MEMENTO DEPARTEMENTAL DES DIRECTIVES POUR

L’ORGANISATION DE L’EPS dans le 1° degré

Référentiel des conditions réglementaires en vigueur en

VAUCLUSE

SOMMAIRE Présentation de M le directeur académique p2 1. LES PROGRAMMES p.3 2. LE VOLET EPS DU PROJET D’ECOLE p.4 3. LA PLACE DE L’ENFANT p.5 4. LA PLACE DE L’ENSEIGNANT p.6 5. LE RECOURS AUX INTERVENANTS EXTERIEURS p.7 à 9 6. LA PLACE DU PARTENARIAT p.10 et 11 7. LES APS SUPPORTS DE L’EPS p.12 et 13 8. L’EQUIPE DEPARTEMENTALE EPS 1ER DEGRE p.14 9. LA SECURITE p.15 à 18 10. ANNEXES : INVENTAIRE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES DE REFERENCE p 19 à 21

Version 2014

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PREFACE

La consultation des textes réglementaires en vigueur peut rester une gageure pour tout enseignant, compte tenu de la diversité des sources, de la nature des textes et de l’évolution de ladite réglementation. Véritable outil à destination de l’équipe des maîtres mais aussi des partenaires qui participent à l’action éducative, ce « mémento » est conçu pour constituer une source privilégiée d’information en direction de tous ceux qui œuvrent pour la mise en œuvre d’une EPS au service des programmes de l’école dans un contexte réglementaire. : il se veut être la référence départementale en la matière.

Le document que nous présentons ci-dessous s’inscrit dans un ensemble qui installe le cadre du Plan d’Action Départemental pour l’EPS dans le 1er degré pour le Vaucluse (PAD). Ce mémento vient ainsi compléter le document diffusé dans les écoles en 09/2004 : « Activités Physiques et Sportives et Sorties Scolaires », la spécificité de l’EPS voulant que ses mises en œuvre soient souvent menées hors du strict cadre géographique de l’enceinte de l’école.

Le contenu ne consiste pas simplement en une simple compilation des textes réglementaires (dont le lecteur trouvera néanmoins en annexe et avec beaucoup de précision, l’intégralité des références). Ce document constitue l’essentiel de ce qu’il faut connaître pour mettre en œuvre l’EPS dans le cadre des Instructions officielles. Ainsi, est ici repris l’ensemble des dispositions retenues par le département du Vaucluse et qui constituent la déclinaison locale des textes nationaux au regard de l’histoire de notre département et de ses spécificités. La répartition dans les rubriques étant censée guider l’utilisateur.

La description des caractéristiques de ce document implique qu’il soit évolutif afin d’en permettre son actualisation. C’est une des conditions de son efficience, et l’équipe EPS restera mobilisée autour de cet objectif. La mise en ligne de cet outil nous autorise la souplesse nécessaire à sa mise à jour. La Commission Départementale pour l’EPS dans le 1er degré, pour sa part, continuera à apporter son concours à la définition de cette politique : il en va de notre volonté de défendre la polyvalence du maître et sa nécessaire maîtrise de TOUTE action menée dans sa classe.

Je remercie l’équipe EPS 1er degré du Vaucluse d’avoir mis son énergie au service de l’élaboration de cette contribution très utile, ne doutant pas que chacun en fera le meilleur usage.

Le directeur académique du Vaucluse

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1 LES PROGRAMMES (prise en compte de l’ELEVE) Arrêté du 09/06/2008 (JO du 17/62/2008 et BOEN n°3 du 19/06/2008

Programmes d’enseignement de l’école primaire Décret N° 2006.830 du 11/07/2006 (JO du 12/07/2006 et BOEN N° 29 du 20/07/2006) Socle commun de connaissances et compétences ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

• L’EPS poursuit les finalités (valeurs) suivantes: la Santé, la Sécurité, la Responsabilité, l’Autonomie, la Socialisation (respect de soi-même, des règles, des autres, solidarité, …).

• L’EPS, apporte sa contribution au développement global de l’individu. et vise 3 objectifs généraux : - Développement des capacités (et des ressources nécessaires aux conduites) motrices. - Accès au patrimoine culturel que représente les diverses APSA, pratiques sociales de référence. - Acquisition de compétences et connaissances nécessaires à la bonne gestion et à l’entretien de sa vie physique.

• Un quota d’heures EPS est fixé à 108h/an pour tous les élèves de l’école élémentaire. A l’école maternelle, les programmes de 2008 évoquent une quantité de pratique suffisante « d’activités renouvelées d’année en année, de complexité progressive». • Les Activités Physiques Sportives et Artistiques (APSA), retenues par les équipes ne le sont pas pour elles

mêmes. Aux C2 et 3, il n’existe pas de contraintes propres au choix des activités qu’il convient de retenir, l’enseignant est appelé à exploiter les ressources locales. Supports de l’EPS, discipline d’enseignement, les APSA ne sont que des moyens et non des fins en soi. A noter que les pratiques sociales de référence n’apparaissent qu’au C3. Il faudra toujours opérer un traitement didactique pertinent aux objectifs visés par l’EPS : la maîtrise des compétences énoncées dans les programmes.

• 4 compétences sont identifiées, communes aux cycles 2 et 3 de l’école primaire, (avec de légères différences dans leur formulation) :

-Réaliser une performance (mesurée) -Adapter ses déplacements à différents types d’environnement -Coopérer (et) ou s’opposer individuellement et collectivement -Concevoir et réaliser des actions à visée expressive, artistique, esthétique Pour l’école maternelle, le législateur a retenu une déclinaison particulière pour tenir compte de l’âge des élèves relativement à ces mêmes compétences et aux activités pratiquées. • Ces compétences sont reprises dans le Socle commun (piliers 6 et 7 notamment). « A l’école … tous les enseignements et toutes les disciplines ont un rôle à jouer dans l’acquisition du socle. … les pratiques scolaires … sportives y contribuent pleinement ». Pour le C2 et le C3, 2 paliers sont définis correspondant chacun à un niveau de maîtrise: ce niveau s’actualise dans une performance (= savoir faire en situation) parfois décrite sommairement dans les programmes, et qu’il conviendra de toujours contextualiser (durée, distance, lieu de pratique, nombre de pratiquants,…) • L’Inspection Générale (IGEN) précise que les recommandations déclinées dans les programmes de 2002/7 ne

sont pas obsolètes. On n’hésitera pas à s’y reporter: - Il appartient à chaque équipe d’enseignants de déterminer le « menu » retenu au niveau de chaque Cycle

pour répondre aux attentes de l’école. Ce « menu » est formalisé par les équipes pédagogiques sous forme d’une programmation précise des activités (= organisation dans le temps et les espaces, au regard des programmes, des compétences à acquérir, des contraintes et ressources locales). Les activités aquatiques font l’objet de recommandations spécifiques (cf. circ. de 2004).

- Chaque année les 4 compétences spécifiques sont abordées en s’appuyant sur programme équilibré d‘APSA. Les actions motrices ne sont pas construites pour elles-mêmes mais prennent tout leur sens au travers des différentes APSA, socialement codifiées ou non (c’est aussi le cas pour la maternelle).

- Dans tous les cas, il s’agit de garder à l’EPS son objectif premier, c’est à dire l’apprentissage d’actions motrices, et « le PARLER, LIRE, ECRIRE doivent se dérouler, pour leur plus grande part dans la classe, en amont et en aval de la séance d’EPS ».

