réunion des maires loubières, le 26 mars 2009 l offre de service aux collectivités locales
TRANSCRIPT
Réunion des Maires
Loubières, le 26 mars 2009
L ’offre de service aux L ’offre de service aux
collectivités localescollectivités locales
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L ’offre de dématérialisation : l’existant
Les solutions de paiement
La nouvelle offre de service aux collectivités locales 2009 - 2011
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LL ’offre de dématérialisation ’offre de dématérialisation
Les états de paye (actuellement : FOIX, SAINT-GIRONS, CHIVA et CHAC)La convention cadre national - Version 3 du 20 février 2008
Les titres de recette (CHIVA et CHAC), les mandats de dépense et les factures (pièces justificatives)La convention cadre national - Version n°2005-1 du 16 décembre 2005
Les pièces de passation des marchés publicsLa convention cadre national - Version n°3 du 26 juin 2006
Les factures et les pièces d’exécution des marchés publicsLa convention cadre national - Version n°2007-1 du 27 juin 2007
Les délibérations et arrêtés, les pièces justificatives de dépenses et de recettesLa convention cadre national - Version n°2007-2 du 28 septembre 2007
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La dématérialisation de la paye
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La paye déjà largement dématérialisée
Objectif : les bulletins de paye ou journaux de paye « papier » transmis au comptable de la
DGFiP
Un cadre finalisé pour les CEPL
La solution privilégiée : l’échange d’un fichier mensuel des données de paye normalisées selon un schéma
XML
Une édition XML disponible et validée par le Pôle national de dématérialisation pour la grande
majorité des progiciels RH du marché
Un outil d ’exploitation commun de ces données (XéMéLios) gratuit et libre de droits
Une fiche pratique publiée sur Bercy Colloc
Une dématérialisation en rythme de croisière :
Près de 3400 collectivités/établissements déjà engagés depuis 2005
* L’exemple : en Martinique, 100% des communes ont dématérialisé la payeL’exemple : en Martinique, 100% des communes ont dématérialisé la paye
La possibilité de rattacher techniquement les arrêtés RH liés aux événements de paye
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La dématérialisation
des délibérations et des arrêtés
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Les délibérations et arrêtés
Une dématérialisation disponible (convention nationale du 28 septembre 2007)
• La signature du bordereau atteste le caractère exécutoire (et justifie en
même temps le service fait) de l'ensemble des pièces transmises à l'appui du
bordereau
Dès lors que le signataire du bordereau a délégation pour certifier le caractère
exécutoire
DONC, Les délibérations et arrêtés peuvent être transmis au comptable sans
signature dès lors que les bordereaux sont signés par une personne habilitée
• Avec ou sans ACTES, les collectivités peuvent dématérialiser leurs
arrêtés et délibérations avec leur comptable
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Les délibérations et arrêtés
Une dématérialisation facile à mettre en œuvre et peu coûteuse
Une fiche pratique est disponible sur Bercy Colloc
Il n’y a pas nécessité pour la CEPL de s’équiper d’une signature électronique
La CEPL utilise le format utilisé habituellement pour rédiger les délibérations et arrêtés (XML, Pdf, Word, Rtf, Open Document…) et transmet l’acte à partir de ce format : il n’y a donc pas besoin d’utiliser des outils informatiques spécifiques
Des modalités de transmission au choix de la CEPL
• La CEPL peut utiliser le tiers de télétransmission adopté dans le cadre du Programme ACTES pour transmettre ses données vers le Poste comptable
• La CEPL peut opter pour les modalités de transmission habituellement prévues dans les conventions nationales (CD Rom, Extranet sécurisé, mèl signé électroniquement), notamment lorsque la CEPL n’est pas dans ACTES
88 conventions ont déjà été signées, dont plus de 70 au cours des six derniers mois !
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LLes solutions de paiement offerte aux secteur es solutions de paiement offerte aux secteur publique locale publique locale
OBJECTIFS :
- faciliter la vie de vos publics (usagers, fournisseurs…)
- simplifier la vie de vos services
Par l ’amélioration des modes de recouvrement et la simplification des dépenses
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LLes solutions de paiement offerte aux secteur es solutions de paiement offerte aux secteur public localpublic local
La carte bancaire - sur place ou à distance (téléphone, Internet) - adapté au services de proximité (campings, office de tourisme, remontées mécaniques…) Le prélèvement sur le compte du débiteur - adapté aux créances récurrentes des collectivités (fais de cantine et de garderie, loyers, redevance d ’eau…) - utilisable en paiement d’une facture ou en paiement automatique sur la base d ’un échéancier.
- Le Titre Interbancaire de paiement (TIP) - adapté aux dépenses répétitives et associé à une facture (loyers, redevances d’eau…) - le rythme de mise en recouvrement des créances reste maîtrisé par la collectivité, le débiteur conserve la maîtrise de son règlement- mise à disposition, par la DGFIP, de centres d ’encaissement
- Le porte-monnaie électronique Monéo - destiné au paiement de petit montant (droits de stationnement, droits d ’entrée dans les piscines…) et associé à une carte bancaire
Pour améliorer le recouvrement
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LLes solutions de paiement offerte aux secteur es solutions de paiement offerte aux secteur public localpublic local
La carte bancaire- un régisseur peut régler ses dépenses au moyen d ’une carte bancaire nationale ou internationale délivrée par la DGFIP- avantages : souplesse, sécurité, paiement à distance Le prélèvement - pour régler des dépenses répétitives (péages, abonnements divers, les factures de téléphone, de gaz, d ’électricité…), - Il s ’effectue sur le compte Banque de France du comptable de la collectivité ou sur le compte dépôts de fonds au Trésor d ’une régie,- la demande d’autorisation reçue par la collectivité est transmise pour signature, selon la domiciliation, au comptable ou au régisseur. L’autorisation signée est adressée au créancier.
