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Faculté de Droit Economie Gestion et AES

LICENCE MENTION DROIT

LIVRET DE L’ETUDIANT

Année Universitaire 2016-2017 Le dossier d’habilitation faisant foi

Faculté de Droit Economie Gestion et AES – 12 Rue de Kergoat – CS 93837 - 29238 BREST CEDEX TEL 02-98-01-60-23 – Fax 02-98-01-65-90 www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie

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Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 2

1. PROGRAMME Organisation des études 3

Structure du diplôme 5

2. NUMERIQUE Espace numérique de travail 10

Plateforme pédagogique « Moodle » 10

3. SOUTIEN et METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE 11

4. PREPARATION A LA VIE PROFESSIONNELLE

Projet professionnel sur la découverte des métiers 12

Stage 12

Formation à l’outil informatique 12

Plaidoirie blanche 14

Oral d’actualité juridique, politique et sociale 14

Etude de synthèse 15

Méthode de la note de synthèse 17

Choix des enseignements et préparation de concours et examens professionnels 17

5. LANGUES ETRANGERE et ETUDES A L’ETRANGER 20

6. VAE 22

7. REGIME DES ETUDES Inscription aux matières optionnelles 23

Conditions d’obtention du diplôme, capitalisation, compensation 23

Règles de progression dans le parcours 25

Crédits et réorientation de l’étudiant 25

Organisation du jury de licence 25

Principes d’organisation des examens (sessions, absence, fraude, consultation des copies, communication des résultats) 26

Modalités de contrôle des acquis de l’étudiant 27

8. CONTACTS 34

9. ANNEXES 36


1. PROGRAMME

ORGANISATION DES ETUDES

Le parcours de la licence est organisé en six semestres (S1 à S6) au cours desquels l’étudiant fait progressivement l’acquisition des connaissances et des méthodes que requiert l’activité du juriste.

Les études sont organisées en unités d’enseignements (U.E.) semestrielles. Chaque unité

comprend plusieurs matières ou éléments constitutifs (E.C.).

Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux (C.M.) et, dans certaines matières, de travaux dirigés (T.D.) au cours desquels l’étudiant pratique des exercices destinés à faciliter sa compréhension de la matière et à favoriser les apprentissages méthodologiques. La formation de l’étudiant devant lui permettre d’acquérir une autonomie progressive, il est aussi amené, dans certaines U.E., à fournir un travail personnel indépendant de tout enseignement, sous la direction et le contrôle d’un enseignant.

L’assistance aux cours magistraux est vivement recommandée. La participation aux travaux dirigés

est obligatoire.

Chaque semestre comprend :

plusieurs unités d’enseignements fondamentaux, indispensables à la formation juridique. L’étudiant y suit des enseignements de base, souvent assortis de travaux dirigés.

une unité d’enseignements de langue vivante imposant à l’étudiant l’apprentissage d’une langue vivante étrangère.

une unité d’enseignements « P.R.L. » permettant à l’étudiant d’élaborer progressivement son projet professionnel par la mise en place d’un « projet tutoré sur la découverte des métiers à dominante juridique » (semestre 2) , d’un module de « Forum des métiers et conférences associées » (semestre 4), d’un stage (semestre 3, 4 ou 6), d’une plaidoirie blanche (semestre 4) et d’une étude de synthèse (semestre 6).

une ou plusieurs unités d’enseignements « surnuméraires » qui rapportent des points supplémentaires aux étudiants s’ils ont plus de 10/20 dans la matière. L’objectif de ces U.E. est d'inciter les étudiants à des choix « gratuits » mais pouvant être valorisés parce que soulignant sa volonté d'aller plus loin que le strict minimum (exemple-type : la langue vivante 2). Il peut également s'agir de valoriser ce qu'il fait hors de l'Université lorsque cela a un sens (exemple : la validation de l'expérience quand l'étudiant est impliqué dans un projet associatif).

Par ailleurs,

une ou plusieurs unités d’enseignements complémentaires et/ou d’ouverture (semestres 1, 3, 4, 5 et 6) offrent à l’étudiant la possibilité de suivre des matières d’ouverture comme l’introduction à l’économie ou à la gestion, introduction à la sociologie, relations internationales, par exemple, tout en maintenant des axes thématiques comme les personnes et les institutions


s’agissant de la première année. Elles permettent également à l’étudiant de profiler sa formation juridique sans pour autant le spécialiser véritablement.

une unité libre est proposée en semestre pair. L’étudiant y suit un enseignement de son choix proposé sur la liste arrêtée par l’université.


STRUCTURE DU DIPLOME 1

1 Les enseignements suivis d’un astérisque (*) font l’objet de précisions infra (III C 2).

E.C.T.S. SEMESTRE 1 E.C.T.S. SEMESTRE 2

7 U.E.F. 1 – Droit constitutionnel : théorie générale (30 h. C.M. +15 h. T.D.)

8 U.E.F. 1 – Droit constitutionnel : Vème République (36 h. C.M. + 20 h. T.D.)

7 U.E.F. 2 – Droit civil : introduction, personnes, incapacités (36 h. C.M. + 20 T.D.)

8

U.E.F. 2 – Droit civil : Droit de la famille (30 h. C.M. + 15 h. T.D.)

6 U.E. Introduction aux études juridiques

Introduction générale au droit et aux juridictions (30 h. C.M. + 15 h. T.D.)

Méthodologie de la recherche documentaire* (4 h. T.D.)

6

U.E. Institutions

Institutions administratives (24 h. C.M.)

Institutions internationales et européennes (24 h. C.M.)

+ 7,5 h. T.D. au choix :

Institutions administratives

Institutions internationales et européennes

5

U.E. Enseignements complémentaires

Introduction historique au droit (24 h. C.M.)

Introduction à la science politique (24 h. C.M.)

2

U.E. libre – U.E. libre liste UBO dont Problèmes économiques et sociaux (24 h. C.M.)

3

U.E. Ouverture PRL

Informatique (18 h. C.M.dont 14 en distanciel) sans ECTS

+ 2 matières à choisir :

Introduction à l’économie (24 h. C.M.)*

Introduction à la gestion et à la comptabilité (24 h. C.M.)*

Sociologie (24 h. C.M.)*

2

U.E. Langue – Langue vivante 1 (24 h. T.D.)*


2 Voir ci-dessus 3-2 (U.E. « surnuméraire »).

2


4

U.E. Projet professionnel de l’étudiant – PRL

Soutien méthodologique en droit constitutionnel (7,5 h. T.D.)*

Soutien méthodologique en droit civil (7,5 h. T.D.)*

Projet tutoré sur la découverte des métiers à dominante juridique (18 h. T.D.)*

C2i (30 h. TD dont 10 en distanciel avec ECTS)*

0

U.E. « surnuméraire »2 – Langue vivante 2 (24 h. T.D.)*

0

U.E. « surnuméraire » – Langue vivante 2 (24 h. T.D.)*

0 U.E. « surnuméraire » – Matière non choisie dans l’U.E. d’ouverture



7

U.E.F. 1 – Droit administratif : normes, missions de l’administration (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

7

U.E.F. 1 – Droit administratif : actes administratifs, responsabilité (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

7

U.E.F. 2 – Droit civil : les obligations : théorie générale + contrats (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

7

U.E.F. 2 – Droit civil : obligations : responsabilité délictuelle et quasi-contrats (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

6

U.E.F. 3 – Droit de l’Union européenne (30 h. C.M. + 15 h. T.D.)

6

U.E.F. 3 – Droit pénal (30 h. C.M. + 15 h. T.D.)

4

U.E.C. 1 – Droit civil des biens (30 h. C.M.)

4

U.E.C. 1 – Au choix :

Initiation à la gestion (24 h. C.M.)*

Histoire du droit privé (24 h. C.M.)*

2

U.E.C. 2 – Ouverture - Au choix :

Relations internationales (24 h. C.M.)

Finances publiques (24 h. C.M.)

2

2

U.E. libre – UE libre liste UBO dont Histoire des idées politiques (24 h. C.M.)

UE Langue – Langue vivante 1 (24 h T.D.)

2

U.E. Langue – Langue vivante 1 (24 h. T.D.)

2

U.E. Projet professionnel de l’étudiant – P.R.L.

Forum des métiers et conférences associées (obligatoire mais sans validation)

+ Au choix :

Stage (durée 2 semaines) si non choisi en semestre 3*

Plaidoirie blanche*

2

U.E. P.R.L. : Au choix :

Stage durée 2 semaines +méthodologie orale sans évaluation (4 h. T.D.)*

Soutien méthodologique et Méthodologie de l’oral (avec évaluation) (10 h. T.D.)

