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Déposé le "2011-06-20"
Rapport financier 2010Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 22040
Nom : Lac-Beauport
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2011-06-20"
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2011-06-20"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier
Date Signature
Richard Labrecque
2011-05-03
Dernière modification : 2011-04-06 09:00:01
2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
13 269 623 ,8678 16 996 7 542 050
Réservé au ministère
Lac-Beauport(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Déposé le "2011-06-20"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Lac-Beauport, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
OpinionÀ notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Lac-Beauport au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
ObservationsSans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Lac-Beauport inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
DATE 2011-05-05
Dernière modification : 2011-04-06 09:00:01
6
13 269 623 0,8678 16 996 7 542 050
Réservé au ministère
C
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2011-04-06 09:00:01
16 996 13 269 623 7 542 050 0,8678
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
7 951 590
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 334 578 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 18 349 Autres revenus10 9 605 582
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2010 Réalisations 2010 Réalisations 2009
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
118 790
598 320 351 820 495 150 121 000
48 000 20 000
9 704 670
10 017 870
1 000 350 1 714 845 2 194 770 1 713 865
21 300 647 040
1 389 260
473 855 999 675
100 000
213 200
313 200
10 154 960 (137 090)
7 861 096 110 914
393 045 703 502
99 599 84 499
1 245 329 1 438 367 1 995 189 1 572 604
230 280 580 830
1 199 164
490 847 1 070 578
234 602 9 840 184
9 823 188 16 996
231 580
3 022
47 219 76 035
494 694 268 710
183 920
1 070 578
334 578
18 349 9 605 582
7 861 096 110 914
393 045 703 502 99 599 84 499
234 602 9 840 184
231 580
3 022
1 292 548 1 514 402 2 489 883 1 841 314
230 280 580 830
1 383 084
9 823 188 16 996
490 847
384 678 532 686 139 032 64 952
7 456 451 115 022
235 327
59 313 8 987 461
433 485 9 420 946
431 974
1 511
1 201 762 1 525 546 2 243 934 1 592 701
663 102 1 274 997
448 970
81 251
9 032 263 388 683
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
2010
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009RéalisationsBudget Réalisations
15
313 200 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 234 602
(137 090)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
16 996
avant conciliation à des fins fiscales 3 (450 290)
4
(217 606)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
1 070 578 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(1 034 830)
Remboursement ou produit de cession
18
19
1 034 830
20
21
(4 790)
Financement
22
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
24
Activités d'investissement
25
Affectations
26
585 445
Excédent (déficit) accumulé
550 290
100 000
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
999 592
23
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
999 675
entreprises municipales
fonctionnement
999 675
131 935
458 300
1 117 760
140 000
140 000
(19 669)
(984 581)
(52 833)
220 346
68 472 1 053 053
28 375
2 740
(4 789)
433 485 388 683
(44 802)
1 039 592
(18 487)
(822 921)
(152 843)
63 828
822 921
129 567
19 026
(4 789)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
20 000 52 897 75 862 (5 715)(20 000) (35 862)
Déposé le "2011-06-20"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
29 667
313 200
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
13 564
14
15
268 300
Réseau d'électricité
16
28 375
et participations dans des entreprises municipales
17
18 (1 935 703)
19
113 026 141 401
Affectations
(1 701 101)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
67 575
433 485
5 162 612
129 567
4 775
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
16 000 233 300
231 000
480 300
145 100
22 000
(313 200)
22 000
234 602
1 687 830 166 252 132 243
315 848
2 331 840
878 010 400 599 395 645
609 612
2 351 441
126 436
134 342
2 819 077
3 252 562
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
( )( )( )
Déposé le "2011-06-20"
2010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
2 160 120 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 475 692
Biens et services
5
6 15 073
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 82
9 510 193
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 209 408
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 42 370
16 9 823 188
