les cdg de linterregion est le rôle de lélu – employeur dans la mise en oeuvre dune démarche de...

Les CDG de l’INTERREGION EST

Le rôle de l’élu – employeur dans la mise en oeuvre d’une démarche de prévention dans

une collectivité territoriale

Conférence animée

le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15


Présentation de la démarche de prévention

Monsieur François FORIN

Président du Centre de Gestionde la Meurthe et Moselle

(54)


Le rôle de l’ACMO vu par l’élu (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles

d’hygiène et de sécurité)

L’ACMO est

Un conseiller de l’autorité territoriale

un agent formé

un agent de la collectivité

un relais de la prévention

un acteur proche des agents


Les étapes de la démarche de prévention

1 - État initial : analyse des pratiques de la collectivité en hygiène sécurité

Désigner un ACMO Décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié

Désigner un ACFIDécret 85-603 du 10 juin 1985, modifié

Etablir le Document unique d’évaluation des risques professionnelsDocument unique d’évaluation des risques professionnels

(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001)


Les étapes de la démarche de prévention

a - Planifier :

b - Faire :c - Contrôler :

d - Réagir :

Définir les objectifs, les moyens nécessaires et les

actions à réaliser

Définir les objectifs, les moyens nécessaires et les

actions à réaliser

Réalisation des actions planifiées

Réalisation des actions planifiées

Bilan et mesure de la réalisation

Bilan et mesure de la réalisation

Évaluation et Amélioration de la

prévention

Évaluation et Amélioration de la

prévention

2 – La mise en œuvre et le suivi : le plan annuel de prévention


L’autorité territoriale

n’est pas seule

à mettre en place la démarche de prévention


Les acteurs de la prévention conseillent et assistent

l’autorité territoriale

ACMO

(Agent Chargé de la Mise en Œuvre

des règles d’hygiène et de sécurité)

ACFI (Agent Chargé de la Fonction

d’Inspection)

Médecine Professionnelle et

Préventive

CTP (Comité Technique Paritaire)

CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité)

Autres acteurs

La FNCDG – Le Centre de Gestion


Présentation de la FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion)

Monsieur Daniel LEROY

Président de la commission« Prévention des Risques Professionnels »


La mission de prévention des risques professionnels se met en place progressivement dans les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le mouvement s‘étant accéléré depuis quelques années car rendu nécessaire par la demande des collectivités, le groupe de travail "Prévention des risques professionnels" a souhaité initier une enquête nationale sur les modalités de fonctionnement de cette mission.

LA FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion)


Le questionnaire réalisé par la Fédération Nationale des Centres de Gestion vise à faire un état des lieux concernant :

La mise en place de la mission dans les CDG

La participation des CDG à la formation des ACMO

L'implication des CDG dans la mission ACFI

Le questionnaire établi


Le déroulement de l’enquête

Les préventeurs de quatorze Centres se sont chargés d'interroger les 96 établissements.

La centralisation et l'analyse des résultats ont été effectuées par les services de la Fédération. Les résultats de cette enquête sont particulièrement pertinents puisque95 des 96 CDG ont accepté de répondre.


DONNEES GENERALES SUR L’ENQUETE

Taux de participation :99 % (95 CDG sur 96)

Résultats de l’enquête menée


Question I - Mise en place de la mission Hygiène et Sécurité dans les CDG


Nombre de CDG Nombre de CDG

Expression en pourcentage*Expression en pourcentage*

Créée et mise en placeCréée et mise en place

6565 68 %68 %

En voie de créationEn voie de création

1212 13 %13 %

Non mise en placeNon mise en place

1818 19 %19 %



Question IV – Participation des CDG à la formation des ACMO

Nombre de CDG

Nombre de CDG


OUI OUI

5151 54 %54 %

NONNON 4040 42 %42 %

NSPNSP 44 4 %4 %



Question VII - Exercice de la mission ACFI

Nombre de CDG

Nombre de CDG


OUIOUI 3434 36 %36 %

NONNON 5454 57 %57 %

NSPNSP 77 7 %7 %


Centres de Gestion ayant répondu à l’enquête


La mission Hygiène Sécurité


Formation des ACMO dans la mission hygiène sécurité


Exercice de la mission ACFIpar les Centres de Gestion)


