intégritéetluttecontrelacorruption©grité et... · nelles pour mener des enquêtes approfondies...

Intégrité et lutte contre la corruptionRapport 2007-2008

Division de l’intégrité et de la lutte contre la corruptionBureau de l’Auditeur général

Groupe de la Banque africaine de développement

intégrité et lutte2List of acronyms

contre la corruptionList of acronyms

2007-2008 Rapport

intégrité et lutte

Institution financière de développement depremier plan en Afrique, Ia Banque africaine de

développement (BAD) a été créée en 1964 entant que banque multilatérale régionale consacréeau développement du continent. Elle regroupe53 pays africains, appelés pays membresrégionaux (PMR), et 24 pays non régionaux desAmériques, d’Asie et d’Europe. Elle a pour objectifde contribuer au développement économique etau progrès social durables de ses États membresrégionaux, individuellement et collectivement.

Le Groupe de la BAD apporte son concours ausecteur public comme au secteur privé dans lesPMR. Outre la Banque africaine de développe -ment, le Groupe de la BAD comprend le Fondsafricain de développement (FAD) et le Fondsspécial du Nigeria (FSN).

Créé en 1973, le FAD a démarré ses opérationsen 1974. Il aide la BAD à contribuer plus efficace -

ment au développement économique et socialdes PMR, à renforcer la coopération (régionaleet sous-régionale) et à promouvoir le commerceinternational. Le FAD accorde aux PMR à faiblerevenu des prêts à des conditions concession -nelles pour le financement de projets etprogrammes. Il octroie aussi des donsd’assistance technique pour la réalisationd’études et le renforcement des capacités.

Le FSN est un fonds spécial du Groupe de laBAD qui a vu le jour en 1976 en vertu d’un accordconclu entre la Banque et la République fédéraledu Nigeria afin d’accompagner l’effort dedéveloppement des PMR à faible revenu dont lasituation économique et sociale requiert unfinancement concessionnel.

De plus amples précisions

peuvent être obtenues sur le site

Web de la Banque africaine

de développement

www.afdb.org

3

contre la corruptionGroupe de la Banqueafricaine de développement

2007-2008 Rapport



2007-2008 Rapport


E n novembre 2005, le Conseild’administration a adopté une résolution

créant la Division de l’intégrité et de la lutte contrela corruption (connue sous le nom de Division dela lutte contre la corruption et des enquêtes surla fraude), appelée à servir de principal organed’enquête de la Banque. La division a pourmission de promouvoir l’intégrité dans l’utilisationdes ressources de la Banque et de mener desenquêtes sur les allégations de corruption dansles activités financées par la Banque. Définie ausens large, l’expression « activités financées parla Banque » recouvre toutes les opérations ainsique les affaires administratives internes financéespar le Groupe de la Banque. Cette division, l’unedes deux divisions du Bureau de l’Auditeurgénéral, a démarré ses activités en juin 2006.

Dès juin 2006, la Division de l’intégrité et de lalutte contre la corruption (IACD) a poursuivi unestratégie de développement résolu et mesuréde son action, en se conformant aux normesprofessionnelles les plus élevées. Elle a mis àprofit les six premiers mois pour mettre en placele cadre administratif requis. Ainsi, ce premierrapport présente la mission dévolue à la division,de même que les éléments saillants de sesopérations et réalisations sur la période allantde janvier 2007 à décembre 2008. Le rapporttrace également les perspectives d’avenir. Lesrapports ultérieurs auront une fréquenceannuelle.

En conformité avec sa mission, IACD est entréedans le vif du sujet en mettant en place une lignetéléphonique d’urgence sécurisée afin deprotéger la confidentialité des plaintes reçues parcourriel, fax ou téléphone, en mettant enapplication la Politique de dénonciation d’abuset de traitement des griefs, et en établissant lesProcédures opérationnelles types, devant guiderles enquêtes et les procédures, de manière àgarantir la diligence raisonnable et l’équité à toutesles phases du processus d’enquête, en con -

formité avec le statut et le règlement dupersonnel. Les enquêteurs de la division sonttenus d’observer les normes les plus élevées deconfidentialité, d’intégrité et d’équité.

