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  • Rencontres rRencontres rgionales du gionales du ddveloppement durableveloppement durable

    Saint Brieuc 28 fvrier 2009

    Les marchs publics, leviers dinsertion professionnelle

    Lexemple de Brest mtropole ocane et de la ville de Brest

  • I) Les principales dispositionsI) Les principales dispositionsdu code des marchdu code des marchs en faveurs en faveur

    de lde linsertioninsertion

  • Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchs en s en faveur de lfaveur de linsertioninsertion

    I) Clause insertionI) Clause insertion

    Article 14 du code des marchArticle 14 du code des marchs publicss publics

    Les conditions dLes conditions dexexcution dcution dun marchun march ou dou dun accordun accord--cadre peuvent comporter des cadre peuvent comporter des llments ments caractcaractre re social ou environnemental qui prennent en compte les social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de dobjectifs de dveloppement durableveloppement durable

    Exemple : RExemple : Ralisation dalisation dune partie des prestations par des personnes une partie des prestations par des personnes loignloignes du milieu de les du milieu de lemploi emploi

  • II) Les marchII) Les marchs et lots rs et lots rservservss

    Article 15 du code des marchArticle 15 du code des marchs publicss publics

    Certains marchCertains marchs ou certains lots ds ou certains lots dun marchun march peuvent peuvent tre rtre rservservs s des entreprises adaptdes entreprises adaptes ou es ou des des tablissements et services dtablissements et services daide par le travailaide par le travail ou ou des structures des structures quivalentes, lorsque la majoritquivalentes, lorsque la majorit des des travailleurs concerntravailleurs concerns sont des personnes s sont des personnes handicaphandicapeses

    Exemple : Entretien des espaces verts Exemple : Entretien des espaces verts

    Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchs en s en faveur de lfaveur de linsertioninsertion

  • Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchs en s en faveur de lfaveur de linsertioninsertion

    III) Les marchIII) Les marchs ds dinsertioninsertion

    Article 30 du code des marchArticle 30 du code des marchs publicss publics

    March dont lobjet est une prestation dinsertion sociale et professionnelle avec des prestations supports

    (espaces verts, travaux de maintenance)

    Exemple : Chantier dExemple : Chantier dinsertion ayant pour support linsertion ayant pour support lentretien des espaces entretien des espaces naturels sensibles naturels sensibles

  • Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchs en s en faveur de lfaveur de linsertioninsertion

    IV) Le critIV) Le critre insertionre insertion

    Article 53 du code des marchArticle 53 du code des marchs publicss publics

    Pour attribuer le marchPour attribuer le march au candidat qui a prau candidat qui a prsentsent lloffre offre conomiquement la plus avantageuse, le pouvoir conomiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondeadjudicateur se fonde

    11) Soit sur une pluralit) Soit sur une pluralit de critde critres non res non discriminatoires et lidiscriminatoires et lis s llobjet du marchobjet du march notamment notamment la qualitla qualit, le prix, le prix les performances en matiles performances en matire re ddinsertioninsertion..

  • II) Lorganisation mise en uvre par Brest mtropole ocane et la

    ville de Brest

  • Comit de la commande publique responsable

    Rle : - Impulsion- Coordination et dcision- valuation des actions menes- Structure de rflexion et dchanges

    Composition : - Elus- Agents (expertise technique et juridique)

    Fonctionnement : - 2 / 3 runions annuelles- Une base de travail essentielle :

    le recensement prvisionnel des consultations

    Une structure unique qui pilote la dmarche dachat durable, dtermine les stratgies et ambitions de la collectivit et value les actions menes

  • Zoom sur la Charte dpartementale relative la mise en uvre des clauses dinsertion dans les marchs publics

    Signature : 18 dcembre 2008

    Signataires : Brest Mtropole Ocane

    Ville de Brest

    Conseil Gnral du Finistre

    Fdration dpartementale des travaux publics (TP 29)

    Fdrations franaise du btiment (BTP Finistre)

    Contenu : Dtermination du public concern, du volume dheures dinsertion, des mesures la disposition des entreprises pour mettre en uvre la clause dinsertion, comitdpartemental de suivi

  • III) Les actions menes par Brest mtropole ocane (B.M.O.) et la

    ville de Brest en matire dinsertion

  • A) Lentretien des espaces verts par des personnes handicapes

  • March rserv pour lentretien des espaces verts

    Objet du march:

    Entretien despaces verts sur le territoire de Brest mtropole Ocane

    Caractristiques du march :

    March rserv des structures employant majoritairement des personnes handicapes (art 15 C.M.P.)

