guide chantier

BURKINA FASOUnit Progrs - Justice

Commission Nationale CND-GTZ/Formation Association des Maires de la Dcentralisation du Burkina Faso

(CND) (AMBF)

MATRISE DOUVRAGE DES COLLECTIVITESMATRISE DOUVRAGE DES COLLECTIVITESLOCALESLOCALES

GUIDE DE TRAVAILGUIDE DE TRAVAIL SUIVI DES CHANTIERS SUIVI DES CHANTIERS

COMMUNAUX COMMUNAUX

Copyright CND/GTZ-Formation / AMBF/SICCOM octobre 99

Suivi des Chantiers Communaux CND/GTZ-Formation AMBF/SICCOM

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SOMMAIRE

AVANT-PROPOS 5

INTRODUCTION 6

I - ELEMENTS DE DEFINITION DU CHANTIER 7

II - CE QUIL FAUT POUR DEMARRER LE CHANTIER 8II.1II.2 II.3II.3.1II.3.2II.3.3II.3.4II.3.5II.3.6II.3.7II.3.8II.3.9II.3.10II.3.11II.3.12II.3.13II.3.14

Le contrat dtudesLe dossier technique pour les ouvrages raliserLe dossier dappel doffres aux entreprises- Lavis dappel doffres - Les instructions aux soumissionnaires- Le modle de lettre de soumission- Le cahier des clauses techniques particulires- Le cahier des clauses administratives particulires- Les documents graphiques- Le cadre du bordereau des prix unitaires- Le cadre du devis quantitatif et estimatif- Le devis descriptif- Le planning dexcution des travaux- Le modle dacte de cautionnement de soumission- Le modle dacte de cautionnement de bonne fin de travaux- Le modle de caution davance de dmarrage des travaux - Le modle de caution de retenue de garantie

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1010111111111111121212131313

III - DEFINITION ET ROLES DES INTERVENANTS SUR LE CHANTIER 49Le Matre dOuvrageLe Matre dOuvrage DlguLAssistant au Matre douvrageLe Matre dOeuvreLEntrepreneurL'AdministrationLe Groupement d'EntreprisesLa sous-traitance

4949494949494950

IV - ETAPES DE LA MISE EN UUVRE DU CHANTIER 51IV.1-IV.2-IV.3-

la reconnaissance du sitelimplantation des ouvrageslexcution des travaux (quelques tapes de la ralisation des ouvrages)

Les fouilles Les fondations Les maonneries Le ciment dans la maonnerieLes lments de construction en bton et bton armLa mise en uvre du bton et bton arm

515456565757595959

IV.4- la rception des diffrentes phases des travaux 59IV.5- la rception provisoire (fin des travaux) 63IV.6- les rserves sur les travaux et leurs leves 65IV.7- la rception dfinitive des travaux 67IV.8- la retenue de garantie et sa libration 67

V - MECANISMES DE SUIVI DES CHANTIERS PAR LES COMMUNES 70V.1- le planning dexcution des travaux 70V.2- les contrles de la ralisation des travaux 70


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V.3-V.3.1V.3.2V.3.3V.3.4V.3.5

les procs verbaux de runions et le suivi administratif des travaux- les procs verbaux de runions hebdomadaires- les rapports mensuels de suivi des travaux- les fiches de renseignements- les dcomptes sur les travaux raliss- les procs verbaux pour la leve des rserves

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VI LES CONFLITS AU COURS DE LA REALISATION DES TRAVAUX ETLEUR GESTION

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VI.1 Qappelle-t-on conflits au cours de la ralisation des travaux ? 78VI.2 la gestion des conflits 78VI.3 Les retards enregistrs sur la mise en uvre des travaux 79VI.4 Les reports de dlais 80VI.5 Lavertissement et la mise en demeure 80VI.6 La mise sous tutelle 82

CONCLUSION 86ETUDES DE CAS (SIX ETUDES DE CAS) 87

ANNEXES 94Fiches techniques des matriaux de construction 95

DOCUMENTS1) Modle davis dappel doffre2) Modle dinstructions aux soumissionnaires3) Modle de lettre de soumission4) Contenu du Cahier des Clauses Techniques Particulires (CCTP)5) Contenu du Cahier des Clauses Administratives Particulires (CCAP)6) Cadre de Bordereau des Prix Unitaires7) Et 7 Bis) Cadre de Devis Quantitatif & Cadre de Devis Estimatif8) Devis descriptif des travaux (exemple de sommaire)9) Planning dexcution des travaux10)Modle dacte de cautionnement de soumission11)Modle dacte de cautionnement de bonne fin de travaux12)Modle de caution davance de dmarrage13)Modle de caution de retenue de garantie14)Modle de procs verbal de reconnaissance du site15)Modle de procs verbal de rception dimplantation16)Modle de procs verbal de runion de chantier17)Modle de procs verbal de rception provisoire18)Modle de procs verbal de leve de rserves19)Modle de procs verbal de rception dfinitive20)Modle de dcompte de travaux21)Modle de lettre davertissement22)Modle de lettre de mise sous tutelle23)Modle de bilan de travaux

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37/4043444546474853556164666974818384


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AVANT PROPOS

Le dveloppement actuel des communes urbaines donne lieu une excution permanentedinfrastructures sociales et conomiques au bnfice des populations. Les chantiers succdent auxchantiers, une frquence peu matrise par les autorits locales, matres douvrage des travaux. Avecla prsence de nombreux bailleurs de fonds (partenaires au dveloppement, ONG, etc.) laccs auxfinancements des infrastructures pour certaines communes est relativement facile, ce qui contribue accrotre le nombre de projets raliss chaque anne. Avec ou sans plan de dveloppement, disposantou pas suffisamment de moyens financiers pour en assurer la gestion, les autorits locales arrivent canaliser les appuis financiers essentiellement vers la ralisation dinfrastructures communales.

La question de la matrise douvrage des collectivits territoriales dcentralises reste cependantentirement pose. Elle ne connat toujours pas de matrialisation concrte pour la prennit desactions entreprises.

La conduite dune politique de dveloppement par une quipe municipale est tributaire des capacitshumaines et techniques dont dispose la commune. Les projets envisags dans les programmes dedveloppement peuvent alors tre aisment mis en uvre, si tant est que la commune dispose despersonnes ressources ncessaires et des outils pouvant les aider mieux remplir leurs missions.

La matrise douvrage prne pour les collectivits territoriales dcentralises suppose de mettre enplace des dispositifs prennes de consultation des prestataires de services sur les chantiers, de suiviet de contrle de la ralisation des ouvrages, de gestion des infrastructures par les communes. Il estvrai quau stade actuel, les communes nont ni les moyens financiers, ni les comptences enressources humaines pour assurer une quelconque matrise douvrage 1 ; cependant, il estimportant quavec les personnes ressources en place il se construise ds prsent les mcanismesqui vont permettre daccrotre progressivement les capacits des communes.

Les cellules communales de planification et de gestion des projets (CCPGP) ont t mises en placepour apporter un appui technique aux communes ; elles pourraient se substituer aux servicestechniques municipaux dans les communes qui nen sont pas dotes. Nonobstant les origines trsdiverses des membres (personnels de projets, dONG, retraits, socit civile, ) qui composentces cellules, les appuis financiers qui se mettent en place au niveau national doivent offrirlopportunit de mettre ces derniers contribution pour une pratique relle de la Matrise douvragepar les communes.

Nous souhaitons que cet ouvrage serve cela ; toutefois, nous abordons le sujet avec une dose deralisme, parce quil ne pourra pas rendre immdiatement oprationnel toutes les communes(quipes municipales et membres des CCPGP), mais il peut tre un outil de travail fidle pouvantleur permettre datteindre progressivement les performances souhaites.

Le Prsident de lAMBF

Simon COMPAORE

1 Matrise douvrage communale et prennit des actions pour le dveloppement communal : lexemple desinstruments dappui technique et financier de la Commission Nationale de la Dcentralisation , Marcel OUATTARA,Projet CND/GTZ-Formation


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INTRODUCTION

Lors de la deuxime dition de la journe de la commune burkinab , organise Ouahigouya enoctobre 1997, le thme de la Matrise douvrage des collectivits territoriales dcentralises et laprennit des actions entreprises pour le dveloppement des communes tait dj apparut comme unsujet dactualit. Les Maires nouvellement lu(e)s venaient peine dexercer deux ans et demi degestion du pouvoir local avec en toile de fond la problmatique de la matrise douvrage desinfrastructures ralises au niveau communal.

Lenjeu lore de lan 2000 avec le renouvellement des institutions communales, est tel quil fautimprativement offrir aux structures communales lopportunit dapprentissage de cette matrisedouvrage. Le succs de la gestion des affaires locales la base sera fortement conditionne par lacapacit des autorits locales assumer leurs responsabilits en amont et en aval de la ralisation desprojets de socits.

Les expriences de mise en place de cellules ( cellules communales de formation CCF- et cellules communales de planification et de gestion des projets CCPGP- ) pour appuyer lesautorits communales dans lexercice de leurs fonctions ont t des tapes dcisives danslimplication des communes la prise de dcision. Cela risque de rester insuffisant, si il nest pasentrepris leur gard les actions de formation et de mise niveau pour les outiller consquemment,compte tenu de la diversit des profils que lon rencontre au sein de ces cellules.

Le prsent guide de travail pour le suivi des chantiers communaux, est un instrument pdagogiquedevant faciliter laccs linformation sur les chantiers et les procdures de mise en uvre destravaux dinfrastructures dans les communes ; il est destin aux quipes municipales et aux membresdes CCPGP. Il vise dgager les meilleures mcanismes pour une implication pertinente descomptences locales au processus de ralisation des infrastructures communales. Il se garde en outrede vouloir faire de nophytes , sans formation spcialise sur le btiment, des spcialistes de lagestion des chantiers communaux.

Le guide est un document intgral, pas ncessairement exhaustif au regard de la diversit dessituations que lon peut tre amen observer dun chantier un autre. Il comprend six (6)points sur :

- les lments de dfinition du chantier- ce quil faut pour dmarrer un chantier- la dfinition et le rles des intervenants sur le chantier- les tapes de la mise en uvre du chantier- les mcanismes de suivi des chantiers par les communes- les Conflits au cours de la ralisation des travaux et leur gestion

La dmarche la fois descriptive et pragmatique est faite dessein pour permettre une exploitationrationnelle par les quipes municipales. Les techniciens expriments sy retrouveront, de mme quele conseiller ou la personne ressource membre de la cellule communale de planification et de gestiondes projets.

Enfin, six (6) tudes de cas sont proposes pour tester lacquisition des comptences ; en annexe, lesfiches techniques des matriaux de construction sont un outil supplmentaire de rfrence pourfaciliter le suivi et le contrle de la mise en uvre des travaux.


