IEJ – 3 avenue Robert Schuman - 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 Site web : iej-facdedroit.univ-amu.fr - contacts : fdsp-iej-scol@univ-amu.fr - Tél. secrétariat : 04.42.17.28.60 /28.86 /28.87

PHOTO D'IDENTITÉ

A coller ici

L’INTÉGRALITÉ DU DOSSIER Institut d’Etudes Judiciaires EST À ENVOYER 3 avenue Robert Schuman

13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1

Pas de rendez-vous : nous ne recevons pas les étudiants. Envoi postal uniquement

FORMATION ENVISAGÉE (cocher la case correspondant à votre choix)

EXAMEN d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats

EXAMEN CRFPA + DESUEJ Préparation à l'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats

PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT POUR FINALISER VOTRE INSCRIPTION CADRE RÉSERVÉ À L’IEJ

Le récapitulatif de vos inscriptions administrative et pédagogique (Examen CRFPA et DESUEJ CRFPA)

Reçu le : …………………………………………………... complet incomplet Relance le : ………………….………………………… …………………………………………………………. …………………………………………………………. Inscrit en Master 1 : oui non 3e chance : oui non

1 photocopie de l’attestation d’acquittement de la CVEC

Pour les boursiers : 1 photocopie avis attribution de bourse

document de cession de droit à l’image (ci-joint)

attestation de présentation de l’examen (ci-joint)

1 photocopie de la carte nationale d’identité (recto-verso) ou du passeport en cours de validité, ou certificat de nationalité.

1 photocopie attestation de réussite ou diplôme ou relevés de notes de maîtrise en droit (PAS LE M2)

Vous devez justifier du M1 en droit avant le 1er août 2019 sous peine de ne pouvoir présenter l’examen

pour les étudiants déjà inscrits en M1 ou M2 fournir le certificat de scolarité 2018-2019 (avec quittance des droits d'inscription)

1 photocopie attestation de responsabilité civile pour l’année en cours

1 photo d'identité récente 2 enveloppes 16 x 23 cm affranchies tarif 20g, libellées à

vos nom, prénom et adresse règlement des frais de formation : - Soit vous avez réglé par carte bancaire : rien à régler - Soit vous n’avez rien payé en ligne : joindre 1 chèque à

l’ordre de l’Agent comptable d’Aix-Marseille Université, du montant correspondant à votre situation (voir tableau sur le site de l’IEJ)

NOM – Prénom de l'étudiant : ……………………………………..

N° INE : ……………………………………………………………

N° ETUDIANT AMU : ……………………………………………

À

- 1 -

Dossier d’inscription Année Universitaire 2018/2019

Se reporter à la notice explicative ci-jointe pour renseigner ce dossier d’inscription et connaître les pièces

justificatives à fournir lors de votre inscription administrative.

(NB : voir les éventuelles pièces complémentaires demandées par votre composante sur son site Web et sur l’application de rendez-vous ERIS)

1. INSCRIPTION (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 1)

1ère Inscription Réinscription

2. ETAT CIVIL (Voir annexe 2)

Nom patronymique : …………………………….Nom usuel (marital) :

Prénom 1 : …Prénom 2 : ……Prénom 3 : ………………...

Seuls les prénoms renseignés dans la rubrique « Prénom 1 » figureront sur les diplômes (avec un maximum de 20 caractères sans aucun signe de ponctuation)

Indiquez obligatoirement :

INES (Identifiant National de l’Enseignement Supérieur) ou INE (Identifiant National Etudiant) ou N° national BEA (Voir relevé de notes du Baccalauréat ou ancienne carte d’étudiant)

___________(11 caractères)

Date de naissance : __/__/____ Sexe : M. F.

Département : ___ ou Pays : ………………………. ………

Ville de naissance : ………... Préciser l’arrondissement pour les villes de Paris, Marseille, Lyon…….

3. NATIONALITE (Voir annexe 2)

Nationalité : Pays : …………………………………………………………………….

4. SITUATION FAMILIALE

1 Seul(e) sans enfant 2 En couple sans enfant

3 Seul(e) avec enfant(s) 4 En couple avec enfant(s) Nombre d’enfant(s) à charge : …..

5. HANDICAP (Voir notice cadre 5)

Troubles intellectuels cognitifs (autisme)

Cécité Troubles psychiques

Troubles du langage et de la parole (dyslexie, dysphasie)

Autres troubles des fonctions visuelles

Troubles de la continence

Troubles viscéraux (cardiaques, respiratoires, liés à une pathologie cancéreuse)

Troubles métaboliques endocriniens

Surdité sévère et profonde

Plusieurs troubles associés

Handicap temporaire (inférieur à 1 an)

Troubles moteurs dont dyspraxie Autres troubles des fonctions auditives

Autres, précisez :…….

6. SITUATION MILITAIRE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 6)

2 Sous les drapeaux 3 Exempté 4 Service accompli 5 Attestation de recensement (- 18 ans)

6 Certificats de participation à la Journée Défense et Citoyenneté fourni (+ 18 ans)

7 Attente certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

7. PREMIERE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS (Voir annexe 3)

-Dans l’enseignement supérieur FRANÇAIS : Préciser l’année : /

-En UNIVERSITE française : Année : /N° Etablissement ________(cf annexe 3)

-A l’Université d’AIX MARSEILLE : Préciser l’année : ../……(Intègre les ex-universités : Provence, Méditerranée, Paul Cézanne)

- 2 -

8. BACCALAUREAT FRANÇAIS OU EQUIVALENCE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 8) et (voir annexes 1 et 4)

Année d’obtention : Série ou équivalence : ____ Mention :

Type d’établissement : LY – Lycée 00 – Université Autre (préciser)

Nom de l’établissement : Ville : …………………………………………….

Code Département : ___ (099 si obtenu à l’étranger)

9. ADRESSES (Voir annexe 2)

Adresse fixe (parents, …)

Code postal : _____

Commune

Pays ……….

Tél. ..

Adresse de l’étudiant (pour l’année en cours si différente de l’adresse fixe)

……

……

……

Code postal : _____

Commune

Pays ……….

Tél. fixe Tél. portable…….

Courriel personnel …………………………………….@.......................................................