- Pour prétendre ancrer les apprentissages conduits et propres à maîtriser une compétence, les contenus d’enseignement seront organisés sous forme de modules selon l’un des schémas suivants:

-soit 2 modules au moins de 5 à 6 séances chacun, consécutifs ou non, s’appuyant sur 2 APSA différentes -soit 1 seul module de 10 à 15 séances au moins portant sur une seule APSA.

- L’accent sera mis, sur la nécessaire transversalité dans laquelle doivent s’inscrire les apprentissages, et notamment sur le rôle essentiel du langage (verbalisation, oralisation, recours à l’écrit, lecture).

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2 LE VOLET EPS DU PROJET D’ECOLE Circulaire 92 196 du 03/07/92 (BOEN du 16/07/92)

Participation d’intervenants extérieurs aux enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires Circ 90.039 du 15/02/90 (BOEN spécial du 3/10/91)

Le projet d’école Circ.87.194 du 03/07/87 (BOEN n° 29 du 23/07/87)

L’EPS à l’école primaire N de S n° 83.509 du 13/12/83 (BOEN n° 3 du 19/01/84)

EPS à l’école maternelle et élémentaire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les textes cités en référence mettent l’accent sur l’importance que revêt ce document en terme de cohérence tant au regard des enseignements de l’école que dans un contexte éducatif élargi.

Ce volet spécifique du projet d’école revêt un caractère obligatoire dés lors que l’équipe des maîtres souhaite faire appel à des intervenants extérieurs pour mettre en œuvre des enseignements : c’est le document de référence qui permet à l’IEN de vérifier la pertinence de ce(s) recours.

Dans ce cas, il convient de déposer chaque année, autant de « fiches-actions » (véritables contrats enseignants / IE) que d’actions menées en co-intervention. (cf. § A, page 7)

Pour la formalisation de ces documents, vous voudrez bien vous référer au dispositif mis en place dans le département et disponible sous forme de fiches techniques et d’un préambule théorique placés sur le site internet IA Vaucluse et actualisés annuellement. N de S n° 83.509 du 13/12/83 (BOEN n° 3 du 19/01/84) EPS à l’école maternelle et élémentaire

« Le projet pédagogique, …élément organisateur, levier des transformations, …conçu et réalisé collectivement, doit conduire à l’acquisition de compétences, de savoir faire et de savoir être nouveaux » Circ. 90.039 du 15/02/90 (BOEN spécial du 3/10/91) Le projet d’école

« le projet d’école doit fortement articuler les actions proprement scolaires et les actions à finalités éducatives. » « le projet d’école repose sur une analyse de besoins »

Circ.87.194 du 03/07/87 (BOEN n° 29 du 23/07/87) L’EPS à l’école primaire

« Le projet d’action établi au niveau de l’école...constitue le contrat pédagogique...Il prend en compte les objectifs recherchés ,les ressources disponibles, les activités proposées, les outils d’évaluation » Circulaire 92 196 du 03/07/92 (BOEN du 16/07/92) Participation d’intervenants extérieurs aux enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires

« Ces activités s’intègrent nécessairement au projet …de la classe qui est lui même une traduction du projet d’école »

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---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3 LA PLACE DE L’ENFANT

Circulaire n° 99 136 du 21/09/99 (BOEN HS n°7 du 23/09/99) Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire 90.107 du 17/05/90 (BOEN n° 25 du 21/06/90) Contrôle médical des inaptitudes

N de S 85.229 du 21/06/85 (BOEN n°28 du 11/07/85 Assurances scolaires dans les établissements d’enseignement général

CD EPS du 10/12/2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

• L’EPS est une discipline obligatoire conformément aux programmes. Il n’existe aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’EPS : le principe de l’aptitude à priori est retenu pour tous les élèves. « Il convient donc, désormais, de substituer la notion d’inaptitude à celle de dispense. Les contre-indications seront formulées en termes d’incapacités fonctionnelles et non plus en termes d’APS interdites à l’élève. »( Circulaire 90.107) Un certificat d’inaptitude peut être établi par le médecin : il doit préciser la durée de validité. • La souscription d’une assurance est obligatoire pour toute activité facultative. ( : activités

occasionnelles, qui dépassent les horaires habituels de la classe ou pour lesquelles une participation financière est demandée aux familles)

L’assurance est facultative pour toutes les activités obligatoires ( : correspondant aux enseignements réguliers inscrites à l’emploi du temps et gratuites). ( Circulaire n° 99 136) « Le port de lunettes motive la souscription par les familles d’une assurance couvrant les dommages éventuels causés ou subis par un élève. …Le chef d’établissement est fondé à refuser un élève lorsque l’assurance ne présente pas les garanties exigées » (N de S 85.229)

• La législation définissant le droit à l’image doit conduire chaque enseignant à s’assurer par écrit auprès des familles que celles-ci autorisent que leur enfant puissent faire l’objet de prises de vues ou de photo dans le cadre des activités de classe comme dans le cadre des actions qui prolongent ce temps : en cas d’opposition des familles, une trace écrite doit le formaliser. (un document type est disponible auprès des CPD) (CD EPS 12/2002)

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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4 LA PLACE DE L’ENSEIGNANT

Circulaire n° 99 136 du 21/09/99 (BOEN HS n°7 du 23/09/99) Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire 92 196 du 03/07/92 (BOEN du 16/07/92) Participation d’intervenants extérieurs aux enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires

Décret 90788 du (BOEN n°) Organisation et fonctionnement de l’école

Circ.87.194 du 03/07/87 (BOEN n° 29 du 23/07/87) L’EPS à l’école primaire

N de S n° 83.509 du 13/12/83 (BOEN n° 3 du 19/01/84) EPS à l’école maternelle et élémentaire

Dossier de presse du 13/12/2001 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

« L’enseignement de l’EPS est comme les autres disciplines de la responsabilité propre de l’instituteur.. Qu’il agisse seul ou en équipe, le maître demeure le seul responsable, le seul garant de l’action pédagogique qu’il lui incombe d’organiser. C’est dire que sa participation sera toujours active dans tous les projets engagés.» (N de S 83 509)

Cette notion essentielle, socle de toute réflexion est également reprise dans d’autres textes parus ultérieurement : «Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires ,dans les conditions définies dans le règlement type départemental …., y compris dans le cas de participation d’intervenants extérieurs à l’école » (Décret n° 90.788) L’enseignement de l’éducation physique à l’école primaire est de la responsabilité des maîtres dont la polyvalence constitue à cet âge, un atout pour l’enfant. La notion de polyvalence d’équipe peut éventuellement se substituer à celle de polyvalence du maître en envisageant les échanges de services. « L’enseignement de la discipline incombe à l’enseignant responsable de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné…il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effectives. » (Circulaires 92 196 et 99 136). « le fonctionnement en équipe, favorisant le décloisonnement, permettant un travail par ateliers et l’utilisation optimales des compétences de chacun, devra être recherché aussi souvent que possible. » ( N de S 83 509) Toutefois, le législateur a très tôt placé des repères pour garantir à la fois la notion « d’adulte repère » et toute tendance à la substitution :

« Parce que l’Education Physique et sportive contribue au développement de l’enfant en lui permettant de développer ses capacités motrices, qu’elle participe à l’équilibre de l’état de santé, à l’éducation à la sécurité, au développement du sens de l’effort et des relations humaines, il n’est guère admissible d’accepter que cet enseignement échappe à la compétence des maîtres qui doivent la dispenser. Il serait même tout à fait inopportun que se poursuivre voire se développent des initiatives permettant à ces derniers de se décharger de cette discipline sur des personnes extérieures à l’école. » (Circulaire 87.194) Cette volonté se conçoit d’autant mieux si on l’envisage à travers le caractère polyvalent de l’enseignant et les fondements de cette polyvalence

