postscriptum n° 13-11

Ainsi, 760 personnes de-vraient perdre leur travail dans la région bâloise et 320 à Prangins.

Les emplois supprimés tou-cheront également les États-Unis et l’Italie… alors que la multinationale bâloise an-nonce vouloir en créer 700 en Chine! De plus, à terme, le site vaudois devrait être fermé et il est prévu de dépla-cer en Allemagne la produc-tion actuellement effectuée dans la région nyonnaise.

Pour justifier ces licencie-ments, Novartis n’hésite pas à invoquer les arguments habituellement utilisés dans ce genre de circonstances, à savoir un environnement économique difficile, les bouleversements du mar-ché mondial de la santé, une pression croissante sur les prix des médicaments… et, comme il se doit, le franc fort!

Pourtant, le groupe vient de publier d’excellents résul-tats en annonçant:

•un chiffre d’affaires net de 43,18 milliards de dollars pour les 9 premiers mois de 2011, soit +20% ;

•un bénéfice net de 2,49 milliards de dollars pour le 3ème trimestre 2011, soit +7% sur un an.

Si l’on peut admettre qu’une entreprise connaissant de réelles difficultés écono-miques soit amenée à licen-cier du personnel, comment ne pas s’indigner de voir une multinationale florissante annoncer des suppressions d’emplois et une délocalisa-tion d’une partie de sa pro-duction à l’étranger?!

Comment ne pas s’indigner quand on sait que la rému-nération de son président a été, selon la fondation Ethos, de 25,4 millions de francs en 20101 et qu’un employé de Novartis aurait théori-quement besoin de 250 ans pour obtenir la même somme?!

En tant que socialiste, expri-mer haut et fort son indigna-tion face à cette annonce de Novartis, c’est – une fois encore – dénoncer un sys-tème économique dont on constate tous les jours les errements et les échecs.

Mais, c’est aussi rappeler que la fermeture annoncée

du site de Prangins nous concerne tous. Parce que nous assistons de plus en plus à une désindustrialisa-tion de l’Arc lémanique, au profit d’une véritable mono-culture du secteur tertiaire et financier qui laisse sur le carreau des hommes et des femmes qui viennent grossir le nombre des chômeurs de longue durée. Et car l’effet boomerang d’une telle an-nonce sera inévitable sur d’autres entreprises de la région.

Le groupe socialiste au Grand Conseil a donc décidé de demander le traitement en urgence d’une résolution qu’il a déposée pour inviter le Conseil d’Etat à soutenir dans leurs démarches les cantons de Vaud et Bâle-Ville, à de-mander au Conseil fédéral d’intervenir auprès de Novar-tis et à œuvrer pour dévelop-per à Genève un tissu écono-mique durable et diversifié. Sans doute parce que No-vartis représente un véritable «cas d’école», les socialistes ont été suivis par la quasi-una-nimité du parlement!

Anne Emery-Torracinta, Députée

1 161 millions au total pour la période 2006 à 2009!

Un cas d'école:

Novartis

POSTSCRIPTUM13/11

Le 25 octobre dernier, l’entreprise Novartis annonçait la suppression prochaine de 2'000 emplois, dont 1'100 en Suisse.

Editorial3 Mobilisons-nous!

A signer7 Pour des services

publics de qualité

Actualités communales10 Sur la gratuité

Eclairage12 Valeur du terrain

Archives14 Notre histoire

dans les cartons

n°13 / 10 décembre 2011 Parti socialiste genevois

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Ordre du jour:

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Mots d’ordre sur les votations fédérales et cantonales du 11 mars 2012

Votations cantonales:

•Loi 10844 modifiant la loi sur l'instruction publique (horaire scolaire): Débat contradictoire entre Charles Beer,

conseiller d'Etat en charge de l'Instruction publique, Sandra Capeder Présidente du Groupement genevois

des Associations de Parents d'élèves du Primaire (GAPP) et Laurent Vité, Président de la Société pédagogique

genevoise (Association professionnelle et syndicat des enseignants et enseignantes primaires genevois)

et Marco Maltini, parent d'élève;

•Loi 10615 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (Manifestations à potentiel violent).

Votations fédérales:

•Initiative populaire du 18 décembre 2007 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences

secondaires»;

•Initiative populaire du 29 septembre 2008 «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée

à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie

ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement);

•Initiative populaire du 26 juin 2009 «Six semaines de vacances pour tous»;

•Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique

(contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»)

•Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL).

3. Divers

Assemblée Généraleextraordinaire11 janvier 2011

CONVOCATIONParti Socialiste Genevois Assemblée Générale extraordinaire

PostScriptum 13/2011 2

Le PSG a le plaisir de convoquer ses membres à la prochaine Assemblée générale extraordinaire

Mercredi 11 janvier 2011, à 20h au 15, Rue des Voisins - 1205 Genève

Rez supérieur (code 2108A)

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Partout, l'indignation légitime monte contre les excès inacceptables de l 'économie spé-culative, qui assèche les finances publiques, asservit les peuples, met à terre l'économie productive et donc aussi les emplois.