Type d’hébergement pour l’année 2018/2019 : 1 Résidence universitaire 2 Foyer agréé 3 Logement HLM CROUS

4 Domicile parental 5 Logement personnel (hors chambre étudiant) 6 Chambre étudiant 7 Autre mode d’hébergement

10. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE

REGIME D’INSCRIPTION

Formation initiale (code 1) Formation continue (code 2) Reprise d’études non financée (code 3) Formation par apprentissage (code 4) Contrat de professionnalisation (code 7)

STATUT Etudiant et reprise d’études (code 01) Apprenti (code AP) Auditeur libre ESPE Fonctionnaire stagiaire (code SP) Formation continue financée (code 03) Eleves CPGE convention (code CP)

11. CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE (voir annexe 5) CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DE L’ETUDIANT : Code __

ACTIVITE : Inactivité CDD CDI

Quotité travaillée pendant la période du 01/09/2018 au 31/08/2019 :

Temps complet Temps partiel supérieur au mi-temps Temps partiel inférieur ou égal au mi-temps

CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DES PARENTS DE L’ETUDIANT : Du premier parent Code __ Du second parent Code __

12. SPORTIF DE HAUT NIVEAU (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 12)

National Régional Universitaire

13. AIDE(S) FINANCIERE(S) autres que bourse sur critères sociaux Bourse de mobilité Bourse de recherche Aide des parents / conjoint Allocation chômage 14. CONTRIBUTION VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 21) Numéro CVEC Indiquez votre numéro (12 chiffres) ____ - ______- __ Vous êtes exonéré(e) de la CVEC, cochez la case correspondante : Boursier de l’enseignement supérieur Autres (précisez le motif) : ……………………………………………………….

- 3 -

15. ECHANGES INTERNATIONAUX

Vous inscrivez-vous dans le cadre d’échanges internationaux : Oui Non

Si oui, précisez s’il s’agit d’un(e) : Départ Arrivée (dans l’établissement)

Programmes : Erasmus Autres programmes : Préciser

Etablissement étranger: …………………………Pays : ……………………..

16. DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE (voir annexes 1 et 3) LY– Lycée 00 – Université 01 – BTS 02 – CPGE 03 – Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa) 04 – Ecole d’ingénieurs 05 – Etabl. privé d’enseignement supérieur universitaire 06 – Etabl. d’enseignement supérieur artistique ou culturel

10 – Etabl. Etranger d’enseignement supérieur ou secondaire 11 – ENS 13 – Ecole d’architecture 14 – IUFM (non intégré dans une université) 15 – Autres écoles ou cursus 17 – Enseignement par correspondance 18 – Etabl. de formation paramédicale ou sociale

Année de la dernière inscription dans cet établissement …../…

Etablissement FRANÇAIS: Nom : …….………… Code établissement ________ Code département ___

Etablissement ETRANGER :…………………………………………………………Pays : ……………………………….

17. SITUATION DE L’ANNEE 2017/2018 (cf notice cadre 16 et voir annexe 3)

A – Enseignement secondaire (y compris par correspondance) B – BTS C – IUT D – CPGE non inscrit à l’Université E – Ecole d’ingénieurs G – Enseignement par correspondance H – Université (hors IUT, IUFM, Ecole d’ingénieur) J – Ecole de management

K – ENS – Grands établissements ESPE Q – Etabl. Etranger enseignement secondaire R – Etabl. étranger enseignement supérieur S – Autre établissement ou cursus T – Non scolarisé, et JAMAIS inscrit dans l’enseignement supérieur français. U – Non scolarisé, mais DEJA inscrit dans l’enseignement supérieur français.

Etablissement FRANÇAIS: Nom : …….……… Code établissement ________ Code département ___

Etablissement ETRANGER :…………………………………………………………Pays : ……………………………….

18. DERNIER DIPLOME OBTENU (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 17 et voir annexes 2, 3, 6)

Code ___ Libellé du diplôme : ………………………………………………………………………………………………

Code département : ___ ou Pays ………………………………….............................................................

Année d’obtention :/Etablissement :……………………………..

19. ETES VOUS INSCRIT(E) DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT CETTE ANNEE ? Oui Non

00 – Université 01 – BTS 02 – CPGE 03 – Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa) 04 – Ecole d’ingénieurs 05 – Etabl. Privé d’enseignement supérieur universitaire 06 – Etabl. d’enseignement supérieur artistique ou culturel

10 – Etabl. étranger d’enseignement supérieur ou secondaire 11 – ENS 13 – Ecole d’architecture 15 – Autres écoles ou cursus 17 – Enseignement par correspondance 18 – Etabl. de formation paramédicale ou sociale

Nom de l’établissement (voir annexe 3): Ville : ……………………

20. DIPLOME(S) ET ETAPE(S) POSTULES (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 19 et voir annexe 7) 1. Diplôme postulé :………………………………………

Spécialité : ……………………………………………………………………………Finalité : Recherche Professionnelle

Parcours : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Niveau année (ex : 1ère année) : …..……..Code étape : (Réservé à l’administration)

Si l’année du diplôme est proposée sur plusieurs sites, préciser le lieu choisi : ……………………………………………… Nombre d’inscriptions : dans le cycle………...dans le diplôme ……..dans le niveau………..

Si vous postulez pour une 1ère année en école d’ingénieur et si vous étiez inscrit en CPGE en 2017/2018, Indiquer le code CPGE _____(annexe 8)

- 4 -

Si vous êtes étudiant(e) césure, cocher code 3- annuelle code 4- semestrielle code 5- deux années consécutives Suivez-vous cette année en enseignement à distance ? Oui Non Si oui cet enseignement à distance est-il suivi depuis la France L’étranger Bourse octroyée pour ce diplôme : Bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux (CROUS) Bourse du gouvernement français

THESE EN COTUTELLE Oui Non

2. Eventuellement autre Diplôme postulé : ……………………….

Etape (année) de diplôme postulé : ………Code étape : (Réservé à l’administration) Si l’année du diplôme est proposée sur plusieurs sites, préciser le lieu choisi : ………………………………………………………

Nombre d’inscriptions : dans le cycle dans le diplôme …….. dans l’étape……………

Suivez-vous cette année en enseignement à distance ? Oui Non

Si oui en France à l’Etranger

21. PUPILLES DE LA NATION (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 20)

Oui Non

22. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 22) Précisez : Affiliation en cours Affiliation à une mutuelle Autre affiliation 23. ETUDIANT MINEUR (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 23) Oui Non Les informations recueillies par l’Université d’Aix-Marseille font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et à permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par l’observatoire de la vie étudiante. Le CROUS est également destinataire d’informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la scolarité auprès de laquelle vous avez effectué votre inscription.

