rapport d’activité 2008www.ccig.ch

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rapport d’activité 2008

2 3table des matières

Pour illustrer ses publications institutionnelles – notamment la carte de vœux et le rapport annuel – jusqu’à son 150e anniversaire, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève souhaite rendre hommage aux secteurs d’activité qui font vivre l’économie genevoise.

Pour l’année 2008, ce sont la parfumerie et les arômes qui sont à l’honneur. L’iconographie de ce rapport annuel emmène ainsi le lecteur à travers l’univers de Givaudan à Vernier, où ce reportage a été réalisé.

La CCIG tient à remercier le Service Corporate de Givaudan qui lui a ouvert les portes et a mis du temps à disposition afin que ces images puissent illustrer ce rapport.

« Genève est un grain de musc qui parfume l’univers » – Voltaire

message du président

message du directeur

reflets conjoncturels 2008 et perspectives 2009 de la bcGe

la chambre en bref

défense des conditions cadre

services de la cciG

promotion des membres

informer et documenter les membres

place de la cciG dans le réseau

Gouvernance et organisation

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Tout ou presque a été dit sur la crise majeure qui a secoué l’économie mondiale en 2008. Il n’est cependant pas inutile de revenir sur ces événements et en particulier sur l’effet de cette crise pour la place économique genevoise et sur les leçons qu’elle peut en tirer pour l’année à venir. On peut tout d’abord relever que l’économie genevoise a bien résisté au séisme qui a heurté de plein fouet les places d’affaires concurrentes. Ce n’est pas là le fruit du hasard, mais bien celui de l’effort mené par nos entreprises au cours des dernières années afin de bâtir leur succès sur la recherche constante de la meilleure qualité, la poursuite d’une innovation de classe mondiale et le courage d’ouvrir toujours plus loin des marchés pour leurs services et leurs produits. Ce fait mérite d’être relevé et les en-treprises de notre canton félicitées pour leur courage entrepreneurial, tant il est vrai que beaucoup ont cru, avant le début de la crise, que la bonne marche des affaires du canton était un don du ciel.

Il serait dangereux de penser que si l’économie genevoise a bien résisté en 2008, il n’y a pas de raison que les choses changent en 2009. De la même manière, il serait dommageable de ne pas oser prendre de décisions dans une période tourmentée. La période qui s’ouvre sera difficile pour nos entreprises et il est plus que jamais impératif d’avoir le courage d’accélérer l’amélioration des conditions cadre qui sont indispensables à nos entreprises pour qu’elles puissent maintenir leurs investissements et se placer en pôle position lorsque la consommation reprendra sur leurs marchés d’exportation.

Certains disent que la Suisse et Genève a fortiori ne peuvent guère influer sur la situation économique du pays, dans la mesure où 60% du PIB national repose sur les exportations, ni sur l’évolution des marchés boursiers, dont dépend la marche des affaires de la principale activité économique de notre canton. Cette affirmation n’est pas dénuée de sens, mais il est également vrai que les pouvoirs publics peuvent, par le bais des conditions cadre, réduire la charge des entreprises et inciter les investissements. On citera à titre d’exemple la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises, qui doit impérativement intervenir le plus rapidement et le plus largement possible, ainsi que celle de la fiscalité des personnes physiques, qui doit être ambitieuse dans la mesure où la char-ge fiscale qui grève exagérément la classe moyenne à Genève a un lien évident avec le coût de la main d’œuvre.

Genève a parié il y a de nombreuses années sur la création de pôles de compétences technologiques et sur la créa-tion de jeunes entreprises innovantes. Ce pari est juste. Toutefois, la crise du crédit que nous traversons représente un risque majeur pour ces entreprises, qui ont besoin de capitaux externes pour financer le développement de leurs premiers produits. Il est important que des encouragements à l’innovation soient mis en œuvre rapidement pour que les capitaux continuent d’affluer dans ce secteur, faute de quoi Genève perdra le bénéfice d’années d’efforts pour promouvoir ces activités et l’opportunité de jouer un rôle de premier plan dans les technologies de demain.

Notre économie genevoise peut être fière des résultats qu’elle a accomplis pour se préparer à traverser une période difficile. Elle est en première position pour affronter la concurrence d’un monde toujours plus globalisé. Elle a tou-tefois besoin que des décisions courageuses permettant l’amélioration des conditions cadre soient prises mainte-nant, dans le creux de la vague, pour continuer à hisser haut les couleurs de Genève sitôt que la reprise arrivera.

François Naef

Genève et le séisme économique

messaGe du président

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Si améliorer le cadre politique et économique dans lequel évoluent les entreprises est prépondérant pour la Chambre, permettre la promotion des entreprises membres, notamment par la mise en relation d’affaires, fait également partie des priorités de la CCIG. De ce fait, il me plaît de constater que la Chambre a organisé, en 2008, une trentaine d’événements qui ont permis à ses membres de s’informer et de se rencontrer pour développer leurs relations d’affaires. Outre les événements réguliers comme les « Midis de la Chambre », l’ « Accueil des nouveaux membres », les séminaires thématiques ou d’entreprises, les deux manifestations phare que sont l’Assemblée générale et l’Evénement économique ont rencontré un grand succès. La CCIG a décerné, lors de l’édition 2008 de l’Evénement économique, son prix à Caran d’Ache, Maison de Haute écriture, distinguant ainsi sa créativité et son savoir-faire.

Sur un plan plus institutionnel, la CCIG, désirant connaître l’opinion de ses différentes parties prenantes, a lancé l’automne dernier un sondage. Le but de cette démarche était de mesurer le degré de satisfaction et d’évaluer les besoins de ses membres, de dresser un bilan d’image et de définir les domaines d’action prio-ritaires dans lesquels la CCIG devrait être active. Les résultats de ce sondage sont tout à fait encourageants pour la CCIG et valident le bien-fondé de ses actions.

Sous l’impulsion de la CCIG, compte tenu de l’importance des multinationales à Genève, l’idée a germé dans l’esprit de plusieurs partenaires de créer une plate-forme d’information similaire à celle du Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) destinée aux fonctionnaires internationaux, mais pour le secteur privé. Le but de cette nouvelle prestation qui verra le jour en 2009, Geneva Expat Information (GEinfo), sera d’orienter et d’informer les expatriés du secteur privé pour faciliter leur installation à Genève. Pour ce faire, cette plate-forme offrira une assistance par téléphone, courriel ou au guichet en répondant aux questions qu’ils peuvent se poser par rapport à leur séjour à Genève : procédures administratives, logement, famille, santé et loisirs.

La CCIG a été très active en 2008 sur le plan politique. En début d’année, elle a collaboré avec economie-suisse à la campagne relative à la réforme de la fiscalité des entreprises et s’est associée à la Fédération des Entreprises Romandes Genève pour refuser l’initiative pour la gratuité des transports publics genevois. Aux côtés d’autres défenseurs des milieux économiques, la Chambre a soutenu la liste g[e]’avance à l’occasion de l’élection à la Constituante. Enfin, elle a mené la campagne en faveur de la Loi sur l’Université.

L’année 2008 a été une année très riche pour la CCIG et c’est avec détermination qu’elle poursuivra son action en 2009, année qui s’annonce difficile. La CCIG continuera d’autant plus à travailler en faveur des conditions cadre essentielles pour les entreprises. Autrement dit, plus que jamais, elle mettra tout en œuvre pour remplir son rôle en faveur de l’économie genevoise.

Jacques Jeannerat

poursuivre les actions en faveur de l’économie genevoise

messaGe du directeur

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L’économie genevoise face à l’adversité

La croissance de la valeur ajoutée par les 17 princi-paux groupes de branches économiques du canton de Genève s’est montée à 1,2% en 2008, portant le produit intérieur brut 2008 du canton à près de CHF 43 milliards . Les prévisions pour 2009 prévoient un recul du PIB genevois de 0,7% en 2009, lequel devrait se monter à CHF 42,3 milliards, annulant ainsi une partie de la croissance enregistrée en 2008. La chimie devrait être un des trois groupes de branches les moins touchés par la conjoncture en 2009.

L’économie mondiale devrait échapper à la déflation

Sous l’effet de la crise, la croissance mondiale a été de 3,4% en 2008 ; elle ne devrait atteindre que 0,5% en 2009. Les gouvernements et les banques centra-les se sont engagés dans des politiques massives de relance et de soutien. L’ampleur et la rapidité de la réaction des autorités, les efforts massifs de reflation de l’économie, de plusieurs milliers de milliards de dollars, permettent d’écarter un scénario dramati-que qui comporterait une dépression mondiale.

Le pétrole devient un allié provisoire

Simultanément, la chute du prix du pétrole redonne du pouvoir d’achat. Le recul de sa valeur induit des économies annuelles substantielles pour les consom-mateurs de pétrole, leur offrant un répit qui devrait durer encore de nombreux mois. Il renforce le phé-nomène du recul de l’inflation. Cela a éliminé le di-lemme qui affectait, en 2008, les politiques moné-taires, partagées entre la crainte de la récession et le risque de renchérissement. Les taux des banques centrales sont historiquement bas aux Etats-Unis. Ils

resteront à de faibles niveaux, une baisse supplé-mentaire étant attendue en Europe.

La récession sera suivie d’une faible croissance en 2010

Le scénario de la BCGE mise sur une récession sévère durant une majeure partie de l’année 2009 pour la plupart des pays industrialisés; dans les pays émer-gents la croissance est nettement ralentie. Au niveau mondial, la crise du crédit a un impact considérable sur le moral des entreprises et des ménages. Elle af-fecte leurs décisions d’achats, notamment en ce qui concerne les automobiles et les biens d’équipement. La contraction du crédit menace directement l’activi-té, voire, dans certains cas, l’existence de nombreu-ses entreprises aux Etats-Unis comme en Europe. Ainsi, les PIB pourraient reculer de l’ordre de 2% aux Etats-Unis, au Japon et dans la zone euro en 2009. L’économie mondiale devrait commencer à se sta-biliser au second semestre 2009 et la sortie de la crise se réaliser progressivement à la fin de l’année. Elle devrait être suivie d’une période prolongée de faible croissance. Quelques timides signaux de sta-bilisation, qui doivent encore se confirmer, laissent augurer d’une possible amélioration. La chute des matières premières s’est arrêtée, les marchés émer-gents ont rebondi et quelques indicateurs semblent avoir touché le fond. Le niveau d’incertitude est par-ticulièrement élevé, car des événements compara-bles à ceux de 2008 ne se sont plus produits depuis plusieurs décennies.

Dans ce contexte, la Suisse passe par une période de récession modérée, avec un recul de son PIB de l’ordre de 0,8%. Une reprise tempérée est attendue en 2010. L’absorption de la montagne de dettes,

essentiellement américaines, par le reste du monde aura aussi son impact sur l’économie suisse, qui ne devrait pas croître de plus de 1% à 2% pendant de nombreuses années. Le recul du prix du pétrole a permis à l’inflation suisse de se contracter ; elle devrait être de 1% en 2009. Les taux d’intérêt réels, sur les instruments de court terme, resteront néga-tifs, ce qui participera au programme de relance.

2010 pourrait connaître une reprise modérée

En 2009, on s’attend à ce que l’économie genevoise recule de 0,7%, après avoir connu une croissance de 1,2% en 2008. Selon le modèle économétrique utilisé, il faudra attendre la fin de l’année 2009 pour enregistrer une lente croissance sans inflation, le creux de la vague étant attendu pour l’été.

Les effets de la crise financière mondiale se font sen-tir sur la conjoncture genevoise à travers deux ca-naux au moins : directement, par la baisse des com-missions perçues par les instituts financiers, grands acteurs de l’économie genevoise, et indirectement, par la contraction de la demande de biens et ser-vices genevois émanant d’acquéreurs nationaux et étrangers pénalisés à la fois par une baisse de leur revenu et par une diminution de leur richesse.

Genève dispose de quelques atouts pour tirer son épingle du jeu. L’économie genevoise est bien diver-sifiée, malgré le poids du secteur financier. En témoi-gne le fait que 2001 et 2002 avaient enregistré des croissances, alors que le secteur financier reculait. La forte progression de l’emploi dans l’ensemble de l’économie du canton, qui perdure depuis plusieurs années, devrait notamment soutenir la consomma-tion locale.

Par ailleurs, l’endettement des ménages à Genève est relativement plus faible qu’à l’étranger, ce qui sou-tient le moral des consommateurs. Grâce aux contri-butions obligatoires au deuxième pilier, les réserves d’épargne existent. Contrairement aux Etats-Unis, l’économie genevoise, tout comme la plus grande

part de l’économie suisse, n’a pas besoin d’assainir ses bilans. Etant donné que les ménages et les en-treprises genevois ont une bonne santé financière, il ne devrait pas y avoir de resserrement du crédit. Notons qu’en l’absence d’inflation, les taux d’intérêt devraient rester stables et les taux à 10 ans ne se raf-fermir que modérément d’ici à la fin de l’année.

Impact de la finance

Les premiers signes de ralentissement de l’économie sont déjà apparus au premier trimestre de l’année 2008, avec une contraction des activités financières, observée tant sur le plan cantonal que sur le plan national. C’est ainsi que, pour 2008, le Créa estime que la valeur ajoutée créée par la branche Banques et assurances a baissé d’environ 3,9% et qu’elle sera suivie d’un recul, en 2009, de 1,1%.

La masse des fonds sous gestion a reculé sur la place de Genève sous l’effet de la chute des mar-chés boursiers, mais cette baisse a été partiellement compensée par l’afflux de fonds étrangers attirés par la stabilité offerte par l’écrasante majorité des banques suisses.

Les exportations malmènent l’horlogerie

L’horlogerie appuie traditionnellement une partie de sa croissance sur les ventes réalisées dans les monar-chies du golfe persique et en Russie. Affectée par le recul du prix du pétrole, elle ne devrait enregistrer, en 2009, qu’une modeste progression de sa valeur ajoutée de 0,3%, après une très forte hausse de 9% en 2008.

Menaces sur l’automobile

La branche du commerce devrait céder 2,4% en 2009. Elle englobe la vente d’automobiles et les garages. Tout comme pour l’ensemble de l’écono-mie, la situation des ventes de voitures neuves est nettement moins mauvaise en Suisse que dans les pays voisins.

reflets conjoncturels

reflets conjoncturels 2008 et perspectives 2009 de la banque cantonale de Genève (bcGe)

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Rôle stabilisateur de l’éducation, la santé et les services publics

Le groupe de branches réunissant l’éducation, la santé, les services publics et parapublics devrait enregistrer une progression de 1,6% en 2009. Etant peu sensible au comportement des consommateurs, ce groupe échappe à la tendance.

La chimie tire son épingle du jeu

La chimie devrait tirer son épingle du jeu en poursui-vant sur le chemin de la croissance, mais à un rythme ralenti (+3,6% en 2009). Le modèle économique du Créa relève une certaine dépendance de la chimie genevoise vis-à-vis des économies asiatiques, dont la croissance, bien qu’en recul, subsiste.

