intervenants arnaud jomard directeur associé cabinet coexfi expertise comptable sébastien da-silva...
TRANSCRIPT
LAVOITURE
D’ENTREPRISE
INTERVENANTS
Arnaud JOMARD
Directeur AssociéCabinet COEXFI
Expertise Comptable
Sébastien DA-SILVA RIBEIRO
Responsable CommercialVOLVO GONESSE
SOMMAIRE
1) Doit-on acheter un véhicule de tourisme par l’intermédiaire d’une société
2) Différents modes de financement de ce véhicule
3) La fiscalité des véhicules de tourisme dans les entreprises
DOIT-ON ACHETER UN VEHICULE DE TOURISME PAR L’INTERMEDIAIRE D’UNE SOCIETE
Deux possibilités :
• Soit l’utilisateur achète à titre personnel son véhicule
• Soit c’est l’entreprise qui achète le véhicule
DOIT-ON ACHETER UN VEHICULE DE TOURISME PAR L’INTERMEDIAIRE D’UNE SOCIETE
A titre personnel avec IK Au nom de la société
Avantages • Pas d’imposition lors de la revente
• Pas d’avantages en nature (économie de charges sociales et IRPP)
• Le coût du véhicule est à la charge de la société
• Pas de retrait de points systématique
Inconvénients • Gestion administrative contraignante (notes de frais et justificatifs)
• Couverture de l’entretien à titre personnel
• Remboursement plafonné à 7 CV
• Fiscalité liée aux véhicules de tourisme
• Avantages en nature pour l’utilisateur
DIFFERENTS MODES DE FINANCEMENT 1/2Location Option d’Achat (L.O.A.)
Location Longue Durée (L.L.D.)
ACHAT DIRECT
Avantages Possibilité de racheter le véhicule en fin ou au cours du contrat
Possibilité d’un premier surloyer pour diminuer le montant financé
Maitrise du budget
Pas de soucis de revente
Possibilité de changer régulièrement de véhicule
Pas d’apport sauf éventuel dépôt de garantie
Immédiatement propriétaire
Inconvénients Paiement de la carte grise au début du contrat puis de nouveau au moment du transfert de propriété
Pas de possibilité d’acheter le véhicule en fin de contrat
Impossibilité une fois le contrat signé de revenir en arrière
Kilométrage défini à l’avance
DIFFERENTS MODES DE FINANCEMENT 2/2Location Option d’Achat (L.O.A.)
Location Longue Durée (L.L.D.)
ACHAT DIRECT
Comptabilisation Le loyer passe en « 6122 crédit bail »
Indication dans l’annexe des engagements hors bilan
Le surloyer est étalé sur la durée du contrat
Le loyer passe en « 613 location »
Acquisition en immobilisation
Amortissement du véhicule
Passage des intérêts en charges financières
Coût Montant de la redevance
Coût de rachat du véhicule
Frais mise à la route x 2
Montant de la location mensuelle
Coût du véhicule
Coût du crédit
Frais mise à la route x 1
FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE
La fiscalité est la même quelque soit le mode de financement choisi
FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE
1° La TVA
La TVA grevant les véhicules de tourisme n’est pas déductible pour l’acquéreur
C’est également le cas pour les dépenses liées à ce véhicule (entretien, réparation, ….)
Concernant le carburant, la TVA sur l’essence n’est pas récupérable alors que celle sur le gasoil l’est à hauteur de 80%
FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE
2° L’amortissement des véhicules de tourisme
La déduction des amortissements ou celle des loyers est plafonnée à :
* 18.300 € pour les véhicules émettant - de 200 g de CO²* 9.900 € pour les véhicules polluants
La fraction non déductible est calculée comme suit :
Annuité d’amortissement x (prix acquisition-plafond)/prix acquisition
FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE
3° La TVS (taxe sur véhicule de tourisme)
Les sociétés sont redevables de la TVS sur les véhicules qu’elles possèdent ou qu’elles louent, qu’ils soient immatriculés ou utilisés en France.
Tous les véhicules de catégorie VP sont concernés y compris les véhicules N1 ou VP transformé ayant toujours leurs points d’ancrage à l’arrière.
Les véhicules des salariés sont aussi concernés si le remboursement des IK dépasse 15.000 Km par an.
FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETELa taxe est payable en novembre de chaque année pour la période du 1er octobre N-1 au 30 septembre N.
Elle est basée sur un barème dépendant du taux d’émission de CO².
Exemples : Véhicule de 257 g/CO² = 257 x 27€ = 6.939€
* V40 Cross Country D2 Powershift (BA) 115ch 108 g/CO²
108 x 4€ = 432 €
* XC70 D4 BM6 163ch 139 g/CO²
139 x 5,5€ = 764,50 €
La taxe est non déductible fiscalement sauf pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.
QUESTIONS / REPONSES