matinÉe d’Échanges · 2020. 12. 15. · webinaire repp’air / prse du 10 décembre 2020 enjeux...
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Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020
MATINÉE D’ÉCHANGES
« Actions de réduction de l'exposition aérienne des riverains et des agriculteurs aux
pesticides agricoles en Nouvelle-Aquitaine »
10 décembre 2020 9h-12h30
Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020
INTRODUCTION
Jean-Luc Fort, Chef du service RDI Innovation Recherche Développement,
Chambre régionale d’agriculture Nouvelle-Aquitaine
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SONDAGE
Question : Dans votre organisation, dans quel domaine travaillez-vous ?
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INTRODUCTION
Christelle Bellanger, Responsable du service communication, Atmo Nouvelle-Aquitaine
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1E PARTIE : ENSEIGNEMENTS DU PROJET DE RECHERCHE REPP’AIR
(RÉDUCTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS L’AIR)
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CONTEXTE
Intervenant : Jérémy Corsan, Référent qualité de l’air, DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Enjeux et contexte
Enjeu majeur pour la santé et l'environnement avec un cadre international et
européen
⚫ Directives (2004/107 et 2008/50/CE) : normes sanitaires à respecter
⚫ Directive (EU) 2016/2284 : objectifs de réduction pour certains polluants
⚫ Réglementations sectorielles européennes…
Décliné en France depuis longtemps
⚫ Constitution des AASQA dans les années 70
⚫ Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (loi LAURE) de 1996
⚫ Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
(PRÉPA)
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Enjeux sanitaires et financiers
⚫ 48 000 décès prématurés par an en France dont 3500 en Nouvelle-Aquitaine
⚫ Perte d’espérance de vie qui touche toute la population (15 mois en moyenne
dans les villes de plus de 100 000 habitants, 9 mois en moyenne pour les
zones rurales
⚫ Un cout de 101,3 milliards d’euros en France (1300€ par habitant)
⚫ Des contentieux (européens et nationaux) pour non respect des valeurs limites
et des condamnations de l’État pour carence fautive
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Actions menées par l’Etat
⚫ Suivi des plans de protection de l’atmosphère
⚫ Participation à l’élaboration des PCAET pour lesquels la récente loi LOM est
venue renforcer les obligations concernant la qualité de l’air
⚫ Accompagnement des parties prenantes dans leurs actions en faveur de la
qualité de l’air
⚫ Gestion des épisodes de pollution
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Enjeux prioritaires pour le secteur agricole
⚫ La réduction des émissions d’Ammoniac (émis à 95% par l’agriculture) qui
n’atteint pas à ce jour la baisse fixé dans le PREPA (-4 % à partir de 2020, -
8 % à horizon 2025 et -13 % à partir de 2030 ; par rapport aux émissions de
l’année 2005)
⚫ L’amélioration des connaissances sur les actions de suivi des pesticides dans
l’air : la campagne nationale exploratoire menée en 2018-2019 par l’ANSES et
le réseau des AASQA afin d’évaluer la possibilité de mettre en place une
surveillance réglementaire de ces substances
⚫ La poursuite des actions de réduction de l’exposition aux pesticides dans l’air
via le projet RePP’Air
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INTRODUCTION
Philippe Blondeau, Chargé de missions ECOPHYTO & Biodiversité, Ingénieur Territorial
DEPHY GCPE Auvergne-Limousin, Chambre régionale d'agriculture Nouvelle-Aquitaine
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Des objectifs partagésPhilippe Blondeau, chambre régionale d’agriculture Nouvelle-Aquitaine
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Objectifs
Disposer de connaissances techniques et scientifiques pour appréhender les processus de transfert de produits dans l’air
Pouvoir accompagner la profession agricole vers des solutions performantes, limitant les risques tout en restant économiquement et socialement pertinentes