Témoignage d’un ELU

Jacqueline VALTER

Elu d’une collectivité de Meurthe-et-Moselle

COLOMBEY - LES - BELLES

(54)



Madame VALTER Maire de Colombey-

lès –belles

Président du SIS de Colombey-lès-belles

Colombey-lès-

belles

Colombey-lès-

belles


1313 habitants5 agents au sein de la collectivité 2 Agents administratifs 1 Agent d’entretien 2 employés communaux polyvalents

10 agents au sein du SIS 4 ATSEM 2 Agents d’entretien 1 Agent assurant la surveillance du bus 2 Agents surveillance des cantines et ménage 1 Agent du patrimoine

Présentation de la collectivité territoriale


Risques spécifiques

Postes concernés Risques Spécifiques

Agent administratif Fatigue visuelle

Mal de dos

Agent d’entretien Risque chimique

Mal de dos

Employés communaux polyvalents

Risque mécanique, Risque chimique etc.…

Au sein de la collectivitéAu sein de la collectivité



Postes concernés Risques Spécifiques

ATSEM Risque chimique

Mal de dos

Nuisances sonores

Agent du patrimoine Fatigue visuelle

Mal de dos

Agent assurant la surveillance du bus

Nuisances sonores

Risque routier

Surveillance des cantines Nuisances sonores

Au sein du SISAu sein du SIS


Origine de la démarche de prévention

Différentes sensibilisations effectuées par

Association des Maires

Revues spécialisées des mairies

Circulaires du CDG 54

Sensibilisation des élus à la prévention des

risques professionnels organisée par le CDG 54


Démarche mise en place

Démarche Nomination d’1 ACMO

1 employé communal polyvalent au sein de la collectivité

1 ATSEM au sein du SIS

Signature de la convention avec le CDG pour la mise à

disposition du conseiller prévention (ACFI)

Intervention de l’ ACFI en novembre 2002

Planification après validation des mesures correctives

proposées dans le rapport de l’ACFI


Poste administratif

Outils et moyens mis en place - Collectivité

Achat de chaises ergonomiques

Objectif

Eviter le mal de dos



Projet : Aménagement du hangar communal

ProjetProjet

Service technique



Aménagement du hangar

Bâtiment neufBâtiment neuf

Objectifs

Aménagement d’un atelier aux normes (Sanitaires, vestiaires, atelier…)

Eviter les nuisances sonores pour les riverains


Agent d’entretien des écoles

Outils et moyens mis en place - SIS

Achat de chariots

Objectif




ATSEM

Achat d’un chariot de manutention pour les livraisons

Objectif




Ecole

Achat d’un distributeur de serviettes

Objectif

Eliminer les serviettes collectives pour améliorer l’hygiène


Outils et moyensmis en place

En cours

Mise en place du registre Hygiène et Sécurité par nos ACMO au sein de nos services

Objectifs

Structurer et dynamiser la communication sécurité au sein des services



En cours

Etablissement du document unique d’évaluation des risques professionnels de la collectivité et du SIS par nos ACMO

Objectif

Engager une démarche d’amélioration continue dans le domaine de la prévention des risques professionnels


Relation et collaboration avec le CDG

Sensibilisation des élus à la prévention des risques

professionnels

Visite d’inspection de l’ ACFI

Conseils Hygiène et Sécurité pour la construction

d’un nouveau bâtiment

Aide à l’organisation des tâches de nos ACMO



Emile BARTHEL

Elu d’une collectivité du Bas – Rhin

SCHERWILLER

(67)


SCHERWILLER

2646 habitants

Commune viticole dans la Communauté de Communes de SELESTAT(12 communes, 32000 habitants)