Outre les enquêtes, la division s’emploie à réduirela vulnérabilité de la Banque et sensibiliser auxactes de fraude et de corruption en organisantdes ateliers et des séminaires à l’intention desservices de la Banque, des bureaux extérieurset des pays membres régionaux.

À l’instar de toute nouvelle entité qui doit s’attelerà trouver sa place au sein d’une institution, IACDa eu sa part d’obstacles à surmonter. Mais, grâceau ferme soutien du Conseil d’administration, duPrésident de la Banque et de la Haute direction,elle est bien placée pour relever les défis quil’attendent.

5

contre la corruptionAvant-propos

2007-2008 Rapport



2007-2008 Rapport

intégrité et lutte7

contre la corruptionTable des matières

2007-2008 Rapport

9

999

10

13

131415151516

19

192020

23

Introduction

Création de la Division de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD)Mission d’IACDProcédures opérationnelles typesRessources

Approche holistique d’IACD : Enquêtes – Réduction des risquesSensibilisation – Travail de proximité

Processus d’enquête Statistiques D’où proviennent les cas ? Réduction des risques Sensibilisation Travail de proximité et formation

Perspectives d’avenir

Indicateurs de progrèsVolume de travailRationalisation des actions d’intégrité et de lutte contre la corruption dans toutes les activités de la Banque

Vue d’ensemble des cas choisis



2007-2008 Rapport


Création de la Division de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD)

E n novembre 2005, la Banque a créé laDivision de l’intégrité et de la lutte contre la

corruption (précédemment connue sous le nomde Division de la lutte contre la corruption et desenquêtes sur la fraude), pour servir de principalorgane d’enquête au sein de l’institution. IACDa démarré ses opérations en juin 2006. Placéesous l’autorité d’un chef de division, cette divisionest l’une des deux divisions qui constituent leBureau de l’Auditeur général et relève directementde l’Auditeur général. Elle travaille en étroitecollaboration avec la Division de l’audit interne,qui relève également de l’Auditeur général. Envertu de la résolution du Conseil d’administrationportant création du Bureau de l’Auditeur général,la Division de l’audit interne a pour mission demener des contrôles programmés des étatsfinanciers et du fonctionnement des processusadministratifs, tandis qu’il revient à IACD de menerdes enquêtes sur les allégations d’inconduite,de fraude ou de corruption.

Mission d’IACD

IACD a pour principale mission de mener sansentraves des enquêtes sur les allégations defraude, de corruption et d’inconduite au sein dela Banque et dans les projets et programmesqu’elle finance. IACD se doit d’être à l’écoute etproactive. La fonction d’enquête est attentiveaux allégations de corruption et de fraude. MaisIACD est aussi proactive dans la prévention desactes de corruption et de fraude. Le Conseild’administration lui a confié à IACD la missionsuivante :

• Superviser et appliquer les procédures et lesmécanismes destinés à assurer laconfidentialité de la ligne téléphoniqued’urgence, protéger les dénonciateurs et ladénonciation anonyme d’actes de corruptionet de fraude au sein de la Banque et dans lesactivités financées par la Banque dans lesPMR ;

• Recevoir, trier et instruire les allégations oules dénonciations de fraude, de corruption etd’irrégularités ou les suspicions de tels actesau sein de la Banque et dans les activitésfinancées par celle-ci ;

• Recourir aux moyens de surveillance jugésnécessaires et raisonnables pour la poursuitedes enquêtes ;

• Rendre compte régulièrement à l’Auditeurgénéral des allégations reçues et triées, ainsique de l’état d’avancement des enquêtes yafférentes ;

• Évaluer les risques de fraude et de corruptionaux fins d’établir l’opportunité de mettre enplace des mécanismes de contrôle ou de lesrenforcer, en vue de réduire la vulnérabilité etconcevoir des tests pour faciliter la détectiondes cas de fraude, de corruption oud’irrégularités ;

• Mener des campagnes de sensibilisation etd’information sur la fraude et la corruptiondans les PMR et donner une formationpertinente aux employés de la Banque et àses partenaires extérieurs ; et

• Recommander l’exclusion de personnes,cabinets et entreprises reconnues coupablesd’actes de corruption et l’imposition desanctions à leur encontre.

