Stratégie de communication pluriannuelle

Fonds européens 2014-2020

Juin 2017

L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE

INTRODUCTION

A- Contexte

La Région Normandie, autorité de gestion des fonds européens, doit conformément aux règlements,

définir une stratégie de communication pluriannuelle par programme ou une stratégie pour plusieurs

programmes. Les actions de communication que la Région doit mettre en œuvre sont rappelées en

annexe de ce document.

La stratégie de communication est déclinée en plans de communication annuels, présentés en

comité de suivi en même temps que le bilan annuel des actions.

La Région Normandie, fusionnée au 1er janvier 2016, est désormais autorité de gestion de 4

programmes d’intervention des fonds européens (deux programmes FEDER/FSE et deux programmes

de développement rural) et d’une subvention globale FEAMP.

En effet, négociées avant la fusion des deux Régions normandes, les enveloppes financières des

fonds européens correspondent aux périmètres des deux anciens territoires de Basse et Haute-

Normandie avec des programmes distincts jusqu’en 2020, ce qui n’est pas sans créer une réelle

complexité de gestion, d’où la nécessité d’une communication harmonisée.

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C’est dans cet qu’objectif que la Région Normandie a adopté dès 2016 un plan unique des actions de

communication. Ce plan unique avait pour buts la cohérence et la simplification.

La révision de la stratégie de communication pluriannuelle va dans le même sens que le plan de

communication unique et la fusion de la Normandie est l’occasion de repenser la communication sur

les sujets européens.

Une fois approuvée, elle remplacera les stratégies de communication pluriannuelles et plurifonds des

deux anciennes régions, approuvées en 2015, année de lancement des programmes européens. En

effet, la mise en œuvre des fonds européens a été essentiellement confiée aux Conseils régionaux

depuis 2014 (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du

27 janvier 2014).

B- Périmètre de la stratégie

Afin de permettre une communication cohérente, une identification claire des messages diffusés et

d’optimiser les crédits dédiés à la communication, la Région a souhaité élaborer une stratégie de

communication commune à l’ensemble des programmes dont elle a la gestion.

Une coordination avec les programmes européens gérés par l’Etat (FSE/IEJ pour l’emploi et

l’inclusion et FEAMP pour la pêche et l’aquaculture), avec les programmes d’action communautaires

(programme de recherche Horizon 2020, Erasmus +, COSME pour la compétitivité des PME) gérés par

la Commission européenne et avec le plan d’investissement pour l’Europe (plan Juncker), sera

également recherchée lors de la mise en œuvre de chacune des actions de communication.

La stratégie de communication pluriannuelle définit les principaux objectifs et activités de

communication de la Région Normandie en tant qu’autorité de gestion, comprenant notamment les

outils, les partenaires et les modalités de mise en œuvre. Toutefois, elle ne peut prévoir l’intégralité

des actions : en effet de nombreuses actions ne peuvent être prévues à l’avance et ont lieu en

réaction à l’actualité et aux besoins institutionnels.

C- Etat des lieux

La stratégie de communication et les actions qui en découlent veilleront à prendre en compte les

éléments de diagnostic suivants :

- Les financements européens représentent une opportunité pour les porteurs de projets du

territoire mais sont associés à des procédures de gestion complexe ;

- La Région Normandie a choisi une gestion décentralisée des fonds européens par les

directions thématiques – ce qui permet d’adosser le plus souvent possible les

cofinancements européens à des dispositifs régionaux afin de simplifier les procédures pour

les porteurs de projets (un seul dossier et un seul interlocuteur)-. En matière de

communication, l’enjeu sera alors de s’assurer que les financements européens soit visibles

dans la communication régionale.

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- Une vigilance particulière liée à la convergence progressive des dispositifs entre les deux

anciennes régions, à la réorganisation des services au 1er janvier 2016 et à des retards au

niveau national (mise en place des systèmes d’information OSIRIS), ce qui fait peser un risque

sur le rôle et l’image de la région dans les programmation des fonds européens.

- Une confiance dans l’Union européenne fragile. En effet, selon une étude Eurobaromètre sur

l’opinion publique dans l’Union européenne réalisée à l’automne 2016 1, 53% des Français se

disent attachés à l’Union européenne mais plus de trois quarts des interrogés jugent l’UE est

insuffisamment efficace et protectrice.

