rapport financier 2012 - villagesenneville.qc.ca · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ......
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Déposé le "2013-06-26"
Rapport financier 2012
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 66127
Nom : Senneville
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2013-06-26"
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2013-06-26"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financierVanessa Roach
Dernière modification : 2013-06-19 11:44:47
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Senneville(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Date Signature2013-06-17
Déposé le "2013-06-26"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30
Déposé le "2013-06-26"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Village de Senneville qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Village de Senneville au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le Village de Senneville inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Dernière modification : 2013-06-19 11:44:47
6
1
Goudreau Poirier inc.Vaudreuil-Dorion
1 CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no. A107797
C
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
DATE 2013-06-17
Déposé le "2013-06-26"
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-06-19 11:44:47
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
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12
7
Déposé le "2013-06-26"
2012
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1
392 105 (200 129)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
697 290
avant conciliation à des fins fiscales 3 (200 129)
4
305 185
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
299 538 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17
(17 186)
Remboursement ou produit de cession
18
19
17 186
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
97 000
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(97 000)
Excédent (déficit) accumulé
200 129
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
228 076
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
314 315
entreprises municipales
fonctionnement
314 315 412 860
(9 700)
(306 281)
96 879
9 700
358 258
402 064
999 995 1 005 645
5 650
228 076
(9 908)
(69 403)
148 765
9 908
69 403
154 415
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
325 683 (212 361)
21 51 977
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2013-06-26"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
610 000
1
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
325 683
14
15
1 092 712
Réseau d'électricité
17
358 258 97 000
et participations dans des entreprises municipales
18
19 665 519
20
48 591 1 572 339
Affectations
1 057 624
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
10 233
999 995
69 403
4 622
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
251 000 126 000
1 381 923
2 368 923
600 000
1 768 923 90 000
392 105
52 870 154 322
1 466 657
1 673 849
24 584 1 518 772
468 930
2 022 519
491 740
(1 530 779)
(530 784)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
( )( )( )
16 1 165 490 417 715 1 581 923
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2013-06-26"
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
612 573 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 31 824
Biens et services
5
6 16 295
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 9 233
9 3 661 697
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 4 200
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16 5 558 830
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
299 538 314 315 228 076
140 801
554 411
6 758
3 709 249
34 389
32 304
5 404 800
611 875
142 201
781 967
637 764
144 048
848 221
8 595
2 623
3 561 175
6 490
5 436 992
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Provision contestation éval.14
15
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2013-06-26"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
370 773
16 010 270 320
1 314 962
1 4 748 723 4 515 024 372 303
45 947 167 553
5 436 992
13 040 575
1 197 823
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 142 136 1 103 097
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
64 086 32 599
11 6 256 120 6 442 637
7 11 970 24 920
Autres revenus 632 102 181 194
21
1 005 645 Excédent (déficit) de l'exercice
23 12 034 930 24
25 12 034 930
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2012Budget
4 755 926 272 371
55 300 8 600
80 000 13 757 18 717
5 204 671
1 314 850 1 496 041 1 085 606
878 899 34 015
147 249 441 382
6 758 5 404 800
(200 129)
1 496 041 1 129 421
894 821 40 861
174 151 451 221
5 558 830 57 352
697 290
13 040 575
13 040 575
13 737 865
1 452 626 1 262 583
948 928 38 227
140 386 385 201
11 218
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(418 370)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2012Budget
(200 129)
2 368 923
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
314 315
(2 054 608)
(2 254 737)
697 290 1 005 645
1 673 849 325 683 299 538 (212 361)
(1 260 989)
(325 683)
(7 779)(333 462)
(897 161)
478 791
478 791
(1 794 443)
2 022 519
228 076
473 473
478 791
(788 325)
1 267 116
1 267 116
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 319 516
1 696 561
3 016 077
14 156 235
1 071 394 346 192 59 574
1 957 287
(418 370)
1 476 810
1 844 400
3 321 210
12 561 784
1 763 758 782 679 111 160 184 822
478 791
20
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
13 820 172 325 683
12 559 183
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
13
10 380 2 601
12
15
13 737 865 13 040 575
22
3 434 447 2 842 419
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
697 290 1 005 645 1
Variation nette des éléments hors caisse
299 538 228 076 2
(212 361)3
784 467 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
(325 683)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
325 683 16
(1 348 166) (2 022 519)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur cession d'actif -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
(692 364) 232 606 25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )( )
( ) ( )
147 839
(436 487)
110 771 (7 779)
(51 586)
1 673 849
9 700 1 781 500
1 080 101
1 476 810
(157 294)
1 319 516
1 233 721
473 1 303 543
(230 319) 110 057
189 611
2 022 519
9 908
219 420
(499 556)
1 976 366
1 476 810
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 665 (3 278)26
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2013-06-26"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