Procédures opérationnelles types

Les Procédures opérationnelles types garan tis -sent le respect de la diligence raisonnable et del’impartialité tout au long des différentes phasesd’enquêtes. Conformément aux normesinternationales et aux meilleures pratiques, cesprocédures énoncent des méthodes profession -nelles pour mener des enquêtes approfondieset rapides, pour enregistrer, protéger et conserverles preuves, et pour corroborer et étayer lesconclusions.

En septembre 2006, les institutions financièresinternationales (IFI) ont harmonisé les principesessentiels de leurs procédures dans le Cadreuniforme de prévention et de lutte contre la fraudeet la corruption, adopté par les dirigeants de la

9

contre la corruptionIntroduction

2007-2008 Rapport


Banque africaine de développement, de laBanque asiatique de développement, de laBanque européenne d’investissement, de laBanque européenne pour la reconstruction et ledéveloppement, de la Banque interaméricainede développement, de la Banque mondiale etdu Fonds monétaire international.

Droit à une procédure régulière pendant les enquêtes

Dans toutes les enquêtes d’IACD, lesprocédures opérationnelles typesaccordent aux suspects le droit à uneprocédure régulière, conformémentaux règles et procédures de laBanque :

• présomption d’innocence ;• protection de l’identité ;• droit à la notification des charges

pendant les phases préliminaires del’enquête ;

• droit de présenter des éléments àdécharge ;

• droit à l’obtention d’extraits desrésultats de l’enquête ; et

• droit d’interjeter appel devant untribunal administratif.

Les procédures accordent aux suspects le droità une procédure régulière en conformité avec leRèglement et le Statut du personnel et exigentdes enquêteurs les normes les plus élevées deconfidentialité, d’intégrité et d’équité tout au longdes différentes phases d’investigation. L’identitédes dénonciateurs est protégée de toutedivulgation non autorisée. Les personnes faisantl’objet d’enquêtes sont présumées innocentesjusqu’à preuve du contraire et ont le droit d’exigerla notification des charges, de présenter deséléments à décharge, d’obtenir des extraits desconclusions de l’enquête et de faire appel.

Ressources

IACD s’est dotée d’une technologie de pointequi comprend un matériel de criminalistiqueinformatique, un logiciel spécialisé et un

équipement d’enregistrement qui garantitl’efficacité et la fiabilité du système. La divisionutilise aussi un réseau téléphonique VoIP (Voice-over Internet Protocol) et une liaison satellite pourla ligne d’urgence. Pour protéger les bureaux etles dossiers confidentiels, IACD a fait installer deséquipements de surveillance (CCTV) ainsi qu’unsystème de sécurité pour limiter l’accès auxseules personnes autorisées.

IACD dispose de différents experts, spécialisésen passation des marchés, droit, comptabilité,audit judiciaire, examen des fraudes,criminalistique informatique et gestion de lignestéléphoniques d’urgence. Le Chef de divisionsupervise des enquêteurs, un expert encriminalistique informatique, un traducteur et unagent de soutien. Les enquêteurs travaillent dansles deux langues officielles de la Banque. L’année2009 verra une augmentation sensible dupersonnel d’IACD.

10

11

contre la corruption



2007-2008 Rapport


Processus d’enquête

L a Division mène des enquêtes relatives à desallégations de fraude, de corruption et

d’autre comportement répréhensible dans lesopérations de la Banque. Les définitions desactes de fraude, de corruption, de collusion etde coercition ont été harmonisées avec les autresbanques multilatérales de développement. Lesactes d’inconduite dans les opérations de laBanque tels que les conflits d’intérêt ou l’abusde pouvoir sont définis par le Règlement dupersonnel et par le Code de conduite de laBanque.

La réception des plaintes fait appel à une ligned’urgence sécurisée (par courriel, téléphone oufax) et à d’autres moyens d’usage courant, àmême de préserver l’anonymat.

Politique de dénonciation d’abus et de traitement des griefs

En janvier 2007, le Conseild’administration a approuvé laPolitique de dénonciation d’abus etde traitement des griefs. Cettepolitique offre la possibilité aupersonnel de la Banque et aux autrespersonnes désirant déposer desplaintes contre les actes decorruption, de fraude ou toute autreirrégularité. Cette politique assure uneprotection totale aux membres dupersonnel de la Banque contre toutacte de représailles. En mars 2008, lePrésident de la Banque a émis unedirective relative à la dénonciationd’abus et au traitement des griefs.Cette directive porte à laconnaissance du personnel de laBanque les objectifs et le champd’application de cette politique ainsique le système de protection contreles représailles. La Politique dedénonciation d’abus et de traitementdes griefs a été largement saluéecomme modèle dans la plupart desinstitutions comme étant une politique

modèle pour les autres IMD et elle estportée en haute estime par lesorganisations non gouvernementales(ONG) surveillant les activités desinstitutions multilatérales.