Quantification du poids des organisations internationales

Comme c’est également le cas pour le secteur pu-blic, les organisations internationales sont intégrées dans le calcul du PIB genevois. Elles y contribuent à hauteur de 4,5%, une proportion vraisemblablement très largement inférieure à celle qu’elles avaient au début des années 70, à la veille du premier recul du dollar. Avec les ONG, cette branche contribue pour environ 5,2% au PIB genevois. Les organisations in-ternationales forment une branche moins sensible à la conjoncture et jouent un rôle stabilisateur particu-lièrement appréciable dans les périodes de ralentis-sement économique.

Banque Cantonale de Genève

reflets conjoncturels

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Historique

La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), fondée en 1865 par le banquier Ernest Pictet, est aujourd’hui la troisième plus ancienne Chambre de commerce de Suisse. Elle regroupe près de 2000 entreprises membres de toute taille et de tout secteur.

Forme juridique

Indépendante de l’Etat, la CCIG est une association de droit privé, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Missions

Dans le but de faciliter l’entreprise et de promouvoir l’économie genevoise, les missions de la CCIG se déclinent ainsi :

• Améliorerlesconditionscadreayanttraità l’économie

• Fournirdesservicesetdesproduitsauxentreprises• Promouvoirsesmembresparlamiseen

relation d’affaires• Informeretdocumentersesmembres.

Domaines d’action

Pour assurer le développement économique de tous les secteurs, la CCIG est active dans les domaines suivants :

• lafiscalité• lamobilitéetlestransports• l’énergieetl’environnement• ledéveloppementdurable• l’aménagementduterritoire(logement,

zones d’activités et industrielles) • letourisme• laformation• lecommerce• letransportaérien• lecommerceinternational• lapromotionéconomique.

Membres

Au 31 décembre 2008, la CCIG représentait 1929 membres, soit une augmentation de 11,5% par rapport au 31 décembre 2007.

Effectif du personnel

Nombre de collaborateurs au 31.12.2008 : 27 et une apprentieNombre de postes : 22,9 emplois à temps pleinRépartition : 8 hommes (29,6%) et 19 femmes (70,4%)

Adresse

cciGChambre de commerce, d’industrie et des services de Genève4, bd du Théâtre 1204 Genève Case postale 50391211 Genève 11

Tél. +41 22 819 91 11 Fax +41 22 819 91 00 www.ccig.ch

la chambre en bref

0

500

1000

1500

2000

ENTREPRISES ASSOCIATIONS INDIVIDUELS

1812

76 41

la chambre en bref

total des membres au 31.12.2008

evolution 2007-2008 par statut evolution des membres par catégories d’effectifs(sans les membres individuels et les associations)

evolution par secteur économique

1000 et plus

1 à 4

200 à 499

5 à 9

500 à 999

10 à 19

20 à 49

50 à 99

100 à 199

catégories d’effectifs

593

63

31.12.08

346

19

300

285

134

59

13

495

62

31.12.07

321

18

281

259

132

55

13

Industrie, arts et métiers

Membres individuels

Bâtiment, génie civil

Commerce, restauration, hébergement

Transports, communication

Banques, assurances, conseils

Divers

193

41

31.12.08

82

429

195

842

147

198

27

31.12.07

71

415

99

765

155

Entreprises

Total

1812

31.12.08

1929

31.12.07

1636

Membres individuels 41 27

Associations 76 67

1730

14 15

16 17

Dans le but de remplir ses missions et plus particu-lièrement celle relative à la défense des conditions cadre, la CCIG œuvre dans différents domaines d’action ayant trait à l’économie. Par exemple, la Chambre milite pour une fiscalité mesurée, un amé-nagement du territoire favorable au développement économique, des procédures administratives facili-tées, l’encouragement à la formation professionnelle et aux échanges régionaux et internationaux. Pour résumer, la CCIG mène des activités de lobbying dans les dossiers suivants :

• Lafiscalité• Lestransportsetlamobilité• L’aménagementduterritoire(logement,

zones d’activités et industrielles)• L’énergieetl’environnement• Lecommerceinternational• Letransportaérien• Lapromotionéconomique• Ledéveloppementdurable• Letourisme• Laformation• Lecommerce.

Fiscalité

La CCIG a poursuivi son action en faveur d’une fis-calité genevoise et fédérale plus modérée au gré des objets soumis à votation et des projets de loi en ges-tation dans les parlements fédéral et cantonal.

Réforme de l’imposition des entreprisesAu niveau fédéral, elle a notamment soutenu la se-conde réforme de l’imposition des entreprises. Cel-le-ci visait à obtenir une amélioration des conditions fiscales applicables aux activités des entrepreneurs et responsables de PME ainsi qu’aux investissements.

Plus particulièrement, un allégement de la double imposition des dividendes était prévu, ainsi qu’un traitement fiscal favorable de diverses phases d’ac-tivité ou de restructuration jalonnant la vie des en-treprises.

En collaboration avec de nombreux partenaires éco-nomiques romands, la CCIG a mené activement campagne sur cet objet de votation, sous le slogan « J’aime les PME ». Appuyés par de nombreux témoi-gnages d’entrepreneurs, les avantages indéniables procurés par la loi au niveau de la transmission des PME, des investissements, de l’emploi et de la forma-tion ont été clairement exposés à la population. Di-vers stands et actions ponctuelles, dont un concours doté de prix attractifs, ont achevé de former l’opi-nion des citoyens au sujet de ces allégements pour les entreprises.

Le résultat a été à la hauteur de l’investissement puisque tant le peuple suisse que les citoyens ge-nevois ont accueilli favorablement cette réforme à hauteur respectivement de 50,5% et 53%.

A noter que cette loi fédérale ouvre la possibilité pour les cantons d’introduire dans leur droit can-tonal des mécanismes d’allégements comparable (limitation de la double imposition) ou spécifique (imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital).

Dès l’approbation par le peuple acquise – et fort du résultat sorti des urnes genevoises – la Chambre a soutenu une utilisation complète de cette faculté par le canton et a milité aux côtés des députés de droite qui ont déposé un projet de loi allant dans ce sens. Cet objet cantonal sera soumis à votation en 2009.

Fiscalité des donationsEn juin, la CCIG a également pris position en faveur de la modification de la fiscalité des donations au plan genevois. Pour l’essentiel, outre une mise en conformité avec le droit fédéral, ce projet de loi visait à augmenter la part du revenu déductible en cas de donation à des institutions suisses poursuivant un but d’utilité publique ou de service public. Le plafond de ces déductions était porté à 20% des revenus ou du bénéfice des personnes physique ou morale, contre respectivement 5% et 10% dans l’ancienne version de la loi. Le peuple genevois a plébiscité cette modi-fication législative à près de 63%.

Imposition des personnes physiquesDans le prolongement de la campagne d’informa-tion menée en 2007, concrétisée par la brochure explicative « Les Genevois paient deux fois plus d’impôts que la moyenne suisse » et couronnée par le refus par le peuple des initiatives 130 et 131 qui visaient à augmenter la charge fiscale, la Cham-bre a poursuivi son travail en faveur d’une fiscalité moins lourde.

Plusieurs projets de loi visant à modifier la loi sur l’imposition des personnes physiques ayant été dé-posés, la Chambre a attentivement suivi l’évolution de ceux-ci afin de faire valoir ses arguments en fa-veur d’un allégement général de la charge fiscale qui pèse sur les contribuables genevois, notamment sur la classe moyenne.

Dans ce contexte, la CCIG a été auditionnée par la Commission fiscale du Grand Conseil à propos du projet de loi 10199 déposé en 2007 par des députés de l’Entente. Elle a notamment milité en faveur de diverses améliorations apportées par ce projet telles que le splitting intégral, la suppression de la particu-larité genevoise du rabais d’impôt et la mise en place d’un bouclier fiscal. Les travaux de la Commission n’ont malheureusement pas abouti en 2008 et il fau-dra vraisemblablement attendre 2009 pour que ce texte réformant la fiscalité des personnes physiques soit soumis aux électeurs.

Transports et mobilité

Sauver Genève de l’asphyxie passe par la conjonction de plusieurs mesures : développement des transports publics, changements d’habitudes de la population et, surtout, investissements dans les infrastructures telles que la traversée du lac. Dans la mesure où la mobilité est vitale pour l’activité économique, la CCIG estime urgent de mener une action concertée permettant enfin de sortir Genève des embouteillages.

Schéma de cohérence lémanique des transportsLe Conseil du Léman, organe de coordination transfrontalière regroupant les cantons suisses de Genève, Valais et Vaud ainsi que les départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie, confirme, dans le cadre de son nouveau Schéma de cohérence lémanique des transports, la saturation aux heures de pointe des réseaux routier et ferroviaire de la rive nord – suisse – du Léman.

Les autorités de tous les cantons suisses et dé-partements français situés autour du lac Léman partagent désormais officiellement l’analyse selon laquelle l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne, dans son ensemble, est d’ores et déjà surchargée. Ce constat est effectué à la suite des pronostics du Conseil fédéral quant à la saturation très grave de l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne et des comptages 2007 de la circulation routière effectués par l’Office fédéral des routes, qui attestent une forte croissance du trafic sur cette autoroute.

3e voie autoroutièreLa CCIG, son homologue vaudoise, la Fédération des Entreprises Romandes Genève et le Centre patronal vaudois s’engagent activement en faveur d’une aug-mentation rapide de la capacité de l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne, dont la saturation est reconnue par les autorités fédérales. A l’initiative du groupe de travail mis en place, plusieurs inter-ventions parlementaires ont été déposées devant les Grands Conseils genevois et vaudois, ainsi qu’au Parlement fédéral.

défense des conditions cadre

défense des conditions cadre

18 19

Traversée du lacLe projet est aujourd’hui concrètement engagé. Le Grand Conseil a adopté un crédit d’étude de 3,5 millions de francs au mois de janvier 2008. Selon le conseiller d’Etat en charge des constructions, la Confédération soutiendra ce grand projet romand et l’ouvrage devra impérativement être réalisé dans les plus brefs délais, de même que la liaison entre la rive gauche du lac et le réseau autoroutier français.

Adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationalesLa CCIG considère que la révision de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales est nécessaire au vu de l’importance capitale des autoroutes dans la desserte routière des centres et des agglomérations de Suisse. La route, et en particulier l’autoroute, demeurera une infrastructure indispensable aux dé-placements de la population, des biens et des mar-chandises en dépit de l’accroissement des moyens consacrés au développement des infrastructures ferroviaires. Selon les « Scénarios de l’évolution de la population de la Suisse 2005-2006 » publiés par l’Of-fice fédéral de la statistique en 2006, la population résidante augmentera encore de 13,5% entre 2000 et 2030. Cette croissance se concentrera sur certai-nes régions, notamment en raison de l’éloignement entre zones d’habitation et lieux de travail. La crois-sance du trafic motorisé individuel se poursuivra : les pronostics tablent sur une progression de 15 à 29% entre 2000 et 2030. C’est sur le réseau des autorou-tes que l’augmentation du trafic sera la plus forte.

Le réseau autoroutier existant doit donc être adapté, mais aussi développé. Bien que l’extension du ré-seau des routes nationales ne soit pas directement concernée par la révision, la CCIG a tenu à relever, lors de la procédure de consultation, l’importance pour l’arc lémanique de la traversée du lac Léman ainsi que l’élargissement à trois voies de l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne.

Si les grandes lignes du projet ont été jugées accep-tables par la CCIG, celle-ci n’approuve pas les pro-

cessus proposés pour couvrir les besoins financiers supplémentaires de la Confédération, que ce soit pour l’exploitation et l’entretien ou pour l’aména-gement. Les coûts supplémentaires liés à la révision de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationa-les doivent être financés de manière à ne pas com-promettre la future extension du réseau autoroutier suisse, en particulier les nouveaux tronçons concer-nant le canton de Genève.

Projet CEVAL’autorisation délivrée par l’Office fédéral des trans-ports (OFT) représente un jalon important pour la poursuite du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse). Les 1700 oppositions ont été rejetées et les CFF, maîtres d’œu-vre délégués, ont lancé les appels d’offre pour le gros œuvre durant le deuxième semestre.

Plusieurs recours ont cependant été déposés auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) suite à la déci-sion de l’OFT. La maîtrise d’ouvrage du projet CEVA (Canton de Genève et CFF) a demandé un retrait de l’effet suspensif sur les tronçons n’ayant pas ou que peu de recours. Le but est de limiter les retards dans l’exécution des travaux, qui occasionnent des surcoûts. Fin 2008, la décision du TAF était toujours attendue.

L’offre du RER franco-valdo-genevois entraînera une croissance extrêmement importante de la demande en raison des atouts du futur réseau permis par la réalisation de CEVA. Le RER offrira des liaisons tra-versantes directes avec des horaires cadencés et syn-chronisés sur l’ensemble du réseau, comprenant un matériel de nouvelle génération interopérable et un système tarifaire intégré. Ce système de transport sera la solution à une grande partie des problèmes de mobilité à l’échelon du bassin transfrontalier.

Le nouveau tramway Cornavin – Onex – Bernex et le quartier des banquesLe chantier de la nouvelle ligne de tramway Cornavin – Onex – Bernex (TCOB) démarrant en 2009 et le quar-

tier des banques étant particulièrement concerné par ce projet (réfection des Ponts de l’Ile, création d’une nouvelle ligne de trolleybus, suppression de places de stationnement), la CCIG a invité les entreprises situées dans le périmètre des travaux à une présentation du projet. La manifestation a donné la parole aux respon-sables du dossier auprès de la Direction générale de la mobilité et des Transports publics genevois, ainsi que du Département des constructions et technologies de l’information.

Péage urbainA la suite de l’idée envisagée un temps par le Conseil fédéral d’autoriser certaines villes à se porter volon-taires pour tester le système du péage urbain, la CCIG avait rappelé son opposition à cette mesure de restriction de la circulation au principal motif qu’elle nuirait à l’économie du centre-ville. Après avoir an-noncé en février son intérêt pour une mesure de ce type, la Ville de Genève a fini par y renoncer au vu des résultats du rapport qu’elle avait commandé. Il ressort en effet de ce rapport que le péage urbain n’apporte pas de réponse satisfaisante à la réduction de la pollution atmosphérique occasionnée par la cir-culation routière. En outre, les Chambres fédérales ont finalement refusé d’autoriser les essais préconi-sés par le Conseil fédéral et les communes suburbai-nes genevoises ne s’étaient guère montrées enthou-siasmées par l’idée. Par ailleurs, il est intéressant de relever que des sondages ont révélé que 60% de la population était opposée au péage urbain.

Lignes directrices de la future révision de la loi cantonale sur les taxisLa CCIG salue la démarche entreprise par le Départe-ment de l’économie et la santé, car il est temps que Genève se dote d’une loi qui permette aux usagers des taxis de bénéficier d’un service digne d’une mé-tropole internationale. La problématique des taxis doit s’inscrire dans la politique générale de la mobilité à Genève. A l’heure où il devient de plus en plus diffi-cile aux véhicules privés de circuler, il est indispensable que le service des taxis soit un complément efficace aux transports en commun et au transport privé.

