le libre accès dans le contexte de la nouvelle politique

PIERRE LASOUEVE RICHARD16 JUIN 2015

Le libre accegraves dans le contexte de la nouvelle politique des organismes subventionnaires feacutedeacuteraux

BIBLIOTHEgraveQUE DE LUNIVERSITEacute LAVAL 2

Politique des trois organismes sur le libre accegraves aux publications

Source SherpaJuliet


Politiques internationales

bull Les politiques tendent agrave eacutevoluer

bull En devenant plus stricte ndash Conformiteacute eacutevalueacutee pour obtenir du financement

bull En incluant la gestion des donneacutees de la recherche



Exemple de politique (HEFCE)

bull La non-conformiteacute entraicircne la perte de point lors des futures eacutevaluations

Politiques internationalesbull Aux Eacutetats-Unis

bull Office of Science and Technology Policy (OSTP) Memorandum (feacutevrier 2013)ndash Accegraves public ndash Donneacutees de recherchendash Publication reacuteviseacutee par les pairsndash Agence avec revenu gt100M

bull US Department of Energy (Deacutec 2014)bull NASA (Feacutev 2015) bull National Institute of Standards and Technology (Avril 2015) -bull US Agency for Healthcare Research and Quality (AHRQ) (Feacutev 2015)bull NIH Plan for Increasing Access to Scientific Publications and Digital Scientific Databull [hellip]


bull Rendue publique en feacutevrier 2015

bull Extension de la politique des Instituts de recherche en santeacute du Canada (IRSC) de 2008

bull Conseil de recherches en sciences naturelles et en geacutenie du Canada (CRSNG)

bull Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

bull Srsquoapplique agrave toutes les subventions accordeacutees agrave compter du 1er mai 2015


Politique des trois organismes sur le libre accegraves

laquo Les titulaires drsquoune subvention doivent srsquoassurer que les articles deacutecoulant de la recherche financeacutee par les organismes qursquoils publient dans une revue avec comiteacute de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leur publication raquo




bull Srsquoapplique aux publications qui reacutesultent des travaux de recherche financeacutes en totaliteacute ou en partie par la subvention drsquoun organisme

bull Articles publieacutes dans des revues avec comiteacute de lecture uniquement

bull Faire mention de lrsquoappui de lrsquoorganisme dans lrsquoarticle en citant le numeacutero de reacutefeacuterence du financement



bull Les titulaires drsquoune subvention peuvent avoir recours agrave lrsquoun de ces moyens

bull Dans un deacutepocirct en ligne (option 1)ndash Auto-archivage (voie verte)

bull Agrave partir du site Web de lrsquoeacutediteur (option 2) ndash publication en libre accegraves (voie doreacutee)

bull Ces moyens ne srsquoexcluent pas mutuellement



bull Deacutepocirct institutionnel ou theacutematique

bull Accessible 12 mois apregraves publication

bull Veacuterification des autorisations laisseacutee aux titulaires drsquoune subventionndash Est-ce que la politique de droit drsquoauteur de la revue autorise lrsquoauto-archivage des articlesndash Est-ce que la politique de droit drsquoauteur de la revue autorise la diffusion en libre accegraves dans

les 12 mois suivant la publication


Option 1 deacutepocirct en ligne

bull Version de lrsquoarticle demandeacutee ndash Manuscrit complet final eacutevalueacute par les pairsndash Version publieacutee lorsque lrsquoeacutediteur le permet

bull Les agences favorisent la version publieacutee (version of record)

bull Terminologie de la norme NISO Journal Article Versions (JAV 2008)



Version des articles

bull Original de lrsquoauteur (Authorrsquos Original)bull Article soumis en eacutevaluation (Submitted Manuscript Under Review)bull Article accepteacute (Accepted Manuscript)bull Eacutepreuve (Proof)bull Version de reacutefeacuterence (Version of Record)bull Version de reacutefeacuterence corrigeacutee (Corrected Version of Record)bull Version de reacutefeacuterence ameacutelioreacutee (Enhanced Version of Record)

NISO RP-8-2008

13BIBLIOTHEgraveQUE DE LrsquoUNIVERSITEacute LAVAL


Soumission Reacutevision eacuteditorial

Seacutelection des eacutevaluateurs Eacutevaluation Deacutecision

finaleCorrections

finales Publication

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Version de reacutefeacuterence

Original de lrsquoauteur Article soumis en eacutevaluation Article accepteacute Eacutepreuve