Les plaintes sont enregistrées dans un systèmede gestion des cas personnalisé, qui génère unnuméro d’ordre unique et permanent. Les plaintessont triées et évaluées. Par la suite, elles peuventêtre rejetées (fausses ou infondées), êtretransférées (vers à un autre service de la Banque),donner directement lieu à l’ouverture d’uneenquête (preuves suffisantes pour engagerl’action) ou nécessiter un examen attentif grâceà une enquête préliminaire (EP).

L’Auditeur général transmet les rapportsd’enquêtes au Président de la Banque. Si IACDconclut que “la prépondérance de la preuvedémontre que l’intéressé a plutôt commis le faitplutôt que le contraire », ’l’Auditeur général peutrecommander des sanctions au Président. Lessanctions vont des actions disciplinaires contrele personnel, comme le licenciement, à l’exclusiondes entreprises et l’annulation des prêts. Pourse prononcer sur les sanctions, le Président peutsolliciter l’avis du Comité consultatif sur la fraudeet la corruption crée par une résolution du Conseild’administration.

13Enquêtes

Réduction des risques

Sensibilisation

Travail de proximité

contre la corruptionApprocheholistique d’IACD

2007-2008 Rapport


Statistiques

Au cours de l’exercice 2007-2008, IACD a menéune série d’enquêtes sur les actes de fraude, decorruption et d’irrégularité impliquant desemployés de la Banque. Des 58 plaintespertinentes reçues, 25 on été instruites et jugéesassez prioritaires pour justifier au moins 11enquêtes préliminaires. À la fin de l’année 2008,11 enquêtes avaient été menées à terme et le

Bureau de l’Auditeur général en a présenté lesconclusions finales au Président de la Banque.Sur la base de ces conclusions, la Direction apris des mesures dans les 11 cas. Les actionsdisciplinaires engagées comprennent le licen -ciement de 12 fonctionnaires de la Banque.

Le tableau ci-dessous donne une répartition desplaintes reçues et traitées par IACD au cours del’exercice 2007-2008.

14

Statistiques d’IACD 2007 2008

Description

A Nombre total d’allégations reçues 174 215

B Allégations examinées 174 215

C Allégations infondées/abusives 147 184

D Enquêtes préliminaires 15 10

E Nombre de cas terminés après enquête préliminaire (et l’envoi à l’instance compétente de la Banque)

3 17

F Enquêtes en cours 7 7

G Cas vérifiés et clos 7 4

H Plaintes envoyées à une instance compétente extérieure 0 0

D’où proviennent les cas ?

La réception des plaintes est régie par laPolitique de dénonciation d’abus et detraitement des griefs. Un examen des plaintessérieuses reçues (à l’exclusion des messagesabusifs) par IACD montre que 10 % des plaintes

sont anonymes. Les autres plaintes ont étédéposées par les fonctionnaires de la Banqueou par des interlocuteurs extérieurs. La majoritédes plaintes sont transmises à IACD par courrielsur la ligne d’urgence ou directement auxmembres du personnel du Bureau de l’Auditeurgénéral.

15


Réduction des risques

Outre la fonction d’enquête, la Division veille à lasauvegarde des ressources de la Banque enmontrant la voie à suivre en matière de préventionet de protection, en mettant en place desmécanismes propres à assurer le respect de ladiligence raisonnable, en évaluant le risque defraude, de corruption et d’autres délits financiersdans les opérations de la Banque, en déterminantles mesures ou les réformes institutionnellesnécessaires pour combler les failles et en

communiquant les enseignements tirés et lesmeilleurs pratiques.