0


0 U.E. « surnuméraire » – Langue vivante 2 (24 h. T.D.)* 0

Ajouter UE Projet professionnel de l’étudiant Méthode de la recherche documentaire

0 U.E. « surnuméraire » – Matière non choisie dans l’U.E.C. 2 0

U.E. « surnuméraire » – Validation d’expérience*



6

U.E.F. 1 – Droit fondamental 1 Une matière assortie de TD à choisir

parmi :

Régime des obligations (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Droit des affaires (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Droit de la responsabilité et des contrats publics (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Droit de la fonction publique (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

7


parmi :

Droit des sociétés (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Droit social (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Droit administratif des biens (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

6

U.E.F. 2 – Droit fondamental 2 Une matière assortie de TD non

choisie dans l’U.E.F.1 :

Régime des obligations (30 C.M. h. + 20 h. T.D.)

Droit des affaires (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Droit de la responsabilité et des contrats publics (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Droit de la fonction publique (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

7


parmi :

Contrats spéciaux (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Droit international public (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

6

U.E.F. 3 – Procédure Une matière assortie de TD à choisir

parmi :

Procédure pénale (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Droit judiciaire privé (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

Contentieux de l’Union européenne (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)

5

U.E.C. 1 – Deux matières à choisir parmi celles non retenues en U.E.F. 1 et U.E.F. 2

5

U.E.C. 1 – Droit complémentaire 1 : Deux matières

complémentaires parmi les matières non choisies en UEF1, UEF2, UEF3

3

U.E.C. 2 – Droit complémentaire Une matière à choisir parmi :

Droit anglais (24 h. C.M.)

Histoire des idées politiques 2 (24 h. C.M.)

2

U.E.C. 2 – Droit complémentaire 2 : Une matière à choisir parmi :

Libertés publiques (30 h. C.M.)

Droit fiscal général (30 h. C.M.)

2

U.E. libre –UE liste UBO ou Problèmes politiques contemporains (24 h. C.M.)


2

U.E.C. 3 Une matière à choisir parmi :

Philosophie du droit (24 h. C.M.)

Systèmes juridiques comparés (24 h. C.M.)

Histoire du droit administratif (24 h. C.M.)

2


2


4 (2) (2)


Stage (≥2 sem.) si non réalisé en S3 ou S4*

ou Étude de synthèse* + Méthode de l’étude de cas (12 h. T.D.) ou Méthode de la note de synthèse* (12 h.

T.D.)

1


Oral d’actualité politique, juridique et sociale*

0


0 U.E. « surnuméraire » – Langue

vivante 2 (24 h. T.D.)*


2. NUMERIQUE Chaque étudiant inscrit à l’UBO dispose d’un ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (E.N.T.) accessible à

l’adresse : http://ent.univ-brest.fr L’étudiant a accès à son espace personnel depuis n’importe quel ordinateur, après activation de son

compte. La procédure est décrite dans la rubrique « passeport informatique » de la page d’accueil de l’E.N.T. Les codes permettant l’activation du compte se trouvent sur le passeport informatique remis lors de l’inscription administrative.

Principales ressources disponibles sur l’E.N.T. :

Dossier de l’étudiant : notamment, résultats des examens et relevés de notes, stage, transfert, attestation d’inscription.

Messagerie : l’étudiant inscrit à l’UBO dispose d’un compte de messagerie sur lequel il recevra, à terme, les informations sur sa scolarité (calendriers, reports de cours, convocations diverses…). Il est possible de faire un lien entre l’adresse U.B.O. et une adresse personnelle.

Plateforme Moodle (rubrique « cours ») : l’étudiant a accès à une plateforme pédagogique sur laquelle il trouve des documents mis en ligne par les enseignants (plans de cours, dossiers de T.D., corrigés d’exercices ou d’examens, documents complémentaires à ceux distribués en cours ou T.D., polycopiés de cours…), ainsi qu’un forum de discussion. La quantité de ressources pédagogiques en ligne s’accroit d’année en année.

Accès à la documentation en ligne (rubrique « bibliothèque »). L’étudiant peut consulter les catalogues de la bibliothèque, ainsi que des revues et encyclopédies juridiques en ligne. Ces revues contiennent notamment la jurisprudence et des articles de doctrine cités en cours ou en travaux dirigés (exemples : Recueil Dalloz, La Semaine juridique, recueil Lebon, A.J.D.A., Droit de la famille, A.J. famille, A.J. pénal, Responsabilité civile et assurances… ainsi que plusieurs dizaines d’autres publications). La plupart de ces ressources peuvent être consultées depuis n’importe quel ordinateur, y compris en dehors de l’U.B.O., via l’E.N.T.

http://ent.univ-brest.fr/


3. SOUTIEN ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

Dispositifs particuliers de soutien aux étudiants Chaque étudiant de première année se voit attribuer un enseignant référent qu’il peut aller consulter lors de ses heures de permanence ou contacter par mail. L’expérience montre que les étudiants en difficulté le sont, la plupart du temps, en raison de problèmes méthodologiques. Des travaux dirigés de soutien méthodologique en petits groupes sont donc imposés en semestre 2 et proposés en semestre 3. Voir aussi infra « Situations particulières ».

Formation à l’utilisation de la documentation juridique Cette formation est assurée en collaboration avec le service commun de documentation (S.C.D.) de l’U.B.O. Elle prend la forme de cours et de travaux dirigés en bibliothèque selon les modalités suivantes : Semestre 1 : Au sein de l’U.E « Introduction aux études juridiques », quatre heures de travaux dirigés de méthodologie juridique consacrées à l’initiation à la recherche documentaire et à la présentation des principaux outils de documentation juridique. Semestre 4 : En vue, notamment, de la réalisation de l’étude de synthèse proposée aux étudiants dans l’U.E projet professionnel du semestre 6, trois heures de travaux dirigés en bibliothèque consacrées à la stratégie de la recherche documentaire (Catalogues, bases de données, périodiques électroniques, signets) et à la réalisation d’une bibliographie (Structuration, évaluation des informations trouvées, citation de ses sources).

Bibliothèque à la disposition des étudiants en droit : Bibliothèque universitaire du Bouguen Adresse : 10, Avenue le Gorgeu ; BP 91342 ; 29213 BREST CEDEX 1 Téléphone : Tél : 02.98.01.64.04 Jours et heures d'ouverture : 8h - 19h du lundi au vendredi ; 8h30 - 12h30 le samedi Horaires modifiés pendant les vacances universitaires. Renseignements complémentaires : Site UBO ; www.univ-brest.fr ; rubrique « Les bibliothèques »


4. PREPARATION A LA VIE PROFESSIONNELLE

Projet professionnel sur la découverte des métiers (Semestre 1)

Cet enseignement est organisé en lien avec le service CAP AVENIR3.

Le projet tutoré sur la découverte des métiers à dominante juridique prend la forme de cinq séances de T.D. de deux heures portant sur la méthodologie de recherche d’informations sur un métier, couplée à l’encadrement d’un rapport écrit et d’une soutenance orale d’une durée de dix minutes par étudiant.

Très important : L’attention des étudiants est particulièrement attirée sur les risques de plagiat consécutifs à une utilisation sans scrupule (« copiés-collés » systématiques, absences de guillemets, de références en notes de bas de page ou en bibliographie…) de documents ou de travaux trouvés notamment par le biais d’internet : ces procédés relèvent de la fraude et encourent les sanctions prévues à cet effet.4

Formation à l’outil informatique (semestres 1 et 2) Cet apprentissage est imposé à l’étudiant en première année de Licence. Il fait l’objet d’une évaluation prise en compte dans la formation et peut, selon le résultat obtenu, conduire à la délivrance du « certificat informatique et internet » (C2i).

Enseignant responsable : Madame Raymonde Richard ([email protected])

Stage (semestres 3, 4 ou 6)

Recommandé en parcours de licence, le stage est proposé en semestres 3, 4 ou 6. Il ne peut être validé qu’une seule fois.

Choix du lieu de stage, durée et période

Pour être validé au titre de la Licence, le stage doit être effectué dans un service comportant une pratique juridique, au sein d’une entreprise ou d’une institution quelconque (collectivité publique, association, entreprise, étude ou cabinet…). L’étudiant qui a une activité professionnelle (contrat de travail, même saisonnier) dans un tel service peut effectuer un rapport sur cette activité.

Dix jours effectifs de stage minimum, en continu (deux semaines) ou non, entre le mois de juillet précédent la rentrée universitaire et, au plus tard, le début des examens de la 2ème session.