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I - ELEMENTS DE DEFINITION DU CHANTIER

Le chantier cest le lieu de droulement dune activit intense qui mobilise en un endroit prcis :

- du personnel pour lexcution de tches prdfinies ;- du matriel pour la mise en uvre des travaux.

Cest le terrain o ont lieu des travaux de construction, de rparation ; cela peut aussi dsigner uneactivit en cours ( en chantier , voulant signifier parfois en travaux , ou mettre quelquechose en chantier pouvant galement signifier commencer la ralisation ).

Le terme chantier peut dsigner plusieurs types de travaux :

- btiments- routes- barrages- reboisement- etc.

Dans le cadre de ce document, le contexte communal sera le contexte de rfrence pour mieux cadreravec les missions et les comptences des communes, et mieux cibler latteinte des objectifs delouvrage qui doit tre appuy par des formations. La plupart des chantiers dans les communesconcerne la ralisation de btiments et / ou dinfrastructures diverses (ouvrages dart cest--dire des ponts, des caniveaux de la voirie, etc.) dont la mise en uvre se fait peu prs suivant lemme processus de prparation et dexcution.

QUELS SONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D UN CHANTIER

Le chantier est caractris par lensemble des lments qui participent la mise en uvre destravaux :

- un terrain dimplantation avec des limites prcises, cest le site du chantier ; cest aussi lelieu de droulement ou dexcution des travaux ;

- des panneaux de signalisation, ils servent indiquer aux riverains et aux usagers de laroute que des travaux sont en cours dans les environs immdiats ;

- des matriels (vhicules, grues, brouettes, pelles, etc.) et matriaux (ciments, sable,gravillons, fers bton, etc.) divers qui entrent dans lexcution des travaux ;

- des documents de rfrences pour la ralisation (plans, schmas, graphiques, picescrites, etc.) ;

- plusieurs acteurs (Matre douvrage, Matre duvre, Entrepreneurs, Sous-traitants,Personnels, etc.).


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II - CE QUIL FAUT POUR DEMARRER LE CHANTIER

Pour quun chantier dmarre il faut :

les plans des ouvrages raliser, conus par un spcialiste (bureau dtudes,consultants architecte, urbaniste, ingnieur-) ;

que des entreprises soient consultes pour lexcution des travaux, par une procdure dappel doffres aux entreprises.

Ce sont les pices fournies par le bureau dtudes et la mise en uvre des procdures qui permettentensuite de programmer le dmarrage du chantier.

Les documents ncessaires pour lexcution du chantier se compose :

- dun contrat avec celui qui a conu le projet raliser ;- dun dossier technique fournit par celui qui a conu le projet, comprenant les

documents graphiques, ainsi que la description des travaux sous forme de documentscrits ;

- du dossier dappel doffres permettant la consultation des entreprises- dun contrat avec lentreprise retenue lissue de la consultation.

II.1 Le contrat dtudes

Le contrat dtudes est une accord crit sign par deux personnes (morale ou physique), pourfaciliter les relations de collaboration dans un cadre professionnel.

Le contrat dtudes peut tre tablit entre la commune et le concepteur du projet ; ce dernier est soitun bureau dtudes, un consultant indpendant (architecte, urbaniste, ingnieur, etc.).

Le contrat dtudes peut lier la fois le concepteur du projet, au bailleur de fonds et aucommanditaire des travaux (la commune), si ce dernier nassure pas la totalit du financement pourla ralisation.

Le contrat dtudes fait ressortir travers une srie darticles, les conditions dans lesquelles lesprestations vont se drouler.

On y trouve entre autre :

- le numro du contrat ;- lintitul du projet concern ;- les noms des concepteur et commanditaire du projet ;- la source de financement et le montant du projet.

Le contrat peut tre :

- un contrat dtudes techniques relatif au projet ; ou- un contrat de suivi des travaux d'excution relatif au projet

Le contrat dfinit le cadre lgal de prestation de services du bureau dtudes depuis le dbut duprojet jusqu la fin des travaux (y compris la priode de garantie couvrant les travaux achevs).

II.2 - Le dossier technique pour les ouvrages raliser

Le concepteur du projet est directement charg de l'laboration du dossier technique,conformment aux termes du contrat dtudes techniques. Le dossier technique est constitu des


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documents graphiques et crits du projet, labors en relation avec les services techniques de lacommune (si la commune en dispose), ou de reprsentants de la commune.

Le concepteur du projet est notamment charg de prparer les pices suivantes pour l'appel d'offres :

- Plan des ouvrages raliser ;- Devis descriptif ;- Bordereau des prix ;- Devis Estimatif et documents annexes tels que mtrs, planning, plans types,

etc. ;- Projet de Contrat avec l'Entrepreneur ;- Cahier des Dispositions de l'Appel d'Offres ;- Cahier des Prescriptions Techniques Particulires.

Les pices, documents, plans, constituant le dossier d'appel d'offres sont fournis par le Matred'uvre en nombre dexemplaires suffisant pour la consultation des entreprises pour chaque lot queconstitue le projet.

II.3 Le dossier dappel doffres aux entreprises

Lappel doffres aux entreprises est une modalit dappel la concurrence qui permet de choisirloffre la mieux disante, cest--dire qui est dans le meilleur rapport qualit / prix en fonctions decritres multiples pralablement dfinis.

Le dossier dappel doffres est le document cadre comprenant lensemble des pices essentielles la consultation des entreprises.

Le dossier dAppel dOffres indique les prestations faisant lobjet du march, fixe les rglements delAppel dOffres et stipule les conditions du march.

La consultation des entreprises constitue la phase finale avant le dmarrage des travaux. Ellecomprend les tapes suivantes :

1) Lancement de lappel doffres aux entreprises (consultation) ;2) Slection des entreprises au regard de leurs offres de prix (analyse des offres) ;3) Elaboration du contrat avec lentreprise slectionne.

Le dossier dappel doffres comprend les lments dcrits ci-aprs :

1) l'Avis d'Appel d'Offres ;2) Instructions aux Soumissionnaires ;3) Modle de lettre de soumission ;4) Cahier des Clauses Techniques Particulires ;5) Cahier des Clauses Administratives Particulires ;6) Documents Graphiques (plans, ...) ;7) Cadre du Bordereau des Prix ;8) Cadre du Devis Quantitatif - Estimatif ;9) Devis Descriptif ;10) Planning dexcution des travaux;11) Modle d'Acte de Cautionnement de Soumission ;12) Modle d'Acte de Cautionnement de Bonne Excution ;13) Modle de caution davance de dmarrage ;


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14) Modle de caution de retenue de garantie.

II.3.1 Lavis dappel doffresCest lannonce dans les journaux par laquelle le Matre douvrage fait part de son intention deraliser des travaux dans la commune. Dans les cas de la Matrise douvrage dlgue ou delAssistance la Matrise douvrage, cette annonce peut tre publie par le Matre douvrageassoci . Lannonce invite les entreprises se procurer le dossier technique y relatif afin deproposer leurs offres de prix ; lappel doffres peut tre ouvert ou restreint (cf. document n 1/pg14).

- lappel doffres est dit ouvert lorsque tout soumissionnaire qui rempli les conditions delappel doffres peut soumissionner ; en ce moment lavis dappel doffres est port aconnaissance du public par une insertion dans un quotidien national ;

- lappel doffres est restreint lorsque seuls les soumissionnaires que lautoritcontractante a dcid de contacter peuvent remettre leurs offres.

Lavis dappel doffres fait connatre entre autre :

1) lobjet du march, la source de financement et lautorit qui lance lavis ;2) la date denvoi de lavis la publication ;3) lautorit charge de procder lappel doffres ;4) le lieu o lon peut consulter ou se procurer le dossier de lappel doffres ;5) le lieu et la date limite de rception des offres ;6) - le lieu, le jour et lheure fixs pour louverture des offres ;7) les justifications produire concernant les qualifications exiges des entreprises ;8) le dlai pendant lequel les soumissionnaires restent engags par leurs offres.

II.3.2 Les instructions aux soumissionnairesElles sont labores dans le but dindiquer aux entreprises invites prendre part lavis dappeldoffres, les conditions dans lesquelles les soumissions doivent tre analyses, prsentes etproposes au commanditaire des travaux (cf. document n 2/pg 16).

II.3.3 Le modle de lettre de soumissionCest un formulaire joint au dossier de soumission ; cest un engagement sign de lentrepreneur,pour excuter les travaux dans les rgles de lart, suivant les conditions fixes par les cahiers decharges, aux conditions annonces par lui dans sa soumission (prix, dlai, etc. / cf. document n3/pg 32).

II.3.4 Le cahier des clauses techniques particuliresIl est conu dans le cadre des appels la concurrence internationale pour dgager les spcificationstechniques particulires qui sont exiges des soumissionnaires pour prendre part la consultation.Le CCTP prsente clairement les normes requises pour les travaux, les matriaux et la performancedes biens et services obtenir (cf. document n 4/pg 33).

II.3.5 Le cahier des clauses administratives particuliresCest un document qui contient lensemble des clauses particulires relatives lappel doffres, lexclusion des clauses techniques et de celles qui figurent dans le descriptif et le contrat (cf.document n 5/pg 34).

II.3.6 Les documents graphiques


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Ce sont les plans des ouvrages raliser par lentrepreneur. Les documents graphiques secomposent des plans dexcution et de dtails des ouvrages ; ils sont labors une chelledtermine pour faciliter la lecture par lentrepreneur.

II.3.7 Le cadre du bordereau des prix unitairesIl numre toutes les tches qui composent le projet, indique les units de mesures de chaque tche,ainsi que les prix unitaires du soumissionnaire en chiffres et en toutes lettres (cf. document n 6/pg35).

Le Cadre du Bordereau des prix permet :

- dnumrer dans le dtail toutes les tches qui composent un projet ;- dindiquer l'unit de mesure de chaque tches du projet ;- et enfin dlaborer une rubrique de prix unitaires qui sera complte par le soumissionnaire

(crits en chiffres et en toutes lettres).

II.3.8 Le cadre du devis quantitatif et estimatifIl donne la quantit des travaux excuter et la dcomposition des prix auxquels lentrepreneursengage raliser les ouvrages (cf. documents n 7/pg 37 et 7 bis/pg 40).

A - Le Devis Quantitatif :Il est labor lattention des entreprises pour :

- donner suffisamment de renseignements sur les quantits de travaux effectuer pour queles soumissions puissent tre tablies avec efficacit et prcision ;

- fournir une estimation du projet par le soumissionnaire, qui servira l'valuation priodiquedes travaux excuts.

