la dsn c’est parti ! 3ème cercle dsn midi-pyrénées
TRANSCRIPT
La DSN c’est parti !3ème Cercle DSN Midi-Pyrénées
5 Novembre 2014
Bruno Le BESNERAISPrésident du Conseil Régional de
l’Ordre des Experts-Comptables
de Toulouse Midi-Pyrénées
Christine LAUR
Pilote du Cercle DSN
Laurent SITBONDirecteur Accompagnement et
Prospective
GIP Modernisation des Données
Sociales
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Sommaire
La DSN : une réalité1
Les étapes suivantes déjà en marche2
La nécessité d’anticiper3
Le succès des premiers démarrages4
Démarrez dès maintenant !5
La DSN : une réalité
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La DSN : une réalitéUn rappel du contexte
• La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN Janvier 2013 Ouverture au volontariatJanvier 2016 Généralisation obligatoire
Une interdiction de redemander une information déjà produite
•Des objectifs projet unanimement partagés…
SIMPLIFICATION DEMATERIALISATION VUE UTILISATEURS
•… mais des doutes exprimés sur la faisabilité
MISE EN ŒUVRE CINEMATIQUE MOBILISATION
•Les efforts conjugués de l’ensemble des acteurs ont payé
•���� La DSN est désormais une réalité !
RESULTATRESULTAT
La DSN : une réalitéLa simplification comme principe
Dématérialisation progressive des déclarations sociales
ENTREPRISE
Avant net-entreprises
DADS-U
TDS
Acoss CNAM CNAV Pôle
emploiDARES
Organismes
…
Normes, périodicités, messages et
stockages multiples
Aujourd’hui avec net-entreprises
ENTREPRISE
Organismes
Plusieurs normes, périodicités, messages
et stockages
Demain avec la DSN
ENTREPRISE
Système DSN
Organismes
un flux mensuelun seul message
un seul répertoireEntreprises
L’entreprise est connue une fois et fait une seule démarche
La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH
Elle procède d’une nouvelle logique modifiant l’articulation entre la paie et les déclarations
CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, …
DECLARATIONS SOCIALESAVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes� 1 logique paie et 1 logique déclarative
(Code du travail)
LOGIEL DE PAIEAPRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu’elle sertEn conséquence � la paie devient la source directe de la DSN mensuelle
CSS, Code du travail,
Convention assurance
chômage, …BULLETIN DE PAIE
LOGIEL DE PAIE
(Code du travail)BULLETIN DE PAIE
La DSN : une réalitéUne nouvelle logique de déclaration
5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré
3. Transmission aux OPS concernés
2. Récupération automatique de l’historique du salarié et reconstitution de la déclaration
2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles
3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle
Point de stockage Point de dépôt
Stockage
1. Dépôt de la DSN mensuelle et contrôle de la norme
Le dépôt de signalement d’événements ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne.
signalement
ACOSS / MSA CNAV
DSN mensuelle
Liquidation et paiement
de la prestation àl’assuré
1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage
4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant
La DSN : une réalitéUn fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation
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La DSN : une réalitéLa preuve est faite : ça marche !