Nos deux initiatives fis-cales mettent ici le doigt sur une donnée essen-tielle: les forfaits fiscaux accordés à des individus très riches et dont la ri-chesse provient d'ailleurs sont un véritable appel à l'évasion fiscale. Cela fait partie d’un contexte auquel nous ne voulons plus être associés. Pen-sons aux transferts de fonds depuis la Grèce ou d'autres pays.

Cette forme d’imposition n’a longtemps concerné qu’un nombre infime de personnes. Mais, de-puis quelques années, ce nombre explose. En

2009, notre pays comp-tait 5'445 bénéficiaires. Genève est le quatrième canton avec 690 forfaiti-sés contre 443 en 1995, après Vaud (1397), le Valais (1162) et le Tes-sin (776). En 2011, leur nombre a certainement encore augmenté.

Zurich a voté la suppres-sion des forfaits fiscaux en 2009. Depuis, une partie des forfaitaires a quitté le canton, mais les impôts de ceux qui sont restés ont plus que compensé la perte. Le 25 septembre dernier, Schaffhouse prenait la même décision. Genève doit être la prochaine étape. Nous ne voulons plus être complices et notre initiative deman-dant l'abolition des for-faits fiscaux est un levier essentiel dans cette di-rection.

Quant à l'initiative concer-nant les exemptions fis-

cales des entreprises, elle évitera que l'on ac-corde en catimini des avantages à l'économie modialisée et hors sol avec les effets pervers qu’on sait sur notre déve-loppement régional. Rap-pelons dans ce contexte que les multinationales sont taxées à un taux de la moitié de celui de nos PME, constituant, elles, l'ossature de l'économie réelle et l'essentiel de nos emplois. Cette initia-tive contribue de manière forte à recentrer les outils de soutien à l'économie aux entreprises produc-trices de plus-value réelle et non pas à l'économie virtuelle et spéculative.

Nos deux initiatives sont une réponse à ce qui se passe dans le monde, elles sont plus actuelles que jamais. Mais deux mois après leur lance-ment, nous sommes encore loin du compte! L'effort des élections communales et fédérales est derrière nous, nous avons pu fêter nos suc-cès. Il s'agit maintenant de ne pas flancher!

Ensemble nous avons décidé de nous battre pour un monde plus juste.

Mobilisons-nous!Pour une fiscalité pour toutes et tous sans privilèges

EDITORIALRené Longet Président du PSG


Merci de nous faire parvenir suffisamment à l’avance vos contributions.

Prochain délai de réception des textes: jeudi 12 janvier 2012, 12h, dernier délai

Attention! Pour des questions de délai d’impression, les articles qui nous parviendront au-delà de cette échéance ne pourront plus être pris en compte et seront, le cas échéant, publiés dans le numéro suivant.

Adresse pour l’envoi de vos articles: [email protected]

Prochain numéro: Vendredi 20 janvier

ImpressumCoordination: Marko Bandler et Delphine N’Diaye

Conception et réalisation graphique: Delphine N’Diaye

Photos: Demir Sönmez

Edition: Parti socialiste genevois

Impression: Imprimerie Nationale

Tirage: 1’250 exemplaires

Pour les dons: CCP 12-171-3

tél: 022 338 20 70 fax: 022 338 20 72

e-mail: [email protected]

internet: www.ps-ge.ch

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L e 8 d é c e m b r e , l’Assemblée consti-tuante a achevé la première lecture de l’avant-projet consti-tutionnel. Cette étape cruciale sera suivie d’une deuxième, et probablement, troi-sième lecture avant le vote final de l’Assem-blée qui devrait avoir lieu le 31 mai 2012.

Afin de préparer la pro-chaine étape, les Consti-tuant-e-s devront passer en revue un à un les ar-ticles votés en première lecture pour se détermi-ner sur la suite à donner lors de la deuxième lec-ture.

Les articles votés en première lectures sont consultables sur le site du parti socialiste ou sur celui de l’Assemblée constituante: www.ps-ge.ch/constituante ou www.ge.ch/constituante.

Avancées sur les droits fondamentaux

Concernant les droits fondamentaux, l’As-semblée a su travailler de façon constructive et a réussi à faire pas-ser de nombreuses avancées. Le droit au logement a été réin-troduit tout comme le principe de non-discri-mination, le principe de l’égalité homme-femme et le droit à niveau de vie suffisant. Les per-sonnes handicapées sont pleinement recon-nues dans leurs droits avec le texte le plus progressiste de Suisse à l’heure actuelle. Les droits fondamentaux étant en droit suisse des droits justiciables, l’adoption de ces ar-ticles est donc un pro-grès par rappor t au droit actuel.