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
1 070 578 999 675 999 592
417 900
5 604 140
458 765
15 090
499 270
10 154 960
2 290 286
446 204
4 763 302
2 139 282
409 443
4 434 457
422 684
14 038
12 248
510 813
69 312
20 394
9 032 263
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESCHARGES PAR OBJETS
- -
-14
15
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
110 914
393 045 703 502
1 292 548
1 7 861 096 7 456 451 115 022
384 678 532 686
9 032 263
13 252 580
1 201 762
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 566 158 667 301
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 84 499 64 952
11 9 840 184 9 420 946
7 99 599 139 032
Autres revenus 21 371 60 824
21
388 683 Excédent (déficit) de l'exercice
23 12 863 897 24
25 12 863 897
2010
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2010Budget
7 951 590 118 790
598 320 351 820 495 150 121 000 48 000
233 200
9 917 870
1 066 440 1 773 220 2 658 443 1 966 053
21 300 647 040
1 548 609
473 855 10 154 960
(237 090)
1 514 402 2 489 883 1 841 314
230 280 580 830
1 383 084
9 823 188 490 847
16 996
13 252 580 47
13 252 627
13 269 623
1 525 546 2 243 934 1 592 701
81 251 663 102
1 274 997
448 970
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des stocks de fournitures
Variation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(11 974 417)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette
2010
(Gain) perte sur cession
Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2010Budget
(237 090)
480 300
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
redressée) au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
20 000
999 675
(20 000)
519 375
282 285
16 996 388 683
2 331 840
52 897
1 070 578
(5 715)
(1 214 080)
7 380
400 7 780
(1 189 304)
(10 785 158) 45
(10 785 113)
(1 311 849)
2 351 441
75 862
999 592
(35 862)
69 020
69 420
(400)
(10 785 158)
(854 146)
(9 931 012)
(9 931 012)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20092010
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
453 684 37 001
1 641 537
2 132 222
25 244 040
1 315 246 145 913
12 645 480
(11 974 417)
2 406 579 23 001
1 550 631
4 106 647
24 037 738
1 304 424 148 849
13 438 532
(10 785 158)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2010
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERS
126 436
Immobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
25 244 040 24 029 958
Stocks de fournitures 7 380 Autres actifs non financiers (note 15)
13
400
12
15
13 269 623 13 252 580
22
14 106 639 14 891 805
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
16 996 388 683 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 070 578 999 592 2
3
1 081 859 5
7
126 436 (126 436)9
(5 715)4
Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
11
12
13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 15
16
Activités d'investissement en prêts, placements à
17
long terme et participations dans des
52 897 18
entreprises municipales
(2 278 943) (2 275 579)19
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Gain sur disposition d'actifs
Débiteurs
Émission ou acquisitionRemboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- arrondissement -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
(1)27
23
24
25
20
21
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20092010
( )( )
( ) ( )
(90 906)
10 822
7 380
1 133 055 400
(2 936)
2 331 840
1 102 441 268 300
(793 007)
2 429 580
(1 938 895)
490 685
(35 862) 1 352 413
(400) 1 272 417
134 494 (4 330)
(152 744)
69 420
2 351 441 75 862
5 320 800 857 121
4 334 097
3 330 935
(901 355)
2 429 580
6 Placements temporaires de plus de trois mois
8 Autres placements à long terme
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 41 135 (129 582)26
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
( )( )
Déposé le "2011-06-20"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Lac-Beauport est un organisme municipal constitué en vertu du Code municipal du Québec(LRQ. c. C-27.1).
La municipalité de Lac-Beauport fait partie de la M.R.C. La Jacques-Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec. La municipalité doit acquitter ses quote-parts des dépenses relatives à ces deux organismes selon son niveau de richesse foncière et doit aussi absorber ses quote-parts des dettes contractées par ces deux organismes.
1) MRC de la Jacques Cartier :
Description du mandat et relation avec la Municipalité : Municipalité régionale dont fait partie la Municipalité locale de Lac-Beauport. Les services offerts sont, de façon non limitative, associés à l'évaluation foncière, la géomatique, l'aménagement du territoire, la culture et le patrimoine, le développement économique, la sécurité publique, le schéma de couverture de risque (protection incendie) et la vente d'immeubles en justice.
Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme : La municipalité verse différentes quotes-parts à la MRC pour les services offerts soit :
Urbanisme : 146 579$ Évaluation : 83 515$ CLD : 54 382$ Patrimoine : 26 372$ Protection publique: 2 618$ Plan de gestion des matières résiduelles: 10 634$ Transport adapté: 5 850$ Transport collectif: 28 284$
Dette attribuable à la Municipalité : 265 097$ (276 152$ en 2009)
Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 170 860$ (185984$ en 2009)
2)Communauté métropolitaine de Québec (CMQ):
La CMQ a pour mandat d'intervenir dans l'aménagement du territoire, le développement économique et la planification de la gestion des matières résiduelles. En 2009, la municipalité a versé les quote-parts suivantes:
Gestion du territoire: 31 788$ Plan de gestion des matières résiduelles: 1 184$
La CMQ n'a aucune dette.
3) Ville de Québec
22-1
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S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
B) Comptabilité d'exercice
La ville de Québec a pour mandat de gérer l'épuration des eaux usées de la municipalité deLac-Beauport par le biais d'une entente contractuelle. En 2010, la municipalité a versé à la ville de Québec une quote-part de 75 000$ (72 000$ en 2009)
Base de présentationLes états financiers de la municipalité de Lac-Beauport sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci après les "normes comptables").
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers, conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité de Lac-Beauport doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;
Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible;
Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donnelieu à une créance;
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;
Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;
Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;
Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
22-1
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S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
C) Stocks
D) Immobilisations
Les stocks de sable/sel et sel sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation. Le coût étant déterminé selon la méthode du premier entré, premier sortie.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
Infrastructures 15, 20 et 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 ansMachineries lourdes 10 et 20 ans Ameublement de bureau 10 ansMachinerie et outillage 10 ans
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
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Déposé le "2011-06-20"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
22-2
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Déposé le "2011-06-20"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
22-3
H) Autres élémentsPlacements et prêts
Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme et autres titres, sont présentés au coût ou à la juste valeur, selon le moins élevé des deux.
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au coût ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre.
Frais reportés liés à la dette à long terme/B>
Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.
Autres actifs non financiers Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
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Déposé le "2011-06-20"S22-4
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
539 578
922 369 83 914
95 676
1 641 537
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
453 684 37 001
30 000
410 210
795 138 86 530
258 753
1 550 631
2 406 579 23 001
374 695
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 325 521
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 325 521 Organismes municipaux 13
374 695
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
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Déposé le "2011-06-20"
S22-5
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
823 198 193 927
298 121
1 315 246
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
3 934
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Note
Note
126 436
876 014 205 391
1 304 424
7 311
148 849
36 126 436
-
-
52 145 913
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
129 907 30
31
20 068 32
128 238
9 613 137 851 149 975 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
223 019
- Recettes percues d'avance - SubventionAutres
5051
90 188 51 791
110 919 30 619
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Déposé le "2011-06-20"S22-6
2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2010
12 743 700
33 163 12 776 863
12 645 480
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
87 28 827 4 336
1 340 827 1 060 236 1 063 100 1 054 400
752 000
20112012201320142015
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
13 524 559
86 491 13 611 050
13 438 532
2010
de à
2,42 4,64 2011 2030
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60 131 383 172 518
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 1 312 000 1 055 900 1 063 100 1 054 400
752 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 33 163 7 506 300
12 776 863 2016 et + 67
68
75
76
7 506 300 12 743 700
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 33 163 12 776 863 69 77 12 743 700
6,60 6,66 2011 2013
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 4 643 333 85 594 4 557 739 132 159 186
105 Eaux usées 4 646 983 4 646 983 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 14 777 754 14 777 754 134 161 188
107 Autres 2 639 360 41 618 2 680 978 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 4 958 527 1 669 734 (871 522) 7 499 783 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 916 635 166 252 122 390 960 497 139 166 193
112Ameublement et équipement
490 457 29 667 (11 028) 531 152 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 1 564 432 155 317 (74 566) 1 794 315 141 168 195
114Terrains 1 218 795 260 513 1 479 308 142 169 196
115Autres 143 170 197
116 35 856 276 2 323 101 (749 132) 38 928 509 144 171 198
117Immobilisations en cours 871 520 8 739 871 520 8 739 145 172 199
118 36 727 796 2 331 840 122 388 38 937 248 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 1 330 846 113 943 1 444 789 147 174 201
