jacques a. tremblay mamr, directeur des infrastructures infra 2007 - 5 novembre 2007 les plans...
TRANSCRIPT
Jacques A. Tremblay
MAMR, Directeur des infrastructures
INFRA 2007 - 5 novembre 2007
Les plans d’intervention… et leurs suites
2Démarche de la présentation
Rappel – Pourquoi des plans d’intervention ?
Portrait de la situation des plans d’intervention au MAMR
Contributions des partenaires et avantages des plans
d’intervention
Suites aux plans d’intervention
Travaux à compléter
Programmes en cours et à venir
Conclusion
INTRODUCTION
3Pourquoi des plans d’intervention ?
Sous investissement dans les infrastructures
tant à l’égard de l’entretien que du renouvellement, les exigences de qualité de l’eau potable augmentent, il faut compléter l’assainissement des eaux usées, etc.
Besoin de coordonner les outils de planification et les sources de financement
Les besoins demeurent plus élevés que les disponibilités financières
Remise en question du modèle actuel de gestion des infrastructures - modèle à la pièce, sans vision stratégique
Nécessité d’une démarche structurée pour le développement et le renouvellement durable des infrastructures dans le cadre d’une vision stratégique
RAPPEL – MISE EN CONTEXTE
4La vision stratégique
Quatre questions essentielles définissent une vision
Où en sommes-nous?
Où allons-nous?
Où voulons-nous aller?
Comment nous y prendre en fonction des éléments clés à considérer ?
RAPPEL – MISE EN CONTEXTE
5Objectifs des plans d’intervention
Les plans d’intervention offrent aux municipalités une partie des réponses aux questions stratégiques, puisqu’ils permettent d’initier une démarche pour
Réaliser un inventaire de leurs infrastructures
Poser un diagnostic de l’état celles-ci
Prioriser, motiver et optimiser les interventions et les investissements sur les réseaux d’eau potable et d’égout
Communiquer l’information aux élus et aux citoyens
RAPPEL – MISE EN CONTEXTE
6Plan d’intervention attendus
Nous estimons que 600 plans d’intervention seront présentés au MAMR
275 municipalités n’ont pas de réseaux d’eau potable ou d’égout
Plusieurs municipalités ont des réseaux récents qui ont moins de 20 ans, ou des réseaux désuets de toute évidence, ou autre justification acceptée par le MAMR et qui les dispensent de réaliser un PI
Dans les programmes d’aide financière du MAMR, le PI n’est obligatoire que pour les municipalités qui ont des conduites à remplacer
Toutes celles qui ont des travaux de mise aux normes en eau potable ou d’assainissement des eaux usées sont exemptées de réaliser un PI
À ce jour, 332 plans d’intervention ont été reçus au MAMR
PORTRAIT DE LA SITUATION DES PLANS D’INTERVENTION AU MAMR
7Contributions des municipalités
La réalisation des plans d’intervention nécessite
Importants efforts pour la collecte d’informations au sein de la municipalité ou sur le terrain, jusqu’à 70 % du coût d’un premier PI
Importants efforts pour réaliser le diagnostic et prioriser les interventions
Implantation d’une dynamique de travail concertée entre plusieurs services et le conseil municipal
Investissement financier, admissible à une aide financière (TECQ), pour la réalisation des plans d’intervention
CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES ET AVANTAGES DES PLANS D’INTERVENTION
8Avantages pour les municipalités
Inventaire à jour des infrastructures souterraines
Prise de conscience de la situation
Outil d’information et de communication
Pour les gestionnaires
Pour les élus
Pour la population
Pour le gouvernement
Outil de planification des investissements
CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES ET AVANTAGES DES PLANS D’INTERVENTION
9Contributions et avantages des firmes externes
Contributions
Développer des méthodes de travail et des logiciels d’élaboration et de présentation des plans d’information
Alimenter le MAMR dans sa réflexion lors du développement du cadre de référence pour l’approbation des PI
Informer, former et en quelque sorte éduquer plusieurs intervenants municipaux tant techniques que politiques
Avantages
Développer et exporter une expertise québécoise
Opportunité de développement d’affaires
CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES ET AVANTAGES DES PLANS D’INTERVENTION
10Le ministère des Affaires municipales et des Régions
Contributions
Produire le Guide d’élaboration des PI, en collaboration avec le milieu, et le cadre de référence pour l’approbation des plans d’intervention
Soutenir les municipalités dans l’élaboration de leur plan d’intervention
Permettre aux municipalités de réaliser leurs plans d’intervention dans le cadre de ses programmes
Avantages
Soutenir les municipalités dans leur responsabilité de préserver le patrimoine
Permettre de rencontrer les engagements de la Politique nationale de l’eau
Raffiner l’évaluation des besoins à l’échelle du Québec
CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES ET AVANTAGES DES PLANS D’INTERVENTION
11PROFIL DES RÉPONDANTS
ÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES ET LA
SATISFACTION DES USAGERS
CARACTÉRISTIQUES CORPORATIVES TOTAL
400 répondants
Élu municipal 14 %
Directeur général, secrétaire trésorier de municipalité
40 %
Directeur ou employé de services techniques de municipalité
26 %
Consultant en génie civil 18 %
Autres 2 %
TOTAL 100 %
12Satisfaction globale
Conclusion
ÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES ET LA
SATISFACTION DES USAGERS
SATISFACTION MOYENNE % DE 8 À 10/10