Utilisation de la photographie numérisée Pour l’édition de votre carte d’étudiant, votre photographie doit obligatoirement être numérisée. Les services de l’Université d’Aix-Marseille seront conduits à l’utiliser, à titre gracieux, en vue d’un traitement interne (supports papiers, informatiques, pédagogiques et numériques - présence lors d’évènements – publicité ayant pour objet la promotion d’Aix-Marseille Université). Seuls ces services y auront accès. Autorisez-vous cette utilisation ? OUI, JE DONNE MON ACCORD NON, JE NE DONNE PAS MON ACCORD Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier d’inscription. A Le Signature :

Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur d’Aix-Marseille Université, en ligne sur le site web Règlement intérieur Signature :

1/2

NOTICE EXPLICATIVE

Pour renseigner le dossier d’inscription 2018/2019

VOUS DEVEZ :

- Compléter les cadres 1 à 23 du dossier et le signer

- Ecrire lisiblement et en majuscules - Lorsque plusieurs choix vous sont proposés, cocher la case correspondant à votre réponse CADRE 1 – INSCRIPTION

Pièce(s) à joindre : -1ère inscription à l’université d’Aix-Marseille : original et copie d’une pièce officielle d’identité avec photo en cours de validité (CNI ou passeport ou permis de conduire). -Réinscription : Carte d’étudiant. En cas de perte la délivrance d’une nouvelle carte sera facturée 10 €

CADRE 2 – ETAT CIVIL

-Identifiant National Etudiant (à renseigner obligatoirement) Bachelier, le numéro figure sur le relevé de notes du baccalauréat (N° INES/INE/BEA)

Tout(e) étudiant(e) ayant pris une inscription dans une université française depuis 1995 dispose obligatoirement d’un N° INE. S’il

ne figure pas sur la carte d’étudiant(e), l’intéressé(e) doit le demander à son établissement d’origine avant de s’inscrire à l’Université d’Aix-Marseille. -Département ou Pays de naissance Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le numéro du département précédé d’un zéro (exemple : Bouches du Rhône 013) Pour les pays étrangers, utiliser l’annexe 2

CADRE 3 – NATIONALITE

- Française : 100 - Etrangère : utiliser l’annexe 2

CADRE 5 – HANDICAP

Les étudiants handicapés peuvent bénéficier d’un régime spécial d’études et d’examens. (cf. circulaire N° 2011-220 du 27-12-2011) Demande à adresser au bureau de la Vie Etudiante Mission Handicap (BVE) du campus : contacts disponibles en scolarité ou sur https://mission-handicap.univ-amu.fr/

CADRE 6 – SITUATION MILITAIRE

Pièce(s) à joindre : Pour la 1ère inscription à Aix-Marseille Université

Fournir l’original et copie de l’attestation de recensement ou de la Journée Défense et Citoyenneté (ex Journée d’Appel de Préparation à la Défense). ATTENTION, la non production du certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté rend impossible la délivrance du diplôme dans l’enseignement supérieur français.

CADRE 7 – PREMIERE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS

- Toutes formations post bac dispensées par des entités publiques ou privées françaises : Université (y compris IUT), Instituts catholiques, Facultés privées, IUFM, Ecoles d’ingénieurs, Ecoles de commerce, Ecoles d’Art, CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles), classes préparatoires intégrées, STS (sections de techniciens supérieurs) formations universitaires diplômantes préparant à l’accès aux études universitaires (ESEU, DAEU ou Capacité).

- En Université Française cf. annexe 3

CADRE 8 – BACCALAUREAT FRANÇAIS OU EQUIVALENCE

Pièce(s) à joindre : Pour la 1ère inscription à Aix-Marseille Université Original et copie du relevé des notes ou du diplôme du baccalauréat Série : cf. annexe 4 Département d’obtention : indiquer le libellé du département plus le numéro précédé d’un zéro cf. annexe 1 Si le baccalauréat a été obtenu à l’étranger indiquer 099 Indiquer le nom de l’établissement fréquenté en terminale

CADRE 9 – ADRESSES

Pays : inscrire le libellé et le code du pays cf. annexe 2

CADRE 11 – CATEGORIE SOCIO PROFESSIONNELLE

Indiquer la catégorie et le code cf. annexe 5 - de l’étudiant - du premier parent de l’étudiant - du second parent de l’étudiant

2/2

CADRE 12 – SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Pièce(s) à joindre :

Fournir la copie de la liste du Ministère de la jeunesse et des sports mentionnant le nom de l’étudiant. Les étudiants sportifs de haut niveau bénéficient d’un régime spécial d’études et d’examen.

CADRE 14 – CONTRIBUTION VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS

Pièce(s) à joindre : Fournir une attestation d’acquittement ou d’exonération de la Contribution Vie Etudiante et de Campus Obtenir l’attestation via le lien https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/

CADRE 16 – DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE

Code établissement cf annexe 3 Département cf annexe 1

CADRE 17 – SITUATION DE L’ANNEE 2017/2018

- Si vous n’avez pas été scolarisé(e) en 2017/2018 et que vous ne vous êtes jamais inscrit(e) dans l’enseignement supérieur, coder T - Dans le cas où vous n’auriez pas été scolarisé(e) en 2017/2018 mais inscrit(e) antérieurement à cette année universitaire dans l’enseignement supérieur, universitaire ou non, coder U

- Si vous avez été scolarisé(e) à l’étranger en 2017/2018, et que vous ne vous êtes jamais inscrit(e) dans l’enseignement supérieur Français, coder Q (secondaire) ou R (supérieur) Code établissement cf annexe 3

CADRE 18 – DERNIER DIPLOME OBTENU

Pièce(s) à joindre : Original et copie de l’attestation de réussite au dernier diplôme obtenu de l’enseignement supérieur ou du relevé de notes de la dernière formation suivie.

Code et type de diplôme cf. annexe 6

Département / pays code établissement d’obtention cf. annexe 3

Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le numéro du département précédé d’un zéro (exemple : Bouches du Rhône 013). Pour les pays étrangers, utiliser l’annexe 2

CADRE 19 – INSCRIPTION PARALLELE

Nom de l’établissement cf. annexe 3

CADRE 20 – DIPLOME(S) ET ETAPE(S) POSTULE(S)

Pièce(s) à joindre : Pour les boursiers sur critères sociaux, fournir une copie de la notification conditionnelle de bourse pour 2018/2019

- Diplôme postulé : donner l’intitulé du diplôme (exemple : Licence de Droit) - Etape du diplôme postulé : indiquer l’année dans le diplôme (exemple : première année)

Le 1er cycle comprend les trois années du diplôme de Licence (L1, L2 et L3). Le 2ème cycle comprend les deux années de Master (M1 et M2). Le 3ème cycle comprend les trois années du diplôme de doctorat et l’habilitation à diriger des recherches.