120 Eaux usées 2 196 010 116 175 2 312 185 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 6 463 326 482 936 6 946 262 149 176 203
122 Autres 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 1 327 472 123 963 1 451 435 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 396 769 53 238 75 208 374 799 154 181 208
127Ameublement et équipement
411 507 26 526 438 033 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 571 908 153 797 725 705 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 12 697 838 1 070 578 75 208 13 693 208 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 24 029 958 25 244 040 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S22-8
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22414. Propriétés destinées à la revente
126 436
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
226
227 126 436
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
23015. Autres actifs non financiers
Note 233
- -
Note
400
400
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228 126 436
229
16. Engagements contractuelsLa municipalité s'est engagée en vertu de contrats échéant à différentes dates jusqu'en 2015, à verser une somme totale de 9 414 047$. De ce montant, 6 161 848$ a trait au contrat de déneigement des chemins et 2 666 694$ a trait aux contrats de cueillette et de transport des ordures et des matières résiduelles. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices s’élèvent à : 2011 2012 2013 2014 2015 2 180 123 1 897 964 1 871 688 1 882 604 1 581 668
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS/O
b) Auto-assuranceS/O
c) PoursuitesAu 31 décembre 2010, une poursuite est en cours contre la Municipalité de Lac-Beauport. En2005, une requête a été instituée par Corporation Cape Investissement dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'entreposage. La municipalité négocie avec le requérant. Le dossier est inactif.Un propriétaire a adressé à la municipalité une réclamation de 476 000$ suite à une acquisition par expropriation des empiètements nécessaires pour municipaliser les chemins.La municipalité a déposé une offre détaillée d'un montant de 752$ pour trouble et ennuis.
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
(2)
Le procès a débuté le 24 janvier 2011 et se poursuivra le 24 mai 2011.
d) AutresS/O
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Déposé le "2011-06-20"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
18. Redressement aux exercices antérieursLe solde de la dette de 2009 a été redressé de 47$.
19. Données budgétairesÉtats financiers non consolidésL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
20.La Municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est établi à 400 000$. Le remboursement en capital à effectuer au cours des dix prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement.
Fonds de roulement
21.Les placements temporaires sont composés de dépôts à terme portant intérêt à des taux variant de 2,0% à 3,2%, et échéant à différentes dates jusqu'en janvier 2015.
Placements temporaires
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Déposé le "2011-06-20"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2010
Excédent (déficit) accumulé 351 526 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
267 910 2 15 385 3
Financement des investissements en cours (90 854) 1 728 323 4Investissement net dans les éléments à long terme 12 724 179 10 920 206 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté
8
248 100 98 167 21 106 222 93 588 22
23
24 187 296 75 145 25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
23-1
2010 2009
104 266
542 628 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
10 596 Montant à pourvoir dans le futur
13 269 623 13 252 580 6
7 -
10 - 9 -
12 - 11 -
13 - 14
Réserves financières
16 - 15 -
18 - 17 -
19 - 20
Fonds réservés
26
27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
29 - 1 010 1 010 28 -
30 - - 31
542 628 267 910 32 542 628 267 910 33
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
12 724 179
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2010
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
34 15 385 35
Avantages sociaux futurs
23-2
2010 2009
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux 10 596 Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
36
37
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
38
40
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 43 10 596 15 385 44
42 -
1 831 189 45 102 866 46
178 848 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
269 702 Investissements à financer(90 854) 1 728 323 47
( ) ( )
24 029 958 49
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
25 244 040 Immobilisations 126 436
50
Propriétés destinées à la revente
51
Prêts
52
Placements à titre d'investissement
53
Participations dans des entreprises municipales 25 244 040 24 156 394
54 13 438 532 55
374 695 57
12 645 480 Éléments de passif Dette à long terme
325 521 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
172 518
56
131 383 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
167 58
(47) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 13 236 188
59
12 451 389
60
68 472 Dette en cours de refinancement et autres éléments 13 236 188
61
12 519 861 10 920 206
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )
48
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20092010
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20092010
Prestations ou primes versées par l'employeur5857
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
47
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
20092010
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Charge de l'exercice 77
20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73
7475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
7879
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20092010
Cotisations de l'employeur 89 129 907 128 238
Il s'agit d'un régime de retraite simplifié à cotisations déterminées offert aux employés réguliers. L'employeur cotise un maximum de 8% (requis pour une cotisation au maximum de l'employeur), l'employé peut ajouter des cotisations dites additionnelles.