3 Voir supra II.

4 Voir infra IV Régime des études de droit – « fraude » et Annexe III « Charte Anti-plagiat ».

mailto:[email protected]


Procédure

- L’étudiant qui envisage un lieu de stage doit prendre contact avec son enseignant référent. Une liste d’enseignants-référents est mise à sa disposition par la scolarité. Après validation du stage par l’enseignant, l’étudiant saisit sur l’ENT (stage) sa convention de stage et l’imprime. Après signature de l’étudiant et de l’entreprise d’accueil, la convention de stage doit être restituée à la scolarité pour signature de l’enseignant référent et des instances de la présidence.

- en cas d’absence de contrat de travail, une convention de stage doit ensuite être conclue entre le maître de stage (professionnel accueillant l’étudiant), l’étudiant et l’Université (convention indispensable pour la couverture sociale de l’étudiant en cas d’accident ; convention inutile en cas de contrat de travail).

- les conventions de stage sont à déposer au secrétariat de formation et à faire signer

successivement par le stagiaire et le maître de stage, avant d’être retournées, au moins 20 jours avant le début du stage, au bureau de la scolarité pour signature par le président de l’Université.

Travail attendu et modalités d’évaluation

À l’issue de son stage, l’étudiant doit rédiger un rapport dactylographié d’une dizaine de pages environ, décrivant les observations et découvertes en lien avec les études de droit qu’il aura pu faire. Il doit suivre les indications méthodologiques données par son enseignant-référent. Il indiquera les coordonnées du professionnel auprès duquel le stage a été réalisé.

La date limite de remise du rapport de stage est communiquée par voie d’affichage sur les

tableaux prévus à cet effet. Les étudiants déposeront leur rapport au secrétariat pédagogique. Ils devront émarger au moment de déposer leur rapport ou l’adresser à la scolarité par courrier en recommandé. Les étudiants retardataires n’ayant pas remis leur rapport dans les temps seront déclarés « défaillants ».

Le rapport de stage ne fait pas l’objet d’une soutenance orale, mais l’enseignant chargé de son

évaluation pourra prendre contact, tant avec l’étudiant qu’avec le professionnel maître de stage, pour obtenir précisions ou explications.

En cas de non-validation de l’UE en 1ère session, l’étudiant doit représenter son rapport corrigé en

2ème session.

L’évaluation par le jury d’examen ne peut porter ni sur le stage lui-même, ni sur le bénéfice personnel qu’en a tiré (ou pas) le stagiaire, mais seulement sur le compte-rendu qui en est fait.

Le rapport de stage témoigne de la curiosité de l’étudiant et de sa capacité de réaction face aux

situations rencontrées, de sa capacité d’analyse. - Ainsi le rapport ne doit pas être principalement un simple journal de bord du stage qui

ferait un compte-rendu de son déroulement, une monographie descriptive de la


profession ou de l’institution d’accueil, un simple récit des dossiers ou des affaires dont on a eu l’occasion de prendre connaissance…Si ce rapport devait être comparé à un reportage, il conviendrait de prendre le contre-pied de la recommandation faite, paraît-il, aux élèves-journalistes à qui l’on prescrit : « des faits, pas de commentaires ! ».

- Ce rapport doit constituer une synthèse s’efforçant de répondre à la question : qu’est-ce que je retire de cette expérience qui mérite d’être communiquée à mon lecteur ? Les éléments descriptifs ne doivent y figurer que pour ce qui est indispensable (cinq pages au plus). Si on éprouve le besoin de les développer, on peut le faire en annexe. Ce rapport doit être rédigé avec application, clair et structuré, correctement écrit (l’expérience conduit à signaler l’existence de correcteurs d’orthographe dans les programmes de traitement de texte).


Plaidoirie blanche (semestre 4)

La maîtrise des techniques argumentatives orales est nécessaire à l'exercice des professions juridiques. Dans ce contexte, la plaidoirie blanche a pour vocation d'entraîner les étudiants à l'exposé oral d'arguments juridiques et à la confrontation avec une partie adverse ; elle leur permettra de découvrir un exercice lié à la profession d'avocat et à d'autres professions judiciaires et éventuellement de se préparer à des concours nationaux de plaidoirie ouverts aux étudiants. Elle prendra la forme d'un cas pratique transmis aux étudiants répartis en groupe au début du semestre. Certains auront la position de demandeurs et d'autres de défendeurs ; lors de la session d'examen les étudiants plaideront devant un jury".

Enseignant responsable : Monsieur Gildas Roussel ([email protected])

Marthe LE MOIGNE ([email protected])

Oral d’actualité juridique, politique et sociale (semestre 5)

La formation universitaire doit encourager la curiosité intellectuelle de l’étudiant et la fréquentation des livres, journaux et revues par laquelle il peut approfondir sa culture générale.

Dans le parcours de licence en droit, cet objectif se traduit par les dispositions suivantes : par

l’obligation pour l’étudiant de se soumettre, au semestre 5, à un « oral d’actualité politique, économique et sociale » mais aussi à travers l’existence d’U.E. libres (semestres pairs) et de cours d’« histoire du droit et des idées politiques » (semestres 1, 3, 5 et 6), d’« économie », de « gestion » ou de « sociologie » (semestres 1 et 4).


mailto:[email protected]:[email protected]


Objectifs et exigences de l’oral d’actualité juridique, politique et sociale

L’introduction de cette épreuve dans le parcours de licence est justifiée par le souci d’inciter les étudiants à suivre régulièrement et intelligemment l’actualité juridique, politique et sociale (au minimum), nationale et internationale, et à y prendre goût.

L’actualité peut naître d’un événement, local, national, étranger ou international. Elle peut aussi

résider dans un débat qui s’est instauré et dont les médias se sont faits le relais. Le sujet portera sur un événement ou un débat qui s’est déroulé ou qui a eu des échos médiatiques pendant le semestre universitaire écoulé.

L’actualité économique en tant que telle ne fait pas partie du champ imposé, mais l’étudiant doit

être attentif aux phénomènes économiques majeurs qui ont nécessairement des répercussions sociales et / ou politiques.

L’épreuve est destinée à vérifier l’attention que l’étudiant a portée aux événements marquants du

semestre, son aptitude à analyser ces événements, à les replacer dans leur contexte, à en mesurer la portée, sa compréhension des débats qui ont dominé la scène médiatique, que ces débats soient directement liés à un événement ou non.

Ce n’est pas tant une connaissance détaillée des faits qu’une aptitude à en comprendre les

données, les enjeux, la portée qui est attendue.

Déroulement de l’épreuve

À titre informatif, les sujets donnés l’année précédente seront affichés.

Le jury, composé de deux enseignants, arrête une liste de sujets. L’étudiant tire deux sujets au sort et en retient un. Il prépare son exposé pendant dix minutes, sans documentation. Il présente son travail pendant environ cinq minutes. Le jury l’interroge, sur le sujet tiré ou sur d’autres points d’actualité, pendant cinq à dix minutes.

Evaluation

Elle tiendra compte des connaissances de l’étudiant, mais aussi de son aptitude à les présenter de façon claire, intéressante et rigoureuse et à les exploiter de façon pertinente, en mettant en avant les données, les enjeux, la portée de l’événement ou du débat.

Etude de synthèse (semestre 6)

Procédure :

Les étudiants constituent des groupes de travail de deux ou trois personnes. Chaque groupe formule un choix de trois sujets parmi les sujets proposés par les enseignants, en indiquant leur sujet de préférence et deux autres sujets complémentaires. La fiche de choix doit être remise au secrétariat à une date


indiquée par l’enseignant chargé de l’organisation de l’UE de synthèse. Celui-ci attribue les sujets en fonction des choix effectués.

Les étudiants de chaque groupe sont encadrés dans leur travail par l’enseignant qui a présenté le sujet attribué (ou celui désigné par l’enseignant chargé de l’organisation de l’UE de synthèse). Les étudiants doivent prendre contact avec l’enseignant en question le plus tôt possible.

La date limite de remise du travail de synthèse est communiquée par voie d’affichage sur les

tableaux prévus à cet effet. Les étudiants devront émarger au moment de déposer leur travail de synthèse au secrétariat pédagogique ou l’adresser à la scolarité par courrier en recommandé. Une version électronique de ce travail devra être parallèlement adressée à l’enseignant en charge du groupe.

Les étudiants retardataires n’ayant pas remis leur travail de synthèse dans les temps seront déclarés « défaillants ».

Ce travail de synthèse ne fait pas l’objet d’une soutenance orale, mais d’une évaluation par l’enseignant ayant eu en charge l’encadrement du groupe.


Travail attendu et modalités d’évaluation :

Objectif général : Les étudiants sont invités à rédiger un travail de synthèse dactylographié d’environ20 à 30 pages

portera sur un sujet qui leur est proposé par l’équipe pédagogique au cours du semestre 5. Ils doivent traiter le sujet retenu en analysant un cas concret qui doit démontrer leur appréhension de l’environnement juridique, politique, économique et social.