Sensibilisation

IACD mène une campagne de sensibilisation enorganisant des ateliers à l’intention des membresdu personnel de la Banque, des bureauxextérieurs et des PMR. Ces programmes deformation ont pour but de renforcer laconnaissance et la compréhension des règles etprocédures de la Banque relatives à l’éthique et


à l’intégrité en matière de passation de marchés,ainsi que des moyens disponibles pour consignerles plaintes de corruption, de fraude etd’inconduite. Durant la période sous revue, IACDa organisé des programmes de sensibilisationpour différents départements dans chacun descomplexes de la Banque. Elle a égalementorganisé des ateliers de sensibilisation dans deuxPMR, qui ont vu la participation du personnel dela Banque et des bureaux extérieurs, des autoritésnationales, des cellules de gestion des projets etdes organisations non gouvernementales.

Pour sensibiliser davantage le public à la stratégiede lutte contre la corruption, l’IACD a créé unsite Web qui présente ses activités, notammentla politique de dénonciation d’abus et leprocessus d’enquête. En outre, les formulairesen ligne permettent de transmettre directementdes plaintes par voie électronique sur le serveursécurisé de la division. Elle a également produit

des brochures, des disques compacts et desaffiches dans les deux langues de travail de laBanque en vue de toucher un public plus large.

Travail de proximité et formation

À l’heure actuelle, IACD apporte une assistancetechnique de courte durée à des collaborateurstels que les organismes nationaux de lutte contrela corruption, avec lesquels elle peut mener desenquêtes sur le terrain. La division partage avecses partenaires locaux son expérience et sesconnaissances dans plusieurs domaines :techniques de criminalistique informatique, miseen place et gestion de mécanismes solides dedénonciation, procédures opérationnelles types,système de gestion des cas, techniquesd’interview et préservation des preuves. En outre,les services d’IACD prennent partsystématiquement aux séminaires d’orientationdes nouveaux fonctionnaires de la Banque.

16

17




2007-2008 Rapport


L a politique de tolérance zéro face à lacorruption contribue à l’objectif

d’instauration d’une Afrique stable etéconomiquement solide. En collaboration avecle Département de la gouvernance et de lagestion économique et financière, ainsi qu’aveccelui des achats et de la gestion fiduciaire, IACDconstitue le fer de lance de la Banque dans lalutte contre la corruption, fléau qui entrave ledéveloppement économique et social ducontinent. Certes des avancées notables sontinscrites à son actif, mais la division seraconfrontée à de nombreux défis au cours des

années à venir, à mesure que son volume detravail s’accroît à la Banque et sur le terrain.

Indicateurs de progrès

IACD a élaboré une feuille de route pour releverles défis actuels et évolutifs posés par la luttecontre la fraude et la corruption. Les indicateursclés de performance – KPI (voir tableau ci-dessous) montrent les progrès réalisés danschaque domaine d’enquête : enquêtes, réductionde la vulnérabilité de la Banque, sensibilisationet formation.

19

contre la corruptionPerspectivesd’avenir

2007-2008 Rapport

KPI d’IACD Unité Explication

1 Nombre d’ateliers de sensibilisation Les départements de la Banque ou programmes deformation dans les PMR.

2 Pourcentage de plaintes examinées Sur la base du nombre de plaintes reçues pendant lapériode concernée.

3 Plaintes instruites Plaintes faisant l’objet d’une enquête préliminaire ouenquête intégrale pendant la période considérée.

4 Ressources financières économisées ou perdues Exprime les ressources potentielles économisées ouperdues.

La feuille de route a été conçue en prenant encompte le nombre croissant de plaintes, lerecrutement de nouveaux fonctionnaires par ladivision, les besoins de formation, l’impératif dediligence raisonnable, les nouveaux risques defraude et de corruption liés à la décentralisationet l’accroissement des investissements dans lesecteur privé et dans l’infrastructure.

Nouvelles priorités, nouveaux risques : Infrastructure, prêts au secteur privé, décentralisation

Les priorités opérationnelles actuellesde la Banque posent de nombreuxdéfis à la politique de tolérance zéroface à la lutte contre la corruption : 1)concentration sur le développementde l’infrastructure en Afrique ; 2)accroissement des prêts au secteurprivé, passés de 278,5 millions d’UCen 2006 à un milliard d’UC en 2007 ;et 3) décentralisation et délégation depouvoirs en matière de prêts au profitdes 25 bureaux extérieurs de laBanque.

