rapport financier 2020, autres renseignements financiers

Rapport financier

Exercice terminé le 31 décembre 2020

Ville de Mont-Tremblant | 78102 |


ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Benoit Grou, atteste la véracité du Rapport financier de Ville de Mont-Tremblant pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020.

[Originale signée]

Signature Date 30 avril 2021

Rapport financier 2020 | S3 |


Table des matières

États financiers audités

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants 1État des résultats 6État de la situation financière 7État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 8État des flux de trésorerie 9Notes complémentaires aux états financiers 10Renseignements complémentaires Résultats détaillés 25 Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 26 Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales 27 Charges par objets 28 Excédent (déficit) accumulé 29 Avantages sociaux futurs 33

Renseignements financiers non audités

Analyse des revenus 40Analyse des charges 52

Renseignements financiers ventilés par compétences

Compétences d'agglomération Renseignements financiers audités Résultats détaillés 58 Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 59 Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales 60 Charges par objets 61 Excédent (déficit) accumulé 62 Renseignements financiers non audités Analyse des revenus 66 Analyse des charges sans amortissement 78Compétences de nature locale Renseignements financiers audités Résultats détaillés 82 Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 83 Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales 84 Charges par objets 85 Excédent (déficit) accumulé 86 Renseignements financiers non audités Analyse des revenus 90 Analyse des charges sans amortissement 102

Rapport financier 2020


RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil de laVille de Mont-Tremblant,

Opinion avec réserve

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la VILLE DE MONT-TREMBLANT(la « Ville »), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre2020 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date,ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principalesméthodes comptables.

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans la section« Fondement de l'opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiersci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de la VILLE DE MONT-TREMBLANT au 31 décembre 2020, ainsique des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiersnets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteurpublic.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Ville n'a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2020 et 2019 à l'état de lasituation financière, des paiements de transfert relatifs à différentsprogrammes d'aide concernant la construction d'immobilisations devant êtrefinancées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés. Cettesituation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur lespaiements de transfert (Normes comptables canadiennes pour le secteur public)qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées parle gouvernement à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que lesbénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité. Cette situation nous aconduits à exprimer une opinion d'audit avec réserve sur les états financierspour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

Par ailleurs, l'article 24.1 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ,chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partied'un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l'année financièredu gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par le Parlement. Lacomptabilisation de ces paiements de transfert comme le prescrit la normecomptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers de laVille :

Rapport financier 2020 | S6 | | 1 |



Augmentation/(Diminution) 2020 2019État de la situation financière ----------- -----------

Débiteurs 4 202 360 $ 4 109 212 $Excédent accumulé- Excédent non affecté 757 289 $ 793 296 $

- Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 212 080 $ 225 908 $- Financement des projets en cours 37 337 $ - $- Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 3 195 654 $ 3 090 008 $

État de l'excédent (déficit) defonctionnement à des fins fiscales

Transferts (594 189)$ (577 326)$Remboursement de la dette à long terme (544 354)$ (543 092)$Affectations - Dépenses à constatées àtaxer ou à pourvoir (13 828)$ (13 332)$

Excédent de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales (36 007)$ (20 902)$

État de l'excédent (déficit)d'investissement à des fins fiscales

Transferts 687 337 $ - $Financement à long terme desactivités d'investissement (650 000)$ - $Excédent (déficit) d'investissement 37 337 $ - $

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralementreconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cesnormes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités del'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Noussommes indépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie quis'appliquent à l'audit des états financiers au Canada et nous nous sommesacquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon cesrègles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.




Observations - Informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la VILLE DE MONT-TREMBLANT inclut dansses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigéesselon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informationssont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affairesmunicipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S17, S18 et S23portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et laventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinionn'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égarddes états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle desétats financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteurpublic, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pourpermettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives,que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombed'évaluer la capacité de la Ville à poursuivre son exploitation, de communiquer,le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation etd'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si ladirection a l'intention de liquider la Ville ou de cesser son activité ou siaucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processusd'information financière de la Ville.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financierspris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-cirésultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeurcontenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevéd'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément auxnormes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détectertoute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuventrésulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significativeslorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement oucollectivement, puissent influer sur les décisions économiques que lesutilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.




Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralementreconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisonspreuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportentdes anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs,concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risqueset réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notreopinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'unefraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'uneerreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, lesomissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôleinterne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinentspour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées auxcirconstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité ducontrôle interne de la Ville;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et lecaractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, demême que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation parla direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon leséléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitudesignificative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un douteimportant sur la capacité de la Ville à poursuivre son exploitation. Si nousconcluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenusd'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informationsfournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si cesinformations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nosconclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date denotre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleursamener la Ville à cesser son exploitation;

- nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des étatsfinanciers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaireset apprécions si les états financiers représentent les opérations et événementssous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.




Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et lecalendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, ycompris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevéeau cours de notre audit.

Comptables professionnels agréés

[Original signé par]

PATRICE FORGET, CPA auditeur, CA AMYOT GÉLINAS, s.e.n.c.r.l. Mont-Tremblant, 30 avril 2021



ÉTAT DES RÉSULTATS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Budget Réalisations2020 2020 2019

Redressé note 23RevenusTaxes 1 38 132 015 39 380 118 37 460 252 Compensations tenant lieu de taxes 2 277 700 305 252 319 373 Quotes-parts 3 Transferts 4 1 548 735 5 756 291 1 675 339 Services rendus 5 2 052 323 1 801 525 2 375 409 Imposition de droits 6 3 063 200 6 235 845 4 924 025 Amendes et pénalités 7 629 000 295 883 574 185 Revenus de placements de portefeuille 8 Autres revenus d'intérêts 9 465 000 370 046 747 239 Autres revenus 10 31 600 1 741 330 1 307 725 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux 11 Effet net des opérations de restructuration 12

13 46 199 573 55 886 290 49 383 547ChargesAdministration générale 14 7 220 874 6 715 239 6 592 972 Sécurité publique 15 10 974 334 10 971 482 10 860 012 Transport 16 6 847 663 9 562 126 9 719 953 Hygiène du milieu 17 5 530 417 7 113 382 7 301 698 Santé et bien-être 18 40 750 17 662 49 788 Aménagement, urbanisme et développement 19 4 367 522 3 852 561 4 202 075 Loisirs et culture 20 6 882 743 7 821 037 7 703 908 Réseau d'électricité 21 Frais de financement 22 1 318 860 1 269 098 1 249 805 Effet net des opérations de restructuration 23

24 43 183 163 47 322 587 47 680 211Excédent (déficit) de l'exercice 25 3 016 410 8 563 703 1 703 336Excédent (déficit) accumulé au début de l'exerciceSolde déjà établi 26 124 521 322 122 864 388 Redressement aux exercices antérieurs (note 23) 27 116 004 69 602 Solde redressé 28 124 637 326 122 933 990Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 29 133 201 029 124 637 326

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentairesà la page S17.



ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

AU 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019Redressé note 23

ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) 1 20 839 835 15 399 525 Débiteurs (note 5) 2 12 824 970 8 937 918 Prêts (note 6) 3 11 742 21 980 Placements de portefeuille (note 7) 4 Participations dans des entreprises municipales et despartenariats commerciaux 5 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 6 Autres actifs financiers (note 9) 7

8 33 676 547 24 359 423

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4) 9 Emprunts temporaires (note 10) 10 Créditeurs et charges à payer (note 11) 11 8 238 800 7 485 527 Revenus reportés (note 12) 12 2 297 369 2 571 738 Dette à long terme (note 13) 13 48 587 133 42 087 293 Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 14 353 600 335 000 Autres passifs (note 14) 15

16 59 476 902 52 479 558

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 15) 17 (25 800 355) (28 120 135)

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 16) 18 154 842 759 151 358 449 Propriétés destinées à la revente (note 17) 19 2 850 271 60 715 Stocks de fournitures 20 903 412 959 181 Autres actifs non financiers (note 18) 21 404 942 379 116

22 159 001 384 152 757 461

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ 23 133 201 029 124 637 326

Obligations contractuelles (note 19)Droits contractuels (note 20)Passifs éventuels (note 21)

Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentaires font partie intégrante desétats financiers.



ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)



Redressé note 23

Excédent (déficit) de l'exercice 1 3 016 410 8 563 703 1 703 336

Variation des immobilisationsAcquisition 2 ( ) ( 11 838 780 ) ( 8 233 101 )Produit de cession 3 375 000 54 653 Amortissement 4 7 979 471 7 679 995 (Gain) perte sur cession 5 (54 653) Réduction de valeur / Reclassement 6 Transfert dans le cadre d'opérations de restructuration 7

8 (3 484 309) (553 106)Variation des propriétés destinées à la revente 9 (2 789 556) (366) Variation des stocks de fournitures 10 55 768 (137 732) Variation des autres actifs non financiers 11 (25 826) (17 604)

12 (2 759 614) (155 702)Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13 Révision d'estimations comptables et autres ajustements 14 Variation des actifs financiers nets (ou de la dette nette) 15 3 016 410 2 319 780 994 528

Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exerciceSolde déjà établi 16 (28 120 135) (29 114 663) Redressement aux exercices antérieurs (note 23) 17 Reclassement de propriétés destinées à la revente 18 Solde redressé 19 (28 120 135) (29 114 663)

Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 20 (25 800 355) (28 120 135)




ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE


2020 2019Redressé note 23

Activités de fonctionnementExcédent (déficit) de l'exercice 1 8 563 703 1 703 336 Éléments sans effet sur la trésorerie

Amortissement (note 16) 2 7 979 471 7 679 995 Autres▪ G/P cession immo/red valeur 3 (54 653) ▪ Red valeur placement autres 4 15 518

5 16 543 174 9 344 196 Variation nette des éléments hors caisse

Débiteurs 6 (3 887 052) 4 500 892 Autres actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer / Autres passifs 8 753 273 (385 858) Revenus reportés 9 (274 369) 107 230 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 18 600 35 100 Propriétés destinées à la revente 11 (2 789 556) (366) Stocks de fournitures 12 55 768 (137 732) Autres actifs non financiers 13 (25 826) (17 604)

14 10 394 012 13 445 858

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisition 15 ( 11 838 780 ) ( 8 233 101 )Produit de cession 16 375 000 54 653

17 (11 463 780) (8 178 448)

Activités de placementPrêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participationsdans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

Émission ou acquisition 18 ( ) ( )Remboursement ou cession 19 10 238 56 414

Autres placements de portefeuilleAcquisition 20 ( ) ( )Cession 21

22 10 238 56 414

Activités de financement (note 4)Émission de dettes à long terme 23 10 618 000 Remboursement de la dette à long terme 24 ( 4 028 000 ) ( 3 916 000 )Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26 (90 160) 107 537 Autres▪ 27 ▪ 28

29 6 499 840 (3 808 463)

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 5 440 310 1 515 361 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exerciceSolde déjà établi 31 15 399 525 13 884 164 Redressement aux exercices antérieurs (note 23) 32 Solde redressé 33 15 399 525 13 884 164

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 4) 34 20 839 835 15 399 525




NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS


1. Statut de l'organisme municipalLa Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Suite à l'adoption du décret numéro 1294-2000 du Gouvernement du Québec en datedu 8 novembre 2000 et publié dans la gazette officielle du Québec en date du22 novembre 2000, la Municipalité de Mont-Tremblant a fait l'objet d'unregroupement avec la Ville de Saint-Jovite, la Municipalité duLac-Tremblant-Nord et la Municipalité de la Paroisse Saint-Jovite. La nouvelleville issue de ce regroupement s'appelle Ville de Mont-Tremblant.

Suite à l'adoption des décrets numéros 845-2005 et 846-2005 du Gouvernement duQuébec en date du 14 septembre 2005, la Ville de Mont-Tremblant a fait l'objetd'une défusion avec la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord. La nouvelle villeissue de cette défusion s'appelle Ville de Mont-Tremblant et comprendl'agglomération de Mont-Tremblant et la Ville de Mont-Tremblant.

2. Principales méthodes comptablesLes états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennespour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principescomptables généralement reconnus doit être cohérente avec ses normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscalesconformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipalepublié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-cicomprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté auxpages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des finsfiscales présentée aux pages S23 et l'endettement total net à long termeprésenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

A) Périmètre comptable et partenariatsS.O.

a) Périmètre comptableS.O.

b) PartenariatsS.O.

B) Comptabilité d'exerciceLes recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilitéd'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères deconstatation suivants :- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu etqu'il donne lieu à une créance;





- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert parl'officier de publicité des droits;- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émissiondes contraventions;- Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantagesinhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des serviceslorsqu'ils sont rendus.

Utilisation d'estimationsLa préparation des états financiers, conformément aux normes comptablescanadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à desestimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de lacomptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifséventuels à la date des états financiers ainsi que la comptabilisation desrevenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers.Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers,sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles, des réclamations enjustice et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges etobligations au titre des avantages sociaux futurs.

C) ActifsS.O.

a) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Ville consiste à présenter dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts dont lessoldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif, et les dépôts à termedont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.

Prêts

Les prêts sont comptabilisés au coût. Une provision pour prêts douteux estcomptabilisée en réduction des prêts lorsque des faits ou circonstances laissentprésager une perte.

b) Actifs non financiersStocks

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur deremplacement, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les étatsfinanciers.





Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction deleur durée de vie utile respective à compter de leur date de mise en serviceselon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 15 à 40 ansVéhicules et machinerie lourde 3 à 20 ansAméliorations locatives 15 ansAutres machineries et équipements 10 ansMobilier et équipement 10 ansÉquipement informatique 5 ansParcs et terrains de jeux 20 ans

Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.

Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissementavant leur mise en service.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût etde leur valeur nette de réalisation.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis surla durée de chaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde nonamorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette àlong terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

E) RevenusLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées etcomptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle ellessont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont étérespectés par la Ville, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accordcréent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Villecomptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que lesstipulations sont rencontrées.

F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

Le Régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant possède unvolet à cotisations déterminées.

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.





Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisationsdues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à êtreversées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Les régimes de retraite suivants sont comptabilisés comme des régimes deretraites à cotisations déterminées:- Le Régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Ville;- Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Ville.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière àattribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquelsles services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon laméthode de répartition des prestations au prorata des services. Dansl'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le serviceantérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pourse conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimesde retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15)sanctionnée le 5 décembre 2014 (« la Loi »). Se rajoutent, à titre de frais definancement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestationsconstituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté àl'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exerciceentre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et lavaleur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis etnet d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Dansl'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le serviceantérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pourse conformer à la Loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façonactuarielle selon la méthode dite de répartition des prestations au prorata desservices avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisationfixé et des hypothèses les plus probables de la Ville en matière d'évolution dessalaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite desparticipants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Desobligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de laLoi précitée. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la notecomplémentaire ou les renseignements complémentaires sur les avantages sociauxfuturs des états financiers.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs,ceux-ci sont évalués au 31 décembre 2020 selon la méthode suivante : valeurlissée sur 5 ans.





Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimativedu reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants.L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation dugain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passéimmédiatement comme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels nonamortis peuvent être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montantaux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.

G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant descharges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et desexercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normescomptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquellesl'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'unequote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont lacomptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour lesecteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi dedevancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercicesfuturs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquéesci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Appariement fiscal pour revenus de transfert : - pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts : au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert.

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursementen capital de cette dette; - pour le financement des activités de fonctionnement : au fur et à mesure del'amortissement aux résultats des frais d'émissions reportés sur la dette à longterme.

H) Instruments financiersS.O.

I) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fondsimpliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituentni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.





3. Modification de méthodes comptablesS.O.

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

2020 2019

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :Fonds en caisse et dépôts à vue 1 20 839 835 15 399 525 Découvert bancaire 2 ( ) ( )Placements à court terme, liquides, exclus des placements de portefeuille 3 Autres éléments▪ 4 ▪ 5 ▪ 6 ▪ 7

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 8 20 839 835 15 399 525Sommes affectées comprises dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 1 251 933 1 241 661 Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux de trésorerie etayant fait l'objet d'un refinancement au cours de l'exercice 10

Note

5. Débiteurs

2020 2019

Taxes municipales 11 4 114 755 2 754 377 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 424 Gouvernement du Québec et ses entreprises 13 2 014 963 1 105 904 Gouvernement du Canada et ses entreprises 14 2 501 338 347 217 Organismes municipaux 15 661 346 764 466 Autres▪ Droits de mutation 16 2 102 283 2 507 898 ▪ Individus et organismes 17 1 430 285 1 457 632

18 12 824 970 8 937 918

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long termeGouvernement du Québec et ses entreprises 19 252 125 Organismes municipaux 20 Autres tiers 21

22 252 125

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 561 175 577 313

Note





6. Prêts

2020 2019

Prêts à un office d'habitation 24 Prêts à un fonds d'investissement 25 Autres▪ Municipalités 26 11 742 21 980 ▪ 27

28 11 742 21 980

Provision pour moins-value déduite des prêts 29

Note

7. Placements de portefeuille

2020 2019

Placements à titre d'investissement 30 Autres placements 31

32

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33 Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille 34

Note

8. Avantages sociaux futurs

2020 2019

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraiteà prestations déterminées 35 (353 600) (335 000) Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite etautres avantages sociaux futurs à prestations déterminées 36

37 (353 600) (335 000)

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à prestations déterminées 38 1 012 100 968 200 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futursà prestations déterminées 39 Régimes à cotisations déterminées 40 68 947 66 975 Autres régimes (REER et autres) 41 31 142 Régimes de retraite des élus municipaux 42 44 557 47 146

43 1 156 746 1 082 321

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Note

9. Autres actifs financiers

2020 2019

Propriétés destinées à la revente (note 17) 44 Autres 45

46





Note

10. Emprunts temporairesLa Ville dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé au 31 décembre 2020de 3 000 000 $ et celle-ci porte intérêts au taux préférentiel. Cette dernièren'est pas utilisée au 31 décembre 2020.

