rapport financier - fondation de france
TRANSCRIPT
SOMMAIRE
Premier réseau de philanthropie
en France
Message de Philippe Dupont P. 1 / Indicateurs clés P. 2 / Rapport de gestion sur les comptes 2016 P. 3 / La gestion financiÚre P. 5 / Comptes annuels P. 12 / Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels P. 29 / Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées P. 30
174millions dâeuros consacrĂ©s Ă la sĂ©lection, Ă la mise en
Ćuvre et au suivi des projets
828fonds et fondations
sous Ă©gide
9 300projets soutenus
196salariés
410 000donateurs*
504bénévoles
6fondations régionales
* Donateurs actifs sur quatre ans.
Forte de prĂšs de cinquante ans dâexpĂ©rience, la Fondation de France est le premier rĂ©seau de philanthropie en France. Elle rĂ©unit fondateurs, donateurs, experts bĂ©nĂ©voles, salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et des milliers dâassociations, tous engagĂ©s et portĂ©s par la volontĂ© dâagir. GrĂące Ă ces acteurs implantĂ©s un peu partout en France en milieu rural ou en ville, elle est en prise directe avec les enjeux locaux.CrĂ©Ă©e pour intervenir dans tous les domaines de lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, la Fondation de France agit au prĂ©sent et prĂ©pare lâavenir :âą en rĂ©pondant aux besoins des personnes vulnĂ©rables, avec des actions favorisant leur insertion sociale et respectant leur dignitĂ© et leur autonomie ;
âą en dĂ©veloppant des solutions porteuses dâinnovation et de progrĂšs, quâil sâagisse de recherche mĂ©dicale, dâenvironnement, dâĂ©ducation, de culture ou de formation.
La philanthropie au service de lâactionIndĂ©pendante et privĂ©e, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grĂące Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© des donateurs. Elle intervient de deux façons : Ă travers ses propres programmes dâaction et en accompagnant le travail des 828 fonds et fondations quâelle abrite. Au total, ce sont plus de 160 000 projets dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral qui ont Ă©tĂ© soutenus depuis 1969, annĂ©e de sa crĂ©ation.
RAPPORT FINANCIER 2016 1
« Votre générosité nous engage, votre confiance nous guide »
ĂDITO
Cette annĂ©e encore, la Fondation de France a transformĂ© la gĂ©nĂ©rositĂ© de milliers de donateurs en actions utiles pour notre sociĂ©tĂ©. En 2016, elle a ainsi consacrĂ© 174 millions dâeuros Ă la sĂ©lection, la mise en Ćuvre et au suivi de 9 300 projets dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.Une activitĂ© remarquable, en nette hausse, dans une conjoncture Ă©conomique difficile.
Nous sommes heureux dâaccueillir 37 nouvelles fondations sous notre Ă©gide. Avec 828 fonds et fondations, la Fondation de France forme le premier rĂ©seau de philanthropie, capable de rĂ©pondre aux grands enjeux de notre sociĂ©tĂ© : lâaide aux plus vulnĂ©rables, la protection de lâenvironnement, la recherche, la culture, lâĂ©ducation, etc.
La collecte a progressĂ© de 3 % cette annĂ©e, permettant Ă la Fondation de France de soutenir davantage de projets et dâĂȘtre prĂ©sente dans les moments tragiques qui ont marquĂ© 2016. Je tiens sur ce point Ă remercier les nombreux donateurs, fondateurs et entreprises, en France et Ă lâinternational, qui ont montrĂ© leur solidaritĂ© Ă lâĂ©gard des victimes des attentats de Nice et Paris.
Les placements financiers dont les revenus permettent, comme la collecte, de financer les actions, ont Ă©tĂ© affectĂ©s par trois chocs de marchĂ© en 2016 : le Brexit en juin, lâĂ©lection de Donald Trump en novembre et le rĂ©fĂ©rendum italien en dĂ©cembre. MalgrĂ© la forte volatilitĂ© des marchĂ©s induite par ces Ă©vĂ©nements et la remontĂ©e des taux, notre gestion prudente et contrĂŽlĂ©e a permis de distribuer les revenus financiers nĂ©cessaires aux fondations abritĂ©es et aux programmes. Je remercie les membres de notre comitĂ© Financier, tous experts bĂ©nĂ©voles, pour leur contribution et leur disponibilitĂ©, et les Ă©quipes de la direction FinanciĂšre.
PhilippeDupontTrésorier de la Fondation de France
Je vous invite Ă dĂ©couvrir en dĂ©tail les comptes de cette annĂ©e 2016, validĂ©s par la gouvernance de la Fondation de France et certifiĂ©s sans rĂ©serve par les commissaires aux comptes. Vous pourrez notamment constater la maĂźtrise rigoureuse des frais de fonctionnement qui permet dâaffecter 86,5 % de nos ressources aux missions sociales.
Ces rĂ©sultats ont Ă©tĂ© obtenus grĂące au dynamisme et au professionnalisme des bĂ©nĂ©voles et des salariĂ©s qui constituent la force vive de la Fondation de France, rĂ©partis sur lâensemble du territoire. Je tiens Ă les remercier chaleureusement pour leur engagement. Au-delĂ des chiffres, ces rĂ©sultats prouvent que la gĂ©nĂ©rositĂ© est avant tout une question de valeurs humaines et non de valeur financiĂšre. Ă nous de continuer Ă les mettre toujours en action.
âLa collecte a progressĂ© de 3 % cette annĂ©e, permettant Ă la Fondation de France de soutenir davantage de projets et dâĂȘtre prĂ©sente dans les moments tragiques qui ont marquĂ© 2016.â
2 FONDATION DE FRANCE
RĂ©partition des ressources* Utilisation des ressources*
* Source : compte de résultat.
Dons(98 MâŹ)
Revenus financiers
et immobiliers(64 MâŹ)
PrélÚvements sur les fonds propres
des fondations et produits divers
(11 MâŹ)
42 %
27 %
Legs et libĂ©ralitĂ©s (60 MâŹ)
26 %
5 %Frais de recherche
de ressources(8 MâŹ)
Frais de fonctionnement
(20 MâŹ)
Frais dâinformation et de communication
(3 MâŹ)
Missions sociales et fonds propres
(200 MâŹ)
86 %
4 %
9 %
1 %
Les encaissements de dons, legs et donations (158 M⏠soit 68 % des ressources) ont atteint leur plus haut niveau historique (hors legs et dons exceptionnels). Les produits financiers et immobiliers (64 M⏠soit 27 % des ressources) sont issus principalement des dotations des fondations sous Ă©gide et de la Fondation de France. La variation entre 2015 et 2016 (+ 21 MâŹ) est essentiellement imputable Ă la plus-value dĂ©gagĂ©e sur la cession des titres BIC et par lâaugmentation des revenus des fondations. Les autres ressources (11 M⏠soit 7 %) sont constituĂ©es principalement par les prĂ©lĂšvements des fondateurs sur les dotations et rĂ©serves consomptibles des fondations sous Ă©gide.Il est Ă noter que la Fondation de France ne reçoit aucune subvention des pouvoirs publics.
Les missions sociales sâĂ©lĂšvent Ă 200 M⏠: 139 M⏠pour les actions des fondations sous Ă©gide, 31 M⏠au titre des programmes propres Ă la Fondation de France, 4 M⏠de reversements aux organismes dĂ©signĂ©s relatifs Ă lâactivitĂ© relais, 26 M⏠dâaffectation aux fonds propres des fondations sous Ă©gide et dâaffectation Ă la rĂ©serve des programmes. La variation entre 2015 et 2016 (+ 21 M⏠soit 11 %) est imputable Ă la forte hausse des prix, bourses et subventions versĂ©s. LâannĂ©e 2016 reprĂ©sente la meilleure annĂ©e de subventions accordĂ©es Ă des actions dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral : cela a Ă©tĂ© possible grĂące Ă lâaugmentation du nombre de fondations (37 crĂ©Ă©es en 2016) et suite Ă la volontĂ© du Conseil dâadministration dâaugmenter les engagements en faveur du secteur associatif pour les programmes de la Fondation de France. Les frais de recherche de ressources et dâinformation et de communication (11 M⏠soit 5 %) sont stables. Les frais de fonctionnement (20 M⏠soit 9 %), qui correspondent aux charges affĂ©rentes aux fonctions et moyens nĂ©cessaires Ă la Fondation de France et aux charges liĂ©es Ă la gestion des fondations sous Ă©gide, restent stables en taux. Leur progression entre 2015 et 2016 sâexplique par la hausse de la provision sur les risques financiers (liĂ© Ă un changement dâune hypothĂšse de calcul) et Ă celles des charges informatiques liĂ©es au numĂ©rique et des frais de personnel.
Indicateurs clés
RAPPORT FINANCIER 2016 3
Rapport de gestion sur les comptes 2016
En 2016, lâactivitĂ© a Ă©tĂ© trĂšs soutenue, tant en faveur de la sĂ©lection, de la distribution et du suivi de 9 300 projets (174 M⏠contre 156 M⏠en 2015) que de la crĂ©ation de fondations abritĂ©es (+ 37 fondations).
LâannĂ©e a aussi Ă©tĂ© marquĂ©e par la forte fluctuation des marchĂ©s financiers. MalgrĂ© ce contexte difficile, la Fondation de France a rĂ©ussi Ă dĂ©gager des revenus financiers en hausse grĂące Ă son modĂšle de gestion prudent et contrĂŽlĂ©.
LâĂ©volution des rĂ©sultats totalisĂ©s de la Fondation de France se lit au travers de ses trois activitĂ©s, Ă savoir :âą celle des 828 fondations abritĂ©es ;âą celle des programmes reprenant les interventions directes ;âą celle de lâadministration gĂ©nĂ©rale comprenant lâensemble des services communs nĂ©cessaires au bon fonctionnement.
ACTIVITĂ DES FONDATIONS SOUS ĂGIDE LâannĂ©e 2016 a vu le nombre de fondations sous Ă©gide continuer Ă progresser. En effet, fin 2016, la Fondation de France abritait 828 fondations, contre 808 Ă fin 2015 (chiffre net prenant en compte les fermetures). Lâensemble des fondations abritĂ©es reprĂ©sente 92 % des fonds propres « totalisĂ©s » et 80 % du montant total des actions sociales.
185 M⏠DE RESSOURCES RĂPARTIES DE LA MANIĂRE SUIVANTE :âą 115,6 M⏠de dons, legs et libĂ©ralitĂ©s encaissĂ©s contre 113,1 M⏠en 2015. Ă noter que les versements « reçus pour le compte dâĆuvres ou dâorganismes mentionnĂ©s aux articles 200 et 238 bis du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, qui sâassignent un but analogue Ă celui de la Fondation de France » versĂ©s en dehors de France sâĂ©lĂšvent Ă 1,8 M⏠(contre 1,6 M⏠en 2015). Cette activitĂ© est identifiĂ©e Ă la Fondation de France comme une « activitĂ© relais » dont les opĂ©rations sont suivies via les rĂ©seaux Friends of Fondation de France et Transnational Giving Europe ;
âą 58,8 M⏠de revenus financiers et immobiliers nets contre 36,5 M⏠en 2015. La hausse sâexplique principalement par les revenus dĂ©gagĂ©s par la Fondation Daniel et Nina Carasso suite aux placements des revenus issus de la vente des titres Danone Espagne, la plus-value de cession dĂ©gagĂ©e sur la vente des titres BIC et la variation de provision constituĂ©e sur les titres dĂ©tenus (dotation en 2015 et reprise en 2016). Le rapport sur la gestion financiĂšre dĂ©taille ces Ă©lĂ©ments ;
⹠4,8 M⏠de prélÚvement sur les fonds propres contre 10,3 M⏠en 2015 ;
âą 5,5 M⏠de fonds issus de partenariats, de cofinancements et de produits divers contre 5,4 M⏠en 2015. Lâessentiel de cette somme provient de subventions reçues au titre de lâactivitĂ© relais (cf. ci-dessus). Il sâagit des sommes collectĂ©es par des organismes qui sâassignent un but analogue Ă celui de la Fondation de France via les rĂ©seaux Friends of Fondation de France et Transnational Giving Europe Ă redistribuer Ă des organismes français.
DES EMPLOIS Ă HAUTEUR DE 176 M⏠QUI SE RĂPARTISSENT DE LA FAĂON SUIVANTE :âą 138,8 M⏠de prix, bourses, subventions mis en Ćuvre contre 124,6 M⏠en 2015. Cette hausse sâexplique par une plus forte activitĂ© de lâensemble des fondations sous Ă©gide de la Fondation de France (avec une progression du nombre de projets financĂ©s) ;
âą 3,8 M⏠de reversement aux organismes dĂ©signĂ©s contre 3,4 M⏠en 2015. Il sâagit des versements Ă des organismes via Friends of Fondation de France et Transnational Giving Europe ;
âą 28,1 M⏠dâaffectation aux fonds propres contre 22,0 M⏠en 2015 ;âą 5,7 M⏠de frais de gestion imputables directement aux fondations contre 5,6 M⏠en 2015. Ce poste regroupe principalement les honoraires dâavocats, les frais dâentretien sur les immeubles de placement, les frais de gestion sur les placements Ă gestion particuliĂšre.
LES AUTRES POSTESLâexcĂ©dent de ressources de lâannĂ©e 2016 a permis aux fonds dĂ©diĂ©s dâatteindre 224 M⏠(+ 1 MâŹ) et aux fonds propres de ressortir Ă 1 759 M⏠(+ 20 MâŹ).
ACTIVITĂ DES PROGRAMMES Cette activitĂ© regroupe lâensemble des programmes dâintervention de la Fondation de France dans quatre grands domaines : lâaide aux personnes vulnĂ©rables, le dĂ©veloppement de la connaissance, la rĂ©conciliation de lâhomme et lâenvironnement et le dĂ©veloppement de la philanthropie.
34 M⏠DE RESSOURCES RĂPARTIES DE LA MANIĂRE SUIVANTE :âą 1,3 M⏠de dons « urgences » collectĂ©s par la Fondation de France Ă la suite des attentats en France. Ă noter quâen 2015, la Fondation de France avait reçu 5,2 M⏠à la suite du sĂ©isme survenu au NĂ©pal (2,8 millions de personnes sans abri et de nombreuses destructions) ;
âą 16,9 M⏠de dons « hors urgences » issus de la collecte en faveur des programmes (contre 14,8 M⏠en 2015). Cette variation sâexplique par la hausse du nombre de donateurs et par des donateurs fidĂšles plus gĂ©nĂ©reux ;
âą 13,9 M⏠dâencaissements de legs et libĂ©ralitĂ©s affectĂ©s aux programmes (contre 11,9 M⏠en 2015) ;
⹠1,6 M⏠de revenus financiers générés par les décalages entre les réceptions de fonds et de leur utilisation. La baisse est imputable à la diminution des rendements des produits monétaires ;
⹠0,5 M⏠de produits divers.
DES EMPLOIS Ă HAUTEUR DE 34 M⏠RĂPARTIS DE LA MANIĂRE SUIVANTE :âą les actions engagĂ©es sur les programmes et les urgences financĂ©es par la collecte et les legs de la Fondation de France (attributions de prix, bourses, subventions et mise en Ćuvre) passent de 28,8 M⏠à 31,3 MâŹ. Toutefois, il faut ajouter Ă cette somme 14,6 M⏠correspondant Ă lâengagement croissant des fondations abritĂ©es
4 FONDATION DE FRANCE
dans les programmes menĂ©s en direct par la Fondation de France. Compte tenu de ces engagements, le montant de lâaction des programmes menĂ©s par la Fondation de France s âĂ©lĂšve Ă 45,9 M⏠(41,1 M⏠en 2015) ;
âą les frais de dĂ©veloppement et de recherche de ressources sâĂ©lĂšvent Ă 4,9 MâŹ. La hausse sâexplique par la poursuite de lâeffort de recrutement de grands donateurs et le renforcement des budgets de collecte online.
Dans la mesure oĂč les actions financĂ©es ont Ă©tĂ© supĂ©rieures aux ressources affectĂ©es, il a Ă©tĂ© nĂ©cessaire pour Ă©quilibrer les programmes, de consommer 2 M⏠de la rĂ©serve des programmes constituĂ©e.
LES AUTRES POSTESEn fin dâannĂ©e, les fonds disponibles non engagĂ©s restent stables Ă 49,2 M⏠(rĂ©serve des programmes qui figure au passif du bilan pour 24,4 M⏠et les fonds dĂ©diĂ©s qui sâĂ©lĂšvent Ă 24,8 MâŹ), ce qui reprĂ©sente environ 1,1 annĂ©e de leur financement. Dans ces conditions, lâobjectif de disposer dâune avance reprĂ©sentant 1 Ă 1,5 annĂ©e est donc maintenu.
ACTIVITĂ DE LâADMINISTRATION GĂNĂRALE
Cette activité regroupe les services communs et moyens généraux nécessaires au fonctionnement de la Fondation de France et des 828 fondations abritées pour mener à bien ses objectifs conformément à ses statuts.
Les ressources procurĂ©es par les libĂ©ralitĂ©s encaissĂ©es sur lâannĂ©e et affectĂ©es Ă lâadministration gĂ©nĂ©rale sâĂ©lĂšvent Ă 11 MâŹ.
Les revenus du patrimoine financier et immobilier sâĂ©lĂšvent Ă 3,6 M⏠sous lâeffet des rendements des placements effectuĂ©s principalement sur ses fonds propres. La baisse (â 1 MâŹ) sâexplique par la diminution des rendements monĂ©taires et obligataires, et par le versement en 2015 dâun coupon exceptionnel sur le portefeuille actions.
Les moyens consacrĂ©s au dĂ©veloppement, Ă la recherche de ressources, Ă lâinformation et Ă la communication sâĂ©lĂšvent Ă 6,4 MâŹ.
Les moyens consacrĂ©s au fonctionnement et aux autres charges passent de 13 M⏠à 14,3 MâŹ. Cette hausse est due Ă lâaugmentation des dotations aux provisions (+ 0,8 MâŹ) qui sâexplique principalement par un changement de lâhypothĂšse de choc Ă appliquer sur les produits bancaires garantis, Ă la progression des frais de personnel et des coĂ»ts informatiques liĂ©s au numĂ©rique.
RĂSULTAT DE LâEXERCICE Le rĂ©sultat dĂ©gagĂ© ne reflĂšte que lâactivitĂ© de lâadministration gĂ©nĂ©rale, les excĂ©dents ou dĂ©ficits annuels des programmes et des fondations Ă©tant traitĂ©s au passif du bilan dans les « fonds dĂ©diĂ©s », « fonds propres des fondations sous Ă©gide » ou « rĂ©serve programmes » selon leur catĂ©gorie.
Lâexercice 2016 dĂ©gage un rĂ©sultat positif de + 1 536 450 âŹ. Il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© dâaffecter le rĂ©sultat au report Ă nouveau.
ĂVOLUTION DU « STOCK » DE LIBĂRALITĂS EN COURS DE RĂALISATION (HORS BILAN)
Le « stock » de libĂ©ralitĂ©s en cours de traitement, comptabilisĂ© « hors bilan » selon la rĂšgle comptable sâĂ©lĂšve Ă 89 M⏠(en baisse de â 15 MâŹ).Il est composĂ© de 449 dossiers qui se rĂ©partissent en :âą 52 % de produits immobiliers Ă cĂ©der ;âą 48 % de produits mobiliers.44 % du montant est imputable aux fondations abritĂ©es, 44 % aux programmes et donc 12 % Ă lâadministration gĂ©nĂ©rale.
CONCLUSION ET PERSPECTIVES En 2016, la Fondation de France a rĂ©ussi, grĂące Ă la fidĂ©litĂ© de ses donateurs, aux actions mises en place par les fondations abritĂ©es et par les Ă©quipes programmes, Ă accroĂźtre de + 11 % son soutien Ă des projets concrets et innovants rĂ©pondant aux besoins des personnes confrontĂ©es aux problĂšmes posĂ©s par lâĂ©volution rapide de la sociĂ©tĂ©.Elle a su aussi confirmer sa rigueur de gestion, dĂ©velopper sa capacitĂ© dâadaptation et amĂ©liorer les services quâelle apporte aux donateurs et aux fondateurs.
