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FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES

Service correctionnel

CanadaCAS D’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE

DANS LA GESTION D’ORGANISATIONS

Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN


Plan de la présentation

1.Service correctionnel Canada

2.Direction des valeurs et de l’éthique

3.Éthique dans l’organisation


1. Service correctionnel Canada Responsable de gérer :

• 58 établissements correctionnels• 16 centres correctionnels communautaires• 71 bureaux de libération conditionnelle

Au 31 mars 2006, le SCC comptait environ 14 500 employés à la grandeur du pays.

• femmes = ~ 45% du personnel• minorités visibles = ~ 5%• reste de l’effectif du SCC = 46% des

employés


1. Service correctionnel Canada


Principales activités :1) Prise en charge et garde2) Réadaptation et gestion des cas3) CORCAN

Les partenariats :• Autres organismes fédéraux du portefeuille

de la Sécurité publique• Ministère de la Justice, ministère des

Affaires indiennes et du Nord, Santé Canada, l’Enquêteur correctionnel et l’Agence de santé publique du Canada

• Bénévoles• Comités consultatifs de citoyens• Organismes non gouvernementaux

1. Service correctionnel Canada


2. Direction des valeurs et de l’éthique

Créée en mars 2006

Unité divisée en trois sections : 1.Divulgation interne2.Système de gestion informelle des

conflits3.Conseiller principal en valeurs et

éthique

Rôle principal :aider les gestionnaires et les employés du SCC à améliorer leur milieu de travail


2. Direction des valeurs et de l’éthique

Directeur général

Valeurs et éthique

Directrice de la Divulgation

interne

Directrice du Système de

gestion informelle des conflits

Conseiller principal en

valeurs et éthique

Agente administrativeAdjointe

administrative

Agente principale de la

Divulgation interne

Conseillère nationale en matière de

conflits

Conseiller national en matière de

conflits

Agente de projet en matière de

conflits

Agente de la Divulgation

interne


3. L’éthique dans l’organisation3.1 Gouvernance et leadership éthiques

Dispose d’un bureau de Direction des valeurs et de l’éthique

Initiative qui provient :1) de la « vague : valeurs et éthique »2) démarches initiales entreprises par le

commissaire du SCC, Keith Coulter

Objectif : transmettre le message aux employés et aux citoyens qu’ils peuvent avoir confiance aux activités tant administratives que politiques qui découlent du SCC


3.1 Leadership éthique et gouvernance

Les priorités :1. La transition en toute sécurité des

délinquants dans la collectivité;2. La sécurité accrue du personnel et des

délinquants dans nos établissements;3. La capacité accrue d’intervenir auprès de

délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;

4. La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;

5. Le renforcement des pratiques de gestion.

(SCC, Rapport sur les plans et priorités, 2007-2008, 2007 : p. 17-18)

3. L’éthique dans l’organisation


Initiative #2 : Faire la promotion des valeurs et de l’éhique

1. Informer le personnel et les syndicats des idées exprimées dans le cadre des groupes de discussion.

2. Élaborer des outils pour favoriser le dialogue sur l’éthique et améliorer le processus décisionnel.

3. Réexaminer le mandat du comité consultatif sur l’éthique.

4. Explorer la pertinence d’élaborer un énoncé des valeurs du SCC.

5. S’assurer que l’une des tâches des coordonnateurs régionaux du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste à faire la promotion des valeurs et de l’éthique. (Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, 2007)


3. L’éthique dans l’organisation3.2 Formation éthique

1. Éthique en milieu correctionnel : « Agir correctement »

1. La Mission du SCC et l’éthique en milieu correctionnel


3. L’éthique dans l’organisation3.3 Les orientations éthiques

MISSION :« Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. » (SCC, Stratégie de développement durable 2007-2010, 2006 : p. 5)

Cinq valeurs fondamentales propres au SCC

Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique


3. L’éthique dans l’organisation3.4 Le code de déontologie et les politiques

SCC communique le Code de Discipline du ministère à ses employés à travers Intranet. • Code de Discipline comprend six (6)

grands règlements


3. L’éthique dans l’organisation3.5 Les outils de gestion

Principal mode de diffusion du programme d’éthique

= formation que reçoivent les nouveaux employés

Plan de communication (en développement) • Site Intranet qui contiendra des exemples

de dilemmes et de scénarios éthiques que pourraient rencontrer les employés du SCC


3. L’éthique dans l’organisation3.6 La pratique et la prise de décision

Ligne téléphonique (sans frais)• Permet aux employés d’entrer en contact

avec un membre de la Direction des valeurs et de l’éthique du SCC

• Appels demeurent confidentiels


3. L’éthique dans l’organisation3.7 Les rapports de performance et les résultats

Bilan économique :• Dépenses budgétaires

Rapports budgétaires Rapport ministériel de rendement et

Rapport sur les plans et priorités• Divulgation proactive

Frais de voyage et d’accueil Contrats Reclassification des postes Subventions et contributions > 25 000 $

• Rapports de vérification interne



Bilan social :La performance sociale du SCC ne fait pas

l’objet d’un rapport spécifique.• Le mandat est social !• Relations avec diverses parties prenantes

Employés du SCC Délinquants Partenaires Citoyens

• Comités consultatifs citoyens (CCC) En existence depuis 1965 106 CCC, 600+ citoyens Contribuent au maintient de la transparence des activités du

SCC Implication des citoyens au niveau du processus correctionnel



Bilan environnemental :• Stratégie de développement durable (1997,

2000, 2003, 2007)• Objectif : « contribuer à des collectivités

canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques »

• Trois priorités :1. Protection de l’atmosphère2. Protection de l’hydrosphère3. Maintien de la disponibilité des ressources

naturelles

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