Présentation de la collectivité territoriale


Personnel communal Nombre d’agents

SERVICE FONCTION / GRADE

QUALITE D’ EMPLOI

NOMBRE TOTAL

Adminis-tratif

Secrétaire Générale / Secrétaire de Mairie

TC T 1

4Rédacteur TC T 1

Adjoint administratif 1ère classe

TC T 1

Adjoint administratif TC T 1

Technique Technicien supérieur TC T 1

7

Agents de maîtrise TC T 2

Agents techniques qualifiés

TC T 2

Agents d’entretien TC T 2


Personnel communal Nombre d’agents

SERVICE FONCTION / GRADE

QUALITE D’ EMPLOI

NOMBRE TOTAL

Ecoles ATSEM TC T 1

5

Agent d’entretien TC T 1

Agent d’entretien qualifié 24 / 35 1

Agent d’entretien 22 / 35 T 1


Technique Agent d’entretien qualifié TC T 1

3Agent d’entretien 10 / 35 - 1


Effectif de la Commune de SCHERWILLER 19



La Commune n'est pas exposée à des risques spécifiques externes conséquents, néanmoins :

les abords de deux rivières traversant les zones rurales présentent des risques d'inondationle piémont viticole a été concerné en 2003 par des coulées de boues jusqu'à l'orée de l'agglomérationles agents communaux contribuent à la régulation de ces cours d'eaudes risques "spécifiques", auxquels les agents techniques sont exposés, sont liés à la polyvalence de l'activité et donc à leur niveau de formationsituée sur la route des vins d'Alsace, grande fréquentation touristique et développement du parc automobiledifficultés liées à la circulation, au stationnement et donc exposée au danger routier lors de travaux sur la voirie



Postes concernés Risques spécifiques

Agents administratifs

Fonctionnalité des locaux

Ordinateurs : - éblouissement - fatigue

Mobilier plus ou moins adapté

Stress, relations avec le public, etc…




Agents techniques

Voirie, danger de circulation

Travail en hauteur (nacelle)

Travail près des cours d'eau Utilisation de produits chimiques Bruit

Electricité, etc…




ATSEM

Bruit

Stress, relationenfants-parents

Mal de dos


La politique de prévention

Forte sensibilité des élus à l'hygiène et à la sécurité du travail progressivement partagée avec les agents communaux.Prise de conscience inspirée par :

Des responsabilités professionnelles,

Le principe de précaution appliqué à l'activité municipale très variée ; par la polyvalence demandée aux personnels communaux le facteur de risques paraît "inversement proportionnel à la taille de la collectivité",

La sensibilisation très forte exercée par le CDG 67 à la prévention des risques professionnels au moyen de réunions, de notes thématiques mensuelles avec analyse de cas, par l'appui permanent du service Hygiène et Santé du CDG 67,

Le concours des associations d'élus et témoignages,

Textes légaux et réglementaires, articles dans revues spécialisées



Nous venons de loin… et nous sommes encore loin !"

Conjuguer actions formelles et actions informelles

Actions informelles : sur les lieux d'activité : constater ponctuellement, de façon aléatoire les situations de risques et rectifier les comportements (éléments de pédagogie active)



Actions formelles : Nomination de deux ACMO (un troisième en cours – technicien

récemment recruté) Secrétaire générale Responsable technique

Formation des ACMO Convention avec CDG : conseiller prévention (ACFI) Engagement de la procédure (03/2004) avec l'ACFI

avec : analyse puis définition d'objectifs et mise en œuvre de mesures correctives.

Adoption par le Conseil Municipal après présentation préalable : Règlement intérieur en insistant sur la conduite

addictive Règlement spécifique à l'ATSEM



Actions formelles : Mise en place :

Registre Hygiène et Sécurité Registre des dangers graves et imminents

Signalisation immédiate et systématique au service Hygiène et Sécurité du CDG 67 et du service de médecine préventive et professionnelle de tout accident ou incident affectant la sécurité ou la santé des agents ainsi que des fiches de suivi

Diffusion systématique de la lettre Hygiène et Santé du service Hygiène et Sécurité et S.M.P.P. du CDG 67 à tout le personnel et commentaires par les ACMO.

Etablissement du document unique d'évaluation de risques professionnels par l'ACFI en accord avec ACMO et les élus : renforcer la prévention des risques professionnels.



Mairie : Transformation totale des locaux (2003)

Accueil du public Réorganisation des services et affectation des locaux

Mobilier et matériel neuf et adaptéInformatisation, dématérialisation de documentsFormation

Objectif : Evoluer dans des locaux avec un matériel adapté pour éviter les tâches inutiles, démotivantes ou fatigantes.