Concernant les droits politiques des étran-ger-e-s, en revanche, le groupe socialiste pluraliste ne se satisfait pas des articles votés en première lecture qui suppriment totalement le droit d’éligibilité des étranger-e-s même au niveau communal. De plus, ces droits poli-tiques ne seraient pas acceptés au niveau cantonal. Le revirement des partis de l’Entente qui avaient soutenu dans un premier temps l’élgibilité communale met en évidence un manque de cohérence et de courage, surtout face aux diktats de leurs cousins plus à droite. Les progrès en matière d’intégra-tion et de démocratie sont sacrifiés sur l’au-tel de considérations tactiques propres à la droite. Par ailleurs, sur les initiatives légis-latives, les par tis de droite ont fait le forcing

pour instaurer un re-tour en arrière avec 10'000 signatures au lieu des 7'000 pré-vues par l’avant-projet. Concernant l’initiative constitutionnelle, l’As-semblée a maintenu le statu quo à 10'000 signatures.

Antagonismes persistants sur le rôle et les tâches de l’Etat

Les articles relatifs à l’organisation territo-riale et aux tâches de l’Etat ont été vivement discutés et des antago-nismes demeurent no-tamment concernant l’imposition au lieu de domicile et le système péréquatif à mettre en œuvre. En effet, la droite a maintenu sa volonté de supprimer l’un des quatre piliers de la péréquation, si durement mise en place, en supprimant la fiscalité sur le lieu de travail au profit d’une fiscalité exclusive sur le

Assemblée constituanteFin de la première lecture

ACTUALITE CANTONALECyril Mizrahi Chef du groupe socialiste pluraliste


Premier bilan

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lieu de domicile. Il s’agit là d’une attaque directe aux moyens et presta-tions de la Ville de Ge-nève, qui perdrait ainsi environ 100 millions de recettes fiscales si cette disposition devait être maintenue. C’est également la volonté manifeste de baisser encore les impôts des riches communes et cela engendre un dé-séquilibre dangereux du système.

Cela étant, l’Assemblée a su prendre la mesure du dramatique acci-dent de Fukushima en réintroduisant une dis-position enjoignant les autorités à s’opposer «par tous les moyens» à l’installation de cen-trales nucléaires et en conservant l’esprit de l’article 160E de l’ac-tuelle constitution. En revanche sur la mobi-lité, l’Assemblée, s’il elle a accepté la mobilité douce, s’est montrée timorée en refusant

d’accorder à l’Etat la priorité aux transports publics.

Enf in , b ien que le droit au logement et le contenu de l’article 10 B aient été réintroduits (politique sociale du logement, lutte contre la spéculation, etc.), l’encouragement à la propriété «sous toutes ses formes» reste trop vague et donc problé-matique, car il favorise une catégorie de per-sonnes qui dispose d’une situation aisée et exclut le reste de la population.

Certaines dispositions doivent donc être re-vues et corrigées en deuxième lecture. Il n’est pour l’heure pas trop tard pour revenir à la charge sur ces dispositions insatisfai-santes et faire aboutir le projet constitution-nel. Même si le projet issu de la première lecture reste inac-

ceptable sur certains points, les premières négociations qui ont eu lieu l’été dernier, ont permis de trouver des solutions satisfaisantes sur cer tains thèmes majeurs (droit au loge-ment, énergie, éligibi-lité des fonctionnaires, droits fondamentaux). Suite à la première lec-ture, des rencontres de l ’ensemble des chef-fe-s de groupes auront de nouveau lieu pour entamer le deuxième round des négociations. Même si la responsabilité de trouver un compromis acceptable repose sur les épaules de la ma-jorité de l’Assemblée, le groupe socialiste pluraliste réitère son souhait de participer activement à ces négo-ciations afin de trouver des solutions admises pour toutes et tous en deuxième lecture.

Il est dès lors fonda-mental que la majorité

de droite prenne les mesures qui s’impo-sent pour revenir à la raison et faire en sorte que le projet constitu-tionnel soit acceptable pour l’ensemble de la population. La deu-xième lecture qui dé-butera en janvier 2012, nous dira si oui non, le projet constitutionnel mérite d’être soutenu.


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Lors de ses séances, le CD a notamment:

•Mobilisé les sections dans le cadre de la récolte de signatures

pour nos deux initia-tives fiscales;

•Préparé le préavis de la position du PSG sur le projet de loi re-latif aux réseaux de

soins, dans l’optique de l’Assemblée des Délégué-e-s du PSS de novembre;

•Préavisé d’un soutien massif au référendum contre la nouvelle loi sur les établissements publics autonomes;

•Fixé les modalités

d’organisation du Congrès du 24 mars 2012;

•Discuté de l’état du budget cantonal et des tactiques à mettre en œuvre pour pré-server les acquis et éviter les baisses de prestations.


