LA VOIX DE L’ENFANTLA VOIX DE L’ENFANTPROGRAMME AGIS 2005 – 2007PROGRAMME AGIS 2005 – 2007

Avec le soutien f inancier du programme AGISAvec le soutien f inancier du programme AGIS Commission Européenne - Direct ion Générale Just ice, Liberté et Sécurité Commission Européenne - Direct ion Générale Just ice, Liberté et Sécurité

« État des l ieux des bonnes pratiques en matière « État des l ieux des bonnes pratiques en matière de recueil de la parole et d'audit ion des enfants de recueil de la parole et d'audit ion des enfants

victimes de maltraitance en vue de la mise en place victimes de maltraitance en vue de la mise en place d'une coopération judiciaire et policière européenne d'une coopération judiciaire et policière européenne

»»

RAPPORT FINAL DU PROGRAMME

SOMMAIRESOMMAIRE   

PREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIE

Chapitre 1Chapitre 1 ..

Historique du projetHistorique du projet

PartenairesPartenaires

Objectifs et méthodologie adoptéeObjectifs et méthodologie adoptée

Chapitre 2.Chapitre 2.

Cadre législatif et réglementaire en Cadre législatif et réglementaire en matière de recueil de la parole et matière de recueil de la parole et

d’audition des mineurs victimes dans d’audition des mineurs victimes dans les pays partenaires :les pays partenaires :

Définition des infractions sexuellesDéfinition des infractions sexuelles

Accueil, accompagnement et soutien aux enfants Accueil, accompagnement et soutien aux enfants victimesvictimes

Définition de l’auditionDéfinition de l’audition

Conditions du recueil de la parole et de l’audition Conditions du recueil de la parole et de l’audition des enfants victimesdes enfants victimes

Confrontation directe entre la victime présumée Confrontation directe entre la victime présumée et l’auteur présumé tout au long de la procédureet l’auteur présumé tout au long de la procédure

Examens médicaux (général - médico-légal – Examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique)gynécologique – psychologique et psychiatrique)

Chapitre 3.Chapitre 3.

État des l ieux des pratiques en État des l ieux des pratiques en vigueur dans les pays partenaires :vigueur dans les pays partenaires :

Accueil, accompagnement et soutien aux enfants Accueil, accompagnement et soutien aux enfants victimesvictimes

Conditions de recueil de la parole et d’audition Conditions de recueil de la parole et d’audition des enfants victimesdes enfants victimes

Confrontation directe entre la victime présumée Confrontation directe entre la victime présumée et l’auteur présumé tout au long de la procédureet l’auteur présumé tout au long de la procédure

Examens médicaux (général - médico-légal – Examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique)gynécologique – psychologique et psychiatrique)

Formation des professionnelsFormation des professionnels

Travail en pluridisciplinaritéTravail en pluridisciplinarité

DEUXIEME PARTIEDEUXIEME PARTIE

Chapitre 4.Chapitre 4.

Recommandations relatives à :Recommandations relatives à :

L’accueil, l’accompagnement et le soutien aux L’accueil, l’accompagnement et le soutien aux enfants victimesenfants victimes

Aux conditions du recueil de la parole et de Aux conditions du recueil de la parole et de l’audition des enfants victimesl’audition des enfants victimes

Aux confrontations directes entre la victime Aux confrontations directes entre la victime présumée et l’auteur présumé tout au long de la présumée et l’auteur présumé tout au long de la procédure et pendant le procèsprocédure et pendant le procès

Aux examens médicaux (général - médico-légal – Aux examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique)gynécologique – psychologique et psychiatrique)

A la formation des professionnelsA la formation des professionnels

Au travail en pluridisciplinaritéAu travail en pluridisciplinarité

A la coopération judiciaire et policière et entre A la coopération judiciaire et policière et entre les autres professionnelsles autres professionnels

Au renforcement du cadre législatif européen Au renforcement du cadre législatif européen

Chapitre 5.Chapitre 5.

Projet pour une coopération Projet pour une coopération européenne entre les pays européenne entre les pays partenairespartenaires Présentation du projet de formation Présentation du projet de formation

professionnelle pluridisciplinaireprofessionnelle pluridisciplinaire

Pérennisation et renforcement des échanges Pérennisation et renforcement des échanges entre pays partenairesentre pays partenaires

Édition d’un livret européen relatif au Édition d’un livret européen relatif au signalement, à l’audition et à la procédure, signalement, à l’audition et à la procédure, destiné aux enfants et aux parents.destiné aux enfants et aux parents.

Échanges sur les pratiques et les méthodes Échanges sur les pratiques et les méthodes dans le but de créer des Permanences et Unités dans le but de créer des Permanences et Unités d’Accueil Médico -Judiciaires en milieu d’Accueil Médico -Judiciaires en milieu hospitalier pour les enfants victimes.hospitalier pour les enfants victimes.

CONCLUSIONCONCLUSION

ANNEXE (CDrom)ANNEXE (CDrom)

Si vous souhaitez recevoir le Si vous souhaitez recevoir le Rapport Final du programme AGIS,Rapport Final du programme AGIS,vous pouvez nous contacter et nous vous pouvez nous contacter et nous

écrire à l’adresse em@il suivant:écrire à l’adresse em@il suivant:

europe@lavoixdelenfant.orgeurope@lavoixdelenfant.org

MERCI !MERCI !