Le cadre du devis quantitatif cest la cadre qui est mis la disposition des soumissionnaires pourleurs propositions de prix. Ce cadre ne comprend que :

- les tches excuter,- les units correspondantes pour chaque tche,- et les quantits values par le concepteur, des travaux raliser.

B - Le Devis Estimatif :Il est labor lattention du commanditaire du projet, en loccurrence la commune. Il est remis titre confidentiel au commanditaire, cest pourquoi on parle souvent de devis confidentiel pourgalement dsigner le devis estimatif.

Le cadre du devis estimatif comprend en plus des lments du devis quantitatif, lestimation desprix des travaux faite par le concepteur. Ce cadre prsente au commanditaire des travaux le prixapproximatif du projet.

N.B : - Pour permettre une bonne mise en uvre des travaux, le devis estimatif doit trebien dtaill (une distinction entre les diffrents types de travaux ou entre lestravaux de mme nature effectus diffrents endroits ou dans des circonstancesdiffrentes peut donner lieu diffrentes considrations pour les cots). Enharmonie avec ces exigences, la prsentation et le contenu du Devis Quantitatifdevraient tre aussi simples et concis que possible.

- Le soumissionnaire (lentreprise) sous certaines conditions peut procder desrajustements des quantits et des postes de travaux valus par le concepteur, auregard de son apprciation des travaux partir des documents graphiques mis sa disposition.


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II.3.9 Le devis descriptifIl dcrit lensemble des ouvrages et des prestations de travaux ncessaires une parfaite excutiondu projet. Le devis descriptif procure au soumissionnaire une explication dtaille des picesgraphiques du projet, afin de lui permettre de bien comprendre la nature des travaux mettre enuvre (cf. document n 8/pg 43).

II.3.10 Le planning dexcution des travauxIl donne des indications sur les dlais de ralisation des ouvrages suivants les diffrentes tapes de lamise en uvre. Le planning se rfre aux diffrents postes dcrits dans le devis estimatif des travaux(cf. document n 9/pg 44). Le planning dexcution donne au commanditaire du projet une ide surla dure des travaux, du dbut la fin.

II.3.11 Le modle dacte de cautionnement de soumissionCest une pice fournie lentrepreneur par la banque, qui engage cette dernire couvrirfinancirement lincapacit de lentreprise excuter les travaux (cf. document n 10/pg 45). Par cetacte, la banque du soumissionnaire des travaux sengage ddommager le commanditaire destravaux en cas de dfaillance de lentreprise dans le ralisation des travaux. La caution peut couvrirtout ou une partie des sommes avances lentreprise par le commanditaire.

II.3.12 Le modle dacte de cautionnement de bonne fin de travauxCest une pice dlivre lentrepreneur, par la banque qui hberge son compte pour lexcution duprojet. Cette pice est une caution de la banque, qui se porte garante et responsable au nom delentrepreneur, pour restituer la commune matre douvrage les sommes que lentrepreneurauraient perues en trop sans pouvoir excuter les travaux demands (cf. document n 11/pg 46).

II.3.13 Le modle de caution davance de dmarrage des travauxDans le cas o le march des travaux prvoit le versement lentrepreneur dune avance forfaitairepour le dmarrage des travaux, la caution davance de dmarrage est une pice dlivre lentrepreneur, par la banque qui hberge le compte de lentreprise pour lexcution du march.Cette pice est une caution de la banque, qui se porte garante et responsable au nom delentrepreneur, pour un montant correspondant X% du montant du march (cf. document n 12/pg47).

II.3.14 Le modle de caution de retenue de garantieLa libration de la retenue de garantie avant la rception dfinitive des travaux est possible dans le caso lentrepreneur prsente une caution de retenue de garantie couvrant totalement le montant de laretenue de garantie opre lors de la rception provisoire des travaux.La caution de retenue de garantie est une pice dlivre lentrepreneur, par la banque qui hberge lecompte de lentreprise pour lexcution du march. Cette pice est une caution de la banque, quisengage au nom de lentrepreneur, payer la commune matre douvrage le montantcorrespondant la retenue de garantie si lentrepreneur ne satisfait pas ses engagementscontractuels lis la priode de garantie (cf. document n 13/pg 48).


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Document n 1Modle dAvis dappel doffres

APPEL DOFFRES ACCELERE2POUR LA CONSTRUCTION DINFRASTRUCTURES

DANS LA COMMUNE DE ..

Avis d'Appel d'Offres n ........ du ...................

1. Participation

Le Maire de la commune de Targuaye invite par le prsent Appel d'Offres, les Entreprises duBtiment et des Travaux Publics ligibles prsenter leurs offres sous plis ferm, pour l'excutiondes travaux ci-dessous dcrits en objet.La participation la concurrence est ouverte toutes les personnes physiques ou morales ou desgroupements des dites personnes pour autant qu'elles ne soient pas sous le coup d'interdiction ou desuspension. Ces personnes devront produire les attestations prouvant quelles sont jour vis visdes administrations :

- de la CNSS,- du BRCB,- de la Direction Gnrale des Impts,- de la Direction Rgionale de lEmploi du Travail et de la Scurit Sociale.

Elles devront en outre fournir :- les attestations financire et technique- et le rcpiss de linscription au rgistre du commerce.

2. Objet

Les travaux faisant l'objet du prsent Appel d'Offres sont relatifs la construction dun Centredanimation culturelle dans la Commune de Targuaye.

3. Dlai

Le dlai d'excution des travaux est fix 90 jours.

4. Allotissement

Les travaux sont diviss en deux lots distincts (ou constituent un lot unique) ainsi dfinis :- lot n1 : Travaux de Construction de la Salle commune

- lot n2 : Travaux de Construction des Locaux de service

Les Entrepreneurs ont la possibilit de soumissionner pour un, ou l'ensemble des lots. Dans le caso ils soumissionnent pour l'ensemble des lots, ils devront prsenter une soumission spare pourchaque lot.

5. Consultation et achat du dossier

Les soumissionnaires ligibles intresss peuvent obtenir des informations supplmentaires etexaminer les dossiers d'Appel d'Offres dans les bureaux de la Mairie de Targuaye, ou auprs duMatre duvre.

2 Les conditions peuvent tre plus complexe sil sagit dune consultation restreinte, dun appel doffres ouvert, dunappel doffre international, etc.


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Tout soumissionnaire ligible, intress par le prsent avis, doit acheter un jeu complet de dossierd'Appel d'Offres (... indiquer le lieu de vente des dossiers), d'un montant non remboursable de (...indiquer le prix de vente des dossiers) Francs cfa. En cas d'envoi par poste ou autre mode decourrier, la personne responsable du march ne peut pas tre tenue responsable de la non rceptiondu dossier par le soumissionnaire.

6. Dpt des offres

Les offres rdiges en langue franaise et en quatre (4) exemplaires soit 1 original et 3 copiesmarques comme telles devront parvenir par plis recommands avec accus de rception ou treremises la Mairie (ou autre lieu indiquer), au plus tard le (... donner la date limite de dpt desaoffres) (... donner lheure limite de dpt) heures.

Toutes les offres seront accompagnes d'une caution de soumission de :Lot 1 : X3 F cfaLot 2 : Y F cfa

Les attestations demandes seront produites en un original, les copies ne seront pas acceptes.

Les soumissionnaires prendront soin de vrifier la validit des attestations fournies.

7. Ouverture et examen des offres

Les offres seront ouvertes, en prsence des reprsentants des soumissionnaires qui souhaitentassister l'ouverture des plis, le (... donner la date douverture publique des plis) (... donnerlheure de louverture) heures dans la salle de runion de (... donner le lieu de louverture des plis).

8. Renseignements

Les renseignements et prcisions complmentaires peuvent tre obtenus la Mairie de Targuaye (... indiquer le nom de la ville), ou auprs de (... indiquer le nom et ladresse du Matre duvre) (... et son lieu dlection de domicile pour ses services).

Le Maire

3 Le montant de la caution varie selon limportance du march.


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Document n 2Modle dinstructions aux soumissionnaires

INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES

Matre d'ouvrage : Commune de Targuaye01 B.P. 600Tl. : 47-00-00

Matre d'uvre : Tangui-Consult

mars 1999


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INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES

Article 1 - Objet de l'Appel d'OffresLes travaux faisant l'objet du prsent Appel d'Offres sont relatifs la construction dinfrastructuresdans la commune de Targuaye.Les travaux sont diviss en deux lots distincts ainsi dfinis :

- lot n1 : Travaux de Construction de la Salle commune - lot n2 : Travaux de Construction des Locaux de service

Les Entrepreneurs ont la possibilit de soumissionner pour un, ou l'ensemble des lots. Dans le caso ils soumissionnent pour l'ensemble des lots, ils devront prsenter une soumission spare pourchaque lot.

Article 2 - Entreprises admises soumissionnerL'Appel d'Offres s'adresse toutes les Entreprises du Btiment et des Travaux Publics rgulirementinstalles au Burkina Faso et/ou ligibles par la source de financement.

Article 3 - Qualification des Entreprises admises soumissionnerLes soumissionnaires doivent fournir les documents prouvant qu'ils disposent des capacits etressources ncessaires pour mener bien l'excution du march. A cette fin, toutes les offres serontaccompagnes des renseignements suivants :

a) informations dtailles concernant l'exprience et les ralisations passes dusoumissionnaire relatives des travaux de mme nature effectus au cours des troisdernires annes ;

b) informations dtailles sur les travaux en cours et sur les autres engagements caractrecontractuel du soumissionnaire ;

c) tat des principaux lments du parc de matriels de construction qui vont tre utilisspour l'excution des travaux ;

d) qualifications et expriences respectives des principaux responsables de l'excution dumarch qui interviennent au niveau du sige ainsi que de ceux qui dirigeront les travauxsur le site ;

e) informations prouvant que le soumissionnaire connat bien les conditions de travail duBurkina Faso ;

f) fourniture des documents suivants :n Caution bancairen Attestation BRCBn Attestation CNSSn Attestation DRETSSn Attestation fiscalen Rgistre du Commercen Agrment financier et technqiue

Article 4 - Composition du dossier dAppel dOffresLe dossier dAppel dOffres, qui indique les prestations faisant lobjet du march, fixe lesrglements de lAppel dOffres et stipule les conditions du march, se compose de :

Le dossier d'Appel d'Offres contient les pices suivantes :a) l'Avis d'Appel d'Offres ;b) prsentes Instructions aux Soumissionnaires ;c) Modle de March ;d) Cahier des Clauses Techniques Particulires ;e) Cahier des Clauses Administratives Particulires ;f) Documents Graphiques (plans, ...) ;g) Modle de Soumission ;h) Cadre du Bordereau des Prix ;i) Cadre du Devis Quantitatif - Estimation ;j) Devis Descriptif ;k) Modle d'Acte de Cautionnement de Soumission ;


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On attend du soumissionnaire potentiel qu'il examine toutes les instructions, modles, conditions etspcifications contenues dans les documents d'Appel d'Offres: Ceux-ci lui seront opposables. Lesoumissionnaire assume les risques de dfaut de fourniture des renseignements exigs par lesdocuments d'Appel d'Offres ou de la prsentation d'une offre non strictement conforme auxexigences des documents d'Appel d'Offres. Ces carences peuvent entraner le rejet de son offre.