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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5 LE RECOURS AUX INTERVENANTS EXTERIEURS

Circulaire IA du 08/10/2002 Directives départementales pour la mise en place de l’EPS dans le 1° degré

Circulaire n° 99 136 du 21/09/99 (BOEN HS n°7 du 23/09/99) Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire 92 196 du 03/07/92 (BOEN du 16/07/92) Participation d’intervenants extérieurs aux enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires

Décret 92.363 du 01/04/92 (JO du 03/04/92) Statut particulier du cadre d’emploi des ETAPS

N de S 87 373 du 23/11/87 (BOEN n° 45 du 17/12/87) Agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du 1° degré

Arrêté du22/02/95 (JO du 11/05/95) Liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités sportives (Tableau B du

30/07/65 modifié 72 validé par la loi 90.567 complété par Arrêté du 26/05/97 (JO du 03/06/97) CD EPS Lettre du ministère du 20/11/2002 au rectorat Décret 2012-1146 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives-titre de MNS- Lettre du DASEN aux maires du 24 mai 2013 « Agents territoriaux titulaires relevant d’une autre filière que sportive » ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N de S 87 373 du 23/11/87 (BOEN n° 45 du 17/12/87) Agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du 1° degré Ce texte présente un tableau récapitulatif des procédures et précise les domaines pour lesquels

l’agrément d’un intervenant est nécessaire…dont l’EPS (cf. le règlement type départemental). Il est délivré par le directeur académique. A) La notion d’agrément L’Ecole n’agrée pas les personnes: s’agissant des intervenants, un niveau de qualification est exigé. (cf. point B) La notion d’agrément ne peut s’apprécier qu’à l’intérieur d’un Projet et dans la limite des conditions ci-dessous :

1. C’est l’équipe pédagogique qui sollicite l’aide d’un intervenant, qu’il soit rémunéré ou bénévole, en fonction de besoins avérés.

2. Ces interventions doivent être prévues et justifiées (pertinence et cohérence) dans le volet Education Physique et sportive du projet d’école.

3. L’autorisation du directeur est requise. 4. Elle est complétée par un agrément délivré par le directeur académique (IEN par délégation) qui

se prononce sur la base - d’un projet précis, décrit dans une « fiche action » (voir page 4) élaborée au cours d’une rencontre préalable obligatoire décrivant les conditions de réalisation de l’action : organisation de la classe retenue, rôle de chacun, répartition des groupes, lieux de pratique, durée et période à laquelle est programmée l’action, savoirs en jeu, évaluation, autres renseignements complémentaires éventuels) - de la qualification détenue par l’intervenant (cf.§ B) 5. Cet agrément est réglementairement accordé pour une durée d’un an au plus.

Circulaire 92 196 du 03/07/92 (BOEN du 16/07/92)

Participation d’intervenants extérieurs aux enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires En préalable, on rappelle que « ceci suppose que l’enseignant ait toujours…la maîtrise de l’activité en cause » Le recours à ce type de personnel ne se justifie que s’il est nécessaire à la sécurité, s’il apporte une

compétence spécifique, « apporte un éclairage technique qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui

« L’organisation et la préparation de ces séances font l’objet d’une concertation entre les différents partenaires » «L’organisation générale des activités et le rôle de chacun doivent être définis avec précision.…organisation

pédagogique…mesures de sécurité… »

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Pour le fonctionnement en co-intervention, trois types d’organisations possibles sont distinguées : 1. « La classe fonctionne en un seul groupe… 2. Les élèves sont répartis en groupes dispersés encadrés par des IE et l’enseignant n’a en charge aucun groupe en

particulier… 3. Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des IE et l’enseignant a en charge directement l’un

des groupes… » Ainsi, pour les cas 2 et 3, « le maître peut se trouver déchargé de la surveillance momentanée de groupes

d’élèves confiés à des IE sous réserves que : - le maître par sa présence et son action assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation

et de la mise en œuvre des activités scolaires - le maître sache constamment où sont ses élèves - les IE soient placés sous l’autorité du maître et réglementairement autorisés et agréés.

B) La qualification

L’annexe 5 de la Circulaire n° 99 136 précise les conditions de qualification des intervenants. Ces qualifications sont définies soit par statut soit par diplôme.

1. Le statut • Les agents de l’état sont légalement dispensés de la possession d’un diplôme «L’enseignement de

l’EPS est, comme pour les autres disciplines, de la responsabilité propre de l’instituteur. » (N d S 83.509) • Les personnels territoriaux titulaires (ETAPS) : les décrets n°92.963 et 92.368 ont institué des

filières dans la fonction publique territoriale (Sportive, Animation, Administration, Technique) Seuls les personnels issus de la filière « Sportive » peuvent être qualifiés. Des dispositions dérogatoires sont décrites dans une lettre du DASEN aux maires du 24 mai 2013 pour les agents territoriaux TITULAIRES relevant d’une autre filière que sportive, mais disposant d’un diplôme d’état.

Rappel : Pour le cadre d’emploi des ETAPS, la qualification nécessaire est définie par le statut de

l’intervenant : - Cadres A (Conseillers) ou B (Educateurs) issus de la filière sportive, ils bénéficient d’une

polyvalence d’intervention en matière d’APSA sous la responsabilité de leur employeur… sauf pour les activités aquatiques pour lesquelles un diplôme de spécialité est requis (Décret 2012-1146)

- Enfin, les cadres C (Opérateurs) ne peuvent intervenir à l’enseignement. Toutefois, il a été accordé aux opérateurs en place avant la constitution de ces corps, intégrés au 1er avril 1992, par le décret du 4/08/93 paru au JO, le bénéfice des missions qui étaient les leurs antérieurement.

2. Le diplôme

La référence au diplôme ne vaut que pour les personnels non titulaires des collectivités territoriales, les salariés de droit privé et aide éducateurs.

• Un BEES / BPJEPS de spécialité permet alors à son détenteur d’intervenir dans sa spécialité uniquement.

• Le DEUG STAPS, le BEESAPT, le BPJEPS APT permettent d’encadrer l’ensemble des activités exceptées celles qui nécessitent un encadrement renforcé : « APS faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l’escalade ou de l’alpinisme, les activités nautiques avec embarcation, les activités aquatiques et subaquatiques, le tir à l’arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat le hockey sur glace, la spéléologie (classes I et II) » (Circulaire n° 99 136 ) « Le BEESAPT permet d’enseigner les pratiques d’initiation des activités physiques et sportives pour un nombre limité d’activités… » (lettre du MEN aux recteurs du 11/03/96)

3. Cas particulier des bénévoles :« Les bénévoles peuvent encadrer toutes les activités sous réserve d’une vérification de qualification, sous la responsabilité de l’Inspecteur d’Académie, résultant de la participation à un stage spécifique et/ou à des journées d’information » (Annexe 5 de la circulaire 99.136)

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Toutefois, dans le Vaucluse, cette éventualité n’est envisagée que pour les seules APS à encadrement renforcé suivantes : NATATION, SKI, ESCALADE, VTT, CYCLISME. [Pour les autres APS le recours à un intervenant plus qualifié est obligatoire. (ETAPS, BE ou autre enseignant)]. Cette qualification s’apprécie à partir des dispositions et des critères définis sur les documents départementaux (cf. « Activités Physiques et Sportives et Sorties Scolaires ») conformément à la réglementation nationale et les vérifications de qualification sont alors animées par les CP EPS. La souscription d’une assurance individuelle est vivement recommandée.(CD EPS du 23/10/2000)