- Nombre d’inscriptions dans le cycle : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) dans le cycle en comptant l’inscription pour 2017/2018. - Nombre d’inscription dans le diplôme : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) à ce diplôme en comptant l’inscription pour 2017/2018. - Nombre d’inscription dans le niveau : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) dans cette étape en comptant l’inscription pour 2017/2018.

CADRE 21 – PUPILLES DE LA NATION

Pièce(s) à joindre : Fournir une attestation mentionnant le statut de pupille de la nation

CADRE 22 – RESPONSABILITE CIVILE

Pièce(s) à joindre : Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’étudiant pour l’année universitaire 2018-2019

CADRE 23 – ETUDIANT MINEUR

Pièce(s) à joindre : Autorisation parentale manuscrite signée d’un des parents ou du représentant légal et copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du parent signataire.

1

ANNEXE 1

CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

001 Ain

002 Aisne

003 Allier

004 Alpes de Hautes Provence

005 Hautes Alpes

006 Alpes Maritimes

007 Ardèche

008 Ardennes

009 Ariege

010 Aube

011 Aude

012 Aveyron

013 Bouches du Rhône

014 Calvados

015 Cantal

016 Charente

017 Charente Maritime

018 Cher

019 Correze

021 Cote d’Or

022 Cotes d’Armor

023 Creuse

024 Dordogne

025 Doubs

026 Drome

027 Eure

028 Eure et Loire

029 Finistère

02A Corse du Sud

02B Haute Corse

030 Gard

031 Haute Garonne

032 Gers

033 Gironde

034 Hérault

035 Ille-et-Vilaine

036 Indre

037 Indre et Loire

038 Isère

039 Jura

040 Landes

041 Loir et Cher

042 Loire

043 Haute Loire

044 Loire Atlantique

045 Loiret

046 Lot

047 Lot et Garonne

048 Lozère

049 Maine et Loire

050 Manche

051 Marne

052 Haute Marne

053 Mayenne

054 Meurthe et Moselle

055 Meuse

056 Morbihan

057 Moselle

058 Nièvre

059 Nord

060 Oise

061 Orne

062 Pas de Calais

063 Puy de Dôme

064 Pyrénées Atlantiques

065 Hautes Pyrénées

066 Pyrénées Orientales

067 Bas Rhin

068 Haut Rhin

069 Rhône

070 Haute Savoie

071 Saone et Loire

072 Sarthe

073 Savoie

074 Haute Savoie

075 Paris

076 Seine Maritime

077 Seine et Marne

078 Yvelines

079 Deux Sèvre

080 Somme

081 Tarn

082 Tarn et Garonne

083 Var

084 Vaucluse

085 Vendée

086 Vienne

087 Haute Vienne

088 Vosges

089 Yonne

090 Territoire de Belfort

091 Essonne

092 Hauts de Seine

093 Seine St Denis

094 Val de Marne

095 Val d’Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 La Réunion

975 St Pierre et Miquelon

976 Mayotte

988 Nouvelle Calédonie

987 Polynésie Française

986 Wallis et Futuna

000 Indéterminé

2

ANNEXE 2

CODIFICATION DES PAYS

EUROPE ASIE 125 Albanie 212 Afghanistan

109 Allemagne 201 Arabie Saoudite

130 Andorre 252 Arménie

110 Autriche 253 Azerbaïdjan

131 Belgique 249 Bahreïn

148 Biélorussie 246 Bangladesh

118 Bosnie-Herzégovine 214 Bhoutan

111 Bulgarie 224 Birmanie

119 Croatie 225 Bruneï

101 Danemark 234 Cambodge

134 Espagne 216 Chine

106 Estonie 254 Chypre

156 Ex-République yougoslave

de Macédoine

239 République de Corée

238 République populaire démocratique

de Corée 105 Finlande

100 France 247 Emirats arabes unis

133 Gibraltar 255 Géorgie

126 Grèce 223 Inde

112 Hongrie 231 Indonésie

136 Irlande ou Eire 204 Iran

102 Islande 203 Iraq

127 Italie 207 Israël

157 Kosovo 217 Japon

107 Lettonie 222 Jordanie

113 Liechtenstein 256 Kazakhstan

108 Lituanie 257 Kirghizistan

137 Luxembourg 240 Koweït

156 Macédoine (ex république

yougoslave)