La carte d’achat- Elle permet aux agents habilités des collectivités ou établissements publics locaux de passer et régler directement leurs commandes de fournitures et de services de petits montants auprès de fournisseurs référencés,- Avantages : fluidifie la procédure d’achat, optimise coût et délais, responsabilise les services- Adhésion : un marché doit être passer avec un opérateur financier
Pour simplifier vos dépenses
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La dématérialisation des pièces de passation des marchés publics et accords cadres
La dématérialisation des factures et des pièces d’exécution des marchés
2 conventions nationales :- le 27 Juin 2007 relative aux factures de dépense et pièces d’exécution des marchés - le 26 juin 2008 pour les pièces des marché
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LLes nouveaux services aux collectivités localeses nouveaux services aux collectivités locales
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LLes nouveaux services aux collectivités localeses nouveaux services aux collectivités locales
Une nouvelle offre de service qui s’articule autour de 16 actions proposant :
• un service enrichi en matière fiscale (9),
• de nouvelles prestations d’information et d’expertises financières (2),
• des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance (5)
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LLes nouveaux services aux collectivités localeses nouveaux services aux collectivités locales
Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance
Simplifier et sécuriser la transmission dématérialisée des données comptables et budgétaires
- Déploiement en 2009 du portail Internet Gestion publique (action 12) :
•Accès sécurisé et gratuit pour la consultation en ligne des écritures comptables, de la situation des paiements, des débiteurs, de la trésorerie…
•Vecteur d’échange de fichiers, simple et sécurisé, entre collectivité locale et comptable.
Depuis le 1er janvier 2009, disponible dans 36 collectivités et établissements en Ariège (Foix, Pamiers, Lavelanet, CHIVA…)
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Un accès simplifié par Internet (passerelle de transmission) GRATUIT
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La dématérialisation de deuxième génération avec le
PESV2 d’Hélios
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Hélios, le nouveau progiciel comptable
• Hélios est le nouveau progiciel de gestion des comptabilités des collectivités locales
au sein de la DGFIP
Il remplace progressivement toutes les anciennes applications de gestion comptables et financières de
la DGFIP dans le SPL
• Le progiciel Hélios se déploie progressivement dans le réseau de la DGFIP
2069 postes comptables
13368 utilisateurs
123112 Budgets Collectivités
• Le passage à Hélios ne génère pas de changement direct pour la collectivité, mais…
Hélios permet d’accéder à de nouveaux services (Extranet Hélios, Passerelle)
Hélios permet d’utiliser un nouveau protocole, le PES, utile pour la dématérialisation sur la base du
volontariat
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Le PES et ses enjeux
• Un nouveau protocole XML pour l’ensemble du secteur public local
• Une dématérialisation à valeur probante de bout en bout entre l’ordonnateur et le comptable
La solution unique de dématérialisation XML des titres de recette, mandats de dépense et bordereaux signés électroniquement
• Des flux enrichis avec la prise en compte des pièces justificatives Une meilleure qualité d’information en comparaison aux protocoles
actuellement utilisés
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Ce qui se passe aujourd’hui...2 flux parallèles :
P ro g ic ie l C L
Collectivité
L’ordonnateur
Comptable
Trésorerie
Vos données de prise en charge : INDIGO
Vos Pièces « papier » : titres, mandats, bordereaux
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...Et demain
P ro g ic ie l C L
Collectivité
L’ordonnateur Comptable
Trésorerie
Vos données de prise en charge : PES V2
Plus de Pièces « papier »
Un seul flux : les données remplacent le papier
HELIOSv2
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LLes nouveaux services aux collectivités localeses nouveaux services aux collectivités locales
Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance
Développer la dématérialisation des documents budgétaires et comptables et de nombreuses pièces justificatives : paie, factures, délibérations... (action 13) Simplifier et réduire le coût du recours à la signature électronique
La dématérialisation des budgets
- Une procédure dématérialisée définie en concertation avec les associations d’élus et les juridictions financières
- Un préalable : l’adoption par la collectivité du nouveau protocole d’échanges standard « PES » version 2 de l’application Hélios (En Ariège, le CHIVA en phase de démarrage)
- Expérimentation en 2009 ; extension en 2010 sur la base du volontariat
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Mettre en œuvre une nouvelle modalité de paiement des produits locaux (Titres Payables par Internet) (action 14)
- Paiement sur Internet par carte bancaire des produits locaux (crèche, cantine…), avec enregistrement direct chez le comptable : accès au service par l’intermédiaire du portail Internet de la collectivité locale, dans la première version du dispositif ;
- Le service sera offert dans un second temps aux collectivités ne disposant pas de portail Internet.
- Cadre sécurisé et automatisé, depuis l’émission du titre jusqu’à son émargement
- Expérimentation avec 7 collectivités pilotes fin 2009
- Déploiement de la 1ère version au premier semestre 2010
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MERCI DE VOTRE ATTENTION...
VOS CONTACTS
Votre comptable public : pour tout projet de dématérialisation, c’est
l’interlocuteur privilégié
Le correspondant dématérialisation : dans chaque département, il pilote les
projets de dématérialisation (Monsieur CAUX Tél : 05-61-05-45-90)
Le Pôle national de dématérialisation
Informations disponibles également sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/dema.html