«Les IA, sur proposition de l’équipe départementale pour l’EPS s’attacheront à définir les compétences requises de toute personne sollicitée pour participer à la mission d’enseignement ... Elles sont nécessaires à la délivrance de l’agrément sans lequel il n’est pas possible d’intervenir devant les élèves des écoles »(Circ. 87.194)

� Convention « Une convention doit être signée lorsque l’intervenant est rémunéré par une collectivité publique…ou une association et intervient régulièrement dans le cadre scolaire ». � En Vaucluse cette convention précise la « règle du 1/3 du temps » : cette notion, qui doit s’apprécier au sein de la programmation de cycle, prévoit que la somme des actions programmées en co-intervention ne peut en aucun cas excéder le 1/3 du temps consacré à l’enseignement de l’EPS par les enseignants. � En outre, par décision de la CD EPS, les interventions extérieures régulières sont à réserver en priorité au Cycle 3 (« pour des APS ou l’intervenant apporte une aide technique qui conforte les apprentissages conduits par le maître ») � Une dérogation reste possible pour les autres cycles, mais ponctuellement, et en fonction de la nature du projet, de la spécificité des APS en jeu (APS pour lesquelles un encadrement particulier ou renforcé est nécessaire : Activités aquatiques, Activités de pleine nature et Gymnastique sportive) et pour une durée déterminée. (au maximum, 2 modules annuels par classe au Cycle 2) Au Cycle 2, priorité est donnée aux projets portant sur les activités aquatiques. Le module complémentaire éventuel portera exclusivement sur une APPN ou de la gymnastique avec appareils.

Au Cycle 1, ces interventions doivent conserver un caractère tout à fait exceptionnel* en raison de la nature même des apprentissages en jeu. (* cadre des sorties avec nuitées) (décisions CD EPS réaffirmées en 12/2002 et 11/2003)

� Critères d’évaluation des éducateurs sportifs sollicitant un 1er agrément L’autorisation d’intervention délivrée à un IE régulier* (au-delà de la qualification réglementaire

exigée) est soumise à une visite réalisée au cours de la 1er co-intervention de l’intéressé : Cette visite est réalisée par une équipe constituée autour de l’IEN de la circonscription accompagné du CPC et du CPD. L’agrément définitif n’intervient qu’après l’avis pédagogique délivré par l’IEN à l’issue de cette visite. *La notion de « régulier » s’entend pour les seuls ETAPS (personnels communaux) intervenant à l’année sur les classes : la commission est mise en place pour ces seuls personnels. (Disposition actualisée par CD EPS du 05/04/2005) Les critères sont les suivants : �Les enfants sont-ils tous en activité ?

(entrée immédiate après énoncé d’une consigne claire et du but à atteindre) �Les enfants participent-ils tous à l’activité ?

(degré d’implication, motivation apparente) �Les taches proposées font-elles apparaître les enjeux de l’école ?

� Sont-elles adaptées aux enfants ? (place de l’évaluation diagnostique, prise en compte du niveau de chacun, exposé des consignes, critères de réalisation, critères de réussite, aménagement matériel)

� Prennent-elles en compte l’ensemble des savoirs à faire acquérir à l’école ? (connaissance des textes, connaissance du support culturel de référence, identification des habiletés, détermination d’objectifs)

�L’activité se déroule-t-elle en toute sécurité ? � Comportement vis à vis des enfants ?

(pas de mise en danger, qualité de la relation, de la communication) � Relations avec le maître ?

(capacité à gérer à deux la séance, prise d’information, questionnement, échanges)

--------------------------------------------------------------------------------------- 6 LA PLACE DU PARTENARIAT

Circulaire 2010.125 du 18/08/2010 (BOEN n°31 du 2 septembre 2010) Développement du sport scolaire

Convention du 30/10/2009 (BOEN n°16 du 22/04/2010) Convention de partenariat MEN/USEP N de S IA du 24/10/2000, de 12/2001, du 08/10/2002 et CD EPS de 12/2002 et 11/2003

Interventions de fédérations sportives dans les écoles Circulaire 2002.130 du 25/04/2002 (BOEN n°25 du 20 juin 2002)

Le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée Circulaire n° 99 136 du 21/09/99 (BOEN HS n°7 du 23/09/99)

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire 92 196 du 03/07/92 (BOEN du 16/07/92)

Participation d’intervenants extérieurs aux enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires N de S n° 83.509 du 13/12/83 (BOEN n° 3 du 19/01/84)

EPS à l’école maternelle et élémentaire CD EPS ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

� RELATIONS AVEC LES FEDERATIONS : Elles sont régies par des conventions nationales signées par le MEN avec certaines fédérations .

Elles sont tripartites et associent systématiquement l’USEP. Il existe un modèle de convention départemental (CD EPS de 11/2003). Pour leur déclinaison départementale, les actions envisagées portent sur plusieurs points :

1. mise en place de formations communes 2. élaboration de règlements communs 3. élaboration de documents pédagogiques communs 4. mise à disposition de matériel par les fédérations, 5. collaboration lors des rencontres.

En aucun cas ces conventions n’installent la mise en place d’intervention de personnels dans le cadre de l’Education Physique et sportive : les cadres fédéraux, titulaires d’un BEES de spécialité, ne peuvent être agrées que dans le cadre de projets déposés par les enseignants, au regard de leur qualification certes, mais non en référence aux conventions signées entre les fédérations, l’USEP et le MEN. Ainsi, cette opportunité ne peut se cumuler en cas de présence, dans la classe concernée, d’un ETAPS, intervenant régulier, qui de par son statut, bénéficie d’une polyvalence d’intervention.

Les interventions des personnes issues des fédérations sportives dans les écoles sont soumises à accord de l’IEN après dépôt d’une « fiche action » s’intégrant dans le volet EPS du projet d’école.

� LE SPORT SCOLAIRE Le sport a une valeur éducative parce qu’il constitue un champ dans lequel les jeunes peuvent s’exprimer non seulement physiquement, mais également moralement et socialement. L’USEP, fédération sportive scolaire, chargée d’une mission de service public, occupe une place privilégiée. Il convient de donner une place particulière à l’engagement associatif et aux pratiques sportives volontaires dans le cadre scolaire. Cet engagement se concrétise notamment par la mise en place d’un programme de rencontres. Ces moments doivent être conçus en présentant « cohérence des contenus et des démarches » au regard des attentes de l’école. Ces pratiques se distinguent de celles de l’EPS, discipline d’enseignement obligatoire : elles constituent une concrétisation des apprentissages scolaires énoncés dans les programmes. Circulaire 2002.130 du 25/04/2002 (BOEN n°25 du 20 juin 2002) Le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée

« le sport scolaire doit être présent dans les projets des écoles. » « la nécessaire continuité entre l’enseignement de l’EPS et les pratiques sportives volontaires sous forme associative

doit être encouragée. A ce titre, l’USEP est le partenaire privilégié du MEN ... » « L’objectif du sport scolaire est de proposer et de développer, pour les élèves volontaires, la pratique d’activités

sportives, en complément des cours d’Education Physique et sportive, ainsi que l’apprentissage de la vie associative par les élèves. C’est aussi l’occasion d’organiser des rencontres entre les élèves des classes, entre les établissements, les districts. »

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«L’IA, membre de droit du comité départemental de l’USEP, participe au développement du sport scolaire. Les IEN sont appelés à faire vivre dans les écoles la convention signée avec l’USEP...les CPC sont invités, dans le cadre des conseils d’école, à aider ...à préparer les actions du sport scolaire. » N de S n° 83.509 du 13/12/83 (BOEN n° 3 du 19/01/84) EPS à l’école maternelle et élémentaire

« L’aide apportée par l’USEP dans la conception et l’organisation des projets favorisera leur concrétisation au cours de rencontres régulières qui seront des occasions privilégiées d’action et d’évaluation collectives. Dans cette démarche d’ouverture de l’école sur la vie, les évènements locaux… sont des moments privilégiés de la vie de la cité qui peuvent donner lieu à des projets éducatifs originaux. Ils permettent d’associer d’autres intervenants, parents, animateurs locaux, bénévoles ou rémunérés, à l’action éducative qui est celle de l’école.»

� CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE RENCONTRES SPORTIVES L’organisation de rencontres interclasses, sur le temps scolaire comme hors temps scolaire, est

une forme possible d’organisation pédagogique au service des attentes de l’école. Au delà du simple aspect motivationnel pour les élèves, ces manifestations doivent être conçues pour contribuer à la maîtrise des compétences spécifiques de l’E.P.S comme des compétences générales, plus transversales : l’articulation forte avec les activités de l’EPS sera lisible.

Sur le temps des enseignements obligatoires, ces rencontres doivent revêtir un caractère exceptionnel et mériteraient d’être programmées dans le cadre périscolaire, temps privilégié pour l’émergence de l’aspect volontaire de l’adhésion à un cadre associatif.

Les rencontres sportives obéissent aux dispositions décrites dans l’article 4 de la convention nationale MEN /USEP/LIGUE. L’USEP apporte son expertise, ses valeurs et/ou l’appui technique de ses militants pour TOUTE rencontre mise en place à l’école. Une information de l’USEP en amont de l’action est nécessaire afin d’envisager, avec les enseignants concernés, la forme que pourra prendre cette participation. (Décision CD EPS du 10/11/2006)

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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7 LES APS SUPPORTS DE L’E.P.S

Circulaire 2011.090 du 07/07/2011 (BOEN n°28 du 14/07/2011) Natation N de S 94 116 du 09/03/94 (BOEN n° 11 du 17/03/94)

Pratique des Activités Physiques scolaires CD EPS -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A) CONSIDERATIONS REGLEMENTAIRES

� Veuillez vous référer au document départemental « Education Physique et Sorties scolaires » pour toutes les APS présentant un caractère particulier.

� Les programmes (cf. page 2) de l’école primaire indiquent que les APS pouvant être retenues

comme support de l’EPS exploitent les ressources locales. � Enseignement de la Natation : Choix d’APS « à privilégier aussi souvent que le milieu environnant le permet. » « Il convient de prévoir 24 à 30 séances, en 2 ou 3 modules, auxquelles peut s’ajouter, lorsque les conditions le permettent, 1 module supplémentaire de 12 séances au cycle 3 pour conforter les apprentissages. » Orientations retenues pour le département :

- Incitation à la mise en place de 3 modules consécutifs (minimum 10 à 12 séances chacun) - Priorité au Cycle 2, en cohérence avec les textes nationaux. - Des « dispositifs cadres » sont déclinés au niveau des circonscriptions : propres à chaque

bassin, ils sont destinés à alléger les démarches administratives des enseignants amenés à programmer ces enseignements. Arrêté du 09/06/2008 (BOEN n°3 du 19/06/2008) Programmes d’enseignement de l’école primaire Circulaire 2011.090 du 07/07/2011 (BOEN n°28 du 14/07/2011) Natation Les ressources locales peuvent cependant conduire les équipes à programmer un enseignement de la natation se prolongeant sur la scolarité de l’élève. Cette possibilité se justifie sur le plan pédagogique si ce choix n’a pas d’incidence sur la durée minimum des modules évoquée plus haut. La pertinence se conçoit d’autant mieux lorsque ce complément d’enseignement est programmé pour permettre l’accès aux activités nautiques des élèves du Cycle 3, ou pour leur permettre d’atteindre la maîtrise du « Savoir Nager » évoqué ci-dessous. � Test « Savoir nager » obligatoire à l’issue du cycle d’apprentissage inscrit dans le projet EPS

de l’école (soit après 1 à 6 modules, selon les cas). Pour l’évaluation des acquis des élèves, se référer aux dispositions décrites dans la circulaire de référence (niveaux d’acquisition attendus)

La mise en place de ces tests est programmée à l’issue du dernier module d’apprentissage pour chaque cycle (C2 et C3).

B) CONTENUS D’ENSEIGNEMENT Circulaire 87 194 du 03/07/87 (BOEN n° 29 du 23/07/87) L’EPS à l’école primaire «La pratique régulière de l’EPS par les élèves...permet au maître d’observer...les comportements des enfants confrontés à des taches et à des stratégies d’apprentissage. L’EPS est un champ particulièrement intéressant pour aborder les problèmes posés par l’évaluation portant aussi bien sur l’acquisition de savoirs faire que sur les processus mis en oeuvre pour les acquérir. » � L’enseignant est appelé à se référer aux contenus décrits dans différentes sources, et notamment

la « revue EPS1 », les différents «Essais de réponses » édités par le MEN. Il faut par ailleurs

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noter la place importante de la littérature existante et les documents produits au plan local ou diffusés sur les sites internet : prendre contact avec les CP EPS.

� Pratique ponctuelle d’APS : Compte tenu du temps de pratique réduit, on ne saurait prétendre ancrer des apprentissages durables : on ne peut pas parler d’EPS.

Pour ce type de mise en œuvre, seules les caractéristiques du projet global dans lequel cette action a été pensée, peut permettre à l’IEN d’en apprécier la pertinence dans une perspective d’ouverture culturelle.

Comme le soulignait un rapport de l’IGEN, l’école n’est pas un centre de loisirs : toute APS mise en œuvre dans le cadre d’une opportunité décontextualisée est interdite à l’école.

La réglementation ne distingue pas le caractère « occasionnel », « ponctuel » ou « régulier » d’une intervention extérieure pour les pratiques physiques Très ponctuellement, on peut envisager de proposer aux élèves une activité de ce type : on parle alors d’activité de découverte.

Important : L’éventualité d’une telle action reste soumise à agrément, conditionné au dépôt d’un descriptif auprès de l’IEN sitôt que l’on a recours à un intervenant. L’enseignant précisera les conditions d’organisation retenues : cadre sécuritaire, qualification de l’encadrement dans un document joint au projet de sortie. (Décision CD EPS du 10/11/2006)

� Pratique de plusieurs APS dans le cadre des sorties scolaires Dans le même esprit, en référence au cadre particulier de l’école et à la spécificité des objectifs poursuivis, il appartient aux enseignants d’opérer un choix dans la palette des propositions faites par les organismes d’accueil en fonction de leur propre projet.(cf.page 5§I.2 du BOEN spécial N°7 du 23/09/99)

Ainsi le principe de limiter à deux le nombre d’APS pouvant être programmées au cours de ces sorties est retenu afin d’éviter le phénomène de « zapping » et pour mieux cibler les apprentissages :

�Une APS est retenue et il convient alors de programmer un nombre de séances suffisant pour mettre en place des apprentissages,

�Une seconde APS peut être envisagée dans le cadre d’une initiation, d’une découverte, en fonction des opportunités locales.(cf. § ci-dessus)