OBJECTIFS

La stratégie de communication doit permettre de rendre visible ce que fait concrètement l’Europe

grâce aux fonds européens et d’accompagner et de faciliter la mise en œuvre de ces financements.

La stratégie ainsi proposée se déploie autour de trois axes :

- Communiquer sur les financements européens afin de favoriser la programmation des

crédits

- Communiquer sur les projets pour valoriser l’action de l’Union européenne en Normandie

- Communiquer sur le rôle d’autorité de gestion de la Région

A- Communiquer sur les financements européens

Objectifs : favoriser une bonne consommation des crédits européens

Cibles : bénéficiaires, bénéficiaires potentiels, relais et partenaires

Actions

- Informer sur les financements européens

Un ensemble d’outils et de supports de communication sont/seront élaborés: site Internet

www.europe-en-normandie.eu, plaquettes de présentation des financements européens,

guide du porteur de projets, guide du bénéficiaire, communiqués de presse, reportages

photos, vidéos, etc.

Ils sont mis en ligne, diffusés aux partenaires des mailings, lors d’évènements d’information

sur les financements européens (réunions d’information plurifonds et réunions thématiques

organisées lors de lancement d’appels à projets) et lors d’autres évènements (par exemple

des salons).

- Informer sur la publication des appels à projets

Les appels à projets sont communiqués simultanément sur le site Internet de la Région

Normandie et le site www.europe-en-normandie.eu . D’autres outils tels que des mailings ou

1 https://ec.europa.eu/france/news/20170309_enquete_eurobarometre_fr

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des supports média adaptés seront utilisés (par exemple le groupe Réussir qui comprend

plusieurs publications telles que l’Agriculteur Normand, l’Union Agricole et l’Eure agricole,

supports utilisés pour présentés les dispositifs FEADER).

Les directions de la Région peuvent compléter la diffusion des appels à projets par des

réunions d’animation ou ateliers d’écritures à destination de porteurs de projets potentiels.

Enfin, la direction Europe et International organise sur les territoires des réunions

d’information plurifonds destinées à faire connaître les financements européens aux acteurs

locaux.

B- Communiquer sur les projets

Objectifs : Valoriser l’action européenne en Normandie

Les fonds européens ont un effet levier. De nombreux projets ne verraient pas le jour sans les

financements européens. Pour autant, peu de citoyens connaissent des exemples de projets

financés.

Depuis que la Région est devenue autorité de gestion, de nombreux projets ont été financés au

titre des programmes FEDER/FSE et des programmes de développement rural. Ainsi le nombre

de projets, de porteurs de projets augmente le pool d’ambassadeurs des financements

européens et de projets médiatiques.

Une attention spéciale sera donnée aux projets qui peuvent montrer la valeur ajoutée des

financements européens et régionaux à un public non spécialisé. Les visites de projets

s’attacheront à couvrir tous les fonds et l’ensemble du territoire normand.

Cibles : média, grand public, partenaires et relais de la Région

Actions :

- Relations presse autour des comités régionaux de programmation (CRP).

- Des visites de projets à destination de médias locaux en présence d’un élu de la Région sont

également envisagées autour des comités de suivi (deux fois/ an). Destinées à la Commission

européenne, elles sont ouvertes aux journalistes et ont, jusqu’à présent, fait l’objet d’une

large couverture médiatique.

- La participation des porteurs de projets en tant que témoins lors de différents évènements et

réunions – comités régionaux de programmation, comités de suivi, réunions d’information,

conférences de presse- permet également de mettre en lumière des projets exemplaires.

- Définition et mise en œuvre d’une campagne de communication destinée à faire connaître

les Normands qui ont réussi leurs projets grâce aux financements européens

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C- Communiquer sur le rôle de la Région

Objectifs : Promouvoir le rôle de la Région en tant qu’autorité de gestion et faire entendre sa

voix à Bruxelles

Cibles : bénéficiaires, bénéficiaires potentiels, partenaires

Actions :

- Le rôle de la Région en tant qu’autorité de gestion est valorisé pendant trois temps marqués :

o Au moment du lancement des programmes: évènement de lancement des

programmes européens, signature des conventions Leader et des dispositifs urbains.

o Après la période transitoire de la fusion : révision des programmes de développement

rural, réunions territoriales d’information des financements européens, évènement

de lancement du réseau rural normand; réunions thématiques.