Capacité d’organisation et d’adaptation : Le groupe a su établir une répartition des tâches. Le groupe a su, en fin de travail, harmoniser l’ensemble du document. Les étudiants se sont adaptés aux méthodes de suivi de l’enseignant, ont répondu correctement

aux sollicitations et aux rendez-vous. Chaque étudiant a contribué équitablement au travail du groupe.

Forme du mémoire : Le mémoire est restitué sous traitement de texte, avec texte correctement présenté, texte en

Times 12 (ou équivalent) justifié interligne 1,5. Les notes de bas de pages sont abondantes, bien présentées, les étudiants ont utilisé les fonctions

Word (ou équivalent), les développements sont précisément référencés dans ces notes de bas de pages (absence de plagiat).

Présence d’un sommaire. Présence d’une bibliographie bien présentée. Présence d’annexes utiles, numérotées et référencées dans le corps du mémoire, si nécessaire. Le mémoire hors annexe doit comporter 30 pages au maximum.



Recherches : Appréciation qualitative : Les étudiants ont fait des recherches sérieuses, documentation

spécialisée (BU ou internet), pas ou très peu d’articles de journaux généralistes ou de sites d’amateurs. En cas de documentation très abondante, ils ont su faire le tri. Appréciation quantitative des recherches.

Problématique et plan : La méthode de la dissertation est respectée : l’introduction pose une véritable problématique. Les

étudiants ont formulé dès l’introduction un avis sur la question. Le plan est issu de la problématique, il démontre l’avis des étudiants. Les étudiants ont su dépasser le plan purement descriptif. Analyse, raisonnement, réflexion. Les étudiants ont un (des) raisonnement juridique, ils démontrent leur capacité d’analyse de la

problématique et leur capacité de réflexion juridique.

Enseignant responsable : contacter la scolarité.

Méthode de la note de synthèse (semestre 6)

La note de synthèse est un outil d'évaluation des compétences et du profil d'un candidat (épreuve universitaire ou recrutement par concours tels que E.N.M., I.R.A., E.N.A. etc...). Mais sa particularité est d'être également une technique de gestion et de transmission de l'information, utilisée régulièrement dans les milieux professionnels, publics ou privés, au cours notamment d'un processus de prise de décision.

Relevant donc tout autant de la formation initiale que de la mise en situation professionnelle,

cette méthodologie fait appel à des techniques d'analyse, de lecture rapide, de prise de notes et de rédaction adaptées aux enjeux de cet exercice spécifique. Les séances de travaux dirigés alternent acquisition de méthode et entrainement permettant de produire une note de synthèse efficace à partir de dossiers d'information très divers (volume et thème).

Choix des enseignements et préparation de concours et examens professionnels

Préparation des concours de l’enseignement du second degré

L’étudiant qui souhaite se présenter aux concours de l’enseignement (C.A.P.E.T. et Agrégation, qui

supposent des compétences pluridisciplinaires : droit, économie, gestion) peut s’y préparer efficacement en retenant les options « introduction à la gestion à la comptabilité » (semestre 1) , « introduction à l’économie » (semestre 1) et « initiation à la gestion » (semestre 4) ainsi que l’option « méthode de l’étude de cas » (semestre 6).

Préparation de l’examen d’entrée à l’E.D.A.G.O. et aux concours judiciaires et parajudiciaires

L’étudiant qui souhaite se présenter à l’examen d’entrée à l’Ecole Des Avocats du Grand Ouest (E.D.A.G.O.) ou au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature (E.N.M.), au concours du commissariat aux armées et aux concours de greffiers, peut s’informer auprès de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ), sur le programme des épreuves afin de choisir les options les plus adaptées à son projet.


Peuvent s’inscrire à l’Institut : - les étudiants ayant validé intégralement une licence de droit et inscrits régulièrement en

première année de master de droit privé-droit public ou de master droit des espaces et des activités maritimes au sein de l’U.F.R. Droit et sciences économiques de l’Université de Bretagne Occidentale ;

- les personnes ayant validé la première année d’un master en droit ou en sciences juridiques ;

- les personnes titulaires d’une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou encore d’un d'un diplôme équivalent sanctionnant au moins quatre années d’études après le baccalauréat.

Les inscriptions auprès de l’Institut doivent être réalisées avant le 30 novembre de chaque

année.

Les étudiants bénéficiant de bourses sur critères sociaux peuvent s’inscrire. Personne à contacter : Monsieur le directeur de l'I.E.J., Gildas Roussel ([email protected])

LE SERVICE CAP AVENIR

Le service CAP AVENIR a pour mission d’informer les étudiants sur l’enseignement supérieur et ses

débouchés (fonds documentaire, accès à internet, accompagnement des étudiants sur rendez-vous). Son rôle est également d’aider les étudiants de l’UBO à élaborer leurs projets d’études et à préparer leur entrée dans la vie active.

Information et orientation :

Le service CAP AVENIR met à la disposition du public un important fonds documentaire en libre consultation.

Les étudiants peuvent également effectuer des recherches sur Internet ou par le biais de logiciels

d’information spécialisés sur les métiers et les formations, les études à l’étranger, la recherche d’emploi ou de stage.

Deux Conseillers d'Orientation Psychologues proposent des entretiens individuels.

L’Observatoire du service Cap Avenir met à la disposition des étudiants des enquêtes détaillées sur

les parcours de formation et l'insertion professionnelle des étudiants de l'U.B.O. (conditions d'insertion, durée de recherche d'emploi, type d'emplois, statuts, employeurs, salaires...). Ces informations sont accessibles sur le site Internet du S.U.A.O.I.P. rubrique « Observatoire ».

La base de stages CAPSTAGEMPLOI accessible sur le site Internet propose régulièrement des offres

de stages dans la région.

Accompagnement



Les ateliers du jeudi Des ateliers à destination des étudiants de l'U.B.O. sont mis en place les jeudis après-midi.

L'inscription préalable auprès du secrétariat du service est obligatoire. Ces ateliers proposent aux étudiants de travailler sur leurs acquis de formation, de valoriser leurs expériences, de les guider dans la rédaction de C.V. et de lettres de motivation, et de les préparer aux entretiens de recrutement, pour un emploi, un stage ou une formation sélective.

Le dispositif O2 Le Service CAP AVENIR propose le dispositif O2 (Objectif Orientation) à destination des étudiants

inscrits en première année de licence à l’UBO qui souhaitent trouver une nouvelle orientation et construire un nouveau projet professionnel. Les sessions s’organisent autour d’un bilan individuel, de conseils méthodologiques, d'un stage en entreprise, de l'exploration des milieux professionnels, etc.

Du diplôme à l’emploi La plateforme Université-Emploi propose un accompagnement personnalisé aux jeunes diplômés

de l'U.B.O. dans le cadre de la recherche d'un premier emploi. Dès l'obtention de leur diplôme, ils intègrent un collectif de jeunes diplômés, alternent séances collectives et entretiens individuels.

Plusieurs axes sont abordés: - identifier et valoriser ses compétences - clarifier ou ajuster son projet - cibler son marché potentiel - communiquer (c.v./lettre/entretien) - suivre ses candidatures

Le dispositif « en Hent » = « en chemin »

L’U.B.O. propose à ses étudiants tout au long de leur cursus, un dispositif leur permettant de s’engager dans une démarche active et volontaire grâce à laquelle ils intégreront l’université, construiront leur parcours de formation et prépareront leur entrée dans la vie active.

Pour ce faire, les étudiants disposent d’un classeur personnel, fournissant des supports informatifs

et méthodologiques, et d’une boite à outil numérique, où sont stockées de nombreuses ressources thématiques adaptées (ex. : comment analyser mes compétences, comment rédiger son CV, une lettre de motivation, préparer un entretien).

CONTACT : Adresse : 20, avenue Le Gorgeu - Bâtiment C – Brest Téléphone : 02 98 01 63 17 Jours et heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.


5. LANGUES ETRANGERE ET ETUDES A L’ETRANGER

Langues vivantes

Les enseignements de langue vivante sont imposés (LV1) mais aussi proposés (LV2) à titre optionnel (U.E. « surnuméraires ».

Attention : l’acquisition d’une compétence s’organisant sur deux semestres consécutifs, l’étudiant qui retient l’option « langue » doit suivre cet enseignement pendant les deux semestres consécutifs d’une année universitaire.

Attention : la délivrance d’un master, quel qu’il soit, est désormais soumise, en vertu de la réglementation nationale, à la condition de maîtrise d’une langue vivante étrangère.