Nouvellesdu Comité directeur du PSGSéances du mois de novembre 2011

PSGMarko Bandler Responsable presse et communication

Voici une synthèse des dernières séances du Comité Directeur

Chers et Chères camarades,

Moins de trois ans après que le peuple ait refusé la loi (présentée par des élus de droite) dite de nou-velle gouvernance sur les entreprises publiques autonomes, voilà que le Conseil d’Etat propose une nouvelle mouture pire que le première et qui a été acceptée par la droite et les verts au sein du Grand Conseil.

Cette loi, qui limite la représentation politique et syndicale au sein des Conseils d’administra-tion, renforce leur côté technocratique et surtout l’opacité de leur fonctionnement.

Rappelons le succès remporté en 2008 à la suite du référendum lancé par le PS avec d’autres organisations. Parce qu’il s’agit aujourd’hui de confirmer ce refus et succès, notre parti s’est en-

gagé à lancer un référendum conjointement avec d’autres organisations de gauche, syndicales et de protection des locataires.

Conscients des engagements du PS dans d’autres récoltes de signatures, nous nous sommes engagés à récolter 1'500 signatures. La période étant rude en raison de la tempé-rature et des jours fériés, les militants qui se-ront confrontés à ces conditions vous seront très reconnaissants si chaque adhérent nous renvoie la liste jointe ne serait-ce qu’avec sa propre signature. Deux signatures par adhé-rent nous permettraient de remplir notre enga-gement.

Alberto Velasco - Irène Buche - Loly Bolay

Référendum à signer

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COMMUNIQUE DE PRESSEParti Socialiste Genevois René Longet, Président et Arnaud Moreillon, Secrétaire général


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Nous invoquons ces prin-cipes pour les achats pu-blics. Et pour nos achats personnels? En passant du consommateur au consom-ma’cteur, et en allant vers ce développement durable que nous appelons de nos vœux, une étape essen-tielle: le commerce équi-table, qui préfigure l’écono-mie de demain, celle que nous voulons!

Cette page présente donc un point de vente à visiter absolument:

LE BALAFON Rue de Villereuse 2 1207 Genève tél: 022 735 10 65

Ouvert les lundis de 14h-18h30, mardis à vendredis de 10h-18h30 et samedis 10h-17h

Le Balafon a obtenu la «Mention du jury» au prix du développement durable 2011, décerné par l'Etat de Genève. La fondation «Le Balafon» a été créée en 1997 dans le but de promouvoir et d’informer sur le commerce équitable par Genève Tiers-Monde les Magasins du Monde Eaux-Vives et la Déclara-tion de Berne, tout en en étant indépendante. Bien qu’exerçant une activité commerciale, elle n’est pas à but lucratif.

Selon ses statuts, elle a pour buts de sensibiliser le public aux difficultés de développement du Sud, à leurs causes et à la né-cessité de transformer les échanges commerciaux en vue d'un commerce équitable respectant les équilibres sociaux et éco-logiques. Elle suscite des

exemples de relat ions commerciales équitables, en particulier dans le cadre des magasins qu'elle gère.

Une trentaine de bénévoles assurant l’équivalent d’envi-ron 2,5 postes plein temps appuient l ’engagement des deux salarié-e-s. L’éta-blissement, dirigé par notre camarade Antoine DROIN, député au Grand Conseil, accueille aussi régulière-ment des personnes en réinsertion. Avec un chiffre d’affaire proche de CHF 300'000.-, le Balafon est devenu un réel acteur éco-nomique.

En plus des produits ache-tés à différents fournisseurs suisses et européens, le Balafon offre à ses clients une gamme de produits importés directement. Des produits du Nord sont aussi promus, les producteurs de nos contrées ayant aussi besoin de relations com-merciales justes et saines.

Le Balafon diffuse égale-ment une Newsletter à ses clients et sympathisants (plusieurs centaines) sur ses activités et les nouveau-tés ainsi que sur les produc-teurs de son assortiment.

L'assortiment:

•Paniers cadeaux•Café, thé et Rooibos•Jus et concentrés•Chocolat, biscuits,

friandises et desserts•Fruits séchés•Sucre•Miel, confitures, müesli,

cacaos et pâtes à tartiner•Snacks salés•Riz, quinoa et couscous•Légumineuses et farine•Pâtes et sauces•Huile et vinaigre,

épices et condiments•Autres produits

alimentaires•Soins du corps•Lessives et produits

de nettoyage et tout un choix de produits artisanaux utilitaires et/ou décoratifs

Un Noël solidaireavec des cadeaux équitables

A NE PAS MANQUERRené Longet Président du PSG


En tant que Socialistes, nous nous battons pour des relations commerciales qui permettent aux producteurs de tirer un revenu décent de leur travail, aux consommateurs/consommatrices d’acquérir un bien ou un service de qualité et sans effets négatifs sur leur santé ou l’environnement.

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Les deux initiatives pro-posées à Genève «pour la suppression des for-faits fiscaux» et «pour la suppression des allégements fiscaux» souhaitent des impôts plus justes é la hauteur des revenus de chacun et des besoin d’infras-tructures qu’ils occa-sionnent.