Charge de l'exercice
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2010
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2009
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2009201095 5 350 Cotisations des élus au RREM 2 360
Contributions de l'employeur au RREM 96 18 031 Charge de l'exercice
7 955 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 2 037 1 658
98 20 068 9 613
Note
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S25
1
8
11
13
14
2
6
7
10
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres déductions - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2010
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
12 776 863
178 848
269 702
12 610 668
68 472
265 097
12 875 765
12 875 765
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Total
Dette à long terme (note 12)
4Dette en cours de refinancement
9 325 521
Passif au titre des avantages sociaux futurs 5
12Actif au titre des avantages sociaux futurs
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Déposé le "2011-06-20"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2009RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
3 545 139 3 443 535
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
186 029
7 683 9 562
5 310 002 5 000 287
246 318 179 449
622 488
853 852 6 232
164 665
2 551 094
7 861 096
278 687 174 257
510 223
834 499 7 975
169 581
2 456 164
7 456 451
DéneigementÉclairage des cheminsVidanges des fosses septiques
27-1
1 571 151 1 547 190 3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
449 724 9 170
454 442 26 500
2010
Activités de fonctionnement
3 571 200
187 500 1 581 900
2010
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 2 551 094 2 456 164
7 500
5 348 100
249 000 181 000
631 600
853 900 40 640
160 000
2 603 490
7 951 590
455 880 9 170
2 603 490
Centres d'urgence 9-1-1 17 19 196 22 300
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2010
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2009RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
49 659 48 448
1 631
51 290
39 219 39 219
90 509
20 405 20 405
110 914
2 090
50 538
46 227 46 227
96 765
18 257 18 257
115 022 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2010
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
47 927
2 073
50 000
49 000 49 000
99 000
19 790 19 790
118 790
31
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
4 900
15 000
10 787
10 787
84 743
7 011
91 546
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 600
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2010
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 29 786 18 841
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 20 731 19 629 899091 176 734 137 627
143 500
6 500
140 800
30 000
115 090
456 320
20 430
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
121 545
31 229
285 297
103 823
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2010
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 78 806 42 854
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 231 580 431 974
Déchets domestiques et assimilés
100 000
100 000
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 157 844 97 700
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
du Québec 136 157 844 97 700 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
2010
140 566 158 667 301
142 000
142 000
698 320
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2010
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2009RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
9 000
5 578
15 400
4 658
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
9 000 15 400
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160 2 500 3 578
Collecte et transport 161 2 500 1 080
Autres165
578
182 14 578 20 058
2010
MUNICIPAUX
8 450
7 170
8 450
2 500
2 500
2 170
15 620
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
13 148 16 199 6 460
8 515
393 045
3 066
8 970
384 678
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
186
183
197
378 467 364 620 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 6 364
340 929
5 913
333 523 194
187
Réseau d'électricité 195
2010
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
65 588 82 777 620 725 467 098
198
532 686 703 502 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 99 599 139 032 203
INTÉRÊTS 84 499 64 952 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 35 862
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 3 022 1 511
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 12 634
21 371
23 451
60 824
200
13 000 3 000
5 000
351 820
336 200
3 300
311 900
75 150 420 000
495 150
121 000
48 000
213 200
233 200
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
5 715 20 000
Déposé le "2011-06-20"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
179 182 2 179 182 188 199
221 497
Conseil
3 440 489 422 215
84 523 221 497 236 621
Application de la loi
2009l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2010
47 219 Gestion financière et administrative
7 121 345 129 081
Budget 2010
95 000 398 600 202 000 Greffe