11. Créditeurs et charges à payer

2020 2019

Fournisseurs 47 3 372 789 2 611 399 Salaires et avantages sociaux 48 2 787 790 2 178 714 Dépôts et retenues de garantie 49 1 648 119 1 075 866 Provision pour contestations d'évaluation 50 7 895 Autres▪ Gouvernement du Québec 51 15 990 20 734 ▪ Gouvernement du Canada 52 8 077 15 185 ▪ Intérêts courus 53 162 645 135 273 ▪ Autres courus et passifs 54 235 495 1 448 356 ▪ 55

56 8 238 800 7 485 527

Note

12. Revenus reportés

2020 2019

Taxes perçues d'avance 57 374 182 394 252 Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 58 184 541 455 263 Soutien à la compétence de développement local et régionaldes MRC du Fonds régions et ruralité - Volet 2 59 Fonds parcs et terrains de jeux 60 1 738 646 1 722 223 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 61 Société québécoise d'assainissement des eaux 62 Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux 63 Autres contributions des promoteurs 64 Fonds de redevances réglementaires 65 Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité - Volet 1 66 Autres▪ 67 ▪ 68 ▪ 69 ▪ 70

71 2 297 369 2 571 738

Note





13. Dette à long terme

Taux d'intérêt Échéancede à de à 2020 2019

Obligations et billets en monnaie canadienne 0,50 2,50 2021 2030 72 48 903 000 42 313 000

Obligations et billets en monnaies étrangères 73 Gains (pertes) de change reportés 74

75 Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises 76 Organismes municipaux 77 Obligations découlant de contrats delocation-acquisition 78 Autres 79

80 48 903 000 42 313 000

Frais reportés liés à la dette à long terme 81 ( 315 867 ) ( 225 707 ) 82 48 587 133 42 087 293

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets Autres dettes à long terme Total 2020Avec fonds Sans fonds Location- Autres

d'amortissement d'amortissement acquisition

2021 83 9 291 000 9 291 000 2022 84 12 196 000 12 196 000 2023 85 8 844 000 8 844 000 2024 86 2 297 000 2 297 000 2025 87 13 970 000 13 970 000 2026 et plus 88 2 305 000 2 305 000

89 48 903 000 48 903 000 Intérêts et fraisaccessoires 90 ( ) ( )

91 48 903 000 48 903 000

Note

14. Autres passifs

2020 2019

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 92 Assainissement des sites contaminés 93 Autres▪ 94 ▪ 95 ▪ 96 ▪ 97

98

Note





15. Actifs financiers nets (dette nette)

2020 2019

Revenant à (à la charge de)L'organisme municipal 99 (21 597 995) (24 010 924) Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes 100 ( 3 232 991 ) ( 3 090 007 )Autres 101 ( 969 369 ) ( 1 019 204 )

102 (25 800 355) (28 120 135)

Note





16. Immobilisations

Solde au Addition Cession / Solde àdébut Ajustement la fin

COÛTInfrastructures

Eau potable 103 42 872 978 681 420 14 860 43 539 538Eaux usées 104 30 060 702 3 075 813 33 136 515Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts,tunnels et viaducs 105 73 446 779 2 618 119 76 064 898Autres▪ Parcs et terrains jeux 106 11 980 951 2 761 376 8 580 14 733 747▪ Autres 107 6 527 778 413 805 14 261 6 927 322

Réseau d'électricité 108 Bâtiments 109 44 859 985 293 388 45 153 373Améliorations locatives 110 272 268 272 268Véhicules 111 9 167 830 653 051 3 229 9 817 652Ameublement et équipement de bureau 112 2 140 674 216 171 16 753 2 340 092Machinerie, outillage et équipement divers 113 8 164 778 613 019 66 886 8 710 911Terrains 114 10 553 738 372 558 375 000 10 551 296Autres 115

116 240 048 461 11 698 720 499 569 251 247 612Immobilisations en cours 117 135 580 140 060 1 181 274 459

118 240 184 041 11 838 780 500 750 251 522 071

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

Eau potable 119 16 560 912 1 196 773 14 861 17 742 824Eaux usées 120 15 618 111 844 285 16 462 396Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts,tunnels et viaducs 121 27 446 902 2 749 765 30 196 667Autres▪ Parcs et terrains de jeux 122 6 172 622 586 883 9 761 6 749 744▪ Autres 123 988 115 198 667 14 262 1 172 520

Réseau d'électricité 124 Bâtiments 125 10 291 314 1 104 413 11 395 727Améliorations locatives 126 272 266 272 266Véhicules 127 4 281 002 588 299 3 229 4 866 072Ameublement et équipement de bureau 128 1 892 258 101 564 16 752 1 977 070Machinerie, outillage et équipement divers 129 5 302 090 608 822 66 886 5 844 026Autres 130

131 88 825 592 7 979 471 125 751 96 679 312VALEUR COMPTABLE NETTE 132 151 358 449 154 842 759

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations

Coût 133 Amortissement cumulé 134 ( ) ( ) ( ) ( )Valeur comptable nette 135

Note





17. Propriétés destinées à la revente

2020 2019

Immeubles de la réserve foncière 136 Immeubles industriels municipaux 137 Autres 138 2 850 271 60 715

139 2 850 271 60 715

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) 140 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste« Propriétés destinées à la revente » 141 2 850 271 60 715

Note

18. Autres actifs non financiers

2020 2019

Frais payés d'avance▪ Dépenses payées d'avance 142 404 942 379 116 ▪ 143 ▪ 144

Autres▪ 145 ▪ 146

147 404 942 379 116

Note

19. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par contrats de location et d'entretien. Le solde desengagements suivant ces contrats s'établit à 12 440 724 $. Les paiementsminimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2021 - 6 445 620 $2022 - 3 030 116 $2023 - 1 696 818 $2024 - 1 268 170 $

20. Droits contractuelsDans le cadre de ses opérations, la Ville a conclu différents accords à longterme, dont les plus importants, ont donné lieu à des droits contractuels d'unmontant total de 707 950 $ qui seront encaissés selon l'échéancier suivant :

2021 - 164 958 $2022 - 152 347 $2023 - 154 807 $2024 - 115 940 $2025 - 104 750 $2026 et plus - 15 148 $





21. Passifs éventuelsContestation de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité desrégimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Depuis la sanction de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité desrégimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (L.Q.2014,chapitre 15) le 5 décembre 2014, des requêtes introductives d'instance endéclaration d'inconstitutionnalité et en nullité de la loi ont été déposéesdevant la Cour supérieure du Québec par des associations d'employés.

Dans un jugement rendu le 9 juillet 2020, la Cour supérieure du Québec a déclaréinconstitutionnelles les dispositions relatives à la suspension de l'indexationdes rentes des retraités prévues par cette loi. La Cour a cependant déclaréconstitutionnelles les dispositions de la même loi visant les participantsactifs. Le gouvernement et certaines municipalités ont interjeté appel de laportion du jugement touchant les retraités. Des associations d'employés ontégalement interjeté appel de la portion du jugement affectant les participantsactifs, faisant en sorte que l'ensemble du jugement de première instance estcontesté par l'une ou l'autre des parties. L'exécution du jugement est doncsuspendue jusqu'à ce que la Cour d'appel du Québec rende sa décision.

Puisque le résultat de ces démarches est indéterminable, les incidencespossibles de ces requêtes et du jugement rendu en première instance n'ont pasété comptabilisées au 31 décembre 2020. L'ampleur du passif éventuel ne peutêtre fournie car elle ne peut être mesurée avec une fiabilité raisonnable.

A) Cautionnements et garanties

Montant initial Solde des cautionnementsDescription des cautions 2020 2019

148

S.O.

B) Auto-assuranceS.O.

C) PoursuitesLa Ville fait l'objet de poursuites totalisant 1 811 095 $. De l'avis de ladirection, il est présentement impossible de prévoir le dénouement de cespoursuites ou les montants que la Ville pourrait être appelée à verser. Aucuneprovision n'a été constituée dans les états financiers.

La Ville fait aussi l'objet de griefs de la part du Syndicat des travailleuseset travailleurs de la Ville de Mont-Tremblant, de l'Association des pompiers etpompières de Mont-Tremblant ainsi que de la Fraternité des policiers de laVille. De l'avis de la direction, les montants exacts des réclamations et desmontants que la Ville pourrait être appelée à verser suite aux règlements de cesgriefs sont présentement inconnus de sorte qu'aucune provision ne figure auxétats financiers.





D) AutresLe 2 février 2021, la vice-première ministre et ministre de la Sécuritépublique, Geneviève Guilbault, a autorisé le transfert du Service de police dela Ville de Mont-Tremblant à la Sûreté du Québec (SQ) afin de desservir leterritoire. Bien que certaines contestations soient en cours, la SQ met tout enoeuvre pour que le transfert de la desserte soit réalisé à l'été 2021.

22. Actifs éventuelsS.O.

23. Redressement aux exercices antérieursLors de l'audit pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020, nous avonsrelevé que lors de l'acquisition de plusieurs terrains et bâtisses du village en2017, la répartition entre les terrains et bâtisses n'avait pas été effectuée.Ainsi, nous avons reclassé 1 856 081 $ de la catégorie bâtisses à la catégorieterrains. De plus, puisque les terrains avaient été inclus dans la catégoriebâtisses, cela a surévalué l'amortissement prit pour cette catégorie. Ainsi, lesétats financiers de l'exercice terminé le 31 décembre 2019 ont été retraités. Enconséquence de ce retraitement, les postes décrits ci-après, aux étatsfinanciers au 31 décembre 2019 ont été augmentés (diminués) des montantssuivants :

État de la situation financière au 31 décembre 2019

Immobilisations ( 116 004)$Excédent (déficit) accumulé ( 116 004)$

État des résultats au 31 décembre 2019

Charges Aménagement, urbanisme et développement ( 46 402)$Excédent (déficit) de l'exercice ( 46 402)$Excédent accumulé au 1er janvier 2019 ( 69 602)$Excédent accumulé au 31 décembre 2019 (116 004)$

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) au31 décembre 2019

Excédent (déficit) de l'exercice 46 402 $Amortissement (46 402)$

État des résultats détaillés et excédent (déficit) de fonctionnement à des finsfiscales de l'exercice terminé le 31 décembre 2019

Charges Aménagement, urbanisme et développement (46 402)$Conciliation à des fins fiscales - amortissement (46 402)$Excédent de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales - $





24. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de ladette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organismemunicipal.

25. Instruments financiersS.O.



RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESRÉSULTATS DÉTAILLÉS


Budget 2020 Réalisations 2020 Réalisations 2019Sans ventilation Sans ventilation Ventilation de Total

de l'amortissement de l'amortissement l'amortissement Redressé note 23Revenus

FonctionnementTaxes 1 38 132 015 39 380 118 39 380 118 37 460 252 Compensations tenant lieu de taxes 2 277 700 305 252 305 252 319 373 Quotes-parts 3 Transferts 4 1 548 735 3 501 290 3 501 290 1 570 680 Services rendus 5 2 052 323 1 801 525 1 801 525 2 375 409 Imposition de droits 6 3 063 200 5 735 845 5 735 845 4 924 025 Amendes et pénalités 7 629 000 295 883 295 883 574 185 Revenus de placements de portefeuille 8 Autres revenus d'intérêts 9 465 000 370 046 370 046 747 239 Autres revenus 10 31 600 143 905 143 905 286 297 Effet net des opérations de restructuration 11

12 46 199 573 51 533 864 51 533 864 48 257 460 InvestissementTaxes 13 Quotes-parts 14 Transferts 15 2 255 001 2 255 001 104 659 Imposition de droits 16 500 000 500 000 Autres revenus

Contributions des promoteurs 17 1 124 584 1 124 584 55 000 Autres 18 472 841 472 841 966 428

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 19

20 4 352 426 4 352 426 1 126 087 21 46 199 573 55 886 290 55 886 290 49 383 547

ChargesAdministration générale 22 7 220 874 6 414 685 300 554 6 715 239 6 592 972 Sécurité publique 23 10 974 334 10 525 346 446 136 10 971 482 10 860 012 Transport 24 6 847 663 6 212 859 3 349 267 9 562 126 9 719 953 Hygiène du milieu 25 5 530 417 4 878 999 2 234 383 7 113 382 7 301 698 Santé et bien-être 26 40 750 17 662 17 662 49 788 Aménagement, urbanisme et développement 27 4 367 522 3 739 449 113 112 3 852 561 4 202 075 Loisirs et culture 28 6 882 743 6 285 018 1 536 019 7 821 037 7 703 908 Réseau d'électricité 29 Frais de financement 30 1 318 860 1 269 098 1 269 098 1 249 805 Effet net des opérations de restructuration 31 Amortissement des immobilisations 32 7 979 471 ( 7 979 471 )

33 43 183 163 47 322 587 47 322 587 47 680 211 Excédent (déficit) de l'exercice 34 3 016 410 8 563 703 8 563 703 1 703 336

|25| Rapport financier 2020 | S16 |


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019Budget Réalisations Réalisations

Redressé note 23

Excédent (déficit) de l'exercice 1 3 016 410 8 563 703 1 703 336 Moins : revenus d'investissement 2 ( ) ( 4 352 426 ) ( 1 126 087 )Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 3 016 410 4 211 277 577 249

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)ImmobilisationsAmortissement 4 7 979 471 7 679 995 Produit de cession 5 375 000 54 653 (Gain) perte sur cession 6 (54 653) Réduction de valeur / Reclassement 7

8 8 354 471 7 679 995Propriétés destinées à la reventeCoût des propriétés vendues 9 Réduction de valeur / Reclassement 10

11 Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissementet participations dans des entreprises municipaleset des partenariats commerciauxRemboursement ou produit de cession 12 10 240 10 238 56 414 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13 Provision pour moins-value / Réduction de valeur 14 15 521

15 10 240 10 238 71 935FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16 106 583 Remboursement de la dette à long terme 17 ( 3 775 880 ) ( 3 775 875 ) ( 3 672 525 )

18 (3 775 880) (3 669 292) (3 672 525)AffectationsActivités d'investissement 19 ( ) ( 51 501 ) ( 279 652 )Excédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 20 Excédent de fonctionnement affecté 21 1 485 510 1 637 769 728 540 Réserves financières et fonds réservés 22 (736 280) (734 323) (794 494) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 23 (51 575) 50 804 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 24

25 749 230 800 370 (294 802)26 (3 016 410) 5 495 787 3 784 603

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 27 9 707 064 4 361 852




EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019Réalisations Réalisations

Revenus d'investissement 1 4 352 426 1 126 087

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)ImmobilisationsAcquisition

Administration générale 2 ( 66 246 ) ( 154 672 )Sécurité publique 3 ( 577 965 ) ( 861 952 )Transport 4 ( 3 726 557 ) ( 3 168 362 )Hygiène du milieu 5 ( 4 078 870 ) ( 1 201 584 )Santé et bien-être 6 ( ) ( )Aménagement, urbanisme et développement 7 ( 2 418 769 ) ( 1 650 430 )Loisirs et culture 8 ( 970 373 ) ( 1 196 101 )Réseau d'électricité 9 ( ) ( )

10 ( 11 838 780 ) ( 8 233 101 )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition 11 ( 2 789 556 ) ( 366 )

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissementet participations dans des entreprises municipaleset des partenariats commerciauxÉmission ou acquisition 12 ( ) ( )

FinancementFinancement à long terme des activités d'investissement 13 10 511 417

AffectationsActivités de fonctionnement 14 51 501 279 652 Excédent accumulé

Excédent de fonctionnement non affecté 15 Excédent de fonctionnement affecté 16 1 829 609 1 963 101 Réserves financières et fonds réservés 17 617 808 2 497 612

18 2 498 918 4 740 365 19 (1 618 001) (3 493 102)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 20 2 734 425 (2 367 015)




CHARGES PAR OBJETSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020


Rémunération 1 16 909 530 16 038 484 15 746 675

Charges sociales 2 3 568 588 3 408 187 3 388 359

Biens et servicesServices obtenus d'organismes municipaux

Compensations pour services municipaux 3 Ententes de services

Services de transport collectif 4 Autres services 5

Autres biens et services 6 15 903 980 13 556 116 13 631 933

Frais de financementIntérêts et autres frais sur la dette à longterme à la charge

De l'organisme municipal 7 1 318 860 1 270 398 1 248 405 D'autres organismes municipaux 8 Du gouvernement du Québec et ses entreprises 9 D'autres tiers 10

Autres frais de financement 11 (1 300) 1 400

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

Quotes-parts 12 2 633 220 2 615 498 3 263 939 Transferts 13 Autres 14

Autres organismesTransferts 15 Autres 16 2 837 985 2 451 723 2 709 987

Amortissement des immobilisations 17 7 979 471 7 679 995

Autres▪ autres 18 11 000 4 010 9 518▪ 19 ▪ 20

21 43 183 163 47 322 587 47 680 211




EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

Excédent (déficit) accumuléExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté 1 10 384 379 4 369 402 Excédent de fonctionnement affecté 2 6 877 731 7 903 023 Réserves financières et fonds réservés 3 7 049 630 5 683 116 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 4 ( 230 754 ) ( 215 734 )Financement des investissements en cours 5 122 243 (2 612 182) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 108 997 800 109 509 701 Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7

8 133 201 029 124 637 326

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéAdministration municipale 9 10 384 379 4 369 402 Organismes contrôlés et partenariats¹ 10

11 10 384 379 4 369 402

Excédent de fonctionnement affectéAdministration municipale▪ Surplus agglomération 12 1 143 385 1 666 896 ▪ Surplus local 13 2 454 653 2 707 403 ▪ Surplus ordures 14 613 675 410 436 ▪ Aqueduc/égout/usine STJ 15 1 511 482 1 564 685 ▪ Aqueduc/égout/usine MTT 16 1 131 053 1 531 869 ▪ Fonds de criminalité 17 23 483 21 734 ▪ 18 ▪ 19 ▪ 20

21 6 877 731 7 903 023Organismes contrôlés et partenariats¹▪ 22 ▪ 23 ▪ 24

25 26 6 877 731 7 903 023

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.



RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


2020 2019

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Réserves financières et fonds réservésRéserves financières - Administration municipale▪ à des fins sportives et éducat 27 5 612 611 4 744 559 ▪ environnementale 28 250 585 ▪ 29 ▪ 30 ▪ 31

32 5 863 196 4 744 559Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats▪ 33 ▪ 34 ▪ 35

36 Fonds réservés

Fonds de roulementAdministration municipale 37 966 208 718 331 Organismes contrôlés et partenariats 38

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésMontant réservé pour le service de la dette à long terme

Administration municipale 39 198 702 198 702 Organismes contrôlés et partenariats 40

Montant non réservéAdministration municipale 41 Organismes contrôlés et partenariats 42

Fonds local d'investissement 43 Fonds local de solidarité 44 Autres▪ Fonds de stationnement 45 21 524 21 524 ▪ 46

47 1 186 434 938 557 48 7 049 630 5 683 116





2020 2019


Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation avec les normes comptables

Avantages sociaux futursDéficit initial au 1er janvier 2007

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite 49 ( ) ( )Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs 50 ( ) ( )

Avantages postérieurs au 1er janvier 2007Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 51 ( ) ( )Autres 52 ( ) ( )

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs 53 ( ) ( ) 54 ( ) ( )

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 55 ( ) ( )Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )Appariement fiscal pour revenus de transfert 57 ( 212 080 ) ( 225 908 )Autres▪ 58 ( ) ( )▪ 59 ( ) ( )

60 ( 212 080 ) ( 225 908 )Mesures d'allègement fiscal transitoires

Modifications comptables du 1er janvier 2000Salaires et avantages sociaux 61 ( ) ( )Intérêts sur la dette à long terme 62 ( ) ( )

Mesures relatives à la TVQUtilisation du fonds général 63 ( ) ( )Utilisation du fonds de roulement 64 ( ) ( )

Mesure relative aux frais reportés 65 ( ) ( )Autres▪ 66 ( ) ( )▪ 67 ( ) ( )

68 ( ) ( )Financement à long terme des activités de fonctionnement

Mesure transitoire relative à la TVQ 69 ( ) ( )Frais d'émission de la dette à long terme 70 ( ) ( )Dette à long terme liée au FLI et au FLS 71 ( ) ( )Autres▪ autres financement 72 ( 196 029 ) ( 129 433 )▪ 73 ( ) ( )

74 ( 196 029 ) ( 129 433 )Éléments présentés à l'encontre des DCTP

Financement des activités de fonctionnement 75 177 355 139 607 Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement 76 Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements deportefeuille à titre d'investissement liés au FLI 77 Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissementliés à des emprunts de fonctionnement 78 Autres▪ 79

80 177 355 139 607 81 ( 230 754 ) ( 215 734 )





2020 2019


Financement des investissements en coursFinancement non utilisé 82 354 691 702 913 Investissements à financer 83 ( 232 448 ) ( 3 315 095 )

84 122 243 (2 612 182)

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

Immobilisations 85 154 842 759 151 358 449 Propriétés destinées à la revente 86 2 850 271 60 715 Prêts 87 11 742 21 980 Placements de portefeuille à titre d'investissement 88 Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux 89

90 157 704 772 151 441 144 Ajustements aux éléments d'actif 91

92 157 704 772 151 441 144Éléments de passif correspondant

Dette à long terme 93 ( 48 587 133 ) ( 42 087 293 )Frais reportés liés à la dette à long terme 94 ( 315 867 ) ( 225 707 )Montants des débiteurs et autres montants affectésau remboursement de la dette à long terme 95 252 125 Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96 196 028 129 432 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net 97

98 ( 48 706 972 ) ( 41 931 443 )Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de passif 99 ( ) ( )

100 ( 48 706 972 ) ( 41 931 443 ) 101 108 997 800 109 509 701




AVANTAGES SOCIAUX FUTURSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exerciceRégimes de retraite enregistrés 1 2 Régimes supplémentaires de retraite 2

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignementsLe Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Mont-Tremblantprévoit que les employés bénéficient d'une rente établie selon les années deservice et le salaire final moyen des 5 meilleures années. Le Régime de retraitedes employés de la Ville de Mont-Tremblant prévoit des prestations basées sur lesalaire gagné à chaque année et les rentes accumulées sont indexées à chaqueannée. La dernière évaluation actuarielle du Régime de retraite des policiers etpolicières de la Ville de Mont-Tremblant et du Régime de retraite des employésde la Ville de Mont-Tremblant a été effectué le 31 décembre 2019.Toutes les directives du MAMH en lien avec l'application de la loi RRSM ont étéreflétées dans les résultats en tenant compte du fait que les régimes deretraite ne sont pas admissibles au report de la restructuration desprestations. Les contestations judiciaires en cours n'empêchent pas laconstatation de la réduction des bénéfices des participants actifs. Il existecependant un risque lié à cette interprétation.

2020 2019

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exercice 3 (335 000) (299 900) Charge de l'exercice 4 ( 1 012 100 ) ( 968 200 )Cotisations versées par l'employeur 5 993 500 933 100 Actif (passif) à la fin de l'exercice 6 (353 600) (335 000)

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exercice 7 20 050 900 16 775 000 Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 8 ( 19 848 500 ) ( 16 733 400 )Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation 9 202 400 41 600 Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) 10 (556 000) (376 600) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moins-value 11 (353 600) (335 000) Provision pour moins-value 12 ( ) ( )Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 13 (353 600) (335 000)

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeurdes obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en cause 14 Valeur des actifs à la fin de l'exercice 15 Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 16 ( ) ( )Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation 17 ( ) ( )



RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


2020 2019

Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice 18 2 004 200 1 921 300 Coût des services passés découlant d'une modification de régime 19

20 2 004 200 1 921 300 Cotisations salariales des employés 21 ( 968 100 ) ( 936 800 )Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeursdont l'organisme municipal est le promoteur 22 ( ) ( )

23 1 036 100 984 500 Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 24 (22 700) (17 700) Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modificationde régime ou de la variation de la provision pour moins-value 25 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 26 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 27 Variation de la provision pour moins-value 28 Autres▪ 29 ▪ 30

Charge de l'exercice excluant les intérêts 31 1 013 400 966 800Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32 1 010 900 855 600 Rendement espéré des actifs 33 ( 1 012 200 ) ( 854 200 )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34 (1 300) 1 400Charge de l'exercice 35 1 012 100 968 200

Informations complémentairesRendement réel des actifs pour l'exercice 36 1 494 500 981 700 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 37 ( 1 012 200 ) ( 854 200 )Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 38 482 300 127 500 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 39 (280 200) (33 100) Prestations versées au cours de l'exercice 40 180 200 83 600 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice(si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 21 662 600 17 346 000 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créancesémis par l'organisme municipal 42 Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite non capitaliséscomprises dans les obligations présentées à la ligne 8 43 Valeur des obligations implicites comprises dans la valeurdes obligations présentée à la ligne 8

Pour la réserve de restructuration 44 Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED 45 1 330 500 1 758 100

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 46 18 19

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice) 47 5,41 % 5,70 % Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) 48 5,73 % 5,70 % Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) 49 2,84 % 2,80 % Taux d'inflation (fin d'exercice) 50 2,00 % 2,00 % Autres hypothèses économiques▪ 51 ▪ 52





B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURSÀ PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exerciceRégimes d'avantages complémentaires de retraite 53 Autres avantages sociaux futurs 54

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres renseignements

2020 2019

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exercice 55 Charge de l'exercice 56 ( ) ( )Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur 57 Actif (passif) à la fin de l'exercice 58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exercice 59 Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 60 ( ) ( )Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation 61 Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) 62 Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exerciceavant la provision pour moins-value 63 Provision pour moins-value 64 ( ) ( )Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes et avantagesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes et avantages en cause 66 Valeur des actifs à la fin de l'exercice 67 Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 68 ( ) ( )Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation 69 ( ) ( )





2020 2019

Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice 70 Coût des services passés découlant d'une modification de régime 71

72 Cotisations salariales des employés 73 ( ) ( )Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas derégimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur 74 ( ) ( )

75 Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 76 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modificationde régime ou de la variation de la provision pour moins-value 77 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 78 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 79 Variation de la provision pour moins-value 80 Autres▪ 81 ▪ 82

Charge de l'exercice excluant les intérêts 83 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 84 Rendement espéré des actifs 85 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 86 Charge de l'exercice 87

Informations complémentairesRendement réel des actifs pour l'exercice 88 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 89 ( ) ( )Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 90 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 91 Prestations versées au cours de l'exercice 92 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice(si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créancesémis par l'organisme municipal 94 Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentaires de retraitecapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 60 95 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 96

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice) 97 % % Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) 98 % % Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) 99 % % Taux d'inflation (fin d'exercice) 100 % % Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 101 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 102 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 103 Autres hypothèses économiques▪ 104 ▪ 105





C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106 1

Description des régimes et autres renseignementsLa Ville participe à un régime de retraite pour les employés cadres permanents.L'employeur verse une cotisation maximale de 2,75 %. La participation au régimede retraite est obligatoire pour tous les employés cadres permanents. Leurscotisations sont également versées dans ce régime dans la même proportion quecelle de la Ville.

2020 2019

Charge de l'exerciceCotisations de l'employeur

Régime de prestations supplémentaires des maires et des conseillers des municipalités 107 Régime de retraite par financement salarial 108 Régime de retraite des employés municipaux du Québec 109 Autres régimes 110 68 947 66 975

111 68 947 66 975

D) AUTRES RÉGIMES

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 112 36

Description des régimes et autres renseignementsLa Ville participe à un régime enregistré d'épargne retraite individuel pourdeux employés du service de sécurité incendie. De plus, il y a eu deux ententesde départ pour des cadres. Finalement, la Ville a cotisé dans le REER de32 cadres pour des montants cotisés en trop dans le fonds de pension.

2020 2019

Charge de l'exerciceCotisations de l'employeur

Régime volontaire d'épargne-retraite 113 Régime de retraite simplifié 114 REER 115 31 142 Autres régimes 116

117 31 142

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

2020 2019

Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants actifs à la fin de l'exercice 118 8 9

Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RREM) est un régime à prestationsdéterminées géré en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élusmunicipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Les élus participants et les municipalitésparticipantes se partagent le financement du régime par le versement decotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas desmunicipalités. Les cotisations et les contributions sont établies conformémentaux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.





2020 2019

Cotisations des élus au RREM 119 13 222 13 990

Charge de l'exerciceContributions de l'employeur au RREM 120 44 557 47 146 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 121

122 44 557 47 146Note



ANALYSE DES REVENUS


Non auditéBudget Réalisations Réalisations

TAXES 2020 2020 2019

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

Taxe foncière générale 1 33 148 790 34 355 019 32 466 332 Taxes spéciales

Service de la dette 2 Activités de fonctionnement 3 Activités d'investissement 4

Taxes de secteurTaxes spéciales

Service de la dette 5 620 230 645 245 612 068Activités de fonctionnement 6 793 890 826 658 798 770Activités d'investissement 7

Autres 8 9 34 562 910 35 826 922 33 877 170

SUR UNE AUTRE BASETaxes, compensations et tarification

Services municipauxEau 10 1 238 950 1 239 239 1 253 470Égout 11 427 516 431 492 423 744Traitement des eaux usées 12 Matières résiduelles 13 1 360 720 1 423 930 1 365 528Autres▪ Contrôle des moustiques 14 162 880 166 969 163 588▪ 15 ▪ 16

Centres d'urgence 9-1-1 17 300 500 195 176 297 766 Service de la dette 18 78 539 96 390 78 986 Pouvoir général de taxation 19 Activités de fonctionnement 20 Activités d'investissement 21

22 3 569 105 3 553 196 3 583 082Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative 23 Autres 24

25 26 3 569 105 3 553 196 3 583 08227 38 132 015 39 380 118 37 460 252



ANALYSE DES REVENUS (suite)



COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 2020 2020 2019

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SESENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises dugouvernement

Taxes sur la valeur foncière 28 18 660 20 228 16 812 Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification 29 2 600 2 123 2 447Taxes d'affaires 30

Compensations pour les terres publiques 31 28 530 30 465 28 532 32 49 790 52 816 47 791

Immeubles des réseauxSanté et services sociaux 33 8 270 41 564 50 615 Cégeps et universités 34 Écoles primaires et secondaires 35 208 470 198 610 209 802

36 216 740 240 174 260 417Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernementset d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière 37 Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification 38 Taxes d'affaires 39

40 41 266 530 292 990 308 208

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SESENTREPRISESTaxes sur la valeur foncière 42 10 450 11 542 10 445 Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification 43 720 720 720 Taxes d'affaires 44

45 11 170 12 262 11 165

ORGANISMES MUNICIPAUXTaxes sur la valeur foncière 46 Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification 47 48

AUTRESTaxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 49 Autres 50

51 52 277 700 305 252 319 373






TRANSFERTS 2020 2020 2019

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DEPARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -FONCTIONNEMENT

Administration générale 53 Sécurité publiquePolice 54 Sécurité incendie 55 14 000 1 620 2 934 Sécurité civile 56 17 700 13 600 22 900 Autres 57 2 750 27 500 TransportRéseau routier

Voirie municipale 58 45 150 69 250 45 149 Enlèvement de la neige 59 Autres 60

Transport collectifTransport en commun

Transport régulier 61 343 577 77 004Transport adapté 62 Transport scolaire 63 Autres 64

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Autres 67 6 000 4 412 5 714 Hygiène du milieuEau et égout

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 68 40 850 47 465 50 171 Réseau de distribution de l'eau potable 69 Traitement des eaux usées 70 Réseaux d'égout 71

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés 72 85 000 58 514 42 031 Matières recyclables

Collecte sélectiveCollecte et transport 73 Tri et conditionnement 74

Autres 75 4 001 177 870Autres 76

Cours d'eau 77 Protection de l'environnement 78 54 200 52 531 1 750 Autres 79






TRANSFERTS (suite) 2020 2020 2019

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DEPARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -FONCTIONNEMENT (suite)

Santé et bien-êtreLogement social 80 Sécurité du revenu 81 Autres 82 Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 83 Rénovation urbaine 84 Promotion et développement économique 85 Autres 86 Loisirs et cultureActivités récréatives 87 749 105 743 366 652 073 Activités culturelles

Bibliothèques 88 48 480 62 757 49 381 Autres 89 3 500

Réseau d'électricité 90 91 1 063 235 1 404 593 1 154 477







TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DEPARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -INVESTISSEMENT

Administration générale 92 Sécurité publiquePolice 93 Sécurité incendie 94 Sécurité civile 95 Autres 96 TransportRéseau routier

Voirie municipale 97 44 872 104 659 Enlèvement de la neige 98 Autres 99


Transport régulier 100 Transport adapté 101 Transport scolaire 102 Autres 103


Autres 106 Hygiène du milieuEau et égout

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 107 Réseau de distribution de l'eau potable 108 Traitement des eaux usées 109 Réseaux d'égout 110 1 966 012

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés 111 Matières recyclables


Autres 114 Autres 115

Cours d'eau 116 166 599 Protection de l'environnement 117 Autres 118







TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DEPARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -INVESTISSEMENT (suite)

Santé et bien-êtreLogement social 119 Sécurité du revenu 120 Autres 121 Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 122 Rénovation urbaine 123 Promotion et développement économique 124 Autres 125 Loisirs et cultureActivités récréatives 126 43 015 Activités culturelles

Bibliothèques 127 Autres 128 34 503

Réseau d'électricité 129 130 2 255 001 104 659







TRANSFERTS DE DROITRegroupement municipal et réorganisation municipale 131 Péréquation 132 Neutralité 133 Partage des redevances sur les ressources naturelles 134 Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables 135 400 000 393 713 416 203 Fonds de développement des territoires 136 Contributions des automobilistes pour le transport en commun ─ Droits d'immatriculation 137 Dotation spéciale de fonctionnement 138 Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC du Fonds régions et ruralité - Volet 2 139 Autres 140 85 500 1 702 984

141 485 500 2 096 697 416 203TOTAL DES TRANSFERTS 142 1 548 735 5 756 291 1 675 339






SERVICES RENDUS 2020 2020 2019

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX

Administration généraleGreffe et application de la loi 143 Évaluation 144 Autres 145

146 Sécurité publique

Police 147 20 000 19 825 19 823 Sécurité incendie 148 110 530 96 479 120 417 Sécurité civile 149 11 239 Autres 150

151 130 530 127 543 140 240Transport

Réseau routierVoirie municipale 152 Enlèvement de la neige 153 1 000 932 932Autres 154

Transport collectif 155 Autres 156

157 1 000 932 932Hygiène du milieu

Eau et égoutApprovisionnement et traitement de l'eau potable 158 Réseau de distribution de l'eau potable 159 Traitement des eaux usées 160 Réseaux d'égout 161




Cours d'eau 167 Protection de l'environnement 168 Autres 169

170






SERVICES RENDUS (suite) 2020 2020 2019

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX (suite)