L'Administration se rserve le droit de vrifier, par n'importe quel moyen, les informations donnespar le soumissionnaire. Toute inexactitude dans les informations donnes entrane automatiquementle rejet de l'offre correspondante.

Article 5 - Modification du dossier d'Appel d'Offres.A tout moment, avant la date limite fixe pour le dpt des offres, l'Administration se rserve le droit,pour quelque motif que ce soit, de sa propre initiative, de modifier le dossier d'Appel d'Offres enprocdant la publication, selon le cas d'un Additif ou d'un Rectificatif.

L'Additif ou le Rectificatif sera modifi par crit (lettre, tlex, ou fascicule) tous lessoumissionnaires potentiels qui ont dj retir le dossier d'Appel d'Offres et aura valeur obligatoire leur encontre. Ceux-ci en accuseront rception la personne responsable du march par tlex outlcopie dans les plus brefs dlais.

Pour donner aux soumissionnaires potentiels suffisamment de temps pour modifier leur soumission la suite d'un additif ou d'un rectificatif, l'Administration se rserve le droit de reporter la date limitede remise des offres.

Article 6 - Un soumissionnaire, une offreChaque soumissionnaire n'est autoris prsenter qu'une seule offre.Tout soumissionnaire qui prsentera plus qu'une offre, l'exception des variantes, sera disqualifi.

Article 7 - Visite du site des ouvragesOn recommande chaque soumissionnaire, mme si le dossier d'Appel d'Offres ne l'impose pas, devisiter le futur site des ouvrages et ses environs afin de runir sous sa responsabilit propre tous lesrenseignements qui pourraient lui tre ncessaires pour prparer son offre et prendre un engagementcontractuel. Les dpenses rsultant de cette visite seront sa charge.

Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire et ses employs ou agents seront autoriss accderaux proprits du Matre d'Ouvrage la condition expresse qu'ils endossent la totalit de laresponsabilit qui en dcoule.

Un certificat de visite sera dlivr par l'Administration tout soumissionnaire ayant visit les lieux.

Article 8 - Frais de soumissionLe soumissionnaire prendra sa charge tous les frais affrents la prparation de son offre etl'Administration ne sera en aucun cas responsable de ces dpenses ni tenue de les rembourser, dequelque faon que se droule le processus d'Appel d'Offres et quel qu'en soit le rsultat.

Le soumissionnaire prendra galement sa charge toutes dpenses quil sera amen faire pour lavisite ventuelle des lieux, mme si celle-ci est organise.

Article 9 - Documents constitutifs de l'offreL'offre prpare par le soumissionnaire comprendra un dossier administratif, un dossier dequalification, une proposition technique et une proposition financire.

Le dossier administratif comprendra :a) une caution de soumission tablie conformment aux dispositions de l'article 17 ;b) toutes autres pices rglementaires imposes aux Entrepreneurs par l'Administration pour

rendre l'offre du soumissionnaire recevable.


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Le dossier de qualification comprendra :a) les pices crites, tablies conformment aux dispositions de l'article 4 que le

soumissionnaire remplit toutes les conditions dfinies l'article 3 pour tre admis participer au prsent Appel d'Offres ;

b) toutes les pices demandes l'article 3 prouvant que le soumissionnaire a toutes lesqualits requises pour mener bien, les travaux objets du prsent Appel d'Offre ;

La proposition technique comprendra :a) le programme d'excution prcisant les mthodes et moyens mettre en oeuvre pour

chaque corps de travaux ;b) la liste nominative du personnel d'encadrement avec leur CV respectifs et les dures

respectives de leur prsence sur le projet ;c) le nombre d'effectif de main-d'oeuvre utiliser par catgorie et par corps de travaux ;d) la liste des matriels utiliser pour les travaux, y compris ceux que le soumissionnaire se

propose d'acqurir pour le besoin du projet ;e) l'ventuelle solution technique variante avec ses justifications ;

La proposition financire comprendra :a) l'Acte de soumission dment sign par la personne habilete engager l'Entreprise ;b) le projet de march dment complt et paraph par la personne habilete engager

l'Entreprise, mais non encore sign ;c) le Devis Descriptif dment paraph ;d) le Bordereau des Prix Unitaires dment complt et paraph auquel seront rattaches les

dcompositions des prix ;e) le Devis Estimatif du projet technique de base dment rempli et paraph ;f) le Devis Estimatif de la variante ventuelle ;g) toutes autres pices ayant trait aux prix et au montant de l'offre.

Article 10 - Modle d'acte de soumissionLe soumissionnaire doit rdiger son Acte de Soumission conformment au modle donn dans ledossier d'Appel d'Offres. Cet Acte de Soumission est sign par la personne dment habilete engager l'Entreprise vis--vis du Matre d'Ouvrage.

Article 11 - Dlai d'excutionLe soumissionnaire s'engage dans la soumission, d'excuter les travaux dans le dlai maximumimpos de trois (3) mois compter du premier jour ouvrable suivant la notification de l'Ordre deService de commencer les travaux ou de la notification de l'approbation du march.

Si l'Entreprise termine les travaux avant la date prvisionnelle d'achvement et que ces travaux n'ontfait l'objet d'aucune rserve lors de leur rception provisoire, elle aura droit une lettre de flicitationsde la part du Matre d'Ouvrage.

Article 12 - Montant de la proposition financire et caractre des prixLes prix proposs par le soumissionnaire comprendront toutes les sujtions, charges et bnfices ycompris les taxes, impts et droits divers. Ces derniers seront estims part. Sauf indicationcontraire du march, ces prix tiendront compte de la situation conomique au vingtime jourprcdent la date limite de remise des offres.

Le soumissionnaire prcisera, en toutes lettres et en chiffres, dans son acte de soumission le montanttotal de son offre tel quil ressort du Devis estimatif. En cas de discordance entre le montant exprimen lettres et celui donn en chiffres, le montant en toutes lettres fera foi. Ce montant sera exprimdabord en hors taxes, impts et droits divers, ensuite en toutes taxes comprises.

Les prix unitaires devrons tre reprsents en toutes taxes comprises dans le Bordereau des prixUnitaires, sparment en chiffres et en lettres. En cas de discordance entre le prix estim en lettre etcelui donn en chiffres, le prix donn en toutes lettres fera foi ; Il est demand aux soumissionnaires


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de donner des prix chaque rubrique mme si leur proposition ne comprend pas cette rubrique ouquaucune quantit nest donne pour celle-ci.

Le Cadre du Devis estimatif sera complt par le soumissionnaire par application des prix duBordereau des Prix Unitaires aux quantits donnes par le matre dOuvrage figurant dj sur leCadre du Devis estimatif et Quantitatif au cas o les quantits ne seraient pas fournies par le matredOuvrage. En cas de discordance entre le prix unitaire utilis dans le Devis estimatif et celui donndans le Bordereau des prix Unitaires, le prix donn par ce dernier fera foi.

Article 13 - Rvision des prixLes prix du march issus du prsent Appel dOffres seront rvisables par application de la (ou des)formule(s) et dans les conditions fixes dans le Cahier des Clauses Administratives Particulires.

Les valeurs des paramtres utilises dans la (ou les ) formule(s) de rvision des prix seront cellesprvalant au 28 me jour avant la date limite de remise des offres.

Article 14 - Proposition de rabaisLe soumissionnaire est autoris proposer, de sa propre initiative, des ventuels rabais sur lemontant de son offre. Les rabais seront exprims soit en pourcentage du montant de loffre, soit enmontant forfaitaire.

Ces rabais ne seront pas pris en considration que si les conditions y attaches sont jugesacceptables par lAdministration.

La proposition de rabais devra obligatoirement tre faite dans lActe de Soumission. Toute offre derabais qui nest pas indique dans cet acte de soumission ne sera pas prise en considration lors delvaluation et de la comparaison des offres. Il en sera toutefois tenu compte lors de l'tablissementdu march si le soumissionnaire intress est retenu.

Article 15 - Documents justifiant lligibilit des soumissionnairesConformment aux dispositions de larticle 2, chaque soumissionnaire fournira, comme partieintgrante de son offre, des documents justifiant quil est ligible et quil est qualifi pour excuter lemarch si son offre est accepte.

Article 16 - Documents justifiant les qualifications du soumissionnaireConformment aux stipulations de larticle 3, chaque soumissionnaire devra fournir les documents,apportant la preuve quil est qualifi pour excuter le march si son offre est accepte, tablissant lasatisfaction du Matre dOuvrage :

a) que le soumissionnaire a des capacits techniques, lexprience et les moyens en matrielset en personnel qualifi pour excuter les travaux faisant lobjet du march ;

b) que le soumissionnaire a la capacit financire ncessaire pour excuter le march.

Article 17 - Cautionnement de soumissionle soumissionnaire fournira un cautionnement de soumission dun montant gal Y YYY 000 Fcfapour chaque offre, et qui fera partie intgrante de son offre.

Le cautionnement de la soumission est ncessaire pour protger le Matre dOuvrage contre lesrisques prsents par une conduite du soumissionnaire qui justifierait la saisie dudit cautionnement.

Le cautionnement de soumission sera libell dans la monnaie de loffre, et se prsentera sous lunedes formes ci-aprs : garantie bancaire ou lettre de crdit irrvocable mise par une banque situe auBurkina Faso, et valable jusqu 30 jours au moins au-del de la validit de loffre.

Toute offre non accompagne du cautionnement sera rejete comme ne satisfaisant pas auxconditions de lAppel dOffres.


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Le cautionnement de soumission du soumissionnaire non retenu sera libr ou lui sera retourn leplus rapidement possible, et au plus tard 30 jours aprs expiration du dlai de validit des offresprescrit par le march.

Le cautionnement de soumission du soumissionnaire qui aura obtenu le march ne sera librquaprs signature du march, en application de larticle 40, et la remise de la garantie de bonneexcution prvu par larticle 42.

Le cautionnement de soumission peut tre saisi :

a) si le soumissionnaire retire son offre pendant le dlai de validit de son offre quil auraspcifi sur sa soumission ; ou

b) au cas o le soumissionnaire obtient le march ; si ce soumissionnaire:i) manque son obligation de signer le march ;ouii) manque son obligation de dposer le cautionnement de bonne excution.