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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8. L’EQUIPE DEPARTEMENTALE EPS 1 er DEGRE

Circulaire 87 194 du 03/07/87 (BOEN n° 29 du 23/07/87) L’EPS à l’école primaire

N deS 96.107 du18/04/96 (BOEN n°18 du 02/05/96) Fonctions et missions des conseillers pédagogiques de circonscription

N de S 83 509 du 13/12/83 (BOEN n°3 du 19/01/84) Premières recommandations pour la mise en œuvre des nouvelles actions pédagogiques et éducatives

concernant l’EPS à l’école. Sensibilisation, information et formation des enseignants et des personnels concernés. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- On peut distinguer deux entités :

1. La Commission Départementale pour l’EPS : C’est l’instance qui prépare les décisions du directeur académique en matière de politique

départementale pour l’EPS. Organisée autour du DASEN qui en est le président, elle se compose de divers représentants des instances départementales qui, chacune à leur niveau, participent à la mise en œuvre de cette politique : IENA, CPD, 2 CP EPS, le délégué USEP, des représentants des IEN, PIUMF EPS, Directeur d’école, CPAIEN. Elle est réunie en tant que de besoin. C’est dans le cadre de cette commission (CD EPS) que sont définis différents axes :

�Approbation du Plan d’Action Départemental pour l’EPS (PAD) « C’est le PAD, établi sous l’autorité de l’IA...qui détermine l’ensemble des actions en faveur de l’EPS. Véritable politique départementale, il définit...les tâches à réaliser concernant les contenus d’enseignement et de formation initiale et continue. »

�Ainsi, elle passe notamment commande auprès de l’équipe EPS de la réalisation d’outils. �C’est au sein de cette commission que sont débattues l’ensemble des conditions

départementales pour la mise en œuvre de l’EPS. �C’est aussi un dispositif permettant l’émergence des besoins en matière de formation pour

l’EPS : il lui appartient de dégager des thématiques supports possibles en matière de FC.

2. L’équipe EPS pour le 1er degré : « Constituée autour du CPD...chargé d’animer avec les IEN le réseau des CPC, l’équipe

départementale pour l’EPS propose à l’IA une politique départementale éducative cohérente s’appuyant sur les réalités et contraintes locales, les ressources existantes, les orientations nationales et départementales »

Cette équipe ressource est composée des CPD, CP EPS, PIUMF EPS et du délégué de l’ USEP départemental. Elle œuvre au service du développement de l’EPS et de sa mise en cohérence au niveau du département. Ses objectifs sont fixés par la CD EPS et sont déclinés dans le Plan d’Action Départemental pour l’EPS (PAD).

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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9 LA SECURITE

CD EPS CIRC. 94 116 du 09/03/94 (BOEN n° 11 du 17/03/94)

Pratique des APS scolaires N de S IA du 10/09/2001 et du 08/10/2002

Conditions de pratique de l’Education Physique et sportive Lettres ministérielles n° 01 037 du 06/09/2001 et n° 01 038 du 26/09/2001

EPS / Activité Escalade N de S IA du 13/09/99 et du 08/10/02

Place et rôle des Aide- Educateurs en EPS Circulaire n° 99 136 du 21/09/99 (BOEN HS n°7 du 23/09/99)

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Décret n° 96 1136 du 18/12/96 (JO du Ministère des finances du 26/12/96)

Prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux Décret n° 94 699 du 10/08/94 (JO Ministère de l’économie 8/94)

Exigences de sécurité relative aux équipements d’aires collectives de jeux Circulaire 92 196 du 03/07/92 (BOEN du 16/07/92)

Participation d’intervenants extérieurs aux enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires Circulaire 97 178 du 18/09/97(BOEN n° 34 du 02/10/97)

Surveillance et sécurité dans les écoles maternelles et élémentaires publiques N de S 86 10 du 05/03/86 (BOEN n) 28 du 13/03/86)

Utilisation de véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter des élèves N de S 84 027 du 13/01/84 (BOEN n° 4 du 26/01/84)

Déplacements à bicyclette ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ � La pratique conjointe de deux APS à « encadrement renforcé » est interdite au regard de la

sécurité (cf. retour de la cellule juridique de rectorat). La présence de l’enseignant est obligatoire et s’impose sur l’APS à « encadrement renforcé » en cas de mise en œuvre de 2 APS au cours d’une même séance.

� Afin de garantir le principe de non-substitution, la pratique conjointe de 2 disciplines

d’enseignement distinctes, dont l’EPS, n’est pas autorisée.( réf. aux circ. De 92.196 « le maître par son action et sa présence effectives… » et de 99 136 « le maître + un intervenant extérieur… »)

� Place et rôle des Aide- Educateurs, Assistants d’éducation pour les activités d’ EPS On ne

peut leur confier la responsabilité d’un groupe en autonomie. (Ils ne peuvent pas intervenir à l’enseignement : ainsi, leur action doit se limiter au rappel des consignes sur des tâches conçues par les enseignants, aucune initiative ne leur est autorisée en matière de choix de variantes. Ils ne peuvent pas être pris en compte dans le taux d’encadrement qualifié : leur action doit se limiter à compléter cet encadrement en matière de sécurité passive.

� Conditions de pratique propres à certaines activités

�Normes d’encadrement et protections individuelles, le cas échéant :(cf. Document départemental « Education Physique et sportive et Sorties scolaires » site internet DASEN 84)

�La bicyclette peut être utilisée comme moyen de transport sous réserve d’avoir fait l’objet

d’une mise en place d’apprentissages systématiques dans le cadre des séances d’EPS: « Le déplacement à bicyclette sera autorisé, sous réserve de l’accord de principe du conseil d’école … et de celui écrit des parents, compte tenu de l’âge et du comportement habituel des élèves, de la longueur du trajet et des conditions locales de circulation. »

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Il est raisonnable de réserver l'organisation de sorties en milieu ouvert aux élèves du Cycle 3 (insertion dans la circulation, « routes »). Au Cycle 2 on fonctionnera sur site protégé (« chemins »), adapté aux possibilités des élèves. Dans tous les cas, porter une attention particulière aux descentes.

� Le port du casque est obligatoire pour le Cyclisme et l’Equitation. (Gants et lunettes sont vivement conseillés pour le VTT) lors des sorties scolaires.

� Pour l’escalade, la mise en place d’un cahier de suivi du matériel est obligatoire. (contenu disponible auprès des CPD)

� Pour le ski alpin, le port d’un casque protecteur est vivement recommandé. (conforme à

la norme NF EN 1077 de mai 96) � Pour les activités nautiques, la pratique est subordonnée à la réussite à un test de

natation permettant d’évaluer les capacités de l’élève….Le port d’une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, adaptée à la taille et attachée, est obligatoire. La présence d’une embarcation de sécurité adaptée aux caractéristiques du plan d’eau et au nombre d’embarcations sur l’eau (1 pour 10) est obligatoire.

�La « baignade » en tant que telle n’est pas autorisée à l’école : ce n’est pas un support

d’enseignement. Dans le cadre particulier des sorties scolaires occasionnelles, c’est le cadre sécuritaire qui doit être prioritairement retenu. Lorsque cette activité est organisée dans ce contexte, les normes réglementaires d’encadrement des activités aquatiques s’appliquent (référence circulaire de 2004: 2 adultes qualifiés*/par classe. La surveillance sera assurée par un MNS ou BEESAN - à l’exclusion de tout autre diplôme- uniquement affecté à cette tache. En cas de fréquentation conjointe d'un autre public, ce personnel sera spécifique au groupe et un périmètre distinct sera délimité.) *dans ce contexte particulier : enseignant ou BEESAN exclusivement. (CD EPS du 5/04/2005) L’implication de l’enseignant reste incontournable et une proposition de contenus (relais, jeux collectifs, …) reste fortement souhaitable. Un maximum de 40 enfants pourra se trouver dans l'eau. En dehors des piscines, la zone de bain, située dans un emplacement aménagé et autorisé par le maire, doit être matérialisée par des bouées, reliées par un filin. Le fond, régulier, sera toujours visible.