Santé et bien-êtreLogement social 171 Autres 172

173 Aménagement, urbanisme et développement

Aménagement, urbanisme et zonage 174 Rénovation urbaine 175 Promotion et développement économique 176 Autres 177

178 Loisirs et culture

Activités récréatives 179 14 750 Activités culturelles

Bibliothèques 180 Autres 181

182 14 750 Réseau d'électricité 183

184 131 530 143 225 141 172







AUTRES SERVICES RENDUS

Administration généraleGreffe et application de la loi 185 355 480 222 478 348 106 Évaluation 186 Autres 187 135 150 147 117 136 579

188 490 630 369 595 484 685Sécurité publique

Police 189 41 740 28 062 45 393 Sécurité incendie 190 21 030 16 250 28 972 Sécurité civile 191 Autres 192

193 62 770 44 312 74 365Transport

Réseau routierVoirie municipale 194 Enlèvement de la neige 195 Autres 196 2 800 13 650 9 385


Transport régulier 197 4 000 4 000 105 892Transport adapté 198 Transport scolaire 199

Autres 200 7 000 5 631 11 989Autres 201

202 13 800 23 281 127 266Hygiène du milieu

Eau et égoutApprovisionnement et traitement de l'eau potable 203 Réseau de distribution de l'eau potable 204 2 000 7 680 3 840Traitement des eaux usées 205 80 000 204 632 437 064Réseaux d'égout 206 2 000 7 200 6 044

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés 207 39 000 20 238 24 988Matières recyclables 208 349 415 228 743 202 319Autres 209


213 472 415 468 493 674 255







AUTRES SERVICES RENDUS (suite)

Santé et bien-êtreLogement social 214 Sécurité du revenu 215 Autres 216 56 030 55 200 55 200

217 56 030 55 200 55 200Aménagement, urbanisme et développement

Aménagement, urbanisme et zonage 218 94 500 126 804 113 453 Rénovation urbaine 219 Promotion et développement économique 220 14 983 15 027 14 718 Autres 221

222 109 483 141 831 128 171Loisirs et culture

Activités récréatives 223 630 015 529 248 584 135 Activités culturelles

Bibliothèques 224 6 950 2 798 8 465Autres 225 78 700 23 542 97 695

226 715 665 555 588 690 295Réseau d'électricité 227

228 1 920 793 1 658 300 2 234 237TOTAL DES SERVICES RENDUS 229 2 052 323 1 801 525 2 375 409






2020 2020 2019

IMPOSITION DE DROITSLicences et permis 230 56 200 67 380 63 840 Droits de mutation immobilière 231 3 000 000 5 661 211 4 855 080 Droits sur les carrières et sablières 232 7 000 507 254 5 105 Autres 233

234 3 063 200 6 235 845 4 924 025

AMENDES ET PÉNALITÉS 235 629 000 295 883 574 185

REVENUS DE PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE 236

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 237 465 000 370 046 747 239

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisations 238 54 653 Produit de cession de propriétés destinées à la revente 239 Gain (perte) sur remboursement de prêts et sur cession de placements 240 Contributions des promoteurs 241 1 124 584 55 000 Contributions des automobilistes pour le transport en commun ─ Taxe sur l'essence 242 Contributions des organismes municipaux 243 Autres contributions 244 472 841 966 428 Redevances réglementaires 245 Autres 246 31 600 143 905 231 644

247 31 600 1 741 330 1 307 725

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION 248



ANALYSE DES CHARGESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Non audité Budget 2020 Réalisations 2020 RéalisationsSans ventilation Sans ventilation Ventilation de Total 2019

de l'amortissement de l'amortissement l'amortissement

ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseil 1 714 338 625 033 5 881 630 914 686 959 Greffe et application de la loi 2 942 300 938 188 18 556 956 744 717 965 Gestion financière et administrative 3 3 891 305 3 259 619 274 772 3 534 391 3 749 799 Évaluation 4 544 440 518 402 518 402 510 094 Gestion du personnel 5 1 128 491 1 073 443 1 345 1 074 788 928 155 Autres▪ 6 ▪ 7

8 7 220 874 6 414 685 300 554 6 715 239 6 592 972

SÉCURITÉ PUBLIQUEPolice 9 7 858 715 7 521 972 182 412 7 704 384 7 716 265 Sécurité incendie 10 2 910 950 2 851 091 263 724 3 114 815 2 984 018 Sécurité civile 11 56 010 23 652 23 652 39 228 Autres 12 148 659 128 631 128 631 120 501

13 10 974 334 10 525 346 446 136 10 971 482 10 860 012

TRANSPORTRéseau routier

Voirie municipale 14 2 448 134 2 119 310 2 996 574 5 115 884 4 962 176 Enlèvement de la neige 15 2 641 260 2 478 725 207 180 2 685 905 3 055 746 Éclairage des rues 16 186 573 186 850 64 748 251 598 257 095 Circulation et stationnement 17 181 429 169 664 51 295 220 959 239 284

Transport collectifTransport en commun 18 1 390 267 1 258 310 29 470 1 287 780 1 205 652 Transport aérien 19 Transport par eau 20

Autres 21 22 6 847 663 6 212 859 3 349 267 9 562 126 9 719 953



ANALYSE DES CHARGES (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020



HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

Approvisionnement et traitement del'eau potable 23 870 519 888 282 672 418 1 560 700 1 410 740 Réseau de distribution de l'eau potable 24 454 062 323 235 595 319 918 554 932 272 Traitement des eaux usées 25 832 921 763 506 397 515 1 161 021 1 259 056 Réseaux d'égout 26 433 892 385 454 560 748 946 202 861 527

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés

Collecte et transport 27 626 618 541 425 541 425 592 571 Élimination 28 284 090 284 086 284 086 357 685

Matières recyclablesCollecte sélective

Collecte et transport 29 837 060 595 738 595 738 1 032 637 Tri et conditionnement 30 648 845 655 131 655 131 449 866

Matières organiquesCollecte et transport 31 Traitement 32

Matériaux secs 33 Autres 34

Plan de gestion 35 39 780 39 704 39 704 38 980 Autres 36

Cours d'eau 37 2 644 2 644 Protection de l'environnement 38 502 630 399 794 8 383 408 177 366 364 Autres 39

40 5 530 417 4 878 999 2 234 383 7 113 382 7 301 698

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social 41 28 000 17 662 17 662 12 288 Sécurité du revenu 42 Autres 43 12 750 37 500

44 40 750 17 662 17 662 49 788






AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 1 302 925 1 084 823 82 800 1 167 623 1 176 244 Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47

Promotion et développement économiqueIndustries et commerces 48 566 121 914 959 914 959 487 581 Tourisme 49 2 498 476 1 739 667 30 312 1 769 979 2 528 801 Autres 50 9 449

Autres 51 52 4 367 522 3 739 449 113 112 3 852 561 4 202 075

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

Centres communautaires 53 187 362 152 464 17 002 169 466 272 889 Patinoires intérieures et extérieures 54 807 892 781 946 126 676 908 622 886 428 Piscines, plages et ports de plaisance 55 1 388 039 1 211 825 487 082 1 698 907 1 807 619 Parcs et terrains de jeux 56 2 736 607 2 506 577 727 024 3 233 601 2 932 707 Parcs régionaux 57 Expositions et foires 58 412 423 531 525 531 525 435 242 Autres 59 200 719 174 660 13 924 188 584 140 431

60 5 733 042 5 358 997 1 371 708 6 730 705 6 475 316Activités culturelles

Centres communautaires 61 261 580 199 774 199 774 265 856 Bibliothèques 62 527 647 424 336 81 683 506 019 595 267 Patrimoine

Musées et centres d'exposition 63 41 725 34 533 34 533 25 660 Autres ressources du patrimoine 64

Autres 65 318 749 267 378 82 628 350 006 341 809 66 1 149 701 926 021 164 311 1 090 332 1 228 59267 6 882 743 6 285 018 1 536 019 7 821 037 7 703 908






RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

Intérêts 69 1 209 580 1 162 498 1 162 498 1 141 311 Autres frais 70 109 280 107 900 107 900 107 094

Autres frais de financementAvantages sociaux futurs 71 (1 300) (1 300) 1 400 Autres 72

73 1 318 860 1 269 098 1 269 098 1 249 805

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 74

AMORTISSEMENT DESIMMOBILISATIONS 75 7 979 471 ( 7 979 471 )


AnnexeRenseignements financiers ventilés par compétences

Compétences d'agglomération

Renseignements financiers audités


RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

RÉSULTATS DÉTAILLÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION


RevenusFonctionnementTaxes 1 18 719 670 19 288 895 18 885 081 Compensations tenant lieu de taxes 2 128 840 138 314 148 767 Quotes-parts 3 Transferts 4 151 720 865 661 210 210 Services rendus 5 409 765 327 212 538 132 Imposition de droits 6 Amendes et pénalités 7 51 526 5 547 71 304 Revenus de placements de portefeuille 8 Autres revenus d'intérêts 9 193 993 155 333 309 119 Autres revenus 10 14 478 12 619 31 507 Effet net des opérations de restructuration 11

12 19 669 992 20 793 581 20 194 120InvestissementTaxes 13 Quotes-parts 14 Transferts 15 Imposition de droits 16 Autres revenus

Contributions des promoteurs 17 Autres 18 15 000

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux 19

20 15 00021 19 669 992 20 793 581 20 209 120

ChargesAdministration générale 22 2 709 239 2 303 757 2 222 675 Sécurité publique 23 10 738 975 10 342 431 10 212 906 Transport 24 1 837 737 1 647 665 1 627 584 Hygiène du milieu 25 Santé et bien-être 26 40 750 17 662 49 788 Aménagement, urbanisme et développement 27 1 587 401 1 431 730 1 546 957 Loisirs et culture 28 1 664 228 1 419 398 1 426 942 Réseau d'électricité 29 Frais de financement 30 248 910 239 990 257 629 Effet net des opérations de restructuration 31

32 18 827 240 17 402 633 17 344 481Excédent (déficit) de l'exercice 33 842 752 3 390 948 2 864 639

Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.

Rapport financier 2020 | S16-A | | 58 |






Excédent (déficit) de l'exercice 1 842 752 3 390 948 2 864 639 Moins : revenus d'investissement 2 ( ) ( ) ( 15 000 )Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 842 752 3 390 948 2 849 639

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)ImmobilisationsAmortissement 4 Produit de cession 5 13 102 (Gain) perte sur cession 6 Réduction de valeur / Reclassement 7

8 13 102Propriétés destinées à la reventeCoût des propriétés vendues 9 Réduction de valeur / Reclassement 10

11 Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissementet participations dans des entreprises municipaleset des partenariats commerciauxRemboursement ou produit de cession 12 19 653 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13 Provision pour moins-value / Réduction de valeur 14 6 585

15 26 238FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16 8 396 Remboursement de la dette à long terme 17 ( 1 301 160 ) ( 1 301 154 ) ( 1 266 011 )

18 (1 301 160) (1 292 758) (1 266 011)AffectationsActivités d'investissement 19 ( ) ( (3 511) ) ( 271 560 )Excédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 20 886 518 Excédent de fonctionnement affecté 21 822 770 154 289 Réserves financières et fonds réservés 22 (428 110) (408 274) (300 340) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 23 (1 850) 5 034 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 24

25 458 408 416 157 (412 577)26 (842 752) (876 601) (1 639 248)








Revenus d'investissement 1 15 000


Administration générale 2 ( 30 302 ) ( 71 720 )Sécurité publique 3 ( 577 965 ) ( 861 952 )Transport 4 ( 143 309 ) ( 635 178 )Hygiène du milieu 5 ( ) ( )Santé et bien-être 6 ( ) ( )Aménagement, urbanisme et développement 7 ( 3 360 ) ( 19 385 )Loisirs et culture 8 ( 139 586 ) ( 503 778 )Réseau d'électricité 9 ( ) ( )

10 ( 894 522 ) ( 2 092 013 )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition 11 ( ) ( )


FinancementFinancement à long terme des activités d'investissement 13 796 604

AffectationsActivités de fonctionnement 14 (3 511) 271 560 Excédent accumulé

Excédent de fonctionnement non affecté 15 Excédent de fonctionnement affecté 16 499 509 302 120 Réserves financières et fonds réservés 17 98 317 825 493

18 594 315 1 399 173 19 496 397 (692 840)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 20 496 397 (677 840)







Rémunération 1 9 748 836 9 383 543 9 248 825






Frais de financementIntérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge

De l'organisme municipal 7 248 910 239 990 257 629 D'autres organismes municipaux 8 Du gouvernement du Québec et ses entreprises 9 D'autres tiers 10

Autres frais de financement 11


Quotes-parts 12 Transferts 13 Autres 14

Autres organismesTransferts 15 Autres 16 2 136 200 1 843 469 1 985 554

Amortissement des immobilisations 17

Autres▪ autres 18 4 301 1 286 882▪ 19 ▪ 20

21 18 827 240 17 402 633 17 344 481



RENSEIGNEMENTS FINANCIERSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ



2020 2019

Excédent (déficit) accumuléExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté 1 3 222 248 1 508 418 Excédent de fonctionnement affecté 2 1 166 868 1 688 630 Réserves financières et fonds réservés 3 706 755 396 798 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 4 ( 1 774 ) ( 264 )Financement des investissements en cours 5 (34 279) (530 676) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7

8


Excédent de fonctionnement affecté▪ Surplus affectés 9 1 143 385 1 666 896 ▪ Fonds de la criminalité 10 23 483 21 734 ▪ 11 ▪ 12 ▪ 13 ▪ 14 ▪ 15 ▪ 16 ▪ 17

18 1 166 868 1 688 630

Réserves financières et fonds réservésRéserves financières▪ 19 ▪ 20 ▪ 21 ▪ 22 ▪ 23

24 Fonds réservés

Fonds de roulement 25 655 272 345 315 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Montant réservé pour le service de la dette à long terme 26 691 691 Montant non réservé 27 36 201 36 201


32 706 755 396 798 33 706 755 396 798




EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2020


2020 2019








Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 40 ( ) ( )Assainissement des sites contaminés 41 ( ) ( )Appariement fiscal pour revenus de transfert 42 ( ) ( )Autres▪ 43 ( ) ( )▪ 44 ( ) ( )

45 ( ) ( )Mesures d'allègement fiscal transitoires





Mesure transitoire relative à la TVQ 54 ( ) ( )Frais d'émission de la dette à long terme 55 ( ) ( )Dette à long terme liée au FLI et au FLS 56 ( ) ( )Autres▪ Autres financements 57 ( 19 109 ) ( 15 749 )▪ 58 ( ) ( )

59 ( 19 109 ) ( 15 749 )






2020 2019


Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirÉléments présentés à l'encontre des DCTP


65 17 335 15 485 66 ( 1 774 ) ( 264 )

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé 67 119 208 276 597 Investissements à financer 68 ( 153 487 ) ( 807 273 )

69 (34 279) (530 676)




ANALYSE DES REVENUSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATIONNon audité

Budget RéalisationsTAXES 2020 2020 2019






Autres 8 9 18 419 170 19 093 719 18 587 315


Services municipauxEau 10 Égout 11 Traitement des eaux usées 12 Matières résiduelles 13 Autres▪ 14 ▪ 15 ▪ 16

Centres d'urgence 9-1-1 17 300 500 195 176 297 766 Service de la dette 18 Pouvoir général de taxation 19 Activités de fonctionnement 20 Activités d'investissement 21

22 300 500 195 176 297 766Taxes d'affaires


25 26 300 500 195 176 297 76627 18 719 670 19 288 895 18 885 081



RENSEIGNEMENTS FINANCIERSANALYSE DES REVENUS (suite)



Budget RéalisationsCOMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 2020 2020 2019







Immeubles de certains gouvernements etd'organismes internationaux



40 41 123 290 132 303 143 217



45 5 550 6 011 5 550




51 52 128 840 138 314 148 767






Budget RéalisationsTRANSFERTS 2020 2020 2019


Administration générale 53 Sécurité publiquePolice 54 Sécurité incendie 55 14 000 1 620 2 934 Sécurité civile 56 3 200 13 600 6 400 Autres 57 2 750 27 500 TransportRéseau routier

Voirie municipale 58 Enlèvement de la neige 59 Autres 60


Transport régulier 61 343 577 77 004Transport adapté 62 Transport scolaire 63 Autres 64



Approvisionnement et traitement de l'eau potable 68 Réseau de distribution de l'eau potable 69 Traitement des eaux usées 70 Réseaux d'égout 71



Autres 75 Autres 76







Budget RéalisationsTRANSFERTS (suite) 2020 2020 2019



Bibliothèques 88 48 480 62 758 49 381 Autres 89

Réseau d'électricité 90 91 115 420 468 546 210 210








Santé et bien-êtreLogement social 119 Sécurité du revenu 120 Autres 121 Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 122 Rénovation urbaine 123 Promotion et développement économique 124 Autres 125 Loisirs et cultureActivités récréatives 126 Activités culturelles


Réseau d'électricité 129 130







TRANSFERTS DE DROITRegroupement municipal et réorganisation municipale 131 Péréquation 132 Neutralité 133 Partage des redevances sur les ressources naturelles 134 Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables 135 Fonds de développement des territoires 136 Contributions des automobilistes pour le transport en commun ─ Droits d'immatriculation 137 Dotation spéciale de fonctionnement 138 Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC du Fonds régions et ruralité - Volet 2 139 Autres 140 36 300 397 115