Positionner le partenariat au cœur du projet : consolider les liens entre partenaires pour avancer ensemble
2
Durée du projet : 2017-2020
CASDAR AAP Innovation et Partenariat 2016
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Un projetmultipartenaires
• 26 partenaires• 7 sites étudiés
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Démarche générale
Réalisation des mesures hebdomadaires de produits phytosanitaires dans l’air
Réalisation d’enquêtes de pratiques agricoles autour du
site de mesures
Analyses des données recueillies
Mise en relation des mesures et des pratiques agricoles enquêtées
Développement d’outils permettant d’estimer les transferts potentiels de produits phytosanitaires dans l’air
Transferts de solutions techniques au secteur agricole et communication objective
Action 4
Action 1
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LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS L’AIR
Florie Francony, Ingénieure d'études, Atmo Nouvelle-Aquitaine
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Les produits phytosanitaires dans l’air
Florie Francony
Atmo Nouvelle-Aquitaine
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Le devenir des pesticides dans l’air
• 3 modes de transfert des produits phytosanitaires vers l’atmosphère : ➢ par dérive au moment des applications
➢ par volatilisation à partir des sols et plantes traités
➢ par érosion éolienne sous forme adsorbée sur les poussières de sols traités
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Une méthodologie harmonisée et discutée en début de projet
• Prélèvement ➢ phases gazeuse et particulaire sur 1 semaine avec un
préleveur bas débit (type Partisol)
➢ phase particulaire sans coupure granulométrique
• Analyses ➢ en différé en laboratoire avec les phases gazeuse et
particulaire groupées
➢ 2 laboratoires d’analyses (Ianesco et Micropolluants)
Normes AFNOR XPX 43-058 et 43-059
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Liste des substances recherchées
• La liste Anses de substances hautement prioritaires et prioritaires publiée en début de projet
• Identification des substances à suivre en priorité autour des sites de mesure retenus, notamment à l’aide des données de vente dans un rayon de 5 km (SPH’AIR-juin 2016)
• Substances d’intérêt identifiées localement par les Chambres d’agriculture
4
➔ Faisabilité technique
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2017
Mois
Semaine 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 1 2
Centre - Val de Loire
Arboriculture/GC1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Auvergne-Rhône-Alpes
Aboriculture/GC1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Lorraine
Polyculture - élevage1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Alsace
Grandes cultures1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Bretagne
Polyculture-élevage1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Nouvelle-Aquitaine
Viticul ture/GC1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Pays de la Loire
Vi ticul ture1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Février Mars Avril Mai JanvierNovembre DécembreJuin Juillet Août Septembre Octobre
Loire Atlantique
Charente
Drôme
Morbihan
Meurthe et Moselle
Bas-Rhin
Cher
Sites de mesure
• Choix des sites de mesures : sites historiques AASQA, sites expérimentaux des Chambres
Bougé-Chambalud
Vignes Vergers Grandes Cultures
Zone Urbaine Autre
St Martin d'Auxigny
Vignes Vergers Grandes Cultures
Zone Urbaine Autre
Ohnenheim
Vignes Vergers Grandes Cultures
Zone Urbaine Autre
Kerguénennec
Vignes Vergers Grandes Cultures
Zone Urbaine Autre
Mange Seille
Vignes Vergers Grandes Cultures
Zone Urbaine Autre
Briacé
Vignes Vergers Grandes Cultures
Zone Urbaine Autre
St Saturnin
Vignes Vergers Grandes Cultures
Zone Urbaine Autre
➔ Exemple de calendrier des mesures sur une année avec une période commune minimum pour tous les sites d’avril à juin
MorbihanPolyculture-élevage
Meurthe-et-MosellePolyculture-élevage
CherArboriculture-Grandes