La situation actuelle du marché des taxis est catastro-phique. La CCIG déplore d’autant plus vivement la discorde qui règne dans ce milieu qu’elle préférerait naturellement que, les professionnels du taxi étant des entrepreneurs indépendants, leurs associations professionnelles se fédèrent pour devenir l’interlo-cuteur principal du nouveau service public. Certains membres de la CCIG craignent que la révision de la loi ne permette pas de régler différents problèmes de fonctionnement, tels que la permanence de taxis et une offre de taxis suffisante pour répondre à une augmentation ponctuelle de la demande. Enfin, il faudra veiller à ce qu’au bout du compte la mise en place de la nouvelle loi n’entraîne pas une augmen-tation du prix de la course de taxi.

Parkings sur fonds privésEn juillet, le Conseil d’Etat a adopté un règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés fixant les ratios de places de stationnement (voitures et vélos) à prévoir pour les nouvelles constructions ou lors de la modification de constructions existan-tes en matière de logement et d’activités. Plusieurs associations économiques se sont élevées contre ce règlement, insatisfaisant à maints égards et adopté de surcroît sans consultation des milieux concernés. Interpellé, le Conseil d’Etat a confirmé sa disponibi-lité à procéder rapidement à une révision du règle-ment. Le dossier devrait pouvoir être réglé en 2009.

Aménagement du territoire

Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (FVG)Une charte définissant le cadre et le programme du projet d’agglomération FVG a été signée en décembre 2007 par les autorités concernées. Il prévoit notamment une démarche d’aménagement coordonné au sein des frontières géographiques naturelles plutôt que géopolitiques de la région.

Depuis le second semestre 2008, des réunions prô-nant une ouverture au-delà du cercle politique ont été mises sur pied. Les représentants de la société civile, principalement les habitants des zones de dé-

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veloppement prévues et les milieux associatifs inté-ressés, dont la CCIG, sont appelés à se prononcer sur les options d’aménagement envisagées.

Qu’il s’agisse de réunions d’informations ou de ta-bles rondes organisées en relation avec des périmè-tres de développement spécifiques (désignés sous l’acronyme PACA), la Chambre y a été présente pour faire valoir le point de vue de l’économie. Il est en effet patent que les considérations économiques, malgré l’objectif annoncé de créer 100’000 em-plois dans le périmètre régional à l’horizon 2030 (et d’amener 200’000 nouveaux habitants), ne sont que fort peu prises en compte à l’heure actuelle. A titre d’exemple, l’intégration du projet Praille-Acacias-Vernets dans la réflexion liée à la localisation des nouvelles zones d’activité est particulièrement lacu-naire et aucune solution ne semble se dessiner pour l’industrie lourde.

A noter qu’au niveau institutionnel ce projet sera suivi par la Commission consultative cantonale pour l’aménagement du territoire (CAT) dont la composi-tion sera fortement élargie et politisée au vu de cette nouvelle tâche. La Chambre sera également repré-sentée au sein de cette Commission.

Projet Praille – Acacias – VernetsLe périmètre Praille – Acacias – Vernets (PAV) a été identifié comme étant le pôle prioritaire de développement urbain à Genève pour les prochaines décennies. Un réaménagement conséquent privilé-giant une mixité d’activités économiques, de services publics et de logements va être élaboré au cours des années à venir.

Après l’élaboration en mai 2007 d’un « Master-plan », plan stratégique d’intentions relatif à l’amé-nagement du secteur, le projet a atteint une phase plus institutionnelle avec le dépôt en octobre 2008, par le Conseil d’Etat, d’une résolution (R-566) fixant les principes généraux à respecter pour le secteur PAV. La CCIG s’est étonnée de la faible place don-née aux activités industrielles dans la description

du programme de développement, l’accent étant essentiellement mis sur la mixité socio-économique du logement, les infrastructures publiques et les es-paces verts …

Ce projet gardera toute son actualité en 2009, no-tamment en lien avec le projet d’agglomération franco-valdo-genevois, dont il devra être une pierre angulaire sur territoire genevois. La Chambre milite-ra en faveur de solutions de relogement concertées et favorables aux entreprises qui seront contraintes de quitter le site, par exemple dans le périmètre de Colovrex, ainsi que d’une mixité d’activités économi-ques sur ce périmètre.

Energie

Tarifs électriquesLes hausses tarifaires annoncées un peu partout en Suisse n’épargnent pas Genève. Dès janvier 2009, les clients professionnels de SIG verront leur facture de courant fortement majorée. Pour les consom-mateurs, la déception est à la hauteur des espoirs qu’ils avaient placés dans l’ouverture du marché de l’électricité.

C’est que depuis 2002, date de la première tentative d’ouverture avortée, la donne a complètement chan-gé. Dans un premier temps, de nombreux opérateurs avaient baissé leurs tarifs, notamment à Genève, où les prix ont diminué de 20% en moyenne. Mais l’em-bellie a été de courte durée. Les atermoiements hel-vétiques ont fait que la Suisse ouvre son marché alors que les prix grimpent partout en Europe. En outre, la consommation de courant progresse plus vite que les capacités de production.

Satisfaite que son association faîtière economiesuisse ait décidé de se pencher sur les dysfonctionnements de l’ouverture du marché de l’électricité, la CCIG lui a fait part des vives préoccupations de ses membres et lui a transmis une dizaine de mesures susceptibles d’améliorer l’efficacité du marché de l’électricité en Suisse, mesures suggérées par les représentants du

groupement de consommateurs UIGEM, auquel la Chambre a décidé de se joindre en 2008.

Dans la lettre que la CCIG a adressée au Conseil d’Etat genevois, elle a estimé que ce dernier ne saurait rester sans réagir face aux hausses tarifaires, en particulier au vu des prévisions de détérioration de la situation économique. La CCIG a dès lors invité le Gouverne-ment à faire toute la lumière sur la composition des coûts de l’électricité à Genève et à en communiquer le résultat. Elle lui a aussi demandé s’il entendait ex-plorer la piste évoquée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, qui consiste à faire usage de la marge de manœuvre dont il dispose pour agir sur les taxes et redevances frappant la fourniture d’électricité.

Peu satisfaite par la réponse du Conseil d’Etat parve-nue dans les tout derniers jours de l’année, la CCIG examinera en 2009 les actions qu’il conviendra de conduire.

Loi cantonale sur l’énergieLa loi cantonale sur l’énergie (L 2 30) actuellement en vigueur datant de 1986, le Conseil d’Etat a entre-pris de la réviser, notamment dans le cadre du plan directeur de l’énergie 2005-2009 adopté en mars 2008. Auditionnée par la Commission de l’énergie et des services industriels du Grand Conseil, la CCIG a souligné que les mesures prises par les autorités doivent être conciliables avec une poursuite de la croissance économique.

A la différence du Conseil d’Etat, la CCIG estime qu’il ne sera pas forcément impossible d’atteindre les objectifs de la loi fédérale sur les émissions de CO2. En effet, l’Office fédéral de l’environnement déclare que, selon ses derniers calculs, la Suisse pourrait remplir ses engagements internationaux dans le domaine de la protection du climat d’ici à fin 2012. La Suisse pourra donc probablement respecter les conditions fixées dans la loi sur le CO2.

Le projet de révision (PL 10258) représente un tour-nant dans la politique cantonale genevoise, qui a

donné jusqu’ici la priorité aux mesures incitatives et volontaires. Il demandera de gros efforts financiers aux entreprises, efforts qu’il est encore impossible de chiffrer. La CCIG est cependant disposée à le sou-tenir à condition qu’il ne soit pas rendu plus sévère que ce que le Conseil d’Etat a proposé. Elle demande aussi de procéder à une évaluation des résultats de cette nouvelle politique après plusieurs années, no-tamment en regard de ses coûts pour l’économie.

Lors de l’examen du projet de loi, l’attention de la CCIG s’est portée principalement sur les effets des modifications de la loi sur les entreprises, notam-ment industrielles. Elle a recommandé que le secteur industriel ne soit pas soumis à des dispositions plus sévères que ce que le projet de loi prévoit car c’est une des conditions pour préserver à Genève la pré-sence d’un secteur industriel dynamique et néces-saire à la fois du point de vue de la diversification économique du canton et de l’emploi.

Ouverture du marché suisse de l’électricité : les attentes des entreprises genevoises, les propositions de SIGAprès plusieurs années de débats animés, le mar-ché suisse de l’électricité est sur le point de s’ouvrir pour une partie des entreprises. Pour les milieux économiques, compte tenu des mesures décidées par la Confédération et du retard pris par cette ouverture, les avantages attendus en matière de baisse des tarifs électriques risquent de ne pas se matérialiser. Résultat : les entreprises hésitent à se lancer sur le marché libre. Face aux nombreuses questions qui se posent encore, la CCIG – en par-tenariat avec SIG – a organisé un séminaire dont l’objectif était de faire le point de la législation en place et de confronter les attentes des entreprises genevoises avec les propositions de SIG. Ont pris la parole à cette occasion François Naef, président de la CCIG, des représentants de UIGEM SA et de SIG, ainsi que Philippe Lermusieau, PDG d’Electrabel France et membre du Directoire du groupe Suez, qui s’est exprimé sur les «Défis et enjeux des mar-chés des énergies en Europe».

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Commerce international

Les Chambres de commerce sont au nombre de 12’000 de par le monde et représentent ainsi le plus grand réseau mondial d’affaires. Une de leurs mis-sions consiste à aider les entreprises dans leur dé-veloppement, notamment à l’international. Outre la mise à disposition de ses membres de cette plate-forme unique, le Service commerce international de la CCIG leur permet : • d’évaluerleurpotentielinternational• des’informersurunmarché• deconnaîtrelesaidesetfinancements• deprospecteretrechercherdesclientsou

des partenaires• d’aideràl’implantationàl’étranger.

La CCIG est partenaire du réseau suisse du Business Network Switzerland. Coordonné par l’Osec, ce dernier a pour but d’aider activement les entrepri-ses suisses, en particulier les PME, à développer des relations commerciales avec l’étranger, grâce notam-ment à ses antennes de par le monde.

La CCIG sert également de porte d’entrée pour in-former les entreprises étrangères des opportunités que représentent le marché suisse et en particulier genevois. Ainsi, en 2008, la CCIG a accueilli une vingtaine de délégations d’entrepreneurs des pays suivants : Belgique, Chine, Emirats Arabes Unis, France, Inde, Moldavie, Qatar et Tunisie.

Transport aérien

Congrès Suisse de l’AviationLe 28 octobre, la CCIG a co-organisé avec economie- suisse le 3e Congrès Suisse de l’Aviation à l’Aéroport International de Genève, en présence de plus de 250 invités des milieux politique, économique et scien-tifique. Présidé par Gerold Bührer, président d’eco-nomiesuisse, le congrès avait pour thèmes : « L’avia-tion, un secteur important pour l’économie » et « La protection du climat ». A cette occasion, les milieux politique et économique de toute la Suisse se sont

accordés sur l’importance évidente pour la place économique de posséder de bonnes liaisons aérien-nes vers le monde entier, pour répondre notamment aux besoins des organisations internationales et des multinationales implantées en Suisse.

Aéroport International de GenèveConsciente de l’importance que revêt l’Aéroport International de Genève pour l’économie de toute la région, la CCIG a décidé de s’investir afin de rendre les offres faites aux compagnies aériennes qu’elle prospecte plus attractives : c’est ainsi que la Chambre soutient particulièrement et concrètement toute compagnie aérienne ouvrant une destination long-courrier depuis Genève en lui offrant le titre de co-sponsor et toutes les contre-prestations asso-ciées, durant un an. En 2008, ce partenariat a été inauguré avec Qatar Airways qui a ouvert la ligne Doha – Genève (initialement avec continuation sur New York/Newark).

Promotion économique

Geneva Expat Information (GEinfo)Avec une forte implantation d’entreprises multi-nationales sur son territoire, Genève compte de nombreux expatriés et en accueille chaque année quelques milliers de nouveaux provenant du secteur privé. Certains d’entre eux n’ont aucune institution vers laquelle se tourner à leur arrivée. Face à cette constatation, la CCIG a pris l’initiative de créer un guichet d’accueil pour ces nouveaux venus : Geneva Expat Information (GEinfo).

Outre de renseigner les expatriés du secteur privé avant et après leur installation à Genève et de relayer leurs demandes pratiques (permis de séjour, trans-port, emploi, animaux, santé, logement, famille, loi-sirs…) auprès des organismes adéquats, GEinfo vise à favoriser les échanges culturels et sociaux entre les différentes communautés (expatriées et locales). Il contribue ainsi au rayonnement et à l’attractivité de Genève en tant que principal lieu d’implantation d’entreprises internationales.

Dans ce projet d’envergure, la CCIG bénéficie de nombreux partenaires institutionnels : l’Aéroport International de Genève, la Chambre Genevoise Immobilière/l’Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier, la Fédération des Entreprises Roman-des Genève, la Fondation Genève Place Financière, la Fondation Hans Wilsdorf, Genève Tourisme et le Groupement des Entreprises Multinationales. Elle bénéficie aussi du soutien de Balestrafic, de la Fondation pour le Tourisme, du Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) et du Service de la Promotion Economique. Février 2009 marquera l’ouverture de ce guichet GEinfo dans les locaux de la CCIG.

Votations

Dans le cadre de sa mission de défense des condi-tions cadre de l’économie, la CCIG est active lors de certaines votations soit en prenant part aux comités de pilotage soit en les menant elle-même, en parte-nariat avec les milieux économiques et les partis de droite.

Contre-projet à l’IN 135 « Anti-dette » retiréeLors du scrutin de novembre, la Chambre a pris position en faveur du contre-projet à l’initiative « Anti-dette ». Celui-ci prévoit des cautèles plus strictes pour éviter que les finances publiques soient mises à mal par l’acceptation de budgets déficitaires et un accroissement incontrôlé des dépenses.

Les principales mesures qui ont fait débat sont l’obli-gation d’obtenir une majorité absolue des députés élus au Grand Conseil pour voter un budget défi-citaire et l’établissement par le Conseil d’Etat d’un plan de mesures pour le retour à l’équilibre dès le second budget présentant un excédent de charges. Les Genevois ont été convaincus à plus de 68% par cette nécessité d’agir afin de contenir les dépenses cantonales et la dette étatique dans des proportions mieux cadrées.

Loi sur l’UniversitéAttachée au maintien d’une formation de haut niveau à Genève et convaincue de la nécessité de donner à l’Université de Genève les moyens de conserver son degré d’excellence, la Chambre a mené activement campagne en faveur de l’adoption de la nouvelle loi sur l’Université qui était combattue par référendum. La CCIG a mené une campagne active aux côtés de tous les acteurs favorables à la loi, par voie d’affichage et d’encarts dans les médias. Le résultat favorable qui a sanctionné ce scrutin (72% de votes positifs) a été accueilli avec satisfaction.