L’enseignement est dispensé en groupes de niveaux. Chaque semestre vise l’acquisition de

compétences déterminées, selon une progression dont les étudiants seront informés afin qu’ils puissent exercer leur choix de suivre cette option en connaissance de cause.

En fin de parcours de licence, l’accent est mis sur la préparation du test de compétences

linguistiques destiné à vérifier l’aptitude de l’étudiant à maîtriser une langue étrangère en vue de la délivrance du master. Les critères d’évaluation des compétences sont communs à tous les groupes, quel qu’en soit le niveau.

L’anglais, l’allemand et l’espagnol sont les seules langues enseignées à l’U.F.R. L’étudiant peut

éventuellement suivre l’enseignement d’une autre langue à la Maison des langues (U.F.R. Lettres et Sciences sociales) à la condition d’avoir déjà commencé l’apprentissage d’une langue non proposée à l’U.F.R. de Droit Economie Gestion. La compatibilité des emplois du temps avec sa formation de licence droit ne peut toutefois être garantie. Renseignements : Maison des langues - Tél. : 02-98-01-71-72

Etudes à l’étranger

Les étudiants de l’UFR peuvent réaliser une période d’études à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus + (mobilité dans une université européenne), dans le cadre du programme du BCI (Bureau de Coopération Interuniversitaire) du Québec (mobilité dans une université québécoise). Dans l’un et l’autre cas, l’Université de Bretagne Occidentale s’engage à reconnaître la période d’études que les étudiants effectuent dans l’université étrangère (credit mobility).

Le programme Erasmus + permet d’envisager une mobilité en L3, en M1 voire en M2, compte

tenu des accords bilatéraux que l’Université de Bretagne Occidentale a conclus avec d’autres universités européennes dans le domaine juridique.


Renseignement : Pour connaître les destinations proposées par l’UFR et les niveaux d’études concernés par les échanges ainsi que les conditions de financement, il convient de contacter le responsable « Erasmus + » de l’UFR DROIT :Monsieur Arnaud MONTAS ([email protected])

Le programme du BCI (Bureau de Coopération Interuniversitaire) du Québec donne la possibilité à

un étudiant de poursuivre une partie de ses études en L3 ou M1 dans une université québécoise. L’étudiant, candidat à une mobilité du BCI, acquitte les droits de scolarité habituels auprès de son établissement d’attache et bénéficie des crédits obtenus auprès de l’établissement d’accueil afin d’obtenir le diplôme auprès de son établissement d’attache (credit mobility) Le programme du BCI est sélectif : les candidatures font l’objet d’un examen d’une part, par l’UFR Droit et le service des Relations Internationales de la Présidence, et, d’autre part, par l’université d’accueil qui a en la matière un pouvoir décisionnel. Pour toute information complémentaire, les étudiants sont invités à contacter Madame Gaelle GUEGUEN-HALLOUET ([email protected])



6. VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

L’étudiant peut, après accord du responsable d’année, faire valoir une expérience formatrice acquise, notamment, en tant qu’élu dans les instances universitaires ou que membre actif d’une association. Validation possible une seule fois dans le parcours de licence (semestre 4).

Nature de l’expérience susceptible de validation

Il doit s’agir d’une expérience récente, dans une activité bénévole, au service de la collectivité ou d’une collectivité. L’étudiant doit avoir exercé des responsabilités dans l’organisation d’un projet ou le fonctionnement d’une structure (institution publique ou association par exemple).

Procédure

L’étudiant qui envisage de retenir cette option doit : - remplir une fiche (à retirer au secrétariat pédagogique de licence) dans laquelle il décrit succinctement l’expérience dont il souhaite se prévaloir, - puis soumettre ce descriptif à l’enseignant responsable d’année qui lui donne une réponse quant à la recevabilité du projet en signant ou non la fiche, - puis restituer cette fiche au secrétariat pédagogique.

Travail attendu et modalités d’évaluation

La date limite de remise du rapport dactylographié est communiquée par voie d’affichage sur les tableaux prévus à cet effet. Les étudiants devront émarger au moment de déposer leur rapport au secrétariat pédagogique ou l’adresser à la scolarité par courrier en recommandé. Les étudiants retardataires n’ayant pas remis leur rapport dans les temps seront déclarés « défaillants ».

Ce rapport décrit en cinq pages environ l’expérience vécue et son intérêt pour sa formation

juridique.

L’étudiant sera convoqué pour une présentation orale de cette expérience, de dix à quinze minutes environ, assortie d’une présentation par power-point, à un enseignant qui évaluera à la fois la qualité de l’expérience ainsi que celle du rapport, tant écrit qu’oral, qui en est fait.

En cas de non validation de l’UE correspondante en 1ère session, l’étudiant doit présenter le

rapport corrigé de son expérience et en refaire une présentation orale en 2ème session. Très important : L’attention des étudiants est particulièrement attirée sur les risques de plagiat

consécutifs à une utilisation sans scrupule (« copiés-collés » systématiques, absences de guillemets, de références en notes de bas de page ou en bibliographie…) de documents ou de travaux trouvés notamment par le biais d’internet : ces procédés relèvent de la fraude et encourent les sanctions prévues à cet effet.7



7. REGIMES DES ETUDES

Les études juridiques concernées par le présent règlement sont organisées dans le cadre dit « L.M.D. », selon les règles fixées par le décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux8, et l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence9.

« La licence est un diplôme national de l’enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade

de licence. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l’établissement qui l’a délivré »10.

« La licence atteste l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences dans un champ

disciplinaire ou pluridisciplinaire. La licence initie l’étudiant au processus de production des connaissances, aux principaux enjeux de la recherche et des méthodes scientifiques de ce champ.

La licence prépare à la fois à l’insertion professionnelle et à la poursuite d’études de son titulaire. Elle sanctionne un niveau validé par l’obtention de 180 crédits E.C.T.S. (European Credits Transfer

System). »11

INSCRIPTION AUX MATIERES OPTIONNELLES

Au début de l’année, l’étudiant doit obligatoirement s’inscrire pédagogiquement par le WEB, il précise les enseignements optionnels qu’il entend suivre. Il est vivement conseillé de tenir compte dans ce choix des projets éventuels de préparation de concours ou examens professionnels ou de poursuite d’études en master.

Il est demandé aux étudiants de veiller à respecter les délais d’inscription arrêtés par la scolarité.

La liste des UE libres est consultable via le lien :

http://www.univ-brest.fr/deve/menu/Formation/unites-enseignement-libres

CONDITIONS D’OBTENTION DU DIPLOME, CAPITALISATION, COMPENSATION

Un semestre est définitivement acquis et capitalisé : Par compensation organisée sur le semestre : lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne

supérieure ou égale à 10/20 dans l’ensemble du semestre, compte tenu des coefficients affectés aux U.E. le constituant ;

ou par compensation organisée entre deux semestres immédiatement consécutifs (semestre 1 / semestre 2, semestre 3/ semestre 4, semestre 5 / semestre 6) : lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans l’année, compte tenu des coefficients affectés aux U.E. constituant les deux semestres de l’année.

8 Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, Journal officiel du 10

avril 2002, p. 6324. 9 Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, Journal officiel du 11 août 2011, p. 13800.

10 Article 1

er de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence.

11 Article 2 de l’arrêté précité.

http://www.univ-brest.fr/deve/menu/Formation/unites-enseignement-libres


Une U.E. est définitivement acquise et capitalisée lorsque la note moyenne obtenue est

supérieure ou égale à 10 / 20 (compte tenu du coefficient de chaque épreuve). Les notes supérieures ou égales à la moyenne obtenues dans un élément constitutif non capitalisé

sont conservables seulement de la première à la deuxième session. Elles sont perdues à l’issue de la deuxième session si l’étudiant n’a toujours pas validé l’ensemble de l’U.E. ou du semestre.

Exemple : en première session, dans l’U.E. Enseignements complémentaires, l’étudiant obtient 11 en Introduction historique au droit et 8 en Introduction à la science politique.

S’il obtient tout de même la moyenne générale dans le semestre, celui-ci est acquis, ainsi que toutes les U.E. qui le constituent.

S’il n’obtient pas la moyenne générale dans le semestre, il doit se présenter en 2ème session. Il conserve son 11 en Introduction historique au droit (sauf choix contraire de sa part, voir infra) et repasse l’épreuve d’Introduction à la science politique.

S’il obtient au moins 9 en Introduction à la science politique en 2ème session, l’U.E. est définitivement acquise, même si l’étudiant n’obtient pas la moyenne générale dans l’ensemble du semestre. L’année suivante, l’étudiant ne représentera que les U.E. non acquises de ce semestre.

