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Egis Eau Analyse des effets du projet en phase travaux

Zone d’activités de Bourdelas Est 84 Version 3

Le tracé vert représente le fond du bassin bétonné permettant une zone de décantation. La figure page suivante illustre la sortie de cette zone de décantation.


Zone d’activités de Bourdelas Est Page 185 Version 3



Le principe de seuil/siphon permet à l’écoulement de décanter dans la zone bétonnée au centre du bassin de rétention. Cet ouvrage devra donc être curé lorsque le niveau de sédiment est important.

Par ailleurs, les écoulements issus des noues, transiteront vers le bassin de rétention situé au Sud. Ces effluents subiront donc une double décantation, ce qui permettra un abattement d’une charge polluante plus importante.

Incidences de la suppression de l’étang actuel et de la qualité de l’eau

Avec la suppression du plan d’eau (environ 0,86 ha), la dégradation de la qualité de l’eau par cette petite retenue (réchauffement de l’eau, concentration en cyanobactéries…) sera ainsi supprimée.

Les ouvrages de rétention seront équipés afin d’abattre un maximum de charge polluante générée par le projet. Par temps de pluie, les concentrations du futur rejet dans le talweg seront :

MES (mg/l) DCO (mg/l) DBO5 (mg/l)

Pb (mg/l)

HYDROCARBURES

(mg/l)

Concentration de la pollution rejetée au milieu récepteur

73,2 92,4 13,2 0,220 0,165

La qualité de l’eau du talweg ne sera donc impactée que ponctuellement, lors d’épisodes pluvieux de courte durée (<1h). Il en est de même pour la qualité de l’eau de l’étang situé sur le cours du talweg, au lieu-dit Les Rolines, environ 100m en aval du rejet Nord. Ce plan d’eau permettra de réduire, par décantation, la concentration de certains paramètres polluants.

La situation de l’étang des Rolines par rapport au rejet Nord est présentée sur la figure suivante :

Situation de l’étang en aval du rejet sur le cours du talweg

100 m

Restauration de l’hydrologie naturelle

Suppression de l’étang et des dérivations



Par ailleurs, la suppression de l’actuel étang situé dans l’emprise du projet et de ses dérivations d’alimentation et de rejet va permettre :

- De restaurer les débits d’alimentation de la zone humide principale,

- D’éliminer les impacts sur la qualité de l’eau liés à l’existence de cet ouvrage.

Incidences sur la baignade au plan d’eau d’Arfeuille

Le plan d’eau d’Arfeuille se situe en barrage du cours d’eau la LOUE, à environ 3,2 km en aval du projet de Zone Artisanale Bourdelas Est.

Les données de la qualité de l’eau de baignade pour ce site sont les suivantes (Source : ARS Limousin) :

La dégradation de la qualité de l’eau de baignade du plan d’eau d’Arfeuille est due à la prolifération d’algues et Cyanophycées. Par la limitation maximale des rejets polluants et la régulation des eaux pluviales du projet, la création de la Zone Artisanale de Bourdelas Est, n’impactera pas la qualité physico-chimique et n’accentuera pas la dégradation de la qualité de l’eau par les algues de la baignade d’Arfeuille. En effet, les nutriments favorisant la prolifération des algues (phosphore…) ne sont généralement pas issus des zones urbanisés.

Plan d’eau de baignade d’Arfeuille

Emprise du projet



1.1.4.3 Risques de pollution lors des travaux

En phase travaux, les risques de dégradation de la ressource en eau sont essentiellement liés :

Aux installations de chantier,

Au risque de pollution par rejets directs d’eau de lavage, d’eaux usées, etc.

Au risque de pollution par une mauvaise gestion des déchets,

Aux produits polluants susceptibles d’être manipulés ou stockés sur des aires annexes,

Aux incidents de chantier (lors de l’approvisionnement en hydrocarbures, en cas de fuite d’engins, etc.)

En l’occurrence, la phase travaux peut constituer un facteur d’impact plus important que l’aménagement lui-même ou son exploitation pour la qualité des eaux et le milieu aquatique. Au regard des travaux engendrés par le projet, trois types d’impacts occasionnels sont susceptibles de dégrader la qualité des eaux (superficielles et souterraines) et les sols :

Risque de pollution des eaux par lessivage des sols :

La situation des aménagements de l’aire d’étude interfère avec les cours d’eau qui traverse le périmètre de la zone, ainsi qu’avec le plan d’eau et une partie du bassin versant. Ainsi, les travaux impacteront le réseau hydrographique. Les phases de terrassement, qui nécessitent la manipulation de matériaux et impliquent la diffusion de Matières en Suspension (MES) peuvent être source de pollution par ruissellement en cas de fortes pluies.

Au regard de la surface totale d’emprise du chantier (22 hectares), la pollution des eaux par les MES pourra être significative. Le risque pourra être réel sur les cours d’eau, car leur lit est inclus dans la zone de chantier.

Il est difficile d’estimer le flux de matières en suspension pouvant être produit au niveau d’un chantier. Les apports peuvent être importants en volume, du fait du décapage des sols et des remaniements des terrains. Ce risque de pollution restera important tant qu’il n’y aura pas eu stabilisation des terrains par les aménagements et fixation des talus, voire des zones défrichées.

Risque de pollution accidentelle des sols et des eaux :

Les installations de chantier peuvent générer des impacts sur les eaux, compte tenu notamment du stockage et/ou de la manipulation de produits essentiellement polluants (hydrocarbures, déchets d’entretien d’engins, etc.) ou de la présence permanente de personnel.

Néanmoins, au regard de la faible probabilité d’accident et de l’absence de stockage d’importants volumes de polluants sur le chantier, l’impact d’une éventuelle pollution des eaux et des sols serait faible.

Incidences sur le milieu récepteur :

La dernière évaluation de l’état écologique de 2009 du milieu récepteur fait mention d’un état médiocre avec un niveau de confiance de l’évaluation de l’état élevé. Le paramètre déclassant des éléments biologiques est le paramètre IPR (Indice Poisson en Rivières). En ce sens, l’impact des travaux sur la qualité du cours d’eau est faible.

Impact indirect, faible, temporaire et à moyen terme



Afin de réduire le risque de pollution des eaux et de départ de MES dans le cours d’eau, des mesures simples devront être mises en œuvre sur le chantier afin de préserver la qualité du cours d’eau et de la zone humide globale.

1.2 Effets sur la biodiversité et les milieux naturels

1.2.1 Impacts biologiques types d’un aménagement

Les impacts d’un aménagement du type zone d’activités sur les milieux naturels sont les suivants :

Destruction d’habitats et/ou de populations ;

Fragmentation des habitats et des populations ;

Dérangement d’espèces ;

Collisions ;

Ces différents facteurs agissent en synergie et contribuent au constat actuel d’érosion de la biodiversité :

Réduction et dégradation des habitats favorisent la surexploitation des espèces prélevées, en réduisant leurs effectifs et leurs défenses ;

Dégradation des écosystèmes réduit leur résistance aux invasions d’espèces exotiques ;

Fragmentation des habitats diminue la capacité des populations à s’adapter aux changements climatiques régionaux en entravant leurs déplacements vers d’autres sites au climat plus favorable.

Ainsi, la dynamique des écosystèmes doit impérativement être prise en compte : les potentialités des espèces (par exemple à coloniser les espaces dont ils sont absents) et des habitats doivent être considérés, en gardant présent à l’esprit l’impact des changements globaux.

1.2.2 Rappel des enjeux sur la faune, la flore et les habitats

Pour l’ensemble du site, les inventaires de terrain ont permis de recenser 152 espèces végétales, et 74 espèces animales, soit une diversité biologique globale relativement faible, compte tenu de la surface prospectée. Parmi ces espèces, deux plantes, trois oiseaux et trois insectes, présentent un intérêt patrimonial significatif, au sein de l’emprise étudiée.

Une appréciation qualitative de la diversité et de l’intérêt patrimonial des différents groupes est présentée dans le tableau ci-après :



Tableau 25 : Appréciation qualitative de la biodiversité du site

Groupe

taxonomique

Nombre

d’espèces

(habitats)

recensées

Diversité

Intérêt patrimonial

Appréciation globale Fort à

très fort

Moyen à

fort Faible à moyen

Habitats 10 Faible 0 0 3

Dominance des habitats herbacés mésophiles, semi-

naturels (prairies pâturées) ou artificiels (cultures et

friches). Intérêt potentiel ponctuel des habitats

humides (marges d’étangs et fossés). Pas d’enjeu

conservatoire très marqué.

Flore 152 Faible 1 1 7

Intérêt centré sur les secteurs palustres, avec une

fougère protégée régionalement. Quelques

potentialités à préciser sur la bordure de l’étang.

Mammifères 11 Faible 0 0 4

Diversité faible, malgré quelques potentialités

(chiroptères). Pas d’enjeu conservatoire significatif

pour ce groupe faunistique.

Oiseaux 41 Moyenne 1 2 0

Peuplement en grande partie lié aux habitats boisés

adjacents (haies et lisières). Une espèce de la

Directive oiseau, présente à chaque extrémité du site.