Services techniques : Transformation totale des locaux (2003) acquisition de matériels adaptés et sécurisés et de vêtements de protection (ex : échafaudages roulants pour le travail en hauteur…), renouvellement du petit équipementContrôle systématique des appareils et matériels (cf textes)Formation et habilitation diverses (conduites d'engins, travail sous tension, électricité, etc…)L'atelier municipal n'est plus adapté et est situé en zone d'habitationRéflexion engagée pour un nouvel atelier dans la deuxième tranche du Parc d'activités artisanales, réalisation 2005/2006 dans le voisinage des entreprises privéesLocaux techniquesLocaux sanitairesLocaux convivialité


Commentaires

La prise de conscience de risques professionnels progresse à la fois chez les élus-employeurs comme chez les agentsPour les petites collectivités, la polyvalence demandée aux agents (techniques surtout) les expose à des "métiers" qu'ils ne possèdent pas toujours, d'où risque accru.La faiblesse de taille et de moyens de nos communes, petites et moyennes, ne permettent pas cette spécialisation pourtant affichée par les réglementations (Code du travail, statut, etc…)Une voie à explorer : l'intercommunalité.


Témoignage d’un préventeur de Centre de Gestion

Monsieur Frédéric CES

Préventeur du Centre de Gestion

de la Côte d’Or

(21)


I - Présentation du rôle et mission d’un conseiller en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion

1) Rôles et missions réglementaires, donnés par le décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié 2000

2) Présentation de l’action sur le terrain dans une collectivité territoriale (analyse de la situation avec le contexte de l’intervention)

3) ACFI ou Conseiller en prévention : Les différentes solutions retenues par les Centres de Gestion

4) En dehors de la mission purement réglementaire de l'ACFI : Pourquoi et comment un élu fait-il appel au préventeur du CDG ?

II - Proposition d’une démarche de prévention adaptée à l’organisation de la collectivité (approche pragmatique de terrain)

Témoignage d’un préventeur de Centre de Gestion


1) Rôles et missions réglementaires, donnés par le décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié 2000

Contrôler les conditions d’application des règles définies dans le code

du travail, Livre II Titre III, c'est à dire la partie "hygiène, sécurité et conditions de travail"

Il propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

En cas d’urgence, il propose à l’autorité territoriale les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.

Suite au constat d’un Danger Grave et Imminent, il aide l’autorité territoriale et les membres du CTP/CHS en cas de divergence d’opinion.

Il peut participer aux réunions du CTP/CHS sans voix délibérative.

I- Présentation du rôle et mission d’un conseilleren prévention des risques professionnels

en Centre de Gestion




2) Présentation de l’action sur le terrain dans une collectivitéterritoriale (analyse de la situation avec le contexte de l’intervention)

Auditer l’existant,

S’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité du travail,

Rédiger des rapports de visite comprenant l’état des lieux et les solutions proposées,

Apporter une aide technique et juridique à l’autorité territoriale, à l’ACMO, au médecin de la Médecine Professionnelle et Préventive et au CTP/CHS,

Vérifier les registres de sécurité (maintenance des engins, électricité …) ainsi que les Registres d’Hygiène et de Sécurité prévus par l’article 43 du décret n°85-603 modifié et s’assurer de son suivi ,






3) ACFI ou Conseiller en prévention : Les différentes

solutions retenues par les Centres de Gestion

ACFI du Centre de Gestion

Inspection en tant que Conseil réglementaire, Audit

Inspection par l’Inspection du Travail

Intercommunalité






L'ACFI ou le conseiller en prévention va : piloter la collectivité pour initier une démarche de prévention

aider l'Autorité Territoriale à rédiger son engagement (charte, politique…)

aider l'Autorité Territoriale à créer un groupe de travail (ce groupe peut être composé de deux personnes uniquement, par exemple le maire et la secrétaire de mairie)

aider à recenser toute la documentation nécessaire (registres s'ils existent, fiches techniques des machines, Fiche de Données de Sécurité, …)

aider le groupe de travail à choisir l'outil le mieux adapté

faire la mission d'inspection (ou d'audit) si celle-ci n'a pas encore été faite

demander la nomination d'un ACMO si cela n'a pas déjà été fait

Puis le groupe de travail va pouvoir : Ø identifier les risques Ø classer, hiérarchiser les risquesØ rédiger le document unique et un programme de prévention listant les différentes actions à mettre en œuvre

II- Proposition d’une démarche de prévention adaptée à l’organisation de la collectivité

(approche pragmatique de terrain)



Apports de l'ACFI ou du conseiller en prévention






ETAPE 1 : Préparation

ETAPE 2Identification des risques professionnels

ETAPE 4Proposition d'action de prévention.