8 47 219 1 292 548 1 201 762
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
185 951 1 185 951 93 216 114 200
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
84 523 122 801 72 500 5 59 561 9 629 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
15 000 103 050
1 000 350
1 359 000 286 170
19 875 49 800
1 714 845
2 194 770
1 172 470 869 130
69 230 49 800
34 140
121 345 1 245 329
1 106 534
59 561
289 539
33 392 1 438 367
8 902
393 270
34 134
1 995 189
1 040 952
36 174 40 094
843 835
75 720
315 76 035
478 528 7 101 9 065
494 694
1 106 534 365 259
8 902 33 707
1 519 480 850 936
1 514 402
40 094 45 239
34 134
2 489 883
1 139 015
32 719 1 525 546
347 384 6 428
13 581
2 243 934
43 770 45 921
1 313 075 827 587
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
122 871
Eau et égout
24 246 584 217 951 75 000
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 75 000 72 000 99 739 118 536 218 275 197 960
Réseau de distribution de l'eau potable
2009l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2010
123 713 Traitement des eaux usées
27
Budget 2010
128 810 72 000
119 930 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles
17 157
Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38 983
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 268 710 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
145 947 23 8 321 154 268 164 524 134 260
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
169 000 146 000
308 200
11 830
364 435 137 800
1 713 865
21 300 21 300
490 420
25 000
91 060 40 560
647 040
205 240 138 920
305 875
11 818
264 039 162 472
1 572 604
208 472
21 808 230 280
425 866
26 372
86 170 42 422
580 830
205 240 138 920
323 032
11 818
265 022 162 472
1 841 314
21 808 230 280
208 472
425 866
26 372
86 170 42 422
580 830
151 160 199 885
72 487
10 956
250 895 153 412
1 592 701
81 251 81 251
524 086
21 961
86 957 30 098
663 102
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 73 500 3 108 3 108 52 644 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 48 100 37 575 37 575 48 827
36
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
106 896 Patinoires intérieures et extérieures
53 137 971 122 905
Piscines, plages et ports de plaisance54
11 751 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 070 578
2009l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2010
31 075 9 537
Parcs régionaux
( )
56 57 420
74
Budget 2010
100 180
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 53 158
Centres communautaires
60 162 941
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 19 956
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
65 1 023 66 20 979 67 183 920
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
70 260 172 000 416 540
279 250 1 038 230
258 710 351 030
1 389 260
473 855
473 855
999 675
92 320
70 190 157 671 222 007
282 326
90 194
839 090
269 880 360 074
1 199 164
490 765
82 490 847
1 070 578
279 427
79 727 169 422
335 484 1 002 031
110 150
270 903 381 053
1 383 084
490 765
82 490 847
77 179 153 811 244 733
304 947 903 575
109 507
261 915 371 422
1 274 997
436 722
12 248 448 970
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
TABLE DES MATIÈRES
Calcul du taux global de taxation réel
Autres renseignements non audités
33
34
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
34
Fonds de roulement - Capital autorisé
Conciliation des revenus de taxes
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Revenus admissibles
Évaluation non ajustée des immeubles imposables
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
Déposé le "2011-06-20"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la municipalité de Lac-Beauport (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
C
Déposé le "2011-06-20"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Dernière modification : 2011-04-06 09:00:01
Dernière modification avant dépôt : 2011-04-06 09:00:01
Réservé au ministère
DATE
13 269 623 0,8678 16 996 7 542 050
2011-05-05
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 7 861 096
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
7 861 096
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 7 861 096
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 7 861 096
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
7 542 050 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 319 046 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
299 850 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 19 196 8
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S34
861 089 630
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2010
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 8 6 7 8
34
,
1
6
er 2
877 012 460 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22
869 051 045 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
7 542 050 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
869 051 045 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2010
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2009
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
322 417