Les forfaits fiscaux sont en augmentation de-puis quelques années. Quant aux entreprises qui profitent des allé-gements, elles influen-cent négativement le logement et l’emploi.

Depuis l’année 2000 un écart se creuse de plus en plus entre les bas , les moyens et les hauts salaires.Entre 2000 et 2008 les sa-laires élevés ont aug-menté de 10% alors

que les bas et moyens salaires ne l’ont été que de 3% ( chiffres de l’USS).

La comparaison des revenus en Suisse et à Genève fait apparaître qu’au niveau des dé-penses obligatoires la politique d’imposition appliquée favorise les revenus des familles à hauts revenus.

D e p u i s 1 9 9 7 , l e nombre de personnes gagnant de 500'000 francs à un mil l ion par année est passé de 510 à 2'824 per-sonnes.

L’accès à la formation supérieure devient de plus en plus difficile pour les étudiants is-sus de famille à bas et même moyens reve-nus, alors que la

Suisse manque de main d’œuvre qualifiée.

L’escalade des inter-médiaires et des pro-fits dans les marchés publics entraîne avec le système de sous traitance une main d’œuvre exploitée et sous-payée.

A cette régression so-ciale nous opposons notre réflexion et notre force combative afin de rétablir un équilibre plus juste entre les personnes. A ce travail quotidien essentiel, de prise de position, de dénonciation, indis-pensable pour forger notre identité, notre so-lidarité de socialiste , à ce combat dans l’ici et maintenant vient se coupler une réflexion de société nécessaire pour un futur réconfor-tant avec de moins en moins de privilèges.

«L’égalité n’est pas un fait mais un idéal. Ce sont les citoyens

qui choisissent de se reconnaître comme égaux dans leurs diffé-rences» (Paul Aries).

Hors comment a l -ler vers cette égalité quand 20 % des hu-mains s’approprient 80% des ressources planétaires.

De plus notre réflexion sur l’avenir ne peut s’adresser qu’a un monde «fini» qui est en contradiction avec une croissance qu’on voudrait nous faire croire «infinie». C’est un monde qui croit vers une surabondance de population et une réor-ganisation écologique.

Faire croire en tant que politique et socialiste que nous pouvons réfléchir dans ce type de société sur un par-tage égalitaire en terme de productivité est un leurre.

Paul Aries dit que changer la société c’est s’attaquer à ce

Sur la gratuitéDiscours prononcé aux grillades de Carouge

Actualité communaleArlette La Chiusa Présidente du PS Carouge


Je reprendrai ce soir le thème de la campagne pour une Suisse solidaire et sans privilèges.

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qu’elle a de sacré et de profane. Le capitalisme n’a cessé de profaner le sacré que nous nous étions donné: la liberté, l’égalité la fraternité, la solidarité, les services publics, les bien com-muns… Il ne cesse par contre de sacraliser, de rendre intouchable le culte de l’argent, de la croissance, de la consommation...

Pour Aries lutter contre cette nouvelle sacralisa-tion de l’argent, il oppose la «gratuité».

La «gratuité» à l’école existe déjà, mais il vient la compléter avec celle des transpor ts pu-blics, du logement et de l’eau. Ces gratui-tés sont des réponses concrètes, dit-il, immé-diates efficaces pour lutter contre les dé-sordres du monde. «Elles réactualisent sans cesse les prin-cipes de liberté, d’éga-lité, de fraternité et de dignité».

Ce t ob jec teu r de croissance comme il se nomme voit dans le don trois obliga-tions: donner, recevoir, rendre.

Nous devons passer dit-il d’une gratuité oc-troyée ( charité) à la gratuité revendiquée. Mais «attention à ne pas confondre celle qui n’est qu’un accom-pagnement du capita-lisme et celle qui est un instrument d’éman-cipation sociale».

A Carouge aujourd’hui l’ idée d’un change-ment s’est concré-tisé et se concrétise avec nos trois CA de gauche. C’est une bonne garantie pour lutter contre les pri-vi lèges. Alors que jusqu’à présent dans le cadre de la Mairie certains travaux étaient sous traités, la nou-velle législature va vers des engagements en bonne et due forme.

Si notre pouvoir est limité au niveau de nos prises de position concernant l’urbanisme, nous faisons confiance à la force persuasive de nos conseillers adminis-tratifs pour favoriser les visions de la commune que ce soit pour le Ceva ou pour le projet Praille Acacias Vernet.

En tant que socialistes nous réitérons notre confiance au Prési-dent de la Fondation HLM dans son souci et dans son respect d’une éthique juste vis-à-vis des demandeurs.

Enfin peut-être que l’idée de gratuité fera son chemin durant ces prochaines quatre an-nées.

Nous avons à faire ensemble pour une société plus juste des travaux de fourmis co-lossaux, mais nous de-vons savoir vers quelle fourmilière ils nous mè-nent.