ETAPE 5Réévaluation des risques suite aux actions réalisées

ETAPE 3Classement des risques


Témoignage d’un directeurde Centre de Gestion

Pascale CORNU

Directeur général des services du Centre de Gestiondu Bas-Rhin

(67)

Directeur général des services du Centre de Gestiondu Bas-Rhin

(67)

LE ROLE DES CENTRES DE GESTIONDANS LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DEMARCHE

DE PREVENTIONDANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE

LE ROLE DES CENTRES DE GESTIONDANS LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DEMARCHE

DE PREVENTIONDANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE


Rôle et missiond’un Centre de Gestion

Recrutement Organisation des concours de recrutement Tenue de la Bourse de l’Emploi

Organisation des concours de recrutement Tenue de la Bourse de l’Emploi

Gestion des carrières Fonctionnement des C.A.P. Suivi individuel des carrières des personnels territoriaux Fonctionnement des Conseils de Discipline

Fonctionnement des C.A.P. Suivi individuel des carrières des personnels territoriaux Fonctionnement des Conseils de Discipline


Rôle et missiond’un Centre de Gestion

Délégation de la C.N.R.A.C.L.pour la gestion des dossiers de retraite

Prise en charge des fonctionnairesprivés d’emploi

Et, de manière générale, assurer, dans leur domaine de spécialité, des services de prestations mutualisées au profit des collectivités et établissements adhérents


Prise en compte de la prévention des risques

professionnelsLe fonctionnement du C.T.P. :il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation des administrations intéressées à l’organisation des administrations intéressées

aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel

aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel

aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations

aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations



professionnels à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée

à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée

aux problèmes d’hygiène et de sécurité. Ils sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité […], ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Ils sont réunis à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

aux problèmes d’hygiène et de sécurité. Ils sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité […], ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Ils sont réunis à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.



professionnelsLa mise en place de services et de prestations de prévention par les CDG : prévention de la santé au travail à travers les services de Médecine Professionnelle et Préventive

prévention de la santé au travail à travers les services de Médecine Professionnelle et Préventive

prévention des risques professionnels à travers les services d’Hygiène et de Sécurité, incluant l’inspection en hygiène et sécurité

prévention des risques professionnels à travers les services d’Hygiène et de Sécurité, incluant l’inspection en hygiène et sécurité prévention de l’absentéisme à travers des contrats d’assurance statutaire de la protection sociale des agents

prévention de l’absentéisme à travers des contrats d’assurance statutaire de la protection sociale des agents


L’action collective en hygièneet sécurité dans les CDG

Mutualisation de moyens

Création de services experts, performantset de qualité

Au profit des collectivités territoriales etde leurs agents

Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail


Les CDG face aux obligations réglementaires des employeurs

Dans le cadre : du décret du 10 Juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale qui renvoie au

du décret du 10 Juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale qui renvoie au

Code du Travail applicable pour l’ensemble des prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité

Code du Travail applicable pour l’ensemble des prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité

les CDG facilitent aux employeurs territoriaux l’application du droit en vigueur et les aident à faire face à leurs obligations en la matière afin de pouvoir mettre en place une véritable politique de prévention.


Les capacités d’expertisedes Centres de Gestion

les Centres de Gestion assurent le secrétariat des Comités Techniques Paritaires et instruisent toute question relative à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive

les Centres de Gestion assurent le secrétariat des Comités Techniques Paritaires et instruisent toute question relative à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive

les Centres de Gestion ont créé des Services de Médecine Professionnelle et Préventive

les Centres de Gestion ont créé des Services de Médecine Professionnelle et Préventive

les Centres de Gestion ont étoffé les capacités d’expertise des CTP en hygiène et sécurité par la mise en place de services prévention en hygiène et sécurité qui proposent leurs services aux collectivités pour :

les Centres de Gestion ont étoffé les capacités d’expertise des CTP en hygiène et sécurité par la mise en place de services prévention en hygiène et sécurité qui proposent leurs services aux collectivités pour :