� Sans que cela puisse constituer une obligation, le fait de disposer d’un téléphone portable peut … constituer une sécurité supplémentaire.

� Activités proposées sur les sites des Parcours Acrobatiques en Hauteur (ou Parcours Naturels en Forêt, Accrobranche et autres disciplines associées): en Vaucluse, au regard de considérations tant pédagogiques que sécuritaires, la pratique de ces activités ludo-sportives reste interdite à l’école par décision deu directeur académique .

En dérogation à cette règle, l’activité Accrobranche est autorisée sur le seul site de BUOUX (au château de l’environnement). Inscrite au programme des activités proposées aux élèves dans le cadre du projet du parc du Luberon, la forme de pratique proche de celle de l’escalade y sera organisée selon les mêmes normes d’encadrement conformément aux termes de la lettre ministérielle. (Décision CD EPS du 10/11/2006) � Fréquentation de structures mises en place à titre exceptionnel (patinoires, cirques, …) A l’école, le choix des activités est toujours dicté par la référence aux textes officiels. (programmes, objectifs et réglementation). Ces activités ne sont pas pratiquées pour elles mêmes, et ne sauraient

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constituer des fins en soi. Toute activité mise en œuvre à l’école vient nécessairement en appui des programmes et des apprentissages scolaires.

Illustration : Patinoires installées à l’occasion des fêtes de Noël. Retenir ou non une opportunité de ce type dans le cadre des enseignements s’envisage à travers les 2 options suivantes :

1) l’activité est déconnectée du projet de classe : il n’y a alors pas lieu de donner suite. 2) l’activité s’inscrit avec pertinence dans le projet EPS de la classe soit parce que:

- l’enseignant anime un module « patins à roulettes » et cette opportunité constitue un support potentiel de réinvestissement des apprentissages en cours ;

- l’opération est connue suffisamment à l’avance et l’enseignant a programmé en amont un module « patins à glace » sur un temps de pratique suffisant (6 à 12 séances d’une heure1) ;

- l’enseignant a programmé un module « patins à roulettes » et l’activité peut éventuellement constituer une phase d’entrée dans des enseignements conduits ultérieurement.

Pour l’option 2, il conviendra de toujours se référer aux normes d’encadrement2 pour les activités physiques pratiquées lors des sorties occasionnelles. Le port de protections individuelles est obligatoire (casque, gants cf. dispositions décrites sur éduscol). La fréquentation de la patinoire s’envisage uniquement hors présence du public. * 1Penser au temps nécessaire pour l’équipement des élèves et aux pointures disponibles. 2A l’école élémentaire, jusqu’à 30 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié. A l’école maternelle, le maitre de la classe + un intervenant qualifié jusqu’à 16 élèves.

� Les équipements de protection (tête, mains, poignets, coudes, mains, genoux, chevilles) sont obligatoires pour la pratique des patins et de la planche à roulettes, ainsi que pour le hockey sur glace ou sur patins à roulettes pratiquées lors des sorties scolaire. ( équipements préconisés dans le cadre de l’enseignement régulier de l’EPS )

� Pratique d’APS au cours de sorties scolaires : Afin d’éviter le phénomène de « zapping » et pour inciter à mieux cibler les apprentissages (conformément aux objectifs annoncés des sorties scolaires), le directeur académique retient le principe de limiter à 2 le nombre d’APS pouvant être programmées durant ce type d’action.

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� Recommandations de sécurité pour la pratique des activités physiques scolaires : (CIRC. 94 116 Pratique des APS scolaires)

Il s’agit « …d’attirer l’attention des enseignants sur les éléments retenus dans les jugements pour l’engagement de leur responsabilité… Ces éléments portent notamment sur les points suivants :

� Les conditions matérielles : état des équipements et organisation des lieux : Il appartient à l’enseignant de vérifier le bon état du matériel et des équipements utilisés, et d’en interdire l’usage intempestif non conforme à sa destination première. En cas de défectuosité, l’enseignant doit faire une notification écrite au directeur qui doit veiller à la remise en état. Pour les équipements collectifs, le passage de la commission de sécurité doit être requis et ses conclusions consignées dans un registre. Des normes précises régissent la qualité des matériels et équipements collectifs. Quant à l’organisation des lieux, les recommandations partent plus d’un jugement raisonné de la part du maître que de l’application pure et dure d’une énumération de consignes.

� Les consignes données aux élèves : Les indications préalables doivent porter à la fois sur les

règles d’organisation et de réalisation de l’activité elle même, et sur les précautions d’usage à respecter le cas échéant (manipulation d’objets susceptibles de blesser, règles de fonctionnement sécuritaires : zones interdites, travail par vagues, signal sonore,…)

� La maîtrise du déroulement du cours : elle doit être de tous les instants, l’enseignant devant

pouvoir intervenir rapidement en cas de problème ; l’enseignant doit être à même de repérer et de faire cesser tout comportement d’élève pouvant devenir dangereux.

� Le caractère dangereux ou non des activités enseignées » : la notion de dangerosité d’une APS

doit être précisée et appréciée en fonction du traitement didactique opéré par l’enseignant et indiqué par lui aux élèves (et non pas uniquement en référence à la pratique de la même activité dans le cadre compétitif) ; et du niveau d’habileté repéré et des caractéristiques morphologiques des élèves auxquels elle s’adresse.

L’ensemble de ces éléments renvoie aux formes de mise en œuvre retenues par l’enseignant : évaluation diagnostique, mode d’organisation des groupes, type de contenus, tâches confiées aux élèves (parade, arbitrage, …), aménagement matériel,…

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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10 ANNEXE

