Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord

Tribune sur la gestion des produits chimiquesJim Jones

Administrateur adjoint par intérimOffice of Chemical Safety & Pollution Prevention

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La gestion rationnelle des produits chimiques à la CCE

• S’inscrit dans le secteur de programme Des collectivités et des écosystèmes en santé du Plan stratégique pour 2010-2015

• Les ministres ont défini l’orientation des travaux de base sur la GRPC :– Recourir à des approches compatibles afin d’identifier les

produits chimiques vendus dans le commerce et d’exercer un suivi à leur égard

– Appliquer des stratégies de réduction des risques– Effectuer une surveillance et une évaluation à l’appui des

stratégies de réduction des risques

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Points saillants des récentes activités menées par la CCE dans le domaine de la GRPC

• Identification et suivi des produits chimiques vendus dans le commerce– Facilitation de la compilation de l’inventaire national des produits

chimiques du Mexique– Comparaison des inventaires des trois pays pour identifier les substances

qui pourraient susciter un intérêt commun• Application de stratégies de réduction des risques

– Analyse de la réglementation de chaque pays visant des produits chimiques donnés

– Ateliers de formation pour améliorer les méthodes d’évaluation des risques

• Surveillance et évaluation environnementales– Formation visant une meilleure évaluation de l’efficacité et de la

surveillance– Soutien à l’établissement de sites de surveillance au Mexique

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La gestion des produits chimiques à l’EPA

• La priorité de l’administratrice de l’EPAest de garantir que les produits sont sans danger

• Soutien à la réforme de la Toxic Substances Control Act (Loi sur le contrôle des substances toxiques)

• Utilisation des outils existants pour s’assurer qu’on applique une approche utile, cohérente et exhaustive à l’égard des produits chimiques existants

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Amélioration du programme de gestion des produits chimiques de l’EPA

• Approche à volets multiples relativement à la stratégie du programme sur les produits chimiques :– Évaluation et gestion des risques– Collecte et analyse préliminaire

des données– Accès public aux données et à

l’information sur les produitschimiques

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Évaluation et gestion des risques à l’EPA

• 2009 –2011: Élaboration de dix plans d’action relatifs à des produits chimiques, qui décrivent les risques potentiels et les mesures de gestion de ces risques ou l’évaluation de solutions de rechange.

• Mars 2012 : Après avoir consulté les intervenants au sujet des critères, l’EPA a fait connaître son plan de travail pour l’examen et l’évaluation de 83 produits chimiques.

• L’EPA ciblera d’autres produits chimiques à évaluer.

Collecte et évaluation préliminaire des données par l'EPA

• Élaboration d’une méthode d’évaluation préliminaire des composés pour déterminer la nécessité :– d’évaluer les risques– de recueillir d’autres données

• Cette année, l’EPA sollicitera la participationdes intervenants relativement :– à l’accès aux sources de données existantes– à l’utilisation des rapports sur les données chimiques– aux futures méthodes de collecte et d’évaluation

préliminaire des donnéesOffice of Chemical Safety & Pollution Prevention

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Accès public à l’information et aux données sur les produits chimiques

• L’EPA a considérablement amélioré la transparence– A créé le Chemical Data Access Tool (outil d’accès aux

données sur les produits chimiques)– Diffuse plus d’information sur les produits chimiques sur les

sites Data.Gov et Envirofacts – A demandé aux entreprises et associations professionnelles de

réduire le nombre d’allégations de RCC et de déclassifier les anciennes allégations

– A défini de nouvelles politiques d’examen des allégations de RCC pour les études sur la santé et la sécurité

– Processus de présentation des données au public par les intervenants

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Évaluation des solutions de rechange par l'EPA

• Programmes de chimie verte et d’ingénierie verte– Reconnaître les produits chimiques et les

technologies écologiques– Faciliter la mise au point de produits

chimiques plus sûrs dès les étapes initiales• Programme « Conception pour

l’environnement »– Promouvoir la conception de produits

chimiques de consommation, industriels et institutionnels plus sûrs

Conclusion

• Pour continuer de garantir l’innocuité des produits chimiques, nous avons besoin de la participation et de la collaboration de tous

• La gestion rationnelle des produits chimiques en Amérique du Nord exige une compréhension des produits chimiques vendus dans le commerce, une surveillance et l’élaboration de stratégies de gestion des risques

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