1. Statut de l'organisme municipalDécret 971-2005, 19 octobre 2005.
Concernant la reconstitution du Village de Senneville
Le 1er janvier 2002, a été constituée de la Ville de Montréal par l'entrée en vigueur de l'article 1 et de l'annexe 1 de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines;
Le territoire de ce village comprend notamment celui de l'ancien Village de Senneville; conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, un scrutin référendaire a été tenu le 20 juin 2004 dans le secteur de la ville correspondant au territoire de l'ancien Village de Senneville sur l'éventualité de reconstituer cette ancienne municipalité;
Que la réponse donnée par les personnes habiles à voter à la question référendaire a été réputée affirmative au sens de l'article 43 de cette loi;
Que par le décret numéro 596-2004 du 21 juin 2004,le gouvernement a, conformément à l'article 51 de cette loi, constitué un comité de transition pour participer, avec les administrateurs et les employés de la ville, et, le cas échéant, avec les personnes élues par anticipation dans la municipalité reconstituée, à l'établissement des conditions les plus aptes à faciliter la transition entre les administrations municipales successives;
En vertu de l'article 123 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, de décréter la reconstitution du Village de Senneville, surla recommandation de la ministre des Affaires municipales et des Régions, à compter du 1erjanvier 2006, aux conditions suivantes:
-Le Village de Senneville est une municipalité locale régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.,c. C-19).
-Le territoire de la municipalité est celui dont la description, a été faite par le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs le 11 janvier 2005.
-La première séance du conseil de la municipalité s'est tenue à l'hôtel de ville du Village de Senneville, situé au 35, chemin Senneville.
-La municipalité est réputée avoir obtenu une reconnaissance en vertu du deuxième alinéa de l'article 29.1 de la Charte de la langue française.
-Dès sa constitution, la municipalité succède, à l'égard de son territoire, aux droits et obligations de la Ville de Montréal reliés à une compétence autre que d'agglomération; tous les actes accomplis par la ville à leur égard sont réputés être des actes de la municipalité. Elle devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance à laquelle était partie, avant la constitution de la Ville, l'ancien Village de Senneville.
Les règlements, résolutions ou autres actes de la ville, en tant qu'ils sont, immédiatement avant la reconstitution de la municipalité, applicables sur tout ou partie du territoire décrit en annexe et qu'ils sont reliés à une compétence visée au premier alinéa, sont réputés être des règlements, résolutions et actes de la municipalité.
Les deux premiers alinéas s'appliquent sous réserve de toute disposition de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations ou du décretconcernant l'agglomération de Montréal pris en vertu de l'article 135 de cette loi.
22-1
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
Immobilisations
S.O.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actifs et depassifs sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.
S.O.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.
Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes:
Infrastructures 20 et 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 et 20 ansMachinerie, outillageet équipements divers 10 ansAmeublement et équipement de bureau 5 et 10 ans
22-1
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2013-06-26"
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
22-2
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Montant à pourvoir dans le futurS.O.
22-3
G) Autres élémentsAutres actifs non financiers
Les frais payés d'avance représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la ville bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la ville bénéficiera des services acquis.