2017 sera une annĂ©e marquĂ©e par un contexte Ă©conomique et politique chargĂ©. NĂ©anmoins, les besoins ne cessant de croĂźtre, la Fondation de France souhaite poursuivre le dĂ©veloppement de ses actions au service de lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral tant au travers de ses programmes que de ses fondations. GrĂące Ă son rĂ©seau de fondateurs, dâexperts, dâassociations rĂ©parties sur lâensemble du territoire, elle poursuivra sa politique pour encourager les initiatives innovantes qui apportent des rĂ©ponses efficaces aux problĂšmes auxquels la sociĂ©tĂ© est confrontĂ©e.
RAPPORT DE GESTIONsur les comptes 2016
6 FONDATION DE FRANCE
LA POLITIQUE DE GESTION La gestion financiĂšre de la Fondation de France est placĂ©e sous la surveillance dâun comitĂ© Financier conformĂ©ment Ă sa charte de gestion financiĂšre. Elle privilĂ©gie le principe de la dĂ©lĂ©gation Ă des gestionnaires dâactifs, via des mandats ou des OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobiliĂšres).
La Fondation de France propose aux fondations placĂ©es sous son Ă©gide des profils de gestion adaptĂ©s Ă leurs objectifs, notamment du point de vue :âą du montant et de la frĂ©quence de la distribution de bourses, prix ou subventions, afin dâagir significativement dans leurs domaines respectifs (distribution rĂ©guliĂšre ou non, volume stable ou variable) ;
âą de leur degrĂ© dâattachement Ă la notion de pĂ©rennitĂ©, lâĂ©ventail des demandes des fondateurs allant de la consommation du capital â programmĂ©e ou non â Ă une plus ou moins grande longĂ©vitĂ©.
LA CHARTE DE GESTION FINANCIĂRE La Charte de gestion financiĂšre prĂ©sente les moyens mis en Ćuvre par la Fondation de France pour respecter les objectifs et les principes gĂ©nĂ©raux en matiĂšre de gestion des actifs financiers quâelle sâimpose Ă elle-mĂȘme ainsi quâĂ ses partenaires financiers.
La charte a fait lâobjet dâune actualisation en 2016 pour apporter des prĂ©cisions dans les conditions dâutilisation des classes dâactifs « immobiliers » et « private equity » par les fondations abritĂ©es et pour mettre Ă jour les points suivants :âą prise en compte de critĂšres ESG* dans la gestion des actifs ;âą mention des comitĂ©s financiers mis en place au sein de certaines fondations abritĂ©es.
LE COMITĂ FINANCIER RĂLE ET COMPOSITIONLe comitĂ© Financier a pour fonction principale dâassister le Conseil dâadministration dans la gestion des biens et des fonds. Il est chargĂ© de sâassurer de la qualitĂ© de la gestion des actifs financiers de la Fondation de France, du respect des principes et des objectifs de gestion. Il est Ă©galement garant de lâapplication de la Charte de gestion financiĂšre et en assure lâactualisation.
PrĂ©sidĂ© par le trĂ©sorier, le comitĂ© Financier est composĂ© du prĂ©sident de la Fondation de France et de personnalitĂ©s qualifiĂ©es.Il dĂ©finit les objectifs de gestion en termes de rentabilitĂ© et de risque, Ă suivre pour la gestion collective et les gestions particuliĂšres, et notamment :âą lâallocation stratĂ©gique dâactifs des diffĂ©rents profils de gestion et les marges de fluctuation entre les grandes classes dâactifs (actions/obligations/monĂ©taire) ;
⹠les directives à suivre en matiÚre de placements autorisés.
Il peut toutefois procĂ©der en cours dâannĂ©e Ă la rĂ©vision des profils de gestion et modifier les directives Ă suivre par les gestionnaires. Il sâassure que ses dĂ©cisions ont Ă©tĂ© mises en Ćuvre en conformitĂ© avec lâensemble des objectifs de gestion de la Fondation de France. Il est Ă©galement chargĂ© de superviser le suivi des prestataires extĂ©rieurs.
RĂFLEXIONS ET CHANGEMENTS MENĂS EN 2016Le comitĂ© Financier sâest rĂ©uni Ă six reprises en 2016. Il a principalement opĂ©rĂ© les changements et rĂ©flexions prĂ©sentĂ©s ci-dessous.
Renouvellement de la composition du comitĂ© FinancierEn 2016, le comitĂ© Financier a accueilli Thierry Deheuvels et Pierre Schoeffler en tant quâexperts bĂ©nĂ©voles.
Politique de distribution des fonds collectifsLe comitĂ© a dĂ©cidĂ© de verser sur lâannĂ©e un dividende aux porteurs de parts dans France B (2 %), C (2 %) et D (3 %) qui correspond Ă lâessentiel des plus-values engendrĂ©es sur lâannĂ©e 2016.
Gestion obligataire des fonds B et CLâĂ©volution des marchĂ©s obligataires a fortement prĂ©occupĂ© les membres du comitĂ© Financier. Pour couvrir les portefeuilles obligataires contre la remontĂ©e des taux, il a dĂ©cidĂ© au cours de lâannĂ©e :âą dâabonder les poches de « multigestion taux » ;âą de rĂ©duire les durations des portefeuilles Ă 3 ans (contre 5 ans) ;âą dâĂ©largir les univers dâinvestissement des mandats taux en lignes directes en autorisant les gestionnaires Ă investir dans la limite de 10 % de leur poche dans des obligations libellĂ©es dans dâautres devises que lâeuro (mais hors livre sterling) qui affichent des rendements supĂ©rieurs ;
⹠de constituer un groupe de travail pour définir de nouveaux objectifs correspondant à une gestion en « performance absolue » et non plus « benchmarkée ».
CrĂ©ation dâun fonds dĂ©diĂ© « France I » pour les placements immobiliersLe comitĂ© sâest prononcĂ© en faveur de la crĂ©ation dâun nouveau support de gestion collective « France I », afin de rĂ©pondre au besoin de mutualiser les investissements individuels opĂ©rĂ©s par la Fondation de France et ses fondations abritĂ©es sur des biens immobiliers de qualitĂ© et de taille significative, capables de gĂ©nĂ©rer un rendement annuel compris entre 3 et 5 %.Les principales caractĂ©ristiques de ce fonds sont les suivantes :âą OPCI** dĂ©diĂ© (SPPICAV***) ;âą frĂ©quence de valorisation trimestrielle ;âą investissements majoritairement via de lâimmobilier physique en direct (sans effet de levier) et Ă 50 % maximum via de lâimmobilier papier (fonds, SCPI****, OPCI**) ;
âą allocation cible : 75 % de bureaux, 90 % en France ;âą liquiditĂ© organisĂ©e par la Fondation de France entre les fondations sous Ă©gide ou entre une fondation sous Ă©gide et la Fondation de France (Ă©changes « internes » de parts) avec une pĂ©riode de blocage et la mise en place dâun « gating » ;
âą frais trĂšs compĂ©titifs.Ce fonds sera actif sur le premier semestre 2017, dĂšs lâobtention de lâagrĂ©ment de lâAutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers.
Rebalancement trimestriel des fonds B et CLe comitĂ© Financier dĂ©cide dâautomatiser le pilotage de lâexposition actions et taux en rebalançant systĂ©matiquement les portefeuilles tous les trimestres.
Protection des portefeuillesCompte tenu des incertitudes liĂ©es au rĂ©fĂ©rendum au Royaume-Uni et aux Ă©volutions monĂ©taires dans les pays pĂ©riphĂ©riques, le comitĂ© a demandĂ© de sous-pondĂ©rer les financiĂšres dans les portefeuilles, de limiter lâexposition directe Ă des actifs non couverts en livre sterling, et dâexclure les dettes souveraines et financiĂšres des pays pĂ©riphĂ©riques.
Stress testsLâexercice consiste Ă simuler le comportement du portefeuille de la Fondation de France en lui appliquant des chocs de marchĂ©s extrĂȘmes sur la base des hypothĂšses utilisĂ©es par la Banque Centrale EuropĂ©enne (BCE) pour son Asset Quality Review des banques europĂ©ennes. Cet exercice est rĂ©alisĂ© tous les 6 mois.
LA GESTION FINANCIĂREde la Fondation de France en 2016
* ESG : environnement, social et gouvernance** OPCI : organisme de placement collectif immobilier*** SPPICAV : société à prépondérance immobiliÚre à capital variable**** SCPI : société civile de placement immobilier
RAPPORT FINANCIER 2016 7
ACTIFS GĂRĂS 2 067 M⏠DâACTIFS GĂRĂSLes actifs financiers sont composĂ©s majoritairement de fonds permanents constituant tout ou partie des dotations et rĂ©serves de la Fondation de France et de ses fondations abritĂ©es. La dotation de la Fondation de France reprĂ©sente 5 % des actifs consolidĂ©s contre 86 % pour ses fondations abritĂ©es. La trĂ©sorerie commune Ă la Fondation de France et ses fondations abritĂ©es constituent les 9 % restants. La quasi-intĂ©gralitĂ© des placements est rĂ©partie entre actions, obligations, monĂ©taires et titres non cotĂ©s, essentiellement des pays de lâOCDE. Cette allocation diversifiĂ©e correspond Ă lâapproche prudente de la Fondation de France en matiĂšre de placements financiers (cf. graphique ci-dessous).
MODES DE GESTIONLes fonds permanents sont gĂ©rĂ©s :âą de façon collective, au moyen de quatre fonds communs de placement dĂ©diĂ©s Ă la Fondation de France, disposant de profils de gestion adaptĂ©s Ă lâobjet et Ă la contrainte de pĂ©rennitĂ© des fondations abritĂ©es. Ces actifs sont placĂ©s chez un prestataire unique assurant les fonctions de conservation et de valorisation : BNP Paribas Securities Services ;
France A100 %
monétaire
â 0,02 %
France B80 %
obligations20 %
actions
+ 2,10 %
France C60 %
obligations40 %
actions
+ 2,10 %
France D80 %
actions20 %
monétaire
+ 2,81 %
âą ou de façon individualisĂ©e par un Ă©tablissement choisi par le fondateur. Cette possibilitĂ© peut ĂȘtre accordĂ©e sous certaines conditions. Au 31 dĂ©cembre 2016, la Fondation de France comptait 57 fondations Ă gestion individualisĂ©e.
ConformĂ©ment Ă sa Charte de gestion financiĂšre, la Fondation de France privilĂ©gie le principe de dĂ©lĂ©gation de la gestion financiĂšre de ses actifs Ă des prestataires : 67 % des rĂ©serves (1 384 MâŹ) font lâobjet dâune gestion dĂ©lĂ©guĂ©e tandis que 33 % (686 MâŹ) sont gĂ©rĂ©es en direct par la Fondation de France.
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES FONDS COLLECTIFSDepuis 2012, la Fondation de France a mis en place une politique active de distribution permettant à ses fondations abritées de disposer de revenus afin de sécuriser tout ou partie de leur budget annuel.
Chaque porteur de parts se voit donc attribuer chaque annĂ©e une part significative de lâaugmentation Ă©ventuelle de la valeur de ses investissements sous la forme de versement dâun coupon.
Les pourcentages de distribution sont relativement constants depuis 2012, annĂ©e de leur mise en place, Ă lâexception de lâannĂ©e 2015 qui a connu un versement de coupon exceptionnel afin de matĂ©rialiser une partie des plus-values engrangĂ©es depuis 2012.
Distribution des fonds dédiés
2012 2013 2014 2015 2016
France B + 2,00 % + 2,00 % + 3,00 % + 2,00 %
France C + 2,00 % + 2,50 % + 2,50 % + 4,00 % + 2,00 %France D + 3,00 % + 3,00 % + 3,00 % + 5,50 % + 3,00 %
ANNĂE 2016En 2016, la gestion financiĂšre a Ă©tĂ© rendue complexe par les Ă©vĂ©nements qui se sont dĂ©roulĂ©s tout au long de lâannĂ©e (dont le Brexit et les Ă©lections amĂ©ricaines), la poursuite de la baisse des taux directeurs puis leur remontĂ©e en fin dâannĂ©e, les variations sur les prix des matiĂšres premiĂšres et leur influence sur les marchĂ©s Ă©mergents, la forte rotation sectorielle sur les actions⊠MalgrĂ© cette forte volatilitĂ©, les actifs de la Fondation de France et des fondations abritĂ©es ont bien rĂ©sistĂ© et affichent des performances au-dessus de leurs indices de rĂ©fĂ©rence.
59,7 M⏠DE REVENUS NETS
SynthĂšse des revenus des placements financiers
En K⏠2015 2016Revenus financiers nets de provision 38 744 56 688
Produits exceptionnels sur cession de titres 0 3 076
Revenus nets de provision 38 744 59 764Variation de lâĂ©cart de rĂ©Ă©valuation 55 590 â 2 467
Revenus et plus et moins-values latentes 94 334 57 297Portefeuille moyen de lâannĂ©e 2 005 000 2 052 000
Taux de rentabilité 4,7 % 2.8 %
Les revenus nets de lâannĂ©e 2016 ont Ă©tĂ© marquĂ©s principalement par :âą la baisse des taux directeurs qui a eu un impact direct sur le rendement des actifs monĂ©taires (CAT*, DAT**, compte sur livret) et obligataires ;
* CAT : compte à terme** DAT : dépÎt à terme
Principales composantes des encours au 31 décembre 2016
Structure des placements Allocation dâactifs consolidĂ©e RĂ©partition gĂ©ographique consolidĂ©e
27 %Produits
bancaires et assurentiels
17 %Titres vifs
45 %Fonds dédiés
11 %Fonds ouverts
35 %Taux
32 %Actions
30 %Monétaire
3 %Autres
18 %Monde
(dont Japon)
67 %Europe
1 %Pays Ă©mergents
14 %Amérique du Nord
8 FONDATION DE FRANCE
âą la mise en place sur le dernier trimestre 2015 de la stratĂ©gie de placement des actifs de la Fondation Daniel et Nina Carasso avec la dĂ©cision dâopter pour une allocation qui gĂ©nĂšre des revenus rĂ©guliers ;
âą lâaugmentation des revenus liĂ©e Ă un dividende exceptionnel sur les titres BIC et Ă la cession dâune partie de ces mĂȘmes titres ;
âą une forte variation des provisions constituĂ©es en fin dâannĂ©e avec un marchĂ© financier trĂšs positif en fin dâannĂ©e 2016 (notamment actions) alors que celui de fin dâannĂ©e 2015 ne lâavait pas Ă©tĂ©.
La variation de lâĂ©cart de rĂ©Ă©valuation sâexplique principalement par la trĂšs bonne performance du titre BIC en 2015.
LâINVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR)
En matiĂšre dâISR, le comitĂ© Financier de la Fondation de France privilĂ©gie une dĂ©marche progressive et pragmatique qui a dĂ©butĂ© en 2008 avec le lancement du fonds France D. Elle a Ă©tĂ© renforcĂ©e en dĂ©cembre 2016 avec la modification de la Charte dâinvestissement de la Fondation de France, qui inclut dĂ©sormais une mention explicite en faveur de lâinvestissement responsable : « elle privilĂ©gie les placements en adĂ©quation avec sa mission sociale, en considĂ©rant dans sa gestion des critĂšres extra-financiers et les dimensions environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). »
Analyse du bilan de la Fondation de France
ESG Non ESG
51 % 1 053 MâŹ
49 % 1 017 MâŹ
71 % 1 054 MâŹ
29 % 423 MâŹ
Analyse du bilan hors produits bancaires et assurantiels
Ă fin dĂ©cembre 2016, lâISR reprĂ©sente 51 % des actifs financiers de la Fondation de France et 71 % en isolant les placements de type monĂ©taire. Cette proportion est en augmentation par rapport Ă lâannĂ©e 2015 (48 % et 66 %, respectivement).
Actions
Gestion alternative
Gestion diversifiée
Obligations
49 % 86 MâŹ
88 % 556 MâŹ
14 % 6,30 MâŹ
60 % 405 MâŹ
RĂ©partition ISR par type de placements
ISR Non ISR
La rĂ©partition par classe dâactifs montre, par ailleurs, que les fonds alternatifs (fonds de performance absolue, immobilier et capital investissement), moins avancĂ©s en gestion responsable, masquent les bonnes statistiques ISR des actions et des obligations. En effet, 88 % des actifs actions (soit 556 MâŹ) et 60 % des actifs obligataires (soit 405 MâŹ) sont ISR, contre 14 % des fonds alternatifs (soit 6,30 MâŹ). Enfin, la gestion diversifiĂ©e a fait lâobjet dâune attention particuliĂšre en 2016, avec 51 % (soit 86 MâŹ) des fonds qui respectent des contraintes extra-financiĂšres contre 1 % en 2015.La proportion dâISR moins importante dans les actifs obligataires que dans les actifs actions sâexplique par la prĂ©sence de dettes souveraines dĂ©tenues en direct et qui ne sont pas qualifiĂ©es dâISR.
Certaines fondations abritĂ©es, conscientes des consĂ©quences Ă©conomiques, sociales et environnementales de leurs investissements, intĂšgrent dĂ©sormais des critĂšres extra-financiers dans leur processus de sĂ©lection, Ă lâimage de la Fondation Daniel et Nina Carasso qui a pris des engagements forts au sein de son portefeuille en excluant, notamment, les sociĂ©tĂ©s du secteur de la production et du raffinage dâĂ©nergies fossiles (avec la signature du programme de « divest-invest »).
De plus, les initiatives dâimpact investing se multiplient au sein de la Fondation de France, et reprĂ©sentent aujourdâhui 29 M⏠(1,4 % de lâactif total de la Fondation de France), rĂ©partis en 11 produits :
Libellé du produit
Gestion-naire
Fondation sous Ă©gide Description
Schneider Energie SICAV Solidaire
Ecofi Investisse-ments
Schneider Electric
5 Ă 10 % des sommes collectĂ©es sur Schneider Energie SICAV Solidaire sont investies dans des entreprises solidaires dans le but de dĂ©velopper lâaccĂšs Ă lâĂ©nergie pour tous dans le monde
Unigestion - Ethos Environmental Sustainability
UnigestionĂdouard et GeneviĂšve Buffard
Fonds de fonds de Private Equity investissant dans les secteurs du développement durable
Eurofideme 2 NatixisĂdouard et GeneviĂšve Buffard
Fonds dĂ©diĂ© aux infrastructures du secteur de lâenvironnement et de la transition Ă©nergĂ©tique
Demeter Infra IV Demeter
Ădouard et GeneviĂšve Buffard
Fonds dĂ©diĂ© aux infrastructures du secteur de lâenvironnement et de la transition Ă©nergĂ©tique
Ecofi Contrat Solidaire Ecofi Adrienne et
Pierre SommerFonds dĂ©tenant au minimum Ă 35 % en titres solidaires, avec la vocation dâĂȘtre investi Ă hauteur dâenviron 70 %
Eurofideme 3 NatixisĂdouard et GeneviĂšve Buffard
Fonds dĂ©diĂ© aux infrastructures du secteur de lâenvironnement et de la transition Ă©nergĂ©tique
Capenergie 3 Omnes Capital
Ădouard et GeneviĂšve BuffardDaniel et Nina Carasso
Fonds dĂ©diĂ© aux infrastructures du secteur de lâenvironnement et de la transition Ă©nergĂ©tique
Finance et Solidarité Amundi Indosuez
Fonds dĂ©tenant au minimum Ă 50 % en titres solidaires, avec un objectif dâinvestissement de 80 %
Phitrust PhitrustIndosuezDaniel et Nina Carasso
Fonds dĂ©diĂ© au financement dâentreprises favorisant la solidaritĂ© et le dĂ©veloppement durable
Alter Equity3P Alter Equity Daniel et Nina
CarassoFonds de Private Equity soutenant des activitĂ©s et des comportements respectueux de la nature et de lâhumain
Livret Agir Fondations
Crédit Coopératif
Daniel et Nina Carasso
Livret labellisĂ© Finansol dont les sommes sont prioritairement affectĂ©es Ă un domaine dâaction choisi par le client (agir pour une sociĂ©tĂ© plus juste, agir pour le dĂ©veloppement des savoirs, agir pour la culture et la crĂ©ation ou agir pour les trois domaines Ă la fois)
LA GESTION FINANCIĂREde la Fondation de France en 2016
RAPPORT FINANCIER 2016 9
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, la Fondation de France est attentive Ă toutes les initiatives et Ă©volutions en matiĂšre dâISR (infrastructures environnementales, notamment) mais Ă©galement en matiĂšre dâinvestissements solidaires (fonds de microfinance, Impact Investing, fonds solidairesâŠ) en relation avec ses missions (lutte contre lâexclusion, amĂ©lioration de lâhabitatâŠ).