Article 18 - Dlai de validit des offresLes offres seront valables jusqu 90 jours au moins aprs la date limite de remise des offres. Uneoffre valable pour une priode plus courte peut tre carte par la Commission dAnalyse desMarchs comme non conforme aux dispositions de lAppel dOffres.

Dans les circonstances exceptionnelles, la personne responsable du march peut solliciter dusoumissionnaire une prolongation du dlai de validit de son offre. La demande et les rponses quilui seront donnes le seront par crit. Un soumissionnaire peut refuser de prolonger la validit deson offre sans perdre son cautionnement de soumission. Un soumissionnaire acceptant la demandede prolongation ne se verra pas demander de modifier son offre ni ne sera autoris le faire, mais illui sera demand daugmenter dautant la validit de son cautionnement de soumission.

Article 19 - Forme et signature de l'offreLe soumissionnaire prpare 4 exemplaires de l'offre soit un original et trois (3) copies indiquantclairement sur les exemplaires "Original" et "Copie" selon le cas. En cas de diffrence entre eux,l'original fera foi.

L'original et toutes les copies de l'offre seront dactylographis ou crits l'encre indlbile ; ilsseront signs par le soumissionnaire. Toutes les pages de l'offre, sauf les prospectus imprims ounon modifis, seront paraphs par le soumissionnaire.

L'offre ne contiendra aucune mention interligne, rature ou surcharge.

Article 20 - Offres variantesLes soumissionnaires peuvent proposer des variantes techniques au projet de base du Matred'Ouvrage. Cependant, ils doivent obligatoirement prsenter une offre pour le projet de base dfinidans le dossier d'Appel d'Offres. Toute offre base uniquement sur des variantes, sans qu'une offrerelative au projet de base ne soit donne, sera rejete.

Les variantes ne doivent porter que sur la conception d'une partie du projet. Toute variante entranantune modification totale de la conception du projet ne sera pas prise en considration.

Les variantes ne doivent en aucun cas modifier les fonctions des parties concernes du projet. Ellesne seront prises en considration que si toutes les justifications techniques et le Cadre du devisestimatif correspondants sont fournis.

Tout soumissionnaire proposant une solution technique variante accorde de ce fait le droit au Matred'Ouvrage de disposer de cette solution sans pouvoir lui opposer aucun droit d'auteur ni de proprit.

Le soumissionnaire garantira l'exactitude des quantits proposes dans le Devis Quantitatif de lavariante et prendra sa seule charge toute augmentation de quantit lors de l'excution.


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Article 21 - Prsentation des offresLes offres seront envoyes l'adresse ci-aprs : Commune de Targuaye, 01 BP 600.Chaque soumissionnaire soumettra son offre en 4 exemplaires soit un original et 3 copies, marqus"Original" et "Copie" selon le cas. L'offre comprendra toutes les parties dfinies l'article 9.

NB : Les deux enveloppes ci-dessus dcrites devront porter la seule et unique mention :"Enveloppe n1" ou "Enveloppe n2".Toute autre inscription ou trace constate l'ouverture des offres sur une de cesenveloppes entranera automatiquement le rejet de l'offre.

Les deux enveloppes n1 et n2 sont mettre dans une enveloppe extrieure qui ne portera que lesindications suivantes :

- lot n1 : Travaux de Construction de la Salle commune - lot n2 : Travaux de Construction des Locaux de service

Dans le coin suprieur gauche, en rouge :"rponse l'Appel d'Offres pour les Travaux de Construction de la Sallecommune "

"rponse l'Appel d'Offres pour les Travaux de Construction des Locaux deservice "

"A n'ouvrir qu'en sance d'ouverture des offres"

Dans le coin infrieur droit, en bleu : A Madame/Monsieur le Maire de la Commune de Targuaye

Toute autre inscription ou trace constate sur l'enveloppe extrieure permettant d'identifier lesoumissionnaire entranera automatiquement le rejet de l'offre.

Article 22 - Date et heure limite de remise des offresLes offres doivent tre dposes la Mairie de Targuaye, auprs de la personne responsable dumarch l'adresse spcifie l'article 21 au plus tard le .............. ................

Le Matre d'Ouvrage toute latitude pour prolonger le dlai de remise des offres en modifiant ledossier d'Appel d'Offres sous rserve des dispositions de l'article 5. Dans ce cas, tous les droits ettoutes les obligations du Matre d'Ouvrage et des soumissionnaires auparavant lis au dlai initialseront lis au nouveau dlai.

Article 23 - Offre hors-dlaiLa date limite de remise des offres signifie la date limite laquelle loffre doit tre effectivementreue par la personne responsable du march. Toute offre reue par la personne responsable dumarch aprs expiration du dlai de remise des offres, fix l'article 22, sera carte et non ouverte,quel que soit le motif du retard de rception.

Article 24 - Ouverture des offresL'ouverture des offres se fera en prsence des reprsentants des soumissionnaires qui choisiront d'yassister le ................... ...................., l'adresse ci-aprs : Salle de runion de la Mairie deTarguaye. Les reprsentants des soumissionnaires, assistant cette sance, signeront un registreattestant leur prsence.

Le Prsident de sance de la Commission d'Ouverture des Offres vrifiera d'abord le caractreanonyme de chaque enveloppe ainsi que la date et heure de sa rception. Toute enveloppe reueaprs les heure et date limite de remise des offres fixe dans l'Avis d'Appel d'Offres ainsi que touteenveloppe portant des indices permettant d'identifier son expditeur, seront cartes immdiatementcomme non conformes aux conditions de l'Appel d'Offres.


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Le Prsident de sance ouvrira ensuite chaque enveloppe extrieure. Il ouvrira l'enveloppe n1 etl'enveloppe n2, annoncera haute voie le nom du soumissionnaire, la liste des pices remises dansles enveloppes, les modifications, les variantes ventuelles proposes, le montant de son offre, le dlaid'excution propos et tout autre dtail que le Prsident de sance, sa discrtion peut juger utile defaire connatre.

La Commission procdera alors la vrification de la recevabilit des offres, conformment auxdispositions de l'article 25 et la base du dossier administratif remise par le soumissionnaire. Lesoffres seront ensuite remises une sous-commission technique d'valuation. Celle-ci aura un dlaide 2 jours pour en faire l'valuation approfondie.

Le Prsident de sance tablira un procs-verbal de la sance d'ouverture des enveloppes.

Article 25 - Dtermination de la recevabilit des offresImmdiatement aprs l'ouverture de chaque enveloppe, et avant la remise la Commission techniqued'valuation, le Prsident de sance devra s'assurer que chaque offre est administrativement recevable.Pour ce faire, il vrifiera :

a) si les pices demandes dans le dossier d'Appel d'Offres sont donnes au complet ;b) si le cautionnement de soumission est ralis et a le montant demand ;c) si le soumissionnaire a produit toutes les pices prouvant son ligibilit et sa qualification ;d) si la soumission a t correctement remplie et signe ;e) si les garanties exiges sont fournies ;f) si tous les documents, ont t correctement paraphs et signs; etc.

Lorsqu'une offre n'est pas recevable pour l'essentiel vis--vis des exigences du dossier d'Appeld'Offres, elle sera rejete immdiatement par la Commission d'Ouverture des Offres et ne pourra trepar la suite rendue conforme au dossier d'Appel d'Offres ni par la correction, ni par retraitsubsquent de la rserve ou divergence aux conditions de l'Appel d'offres qui pourraient treaffectes par le soumissionnaire ni par ajout des documents.

Article 26 - Caractre confidentiel de la procdureLe Prsident de la Commission de Dpouillement nomme les membres de la sous-commissiond'valuation des offres sa seule discrtion. Les noms de ses membres ne sont pas communiqusaux soumissionnaires.

Aucune information relative l'examen, aux claircissements, l'valuation et la comparaison desoffres et aux recommandations relatives l'attribution du march ne pourra tre divulgue auxsoumissionnaires ni toute autre personne trangre la procdure d'examen et d'valuation, aprsl'ouverture des plis et jusqu' l'annonce de l'attribution du march au soumissionnaire retenu.

Sauf application des dispositions de l'article 27, toute tentative effectue par un soumissionnaire pourinfluencer le Matre d'Ouvrage ou les membres de la Commission au cours de la procdured'examen, d'valuation et de la comparaison des offres et dans sa dcision relative l'attribution dumarch conduira au rejet de l'offre de ce soumissionnaire.

Article 27 - Eclaircissements apports aux offresLa Commission d'valuation, pour faciliter l'examen, l'valuation et la comparaison des propositions,peut demander aux soumissionnaires, entendus sparment, des claircissements relatifs leur offre,y compris le sous-dtail de leurs prix unitaires. Une telle dmarche et la rponse qui sera apporteseront formules par lettre ou par tlgramme, mais l'exception de la confirmation de la rectificationdes erreurs de calcul dcouvertes par la Commission au cours de l'valuation des propositionsfinancires conformment aux dispositions de l'article 32, aucune modification du prix ou ducontenu de l'offre ne sera demande ni offerte ni recevable.

Article 28 - Dtermination de la conformit technique de l'offreAux fins de la prsente clause, une offre techniquement conforme pour l'essentiel au dossier d'Appeld'Offres est une offre qui rpond tous les termes, conditions et spcifications du Cahier desCharges de l'Appel d'Offres, sans divergences ni rserves importantes. Une divergence ou une


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rserve importante est celle qui affecte de faon notable et en contradiction avec les dispositions dudossier d'Appel d'Offres, les droits du Matre d'Ouvrage ou les obligations de l'Entrepreneur au titredu march, et dont la correction affecterait injustement la position des autres soumissionnaires quiont prsent des propositions conformes pour l'essentiel au dossier d'Appel d'Offres.

Une offre juge non conforme pour l'essentiel sera rejete comme techniquement non acceptable.

Article 29 - Vrification des qualifications du soumissionnaireLa Commission dterminera pour chaque soumissionnaire dont les offres sont dclares recevables,s'il est apte exercer le march de faon satisfaisante.

La dtermination tiendra compte des capacits financires, techniques et de production dusoumissionnaire. Elle sera fonde sur un examen des preuves des qualifications du soumissionnaireque celui-ci fournira au tire de l'article 20, et sur toute autre information que la Commission jugerancessaire et adquate.

Les critres ci-aprs seront pris en considration pour la vrification des qualifications de chaquesoumissionnaire :

- l'exprience dans les travaux de mme nature, de mme envergure et de mme degr dedifficult (conditions climatiques, difficults topographiques, difficults techniques,conditions gographiques, etc.) ;

- la capacit financire du soumissionnaire.

Une rponse affirmative la question de savoir si le soumissionnaire est qualifi ou non sera unecondition prliminaire l'valuation de la proposition technique de ce soumissionnaire. Une rponsengative fera rejeter l'offre du soumissionnaire.