331 entreprises
4579 établissements
80 000 salariés
14 éditeurs
30 000 DSN mensuelles
660 signalements arrêts de
travail
215 signalements fins de contrat
CHIFFRES-CLÉS
•Les 1ers démarrages d’entreprises démontrent le
bon fonctionnement du dispositif DSN et la
pertinence des orientations retenues
Les DSN mensuelles sont transmises à l’échéance par les entreprises pilotes,
Les signalements arrêts de travail et fins de contrat transmis au système DSN sont correctement traités
Le taux de qualité par éditeur et par déclarant est de près de 100%, ce qui traduit une bonne appropriation de la logique DSN
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Les étapes suivantes déjà en marche
PHASE 3
GENERALISATION
Avril 2013
Nov. 2014
Sept. 2015
PHASE 1
PHASE 2PHASE 2 PILOTE
PHASE 3 PILOTE
PHASE 1
-AE- DMMO / EMMO- Attestation de salaire pour le paiement des IJ- Formulaires de radiation des contrats complémentaires
PHASE 2
- DUCS Urssaf (bordereau
récapitulatif des
cotisations, tableau
récapitulatif)
- Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé
mensuel de mission)
Janvier 2016
Février 2015
PHASE 3 (GÉNÉRALISATION)
- Autres DUCS (retraite
complémentaire,
prévoyance, CI-BTP…)
- Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
- CCVRP- DADS-U (substitution
effective à partir de janvier
2017)
Les étapes suivantes déjà en marcheLa suite de la DSN en construction
Mai 2015
5 formalités 9 formalités 24 formalités
45 formalités
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P3P3P3P3
Point de stockage Point de dépôt
Stockage
ACOSS / MSA CNAV
DSN phase 1DSN phase 1 DSN phase 2DSN phase 2
Données mensuelles sortie point de dépôt Données mensuelles sortie point de stockage
Données signalements
d’événements
P2P2 P2P2DSN mensuelleSignalements d’événement
Les étapes suivantes déjà en marcheUn système qui s’enrichit progressivement
DSN phase 3DSN phase 3
DSN mensuelle
…
P1P1P2P2P3P3
Signalements d’événement
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Les étapes suivantes déjà en marcheL’importance du pas à pas
Phase 1 : INSTALLER
Avril 2013 à octobre 2014 : nouvelle logique déclarative
Phase 2 : RYTHMER
Novembre 2014 à fin 2015 : fonctionner en vraie grandeur
Phase 3 : GENERALISER
Début 2016 : ajouter les thèmes annuels
•Chaque étape est essentielle pour sécuriser l’utilisation de la DSN
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La nécessité d’anticiper
La nécessité d’anticiperAdapter procédures et organisation, garantir la qualité des données
• Préparation à la DSN : deux axes essentiels
EMISSION DE FLUX DE DONNEES MENSUELS QUALITE DES DONNEES
Identification entreprise et salariés
Informations relatives à la paie
Entrées / sorties des salariés
Arrêts de travail
Nouvelle logique de déclaration
Échéances mensuelles
Corrections au mois le mois
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La nécessité d’anticiperAjuster vos mandats
• Traiter la relation clients :
Tout le déclaratif de vos clients n’est pas forcément géré par vos soins à ce jour
La DSN peut faire émerger des opportunités
ex. DUCS déléguée à un expert-comptable / DSIJ gérées par l’entreprise
Il ne s’agit pas de tout bouleverser mais de situer comment cela s’organise
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Le succès des premiers démarrages
Le succès des premiers démarragesLes gains promis sont au rendez-vous
1ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES
TPE : 1 jour à 1 semaine par an
PME : 6 à 36 jours par an
GE : 0,2 à 8 ETP
Qualité des données
Baisse des erreurs à redresser « tardivement »
Sécurisation juridiqueREX : retour sur investissement
en 6 mois pour une grande
entreprise
Les études menées permettent d’escompter un gain réel pour les entreprises gérant leur déclaratif
Les études sont à mener en ce qui concerne les cabinets d’experts comptables avec de premiers démarrages à venir
Les gains en qualité et en sécurisation juridique sont un fort argument
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Le succès des premiers démarragesLes conditions de succès pour les cabinets comptables
• Des conditions complémentaires nécessaires dans les cabinets :
L’optimisation des paramétrages pour garantir un logiciel adapté aux exigences de la profession et la cohérence avec le fonctionnement de la DSN
La mise en place d’automatismes pour faciliter le fonctionnement de la DSN en pratique, la réalisation des procédures et l’utilisation du logiciel de paie
La définition d’une évolution des rythmes d’émission qui soit acceptable pour l’ensemble des acteurs de la profession
La préparation des démarrages et de la montée en charge par la constitution de cas d’usage en paie à projeter dans le contexte de la DSN
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• Inscription dans les outils en usage chez chacun
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Le succès des premiers démarragesLes conditions de succès pour les cabinets comptables
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Le succès des premiers démarragesL’accompagnement par l’ordre
•Un partenariat est en place entre le CSOEC, le GIP et l’Etat
•Il vise à permettre aux experts-comptables de disposer des solutions les plus simples pour
L’accès au système
La transmission des DSN
La gestion des retours
La formation et l’accompagnement
Démarrez dès maintenant !