Herpétofaune 4 Faible 0 1 3

Peuplement original, avec trois espèces de grenouilles

« vertes » en sympatrie, localisées au niveau de

l’étang central.

Odonates 7 Faible 1 1 0

Diversité faible, mais présence d’une demoiselle

protégée en France et classée Directive Habitat, liée

aux fossés et rigoles prairiales.

Lépidoptères 6 Très faible 0 0 2 Peuplement très épars, pauvre en espèces, malgré

quelques potentialités (prairies mésophiles, lisières).

Orthoptères 5 Très faible 0 1 0

Diversité très faible, en partie liée au caractère

précoce de l’inventaire pour ce groupe. Enjeux

conservatoires limités à une espèce palustre, classée

déterminante pour les Znieff mais relativement

commune en Haute-Vienne.

À la lecture de ce tableau simplifié, il ressort que le site présente un intérêt patrimonial ponctuel pour la flore et pour les odonates, avec deux espèces protégées inféodées à des habitats palustres. Le site présente un intérêt plus secondaire pour l’avifaune, dont les éléments remarquables sont surtout liés aux habitats boisés périphériques, et pour quelques insectes des milieux humides, d’enjeu conservatoire départemental ou régional.



Au niveau des milieux naturels, ce sont donc essentiellement les habitats palustres (grèves, fossés, cariçaie tourbeuse) qui hébergent les espèces à fortes valeurs patrimoniales, le reste des espèces remarquables étant plutôt lié aux habitats périphériques (marges boisées du site).

En termes d’échelle géographique, les enjeux se déclinent au niveau européen (Directive Habitat) pour une espèce d’oiseau et un odonate, à l’échelle régionale pour la fougère localisée dans la cariçaie, et au niveau départemental à régional pour toutes les autres espèces patrimoniales.

La localisation des différentes espèces patrimoniales observées sur le site montre une répartition plutôt diffuse du patrimoine sur l’ensemble de la zone d’étude, en rapport avec la localisation des habitats humides.

Figure 50 : Localisation des espèces patrimoniales observées sur le site



1.2.3 Impacts sur la faune et les habitats

1.2.3.1 Impacts directs

Remblaiement de l’étang

Un peu plus de la moitié de l’étang (en partie Sud) va être remblayée pour permettre l’aménagement de la zone., sur 0,86 ha. Avec l’arrêt de l’alimentation de l’étang, celui va s’assécher et la partie non concernée par les aménagements futurs, devenant une dépression sèche perdra tout intérêt environnemental.

L’étang ayant un intérêt écologique, le remblaiement va entrainer :

- une perte d’habitats pour 4 espèces d’amphibiens (enjeu moyen à faible)

- une destruction de l’habitat de reproduction du Sympétrum méridional (enjeu moyen).

Impact direct, fort, permanent et à long terme

Destruction des habitats / Fonctionnalités vis-à-vis des espèces faunistiques

La destruction des habitats (autre que l’étang) par les aménagements à savoir :

- les prairies mésophiles et lisières boisées dans la partie centre-est du site, ainsi que les grèves associée,

- certaines cultures (au Nord),

- des haies et des arbres isolés (moitié Nord) : linéaire d’environ 700 m de haies,

- certains fossés (arrêt de l’alimentation de la zone humide au centre de l’aire d’étude) et habitats humides,

ont des effets faibles à fort : ces habitats sont à enjeu faible à modéré, avec une intensité de projet modéré à fort.

Toutefois ils ont une fonctionnalité pour certaines espèces qui utilisent ces habitats pour l’alimentation ou la reproduction.

Pie-grièche écorcheur (enjeu fort) : cet oiseau montre une préférence pour les milieux assez ouverts, riches en insectes, et entrecoupés de haies et de buissons où elle aime se percher. Ainsi l’aménagement des ilots de la ZA va détruire les zones d’alimentation de l’espèce sur la zone que sont les milieux ouverts. Sur le site, deux couples de Pie-grièche écorcheur ont été notés à chacune des extrémités du site. Les effets seront négligeables sur l’habitat de nidification si les haies Sud et Nord sont préservées.

Gobemouche gris (enjeu moyen) : il a été noté le long des lisières boisées de la partie centre-est, en arrière de l’étang. Ces boisements étant hors des zones à aménager (en limite Est), il n’y a aura aucun impact direct de destruction des habitats pour l’espèce.

Bouvreuil pivoine (enjeu moyen) : comme pour le Gobemouche gris, ce sont surtout les lisières adjacentes au site qui sont utilisées par cette espèce. Ces boisements étant hors des zones à aménager (en limite Est), il n’y a aura aucun impact direct de destruction des habitats pour l’espèce.

Les amphibiens et le Sympétrum méridional : le remblaiement de l’étang va entrainer une perte d'habitats pour les 4 espèces d'amphibiens d’enjeu moyen à faible et le Sympétrum méridional, d’enjeu moyen. L’impact du remblaiement puis de



l’assèchement sera fort. Toutefois les amphibiens et l’odonate pourront retrouver des habitats similaires à l’Est de la zone d’étude sur les autres zones humides existantes.

Agrion de Mercure : sur le site, quelques individus ont été notés dans la partie nord-est de la zone d'étude, le long des petits fossés en limites de parcelles. En partie située au droit des zones à aménager, le projet aura un impact sur cette espèce par destruction d’habitats.

Grillon des marais : d’enjeu moyen, il a été détecté par son chant nocturne en quatre points distincts dans la moitié nord du site (population estimée à plus d’une dizaine d’individus). La préservation des fossés et zones humides au Nord-ouest permettra de maintenir en partie l’espèce et son habitat. Les îlots d’aménagements au Nord-ouest et au droit de l’étang auront pour effet la suppression de l’habitat ayant un impact sur l’espèce.


Ces espèces étant protégées réglementairement, une dérogation au statut des espèces protégées devra être demandée après dépôt d’un dossier auprès de la DREAL Limousin.

Dérangements et destruction potentielles des individus

L’ensemble des espèces (d’enjeu faible à fort) seront sensibles au dérangement lors des phases de travaux (bruits des engins, bruits des véhicules…). Ce dérangement est particulièrement important en période de reproduction. Ces travaux peuvent aboutir à l’éventuelle destruction d’individus, notamment lors du remblaiement de l’étang, de la suppression des haies, des fossés et de l’imperméabilisation des prairies.

Grâce à l’adaptation de la période de travaux, seules les espèces qui vont nicher à proximité du projet pourraient être touchées. Toutefois, vu les quelques activités humaines déjà présentes de l’autre côté de la route (ZA Bourdelas) cet impact paraît plus limité à l’Ouest qu’à l’Est.

Impact direct, modéré à fort, permanent et à long terme



Grillon des marais

Agrion de mercure, Sympétrum méridional

Oiseaux : Pie-grièche écorcheur, Gobemouche gris, Bouvreuil pivoine

Amphibiens

Flore : Fougère des marais et Scirpe sétacé



1.2.3.2 Impacts indirects

Pollution lumineuse

La pollution lumineuse générée par la ZA peut avoir des incidences sur les espèces (principalement sur les chiroptères et l’avifaune). L’effet est moins important en bordure Est que sur le reste de la zone. L’effet est toutefois modéré. Si la zone n’est plus éclairée, par exemple pendant certaines heures la nuit, l’effet est nul.

Impact indirect, modéré, permanent et temporaire, à long terme

Banalisation de la faune et de la flore et diminution globale de l’attrait du site

Le site présente un intérêt patrimonial ponctuel pour la flore et pour les odonates, un intérêt plus secondaire pour l’avifaune, dont les éléments remarquables sont surtout liés aux habitats boisés périphériques, ainsi que pour quelques insectes des milieux humides.

Le périmètre d’étude apparaît globalement comme une zone moyennement sensible au plan écologique.

Le projet aura pour effet principal une perte d’habitats, notamment humide, et la diminution (ou l’arrêt) de la fréquentation du site par certaines espèces. Ces espèces trouveront d’autres habitats à proximité, notamment plus à l’Est.

Impact indirect, faible à modéré, permanent et long terme

1.2.4 Impacts sur la flore

En l’absence d’aménagement sur la zone humide au Sud, la fougère des marais et la petite cariçaie marécageuse sont préservées au Sud.

Impact nul

Toutefois, la fougère des marais ayant été observée par le CBN Massif Central sur le reste de secteur d’étude, il est possible que des pieds soient détruits s’ils sont situés en bordure de l’étang, le long des fossés ou à proximité des haies.

Impact potentiel direct, fort, permanent et à long terme



En revanche, le projet aura pour effet la destruction du Scirpe sétacé et des grèves d’étang en raison du remblaiement d’une partie de l’étang (et de l’assèchement de la 2nde moitié) pour l’aménagement d’un îlot.


1.2.5 Synthèse des effets du projet sur les habitats, la faune et la flore

Espèce et habitats Impacts

Ensemble des espèces faunistiques

Dérangement en phase travaux, particulièrement les oiseaux nichant dans les haies en bordure du site.