141 36 300 397 115 TOTAL DES TRANSFERTS 142 151 720 865 661 210 210






Budget RéalisationsSERVICES RENDUS 2020 2020 2019

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX




151 130 530 116 304 140 240Transport

Réseau routierVoirie municipale 152 Enlèvement de la neige 153 Autres 154


157 Hygiène du milieu






170






Budget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite) 2020 2020 2019

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)





Activités récréatives 179 Activités culturelles


182 Réseau d'électricité 183

184 130 530 116 304 140 240








Administration généraleGreffe et application de la loi 185 150 032 92 420 145 578 Évaluation 186 Autres 187



193 62 770 44 312 74 365Transport

Réseau routierVoirie municipale 194 Enlèvement de la neige 195 Autres 196


Transport régulier 197 4 000 4 000 105 892Transport adapté 198 Transport scolaire 199

Autres 200 7 000 5 631 11 989Autres 201



Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés 207 Matières recyclables 208 Autres 209


213








Santé et bien-êtreLogement social 214 Sécurité du revenu 215 Autres 216


Aménagement, urbanisme et zonage 218 Rénovation urbaine 219 Promotion et développement économique 220 14 983 15 027 14 718 Autres 221



Bibliothèques 224 6 950 2 799 8 464Autres 225 4 000 4 000


228 279 235 210 908 397 892TOTAL DES SERVICES RENDUS 229 409 765 327 212 538 132







IMPOSITION DE DROITSLicences et permis 230 Droits de mutation immobilière 231 Droits sur les carrières et sablières 232 Autres 233

234




AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisations 238 Produit de cession de propriétés destinées à la revente 239 Gain (perte) sur remboursement de prêts et sur cession de placements 240 Contributions des promoteurs 241 Contributions des automobilistes pour le transport en commun — Taxe sur l'essence 242 Contributions des organismes municipaux 243 Autres contributions 244 15 000 Redevances réglementaires 245 Autres 246 14 478 12 619 31 507

247 14 478 12 619 46 507





ANALYSE DES CHARGES SANS AMORTISSEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020



ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseil 1 265 574 223 782 256 915 Greffe et application de la loi 2 517 944 479 868 465 191 Gestion financière et administrative 3 1 260 838 876 392 989 387 Évaluation 4 Gestion du personnel 5 664 883 723 715 511 182 Autres▪ 6 ▪ 7

8 2 709 239 2 303 757 2 222 675

SÉCURITÉ PUBLIQUEPolice 9 7 858 715 7 521 972 7 505 037 Sécurité incendie 10 2 880 260 2 820 459 2 707 869 Sécurité civile 11 Autres 12

13 10 738 975 10 342 431 10 212 906


Voirie municipale 14 202 382 173 512 173 764 Enlèvement de la neige 15 331 537 308 833 354 002 Éclairage des rues 16 26 317 16 033 29 426 Circulation et stationnement 17 10 044 13 954 12 871

Transport collectifTransport en commun 18 1 267 457 1 135 333 1 057 521 Transport aérien 19 Transport par eau 20

Autres 21 22 1 837 737 1 647 665 1 627 584




ANALYSE DES CHARGES SANS AMORTISSEMENT (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020






Collecte et transport 27 Élimination 28


Collecte et transport 29 Tri et conditionnement 30



Plan de gestion 35 Autres 36


40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social 41 28 000 17 662 12 288 Sécurité du revenu 42 Autres 43 12 750 37 500

44 40 750 17 662 49 788

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 Rénovation urbaine


Promotion et développement économiqueIndustries et commerces 48 Tourisme 49 1 587 401 1 431 730 1 546 957 Autres 50

Autres 51 52 1 587 401 1 431 730 1 546 957








Centres communautaires 53 Patinoires intérieures et extérieures 54 73 385 58 896 56 085 Piscines, plages et ports de plaisance 55 75 532 78 329 64 855 Parcs et terrains de jeux 56 874 658 770 776 730 242 Parcs régionaux 57 Expositions et foires 58 Autres 59 71 282 52 530 36 992

60 1 094 857 960 531 888 174Activités culturelles

Centres communautaires 61 Bibliothèques 62 527 646 424 334 513 109 Patrimoine

Musées et centres d'exposition 63 41 725 34 533 25 659Autres ressources du patrimoine 64

Autres 65 66 569 371 458 867 538 76867 1 664 228 1 419 398 1 426 942



Intérêts 69 229 850 221 215 235 346 Autres frais 70 19 060 18 775 22 283

Autres frais de financementAvantages sociaux futurs 71 Autres 72

73 248 910 239 990 257 629



Compétences de nature locale

Renseignements financiers audités



RÉSULTATS DÉTAILLÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE


RevenusFonctionnementTaxes 1 19 412 345 20 091 222 18 575 172 Compensations tenant lieu de taxes 2 148 860 166 938 170 606 Quotes-parts 3 Transferts 4 1 397 015 2 635 629 1 360 471 Services rendus 5 1 642 558 1 474 313 1 837 277 Imposition de droits 6 3 063 200 5 735 845 4 924 024 Amendes et pénalités 7 577 474 290 335 502 881 Revenus de placements de portefeuille 8 Autres revenus d'intérêts 9 271 007 214 712 438 121 Autres revenus 10 17 122 131 289 200 136 Effet net des opérations de restructuration 11

12 26 529 581 30 740 283 28 008 688InvestissementTaxes 13 Quotes-parts 14 Transferts 15 2 255 001 104 659 Imposition de droits 16 500 000 Autres revenus

Contributions des promoteurs 17 1 124 584 55 000Autres 18 472 841 951 428

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux 19

20 4 352 426 1 111 08721 26 529 581 35 092 709 29 119 775

ChargesAdministration générale 22 4 511 635 4 110 928 4 080 733 Sécurité publique 23 235 359 182 915 190 087 Transport 24 5 009 926 4 565 194 4 877 668 Hygiène du milieu 25 5 530 417 4 879 000 5 133 374 Santé et bien-être 26 Aménagement, urbanisme et développement 27 2 780 122 2 307 719 2 543 126 Loisirs et culture 28 5 218 514 4 865 619 4 838 573 Réseau d'électricité 29 Frais de financement 30 1 069 950 1 029 108 992 175 Effet net des opérations de restructuration 31

32 24 355 923 21 940 483 22 655 736Excédent (déficit) de l'exercice 33 2 173 658 13 152 226 6 464 039

Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.

Rapport financier 2020 | S16-L | | 82 |






Excédent (déficit) de l'exercice 1 2 173 658 13 152 226 6 464 039 Moins : revenus d'investissement 2 ( ) ( 4 352 426 ) ( 1 111 087 )Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 2 173 658 8 799 800 5 352 952

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)ImmobilisationsAmortissement 4 Produit de cession 5 375 000 41 551 (Gain) perte sur cession 6 Réduction de valeur / Reclassement 7

8 375 000 41 551Propriétés destinées à la reventeCoût des propriétés vendues 9 Réduction de valeur / Reclassement 10

11 Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissementet participations dans des entreprises municipaleset des partenariats commerciauxRemboursement ou produit de cession 12 10 240 10 238 36 760 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13 Provision pour moins-value / Réduction de valeur 14 8 934

15 10 240 10 238 45 694FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16 98 187 Remboursement de la dette à long terme 17 ( 2 474 720 ) ( 2 474 721 ) ( 2 406 514 )

18 (2 474 720) (2 376 534) (2 406 514)AffectationsActivités d'investissement 19 ( ) ( 55 013 ) ( 8 092 )Excédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 20 Excédent de fonctionnement affecté 21 598 992 815 000 574 254 Réserves financières et fonds réservés 22 (308 170) (326 049) (494 154) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 23 (49 725) 45 770 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 24

25 290 822 384 213 117 77826 (2 173 658) (1 607 083) (2 201 491)










Administration générale 2 ( 35 944 ) ( 82 953 )Sécurité publique 3 ( ) ( )Transport 4 ( 3 583 248 ) ( 2 533 184 )Hygiène du milieu 5 ( 4 078 870 ) ( 1 201 584 )Santé et bien-être 6 ( ) ( )Aménagement, urbanisme et développement 7 ( 2 415 409 ) ( 1 631 045 )Loisirs et culture 8 ( 830 787 ) ( 692 322 )Réseau d'électricité 9 ( ) ( )

10 ( 10 944 258 ) ( 6 141 088 )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition 11 ( 2 789 556 ) ( 366 )


FinancementFinancement à long terme des activités d'investissement 13 9 714 813

AffectationsActivités de fonctionnement 14 55 013 8 092 Excédent accumulé

Excédent de fonctionnement non affecté 15 Excédent de fonctionnement affecté 16 1 330 100 774 802 Réserves financières et fonds réservés 17 519 490 2 558 299

18 1 904 603 3 341 193 19 (2 114 398) (2 800 261)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 20 2 238 028 (1 689 174)







Rémunération 1 7 160 694 6 654 941 6 497 850






Frais de financementIntérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge

De l'organisme municipal 7 1 069 950 1 029 108 992 175 D'autres organismes municipaux 8 Du gouvernement du Québec et ses entreprises 9 D'autres tiers 10

Autres frais de financement 11


Quotes-parts 12 2 633 220 2 615 498 3 263 939 Transferts 13 Autres 14

Autres organismesTransferts 15 Autres 16 701 785 608 254 724 500

Amortissement des immobilisations 17

Autres▪ autres 18 6 699 2 725 8 570▪ 19 ▪ 20

21 24 355 923 21 940 483 22 655 736



RENSEIGNEMENTS FINANCIERSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ



2020 2019

Excédent (déficit) accumuléExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté 1 7 162 131 2 860 984 Excédent de fonctionnement affecté 2 5 710 859 6 214 393 Réserves financières et fonds réservés 3 6 342 876 5 286 318 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 4 ( 228 980 ) ( 215 469 )Financement des investissements en cours 5 156 521 (2 081 506) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7

8


Excédent de fonctionnement affecté▪ Surplus affecté 9 2 454 652 2 707 403 ▪ Surplus ordures 10 613 672 410 436 ▪ Aqueduc/Égouts/Usine STJ 11 1 511 482 1 564 685 ▪ Aqueduc/Égouts/Usine MTT 12 1 131 053 1 531 869 ▪ 13 ▪ 14 ▪ 15 ▪ 16 ▪ 17

18 5 710 859 6 214 393

Réserves financières et fonds réservésRéserves financières▪ à des fins sportives, éducativ 19 5 612 611 4 744 559 ▪ Environnement 20 250 585 ▪ 21 ▪ 22 ▪ 23

24 5 863 196 4 744 559Fonds réservés

Fonds de roulement 25 310 936 373 015 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Montant réservé pour le service de la dette à long terme 26 161 810 161 810 Montant non réservé 27


32 479 680 541 759 33 6 342 876 5 286 318






2020 2019








Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 40 ( ) ( )Assainissement des sites contaminés 41 ( ) ( )Appariement fiscal pour revenus de transfert 42 ( 212 080 ) ( 225 908 )Autres▪ 43 ( ) ( )▪ 44 ( ) ( )

45 ( 212 080 ) ( 225 908 )Mesures d'allègement fiscal transitoires





Mesure transitoire relative à la TVQ 54 ( ) ( )Frais d'émission de la dette à long terme 55 ( ) ( )Dette à long terme liée au FLI et au FLS 56 ( ) ( )Autres▪ Autres financement 57 ( 176 920 ) ( 113 684 )▪ 58 ( ) ( )

59 ( 176 920 ) ( 113 684 )






2020 2019


Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirÉléments présentés à l'encontre des DCTP


65 160 020 124 123 66 ( 228 980 ) ( 215 469 )

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé 67 235 483 426 316 Investissements à financer 68 ( 78 962 ) ( 2 507 822 )

69 156 521 (2 081 506)




ANALYSE DES REVENUSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALENon audité

Budget RéalisationsTAXES 2020 2020 2019





Service de la dette 5 620 230 645 245 612 068Activités de fonctionnement 6 793 890 826 658 798 770Activités d'investissement 7

Autres 8 9 16 143 740 16 733 202 15 289 855


Services municipauxEau 10 1 238 950 1 239 239 1 253 470Égout 11 427 516 431 492 423 745Traitement des eaux usées 12 Matières résiduelles 13 1 360 720 1 423 930 1 365 528Autres▪ Contrôle des moustiques 14 162 880 166 969 163 588▪ 15 ▪ 16

Centres d'urgence 9-1-1 17 Service de la dette 18 78 539 96 390 78 986 Pouvoir général de taxation 19 Activités de fonctionnement 20 Activités d'investissement 21

22 3 268 605 3 358 020 3 285 317Taxes d'affaires


25 26 3 268 605 3 358 020 3 285 31727 19 412 345 20 091 222 18 575 172






Budget RéalisationsCOMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 2020 2020 2019



Taxes, compensations et tarification 29 2 600 2 123 2 447Taxes d'affaires 30




Immeubles de certains gouvernements etd'organismes internationaux



40 41 143 240 160 687 164 991


Taxes, compensations et tarification 43 720 720 720 Taxes d'affaires 44

45 5 620 6 251 5 615




51 52 148 860 166 938 170 606






Budget RéalisationsTRANSFERTS 2020 2020 2019


Administration générale 53 49 200 47 978 Sécurité publiquePolice 54 Sécurité incendie 55 Sécurité civile 56 14 500 16 500 Autres 57 TransportRéseau routier





Autres 67 51 150 73 662 50 864 Hygiène du milieuEau et égout

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 68 40 850 47 465 50 171 Réseau de distribution de l'eau potable 69 Traitement des eaux usées 70 Réseaux d'égout 71

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés 72 85 000 62 514 219 901 Matières recyclables


Autres 75 Autres 76

Cours d'eau 77 Protection de l'environnement 78 54 200 52 530 1 750 Autres 79










Réseau d'électricité 90 91 997 015 984 024 944 268









Voirie municipale 97 44 872 104 659 Enlèvement de la neige 98 Autres 99





Approvisionnement et traitement de l'eau potable 107 Réseau de distribution de l'eau potable 108 Traitement des eaux usées 109 Réseaux d'égout 110 1 966 012




Cours d'eau 116 166 599 Protection de l'environnement 117 Autres 118








Santé et bien-êtreLogement social 119 Sécurité du revenu 120 Autres 121 Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 122 Rénovation urbaine 123 Promotion et développement économique 124 Autres 125 Loisirs et cultureActivités récréatives 126 43 015 Activités culturelles


Réseau d'électricité 129 130 2 255 001 104 659







TRANSFERTS DE DROITRegroupement municipal et réorganisation municipale 131 Péréquation 132 Neutralité 133 Partage des redevances sur les ressources naturelles 134 Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables 135 400 000 393 714 416 203 Fonds de développement des territoires 136 Contributions des automobilistes pour le transport en commun ─ Droits d'immatriculation 137 Dotation spéciale de fonctionnement 138 Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC du Fonds régions et ruralité - Volet 2 139 Autres 140 1 257 891

141 400 000 1 651 605 416 203TOTAL DES TRANSFERTS 142 1 397 015 4 890 630 1 465 130






Budget RéalisationsSERVICES RENDUS 2020 2020 2019

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX



Police 147 Sécurité incendie 148 Sécurité civile 149 11 239 Autres 150

151 11 239 Transport

Réseau routierVoirie municipale 152 Enlèvement de la neige 153 1 000 932 932Autres 154


157 1 000 932 932Hygiène du milieu






170







SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)





Activités récréatives 179 14 750 Activités culturelles


182 14 750 Réseau d'électricité 183

184 1 000 26 921 932








Administration généraleGreffe et application de la loi 185 205 663 130 410 202 995 Évaluation 186 Autres 187 134 935 146 765 136 112


Police 189 Sécurité incendie 190 Sécurité civile 191 Autres 192

193 Transport

Réseau routierVoirie municipale 194 Enlèvement de la neige 195 Autres 196 2 800 13 650 9 385


Transport régulier 197 Transport adapté 198 Transport scolaire 199



Eau et égoutApprovisionnement et traitement de l'eau potable 203 Réseau de distribution de l'eau potable 204 2 000 7 680 3 840Traitement des eaux usées 205 80 000 204 632 437 065Réseaux d'égout 206 2 000 7 200 6 044

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés 207 39 000 20 238 24 988Matières recyclables 208 349 415 228 743 202 319Autres 209


213 472 415 468 493 674 256








Santé et bien-êtreLogement social 214 Sécurité du revenu 215 Autres 216 56 030 55 200 55 200

217 56 030 55 200 55 200Aménagement, urbanisme et développement

Aménagement, urbanisme et zonage 218 94 500 126 804 113 453 Rénovation urbaine 219 Promotion et développement économique 220 Autres 221



Bibliothèques 224 Autres 225 74 700 19 540 97 695


228 1 641 558 1 447 392 1 836 345TOTAL DES SERVICES RENDUS 229 1 642 558 1 474 313 1 837 277







IMPOSITION DE DROITSLicences et permis 230 56 200 67 380 63 840 Droits de mutation immobilière 231 3 000 000 5 661 211 4 855 080 Droits sur les carrières et sablières 232 7 000 507 254 5 104 Autres 233

234 3 063 200 6 235 845 4 924 024




AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisations 238 Produit de cession de propriétés destinées à la revente 239 Gain (perte) sur remboursement de prêts et sur cession de placements 240 Contributions des promoteurs 241 1 124 584 55 000 Contributions des automobilistes pour le transport en commun — Taxe sur l'essence 242 Contributions des organismes municipaux 243 Autres contributions 244 472 841 951 428 Redevances réglementaires 245 Autres 246 17 122 131 289 200 136

247 17 122 1 728 714 1 206 564





ANALYSE DES CHARGES SANS AMORTISSEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020



ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseil 1 448 764 401 251 427 290 Greffe et application de la loi 2 424 356 458 320 238 390 Gestion financière et administrative 3 2 630 467 2 383 227 2 489 073 Évaluation 4 544 440 518 402 510 094 Gestion du personnel 5 463 608 349 728 415 886 Autres▪ 6 ▪ 7

8 4 511 635 4 110 928 4 080 733

SÉCURITÉ PUBLIQUEPolice 9 Sécurité incendie 10 30 690 30 632 30 366 Sécurité civile 11 56 010 23 652 39 220 Autres 12 148 659 128 631 120 501

13 235 359 182 915 190 087


Voirie municipale 14 2 247 095 1 947 447 1 959 185 Enlèvement de la neige 15 2 308 327 2 167 996 2 494 813 Éclairage des rues 16 160 085 170 935 162 700 Circulation et stationnement 17 171 609 155 839 144 624

Transport collectifTransport en commun 18 122 810 122 977 116 346 Transport aérien 19 Transport par eau 20

Autres 21 22 5 009 926 4 565 194 4 877 668








Approvisionnement et traitement de l'eau potable 23 870 519 888 282 754 908 Réseau de distribution de l'eau potable 24 454 062 323 235 342 592 Traitement des eaux usées 25 832 921 763 506 861 313 Réseaux d'égout 26 433 892 385 454 341 190


Collecte et transport 27 626 618 541 426 592 571Élimination 28 284 090 284 086 357 685


Collecte et transport 29 837 060 595 738 1 032 637Tri et conditionnement 30 648 845 655 131 449 866



Plan de gestion 35 39 780 39 704 38 980 Autres 36

Cours d'eau 37 2 644 Protection de l'environnement 38 502 630 399 794 361 632 Autres 39

40 5 530 417 4 879 000 5 133 374

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social 41 Sécurité du revenu 42 Autres 43

44

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 1 302 925 1 084 823 1 094 105 Rénovation urbaine


Promotion et développement économiqueIndustries et commerces 48 566 121 914 959 487 580 Tourisme 49 911 076 307 937 951 992 Autres 50 9 449

Autres 51 52 2 780 122 2 307 719 2 543 126








Centres communautaires 53 187 362 152 464 259 386 Patinoires intérieures et extérieures 54 734 507 723 051 704 455 Piscines, plages et ports de plaisance 55 1 312 507 1 133 496 1 262 433 Parcs et terrains de jeux 56 1 861 949 1 735 801 1 566 594 Parcs régionaux 57 Expositions et foires 58 412 423 531 525 435 240 Autres 59 129 437 122 130 80 690

60 4 638 185 4 398 467 4 308 798Activités culturelles

Centres communautaires 61 261 580 199 774 265 856 Bibliothèques 62 Patrimoine

Musées et centres d'exposition 63 Autres ressources du patrimoine 64

Autres 65 318 749 267 378 263 91966 580 329 467 152 529 77567 5 218 514 4 865 619 4 838 573



Intérêts 69 979 730 941 283 905 964 Autres frais 70 90 220 87 825 86 211

Autres frais de financementAvantages sociaux futurs 71 Autres 72

73 1 069 950 1 029 108 992 175



Autres renseignements financiers non audités




Table des matières


Acquisition d'immobilisations par catégories 2Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement et autres acquisitions d'immobilisations 2Analyse de la dette à long terme 3Endettement total net à long terme 4Analyse de la charge de quotes-parts 5Acquisition d'immobilisations par objets 6Analyse de la rémunération 7Analyse des revenus de transfert par sources 7Frais de financement par activités 8Rémunération des élus 9

Autres renseignements

Questionnaire 10

Autres renseignements financiers non audités ventilés par compétences

Compétences d'agglomération Acquisition d'immobilisations par catégories 16 Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement et autres acquisitions d'immobilisations 16 Questionnaire 17Compétences de nature locale Acquisition d'immobilisations par catégories 19 Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement et autres acquisitions d'immobilisations 19 Analyse de la charge de quotes-parts 20

Autres renseignements financiers non audités 2020


ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES


Non auditéRéalisations Réalisations

2020 2019

IMMOBILISATIONSInfrastructures

Conduites d'eau potable 1 186 499 150 164 Usines de traitement de l'eau potable 2 494 921 369 366 Usines et bassins d'épuration 3 123 713 119 146 Conduites d'égout 4 2 952 100 Sites d'enfouissement et incinérateurs 5 Chemins, rues, routes et trottoirs 6 2 629 899 3 086 728 Ponts, tunnels et viaducs 7 Systèmes d'éclairage des rues 8 3 750 2 861 Aires de stationnement 9 138 823 25 973 Parcs et terrains de jeux 10 2 829 924 644 947 Autres infrastructures 11 271 232 292 417

Réseau d'électricité 12 Bâtiments

Édifices administratifs 13 293 389 475 378 Édifices communautaires et récréatifs 14 59 732

Améliorations locatives 15 Véhicules

Véhicules de transport en commun 16 Autres 17 1 022 238 1 163 315

Ameublement et équipement de bureau 18 220 804 81 373 Machinerie, outillage et équipement divers 19 239 198 232 996 Terrains 20 372 558 1 588 437 Autres 21

22 11 838 780 8 233 101

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENTET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS


Non audité

Infrastructures autres que pour nouveau développementConduites d'eau potable 23 70 858 Usines de traitement de l'eau potable 24 494 921 369 366 Usines et bassins d'épuration 25 123 713 119 146 Conduites d'égout 26 2 716 299 Autres infrastructures 27 4 897 633 3 647 132

Infrastructures pour nouveau développement(ouverture de nouvelles rues)

Conduites d'eau potable 28 186 499 79 306 Usines de traitement de l'eau potable 29 Usines et bassins d'épuration 30 Conduites d'égout 31 235 801 Autres infrastructures 32 975 995 405 794

Autres immobilisations 33 2 207 919 3 541 499 34 11 838 780 8 233 101

Autres renseignements financiers non audités 2020 | S36 | | 2 |


ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME


Non auditéSolde au Augmentation Diminution Solde au1er janvier 31 décembre

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Par l'organisme municipalEmprunts refinancés par anticipation 1 Excédent accumulé affecté auremboursement de la dette à long terme

Excédent de fonctionnement affecté 2 Réserves financières et fonds réservés 3 198 702 198 702Fonds d'amortissement 4

Montant à la chargeD'une partie des contribuables oudes municipalités membres 5 4 429 980 581 475 3 848 505De l'ensemble des contribuables oudes municipalités membres 6 34 342 186 9 930 662 2 650 046 41 622 802De la municipalité (Société detransport en commun) 7

8 38 970 868 9 930 662 3 231 521 45 670 009

Par les tiers (montants affectés auremboursement de la dette à long terme)

DébiteursGouvernement du Québecet ses entreprises 9 252 125 252 125 Organismes municipaux 10 Autres tiers 11

12 252 125 252 125 Débiteurs encaissés non encore appliquésau remboursement de la dette 13

14 252 125 252 125 Revenus futurs découlant des ententesconclues avec le gouvernement duQuébec 15 3 090 007 687 338 544 354 3 232 991Prêts, placements de portefeuille à titred'investissement et autres actifs 16 Autres 17

18 3 342 132 687 338 796 479 3 232 99119 42 313 000 10 618 000 4 028 000 48 903 000

Dette en cours de refinancement 20 ( ) ( )Reclassement / Redressement 21 Dette à long terme 22 42 313 000 10 618 000 4 028 000 48 903 000

Note



ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME


Non audité Compétences de Compétences Portraitnature locale d'agglomération global

Administration municipale

Dette à long terme 1 7 929 463 40 973 537 48 903 000

AjouterActivités d'investissement à financer 2 78 962 153 486 232 448 Activités de fonctionnement à financer 3 Dette en cours de refinancement 4 Autres▪ 5 ▪ 6

DéduireSommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Excédent accumuléFonds d'amortissement 7 Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 161 810 36 892 198 702

Débiteurs 9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 10 3 187 338 45 653 3 232 991 Autres montants 11

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés 12 235 483 119 208 354 691 Autres▪ 13 ▪ 14

Endettement net à long terme de l'administration municipale 15 4 423 794 40 925 270 45 349 064

Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés et des partenariats 16 Endettement net à long terme 17 4 423 794 40 925 270 45 349 064

Quote-part dans l'endettement total net à long termed'autres organismes

Municipalité régionale de comté 18 1 773 004 1 773 004 Communauté métropolitaine 19 Autres organismes 20

Endettement total net à long terme 21 6 196 798 40 925 270 47 122 068Quote-part dans l'endettement total net à long terme de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts) 22 Moins : Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 23

24 Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-part dans l'agglomération s'il y a lieu) 25 6 196 798 Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité(inclus ci-dessus) 26 Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27



ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS



2020 2020 2019

Administration généraleGreffe et application de la loi 1 Évaluation 2 529 440 518 402 501 693 Autres 3 936 200 924 355 881 547

Sécurité publiquePolice 4 Sécurité incendie 5 30 690 30 632 30 366 Sécurité civile 6 Autres 7

TransportRéseau routier 8 Transport collectif 9 122 810 122 977 116 346 Autres 10

Hygiène du milieuEau et égout 11 Matières résiduelles 12 764 850 770 348 1 514 587 Cours d'eau 13 Protection de l'environnement 14 Autres 15


Aménagement, urbanisme etdéveloppementAménagement, urbanisme et zonage 18 Rénovation urbaine 19 Promotion et développement économique 20 158 670 158 356 158 380 Autres 21

Loisirs et cultureActivités récréatives 22 54 620 54 564 37 715 Activités culturelles 23 35 940 35 864 23 305

Réseau d'électricité 24

25 2 633 220 2 615 498 3 263 939



ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS


Non audité2020 2019

Rémunération 1 44 928

Charges sociales 2 6 224

Biens et services 3 11 787 628 8 233 101

Frais de financement 4

Autres 5

6 11 838 780 8 233 101



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Non auditéEffectifs Semaine Nombre d'heures Rémunération Charges Total ¹

personnes/ normale rémunérées au socialesAdministration municipale année² (heures) cours de l'exercice

Cadres et contremaîtres 1 43,24 40,00 89 977,00 4 363 736 964 225 5 327 961 Professionnels 2 Cols blancs 3 50,72 35,00 92 671,00 2 581 210 602 812 3 184 022 Cols bleus 4 48,64 40,00 104 504,00 3 091 445 655 052 3 746 497 Policiers 5 41,57 40,00 89 280,00 4 022 793 912 171 4 934 964 Pompiers 6 41,00 40,00 82 447,00 1 664 167 210 852 1 875 019 Conducteurs et opérateurs(transport en commun) 7

8 225,17 458 879,00 15 723 351 3 345 112 19 068 463 Élus 9 10,00 360 061 69 299 429 360

10 235,17 16 083 412 3 414 411 19 497 823

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un

cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le documentdéposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Gouvernement du Québec Gouvernement ARTM/MRC/ Totaldu Canada Municipalités/

Fonctionnement Investissement Communautésmétropolitaines

Transport en commun 11 343 577 343 577 Eau et égout

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 47 465 47 465 Réseau de distribution de l'eau potable 13 Traitement des eaux usées 14 Réseaux d'égout 15 1 966 012 1 966 012

Autres 16 3 051 686 254 487 87 032 6 032 3 399 237 17 3 442 728 254 487 2 053 044 6 032 5 756 291

|7| Autres renseignements financiers non audités 2020 | S43 |


FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS


Non audité2020 2019

Administration généraleGreffe et application de la loi 1 Évaluation 2 Autres 3 128 381 134 524

4 128 381 134 524 Sécurité publiquePolice 5 34 156 39 459 Sécurité incendie 6 1 794 2 202 Sécurité civile 7 Autres 8

9 35 950 41 661 TransportRéseau routier

Voirie municipale 10 341 763 253 032 Enlèvement de la neige 11 21 713 23 452 Autres 12 1 866 2 191


15 365 342 278 675 Hygiène du milieuEau et égout

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 104 580 123 158 Réseau de distribution de l'eau potable 17 12 921 14 984 Traitement des eaux usées 18 4 793 5 892 Réseaux d'égout 19 8 825 11 400

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés 20 Matières recyclables 21 Autres 22

Cours d'eau 23 Protection de l'environnement 24 115 960 118 999 Autres 25

26 247 079 274 433 Santé et bien-êtreLogement social 27 21 944 25 764 Sécurité du revenu 28 Autres 29

30 21 944 25 764 Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 31 114 996 103 397 Rénovation urbaine 32 Promotion et développement économique 33 Autres 34

35 114 996 103 397 Loisirs et cultureActivités récréatives 36 307 909 335 583 Activités culturelles

Bibliothèques 37 47 497 55 768 Autres 38

39 355 406 391 351 Réseau d'électricité 40

41 1 269 098 1 249 805



RÉMUNÉRATION DES ÉLUS¹


Non audité Fonction Reçu de l'organisme municipal Reçu d'organismes mandatairesou supramunicipaux

Rémunération Allocation de Rémunération Allocation de(excluant charges dépenses (excluant charges dépenses

sociales) sociales)

Luc Brisebois Maire 74 911 17 044 3 398

Pierre labonté Conseiller 20 954 10 477

Roxanne Lacasse Conseiller 21 873 10 937

Pascal de Bellefeuille Conseiller 21 507 10 753 102 51

François Marcoux Conseiller 21 576 10 788

Sylvie Vaillancourt Conseiller 20 954 10 477

Mélanie Matte Conseiller 20 954 10 477

Danny Stewart Conseiller 20 954 10 477

Joël Charbonneau Conseiller 20 954 10 477

Kimberly Meyer Conseiller 9 012 4 506

NoteLa rémunération des élus inclut la rémunération provenant de la MRC desLaurentides.1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme

mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).



QUESTIONNAIRE


Non audité OUI NON S.O.

1. Capital autorisé du fonds de roulement pour l'administration municipale au 31 décembre 1 3 000 000 $

2. L'organisme municipal applique-t-il les normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite par le gouvernement du Québec selon la recommandation du MAMH? 2 X 3 4

Les questions 3 à 5 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement

3. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits en vertu de l’article 78.2 de la Loi surles compétences municipales auprès des exploitants de carrières et de sablières? 5 X 6

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2020 7 236 532 $

4. La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fonds régional ou local réservé à la réfectionet à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pourrecevoir les droits perçus en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants decarrières et sablières? 8 X 9

5. Information spécifique au Programme d'aide d'urgence pour les petites et moyennesentreprises déjà comprise dans l'information présentée à la page S20 FLI aux lignessuivantes :

Ligne 1 : Revenus sur les placements de portefeuille 10 $Ligne 2 : Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille

d'investissement 11 $Ligne 5 : Créances douteuses - Radiation de prêts et de placements de portefeuille 12 $Ligne 6 : Créances douteuses - Variation de la provision pour moins-value 13 $Ligne 12 : Placements de portefeuille 14 $Ligne 13 : Débiteurs 15 $Ligne 14 : Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre d'investissement 16 $Ligne 15 : Provision pour moins-value 17 $Ligne 18 : Créditeurs et charges à payer 18 $Ligne 19 : Revenus reportés 19 $



QUESTIONNAIRE


Non audité OUI NON

6. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :

a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeuxet la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. 20 21 X

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2020 22 $

b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeurdes transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loiconcernant les droits sur les mutations immobilières. 23 X 24

Si oui, indiquer le montant total des droits plus élevés perçu en 2020 25 5 661 211 $

c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). 26 27 X


d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime deréglementation en vertu des articles 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM). 29 30 X


7. La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 32 33 X

Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC,à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 34 35

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente conclue à cet effet ainsi quela durée de l'entente :

8. La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu :

a) du paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement oud'un certificat d'autorisation ou d'occupation? 36 37 X


b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 145.21 de la Loi sur l’aménagement etl’urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement oud'un certificat d'autorisation ou d'occupation? 39 40 X


9. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financièreen vertu des articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences municipales(chapitre C-47.1)? 42 X 43

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes 44 $b) autres formes d'aide 45 175 896 $



QUESTIONNAIRE


10. Richesse foncière aux fins de la péréquation de 2020

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selonle taux global de taxation réel non uniformisé de 2020 46 $

Facteur comparatif de 2020 47 1,00

Valeur uniformisée 48 $

11. Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2020 dans le cadre du Volet entretiendu réseau local (ERL) du Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ 49 $

Total des frais encourus admissibles au volet ERL :

a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) ▪ Dépenses relatives à l'entretien d'hiver 50 $ ▪ Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 51 $

b) Dépenses d'investissement 52 $c) Total des frais encourus admissibles 53 $

d) Description des dépenses d'investissement :

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracitédes frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 :

a) Numéro de la résolution 54

b) Date d'adoption de la résolution 55

12. La municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans lequel sont consignéesdes mesures de préparation aux sinistres établies conformément aux dispositions duRèglement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secoursminimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 56 X 57

Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil municipala adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement :

a) Numéro de la résolution 58 CM20 01 049

b) Date d'adoption de la résolution 59 2020-01-20

13. Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes parla mise en place d'un encadrement concernant les chiens

Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'exercicea) Nombre de signalements reçus d'un médecin vétérinaire (art. 2) 60 b) Nombre de signalements reçus d'un médecin (art. 3) 61

Normes relatives à l'encadrement et à la possession des chiens c) Nombre de chiens soumis à l'examen d'un médecin vétérinaire au cours de l'exercice (art. 5) 62 d) Nombre et race de chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité au cours de l'exercice (art. 8 et 9) : 63

Indiquer la race de chien

e) Nombre et race de chiens euthanasiés au cours de l'exercice parce qu'il a mordu ou attaqué une personne et (art. 10) : ▪ a causé sa mort 64