Le financement de projetsd’infrastructures est complexe etconnu pour sa vulnérabilité à desrisques élevés de corruption. Lesprojets vulnérables et touchés par


cette corruption sont des écoles etdes infrastructures sanitaires malconstruites ou des routes inachevéesou non conformes aux spécificationsretenues, les projets de télécom -munications qui n’atteignent pas lescommunautés bénéficiaires et lesprojets sanitaires non achevés malgrédes investissements importants.

La Banque a aussi entrepris un vasteprogramme de développement dusecteur privé en accroissant sesinvestissements dans le secteur et lespartenariats public-privé. Différentsmécanismes de financement d’unnouveau type sont porteurs de risquesgénéralement inconnus du secteurprivé à ce jour. Ces risques néces si -teront des mesures spéciales dediligence préalable pour prévenir lafraude et la corruption. IACD devradonc se doter d’un programme solidede conformité et mettre en place unsystème efficace de vigilance pour lesactivités du secteur privé.

À mesure que la Banque décen -tralisera ses activités, le nombre debureaux extérieurs augmentera et ladélégation de pouvoirs pour lapassation de marchés au niveau localet le décaissement sera portée à 100000 UC (155 000 USD) ; les risquesde fraude et de corruption devraients’accroître d’autant. La proximité etle contact régulier du personnel de laBanque avec les entrepreneurs, lesfournisseurs et les fonctionnaires encharge des appels d’offres publicsnécessitent un programme actif desensibilisation à l’intégrité dans lesprojets financés par la Banque.

Volume de travail

Un défi majeur à ce stade est la tendancecroissante du nombre d’allégations de fraude, lacomplexité des cas et le temps requis pour menerà bien les enquêtes. En s’inspirant de l’expériencedes institutions sœurs après la mise en placel’institution des fonctions d’enquête, IACD prévoitune hausse sensible du nombre d’allégationsdans les trois ou quatre années à venir.

Rationalisation des actions d’intégrité et de lutte contre la corruption dans toutes les activités de la Banque

La Banque reconnaît de plus en plus la nécessitéde placer l’intégrité et la lutte contre la corruptionau cœur de ses activités, de manière à maximiserl’utilisation faite des ressources de développe -ment. Cet intérêt accru transparaît dans lesdifférents instruments du Groupe de la Banque,notamment les règles révisées pour l’acquisitiondes biens et services, les nouvelles Conditionsgénérales applicables aux prêts, garanties etdons de la Banque et du Fonds, la révision encours du Règlement du personnel de la Banque,les orientations stratégiques de la Banque enmatière de gouvernance, la stratégie approuvéepar le Conseil d’administration relative aublanchissement d’argent et la Politique de laBanque sur la bonne gouvernance, qui fait de lalutte contre la corruption l’un des cinq piliers dela bonne gouvernance. En 2008, sur recom -mandation d’IACD au Président et au Conseild’administration, la Banque a approuvé la créationdu poste de chargé d’éthique indépendant, ayantpour mission de donner au personnel de laBanque des orientations et des conseils sur desquestions d’éthique. Ces actions illustrent lapolitique systématique de tolérance zéro de laBanque face à la corruption dans toutes sesactivités et l’importance qu’elle accorde àl’intégrité.

20

21




2007-2008 Rapport


Demande de pots-de-vin sur un projet financépar la Banque

U n certain nombre d’irrégularités ont étéconstatées dans la gestion d’un projet dans

un PMR et la Division de l’audit interne a saisiIACD d’une allégation de comportementrépréhensible de deux membres du personnel.L’allégation faisait état de paiements illicites parle personnel du projet pour accélérer lesdécaissements. Les fonds versés provenaient,semble-t-il, du compte spécial du projet et étaientliés à une série de transactions où lesresponsables du projet ont fait des imputationsfrauduleuses sur une activité du projet.

Des preuves irréfutables ont été apportées àl’appui de l’allégation que l’un des fonctionnairesde la Banque avait obtenu des paiements illicitesde la part du personnel du projet au cours del’exécution du projet financé par la Banque. Cesfonctionnaires de la Banque ont donc failli à leurdevoir professionnel de veiller à la bonne utilisationdes ressources de la Banque. De par leurs acteset leurs omissions, ils ont manqué aux obligationsprescrites par le Règlement du personnel.

