1. La voie verte de laSeine Jean-Louis Pons Responsable de la Mission Nationale Vloroutes Voies VertesCommissariat Gnral au Dveloppement Durable Colloque La Seine en Partage Paris 19 octobre 2011

2. I) lments de contexte

1) Le Schma national des vloroutes et voies verte s

3.

2) Schma organisationnel des modes actifs

Niveau national 4. Niveau rgional 5. Niveau inter rgional : les comits d'itinraireObjectifs: crer une dynamique entre les partenaires concerns par un itinraire en vue de sa ralisation et de sa valorisation

1) Pilote choisi parmi les partenaires

2) Dfinition des enjeux

3) Choix de l'itinraire

6.

3) Dcret voie verte :

Actuellement :

Une rglementation qui freine le dveloppement des voies vertes sur le domaine public fluvial en raison de son caractre trs restrictif (article R110-2 code de la route : voie verte = routeexclusivement rserve la circulation des vhicules non motoriss, des pitons et des cavaliers)

En projet :

• La mission nationale des vloroutes voies vertes va proposer un projet de rforme du dcret relatif aux voies vertes pour assouplir la dfinition de la voie verte = voie en site propre rserve la circulation des vhicules non motoriss, des pitons et des cavaliers.

7. II)Approche globale de la voie verte

Il existe trois fonctions de la voie verte....

UTILITAIRE LOISIRS TOURISME 8.

Sociale:

.....Cales sur les dimensions du dveloppement durable:

• Tourisme itinrant (75 euros par jour et par personne)

9. Zone de chalandise de 5 km de part et d'autre de la voie verte

10. Secteurs concerns (htellerie, restauration, services) conomique: 11. III) Mise en perspective

Voie verte et Trame Verte et Bleue

12. Loi Grenelle I : 13. articles 23,24,26 et 29 14. Cration d'un des outils en faveur de la biodiversit avec la stratgie nationale de cration d'aires protges (Espaces Naturels Sensibles), la stratgie rgionale de la biodiversit, Natura 2000, inventaire ZNIEFF. 15. Loi Grenelle II : 16. Inscription dans le code de l'environnement : dfinition, objectifs, dispositifs de la TVB, lien avec les SDAGE (art 121 et 122) 17. Dans le code de l'urbanisme : intgration des objectifs de prservation et de restauration des continuits cologiques dans les DTADD, SCoT, PLU, CC (art 13 19) 18. Organisation rgionale de la Trame verte et bleue

Biodiversit et amnagement du territoire : mixit des partenaires

19. Prise en compte des activits socio-conomiques et enjeux cologiques 20. Cohrence des politiques sectorielles 21. Un schma rgionalSynergie avec les voies vertesDmarches en cours :

Voie verte de la rgion Nord Pas de Calais

22. Voie verte Castres Albi 23. Voie verte ornaiseCopilotage Etat Rgion et comit rgionalTVB Une stratgie, un cadre d'intervention et une dynamique d'acteurs initie 24. Mercide votrecoute