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Isabelle Fructus, Professeur documentaliste, BIU Cujas Annaïg Mahé Mcf Urfist de Paris/Ecole nationale des chartes EA 4420 DICEN/CNAM. « Regard sur les revues juridiques en libre accès en France et à l’étranger » Juriconnexion Rencontre avec… 19 mai 2011, Paris. Contexte. - PowerPoint PPT Presentation

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Des évolutions majeures

› crise du modèle économique de la publication scientifique (concentration, augmentation des prix et des volumes)

› crise du modèle traditionnel de la communication scientifique (validation, évaluation)

› essor des technologies numériques dans le monde de la communication scientifique

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39% (780) des éditeurs basés en Europe : 49% de la production d’articles

Big 3 : 80% du marché (Thomson Reuters, Reed Elsevier, Wolters Kluwer)

Augmentation du prix des périodiques : +10% par an de 1975 à 2000 (de 1975 à 1995 + 300%)

Depuis 2000, inflation annuelle de 6 à 8% en moyenne

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Contexte historique : revues juridiques

France› Législation et jurisprudence / Doctrine› Antériorité des revues prestigieuses› Auteurs universitaires› Stabilité du modèle

Équilibre public/privé Légitimité des éditeurs commerciaux

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Contexte historique : revues juridiques

Etats-Unis› Les revues des praticiens› Les revues « student-run and edited »

American Law Register, Albany Law Journal, Columbia Jurist

1887 : Harvard Law Review Buts : valorisation, hors profit, débat universitaire,

insertion des jeunes juristes

› Stabilité du modèle Soutien du monde judiciaire Légitimité universitaire

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Années 90 : premières initiatives issues du monde de la recherche› 1991 : ArXiv, premier site de dépôts d’articles en physique

théorique

Début des années 2000 : commercialisation et institutionnalisation› premiers éditeurs de revues en libre accès (Public Library of

Science, BioMed Central)› 2002 : Budapest Open Access Initiative (BOAI)› 2003 : déclaration de Berlin (signatures institutionnelles)› Premiers mandats de dépôts par les financeurs de la

recherche

En France› 2000-2001 : création du Centre pour la communication

scientifique directe (CCSD), unité propre CNRS, et mise en place de l’archive ouverte Hal

› Mise en place d’archives institutionnelles (INRA, INRIA, Ifremer, INSERM, etc.)

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Une définition : › « Le libre accès à la littérature scientifique est sa mise à disposition gratuite sur

l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer (…), ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. » (d’après Libre Accès Inist).

Deux stratégies › La voie verte (Green road, BOAI I): auto-archivage des

publications par les chercheurs, archives ouvertes

› La voie dorée (Gold road, BOAI II) : la publication d’articles dans des revues en libre accès

Un protocole : › OAI-PMH (Open Access Initiative-Protocole for Metadata Harvesting)

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Libre accèsLibre accès› N’est pas synonyme de gratuité # accès libreN’est pas synonyme de gratuité # accès libre› N’est pas synonyme d’utilisation incontrôlée des N’est pas synonyme d’utilisation incontrôlée des

contenus mis à dispositioncontenus mis à disposition Respect du droit d’auteur : intégrité et paternité

des travaux déposés Pérennité de l’archivage

Archives ouvertes› traduction de l'expression "open archives"

ne recouvre pas la notion française d'"archives" (rétrospectives)

« open » liée à l’architecture (protocole OAI-PMH)› serveur/plateforme permettant le dépôt de

documents et leur consultation

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Bjork, BC et al (2009), Scientific journal publishing: yearly volume and open access availability, InformationResearch, v.14, no. 1. http://informationr.net/ir/14-1/paper391.html

Archives ouvertes : 15-20% de la littérature scientifique publiée (moyenne)

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Types de contenus - monde

Types de contenus - France

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• Financement en amont par institutions et organismes financeurs de la recherche

Subventions institutionnelles : publication « gratuite » avec ou sans « embargo »

(SciELO, Revues.org) Numérisation rétrospective : Persée, Gallica

« Paiement auteur » Revues exclusivement en libre accès (BMC, PLoS) Modèle « hybride » : article en libre accès dans des

revues commerciales Coûts de la publication : de $500 à $4000 http://www.sherpa.ac.uk/romeo/PaidOA.html

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RoMEORépertoire des politiques des éditeurs concernant le libre

accès : http://www.sherpa.ac.uk/romeo.php› Une majorité d’éditeurs autorise une forme ou une autre de dépôts

d’articles dans les archives, sous certaines conditions (période d’embargo, versions déposées)

En France : HELOISE

JulietRépertoire des politiques des organismes financeurs de la

recherche : http://www.sherpa.ac.uk/juliet/› De plus en plus d’institutions mettent en place des politiques

d’incitation ou d’obligation de publication dans des revues en libre accès et/ou de dépôt

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Preprint : « manuscrit » auteur soumis à publication (sans corrections, pas encore validé)

Postprint : forme finale acceptée pour publication (avec corrections, sans mise en page éditeur)

Version éditeur : article publié dans le revue (généralement au format pdf)

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Passage au numérique : problématiques en Droit

Etats-Unis› Arrivée de LexisNexis et de Westlaw

Pas de modification du modèle

› Auto-archivage, auto-publication Rôle des revues « student-run » dans la

carrière du juriste Tension entre la recherche de diffusion

maximale et la reconnaissance professionnelle

Faible rapport économique des revues académiques (vente au numéro, royalties)

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Passage au numérique : problématiques en Droit

France› Développement de bases données par les

éditeurs : diversité de l’offre› Auteurs universitaires : peu d’expérience

éditoriale, difficile implication des étudiants

› Tension entre revues en Open Access et approche commerciale

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Revues gratuites : Etats-Unis

Publications parallèles› Gold road› DOAJ : 22 revues (Duke, Droits de l’homme, NTIC…)› Diffusion gratuite par les universités : HLR, …

Online Companions : Forum, Sidebar, blogs… Dépôts

› Green road› SSRN (1994) : LSN est le plus grand portail de

dissémination de la recherche droit, pas enregistré OpenDOAR, 387 law schools

› Bepress Legal Repository : OAI-PMH compatible, 52 law schools

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Un exemple de publications parallèles

Le Berkman Center for Internet and Society organise un congrès sur les effets des blogs sur la connaissance universitaire › Podcast : MediaBerkman› Dépôt sur SSRN (page spéciale)› Washington University Law review :

communications et commentaires

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Revues gratuites : France

HAL : au niveau de l’article DOAJ : 1 revue Revues isolées Wiki Juriconnexion : Revues libres

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Perspectives

A suivre : droits concédés aux auteurs De l’impact des choix techniques sur la

visibilité des revues› La revue de droit d’Assas