Si, en revanche, il obtient moins de 9 en Introduction à la science politique et n’a toujours pas la moyenne dans l’ensemble du semestre, l’UE n’étant pas acquise, le 11 en Introduction historique au droit est définitivement perdu.

La capitalisation d’une U.E. ou d’un semestre est illimitée dans le temps. Un étudiant redoublant

ou en reprise d’études peut donc se prévaloir d’une U.E. capitalisée plusieurs années auparavant, sous réserve que les éléments constitutifs de l’U.E. soient identiques dans le programme actuel. Il en va de même pour le semestre. A défaut d’identité absolue, la reprise est soumise à l’appréciation de l’équipe pédagogique.

Dans le cadre d’un redoublement et pour améliorer ses résultats, l’étudiant peut renoncer à

toute U.E. capitalisée lors d’une année précédente. La renonciation à une U.E. dans un semestre capitalisé entraîne la perte de la capitalisation du semestre et des autres U.E. obtenues par compensation dans ce semestre. L’étudiant doit obligatoirement en informer la scolarité avant le 30 septembre de l’année universitaire en cours. Après cette date, aucune renonciation ne peut intervenir ni être rétractée.

Le jury statue à la fin de chaque semestre, puis à l’issue de la 2ème session, sur la validation des

U.E. et du (ou des) semestre(s) dans lesquels l’étudiant est inscrit.

Reprise d’ECTS obtenus dans une autre université L’étudiant qui souhaite conserver une note obtenue dans un cursus de droit effectué dans une

autre université doit impérativement le signaler à la scolarité avant le 15 octobre de l’année universitaire en cours. Cette reprise est soumise à l’appréciation de l’équipe pédagogique.

Toutefois, les crédits obtenus dans un autre établissement dans une formation identique sont définitivement acquis, de telle sorte qu’il doit valider seulement le nombre de crédits qui lui manquent pour l’obtention de son diplôme.

Mentions de mérite Les diplômes délivrés par l’Université sont assortis de mentions attribuées en fonction de la

moyenne obtenue aux examens.


S’agissant du D.E.U.G., la mention est attribuée sur la base de la moyenne obtenue dans les quatre premiers semestres de la licence. Pour la licence, le calcul de la moyenne se fait sur les deux derniers semestres du parcours.

Les mentions sont les suivantes : Passable : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 Assez Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 14/20 Très Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 16/20

REGLES DE PROGRESSION DANS LE PARCOURS12

En début de chaque année universitaire, un étudiant ajourné sur une année pédagogique de Licence est autorisé à s’inscrire dans l’année supérieure de la même mention de Licence, s’il a déjà validé un semestre et un nombre d’U.E. donnant attribution d’au moins 15 E.C.T.S. dans l’autre semestre de l’année. Dans le cas contraire, il doit normalement redoubler. Aucun étudiant ne pourra être inscrit en L3, s’il n’a pas validé la totalité de sa première année de Licence.

Attention : l’étudiant ne doit pas oublier que l’obtention de son diplôme est soumise à la validation de tous les semestres du parcours de licence. Lorsqu’il poursuit son parcours sans avoir validé tous les semestres antérieurs, il lui est donc fortement conseillé d’orienter prioritairement ses efforts vers la validation des unités qui lui manquent.

CREDITS ET REORIENTATION DE L’ETUDIANT

Conformément à la réglementation nationale et aux accords internationaux destinés à favoriser la mobilité des étudiants, particulièrement entre les différents pays européens, chaque U.E. est affectée d’un certain nombre de crédits, capitalisables et transférables, correspondant à la charge de travail qu’elle représente. Un semestre d’enseignement correspond à 30 crédits.

Lorsque l’étudiant valide une U.E. ou un semestre, il capitalise définitivement le nombre de crédits

correspondant. Il peut se prévaloir de ces crédits en cas de changement d’orientation ou en cas de mobilité géographique, y compris à l’étranger. Il appartient à l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant veut entrer d’apprécier si les crédits déjà obtenus s’intègrent de façon cohérente dans le parcours visé et comment il convient de les prendre en compte (dispense de diplôme normalement requis pour entrer dans la formation, dispense de matières ou d’UE dans la formation suivie…)

ORGANISATION DU JURY DE LICENCE

Les jurys d’année statuent sur la situation des étudiants inscrits dans une seule année.

Les jurys d’année se réunissent à la fin de chaque semestre, puis à l’issue de la 2ème session, pour statuer sur les validations d’UE et de semestre(s) et la délivrance des diplômes.

12

Délibération du conseil d’administration de l’U.B.O. du 26 avril 2012, point 1.


PRINCIPES D’ORGANISATION DES EXAMENS

Chaque unité d’enseignements fait l’objet de contrôle(s) spécifique(s) : - soit dans le cadre du contrôle continu ; - soit sous forme de contrôles terminaux, se déroulant après la fin des enseignements du semestre

concerné, sous forme écrite ou orale ; - soit en combinant contrôle continu et contrôle terminal.

Sessions

Les épreuves de contrôle des connaissances donnent lieu à deux sessions d’examens13 : - la première session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement (décembre / janvier et

avril / mai) - la seconde session, en mai / juin.

En seconde session, une épreuve est organisée pour chaque enseignement ou unité

d’enseignements du semestre impair et du semestre pair, comme lors de la première session. Cependant, les modalités de l’épreuve finale de seconde session ne sont pas obligatoirement les mêmes que celles de l’épreuve finale de première session.

L’étudiant peut renoncer à une note supérieure ou égale à la moyenne obtenue en première

session et se présenter aux épreuves de la seconde session dans la ou les matière(s) concernée(s), à condition de n’avoir validé ni l’U.E. ni le semestre correspondant. Il ne peut se présenter aux épreuves d’une U.E. ou d’un semestre déjà validé, même pour améliorer son résultat.

Les notes obtenues lors de la seconde session se substituent aux notes obtenues lors de la

première session, même si elles sont inférieures.

Absence d’un étudiant aux examens.

Lors de la première session d’examen, l’absence d’un étudiant à une épreuve interdit la validation de l’U.E. et du semestre correspondant, quel que soit le total des points obtenus dans les autres éléments constitutifs de l’U.E. et dans les autres U.E. du semestre. L’étudiant est déclaré défaillant dans l’U.E. concernée. Aucun calcul de moyenne n’est donc effectué dans cette U.E., ni dans le semestre. Cette défaillance ne fait pas obstacle à la validation et à la capitalisation des autres U.E. du semestre.

En seconde session, l’absence de l’étudiant n’empêche pas le calcul de moyenne, les matières non

présentées à l’examen étant affectées de la note zéro.

Fraude

Extrait du règlement des examens : risques encourus en cas de fraude14 :

13

Voir aussi Annexe I Calendrier de l’année universitaire. 14

Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur modifié, Journal officiel du 16 juillet 1992, p. 9529.


Relève du régime disciplinaire tout étudiant auteur ou complice d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’un contrôle continu ou d’un examen ou d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’UFR ou de l’Université.

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative, sans interrompre la participation à l’épreuve du candidat. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par l’auteur de la fraude.

Toutefois en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée.

La section disciplinaire est saisie.

Les peines disciplinaires encourues en cas de fraude s’échelonnent du simple avertissement à l’exclusion de l’Université ou de tout établissement d’enseignement supérieur public qui peut être définitive. Elles restent inscrites dans les dossiers des étudiants concernés.

Aucun certificat de réussite ni de relevé de notes ne peuvent être délivrés avant que la formation disciplinaire ait statué et toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou tentative de fraude entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante.

Lorsque la fraude est découverte après la délivrance du diplôme, l’annulation des épreuves entraîne le retrait du diplôme par les autorités compétentes.

Voir aussi la « Charte anti-plagiat » de l’U.B.O. (Annexe III.)

Consultation des copies

Conformément au guide pratique des examens de l’UBO , les étudiants ont le droit de consulter leurs copies après que la notation a été définitivement arrêtée par le jury. L’université est tenue de faire droit à cette demande pendant un an (consultation directe et/ou photocopie contre paiement des frais correspondants). La consultation se déroule toujours en présence d’un membre de l’équipe enseignante ou d’un membre du service de scolarité de la composante.

Communication des résultats des examens.

Les résultats des examens sont publiés par voie d’affichage après les délibérations des jurys et consultables par internet, via l’espace numérique de travail (E.N.T.) de l’étudiant. Les étudiants recevront leurs relevés de notes par voie postale ultérieurement.

MODALITES DE CONTROLE DES ACQUIS DE L’ETUDIANT

Les modalités du contrôle des acquis de l’étudiant sont, chaque année, examinées pour avis par les différents conseils (Département, Conseil d’UFR, Commission de la Formation et de la Vie Universitaire) puis adoptées par le Conseil d’Administration de l’Université.