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2010
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
233 300
100 000
125 000
22 000
480 300
41 618
1 669 736 8 739
166 252 29 667
155 316 260 512
2 331 840
70 505
10 968
928 068
126 436
2 351 441
455 673
10 676
2 872 423 826
322 417
70 505
31 392 922
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Déduire
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
268 300 12 743 700
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
10
11
21
1 janvierSolde au
13 524 559
Solde au
24
25
47
48
70
71
er
Dette à long terme
72
73
75
74
76
77
49
50
52
51
53
54
26
27
29
28
30
31
38
37
32
35
36
33
34
61
60
55
58
59
56
57
84
83
78
81
82
79
80
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
45
46
39
42
43
44
68
69
62
65
66
67
91
92
85
88
89
90
86 491
13 611 050
9 521 065
3 715 290
13 236 355
374 695
374 695
13 611 050
13 611 050
268 300
78 700
268 300
189 600
268 300
268 300
1 049 159
53 328
1 102 487
757 921
295 392
1 053 313
49 174
1 102 487
49 174
1 102 487
12 451 342
325 521
12 776 863
33 163
12 776 863
8 841 844
12 776 863
325 521
3 609 498
17 40 63 86
18 41 64 87
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
374 695 49 174 325 521
Déposé le "2011-06-20"
Administration généraleApplication de la loi
2010
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2009RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
83 516
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
11
35 000 69 500
2010
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
4 400
34 140
72 000 10 640
1 190
143 740 25 000 91 060
8 850 3 750
499 270
31 086 30 559
75 000 72 000
1 500 7 250
510 193 510 813
121 298
4 213
13 581
10 956
132 888 21 961 86 957
9 150
2 618
11 818
146 579 26 372 86 170
11 400
34 134
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
14,00
3,00
7,00
50,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 5,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 43,00
26
27
22
23
21
24
727 682
168 682
127 499
2 290 286
19
18 426 054
25 2 162 787 36
37
32
33
31
34
152 333
14 721
25 755
446 204
29
28 84 444
35 420 449 46
47
42
43
41
44
880 015
183 403
153 254
2 736 490
39
38 510 498
45 2 583 236
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
15
16
14
17
40
40
12
11 35
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
56
5859
57
Cols blancs 3 21,00 20 840 369 30 168 951 40 1 009 320 13 35
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
52
5455
5348
5051
49
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
84 523
1 106 534
289 539
8 902
33 392
1 438 367
34 134
1 995 189
145 947
122 871
75 000
99 739
264 039
162 472
1 572 604
75 720
315
76 035
494 694
8 321
123 713
118 536
983
268 710
84 523
1 106 534
365 259
8 902
33 707
1 514 402
34 134
2 489 883
154 268
246 584
218 275
265 022
162 472
1 841 314
3 235
3 226
6 461
17 515
5 499
113
11 943
84 523
1 106 534
362 024
8 902
30 481
1 507 941
34 134
2 472 368
154 268
241 085
75 000
218 275
264 909
162 472
1 829 371
98 233
98 233
165 154
21 850
40 030
31 581
542
95 413
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 981 624 47 219 1 028 843 16 199 1 012 644 26 096
4 30 56 82 108 1 245 329 47 219 1 292 548 16 199 1 276 349 26 096
75 000
Voirie municipale 10 62 88 114 1 040 952 478 528 1 519 480 8 515 1 510 965 165 044 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 843 835 7 101 850 936 9 000 841 936 110 Autres 12 64 90 116 76 268 9 065 85 333 85 333
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 344 160 344 160 2 789 341 371 Matières recyclables 21 47 73 99 125 346 558 17 157 363 715 3 086 360 629 1 410 Autres 22 48 74 100 126 11 818 11 818 456 11 362
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 179 182 179 182 179 182 131
8
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
208 472
425 866
26 372
128 592
230 280
90 194
269 880
1 199 164
19 956
1 023
183 920
208 472
425 866
26 372
128 592
230 280
110 150
270 903
1 383 084
30
43 925
340 927
208 472
425 866
26 372
128 592
230 280
110 120
226 978
1 042 157
11 116
11 116
5 535
94 835
Services
158
172
159
173
187
21 808 21 808 21 808
165
192
208
221
580 830 580 830 580 830
166
194
207 222
839 090 162 941 1 002 031 296 972 705 059 89 300
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
8 261 763 1 070 578 9 332 341 393 045 8 939 296 490 847
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2010
S45
2009
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
2 331 840 2 351 441
2 351 441
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2 331 840
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2010 2009
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
19
13
14
15
16
18
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
20
351 526
351 526
2 740
(250 000)
(247 260) 104 266
267 910
267 910
19 669 (113 026)
118 075 274 718 542 628
332 500
332 500
19 026
19 026 351 526
179 055 (2)
179 053
18 487 (4 775)
75 145 88 857
267 910
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Ajouter (déduire)
17 250 000
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S46-2