ANALYSE CARBONEDans le prolongement de la loi du 17 aoĂ»t 2015 sur la transition Ă©nergĂ©tique, la Fondation de France Ă©tudie actuellement les mĂ©thodologies relatives Ă lâanalyse carbone des placements financiers afin de proposer, dĂšs que possible, une mesure de lâempreinte carbone de son portefeuille financier.
LâĂVOLUTION DES MARCHĂS AprĂšs un dĂ©marrage difficile, lâannĂ©e 2016 sâest terminĂ©e sur une excellente note, toutes classes dâactifs et zones gĂ©ographiques confondues. Ces performances positives cachent nĂ©anmoins des divergences sectorielles significatives et feraient presque oublier lâoccurrence de deux Ă©vĂ©nements majeurs, avec le vote des Britanniques en faveur du Brexit en juin et lâĂ©lection de Donald Trump aux Ătats-Unis en dĂ©cembre. Les investisseurs ont rapidement pris acte de ces deux chocs de marchĂ©, prĂ©fĂ©rant se concentrer sur lâamĂ©lioration de la conjoncture Ă©conomique, perçue aussi bien dans les statistiques que dans les perspectives des entreprises. Ă lâaube de lâannĂ©e 2017, jalonnĂ©e elle aussi dâĂ©chĂ©ances politiques importantes (Ă©lections aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, crise politique en Italie), lâoptimisme semble de retour sur les marchĂ©s.
MARCHĂS ACTIONS
Actions de la zone euro/EuropeLes marchĂ©s dâactions de la zone euro ont enregistrĂ© une performance de + 4,37 % en 2016 aprĂšs un point bas le 11 fĂ©vrier (â 17 %) et une importante remontĂ©e en fin dâannĂ©e (+ 6,9 % en dĂ©cembre). Les indices europĂ©ens progressent quant Ă eux de + 2,38 % en âŹ. LâannĂ©e a Ă©tĂ© fortement marquĂ©e par le risque politique avec, en juin, le choix des Ă©lecteurs britanniques en faveur de la sortie de lâUnion europĂ©enne. La dĂ©signation rapide de Theresa May comme PremiĂšre ministre a rendu la situation politique moins confuse et a permis un rebond des actions en juillet, aprĂšs des corrections significatives en juin (â 6,0 % pour les indices actions de la zone euro). Ă partir dâoctobre, lâapproche de lâĂ©lection prĂ©sidentielle aux Ătats-Unis a accentuĂ© la nervositĂ© alors quâen Italie, il est rapidement apparu que le PrĂ©sident du Conseil serait dĂ©savouĂ© par le rĂ©sultat du rĂ©fĂ©rendum du 4 dĂ©cembre. En 2017, les Ă©lections dans les deux principales Ă©conomies de la zone (France et Allemagne) seront au centre de lâattention.
Actions internationalesEn 2016, les actions mondiales ont progressĂ© de 10,73 % (indice MSCI World en âŹ) dans un contexte de reprise Ă©conomique mondiale (estimĂ©e Ă 3,1 % par le Fond MonĂ©taire International en 2016) et de fort rebond du prix du pĂ©trole (de 26 $ le 11 fĂ©vrier Ă 50 $ fin 2016). Les marchĂ©s Ă©mergents ont Ă©galement connu une excellente annĂ©e (+ 14,51 % pour MSCI Emerging Markets en âŹ), malgrĂ© une fin dâannĂ©e plus difficile pour les actifs confrontĂ©s Ă la hausse du dollar, aux tensions sur les taux amĂ©ricains et aux craintes de montĂ©e du protectionnisme aprĂšs lâĂ©lection de Donald Trump. Au sein des marchĂ©s dĂ©veloppĂ©s, les Ătats-Unis ont nettement surperformĂ© (+ 14,55 % pour le S&P 500 en âŹ). Moins exposĂ©es aux consĂ©quences du Brexit, les places boursiĂšres amĂ©ricaines ont saluĂ© le contenu du programme Ă©conomique du candidat rĂ©publicain, et notamment son plan de relance budgĂ©taire, sa volontĂ© de dĂ©rĂ©gulation et ses annonces de baisses de taxes. Les actions japonaises, soutenues en novembre et dĂ©cembre par le recul du yen aprĂšs un parcours chaotique, terminent lâannĂ©e proche de lâĂ©quilibre (+ 5,44 % pour le MSCI Japan en ⏠; â 0,74 % en yens).
MARCHĂS DE TAUX
Emprunts dâĂtatsLa volatilitĂ© sur le marchĂ© des emprunts dâĂtats a Ă©tĂ© trĂšs forte en 2016, avec un premier semestre marquĂ© par lâaversion au risque, qui aura vu le T-Note (taux 10 ans amĂ©ricain) passer sous 1,70 % en fĂ©vrier (2,27 % Ă fin 2015) et le Bund (taux 10 ans allemand) atteindre un record historique Ă â 0,20 % dĂ©but juillet (0,63 % fin 2015) dans un contexte de confusion post-brexit. Les taux sont restĂ©s relativement stables de juillet Ă septembre, avant dâĂȘtre affectĂ©s par la perspective dâune hausse de taux de la RĂ©serve fĂ©dĂ©rale amĂ©ricaine (Fed) avant la fin de lâannĂ©e. Ainsi, en dĂ©cembre, les annonces de politique monĂ©taire (diminution du montant mensuel des achats de titres Ă partir dâavril 2017 pour la BCE, hausse de 25 bps des taux directeurs de la Fed) ont entraĂźnĂ© le rendement du Bund allemand Ă 10 ans Ă son plus haut niveau depuis fin janvier (0,40 % le 12 dĂ©cembre). Le T-Note termine lâannĂ©e Ă 2,44 % (soit un rebond de 100 bps entraĂźnant une correction de prĂšs de 3 %), contre 0,21 % pour le Bund et 0,68 % pour lâOAT (maturitĂ©s observĂ©es : 10 ans). En termes de performances, les emprunts dâĂtats aux Ătats-Unis progressent de + 1,04 % contre + 3,13 % pour ceux de la zone euro.
CrĂ©ditLes dettes dâentreprises, « investment grade » et « high yield », ont connu une excellente annĂ©e 2016. Peu affectĂ© par la volatilitĂ© du marchĂ© des emprunts dâĂtats, le crĂ©dit a bĂ©nĂ©ficiĂ© dâun regain dâintĂ©rĂȘt en raison de lâabsence de rendement sur les dettes souveraines et de lâamĂ©lioration de la conjoncture Ă©conomique (hausse des prĂ©visions de croissance, remontĂ©e du pĂ©trole Ă des niveaux soutenables pour les producteurs). Les dettes les mieux notĂ©es signent des performances remarquables (+ 5,63 % aux US, + 4,73 % en zone euro) et terminent lâannĂ©e avec des « yield to worst » (« rendement au pire ») de 3,29 % aux Ătats-Unis et 0,87 % en zone euro. LâannĂ©e 2016 a Ă©galement Ă©tĂ© un excellent millĂ©sime pour les dettes Ă haut rendement. Aux Ătats-Unis, aprĂšs une annĂ©e 2015 catastrophique (â 23,58 %), le secteur de lâĂ©nergie a fortement rebondi (+ 38,44 %), mĂȘme si ces chiffres ne doivent pas faire oublier le nombre important de dĂ©fauts en 2016 (49 milliards de dollars, soit 84 % des dĂ©fauts du marchĂ© amĂ©ricain). Tout secteur confondu, la progression de lâindice (BofAML US HY Master II Constrained hedgĂ© en âŹ) atteint + 15,69 %. En Europe, les spreads de crĂ©dit se sont Ă©galement compressĂ©s, gĂ©nĂ©rant une performance de + 9,07 %. La faible pondĂ©ration de lâindice en Ă©nergie (1,4 % vs 14 % aux Ătats-Unis) explique lâĂ©cart de rendement entre les deux rĂ©gions.
PERFORMANCES DES QUATRE FONDS DE GESTION COLLECTIVE
FRANCE A
Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français
Date de lancement 24 septembre 2004
1Ăšre valeur liquidative 100 âŹ
VL au 31 dĂ©cembre 2016 121,07 âŹ
Gestionnaires Multigestion
Nombre de parts 97 330,72
Nombre de fondations 20
Encours au 31 dĂ©cembre 2016 11 784 614,46 âŹ
Frais de gestion maximum 0,20 %
Affectation des résultats Capitalisation
DĂ©positaire-Valorisateur BNP Paribas Securities Services
10 FONDATION DE FRANCE
Lâobjectif de gestion est dâobtenir une performance annuelle supĂ©rieure ou Ă©gale Ă celle de lâindice EONIA capitalisĂ© et dâassurer une progression rĂ©guliĂšre du capital qui doit ĂȘtre protĂ©gĂ© des effets de lâinflation. Ce fonds est destinĂ© aux fondations dont la prioritĂ© est dâobtenir une progression rĂ©guliĂšre de leur capital afin de disposer chaque annĂ©e des ressources financiĂšres suffisantes pour assurer leur fonctionnement et leurs actions, qui ne peuvent ĂȘtre interrompues. La pĂ©rennitĂ© du capital de ces fondations est essentielle.
France A termine lâannĂ©e en baisse de â 0,02 % contre â 0,32 % pour son indice de rĂ©fĂ©rence (EONIA). En 2016, le marchĂ© monĂ©taire a souffert des politiques monĂ©taires non conventionnelles dĂ©ployĂ©es par les banques centrales, et notamment par la BCE. Les fonds en portefeuille connaissent de plus en plus de difficultĂ©s Ă rĂ©munĂ©rer leurs investisseurs. Les produits les plus sensibles offrent encore des rendements positifs, Ă lâimage dâAmundi TrĂ©so 6 M⏠(+ 0,26 % en 2016), principal contributeur Ă la performance cette annĂ©e. Ă lâinverse, BNP Paribas Insticash (â 0,27 %) souffre de la faiblesse des taux sur le marchĂ© monĂ©taire et des mesures non conventionnelles adoptĂ©es par la BCE afin de relancer lâinflation et le crĂ©dit. Les experts ne sâattendent pas Ă une amĂ©lioration marquĂ©e en 2017, la BCE ayant dâores et dĂ©jĂ annoncĂ© la poursuite de son programme jusquâen dĂ©cembre 2017 « ou au-delĂ si nĂ©cessaire ».
FRANCE B
Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français
Date de lancement 24 septembre 2004
1Ăšre valeur liquidative 100 âŹ
VL au 31 dĂ©cembre 2016 138,63 âŹ
Gestionnaires Actions : multigestion Taux : Axa IM et multigestion
Nombre de parts 1 441 794,84
Nombre de fondations 231
Encours au 31 dĂ©cembre 2016 199 884 708,52 âŹ
Frais de gestion maximum 0,50 %
Affectation des résultats Capitalisation/Distribution
DĂ©positaire - Valorisateur BNP Paribas Securities Services
Lâobjectif de ce fonds est de battre durablement son indice de rĂ©fĂ©rence composĂ© Ă 80 % dâobligations et Ă 20 % dâactions de grandes entreprises. Lâunivers dâinvestissement du FCP est limitĂ© aux obligations de la zone euro dont la notation minimum est BBB et aux actions de la zone euro. En ce qui concerne ces derniĂšres, les gestionnaires peuvent cependant diversifier leurs investissements vers dâautres pays de lâOCDE Ă hauteur de 50 % de la poche actions.
Ce fonds est destinĂ© aux fondations dont la prioritĂ© est de disposer chaque annĂ©e des ressources suffisantes pour assurer leur fonctionnement et financer leurs actions qui ne peuvent ĂȘtre interrompues. Ces ressources peuvent provenir de la progression du capital ou ĂȘtre prĂ©levĂ©es sur le capital lui-mĂȘme.
France B progresse de + 2,10 % en 2016 contre + 3,20 % pour son indice composite (27,50 % obligations dâĂ©tats de la zone euro, 27,50 % obligations dâentreprises de la zone euro, 25 % EONIA + 2 %, et 20 % actions europĂ©ennes). La poche taux gĂ©rĂ©e par Axa IM (55 % du fonds) a Ă©tĂ© la principale contributrice Ă la performance (+ 3,21 %), portĂ©e par les bonnes performances des diffĂ©rents segments du marchĂ© obligataire (+ 3,13 % pour les dettes souveraines, + 4,73 %
pour le crĂ©dit, + 9,07 % pour le high yield europĂ©en). La sĂ©lection OPCVM taux (25 % du fonds) termine en hausse de + 1,38 %, portĂ©e par son exposition au high yield amĂ©ricain Ă travers le support Muzinich L/S Credit Yield (+ 1,98 %). Enfin, la poche actions a Ă©tĂ© dĂ©cevante (â 0,36 % contre + 2,58 % pour le MSCI Europe), pĂ©nalisĂ©e par la violente rotation sectorielle entamĂ©e pendant lâĂ©tĂ© et qui sâest poursuivie jusquâĂ la fin de lâannĂ©e. Ă cet Ă©gard, les valeurs dites « value » (secteur de lâĂ©nergie par exemple) ont connu une hausse de + 17 % durant le deuxiĂšme semestre, contre + 4 % pour les valeurs dites « croissance » (secteur de la santĂ© par exemple), trĂšs reprĂ©sentĂ©es dans la sĂ©lection dâOPCVM actions de France B. Afin de rĂ©duire ce biais, le comitĂ© a augmentĂ© la pondĂ©ration de la gestion passive dans le fonds. En 2017, la poche taux (80 % de France B) passera dâun objectif 50 % obligations dâĂ©tats de la zone euro, 50 % obligations dâentreprises de la zone euro Ă un objectif de « performance absolue » (de type EONIA + 2 %).
FRANCE C
Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français
Date de lancement 24 septembre 2004
1Ăšre valeur liquidative 100 âŹ
VL au 31 dĂ©cembre 2016 147,41 âŹ
Gestionnaires Actions : multigestionTaux : BNP PAM et multigestion
Nombre de parts 846 229,48
Nombre de fondations 88
Encours au 31 dĂ©cembre 2016 124 747 649,20 âŹ
Frais de gestion maximum 0,55 %
Affectation des résultats Capitalisation/Distribution
DĂ©positaire-Valorisateur BNP Paribas Securities Services
Lâobjectif de ce fonds est de battre durablement son indice de rĂ©fĂ©rence composĂ© Ă 60 % dâobligations et Ă 40 % dâactions de grandes entreprises. Lâunivers dâinvestissement du FCP est limitĂ© aux obligations de la zone euro dont la notation minimum est BBB et aux actions de la zone euro. En ce qui concerne ces derniĂšres, les gestionnaires peuvent cependant diversifier leurs investissements vers dâautres pays de lâOCDE Ă hauteur de 50 % de la poche actions.
Ce fonds est destinĂ© aux fondations dont la prioritĂ© est de pĂ©renniser leur capital Ă long terme. Nâayant pas de charges fixes, celles-ci peuvent interrompre leur action certaines annĂ©es lorsque les performances financiĂšres rĂ©alisĂ©es sont nĂ©gatives.
France C progresse Ă©galement de + 2,10 % en 2016 contre + 3,04 % pour son indice composite (20 % obligations dâĂ©tats de la zone euro, 20 % obligations dâentreprises de la zone euro, 20 % EONIA + 2 %, et 40 % actions europĂ©ennes). La poche taux gĂ©rĂ©e par BNP PAM (40 % du fonds) a Ă©tĂ© la principale contributrice Ă la performance (+ 4,75 %), portĂ©e par les bonnes performances des diffĂ©rents segments du marchĂ© obligataire (+ 3,13 % pour les dettes souveraines, + 4,73 % pour le crĂ©dit, + 9,07 % pour le high yield europĂ©en). La sĂ©lection OPCVM taux (20 % du fonds) termine en hausse de + 1,39 %, portĂ©e par son exposition au high yield amĂ©ricain Ă travers le support Muzinich L/S Credit Yield (+ 1,98 %). Enfin, la poche actions a Ă©tĂ© dĂ©cevante (â 0,20 % contre + 2,58 % pour le MSCI Europe), pĂ©nalisĂ©e par la violente rotation sectorielle entamĂ©e pendant lâĂ©tĂ© et qui sâest poursuivie jusquâĂ la fin de lâannĂ©e. Ă cet Ă©gard, les valeurs dites
LA GESTION FINANCIĂREde la Fondation de France en 2016
RAPPORT FINANCIER 2016 11
« value » (secteur de lâĂ©nergie par exemple) ont connu une hausse de + 17 % durant le deuxiĂšme semestre, contre + 4 % pour les valeurs dites « croissance » (secteur de la santĂ© par exemple), trĂšs reprĂ©sentĂ©es dans la sĂ©lection dâOPCVM actions de France C. Afin de rĂ©duire ce biais, le comitĂ© a augmentĂ© la pondĂ©ration de la gestion passive dans le fonds. En 2017, la poche taux (60 % de France C) passera dâun objectif 50 % obligations dâĂ©tats de la zone euro, 50 % obligations dâentreprises de la zone euro Ă un objectif de « performance absolue » (de type EONIA + 2 %).
FRANCE D
Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français
Date de lancement 4 décembre 2008
1Ăšre valeur liquidative 100 âŹ
VL au 31 dĂ©cembre 2016 152,45 âŹ
Gestionnaires Multigestion
Nombre de parts 1 207 968,46
Nombre de fondations 48
Encours au 31 dĂ©cembre 2016 184 154 791,75 âŹ
Frais de gestion maximum 0,50 %
Affectation des résultats Capitalisation/Distribution
DĂ©positaire-Valorisateur BNP Paribas Securities Services
France D est un fonds Ă dominante actions (60 % minimum) qui intĂšgre en plus de lâanalyse financiĂšre classique, des critĂšres extra-financiers pour le choix des titres. Ces investissements socialement responsables (ISR) sont rĂ©alisĂ©s via une sĂ©lection dâOPCVM. Cette structure, sous forme de fonds de fonds, permet dâintĂ©grer les diffĂ©rentes approches du dĂ©veloppement durable et de lâISR : fonds ESG (environnement, social et gouvernance dâentreprise), fonds thĂ©matiques, fonds solidairesâŠ
Ce fonds est destinĂ© aux fondations dont la prioritĂ© est de pĂ©renniser leur capital Ă long terme. Nâayant pas de charges fixes, celles-ci peuvent interrompre leur action certaines annĂ©es lorsque les performances financiĂšres rĂ©alisĂ©es sont nĂ©gatives.
France D affiche une performance de + 2,81 %, contre + 5,42 % par rapport Ă son indice composite (40 % MSCI Monde AC + 40 % MSCI Europe + 20 % EONIA). La sĂ©lection a connu des performances trĂšs disparates, affectĂ©e par la rotation sectorielle durant lâannĂ©e et par les actualitĂ©s spĂ©cifiques Ă chaque secteur. Ă cet Ă©gard, les fonds exposĂ©s au secteur de la santĂ© ont souffert de prises de bĂ©nĂ©fices, ainsi que de la rhĂ©torique des candidats Ă lâĂ©lection amĂ©ricaine, et terminent lâannĂ©e en baisse marquĂ©e (Polar Healthcare Opportunities : - 9,66 %, CPR Silver Age : â 6,14 %). Ă lâinverse, les supports exposĂ©s Ă la thĂ©matique de lâeau signent de bonnes performances en 2016 (BNPP Aqua : + 13,31 %, Pictet Water : + 10,04 %). Notons Ă©galement lâexcellente annĂ©e de Parvest Climate Impact (+ 16,21 %) et Sycomore Happy@Work (+ 14,41 %) grĂące Ă leur sĂ©lection de titres au sein des petites et moyennes capitalisations.
LA GESTION DES RISQUES La Fondation de France porte une attention particuliÚre à la diversification de ses prestataires financiers :⹠la conservation des actifs est confiée à trois banques principales parmi les mieux notées en Europe ;
⹠la gestion financiÚre est déléguée à une quinzaine de prestataires (sociétés de gestion ou banques privées) reconnues ;
âą la trĂ©sorerie est placĂ©e auprĂšs dâune dizaine de contreparties bancaires offrant, lĂ aussi, les meilleures garanties en matiĂšre de solvabilitĂ©.