Dette à long terme
Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Mutations et autresIntérêts courus
153 594
1 469 922 13 002
51 708 8 335
1 696 561
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
124 682
1 581 309 93 693
19 762 24 954
1 844 400
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 688 788
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 688 788 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
134 309 33 900
142 574
20 687
346 192
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.48
49
619 58 955
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
402 066 38 415
258 852
11 660
782 679
111 160
111 160
36
- Organismes municipaux
-
52 59 574
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
28
29
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
14 550 30
31
32
14 384
14 384 14 550 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 - Gouvernement du Québec
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 14 722 - Intérêts courus à payer45 - Autres
29 306 42 000
380
- - Autres
50
51
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2012
1 959 900
1 959 900
1 957 287
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 100 900 103 700 106 800 110 100 113 400
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
188 100
188 100
184 822
2012
de à
1,75 3,12 2026 2037
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 2 613 3 278
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 100 900 103 700 106 800 110 100 113 400
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
1 425 000 1 959 900
2018 et + 69
70
77
78
1 425 000 1 959 900
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 1 959 900 71 79 1 959 900
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Déposé le "2013-06-26"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 1 385 843 1 385 843 134 161 188
107 Eaux usées 3 990 499 237 990 4 228 489 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 2 662 328 1 622 860 4 285 188 136 163 190
109 Autres 132 489 215 366 347 855 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 1 119 625 1 344 474 2 464 099 139 166 193
112Améliorations locatives 140 167 194
113Véhicules 277 870 277 870 141 168 195
114
Ameublement et équipement 82 316 82 316 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 201 659 36 963 238 622 143 170 197
116Terrains 1 254 016 387 717 113 322 1 528 411 144 171 198
117Autres 145 172 199
118 9 720 802 5 231 213 113 322 14 838 693 146 173 200
119Immobilisations en cours 4 765 308 (3 557 364) 1 207 944 147 174 201
120 14 486 110 1 673 849 113 322 16 046 637 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 17 323 17 323 149 176 203
122 Eaux usées 149 643 102 737 252 380 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 1 120 774 86 844 1 207 618 151 178 205
124 Autres 44 595 10 990 55 585 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 277 149 44 796 321 945 154 181 208
127Améliorations locatives 155 182 209
128Véhicules 267 291 2 071 269 362 156 183 210
129
Ameublement et équipement 33 782 12 460 46 242 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 33 693 22 317 56 010 158 185 212
131Autres 159 186 213
132 1 926 927 299 538 2 226 465 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 12 559 183 13 820 172 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 219 221 223
217 220 222 224( )( )( )218 225
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
226
14. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228 325 683 229 325 683
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
232
15. Autres actifs non financiers 10 380
Note
235 10 380
- -
Note
2 601
2 601
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231 325 683
16. Obligations contractuellesServices municipaux:
Le Village de Senneville a signé des contrats pour divers services municipaux. L'objet, ladurée et les paiements minimums exigibles avant taxes pour les prochains exercices relativement à ces contrats sont les suivants:Durée Échéance 2013 2014 2015 2016
Enlèvement de la neige:3 ans 2014 24 996$ 15 264$
Enlèvement, transport et disposition des déchets domestiques:4 ans 2016 61 370$ 61 370$ 62 609$ 62 609$
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS.O.
b) Auto-assuranceS.O.
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
c) PoursuitesS.O.
d) AutresAu 31 décembre 2012, les évaluations faisant l'objet de contestations totalisent 35 884 400 $. Au moment de la mise au point définitive des états financiers, il était impossible de prévoir l'issue de ces contestations. Advenant un accueil favorable de ces contestations, la perte qui en résulterait serait imputée à l'excédent affecté jusqu'à concurrence de 200 000 $. Si la perte s'avérait supérieure à 200 000$, le solde résiduel serait imputé aux résultats de l'exercice alors en cours.
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursS.O.