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Parmi les services et produits que la CCIG fournit dans le but de faciliter l’entreprise, les plus connus sont les certificats d’origine, documents utilisés par les administrations douanières pour connaître l’origi-ne d’un produit et pour calculer les droits de douane applicables, et les carnets ATA, documents douaniers internationaux permettant l’importation temporaire de marchandises sans avoir à s’acquitter des droits et taxes.

Dans un autre domaine, la Chambre délivre des services d’arbitrage et de médiation commerciale.En matière de formation et d’enseignement, la CCIG organise les épreuves du certificat de français commercial et décerne différents prix à des diplô-més méritants. Enfin, la Chambre assume des tâches de secrétariat en faveur d’associations qui lui sont proches et offre un espace de documentation ainsi qu’un service de renseignements.

Service des visas et légalisation

Le Service des visas et légalisation renseigne les ex-portateurs sur les formalités exigées par les pays d’importation et l’application des accords commer-ciaux. Citons les accords de libre-échange conclus par la Suisse avec les pays de la zone européenne qui englobe aujourd’hui l’Union européenne, les pays de l’AELE et plusieurs pays d’Europe centrale et orien-tale, du bassin méditerranéen et d’outre-mer. Dans le cadre de ces accords, les Chambres de commerce sont habilitées à effectuer des examens préalables pour l’établissement de certificats de circulation de marchandises.

Ce service atteste différents documents demandés par les importateurs et délivre les preuves docu-mentaires de l’origine requises (certificats d’origine,

factures commerciales, attestations diverses). Il est le seul secteur de la CCIG agissant par délégation de l’Administration fédérale. A la suite de la révision des Ordonnances sur l’origine entrées en vigueur le 1er mai 2008, c’est la Direction générale des douanes à Berne qui habilite les Chambres de commerce suis-ses à délivrer, pour leur région, des documents of-ficiels d’exportation. Actuellement, une soixantaine de pays exige de tels documents à l’importation sur leur territoire.

Afin de simplifier les démarches avec les clients qui exportent régulièrement des marchandises identi-ques et offrent une garantie suffisante de contrôle quant à l’origine de ces dernières, la CCIG poursuit ses contacts auprès d’entreprises en vue de conclure avec elles une « Convention relative à la procédure de demande simplifiée pour l’obtention de docu-ments d’origine conformément à l’Ordonnance sur l’origine ». En outre, depuis le milieu de l’année 2008, les exportateurs genevois peuvent utiliser, s’ils le désirent, la procédure de délivrance de documents d’origine par Internet (e-origin).

Carnets ATALe Service des visas et légalisation délivre également des carnets ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) et des carnets CPD (équivalent pour Taïwan) aux sociétés ou aux particuliers désireux de se rendre à l’étranger avec des marchandises en exportation temporaire. Ces carnets leur permettent de ne pas s’acquitter des droits et taxes à l’importa-tion des pays visités.

A ce jour, 66 pays adhèrent à des conventions conclues au début des années 60 sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale à Paris et du Conseil de coopération douanière à Bruxelles.

Certificats CITESLa Convention sur le commerce international des es-pèces de faune et de flore sauvages menacées d’ex-tinction, dite CITES ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce interna-tional ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sau-vages. Depuis l’automne 2006, la CCIG est habilitée à délivrer ces certificats également via Internet. Ces certificats concernent principalement des bracelets de montres en crocodile.

Les chiffres ci-dessous, qui représentent le nombre de certificats délivrés en 2008 par le Service des visas et légalisation et son évolution par rapport à 2007, démontrent le dynamisme de Genève en tant que plaque tournante de l’économie mondiale.

Remboursement de la TVALe Service des visas et légalisation procède égale-ment au remboursement de la TVA payée en Suisse par des sociétés domiciliées à l’étranger. La CCIG agit par procuration de l’entreprise étrangère auprès de l’Administration fédérale des contributions. En 2008, onze dossiers ont été transmis à Berne en vue d’un remboursement.

Arbitrage

L’arbitrage est une procédure dans le cadre de la-quelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. En décidant de recourir à l’arbitrage, les parties optent pour une procédure de

règlement des litiges privée en lieu et place d’une procédure judiciaire. La CCIG fait partie des 7 Chambres de commerce suisses qui ont adopté le 1er janvier 2004 le nouveau Règlement suisse d’arbi-trage international.

Augmentation des requêtes En 2008, la CCIG a reçu 29 nouvelles requêtes d’arbi-trage, contre 25 l’année précédente. 26 d’entre elles sont des requêtes d’arbitrage international adminis-trées sous l’égide du Règlement suisse d’arbitrage international et 3 autres sont des affaires d’arbitrage interne régies par le Règlement d’arbitrage interne de la CCIG (litige entre deux sociétés suisses).

Le nombre de requêtes d’arbitrage international administrées par les 7 Chambres suisses qui ont adopté le Règlement suisse d’arbitrage interna-tional a également augmenté de 15% environ en 2008. Sur 68 nouveaux dossiers, plus d’un tiers sont traités par la CCIG.

La valeur litigieuse moyenne des requêtes d’arbi-trage auprès de la CCIG a été multipliée par plus de deux en 2008, passant de CHF 4,8 millions en 2007 à CHF 10,4 millions en 2008.

Nationalité des parties Les 29 nouvelles affaires d’arbitrage interne et inter-national soumises à la CCIG ont opposé 67 parties, de 25 nationalités différentes. Les parties de nationa-lité suisse et européenne restent majoritaires : 31% sont d’origine suisse et 40% d’origine européenne. Toutefois, on remarque une nette augmentation des arbitrages avec les pays du Moyen-Orient (18% en 2008 contre 2% en 2007) et dans une moindre me-sure de l’Asie (3%) et de l’Amérique centrale (3%).

services de la cciG

services de la cciG

Certificats d’origine

Attestations suisses

Factures et attestations

Carnets ATA

13’895

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Carnets CPD

Certificats CITIES

Evolution

99 131 -24,42%

10’774 10’952 -1,62%

2’845 2’702 +5,29%

36 60 -40,00%

9’859 9’009 +9,43%

13’789 +0,77%

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Types de contratsLes arbitrages initiés en 2008 ont eu principalement pour objets des contrats de vente de biens (29%) et d’actions (21%) ainsi que des contrats de services (21%).

Composition du Tribunal ArbitralParmi les nouvelles affaires initiées en 2008, 18 d’en-tre elles ont été soumises à un arbitre unique contre 11 à un Tribunal Arbitral de trois arbitres. La CCIG a été amenée à nommer 8 arbitres dans les nouvelles affaires d’arbitrage international et interne.

Sur les 29 nouvelles affaires d’arbitrage déposées devant la Chambre en 2008, 23 étaient encore en cours au 31 décembre : une affaire a dû être rejetée pour défaut de compétence de la Chambre, une af-faire a été transigée et 4 ont fait l’objet d’une sen-tence finale.

Durée moyenne des arbitrages Grâce au succès de la procédure accélérée, la durée moyenne des arbitrages traités par la CCIG depuis l’entrée en vigueur du Règlement d’arbitrage in-ternational en 2004 est de 11 mois. En 2008, une requête d’arbitrage sur trois est soumise à la pro-cédure accélérée. Ainsi, 4 nouvelles affaires initiées en 2008 ont déjà fait l’objet d’une sentence finale avant la fin de l’année.

Comité d’arbitrageLe Comité d’arbitrage a pour rôle d’intervenir dans tous les cas où les parties ont convenu de soumet-tre leur litige à un arbitrage administré par la CCIG, conformément à son Règlement d’arbitrage interne ou au Règlement suisse d’arbitrage international. La mission du Comité consiste à gérer la bonne marche de l’arbitrage, chaque fois que des questions relati-

ves à l’applicabilité du Règlement se posent ou qu’il s’agit de prendre des décisions nécessaires à la pour-suite des arbitrages en cours. Il fournit aux parties en litige assistance pour l’organisation de l’arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage applicable. Il se substitue en outre aux parties pour la nomina-tion du ou des arbitres composant le Tribunal Arbi-tral lorsque ces dernières ne le font pas après y avoir été invitées.

En 2008, le Comité d’arbitrage était composé de :•XavierFavre-Bulle,avocat(Lenz&Staehelin),doc-

teur en droit, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève

•MatthiasScherer,avocat,LL.M.(Lalive&Associés)• Anne-VéroniqueSchläpfer,avocate(Schellenberg

Wittmer)• LaurentHirsch,avocat(HirschKobel)• EricBiesel,titulairedubrevetd’avocat,LL.M.(CCIG). Un membre de chaque Comité d’arbitrage de cha-cune des Chambres de commerce administrant le Règlement suisse d’arbitrage international est égale-ment membre du Comité spécial, lequel dispose de certaines compétences limitées et définies par ledit Règlement.

Médiation commerciale La médiation commerciale, mode amiable de réso-lution des litiges, permet à deux ou plusieurs parties de demander à un tiers neutre et indépendant de les aider à trouver un accord pour mettre un terme à leur différend. Le nouveau Règlement suisse de médiation commerciale, entré en vigueur en avril 2007, a été bien accueilli par les entreprises qui y font référence dans leurs contrats. La Chambre a traité deux dossiers de médiation commerciale en 2008.

Promotion de l’arbitrage et de la médiation

Un effort particulier a été marqué en 2008 pour la promotion de l’arbitrage et de la médiation, notam-ment par l’organisation de manifestations.

ConférencesLa CCIG a organisé des conférences à l’attention de chefs d’entreprises représentant la plupart des secteurs économiques, de juristes d’entreprise mais également d’avocats afin de montrer les avantages de la médiation commerciale et de l’arbitrage inter-national. Ces conférences ont rencontré un vif succès. On relèvera par exemple la conférence sur la média-tion commerciale donnée dans le cadre du groupe genevois de l’Association suisse de l’arbitrage (ASA) en février 2008. On notera également l’excellent accueil qui a été ré-servé à la conférence organisée le 4 septembre 2008 en partenariat avec le groupe genevois de l’ASA et la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), sur le thème « Médiation commerciale et Arbitrage international sous l’égide des Règlements suisses des Chambres de Commerce ». Cette conférence, qui a pour la première fois réuni des médiateurs et des arbitres, a montré que ces deux modes de résolu-tion des litiges peuvent souvent être complémentai-res. La modération de cet événement a été assurée par Pierre-Yves Tschanz, avocat. Les sujets suivants ont fait l’objet de discussions en panels, suivies de débats : « Caractéristiques d’une médiation commer-ciale et d’un arbitrage réussis » (Eric Fiechter, avocat, médiateur FSA et juge suppléant à la Cour de Jus-tice,etXavierFavre-Bulle,avocat);«Miseenœuvreet articulation de la médiation commerciale et de l’ar-bitrage » (Birgit Sambeth Glasner, avocate et média-trice FSA, Sébastien Besson, avocat, Matthias Scherer, avocat, et Jeremy Lack, avocat et médiateur). Lors de cet événement, des responsables d’entreprises renommées (Nestlé SA, Firmenich SA, SGS group et Merck Serono SA) ont témoigné de leurs expériences en matière d’arbitrage et de médiation commerciale. Ils ont invité les avocats à informer davantage les en-treprises sur ces modes alternatifs de résolution des litiges rapides et efficaces. D’autres conférences ont contribué au rayonnement du Règlement suisse d’arbitrage international à

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répartition des affaires selon l’origine des parties sur le continent européen

répartition des affaires selon l’origine des parties

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Contrat de distribution

Contrat de vente

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type de contrats

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l’étranger, telles que la conférence donnée aux étu-diants Erasmus de la Faculté de Droit de Rotterdam le 10 avril 2008 ou la conférence donnée aux avocats etchefsd’entreprise,àKiev,le3novembre2008. Les P’tits Déjeuners de la MédiationAfin de permettre aux médiateurs et à toute personne intéressée à la médiation en général de s’informer et d’échanger ses expériences sur ce mode alternatif de résolution des litiges, la CCIG organise, depuis avril 2007, des petits déjeuners en partenariat avec la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (CSMC). Ces rencontres ont lieu à la CCIG chaque premier mercredi du mois, de 8h15 à 9h30.

Les thèmes abordés en 2008 ont été les suivants : « De la validité et de l’exécution des clauses de médiation en Suisse et ailleurs », « Le travail avec les émotions en médiation, expériences avec Dan Sapiros », « Dispute Boards », « La roue du changement : le conflit, vecteur de changement », « L’influence des émotions dans la prise de décision : implications pour la médiation », « Rôle fondamental du conflit et la puissance des mécanismes d’adaptation dans la genèse des conflits », « Une permanence des Médiateurs à Genève, un outil pour la promotion de la médiation », « Une médiation en Ville de Genève », « Une médiation dans les Fidjies », « Outils de médianégociation – l’apport de la négociation dans la médiation », « Perspective interculturelle de la médiation – Mediation in cross cultural perspective », et « Médiateurs urbains : expérience neuchâteloise ». Rendez-vous mensuel attendu, les petits déjeuners de la médiation remportent à chaque édition un franc succès. Séminaires de formationAfin de sensibiliser les chefs d’entreprises à la mé-diation commerciale, la CCIG a mis en place, pour la première fois, 3 séminaires de formation. Cette formation, qui se déroulait sur une demi-journée, commençait par une présentation générale de la médiation commerciale et du Règlement suisse de

médiation commerciale. Le point fort en était la mise en pratique des théories par les participants, grâce à des jeux de rôles en petits groupes, encadrés par des médiateurs professionnels. Cette formation a permis aux 30 participants (chefs d’entreprise, avocats et juristes, responsables juridiques commerciaux et financiers de tous secteurs) d’identifier de manière concrète les bénéfices d’un recours à la médiation commerciale en cas de litige. Quelques témoignages des participants démontrent que cette formation a rempli ses objectifs : « Un mélange de théorie et de cas pratiques fort enrichissant » ou « Le médiateur ne propose pas de solutions mais amène les parties à le faire et à vouloir en trouver ».

Enseignement et formation

Dans le but de soutenir les entrepreneurs de demain, la CCIG décerne divers Prix à des étudiants ou ap-prentis. Elle propose en outre, en collaboration avec l’Ifage, un certificat de connaissance du français et d’aptitude à la correspondance française.

Prix de la CCIGEn 2008 la CCIG a récompensé les personnes suivantes :

IfagePrix du mérite aux diplômé-e-s de la Fondation pour la formation des adultes, pour leurs brillants résultats en secrétariat médical : Frédérique Corthay, Odile Cruz, Françoise Hahn Desbaillet et Brinda Héritier.

Office d’orientation et de formation professionnellePrix à un apprenti particulièrement méritant : John Carlo Bautista, qui a choisi le métier d’employé de cuisine.

Haute école de gestion de GenèvePrix du meilleur travail de la filière Economie d’entre-prise : Jasmina Chouchan, pour son diplôme sur le thème « Test de concept pour un produit avec identité sensorielle ».