Au minimum une fois par semestre, elle analyse son risque de contreparties bancaires et assurantielles, sâassurant ainsi que ses placements sont rĂ©alisĂ©s auprĂšs des institutions les plus solides.
Tous les mois, elle analyse la rĂ©partition gĂ©ographique de ses actifs essentiellement investis en valeurs de la zone euro. Compte tenu des incertitudes sur la solvabilitĂ© de certains Ătats de la zone, la Fondation de France est particuliĂšrement attentive Ă son exposition aux dettes souveraines des pays pĂ©riphĂ©riques (Portugal, Italie, Irlande, GrĂšce, Espagne). Ces derniĂšres ont dâailleurs Ă©tĂ© exclues de lâunivers dâinvestissement des mandats obligataires de la gestion collective.
Elle vérifie que la structure des placements est en cohérence avec la politique définie.
Elle rĂ©alise deux fois par an un « stress test » sur lâensemble de ses actifs. Cet exercice permet dâobserver la rĂ©sistance du portefeuille dans diffĂ©rentes configurations de marchĂ©, et de prendre des mesures prĂ©ventives le cas Ă©chĂ©ant.
Enfin, la Fondation de France mandate un cabinet indĂ©pendant spĂ©cialisĂ© dans le conseil en investissement pour lâassister notamment dans les domaines suivants :âą conseil en matiĂšre dâallocation dâactifs et de structure de portefeuille ;âą sĂ©lection de prestataires via lâorganisation dâappels dâoffres ;âą suivi des portefeuilles et des prestataires (respect de contraintes, contrĂŽle des frais de gestion, mesure et comparaison de performancesâŠ) ;
âą rĂ©alisation de documents ad hoc et dâanalyses dâinvestissements.
RAPPORT FINANCIER 2016 13
1. PRĂSENTATION GĂNĂRALE 1.1. PRĂSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de la Fondation de France retracent son activitĂ©, ses rĂ©sultats et sa situation patrimoniale au travers de sa mission dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral qui est de collecter, gĂ©rer puis redistribuer les fonds issus de la gĂ©nĂ©rositĂ© privĂ©e, ce quâelle fait selon trois modes opĂ©ratoires :âą un mode collectif de collecte auprĂšs du public et de redistribution de ressources par la mise en Ćuvre de programmes dans tous les domaines de lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (activitĂ© programmes) ;
âą un mode individualisĂ© par lâaccueil et la gestion de fondations (activitĂ© fondations sous Ă©gide) pour le compte de mĂ©cĂšnes ;
âą une activitĂ© dite « relais » qui consiste pour la Fondation de France à « recevoir des versements pour le compte dâĆuvres ou dâorganismes mentionnĂ©s aux articles 200 et 238 bis du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, qui sâassignent un but analogue au sien » (art. 1, 2e alinĂ©a des statuts). La spĂ©cificitĂ© de ce flux rĂ©sulte du fait que le donateur dĂ©signe un bĂ©nĂ©ficiaire final diffĂ©rent de la Fondation de France au moment de son don.
Par ailleurs, les deux premiĂšres missions peuvent supposer lâaffectation de fonds Ă la dotation de la Fondation de France ou Ă celles des fondations abritĂ©es. Les comptes annuels de la Fondation de France comprennent :âą le bilan, qui synthĂ©tise en valeur historique et en valeur actuelle la situation patrimoniale de lâensemble des Ă©lĂ©ments gĂ©rĂ©s par la Fondation de France et notamment ceux des 828 fondations abritĂ©es ;
âą le compte de rĂ©sultat, prĂ©sentĂ© par fonctions, qui rĂ©capitule et regroupe les produits et les charges de lâexercice selon leur destination, information la plus pertinente au regard des activitĂ©s de lâĂ©tablissement et des pratiques sectorielles ;
âą lâannexe, qui complĂšte et commente lâinformation donnĂ©e par le bilan et le compte de rĂ©sultat ;
âą le compte dâemploi des ressources et son annexe.
La comptabilitĂ© de la Fondation de France est organisĂ©e de maniĂšre Ă pouvoir gĂ©rer et rendre compte analytiquement de ses activitĂ©s, traduites au travers de trois sections principales :âą les fondations abritĂ©es : les fonds apportĂ©s lors de leur crĂ©ation appartiennent juridiquement Ă la Fondation de France. Ils sont regroupĂ©s avec ceux dĂ©jĂ disponibles. NâĂ©tant pas indĂ©pendantes, les fondations abritĂ©es sont suivies Ă travers des sections analytiques par le biais desquelles sont retracĂ©es toutes leurs activitĂ©s. Les fondations se divisent en deux grandes catĂ©gories. La premiĂšre regroupe les fondations avec dotation, pĂ©rennes ou non pĂ©rennes. Lorsquâelles sont pĂ©rennes, elles disposent dâun patrimoine Ă caractĂšre pĂ©renne et productif de revenus utilisĂ©s chaque annĂ©e au bĂ©nĂ©fice de la cause choisie. Lorsquâelles ne sont pas pĂ©rennes, elles ont la possibilitĂ© dâemployer les ressources produites par leur dotation ainsi que leur dotation elle-mĂȘme, sans que le rythme de consommation de celle-ci suive un calendrier prĂ©alablement dĂ©fini. En principe, les ressources permanentes des fondations avec dotation font lâobjet dâune gestion financiĂšre. La seconde catĂ©gorie regroupe les fondations sans dotation qui fonctionnent grĂące Ă des versements rĂ©guliers effectuĂ©s par les fondateurs ou par des tiers sollicitĂ©s par lui ;
âą les programmes regroupent lâensemble des programmes dâintervention de la Fondation de France dans quatre grands domaines : lâaide aux personnes vulnĂ©rables, le dĂ©veloppement de la connaissance, lâaction pour lâenvironnement et le dĂ©veloppement de la philanthropie. Les programmes sont financĂ©s par les produits de la collecte auprĂšs du public, les libĂ©ralitĂ©s, les dons des fondations abritĂ©es et les partenariats, ainsi que les produits financiers issus du placement de la trĂ©sorerie ;
âą lâadministration gĂ©nĂ©rale assure la gestion des fonds propres de la Fondation de France, et notamment de sa dotation ainsi que celle des services communs et moyens gĂ©nĂ©raux nĂ©cessaires Ă la Fondation de France et aux fondations abritĂ©es.
Le rĂ©sultat net prĂ©sentĂ© dans le compte de rĂ©sultat ne reflĂšte que celui de lâadministration gĂ©nĂ©rale. En effet les excĂ©dents ou les dĂ©ficits annuels des programmes et fondations sous Ă©gide sont traitĂ©s conformĂ©ment au CRC 99-01 en fonds dĂ©diĂ©s pour chaque programme et pour chaque fondation, fonds propres des fondations sous Ă©gide ou rĂ©serve programme.
1.2. CHANGEMENT DE MĂTHODEAucun changement de mĂ©thode nâest Ă signaler sur cet exercice.
14 FONDATION DE FRANCE
COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2016
2. BILAN
En euros Notes de lâannexe
Valeur historique Valeur actuelle
2015 2016 2015 2016
ACTIFImmobilisations 4.3.1 23 559 398 23 989 786 34 510 171 34 940 559Immeubles dâexploitation 10 552 977 10 552 977 21 503 750 21 503 750
Autres immobilisations incorporelles et corporelles 13 006 421 13 436 809 13 006 421 13 436 809
Placements 4.3.2 1 881 351 965 1 917 221 410 2 144 800 231 2 178 737 919Immeubles et parts de sociétés immobiliÚres 4.3.2.1 65 407 417 64 916 872 109 027 252 109 072 268
Titres immobilisés 4.3.2.1 2 786 945 2 834 917 2 786 944 2 834 917
Valeurs mobiliĂšres de placement 4.3.2.2 1 813 157 603 1 849 469 621 2 032 986 035 2 066 830 734
Autres actifs 4.3.3 47 368 935 41 892 823 47 368 935 41 892 823Créances 4.3.3.1 10 083 431 11 407 311 10 083 431 11 407 311
Disponibilités 4.3.3.2 37 285 504 30 485 512 37 285 504 30 485 512
TOTAL ACTIF 1 952 280 298 1 983 104 020 2 226 679 337 2 255 571 302
PASSIFFonds propres de la Fondation de France 4.3.4 101 984 364 99 792 742 119 071 733 117 384 085
Autres fonds propres 4.3.5 24 660 265 24 392 169 24 660 265 24 392 169
Fonds propres des fondations sous Ă©gide 4.3.6 1 480 750 452 1 504 003 832 1 738 062 122 1 758 879 771
Provisions pour risques et charges 4.3.7 8 648 831 9 081 738 8 648 831 9 081 738
Fonds dédiés 4.3.8 246 297 572 248 902 595 246 297 572 248 902 595Aux programmes 4.3.8.1 23 041 675 24 838 004 23 041 675 24 838 004
Aux fondations sous Ă©gide 4.3.8.2 223 255 897 224 064 591 223 255 897 224 064 591
Dettes 4.3.9 89 938 814 96 930 944 89 938 814 96 930 944Bénéficiaires des actions propres de la Fondation de France 30 432 365 32 153 049 30 432 365 32 153 049
Bénéficiaires des actions des fondations sous égide 47 270 580 51 426 601 47 270 580 51 426 601
Autres dettes 12 235 869 13 351 294 12 235 869 13 351 294
TOTAL PASSIF 1 952 280 298 1 983 104 020 2 226 679 337 2 255 571 302
En euros Notes de lâannexe 2015 2016
Engagements hors bilan reçus : libéralités en cours de réalisation 4.4.13.1 103 848 964 88 474 737
RAPPORT FINANCIER 2016 15
3. COMPTE DE RĂSULTAT
En euros Notes de lâannexe 2015 2016
PRODUITSDons 4.4.1 97 303 253 98 251 048Dons issus de la collecte 4.4.1.1 14 848 530 16 919 070
Dons au titre des opĂ©rations dâurgence 4.4.1.2 5 096 157 1 291 259
Dons reçus au titre de lâactivitĂ© relais 4.4.1.3 1 611 948 1 767 409
Dons aux fondations sous Ă©gide 4.4.1.4 75 746 618 78 273 310
Legs et autres libéralités 4.4.2 60 919 410 60 499 212Libéralités affectées à la Fondation de France 25 172 616 24 987 257
Libéralités affectées aux fondations sous égide 35 746 794 35 511 955
PrélÚvements sur les fonds propres des fondations 4.4.3 10 286 923 4 803 899
Partenariats et cofinancements 4.4.4 4 151 283 4 477 297
Revenus du patrimoine immobilier et financier 4.4.5 26 168 603 59 712 406Revenus du patrimoine de la Fondation de France 4.4.5.1 6 160 422 5 051 161
Revenus du patrimoine des fondations sous Ă©gide 4.4.5.2 20 008 181 51 585 737
Plus-value sur cession dâactifs des fondations sous Ă©gide 4.4.5.3 0 3 075 508
Produits divers 4.4.6 2 639 052 1 465 360
Dotations (â) ou reprises (+) de provisions pour dĂ©prĂ©ciations dâactifs financiers 4.4.7 16 468 498 4 222 995
TOTAL DES RESSOURCES DE LâEXERCICE 217 937 022 233 432 217
Report des ressources non utilisées 108 161 142 111 510 405Utilisation de fonds dédiés aux programmes 13 316 987 13 375 442
Utilisation de fonds dédiés aux fondations 94 844 155 98 134 963
TOTAL DES PRODUITS DE LâEXERCICE 326 098 164 344 942 621
CHARGESMissions sociales 4.4.8 178 670 627 201 971 782Programmes propres Ă la Fondation de France 28 816 749 31 336 174
Prix, bourses, subventions, mise en Ćuvre 25 271 032 27 898 929
Frais de personnel 3 545 717 3 437 245
Actions des fondations sous Ă©gide 124 538 353 138 759 381
Prix, bourses, subventions, mise en Ćuvre 122 185 795 136 169 515
Frais de personnel 2 352 558 2 589 866
Reversements aux organismes dĂ©signĂ©s relatifs Ă lâactivitĂ© relais 3 355 471 3 818 948
Affectations aux fonds propres des fondations sous Ă©gide 21 960 054 28 057 279
Affectations aux fonds propres de la Fondation de France 4.4.9 35 162 â 1 880 276Actualisation de la dotation 33 653 125 106
Affectation Ă la rĂ©serve programmes 1 509 â 2 005 382
Frais de développement et de recherche de ressources 4.4.10 7 409 627 8 135 284Frais de développement et de recherche de ressources 6 671 862 7 230 001
Frais de personnel 737 765 905 283
Frais dâinformation et de communication 4.4.11 3 287 930 3 169 723Frais dâinformation et de communication 2 266 620 2 241 327
Frais de personnel 1 021 310 928 396
Frais de fonctionnement et autres charges 4.4.12 18 544 350 20 010 125Services communs et moyens généraux 4.4.12.1 12 987 066 14 296 514
Frais de fonctionnement 6 965 607 7 881 622
Frais de personnel 6 021 459 6 414 892
Frais de gestion du patrimoine des fondations sous Ă©gide 4.4.12.2 5 557 284 5 713 611
TOTAL DES EMPLOIS DE LâEXERCICE 207 947 696 231 406 638
Engagements à réaliser sur ressources affectées 111 248 369 111 999 534Affectation aux fonds dédiés aux programmes 12 207 043 13 055 878
Affectation aux fonds dédiés aux fondations 99 041 326 98 943 656
TOTAL DES CHARGES DE LâEXERCICE 319 196 065 343 406 172
RĂSULTAT DE LâEXERCICE 6 902 099 1 536 450
16 FONDATION DE FRANCE
4. ANNEXES 4.1. ĂVĂNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LâEXERCICE
4.1.1. Prix, bourses, subventions versĂ©esLâannĂ©e 2016 se caractĂ©rise par une trĂšs forte progression de ses missions sociales. En effet, la Fondation de France a consacrĂ© 174 M⏠à la mise en Ćuvre dâenviron 9 300 projets, contre 157 M⏠en 2015, soit une progression de 11 %.
4.1.2. Ăvolution des marchĂ©s financiersMalgrĂ© une annĂ©e marquĂ©e par la forte volatilitĂ© des marchĂ©s financiers et une baisse des coupons sur les placements monĂ©taires et obligataires, le montant des revenus financiers reste Ă un niveau Ă©levĂ©, Ă 59,7 MâŹ.
4.2. PRINCIPES, RĂGLES ET MĂTHODES COMPTABLES
4.2.1. RĂ©fĂ©rentielLes comptes annuels de la Fondation de France, prĂ©vus par la loi du 23 juillet 1987 sur le mĂ©cĂ©nat et les statuts homologuĂ©s par le Conseil dâĂtat, ont Ă©tĂ© Ă©tablis et prĂ©sentĂ©s conformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement de lâANC 2014-03 et des dispositions particuliĂšres rĂ©sultant du rĂšglement no 1999-01 du ComitĂ© de la RĂ©glementation Comptable du 16 fĂ©vrier 1999 relatif aux modalitĂ©s dâĂ©tablissement des comptes annuels des associations et fondations, version consolidĂ©e intĂ©grant les rĂšglements no 2009-01 du ComitĂ© de la RĂ©glementation Comptable du 3 dĂ©cembre 2009 relatif aux rĂšgles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et no 2008-12 du ComitĂ© de la RĂ©glementation Comptable du 7 mai 2008 relatif Ă lâĂ©tablissement du compte dâemploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© du public.
Les principes comptables fondamentaux ont Ă©tĂ© appliquĂ©s (continuitĂ© dâexploitation, indĂ©pendance des exercices, permanence des mĂ©thodes et prudence). Les particularitĂ©s de la rĂ©glementation comptable des associations et fondations portent notamment sur lâidentification au compte de rĂ©sultat des fonds dĂ©diĂ©s.
Les Ă©lĂ©ments de lâactif ont Ă©tĂ© Ă©valuĂ©s par rĂ©fĂ©rence Ă la mĂ©thode des coĂ»ts historiques et Ă celle des valeurs actuelles. LâoriginalitĂ© et les spĂ©cificitĂ©s des activitĂ©s de la Fondation de France lâont conduite Ă adopter certaines options dans les principes dâĂ©valuation et de prĂ©sentation de ses comptes annuels. Ainsi, Ă cĂŽtĂ© dâune comptabilisation en coĂ»ts historiques, il est procĂ©dĂ©, en date dâarrĂȘtĂ© des comptes, Ă une Ă©valuation en valeur actuelle de ses actifs immobiliers et mobiliers. Les diffĂ©rences dâestimation entre les valeurs actuelles et les valeurs nettes comptables sont portĂ©es au passif du bilan en « Ăcarts de rĂ©Ă©valuation ». Seules, les plus-values rĂ©alisĂ©es au cours de lâexercice sont inscrites dans le compte de rĂ©sultat.ParallĂšlement, la prĂ©sentation en coĂ»ts historiques subsiste. Les coĂ»ts dâentrĂ©e font lâobjet dâune provision pour dĂ©prĂ©ciation lorsque leur valeur comptable devient infĂ©rieure Ă leur valeur de marchĂ©.
Le rĂšglement comptable CRC 2009-01, entrĂ© en vigueur au 1er janvier 2010, est venu complĂ©ter le dispositif lĂ©gal du CRC 99-01. Il dĂ©finit le traitement comptable des dotations des fondations Ă dotation pĂ©renne et consomptible. La Fondation de France nâabrite pas de fondations Ă dotation consomptible (calendrier de consommation de la dotation prĂ©vu lors de la constitution de la fondation). Elle abrite, en revanche, des fondations Ă dotation non pĂ©renne (ces fondations ont la possibilitĂ© dâemployer les ressources de leur dotation ainsi que leur dotation, sans que le rythme de consommation de leur dotation suive un calendrier dĂ©fini prĂ©alablement). Le traitement appliquĂ© aux fondations Ă dotation non pĂ©renne est analogue Ă celui prĂ©vu pour les fondations Ă dotation consomptible, câest-Ă -dire quâil consiste Ă mettre en Ă©vidence la part de la dotation initiale consommĂ©e.
4.2.2. MĂ©thodes dâĂ©valuation
4.2.2.1. Immeubles dâexploitationLâimmeuble du 40, avenue Hoche Ă Paris 8e, siĂšge social et administratif de la Fondation de France, figure au bilan pour son coĂ»t dâacquisition (7 949 kâŹ). Il ne fait lâobjet dâaucun amortissement dans la mesure oĂč sa valeur actuelle estimĂ©e pĂ©riodiquement est supĂ©rieure Ă son coĂ»t historique. Une Ă©valuation de cet immeuble Ă 18 900 k⏠a Ă©tĂ© faite en 2011. Elle a conduit Ă la comptabilisation dâun Ă©cart de rĂ©Ă©valuation de 10 951 kâŹ.
4.2.2.2. Autres immobilisations incorporelles et corporellesLes autres immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites au bilan pour leur coĂ»t dâacquisition (prix dâachat et frais accessoires). Elles sont amorties sur leur durĂ©e estimĂ©e dâutilisation suivant le mode linĂ©aire.
Les durĂ©es dâamortissement pratiquĂ©es sont les suivantes :âą frais dâĂ©tudes et logiciels acquis : 1 Ă 3 ans ;âą agencements : 5 ans ;âą matĂ©riel bureautique : 5 ans ;âą matĂ©riel informatique : 3 ans ;âą matĂ©riel de transport : 5 ans ;âą mobilier de bureau : 5 ans ;âą refonte du systĂšme dâinformation : 4 ans.
4.2.2.3. Immeubles de placement, parts de sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres et titres immobilisĂ©sLa Fondation de France nâa pas vocation Ă gĂ©rer un patrimoine immobilier. Elle souhaite rendre les actifs immobiliers, liquides, le plus rapidement possible (rĂ©alisation rapide de ces actifs par la vente de ceux-ci) afin dâen simplifier la gestion. Toutefois, certaines fondations abritĂ©es ont conservĂ© un patrimoine immobilier.