Article 30 - Evaluation des propositions techniques de baseL'valuation de l'offre technique par la Commission tiendra compte des facteurs ci-aprs et de leurcoefficient de pondration respectif, de la faon et dans la mesure indique dans l'article 32 et dans leCCTP.

Facteurs pris en compte Pointsa) la fiabilit de la mthodologie propose et son adquation aux travaux

dfinis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulires 15b) le programme de travail propos (planning des travaux) 15c) la disponibilit immdiate et l'adquation de matriels et quipements

proposs pour la ralisation des travaux 20d) la performance et la productivit des quipements et/ou matriels

proposs 5e) les qualifications et expriences des personnels d'encadrement

effectus au chantier et particulirement le Directeur des Travaux20f) la qualit, le rendement, la fiabilit des quipements proposs, le

service aprs vente correspondant et la garantie accorde 10g) la formation du personnel 5h) le plan d'installation de chantier et le programme d'approvisionnement

en matriaux 10


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TOTAL 100

Pour faire cette valuation, la commission procdera comme suit :

a) elle analysera chaque facteur et lui affectera une note de 0 5, selon les critres ci-aprs:Trs bien 5Bien 4Moyen 3Mdiocre 2Insuffisant 1Inacceptable 0

b) appliquera la note obtenue par chaque facteur le poids correspondant dfini ci-dessus ;c) fera le total des notes obtenues par chaque proposition technique qui sera sa note finale.

Les offres qui auront une note infrieure 50% du total des points seront limines.

Article 31 - Evaluation technique des variantesToutes les variantes reues seront examines sur la base des justifications techniques donnes parles soumissionnaires, mais seules seront prises en considration celles qui offrent une conceptiontechnique meilleure que celle du projet de base.

Les variantes techniquement moins intressantes que la solution seront rejetes.

Les variantes techniquement acceptables seront traites au mme titre que les propositions relativesau projet de base et seront values en appliquant la mthodologie dcrite l'article 30 ci-dessus.

Article 32 - Evaluation des propositions financiresLa comparaison des propositions financires se fera exclusivement sur la base des montants toutestaxes comprises.

Le montant de l'offre est la somme totale de tous les montants partiels de chaque corps ou partied'ouvrage, indiqus directement ou sous forme de pourcentage, qui doivent tre verss l'Attributairedu march, ainsi qu'il est mentionn au paragraphe premier de la soumission, au titre des travauxexcuts.

La commission d'valuation vrifiera si le soumissionnaire a mis des prix tous les postes duBordereau des Prix Unitaires. Il est demand aux soumissionnaires de donner un prix unitaire chacun des postes du Bordereau des prix Unitaires mme dans le cas o il n'utilise pas ce poste. Lesoumissionnaire peut galement ajouter des prix correspondant des postes non prvus dans leBordereaux des Prix et qui s'avrent indispensables.

Le fait d'omettre un prix n'est pas liminatoire. Mais, pour le besoin de la comparaison despropositions, et uniquement pour ce besoin, la commission d'valuation attribuera d'office chacundes postes sans prix, le prix le plus lev pour le poste correspondant dans les propositions desautres soumissionnaires. Si l'offre du soumissionnaire concern s'avre par la suite classe la moinsdisante, et qu'il est retenu comme possible attributaire du march, les prix manquants seront fixsavec lui avant la conclusion du march dans la limite des prix maxima appliqus lors de lacomparaison.

Le fait d'ajouter de nouveaux prix n'est pas non plus liminatoire. Si l'offre correspondante est jugepar la suite comme la moins disante, ces nouveaux prix seront examins par le Matre d'ouvrage etseront fixs avec le soumissionnaire dans le cas o ils sont effectivement indispensables.

La commission d'valuation examinera le caractre raisonnable du montant total de chacune desoffres techniquement acceptables. En cas de montant anormalement bas, par rapport l'estimationconfidentielle, sans qu'il y ait eu d'omission des prix, elle demandera au soumissionnaire interess, aucas o son offre est la moins disante parmi les propositions techniques acceptables, de garantir ses


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prix et de s'engager ne faire aucune rclamation ni modification en cours d'excution du march. Lematre d'ouvrage peut demander que la caution de bonne excution soit augmente.

Si l'offre juge la moins disante contient des prix unitaires anormalement levs, ces prix ne serontpas refuss mais ils seront automatiquement rviss la baisse ds que la quantit de travauxcorrespondant augmente de plus de dix pour cent.

La commission d'valuation vrifiera ensuite les calculs arithmtiques du devis estimatif. Pour cefaire;

a) s'il y a une discordance entre le prix unitaire marqu dans le devis estimatif et celui duBordereau des Prix Unitaires, le prix du bordereau fera foi ;

b) S'il y a une discordance entre le prix unitaire en toutes lettres et le prix unitaire enchiffres, le prix en toutes lettres prvaudra ;

c) Le montant rsultant de la multiplication du prix unitaire par la quantit correspondantedans le devis estimatifs sera corrig conformment au paragraphe ci-dessus ;

d) Sauf dans le cas de travaux de btiment, le soumissionnaire n'a pas le droit de modifier lesquantits donnes dans le devis estimatif. Si le cas se prsente, la Commissiondvaluation rtablira doffice le chiffre initial. Dans le cas des travaux de btiment, lesoumissionnaire pourrait modifier les quantits donnes dans le dossier. Toutefois il esttenu de justifier les nouvelles quantits.

Le pourcentage de paiement en devises demand par le soumissionnaire ne saurait en aucun cas treun critre d'valuation des offres. Cependant la commission d'valuation examinera les justificationsdonnes par les soumissionnaires pour le choix et le pourcentage de ces devises.

En application des dispositions de l'article 14, les rabais ventuels accords par le soumissionnaireseront appliqus au montant de sa proposition financire, ventuellement corrig par la commissiond'valuation, avant la comparaison des propositions.

L'octroi d'un rabais n'est pas un critre d'valuation des offres ni celui de rejet. Dans le cas o ledossier d'appel d'offres demande aux soumissionnaires de proposer des rabais, une offre sansproposition de rabais sera considre comme ayant accord un rabais nul et ne sera pas limine.

Article 33 - Dtermination de l'offre la moins disante.L'offre la moins disante sera celle du soumissionnaire qui aura propos le montant le moins cherparmi les propositions techniques juges acceptables aprs que le montant de chaque propositionfinancire correspondante soit corrig.

Article 34 - Prfrence en faveur des Entreprises NationalesConformment l'article 51 du dcret portant rglementation des marchs publics, sont considrescomme Entreprises Nationales celles qui satisfont aux conditions suivantes :

a) Etre juridiquement constitue conformment la lgislation du Burkina Faso et avoir unsige social au Burkina Faso et y exerant son activit principale ;

b) La majorit de son capital appartient des Burkinabs ;c) La majorit des membres de son Conseil d'Administration sont des Nationaux ;d) Au moins 50% de ses cadres sont des Nationaux ;e) Elle n'est lie par aucun accord par le quel une part importante des profits nets ou autres

avantages tangibles reviendrait ou serait paye des personnes non ligibles.

Article 35 - Critres d'attribution du MarchLe matre de l'ouvrage attribuera le march au soumissionnaire jug qualifi pour excuter le marchde faon satisfaisante, dont on aura dtermin que l'offre est value techniquement acceptable etqu'elle est la moins disante.

Article 36 - Droit du Matre de l'Ouvrage de modifier le volume des travauxLe Matre de l'Ouvrage se rserve le droit d'augmenter ou de diminuer d'un maximum de 30%, aumoment de l'attribution du march ou en cours d'excution des Travaux, le volume des Travaux


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relatifs chaque poste des prix spcifis dans le devis Estimatif, sans changement de prix unitaires etd'autres stipulations et conditions.

Article 37 - Droit du Matre de l'Ouvrage d'accepter l'une des quelconque offres et derejeter une ou toutes les offres.

Le Matre de l'Ouvrage se rserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre, et d'annuler laprocdure d'appel d'offres et de rejeter toutes les offres, un moment quelconque avant l'attributiondu march, sans de ce fait, encourir une responsabilit quelconque vis vis du ou dessoumissionnaires affects, ni tre tenu d'informer le ou les soumissionnaires affects des raisons desa dcision.

Le Matre de l'Ouvrage se rserve galement le droit de dclarer l 'Appel d'Offres infructueuxlorsqu'il est vident qu'il y ait absence de concurrence ou lorsqu'il est constat que les montants desOffres sont trop levs.

Article 38 - Lettre d'AcceptationAvant que n'expire le dlai de validit des Offres, le Matre de l'Ouvrage informera lesoumissionnaire choisi, par crit en courrier recommand, ou par tlex ou tlfax confirmer parcrit en courrier recommand, que son Offre a t accepte et qu'il est invit prendre contactimmdiatement avec le Matre de l'Ouvrage pour ngocier et signer le March.

Si la lettre d'acceptation intervient aprs la date limite de validit de son Offre, le soumissionnaireattributaire aura le droit de dsister. Dans ce cas, sa caution de soumission lui sera rendue.

Si la lettre d'acceptation intervient aprs l'expiration du dlai de validit de son Offre, et quel'Entreprise attributaire l'accepte encore, celle-ci pourra demander l'actualisation de ses prix avant laconclusion du March. Cette actualisation se calculera par application de la formule entre les parties.

La Notification de la lettre d'acceptation ne constitue pas encore la conclusion du March.

Article 39 - Ngociation du MarchAvant toute signature du March, le soumissionnaire retenue sera invit discuter le contenu de ceMarch avec le Matre de l'Ouvrage. En cas de non succs des discussions avec le soumissionnaireayant donn l'Offre la moins disant, le Matre de l'Ouvrage invitera le soumissionnaire qui a donn laseconde Offre moins disante discuter, et ainsi de suite jusqu' ce qu'un accord soit obtenu.

Les discussions ont pour but de mettre au point la rdaction du March. Il est strictement interdit d'ydiscuter des prix unitaires.

Les points suivants pourront faire l'objet de discussion avant la conclusion du March:

- le contenu du March,- les Observations et rserves faites par le soumissionnaire,- les personnels d'encadrement du chantier,- les Matriels et l'organisation gnrale des travaux,- la mthodologie et le calendrier d'excution,- les ajouts de nouvelles rubriques,- l'actualisation des prix dans le cas o la lettre d'acceptation intervient avant la date limite de validit des Offres,- les variantes techniques,- toutes les questions pouvant entraver la bonne excution du March.

Les Instructions aux soumissionnaires ne sont pas ngociables et sont opposables auxsoumissionnaires.

Article 40 - Signature du MarchA L'issue de la ngociation, le Matre de l'Ouvrage remettra au soumissionnaire retenu les versionsdfinitives du march contenant toutes les dispositions convenues entre les parties.