Collège et Ecole de commerce Nicolas-BouvierPrix aux élèves qui ont obtenu les meilleurs résultats généraux de la filière du diplôme de cette école : Jérémy Roch, Laura de Cicco, Sofia Bardanca, Bjorn Muller et Simon Cateau.

HEC UniNouveau prix attribué depuis cette année par la CCIG dans le cadre des Hautes études commerciales de l’Université, d’un montant de CHF 2’000.– : Quynh-Anh Dang.

Certificat de français commercialLe certificat de connaissance du français et d’aptitude à la correspondance française proposé par la CCIG a encore élargi sa diffusion en 2008 sous la forme nou-velle adoptée en 2006 en collaboration avec l’Ifage. Sur les 10 candidats, 9 ont obtenu ce certificat qui valide leur connaissance du français commercial. En supplément à la session de Genève, la Haute école de gestion de Fribourg a mis sur pied une session d’examen sur son territoire et se charge de la promo-tion du certificat pour les prochaines années.

Tenue de secrétariats

Depuis plusieurs années, la CCIG fournit des servi-ces de secrétariat à des associations économiques ou professionnelles qui lui sont proches. C’est le cas, en-tre autres, de l’Alliance des Chambres de commerce suisses et du Forum genevois de la sécurité ainsi que, depuis 2008, de l’Action démocratique pour l’éner-gie, section genevoise de la Fédération romande pour l’énergie.

Swissfirms SA

La plate-forme d’informations économiques Swiss-firms regroupe les entreprises membres de la CCIG ainsi que celles des autres Chambres suisses, ce qui re-présente un total de quelque 13’000 sociétés. Chacu-ne de ces entreprises bénéficie d’une fiche complète sur le portail www.swissfirms.ch, qui permet d’effec-tuer une recherche par raison sociale, par activité ou par domaine d’utilisation. La prestation offerte par Swissfirms la plus utilisée reste la fourniture d’adresses, soit l’achat par des membres de la CCIG de fichiers d’adresses d’autres entreprises membres. Chaque année la demande augmente. Enfin, l’Osec, qui a fermé sa propre base de données (Swiss Export Directory), s’est vu proposer un partenariat d’adhésion à Swissfirms. Chamber Telecom

Chamber Telecom est le premier service de centrale d’achat proposé par les 18 Chambres de commerce suisses au nom de leurs membres. Une entreprise qui adhère à Chamber Telecom by sunrise bénéficie des avantages suivants :• Réseaufixe:ellereçoitunrabaissupplémentairede

8% hors TVA sur sa facture mensuelle, quel que soit le plan tarifaire d’ores et déjà accordé. Ce ra-bais fixe peut être cumulé avec des rabais de quan-tité pouvant atteindre 20% par mois.

•Mobile:elle reçoitun rabaisde8%accordéspé-cialement aux membres d’associations partenaires, hors TVA, sur l’ensemble des taxes de communica-tions mobiles.

services de la cciG services de la cciG

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Parmi ses missions, celle à laquelle la Chambre est le plus attachée est la mise en relation d’affaires. Pour la remplir, la CCIG organise bon nombre d’événe-ments et prend part à des manifestations afin de présenter ses activités et de permettre à ses mem-bres de se rencontrer.

Assemblée générale

Adieux au président sortant Michel Balestra, accueil du nouveau président François Naef et bilan des activités de la Chambre en 2007 ont été les points forts de la 143e Assemblée générale de la CCIG qui s’est tenue le 17 avril 2008. Quelque 500 personnes y ont pris part, dans le cadre magnifique du Crowne Plaza.

En ouverture, Michel Balestra a rappelé qu’il était temps de cesser d’opposer l’économie et le social. En effet, les entreprises créent les emplois et la ri-chesse sur lesquels l’Etat prélève des impôts pour as-surer ses missions. L’Etat serait incapable de tenir ses engagements sur le long terme sans s’appuyer sur une économie en croissance. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en évidence les patrons de PME qui assurent 80% des emplois à Genève, sans être reconnus comme ils le méritent, et qui font évoluer chaque année leurs produits pour survivre dans un environnement concurrentiel. Enfin, Michel Balestra a remercié François Naef de reprendre le flambeau de la présidence de la CCIG.

C’est François Naef qui a retracé, en de chaleureux propos, un bref bilan de l’activité de Michel Balestra au sein de la CCIG. Membre du Conseil depuis 1995, Michel Balestra a, durant 6 ans, assuré la présidence de la Chambre. Pendant cette période, la CCIG a trouvé une nouvelle dynamique et s’est rapprochée

de ses membres. En outre, de nombreux dossiers re-latifs aux conditions cadre tels que la fiscalité, la cir-culation et la mobilité, l’aménagement du territoire et le logement ainsi que la sécurité et la salubrité, ont avancé au pas de charge. Sous l’impulsion de M. Balestra, le nombre de membres a augmenté (+25%) et le travail de lobbying s’est fortement dé-veloppé. François Naef a ensuite exposé sa vision de l’avenir de la CCIG.

Pour terminer, Jacques Jeannerat, directeur de la CCIG, a dressé un panorama des principales activités menées en 2007, année qui a été importante pour la Chambre sur le plan politique. Des procédés de réclame à la fiscalité en passant par les transferts d’actifs, les sujets ont été variés et cruciaux pour l’économie genevoise. Il a également relevé que les nombreuses manifestations organisées par la CCIG ont à nouveau connu un franc succès.

Laurent Moutinot, président du Conseil d’Etat, a ensuite conclu la partie officielle par un message d’encouragement.

Evénement économique

Le 6e Evénement économique de la CCIG a eu lieu le 9 octobre 2008 au Centre International de Conféren-ces de Genève. Près de 1000 personnes ont assisté à cette cérémonie de remise de prix, durant laquelle la Maison Caran d’Ache s’est vu récompensée pour son savoir-faire et sa contribution au rayonnement de Genève.

Le choix de la CCIG ne s’est pas porté sur la Maison Caran d’Ache par hasard. En effet, la société gene-voise s’est retrouvée pour la deuxième fois consécu-tive en 2008 sur la plus haute marche du podium

des Trophées du stylographe à Paris. Lors de cette importante manifestation, un jury d’experts distin-gue les plus beaux instruments d’écriture et objets de Haute Maroquinerie de l’année, récompensant ainsi la créativité et le savoir-faire des plus grandes marques internationales. L’édition limitée 1010 de Caran d’Ache a également été désignée « Stylo de l’année 2008 » par les lecteurs du célèbre magazine PenWorld à New York. Comme l’a précisé Jacques Jeannerat, la Chambre est fière de désigner la Mai-son Caran d’Ache championne 2008 de l’économie genevoise.

Associé à la manifestation, l’Office de Promotion des Industries et des Technologies (OPI) a décerné un prix à Franck Muller et à NovImmune. Dans son message, Pierre-François Unger, président du Département de l’économie et de la santé, a noté que ces prix distin-guent trois entreprises qui brillent par leur compé-tence et leur créativité et qui illustrent le dynamisme économique de Genève et de toute sa région.

Manifestations

Midis de la ChambreHuit Midis de la Chambre ont été organisés en 2008. Ces séances, qui se déroulent entre 12h et 14h un mercredi par mois environ, ont réuni plus de 300 personnes. Une cinquantaine de membres s’est ainsi présentée à un public de dirigeants et collaborateurs d’entreprises membres et non membres. Les gran-des comme les petites sociétés, de toutes activités confondues, ont ainsi été représentées. Ces séances, fortement appréciées par les membres, offrent l’oc-casion d’échanger des informations dans une am-biance conviviale et permettent ainsi une mise en relation d’affaires spontanée.

Accueil des nouveaux membresLa CCIG organise également l’accueil de ses nou-veaux membres. C’est un événement important car il est le premier auquel est invité un membre. A cette occasion, la CCIG se présente, puis les nouveaux membres ont la parole pour faire découvrir leur en-

treprise en quelques minutes. En 2008, cinq séances d’accueil pour les nouveaux membres ont été orga-nisées lors desquelles plus de 70 entreprises se sont présentées.

Place des AffairesLa 4e édition de la Place des Affaires a rassemblé, du 21 au 25 janvier 2008, plusieurs centaines d’expo-sants de l’économie privée et publique et accueilli quelques milliers de visiteurs au Centre International de Conférences de Genève. La CCIG a activement pris part à cette manifestation et organisé chaque jour un événement sous forme de conférence. Le premier, intitulé « Le Déjeuner des philosophes », a permis au charismatique Xavier Comtesse de pré-senter la publication « Visions d’avenir ». Le deuxiè-me a consisté en une présentation de la CCIG. Le troisième, organisé avec l’Office de promotion des produits agricoles de Genève (Opage), a permis de découvrir, grâce un exposé fort intéressant de Simo-ne de Montmollin, œnologue HES et directrice de l’Union Suisse des Œnologues, un pan important de l’économie genevoise, soit le secteur viticole et ses produits variés. Last but not least, un séminaire sur la médiation commerciale, « Comment transformer vos désaccords en opportunités d’affaires ? », a permis de présenter cette prestation délivrée par la CCIG. En outre, chaque jour, deux viticulteurs ont fait dé-couvrir leurs vins sur le stand de la Chambre au mo-ment de l’apéritif. Enfin, pendant toute la manifes-tation, les visiteurs ont pu participer à un concours en partenariat avec le Crowne Plaza avec à la clé un séjour dans un hôtel de la chaîne.

Carrefour des créateursLe 20 septembre 2008 s’est tenu à la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève) le deuxième salon destiné aux créateurs d’entreprises, « Carrefour des créateurs ». Organisé par Genilem en collaboration avec la CCIG et d’autres partenaires, ce salon a été inauguré par les présidents de Genilem et delaCCIG,PierreKunzetFrançoisNaef,ainsiqueparOlivier Sandoz, directeur adjoint de la FER Genève, et Geneviève Morand, directrice de Rézonance.

promotion des membres

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Quelque vingt exposants ont répondu aux nombreu-ses questions et demandes de renseignements sur des sujets-clé pour les jeunes créateurs, tels que : comment trouver des sources de financement, com-ment se franchiser, comment protéger son produit. Des conférences, présentations et tables rondes ont également rythmé cette journée d’information.

Séminaires

Séminaire économiqueDresser un inventaire de l’économie genevoise et esquisser son évolution : un programme ambitieux pour un séminaire au contenu étoffé qui s’est dérou-lé le 9 octobre 2008 dans le cadre de l’Evénement économique. Dans une première partie, Dominique Frei, directeur de l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT), Blaise Gœtschin, président de la Direction générale de la Banque Cantonale de Genève (BCGE) et Jacques Jeannerat, directeur de la CCIG, ont par-tagé tour à tour leurs réflexions sur les trois thèmes qui forment la charpente d’une étude inédite pré-sentée à cette occasion : « Economie genevoise : les hommes, les entreprises et les échanges ».

Parmi les nombreux enseignements tirés de cette étude, fruit de la collaboration entre la BCGE, la CCIG et l’OCSTAT, il ressort que la taille de la po-pulation active, les domaines d’activité et le profil des emplois font de Genève une métropole à part entière. Si son attractivité repose sur de grands pô-les comme l’horlogerie et les parfums, une diver-sification est souhaitable pour contrer le risque de concentration des activités et assurer ainsi la rési-lience de son économie en cas de crise. Une solu-tion consiste à favoriser les petites entreprises, qui sont de grands employeurs. Genève étant une ville résolument tournée vers l’extérieur, elle doit aussi diversifier ses partenaires au niveau international.

Trois chefs d’entreprise invités ont ensuite exposé, pour leur secteur respectif, leur vision de Genève en 2020 et proposé des moyens pour parvenir à la concrétiser. Ont pris la parole successivement

Edouard Jaquenoud, maraîcher à Lully et prési-dent de l’Union Maraîchère de Genève de 1990 à 2008, Stéphanie Vonlanthen, directrice générale de SRO-Kundig SA, et Ivan Pictet, associé senior de Pictet&Cie et Président de la FondationGenève Place Financière.

En guise de conclusion, les intervenants ont chacun adressé une recommandation aux décideurs politiques : prendre conscience que l’on a besoin de l’agriculture régionale ; développer de nouvelles zones industrielles ; garantir les conditions cadre propices à la création d’entreprises ; soutenir la mobilité et la mise en place d’infrastructures, principalement en favorisant le partenariat public- privé ; améliorer le niveau des formations techni-ques et développer la formation continue pour les actifs de demain.

Séminaires d’entreprisesTrois séminaires de membres se sont déroulés à la CCIG en 2008 sous forme de petits-déjeuners ou de « 5 à 7 ». Le premier a eu trait à la transmission d’en-treprise et s’est déroulé en trois parties : le volet ma-nagement, présenté par TEE Management, le volet technique, exposé par HORIZON Corporate Finance SA, et le volet sur le droit, détaillé par SFG Société Fiduciaire et de Gérance SA. L’objet du deuxième séminaire était la gestion de projet, « Leading Glo-bal Projects ». Organisé par l’école Thunderbird, il a permis au Pr William Youngdahl de partager son ex-périence acquise au contact d’un millier de respon-sables de projets. « La communication en période de crise financière », présentée par l’agence Enigma, a constitué le thème, d’une actualité brûlante, de la troisième conférence.

Réduire ou compenser ses émissions de CO2: quelles sont les possibilités pour l’entreprise ?Le changement climatique est une réalité préoccu-pante qui concerne l’ensemble de la planète. Person-ne ne conteste aujourd’hui la nécessité de réduire les émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre. Agir en faveur du climat est une nécessité et l’écono-

mie s’y engage depuis des années. La CCIG a donc organisé une conférence-débat dont l’objectif était de fournir aux entreprises les éléments d’information qui leur permettront de décider quelles mesures elles sou-haitent concrètement mettre en œuvre pour apporter leur contribution en faveur du climat. Cette mani-festation a réuni des intervenants d’horizons variés : economiesuisse, WWF Genève, Fondation Centime Climatique, ecolive et Maneco.

Entreprises et développement durable : optimiser la gestion des ressourcesLe Service cantonal du développement durable, la Fédération des Entreprises Romandes Genève et la CCIG se sont associés pour organiser une conférence consacrée à la présentation de solutions et expérien-ces concrètes permettant d’optimiser la gestion des ressources (eau, énergie, matières, etc.) et de mini-miser l’impact d’une entreprise sur l’environnement, notamment en développant des collaborations fruc-tueuses entre acteurs économiques. Les intervenants, Suren Erkman (consultant international et professeur à l’UNIL et à l’EPFL) et Guillaume Massard (consultant, SOFIES Sàrl), abordèrent ce thème sous l’angle de l’écologie industrielle, après quelques mots de bien-venue prononcés par Pierre-François Unger, conseiller d’Etat en charge du Département de l’économie et de la santé, et Blaise Matthey, directeur général de la Fédération des Entreprises Romandes Genève.