INVENTAIRE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE Circulaire 80.068 et 80.35 du 08/02/80 (BOEN n° 10 du 13/03/80) Recommandations pour la conduite des activités d’éducation physiques dans les classes maternelles N de S 83 509 du 13/12/83 (BOEN n°3 du 19/01/84) Premières recommandations pour la mises en œuvre des nouvelles actions pédagogiques et éducatives concernant l’EPS à l’école. Sensibilisation, information et formation des enseignants et des personnels concernés. N de S 84 027 du 13/01/84 (BOEN n° 4 du 26/01/84) Déplacements à bicyclette Loi 84.610 du 16/07/84 (modifiée par les Lois 2000/627 du 06/07/2000 et 2003.708 du 1/08/2003 et décret d’application 2004.893 du 27/08/2004 portant application de l’article L.363.1 du code de l’éducation) Organisation et promotion des APS (LOI du Sport) N de S 85.229 du 21/06/85 (BOEN n° 28 du 11/07/85) Assurances scolaires dans les établissements d’enseignement général N de S 86 10 du 05/03/86 (BOEN n) 28 du 13/03/86) Utilisation de véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter des élèves Circulaire 87 194 du 03/07/87 (BOEN n° 29 du 23/07/87) L’EPS à l’école primaire N de S 87 373 du 23/11/87 (BOEN n° 45 du 17/12/87) Agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du 1° degré (Tableau général) Loi n° 89.786 du 10/07/89(BOEN n°4 du 31/08/89) Loi d’orientation Circulaire 90.107 du 17/05/90 (BOEN n° 25 du 21/06/90) Contrôle médical des inaptitudes Circulaire 90.039 du 15/02/90 (BOEN n°9 du 01/03/90)) Le projet d’école Décret 90788 du (BOEN n°) Organisation et fonctionnement de l’école Décret 91.365 du15/04/91 (JO du17/04/91) Surveillance et enseignement des activités de natation Circulaire 91.124 du 6/06/91 (BOEN n°23 du13/06/91) Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Arrêté du 26/06/91 (JO J&S du 04/07/91) Surveillance des activités aquatiques, de baignade et de natation Circulaire 92 196 du 03/07/92 (BOEN du 16/07/92) Participation d’intervenants extérieurs aux enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires (Rencontre préalable obligatoire, notion de non substitution, formes d’organisation de la classe, …) Décret 92.363 du 01/04/92 (JO du 03/04/92) Statut particulier du cadre d’emploi des ETAPS N de S 94 116 du 09/03/94 (BOEN n° 11 du 17/03/94) Pratique des Activités Physiques scolaires Décret n° 94 699 du 10/08/94 (JO Ministère de l’économie 8/94) Exigences de sécurité relative aux équipements d’aires collectives de jeux N de S 94 271 du 16/11/94 (BOEN n° 43 du 24/11/94) Recommandations relatives aux concours de recrutement de professeurs des écoles (Annexe III : Référentiel de compétences du PE stagiaire en fin de formation initiale) Arrêté du22/02/95 (JO du 11/05/95) Liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités sportives (Tableau B ) complété par Arrêté du 26/05/97 (JO du 03/06/97) Arrêté du 04/05/95 (JO du 11/05/95) Liste des diplômes ouvrant doit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives Décret n° 96 1136 du 18/12/96 (JO du Ministère des finances du 26/12/96) Prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux N de S 96.107 du18/04/96 (BOEN n°18 du 02/05/96) Fonctions et missions des conseillers pédagogiques de circonscription Circulaire 97 178 du 18/09/97(BOEN n° 34 du 02/10/97) Surveillance et sécurité dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Arrêté du 26/05/97 (JO du03/06/97)et Arrêté du 03/08/99 (JO du 26/08/99) Liste des diplômes ouvrant doit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives Circulaire n° 99 136 du 21/09/99 (BOEN HS n°7 du 23/09/99)

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Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques complété par lettre du 29/05/2000 Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques et par le document d’accompagnement du 24/03/2000 Fiches pratiques Questions / Réponses Circulaire n°2000 075 du 29/05/2000 Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques Lettre ministérielle n° 01 037 du 06/09/2001 et n° 01 038 du 26/09/2001 EPS / Activité Escalade (mise en place d’un cahier de suivi du matériel) Arrêté du 25/01/2002 (JO du 10/02/2002 et BOEN HS n°1 du 14/02/2002 Programmes d’enseignement de l’école primaire (reconduits en 2007 pour l’EPS) Circulaire 2002.130. du 25/04/2002(BOEN n°25 du 20/06/2002) Le sport scolaire Arrêté du29/04/2002(BOEN n°29 du 18/07/2002) Concours Externe de Recrutement des Professeurs des Ecoles Circulaire 2002.229 du 25/10/2002 Mise en œuvre d’une attestation de première éducation à la route dans les écoles mat.et élém.(APER) Circulaire 2004.138 du 13/07/2004 (BOEN n°32 du 9/09/2004) Les risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire. Recommandations à l’attention de la communauté éducative et des enseignants d’EPS. Circulaire 2005.001 du 05/01/2005 (BOEN n°2 du 13/01/2005) Séjours scolaires courts et classes de découverte. Décret 2006.830 du 11/07/2006 (BOEN n° 29 du 20/07/2006) Socle commun de connaissances et de compétences

Arrêté du 09/06/2008 (JO du 17/62/2008 et BOEN n°3 du 19/06/2008 Programmes d’enseignement de l’école primaire Convention du 30/10/2009 (BOEN n° 16 du 22/04/2010) Convention de partenariat avec l’USEP Circulaire 2011.090 du 07/07/2011 (BOEN n°28 du 14/07/2011) Natation DISPOSITIONS DEPARTEMENTALES CD EPS de 95 à 2003(dispositions réaffirmées par les IA) - Modèle de convention pour interventions régulières rémunérées (Notion de 1/3 du temps en matière de co-intervention) - Interventions régulières à réserver en priorité au C3 ( pour des APS ou l’intervenant apporte une aide technique qui conforte les apprentissages conduits par le maître) - Interventions au C2 sur projet spécifique (pour une durée déterminée, sur des APS nécessitant une aide pour la mise en place matérielle et la sécurité) - Pas d’intervention régulière au C1 (autorisation exceptionnelle : dérogations ponctuelles, sur des APS nécessitant une aide pour la mise en place matérielle et la sécurité lors des sorties avec nuitées) - Activités aquatiques : Incitation à la mise en place de 3 modules consécutifs (minimum 12 séances chacun) avec priorité au C 2 - Critères et modalités d’évaluation des ETAPS servant à délivrer le 1er agrément (visite d’une commission au cours de la 1er année en co-intervention) - Formalisation du volet EPS du projet d’école N de S IA du 13/09/99 Place et rôle des A E en EPS CD EPS du 23/10/2000 Agrément des intervenants bénévoles pour les activités à encadrement renforcé (Ski, Escalade, VTT, Cyclo., Natation) cf. document diffusé en 09/2001 N de S IA du 24/10/2000 Interventions de fédérations sportives dans les écoles (soumises à accord de l’IEN après dépôt d’une « fiche action » s’intégrant dans le volet EPS du projet d’école N de S IA du 10/09/2001 Conditions de pratique de l’EPS (pratique conjointe de 2 APS à encadrement renforcé interdite, le maître est forcément présent sur cette APS) CD EPS du 07/03/2002 La pratique conjointe de 2 disciplines d’enseignement distinctes dont l’EPS n’est pas autorisée (ex. Anglais, ou informatique + Sports collectifs, ou Athlétisme) Réaffirme les règles départementales en vigueur (édictées ci-dessus) et missionne l’équipe EPS pour les formaliser CD EPS du 10/12/2002

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N de S IA du 08/10/2002 Directives départementales pour la mise en place de l’EPS dans le 1° degré …...CD EPS du 19/11/2003 Modèle de convention tri partite IA84 / USEP84 / Comités Départementaux des Fédérations Sportives …...CD EPS du 05/04/2005 Caractère obligatoire du test « Savoir nager » Activité « baignade » Visite des ETAPS : précision sur la notion de « régulier » …...CD EPS du 10/11/2006 …...N de S IA du 10/11/2006 Assistants administratifs dans le cadre des sorties : accompagnement limité aux sorties de proximité Convention MEN / USEP : conditions de mise en place des rencontres sportives Accrobranche et activités associées Pratique ponctuelle d’APS ……Circulaire IA84 « Intervenants extérieurs dans les écoles » du 6 juillet 2011 ……Circulaire IA84 « CUI AED et sorties scolaires » avril 2011 Décret 2012-1146 modifiant le Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives-titre de MNS- Lettre du DASEN aux maires du 24 mai 2013 « Agents territoriaux titulaires relevant d’une autre filière que sportive » …...N de S actualisées annuellement DASEN 84 Mise en place de la natation dans les écoles Habilitation des bénévoles