cultures
DrômeArboriculture-Grandes
cultures
Bas-RhinGrandes cultures
CharenteGrandes cultures -
Viticulture
Loire-AtlantiqueViticulture
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Sites charentais
• Site rural dans l’agglomération du Grand Angoulême
• Environnement agricole du site : mixte vignes/grandes cultures
• Historique de mesures depuis 2015
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Résultats
• Près de 37 000 données au niveau national• Selon les sites et les années :
➢ 36 à 117 molécules recherchées➢ 9 à 30 molécules quantifiées
0
5
10
15
20
25
30
35
Bretagne - Polyculture-élevage
Auvergne-Rhône-Alpes -Arboriculture /GC
Lorraine - Polyculture-élevage
Alsace - Grandes cultures Centre - Val de Loire -Arboriculture/GC
Nouvelle Aquitaine -Viticulture/GC
Pays de la Loire - Viticulture
No
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18
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30
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2017 2018 2019
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Résultats
➔ Concentrations moyennes annuelles en Charente➔ Nombre de molécules quantifiées en Charente
• Le nombre de molécules quantifiées et les concentrations maximales sont liées : ➢ aux herbicides sur les sites « Grandes Cultures » et « Polyculture - Elevage »
➢ aux fongicides sur les sites « Viticulture »
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Résultats• Le nombre de molécules quantifiées et les concentrations
maximales sont liées : ➢ aux herbicides sur les sites « Grandes Cultures » et « Polyculture - Elevage »
➢ aux fongicides sur les sites « Viticulture »
Herbicides
Fongicides
Insectides
2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019
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Résultats
2018
2019
2017
• Les évolutions temporelles des concentrations sont caractéristiques du type de culture, des traitements appliqués et de la météo
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Résultats
• Les sites de mesure ayant des pratiques de cultures similaires présentent des profils de répartition des concentrations proches
Arboriculture / Grandes Cultures
Grandes Cultures
Vignes
S-métolachlore (herbicide) Folpel (fongicide)
Loire Atl Bas-Rhin Charente Cher
Ligne centrale : médianeBoîte : 50 % des données
Les extrémités des moustaches : 10 % des données y sont supérieures ou inférieures
Pendiméthaline (herbicide)
Loire Atl Bas-Rhin Charente Cher Loire Atl Bas-Rhin Charente Cher
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Résultats
• Profil annuel des concentrations du S-métolachlore en Charente : ➢ retrouvé au printemps ➢ maximum semaine 21 puis décroissance des concentrations
Traitements à chaque semaine où la molécule est quantifiée ?
Re-volatilisation dans les semaines qui suivent les traitements ?
Apport de sources lointaines (plusieurs kilomètres) ?
2019
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Conclusion
• Renforcement de la connaissance des concentrations dans l’air ambiant
• Au-delà des systèmes de culture, difficulté d’exploitation :➢ quels traitements sont appliqués lors des mesures ?
➢ formulation des produits commerciaux utilisés à proximité des mesures
➔Mettre en relation les données de mesurecollectées et des enquêtes sur les pratiquesagricoles sur le terrain (action 2 du projet)
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SONDAGE
Question : Selon vous, à quelle distance moyenne du point d’application
peut-on retrouver des pesticides dans l’air ?
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ANALYSE DES PRATIQUES AGRICOLES POUR DÉVELOPPER
LES CONNAISSANCES SUR LES TRANSFERTS DE PRODUITS
PHYTOSANITAIRES DANS L’AIR
Damien Roy, Conseiller environnement, Chambre d'agriculture de la Charente
Analyse des pratiques agricoles pour développer les
connaissances sur les transferts de produits phytosanitaires dans
l’air
Damien ROY, conseiller environnement, Chambre d’agriculture 16
➢ Travaux réalisés sur la commune de
Saint-Saturnin
➢ Création d’un Comité de PILotage avec