241 Laos

144 Malte 205 Liban

151 Moldavie 227 Malaisie

120 Montenegro 229 Maldives

138 Monaco 242 Mongolie

103 Norvège 215 Népal

135 Pays-Bas 250 Oman

122 Pologne 258 Ouzbékistan

139 Portugal 213 Pakistan

114 Roumanie 261 Palestine (Territoires Gaza et Jéricho)

132 Royaume-Uni 220 Philippines

123 Russie 248 Qatar

128 Saint Marin 226 Singapour

121 Serbie 235 Sri Lanka

117 Slovaquie 206 Syrie

145 Slovénie 259 Tadjikistan

104 Suède 236 Taïwan

140 Suisse 219 Thaïlande

116 République Tchèque 262 Timor Oriental

155 Ukraine 260 Turkménistan

129 Vatican ou Saint Siège 208 Turquie

243 Vietnam

251 Yemen

3

AFRIQUE AMERIQUE 319 Açores, Madère 441 Antigua et Barbuda

303 Afrique du Sud 415 Argentine

352 Algérie 436 Bahamas

395 Angola 434 Barbade

327 Bénin 429 Belize

347 Botswana 418 Bolivie

331 Burkina 416 Brésil

321 Burundi 401 Canada

322 Cameroun 417 Chili

396 Cap Vert 419 Colombie

323 République centrafricaine 406 Costa Rica

397 Comores 407 Cuba

324 Congo 438 Dominique

326 Côte d’Ivoire 414 El Salvador

399 Djibouti 420 Equateur

301 Egypte 404 Etats Unis

317 Erythrée 435 Grenade

315 Ethiopie 430 Groenland : Territoires du Danemark

328 Gabon 409 Guatemala

304 Gambie 428 Guyana

329 Ghana 410 Haïti

330 Guinée 411 Honduras

314 Guinée équatoriale 426 Jamaïque

392 Guinée Bissau 405 Mexique

332 Kenya 412 Nicaragua

348 Lesotho 413 Panama

302 Libéria 421 Paraguay

316 Libye 422 Pérou

333 Madagascar 408 République dominicaine

334 Malawi 442 Saint Christophe et Nièves

335 Mali 440 Saint Vincent et les Grenadines

350 Maroc 439 Sainte Lucie

390 Maurice 437 Surinam

336 Mauritanie 432 Territoires d’USA en Amérique

393 Mozambique 427 Territoires du Royaume Uni dans l’Atlantique

311 Namibie 431 Territoires des Pays Bas

337 Niger 425 Territoires du Royaume Uni aux Antilles

338 Nigéria 433 Trinité et Tobago

339 Ouganda 423 Uruguay

313 Provinces espagnoles d’Afrique 424 Venezuela

312 République démocratique du

Congo OCEANIE

340 Rwanda 501 Australie

389 Sahara occidental 508 Fidji

306 Sainte-Hélène 513 Kiribati

394 Sao Tome et Principe 515 Iles Marshall

341 Sénégal 516 Etats fédérés de Micronésie

398 Seychelles 507 Nauru

342 Sierra Leone 502 Nouvelle Zélande

318 Somalie 510 Papouasie- Nouvelle Guinée

343 Soudan 503 Ile Pitcairn

391 Swaziland 517 République des Iles Palaos

309 Tanzanie 512 Iles Salomon

344 Tchad 506 Samoa occidentales

345 Togo 505 Territoires des USA en Océanie

509 Tonga

351 Tunisie 511 Tuvalu

346 Zambie 514 Vanuatu

310 Zimbabwé INDETERMINE

995 Sans nationalité

4

ANNEXE 3

CODIFICATION DES UNIVERSITES

ACADEMIE N° Etab. Libellé Etablissement Nom d’usage Aix- Marseille

0134009M Université d’Aix Marseille

(Intègre les ex-universités : Provence,

Méditerranée, Paul Cézanne)

Aix Marseille Université

0840685N Université d’Avignon Pays du Vaucluse

Amiens 0601223D Université Technologie Compiègne

0801344B Université Amiens Picardie Jules Verne

Besançon

0250082D ENSMM Besançon

0251215K Université Besançon Franche Comté

0900424X Université techno. Belfort Monbéliard

Bordeaux

0331764N Université Bordeaux 1 Sciences et Technologies

0331765P Université Bordeaux 2 Victor Ségalen

0331766R Université Bordeaux 3 Michel de Montaigne

0332929E Université Bordeaux 4 Montesquieu

0640251A Université Pau Pays de l’Adour

Caen 0141408E Université Caen Basse Normandie

Clermont Ferrand 0631262E Université Clermont Ferrand 1 Auvergne

0631525R Université Clermont Ferrand 2 Blaise Pascal

Corse 7200664J Université Corse Pascal Paoli

Créteil

0772502B Université Marne la Vallée

0931238R Université Paris 13 Paris Nord Villetaneuse

0931827F Université Paris 8 Vincennes à St Denis

0941111X Université Paris 12 Val de Marne

Dijon 0211237F Université Dijon Bourgogne

Grenoble

0381838S Université Grenoble 1 Joseph Fourier

0381839T Université Grenoble 2 Pierre Mendès France

0381840U Université Grenoble 3 Stendhal

0381912X INP Grenoble

0730858L Université Chambéry Savoie

Guadeloupe 9710585J Université Antilles-Guyane Université Antilles-Guyane

Lille

0590311T ENS Chimie Lille UVHC

0593279U Université Valenciennes Sciences et Technologies

0593559Y Université Lille 1 Droit et Santé

0593560Z Université Lille 2 Charles De Gaulle

0593561A Université Lille 3

0595964M Université Littoral

0623957P Université Artois

Limoges 0870669E Université Limoges

Lyon

0421095M Université Saint-Etienne Jean Monnet

0691774D Université Lyon 1 Claude Bernard

0691775E Université Lyon 2 Auguste et Louis Lumière

0692437Z Université Lyon 3 Jean Moulin

0692459Y ENS Sc. information et bibliothèques

Montpellier

0341087X Université Montpellier 1

0341088Y Université Montpellier 2 Sc.et techno. du Languedoc

0341089Z Université Montpellier 3 Paul Valéry

0660437S Université Perpignan

0301687W CUFR Nîmes

Nancy-Metz

0541507V Université Nancy 1 Henri Poincaré

0541508W Université Nancy 2

0541564G INP Nancy Lorraine

0570140T ENI Metz

0572081C Université Metz

5

ACADEMIE N° Etab. Libellé Etablissement Nom d’usage

Nantes

0440984F Université Nantes

0490970N Université Angers

0720916E Université Le Mans

Nice 0060931E Université Nice Sophia Antipolis

0830766G Université Toulon Toulon et du Var

Nouvelle Calédonie 9830445S Université Nouvelle Calédonie

Orléans-Tours

0370800U Université Tours François Rabelais

0410981U ENS Nature Paysage Blois

0450855K Université Orléans

Paris

0750736T Université Paris 9 Dauphine

0751717J Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

0751718K Université Paris 2 Panthéon Assas

0751719L Université Paris 3 Sorbonne nouvelle

0751720M Université Paris 4 Sorbonne

0751721N Université Paris 5 René Descartes

0751722P Université Paris 6 Pierre et Marie Curie

0751723R Université Paris 7 Denis Diderot

0753428U Institut Physique du Globe

0753431X IEP Paris

0753478Y Ecole nationale des Chartes

0753486G Ecole pratique des Hautes Etudes

0753488J Institut national langues et civilisations

orientales

0753494R Museum d’histoire naturelle

0753496T Observatoire Paris

0753742K Ecole des Hautes Etudes en sciences

sociales

0755026F Institut national d’histoire de l’art

Poitiers

0171463Y Université La Rochelle

0860073M ENSMA Poitiers

0860856N Université Poitiers

Polynésie française 9840349G Université Polynésie française

Reims 0101060Y Université technologie de Troyes

0511296G Université de Reims Champagne Ardenne

Rennes

0290346U Université de Brest Bretagne occidentale

0350936C Université Rennes 1

0350937D Université Rennes 2 Haute Bretagne

0561718N Université Bretagne Sud Lorient Vannes

La Réunion 9740478B Université La Réunion

Rouen 0761904G Université Rouen Haute Normandie

0762762P Université Le Havre

Strasbourg

0673021V Université Strasbourg

0680097L ENS Chimie Mulhouse

0681166Y Université Mulhouse Haute Alsace

Toulouse

0311381H INP Toulouse

0311382J Université Toulouse 1 Sciences sociales

0311383K Université Toulouse 2 Le Mirail 0311384L Université Toulouse 3 Paul Sabatier 0811293R CUFR Albi