Démarrez dès maintenant !Le compte à rebours est lancé
• Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous :
Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels de paie et le bon fonctionnement du dispositif
L’anticipation de la DSN permettra l’absorption des évolutions de suite et une meilleure adaptation du système jusqu’à la généralisation
La DSN représente un socle de simplification pour d’autres projets au bénéfice des entreprises : bulletin de paie, harmonisation d’assiettes, etc …
OBLIGATION INTERMEDIAIRE
Les entreprises concernées :
�+ 2M€ de cotisations sociales 2013
�+ 1M€ de cotisations sociales et recours à un
tiers déclarant ayant + 10M€ de cotisations
sociales 2013 dues pour tous ses clients
GENERALISATION OBLIGATOIRE
Toutes les entreprises hormis celles dont plus de la moitié des salariés
relève d’une des 3 « fonctions publiques » doivent démarrer la DSN
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Démarrez dès maintenant !Les éditeurs en ordre de marche
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EDITEURS- Logiciels experts-comptables
ADP
Agiris
In Extenso Social
Quadratus FEVRIER 2015 : 1ers démarrages en phase 2
MAI 2014 : testsSEPTEMBRE 2014 : 1ers démarrages
FEVRIER 2015 : Tests MAI 2015 : 1ers démarrages
JUIN 2014 : premières transmissionsOCTOBRE 2014 : 1ers vague de démarrages
MAI 2014 : TestsSEPT-DEC 2014 : 1ère vague de démarrages
CEGID Experts-comptables
ACDNOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2FEVRIER 2015 : Vague de démarrages
SageNOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2FEVRIER 2015 : Vague de démarrages
FEVRIER 2015 : Tests À partir de mars 2015 : 1ers démarrages
SILAE
Les étapes pour bien démarrer
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Faire le point avec vos clients sur la qualité de leurs données
3
Vous coordonner avec votre éditeur de logiciel de paie
4
Aider vos clients à adapter leur organisation et leurs processus
2
Établir un plan projet DSN1
Un porteur désigné du projet
Des étapes-clés
Une échéance de démarrage
Paie
DUCS
Points à améliorer en conséquence pour la DSN
Données sur l’identification entreprise et salariés
Données DADS-U présentes en DSN
Données DSIJ et AED
Installation, paramétrages et envois de test
Pilote avec un client et votre cabinet
Extension du déploiement chez vos clients
DADS-U
DSIJ
Solde de tout compte et AED
Autres formalités
Nathalie Le MENSECChargée de Mission
Conseil Supérieur de l’Ordre
des Experts-Comptables
LA DSN, UNE RLA DSN, UNE RÉÉVOLUTION VOLUTION POUR LES MISSIONS SOCIALESPOUR LES MISSIONS SOCIALES
Nathalie Le MENSECChargée de Mission
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables
SOMMAIRE 1/2SOMMAIRE 1/2
PrPréésentationsentation•Pourquoi la DSN ?
•Cadre légal de la DNS
•Le signalement des événements
•Les phases détaillées – Phase 1 et suivantes
•Et les sanctions…
SOMMAIRE 2/2SOMMAIRE 2/2
Une rUne réévolution doucevolution douce……•Quel cabinet DSN êtes-vous ?•Et maintenant, action !•Conseil Sup’ Services pour la DSN•DSN – La Formation•DSN – Les articles du SIC
Vos questionsVos questions
• Pour simplifier les processus déclaratifs sociaux jugés complexes
• Associé à une politique volontariste de convergence des données sociales avec une simplification des informations
• Lutte contre la fraude aux prestations sociales
• Dans un contexte d’optimisation des moyens des organismes sociaux
• Sans oublier la volonté du bulletin de salaire en 5 lignes…
POURQUOI LA DSN POURQUOI LA DSN ??