Contrôle continu

Le contrôle continu s’effectue pendant les séances d’enseignement, selon des modalités déterminées par l’équipe enseignante concernée, sur la base des principes prévus dans le règlement des modalités de contrôle des acquis. Le contrôle continu est obligatoire dans toutes les matières fondamentales faisant l’objet de travaux dirigés.

Il peut également être organisé en dehors des séances de TD, sous forme d’une épreuve commune

à différents groupes, pour une durée qui sera déterminée par l’équipe pédagogique (sauf TD de méthodologie juridique ou soutien méthodologique, pour lesquels la durée de l’épreuve organisée en dehors des séances de TD peut être plus importante).

La note de contrôle continu est attribuée sur la base d’au minimum deux évaluations (exception

faite pour l’Institution administrative et Institutions internationales européennes au Semestre 2) d’exercices clairement identifiés et représente en principe 40 % de la note finale.

En première session, il se conjugue au contrôle terminal pour constituer la note finale attribuée à

l’étudiant, la note de contrôle terminal représente donc 60% de la note finale.

En seconde session, la note de contrôle continu est conservée en session 2 si elle est favorable à l’étudiant15. Par conséquent, si la note de contrôle terminal de session 2 est supérieure à la note de contrôle continu, cette dernière n’est pas conservée. La note finale est alors égale à la note de contrôle terminal.

Exemple : En première année, l’étudiant doit repasser en 2ème session Introduction à l’étude du droit. Il a obtenu 12 en contrôle continu dans cette matière.

Hypothèse 1 : 13.5 à l’examen de la session 2 Si on tient compte de la note de contrôle continu, la note obtenue en session 2 est 12x40%+13.5x60% =

12.9. Cette note étant plus faible que celle de l’examen, la note de contrôle continu n’est pas conservée pour la session 2 et l’étudiant obtient 13.5 à la matière.

Si la note de contrôle terminal de session 2 est inférieure à la note de contrôle continu, cette dernière

est conservée et représente 40% de la note finale. Hypothèse 2 : 8 à l’examen de session 2 Si on tient compte de la note de contrôle continu, la note obtenue en session 2 est 12x40% +8x60%

=9.6. Cette note étant meilleure que celle de l’examen, la note de contrôle continu est conservée pour la session 2 et l’étudiant obtient 9.6 à la matière.

Contrôle final

Il peut prendre la forme d’une épreuve écrite, d’un oral ou d’une remise d’une production écrite de l’étudiant, avec ou sans soutenance orale.

Les matières non assorties de travaux dirigés font en principe l’objet d’une épreuve orale lorsque

l’effectif étudiant est inférieur ou égal à 80.

15

Sous réserve de validation par le C.E.V.U. et le Conseil d’administration de l’U.B.O.


Le règlement des modalités de contrôle peut prévoir que les éléments constitutifs d’une même

U.E., ou certains d’entre eux, font l’objet d’une évaluation commune.

Détail des modalités de contrôle des connaissances Le tableau ci-dessous présente les modalités de contrôle de connaissances :

Semestre 1 Evaluation Coefficient /

E.C.T.S.

UEF1 Droit constitutionnel

Contrôle continu + Contrôle final (écrit 3H)

7

UEF 2 Droit civil


7

UE Introduction aux études juridiques

Introduction générale au droit Méthodologie de la recherche documentaire


Non évalué spécifiquement

6

UE Enseignements complémentaires Introduction historique au droit Introduction à la science politique

Contrôle final (oral ou écrit 1H si effectif > 50) Contrôle final (oral ou écrit 1H si effectif > 50)

5 2,5 2,5

UE ouverture et PRL Introduction à l’économie Introduction à la gestion et à la comptabilité

Contrôle final (oral ou écrit 1H si effectif > 50) Contrôle final (oral ou écrit 1H si effectif > 50)

3 1,5 1,5

UE Langue Vivante 1 Contrôle continu – Session 1 Ecrit 1H30 – Session 2

2

UE informatique Travaux pris en compte pour le C2I du semestre 2

UE surnuméraire Langue vivante 2

Ou Matière non choisie dans l’UE d’ouverture

Selon les modalités prévues dans la matière, et seuls les points au dessus de la moyenne sont

comptabilisés sans conséquence sur le nombre de crédits.

Semestre 2 Evaluation Coefficients ECTS

UEF1 Droit constitutionnel


8

UEF 2 Droit civil


8


UE Institution Institutions administratives Institutions internationales et européennes

Matière choisie avec T.D. : Contrôle continu +

Contrôle final (écrit 1H)16 Matière choisie sans T.D. : Contrôle final (écrit

1H)

6 3 3

UE Libre ou Problèmes économiques et sociaux

Voir MCC UE libre

2

UE projet professionnel de l’étudiant PRL

Soutien méthodologique Projet tutoré sur la découverte des métiers à dominante juridique C2I

Contrôle continu session 1, écrit session 2 Rapport écrit+Présentation orale session 1,

Session 2, rapport écrit Travaux effectués en présentiel et à distance,

évaluation effectuée selon les prescriptions nationales

4

UE Langue Vivante 1 Contrôle continu en session 1 2



comptabilisés


UEF1 Droit administratif


7

UEF 2 Droit civil


7

UEF 3 Droit de l’Union Européenne


6

UE Enseignement complémentaire Droit civil des biens

Contrôle final (oral ou écrit 1H si effectif > 50)

4

UE ouverture Relations internationales ou Finances publiques


Contrôle final (oral si effectif < 80 et écrit 1H si effectif > 80

2

UE Langue Vivante 1 Contrôle continu – Session 1 Ecrit 1H30 – Session 2

2


Ou Matière non choisie dans l’UE d’ouverture

Selon les modalités prévues dans la matière, et

seuls les points au dessus de la moyenne sont comptabilisés

UE PRL Stage d’une durée de deux semaines Soutien méthodologique

Rapport de stage écrit

Deux contrôles continus (session 1), oral (session 2)

2

16

Sous réserve de la décision du Conseil d’administration de l’U.B.O.


Semestre 4 Evaluation Coefficients/ ECTS

UEF1 Droit administratif


7

UEF 2 Droit civil


7

UEF 3 Droit pénal


6

UE Enseignement complémentaire Histoire du droit privé Ou initiation à la gestion


Ecrit 1H

4

UE libre ou Histoire des idées politiques 1

Voir MCC UE libre

2

UE Langue Vivante 1 Contrôle continu Ecrit 1h30 en session 2 (anglais, espagnol)

Oral en session 2 (allemand)

2


Ou Validation d’expérience



Rapport écrit + soutenance orale

UE PRL Forum des métiers et conférences associées Stage Plaidoirie Blanche

Sans validation

Rapport de stage écrit

Oral17

2

Semestre 5 Evaluation Coefficients / ECTS

UEF1 Droit fondamental Contrôle continu + Contrôle final (écrit 3H par matière)

6

UEF2 Droit fondamental Contrôle continu + Contrôle final (écrit 3H) 6

UEF 3 Procédure Contrôle continu + Contrôle final (écrit 3H) 6

UEC 1 Contrôle final pour chaque matière (oral ou écrit 1H si effectif > 50)

5 2,5 par matière

UEC2 Contrôle final (oral ou écrit 1H si effectif > 50) 2


UE langues Langue vivante 1

Contrôle continu 2

UE Projet professionnel de l’étudiant- PRL

Méthodologie de recherche documentaire Oral d’actualité politique

Non évalué spécifiquement

Oral devant un jury de deux enseignants

1

17

Sous réserve de la décision du Conseil d’administration de l’U.B.O.


UE Surnuméraire Langue vivante 2


comptabilisés


UEF1 Contrôle continu + Contrôle final (écrit 3H par matière)

7

UEF2 Contrôle continu + Contrôle final (écrit 3H) 7

UEC 1 Contrôle final pour chaque matière (Oral ou écrit 1h si effectif > 50°) sauf pour

Contentieux de l’Union Européenne Oral session 1 et 2

5 2,5 par matière


UE libre Problèmes politiques contemporains ou Autre matière liste UBO

Contrôle final (oral ou écrit 1H si effectif > 50) Selon les modalités prévues dans la matière Voir MCC UE libres

2

UE langues Langue vivante 1

Contrôle continu

2

UE Projet professionnel de l’étudiant- PRL

{-stage avec rapport de stage si pas pris en L2, contenant une étude de cas ou une étude de synthèse} + {Méthode de l’étude de cas ou méthode de la note de synthèse}

Rapport de stage écrit ou rapport écrit sur un sujet de synthèse

Méthode de l’étude de cas : Oral Note de synthèse : écrit de 5h.