Versailles

0781944P Université Versailles St Quentin

0911101C Université Paris 11 Paris Sud

0911975C Université Evry Val d’Essonne

0921204J Université Paris 10 Nanterre

0921682D Ecole nationale de la statistique et de

l ‘administration économique

0951793H Université Cergy Pontoise

6

CODIFICATION DES INSTITUTS CATHOLIQUES

ACADEMIES N° Etablissement Libellé Etablissement Toulouse 0310155A Institut catholique Toulouse

Nantes 0490811R Université catholique de l’Ouest

0851415B Institut Catholique d’Etudes Supérieures

Lille 0590344D Institut catholique de Lille

Lyon 0690195M Institut catholique de Lyon

Paris 0753541S Institut catholique de Paris

CODIFICATION DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES

ACADEMIES N° UAI Libellé Etablissement Créteil 0940607Z ENS Cachan

Paris 0753455Y Ecole nationale supérieure de Paris

Lyon 0693259T ENS Lyon Sciences

0693817Z ENS Lyon Lettres

CODIFICATION DES ECOLES D’INGENIEURS

ACADEMIES N° UAI Libellé Etablissement

Aix-Marseille

0130230E Ecole de l’Air (Salon de Provence)

0130231F CER ENSAM Aix en Provence

0130238N ISBA Marseille

0133774G Ecole Centrale de Marseille

0132396J ESIM Marseille

0133347T ISMEA Marseille

Amiens 0600071B ISA Beauvais

0801911T ESIEE Amiens

Bordeaux

0330201P CER ENSAM Talence

0330203S ENITA Bordeaux

0332984P CESI Aquitaine

0641923T ESTIA Bidart

Caen 0142182W ESITC Caen

0611136D EIPI Alençon

Clermont-Ferrand

0631786Z ENITA Clermont-Ferrand

0631833A IFMA Clermont-Ferrand

0631920V ENGREF Clermont

Créteil

0772219U ESIGETEL Avon

0772496V ENSG Champs sur Marne

0772517T ENPC Champs sur Marne

0930603A ISMCM Saint Ouen

0930604B CESTI Saint Ouen

0932019P ESIEE Noisy le Grand

0932078D ESSA Villepinte

0941875C ESICA Vitry sur Seine

0941934S EFREI Villejuif

0941954N ESITC Cachan

Dijon 0212024L ENESAD Dijon

0710091N CER ENSAM Cluny

Lille

0590338X ENSAIT Roubaix

0590339Y CER ENSAM Lille

0590341A ENSIAA CESIA Lille

0590342B ENSTIMD Douai

0590343C ISA Lille

0590345E ICAM Lille

0590347G ISEN Lille

0590348H HEI Lille

0590349J Ecole Centrale Lille

7

0590353N ESTIT Lille

0595714R EC SUP Métrolologie

0622384E CESI Nord

0623921A EC ING Pas de Calais

Limoges 0870862P ENSCI Limoges

0870997L III Limoges

Lyon

0011293A ESP Bellignat

0420093Y ENI Saint Etienne

0420094Z ENSM Saint Etienne

0690187D Ecole centrale Lyon

0690192J INSA LYON

0690194L ECAM Lyon

0691696U CESI Rhône Alpes Auvergne

0692353H ISARA Lyon

0692566P ENTPE Lyon

0692587M ENTM Lyon

0693364G ITECH Lyon

0693623N CPE Lyon

Montpellier

0300063F ENSTIMA Alès

0340131H ENSA Montpellier

0341564R CNEARC- EITARC Montpellier

0341652L ENGREF Montpellier

Nancy-Metz

0540137F ENGREF FIF Nancy

0542260N CESI Nancy

0573389Z ESITC Metz

0573492L ESE Metz

0573513J CER ENSAM Metz

0880077F ESITE Epinal

Nantes

0440100V Ecole centrale Nantes

0441679L ENITIAA Nantes

0442185L ICAM Nantes

0442205H ENSTIMN Nantes

0442278M ESB Nantes

0442292C CESI Saint Nazaire

0490067G CER ENSAM Angers

0490072M ESA Angers

0490075R ESEO Angers

0492202C ESAG Angers

0492246A ESAIP Saint Bart d’Anjou

0492247B ENSHAP Angers

0492248C ENIHP Angers

0530939H ESIEA Laval

0721484X ISMANS Le Mans

0721575W ESGT Le Mans

Nice

0061874E ISIA –EMP Valbonne

0831458J ISEM Toulon

0831521C CESTI Toulon

Orléans Tours 0180910S ENSIB Bourges

Paris

0750043P Ecole d’ingénieurs Ville de Paris

0751878J ENSTA Paris

0753237L CER ENSAM Paris

0753429V ESPCI Paris

0753465J INA PG

0753472S ENSAM Paris

0753483D CNAM IFFI

0753493P EMP Paris

0753501Y ENPC Paris

0753503A ENGREF Paris

0753510H ENST Paris

0753559L ISEP Paris

0753560M ESIEA

0753574C ESME Paris

0753592X EFREI Paris

0753607N ESTP Paris

8

0754431J Ecole centrale d’électronique

Poitiers 0171435T EIGSI La Rochelle

Reims 0510083N CER ENSAM Chalons

Rennes

0290119X ENI Brest

0290124C Ecole navale Brest

0290125D ENSIETA Brest

0291811L ENSTB Brest

0292125C ISEB Brest

0350087E ENSA Rennes

0350095N ENSP Rennes

0350097R INSA Rennes

0351781W ESE Cesson

0351842M ESAT Rennes

0352337A Ecole Louis de Broglie Bruz

0352347L INSFA Rennes

0352402W ENSTB Cesson

0352422T Institut et Sup industriel Eco Lait

0560068V ESMSC Saint Cyr

Rouen

0271338H ESITPA Rouen

0760165S INSA Rouen

0762378X ESIGELEC Rouen

0762969P CESI Rouen

Strasbourg 0670189S ENGEES Strasbourg

0670190T ENSAI Strasbourg

Toulouse

0310146R ENSICA Toulouse

0310152X INSA Toulouse

0310154Z ESAP Toulouse

0311256X ENAC Toulouse

0311587G ENSAE Toulouse

0312020C CESI Labège

0312069F ENM Toulouse

0312421N ICAM Toulouse

0650048Z ENI Tarbes

0811200P ENSTIMAC Albi- Carmaux

Versailles

0910684Z ENSIA Massy

0910685A INSTN Gif sur Yvette

0910725U ESO Orsay

0911494E ESE Gif sur Yvette

0911568K Ecole Polytechnique

0911781S INT Evry

0912141H I I E Evry

0920672F ESF Bagneux

0920674H EPF Sceaux

0920815L ENSPMR Rueil Malmaison

0921225G Ecole Centrale des Arts et Manufactures

0921929X ESTACA Levallois Perret

0922455U CESI Paris

0951376E ENSEA

0951623Y EISTI Cergy-Pontoise