Impact direct, modéré, temporaire et à moyen terme

Prairies mésophiles et lisières boisées dans la partie centre-est du site, ainsi que les grèves associée

Destruction par aménagement des îlots sur le secteur (déblais/remblais, terrassement, imperméabilisation)

Impact direct, modéré, permanent et à long terme

Cultures en partie Nord du site


Impact direct, faible, permanent et à long terme

Fossés et zones humides Préservation des fossés au Nord-ouest, à l’ouest et de la zone humide au Sud, mais destruction de l’étang par remblais et assèchement

Impact direct, fort mais localisé, permanent et à long terme

Haies et arbres isolés L’ensemble des haies en bordure du site (lisière) sera préservé. En revanche les haies au centre du site dans sa partie Nord seront détruites pour l’aménagement des îlots




Fougère des marais et cariçaie

Préservation de la flore et de l’habitat (hors aménagement) au sud. Impact potentiel sur le reste de l’aire d’étude

Impact nul à fort (potentiel)

Scirpe sétacé et des grèves d’étang

Destruction par remblai et assèchement de l’étang, terrassement et imperméabilisation

Impact fort, direct, permanent et à long terme

Oiseaux (principalement Pie-grièche écorcheur, Gobemouche gris, Bouvreuil pivoine)

Maintien des haies en lisière du site (nidification)

Perte de zone d’alimentation au centre du site : prairie

Impact modéré, direct, permanent et à long terme

Amphibiens et Sympétrum méridional

Destruction d’individus et perte d’habitats par remblaiement de l’étang


Agrion de Mercure Destruction d’habitat


Grillon des marais Destruction d’habitat


1.2.6 Impacts du projet sur la trame écologique

Des continuités écologiques existent sur la zone d’étude, formées :

- par les linéaires arborés en lisière ainsi qu’au sein de la zone d’étude (proche du bâti existant d’axe Est-Ouest),

- par les zones humides et les cours d’eau (fossés, étang, marécage).

Le projet n’a qu’un impact faible sur la trame verte. Bien qu’il y ait une suppression de certaines haies, d’autres continuités existantes sont préservées autour de la zone d’étude, permettant le déplacement des espèces d’est en Ouest. La barrière que représente la route à l’Ouest est maintenue.

La trame bleue est davantage impactée par le remblaiement de l’étang central et son assèchement. Les connexions hydrauliques sont stoppées. Toutefois l’étang n’est qu’une « étape » entre les écoulements provenants des fossés au Nord et la zone humide à l’Est (hors zone d’étude). Dans le cadre des aménagements hydrauliques, les échanges hydrauliques entre l’amont et l’aval sont maintenus, directement vers la zone humide à l’Est sans passer par l’étang. Ceci a notamment pour effet d’alimenter dans des proportions plus importantes cette zone humide.




1.3 Effets sur le paysage

En phase de travaux, le paysage sera dégradé partiellement en raison des chantiers engagés sur l’aire d’étude. Le phasage dans le temps limitera cependant l’impact visuel de ces zones de chantiers.

La perception et la lisibilité des trajets empruntés par les automobilistes ne seront pas perturbées, car aucune modification n’est prévue.

La dépréciation du paysage sera moins forte au Sud et le long de la D704 qu’au Nord et à l’Est : en effet le secteur Sud, ouvert, permet déjà des vues sur les zones urbanisées (activités). Il en est de même le long de la RD704, où les vues portent sur la zone d’activités de Bourdelas.

Les travaux impliquent la mise en place de bases-vie pour les entreprises (bureaux de chantier, installations provisoires, stockage de divers matériaux, parcs d’entretien de matériels de travaux publics, stationnements provisoires, etc.). Ces installations, mais également le stockage des déchets de chantier (emballages, gravats, etc.) avant leur élimination, contribueront aussi à la dégradation de la qualité du paysage urbain et rural pour les riverains et les usagers de la zone.

Toutefois la bande verte prévue au projet tout le long de la RD704 permet de minimiser la dépréciation du paysage naturel vers l’Est.

Impact direct, modéré, temporaire et permanent à court, moyen et long terme

1.4 Effets sur le patrimoine archéologique, historique et culturel

En raison de l’absence d’éléments de patrimoine historique et culturel sur la zone d’étude, il n’y aura pas d’effets du projet en phase de travaux.

Impact nul

En revanche, 2 sites archéologiques sont connus sur et à proximité de la zone d’étude :

- L’un sur le périmètre de projet en partie Sud,

- Le 2nd au Nord-est du périmètre de projet (hors périmètre).

Au vu du patrimoine archéologique recensé sur le site, le projet est soumis à l’avis du Service Régional de l’Archéologie du Limousin. Le Service Régional de l’Archéologie prescrira une opération de diagnostic archéologique visant à détecter tout élément du patrimoine archéologique qui se trouverait dans l’emprise des travaux projetés.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi n° 20 03-707 du 1er août 2003, et aux décrets n° 2002-89 du 16 janvier 2002 et n° 2004-49 0 du 3 juin 2004, pris pour l’application de la loi précitée et relatif aux procédures administratives et financières, les aménagements qui doivent être précédés d’une étude d’impact ne peuvent être entrepris qu’après la réalisation de mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde, si les opérations d’aménagement, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique.

Impact négatif potentiel



1.5 Effets sur le cadre de vie

1.5.1 Déplacements, mobilité, trafic et sécurité

Le trafic des véhicules associé au chantier entraînera une augmentation des flux de circulation sur les axes d’accès au site.

Un trafic régulier de poids lourds est à attendre pour l’apport de matériaux.

De plus, les aménagements de voies et les dévoiements de réseaux pourront entraîner des difficultés de circulations, et ce principalement sur la RD704, longeant le site de projet.

Par ailleurs, la présence de terre et/ou de poussières sur les chaussées du fait de travaux viendra momentanément dégrader les conditions de sécurité des usagers et des riverains.

Les travaux pourront entrainer la coupure ou la déviation de certains axes de circulation de manière ponctuelle (les routes ceinturant l’aire d’étude). Cela aura pour effet de modifier les circulations existantes et pourra entrainer certains ralentissements.

Impact direct, modéré, temporaire et à court terme

Un plan de circulation sera réalisé pendant la durée des travaux et selon les évolutions du projet (mesure relative à l’organisation de chantier).

1.5.2 Qualité de l’air

Les travaux pourront affecter la qualité de l’air locale, c’est-à-dire à proximité même des travaux, mais n’affecteront pas la qualité de l’air globale du secteur d’étude en raison du caractère ouvert de la zone (pas de confinement du fait de la situation topographique, végétation relativement ouverte aux alentours, influence des vents dominants locaux dans la dispersion des polluants atmosphériques, etc.). Les nuisances principales proviendront des travaux de terrassement, et autres activités de chantier (creusements, manipulation des matériaux, etc.) qui seront générateurs de poussières. Les engins de chantier, émetteurs de gaz d’échappement, pourront aussi être source de nuisances.

Les poussières issues des travaux, soulevées par les vents et dispersées par les camions de transport de matériaux peuvent se déposer sur les chaussées, les bâtiments et les zones à vocation agricole proches (diminution de la photosynthèse, augmentation des insectes ravageurs). De plus, ces poussières constituent un risque de perturbation de la visibilité des automobilistes et d’augmentation du risque d’accident.

En termes d’odeurs, le chantier peut être source de nuisances olfactives provenant des matériaux utilisés pour le chantier (goudrons, ciment, peintures, etc.), des gaz d’échappement, des matériaux « naturels » remués (boues, terres, etc.) et des réseaux d’eaux usées pendant les travaux de dévoiement.

Impact direct, faible, temporaire et à court terme

1.5.3 Emissions sonores

Malgré le respect des normes en vigueur, les travaux d’aménagement seront producteurs de bruit, d’une part par l’activité du chantier (lors des déplacements d’engins, du fonctionnement



des moteurs et des nombreuses opérations de constructions), d’autre part le long des itinéraires empruntés par les véhicules de transport de matériaux.

Plus précisément, les émissions sonores auront deux origines essentielles :

Les déplacements des camions et des engins de chantier : bip de sécurité des engins évoluant en marche arrière, déversement des matériaux, compactage d’enrobés, etc.

L’augmentation du trafic des camions et des engins de transport de matériaux sur les voiries extérieures, qui participera à l’accroissement temporaire des niveaux sonores et des vibrations le long des itinéraires empruntés.

Cependant, la RD704 est principalement une voie de transit au droit de la zone de projet. Seuls les usagers de la zone d’activité existante pourront être réellement affectés par le bruit.

Toutefois il faut rappeler que la RD704 est classée par arrêté préfectoral, au regard des nuisances qu’elle engendre, en catégorie 3 sur la portion concernée par la zone 1AUi de Gate Bourdelas. Ainsi, une ambiance sonore relativement constante et continue est déjà perceptible. Les travaux ne seront pas situés en zone habitée, puisque la zone de projet est située sur des parcelles principalement agricoles.

L’impact sur la qualité sonore sera donc limité et temporaire, sans influence majeure sur l’ambiance sonore locale.

Impact direct, faible, temporaire et à court terme

1.5.4 Les réseaux

L’ensemble des réseaux souterrains présents (eau potable, assainissement, télécommunication, électricité, gaz) pourront être concernés par les travaux, selon les sections concernés.