implication de la mairie, du Grand
Angoulême et des partenaires agricoles
(BNIC, Coop et Négoces, Lycée agricole,
Chambre d’agriculture, FREDON…)
➢ Réunions de présentation du projet
➢ Rencontres individuelles avec les
agriculteurs
Le travail avec les agriculteurs
- Secteur de 267 ha déclarés à la PAC
- 2019 : 50% de surfaces enherbées, 35%
de vignes, le reste en céréales
- 17 exploitants différents recensés
(13 on accepté de participer à l’enquête)
- Enquêtes auprès des exploitants du
secteur par 3 stagiaires de 2017 à 2019
- Réalisation des enquêtes et récupération
des données
- Enregistrement des données dans les
outils pour en sortir des indicateurs
Le travail avec les agriculteurs
zone d’étude : 1 km de rayon autour du préleveur
➢ Informations sur les parcelles :
✓ Pente,
✓ Texture,
✓ Battance,
✓ Matière organique,
✓ Profondeur…
➢ Pratiques dans les parcelles :
✓ Culture,
✓ Ecartement des rangs,
✓ Enherbement,
✓ Désherbage mécanique,
✓ Confusion sexuelle…
✓ Description du traitement:
✓ Type pulvérisateur (porté, projeté, pneumatique…)
✓ Type de buses,
✓ Présence de panneaux,
✓ Pourcentage traité,
✓ Couverture du sol…
Le travail avec les agriculteursLes enquêtes
Zoom sur les haies :
Cartographie des haies de la zone et
caractérisation de chaque parcelle :
- Hauteur de la haie
- Haie poreuse ou haie
- Situation géographique de la haie
entre la parcelle et le point d’analyse
61
98
67
40
8375
87
68 69
46
3224
33
50
15 1826
1813 12 9
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60
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120
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Moyenne sur 3 campagnes par site
Nombre demolécules analysées
Nombre demolécules utiliséessur la zoneenquêtéeNombre demoléculesquantifiées aumoins une fois
Nombre de molécules utilisées / quantifiées
5
En moyenne annuelle par site :• 40 à 98 molécules analysées• 24 à 68 molécules utilisées• 9 à 26 molécules quantifiées au moins une fois
4 cas de figure identifiés :
• Substances actives utilisées mais non retrouvées dans l’air
• Substances actives utilisées et quantifiées uniquement en période de traitements → transfert par dérive
• Substances actives utilisées et retrouvées au-delà de la période de traitements → transfert par volatilisation
• Substances actives quantifiées ou détectées mais non utilisées sur la zone d’étude → transfert depuis une parcelle située au-delà d’un km : volatilisation ou absence de donnée d’enquête
Molécules utilisées régulièrement jamais retrouvées (majorité des molécules)
0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.0 ng/m3
1.0 ng/m3
2.0 ng/m3
3.0 ng/m3
4.0 ng/m3
5.0 ng/m3
Epandu (Kg) 0,01 1,750,560,03 0,70
Semaine6 9 12 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 32 34 36 38 40 42 43 45 48
Tebuconazole - 2018
Molécules utilisées régulièrement retrouvées ponctuellement : transfert
0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.300.23
0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.0 ng/m3
1.0 ng/m3
2.0 ng/m3
3.0 ng/m3
4.0 ng/m3
5.0 ng/m3
Epandu (Kg) 0,63 0,740,220,14 0,41
Semaine9 10 12 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 34 36 38 40 42 45 48
Cyazofamide -2017
Molécule retrouvée pendant plusieurs semaines après les traitements : volatilisation
0.000.000.000.000.00
0.310.29
2.16
2.60
3.66
2.722.42
4.42
1.01
3.47
1.18
2.06
0.580.630.33
0.69
0.000.000.000.000.000.000.000.0 ng/m3
1.0 ng/m3
2.0 ng/m3
3.0 ng/m3
4.0 ng/m3
5.0 ng/m3
Epandu (Kg) 2,86 18,692,496,44 5,191,24 1,54
Semaine9 10 12 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 34 36 38 40 42 45 48
Folpel - 2017
Molécule retrouvée mais très peu utilisée dans la zone :Volatilisation ou manque de données
0.000.000.000.00
0.71
0.000.000.000.000.20
0.000.100.120.140.150.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.09
0.0 ng/m3
1.0 ng/m3
2.0 ng/m3
3.0 ng/m3
4.0 ng/m3
5.0 ng/m3
0,05
9 10 12 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 34 36 38 40 42 45 48 51
Tetraconazole - 2017