Congrès du PSG

Samedi 23 mars 2012Salle des fêtes de Carouge

Election des membres de la direction du Parti

Lors ce congrès, les postes suivants seront renouvellés:•Présidence

•1ère Vice-présidence

•Vices-présidence (sections et commissions)

•Trésorerie

•Vérification des comptes et suppléances

•Responsable de la communication

•Représentant du PSG dans les instances du PSS

•Représentant du PSG à l'AD du PSG

•Six membres du Comité directeur

Le délai pour les candidatures est fixé au 20 février 2012.

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Il y a quelques années de cela le prix usuel était de l’ordre de CHF 100.— par m² ; la plus-value pour le propriétaire foncier était de l’ordre de mille pour cent (soit grossièrement dix fois le prix du m2 de terrain agricole). Mais ce n’est pas pour cela que le terrain se vendait. En effet dans les zones à bâtir le prix usuel du terrain était de sfr. 650.— le m2 pour une densité de 1.2 (soit: environ sfr. 542.— le m2 de terrain constructible pour une densité de 1.0 et donc cinq fois supérieur au prix proposé pour la zone pré existante en zone agricole). Il est à signaler

que le prix de CHF 100.— n’était pas très éloigné d’un prix pour une zone sportive et permettrait en cas d’expropriation d’avoir un prix abordable.

Mark Müller a décrété en début de la précédente législature que le prix du futur m² de plancher créé serait de sfr. 450.— en zone préexistante agricole. Donc le prix du terrain est en relation avec la densité (pour une densité de 1,0 le prix du terrain est de sfr. 450.— le m2). Il est à signaler que cette mesure semble inci-tative et les propriétaires sont plus enclins à vendre.

Dans la cadre de grand développement, il est me semble important d’évo-quer la notion d’équité sur le périmètre total de la zone déclassée.

Comme c’est le PLQ qui coordonne le dévelop-pement du périmètre, (et avant lui le PDQ) , nous observons une situation pouvant susciter l’inté-rêt particulier à vouloir créer un développement en plusieurs PLQ . Ceci permet de densifier plus sur certaines parcelles que sur d’autres au détri-ment d’une équité quant au prix au m² du terrain et dans une moindre me-sure ce principe peut pé-jorer l’organisation coor-donnée du périmètre.

Sans vouloir être redon-dant je pourrai dire que les enjeux (intérêts pro-moteurs/propriétaires) peuvent être importants à vouloir sectoriser le périmètre déclassé en plusieurs P.L.Q. Le prix du m² étant en fonction de la densité représen-tative du P.L.Q. et non de la totalité de la zone

déclassée. Ceci permet sur les zones fortement densifiées d’obtenir un prix plus élevé du terrain par rapport à un autre PLQ moins densif ié. Par ailleurs, les terrains sur lesquels aucune construction ne serait réal isée comme des zones sportives ne vau-draient pas grand-chose.

Usuellement le prix du m2 en zone sportive est de 80.-/m2. C’est une va-leur artificielle car la zone sportive permet l’édifica-tion de bâtiments (dont la rentabilité est discutable) mais l’équipement des terrains peut être consé-quent (drainage traite-ment de surfaces planes, synthétiques, bassins etc. tout en ayant une rentabilité nulle ou faible).

Par exemple, dans le cadre des Cherpines, il a été décidé de classer la totalité des surfaces en Zone Développement 3 (hors utilité publique), y compris celles affectées à l’équipement sportif (volonté du CA de PLO) afin de favoriser les trans-

Valeur du terrainZone 3: Limites des choix de développements possible

ECLAIRAGEClaude Uldry Urbaniste


Lors de séances internes, je me suis aperçu que les camarades me posaient certaines question en rapport avec la valeur du terrain et ces quelques lignes ont pour but de permettre à tout un chacun/ne de comprendre comment les services compétents admettent la valeur d’un terrain situé en zone 3 de développement et elles essaient de cerner les limites des choix de développements possibles.

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ferts de propriété des ter-rains à la commune. De fait les surfaces affectée aux équipement sportifs devront être acquises à prix Olo (office du loge-ment), soit 450 .- indice de 1 ( de densité).

(Aucun calcul écono-mique n’a été entrepris pour valider cette option. Après cela, l’équité doit être vue au regard du droit.)

(Dans l’exemple qui pré-cède la densité de 1 pour le PLQ2 donne un prix de terrain à CHF 450.—/m² et la densité de 2 pour le PLQ3 permet de doubler le prix du m² soit: CHF 900.—, et ceci sur le même périmètre déclassé. Par contre un seul PLQ établi une den-sité moyenne de 0.875 et le prix de terrain est alors de CHF 393.75/m² pour chaque parcelles. Par contre en fonction des zones plus ou moins densifiées des échanges ou ventes de droits à bâtir sont à mettre en œuvre. Ceci ne représente que de simples négociations qui sont menées le plus souvent entre les diffé-rents acquéreurs.)