Des interruptions d’alimentation momentanées seront donc à prévoir lors d’éventuelles déviations ou raccordement de réseaux. Les travaux auront un impact plutôt faible sur l’exploitation actuelle des réseaux.

La gestion et l’élimination des déchets de chantier, ainsi que l’éparpillement et l’enfouissement de ces déchets, présentent des risques de pollution des sols, des eaux et du paysage associé.


Un plan de gestion des déchets en période de travaux sera développé et appliqué afin de réduire ces incidences.

La zone sera raccordée aux réseaux d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en eau potable proches.

Les eaux usées seront traités à la station d’épuration de Saint-Yrieix-la-Perche – Le Bocage. Le raccordement de cette zone entre dans les prescriptions du schéma directeur d’assainissement, adopté en 2001 sur le territoire de la commune. En effet le PLU a été élaboré de manière à intégrer les dispositions établies par ce schéma. Les deux documents sont en cohérence notamment au niveau des espaces à aménager et à raccorder, dont les zones à urbaniser.



Néanmoins, afin de vérifier les justes capacités des réseaux, le projet prévoit le raccordement des îlots et des activités aux différents réseaux après demande préalable à la collectivité et selon préconisations décrites au règlement de la zone.

1.6 Effets sur les risques naturels et technologiques

Les impacts en matière de risques s’expriment par la possible augmentation des risques sur l’aire d’étude liée aux travaux. Cette augmentation du niveau de risque est la différence entre l’intensité du risque en l’état actuel et l’intensité du risque en phase travaux.

1.6.1 Risque naturels

La zone de projet de la ZA Bourdelas Est n’est pas comprise dans le PPRi de la Loue. De ce fait la phase de travaux n’entrainera pas d’augmentation du risque inondation sur la zone d’étude. Toutefois, les zones de stockage temporaire de matériaux (ou les zones recevant des centrales d’enrobés par exemple) pourront, selon leur localisation, modifier les écoulements pluviaux.

Le risque sismique ne sera pas augments durant la phase travaux. Les opérations effectuées n’auront pas d’impact sur ce risque.

Impact indirect, négligeable, permanent et à long terme

1.6.2 Risques technologiques

La commune est concernée par le risque TMD du fait du passage de la ligne ferroviaire Limoges/Saint-Yrieix (à environ 1,8 km à l’Ouest de la zone de projet).

Au regard de la nature des travaux (construction de bâtis), aucune substance dangereuse ne devrait être transportée sur la zone d’étude. Ainsi, seul le carburant des camions et engins de chantier, en faible quantité, est une source de risque de TMD. Les travaux ont donc un impact très peu significatif sur le risque de TMD sur l’aire d’étude.

Impact faible, direct, temporaire et à court terme

Le risque industriel dû à l’établissement Seveso ne concerne pas la zone de projet.

Impact nul

1.7 Effets sur la socio-économie

1.7.1 Activités économiques

Les aménagements du secteur impliquent l’exécution de travaux modifiant la voirie et la circulation générale, principalement sur la RD704.

1.7.1.1 Bâtiments et travaux publics

Les travaux auront un impact positif sur les entreprises locales (et nationales) qui exécuteront les marchés des différents travaux de construction. La réalisation des îlots pourra engendrer un grand nombre d’emplois (tous types de corps de métiers).

Impact indirect, positif, temporaire et à court terme



1.7.1.2 Activités commerciales proches

Les activités économiques de la zone existante à l’Ouest (Bourdelas) risquent d’être en partie perturbées en phase de travaux : modification de la circulation accès…

Toutefois, bien que certaines contraintes d’accessibilité et de circulation existeront en phase de travaux, le chantier ne devrait pas avoir d’effets négatifs sur les activités commerciales proches, les deux sites étant bien distincts, de part et d’autre de la RD704.

Impact indirect, faible, temporaire et à moyen terme

1.7.1.3 Activités agricoles proches

La zone de projet comprend et jouxtent des parcelles agricoles et des espaces ruraux.

Les parcelles agricoles au droit du projet seront directement impactées par celui-ci, constituant une perte d’espace agricole.


Ces parcelles agricoles situées à proximité subiront les nuisances du chantier, et en particulier les poussières émises par le chantier sur les zones de culture et les terres labourables. L’impact des poussières est cependant limité en période pluvieuse, mais peut être perceptible en période sèche, car la poussière tend à perturber la respiration et la photosynthèse des plantes.

Impact indirect, modéré, temporaire et à moyen terme

1.7.2 Services et équipement

Les impacts temporaires des travaux peuvent généralement conduire à une gêne au fonctionnement des équipements publics riverains par dégradation des conditions de déplacement et des accès (difficultés de circulation, d’accès et de stationnement).

Cependant, aucun équipement public n’est recensé sur ou à proximité de la zone de projet. En outre, il n’y a que très peu d’habitations autour de la parcelle. Ainsi, les services mais aussi les riverains seront peu gênés par les perturbations liées au chantier.

Impact indirect et modéré, voire nul, temporaire et à moyen terme

1.8 Effets sur la consommation énergétique du site

En phase travaux, la consommation énergétique augmentera légèrement en raison de l’utilisation des engins de chantier, des bases-vie, des signalisations (feux de travaux, etc.). La zone d’étude est composée de parcelles agricoles, de zone humide et de haies. Ainsi, la consommation énergétique est nulle (en comparaison avec d’autres zones). Les travaux viendront donc augmenter partiellement la consommation énergétique du secteur.



Zone d’activités de Bourdelas Est 3 Version 3

1.9 Synthèse des effets en phase de travaux

Thématique environnementale Impact

Milieu physique

Terrassements et topographie direct, faible, permanent et à long terme

Imperméabilisation direct, modéré, permanent et à long termes

Qualité de l’eau direct, faible, permanent et à long termes

Pollution lors des travaux indirect, faible, temporaire et à moyen terme

Biodiversité et les milieux naturels

Remblaiement de l’étang direct, fort, permanent et à long terme

Destruction des habitats / Fonctionnalités vis-à-vis des espèces faunistiques

direct, fort, permanent et à long terme

Dérangements des espèces direct, modéré, permanent et à long terme

Pollution lumineuse indirect, modéré, permanent et temporaire, à long terme

Banalisation de la faune et de la flore et diminution globale de l’attrait du site

indirect, faible à modéré, permanent et long terme

Flore nul à fort, permanent et à long terme

Trame écologique direct, faible, permanent et à long terme

Paysage et Patrimoine archéologique, historique et culturel

Paysage direct, modéré, temporaire et permanent à court, moyen et long terme

Patrimoine historique et culturel Impact nul

Patrimoine archéologique négatif potentiel

Cadre de vie

Déplacements, mobilité, trafic et sécurité direct, modéré, temporaire et à court terme

Qualité de l’air direct, faible, temporaire et à court terme

Emissions sonores direct, faible, temporaire et à court terme

Réseaux direct, modéré, temporaire et à court terme

Risques naturels et technologiques

Risques naturels indirect, négligeable, permanent et à long terme

Risques technologiques Nul à faible, direct, temporaire et à court terme

Socio-économie

Bâtiments et travaux publics indirect, positif, temporaire et à court terme



Activités commerciales proches indirect, faible, temporaire et à moyen terme

Activités agricoles proches Direct et indirect, modéré à fort, temporaire et permanent et à moyen et long terme

Services et équipement indirect et modéré, voire nul

Consommation énergétique du site direct, modéré, temporaire et à court terme

Egis Eau Analyse des effets du projet en phase d’exploitation


Chapitre 2 Analyse des effets du projet en phase d’exploitation

2.1 Effets sur le milieu physique

De par leur nature, les activités présentes n’auront aucun impact sur le milieu physique en phase d’exploitation.

Impact nul

D’un point de vue hydraulique, les ouvrages de rétention mis en place dès la phase de travaux joueront leur rôle lors des évènements pluvieux :

- Quantitativement : il s’agit des 4 zones de rétention permettant de stocker une pluie de type décennale tout en respectant un débit de fuite spécifique fixé à 10 L/s/ha :

o Une noue de 400 m3 (environ 3 ha drainés),

o Une noue de 450 m3 (environ 3,6 ha drainés),

o Un bassin de rétention de 450 m3 (environ 3 ha drainés + récupération noue 1),

o Un bassin de rétention de 1 750 m3 (environ 12,4 ha drainés + récupération noue 2).

Etant donné les enjeux quantitatifs en aval, liés aux crues de la Loue, le débit de fuite est déterminé de manière à limiter l'impact sur le milieu récepteur.

Le choix d’un débit de fuite spécifique de 10 L/s/ha est bien inférieur au débit de fuite spécifique décennal naturel actuel. La situation hydrologique est donc plus favorable que celle du bassin versant naturel actuel, pour des événements pluvieux d’ordre de retour décennal ou inférieur.

Le projet n’aggrave donc pas le risque inondation à l’aval, mais améliore les conditions actuelles.

- Qualitativement : les ouvrages permettront une décantation maximum et ainsi le traitement de la pollution chronique, compensant raisonnablement l’impact de l’urbanisation future sur le milieu récepteur.