QUESTIONNAIRE



▪ lui a infligé une blessure grave 65


f) Nombre total de chiens enregistrés auprès de la municipalité (art. 16) 66 g) Nombre total de chiens déclarés potentiellement dangereux enregistrés auprès de la municipalité 67

Dispositions pénales h) Nombre de constats d'infraction délivrés par la municipalité au cours de l'exercice en vertu du Règlement (art. 33, 34, 35, 37, 38 et 39) 68

i) La municipalité a-t-elle un règlement municipal comprenant des normes plussévères que celles prévues par le Règlement? 69 70


AnnexeAutres renseignements financiers non audités

non audités ventilés par compétences





Réalisations2020 2019


Conduites d'eau potable 1 Usines de traitement de l'eau potable 2 Usines et bassins d'épuration 3 Conduites d'égout 4 Sites d'enfouissement et incinérateurs 5 Chemins, rues, routes et trottoirs 6 600 277 Ponts, tunnels et viaducs 7 Systèmes d'éclairage des rues 8 Aires de stationnement 9 Parcs et terrains de jeux 10 138 282 460 659 Autres infrastructures 11 16 674


Édifices administratifs 13 17 127 64 201 Édifices communautaires et récréatifs 14


Véhicules de transport en commun 16 Autres 17 192 971 839 675

Ameublement et équipement de bureau 18 76 089 39 826 Machinerie, outillage et équipement divers 19 97 495 70 701 Terrains 20 372 558 Autres 21

22 894 522 2 092 013




Infrastructures autres que pour nouveau développementConduites d'eau potable 23 Usines de traitement de l'eau potable 24 Usines et bassins d'épuration 25 Conduites d'égout 26 Autres infrastructures 27 138 282 1 077 610


Conduites d'eau potable 28 Usines de traitement de l'eau potable 29 Usines et bassins d'épuration 30 Conduites d'égout 31 Autres infrastructures 32

Autres immobilisations 33 756 240 1 014 403 34 894 522 2 092 013

Autres renseignements financiers non audités 2020 | S36-A | | 16 |


QUESTIONNAIRE


COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATIONNon audité OUI NON

1. Capital autorisé du fonds de roulement pour l'administration municipale au 31 décembre 1 1 500 000 $

2. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aidefinancière en vertu des articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)? 2 3 X

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :a) crédits de taxes 4 $b) autres formes d'aide 5 $

3. La municipalité a-t-elle perçu des droits en vertu de l'article 78.2 de la Loi surles compétences municipales auprès des exploitants de carrières et de sablières? 6 7 X


4. La municipalité a-t-elle créé un fonds régional ou local réservé à la réfectionet à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCMpour recevoir les droits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès des exploitantsde carrières et sablières? 9 10 X

5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant le pouvoir visé à l'article500.6 LCV (1000.6 CM) lui permettant d'imposer des redevances réglementairesen vertu de l'article 99.2 LECCM? 11 12 X


Autres renseignements financiers non audités 2020 | S51-A | | 17 |





Réalisations2020 2019


Conduites d'eau potable 1 186 499 150 164 Usines de traitement de l'eau potable 2 494 921 369 366 Usines et bassins d'épuration 3 123 713 119 146 Conduites d'égout 4 2 952 100 Sites d'enfouissement et incinérateurs 5 Chemins, rues, routes et trottoirs 6 2 629 899 2 486 451 Ponts, tunnels et viaducs 7 Systèmes d'éclairage des rues 8 3 750 2 861 Aires de stationnement 9 138 823 25 973 Parcs et terrains de jeux 10 2 691 642 184 288 Autres infrastructures 11 271 232 275 743


Édifices administratifs 13 276 262 411 177 Édifices communautaires et récréatifs 14 59 732


Véhicules de transport en commun 16 Autres 17 829 267 323 640

Ameublement et équipement de bureau 18 144 715 41 547 Machinerie, outillage et équipement divers 19 141 703 162 295 Terrains 20 1 588 437 Autres 21

22 10 944 258 6 141 088




Infrastructures autres que pour nouveau développementConduites d'eau potable 23 70 858 Usines de traitement de l'eau potable 24 494 921 369 366 Usines et bassins d'épuration 25 123 713 119 146 Conduites d'égout 26 2 716 299 Autres infrastructures 27 4 759 351 2 514 521


Conduites d'eau potable 28 186 499 79 306 Usines de traitement de l'eau potable 29 Usines et bassins d'épuration 30 Conduites d'égout 31 235 801 Autres infrastructures 32 975 995 460 795

Autres immobilisations 33 1 451 679 2 527 096 34 10 944 258 6 141 088

Autres renseignements financiers non audités 2020 | S36-L | | 19 |


ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS




Administration généraleGreffe et application de la loi 1 Évaluation 2 529 440 518 402 501 693 Autres 3 936 200 924 355 881 547

Sécurité publiquePolice 4 Sécurité incendie 5 30 690 30 632 30 366 Sécurité civile 6 Autres 7

TransportRéseau routier 8 Transport collectif 9 122 810 122 977 116 346 Autres 10

Hygiène du milieuEau et égout 11 Matières résiduelles 12 764 850 770 348 1 514 587 Cours d'eau 13 Protection de l'environnement 14 Autres 15


Aménagement, urbanisme etdéveloppementAménagement, urbanisme et zonage 18 Rénovation urbaine 19 Promotion et développement économique 20 158 670 158 356 158 380 Autres 21

Loisirs et cultureActivités récréatives 22 54 620 54 564 37 715 Activités culturelles 23 35 940 35 864 23 305

Réseau d'électricité 24

25 2 633 220 2 615 498 3 263 939

Autres renseignements financiers non audités 2020 | S39-L | | 20 |

Ventilation des dépenses mixtes




Table des matières

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants sur la ventilation des dépenses mixtes 1Ventilation des dépenses mixtes par compétences 4Notes complémentaires 5

Ventilation des dépenses mixtes 2020


RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES

Aux membres du conseil de laVille de Mont-Tremblant,

Opinion

Nous avons effectué l'audit du tableau de la ventilation des dépenses mixtesentre les compétences de nature locale et les compétences d'agglomération del'agglomération de Mont-Tremblant (ci-après l'« agglomération »), pourl'exercice terminé le 31 décembre 2020, ainsi que des notes complémentaires, ycompris le résumé des principales méthodes comptables (appelé collectivementci-après le « tableau »).

À notre avis, le tableau ci-joint pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020 aété établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au règlement2005-A-01 adopté par le conseil d'agglomération le 19 décembre 2005 et aurèglement 2017-A-52 adopté le 11 septembre 2017 (ci-après les « exigencesréglementaires »).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralementreconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cesnormes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités del'auditeur à l'égard de l'audit du tableau » du présent rapport. Nous sommesindépendants de l'agglomération conformément aux règles de déontologie quis'appliquent à notre audit du tableau au Canada et nous nous sommes acquittésdes autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisantset appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation - Référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la note 2 afférente au tableau, qui décrit leréférentiel comptable appliqué. Le tableau a été préparé afin de permettre àl'agglomération de répondre aux exigences de l'article 70 de la Loi surl'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.En conséquence, il est possible que le tableau ne puisse se prêter à un usageautre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égarddu tableau

La direction est responsable de la préparation du tableau conformément auxexigences réglementaires, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère commenécessaire pour permettre la préparation d'un tableau exempt d'anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Ventilation des dépenses mixtes 2020 | S6-2 | | 1 |



Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processusd'information financière de l'agglomération.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit du tableau

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que le tableau est exemptd'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs etde délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefoispas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnuesdu Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative quipourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs etelles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable des'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influersur les décisions économiques que les utilisateurs du tableau prennent en sefondant sur celui-ci.


- nous identifions et évaluons les risques que le tableau comporte des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons etmettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissonsdes éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Lerisque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude estplus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car lafraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires,les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinentspour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées auxcirconstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité ducontrôle interne de l'agglomération;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et lecaractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le caséchéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.



VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES PAR COMPÉTENCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

Compétences d'agglomération Compétences de nature locale Éliminations TotalBudget Réalisations Budget Réalisations Réalisations Budget Réalisations Réalisations

DépensesAdministration générale 1 2 068 046 1 592 208 2 608 850 2 140 060 4 676 896 3 732 268 4 240 456Sécurité publique 2 Transport 3 495 280 455 735 4 878 116 4 434 964 5 373 396 4 890 699 5 248 755Hygiène du milieu 4 Santé et bien-être 5 Aménagement, urbanismeet développement 6 6 145 9 920 6 146 9 920 12 291 19 840 21 166Loisirs et culture 7 473 135 385 822 705 994 573 000 1 179 129 958 822 1 013 731Frais de financement 8

9 3 042 606 2 443 685 8 199 106 7 157 944 11 241 712 9 601 629 10 524 108

|4| Ventilation des dépenses mixtes 2020 | S50 |


NOTES COMPLÉMENTAIRES


1. Dépenses mixtes et ventilation des dépenses mixtesLa Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certainesagglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001), complétée par le Décret concernantl'agglomération de Mont-Tremblant (décret 846-2005), énumère et circonscrit lescompétences d'agglomération. En vertu de cette loi, les charges engagées par laVille de Mont-Tremblant dans l'accomplissement, par l'administration municipale,d'un acte qui relève de l'exercice, à la fois, d'une compétence d'agglomérationet d'une autre compétence, sont des charges mixtes assujetties à un règlement duconseil d'agglomération qui établit tout critère permettant de déterminer quellepartie d'une charge mixte constitue une charge faite dans l'exercice descompétences d'agglomération.

L'expression « administration municipale » réfère à la Ville de Mont-Tremblantexcluant les organismes contrôlés et partenariats.

Les charges mixtes de l'administration municipale sont ventilées entre lescompétences de nature locale et les compétences d'agglomération selon lescritères et la méthode de calcul définis dans le règlement 2005-A-01 adopté parle conseil d'agglomération le 19 décembre 2005 et par le règlement 2017-A-52adopté par le conseil d'agglomération le 11 septembre 2017.

Ainsi, la partie d'une charge mixte liée aux activités d'administrationgénérale, transport, aménagement et urbanisme ainsi que loisirs et culture, quiconstitue une charge faite dans l'exercice des compétences d'agglomération, estdéterminée en fonction de données quantitatives factuelles ou de l'évaluationquantitative des ressources financières qui y sont consacrées.

2. Principales méthodes comptablesLes charges présentées dans le tableau de la ventilation des charges mixtes del'administration municipale sont extraites des états financiers de la Ville deMont-Tremblant pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020, lesquels sontdressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.La note 2 des états financiers décrit les méthodes comptables appliquées.

De par leur nature, les charges mixtes de l'administration municipale n'incluentaucun élément de conciliation à des fins fiscales.

Ventilation des dépenses mixtes 2020 | S61 | | 5 |

Taux global de taxation réel




Table des matières

Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel 1Taux global de taxation réel 4Taux global de taxation réel - Compétences d'agglomération 5

Taux global de taxation réel 2020


RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Au secrétaire-trésorier de laVille de Mont-Tremblant,

Opinion

Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxationréel de la VILLE DE MONT-TREMBLANT (ci-après la « Ville ») pour l'exerciceterminé le 31 décembre 2020 (ci-après l'« état »).

À notre avis, l'état ci-joint pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020 a étépréparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions dela section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale(chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralementreconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cesnormes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités del'auditeur à l'égard de l'audit du tableau » du présent rapport. Nous sommesindépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie qui s'appliquentà notre audit du tableau au Canada et nous nous sommes acquittés des autresresponsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nousestimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation - Référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi surla fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptableappliqué. Le tableau a été préparé afin de permettre à la Ville de répondre auxexigences de l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). Enconséquence, il est possible que le tableau ne puisse se prêter à un usageautre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égarddu tableau

La direction est responsable de la préparation du tableau conformément auxexigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère commenécessaire pour permettre la préparation d'un tableau exempt d'anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processusd'information financière de la Ville.

Taux global de taxation réel 2020 | S31 | | 1 |



Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'état

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que le tableau est exemptd'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs etde délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefoispas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnuesdu Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative quipourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs etelles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable des'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influersur les décisions économiques que les utilisateurs du tableau prennent en sefondant sur celui-ci.


- nous identifions et évaluons les risques que le tableau comporte des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons etmettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissonsdes éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Lerisque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude estplus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car lafraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires,les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinentspour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées auxcirconstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité ducontrôle interne de la Ville;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et lecaractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le caséchéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.



TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL



REVENUS ADMISSIBLES

Revenus de taxes 1 20 091 222Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières,pris en compte dans les revenus de taxes 2

Ajouter

Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3 3 468

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales 4

Déduire

Taxes d'affaires 5

Taxes foncières imposées en vertu du 1er alinéa de l'article 208 LFM 6

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7 1 434 267

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8

Autres taxes non reconnues aux fins du calcul du taux global de taxation réel 9

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 10 18 660 423

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier 2020 en tenant comptede toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date 11 4 265 112 600

Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2020 en tenant comptede toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date 12 4 273 847 200

Évaluation des immeubles imposablesaux fins du calcul du taux global de taxation réel 13 4 269 479 900(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2020 14 0,4371 / 100 $(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)



TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL



REVENUS ADMISSIBLES


Ajouter

Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3 4 427


Déduire

Taxes d'affaires 5



Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 195 176

Autres taxes non reconnues aux fins du calcul du taux global de taxation réel 9

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 10 16 573 565

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier 2020 en tenant comptede toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date 11 4 440 361 500

Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2020 en tenant comptede toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date 12 4 452 135 000

Évaluation des immeubles imposablesaux fins du calcul du taux global de taxation réel 13 4 446 248 250(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2020 14 0,3728 / 100 $(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

Taux global de taxation réel 2020 | S33-A | | 5 |


QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF


Non audité OUI NON S.O.

1. Est-ce que le rapport financier est consolidé? 1 2 X

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismescontrôlés et des partenariats. S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariats commerciaux selon laméthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

Si oui, présentez-vous le budget consolidé? 3 4 X

2. La présentation du budget étant facultative aux pages S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 et S41 (si applicable) des autres renseignements financiers non audités,est-ce que l'organisme municipal souhaite y présenter le budget? 5 X 6

3. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux organismes municipaux à compter de 2022 seulement, un organisme peut choisir de lesappliquer de façon anticipée. Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée? 7 8 X

Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétencesde MRC seulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un Fonds local d'investissement (FLI)? 9 10 11 X

5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un Fonds local de solidarité (FLS)? 12 13 14 X

6. La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERN une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du

domaine de l'État? 15 16 17 X

La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport encommun, ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme,veuillez inscrire S.O.

7. Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur le rapport financier? 18 19 20 X

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant? 21 22

Les questions 8 et 9 s'appliquent aux municipalités avec agglomération seulement.

8. Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur la ventilation des dépenses mixtes? 23 24 X

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant? 25 26

9. Les dépenses reliées aux compétences d'agglomération sont-elles financées par des quotes-parts? 27 28 X

Questionnaire administratif 2020 | S67 |

Données prévisionnelles non auditées

Exercice se terminant le 31 décembre 2021



Table des matières

Revenus de taxes 1Revenus de compensations tenant lieu de taxes 2Calcul de certains revenus de taxes 3Taux des taxes 5Taux global de taxation prévisionnel 6Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 7Questionnaire 9

Annexe : Compétences d'agglomération

Revenus de taxes 12Revenus de compensations tenant lieu de taxes 13Calcul de certains revenus de taxes 14Taux des taxes 16Taux global de taxation prévisionnel 17Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 18Questionnaire 20

Données prévisionnelles non auditées 2021


DONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS DE TAXESEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021


TAXES


Taxe foncière générale 1 15 652 340Taxes spéciales



Service de la dette 5 381 500Activités de fonctionnement 6 812 150Activités d'investissement 7

Autres 8 9 16 845 990


Services municipauxEau 10 1 252 250Égout 11 427 787Traitement des eaux usées 12 Matières résiduelles 13 1 401 170Autres▪ Contrôle des moustiques 14 164 400▪ 15 ▪ 16

Centres d'urgence 9-1-1 17 Service de la dette 18 74 171Pouvoir général de taxation 19 Activités de fonctionnement 20 Activités d'investissement 21

22 3 319 778Taxes d'affaires


25 26 3 319 778 27 20 165 768

Données prévisionnelles non auditées 2021 | S55 | | 1 |



REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXESEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021


COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement

Taxes sur la valeur foncière 1 8 950Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification 2 2 120Taxes d'affaires 3

Compensations pour les terres publiques 4 20 0205 31 090

Immeubles des réseauxSanté et services sociaux 6 22 190Cégeps et universités 7 Écoles primaires et secondaires 8 106 210

9 128 400Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationauxTaxes sur la valeur foncière 10 Taxes sur une autre base


13 14 159 490

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISESTaxes sur la valeur foncière 15 5 530Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification 16 720Taxes d'affaires 17

18 6 250




24 25 165 740



DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021


Assiette Taux Revenus bruts Crédits / Dotation à Autres Revenus nets d'application adopté Dégrèvements la provision ajustements

imposable

Taxes sur la valeur foncière Taxes générales

Taxe foncière générale (taux unique) 1 x /100 $ Taxe foncière générale (taux variés)

Résiduelle (résidentielle et autres) 2 3 092 151 210 x 0,3300 /100 $ 10 204 100 Immeubles de 6 logements ou plus 3 47 400 600 x 0,3300 /100 $ 156 420 Immeubles non résidentiels 4 1 165 356 950 x 0,4516 /100 $ 5 262 760 Immeubles industriels 5 x /100 $ Terrains vagues desservis