Séminaires du Commerce internationalTout au long de l’année, la CCIG a organisé, avec des experts dans leur domaine, des séminaires à l’at-tention des entreprises afin de présenter différentes opportunités d’affaires à l’étranger et de répondre à

des questions sur les thématiques suivantes : - Le carnet ATA pour faciliter les exportations - Opportunités d’investissements :• danslespaysdel’ASEAN,encollaboration

avec l’Osec• enChine,encollaborationaveclaChambre

de commerce Suisse-Chine• enInde,encollaborationavecleSwissIndia

Business Forum• auJapon,encollaborationavecleJapanExternal

Trade Organization (Jetro)• auMaroc,encollaborationaveclaFondation

Suisse-Maroc• auRoyaume-Uni,encollaborationavecla

British-Swiss Chamber.

Sponsoring

En 2008, 11 entreprises ont choisi de soutenir de manière officielle les différentes activités et événe-ments organisés par la CCIG en devenant sponsors ou partenaires privilégiés. Ce partenariat permet à ces entreprises de promouvoir leurs activités lors de diverses manifestations organisées par la CCIG, notamment lors de l’Evénement économique et de l’Assemblée générale. En 2008, la Chambre a enrichi les contreparties qu’elle propose à ses deux princi-paux sponsors. Ces derniers peuvent en effet traiter d’un enjeu majeur lors d’une séance du Conseil de la CCIG et recevoir une fois dans l’année les autres partenaires dans leur entreprise.

La Chambre tient à remercier ces 11 entreprises de leur précieux soutien qui lui permet d’étendre la gamme de ses prestations.

promotion des membres promotion des membres

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Pour remplir sa mission d’information, la CCIG met à disposition un certain nombre de publications et outils dont la périodicité et la forme varient en fonction des objectifs que la Chambre veut attein-dre. Son but est de permettre à ses membres d’être informés sur l’activité économique et politique de Genève. Quant aux différents moyens de communi-cation, ils ont également comme objectif de soutenir la plate-forme de lobbying de la Chambre afin de former l’opinion.

Il ressort du sondage effectué par la CCIG en autom-ne 2008 (voir ci-dessous sous « Identité institution-nelle ») que les publications de la CCIG sont haute-ment appréciées puisqu’elles remportent un degré de satisfaction élevé (90 sur 100).

Ce sondage a également relevé que deux tiers des personnes ayant répondu utilisent le site Internet et en sont plutôt satisfaites (89 sur 100). La majorité d’entre elles (82%) lisent le mensuel CCIGinfo et se disent tout à fait satisfaites de sa périodicité et de son contenu. Deux tiers lisent la newsletter e-ccig et sont tout à fait satisfaits de sa périodicité et de son contenu. Seul 8% des personnes ayant répondu sont abonnées à la newsletter Commerce internatio-nal. Elles sont tout à fait satisfaites de sa périodicité et de son contenu. Enfin, l’Enquête conjoncturelle obtient un score un peu moins élevé, mais tout de même bon (87 sur 100).

Publications

CCIGinfoCe bulletin mensuel, qui paraît 10 fois par année, a pour objectif de transmettre une information per-tinente aux membres de la CCIG pour que ceux-ci puissent suivre l’actualité du bassin lémanique et

connaître les principaux acteurs de la région. Nou-velles politiques et économiques, activités et rendez-vous de la Chambre – séminaires, petits-déjeuners, Midis de la Chambre, manifestations –, commerce international et portraits d’entreprise sont les princi-paux sujets abordés chaque mois.

En 2008, les thèmes suivants ont en outre été abor-dés : la formation professionnelle ; l’Office cantonal de l’emploi au service des entreprises ; les aménage-ments extérieurs des entreprises ; les visions du nou-veau président de la CCIG, François Naef ; la den-sité ; les possibilités pour les entreprises de réduire les émissions de CO2 ; le partenariat public-privé (PPP) ; la médiation et l’arbitrage ; le 6e Evénement écono-mique et la mobilité, gage de prospérité.

Enfin, le CCIGinfo, de par sa large diffusion, assure un relais entre l’économie et le monde politique et tient le rôle de porte-parole des entreprises auprès des autorités politiques.

Enquête conjoncturelle annuelleL’Enquête conjoncturelle 2007-2008 de la CCIG ré-vèle que l’année 2007, tout comme la précédente, a été exceptionnelle pour la plupart des branches de l’économie genevoise. Deux tiers des entreprises interrogées ont vu leur chiffre d’affaires augmenter par rapport à 2006 et la moitié d’entre elles ont ac-cru leur rentabilité. Elles s’attendent en outre à la voir croître également en 2008. Autre point réjouis-sant : un tiers des entreprises prévoient d’augmenter leur personnel en 2008.

Pour illustrer les résultats de son Enquête conjonc-turelle, qu’elle a présentée à la presse, la CCIG a fait appel à trois représentants d’un secteur qui a le vent en poupe, celui de l’industrie : Jean-Luc Favre,

directeur général d’ABB Sécheron SA et président de l’Union Industrielle Genevoise (UIG), pour l’in-dustrie mécatronique ; François Naef, membre de la Direction générale de Merck Serono et président de la CCIG, pour la pharmacie/biotechnologie et Juan-Carlos Torres, directeur général de la manufacture Vacheron Constantin, pour l’horlogerie.

e-ccigLa newsletter électronique de la CCIG, introduite en 2005, a aujourd’hui un rythme hebdomadaire. Fin 2008, le nombre d’abonnés se situe au-delà de 2500. Son découpage, selon les informations parve-nues par le biais du sondage mentionné plus haut, est apprécié : un édito, un temps fort sur un sujet d’actualité politique ou économique, des nouvelles de la CCIG sous la rubrique « En direct de la CCIG » et un espace pour le commerce international. L’e-ccig se veut un complément indispensable au CCIGinfo. En effet, son rythme de parution permet d’être plus proche de l’actualité et de la présenter de façon plus synthétique. Le CCIGinfo, lui, offre un traitement plus approfondi des informations.

www.ccig.chLe site de la CCIG présente les missions de la Cham-bre, ses produits, services et activités, ainsi que les manifestations organisées par la CCIG ou par ses partenaires. Il donne des informations sur les vota-tions et les prises de position de la Chambre ainsi que sur les domaines d’action dans lesquels elle est active. En 2009, le site de la CCIG sera complète-ment revu avec pour ambition d’être davantage axé sur les besoins de l’utilisateur.

Newsletter Commerce internationalDepuis deux ans, la CCIG, en collaboration avec l’Osec, publie une newsletter électronique bimen-suelle à laquelle peuvent s’abonner ses membres. Celle-ci permet d’être informé en avant-première des nouvelles législations internationales, des op-portunités liées aux conclusions de traités interna-tionaux, des appels d’offres internationaux, des pro-chaines foires d’affaires dans le monde.

Relations médias

Les médias constituent un relais précieux pour la CCIG et l’aident à remplir ses missions. Afin de dé-velopper ses relations avec eux, la CCIG organise ré-gulièrement des conférences de presse et rédige des positions sous forme de communiqué de presse ou d’opinion à leur intention. En 2008, la Chambre a organisé trois conférences de presse. Une a eu trait à une campagne de votation qu’elle soutenait : la loi sur l’Université. Les deux autres ont concerné respec-tivement le changement de présidence de la CCIG et l’Enquête conjoncturelle 2007-2008. Enfin, plusieurs lettres de lecteurs et opinions ont été adressées aux médias sur des sujets aussi divers que la formation universitaire et l’économie ou la hausse des tarifs de l’électricité.

Identité institutionnelle

La cellule communication, créée en 2007, a reçu le mandat d’établir un bilan d’image institutionnelle. Cette démarche, lancée à la fin du deuxième semes-tre 2008 par un questionnaire de type « auto-admi-nistré » auprès des membres de la CCIG, de ses par-tenaires et des leaders d’opinion, avait comme objet de définir la perception qu’ont les parties prenantes de la CCIG. Entre autres, cet audit a permis d’établir un bilan de l’image de la Chambre par rapport à ses missions, ses produits et services, ses domaines d’ac-tion, sa communication et son image.

Ce sondage a révélé que les quatre missions priori-taires de la CCIG sont connues par plus de 85% des sondés. Concernant les résultats concrets de la mis-sion de mise en relations d’affaires de la CCIG, 60% des personnes interviewées affirment qu’elles ont eu la possibilité de créer des affaires via la Chambre. Le degré de satisfaction des utilisateurs des services de la CCIG est très élevé puisque, sur une échelle allant de 1 à 100, il se situe à 92.

Dans la partie du questionnaire relative aux condi-tions cadre, l’objectif était de définir le degré de

informer et documenter les membres

informer et documenter les membres

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connaissance des sondés, leur degré de satisfaction et leurs priorités quant à la défense de ces condi-tions cadre par la CCIG. Les domaines d’action qui bénéficient du taux de notoriété le plus élevé sont la promotion économique, la fiscalité, l’énergie et l’en-vironnement, la mobilité et transports, le commerce et l’aménagement du territoire. Les actions de formation de l’opinion donnent la sa-tisfaction la plus élevée dans les domaines du tou-risme, du commerce et de la fiscalité. Les sondés demandent encore plus d’investissement de la part de la CCIG dans le développement durable ainsi que dans la mobilité et les transports. Selon eux, les do-maines d’action qu’elle devrait traiter prioritairement sont la promotion économique, la fiscalité, l’aména-gement du territoire, la mobilité et les transports, le commerce ainsi que l’énergie et l’environnement.

Tant les publications que les événements rencontrent l’adhésion des sondés avec un degré de satisfaction respectivement de 90 et 92 sur 100. Le plus apprécié des événements institutionnels est sans conteste l’Evénement économique, fête de l’économie gene-voise, qui remporte un score de 95 sur 100.

Connaître la perception qu’ont les parties prenan-tes de la Chambre était un élément important de cette démarche. Pour ce faire, il leur était demandé de citer les trois points forts et les trois points faibles

de la CCIG. Les éléments positifs suivants ont été mentionnés à plusieurs reprises : les informations, la mise en relation d’affaires, les événements, la repré-sentativité, le réseau, le lobbying, la communication, la visibilité, la défense de l’économie genevoise, les services, le soutien aux entreprises.

Quant aux points faibles, ont parfois été relevés le manque de coordination et de différenciation avec les autres associations économiques et avec la pro-motion économique de l’Etat, un intérêt insuffisant pour le développement durable ainsi que pour les petites entreprises et le manque de vision à long terme.

Des commentaires plus généraux ont également ap-porté un éclairage sur l’image véhiculée par la CCIG. Celle-ci est qualifiée de sympathique, dynamique et proactive, professionnelle et compétente, disponible et à l’écoute. A l’aide de ces remarques, la CCIG va définir en 2009 un certain nombre d’actions pour répondre encore mieux aux attentes de ses parties prenantes et ce, dans le but de remplir au mieux ses missions en faveur de l’économie genevoise.

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Le réseau dans lequel évolue la CCIG est riche et vas-te. Il est constitué de plusieurs domaines : la création et le développement d’entreprises, les Chambres de commerce, les différentes Commissions dans lesquel-les la Chambre siège et les relations frontalières et internationales. Collaborer avec le réseau permet à la Chambre de développer ses activités afin de remplir ses missions en faveur de l’économie genevoise.

Développement et création d’entreprises

ReminnoReminno, Réseau Multiple d’Innovation, est un grou-pe de travail qui rassemble et met en réseau tous les organismes concernés par la création et le dévelop-pement d’entreprises à Genève. Ses six réunions an-nuelles permettent d’échanger, de créer d’éventuel-les synergies et de stimuler les complémentarités. En 2008, Reminno a, entre autres, étudié les mises en applicationdel’initiative«VentureKick»,duclusterAlpicT (équivalent à BioAlps dans les technologies d’information et de télécommunication) et du pro-jet de fusion des promotions économiques de Suisse romande.

Petits-déjeuners des start upLa CCIG est partenaire de l’Office de la Promotion Economique de Genève qui organise depuis plu-sieurs années des petits-déjeuners pour les start up et autres PME en démarrage. Ces séminaires men-suels se déroulent dans les locaux de la CCIG ou dans ceux de la Fédération des Entreprises Roman-des Genève. Après un café/croissant commence la conférence proprement dite, calibrée de façon à in-téresser des chefs d’entreprise avides de renseigne-ments sur les divers problèmes qui se posent à eux. Ensuite, un espace est réservé aux questions, puis aux échanges. En 2008, ce sont douze rencontres

qui ont été organisées. Les sujets ont eu trait, entre autres, au développement des affaires en France, à la communication en période de crise, au finance-ment d’entreprises, à la fiscalité des entreprises, à la responsabilité des membres de Conseils d’adminis-tration et à la transmission d’entreprises.

GenilemDepuis plus d’une décennie, Genilem s’emploie à ré-générer le tissu microéconomique local en formant les patrons de demain. Centre de compétences au service des entrepreneurs innovants, l’association leur offre suivi, conseils, outils de gestion et séminai-res. Ses bureaux genevois et lausannois, financés par trente-neuf entreprises, dix-sept parrains commu-naux, six partenaires dont la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève et deux Etats, apportent aux entreprises en démarrage un soutien essentiel à leur pérennité.

La CCIG participe activement, à l’instar de la Cham-bre vaudoise du commerce et de l’industrie, et des Offices de Promotion Economique des cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Fribourg, à la publica-tion de « Créateurs », magazine dédié spécifique-ment à la création d’entreprises et édité sous la res-ponsabilité de Genilem.

Les Rendez-vous de l’économieLes Rendez-vous de l’économie, réseau de femmes actives dans le monde professionnel et politique créé par la CCIG, la Fédération des Entreprises Romandes Genève et economiesuisse en vue de rendre acces-sibles les mécanismes de l’économie, ont organisé deux rencontres en 2008. La première, dans le cadre de la votation sur la Réforme de l’imposition des en-treprises II, avait comme oratrices Cristina Gaggini, directrice romande d’economiesuisse, et Myriam

Nicolazzi, expert fiscal diplômé et avocat. Le deuxiè-me Rendez-vous, en vue de l’élection des membres de la Constituante genevoise, a donné la parole à Me Pascal Petroz, membre de l’Association pour une nouvelle Constitution , et avait pour thème « Une Constituante, à quoi ça sert ? ».

Chambres de commerce

Info-ChambresL’Association Info-Chambres, qui rassemble l’en-semble des Chambres de commerce et d’industrie de Suisse latine, est une plate-forme d’échanges et de réflexion qui permet de mieux faire entendre la voix de la Suisse latine dans le pays. De nombreux sujets d’intérêts conjoints ont fait l’objet de discus-sions et d’études qui ont souvent débouché sur des prises de position communes.

Chambres de commerce et d’industrie suissesL’Association des Chambres de commerce et d’in-dustrie suisses (CCIS) a pour but de coordonner les actions des Chambres cantonales et de renforcer l’identité commune en tant qu’expression concrète, au niveau suisse, du mouvement des Chambres de commerce et d’industrie.