Les capacités d’expertisedes Centres de Gestion

- le conseil et l’audit en hygiène et sécurité- la veille réglementaire en hygiène et sécurité- les formations ACMO et l’animation de ce réseau- l’inspection en hygiène et sécurité (mission ACFI)- l’évaluation des risques professionnels- …

- le conseil et l’audit en hygiène et sécurité- la veille réglementaire en hygiène et sécurité- les formations ACMO et l’animation de ce réseau- l’inspection en hygiène et sécurité (mission ACFI)- l’évaluation des risques professionnels- …


Les constats de la mise en œuvre de l’action collective par

les CDGLa culture territoriale en hygiène et sécurité est une idée encore trop récente

Elle nécessite une sensibilisation constante des élus et des dirigeants territoriaux à la prise de conscience de la nécessité de mettre en place un pôle de prévention active et efficace partagée par tous


Les constats de la mise en œuvre de l’action collective

par les CDG

Afin de mettre en place des solutions adaptées à un enjeu dont les problèmes sont multidimensionnels : juridiques par la mise en jeu des responsabilités pénales

juridiques par la mise en jeu des responsabilités pénales humaines par la dégradation des conditions et des ambiances de travail

humaines par la dégradation des conditions et des ambiances de travail financières par le coût de l’absentéisme généré pour la collectivité par les accidents de travail et les maladies professionnelles

financières par le coût de l’absentéisme généré pour la collectivité par les accidents de travail et les maladies professionnelles


Les perspectives d’évolution des missions

des CDGEn hygiène et sécurité, les Centresde Gestion doivent développerdes partenariats : entre leurs structures (localement et au niveau national à travers la F.N.C.D.G.)

entre leurs structures (localement et au niveau national à travers la F.N.C.D.G.) avec d’autres acteurs institutionnels qui sont actifs dans ce domaine, tel le Fonds de Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations

avec d’autres acteurs institutionnels qui sont actifs dans ce domaine, tel le Fonds de Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations



des CDG afin que leurs préoccupations et leurs

initiatives soient partagées dans le cadre de : la définition de procédures collectives communes correspondant aux préoccupations des employeurs et de leurs agents dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité : - création d’une base documentaire en hygiène et sécurité commune - définition d’outils statistiques communs en hygiène et sécurité

la définition de procédures collectives communes correspondant aux préoccupations des employeurs et de leurs agents dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité : - création d’une base documentaire en hygiène et sécurité commune - définition d’outils statistiques communs en hygiène et sécurité



des CDG

- élaboration d’un support commun de déclaration d’accident de travail et de maladie professionnelle - développement de politiques actives de maîtrise de l’absentéisme - développement de référentiels communs de formation en hygiène et sécurité - développement d’applications informatiques communes en hygiène et sécurité

- élaboration d’un support commun de déclaration d’accident de travail et de maladie professionnelle - développement de politiques actives de maîtrise de l’absentéisme - développement de référentiels communs de formation en hygiène et sécurité - développement d’applications informatiques communes en hygiène et sécurité



des CDG

dans le but de préparer les CDGaux nouveaux enjeux etaux nouvelles missionsqui leurs seront confiés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité, et notamment : le transfert du secrétariat des Commissions de Réforme

le transfert du secrétariat des Commissions de Réforme la gestion des dossiers ATI la gestion des dossiers ATI le transfert du secrétariat des Comités Médicaux le transfert du secrétariat des Comités Médicaux … …


Synthèse et conclusion des différentes interventions

L’élu - employeur instaure la démarche

de prévention de la collectivité

« Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la

santé des agents placés sous leur autorité »

Décret n°85-603 modifié, du 10 juin 1985



L’élu - employeur est assistéet conseillé par

tous les acteurs de la prévention



L’élu - employeur instaure la démarche

de prévention de la collectivité

« Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la

santé des agents placés sous leur autorité »

Décret n°85-603 modifié, du 10 juin 1985


Le rôle de l’élu – employeur dans la mise en oeuvre d’une démarche de prévention dans

une collectivité territoriale

Conférence animée

le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15

les cdg de linterregion est le rôle de lélu – employeur dans la mise en oeuvre dune démarche de...

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