RÉSULTAT : Un rapport a été transmis auPrésident de la Banque. La Direction a pris ladécision de licencier les fonctionnaires concernés.Le montant du projet était de 10 millions d’UC(environ 15 millions d’USD) et le marché qui adonné lieu aux pots-de-vin avait une valeur de28 340 UC (42 510 USD).

Demande frauduleuse d’indemnités pour frais d’études

Les allégations ont fait état de faussesdéclarations de la part d’un membre du personnelde la Banque ayant fait passer son frère pour son

fils afin de bénéficier des indemnités pour fraisd’études versées par la Banque. L’intéressé àégalement présenté de faux documents pourdeux (2) de ses enfants déclarés à charge.

L’enquête menée par IACD a établi que lemembre du personnel avait fait de faussesdéclarations concernant ses enfants à charge,et présenté des documents falsifiés pour étayerles liens de famille avec les enfants. L’enquête aégalement établi que le même employé avaitbénéficié d’indemnités de la Banque sur la basede fausses déclarations.

RÉSULTAT : Un rapport a été transmis auPrésident de la Banque. La Direction a pris ladécision de licencier le membre du personnelconcerné. Le montant de la fraude s’élevait à 76848,01 UC (environ 115 272 USD).

Actes de représailles à l’encontre d’un membre du personnel

Un membre du personnel a informé IACD, par lebiais de la ligne d’urgence, qu’il faisait l’objet decertains actes de représailles pour avoir signaléune suspicion de fraude et de corruption dansles projets financés par la Banque. Le membredu personnel avait révélé à son supérieur directd’avoir fait part à IACD d’actes probables decorruption dans trois projets financés par laBanque. Le même fonctionnaire a par la suite faitétat de quatre actions de vengeance prises àson encontre par : (i) le déclassement de sonévaluation de la performance ; (ii) la réduction desa charge de travail relative aux documentsdestinés au Conseil d’administration ; (iii)l’annulation de ses missions ; et (iv) uneproposition de transfert à un autre poste dedirection.

L’enquête initiale devait déterminer si laprésomption d’un grief était établie. La Divisiona vérifié si les cinq situations de représaillesexistaient : (i) le plaignant avait révélé ous’apprêtait à faire une déclaration sur despratiques de fraude et de corruption à IACD ; (ii)le plaignant avait fait l’objet de mesures derétorsion ou de menaces suite à cettedénonciation ; (iii) les responsables chargés deprendre ces mesures étaient au courant de ladénonciation ; (iv) la dénonciation avaitapparemment contribué à la prise de cesmesures ; et (v) les mesures ont été prises à unepériode où toute personne raisonnable pouvait

23

contre la corruptionVue d’ensembledes cas choisis

2007-2008 Rapport


conclure que la dénonciation y était pour quelquechose.

IACD a établi au moins quatre des cinq conditionsou critères pour déterminer la présomptiond’actes de représailles. La division a informé laDirection de l’existence d’une présomption degrief. Conformément à la Politique dedénonciation d’abus et de traitement des griefs(la Politique), lorsqu’il existe une présomption degrief, la charge de la preuve incombe à la Directionqui doit prouver de manière claire et convaincantequ’aucun acte de représailles n’a été pris àl’encontre du membre du personnel.

RÉSULTAT : L’enquête menée par IACD a concluque la Direction avait montré dans les normesde preuve requises qu’aucun acte de représaillesn’avait été pris à l’encontre du membre dupersonnel. Il s’agissait plutôt d’une question deconflit entre personnes et d’évaluation de laperformance qui, en vertu de la Politique, estexclue des motifs admis sauf si l’évaluation dela performance était le résultat d’un acte derétorsion suite à une dénonciation de corruptionou de fraude. IACD a donc recommandé derecourir au mécanisme administratif en placepour traiter de l’évaluation de la performance.

Demande de pots-de-vin à un fournisseur de la Banque

IACD a reçu une plainte de la part d’undénonciateur, membre du personnel, signalantla possibilité d’actes de corruption dans la

passation des marchés internes à la Banque. Lefonctionnaire mis en cause aurait pris contactavec le fournisseur (fournisseur local) poursolliciter une commission sur un contrat concluentre celui-ci et la Banque.