Pre print Post print

BIBLIOTHEgraveQUE DE LrsquoUNIVERSITEacute LAVAL

bull Outils mis de lrsquoavant par les 3 conseilsndash Deacutepocirct laquo drsquoadoption raquo canadienndash Eacuteruditndash OpenDOAR OpenROAR

bull Deacutepocirct institutionnel de lrsquoUniversiteacute Laval (lancement 2016)

bull Les deacutepocircts theacutematiquesndash PubmedCentral (sciences biomeacutedicales et de la vie)ndash arXiv (physique matheacutematique informatiquehellip )ndash Repec (eacuteconomie)ndash [hellip]


Option 1 ougrave deacuteposer

bull Libre accegraves immeacutediat aux articles publieacutes

bull Libre accegraves aux articles publieacutes dans les 12 mois suivant leur publication

bull Le coucirct de publication est une deacutepense admissible lors des demandes de subvention

laquo Les frais de publication drsquoarticles y compris les frais pour assurer lrsquoaccegraves libre aux reacutesultats (p ex les coucircts de publication dans une revue agrave accegraves libre ou les coucircts engageacutes pour permettre le libre accegraves agrave un article) raquoUtilisation des subventions


Option 2 publication dans une revue


Option 2 ougrave publier

Connaicirctre les revues en libre accegraves

Connaicirctre ses droits


Couleur Politique drsquoauto-archivage

Vert pre-print et post-print

Bleu post-print uniquement

Jaune pre-print uniquement

Blanc Non autoriseacute



Institut agricole du Canada


American Chemical Society

bull voir


Conserver ses droits drsquoauteur


Contrat de publication

bull Copyright Transfer Agreement

bull Transfegraverent typiquement les droits agrave lrsquoeacutediteur

bull Retire certains droits agrave lrsquoauteur qui ne pourra par exemplendash Reproduire ou reacuteutiliser une portion dans un autre articlendash Deacuteposer une copie sur un site personnel ou dans un meacutedia social scientifiquendash Fournir sur demande leur article aux eacutetudiants et collegravegues


Eacutetapes pour conserver ses droits

1 Anticiper vos besoins futurs drsquoutilisation de votre mateacuteriel2 Lire et comprendre les termes du contrat3 Neacutegocier4 Signer le contrat modifieacute ou un ajout au contrat5 Conserver une copie


Addenda de lrsquoauteur canadien SPARC

httpwwwcarl-abrccauploadspdfsFrePubAgreepdf


Conseil drsquoutilisation de lrsquoaddenda

1 Remplissez lrsquoaddenda choisi

2 Joignez une copie de lrsquoaddenda agrave votre accord de publication

3 Notez dans une lettre de preacutesentation agrave votre eacutediteur que vous avez joint un addenda agrave lrsquoaccord

4 Envoyer lrsquoaddenda avec votre accord de publication et une lettre de preacutesentation agrave votre eacutediteur


Bureau du droit drsquoauteur

wwwbdaulavalca


Politique des trois organismes sur le libre accegravesComment mettre toutes les chances de son cocircteacute pour srsquoy conformer

NONOUI

OUI

Choisir une revue dans laquelle publier

Est-ce que la politique de droit drsquoauteur de la revue autorise lrsquoauto-archivage des articles et leur diffusion en libre accegraves dans les 12 mois suivant la publicationPour reacutepondre agrave cette question consulter la politique drsquoauto-archivage sur SHERPARoMEO

La revue est-elle en libre accegraves

Deacuteposer lrsquoarticle soit dans un deacutepocirct institutionnel canadien[Universiteacute Laval agrave compter de janvier 2016] un deacutepocirct disciplinaire comme Pubmed Canada arXiv ou SSRN

Neacutegocier les termes du transfert du droit drsquoauteur afin de permettre lrsquoauto-archivage de votre article dans les 12 mois

Utiliser lrsquoAddenda de lrsquoAssociation des bibliothegraveques de recherches du Canada

NON Srsquoassurer que la demande de subvention inclus les frais de publication de lrsquoarticle (article processing charges ou APCs)

Besoin drsquoaideConsulter le Bureau du droit drsquoauteur

NON



Comment mettre toutes les chances de son cocircteacute pour srsquoy conformer

bull Article publieacute dans une revue avec comiteacute de lecture

bull Manuscrit complet final eacutevalueacute par les pairs ou version publieacutee

bull Accessible gratuitement dans les 12 mois qui suivent la publicationbull Publication en libre accegravesbull Auto-archivage dans un deacutepocirct (institutionnel ou disciplinaire)