0951803U ESCOM Cergy-Pontoise

0951819L EPMI Cergy-Pontoise

0951820M EBI Cergy-Pontoise

9

ANNEXE 4

CODIFICATION BACCALAUREATS

Baccalauréats antérieurs à 1995 Baccalauréats 1995 ou postérieurs

BACCALAUREAT D’ENSEIGNEMENT GENERAL

A Philosophie-Lettre

A1 Lettres-Sciences

A2 Lettres-Langues

A3 Lettres-Arts plastiques

A4 Langues-Mathématiques

A5 Langues

A6 Education musicale

A7 Arts plastiques

B Economique et social

C Mathématiques et Sciences Physiques

D Mathématiques et Sciences de la Nature

E Mathématiques et techniques

DP Sciences agronomiques et techniques

0001 Bac international

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE

F1 Construction mécanique

F2 Electronique

F3 Electrotechnique

F4 Génie Civil

F5 Physique

F6 Chimie

F7 Biologie-option biochimie

F7P Biologie-option biologie

F8 Sciences médico-sociales

F9 Equipement technique du bâtiment

F10 Microtechnique

F10A Microtechnique option appareillage

F10B Microtechnique option optique

F11 Musique

F11P Danse

F12 Arts appliqués

F BAC F – spécialité non précisée

G1 Techniques administratives

G2 Techniques quantitatives de gestion

G3 Techniques commerciales

G BAC G – spécialité non précisée

H Techniques informatiques

HOT Bac hôtellerie

BACCALAUREAT D’ENSEIGNEMENT GENERAL

ES Economie et social

L Littéraire

S Scientifique

001 Bac international

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE

STD2A Sciences et technologie du design et des arts appliqués

STI2D Sciences et technologie de l’industrie, développement durable

STG Sciences et techniques de gestion

STI Sciences et technologies industrielles

STT Sciences et technologies tertiaires

STL Sciences et technologies de laboratoire

STPA Sciences et technologies du produit agro-alimentaire

STAE Sciences et technologies de l’agronomie et de l’environ

ST2S Sciences et technologies de la santé et du social

F11 Musique

F11P Danse

F12 Arts appliqués

HOT Bac hôtellerie

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

0021 Bac professionnel industriel

0022 Bac professionnel tertiaire

0023 Bac professionnel agricole

EQUIVALENCES

0030 Capacité de droit

0031 Titre étranger admis en équivalence du bac

0032 Titre français admis en dispense du bac

0033 ESEUA Examen spécial d’entrée à l’université

0034 ESEUB Examen spécial d’entrée à l’université

DAEA Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, option A

DAEB Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, option B

0035 Promotion sociale ou formation permanente

0036 Validation des acquis (études, expérience professionnelle,

acquis personnel)

0037 Autres cas de non bachelier

0000 Sans réponse

10

ANNEXE 5

CODIFICATION DES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES

10 Agriculteur exploitant

21 Artisan

22 Commerçant et assimilé

23 Chef d’entreprise de 10 salariés ou plus

31 Profession libérale

33 Cadre de la fonction publique

34 Professeur, profession scientifique

35 Profession de l’information, des arts et des spectacles.

37 Cadre administratif et commerciaux d’entreprise

38 Ingénieur et cadre techniques d’entreprise

42 Instituteur et assimilé

43 Profession intermédiaire de la santé et du travail social

44 Clergé, religieux

45 Prof. intermédiaire adm. de la fonction publique

46 Prof. Intermédiaire adm. et commerciale des entreprises

47 Technicien

48 Contremaître, agent de maîtrise

52 Employé civil et agent de service de la fonction publique

53 Policier et militaire

54 Employé administratif d’entreprise

55 Employé de commerce

56 Personnel des services directs aux particuliers

61 Ouvrier qualifié

66 Ouvrier non qualifié

69 Ouvrier agricole

71 Retraité agriculteur exploitant

72 Retraité artisan, commerçant, chef d’entreprise

73 Retraité cadre et profession intermédiaire

76 Retraité employé et ouvrier

81 Chômeur n’ayant jamais travaillé

82 Personne sans activité professionnelle

99 Non renseigné (inconnu ou sans objet)

Remarque : les chômeurs sont codés dans leur ancienne

profession

CODIFICATION DES PROFESSIONS

Ce tableau précise les professions et catégories socioprofessionnelles dans lesquelles doivent être codées

certaines professions

Profession

PCS

Médecin hospitalier 34 Professeurs, professions scientifiques

Interne des hôpitaux 34 Professeurs, professions scientifiques

Maître auxiliaire 42 Instituteurs et assimilés

Maître d’internat et surveillant d’externat (MISE) 42 Instituteurs et assimilés

Aide éducateur 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique

Conseiller d’éducation 42 Instituteurs et assimilés

Officier et élève officier des armées 33 Cadres de la fonction publique

11

ANNEXE 6

LIBELLE DERNIER DIPLOME OBTENU

NIVEAU LIBELLE DERNIER DIPLÔME OBTENU CODE

Baccalauréat (Français) 001

BAC + 0 DAEU 002

ESEU 003

Capacité en droit 004

BTS 010

DUT 011

Attestation délivrée à la suite d'un cursus en CPGE 012

DEUG 013

DEUG IUP 014

DEUP 015

BAC + 2 Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie et d'ontologie 016