19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
20.La municipalité a négocié auprès de son institution financière une marge de crédit autorisée à 1 132 326$ pour un règlement d'emprunt. Cette dernière porte intérêt au taux préférentiel. Au 31 décembre 2012, le montant utilisé était de 1 071 394$.
Emprunts temporaires
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 6 419 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
2 331 936 2
3
Financement des investissements en cours (611 239) (1 668 863)4
Investissement net dans les éléments à long terme 12 874 743 12 371 083 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
30 000 30 000 8
250 000 250 000 27
48 591 28
29
30
19 678 19 678 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Élections -
23-1
2012 2011
408 483
1 065 878 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
13 737 865 13 040 575 6
153 250 7Eau -
155 241 10Hotel de ville - 200 000 80 000 9Contestations d'évaluation -
20 000 12Parcs - 150 851 11Entrée parc Morningside -
410 959 1 579 566 13Immobilisations autres -
796 200 2 013 667 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
269 678 318 269 38
1 065 878 2 331 936 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
Déposé le "2013-06-26"
12 874 743
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41
Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
51
1 668 863 52
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
611 239 Investissements à financer(611 239) (1 668 863)53
( ) ( )
12 559 183 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
13 820 172 Immobilisations
56
325 683 Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 14 145 855 12 559 183
60 184 822 61
63
1 957 287 Éléments de passif Dette à long terme
688 788 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
3 278
62
2 613 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 188 100
65
1 271 112
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 188 100
67
1 271 112 12 371 083
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2013-06-26"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
10
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
14
13 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33
Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35
Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
59
60 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
38
39
44
42
43
45
46
47
48
40
Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51
Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
70
71
73
74
75
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
86
87
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20112012
Cotisations de l'employeur 89 14 550 14 384
Le régime complémentaire de retraite pour les employés du Village de Senneville est un régime à cotisations déterminées. La dépense est représentée par la cotisation due par la ville en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice à un taux correspondant à 4% ou 5% du salaire brut versé à l'employé.
Charge de l'exercice
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2011
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
92
93
OuiNon
Description du régime
2011201295Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98
Note
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2012
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
1 959 900
611 239
1 882 351
35 767
1 918 118
5 143 118
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 688 788
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20 3 225 000
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 882 351
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2013-06-26"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
4 556 917 4 317 090
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
4 556 917 4 317 090
166 064 7 100
191 806
4 748 723
184 891
197 934
4 515 024
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
18 642 13 043
2012
Activités de fonctionnement
4 562 880
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 191 806 197 934
4 562 880
169 710 6 000
193 046
4 755 926
17 336
193 046
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
310 682 59 353
370 035
738 738
370 773
370 773
311 930 59 676
371 606
697 697
372 303
372 303 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
212 003 59 671
271 674
697 697
272 371
272 371
31
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69
l'eau potable 68
54
55
56
67
70
71
79
72
21 987
7 849
17 621
7 817
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
61
62
Transport scolaire 63
Transport aérien 65
Transport par eau 66
Cours d'eau 77
Protection de l'environnement 78 12 500
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
58
59
60
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
80
81
82
85
8 898
Aménagement, urbanisme et zonage 83
Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 2 376 2 320
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88
89
90
91 64 864 32 595
3 500
3 500
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
74
73
75
76
11 254 4 837
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108
l'eau potable 107
93
94
95
106
109
110
118
466 887
147 776
385 332
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100
101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104
Transport par eau 105
Cours d'eau 116
Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
97
98
99
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119
120
121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122
Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127
128
129
130 4 388 999 995
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113
112
114
115
4 388
111
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 72 884 70 507
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 72 884 70 507 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
2012
140 142 136 1 103 097
51 800
51 800
55 300
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
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146
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145
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159
l'eau potable 156
157
158
168 36 956
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174
175
176
177
179
180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169
Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172
Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151
152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160 36 956
Collecte et transport 161
Autres165
182 36 956
2012
MUNICIPAUX
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164
163
162
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
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27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
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Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
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Réseau d'électricité 195
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
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167 553 270 320 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 11 970 24 920 203
INTÉRÊTS 64 086 32 599 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
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Déposé le "2013-06-26"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150