Le fait de mettre en place un seul P.L.Q. permettrait aux zones destinées aux installations publiques de bénéficier de droits à bâtir dans certains cas,

comme par exemple: Etat et Commune béné-ficiant déjà de terrains sur le secteur déclassé. Mais dans ce cadre d’une ex-propriation pour l’utilité publique le terrain aurait la valeur de base du pé-rimètre.

(Ceci créerait un précé-dent qu’il y aurait lieu d’étudier en fonction du droit fédéral).

Il est à signaler que le droit fédéral est clair: les zones mentionnées comme ayant un but d’uti-lité publique au moment du déclassement ne sont pas porteuses de droits à bâtir. Par exemple, Les Cherpines sont intégra-lement classées en D3 avec un périmètre défini «utilité publique» qui lui seul ne produit pas de droits à bâtir. Les autres surfaces devant être ac-

quises pour y ériger des écoles ou autres équipe-ment publics devront être achetées avec les droits à bâtir attachés, soit au prix fort, celui des droits à bâtir. (Il faut également se rappeler que l’intégra-tion pour l’exclusion de surfaces dues à des pé-rimètres d’utilité publique change de facto le ratio de l’indice de densifica-tion, donc le prix du m²). Par ailleurs un unique PLQ oblige les interve-nants de coordonner les études et d’instaurer un faire ensemble. Par exemple les aménage-ments extérieurs pour-raient être gérés globa-lement. Il est à signaler entre autre qu’en France des développements coordonnés type SEM existent, mais la forme ju-ridique est adaptée à des conditions législatives

qui nous font défaut…… La force du PLQ unique est de répartir la charge des équipements sur tous les promoteurs dé-veloppeurs. Sa faiblesse est de donner un cadre rigide de développement auquel il sera difficile voir impossible de déroger par la suite et de figer le PLQ quelque soit l’évo-lution des orientations sociales (cf le PLQ des Communaux d’Ambilly). A nous d’inventer le fu-tur pour y apporter plus d’équité.


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Nous avons effectué début novembre notre troisième livraison et préparons la quatrième et dernière.

Notre effectif s’est un peu réduit depuis le début des travaux mais la plu-part des «trieurs/trieuses» d’archives sont fidèles au poste depuis plus d’une année. Ils seraient heu-reux que quelques cama-rades les rejoignent pour la « dernière ligne droite».

Outre les documents administratifs et poli-tiques sur lesquels nous travaillons depuis août 2010, il nous reste à pré-parer des photographies, des publications (Tribune socialiste, Débats, etc. qui seront remises à la Bi-bliothèque de Genève) et des affiches, chaque ca-tégorie faisant appel à un

traitement différent. Il reste du pain sur la planche!

Au menu de nos rendez-vous

La préparation des ar-chives est pour nous l’oc-casion de nous retrouver chaque semaine, tout d'abord autour d'un café, avant de nous lancer dans nos travaux de bé-nédictins et de retrouver des visages et des évé-nements plus ou moins familiers, tout en discu-tant entre camarades. Ambiance sympathique et détendue.

Cette préparation com-porte une triple opération: tri, conditionnement et inventaire. D’abord nous éliminons les classeurs, trombones, chemises plastique, etc. ainsi que tout ce qui fait double-em-

ploi ou ne présente aucun intérêt historique, nous plaçons les documents utiles dans des fourres, des enveloppes et des cartons non-acides plus favorable à leur conser-vation et soigneusement annotés et enfin nous établissons l’inventaire du contenu de chaque car-ton d’archives de manière à faciliter les recherches ultérieures.

Ce faisant, nous pré-parons les sources au-thentiques auxquelles puiseront les historiens du mouvement ouvrier à Genève - les Marc Vuilleu-mier, Charles Heimberg, Luc Weibel pour n’en ci-ter que quelques-uns – et ceux du futur.

Le plus ancien document passé entre nos mains est cette photographie prise au début des années 30, lorsque Léon Nicole pré-sidait un conseil d’Etat à majorité socialiste. On y voit le leader de la Gauche (189 E), André Ehrler (D), probablement Maurice Braillard (F), Ma-rius Noul, conseiller ad-

ministratif de la Ville (B) et Louis Piguet, député, président du comité de chômeurs (A).

Paradoxe

Le paradoxe est que cette image tirée de nos ar-chives est antérieure à la naissance du PSG actuel, mais c’est une exception. Le vrai paradoxe – un peu frustrant – est plus géné-ral car en fait la partie de nos archives qui couvre la période antérieure à la Seconde guerre mon-diale est détenue par le Parti du Travail. Il ne faut pas oublier en effet que le PSG est né d’une scis-sion, le 2 octobre 1939, lorsque Charles Rosse-let, André Oltramare et Alexandre Berenstein fu-rent élus au premier Bu-reau du nouveau «Parti socialiste de Genève, section reconnue du Parti socialiste suisse» (d’où le parti de Léon Nicole avait été exclu pour ses orien-tations communistes). Le nouveau PS comptait à cette date une douzaine de membres. Cette re-

Notre histoire dans les cartonsle PSG entre 1995 et 2011

ARCHIVES DU PARTIPierre Ruel


Voilà presque vingt mois qu’une toute petite équipe de militant-e-s trie, inventorie et reconditionne les archives du PSG en vue de leur remise au service des Archives de l’Etat.