Impact positif, direct, permanent et à long terme

2.2 Effets sur la biodiversité et les milieux naturels

En phase d’exploitation, le fonctionnement de la zone d’activité n’aura pas d’incidences sur la biodiversité, excepté :

- la gêne occasionnée par la pollution lumineuse générée. Cette pollution lumineuse peut avoir des incidences sur les espèces proches nichant ou utilisant potentiellement les linéaires arborés (principalement sur les chiroptères et l’avifaune).



- Le bruit émis par la zone. Cet impact est toutefois limité car assimilé par les espèces dès la phase travaux : les espèces ont pu fuir la zone dès les travaux et/ou s’accommoder du bruit nouveau.

Cependant l’importante superficie du projet et la situation des voies, et donc des sources lumineuses (lampadaires), réduisent l’incidence de la luminosité sur les espèces.


2.3 Effets sur le paysage et le patrimoine

Le projet va engendrer une modification globale du paysage qui aura comme conséquences majeures la transformation d’un espace semi-naturel en un espace bâti et artificialisé, ainsi que la modification des perceptions visuelles depuis et vers le site.

2.3.1 Transformation d’un espace semi-naturel en un espace bâti

La création de la zone d’activités se traduira par une zone urbanisée supplémentaire sur la commune. Celle-ci, se situant sur des espaces agricoles et naturels est néanmoins dans le prolongement d’une zone d’activité existante.

Cette transformation induit donc un changement visuel sur le secteur. Toutefois en raison de la présence de la zone d’activité de Bourdelas existante à l’Ouest de la RD704, l’aspect général du territoire n’est que partiellement modifié.

Il faut aussi noter que l’occupation actuelle du sol va être totalement modifiée. Le paysage agricole et naturel va succéder à un paysage bâti et artificialisé. Le paysage connaîtra alors un changement structurel, qui s’ancre dans un contexte de périurbanisation des espaces ruraux et agricoles.

La bande non urbanisée à l’Ouest entre les premiers îlots et la RD704 permet de maintenir un espace vert de 8 m de large créant une barrière arborée favorable à l’atténuation de l’empreinte visuelle de la zone sur son environnement.


2.3.2 Modification de l’ambiance visuelle

Les terrassements et l’artificialisation du milieu par le projet urbain auront un effet direct sur le paysage du site.

En effet, bien que dans la continuité du bâti existant à l’Ouest (zone d’activité), la destruction d’espaces naturels telles que les prairies et les haies modifieront l’ambiance visuelle. La perspective visuelle paysagère (dans les sens Nord/Sud et Est/Ouest) sera ainsi modifiée, notamment en arrivant sur site par la RD704, par le Nord (absence de haies existantes) et par le Sud (vue sur tout le site).


2.3.3 Patrimoine historique, culturel et archéologique

En phase d’exploitation, le projet n’a aucun impact sur le patrimoine historique, culturel ou archéologique

Impact nul



2.4 Effets sur le cadre de vie

2.4.1 Génération de trafic sur la RD704

La création de la zone d’activités sera génératrice de trafic supplémentaire par rapport à l’existant en raison de la fréquentation de la zone par les usagers des activités présentes. Le trafic actuel est fluide sur cette portion de RD704 en ligne droite. Les accès à la zone d’activité existante de Bourdelas sont aisés : « tourne à gauche » au centre de la voie en venant du Sud, permettant de laisser le trafic libre sur le RD704, et voie d’insertion à droite en venant du Nord.

Les conditions de circulation sont aujourd’hui bonnes (goudron, marquage au sol, signalisation adaptée).

Les trafics supplémentaires se feront quasi intégralement en journée, les activités étant fermées la nuit. Une voie d’insertion sur la droite est prévue au projet pour l’accès à la ZA par le Sud. Un « tourne à gauche » sera aménagé au centre de la voie pour l’accès à la ZA en provenance du Nord.

Ainsi bien que la zone générera du trafic sur site en raison de sa fréquentation, la RD704 est en mesure d’absorber ce trafic (légère hausse de trafic quotidien) et de permettre l’accès sécurisé à la ZA, ou même de stocker quelques véhicules en attente sur la RD704 avant entrée sur la ZA.

Impact direct, négligeable, permanent et à long terme

2.4.2 Qualité de l’air

Des activités artisanales, commerciales, de production et de services sont prévues sur la ZA. Les secteurs d’activités pressentis sur la ZA sont du type agro-alimentaire, TP et BTP (maçonnerie, vente de matériaux), métallerie (fourniture de matériaux).

Rien n’est toutefois arrêté précisément à ce stade du projet. Un partenariat avec la CCI est prévu afin de renforcer l’attractivité de la zone.

Les domaines d’activités et les secteurs pressentis ne viendront pas altérer la qualité de l’air sur site.

Toutefois, le développement de la zone va induire inévitablement une fréquentation et donc une augmentation des rejets de gaz d’échappement induits. Ce trafic risque d’altérer la qualité de l’air de la zone. Cette altération reste malgré tout relative, car les véhicules ne restent pas moteur allumé en permanence et la zone est relativement aérée en l’état actuel et le restera suffisamment en phase d’exploitation pour que les polluants s’évacuent facilement.

Le projet ne sera pas à l’origine d’odeur particulière. Aucune activité industrielle n’est prévue sur le site.


2.4.3 Ambiance sonore

Globalement, l’ambiance sonore de l’aire d’étude faible à l’Est de la RD704 et un peu plus importante à l’Ouest en raison de la zone d’activité existante. Le bruit du secteur est principalement dû à la route classé en catégorie 3.

2.4.3.1 Emission de bruit par les activités de la zone



La vocation du projet sera à l’origine de quelques nuisances sonores propres aux activités d’artisanat, de commerces et de services. Au regard de la taille de la zone, de la présence de la route à proximité, de la topographie du site déclinant vers l’Est, de la présence de la voie verte et ce la zone existante à l’Ouest de la RD704, la zone ne participera pas à une augmentation significative de l’ambiance sonore du secteur.

2.4.3.2 Emission de bruit dans le quartier liée au trafic

Les trafics induits par le fonctionnement et la fréquentation du site seront à l’origine de nuisances sonores propres au bruit des véhicules. Les voiries internes supporteront un trafic limité, correspondant aux « va et vient » des usagers, à une vitesse régulée moins importante que sur la RD704 et donc émettant moins de bruit.


2.4.4 Impact sur les réseaux

2.4.4.1 Réseaux humides

Assainissement eaux usées :

Une fois le raccordement des réseaux effectués en phase de travaux, ceux-ci n’ont plus d’impact sur l’environnement. Toute nouvelle activité sera raccordée sur le réseau existant, après demande à la collectivité gestionnaire, pour traitement à la station d’épuration de Saint-Yrieix-la-Perche – Le Bocage.

Eaux pluviales :

Les ouvrages réalisés en phase de travaux pour la gestion des eaux pluviales et la compensation de l’imperméabilisation permettront de ne pas engendrer d’impact de la zone en phase d’exploitation.

Eau potable :

La zone nécessitera le raccordement au réseau d’eau potable toutefois la consommation ne correspondra pas à une consommation de type résidentiel. Les usagers n’auront à priori aucun besoin en eau. Seules les entreprises présentes auront besoin d’une fourniture en eau pour leurs activités.


2.4.4.2 Réseaux secs

Eclairage

L’alimentation électrique sera réalisée à partir des réseaux existants à proximité. Il s’agira de relier la zone d’activités à ce réseau.

Déchets

Le projet va donner lieu à un apport supplémentaire de déchets ménagers et de déchets recyclables, que devra collecter la collectivité compétente, en continuité de la collecte existante sur la zone d’activité existante de Bourdelas. Par mesure d’hygiène et de sécurité, et pour la protection de l’environnement, une gestion adaptée des déchets et une évacuation conforme à la réglementation en vigueur devra être mise en œuvre.




2.5 Effets sur les risques

2.5.1 Les risques naturels

En phase d’exploitation et une fois les ouvrages pluviaux réalisés, le projet n’a aucun impact sur le risque d’inondation.

Le projet n’a de même aucun impact sur le risque sismique en phase d’exploitation.

Impact nul

2.5.2 Les risques technologiques

En fonction des activités présentes sur la ZA, le risque TMD pourrait être augmenté si des matières spécifiques venaient à être amenées sur site. Toutefois au regard des activités potentiellement présentes (artisanat, commerces, production et services), l’exploitation de la zone ne devraient pas aggraver le risque TMD.

Le projet n’a aucun impact sur l’augmentation du risque TMD sur la voie ferrée.

La ZA n’a aucun impact sur le risque industriel.

Impact nul

2.6 Effets sur la dynamique économique

Cette zone d’activités aura un effet positif sur la dynamique économique par création d’emplois.

Impact direct, positif, permanent et à long terme

2.7 Effets sur la consommation énergétique du site

Quatre catégories principales d’usages de l’énergie peuvent être identifiées :

L’éclairage,

Les équipements (réfrigération, etc.),

Le chauffage et le refroidissement (climatisation et ventilation),

L’Eau Chaude Sanitaire.

La part de ces catégories d’usage dans la consommation varie énormément selon les types de bâtiments et le pays, le climat, le niveau de vie et le mode de vie.