2010 2009
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
34 (1 449 094)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Financement des investissements en cours
37 3 252 562
42 1 728 323
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves
Solde à la fin de l'exercice
35 36 (1 449 094)
38
39
40 (75 145)41 3 177 417
1 728 323 (1)
1 728 322
(1 701 101)
(118 075)
(90 854)(1 819 176)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
financières et fonds réservés
21
22
23
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
26
24
27
28
Déficit initial au 1 janvier 2007
29
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
31
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
30
15 385
15 385
4 789
20 174
20 174
4 789 32 4 789 4 789 33
Autres
10 596 15 385
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
25 ( ) )(
43Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
44
45
46
47
13 821 610
13 821 610 (2 901 404)
10 920 206
10 920 206
10 920 206 1 803 973
12 724 179
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
400 000
1 150 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
10-02-115-08 2
3
5 400 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
250 000
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 118 075 118 075
8 9 12 1310 11 69 221 (5 924)
15 16 19 2117 18 187 296 118 075 (5 924)
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
75 145
75 145
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
30
32
2
26
28
6
31
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
27
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
29 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 3 6 6 4 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 7 8 8 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 7 3 2 8 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 2 1 4 8
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 1 8 0 6 15
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
par bâtiment imposable 648$ à 10 829$
154$ à 7 733$203$ à 10 180$
230$ à 11 377$
232$ si deux services
Im.non résidentiel 310$
1
Matières résiduelles (villégiature)Matières résiduelles (places d'affaire)Enlèvement de la neigeDéneigement ch. de l'ÉperonEntretien réseau sanitaire (pl.affaire)Entretien réseau aqueduc (pl.affaire)Dette aqueducDette aqueduc (pl.affaire)Dette réseau d'égout sanitaireSecteur règl.454 MontagnardÉclairage GodendardÉclairage Le DômeÉclairage Les FougerolesÉclairage Les MélèzesSecteur règl.99-0400-06 Orée/ChaumièresSecteur règl. 2-110 ValléeSecteur règl. 7-170 GrillonsSecteur règl. 2-111 réfection barr.l.BeaSecteur règl.3-120 Canton (A)Secteur règl.3-120 Canton (B)Secteur règl.4-131 Brûlé FenièreSecteur règl.4-135 TournéeSecteur règl.4-136 ÉperonSecteur règl.5-143 FenièreSecteur règl.5-144 GodendardSecteur règl.5-146 Sous-BoisSecteur règl.5-147 Lac-TourbillonÉclairage St-CastinDermatiteSecteur règl.7-169 God.Herm.Cognée
180,0000
274,0000 63,0000
230,0000
,0022 220,0000 57,0000 90,0000 5,0000
90,0000 902,0000 483,0000 313,0000 41,0000
145,0000 325,0000 116,0000 136,0000 285,0000 390,0000 489,0000 604,0000 542,0000 20,0000 75,0000
610,0000
444444441444444444444444444444
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 0 3 , 0 0 ,
Égout $ 2 1 5 4 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 9 4 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
selon le taux du gvt
1
Secteur règl.9-201 Terrasse du DomaineSecteur règl.9-189 Montagnard Compensation (art.205 LFM)Financement des services 911
110,0000 700,0000
,5000
4414
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES (suite)
47 (2)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2010
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des
4.13 14 X
Si oui, indiquer le montant. 15
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
200 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Lac-Beauport
65, chemin du Tour-du-Lac
(418) 849-7141
(418) 849-0361
Richard Labrecques
(418) 849-7141
(418) 849-0361
Claude Gauvin
RAYMOND, CHABOT, GRANT, THORNTON
COMPTABLES AGRÉÉS
(418) 647-5939
140, Grande-Allée Est. bureau 200
(418) 647-3151
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Québec
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
G3B 0A1(Code postal)
G1R 5P7(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2012 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2011-04-06 09:00:01
Dernière modification avant dépôt : 2011-04-06 09:00:01
Réservé au ministère 13 269 623 0,8678 16 996 7 542 050
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
S57
Dernière modification : 2011-04-06 09:00:01Dernière modification avant dépôt : 2011-04-06 09:00:01
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier
Lac-Beauport 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
16 996 $
Signature
7 542 050 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
13 269 623 0,8678 16 996 7 542 050
de
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Déposé le "2011-06-20"
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)