Les 12 molécules retrouvées le plus fréquemment ont des profils «volatilisation »
Substances actives Profil Action Cultures
Folpel volatilisation Fongicide Vigne
Chlorpyriphos-méthyl volatilisation Insecticide Vigne, Arboriculture
Prosulfucarbe volatilisation herbicide Grandes cultures, maraîchage
Pendiméthaline volatilisation herbicide Grandes cultures
Chlorothalonil volatilisation Fongicide Grandes cultures
Anthraquinone transfert Fongicide Interdit
Spiroxamine volatilisation Fongicide Vignes et grandes cultures
Métolachlore volatilisation Herbicide Grandes cultures
Triallate transfert Herbicide Grandes cultures
Pyriméthanil volatilisation Fongicide Maraîchage, Vignes
Cymoxanil volatilisation Fongicide Maraîchage
Lindane transfert Insecticide Interdit
Substance active Utilisation
Fosétyl-Aluminium Fongicide vigne
Métirame Fongicide vigne
Folpel Fongicide vigne
Glyphosate Herbicide vigne
Sulfate de cuivre Fongicide vigne
Mancozèbe Fongicide vigne
Soufre Fongicide vigne
Amétoctradine Fongicide vigne
Soufre micronisé Fongicide vigne
Disodium phosphonate Fongicide vigne
Hydroxyde de cuivre Fongicide vigne
Spiroxamine Fongicide vigne
Oxyfluorfène Fongicide vigne
Diméthomorphe Fongicide vigne
Propyzamide Herbicide
Flumioxazine Herbicide
Les molécules les plus utilisées sur le site en 2018
Analyse des liens entre mesures et propriétés physico-chimiques
2 groupes étudiés : Fongicides + Insecticide et Herbicides
Propriétés testées :
- DT50 sol / DT50 hydrolyse / DT50 air : temps de demi-vie dans le sol, l’eau et l’air➔ Plus elle est élevée, plus la molécule met du temps à se dégrader dans le milieu
- Koc : coefficient de partage carbone organique/eau➔ Plus il est important, plus la molécule est retenue par le sol
- PVS : pression de vapeur saturante➔ Plus elle est grande, plus la molécule est volatile
- Solubilité➔ Plus elle est importante, moins la molécule est volatile
- Log Kow : logarithme du coefficient de partage octanol/eau➔ S’il est élevé, la molécule tendra à être lipophile (et hydrophobe)
- Constante d’Henry : PVS/Solubilité➔ Plus elle est élevée, plus la molécule est volatile
Objectif : Observer s’il existe un lien entre certaines variables physico-
chimiques et les flux relevés dans l’air
Résultats :
➔ Groupe Fongicides + Insecticide : Une tendance est observée avec la
PVS et la constante d’Henry (coefficients de corrélation entre 0,45 et 0,7)
➔ Groupe Herbicides : Une tendance est observée avec le Log Kow et la
constante d’Henry (coefficients de corrélation entre 0,45 et 0,7)
Analyse des liens entre mesures et propriétés physico-chimiques
➢ Les fongicides et l’insecticide retrouvés dans l’air sont plutôt ceux avec une
PVS et une constante d’Henry élevées, donc les plus volatiles.
➢ Les herbicides retrouvés sont surtout ceux qui sont hydrophobes (et
volatiles).
Analyse des formulations des produits
Objectif : Voir si les formulations influencent différemment les transferts vers
l’air suite à l’application d’un produit
Exemple :
→ Il est observé une tendance à plus retrouver la
spiroxamine dans l’air lorsqu’elle est appliquée avec la
formulation SC (suspensions concentrées) que EC
(concentrés émulsionnables)
➢ Des différences peuvent être
observées suivant la formulation
utilisée
➢ Les résultats sont à nuancer car
d’autres facteurs (pratiques agricoles,
météo, caractéristiques des
molécules …) peuvent aussi jouer sur
ces observations.
Utilisation d’I-Phy2
Intégrations des données dans un outil d’évaluation des risques : I-Phy2.
➢ Données sur le sol (type de sol, profondeur…)
➢ Données techniques de la parcelles (enherbement…)
➢ Données du traitement (date, molécule, dose, pulvérisateur..)
➢ Données sur la molécule
Outils de l’INRA de ( Colmar Bockstaller et Girardin ) qui permet de donner
une note de risque de transfert de la molécule vers le compartiment aérien
à chaque traitement de chaque parcelle.
Ces notes vont de 0 à 10, sachant que plus la note est élevée, plus le risque est
faible.
On considère qu’un traitement présente un risque non négligeable à partir du
moment où la note est inférieure à 7.