La consommation relative à l’éclairage et aux équipements est relativement indépendante des conditions climatiques et dépend de la performance énergétique des équipements. Les deux catégories suivantes (chauffage, climatisation et ventilation, et ECS) sont déterminées par le climat, et la consommation correspondante peut être impactée par l’enveloppe du bâti.

Le graphique ci-contre donne des indications sur les énergies de chauffage mobilisées pour le logement.



Aujourd’hui, la consommation énergétique du site est très faible en raison de l’occupation des sols et des activités (agriculture).

La consommation énergétique du site augmentera en raison de la réalisation des îlots accueillant les entreprises, ainsi que les équipements associés. A l’échelle de la commune, ce raccordement est relativement mineur, réalisé pour un projet de zones d’activités sur 29,3 ha (9 ilots représentant 18,2 ha et une constructibilité totale de 13,43 h, soit 0,13 % du territoire communal et 2,5 % d’espace urbanisé supplémentaire sur la commune.

Impact direct, faible à modéré, permanent et à long terme

2.8 Synthèse des effets en phase d’exploitation

Thématique environnementale Impact

Milieu physique Nul à positif, direct, permanent et à long terme

Biodiversité et les milieux naturels direct, faible, permanent et à long terme

Paysage et Patrimoine archéologique, historique et culturel

Transformation d’un espace semi-naturel en un espace bâti

direct, modéré, permanent et à long terme

Modification de l’ambiance visuelle direct, modéré, permanent et à long terme

Patrimoine historique, culturel et archéologique Impact nul

Cadre de vie

Génération de trafic direct, négligeable, permanent et à long terme

Qualité de l’air direct, faible, permanent et à long terme

Emissions sonores direct, faible, permanent et à long terme

Réseaux direct, faible, permanent et à long terme

Risques naturels et technologiques

Risques naturels Impact nul

Risques technologiques Impact nul

Socio-économie direct, positif, permanent et à long terme

Consommation énergétique du site direct, faible à modéré, permanent et à long terme

Egis Eau Analyse des effets sanitaires


Chapitre 3 Analyse des effets sanitaires

3.1 Effets sanitaires en phase travaux

La période de travaux peut présenter des désagréments sur la santé : odeurs, bruits, vibrations… Ceux-ci sont principalement dus :

aux poussières induites par la circulation des camions et des engins de chantier,

aux émissions de gaz d’échappement des engins de chantier (camions, pelles mécaniques, engins de terrassement),

aux bruit des véhicules utilitaires et engins de chantier,

aux perturbations du trafic et effets sur la sécurité des riverains,

aux pollutions des eaux liées aux travaux.

L’analyse des effets de ces éléments sur la santé a déjà été développée dans chacun des chapitres correspondants précédemment air / bruit / sécurité, l’objet de cette section étant de rappeler les incidences potentielles et les mesures spécifiques à la période de chantier permettant de réduire ces incidences.

3.1.1 Population concernée

La population concernée par ces travaux est composée majoritairement des populations :

- fréquentant la zone d’activité de Bourdelas à l’Ouest de la RD704,

- utilisant la RD704 sur un axe Nord-Sud, en direction de Limoges ou de Saint-Yrieix centre,

- habitants à proximité (quelques habitations dans un rayon d’1 km mais aucun bourg important).

3.1.2 Poussières induites par la circulation des camions et des engins de chantier

L'envol de poussières au moment des chantiers est généralement l’une des principales causes de plaintes de la part de riverains. Il s’agit en fait principalement de désagréments et non de pollution proprement dite.

L’aspect temporaire de cette activité et l’arrosage systématique des pistes de circulation pour éviter le soulèvement des poussières par le vent lors des travaux de terrassement ou lors du passage des engins, contribueront à réduire les nuisances liées à l’envol de poussières pour les riverains.

Impact indirect, faible, temporaire et à court terme

3.1.3 Bruit sur le réseau viaire des véhicules utilitaires et engins de chantier

Outre le respect de l’environnement sonore lié au fonctionnement du projet, les phases chantiers, se réalisant sans protection, peuvent conduire à des gênes, voire des troubles, pour les populations riveraines exposées.

La prise en compte de cette nuisance, même temporaire, se traduit pour le présent projet par :



des règles d’organisation du chantier,

le respect des périodes de fonctionnement,

l’utilisation de matériels conformes à la législation,

l’information du public, ce qui en termes d’acceptation de la nuisance joue beaucoup.

Les principales sources de nuisances acoustiques durant les travaux sont les mêmes, quelles que soient les activités de travaux en cours (dégagement des emprises, terrassement…). On citera principalement :

Le bruit des différents engins (engins de terrassement principalement) et celui des avertisseurs sonores,

Le bruit des moteurs, compresseurs, groupes électrogènes,

Le bruit lié à l’utilisation de matériels divers.

Les seuils réglementaires des niveaux de puissance admissible des engins de chantier issus de l’Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (NOR ATEP0210055A, JO n°103 du 3 mai 2002, page 8192) sont présentés dans le tableau ci-après.

Tableau 26 : Seuils de bruit réglementaires des engins de chantier susceptibles d’être utilisés

Type de matériel

Puissance nette installée P en kW,

Puissance électrique Pel en kW

ou Masse de l’appareil m en kg

Seuils de bruit (dB(A))

à compter du 3 janvier 2006

Bouteurs sur chenille Chargeuses sur chenille Chargeuses-Pelleteuses sur chenille

P 55 103 P > 55 84 + 11 logP

Bouteurs sur roues Chargeuses

Chargeuses-Pelleteuses sur roues

P 55 101

P > 55 82 + 11 logP

Pelles (Pelles hydrauliques et Pelles à câble)

P 15 93 P > 15 80 + 11 logP

Brise-béton Marteaux piqueurs à main

m 15 105 15 < m < 30 92 + 11 logm

m 30 94 + 11 logm Grues à tour 96 + logP

Groupes électrogènes de soudage Groupes électrogènes de puissance

Pel 2 95 + logPel 2 < Pel 10 96 + logPel

Pel > 10 95 + logPel

Motocompresseurs P 15 97 P > 15 95 + 2 logP

Réglementairement, le niveau sonore des véhicules utilitaires dont le poids total en charge dépasse 12 t et dont le moteur a une puissance égale ou supérieure à 200 CV, ne doit pas dépasser 88 dB(A).

Or, les niveaux sonores réellement enregistrés au passage de certains véhicules peuvent atteindre 95 dB(A), selon leur état de vieillissement, leur charge, les conditions de circulation et le revêtement de la voie.



Concernant le bruit dû aux engins de terrassement, conformément à l’arrêté du 11 avril 1972, le niveau sonore de ces engins mesuré à 7 m ne devra pas excéder, selon la puissance des moteurs, des valeurs comprises entre 80 dB(A) et 90 dB(A). Ces valeurs sont portées respectivement à 59 dB(A) et 69 dB(A) si deux engins travaillent ensemble. Le bruit dû aux moto-compresseurs, pompes électrogènes, respectera les normes en vigueur.


3.1.4 Perturbation du trafic et effets sur la sécurité des usagers des voiries du quartier pendant la période des travaux

La RD704 sera la principale voie qui empruntée par les camions de chantier pour accéder à la zone de travaux. Cette voirie est capable d’absorber aujourd’hui un trafic important et pourront gérer sans difficulté la faible augmentation de trafic liée aux « va-et-vient » des engins de travaux. L’accroissement de la circulation sur la voirie locale lié aux engins de chantiers n'aura que peu d'incidences sur les conditions de circulation et donc sur la sécurité de leurs usagers.

Impact indirect, faible, temporaire et à court terme

Une organisation et une gestion des itinéraires des poids lourds permettront de limiter les risques d'accident sur les voiries d'accès et la gêne au trafic.

3.1.5 Pollutions des eaux liées aux travaux

La pollution des eaux de ruissellement et le risque hydrogéologique constituent des risques potentiels. Tous les travaux d'entretien (vidanges, lavages...) des engins de chantier seront donc réalisés avec une prise en compte de la sensibilité du site et de la présence des zones humides et des ruisseaux.

Au regard de la présence de ces zones à enjeux, les recommandations suivantes peuvent être faites :

de préférence programmer cette phase en période estivale lorsque les probabilités d’occurrence des crues sont minimales,

prévoir des emplacements de stockage de matériaux sur des zones les moins vulnérables au ruissellement et les plus éloignées des zones humides.

Les engins de chantier devront notamment respecter les dispositions du décret n077-254 du 8 mars 1997 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles et souterraines.

Le chantier sera organisé pour rendre obligatoire le stockage, la récupération et l’élimination des huiles de vidanges des engins de chantier.

Le maître d'ouvrage spécifiera dans les pièces particulières des marchés, les « prestations de propreté » qu'il entend voir respecter notamment en faveur de la protection des eaux souterraines et donc indirectement en faveur de la protection de la santé publique.

Toutefois le degré d’exposition des populations à ce risque de pollution des eaux est plutôt faible. En effet :

Cette eau ne fait pas l’objet d’une consommation humaine, puisque la zone de travaux n’interfère avec aucune zone de protection de captage AEP.

L’usage de loisir et de la pêche n’est pas présent sur la zone de projet et en aval directe.