LE CADRE LLE CADRE LÉÉGAL DE LA DSNGAL DE LA DSN
• Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges – CNDS
• Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la Déclaration sociale nominative
• La DSN s'effectue par voie électronique, uniquement en mode EDI
Loi adoptée définitivement et officialisée par l'article 35 de la loi Warsmann votée le 29 février
2012 et promulguée le 22 mars 2012, qui en précise le contenu et le calendrier
Loi adoptée définitivement et officialisée par l'article 35 de la loi Warsmann votée le 29 février
2012 et promulguée le 22 mars 2012, qui en précise le contenu et le calendrier
UNE OBLIGATION UNE OBLIGATION INTERMINTERMÉÉDIAIRE DIAIRE
Décret du 24 09 2014 n° 2014 1082
LE SIGNALEMENT DES LE SIGNALEMENT DES EVEVÉÉNEMENTSNEMENTS
LES PHASES DLES PHASES DÉÉTAILLTAILLÉÉES ES ––PHASES 2 & 3PHASES 2 & 3
•• Phase 2 Phase 2 o La Phase 1 + le volet URSSAF-Pôle Emploi avec la
substitution de la DUCS URSSAF et du RMM (relevé mensuel de mission) pour les ETT (Entreprises de travail temporaire)
o En production en février 2015
•• Phase 3 Phase 3 o La Phase 2 + le volet DUCS de la retraite
et des complémentaireso Et la suppression de la DADSU en janvier 2017
o En production obligatoire en janvier 2016
•• DDééfaut de production, dans les dfaut de production, dans les déélais lais prescrits, des documents :prescrits, des documents :o 7,50€ par salarié sur la base de la dernière
déclarationo Plafond de 750,00€ par bordereauo La même pénalité est applicable pour chaque mois
supplémentaire de retard, avec effet cumulatif•• Même pMême péénalitnalitéé de 7,50de 7,50€€ pour chaque pour chaque
inexactitudeinexactitudeo de montanto de rémunération ouo d’omission de salariéo le plafond de 750,00€ s’applique
ET LES SANCTIONSET LES SANCTIONS……
LA LA «« DDÉÉCLARATIONCLARATION »» POUR POUR EN REMPLACER UNE EN REMPLACER UNE
QUARANTAINE !QUARANTAINE !
•• Deux Deux «« modmodèèlesles »» de messagesde messageso La DSN mensuelle, la déclaration
o Le signalement d’évènements • La fin du contrat de travail
• L’arrêt de travail
• La reprise suite à un arrêt de travail
•• Pour le remplacement de la quarantaine Pour le remplacement de la quarantaine de dde dééclarations sociales actuellesclarations sociales actuelleso Un seul canal !
DSN DSN –– LA QUALITE DES LA QUALITE DES DONNEESDONNEES
•• La qualitLa qualitéé des donndes donnéées est un es est un éélléément ment essentiel pour la ressentiel pour la rééussite de la DSN ussite de la DSN o L’identification des salariés : BIS 99% taux de
qualité exigé en DSN• A partir des bilans DADS_U de la CNAV ou au retour
d’une information suite à une DPAE
o Le paramétrage des logiciels
o L’identification des entreprises, des contrats et de tout élément particulier
UNE RUNE RÉÉVOLUTION DOUCEVOLUTION DOUCE……
LA DECLARATION LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVESOCIALE NOMINATIVE
Un engagement des Un engagement des Experts ComptablesExperts Comptables
••Une adaptation de l'engagement de 50 000 DSN Une adaptation de l'engagement de 50 000 DSN àà fin 2014 fin 2014 ��2 dossiers en 2015 2 dossiers en 2015
o 12 000 cabinets = 12 000 DSNo 1 dossier client par cabinet tiers déclarant
LES PROFILS EN LES PROFILS EN DDÉÉTAILSTAILS
DD’’UNE CONTRAINTE UNE CONTRAINTE ÀÀLL’’OPPORTUNITOPPORTUNITÉ…É…
DE SE RDE SE RÉÉORGANISERORGANISER
DD’’UNE CONTRAINTE UNE CONTRAINTE ÀÀ LL’’OPPORTUNITOPPORTUNITÉÉ ……
DE MIEUX GDE MIEUX GÉÉRERRER
DD’’UNE CONTRAINTE UNE CONTRAINTE ÀÀ LL’’OPPORTUNITOPPORTUNITÉÉ ……
LE PROJET DSN, LE PROJET DSN, LL’’EXPERTEXPERT--COMPTABLECOMPTABLE
ET MAINTENANT, ET MAINTENANT, ACTION !ACTION !
CONSEIL SUPCONSEIL SUP’’ SERVICES SERVICES POUR LA DSNPOUR LA DSN
•• 2 modules e2 modules e--learninglearning
oLa formation proposée selon les publics auxquels elle s’adresse, sous l’angle décisionnel pour les experts comptables
oEn concertation avec le CFPC sous l’angle opérationnel pour les collaborateurs
DSN DSN –– LES ARTICLES LES ARTICLES DU SICDU SIC
La DSN arrive, prenez de l’avance ! Octobre 2014 – Sic 333
MERCI
de votre attention
Éric GILLISReprésentant de la
commission informatique