Répartition des notes I-Phy sur 3 ans
Notes supérieures à 7 Notes inférieures à 7
Utilisation d’I-Phy2
• Evaluation des risques sur des traitements réalisés (en expérimentation,parcelles agricoles, etc.)
• Aide au choix de produits (et conditions traitements)
• Evaluer les risques de programmes de traitements innovants
Utilisation d’I-Phy2
RePP’Air, c’est :
• Une analyse inédite permise par le partage des
données mesures/pratiques entre AASQA,
chambres et recherche agronomique
→ Importance de continuer à travailler en
partenariat
RePP’Air, c’est :
• Une analyse qui a permis de compléter les
connaissances sur les mécanismes de transferts et de
poser des constats :
– Majorité des molécules appliquées ne sont pas retrouvées dans l’air
– Pour une majorité celles qui sont retrouvées : un conseil et des pratiques
permettant de réduire les usages permettrait une baisse des transferts
dans l’air
– Quelques molécules pour lesquelles le jeu de données du projet ne
suffit pas à expliquer les mécanismes de transfert → besoin de la
recherche pour préciser et proposer des solutions
RePP’Air, c’est :
• La création d’outils mobilisables pour le conseil
agricole par exemple l’indicateur IPHY AIR qui traduit
les risques potentiels de transferts de produits
phytosanitaires dans l’air
• Des ressources pédagogiques pour l’enseignement
agricole
Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020
QUESTIONS / REPONSES
Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020
PAUSE
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2DE PARTIE : POINT D'AVANCEMENT DE L’ACTION 2 DU PRSE
NOUVELLE-AQUITAINE VISANT À METTRE EN PLACE UNE
STRATÉGIE DE RÉDUCTION DES EXPOSITIONS AUX PESTICIDES
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PRÉSENTATION DE L'ACTION 2 DU PRSE NOUVELLE-AQUITAINE
Intervenant : Delphine Maurice, fonctionnelle santé-environnement, DREAL
Nouvelle-Aquitaine
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Pilote action : DREAL
Opérateur:
ATMO NA appuyé par
un consultant
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Mesure 2.2 : accompagnement des initiatives locales visant
à la réduction des expositions aux pesticides agricoles
Contenu :
▪ 2 appels à projets lancés par la DREAL : 2019 et 2021
▪ Accompagnements individualisés auprès des lauréats des appels à projets et porteurs de contrats CLS ou PAT (études, cahier des charges, groupes de travail,...)
▪ Autres accompagnements individuels ou collectifs (interventions ponctuelles, mise en place de groupes de travail, analyses)
➢ dont celui de Mme Mathilde Hermelin Burnol (univ poitiers) - Projet de thèse
en géographie "le périurbain, le rural français et les pesticides : inégalités
environnementales et reconfigurations territoriales"
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REGARDS CROISES SUR LA PERCEPTION PAR LES HABITANTS ET LES
CHARTES RIVERAINS
Carine Tagliamonte, Responsable de l’équipe Ecophyto, Chambre régionale d'agriculture
Nouvelle-Aquitaine [email protected]
Mathilde Hermelin-Burnol, Agrégée de géographie et Doctorante à l’Université de Poitiers
(laboratoire Ruralités) [email protected]
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Déploiement des chartes riverains en Nouvelle-Aquitaine
✓ Un dispositif encadré par un contexte réglementaire datant de 2018 :
• L’architecture des
textes repose sur :
• Un décret qui fixe
le contenu de la
charte riverain et
les modalités de
son élaboration
• Un arrêté qui fixe
de nouvelles ZNT
(zones de non
traitement)
concernant les
zones
d’habitation
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Déploiement des chartes riverains en Nouvelle-Aquitaine
Les chartes ont un périmètre départemental
Elles comportent à minima :
- des modalités d’information des résidents ou
des personnes présentes
- les distances de sécurité et les mesures
apportant des garanties équivalentes
- des modalités de dialogue et de conciliation
entre les utilisateurs et les habitants concernés
- les modalités de son élaboration et de sa
diffusion
- l’association départementale des maires ainsi
que les maires des communes concernées font
partie des acteurs obligatoires de la
concertation
Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020
Déploiement des chartes riverains en Nouvelle-Aquitaine
✓ Introduction de nouvelles ZNT
« zones d’habitation »
✓ Possibilité de réduction des