Impact indirect, négligeable, temporaire et permanent, à court et moyen terme

La mise en place de mesures organisationnelles et réglementaires pendant le chantier limitera les effets potentiels sur la santé.

3.2 Effets sanitaires en phase d’exploitation

3.2.1 Ressource en eau et assainissement

L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement devront être assurés pour le personnel des entreprises de la zone d’activités.

Toutefois à ce stade, ne connaissant pas exactement le type d’activités qui s’installera dans la zone de projet, la consommation et production d’eau ne peut être défini.

L’incidence du projet urbain sur l’hygiène et la salubrité publique sera compensée par un raccordement systématique des nouvelles constructions au réseau d’assainissement local. Le réseau d’alimentation en eau potable se raccordera à l’existant.

3.2.2 Incidences sonores sur la santé

Les nuisances sonores générées par le fonctionnement de la zone d’activités seront essentiellement liées au trafic engendré par les employés des futures entreprises lors de leur déplacement quotidien et à leurs visiteurs éventuels.

Les notions de repos et de calme sont en effet des notions essentielles dans l’appréciation des incidences du bruit sur la santé. En effet, le bruit engendré par une circulation automobile contribue à la dégradation de la qualité de vie de la population exposée. Par un phénomène de masque, il occasionne une gêne, qui peut apparaître pour des niveaux modérés. Cette gêne est particulièrement ressentie par les individus anxieux, dépressifs ou en situation de crise.

Outre les aspects auditifs du bruit, de nombreux effets parmi lesquels des troubles de l’équilibre, de la vision, du système cardio-vasculaire peuvent être constatés.

Par son caractère « continu - fluctuant » le bruit issu du trafic routier est particulièrement pénalisant notamment au regard des incidences sur la qualité du sommeil. Les troubles du sommeil entraînent des difficultés de récupération, un accroissement du stress, des symptômes d’angoisse et de malaise.

Le trafic attendu sur les futures voiries internes de la zone mais également sur la principale voie d’accès à la ZA vont engendrer une augmentation de l’ambiance sonore actuelle, mais relativement faible.

Avec très peu de population riveraine à proximité, le bruit lié à l’exploitation du site ne sera pas distinctement perçu car :

les futurs aménagements (voiries internes) seront conçus pour limiter la production de bruit et les bâtiments feront barrière à la propagation sonore,

la nouvelle bande verte entre la ZA et la RD704 et les haies existantes à l’Est permettront de limiter le bruit vers l’extérieur, respectivement vers l’Ouest et vers l’Est.

Impact direct, négligeable, temporaire et permanent, à long terme



Le projet de ZA participera à l’augmentation globale de l’ambiance sonore du quartier. Toutefois, des mesures de conception du projet suffiront à préserver le niveau acoustique actuel du secteur et n’aura donc pas d’incidence sur la santé des riverains.

3.2.3 Incidences de la qualité des eaux sur la santé

Le fonctionnement du projet pourra générer des impacts temporaires sur la qualité des eaux sur site, puis plus en aval dans la Loue. La contamination des eaux sera essentiellement liée au lessivage des surfaces imperméabilisées par le projet

La toxicité des produits qui contaminent la réserve d’eau peut se manifester de deux manières :

par absorption directe d’une eau chargée de produits polluants. C’est le cas des nitrates qui représentent un danger grave, surtout pour les jeunes enfants ;

par voie indirecte, c’est à dire par le biais de la concentration des produits toxiques dans la chaîne alimentaire.

Toutefois, dans la mesure où :

les voiries internes de la ZA ne supporteront pas un trafic important car se limitera au « va et vient » des employés des entreprises du site et des usagers,

les surfaces drainées supportent essentiellement des entreprises artisanales, commerciales, de production et de services qui présentent un risque de pollution très limité (pas d’activité polluante),

les aménagements conçus pour l’assainissement pluvial de la zone de projet auront un rôle d’épuration des eaux.

L’impact du projet en termes de pollution chronique ne justifie pas la mise en place d’un système supplémentaire de traitement spécifique à ce type de pollution.

Le système d’assainissement pluvial qui sera conçu pour le projet rendra le risque de perturbation de la qualité des eaux négligeable et évitera donc tous effets sur la santé humaine.

Impact indirect, négligeable, permanent et à long terme

Egis Eau Analyse des incidences sur les sites Natura 2000 proches


Chapitre 4 Analyse des incidences sur les sites Natura 2000 proches

4.1 Sites Natura 2000 concernés

Le site de projet n’interfère avec aucun site Natura 2000. Les sites Natura 2000 les plus proches sont :

Type de site Nom du site Distance par rapport à la zone d’étude

SIC FR 7401137 Pelouses et landes serpentinicoles du Sud de la Haute Vienne

Environ 7 km au Nord de l’aire d’étude et à 16 km au Nord-est

SIC FR 7200809 Réseau hydrographique de la Haute Dronne

Environ 14 km au Nord-ouest

SIC FR 7401121 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols

Environ 28 km au Sud-est

ZPS FR 7412003 Plateau de Millevache Environ 57 km à l’Est

Tableau 27 : Noms des sites Natura 2000 les plus proches de l’aire d’étude et leur distance par rapport à celui-ci.



Figure 51 : Sites Natura 2000



4.1.1 SIC Pelouses et landes serpentinicoles du Sud de la Haute Vienne

Ce Site d’Intérêt Communautaire (FR 7401137), est situé à environ 7 km au Nord de l’aire d’étude et à 16 km au Nord-est de l’aire d’étude.

On note la présence d'espèces protégées sur le plan national et régional. Ce site est un refuge d'espèces situées hors de leur aire normale de répartition. Le site présente aussi un haut intérêt géologique, les affleurements de serptentines étant très rares à cette altitude (basse). Le site fait l'objet d'un projet de RNN.

4.1.2 SIC Réseau hydrographique de la Haute Dronne

Ce Site d’Intérêt Communautaire (FR7200809), est situé à 14 km au Nord-ouest de l’aire d’étude.

Une étude de la population de moule perlière d'eau douce (Margaritifera margaritifera) de la partie périgourdine amont de la Dronne, réalisée en 2003 par le Parc naturel régional Périgord-Limousin (PNRPL), a révélé la présence de près de 15 000 individus répartis sur 25 km de cours, la présence de pavage et de juvéniles prouvant la reproduction de la population.

La Dronne serait l'une des plus belles rivières à Moule perlière de France.

4.1.3 SIC Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols

Ce Site d’Intérêt Communautaire (FR7401121) se situe à environ 28 km au Sud-est de l’aire d’étude. C’est un site de reproduction de chauves-souris dans une vallée peu anthropisée, où les viaducs et voies ferrées hébergent les colonies reproductrices.

4.1.4 ZPS Plateau de Millevache

Cette Zone de Protection Spéciale (FR 7412003) est située à 57 km à l’Est de l’aire d’étude.

Le site présente un fort intérêt ornithologique pour les oiseaux nicheurs mais joue également un rôle important pour les haltes migratoires et les zones d'hivernage. Les habitats présents forment un complexe de milieux ouverts et fermés, humides et secs, favorables à plusieurs espèces d'oiseaux remarquables qui utilisent ce site pour l'hivernage, la reproduction et la nidification. L'intérêt majeur de cette zone avait été reconnu dès le début des années 90 par son inscription à l'inventaire ZICO.

Il convient de noter que la majeure partie de la ZPS est incluse au sein du Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin pour lequel l'équilibre entre espaces ouverts et forestiers constitue un axe privilégié de sa charte.

4.2 Analyse des incidences du projet sur les sites Natura 2000

En raison de la nature des sites Natura 2000 les plus proches (SIC : habitats, faune et flore) et surtout de leur distance avec le projet de ZA de Bourdelas Est, ce dernier n’aura aucune incidence sur les sites Natura 2000 et leur état de conservation.

Impact nul



E. Mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible,

compenser les effets dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des

dépenses correspondantes

Egis Eau Mesures en phase travaux


Chapitre 1 Mesures en phase travaux

Afin d’anticiper les conséquences des désagréments induits par les futurs chantiers et de prévenir les impacts en phase de travaux, une « charte verte » peut être proposée pour tous les chantiers, ainsi qu’un plan de gestion environnemental applicable à tous les chantiers qui vont lui succéder.

Les nuisances sur l’environnement pourront être réduites par anticipation et par l’application de précautions simples à inscrire dans le cahier des charges des entreprises consultées. Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) élaborés avant le début des travaux comporteront des exigences particulières en matière de protection de l’environnement durant la phase chantier qui tiennent compte des récentes évolutions de la réglementation environnementale.

Ainsi, le Maitre d’Ouvrage mettra en place un système basé sur le management environnemental, se traduisant par une organisation particulière vis-à-vis de la protection de l’environnement. Les dispositions de cadrage particulières à prendre sont évoquées dans les chapitres suivants.

1.1 Mesures d’ordre général

1.1.1 Cellule de coordination

La Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) s’occupera de l'organisation technique du chantier et prendra en compte les problèmes d'environnement qui pourraient advenir pendant leur déroulement.