Les immeubles de placement et les parts de sociĂ©tĂ©s civiles immobiliĂšres sont comptabilisĂ©s Ă leur coĂ»t dâacquisition. Ă la clĂŽture de lâexercice, ces derniers sont Ă©valuĂ©s sur la base dâexpertises pĂ©riodiques tenant compte des valeurs de marchĂ© et des rendements locatifs.
Des immeubles classĂ©s aux Monuments historiques (chĂąteaux, etc.) et des actifs inaliĂ©nables sont entrĂ©s dans le patrimoine Ă une valeur symbolique. Ils ne font pas lâobjet dâune rĂ©estimation en raison de lâabsence de valeur de marchĂ© et de leur inaliĂ©nabilitĂ©. En consĂ©quence, les travaux rĂ©alisĂ©s dans ces actifs sont comptabilisĂ©s en charges.Lorsque les travaux sont rĂ©alisĂ©s dans des actifs immobiliers qui sont lâobjet de la fondation (ex. : le chĂąteau de Sassenage pour la Fondation BĂ©renger ou le parc animalier de BranfĂ©rĂ© pour la Fondation Paul et HĂ©lĂšne Jourde), les charges sont imputĂ©es dans les frais de mise en Ćuvre en mission sociale (voir 4.4.8).
Les titres immobilisĂ©s et les titres de SCI ne sont pas rĂ©Ă©valuĂ©s mais seulement dĂ©prĂ©ciĂ©s, le cas Ă©chĂ©ant. Ces titres Ă©tant « non liquides » nâont pas Ă faire lâobjet dâune rĂ©Ă©valuation Ă la valeur de marchĂ©. La dĂ©prĂ©ciation Ă©ventuelle sur ces titres est Ă©valuĂ©e sur la base des derniers comptes obtenus, sauf exception.
4.2.2.4. Valeurs mobiliĂšres de placement et autres instruments financiersLes valeurs mobiliĂšres de placement sont comptabilisĂ©es Ă leur coĂ»t dâachat, hors frais dâacquisition. Ă la clĂŽture de lâexercice, elles sont Ă©valuĂ©es Ă leur valeur probable de nĂ©gociation (soit la valeur boursiĂšre dans le cas des titres cotĂ©s).La comparaison effectuĂ©e titre par titre, entre la valeur dâentrĂ©e dans le patrimoine et la valeur dâinventaire, peut faire apparaĂźtre des plus-values ou des moins-values. Seules les moins-values latentes affectent le rĂ©sultat de lâexercice et sont comptabilisĂ©es sous forme dâune
COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2016
RAPPORT FINANCIER 2016 17
provision pour dĂ©prĂ©ciation ; aucune compensation nâest pratiquĂ©e avec les plus-values des titres en hausse. Les plus-values latentes sont portĂ©es en « Ăcarts de rĂ©Ă©valuation » au passif du bilan.
4.2.2.5. CrĂ©ancesLes crĂ©ances sont inscrites au bilan Ă leur valeur nominale. Une provision pour dĂ©prĂ©ciation est pratiquĂ©e dĂšs quâapparaĂźt un risque de non-recouvrabilitĂ©.
4.2.2.6. Fonds propresOn y retrouve les rubriques suivantes, dĂ©taillĂ©es ci-aprĂšs :âą la dotation de la Fondation de France ;âą les autres fonds propres correspondant aux rĂ©serves des programmes ;âą les dotations des fondations sous Ă©gide ;âą lâactualisation des dotations des fondations sous Ă©gide et de la Fondation de France ;
⹠les réserves ;⹠les écarts de réévaluation ;⹠le report à nouveau et le résultat de la Fondation de France.
La dotation de la Fondation de France est composĂ©e de :âą la dotation initiale constituĂ©e par les apports des Ă©tablissements financiers fondateurs, qui fait lâobjet dâune actualisation. ConstituĂ©e dâactifs aliĂ©nables, cette dotation a Ă©tĂ© portĂ©e au compte Dotation initiale/actifs aliĂ©nables, en application de la rĂ©glementation CRC 2009-01 ;
âą des dotations complĂ©mentaires constituĂ©es par les legs et donations successifs affectĂ©s spĂ©cifiquement selon les volontĂ©s des donateurs Ă la dotation de la Fondation de France. ConstituĂ©es dâactifs aliĂ©nables, ces dotations ont Ă©tĂ© portĂ©es sur un compte : Dotation complĂ©mentaire/actifs aliĂ©nables.
Les autres fonds propres correspondant aux rĂ©serves des programmes sont des ressources collectĂ©es sans dĂ©dicace de la part du donateur et qui devront ĂȘtre employĂ©es dans les annĂ©es Ă venir pour les programmes de la Fondation de France. Lorsque ces ressources sont dĂ©diĂ©es Ă un programme, les ressources non utilisĂ©es viennent alimenter les « Fonds dĂ©diĂ©s aux programmes ».
La Fondation de France ouvre une fondation avec dotation dĂšs lors quâune ou plusieurs personnes physiques ou morales lui ont affectĂ©, de maniĂšre irrĂ©vocable, un capital productif de revenus. Lâapplication du CRC 2009-01 a donnĂ© lieu Ă la crĂ©ation de sous-comptes de dotation suivants :âą suivi de consommation des dotations des fondations sous Ă©gide Ă dotation non pĂ©renne. En application du rĂšglement CRC 2009-01, a Ă©tĂ© crĂ©Ă© un compte spĂ©cifique afin de suivre la consommation de la dotation des fondations sous Ă©gide Ă dotation non pĂ©renne ;
âą dotations pĂ©rennes reprĂ©sentatives dâactifs aliĂ©nables et/ou inaliĂ©nables des fondations sous Ă©gide. En application du rĂšglement CRC 2009-01 ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s des comptes spĂ©cifiques de dotation des fondations sous Ă©gide Ă dotation pĂ©renne. Ces comptes permettent dâidentifier la nature aliĂ©nable ou inaliĂ©nable des biens constitutifs de la dotation.
Dans la perspective de garantir le « pouvoir dâachat » des fondations, les fondations sous Ă©gide qui ont fait le choix de la pĂ©rennitĂ©, ainsi que la Fondation de France, procĂšdent Ă une actualisation annuelle de leur dotation. Cette actualisation est faite sur la base de lâĂ©volution sur lâannĂ©e civile de lâindice des prix Ă la consommation de lâensemble des mĂ©nages (hors tabac) publiĂ©e par lâInsee (Identifiant 000 641 194 entre 2004 et 2015, et Identifiant 001 763 852 Ă compter de 2016, le second ayant remplacĂ© le premier). Lâassiette de ce calcul est dĂ©finie par :âą les dotations (initiales et complĂ©mentaires) non reprĂ©sentatives dâactif immobilier pour les fondations sous Ă©gide ;
âą la dotation initiale pour la Fondation de France. Les dotations
complĂ©mentaires de la Fondation de France sont des efforts volontaires dâaugmentation des fonds propres, qui nâont pas lieu dâĂȘtre actualisĂ©s.
Lâactualisation de la dotation ainsi calculĂ©e est prĂ©sentĂ©e dans une rĂ©serve non distribuable des fonds propres. Pour certaines fondations sous Ă©gide « dĂ©pĂ©rennisĂ©es », lâimpact de lâinflation est calculĂ© et suivi dans un poste de rĂ©serve libre.
Les réserves permettent aux fondations de constituer des économies, moins liquides que le report à nouveau, mais qui, contrairement à la mise à la dotation, permet une reprise le moment voulu.
Les écarts de réévaluation correspondent aux plus-values latentes sur les immeubles de placement et les actifs financiers et sont inscrits au passif du bilan (présentation en valeur actuelle).
4.2.2.7. Legs et autres libĂ©ralitĂ©sLes libĂ©ralitĂ©s correspondent Ă des biens issus de legs ou donations par acte authentique. Les mouvements suivants sont comptabilisĂ©s :âą dĂšs lâacceptation du Conseil dâadministration de la Fondation de France, ces biens sont enregistrĂ©s en hors-bilan en engagements reçus, pour leur valeur estimĂ©e, nette des frais de rĂ©alisation pouvant grever ces biens ;
âą lors de la rĂ©alisation effective dâun bien (par cession ou activation), le produit net est comptabilisĂ©. Dans le cas oĂč ce dernier est destinĂ© Ă ĂȘtre portĂ© Ă la dotation, le produit est contrebalancĂ© par une charge dâaffectation de mĂȘme montant.
Il est Ă noter que les ressources nettes, reçues sur la rĂ©alisation de libĂ©ralitĂ©s, restant Ă affecter en fin dâexercice, correspondent Ă la mise en rĂ©serve dâun solde destinĂ© Ă couvrir les risques et charges liĂ©s Ă certaines libĂ©ralitĂ©s, comme les charges successorales (rentes ou reversions Ă servir, charges funĂ©raires, etc.), voire certains litiges (contestations des dispositions testamentaires, contentieux fiscaux, etc.).
4.2.2.8. Provisions pour risques et chargesDes provisions sont comptabilisĂ©es pour des risques et charges prĂ©cisĂ©s quant Ă leur objet et dont lâĂ©chĂ©ance et le montant sont incertains. Ă ce titre, ce poste comprend notamment les provisions destinĂ©es Ă couvrir des risques financiers.
Ce poste reprend Ă©galement les engagements relatifs aux indemnitĂ©s de dĂ©part Ă la retraite. Les droits des salariĂ©s sont Ă©valuĂ©s selon une mĂ©thode actuarielle tenant compte de lâĂąge de dĂ©part Ă la retraite, de lâanciennetĂ©, des estimations dâĂ©volution de salaires, de la probabilitĂ© de prĂ©sence et dâun taux dâactualisation financiĂšre.
4.2.2.9. Fonds dĂ©diĂ©sLes « fonds dĂ©diĂ©s aux programmes » sont les rubriques du passif qui enregistrent, Ă la clĂŽture de lâexercice, la partie des ressources dĂ©diĂ©es par les donateurs, les testateurs ou le Conseil dâadministration Ă des programmes dâintervention de la Fondation de France, qui nâa pas encore Ă©tĂ© utilisĂ©e conformĂ©ment Ă lâengagement pris Ă leur Ă©gard.
Les « fonds dĂ©diĂ©s aux fondations sous Ă©gide » sont les rubriques du passif qui enregistrent les reports Ă nouveau crĂ©diteurs en fin dâexercice des fondations sous Ă©gide. La contrepartie de ce passif est inscrite en charges au compte de rĂ©sultat sous la rubrique « Engagements Ă rĂ©aliser sur ressources affectĂ©es » afin de constater lâengagement pris par la Fondation de France de gĂ©rer de maniĂšre individualisĂ©e les ressources affectĂ©es Ă ces fondations. Il convient dâobserver que ce mĂ©canisme ne trouve Ă sâappliquer quâau niveau de lâentitĂ© Fondation de France. Les reports Ă nouveaux crĂ©diteurs restent prĂ©sentĂ©s en « Reports Ă nouveaux » sous la rubrique « Fonds propres » dans les comptes individuels des fondations sous Ă©gide.
18 FONDATION DE FRANCE
4.2.2.10. DonsLes dons sont enregistrĂ©s sur la base de leur encaissement. Toutefois, les dons â par chĂšque, carte bleue, virement â datĂ©s dâavant la clĂŽture et reçus aprĂšs celle-ci sont comptabilisĂ©s sur lâexercice pour tenir compte des dĂ©lais postaux et administratifs. Ils font lâobjet dâun reçu fiscal au titre de cet exercice.
4.2.2.11. Missions socialesLes bourses, prix et subventions attribuĂ©s sont des engagements de la Fondation de France ou des fondations quâelle abrite au profit des bĂ©nĂ©ficiaires de leurs programmes : essentiellement des associations, mais aussi des boursiers, ou bĂ©nĂ©ficiaires de prix et dâallocations de secours. Ces versements sont comptabilisĂ©s en fonction de la date de la lettre dâengagement notifiĂ©e au bĂ©nĂ©ficiaire. Le montant des engagements notifiĂ©s et non payĂ©s en fin dâexercice figure au passif du bilan sous la rubrique « Dettes ».
Les frais de mise en Ćuvre sont des achats directement imputables Ă la rĂ©alisation des programmes de la Fondation de France ou des fondations quâelle abrite.
Aux charges directes sont rattachĂ©s les frais de personnel nĂ©cessaires pour mener Ă bien la conception, la mise en Ćuvre, le suivi, lâĂ©valuation et la diffusion des actions.
La Fondation de France a notamment pour mission, la constitution de fondations, pour le compte des fondateurs. Selon la volontĂ© des donateurs ou testateurs, les ressources sont affectĂ©es soit Ă la dotation des fondations sous Ă©gide, soit Ă leurs ressources.Les affectations aux fonds propres des fondations sous Ă©gide enregistrent :âą les dons et libĂ©ralitĂ©s reçus au cours de lâexercice et portĂ©s, conformĂ©ment aux volontĂ©s des donateurs et testateurs, Ă la dotation de fondations sous Ă©gide ;
âą les affectations en rĂ©serves ;âą lâactualisation de la dotation pour lâexercice Ă porter en rĂ©serve non distribuable (pour les fondations sous Ă©gide pĂ©rennes) ou en rĂ©serve libre (pour les fondations oĂč lâon souhaite assurer un simple suivi) ;
⹠les résultats affectés aux reports à nouveau déficitaires des fondations sous égide.
4.2.2.12. ImpĂŽts sur les revenus patrimoniaux et TVAAfin dâĂ©viter que la Fondation de France ne soit soumise aux impĂŽts commerciaux sur lâensemble de ses activitĂ©s, les quelques activitĂ©s taxables sont isolĂ©es et comptabilisĂ©es sous une forme distincte, selon les rĂšgles posĂ©es par lâAdministration pour la sectorisation fiscale.
4.3. NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN
Les tableaux joints sont établis en « valeur actuelle » (voir 4.2.1. Référentiels).
4.3.1. Immobilisations
En milliers dâeuros 2015 2016
Immeubles dâexploitation 21 504 21 504
Autres immobilisations incorporelles et corporelles 13 006 13 437
TOTAL 34 510 34 941
Les deux principales valeurs dâactifs sont :âą Ă hauteur de 21 504 kâŹ, les locaux dont est propriĂ©taire la Fondation de France au 40, avenue Hoche, 75008 Paris et qui abritent son siĂšge social ;
âą Ă hauteur de 8 658 kâŹ, un instrument de musique acquis par une fondation sous Ă©gide.
4.3.2. Placements
4.3.2.1. Immeubles de placement et parts de sociétés immobiliÚres et titres immobilisés
Immeubles de placement et parts de sociétés immobiliÚres
En milliers dâeuros 2015 2016
Ă la Fondation de France 6 661 7 037
Immeubles de placement 1 700 1 700
Parts de sociétés immobiliÚres 4 961 5 337
Aux fondations sous Ă©gide 102 366 102 035
Immeubles de placement 90 933 90 577
Parts de sociétés immobiliÚres 11 433 11 458
TOTAL 109 027 109 072
Titres immobilisés
En milliers dâeuros 2015 2016
Valeur brute 4 193 4 193
Provision pour dĂ©prĂ©ciation â 1 406 â 1 358
TOTAL 2 787 2 835
Les actions de sociétés commerciales détenues par la Fondation de France sont classées au niveau des titres immobilisés.
4.3.2.2. Valeurs mobiliĂšres de placement
En milliers dâeuros 2015 2016
Ă LA FONDATION DE FRANCE
Parts de FCP sous gestion collective 34 157 35 381Autres placements (monétaires, comptes à terme, de taux) 233 601 244 167
Provision pour dĂ©prĂ©ciation â 435 â 452
Total valeur historique 267 323 279 096
Ăcart de rĂ©Ă©valuation (plus-values latentes) 4 633 4 861
Total valeur actuelle 271 956 283 957
AUX FONDATIONS SOUS ĂGIDE
Parts de FCP sous gestion collective 428 460 444 871Placements des fondations Ă gestion particuliĂšre 1 131 682 1 135 856
Provision pour dĂ©prĂ©ciation â 14 307 â 10 353
Total valeur historique 1 545 835 1 570 374
Ăcart de rĂ©Ă©valuation (plus values latentes) 215 195 212 500
Total valeur actuelle 1 761 030 1 782 874
TOTAL 2 032 986 2 066 831
Une analyse de la gestion de ces actifs figure dans le rapport sur la gestion financiĂšre.
COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2016
RAPPORT FINANCIER 2016 19
Les actifs financiers par fondation sous Ă©gide sont les suivants :
En milliers dâeuros 2015 2016
Fondation Daniel et Nina Carasso 469 585 479 705
Fondation Ădouard et GeneviĂšve Buffard 234 675 213 107
Fondation Vallet 149 769 156 955
Fondation JM. Bruneau 148 662 152 507
Fondation Adrienne et Pierre Sommer 127 162 130 077
Fondation Lapeyre 37 003 38 547
Autres fondations 594 174 611 976
TOTAL 1 761 030 1 782 874
4.3.3. Autres actifs
4.3.3.1. Créances
En milliers dâeuros 2015 2016
Ă la Fondation de France 5 596 6 448
CrĂ©ances diverses (dont prĂȘts, charges constatĂ©s dâavance) 1 691 1 064
Produits Ă recevoir 3 905 5 384
Aux fondations sous Ă©gide 4 487 4 959
CrĂ©ances diverses (dont prĂȘts, charges constatĂ©es dâavance) 1 082 1 004
Produits Ă recevoir 3 405 3 955
TOTAL 10 083 11 407
Les produits Ă recevoir sont constituĂ©s dâintĂ©rĂȘts Ă percevoir sur les comptes Ă terme et les assurances vie. La variation sâexplique par les Ă©chĂ©ances des contrats.
4.3.3.2. DisponibilitĂ©sLâencours bancaire non placĂ© au 31 dĂ©cembre 2016 sâĂ©lĂšve Ă 30,5 MâŹ. Ce montant sâexplique par des allocations prudentes de portefeuilles sous gestion et les encaissements nets de la deuxiĂšme quinzaine de dĂ©cembre qui sont dĂ©posĂ©s sur des comptes sur livret le 1er du mois de janvier de lâannĂ©e suivante.
4.3.4. Fonds propres de la Fondation de France
En milliers dâeuros 2015 Augmentation Diminution 2016Dotation initiale/actifs aliĂ©nables 3 033 3 033
Actualisation de la dotation initiale 17 152 125 17 277
Dotations complémentaires/actifs aliénables
59 123 59 123
Dotation 79 309 125 79 434
Ăcarts de rĂ©Ă©valuation 17 087 685 181 17 591
Report Ă nouveau 15 775 6 902 3 854 18 823
RĂ©sultat de lâexercice 6 902 1 536 6 902 1 536
TOTAL 119 072 9 248 10 937 117 384
La dotation initiale est constituĂ©e par les apports des Ă©tablissements financiers fondateurs. Cette dotation est constituĂ©e dâactifs aliĂ©nables.Les dotations complĂ©mentaires ont Ă©tĂ© constituĂ©es par les libĂ©ralitĂ©s successives affectĂ©es Ă la dotation de la Fondation de France selon la volontĂ© des donateurs. Ces dotations complĂ©mentaires sont constituĂ©es dâactifs aliĂ©nables.Les Ă©carts de rĂ©Ă©valuation reprĂ©sentent les plus-values latentes sur les immeubles et valeurs mobiliĂšres de placement.Ă noter que le rĂ©sultat de 2015 de 6 902 k⏠a Ă©tĂ© affectĂ© en rĂ©serves pour les programmes Ă hauteur de 3 789 k⏠(cf. 4.3.5), auquel il faut ajouter une rĂ©gularisation de 65 k⏠dâaffectation dâun dossier dâassurance vie pour atteindre 3 854 kâŹ.Le solde du rĂ©sultat de 2015 soit 3 113 k⏠a Ă©tĂ© affectĂ© en report Ă nouveau.
4.3.5. Autres fonds propresIl sâagit des rĂ©serves des programmes correspondant aux excĂ©dents cumulĂ©s de ressources non dĂ©diĂ©s par le donateur. Ces ressources sont affectĂ©es par dĂ©cision du Conseil dâadministration aux programmes de la Fondation de France. Elles devront ĂȘtre employĂ©es par les programmes et, Ă ce titre, constituent des rĂ©serves de ce secteur inscrites en « Autres fonds propres ».