Satisfaction par rapport au Guide
7,31 45 %
Satisfaction par rapport aux chargés de projet
8,46 72 %
13Qualité perçue et résultats de l’expérience de services
Qualité perçue par dimension Tout à fait en désaccord (0) à Tout à fait en accord (10)
Moyennes / 10
% de 8 de 8 à 10/ 10
Apparence 7,99 64% Clarté du contenu 7,83 56% Fiabilité du Guide 7,71 52% Pertinence du contenu 7,62 47% Convivialité 7,40 41%
Guide
Qualité perçue - Guide 7,70 42%
Respect 9,28 97% Empathie 8,63 84% Accessibilité au conseiller 8,51 77% Empressement 8,45 76% Clarté du langage 8,66 76% Simplicité des démarches 8,19 73% Fiabilité 8,32 72%
Chargés de projet
Qualité perçue - Chargés de projet 8,58 77%
ÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES ET LA
SATISFACTION DES USAGERS
14Pour les municipalités
Adopter une procédure de mise à jour des données
Intégrer l’utilisation des PI dans la culture municipale
Intégrer cet outil dans le plan d’action et la vision stratégique
LES SUITES AUX PLANS D’INTERVENTION
15Pour le MAMR
Bonifier le guide et conséquemment les plans d’intervention
Projets FIMR-2 pour le développement des connaissances
Intégration d’autres infrastructures municipales
Recommandations de l’étude de satisfaction des utilisateurs du Guide sur les Plans d’intervention
Maintenir, voire étendre, l’obligation de réaliser des plans d’intervention
Exploiter les informations reçues pour servir la cause des infrastructures municipales
LES SUITES AUX PLANS D’INTERVENTION
16Pour les firmes externes
Transférer aux municipalités les connaissances acquises lors de la réalisation des plans d’intervention
Évaluer et intégrer la réhabilitation des conduites lorsque pertinent
Promouvoir la mise à jour des plans d’intervention
17Pour tous les partenaires
Raffiner et prioriser l’évaluation des besoins, tant techniques que financiers
Parvenir à combler ces besoins en optimisant nos actions respectives
LES SUITES AUX PLANS D’INTERVENTION
18Travaux à compléter
Compléter la mise aux normes des installations de traitement de l’eau potable afin de rencontrer les exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable
Compléter l’assainissement des eaux usées, assurer la désinfection, et contrôler les débordement en temps de pluies, tel que prévu dans la Politique nationale de l’eau, ainsi que réaliser les travaux requis en vertu de la problématique des cyanobactéries
Effectuer le rattrapage identifié à l’égard du renouvellement des conduites souterraines
Assurer le maintien des actifs pour toutes les infrastructures d’eau
TRAVAUX À COMPLÉTER
19Le plan quinquennal d’investissement 2007-2012
LES PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE EN COURS ET À VENIR
PLAN QUINQUENNAL D'INVESTISSEMENTS(Contribution du Québec en millions de dollars)
Maintien d'actifs 1,95 G$
Traitement de l'eau potableAssainissement des eaux uséesRéseaux souterrains
Résorption du déficit d'entretien accumulé
Mise aux normes 1,2 G$
Assainissement des eaux usées - Mises aux normes PNEEau potable - RQEP Général, Côte nord, Réseaux privés
Total Infrastructures municipales 3,15 G$
20Le budget fédéral de mars 2007
LES PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE EN COURS ET À VENIR
Programme existant; le financement sera distribué aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitantLes montants seront répartis selon le critère du mérite(*) La répartition est basée sur l’entente Canada-Québec signée le 28 novembre 2005 en considérant le maintien du montant accordé pour la dernière année de cette entente(**) Le poids démographique du Québec est de 23,7 %
TOTAL (M$) PROGRAMMES Canada Québec
Fonds de la taxe sur l’essence (*) 11 800 2 714 Fonds Chantiers Canada (**) 8 803 1 953 Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
2 104 N/D
Fonds des PPP 1 257 N/D Financement égal par administration 2 275 175 Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
978 0
TOTAL 27 217 4 842 Initiatives d’infrastructures qui se terminent (**) 4 023 960 Remboursement de la TPS (**) 5 835 1 393 GRAND TOTAL 37 075 7 195
21
Aide financière mise à la disposition des municipalités
Pour les années 2007 à 2012, la portion d’aide financière associée au Fonds Chantier Canada est toujours en négociation avec le gouvernement fédéral
LES PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE EN COURS ET À VENIR
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2000-
2001
2001-
2002
2002-
2003
2003-
2004
2004-
2005
2005-
2006
2006-
2007
2007-
2008
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
millions $
22Conclusion
Malgré la réticence initiale, les plans d’intervention font de plus en plus l’unanimité quant à leur bien fondé
Les efforts humains et financiers consentis par les municipalités doivent survivre à la facilité d’arrêter le travail une fois un premier plan d’intervention réalisé
La mise à jour des plans d’intervention doit être intégrer aux activités quotidiennes des municipalités
Les exigences gouvernementales en cette matière se poursuivront afin de favoriser cette transition
23Conclusion
Les programmes d’aide financière gouvernementaux en vigueur tel que le FIMR et le TECQ maintiendront leur exigence quant au dépôt des plans d’intervention
Les programmes en cours de négociation prévoient également le maintien de ces exigences
L’aide financière disponible pour la réalisation des travaux atteindra 1 000 M$ dès 2009 et continuera de croître pendant les années subséquentes.