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fondation intervenait à la suite d’un long conflit in-terne motivé par les sym-pathies bolcheviques de Nicole et de la majorité de ses troupes, tendance encore accentuée après le ralliement de Jean Vin-cent (dont le petit Parti communiste avait été in-terdit)

PSG et PdT ont en effet

une histoire commune qui va de 1888, origine du parti socialiste, à 1939. Seule la période plus récente de cette histoire sera conservée dans les cartons que nous prépa-rons à la rue des Voisins. Toutes celles, tous ceux qui viendront nous y aider seront les bienvenus.


Rejoignez-nous!Si vous souhaitez participer à cette formidable aventure, contactez Pierre Ruel par courriel: [email protected] ou annoncez-vous au secré-tariat du PSG (022 338 20 70) qui fera suivre.

Nouvelles du secrétariat

Un grand MERCI à Julien Grosclaude et Bienvenue à Martin Staub!

Julien Grosclaude, assistant parlementaire du groupe socialiste au Grand Conseil, a quitté l'équipe pour des nouveaux horizons et défis professionnels. Ses analyses politiques tranchées, son sens de l'humour unique et son amour inconditionnel pour la pizza nous manqueront beaucoup. Nous lui souhaitons beaucoup de succès pour ses nouvelles activités!

Son poste est désormais occupé par Martin Staub, étudiant en Droit, dont les compé-tences et le rire rayonnent déjà au Parti socialiste. Jeune, beau, intelligent et convivial, il a déjà parfaitement intégré l'équipe et nous nous réjouissons de travailler avec lui. N'hésitez pas à lui souhaiter la bienvenue!

Le secrétariat lèvera le pied pour les fêtes de fin d'année et vous trouverez porte close du 24 décembre au 2 janvier inclus. Il n'est pas interdit de récolter des signatures durant cette période!

Belles fêtes de fin d'années et meilleurs voeux à toutes et tous pour une année 2012 plus solidaire et pleine de succès socialistes!

Julien Grosclaude

Martin Staub

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Commission culturelle du PSMardi 13 décembre 2011, à 19h, dans les locaux du PSG

Ordre du jour1. Budget CART2. Bilan RAAC3. Thonex : proposition

de créer un service culutrel4. Enjeux 20125. Divers

Assemblée des délégué-e-sMercredi 18 janvier 2011, à 20h, à la Maison des Associations

Ordre du jour1. PV de l’AD du 30.112 Décisions quant à des initia-

tives à lancer sur le logement3. Discussion sur les services

publics

PSG

Vie du parti

POSTSCRIPTUM13/11

suite en page 2

Agenda

Lundi 12 décembreCaucus Grand Conseil 19h30, locaux du PSG

Mardi 13 décembreCommission culturelle

19h, locaux du PSG

Vendredi 16 décembreCaucus Grand Conseil 19h30, locaux du PSG

Vendredi 16 décembreComité PSVG

20h30, locaux du PSG

Mercredi 11 janvierAG PSG

20h, locaux du PSG

Mercredi 18 janvierAssemblée des délégué-e-s

20h, Maison des Associations

Locaux du PSG: Rue des Voisins 15

(code 2108A)

JAA

1200 GEN

ÈVE 2Changem

ent d’adresse :Parti socialiste genevoisRue des Voisins 151205 G

ENÈVE

StandsSamedi 10 décembrePSG Migros Navigation, de 10h à 13h

PS Meyrin Meyrin Centre, de 10h à 12h

PS Carouge Place du Marché, de 10h à 12h

Mardi 13 décembrePSG Départ: Local PSG, de 12h15 à 13h30

Samedi 17 décembrePS Bernex Mairie, de 10h à 12h

PS Carouge Marché de Noël, de 10h à 14h

PSVG Eaux-Vives 2000, de 9h à 17h

Samedi 14 janvierPS Bernex Mairie, de 10h à 12h

et tous les évènements sur: www.ps-ge.ch

Assemblée générale ordinaire du PSVG

L’Assemblée générale ordinaire du Parti socialiste Ville de Genève aura lieu le lundi 30 janvier 2012, à 20h30 dans les locaux du PSG.

La section procédera à l’élection des membres du Comité et du bureau (président-e, vice-président-es, trésorier-ère, secrétaire).

Les candidatures à ces différents postes (membre du Comité, président-e, vice-président-es, trésorier-ère, secrétaire) sont à faire parvenir au secrétariat du PSVG par courriel jusqu’au 15 janvier 2012 au plus tard, à l’adresse [email protected] avec accusé de réception.

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postscriptum n° 13-11

Documents