zones de non traitement dans le
cadre des chartes
départementales, sous réserve
d’utilisation de matériel anti-dérive
dont la performance a été évaluée
par les instituts de recherche et
validée par l’ANSES
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Déploiement des chartes riverains en Nouvelle-Aquitaine
En Nouvelle-Aquitaine :
- Le processus a été enclenché dans tous les départements, 10 chartes ont
été validées à ce jour, et mises en ligne sur les sites des préfectures
- Un processus de concertation publique démarré au printemps (via enquête en
ligne du fait de la situation sanitaire)
- Relais dans la presse régionale et locale (Sud-Ouest, La Montagne…) et presse
agricole (Le sillon, l’Avenir Aquitain, Horizon agricole…), via les réseaux sociaux
des chambres d’agriculture (twitter, facebook) et par les partenaires (OPA,
association des maires…)
- Des réunions publiques organisées
- Un nombre d’avis/contributions variable d’un département à l’autre : d’une
60aine à près de 1000
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Déploiement des chartes riverains en Nouvelle-Aquitaine
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Déploiement des chartes riverains en Nouvelle-Aquitaine
Et après?✓ La signature des chartes est une étape : ces chartes sont
« vivantes »
✓ Mise en place de comité de suivi/pilotage, cellule de
dialogue départementale et groupes de travail dédiés
✓ Communication auprès des agriculteurs, des riverains et du
grand public
✓ Intégration de ces nouvelles ZNT dans le conseil et les
itinéraires techniques
✓ Ponts à consolider entre ces chartes et les autres actions
menées par filière pour réduire l’usage des produits
phytosanitaires (VitiREV, réseaux DEPHY, groupes 30 000…)
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Les riverains au-delà des chartes
Intervenante : Hermelin-Burnol Mathilde, agrégée de géographie et doctorante à
l’Université de Poitiers (laboratoire Ruralités)
Thèse en cours sur les conséquences territoriales de la montée des enjeux
liés aux produits phytosanitaires sur les territoires ruraux et périurbain en
Nouvelle-Aquitaine
✓ Les aménagements mis en place pour y répondre de la part des riverains et des
agriculteurs
✓ Les ZNT et les chartes-riverains …
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Les riverains au-delà des chartes :
Qui sont les riverains ?
✓ Les résidents limitrophes aux parcelles agricoles (concernés par les ZNT)
✓ Les habitants (consultés dans les chartes)
✓ Les promeneurs (Règlement européen de 2009)
✓ Les associations …
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Les riverains au-delà des chartes
Une variété de demandes selon les contextes géographiques :
✓ Identification d’une personne référente avec qui communiquer
✓ Information sur les pratiques agricoles
✓ Information sur les périodes de traitement
✓ Adaptation des pratiques agricoles
« je me pose des questions, auxquelles
personne ne m'a répondu »
« en qualité de néophyte il est un peu difficile
de s'y retrouver »
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Les riverains au-delà des chartes
Des dispositifs innovants pour communiquer
✓ Le comité de suivi des chartes
✓ Un système de drapeaux
✓ Les outils numériques : mail, application …
✓ La communication directe
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QUESTIONS / REPONSES
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PROJET DU SYSDAU (SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE L’AIRE
MÉTROPOLITAINE BORDELAISE)
Intervenante : Sylvia Labèque, Directrice, Sysdau
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Le Sysdau et le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise
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Aménager les lisières viticoles
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La méthodologie engagée
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Exemples d’outils et moyens d’actions à expérimenter
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Exemples d’outils et moyens d’actions à expérimenter
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Exemples d’outils et moyens d’actions à expérimenter
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SONDAGE
Question : Avant ce webinaire, aviez-vous pris connaissance de la charte riverains
ou des travaux engagés sur la charte de votre département ?
