20 février 2008

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XIIème conférence Euro-méditerranéenne sur la transition économique20-21 février 2008/Bruxelles

Zouhair CHORFI: Directeur du Trésor et des Finances Extérieures

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES/MAROC

INTERMEDIATION INTERMEDIATION FINANCIERE AU MAROC: REFORMES FINANCIERE AU MAROC: REFORMES

ENGAGEES ET LEURS LIMITESENGAGEES ET LEURS LIMITES

20 février 2008

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Système financier segmenté;Système soumis à de fortes contraintes réglementaires;Une politique monétaire basée sur les techniques de régulation quantitative;Un marché des capitaux marginal et peu d’instruments financiers.

INTRODUCTION

Secteur financier marocain à la veille de la réforme

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I- Contenu et séquence de la réforme du secteur financier

II- Bilan et perspectives de la réforme du secteur financier

PLAN

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Objectif global de la réforme: procurer à l’économie nationale les moyens de financement nécessaires au coût optimal.

I- Contenu et séquence de la réforme du secteur financier

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Secteur bancaire : Refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire;Déréglementation de l’activité bancaire;Renforcement de la réglementation prudentielle

Secteur bancaire : Refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire;Déréglementation de l’activité bancaire;Renforcement de la réglementation prudentielle

Marché financier :

Mise en place de l’infrastructure institutionnelle en 1993: BVC, sociétés de bourse, CDVM, OPCVM;

Approfondissement de la réforme (1997-2004): cotation électronique, dématérialisation des titres et création du dépositaire central (MAROCLEAR)

Marché financier :

Mise en place de l’infrastructure institutionnelle en 1993: BVC, sociétés de bourse, CDVM, OPCVM;

Approfondissement de la réforme (1997-2004): cotation électronique, dématérialisation des titres et création du dépositaire central (MAROCLEAR)

Marché monétaire : Dynamisation du marché des adjudications (1989);Modernisation des instruments de la politique monétaire (1995);Mise en place des titres de créances négociable: TCN (1995)

Marché monétaire : Dynamisation du marché des adjudications (1989);Modernisation des instruments de la politique monétaire (1995);Mise en place des titres de créances négociable: TCN (1995)

1. Première phase: mise en place des principales composantes d’un secteur financier moderne (1993-2004)

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62. Deuxième phase: renforcement de la supervision et de l’efficience des marchés (depuis 2004)

Refonte des textes de base :Loi bancaire:

• Renforcement de l’autonomie de BAM et de ses pouvoirs en matière de contrôle et de supervision;

• Refonte des attributions des instances consultatives;• Elargissement du champs de contrôle de BAM à l’ensemble des établissements

financiers;• Elargissement du rôle des commissaires aux comptes;• Renforcement de la protection des déposants;• Institution d’une collaboration entre les autorités de contrôle du secteur financier;• Transparence en matière de supervision bancaire.

Statuts de BAM:

• Octroi de l’autonomie de BAM en matière de politique monétaire;• Clarification des attributions de BAM en matière de politique de change;• Suppression des concours financiers au Trésor;• Promotion de la transparence de la politique monétaire.

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72. Deuxième phase: renforcement de la supervision et de l’efficience des marchés (depuis 2004)

Refonte des textes de base :Textes relatifs aux marchés de capitaux:

• Création de compartiments à la bourse adaptés à différentes catégories d’entreprises;

• Renforcement de la protection des actionnaires minoritaires(loi des offres publiques);

• Renforcement des pouvoirs de contrôle et d’enquête du CDVM;• Développement de la transparence des OPCVM;• Accroissement de la sécurité du système de Règlement/Livraison;• Réglementation de la pension livrée

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II- Bilan et perspectives de la réforme

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Encours des crédits à l'économie ( Mds US$)

10.9

38.6

18.3

53.3

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

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1992

1993

1994

1995

1996

1997

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1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Des résultats encourageants

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Evolution du TMP annuel des bons du Trésor émis sur le marché des adjudications

5.66

10.259.58

8.269.008.22

3.02

6.95

5.215.74

5.26

3.75 3.852.88 2.98

3.30

10.00

9.21

7.56

3.17

6.42 6.22 6.22

3.753.96

4.504.83

3.40

6.96 6.906.74

6.205.71

5.10 4.784.28

2

3

4

5

6

7

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9

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11

1996

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2000

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2004

2005

2006

2007

52 sem5 ans10 ans

Des résultats encourageants

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11Des résultats encourageants

Evolution du nombre d'introductions en bourse

2

0

2

1

45

5

3

10 0

2

3

10 10

0

1

2

3

4

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6

7

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1993

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2000

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2005

2006

2007

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1- Un taux de bancarisation encore faible : 30%

2- Un prédominance de l’épargne liquide : plus de 68% de l’épargne financière soitprès de 19% du PIB en 2006

3- Difficultés de financement de la PME

4- Insuffisance d’instruments de gestion des risques

5- Intégration faible du secteur financier national dans son environnement régional et international

Les limites de la réforme

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1. Bancarisation: - modernisation des services financiers de la poste et création d’une banque postale.

- promotion de l’activité bancaire du Trésor- élargissement de l’activité du micro-crédit

2. Epargne longue: réforme des régimes de retraite et de prévoyance sociale.

3. Financement de la PME: - création d’une centrale d’information (credit bureau)- adaptation des mécanismes de garantie et de financement.- réforme du système national de garantie

4. Gestion des risques: - mise en place d’un marché à terme- élargissement du champs de la titrisation

5. Intégration financière: - intégration maghrébine; - Casablanca place financière internationale- ouverture du compte capital et passage à un régime de change

plus flexible - Code monétaire et financier.

Les perspectives de la réforme