La CSPS assurera :

la liaison avec les entreprises de travaux publics,

les relations avec les quelques habitants riverains et les employés des bâtiments d’activités proches de la zone (zone d’activités de Bourdelas) pour prendre en compte leurs problèmes avant et pendant la réalisation des travaux,

le contrôle de la bonne application des mesures environnementales retenues, soit :

o le respect du cahier des charges renfermant les prescriptions relatives à l’environnement et au cadre de vie que devront respecter les entreprises,

o le contrôle de la mise en place des mesures réductrices pendant le chantier.

1.1.2 Clauses environnementales incluses dans le dossier de consultation des entreprises

Afin de s’assurer de la prise en compte de l’environnement le plus en amont possible dans les procédures de consultation des entreprises, les cahiers des charges intégreront des clauses destinées à prendre en compte les problèmes d'environnement et de cadre de vie pendant les opérations de réalisation du projet.



Chaque entreprise consultée justifiera en particulier de ses méthodes de travail, intégrant l’acheminement des matériaux, au regard de la réduction des nuisances sur l’environnement humain (bruit, trafic routier, risques d’accidents).

Le dossier de consultation des entreprises comportera, dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, des clauses relatives à la limitation des effets sur l’environnement et la prévention des nuisances pendant la période de chantier.

En cas de non-respect de ces clauses, le cahier des charges mentionnera que des pénalités pourront être exigées.

1.2 Mesures relatives au milieu physique

1.2.1 Risques liés au terrassement

1.2.1.1 Altérations topographique

Pour lutter contre l’appauvrissement des sols, le décapage et le stockage de la terre végétale feront l’objet de précautions particulières. Les volumes de terre ne seront pas stockés sur de trop grandes hauteurs afin de ne pas perdre leur qualité agronomique indispensable pour la revégétalisation en fin de chantier. Les engins circuleront sur des pistes aménagées permettant de canaliser leur circulation sur une plate-forme réduite.

En ce qui concerne les terrassements, il importe de toujours tendre vers un équilibre entre les volumes des terrains déblayés et ceux remblayés. Les transferts de terre et de matériaux doivent donc être faits en fonction des potentiels de terrassement dont dispose la parcelle du projet.

1.2.1.2 Altérations hydrogéologiques

Des mesures préventives seront mises en place pour éviter toute pollution dans le milieu humide durant la période des travaux. Ces mesures, relatives aux incidences hydrauliques potentielles du chantier, passent par le respect des modalités d’exécution des travaux.

1.2.2 Hydrographie, hydraulique et qualité de l’eau

Hydraulique

Afin de prévenir les effets qualitatifs et quantitatifs du projet, des aménagements compensatoires seront à mettre en place.

Quantitativement, il s’agit des 4 zones de rétention permettant de stocker une pluie de type décennale tout en respectant un débit de fuite spécifique fixé à 10 L/s/ha :

Une noue de 400 m3 (environ 3 ha drainés),

Une noue de 450 m3 (environ 3,6 ha drainés),

Un bassin de rétention de 450 m3 (environ 3 ha drainés + récupération noue 1),

Un bassin de rétention de 1 750 m3 (environ 12,4 ha drainés + récupération noue 2).

Etant donné les enjeux quantitatifs en aval, liés aux crues de la Loue, le débit de fuite est déterminé de manière à limiter l'impact sur le milieu récepteur.



Le choix d’un débit de fuite spécifique de 10 L/s/ha est bien inférieur au débit de fuite spécifique décennal naturel actuel. La situation hydrologique est donc plus favorable que celle du bassin versant naturel actuel, pour des événements pluvieux d’ordre de retour décennal ou inférieur.

Le projet n’aggrave donc pas le risque inondation à l’aval, mais améliore les conditions actuelles.

Qualitativement, les ouvrages de rétention permettront une décantation maximum (temps de séjour), et ainsi le traitement de la pollution chronique ; ce qui compense raisonnablement l’impact de l’urbanisation future sur le milieu récepteur. Il pourra être aménagé des zones de décantation (plan d’eau permanent) au fond de ces bassins.

Des séparateurs à hydrocarbures devront être installés en sortie des bassins de rétention, ils devront être régulièrement entretenus.

Prévention des pollutions des eaux

Les travaux liés aux aménagements de l’aire d’étude ainsi qu’aux ouvrages hydrauliques ne devront pas entraver la libre circulation des eaux.

Les entreprises devront aussi respecter certaines précautions d’usage, dont :

la réalisation des travaux en dehors des épisodes pluvieux de fortes intensités afin d’éviter le lessivage des engins et zones en cours de travaux,

l’importance d’éloigner les installations du chantier des petits cours d’eau et des zones humides (espace strictement proscrit),

le stockage des engins de chantier sur un parking étanche, muni d’un réseau de collecte et de blocage des polluants avant rejet (botte de paille par exemple),

le stockage des lubrifiants et des hydrocarbures sur des aires étanches et confinées,

la réalisation des vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins sur des emplacements aménagés à cet effet. Les produits de vidange sont recueillis et évacués en fûts fermés vers des centres de traitement agrées,

les itinéraires des engins seront élaborés de manière à minimiser les risques en zones sensibles, et notamment à distance du cours d’eau, ainsi que des fossés actuels existants. Le Maître d’Ouvrage prendra toutes les dispositions afin que les obligations en matière d’accès et d’évacuation des matières usées soient respectées,

les pneus de chaque véhicule et les routes empruntées lors des travaux devront être lavés régulièrement, dès que cela s’avère nécessaire, afin de limiter les dépôts de boues occasionnés.

En cas de déversement polluant, les terres souillées seront enlevées immédiatement et transportées dans des décharges agréées pour recevoir ce type de déchets. Le Maître d’Ouvrage élaborera et remettra au plus tard 15 jours avant les travaux un plan d’intervention en cas de pollution accidentelle.

Après réception des travaux et dans un délai de 2 mois, le Maître d’Ouvrage adressera un plan de recollement des travaux à la MISE de la Haute-Vienne. Ces plans de recollement seront accompagnés d’une notice explicative comprenant également un carnet photographique permettant de visualiser les principales installations et organes de contrôle des eaux.

Enfin, lors de la réalisation des travaux, les ouvrages de rétention/régulation devront être réalisés en priorité afin de stocker les effluents pluvieux générés pendant cette période. Ces



derniers sont en effet chargés en MES. Le volume de l’ouvrage de rétention/régulation servira dans un premier temps de fossé ou de bassin de décantation afin de restituer au milieu récepteur des effluents moins chargés en MES.

1.3 Mesures relatives à la biodiversité et aux milieux naturels

1.3.1 Rappel des effets du projet sur la biodiversité en phase travaux

Espèce et habitats Impacts

Ensemble des espèces faunistiques

Dérangement en phase travaux, particulièrement les oiseaux nichant dans les haies en bordure du site.

Impact direct, modéré, temporaire et à moyen terme

Prairies mésophiles et lisières boisées dans la partie centre-est du site, ainsi que les grèves associée



Cultures en partie Nord du site



Fossés et zones humides Préservation des fossés au Nord-ouest, à l’ouest et de la zone humide au Sud, mais destruction de l’étang par remblais et assèchement

Impact direct, fort mais localisé, permanent et à long terme

Haies et arbres isolés L’ensemble des haies en bordure du site (lisière) sera préservé. En revanche les haies au centre du site dans sa partie Nord seront détruites pour l’aménagement des îlots


Fougère des marais et cariçaie

Préservation de la flore et de l’habitat (hors aménagement)

Impact nul

Scirpe sétacé et des grèves d’étang

Destruction par remblai et assèchement de l’étang, terrassement et imperméabilisation


Oiseaux (principalement Pie-grièche écorcheur, Gobemouche gris, Bouvreuil pivoine)

Maintien des haies en lisière du site (nidification)

Perte de zone d’alimentation au centre du site : prairie




Amphibiens et Sympétrum méridional

Destruction d’individus et perte d’habitats par remblaiement de l’étang


Agrion de Mercure Destruction d’habitat


Grillon des marais Destruction d’habitat


1.3.2 Mesure de réduction

1.3.2.1 Délimitation des zones de chantier par un écologue

La destruction des habitats nécessaires à l’aménagement n’est pas réductible. Un écologue délimitera les zones à interdire aux engins pour éviter la destruction des habitats en dehors des emprises strictement nécessaires : ruisseau et zones humides associées, haies, friches, flore (fougère des marais) et cariçaies et les préserver en « l’état » le plus possible.

Ces zones seront balisées avant la phase travaux (environ 10 jours avant) et le balisage restera en place durant toute la période de travaux.

1.3.2.2 Adaptation de la période des travaux

Lors de la phase chantier, certains secteurs favorables aux espèces protégées vont être détruits et déblayés ou remblayés (étang, haies). Ces destructions seront limitées au strict nécessaire et devront respecter les périodes sensibles du cycle biologique des espèces protégées :

De mi-mars à mi-juillet : période de reproduction des oiseaux (de la nidification jusqu’à l’envol des jeunes) ;

De mars à mai : période de reproduction des amphibiens ;

De mai à juin : période de reproduction des reptiles ;

D’octobre à mars (en fonction des conditions météorologiques) : période d’hivernage des reptiles et des amphibiens.

le tracé vert représente le fond du bassin bétonné ... · egis eau analyse des effets du projet...

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