En milliers dâeuros 2015 Augmentation Diminution 2016
RĂ©serves des programmes 24 659 3 789 2 051 26 397
RĂ©sultat des programmes 1 â 2 005 1 â 2 005
TOTAL 24 660 1 784 2 052 24 392
La diminution de 2 051 k⏠correspond à une réallocation des poches de ressources.
4.3.6. Fonds propres des fondations sous Ă©gide
En milliers dâeuros 2015 Augmentation Diminution 2016
Dotations 1 365 295 19 254 1 384 549
Suivi consommation dotations non pérennes
â 17 856 â 2 851 â 2 283 â 18 424
RĂ©serves non distribuables 55 154 1 422 100 56 476
Dotations 1 402 593 17 825 â 2 183 1 422 601
Subventions dâinvestissement 0 0
RĂ©serves 103 657 2 113 1 562 104 207
Ăcarts de rĂ©Ă©valuation biens immobiliers
42 117 455 196 42 376
Ăcarts de rĂ©Ă©valuation valeurs mobiliĂšres
215 195 21 336 24 031 212 500
Reports Ă nouveau dĂ©biteurs â 25 500 â 1 917 â 4 612 â 22 804
TOTAL 1 738 062 39 812 18 994 1 758 880
20 FONDATION DE FRANCE
Lâapplication du CRC 2009-01 prĂ©voit un traitement comptable de la dotation spĂ©cifique aux fondations sous Ă©gide Ă dotation pĂ©renne et non pĂ©renne. Des comptes de dotations spĂ©cifiques ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s et le compte de dotation se trouve prĂ©sentĂ© de la façon suivante :
En milliers dâeuros 2015 Augmentation Diminution 2016Dotations non pĂ©rennes 1 141 425 16 454 1 157 879
Consommation dotations non pérennes
â 17 856 â 2 851 â 2 283 â 18 424
Dotations non pĂ©rennes 1 123 569 13 603 â 2 283 1 139 455
Dotations pĂ©rennes reprĂ©sentatives dâactifs immobiliers inaliĂ©nables
16 649 6 090 395 22 344
Dotations pĂ©rennes reprĂ©sentatives dâactifs aliĂ©nables
206 629 3 343 6 237 203 735
Dotations pĂ©rennes reprĂ©sentatives dâactifs inaliĂ©nables
591 591
RĂ©serves non distribuables 55 154 1 422 100 56 476
Dotations pérennes 279 023 10 855 6 732 283 146
TOTAL 1 402 592 24 458 4 449 1 422 601
4.3.7. Provisions pour risques et charges
En milliers dâeuros 2015 Augmentation Diminution 2016
Risques financiers 6 824 473 7 297
Indemnités de départ à la retraite 1 029 365 664
Autres risques et charges 796 515 191 1 120
TOTAL 8 649 988 556 9 081
Risques financiersLes provisions pour risques financiers sont destinĂ©es Ă prĂ©munir la Fondation de France contre des risques financiers. Elle est dĂ©terminĂ©e Ă partir dâun travail de stress test sur le portefeuille titres qui prend en compte des hypothĂšses de la BCE. Lâaugmentation en 2016 sâexplique essentiellement par un changement de lâhypothĂšse de choc Ă appliquer sur les produits bancaires garantis.
IndemnitĂ©s de dĂ©part en retraiteLes modalitĂ©s de dĂ©termination des indemnitĂ©s de fin de carriĂšre sont dĂ©finies par lâaccord collectif dâentreprise. Le montant de lâindemnitĂ© est calculĂ© pour lâensemble des salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires dâun contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e en retenant le plus favorable entre lâindemnitĂ© lĂ©gale et lâindemnitĂ© prĂ©vue par lâaccord collectif dâentreprise. La mĂ©thode de calcul retenue consiste Ă Ă©valuer les droits projetĂ©s Ă la retraite au prorata de lâanciennetĂ© sur la pĂ©riode de constitution de ces droits. Les hypothĂšses retenues au 31 dĂ©cembre 2016 pour le calcul ont Ă©tĂ© les suivantes :âą dĂ©part volontaire Ă la retraite Ă partir de 70 ans ;âą taux dâactualisation : 1,15 % ;âą taux de progression des salaires : 3,74 % ;âą taux de rotation des effectifs : 8,51 % ;âą table de mortalitĂ© : INSEE 2012-2014.
Autres risques et chargesLes autres risques et charges sont destinĂ©s Ă couvrir des risques sociaux et divers tels que des litiges prudâhomaux ainsi que des engagements pris Ă lâinsu de la Fondation de France :âą une reprise de provision dâun montant de 150 k⏠expliquant la diminution de 191 k⏠est imputable Ă lâextinction dĂ©finitive dâun ancien litige dont lâissue nous a Ă©tĂ© favorable ;âą une provision pour un montant de 486 k⏠a Ă©tĂ© constituĂ©e afin de prendre en compte lâimpact du passage en dĂ©but 2016 dâune fondation de lâancien au nouveau barĂšme.
4.3.8. Fonds dédiés
4.3.8.1. Fonds dédiés aux programmes
En milliers dâeuros 2015 Variation
RAN Augmentation Diminution 2016
DĂ©velopper la connaissance 327 1 084 1 261 566 2 106
RĂ©concilier lâhomme et son environ-nement
76 133 5 32 182
Opérations en région 1 835 194 357 1 672
Aider les populations vulnérables
20 804 899 11 595 12 420 20 878
TOTAL 23 042 2 116 13 055 13 375 24 838
Les 2 116 k⏠de variation de RAN sâexpliquent par la rĂ©allocation de poches de ressources (entre la rĂ©serve programmes et les fonds dĂ©diĂ©s) (cf. 4.3.5) pour un montant de 2 051 kâŹ. Sây ajoute la rĂ©gularisation de lâaffectation de lâassurance vie de 65 k⏠(cf. 4.3.4).
4.3.8.2. Fonds dĂ©diĂ©s aux fondations sous Ă©gideCe poste enregistre les reports Ă nouveaux crĂ©diteurs en fin dâexercice des fondations sous Ă©gide qui sont spĂ©cifiquement dĂ©diĂ©s Ă la rĂ©alisation de leur objet social et concernent principalement :
En milliers dâeuros 2015Utilisation des fonds
dédiés
Nouveaux fonds
dédiés2016
Fondation Ădouard GeneviĂšve Buffard 23 256 8 295 10 027 24 988
Fondation Vallet 22 879 7 767 9 095 24 207
Fondation JM. Bruneau 14 499 6 415 5 956 14 040
Fonds Fornier 9 223 922 2 573 10 874
Fondation Schneider Electric 10 209 3 655 3 581 10 135
Fondation Adrienne et Pierre Sommer 7 521 2 070 3 885 9 336
Fondation Savio 7 853 376 345 7 822
Autres fondations 127 816 68 635 63 482 122 663
TOTAL 223 256 98 135 98 944 224 065
4.3.9. Dettes
4.3.9.1. BĂ©nĂ©ficiaires des actions propres de la Fondation de FranceCe poste correspond aux engagements notifiĂ©s et non encore payĂ©s aux bĂ©nĂ©ficiaires des actions des programmes dâintervention de la Fondation de France.
COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2016
RAPPORT FINANCIER 2016 21
4.3.9.2. Bénéficiaires des actions des fondations sous égideCe poste correspond aux engagements notifiés et non encore payés aux bénéficiaires des actions des fondations sous égide.
4.4. NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RĂSULTAT
4.4.1. Dons
4.4.1.1. Dons issus de la collecteCes dons rĂ©sultent de plusieurs campagnes dâappel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© du public pour soutenir des causes se rapportant aux programmes dâintervention dĂ©finis par la Fondation de France. Lâaffectation des dons est prescrite par les donateurs. Les donateurs peuvent aussi choisir de laisser libre la Fondation de France dâaffecter leurs dons. Dans ce cas, elle affecte ces dons Ă lâun des programmes jugĂ© prioritaire.
En milliers dâeuros 2015 2016
DĂ©velopper la connaissance 222 871
RĂ©concilier lâhomme et son environnement 56 87
Opérations en région 42 193
Aider les populations vulnérables 6 263 7 403
Opérations prioritaires 8 265 8 365
TOTAL 14 848 16 919
4.4.1.2. Dons au titre des opĂ©rations dâurgenceLa Fondation de France produit des comptes dâemploi des ressources spĂ©cifiques pour les opĂ©rations dâurgence dont le montant de la collecte auprĂšs du grand public est supĂ©rieur Ă 500 kâŹ. Afin de rendre plus lisible la lecture des comptes, nous avons, dans la premiĂšre colonne, totalisĂ© les mouvements depuis lâorigine du sinistre jusquâau 31/12/2015.
Compte dâemploi des ressources simplifiĂ© de lâopĂ©ration « SolidaritĂ© HaĂŻti »
En milliers dâeuros Cumul 2010-2015 2016
Ressources collectées auprÚs du public 25 724 221
Autres fonds privés (entreprises, fondations) 6 076 396
Subventions des collectivités territoriales 2 312 6
Autres produits 15 2
Produits financiers 1 187 33
Report à nouveau (fonds dédiés) 646
TOTAL DES RESSOURCES 35 314 1 304
Missions sociales 32 029 832
â dont subventions attribuĂ©es aux opĂ©rateurs de terrain pour les projets 30 612 750
â dont frais de mise en Ćuvre et de suivi des actions 921 72
â dont frais de personnel 496 10
Frais de traitement des dons 1 823 1
Frais dâinformation des donateurs 349 6
Frais de fonctionnement 467 18
TOTAL DES EMPLOIS 34 668 857
REPORT Ă NOUVEAU (FONDS DĂDIĂS) 646 447
Compte dâemploi des ressources simplifiĂ© de lâopĂ©ration « SolidaritĂ© Philippines »
En milliers dâeuros Cumul 2013-2015 2016
Ressources collectées auprÚs du public 1 998 Autres fonds privés (entreprises, fondations) 408
Subventions des collectivités territoriales 402
Autres produits 4
Produits financiers 56 10
Report à nouveau (fonds dédiés) 78
TOTAL DES RESSOURCES 2 868 88
Missions sociales 1 826 11
â dont subventions attribuĂ©es aux opĂ©rateurs de terrain pour les projets 2 416
â dont frais de mise en Ćuvre et de suivi des actions 109 8
â dont frais de personnel 52 3
Frais de traitement des dons 88
Frais dâinformation des donateurs 53
Frais de fonctionnement 72
TOTAL DES EMPLOIS 2 790 11
REPORT Ă NOUVEAU (FONDS DĂDIĂS) 78 77
Compte dâemploi des ressources simplifiĂ© de lâopĂ©ration « SolidaritĂ© NĂ©pal »
En milliers dâeuros 2015 2016
Ressources collectées auprÚs du public 4 964 39
Autres fonds privés (entreprises, fondations) 81
Subventions des collectivités territoriales 143
Autres produits
Produits financiers 45 52
Report à nouveau (fonds dédiés) 3 104
TOTAL DES RESSOURCES 5 233 3 195
Missions sociales 1 718 2 405
â dont subventions attribuĂ©es aux opĂ©rateurs de terrain pour les projets 1 623 2 318
â dont frais de mise en Ćuvre et de suivi des actions 57 68
â dont frais de personnel 38 19
Frais de traitement des dons 265
Frais dâinformation des donateurs 105 5
Frais de fonctionnement 41 28
TOTAL DES EMPLOIS 2 129 2 438
REPORT Ă NOUVEAU (FONDS DĂDIĂS) 3 104 757
4.4.1.3. Dons reçus au titre de lâactivitĂ© relaisIl sâagit des dons reçus de rĂ©sidents français affectĂ©s spĂ©cifiquement Ă un organisme Ă©tranger via le rĂ©seau Transnational Giving Europe et via les activitĂ©s relais en France.
4.4.1.4. Dons aux fondations sous Ă©gideIl sâagit des dons affectĂ©s spĂ©cifiquement par les donateurs aux fondations sous Ă©gide et destinĂ©s, selon la volontĂ© de ces derniers, Ă ĂȘtre portĂ©s aux ressources annuelles ou Ă la dotation de ces fondations.
22 FONDATION DE FRANCE
4.4.2. Legs et autres libéralitésLes legs et autres libéralités sont comptabilisés en produits dÚs la réalisation des biens.
En milliers dâeuros 2015 2016
Legs testamentaires 37 958 35 102
Assurances vie 5 382 8 413
Donations dâusufruits 10 425 10 549
Autres donations par acte authentique 5 715 4 105
DĂ©volutions dâactifs dâassociations 1 439 2 330
TOTAL 60 919 60 499
4.4.3. PrĂ©lĂšvements des fondateurs sur les fonds propres des fondationsCe poste enregistre les prĂ©lĂšvements des fondateurs sur les rĂ©serves libres pour venir complĂ©ter les ressources de lâexercice des fondations sous Ă©gide et les prĂ©lĂšvements sur dotation des fondations clĂŽturĂ©es ainsi que les quotes-parts de dotations consommĂ©es en application du CRC 2009-01.
4.4.4. Partenariats et cofinancements
En milliers dâeuros 2015 2016
Ă la Fondation de France 418 23
Partenariats et autres fonds privés
Subventions et autres concours publics 418 23
Aux fondations sous Ă©gide 3 733 4 454
Subventions reçues au titre de lâactivitĂ© relais 2 123 4 235
Subventions reçues FSE 715 200
Subventions et autres concours publics 895 19
TOTAL 4 151 4 477
Les subventions reçues au titre de lâactivitĂ© relais correspondent aux ressources reçues de rĂ©sidents Ă©trangers affectĂ©s Ă des associations françaises via les rĂ©seaux mis en place par la Fondation de France (Transnational Giving Europe et Friends of Fondation de France).La hausse sâexplique par la forte mobilisation des donateurs suite aux attentats en France.
4.4.5. Revenus du patrimoine immobilier et financier
4.4.5.1. Revenus du patrimoine de la Fondation de France
En milliers dâeuros 2015 2016
Revenus immobiliers (dont parts de SCI) 394 283
Plus ou moins-values de cessions de gestion courante 2 323 2 808
Autres revenus mobiliers (dividendes, coupons, etc.) 3 444 1 960
Revenus mobiliers 5 767 4 768
TOTAL 6 161 5 051
Ce poste est commenté dans le rapport sur la gestion financiÚre. La baisse est principalement due à la baisse des revenus des placements à court terme et à la diminution du coupon versé sur le fonds dédié France D (coupon « exceptionnel » sur 2015).
4.4.5.2. Revenus du patrimoine des fondations sous Ă©gide
En milliers dâeuros 2015 2016
Revenus immobiliers (dont parts SCI) 1 689 3 650
Plus ou moins-values de cessions de gestion courante â 15 622 17 380
Autres revenus mobiliers (dividendes, coupons, etc.) 33 941 30 555
Revenus mobiliers 18 319 47 935
TOTAL 20 008 51 585
En 2015, la cession des titres Danone Espagne a gĂ©nĂ©rĂ© la constatation dâune moins-value de cession dâun montant de 24 476 kâŹ, Ă©gale Ă la reprise de provisions qui se retrouve en 4.4.7.
4.4.5.3. Plus-value sur cession dâactif des fondations sous Ă©gideCette rubrique reprend les plus-values sur cession dâactif des fondations sous Ă©gide suite Ă un arbitrage sur portefeuille.
En milliers dâeuros 2015 2016
Fondation Ădouard et GeneviĂšve Buffard 3 076
TOTAL 3 076
En 2016, le comité Financier a décidé de céder 37 000 actions du titre BIC.
4.4.6. Produits diversLes produits divers se composent principalement de revenus de droits dâauteur, revenus de manifestations exceptionnelles, produits exceptionnels, produits de cession dâĂ©lĂ©ments dâactif immobilier et gains de change.
En milliers dâeuros 2015 2016
Ă la Fondation de France 71 37
Aux fondations sous Ă©gide 1 737 977
Aux programmes 831 451
TOTAL 2 639 1 465
La variation sâexplique principalement par des gains de change rĂ©alisĂ©s sur le dollar en 2015 dans une fondation sous Ă©gide.
4.4.7. Solde net des dotations et reprises sur provisions pour dépréciation des actifs financiers
En milliers dâeuros 2015 2016
Ă la Fondation de France â 29 102
Aux fondations sous Ă©gide 16 497 4 121
TOTAL 16 468 4 223
Comme mentionnĂ© au point 4.4.5.2, la cession des titres Danone Espagne en 2015 a gĂ©nĂ©rĂ© une reprise de provision Ă©gale Ă la constatation dâune moins-value de cession de 24 476 kâŹ.
COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2016
RAPPORT FINANCIER 2016 23
4.4.8. Missions sociales
En milliers dâeuros 2015 2016
Prix, bourses, subventions 130 850 153 297
Mise en Ćuvre 19 962 14 591
Frais de personnel 5 898 6 027
SOUS-TOTAL 156 710 173 915
Affectation aux fonds propres des fondations sous Ă©gide 21 960 28 057
TOTAL 178 670 201 972
En milliers dâeuros 2015 2016
Montant redistribué par les fondations sous égide à leurs propres programmes 112 453 124 175
Montant redistribué par les fondations sous égide aux programmes de la Fondation de France
12 085 14 584
Montant reversĂ© aux organismes dĂ©signĂ©s relatifs Ă lâactivitĂ© relais 3 355 3 819
Montant redistribué par la Fondation de France à ses propres programmes (hors urgences)
26 349 26 485
Montant redistribué par la Fondation de France à ses programmes Urgences 2 468 4 852
TOTAL 156 710 173 915
Le montant des prix, bourses, subventions et mises en Ćuvre se dĂ©composent par « activitĂ© » de la façon suivante :
En milliers dâeurosPrix,
bourses, subventions
Mise en Ćuvre
Frais de personnel Total
Montant redistribué par les fondations sous égide à leurs propres programmes
110 133 11 453 2 589 124 175
Montant redistribué par les fondations sous égide aux programmes de la Fondation de France
13 993 591 14 584
Montant reversĂ© aux organismes dĂ©signĂ©s relatifs Ă lâactivitĂ© relais
3 819 3 819
Montant redistribué par la Fondation de France à ses propres programmes (hors urgences)
20 869 2 315 3 301 26 485
Montant redistribué par la Fondation de France à ses programmes Urgences
4 484 232 136 4 852
TOTAL 153 297 14 591 6 027 173 915
La hausse de 22 M⏠du montant des prix, bourses et subventions sâexplique par lâaugmentation de lâaction des fondations sous Ă©gide dans le financement de leurs propres programmes mais aussi des programmes de la Fondation de France. Cette progression des dĂ©penses concerne aussi bien les fondations « historiques » que les 176 nouvelles fondations crĂ©Ă©es ces quatre derniĂšres annĂ©es. Le montant des dĂ©penses des programmes de la Fondation de France sâaccroĂźt sous lâeffet des dĂ©penses « Urgences ».
La baisse de â 5 M⏠des coĂ»ts de mise en Ćuvre sâexplique par dâimportants travaux rĂ©alisĂ©s en 2015 dans des actifs immobiliers inaliĂ©nables (chĂąteau de Sassenage et parc de BranfĂ©rĂ©, pour un montant de 7 953 kâŹ).
La hausse des affectations aux fonds propres des fondations sous Ă©gide sâexplique par les versements Ă la dotation de nouvelles fondations.
4.4.9. Affectations aux fonds propres de la Fondation de FranceLa ligne « Actualisation de la dotation » enregistre lâactualisation de la dotation de la Fondation de France qui est faite sur la base de lâĂ©volution, sur lâannĂ©e civile, de lâindice des prix Ă la consommation de lâensemble des mĂ©nages (hors tabac) publiĂ© par lâInsee (cf. note 4.2.2.6. Fonds propres, actualisation des dotations). Le taux en 2016 est de 0,6 %.La ligne « Affectation Ă la rĂ©serve des programmes » correspond au solde annuel des ressources collectĂ©es et des engagements, sans dĂ©dicace de la part du donateur, affectĂ©es aux programmes de la Fondation de France par dĂ©cision du Conseil dâadministration. (cf. note 4.3.5. Autres fonds propres).