DEUST 017

Autre diplôme de 1er cycle (DU,) 029

Diplôme d'éducateur 030

Diplôme d'infirmier 031

Diplôme d'orthophoniste 032

Diplôme assistante sociale 033

Autre diplôme paramédical et social 034

Licence LMD 040

BAC + 3 Licence professionnelle 041

Licence IUP, Licence LMD parcours IUP 042

Maîtrise 050

Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP 051

MST 052

BAC + 4 MSG 053

MIAGE 054

Diplôme de fin de 2nd cycle des études médicales et pharmaceutiques 055

Diplôme de Sage Femme 056

Magistère 057

Autre diplôme de 2ème cycle 069

BAC + 5 DEA 070

DESS 071

MASTER 072

Diplôme d'ingénieur (universitaire ou non) 073

Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d'ingénieur (Doctorat,) 079

BAC + 6 Docteur en médecine 080

ET PLUS DES pharmacie 081

DES médecine 082

Capacité médecine 083

Attestation de formation spécialisée (3ème cycle) 084

Attestation de formation spécialisée approfondie (3ème cycle) 085

Diplôme de formation médicale spécialisée 088

Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie 089

DIS médecine 086

Diplôme d’étude spécialisée complémentaire en médecine 087

DIPLÔMES

ETRANGERS

Diplôme d'établissement ETRANGER SUPERIEUR 500

Diplôme d'établissement ETRANGER SECONDAIRE 501

DELF 510

Autre DALF 511

Autre diplôme supérieur 519

Aucun diplôme supérieur 900

12

ANNEXE 7

CODE DES TYPES DE CLASSE PREPARATOIRE

1ère année Scientifique MPSI (Maths Physique/Sciences de l'ingénieur) 11101

PCSI (Physique Chimie / Sciences de l'ingénieur) 11103

PTSI (Physique Technologie / Sciences de l'ingénieur) 11105

BCPST (Biologie Chimie Physique / Sciences de la Terre) 11109

TSI (Technologie et Sciences Industrielles) 11110

TPC (Technologie Physique Chimie) 11111

TB (Technologie et Biologie) 11112

ENS Cachan C en 2 ans (Arts, Création industrielle) 11114

Ecole Nationale Vétérinaire 11115

Marine Marchande 11116

Economique Préparations

économiques

et commerciales

Scientifique 12101

Economique 12102

Technologique 12103

ENS Cachan D1 en 2 ans (Economie, Droit et Gestion) 12104

ENS Cachan D2 en 2 ans (Economie, Méthodes quantitatives et gestion) 12105

Littéraire 1ère année Lettres 13101

1ère année Lettres et Sciences Sociales 13103

1ère année Ecole nationale des Chartes 13104

1ère année Saint-Cyr option Lettres et Sciences Humaines 13105

2ème année Scientifique MP (Maths et Physique) 11201

MP* (Maths et Physique) 11202

PC (Physique et Chimie) 11203

PC* (Physique et Chimie) 11204

PSI (Physique et Sciences de l'ingénieur) 11205

PSI* (Physique et Sciences de l'ingénieur) 11206

PT (Physique Technologie) 11207

PT* (Physique Technologie) 11208

BCPST (Biologie, Chimie, Physique et Sciences de la Terre) 11209

TSI (Technologie et Sciences Industrielles) 11210

TPC (Technologie, Physique et Chimie) 11211

TB (Technologie et Biologie) 11212

ATS (Technologie industrielle- Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs 11213

ENS Cachan C en 2 ans (Arts et Création industrielle) 11214

Classes prépa agricoles post BTSA / BTS / DUT 11215

Economique Préparations

économiques

et commerciales

Scientifique 12201

Economique 12202

Technologique 12203

ENS Cachan D1 en 2 ans (Economie, Droit et Gestion) 12204

ENS Cachan D2 en 2 ans (Economie, Méthodes quantitatives et gestion) 12205

ENS Cachan D1 en 1 ans (Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs) 12206

ENS Cachan D2 en 1 ans (Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs) 12207

Littéraire 2ème année Ecole normale supérieure Lettres 13101

2ème année Ecole nationale sup. Fontenay Saint-Cloud 13202

2ème année Groupes Sciences Sociales 13203

2ème année Ecole nationale des Chartes 13204

2ème année Saint-Cyr option Lettres et Sciences Humaines 13205

 

DOCUMENT A LIRE ET SIGNER OBLIGATOIREMENT 

 

_____________________________________________________________________________________________ 

CESSION DE DROIT A L’IMAGE 

_____________________________________________________________________________ 

NOM :………………………………………………………PRENOM : ………………………………………………………….………………………      

ADRESSE : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………   

CODE POSTAL  : ………………………………………VILLE : ……………………………………………………………………………………… 

TEL : ……………………………………………………….MÉL. …………………………………………………………………………………………. 

 

Dénommé(e) le modèle,                                                                                                                                                  

déclare avoir 18 ans ou plus et pouvoir signer ce formulaire en mon nom. 

   J’autorise                    Je n’autorise pas                                                                                                             

le président d’Aix‐Marseille Université ou son représentant                                                                                         

Jardin du Pharo – 58, boulevard Charles Livon – 13284 Marseille Cedex 07 

à me filmer ou me photographier (textes, sons, images) en vue d’une reproduction sur tout type  de publication 

dans le but d’une conservation, diffusion et/ou représentation par télédiffusion en direct ou en différé sur tout 

ou  partie  des  différents  supports  de  communication  externe  ou  interne  d’Aix‐Marseille  Université, 

actuellement disponibles ou à venir et dont la liste figure ci‐dessous :                                                

‐ Supports papiers, informatiques, pédagogiques et numériques                                                                                  

‐ Présence lors d’évènements                                                                                                                                                             

‐ Publicité ayant pour objet la promotion d’Aix‐Marseille Université et associés.          

Ces  supports  auront  une  diffusion  non  commerciale  auprès  de  nos  publics  cibles  (partenaires,  étudiants, 

enseignants,….) 

Cette  autorisation  est  valable  pour  une  durée  de  20  ans  et  est  accordée  à  titre  gratuit  et  à  des  fins 

exclusivement d’information, de formation, d’enseignement et de recherche. Cette exploitation ne devra pas 

porter atteinte à la vie privée ou à la réputation ou à toute autre utilisation préjudiciable. 

 

Fait en 1 exemplaire à…………………………………………., le…………………………                  

         

                                                                                                            Signature                    

                                 

IEJ – 3 avenue Robert Schuman - 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 Site web : iej-facdedroit.univ-amu.fr - contacts : fdsp-iej-scol@univ-amu.fr Tél. secrétariat : 04.42.17.28.60 /28.86 /28.87 1/2

ATTESTATION

Je soussigné(e) ………………………………………………………………………. sollicite mon inscription à l’examen d’accès au CRFPA pour la session 2019.

J’ai pris connaissance que j’ai jusqu’au 30 avril de l’année de l’examen pour effectuer un changement de matières (arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA).

Je certifie exacts les renseignements portés sur ce document et déclare ne pas avoir pris d’inscription dans une autre université pour le même examen.

J'atteste sur l’honneur ne pas m’être présenté(e) à cet examen plus de deux fois, comme le dispose l’article 52 alinéa 2 du décret n° 91-11-97 du 27 novembre 1991 :

« Nul ne peut se présenter plus de trois fois à cet examen »

Je déclare m’être présenté(e) à l’examen du CRFPA :

Une première fois à la session de : …………… à l’université de : .…………………………………….

Une seconde fois à la session de : ……………. à l’université de : …………………………………......

Je déclare n’avoir jamais présenté cet examen.

Fait à Aix-en-Provence, le…………………………………….

Nom et signature de l’étudiant (obligatoire) : Lu et approuvé