Union lémanique des Chambres de commerceL’Union lémanique des Chambres de commerce (ULCC) regroupe les Chambres de commerce et d’industrie de l’Ain, de Genève, de la Haute-Savoie, du Valais et du canton de Vaud. Elle a pour but de représenter et défendre les intérêts de l’économie dans une dynamique transfrontalière.

En 2008, l’ULCC a présenté aux médias une étude relative à l’évolution entre 2001 et 2007 du flux de consommation des ménages de la région lémanique. Les résultats de celle-ci confirment l’hypothèse de départ : une baisse de la fréquentation de la clientè-le suisse auprès des commerces de la France voisine. Cette baisse est quantifiée : de l’ordre de 60% en moyenne avec des écarts plus ou moins importants suivant les territoires et les produits achetés.

Fédération Mondiale des ChambresLa CCIG représente désormais les Chambres de commerce suisses au Conseil Général de la Fédéra-tion Mondiale des Chambres. Cette position permet, outre de nouer des contacts internationaux riches d’intérêts, d’effectuer un important lobby auprès des autres membres en vue de la candidature de la CCIG pour accueillir le Congrès Mondial des Cham-bres à Genève en 2015, année qui coïncide avec le 150e anniversaire de la CCIG.

Ce Conseil s’est réuni en juin à Stockholm et en novembre à Beijing et a notamment œuvré sur les projets suivants : • réception des dossiers de candidature de Los

Angeles et Mexico pour accueillir le Congrès Mondial des Chambres en 2011 puis vote à une courte majorité pour Mexico

• formalisation du programme du Congrès 2009,quiauralieuenjuinàKualaLumpur

• décisiondepromouvoirledéveloppementdupro-gramme « Young Chambers » créé par les Cham-bres de commerce britanniques

• soutienàlaChambredecommercedeGöteborgqui souhaite mieux intégrer tous les acteurs de la société civile dans la compréhension du commerce international et du fonctionnement de l’économie en général

• décision de promouvoir les synergies avec la « Junior Chamber International »

• approbationduchoixdescatégoriesdelaprochai-ne « Compétition Mondiale des Chambres » qui se tiendralorsduCongrèsàKualaLumpur.

World ATA Carnet Council (WATAC)Ce Conseil Mondial, qui se réunit deux fois par an, a pour but de promouvoir les carnets ATA et plus généralement les Accords d’Istanbul (pays qui recon-naissent et qui établissent les carnets ATA) auprès des pays non encore signataires.

En 2008, le Conseil a agi sur les fronts suivants :•ilaconvainculaChined’appliquerintégralementles conventions durant les Jeux Olympiques

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place de la cciG dans le réseau

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•ilaaccueilli leMonténégroet l’Ukrainedans la « famille ATA »•ilamissurpied2séminairesATApourleCongrès MondialdesChambresàKualaLumpurenjuin2009 •ilaconçuunenouvelleplaquettedepromotion.

Le Conseil a accueilli en 2008 un nouveau secré-taire général : Anthony Parkes, qui remplace Alain Destouches, après 23 ans de service.

Chambers’ Round Table (CRT)Lors du Congrès Mondial des Chambres qui a eu lieu en juin 2007 à Istanbul, les représentants des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) euro-péennes privées ont constaté avec regret que les thématiques traitées lors du Congrès se focalisaient sur des enjeux concernant les CCI des pays en dé-veloppement. Fortes de ce constat, elles ont décidé, sous l’impulsiondeAndersKällström, directeur delaCCIdeGöteborg,decréer leurproprecongrès:la « Chambers’ Round Table ». Cette plate-forme re-groupe les meilleures Chambres privées du monde, parmi lesquelles figure la CCIG.

Le but de la CRT est d’offrir un réseau, certes in-formel mais de grande qualité, afin d’encourager les coopérations entre les CCI qui en font partie et qu’elles puissent échanger leurs expériences. Le CRT se réunit trois fois par année. La première rencontre de 2009 se tiendra à Genève. La CCIG, en charge de l’organisation, recevra les CCI de Copenhague, Dublin, Flandres, Manchester, Oslo, Reykjavík, Sheffield, Stavanger et Tampere.

Relations transfrontalières et internationales

Conseil du LémanLa CCIG participe aux travaux du Conseil du Léman et est membre de plusieurs des Commissions spécia-lisées de cette organisation, comme celle des trans-ports et communications et celle de l’économie et du tourisme. Le Conseil du Léman, qui regroupe les cantons de Genève, Vaud et Valais ainsi que les dé-partements français de l’Ain et de la Haute-Savoie,

est un organisme qui veut promouvoir la région lé-manique. Son président actuel est Robert Cramer, conseiller d’Etat chargé du Département du territoi-re. Le but du Conseil du Léman est d’harmoniser les mesures en faveur de l’économie et du cadre de vie dans toute la région lémanique.

La vocation de la CCIG a été, dès ses débuts, de pratiquer un encouragement à l’économie régionale et pas seulement cantonale. Il était donc évident qu’elle soit partenaire de cette organisation et participe activement à ses travaux. Elle assure notamment la mise à jour de la partie suisse de l’Agenda du Conseil du Léman, qui recense toutes les manifestations touchant à l’économie ou non et qui se déroulent dans la région genevoise.

Bourse Translémanique des Affaires (BTLA)Cette Bourse a pour but de favoriser la coopération transfrontalière inter-entreprises. Elle permet de nouer des contacts commerciaux entre industriels, distributeurs ou agents, des contacts techniques entre donneurs d’ordres et sous-traitants et des contacts financiers entre chefs d’entreprises, inves-tisseurs, créateurs et repreneurs. Les questions fron-talières et juridiques peuvent trouver réponse auprès des douanes françaises et suisses et d’un juriste qui sont présents durant toute la durée de la manifes-tation.

Adaptée au fil des ans, la BTLA se déroule alterna-tivement en France et en Suisse. Elle s’est tenue 3 fois en 2008, à Aigle, Yverdon et Evian. Malheu-reusement, cette manifestation connaît une baisse de fréquentation depuis quelques années, malgré les remaniements, ce qui pose la question de sa légitimité. Ses organisateurs devront décider de son avenir en 2009.

Chambres binationalesLa CCIG collabore étroitement avec les Chambres binationales dans l’organisation de manifesta-tions de promotion des exportations/opportunités d’investissements dans les différents pays/régions

représentés par ces Chambres. Après plusieurs années d’intense lobbying auprès du siège de la Chambre de commerce Suisse-Asie, la CCIG a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’une antenne en Suisse romande, gérée par Thomas Schelling, an-cien directeur chez Nestlé.

Comité Régional Franco–GenevoisLa CCIG a participé en décembre 2008 à l’organisation d’une conférence intitulée « Comment bénéficier de la sécurité fiscale lors d’une bi-localisation de l’autre côté de la frontière ? ». Cette manifestation a permis de présenter la nouvelle possibilité d’ouvrir une filiale en France garantissant la sécurité fiscale, avec l’approbation de la Direction française des Impôts.

Cette conférence a réuni plus de 200 participants et des orateurs tels que François Longchamp et Pierre-François Unger, conseillers d’Etat, Jean-François Pissettaz, de la Fiduciaire de la Corraterie, et Maïté Gabet, Directrice départementale au Bureau des affaires internationales à la Direction Générale des Impôts à Paris. Cet événement marque une avancée dans les conditions cadre d’une coopération économique transfrontalière sereine et profitable à chacun.

Groupes de travail et Commissions

La Chambre siège dans plusieurs Commissions et groupes de travail externes et y représente les mi-lieux de l’économie genevoise.

Commission consultative sur les questions énergétiquesLa CCIG siège à la Commission cantonale consulta-tive sur les questions énergétiques qui dépend du Département du territoire. Au sein de ce Conseil, la Chambre représente les intérêts de ses mem-bres, afin que la politique cantonale de l’énergie soit conçue de manière à préserver la compétitivité des entreprises genevoises. En 2008, la Commission a procédé à l’examen du projet de plan directeur cantonal de l’énergie 2005-2009. Elle a également

étudié le projet de révision de la loi sur l’énergie et assisté à une présentation du projet de centrale à gaz à cycles combinés de SIG. Enfin, la Commission a consacré une séance à la présentation de la révi-sion des tarifs électriques.

Conseil du développement durableLa CCIG siège au Conseil du développement dura-ble, une instance cantonale consultative chargée de favoriser la concertation, la motivation et la partici-pation de la société civile dans la perspective d’un développement durable. La CCIG milite pour que l’équilibre entre les dimensions économiques, envi-ronnementales et sociales soient respectées.

En 2008, la Bourse et le Prix du développement du-rable ont été décernés pour la 7e année consécu-tive. Le jury du concours a attribué la Bourse can-tonale du développement durable à deux lauréats ex-æquo : e-velocity association et Agir 21/Maneco. e-velocity association a conçu une remorque électri-que qui peut s’adapter à n’importe quel vélo. Agir21 et Maneco ont quant à eux pour projet de mettre au point un indicateur opérationnel permettant d’évaluer l’empreinte écologique d’une commune ou d’un canton suisse. La démarche doit déboucher sur la création d’un outil informatisé servant à trans-former les données de consommation existantes en hectares de terrain d’empreinte écologique. Le prix cantonal du développement durable a été décerné à quatre lauréats ex-aequo : Manotel SA, Colas Genè-ve, le Groupe de composteurs en bords de champs et l’association Terrawatt.

Conseil des déplacementsLa CCIG siège au Conseil des déplacements (CODEP), organe consultatif du Département en charge des transports (art. 11 LaLCR – H 1 05.01). Au sein de ce Conseil, la CCIG représente les in-térêts de ses entreprises membres afin que l’ac-cessibilité au centre ville soit maintenue et que les déplacements liés à l’économie ne soient pas entra-vés. En 2008, le CODEP a assisté à une présentation du projet de « Route des Nations – jonction de Fer-

place de la cciG dans le réseau place de la cciG dans le réseau

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ney » et s’est penché sur le projet de plan directeur du stationnement. Il a également abordé les sujets suivants : l’Etude P+R élaborée par la Direction gé-nérale de la mobilité, la Compagnie Générale de Navigation, le concept ferroviaire RER franco-valdo-genevois en lien avec le projet CEVA ainsi que le règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés.

La CCIG siège au CODEP en tant que membre du groupement Transport et Economie (GTE). Ayant pris connaissance du projet de plan directeur du station-nement, la délégation du GTE a écrit au président du Département du territoire pour expliquer qu’à son avis il n’était pas acceptable que le plan directeur du stationnement soit validé sans un examen appro-fondi. Le GTE a également relevé qu’il souhaitait dis-poser d’une présentation sur les différents accords actuellement en vigueur en Suisse en matière de sta-tionnement, dans l’idée que Genève pourrait peut-être s’en inspirer et éviter les confrontations stériles qui ne font qu’augmenter l’insatisfaction des usa-gers sans diminuer la pollution. Le GTE a également insisté sur le fait que le plan directeur du stationne-ment doit faire l’objet d’un large consensus politique à l’instar de ce qui se fait dans le cadre de la mise en place d’autres plans directeurs.

Commission permanente de la taxe professionnelle communaleToute entreprise exerçant une activité économique sur le territoire genevois est astreinte au paiement de la taxe professionnelle communale, prévue aux articles 301ss LCP (D 3 05). L’impôt est fondé sur les loyers de l’entreprise, l’effectif du personnel et le chiffre des affaires. Pour ce dernier pilier de la taxe, il convient de déterminer un cœfficient applicable au chiffre des affaires selon les différents groupes pro-fessionnels recensés sur le territoire genevois.

Une Commission cantonale, comprenant notam-ment trois représentants de l’économie, est nommée par le Conseil d’Etat selon l’article 307b alinéa 8 LCP. Elle a pour mission de proposer à l’Exécutif cantonal

les modifications de cœfficients afin de tenir compte de la variation de l’intensité de rendement pour cha-que groupe professionnel.

En 2008, sur mandat de l’Etat, cette Commission s’est également attelée à une redéfinition des grou-pes professionnels. Elle s’est réunie à six reprises en 2008. La Chambre occupe l’un des trois sièges dévo-lus aux représentants des milieux économiques.

Commission consultative en matière d’impôt à la sourcePar règlement du 20 février 2008, le Conseil d’Etat a constitué une Commission consultative en matière d’impôt à la source. Elle a pour objectif d’être une plate-forme de discussion entre les milieux écono-mique, syndical, frontalier et étatique sur les problé-matiques concrètes liées à l’imposition à la source et peut être, le cas échéant, une force de proposition pour améliorer le système en place. Elle s’est réunie à trois reprises en 2008. La Chambre occupe l’un des deux sièges dévolus aux représentants des milieux économiques.

Groupe de suivi des Logements d’utilité publique (LUP)En décembre 2006, tous les partenaires actifs dans le domaine du logement à Genève, à l’exception de l’Association suisse des locataires (Asloca), se sont mis d’accord sur les éléments d’une nouvelle politi-que sociale du logement et ont signé un protocole d’accord en vue de relancer la construction dans le canton.

Cet accord prévoyait notamment la constitution d’un parc de logements d’utilité publique qui repré-senterait, à long terme, 20% du parc locatif du can-ton, ceci en contrepartie d’un assouplissement de la règle des 2/3 de logements HLM dans les nouveaux projets de construction. Un crédit annuel d’investis-sement de 30 millions était en outre prévu pour les dix années suivant la signature de cet accord, pour l’acquisition et la construction de parcelles et d’im-meubles d’utilité publique. Un groupe de suivi de cet

accord, réunissant des représentants des signataires, a été constitué. La Chambre fait partie de ce comité qui s’est réuni à 3 reprises en 2008.

Lors de ces réunions, il a notamment été pris acte de l’acquisition par l’Etat de 1600 logements pro-venant de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève et de la place des LUP dans les différents plans d’aménagement des périmètres d’envergure (Communaux d’Ambilly par exemple). Une large discussion a par ailleurs été ini-tiée à propos des conclusions d’un rapport de syn-thèse proposant différentes pistes pour atteindre une réduction de 20% des coûts de construction des logements d’utilité publique. Ce travail d’ana-lyse se poursuivra en 2009.

Commission consultative cantonale pour l’aménagement du territoire (CAT)La Chambre dispose d’un membre au sein de cette Commission, instituée par la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, qui est consultée dans le cadre de l’élaboration de projets de loi touchant à l’aménagement du territoire cantonal. Elle participe également à la définition du concept d’aménagement du territoire genevois.

Depuis la révision du schéma directeur cantonal de 2007, la Commission ne s’est plus réunie. A noter cependant que, dans le cadre du développement du projet d’agglomération franco-valdo-genevois, un projet de modification de la composition de cette Commission visant à l’étendre à près de 50 mem-bres, représentatifs de l’ensemble des sensibilités po-litiques et de celles de la société civile, a été déposé au Grand Conseil en 2008.

Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)La Fondation pour les terrains industriels de Genève a pour mission de favoriser l’implantation d’entreprises dans les zones industrielles du canton. Elle met à leur disposition des terrains, immeubles ou locaux à des conditions compétitives, grâce notamment

au concept de droit de superficie. En outre, la FTI contracte ou gère, en son nom propre ou pour le compte de la Ville de Genève ou du canton, des droits de superficie. La CCIG siège au Conseil d’administration et de direction de la FTI.

Groupe de Coordination des Activités de Promotion de Genève (GcapG)Le GCapG se réunit 5 fois par an et permet à tous les organismes faisant la promotion de Genève d’une manière ou d’une autre d’échanger et de coordonner leurs actions. La CCIG y siège aux côtés du Service de la Promotion économique, de l’Etat et de la Ville de Genève, de Genève Tourisme, de Genève Place Financière, de l’Office de promotion des produits agricoles de Genève, de Palexpo, de la Fondation pour Genève, de l’Office de Promotion des Indus-tries et des Technologies, des Ports Francs, de la Fondation pour les terrains industriels de Genève, du Centre d’Accueil de la Genève internationale, de l’Aéroport International de Genève et de Mandat International.

En 2008, le GcapG a pris connaissance et fait part de ses remarques sur : • leprojetPraille-Acacias-Vernets• lemarketingdemarquepourlaDestination

Genève (GT) • leprogrammedepromotiondesVillesde

Genève, Bâle et Zurich lors de l’Exposition universelle de Shanghai en 2010

• leprojetd’unenouvellestructurerelativeàlapromotion économique romande

• leprojetGEinfo,présentéparlaCCIG• leconceptduTourismedeGenève

« Vision 2015 » • AlpicT(LakeGenevaICTCluster).

Le GcapG a également traité des actions menées par chacun de ses partenaires pendant l’Euro 2008 et mis en place un projet de concept stratégique pour le terme « Genève » dans Wikipedia.

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Activités du Conseil

Le Conseil de la CCIG, composé d’une quarantaine de chefs d’entreprise représentant tous les secteurs, s’est réuni à sept reprises durant l’année 2008 afin d’évoquer des questions liées à la vie de la Chambre, mais également celles liées aux conditions cadre de l’économie genevoise.

Séance du 21 janvier 2008Lors de cette première séance de l’année, les objec-tifs 2008 de la Direction ont été présentés, notam-ment la réalisation d’un bilan d’image institution-nelle, d’une nouvelle plaquette de présentation de la CCIG ainsi que la conception et la mise en œuvre de deux pré-campagnes en vue des votations en ma-tière de fiscalité genevoise et de libre-circulation avec l’Union européenne. Le Conseil de la CCIG s’est pro-noncé contre l’initiative cantonale pour la gratuité des transports publics et a approuvé à l’unanimité la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II. Michel Balestra a évoqué son départ et proposé de nommer François Naef à la présidence de la CCIG.

Séance du 11 mars 2008Les comptes 2007 ont été présentés au Conseil, qui les a approuvés, ainsi que le budget 2008. Le Conseil a été informé des préparatifs de l’Assemblée géné-rale et des changements à venir au sein du Conseil. La nomination de François Naef a été approuvée à l’unanimité. Quant aux votations du 1er juin 2008, le Conseil a seulement accepté de soutenir la loi modi-fiant différentes lois fiscales.

Séance du 17 avril 2008Lors de cette séance, qui a clos la partie statutaire de la 143e Assemblée générale, le Conseil a désigné le Bureau nouvellement constitué.

Séance du 28 avril 2008François Naef a indiqué que les échos de la dernière Assemblée générale ont été positifs. Il a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil. Quelques propositions ont été faites, notamment de nommer une Commission du Conseil chargée de présélectionner les candidats au Prix CCIG et d’im-pliquer davantage le Conseil dans les travaux de la Chambre. Charles Seydoux a été nommé vice-pré-sident et Pierre Poncet reconduit dans son mandat de trésorier.

Séance du 23 juin 2008André Hurter, nouveau directeur général de SIG, est venu présenter sa régie publique et répondre aux questions du Conseil. Trois entreprises ont été pro-posées pour le Prix CCIG 2008, que Caran d’Ache a finalement remporté à la majorité. Le groupe de travail du Conseil a ensuite fait un compte-rendu sur le secteur du tourisme et des congrès, dont il est ressorti que, le tourisme profitant à l’économie en général et contribuant à créer des emplois, il faut assurer son développement en améliorant les condi-tions cadre qui le touchent.

Séance du 8 septembre 2008François Naef a tout d’abord invité tous les partici-pants à prendre part au sondage de la CCIG. Puis Pierre Calzolari a été nommé à la Commission éner-gie et environnement de la CCIG à l’unanimité, en-suite de quoi un tour de table a été réalisé où cha-que membre a présenté la situation actuelle dans son secteur. Après la présentation de la Clinique des Grangettes par Philippe Glatz, le Conseil a donné son préavis sur les sujets de votation du 30 novem-bre 2008. Parmi les sujets cantonaux, il a décidé de soutenir la loi sur l’Université et le contre-projet à l’IN 135 « Anti-dette ». Parmi les sujets fédéraux, le

Conseil s’est prononcé en faveur de l’initiative popu-laire sur le droit de recours des organisations, sans mener de campagne externe, et contre l’initiative populaire pour un âge de l’AVS flexible. Enfin, il a annoncé qu’il encouragerait le projet de candidature de Genève pour les JO de 2018, sans toutefois le soutenir financièrement dans l’immédiat.

Séance du 24 novembre 2008Les premiers résultats du sondage sur la CCIG ont révélé que la perception des services de la Cham-bre et ses axes de préoccupation sont bien alignés. Les membres du Comité d’arbitrage de la CCIG ont été présentés. Il s’agit de : Anne-Véronique Schlaep-fer, Xavier Favre-Bulle, Laurent Hirsch et MatthiasScherer. Puis, le projet de plate-forme d’information GEinfo a été exposé. Concernant les votations du 8 février 2009, le Conseil a accepté à l’unanimité de soutenir la libre-circulation des personnes et la loi modifiant la loi sur les constructions et les instal-lations diverses. Enfin, Guy Vibourel a présenté en détail le projet Vitam’Parc de la Migros.

Activités des Commissions et groupes de travail

Commission fiscale de la CCIGLa Commission fiscale de la CCIG, composée d’ex-perts fiscaux et d’avocats actifs principalement dans les domaines fiduciaires et bancaires, s’est réunie à deux reprises en 2008. Parmi les sujets qu’elle a traités, il convient de citer le projet de refonte de la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP). Actuellement scindée en cinq lois distinctes, la LIPP devrait être unifiée et mise en conformité avec le droit fédéral, notamment la loi fédérale sur l’har-monisation des impôts directs des cantons et des communes.

Un premier projet (PL 9903) avait été déposé par le Conseil d’Etat en 2006, se contentant d’un toiletta-ge formel des cinq lois actuelles. En 2007, un groupe de députés de l’Entente a, à son tour, proposé un texte (PL 10199) beaucoup plus novateur, prévoyant notamment un splitting intégral, des déductions

pour charges de famille augmentées et un bouclier fiscal. Auditionnés à ce propos au premier semestre 2008 par la Commission fiscale du Grand conseil, les représentants de celle de la CCIG, qui accompa-gnaient le président François Naef, ont eu tout loisir de soutenir ce projet, non sans proposer quelques améliorations pertinentes.

Enfin, au second semestre 2008, le Conseil d’Etat déposait un nouveau texte (PL 10385) reprenant les avancées du PL 10199 avec, en plus, le retour à un barème d’impôt lisible en lieu et place d’une formule mathématique que tous s’accordent à reconnaître peu transparente. Le Parlement cantonal devrait être saisi dans le premier semestre 2009 d’un texte amendé consensuel sur lequel le peuple sera appelé à se prononcer.

La Commission s’est également penchée sur la ques-tion de la seconde réforme de l’imposition des entre-prises, adoptée au niveau fédéral et à Genève en fé-vrier 2008. Les travaux parlementaires sont toujours en cours au niveau de l’application de ces nouvelles dispositions fédérales au niveau cantonal, notam-ment en ce qui concerne la suppression de la double imposition des dividendes et de la faculté offerte aux cantons de prévoir l’imputation de l’impôt sur le bé-néfice à l’impôt sur le capital.

Enfin, la problématique des salaires dits excessifs (re-prises fiscales opérées sur le salaire qu’une société verse à son actionnaire-dirigeant et qui excèderait celui qui lui serait versé s’il n’était que directeur) a continué à occuper la Commission en l’absence d’une évolution satisfaisante dans les pratiques de l’administration fiscale. Cette problématique pour-rait toutefois rebondir avec l’adoption de la loi can-tonale sur la réforme des entreprises et l’allégement de la double imposition des dividendes.

Commission énergie et environnementLa Commission énergie et environnement s’est réunie à quatre reprises en 2008. La rencontre du 7 février a été consacrée à un tour d’horizon des

Gouvernance et organisation

gouvernance et organisation

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normes sociales du développement durable par Alexandre Epalle, directeur du Service cantonal du développement durable. Lors de cette réunion, il a également été question des opportunités propo-sées aux entreprises en matière d’aménagements extérieurs par la Fondation Nature et Economie. Le Département du territoire et la Fondation cherchent en effet à savoir si les entreprises sont intéressées à adhérer à la démarche et au label créé par la Fonda-tion Nature et Economie. 300 entreprises sont déjà parties prenantes en Suisse mais seulement trois à Genève. A la suite de cette présentation, un dossier a été consacré à ce thème dans le mensuel de la Chambre, CCIGinfo.

Lors de la réunion du 3 avril, Stéphane Genoud, ad-ministrateur délégué de swisselectricity.com, a pré-senté le projet de conception générale de l’énergie pour la législature 2005-2009. La séance du 19 juin a quant à elle été l’occasion d’entendre un exposé consacré aux biocarburants et à leur défiscalisation. La présentation avait été orchestrée par Jean-Pierre Passerat, directeur de Sappro, et Philippe Cordonier, responsable romand de l’Union pétrolière. La der-nière rencontre a eu lieu le 25 septembre, avec pour sujets la révision cantonale des mesures Opair ainsi que les nouveaux tarifs de l’électricité à Genève.

Composition des différents organes

Membres d’honneur- Michel BALESTRA, ancien président- Fernand CORBAT, ancien président- Patrick COïDAN, ancien directeur- Gilbert COUTAU, ancien président- Ivan PICTET, ancien président- André REYMOND, ancien président- Arthur SCHMIDT, ancien vice-président- Jean-Jacques SCHMID, ancien directeur

Membres du Conseil- François NAEF*, membre de la Direction généra-

le, directeur des ressources humaines, du service juridique et de la communication de Merck

Serono international SA, président de la CCIG- Christian BERLOVAN, associé de Procab Studio SA- Olivier BERNHEIM, administrateur délégué,

directeur général de Raymond Weil SA- Gilles BOS, directeur général d’Anteis SA- Alain BOSSHARD, directeur général de Jaeger &BosshardSA

- Philippe CHEVRIER, Domaine de Châteauvieux- Julian COOK, président du Conseil d’administra-

tion de Baboo- Roland DAETTLER, chef de filiale chez Schenker

Suisse SA- Jean-Luc DE BUMAN, directeur de SGS SA- Benoit DEGORSKI*, joaillier- François DIEU, membre de la Direction, responsa-

ble Suisse romande de Implenia Real Estate- Gérard DUCHESNE, directeur général, Ports-

Francs et Entrepôts de Genève SA- Jean-Luc DUMONT, directeur du département

Design, Suisse romande chez Swisscom (Suisse) SA- Marcel ESKENAzI, président d’Eskenazi SA- Marc FAVRE, agriculteur-viticulteur- Jean-ClaudeFert,administrateurdeFert&Cie

Voyages SA- Antonietta FRANGI, membre de la Direction chez

I. Frangi SA- André GALIOTTO, président directeur général de

Balestra, Galiotto, TCC SA

- Jean-Marc GIRARD, associé, responsable des services fiscaux internationaux en Suisse romande chezErnst&Young-Switzerland

- Blaise GŒTSCHIN, président de la Direction générale de la Banque cantonale de Genève

- Denis HARRAN,agentgénéralauprèsdeAXA Winterthur Assurances

- Jacques KUGLER, administrateur délégué et présidentduConseild’administrationchezKugler Bimetal SA

- Josef KüTTEL, Chief Executive Officer de Groupe Ermewa SA

- Claude MEMBREZ, directeur général de Palexpo SA

- Marc-Antoine NISSILLE, administrateur et direc-teur général de Tiffany Hôtel et Eastwest Hotel

- Patrick ODIER, associé senior de Lombard Odier DarierHentsch&Cie

- Pierre PONCET*,associéseniorchezBordier&Cie, trésorier de la CCIG

- Frédérique REEB-LANDRY, directrice Communi-cation et porte-parole du siège stratégique de Procter&Gamble

- Jean-Bernard RONDEAU, secrétaire général de Maus Frères SA

- Jean-Marie SALINA, chef clientèle PME Région Genève Credit Suisse AG

- Christian SALOMON*, directeur général de Givaudan Suisse SA

- Gérard SCHOCH, consultant chez Speos Conseil- Patrick SCHRIBER, directeur général de Du Pont

de Nemours International SA- Charles SEYDOUX*, président du Conseil

d’administration de DMB SA, vice-président de la CCIG

- Jeanne TERRACINA, associée de l’étude Bugnion Ballansat Ehrler

- Juan Carlos TORRES, directeur général de Vacheron Constantin

- Bertrand TOURNIER, associé de la régie Tournier- Marc VAN HOVE, administrateur-délégué de Atar

Roto Presse SA- Guy VIBOUREL, directeur général de Migros-

Genève- Stéphanie VONLANTHEN, directrice générale deSRO-KundigSA

Observateurs- Ollivier BROTO, membre du Groupement Jeunes

Dirigeants, The Watch Register Ltd- Christophe HELL, Jeune Chambre économique

Direction- Jacques JEANNERAT*, directeur- Eric BIESEL, membre de la Direction- Nathalie HARDYN, directrice adjointe- Charles LASSAUCE (dès le 16.06.2008),

membre de la Direction- Philippe MEYER, membre de la Direction- Emmanuel VEUVE (jusqu’au 30.06.2008),

membre de la Direction

Contrôleur aux comptes- BfB, Société fiduciaire Bourquin Frères

et Béran SA

* Membres du Bureau

gouvernance et organisation gouvernance et organisation

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Siège de la Chambre4, boulevard du Théâtre1204 Genève

Adresse postaleCase postale 50391211 Genève 11

Tél. 022 819 91 11Fax 022 819 91 00e-mail : ccig@cci.chwww.ccig.ch

Editeur : Chambre de commerce, d’industrie et des services de GenèveResponsable d’édition : Pascale Roch-Gigandet, responsable communicationCoordination et relecture : Fabienne Delachaux, assistante communicationConception et mise en page : Pascal Bolle - La Fonderie, CarougePhotographies : Didier Jordan, photographe, GenèveImpression:SRO-KundigSA,Châtelaine

Avril 2009