Merci

Au menu

bull Deacutefinition(s) du libre accegravesbull Le libre accegraves en quelques chiffresbull Politique des trois organismes sur le libre accegraves aux publicationsbull Conserver ses droits comme auteur



Deacutefinition(s) du libre accegraves

bull Budapest Open Access Initiative (2002)

bull Bethesda Statement on Open Access Publishing (2003)

bull Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities(2003)


Deacuteclarations fondatrices

laquo Par accegraves libre agrave [la litteacuterature de recherche valideacutee par les pairs] nous entendons sa mise agrave disposition gratuite sur lInternet public permettant agrave tout un chacun de lire teacuteleacutecharger copier transmettre imprimer chercher ou creacuteer un lien vers le texte inteacutegral de ces articles les analyser automatiquement pour les indexer sen servir comme donneacutees pour un logiciel ou sen servir agrave toute autre fin leacutegale sans barriegravere financiegravere leacutegale ou technique autre que celles indissociables de laccegraves et de lutilisation dInternet La seule contrainte sur la reproduction et la distribution et le seul rocircle du droit dauteur dans ce contexte devrait ecirctre de garantir aux auteurs un controcircle sur linteacutegriteacute de leurs travaux et le droit agrave ecirctre correctement reconnus et citeacutes raquoBudapest Open Access Initiative (2002)


Deacutefinition

DeacutefinitionPublier en libre accegravesVoie doreacutee (gold)

bull Publication en libre accegraves immeacutediatement et gratuitement pour le public

bull Mode de financementndash Auteur-payeur BiomedCentral

PlosOne PeerJndash Paiement par organisationndash Modegravele hybride SpringerOpen

Diffuser en libre accegravesVoie verte (green)

bull Autoarchivagebull Publication dans la revue se fait

au choix de lrsquoauteur ensuite le deacutepocirct du texte inteacutegral est fait sur une page personnelle ou deacutepocirct

ndash Pubmed central hellipndash Deacutepocirct institutionnelndash Deacutepocirct nationaux


Le libre accegraves en quelques chiffres

Nombre drsquoarticles en libre accegraves

Source OASPA

Nombre de revue en libre accegraves

Source Dramatic Growth of Open Access DOAJ 2015

Nombre de deacutepocirct en libre accegraves

Source Dramatic Growth of Open Access OpenRoar 2015


VRAI FAUX

Les revues en libre accegraves sont toujours de faible qualiteacute


Vrai ou faux


Les revues en libre accegraves sont-elles toujours de faible qualiteacute

bull Article ayant des erreurs flagrantes de

meacutethodologie et de contenu soumis agrave

304 revues en libre accegraves

bull Plus de 50 des revues ont accepteacute

deacutemontrant clairement une absence

totale de reacutevision par les pairs

bull Pour certaines revues le processus

eacuteditorial ne concernait que la mise en

page et la langue

Peer review reviewedFew journals did substantial review that identified the papers flaws

John Bohannon Science 201334260-65

Published by AAAS

98 articles ont eacuteteacute rejeteacutesPlusieurs revues en libre accegraves ont donc un processus valable



Comment repeacuterer les revues preacutedatrices bull Liste de Jeffrey Beallbull Critegraveres drsquoinclusion dans la liste

Comment repeacuterer les revues seacuterieusesbull Inclusion dans les bases de donneacutees Journal

citation reports Web of science ou Scopusbull Consulter DOAJ et Ulrichweb (restreindre les

reacutesultats aux revues arbitreacuteeslibre accegraves)



La reacuteponse

bull Les deacutefauts dans le processus de reacutevision par les pairs ne sont pas exclusifs aux revues en libre accegraves

bull Nombre de retraits ont augmenteacute drsquoun facteur 10 dans la derniegravere deacutecennie (Fang and Casadevall 2011)

Les politiques du libre accegraves enfreignent la liberteacute acadeacutemique


Vrai ou faux



bull Les politiques nrsquoimposent jamais la publication exclusive dans une revue en libre accegraves

bull Elles envisagent toujours 2 sceacutenarios publication dans une revue en libre accegraves ou lrsquoauto-archivage dans un deacutepocirct institutionnel ou autre

Je peux conserver mes droits drsquoauteur lors que je publie dans une revue scientifique


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Diapositive numeacutero 1




























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Documents