Immeubles non résidentiels 6 x /100 $ Autres 7 x /100 $

Immeubles agricoles 8 8 806 060 x 0,3300 /100 $ 29 060 Total 9 15 652 340 ( ) ( ) 15 652 340

Taxes spéciales Service de la dette (taux unique) 10 x /100 $ Service de la dette (taux variés)

Résiduelle (résidentielle et autres) 11 x /100 $ Immeubles de 6 logements ou plus 12 x /100 $ Immeubles non résidentiels 13 x /100 $ Immeubles industriels 14 x /100 $ Terrains vagues desservis


Immeubles agricoles 17 x /100 $ Total 18 ( ) ( )

|3| Données prévisionnelles non auditées 2021 | S57 |


DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021



imposable


Taxes spéciales Activités de fonctionnement (taux unique) 19 x /100 $ Activités de fonctionnement (taux variés)




Taxes spéciales Activités d'investissement (taux unique) 28 x /100 $ Activités d'investissement (taux variés)




Valeur locative imposable

Taxe d'affaires sur la valeur locative 37 x % ( ) ( )




TAUX DES TAXESEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement(montant fixe)

Eau 1 $

Égout 2 $

Eau et égout 3 $

Traitement des eaux usées 4 $

Matières résiduelles 5 170,00 $

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

Égout Mont-Tremblant 0,0007 1 - du 100 $ d'évaluationÉgout Saint-Jovite #350 0,1050 1 - du 100 $ d'évaluationUsine/poste pompage Saint-Jovite 0,0070 1 - du 100 $ d'évaluation2003-54 Aqueduc rue Dumas 3,6500 3 - du mètre linéaire2004-71/75 Nansenhaus-Bondurand 0,0800 1 - du 100 $ d'évaluation2006-91 Forêt et Sous-Bois 37,1400 4 - tarif fixe (compensation)2006-92 Quatre-Sommets 42,8000 4 - tarif fixe (compensation)2007-96 Voyageurs 2 770,0000 4 - tarif fixe (compensation)2009-112 Usine eau potable MTT 0,0133 1 - du 100 $ d'évaluation2009-115 Chemin des Cerfs 0,0106 1 - du 100 $ d'évaluation1123 Chemin des Mélèzes 190,0000 4 - tarif fixe (compensation)1124 Égout rue Perreault 0,4700 2 - du mètre carré2013-132 Aqueduc Impasse du Portail 7,2000 3 - du mètre linéaire2013-132 Égout Impasse du Portail 7,0000 3 - du mètre linéaire2013-136 Secteur Village des Soleils 325,0000 4 - tarif fixe (compensation)Tarification aqueduc St-Jovite 140,0000 4 - tarif fixe (compensation)Tarification aqueduc Mont-Tremblant 110,0000 4 - tarif fixe (compensation)Tarification Égout Mont-tremblant 90,0000 4 - tarif fixe (compensation)Contrôle des moustiques 20,0000 4 - tarif fixe (compensation)2014-139 Ce. de l'Horizon et Ancêtres 7,5000 3 - du mètre linéaire2014-140 Ch. de la Falaise et Dicaire 232,0000 4 - tarif fixe (compensation)2015-144 Ch. du Faubourg et Imp. Savane 412,0000 4 - tarif fixe (compensation)2000-04 Mont-Plaisant 0,0133 1 - du 100 $ d'évaluation




TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021


REVENUS ADMISSIBLES


Ajouter

Revenus de taxes de l'exercice 2021 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3


Déduire

Taxes d'affaires 5




Autres taxes non reconnues aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel 9

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel 10 18 716 603

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVIÀ ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 11 4 313 714 820

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2021 12 0,4339 / 100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)



DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Immeubles Immeubles Terrains vagues desservis 6 logements Immeublesnon industriels Immeubles Autres ou plus agricoles

résidentiels non résidentiels

Taxes sur la valeur foncièreGénérales 1 5 262 760 156 420 29 060 De secteur 2 Autres 3

Taxes sur une autre baseTaxes, compensations et tarification

Service de la dette 4 Autres 5

Taxes d'affairesSur la valeur locative 6 Autres 7

8 5 262 760 156 420 29 060



DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



Résiduelle TotalRésidentielles Agriculture Autres

Résidences

Taxes sur la valeur foncièreGénérales 1 10 204 100 15 652 340 De secteur 2 1 193 650 1 193 650 Autres 3


Service de la dette 4 74 171 74 171 Autres 5 3 245 607 3 245 607


8 14 717 528 20 165 768




QUESTIONNAIREEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021

Compétences de nature localeNon audité OUI NON S.O.

1. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2021, les mesuresfiscales suivantes?

a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article 244.29 LFM▪ Pour la taxe foncière générale 1 X 2

▪ Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou desarticles 487.1 et 487.2 de la LCV 3 4 X 5

b) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des immeubles nonrésidentiels en vertu des articles 244.64.1 à 244.64.8 LFM 6 7 8 X

▪ Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et sontaux adopté.

c) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non résidentiels et / ou auximmeubles industriels en fonction de l'évaluation foncière en vertu de l'article244.64.9 LFM 9 10 11 X

▪ Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'impositiondistincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles253.27 à 253.35 LFM

▪ Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables 12 13 X 14

▪ Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement(incluant les immeubles industriels) 15 16 X 17

▪ Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentielset industriels 18 19 X 20

2. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2021, la mesurede diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)? 21 22 X

3. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2021 pour desexploitations agricoles enregistrées? 23 X 24

Si oui, indiquer le montant. 25 12 673 $

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richessefoncière uniformisée de l'année suivante) 26 $

5. Date d'adoption du budget par le conseil 27 2020-12-14

PORTRAIT GLOBAL

6. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 28 45 164 008 $

7. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 29 3 994 810 $





8. Frais de financement ─ Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget 30 1 101 081 $

9. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 31 834 080 $

Les questions 10 et 11 s'appliquent aux municipalités avec agglomération seulement.

10. Les dépenses reliées aux compétences d'agglomération sont-elles financées par des quotes-parts? 32 33 X

11. Date d'adoption du budget d'agglomération par le conseil 34 2020-12-14


AnnexeCompétences d'agglomération



REVENUS DE TAXESEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021


TAXES


Taxe foncière générale 1 18 572 920Taxes spéciales




Autres 8 9 18 572 920


Services municipauxEau 10 Égout 11 Traitement des eaux usées 12 Matières résiduelles 13 Autres▪ 14 ▪ 15 ▪ 16

Centres d'urgence 9-1-1 17 Service de la dette 18 Pouvoir général de taxation 19 Activités de fonctionnement 20 Activités d'investissement 21

22 Taxes d'affaires


25 26 27 18 572 920

Données prévisionnelles non auditées 2021 | S55-A | | 12 |



REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXESEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021


COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement

Taxes sur la valeur foncière 1 11 440Taxes sur une autre base


Compensations pour les terres publiques 4 10 4505 21 890

Immeubles des réseauxSanté et services sociaux 6 18 850Cégeps et universités 7 Écoles primaires et secondaires 8 90 230

9 109 080Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationauxTaxes sur la valeur foncière 10 Taxes sur une autre base


13 14 130 970

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISESTaxes sur la valeur foncière 15 6 010Taxes sur une autre base


18 6 010




24 25 136 980



DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES




imposable


Taxe foncière générale (taux unique) 1 x /100 $ Taxe foncière générale (taux variés)

Résiduelle (résidentielle et autres) 2 3 195 331 470 x 0,3575 /100 $ 11 423 310 Immeubles de 6 logements ou plus 3 50 246 150 x 0,3575 /100 $ 179 630 Immeubles non résidentiels 4 1 213 948 890 x 0,5713 /100 $ 6 935 290 Immeubles industriels 5 x /100 $ Terrains vagues desservis


Immeubles agricoles 8 9 703 500 x 0,3575 /100 $ 34 690 Total 9 18 572 920 ( ) ( ) 18 572 920

Taxes spéciales Service de la dette (taux unique) 10 x /100 $ Service de la dette (taux variés)




|14| Données prévisionnelles non auditées 2021 | S57-A |


DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021



imposable


Taxes spéciales Activités de fonctionnement (taux unique) 19 x /100 $ Activités de fonctionnement (taux variés)




Taxes spéciales Activités d'investissement (taux unique) 28 x /100 $ Activités d'investissement (taux variés)




Valeur locative imposable

Taxe d'affaires sur la valeur locative 37 x % ( ) ( )




TAUX DES TAXESEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement(montant fixe)

Eau 1 $

Égout 2 $

Eau et égout 3 $

Traitement des eaux usées 4 $

Matières résiduelles 5 $

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser




TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021


REVENUS ADMISSIBLES


Ajouter

Revenus de taxes de l'exercice 2021 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3


Déduire

Taxes d'affaires 5




Autres taxes non reconnues aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel 9

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel 10 16 022 145

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVIÀ ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 11 4 469 230 010

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2021 12 0,3585 / 100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 × 100)



DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Immeubles Immeubles Terrains vagues desservis 6 logements Immeublesnon industriels Immeubles Autres ou plus agricoles

résidentiels non résidentiels

Taxes sur la valeur foncièreGénérales 1 6 935 290 179 630 34 690 De secteur 2 Autres 3




8 6 935 290 179 630 34 690



DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



Résiduelle TotalRésidentielles Agriculture Autres

Résidences

Taxes sur la valeur foncièreGénérales 1 11 423 310 18 572 920 De secteur 2 Autres 3




8 11 423 310 18 572 920





COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATIONNon audité OUI NON S.O.

1. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2021, les mesuresfiscales suivantes?

a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article 244.29 LFM

▪ Pour la taxe foncière générale 1 X 2

▪ Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou desarticles 487.1 et 487.2 de la LCV 3 4 5 X

b) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des immeubles nonrésidentiels en vertu des articles 244.64.1 à 244.64.8 LFM 6 7 8 X

▪ Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et sontaux adopté.

c) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non résidentiels et / ou auximmeubles industriels en fonction de l'évaluation foncière en vertu de l'article244.64.9 LFM 9 10 11 X

▪ Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'impositiondistincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles253.27 à 253.35 LFM

▪ Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables 12 13 X 14

▪ Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement(incluant les immeubles industriels) 15 16 X 17

▪ Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentielset industriels 18 19 X 20

2. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2021, la mesurede diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)? 21 22 X

3. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2021 pour desexploitations agricoles enregistrées? 23 X 24

Si oui, indiquer le montant. 25 13 729 $



ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

Je, Benoit Grou, atteste que le rapport financier de Ville de Mont-Tremblant pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020, transmis de façonélectronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, a été déposé à la séance du conseil du 10 mai 2021.

Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au mêmeMinistère sont conformes à ceux déposés lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports etde l'attestation sont détenues par Ville de Mont-Tremblant.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Ville de Mont-Tremblant consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de toutautre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que Ville de Mont-Tremblant détientles autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2021-05-04 14:39:31

Date de transmission au Ministère : 2021-05-11

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 2020 | S68 |

Sommaire de l'information financière


Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attestépar le trésorier, sans possibilité de modifications.



SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES



RevenusFonctionnement 1 46 199 573 51 533 864 48 257 460 Investissement 2 4 352 426 1 126 087

3 46 199 573 55 886 290 49 383 547

Charges 4 43 183 163 47 322 587 47 680 211

Excédent (déficit) de l'exercice 5 3 016 410 8 563 703 1 703 336

Moins : revenus d'investissement 6 ( ) ( 4 352 426 ) ( 1 126 087 )

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7 3 016 410 4 211 277 577 249

Éléments de conciliation à des fins fiscalesAmortissement des immobilisations 8 7 979 471 7 679 995 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 106 583 Remboursement de la dette à long terme 10 ( 3 775 880 ) ( 3 775 875 ) ( 3 672 525 )Affectations

Activités d'investissement 11 ( ) ( 51 501 ) ( 279 652 )Excédent (déficit) accumulé 12 749 230 851 871 (15 150)

Autres éléments de conciliation 13 10 240 385 238 71 935 14 (3 016 410) 5 495 787 3 784 603


Extrait du rapport financier, pages S16 et S17

Sommaire de l'information financière 2020 | S76 | | 1 |


SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE


2020 2019

Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie 1 20 839 835 15 399 525 Débiteurs 2 12 824 970 8 937 918 Placements de portefeuille 3 Autres 4 11 742 21 980

5 33 676 547 24 359 423

PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 6 Dette à long terme 7 48 587 133 42 087 293 Passif au titre des avantages sociaux futurs 8 353 600 335 000 Autres 9 10 536 169 10 057 265

10 59 476 902 52 479 558Actifs financiers nets (dette nette) 11 (25 800 355) (28 120 135)

Actifs non financiersImmobilisations 12 154 842 759 151 358 449 Autres 13 4 158 625 1 399 012

14 159 001 384 152 757 461Excédent (déficit) accumulé 15 133 201 029 124 637 326Extrait du rapport financier, page S8

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 16 10 384 379 4 369 402

Excédent de fonctionnement affecté▪ Surplus agglomération 17 1 143 385 1 666 896 ▪ Surplus local 18 2 454 653 2 707 403 ▪ Surplus ordures 19 613 675 410 436 ▪ Aqueduc/égout/usine STJ 20 1 511 482 1 564 685 ▪ Aqueduc/égout/usine MTT 21 1 131 053 1 531 869 ▪ Fonds de criminalité 22 23 483 21 734 ▪ 23 ▪ 24 ▪ 25

26 6 877 731 7 903 023

Réserves financières 27 5 863 196 4 744 559 Fonds réservés 28 1 186 434 938 557 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29 ( 230 754 ) ( 215 734 )Financement des investissements en cours 30 122 243 (2 612 182) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 31 108 997 800 109 509 701 Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32

33 133 201 029 124 637 326Extrait du rapport financier, page S23-1



SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME


Compétencesde nature locale Portrait global

2020

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 4 423 794 45 349 064 Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2 6 196 798 47 122 068 Extrait des Autres renseignements financiers non audités, page S25

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipalEmprunts refinancés par anticipation 3 Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 4 198 702 198 702 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 5 41 622 802 34 342 186 Montant à la charge d'une partie des contribuables 6 3 848 505 4 429 980

Dette à long terme à la charge des tiersGouvernement du Québec et ses entreprises¹ 7 3 232 991 3 342 132 Autres 8

Dette en cours de refinancement / Reclassement /Redressement 9

10 48 903 000 42 313 0001. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.Extrait des Autres renseignements financiers non audités, page S37

SOMMAIRE DES REVENUSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020


FonctionnementTaxes 11 38 132 015 39 380 118 37 460 252 Compensations tenant lieu de taxes 12 277 700 305 252 319 373 Quotes-parts 13 Transferts 14 1 548 735 3 501 290 1 570 680 Services rendus 15 2 052 323 1 801 525 2 375 409 Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus de placements de portefeuille 16 3 692 200 6 031 728 5 498 210 Autres 17 496 600 513 951 1 033 536

18 46 199 573 51 533 864 48 257 460

InvestissementTaxes 19 Quotes-parts 20 Transferts 21 2 255 001 104 659 Autres 22 2 097 425 1 021 428

23 4 352 426 1 126 08724 46 199 573 55 886 290 49 383 547

Extrait du rapport financier, page S16



SOMMAIRE DES CHARGESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Budget 2020 Réalisations 2020 RéalisationsSans ventilation de Sans ventilation de Ventilation de Total 2019

l'amortissement l'amortissement l'amortissement

Administration générale 1 7 220 874 6 414 685 300 554 6 715 239 6 592 972 Sécurité publique

Police 2 7 858 715 7 521 972 182 412 7 704 384 7 716 265 Sécurité incendie 3 2 910 950 2 851 091 263 724 3 114 815 2 984 018 Autres 4 204 669 152 283 152 283 159 729

TransportRéseau routier 5 5 457 396 4 954 549 3 319 797 8 274 346 8 514 301 Transport collectif 6 1 390 267 1 258 310 29 470 1 287 780 1 205 652 Autres 7

Hygiène du milieuEau et égout 8 2 591 394 2 360 477 2 226 000 4 586 477 4 463 595 Matières résiduelles 9 2 436 393 2 116 084 2 116 084 2 471 739 Autres 10 502 630 402 438 8 383 410 821 366 364

Santé et bien-être 11 40 750 17 662 17 662 49 788 Aménagement, urbanisme et développement

Aménagement, urbanisme et zonage 12 1 302 925 1 084 823 82 800 1 167 623 1 176 244 Promotion et développement économique 13 3 064 597 2 654 626 30 312 2 684 938 3 025 831 Autres 14

Loisirs et culture 15 6 882 743 6 285 018 1 536 019 7 821 037 7 703 908 Réseau d'électricité 16 Frais de financement 17 1 318 860 1 269 098 1 269 098 1 249 805 Effet net des opérations de restructuration 18

19 43 183 163 39 343 116 7 979 471 47 322 587 47 680 211Amortissement des immobilisations 20 7 979 471 ( 7 979 471 )

21 43 183 163 47 322 587 47 322 587 47 680 211

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

|4| Sommaire de l'information financière 2020 | S79 |


SOMMAIRE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES




Éléments de conciliation à des fins fiscales

Immobilisations - Acquisition 2 ( 11 838 780 ) ( 8 233 101 )Autres investissements - Émission ou acquisition 3 ( 2 789 556 ) ( 366 )Financement à long terme des activités d'investissement 4 10 511 417 Affectations

Activités de fonctionnement 5 51 501 279 652 Excédent accumulé 6 2 447 417 4 460 713

7 (1 618 001) (3 493 102)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 8 2 734 425 (2 367 015)

Extrait du rapport financier, page S18


rapport financier 2020, autres renseignements financiers

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