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Dans les 15 jours suivant la rception du projet de march, l'Attributaire doit le signer, le dater et lerenvoyer au Matre de l'Ouvrage. Pass ce dlai, le Matre de l'Ouvrage pourra considrer lesoumissionnaire comme ayant dsist. Il saisira alors la caution de soumission de l'attributaire etfaire appel au soumissionnaire class second ou lancer un nouveau Appel d'Offres. Dans ce cas, lesoumissionnaire dfaillant n'est plus autoris participer cette nouvelle consultation.

Le Matre d'Ouvrage aura un dlai de 15 jours pour accomplir les formalits d'approbation dumarch. Pass ce dlai, l'Attributaire sera libr de ses engagements et pourra rclamer la restitutionde sa caution de soumission.

La signature du march engage les deux parties :

- pour le Matre d'Ouvrage, confier l'excution des travaux objet de cet Appel d'Offres l'Entrepreneur attributaire, si le march est approuv par l'autorit comptente ;

- pour l'Entrepreneur attributaire, maintenir son offre et son engagement excuter lestravaux pour lesquels il a soumissionn, si le march est approuv par l'autoritcomptente.

Article 41 - Ordre de commencer les travauxAvant l'expiration de la validit de l'offre de l'Attributaire, le Matre d'Ouvrage notifiera cesoumissionnaire un Ordre de Service notifiant l'approbation du march. Cette notification signifieconclusion du Contrat et engage les deux parties.

Sauf stipulation contraire du C.C.A.P., la notification de l'Ordre de Service signifie ordre decommencer les travaux. Le vingt unime (21) jour calendaire aprs la date de cette notificationconstitue la date de dmarrage des travaux et dbut du dlai d'excution.

En cas d'urgence, le Matre d'Ouvrage pourra adresser l'Attributaire une lettre de commande decommencer les travaux avant l'approbation du march par l'autorit comptente.

Article 42 - Garantie de bonne excutionDans les 30 jours qui suivent la rception de la notification, par les soins de la personne responsabledu march, de l'Attributaire du march ou de l'ordre de commencer les travaux, le soumissionnaireretenu fournira la Garantie de Bonne Excution, conformment aux CCAG, en utilisant la formule deGarantie de Bonne Excution incluse dans le dossier d'Appel d'Offres ou une autre formuleacceptable par le Matre d'Ouvrage.

La carence du soumissionnaire retenu satisfaire aux dispositions ci-dessus constituera un motifsuffisant d'annulation de l'attribution du march et de saisie de cautionnement de soumission auquelcas le Matre d'Ouvrage peut attribuer le march au soumissionnaire dont l'offre est dsormais laplus avantageuse ; il peut galement procder un nouvel Appel d'Offres. Le soumissionnairedfaillant ne sera plus autoris participer cette nouvelle consultation.

Si la Garantie de Bonne Excution est fournie sous forme de cautionnement ou caution bancaire,l'Attributaire du march devra la constituer auprs d'une Banque installe au Burkina Faso ou d'uneBanque trangre ayant un correspondant local.

Si la Garantie de Bonne Excution est fournie par l'Attributaire du march sous la forme d'unegarantie ou d'une assurance d'excution, elle sera constitue auprs d'une compagnie de garantie oud'assurance dont l'Attributaire du march s'est assur qu'elle est acceptable par le Matre d'Ouvrage etqu'elle a une correspondante au Burkina Faso.

Aprs que le soumissionnaire choisi ait fourni sa Garantie de Bonne Excution, le Matre del'Ouvrage notifiera rapidement chaque soumissionnaire non retenu que son offre n'a pas t retenuet librera sa caution de soumission.

Article 43 - Entre en vigueur du contratLe march entre en vigueur et engage entirement les deux parties lorsque les conditions suivantessont remplies :


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- le march a t officiellement approuv ;- le march approuv a t notifi officiellement l'Entrepreneur attributaire ;- l'Entrepreneur attributaire a remis au Matre d'Ouvrage l'Acte de Garantie de Bonne

Excution ;- le march a t dment enregistr au niveau des Services chargs des Domaines de

l'Enregistrement et du Timbre du Burkina Faso.


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Document n 3Modle de lettre de soumission

Je soussign(e) (Nom, prnom, qualit et adresse)

agissant au nom et pour lecompte de (4) dont le sige social est (5)inscrit(e) au registre du commerce sous le numro

n Aprs avoir pris connaissance de toutes les pices du dossier d'Appel d'Offres pourl'excution des Travaux de construction de ..................... ;

n Aprs avoir tudi personnellement et en toute connaissance de cause, la nature, lesdifficults et les conditions d'excution des travaux et prestations excuter ;

n M'engage excuter les travaux mentionns ci-dessus, conformment aux clauses etdocuments d'Appel d'Offres moyennant la somme de (en toutes lettres)............................................................................................... calcule sur la base des prixunitaires indiqus au bordereau des prix et des quantits indiques au Devis Estimatif quisont joints la prsente soumission ;

Aucune partie du march ne sera confie des sous-traitants (ou spcifier le contraire si cest le cas);

n Je m'engage, maintenir le montant de mon offre pendant un dlai de ........ jours compter de la date limite fixe pour la remise des offres.

Je demande que la totalit des sommes dues par le Matre d'Ouvrage me soient payes en FRANCSCFA par crdit du compte N ........................... ouvert au nom de ................................... la banque........................................... .........................................6

Sont annexs la prsente soumission :1 - Le Bordereau de prix et le Devis Estimatif dment complts, dats et signs ;2 - Les autres documents et modles qui, conformment aux stipulations du Cahier des

Clauses Administratives Particulires, doivent tre joints la soumission ;

Fait ................................... le .....//1999

Le Soumissionnaire

Signature

4 Raison sociale complte5 Adresse complte dtaille N rue - ville - pays, etc.6 Compte domicili obligatoirement auprs d'une banque installe au Burkina Faso


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Document n 4Modle de Cahier des Clauses Techniques Particulires (C.C.T.P)

En complment des prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Gnrales il est tabli un Cahierde Clauses Techniques Particulires, spcifique chaque projet. Ce cahier doit tre prcis et clairpour que les soumissionnaires soient en mesure de rpondre de faon raliste et comptitive auxconditions fixes par le Matre de l'Ouvrage sans avoir formuler des rserves ou des conditionsdans leurs offres. Dans le cas d'un appel la concurrence internationale, les spcifications doiventtre rdiges de manire permettre la plus grande comptition possible et, en mme temps, prsenter clairement les normes requises pour le travail, les matriaux et la performance des biens etservices obtenir. Ce n'est que si cette dmarche est mene bien que les objectifs d'conomie ,d'efficacit et d'galit dans la passation des marchs seront atteints, que la conformit dessoumissions sera assure et que l'valuation ultrieure des offres sera facilite. Les ClausesTechniques devront exiger que tous les biens, matriaux ainsi que les produits manufacturs ducommerce ncessaires l'excution des travaux soient nouveaux, inutiliss, du modle le plus rcentou courant, et prsentent toutes les dernires amliorations dans la conception et les matriaux moins d'une stipulation contraire du march.

Des exemples de spcifications techniques repris de projets antrieurs similaires excuts auBurkina Faso sont utiles cet gard. Il n'y a pas de srie type de spcifications Techniquesapplicables de faon universelle tous les secteurs, mais il y a des principes et des pratiques bientablis dont il faut tenir compte.

Les Cahiers des Clauses Techniques Particulires doivent tre rdigs avec soin pour assurer qu'ilsne soient pas restrictifs. Pour tablir les normes pour les biens, les matriaux et le travail, il faututiliser, dans la mesure du possible, des normes, rglements reconnus.

Equivalence de Normes et Codes

Chaque fois que se rfre dans le march des normes et des codes spcifiques auxquels doiventrpondre les biens matriaux et produits manufacturs du commerce qui doivent tre fournis, ainsique les travaux qui doivent tre effectus ou tests, la dernire dition ou rvision ou vigueur de cesnormes et codes ont un caractre national ou se rapportent une rgion ou un pays particulier,d'autres normes qui font autorit et assurent une qualit gale ou suprieure aux normes et codesprciss seront acceptes aprs examen et approbation crite de la personne responsable du march.Les diffrences entre les normes envisages doivent tre dcrites de faon dtaille par crit parl'Entrepreneur et prsentes la personne responsable du march au moins 28 jours avant la date laquelle l'Entrepreneur souhaite avoir l'approbation de la personne responsable du march. Si lapersonne responsable du march dtermine que les dviations envisages n'assurent pas une qualitgale ou suprieure, l'Entrepreneur respectera les normes spcifies dans les documents.


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Document n 5Contenu du Cahier des Clauses Administratives Particulires (C.C.A.P)

C'est le document qui contient l'ensemble des clauses particulires relatives au march, l'exclusiondes clauses techniques et de celles qui figurent dans le march.

On peut y trouver les rubriques suivantes:

- Identification des parties (service contractant, service payeur, pour l'Administration ; nomet adresse de l'Entrepreneur, nom de son Reprsentant, domiciliation des paiements) ;

- Liste des documents contractuels rgissant le march, dans l'ordre de priorit dcroissante( les premiers primant les derniers) ;

- Exonration ventuelle de T.V.A. ;- Autres taxes et droits de douane ventuels ;- Caractres des prix (fermes actualisables, rvisables, forfaitaires ou "en dpenses

contrles") ;- Modalits d'actualisation, de rvision des prix ;- Modalits de rglements des travaux ;- Contenu des prix ;- Dlais , pnalits pour retards ;- Lieu d'excution, modalits de surveillance et contrles des travaux ;- modalits de rceptions des travaux ;- Modalits de mise disposition ventuelle ventuelle l'Entrepreneur de matriels ou

matriaux appartenant l'Etat ;- Matriels ncessaires l'excution du march et restant proprit de l'Entrepreneur ;- Stockage des matriaux ;- Rglement du march (avances, acomptes, solde) ;- Clauses de commandes ultrieures (prix, dlais, dure de validit) ;- Garanties ;- Cautions, cautionnement ;- Protection ventuelle du secret ;- Droits et proprit;- Drogations ventuelles au cahier des Clauses Administratives Gnrales.

NB : Cette liste n'est pas limitative.