4 (2) (2)

UE Surnuméraire Langue vivante 2



SITUATIONS PARTICULIERES

Étudiants dispensés

Sont concernés : les étudiants salariés, chargés de famille, malades, handicapés, les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, les sportifs de haut niveau ou les étudiants inscrits dans une autre formation. La demande de statut de dispensé se fait, avec présentation de justificatif, au moment de l’inscription administrative ou au plus tard à une date communiquée par voie d’affichage et par voie électronique.

Au-delà de ces dates, aucune demande ne sera recevable.


Compte tenu de leur situation, ces étudiants peuvent bénéficier de certaines commodités : La participation aux travaux dirigés reste obligatoire mais les étudiants dispensés bénéficient

d’une priorité d’inscription dans les groupes de TD afin de leur permettre de choisir un horaire à leur convenance ; des séances de travaux dirigés sont organisées plus particulièrement à leur intention en fin de journée.

Une dispense de participation aux TD peut toutefois être accordée par l’équipe pédagogique, à titre exceptionnel et en considération de la situation de l’étudiant, qui est alors soumis au seul contrôle final.

Attention : l’obtention du statut de dispensé ne vaut donc pas nécessairement dispense de contrôle continu. La demande de dispense de contrôle continu doit être déposée en début d’année ou de semestre auprès des services de scolarité.

Le programme de l’examen (incluant les enseignements sous forme de travaux dirigés) et les modalités de contrôle sont les mêmes pour tous les étudiants, dispensés ou assidus.

Étudiants en situation de handicap

Les étudiants handicapés ou souffrant de problèmes de santé chroniques (sensoriel, moteur, psychologique...) ou ponctuels (intervention, fracture, hospitalisation....) peuvent demander la mise en place d’aménagements spécifiques des études et des examens.

Pour ce faire faire, ils doivent prendre rendez-vous avec le médecin du Service Universitaire de

Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (S.U.M.P.P.S.) dès le début de l’année ou lorsque survient le handicap ou le problème.

S.U.M.P.P.S. Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé CENTRE DE SANTE - BREST Adresse : 13 rue de Lanrédec CS 93837 29238 BREST CEDEX 3 Téléphone : 02 98 01 82 88 Email : [email protected] Antenne de QUIMPER - Pôle P.J. HELIAS Adresse : 18 Avenue de la plage des gueux Téléphone : 02.90.94.48.15 Espace HANDIVERSITE Responsable de la cellule handicap : M. BOUDARENE Adresse : DEVE - Batiment C – Rez de Chaussée – Bureau C004 20 Avenue LE GORGEU - CS 93837 – 29238 BREST CEDEX 3 Téléphone : 02.98.01.82.09 Email : [email protected]

http://www.univ-brest.fr/sumpps-centredesante/SITE+DE+QUIMPERmailto:[email protected]


8. CONTACTS Sachez à qui vous adresser : - À Brest : Le secrétariat de formation Licence : pour toute question relative à la gestion quotidienne des

enseignements, à l’organisation des TD et des examens ; pour toute information générale sur le régime des études.

Email : [email protected] Le bureau des inscriptions administratives (bureau 117 bâtiment principal) : pour toute démarche

relative à votre situation administrative (inscription, transfert de dossier, paiement des droits…) Email Bureau administratif : [email protected] - À Quimper : Tel : 02 90 94 48 09

L’équipe pédagogique de licence :

Saisie par les étudiants VIA LA SCOLARITE. Il s’agit d’un groupe d’enseignants plus spécialement chargés de veiller au bon déroulement des

études de licence en droit, d’informer et de conseiller les étudiants, de statuer sur les demandes suivantes : validation d’études, reprise de ects obtenus dans une autre formation ou une autre université, dispense de certains enseignements si vous les avez déjà suivis dans le cadre d’une autre formation, statut de dispensé, dispense ou modalités particulières de contrôle continu pour les étudiants dispensés qui ne peuvent suivre les travaux dirigés.

Selon les cas, l’équipe pédagogique prend une décision ou émet seulement un avis (la décision relevant alors de la compétence du président de l’Université).

L’enseignant responsable d’année :

Membre de l’équipe pédagogique plus particulièrement responsable d’une année de formation. Il est votre relais vers l’équipe pédagogique et la direction du département pour toute question d’ordre pédagogique général. Pour les questions administratives, veuillez vous adresser directement au service de la scolarité.

Licence 1 : Monsieur Curtil : [email protected] Licence 2 : Monsieur Leost : [email protected] Licence 3 : Madame Leprince : [email protected]

Les directeurs du département droit :

Ils animent le département et l’équipe pédagogique de licence et veillent au bon déroulement des études. Ils sont le relais entre les enseignants et la scolarité pour les questions d’ordre pédagogique général. C’est à eux que vous devez adresser, VIA LA SCOLARITE, les demandes relevant de la compétence de l’équipe pédagogique. Vous serez informé des décisions vous concernant par la scolarité. Pour les questions administratives, veuillez vous adresser directement au service de la scolarité.

Licence : Cécile Hablot Master : Marion Cottet

mailto:[email protected]:[email protected]


Le président du jury d’année

Il est responsable du bon déroulement des examens et préside les délibérations des jurys. C’est à lui que vous devez adresser, VIA LA SCOLARITE, vos éventuels recours concernant les examens et les délibérations.

Vos délégués étudiants :

Ils sont vos porte-parole au conseil de département en formation plénière où sont discutées, pour avis, toutes les questions pédagogiques (organisation des études et des examens). Vous les élirez en début d’année universitaire. Faites leur part de vos suggestions ou de vos remarques d’ordre général se rapportant à vos études.

Les noms et coordonnées de vos interlocuteurs seront affichés en début d’année.


9. ANNEXES

ANNEXE I. CALENDRIER DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017 Vous pouvez consulter le calendrier sur notre site web à l’adresse suivante : www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie

ANNEXE II. GUIDE PRATIQUE DES EXAMENS Vous pouvez consulter le guide pratique des examens via le lien ci-dessous : http://www.univ-brest.fr/deve/menu/Formation/unites-enseignement-libres

http://www.univ-brest.fr/ufr-droit-economiehttp://www.univ-brest.fr/deve/menu/Formation/unites-enseignement-libres


ANNEXE III. CHARTE ANTI-PLAGIAT DE L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

Charte anti-plagiat de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO)

Approuvée par le Conseil d’administration de l’Université de Bretagne Occidentale en date du 26 avril 2012, sur proposition du CEVU en date du 13 mars 2012.

Préambule L'Université de Bretagne Occidentale est engagée contre le plagiat, afin de garantir la qualité de ses

diplômes et l'originalité des publications pédagogiques et scientifiques de ses personnels enseignants et/ou chercheurs. Les travaux, quels qu’ils soient (devoirs, compte-rendu, mémoire, cours, articles, thèses), réalisés aussi bien par les étudiants que par les personnels universitaires, doivent toujours avoir pour ambition de produire un savoir inédit et d’offrir une lecture nouvelle et personnelle d’un sujet. La présente charte définit les règles à respecter en la matière, par l’ensemble des étudiants et universitaires.

Article 1 Les étudiants et les personnels sont informés que le plagiat constitue une violation grave de l'éthique

universitaire. Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou des idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable.

Article 2 Les étudiants et les personnels s'engagent de façon implicite par leur inscription ou leur installation à

l’université à ne pas commettre de plagiat dans leurs travaux, quels qu'ils soient : devoirs et compte-rendu remis par les étudiants à un enseignant, mémoire, cours, articles de recherche, thèse. Le fait de commettre un plagiat en vue d'obtenir indûment une note, un diplôme ou un grade universitaire est une circonstance aggravante. Le fait de commettre un plagiat dans un document destiné à être publié, mémoire de master ou de thèse, article à paraître dans une revue, est aussi une circonstance aggravante. La reproduction d'une œuvre originale sans le consentement de l'auteur est de plus qualifiée juridiquement de contrefaçon (articles L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle).

Article 3 Les étudiants et les personnels s'engagent à citer, en respectant les règles de l'art, les travaux qu'ils

utilisent ou reproduisent partiellement. Les reproductions de courts extraits en vue d'illustration, ou à des fins pédagogiques sont en effet autorisées sans nécessité de demander le consentement de l'auteur. Néanmoins, la méthodologie d'un travail universitaire, quel qu'il soit, implique que les emprunts soient clairement identifiés (guillemets) et que le nom de l’auteur et la source de l’extrait soient mentionnés. Les travaux universitaires ne consistent pas en la reproduction d'une ou de plusieurs sources, mais doivent toujours avoir pour ambition de prod

licence mention droit - univ-brest.fr · faculté de droit economie gestion et aes – licence...

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