4.4.10. Frais de développement et de recherche de ressources
En milliers dâeuros 2015 2016Frais de recherche de ressources 5 932 6 390Frais de traitement des dons 740 840Frais de personnel 738 905
TOTAL 7 410 8 135
Les frais de recherche de ressources comprennent principalement les frais de rĂ©alisation des campagnes dâappel Ă dons et des coĂ»ts dâaffranchissement.Les frais de traitement des dons comprennent les frais de saisie des rĂšglements et les frais dâĂ©mission et dâexpĂ©dition des reçus fiscaux.Les frais de personnel incluent les salariĂ©s directement affectĂ©s aux actions de collecte de fonds.Lâaugmentation sâexplique principalement par lâeffort de recrutement de grands donateurs et le renforcement des budgets de collecte online.
4.4.11. Frais dâinformation et de communicationCe poste enregistre les charges liĂ©es aux actions dâinformation et de communication dont le but est de faire connaĂźtre ou de promouvoir la Fondation de France (communication institutionnelle).
4.4.12. Frais de fonctionnement et autres charges
En milliers dâeuros 2015 2016Services communs et moyens gĂ©nĂ©raux 6 966 7 882Frais de personnel communs 6 021 6 415Frais de gestion du patrimoine des fondations sous Ă©gide 5 557 5 713
TOTAL 18 544 20 010
La hausse sâexplique principalement par :âą une mise Ă jour des hypothĂšses de calcul de la provision sur les risques financiers (cf. 4.3.7) qui a un impact de 473 k⏠;
⹠des dépenses informatiques dans le cadre du numérique ;⹠une hausse des frais de personnel (hausse des effectifs moyens).
4.4.12.1. Services communs et moyens gĂ©nĂ©rauxCe poste enregistre lâensemble des charges affĂ©rentes aux fonctions et moyens nĂ©cessaires Ă la Fondation de France pour mettre en Ćuvre son objet social. En 2016, les 7 882 k⏠se composent de :âą 1 661 k⏠de dotations aux amortissements et provisions ;âą 1 628 k⏠de charges de prestataires ;âą 1 457 k⏠de charges de locations ;âą 888 k⏠de charges dâentretiens et de maintenances ;âą 456 k⏠de charges de personnel (inscriptions, formations, intĂ©rim et personnel extĂ©rieur) ;
âą 1 791 k⏠dâautres frais.
24 FONDATION DE FRANCE
4.4.12.2. Frais de personnel communsCe poste enregistre les frais de personnel de lâensemble des Ă©quipes dĂ©diĂ©es aux fonctions et moyens nĂ©cessaires Ă la Fondation de France et aux fondations sous Ă©gide pour mettre en Ćuvre leur objet social.
4.4.12.3. Frais de gestion du patrimoine des fondations sous Ă©gideCe poste enregistre les charges liĂ©es Ă la gestion particuliĂšre du patrimoine immobilier et des portefeuilles titres des fondations sous Ă©gide, et se compose, principalement, de frais de services bancaires, de charges immobiliĂšres (entretien, assurances, taxes fonciĂšresâŠ) et dâhonoraires en gestion et conseil.
4.4.13. Autres informations
Charges de personnel
En milliers dâeuros 2015 2016RĂ©munĂ©ration du personnel 8 455 8 953Charges sociales 4 749 4 973Divers 475 349
TOTAL 13 679 14 276
Lâeffectif moyen 2016 en Ă©quivalent temps plein est de 196 personnes. LâĂąge moyen est de 43 ans et lâanciennetĂ© de 7 ans. Il y a 62 % de cadres et 38 % dâemployĂ©s ; 74 % sont des femmes et 26 % sont des hommes.La fondation fait appel Ă 504 bĂ©nĂ©voles sur lâensemble de la France.La Fondation de France a mis en place un comitĂ© de RĂ©munĂ©ration, qui a pour mission notamment de dĂ©finir la politique gĂ©nĂ©rale de rĂ©munĂ©ration.Les membres du Conseil dâadministration ne perçoivent aucune rĂ©munĂ©ration au titre de cette fonction.
Ăvolution du nombre de fondations sous Ă©gide
En nombre 2015 2016Fondations avec dotation 491 489Fondations sans dotation 317 339TOTAL 808 828
En 2016, 37 fondations ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es, et 17 arrĂȘtĂ©es.
4.4.13.1. Engagements hors bilanLes legs en instance de rĂ©alisation sont enregistrĂ©s, en hors bilan, pour la valeur estimĂ©e nette des charges pouvant grever ces biens (les actifs pour leur valeur estimĂ©e par les Domaines ; les valeurs mobiliĂšres de placement pour leur valeur boursiĂšre Ă la date du transfert ; les frais de notaire, de succession, et plus gĂ©nĂ©ralement tous les frais liĂ©s Ă la liquidation de la succession Ă 10 % du montant des actifs Ă rĂ©aliser).Ils sont rĂ©Ă©valuĂ©s en permanence dĂšs quâun nouvel Ă©lĂ©ment dâactif ou de passif est portĂ© Ă la connaissance de la fondation.Les legs, donations et dĂ©volutions reçus par actes authentiques acceptĂ©s par le Conseil dâadministration en cours de rĂ©alisation se dĂ©composent, au 31/12/2016, de la façon suivante :
En milliers dâeuros
Origine Nombre Actifs immobiliers
Autres actifs
Estimation globale
Rappel 2015
Legs 368 44 154 21 196 65 350 80 434Dévolutions 5 0 2 410 2 410 706Donations 76 2 203 18 512 20 715 22 709Valeur estimée 449 46 357 42 118 88 475 103 849
Frais de rĂ©alisation (10 %) â 8 848 â 10 385
TOTAL NET ESTIMĂ 79 628 93 464
4.4.13.2. Honoraires des Commissaires aux comptes (Code du commerce, article R123-198,9)Les honoraires des Commissaires aux comptes pour lâexercice 2016 sâĂ©lĂšvent Ă 172 kâŹ, soit :âą 167 k⏠au titre du contrĂŽle lĂ©gal ;âą 5 k⏠au titre des autres services que la certif ication des comptes (attestations pour le compte de fondations abritĂ©es).
4.4.13.3. Structures liĂ©esAssociation de gestion du domaine de SassenageCette association, crĂ©Ă©e en dĂ©cembre 2012 par dĂ©cision du Conseil dâadministration de la Fondation de France, a pour objet la conservation et la mise en valeur du domaine de Sassenage, dans le respect de la charge imposĂ©e au propriĂ©taire de celui-ci, et notamment « pour perpĂ©tuer et conserver le nom et la mĂ©moire de la famille de BĂ©renger ». Cette association, dont le principal membre fondateur est la Fondation de France, a Ă©tĂ© est financĂ©e par la Fondation BĂ©renger Ă hauteur dâune subvention de 300 000 ⏠en 2016 (montant identique Ă 2015).
SA Parc de BranfĂ©rĂ©Cette sociĂ©tĂ© anonyme, active depuis 43 ans, exploite en un mĂȘme lieu un parc animalier et botanique, un parc de loisirs (le parcabout) et un centre dâĂ©ducation Ă lâenvironnement (lâĂcole Nicolas-Hulot). Elle est dĂ©tenue Ă 100 % par la Fondation de France.
Les comptes de 2016 nâĂ©tant pas approuvĂ©s, le tableau suivant fait apparaĂźtre les principaux agrĂ©gats de 2015 extraits des comptes certifiĂ©s.
En milliers dâeuros 2015
Total du bilan 2 836,8
Chiffre dâaffaires 3 792,7
RĂSULTAT NET 271,5
FundaciĂłn DelegaciĂłn de la Fondation de France en EspagneLa DelegaciĂłn est une succursale espagnole de la Fondation de France. CrĂ©Ă©e en 2011 au moment du traitement de la donation Daniel et Nina Carasso, elle est chargĂ©e, sur tout le territoire espagnol, dâidentifier et dâaccompagner dâun point de vue Ă©conomique les initiatives innovantes dans le domaine de lâalimentation durable et citoyen et de dĂ©velopper la philanthropie au travers dâalliances et de partenariats. En 2016, elle aura perçu de la Fondation Daniel et Nina Carasso un montant de 3 399 200 âŹ, contre 2 513 940 ⏠en 2015.
4.4.13.4. Contributions volontaires en natureLa fondation a bĂ©nĂ©ficiĂ© de mĂ©cĂ©nat de compĂ©tence et de dons en nature au titre de lâexercice 2016, ayant donnĂ© lieu Ă lâĂ©mission dâun reçu fiscal, pour un montant Ă©valuĂ© et certifiĂ© de 4 093 424,98 ⏠(cf. tableau).
En euros 2016
Fondation de France 147 920,22
Fondations abritées 3 945 504,76
TOTAL 4 093 424,98
NB : les contributions des bénévoles ne sont pas valorisées.
COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2016
RAPPORT FINANCIER 2016 25
EMPLOISEmplois de NCompte de résultat (1)
Affectation par emplois des ressources collectées auprÚs du public, utilisées sur N (3)
1 - MISSIONS SOCIALES 200 091 507 194 345 292
1.1. Réalisées en France 177 695 911
â Actions rĂ©alisĂ©es directement
â Versements Ă dâautres organismes agissant en France 177 695 911
1.2. RĂ©alisĂ©es Ă lâĂ©tranger 22 395 596
â Actions rĂ©alisĂ©es directement
â Versements Ă un organisme central ou dâautres organismes 22 395 596
2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 11 305 007 11 305 0072.1. Frais dâappel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© du public 11 305 007
2.2. Frais de recherche des autres fonds privés
2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics
3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT 19 457 130 19 457 130
I - TOTAL DES EMPLOIS DE LâEXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RĂSULTAT 230 853 644II - DOTATIONS AUX PROVISIONS 12 400 900III - ENGAGEMENTS Ă RĂALISER SUR RESSOURCES AFFECTĂES 111 999 534
IV - EXCĂDENT DE RESSOURCES DE LâEXERCICE 1 536 450V - TOTAL GĂNĂRAL 356 790 528V - Part des acquisitions dâimmobilisations brutes de lâexercice financĂ©es
par les ressources collectées auprÚs du public 1 783 587
VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la premiÚre application du rÚglement par les ressources collectées auprÚs du public
â 1 464 360
VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprÚs du public 225 426 656
RESSOURCESRessources collectées sur N Compte de résultat (2)
Suivi des ressources collectées auprÚs du public et utilisées sur N (4)
REPORT DES RESSOURCES COLLECTĂES AUPRĂS DU PUBLIC NON AFFECTĂES ET NON UTILISĂES EN DĂBUT DâEXERCICE 67 703 988
1 - Ressources collectées auprÚs du public 223 266 5651.1. Dons et legs collectés 158 750 260
â Dons manuels non affectĂ©s 8 364 451
â Dons manuels affectĂ©s 89 886 597
â Legs et autres libĂ©ralitĂ©s non affectĂ©s 19 204 662
â Legs et autres libĂ©ralitĂ©s affectĂ©s 41 294 550
1.2. Autres produits liĂ©s Ă lâappel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© du public 64 516 305
2 - AUTRES FONDS PRIVĂS 4 435 4763 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 41 8204 - AUTRES PRODUITS 1 268 919
I - TOTAL DES RESSOURCES DE LâEXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RĂSULTAT 229 012 780
II - REPRISES DES PROVISIONS 16 267 343
III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTĂES NON UTILISĂES DES EXERCICES ANTĂRIEURS 111 510 405
IV - VARIATION DES FONDS DĂDIĂS COLLECTĂS AUPRĂS DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dĂ©diĂ©s) â 4 012 092
V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE LâEXERCICE
VI - TOTAL GĂNĂRAL 356 790 528 219 254 473
VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprÚs du public 225 426 656
SOLDE DES RESSOURCES COLLECTĂES AUPRĂS DU PUBLIC NON AFFECTĂES ET NON UTILISĂES EN FIN DâEXERCICE 61 531 806
5. COMPTE DâEMPLOI DES RESSOURCES ET SON ANNEXE
26 FONDATION DE FRANCE
5.1. INFORMATION GĂNĂRALE
Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui rĂ©pondent aux besoins des personnes face aux problĂšmes posĂ©s par lâĂ©volution rapide de la sociĂ©tĂ©. Pour financer ses actions et dans la mesure oĂč elle ne reçoit aucune subvention, la Fondation de France fait appel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© des donateurs.
Le compte dâemploi des ressources (CER) prĂ©sentĂ© est destinĂ© Ă mettre en perspective les dons collectĂ©s et les coĂ»ts des moyens mis en Ćuvre et Ă permettre un contrĂŽle de lâutilisation des dons collectĂ©s et de la conformitĂ© de leur utilisation Ă lâobjectif de la collecte annoncĂ© prĂ©alablement.
Au regard de lâarticle 3 de la loi de 1991, la Fondation de France est tenue dâappliquer lâarrĂȘtĂ© du 11 dĂ©cembre 2008 portant homologation du rĂšglement CRC 2008-12 du ComitĂ© de la RĂ©glementation Comptable. Ce rĂšglement prĂ©sente un modĂšle de compte dâemploi des ressources Ă intĂ©grer dans les annexes de la Fondation de France et il est applicable depuis lâexercice clos le 31 dĂ©cembre 2009.
5.2. RĂGLES SPĂCIFIQUES ET NOTES EXPLICATIVES DU CER
Le CER a introduit des rubriques qui divergent de celles présentées dans le compte de résultat. Des définitions et options propres ont donc été prises pour présenter ces postes.
5.2.1. Report des ressources collectĂ©es auprĂšs du public non affectĂ©es et non utilisĂ©es en dĂ©but dâexerciceLe solde de ce poste correspond au « Solde des ressources collectĂ©es auprĂšs du public non affectĂ©es et non utilisĂ©es » en fin dâexercice prĂ©cĂ©dent.
5.2.2. Solde des ressources collectĂ©es auprĂšs du public non affectĂ©es et non utilisĂ©es en fin dâexerciceCette rubrique est dĂ©terminĂ©e arithmĂ©tiquement et correspond Ă :âą report des ressources collectĂ©es et non affectĂ©es en dĂ©but dâexercice ;âą (+) le total des ressources de lâexercice (ressources + variation des fonds dĂ©diĂ©s) ;
âą (â) le total des emplois financĂ©s par les ressources collectĂ©es auprĂšs du public.
La Fondation de France a retenu comme hypothĂšse que lâensemble de ces ressources reportĂ©es et non affectĂ©es sont issues de la gĂ©nĂ©rositĂ© du public.Cette rubrique correspond aux soldes des postes suivants : « RĂ©serve des programmes » et « Report Ă nouveau de la Fondation de France » diminuĂ©s des acquisitions nettes dâimmobilisations financĂ©es par la gĂ©nĂ©rositĂ© du public et augmentĂ©s des provisions notamment financiĂšres.
5.2.3. Les immobilisations acquises par les ressources collectĂ©es auprĂšs du publicLa totalitĂ© des immobilisations acquises par la Fondation de France est rĂ©putĂ©e ĂȘtre financĂ©e par la gĂ©nĂ©rositĂ© du public.Selon le type dâimmobilisations, les nouveaux biens de lâexercice correspondent Ă des legs ou donation ou Ă des acquisitions. Ainsi les biens immobiliers et agencements y affĂ©rant ainsi que les Ćuvres dâart ne sont pas acquis par la Fondation de France mais reçus lors de legs et donation. A contrario, les logiciels, le matĂ©riel informatique, le mobilier, autres immobilisations corporelles et immobilisations en cours sont acquis et financĂ©s par la gĂ©nĂ©rositĂ© du public.Cette distinction a permis de dĂ©terminer, dans le cadre de la premiĂšre application du CER, les investissements nets Ă retraiter du report des ressources collectĂ©es auprĂšs du public non affectĂ©es et non utilisĂ©es en dĂ©but dâexercice. La mĂȘme distinction a Ă©tĂ© reconduite pour le retraitement des immobilisations acquises sur lâexercice.
COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2016
RAPPORT FINANCIER 2016 27
5.2.4. Correspondance entre les produits du compte de résultat et les ressources du CER
5.2.5. Correspondance entre les charges comptables du compte de résultat et les emplois du CER
Ressources de N â compte de rĂ©sultat
Libellé Compte de résultat
Ressources collectées auprÚs du public
Autres fonds privés
Subventions et concours publics
Autres produits
Total des ressources de lâexercice
Reprises des provisions
Report des ressources non utilisées
Total général
Dons 98 251 98 251 98 251 98 251 Legs et autres libéralités 60 499 60 499 60 499 60 499
PrélÚvements sur fonds propres 4 804 4 804 4 804 4 804
Partenariat et cofinancement 4 477 4 435 42 4 477 4 477
Revenus immobiliers et financiers 59 712 59 712 59 712 59 712
Produits divers 1 465 1 269 1 269 196 1 465 Reprise de provision sur actifs 15 238 15 238 15 238
Dotation de provision sur actifs â 11 015 Emploi
Report de ressources non affectées 111 510 111 510 111 510
TOTAL 344 943 Reprise de provision dans le tableau des dépenses
832 832
MONTANT DANS LE CER 223 267 4 435 42 1 269 229 013 16 267 111 510 356 791
Emploi de N â compte de rĂ©sultat
Libellé Compte de résultat
Missions sociales
Frais de recherche de fonds
Frais de fonction- nement
Total Emploi de lâexercice
Dotations aux provisions
Reprise de provisions
Engts à réaliser sur ressources affectées
ExcĂ©dents de ressources de lâexercice
Total général
Prix, bourses, subventions, reversements aux organismes
167 887 167 887 167 887 167 887
Frais de personnel 14 276 6 027 1 834 6 415 14 276 14 276 Actualisation de la dotation 125 125 125 125
Frais de dĂ©veloppement 7 230 7 230 7 230 7 230 Frais dâinformation et de communication 2 241 2 241 2 241 2 241
Frais de fonctionnement services communs 7 882 7 355 7 355 1 359 â 832 7 882
Frais de fonctionnement fondations sous Ă©gide 5 714 5 687 5 687 27 5 714
Affectation fonds propres et réserves programme
26 052 26 052 26 052 26 052
Engagements à réaliser sur ressources affectées
112 000 112 000 112 000
RĂ©sultat de lâexercice 1 536 1 536 1 536
TOTAL 344 943 Dotations aux provisions et actualisation de la dotation
11 015 11 015 11 015
Reprise de provision dans les ressources 832 832
MONTANT DANS LE CER 200 092 11 305 19 457 230 854 12 401 112 000 1 536 356 791
28 FONDATION DE FRANCE
5.3. LES RESSOURCES
5.3.1. Les ressources collectĂ©es auprĂšs du publicLes ressources de la Fondation de France sont, par hypothĂšse, toutes issues de la gĂ©nĂ©rositĂ© du public. Les legs et libĂ©ralitĂ©s reçus et le mĂ©cĂ©nat dâentreprise sont en effet la consĂ©quence des campagnes nationales rĂ©alisĂ©es par la Fondation de France dans le cadre de ses collectes de dons.
ConsidĂ©rant que lâensemble du patrimoine immobilier et financier est issu de la gĂ©nĂ©rositĂ© du public, les revenus du patrimoine immobilier et financier sont inscrits dans la rubrique « Autres produits liĂ©s Ă lâappel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© du public ».
Les prĂ©lĂšvements sur les fonds propres des fondations sous Ă©gide correspondent aux prĂ©lĂšvements sur les capitaux constituĂ©s au moment oĂč la fondation a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e et/ou Ă lâexcĂ©dent de ressources dĂ©gagĂ©es sur les exercices prĂ©cĂ©dents. Le produit issu de ces prĂ©lĂšvements est considĂ©rĂ© comme provenant de la gĂ©nĂ©rositĂ© du public.
En résumé, les rubriques du compte de résultat de la Fondation de France reprises dans les ressources collectées auprÚs du public du CER sont les dons, les legs et autres libéralités (hors dotations et reprises sur provisions), les prélÚvements sur les fonds propres des fondations et les revenus du patrimoine (hors dotations et reprises sur provisions).
5.3.2. Les autres ressources du CERLes autres ressources mentionnĂ©es dans le CER sous les postes « Autres fonds privĂ©s », « Subventions et autres concours publics » et « Autres produits » sont considĂ©rĂ©es comme non issues de la gĂ©nĂ©rositĂ© du public. Pour la Fondation de France, il sâagit des rubriques du compte de rĂ©sultat « Subventions et autres concours publics perçus par la Fondation de France et les fondations sous Ă©gide » (cf. note 4.4.4) et « Produits divers ».