Le fonctionnaire a réfuté avoir sollicité unecommission (pot-de-vin) sur le contrat. IACD aobtenu des services du fournisseur desdéclarations signées, confirmant que lefonctionnaire avait engagé des appelstéléphoniques et tenu des réunions avec euxpour solliciter une remise sur le contrat. IACD aobtenu des preuves supplémentairesd’inconduite de ce même fonctionnaire. Lefournisseur n’a pas versé la commissiondemandée, invoquant des problèmes detrésorerie en fin d’exercice.

IACD a recueilli suffisamment de preuvesconfirmant que cet employé avait sollicité unecommission (pot-de-vin) sur le contrat. Cet acteest en violation de la Directive relative à lapassation des marchés à l’échelon national etune infraction au paragraphe 3.5 du Règlementdu personnel et au Code de conduite.

RÉSULTAT : IACD a transmis un rapport auPrésident de la Banque. La Direction aimmédiatement décidé de licencier le membredu personnel concerné.

Utilisation abusive des biens de la Banque

Une enquête a été ouverte suite à desinformations reçues des membres du personnelsur l’utilisation abusive du téléphone de la Banquepar certains fonctionnaires et agents temporaires(STS), consistant à appeler des numéros locauxspécifiques et à laisser les combinés décrochéspendant de longues périodes afin de recevoir enretour des cartes de recharge gratuites. En gros,plus longtemps le combiné restait décroché, plusimportants étaient les gains. L’enquête a confirméles abus commis, à différents degrés, par lepersonnel concerné. Le préjudice subi par laBanque s’élevait à 13 264 TND.

RÉSULTAT : Un rapport a été transmis auPrésident de la Banque. La Direction a prisrapidement la décision de licencier les 8 agentsconcernés.

24

Comment contacter la Division

de l’intégrité et de la lutte

contre la corruption (IACD)

La BAD protège la confidentialité des plaignantset accepte les allégations anonymes.

Pour signaler des allégations de manquement,de fraude ou de corruption au sein de la Banqueou dans une opération financée par la BAD, vouspouvez contacter IACD :

Par téléphone

Vous pouvez contacter IACD par téléphone, aunuméro sécurisé (216) 71 833 224. Ce numéron'est pas gratuit et les tarifs normaux, locaux oulongue distance, s'appliquent. Toutefois, IACDdispose d'un service de rappel, auquel vouspouvez laisser votre numéro (indicatifs de payset de zone inclus), si vous le souhaitez.

Seul un membre du personnel d'IACD est habilitéà répondre sur cette ligne ou à accéder à lamessagerie vocale.

Par télécopie (Fax)

Vous pouvez nous communiquer des informa tionspar télécopie au numéro sécurisé (216) 71 833223. Ce numéro n'est pas gratuit et les tarifsnormaux, locaux ou longue distance, s'appli quent.

Par courriel

Vous pouvez nous contacter par courriel sécuriséà l'adresse sécurisée [email protected].

En personne

Vous pouvez vous présenter en personne dansnos locaux, à l'adresse suivante.

Banque africaine de développementAgence temporaire de relocalisationDivision de l’intégrité et de la lutte contre la corruption Bureau de l'Auditeur généralImmeuble EPI, tour C, 13ème étage1001 Rue de SyrieTunisTunisie

Par courrier

Vous pouvez nous faire parvenir des courriersmarqués "Confidentiel" à l'adresse suivante:

Banque africaine de développementAgence temporaire de relocalisationDivision de l’intégrité et de la lutte contre lacorruption Bureau de l'Auditeur généralBP 3231002 Tunis BelvédèreTunisie

Dans l'exposé de vos préoccupations, veuillezdonner autant d'informations et de détails quepossible, et en tout cas les informations de baserépondant aux questions qui, quoi, où, quand etcomment.

Personne-ressource pour le présent rapport

M. Edward R. Ouko : Auditeur GénéralM. Seward M. Cooper : Chef de Division

Division de l’intégrité et de la lutte contre la corruption Bureau de l'Auditeur général Banque africaine de développementAgence temporaire de relocalisationBP 3231002 Tunis BelvédèreTunisie

Remerciements

Design et mise en pagesBanque africaine de développementUnité des Relations extérieures et de la communicationYattien-Amiguet L.

intégritéetluttecontrelacorruption©grité et... · nelles pour mener des enquêtes approfondies...

Documents