PAGESection II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2013-06-26"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 du Village de Senneville (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence,il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
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Déposé le "2013-06-26"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
1
Goudreau Poirier inc.Vaudreuil-Dorion
1 CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no. A107797
Dernière modification : 2013-06-19 11:44:47
Dernière modification avant dépôt : 2013-06-19 11:44:47
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
DATE 2013-06-17
Déposé le "2013-06-26"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 4 748 723
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
4 748 723
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 4 748 723
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 4 748 723
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
2 893 215 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 1 855 508 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
1 855 508 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S34
348 460 300
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2012
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 8 2 8 5
34
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1
6
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349 940 900 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22
349 200 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
2 893 215 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
349 200 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
1
Déposé le "2013-06-26"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
645 728 78 997
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
6 000
Budget Réalisations Réalisations2012
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
155 000
6 000
156 851
600 000 1 205 072
90 000 30 000
120 000
2 368 923
62 738
52 870
193 398
861 166
36 963 387 717
1 673 849
873 045
12 007
6 862
2 022 519
18 354
338 465
3 371 124 687
78 997
62 738
645 728
873 045
31 141 735 1 518 773
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au
remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres
De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
1 781 500 1 959 900
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au
188 100
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
188 100
82 764
105 336
188 100
188 100
188 100
1 781 500
688 788
1 781 500
1 092 712
1 092 712
688 788
1 781 500
9 700
9 700
5 432
4 268
9 700
9 700
9 700
1 271 112
688 788
1 959 900
1 959 900
77 332
1 959 900
688 788
1 193 780
17
18
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
688 788 688 788
( () )
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
32 255 693 239
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
11
32 255 681 661
2012
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
951 366 528 485
1 916 12 774
2 236 709 293
9 581
422 462 116 885
9 581
31 779 2 236
6 387 7 665
60 692 319
35 449 86 227
3 709 249
375 575 359 983
86 227 78 861
3 661 697 3 561 175
33 976 577 338
913 608 524 349
1 870 11 533
2 182 749 963 14 650
130 604
10 286
34 798 3 429
4 364 9 351
57 638 312
42 080
951 366
1 916
9 581
12 774
116 885
9 581
6 387 7 665
41 603 319
35 449
528 485
709 293 2 236
38 626 2 235
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
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175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
38 6
26
123 3
78
7 6
65
41 6
03
319
40 8
61
1 0
30
107 0
37
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24
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86
47 2
97
38 6
26
124 5
64
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65
41 6
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319
40 8
61
1 0
30
107 0
37
451 2
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10
38 6
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124 5
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51
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295 8
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236
238
237
239
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231
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No
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Déposé le "2013-06-26"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
1 673 849 2 022 519
2 022 519
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
1 673 849
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
6 419
6 419
402 064
402 064
408 483
2 013 667
2 013 667
(51 977)(1 165 490)
796 200
699 998
593 665
154 415
(250 000)
(587 246)
6 419
1 939 721
1 939 721
(417 715)
2 013 667
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18 491 661
Redressement aux exercices antérieurs 2 (106 333)
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
23
Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
318 269
318 269
(48 591)
(48 591)
269 678
72 891
72 891
(4 622)
245 378
318 269
Ajouter (déduire)
28 250 000
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (491 661)
21 (1 217 467) 73 946
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
45 (1 138 079)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
48 (530 784)
54 (1 668 863)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (1 138 079)
49
50
52
53 (530 784)
(1 668 863)
(1 668 863)
1 057 624
(611 239)
1 057 624
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
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Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55
Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
10 460 399 106 333
10 566 732 1 804 351
12 371 083
12 371 083
12 371 083 503 660
12 874 743
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
51
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
250 000
1 250 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT
N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 250 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Dép
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Déposé le "2013-06-26"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession
20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
27
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $1
46
,
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 6 5 42
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 3 , 6 1 0 24
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 5 3 0 86
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
du mille gallonsjusqu'à 25 millionsdu mille gallonssur l'excédentpar unitépar unitépar unité
1
Eau piscineEau au compteur
Eau au compteur
Pavage AngusAqueduc PhillipsPavage McKenzie
100,0000 2,1464
2,5464
1 763,0000 179,0000
1 790,0000
47
7
777
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 2 6 2 , 0 0,
Égout $2 2 0 0 , 0 0,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2012
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des
engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20 X
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 5 031
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Non audité
Déposé le "2013-06-26"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Senneville
35, chemin Senneville
(514) 457-6020
(514) 457-0447
Vanessa Roach
(514) 457-6020
(514) 457-0447
Jocelyne Poirier, CPA auditrice, CA
Goudreau Poirier inc.