5.3.3. Reprises des provisionsDans le compte de résultat de la Fondation de France, les reprises de provisions (et par analogie les dotations) sont présentées dans différents postes :⹠les provisions pour dépréciation des placements financiers sont inscrites, en net, dans la rubrique du compte de résultat : « Revenus du patrimoine immobilier et financier » ;
⹠les provisions pour risques et charges sur libéralités inscrites dans les legs et libéralités sont reclassées pour la présentation du CER dans ce poste.
Le compte de rĂ©sultat prĂ©sente les dotations et reprises de provisions en position nette. La prĂ©sentation du CER nĂ©cessite de les dĂ©compenser. Cette divergence dans la prĂ©sentation explique les Ă©carts entre le total des produits/charges de lâexercice du compte de rĂ©sultat et le total gĂ©nĂ©ral du CER.
5.3.4. Report des ressources affectĂ©es non utilisĂ©es des exercices antĂ©rieursCe poste correspond Ă la rubrique « Report des ressources non utilisĂ©es » du compte de rĂ©sultat de lâexercice.
5.3.5. Variation des fonds dĂ©diĂ©s collectĂ©s auprĂšs du publicCe poste reprend la diffĂ©rence des « Engagements Ă rĂ©aliser sur ressources affectĂ©es » et du « Report des ressources affectĂ©es non utilisĂ©es des exercices antĂ©rieurs » ; mais aussi les Ă©critures imputĂ©es directement en fonds propres (principalement le rĂ©sultat des programmes affectĂ© Ă la rĂ©serve des programmes lâannĂ©e de sa constatation).
LibellĂ© En milliers dâeuros
Variation des fonds dĂ©diĂ©s collectĂ©s auprĂšs du public â 489 129
Retraitement du rĂ©sultat des programmes (en rĂ©serve programme) et des fonds propres â 4 121 275
Retraitement des provisions Ă la mise en place du CER 646 444
Retraitement des investissements nets â 48 134
Variation des fonds dĂ©diĂ©s (rubrique 4 du CER) â 4 012 094
5.4. LES EMPLOIS
Les emplois du CER se dĂ©composent sous trois rubriques principales : les missions sociales, les frais de recherche de fonds et les frais de fonctionnement. La prĂ©sentation du compte de rĂ©sultat de la Fondation de France intĂ©grait dĂ©jĂ cette distinction. La mise en place du CER nâa donc pas nĂ©cessitĂ© de dĂ©finir de nouvelles rĂšgles de rĂ©partition entre les diffĂ©rents postes ; celles du compte de rĂ©sultat ont Ă©tĂ© maintenues et appliquĂ©es au CER.
5.4.1. Missions socialesLes ressources issues des autres fonds privĂ©s, des subventions publiques et des produits divers sont rĂ©putĂ©es employĂ©es sur lâexercice de leur collecte et affectĂ©es totalement aux missions sociales.La diffĂ©rence de montant des missions sociales entre la colonne « Emploi de N » et la colonne « Affectation par emploi des ressources collectĂ©es auprĂšs du public » correspond aux ressources de la Fondation de France qui ne sont pas issues de la gĂ©nĂ©rositĂ© du public, Ă savoir les postes « Autres fonds privĂ©s », « Subventions et concours publics » et « Autres produits ».
5.4.2. Frais de recherche de fondsDans le compte de rĂ©sultat de la Fondation de France, les dĂ©penses de recherche de fonds correspondent aux frais de dĂ©veloppement et de recherche de ressources et aux frais dâinformation et de communication.La prĂ©sentation du CER nĂ©cessite de distinguer les frais de recherche de fonds par nature de ressources. Par hypothĂšse, et dans un souci dâhomogĂ©nĂ©itĂ© avec les ressources, les dĂ©penses de la Fondation de France pour la recherche de fonds concernent principalement les « Frais dâappel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© du public » et minoritairement les frais de recherche pour le mĂ©cĂ©nat dâentreprises.
5.4.3. Frais de fonctionnementLes frais de fonctionnement prĂ©sentĂ©s dans le CER regroupent le mĂȘme pĂ©rimĂštre que les frais de fonctionnement mentionnĂ©s dans le compte de rĂ©sultat Ă lâexception des dotations aux provisions pour risques et charges qui sont prĂ©sentĂ©es dans le poste du CER « Dotations aux provisions ».
5.4.4. Dotations aux provisionsLe traitement des dotations aux provisions est décrit dans le paragraphe détaillant les reprises de provisions (cf. 5.3.3).
5.4.5. Engagements Ă rĂ©aliser sur ressources affectĂ©esCe poste correspond Ă la rubrique « Engagements de ressources Ă rĂ©aliser sur ressources affectĂ©es » du compte de rĂ©sultat de lâexercice.
5.4.6. Acquisitions dâimmobilisations brutes de lâexercice financĂ©es par les ressources collectĂ©es auprĂšs du publicCf. note 5.2.3.
COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2016
RAPPORT FINANCIER 2016 29
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuelsEXERCICE CLOS LE 31 DĂCEMBRE 2016
Mesdames, Messieurs,
En exĂ©cution de la mission qui nous a Ă©tĂ© confiĂ©e par votre Conseil dâAdministration, nous vous prĂ©sentons notre rapport relatif Ă lâexercice clos le 31 dĂ©cembre 2016, sur :âą le contrĂŽle des comptes annuels de la Fondation de France, tels quâils sont joints au prĂ©sent rapport ;
⹠la justification de nos appréciations ;⹠les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s par le Bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dâexprimer une opinion sur ces comptes.
1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectuĂ© notre audit selon les normes dâexercice professionnel applicables en France ; ces normes requiĂšrent la mise en Ćuvre de diligences permettant dâobtenir lâassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas dâanomalies significatives. Un audit consiste Ă vĂ©rifier, par sondages ou au moyen dâautres mĂ©thodes de sĂ©lection, les Ă©lĂ©ments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste Ă©galement Ă apprĂ©cier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la prĂ©sentation dâensemble des comptes. Nous estimons que les Ă©lĂ©ments que nous avons collectĂ©s sont suffisants et appropriĂ©s pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des rĂšgles et principes comptables français, rĂ©guliers et sincĂšres et donnent une image fidĂšle du rĂ©sultat des opĂ©rations de lâexercice Ă©coulĂ© ainsi que de la situation financiĂšre et du patrimoine de la fondation Ă la fin de cet exercice.
2. JUSTIFICATION DES APPRĂCIATIONS
En application des dispositions de lâarticle L. 823-9 du Code de commerce relatives Ă la justification de nos apprĂ©ciations, nous portons Ă votre connaissance les Ă©lĂ©ments suivants.
RĂšgles et principes comptablesâą Les notes 4.2.2.3 et 4.2.2.4 de lâannexe exposent les rĂšgles et mĂ©thodes comptables relatives Ă lâĂ©valuation des immeubles de placement, parts de sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres, titres immobilisĂ©s, valeurs mobiliĂšres de placement et autres instruments financiers.
âą La note 4.2.2.7 de lâannexe prĂ©sente les rĂšgles et mĂ©thodes comptables relatives Ă la comptabilisation des actifs reçus dans le cadre des libĂ©ralitĂ©s.
âą La partie 5 de lâannexe prĂ©sente le compte dâemploi des ressources et son annexe prĂ©cisant notamment les rĂšgles et mĂ©thodes comptables appliquĂ©es.
Dans le cadre de notre apprĂ©ciation des rĂšgles et principes comptables suivis par votre fondation, nous avons vĂ©rifiĂ© le caractĂšre appropriĂ© des mĂ©thodes comptables prĂ©cisĂ©es ci-dessus et des informations fournies dans les notes de lâannexe et nous nous sommes assurĂ©s de leur correcte application.
Estimations comptablesVotre fondation constitue des provisions pour couvrir les risques liĂ©s aux indemnitĂ©s de dĂ©part Ă la retraite et les risques financiers, tels que dĂ©crits dans la note 4.2.2.8 de lâannexe.
Nos travaux ont notamment consistĂ© Ă apprĂ©cier les donnĂ©es et les hypothĂšses sur lesquelles se fondent ces estimations, Ă revoir par sondages les calculs effectuĂ©s par la Fondation, et Ă examiner les procĂ©dures dâapprobation de ces estimations par la direction.Les apprĂ©ciations ainsi portĂ©es sâinscrivent dans le cadre de notre dĂ©marche dâaudit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribuĂ© Ă la formation de notre opinion exprimĂ©e dans la premiĂšre partie de ce rapport.
3. VĂRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPĂCIFIQUES
Nous avons Ă©galement procĂ©dĂ©, conformĂ©ment aux normes dâexercice professionnel applicables en France, aux vĂ©rifications spĂ©cifiques prĂ©vues par la loi.
Nous nâavons pas dâobservation Ă formuler sur la sincĂ©ritĂ© et la concordance avec les comptes annuels des informations donnĂ©es dans le rapport de gestion du Bureau et dans les documents adressĂ©s aux Administrateurs sur la situation financiĂšre et les comptes annuels.
Paris-La DĂ©fense, le 12 mai 2017
KPMG Audit DĂ©partement de KPMG S.A.
Georges MaregianoAssocié
30 FONDATION DE FRANCE
Rapport spĂ©cial du Commissaire aux comptessur les conventions rĂ©glementĂ©esRĂ©union du Conseil dâAdministration relative Ă lâapprobation des comptes de lâexercice clos le 31 dĂ©cembre 2016
Aux membres du Conseil dâAdministration,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre fondation, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont Ă©tĂ© donnĂ©es, les caractĂ©ristiques et les modalitĂ©s essentielles des conventions dont nous avons Ă©tĂ© avisĂ©s ou que nous aurions dĂ©couvertes Ă lâoccasion de notre mission, sans avoir Ă nous prononcer sur leur utilitĂ© et leur bien-fondĂ© ni Ă rechercher lâexistence dâautres conventions. Il vous appartient, selon les termes de lâarticle R. 612-6 du Code de commerce, dâapprĂ©cier lâintĂ©rĂȘt qui sâattachait Ă la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en Ćuvre les diligences que nous avons estimĂ©es nĂ©cessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative Ă cette mission. Ces diligences ont consistĂ© Ă vĂ©rifier la concordance des informations qui nous ont Ă©tĂ© donnĂ©es avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES Ă LâAPPROBATION DU CONSEIL DâADMINISTRATION
En application de lâarticle R. 612-7 du Code de commerce, nous avons Ă©tĂ© avisĂ©s des conventions suivantes, mentionnĂ©es Ă lâarticle L. 612-5 du Code de commerce, qui ont Ă©tĂ© passĂ©es au cours de lâexercice Ă©coulĂ©.
Ăcole Nicolas Hulot pour la Nature et lâHomme - Subvention de la Fondation de France
⹠Personne concernée : Philippe Lagayette, Président de la Fondation de France et Président de
lâassociation Ăcole Nicolas Hulot pour la Nature et lâHomme.
âą Nature et objet : Au cours de lâexercice, le ComitĂ© Environnement de la Fondation de
France et plusieurs fondations abritĂ©es par la Fondation de France ont accordĂ© huit subventions Ă lâassociation Ăcole Nicolas Hulot pour la Nature et lâHomme pour un montant total de 467 400 âŹ. Les natures et objets de ces subventions sont dĂ©taillĂ©s dans le tableau ci-dessous.
⹠Modalités :
Fondation concernée Objet de la convention Date de Comité Montant Reste
Ă payerFONDATION DE FRANCE
Financer les actions en faveur de lâĂ©ducation Ă lâenvironnement pour les jeunes et les adultes. 08/12/2015
2 489 -
FONDATION EDOUARD ET GENEVIEVE BUFFARD - Fondation abritée à la Fondation de France
347 511 -
SIEGE FONDATION DE FRANCEFinancer lâAssociation Ecole Nicolas Hulot pour la Nature et lâHomme 14/12/2016
142 -
FONDATION EDOUARD ET GENEVIEVE BUFFARD - Fondation abritée à la Fondation de France
74 858 -
FONDATION TERRE DE SIENNE - Fondation abritée à la Fondation de France Financer des bourses pour enfants venant en séjour
de vacances Ă lâEcole Nicolas Hulot pour la Nature et lâHomme (Parc BranfĂ©rĂ©).
20/01/2016 11 900 -
FONDATION TERRE DE SIENNE - Fondation abritée à la Fondation de France 20/01/2016 7 500 -
FONDATION PAUL ET HELENE JOURDE - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer le dĂ©veloppement du projet pĂ©dagogique soutenu par la Fondation Botanaga, en particulier lâaccueil dâenfants affectĂ©s par un handicap.
28/11/2016 18 000 -
FONDATION NATURE ET DECOUVERTES - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer le soutien Ă 10 projets pour un montant total de 5 000 ⏠dans le cadre de la Convention âDispositif de soutien âPrimes au bĂ©nĂ©volat natureâ de la plateforme du bĂ©nĂ©volat natureâ.
01/12/2016 5 000 -
Montant total 467 400 -
RAPPORT FINANCIER 2016 31
Association de gestion du domaine de Sassenage - Subvention de la Fondation BĂ©renger
⹠Personnes concernées : Philippe Lagayette, Président de la Fondation de France et Président
de lâAssociation de gestion du domaine de Sassenage. Axelle Davezac, Directrice GĂ©nĂ©rale de la Fondation de France et
Administratrice de lâAssociation de gestion du Domaine de Sassenage.
âą Nature et objet : Au cours de lâexercice, la Fondation BĂ©renger, abritĂ©e par la Fondation
de France, a accordĂ© trois subventions Ă lâAssociation de gestion du domaine de Sassenage : une subvention de 150 000 ⏠en janvier 2016, une de 100 000 ⏠en juillet 2016, et une de 50 000 ⏠en dĂ©cembre 2016.
Lâobjet de ces subventions est de financer lâactivitĂ© de lâAssociation de gestion du Domaine de Sassenage.
âą ModalitĂ©s : LâintĂ©gralitĂ© de ces subventions, soit 300 000 âŹ, a Ă©tĂ© versĂ©e au
cours de lâexercice 2016.
Association lâĂcole de la Philanthropie - Subvention de la Fondation de France
⹠Personnes concernées : Dominique Lemaistre, Directrice du Mécénat de la Fondation de
France et membre du Conseil dâAdministration de lâĂcole de la Philanthropie au nom de la Fondation de France.
⹠Nature et objet : En décembre 2016, la Fondation de France, a accordé une subvention
de 112 000 ⏠à lâAssociation lâĂcole de la Philanthropie, afin de financer le fonctionnement de cet organisme.
⹠Modalités : Au 31 décembre 2016, un versement de 56 000 ⏠a été réalisé au
titre de cette subvention et lâengagement restant Ă payer sâĂ©lĂšve Ă 56 000 âŹ.
Fundación Delegación de la Fondation de France en España - Subvention de la Fondation Daniel et Nina Carasso
⹠Personnes concernées : Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France et
représentante de la Fondation de France à la Fundación Delegación de la Fondation de France en España.
⹠Nature et objet : Le Comité Exécutif de la Fondation Daniel et Nina Carasso, abritée
par la Fondation de France, a attribuĂ© 13 subventions Ă la FundaciĂłn DelegaciĂłn de la Fondation de France en España pour un montant total de 3 399 200 âŹ.
Les natures et objets de ces subventions sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
⹠Modalités :
Fondation concernée Objet de la convention Date de comité Montant Reste
à payerFONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer la structuration de la délégation de la Fondation de France en Espagne. 26/01/2016 106 500 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer la structuration de la délégation de la Fondation de France en Espagne. 08/07/2016 213 000 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer la structuration de la délégation de la Fondation de France en Espagne. 18/10/2016 103 000 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Soutenir le développement de la philanthropie en Espagne. 13/05/2016 35 000 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer les projets en Espagne dans le domaine de lâĂ©ducation artistique et de la musique. 08/07/2016 1 169 000 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer des projets en Espagne dans le domaine de lâĂ©ducation artistique et de la musique. 14/12/2016 128 000 128 000
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer le repĂ©rage, la formation et la mise en rĂ©seau dâacteurs de systĂšmes alimentaires territorialisĂ©s en Espagne.
25/08/2016 60 000 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer le programme Nouveaux Commanditaires dâArtehazia en 2016-2017 et plus prĂ©cisĂ©ment la finalisation des projets âOionâ et âBarakaldosâ.
17/11/2015 48 500 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Soutenir le dĂ©veloppement de lâInstituto de Analisis Estrategico de Fundaciones. 09/11/2016 30 000 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer les actions de la FundaciĂłn DelegaciĂłn de la Fondation de France en Espagne dans le cadre de son programme alimentation durable.
09/11/2016 150 000 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer les actions de la FundaciĂłn DelegaciĂłn de la Fondation de France en Espagne dans le cadre de son programme alimentation durable.
14/12/2016 419 000 419 000
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer les actions de la FundaciĂłn DelegaciĂłn de la Fondation de France en Espagne dans le cadre de son programme alimentation durable.
08/07/2016 644 200 -
FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France
Financer des projets en Espagne dans le domaine de lâĂ©ducation artistique et de la crĂ©ation contemporaine. 09/11/2016 293 000 -
Montant total 3 399 200 547 000
32 FONDATION DE FRANCE
Rapport spĂ©cial du Commissaire aux comptessur les conventions rĂ©glementĂ©esCONVENTIONS DĂJĂ APPROUVĂES PAR LE CONSEIL DâADMINISTRATION
Nous vous informons quâil ne nous a Ă©tĂ© donnĂ© avis dâaucune convention dĂ©jĂ approuvĂ©e par lâorgane dĂ©libĂ©rant dont lâexĂ©cution se serait poursuivie au cours de lâexercice Ă©coulĂ©.
Paris-La DĂ©fense, le 12 mai 2017
KPMG Audit DĂ©partement de KPMG S.A.
Georges MaregianoAssocié
PARIS
LYON
MARSEILLE
BORDEAUX
RENNES
NANTES
TOURCOING
STRASBOURG
La Fondation de France est prĂ©sente sur lâensemble du territoire Ă travers ses six fondations rĂ©gionales. Cette proximitĂ© permet un contact direct avec les donateurs, fondateurs et bĂ©nĂ©ficiaires et favorise lâadaptation de lâaction de la Fondation de France aux rĂ©alitĂ©s de terrain.
Nous sommes présents sur tout le territoire
SiĂšge et Centre-Ouest40, avenue Hoche â CS 30001 â 75008 ParisTĂ©l. : 01 44 21 31 00 â E-mail : [email protected]
Fondation de France Nord5, rue de Tournai â 59200 TourcoingTĂ©l. : 03 20 11 80 90 â E-mail : [email protected]
Fondation de France Grand Est10, rue Sainte-Marguerite â CS 90012 67083 Strasbourg CedexTĂ©l. : 03 88 22 78 68 â E-mail : [email protected]
Fondation de France Centre-Est19, rue de lâArbre-Sec â 69001 LyonTĂ©l. : 04 72 10 92 30 â E-mail : [email protected]
Fondation de France MĂ©diterranĂ©e42, rue Montgrand â CS 20004 â 13006 MarseilleTĂ©l. : 04 91 90 08 77 â E-mail : [email protected]
Fondation de France Sud-Ouest29, rue Esprit-des-Lois â 33000 BordeauxTĂ©l. : 05 56 52 03 07 â E-mail : [email protected]
Fondation de France Grand Ouest8, rue de PrĂ©-BottĂ© â 35000 RennesTĂ©l. : 02 99 38 24 22 â E-mail : [email protected]
5, rue Columelle â 44000 NantesTĂ©l. : 02 51 83 20 70 â E-mail : [email protected]
FONDATIONS RĂGIONALES
Conception et rĂ©alisation : Textes : Fondation de France CrĂ©dits photos : T. Salva / Lumento / Fondation de France (p. 5, 12), R. Trapet / Fondation de France (p. 1). Ce rapport financier est imprimĂ© par Stipa sur un papier Offset Print Speed, certifiĂ© FSCÂź, dont lâensemble des fibres proviennent de forĂȘts gĂ©rĂ©es de maniĂšre responsable. Des encres vĂ©gĂ©tales Ă©laborĂ©es sur la base de matiĂšres premiĂšres renouvelables ont Ă©tĂ© utilisĂ©es.