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Projet du Syndicat de défense de l'AOP Pomme du Limousin
Intervenants :
Agnès Donzeau, Directrice du SDPL
Fabrice Micouraud, Porte-parole de l’Association Allassac ONGF
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Mise en place de dispositifs d’information des
usagers du territoire sur les risques d’exposition
aux produits phytosanitaires dans la zone de
production de l’AOP Pomme du Limousin
Projet porté par un groupe multi-acteurs
Montant du projet : 39 650 euros financés à 100% par la DREAL
Objectifs :
▪ Apaiser les tensions sur le territoire
▪ Anticiper l’apparition de conflits entre producteurs et riverains liés à l’utilisation des produits
phytosanitaires en répondant à une attente forte des riverains portant sur le droit à l'information
préalable aux traitements
▪ Répondre par une solution pratique aux préconisations du décret du 27 décembre 2019
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Application mobile « Phyto’Alerte »
Application gratuite, facile d’utilisation,
disponible en version IOS et AndroidPrincipe :
❑ Le riverain et le randonneur
sont informés des traitements
et peuvent signaler des
traitements non déclarés
❑ L’arboriculteur déclare
ses traitements à venir
(accès sécurisé)
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Implantation de manches à air
Généralisation de l’implantation de manches à air sur 18
communes, dans les secteurs les plus concernés par la
proximité entre vergers et habitations ou voies
publiques, suite au bilan positif de l’implantation de 3
manches à air en 2017 à titre expérimental.
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Bilan à fin 2020
➢ Campagne de communication « Phyto’Alerte » au printemps 2021
➢ Implantation des nouvelles manches à air au 1er trimestre 2021
❖ Application mobile (mise en place fin mars 2020) :
❖ Sur 190 producteurs, 62% ont signé une autorisation annuelle d’utilisation de leurs données (RGPD) et peuvent donc
télécharger l’application, 33% d’entre eux utilisent l’application mobile « Phyto’Alerte » (dont 71% de façon régulière)
❖ 736 téléchargements au 20/11/2020 (473 sur Android et 263 sur IOS)
❖ Manches à air : acquisition de 33 manches à air
Perspectives 2021
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QUESTIONS / REPONSES
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PROGRAMME DE TRAVAIL FIN 2020-2021 DE L'ACTION 2 DU PRSE
NOUVELLE-AQUITAINE
Intervenants :
Sébastien Leonard, consultant pour ATMO Nouvelle-Aquitaine
Delphine Maurice, fonctionnelle santé-environnement, DREAL Nouvelle-Aquitaine
Mesure 2.2 : Accompagner les initiatives locales visant la réduction des expositions de la population aux pesticides agricoles
• Finalisation du recensement des initiatives locales
• Animation du groupe de travail régional sur les dispositifs de notification des
traitements
• Analyse/Retour d’expérience sur la prise en compte des zones de non traitement dans
les documents d’urbanisme (en lien avec la mesure 8.2 du PRSE « santé environnement
dans les PLUi »)
• Lancement de l’appel à projet DREAL n°2 (1er semestre 2021) et accompagnement des
lauréats
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OS1• Qui lance l'AAP : la DREAL
• Quand ? 1er semestre 2021
• Ou retrouver toutes les informations ? Sur http://www.nouvelle-aquitaine.prse.fr
• Pour quelle enveloppe totale ? 150k€-sous réserve de la disponibilité des crédits de
l’Etat
• Qui peut déposer un dossier ? toute structure avec une action à but non lucratif,
priorité aux CT, chambres consulaires, représentants de professionnels, lycées
agricoles. ++ pour les groupements multi-acteurs/parties prenantes,
• Quoi ? Respect réglementation yc application chartes départementales "loi Legalim",
dispositifs de protection éprouvés non financés, systèmes opérationnels d'information,
évaluation de dispositifs, certifications ou programmes...
• Quelle complémentarité ? En articulation avec les AAP Ecophyto et de la Région
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Quelques informations sur l’appel à projet DREAL n°2
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CONCLUSION
Christelle Bellanger, Responsable du service communication, Atmo Nouvelle-Aquitaine
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A BIENTÔT
Présentations et replay du webinaire prochainement en ligne