Comptables professionnels agréés
(450) 455-9780
476, avenue St-Charles, bureau 102
(450) 455-7202
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Vaudreuil-Dorion
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
H9X 1B8(Code postal)
J7V 2N6(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
S57 51
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION
697 290 $
,8285 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Je , Vanessa Roach , atteste que le rapport financier
de Senneville pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors
de la séance du conseil du 2013-06-25 , est transmis de façon électronique au
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2013-06-19 11:44:47
Date de transmission au Ministère : 2013/06/26
Déposé le "2013-06-26"
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référer
à ce rapport financier.
Nom : Senneville
Déposé le "2013-06-26"
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Budget20112012
17 186 9 700 9 908
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1
Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9
Remboursement de la dette à long terme 10
Affectations Activités d'investissement 11
Excédent (déficit) accumulé 12
Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
5 204 671 5 864 015 5 442 642 392 105 999 995
5 404 800 5 558 830 5 436 992
(200 129) 697 290 1 005 645
392 105 999 995 ( ) ( )( )
(200 129) 305 185 5 650
314 315 299 538 228 076
97 000 358 258 69 403 ( ) ( )( ) 51 977
113 322 200 129 96 879 148 765
402 064 154 415
3 5 204 671 6 256 120 6 442 637
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Déposé le "2013-06-26"
Excédent de fonctionnement affecté
- Eau - Élections
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
1 696 561 1 1 844 400
Autres
1 319 516 2 1 476 810 3 016 077 3 3 321 210
5
1 477 160 6 2 657 597 3 434 447 7 2 842 419
1 957 287 4 184 822
Actifs financiers nets (dette nette) (418 370)8 478 791
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
13 820 172 9 12 559 183 336 063 10 2 601
14 156 235 11 12 561 784
Excédent (déficit) accumulé 13 737 865 12 13 040 575
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
- Contestations d'évaluation - Hotel de ville
- Entrée parc Morningside - ParcsImmobilisations autres -
14 153 250 30 000 15 30 000
200 000 16 80 000 155 241 17
18 150 851 19 20 000
410 959 20 1 579 566
796 200 23 2 013 667
Réserves financières 24
Fonds réservés 269 678 25 318 269
13 737 865 29 13 040 575
Extrait du rapport financier, page S23-1
408 483 13 6 419 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Montant à pourvoir dans le futur 26
Financement des investissements en cours (611 239)27 (1 668 863)Investissement net dans les éléments à long terme 12 874 743 28 12 371 083
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
( ) )(
- 21
- 22
Déposé le "2013-06-26"
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
FonctionnementTaxes
Autres
4 755 926 4 748 723 1 4 515 024
112 474 590 761 6 406 266 5 204 671 5 864 015 7 5 442 642
S66 4
Compensations tenant lieu de taxes 272 371 370 773 2 372 303 Quotes-parts 3
Transferts 55 300 137 748 4 103 102 Services rendus 8 600 16 010 5 45 947
InvestissementTaxes
Autres
8
387 717 11
392 105 12 999 995
Quotes-parts 9
Transferts 4 388 10 999 995
5 204 671 6 256 120 13 6 442 637
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueSennevilleOrganisme 66127
Dép
osé
le
"201
3-06
-26"
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