    Structures attributaires :

    E.S.A.T et entreprise adapte

  • B) Les chantiers dinsertion

  • Les chantiers dLes chantiers dinsertion insertion Entretien des espaces Entretien des espaces naturels et espaces verts naturels et espaces verts

  • Chantiers dInsertion

    Intervention sur les espaces naturels et les chemins de lagglomration

  • Brest mtropole ocane

    Sato-Relais

    Prlude

    Les acteurs de cette politique dinsertion

    March dInsertion Professionnelle(Article 30 du Code des marchs publics)

    March bons de commandes

    Caractristiques du march

  • Public concern

    Les Jeunes de moins de 25 ans sans qualification

    Demandeurs demploi de longue dure

    Bnficiaires du R.M.I.

    Travailleurs handicaps

    Toute autre personne considre comme prioritaire au regard des politiques publiques de lemploi

    Historique

    Premiers chantiers sur les espaces naturels en septembre 1993

  • Les Espaces Naturels(Restauration / entretien / mise en valeur )

    Les zones humides

    Les rivires

    Les zones boises

    Les talus

    Les passerelles

    Les petits dpts sauvages

    Les supports de cette politique dinsertion

  • LES CHEMINS DE RANDONNEE

    (entretien / mise en valeur des chemins)

    Les talus

    Les boisements

    Les fosss

    Les petits dfauts de structure et douvrages

    Le balisage

    Les supports de cette Politique dInsertion

  • Elments de bilan aprs 15 ans de collaboration sur les chantiers espaces naturels et chemins de randonne

    Volet Insertion Sociale

    Acquisition de savoir faire et de savoir tre

    Rappropriation des rgles de la vie professionnelle

    20 30 % de retour vers lemploi

    Volet Technique

    Dveloppement dune trs solide exprience techniqueen matire de gestion des espaces naturels et des chemins

    Qualit des ralisations sur les chantiers

    Volet organisationnel avec le Matre dOuvrage (BMO)

    Souplesse, ractivit, efficacit

  • Les chantiers dLes chantiers dinsertion insertion MaintenanceMaintenance

  • Objectifs des chantiers dinsertion

    Permettre lembauche de personnes en difficult socialement et du point de vue de lemploi

    Accompagner ces bnficiaires dans lacquisition de savoir-faire et de savoir-tre pour construire un parcours dinsertion pertinent vers lemploi prenne

    Accompagner socialement ces bnficiaires

  • Public concern

    Jeunes de moins de 25 ans sans qualification

    Demandeurs demploi de longue dure

    Bnficiaires du R.M.I.

    Travailleurs handicaps

    Toute autre personne considre comme prioritaire au regard des politiques publiques de lemploi

  • Activits supports Prestations de maintenance intrieures et

    extrieures

    Rfection des peintures intrieures et revtements muraux

    Rfection de peintures sur les menuiseries extrieures

    Diverses prestations de maintenance de second uvre en matire de cloisons sches, revtements de sols, faence, menuiserie, etc

  • Une activit en forte progression

    1996 -1999 :

    Partenariat avec lassociation SATO pour lentretien pendant les vacances des groupes scolaires de la Ville de Brest

    Depuis 1999 :

    Chantier dinsertion permanent

  • Exemples de rExemples de ralisations alisations

    Travaux de peinture lcole Suprieure dArts de Brest

  • Exemples de rExemples de ralisationsalisations

    Travaux de rnovation de salles de la MPT Saint Pierre

  • C) La clause InsertionC) La clause Insertion

  • Les entreprises sengagent intgrer une action dinsertion dans lexcution de leur march afin de promouvoir lemploi de personnes considres comme prioritaires au regard des politiques publiques de lemploi.

    Un pourcentage dheures de travail est rserv lembauche de publics prioritaires

    La clause insertion : Un outil privilgi en faveur de la cohsion

    sociale

  • Linterface entre les diffrents acteurs est assure par un charg de mission de la Maison de lemploi et de la

    Formation Professionnelle du Pays de Brest

    Charg de mission

    Matre douvrageActeurs de lemploi et linsertion

    Entreprises

    Les bnficiaires

  • Fonctions du charg de mission

    Assistance auprs des matres douvrages pour inscrire la clause dinsertion dans les marchs publics.Phase 1

    Assistance auprs des entreprises retenues pour la concrtisation de leurs engageme