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Document n 6Cadre de Bordereau des Prix Unitaires7

N DESIGNATION DES OUVRAGES U. P.U. en toutes lettres

I TERRASSEMENT-PREPARATION1.1 Installation du chantier Ens. Cinquante mille francs1.2 Prparation du terrain, dcapage, nivellementm Cent cinquante francs1.3 Implantation complte (y compris piquetage)Ens. Cent mille francs1.4 Fouilles en rigoles pour semelles filantes et

isoles (h = 0,70) m3 Mille francs1.5 Remblai des dblais provenant des fouilles m3 Mille francs1.6 Remblai dapport latritique compact sous dallem3 Mille sept cent francs

II FONDATION - INFRASTRUCTURE2.1 Bton de propret dos 150 kg/m3 de CPA 45m3 Quarante cinq mille francs2.2 Bton arm pour semelles filantes (h .35) et isoles

(pf = .85) dos 300 kg/m3 de CPA 45 m3 Soixante quinze mille francs2.3 Soubassement en agglos pleins de 20x20x40

sur 2 couches m Sept mille francs2.4 B.A pour longrines de 20 x 20 dos 350 kg/m3

de CPA 45 m3 Cent mille francs2.5 Bton lgrement arm pour aire de dallage dos

300 kg/m3 de CPA 45 (maille de 25x25, p. 10cm)avec chape incorpore (p. 10cm) y compris lissagem3 Quatre vingt mille francs

III SUPERSTRUCTURE - MACONNERIE3.1 B.A pour dalle salle de confrence, arrire scne et

bureau et acrotre m3 Cent vingt cinq mille francs3.2 B.A pour poteaux, chanage haut et poutres

intrieures dos 350 kg/m3 de CPA 45 m3 Cent vingt cinq mille francs3.3 Ensemble B.A pour poteaux, chanage niveau

intermdiaire dos 350 kg/m3 de CPA 45 m3 Cent vingt cinq mille francs3.4 B.A pour auvent, poteaux dcoratifs en faadem3 Cent vingt mille francs3.5 B.A pour voile en faade m3 Cent vingt cinq mille francs3.6 Maonneries en agglos creux de 15x20x40 m Six mille francs3.7 Bton de couronnement m3 Soixante mille francs

7 Les prix unitaires de ce modle ne sont pas ncessairement des prix de rfrences ; ils ne doivent en aucun cas treexploit tel quel lors de l laboration dun devis estimatif.


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3.8 Enduit intrieur au mortier de ciment dos 400 kg/m3 de CPA 45 m Mille huit cent francs

3.9 Enduit extrieur au mortier de ciment dos 400 kg/m3 de CPA 45 m Mille six cent francs

3.10 Enduit sous dalle m Mille huit cent francs3.11 Enduit tyrolien extrieur m Mille huit cent francs3.12 Briquettes cuites de parement pour parois latrales

en faade (y compris traitement au vernis) m Trois mille francs

IV MENUISERIE METALLIQUE - BOIS4.1 Portes mtalliques en persiennes

. PMP0 dim. 120 x 210 U. Soixante quinze mille francs

. PMP1 dim. 120 x 250 U. Cent vingt mille francs

. PMP2 dim. 80 x 210 U. Soixante mille francs

. PMV/GP dim. 140 x 250 (avec grille protection)U. Deux cent mille francs4.2 Chssis mtalliques en persiennes

. CMPOF1 dim. 120 x 120 U. Quarante cinq mille francs

. CMPOF2 dim. 160 x 140 U. Quatre vingt mille francs

. CMV1 dim. 210 x 80 U. Cent soixante cinq mille francs4.3 Porte isoplane / PIP2 dim. 80 x 220 U. Trente cinq mille francs

Porte isoplane / PIP1 dim. 100 x 220 U. Quarante cinq mille francs

V ELECTRICITE5.1 Rglette fluo mono de 120 U. Dix mille francs5.2 Rglette fluo mono de 60 U. Huit mille francs5.3 Interrupteur simple allumage U. Quatre mille francs5.4 Interrupteur double allumage U. Six mille francs5.4 Interrupteur va-et-vient U. Quatre mille cinq cent francs5.5 Prise de courant 2P + T U. Cinq mille francs5.6 Prise de tlphone U. Quinze mille francs5.7 Installation pour microphone U. Trente mille francs5.8 Tuyauterie, cblage et toutes autres sujtionsEns. Deux cent mille francs

VI COUVERTURE - ETANCHEITE6.1 Etanchit au paxalumin ml Sept mille cinq cent francs

VII PEINTURE ET REVETEMENT7.1 Peinture vinylique sur mur intrieur et sous dallem Deux mille francs

7.2 Peinture glycrophtalique sur menuiseries m Deux mille francs


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Document n 7Cadre de Devis Quantitatif

REF DESIGNATION DES OUVRAGES U. Qt P.U. P.T.I PREPARATION

1.01 Implantation de l'ensemble des ouvrages de la gare routirepar un gomtre Ens. 1

1.02 Frais de laboratoire (LNBTP) Ens. 11.03 Etudes de sol Ens. 1

TOTAL III TERRASSEMENT

2.01 Dcapage du sol m 3202.02 Fouilles pour fondation de toute nature m3 44,452.03 Remblai des dblais fortement compact m3 25,352.04 Remblai compact par couches rgulire de 20 cm sur une

paisseur de 40 cm m3 76,88TOTAL II

III BETON/BETON ARME EN INFRASTRUCTURE3.01 Bton de propret dos 150kg/m3 m3 3,23.02 Bton de fondation pour semelles isoles sous poteaux dos

350 kg/m3 m3 5,23.03 Soubassement en agglos pleins de 20 x 20 x 40 hourd au

mortier de ciment (2 couches) m3 51,63.04 Longrine de 20 x 30 au-dessus du soubassement en bton

arm dos 350kg/m3 m 10,873.05 Feuille de polyane sous dallage m 85,33.06 Bton lgrement arm pour aire de dallage de 10 cm

d'paisseur avec chape incorpore m3 18,893.07 Bton arm dos 350 kg/m3 pour poteaux et Raidisseursm3 5,423.08 Bton arm dos 350 kg/m3 pour poutres m3 3,573.09 Bton arm dos 350 kg/m3 pour chneau et autres

sujtions m3 0,83.10 Appui de baie en bton arm dos 350 Kg/m3 m3 0,12

TOTAL IIIIV MACONNERIE- ENDUITS4.01 Maonnerie en agglos de ciment de 15 x 20 x 40 hourde au

mortier de ciment m 1704.02 Enduit intrieur et extrieur au mortier de ciment m 331,34.03 Claustra de ventilation U 4

TOTAL IVV ASSAINISSEMENT

5.01 Descente d'eau pluviale U. 3TOTAL V

VI CHARPENTE COUVERTURE6.01 Fourniture et pose de couverture y compris toutes sujtions

de pose en tle bac galva de 35/100 m 2636.02 Fourniture et pose d'IPN de 80 trait l'antirouille y compris

toutes sujtions de pose ml 207,56.03 Fourniture et pose de fermes composites y compris toutes

autres sujtions de pose (parking) U. 46.04 Fourniture et pose de fermes composites y compris toutes

autres sujtions de pose (auvent) U. 66.05 Etanchit multicouches de toutes les toitures y compris

acrotre m 156.06 Planche de rive de 30*4 trait au vernis ml 24

TOTAL VI


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VII REVETEMENT - PEINTURE7.01 Carrelage en grs crame 10*20 dans les locaux de services et

l'aire d'attente m 77,57.02 Plinthe en grs maills de 2 x 2 ml 9,947.03 Peinture vinylique sur enduit intrieur m 155,67.04 Enduit tyrolien sur mur extrieur et poteaux m 71,537.05 Peinture vinylique sous face du plafonds m 33,647.06 Peinture l'huile sur bois et ouvertures m 25,6

TOTAL VIIVIII MENUISERIES8.01 Chssis mtallique vitr avec grille de protection

. CMVGP1 1,20 x 1,20 U 3

. CMVGP2 0,50 x 0,60 U 28.02 Porte mtallique vitre avec grille de protection

. PMVGP1 80x 220 U 28.03 Portes isoplanes

PI 0,80 x 2,20 U 28.04 Fourniture et pose de faux plafond en contre plaqu de 5 mm

y compris solivage m 33,648.05 Bancs de repos en fers forgs scells au sol (3,5m) U 18.06 Bancs de repos en fers forgs scells au sol (1,5m) U 38.07 Bancs de repos en fers forgs scells au sol (1,9m) U 4

TOTAL VIIIIX ELECTRICITE - TELEPHONE VENTILATION9.01 Alimentation gnrale depuis le TGBT comprenant toutes les

saignes pratiquer de toutes nature / F/P de fourreaux de filset cbles lectrique et rservations pour tous les circuitsd'allumage des prises interrupteurs, brasseurs d'air ens 1

9.02 Circuit de terre ens 19.03 Rglette fluo de 36 W U 129.04 Rglette fluo de 18 W U 69.05 Rglettes fluo de 36 W tanche U 29.06 Interrupteur simple allumage U 49.07 Interrupteur double allumage U 29.08 Prises de courant 2P + T U 69.09 Prises de courant force U 19.10 Tableau de commande de luminaires et brasseurs U 19.11 Ensemble matriel d'installation de tlphone comprenant les

fourreaux en tube orange, bote de drivation, prise de terre ycompris toutes sujtions utiles pour fonctionnement correctdu systme. ens 1

9.12 Brasseurs d'air U 49.13 Fourniture et pose de tlphone U 1

TOTAL IX

TOTAL HTVA


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RECAPITULATIF

I PREPARATIONII TERRASSEMENTIII BETON / BETON ARME EN INFRASTRUCT.IV MACONNERIE - ENDUITSV ASSAINISSEMENTVI CHARPENTE - COUVERTUREVII REVETEMENT - PEINTUREVIII MENUISERIEIX ELECTRICITE - TELEPHONE - VENTILATION

TOTAL Hors TVATVA 18 %TOTAL HALL / BUREAUX


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Document n 7 BisCadre de Devis Estimatif

REF DESIGNATION DES OUVRAGES U. Qt P.U. P.T.I PREPARATION

1.01 Implantation de l'ensemble des ouvrages de la gare routirepar un gomtre Ens. 1 400000 400000

1.02 Frais de laboratoire (LNBTP) Ens. 1 PM 01.03 Etudes de sol Ens. 1 PM 0

TOTAL I 400000II TERRASSEMENT

2.01 Dcapage du sol m 320 200 640002.02 Fouilles pour fondation de toute nature m3 44,45 1500 666752.03 Remblai des dblais fortement compact m3 25,35 1500 380252.04 Remblai compact par couches rgulire de 20 cm sur une

paisseur de 40 cm m3 76,88 3000 230640TOTAL II 399340

III BETON/BETON ARME EN INFRASTRUCTURE3.01 Bton de propret dos 150kg/m3 m3 3,2 40000 1280003.02 Bton de fondation pour semelles isoles sous poteaux dos

350 kg/m3 m3 5,2 125000 6500003.03 Soubassement en agglos pleins de 20 x 20 x 40 hourd au

mortier de ciment (2 couches) m3 51,6 7000 3612003.0