La communication devra également anticiper les éventuels points de vigilance

mentionnés précédemment.

o Lors de la définition des nouveaux programmes européens : la Région Normandie a

adopté le 3 octobre 2016 une contribution à l'avenir de la politique régionale

européenne. La Région Normandie, conformément à sa stratégie européenne et

internationale adoptée le 23 juin dernier en séance plénière, tient à contribuer au

débat européen sur les sujets qui la concernent directement. Des évènements sur

l’avenir des politiques (régionale, agricole, pêche et aquaculture) et des financements

européens ainsi que des ateliers de concertation avec les partenaires et acteurs afin

d’élaborer les prochains programmes seront lancés.

- La création d’une newsletter de l’antenne de Bruxelles vise à informer les acteurs normands des

sujets européens qui les concernent et à donner de la visibilité aux actions européennes en

Région.

OUTILS, PARTENAIRES ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Les actions de communication nécessitent des outils modernes, professionnels et efficaces qui

seront utilisés conjointement pour en maximiser les effets.

Préalablement à la conception d’outils, une charte graphique a été élaborée. La réalisation d’une

identité graphique spécifique aux fonds européens en Normandie vise à satisfaire trois enjeux :

- Singulariser la communication sur les fonds européens en Normandie tout en assurant une

cohérence avec les éléments de communication structurants de la Région Normandie (charte

graphique Région) ;

- Favoriser l’identification de la Région Normandie comme autorité de gestion de fonds

européens ;

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- Répondre aux obligations inscrites dans les règlements européens, la Région étant elle-

même bénéficiaire de fonds européens.

A – Outils de communication

1- Relations presse

Les relations avec les journalistes seront entretenues et consolidées. Les visites de projets, les

signatures de convention avec les organismes intermédiaires (réseau urbain, Leader), ont fait

l’objet d’une couverture médiatique large. Un séminaire de sensibilisation des journalistes s’est

tenu à Bruxelles les 30 novembre et 1er décembre. L’ensemble des actions visent à créer un

réseau de journalistes locaux sensibilisés aux questions européennes.

Parmi les principales actions :

- Communiqués de presse à l’issue des comités régionaux de programmation

- Visites de projets autour des comités de suivi

- Conférences de presse des élus de la Région (Président, Vice-Président chargé des affaires

européennes et internationales, Vice-Présidente chargée de l’agriculture, Présidents de

commissions)

Les contenus des communiqués/ dossiers de presse seront également relayés sur les sites

Internet Région et Europe et sur les réseaux sociaux.

2- Evènementiels

La Région Normandie organise deux fois par an des comités de suivi – instance multi-partenariale

de suivi, coprésidée par la Région et l’Etat-. Les autres types d’évènementiels en lien avec les

financements européens prennent la forme de réunion d’information plurifonds ou thématiques

ou de contribution aux réunions initiées par les partenaires (en particulier les Centres

d’information Europe Direct).

3- Site Internet

La Région Normandie a lancé en février 2017 son nouveau site Internet www.europe-en-

normandie.eu. Ce site, destiné à tous les acteurs normands, a pour objectifs:

- d’être un point d’information unique sur les financements européens en Normandie

(présentation des différents dispositifs, appels à projets en cours, procédures, formulaires, etc.) ;

- de faire connaître l’action et les activités européennes en Normandie (coopération, mobilité,

actualités de Bruxelles impactant les acteurs du territoire normand) ;

- d’être une vitrine de la Normandie et de l’Europe en valorisant des projets normands soutenus

par l’Union européenne.

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Les actions de communication – mailings, flyers, campagne de référencement sur les moteurs de

recherche, etc.- viseront à augmenter le nombre de visiteurs sur le site. Lancé en février 2017, le

nombre de visiteurs sur le site compte en juin 2017 environ 6800 visiteurs. Le lien entre le site

Internet et d’autres outils tels que les médias sociaux et la newsletter de Bruxelles devrait

permettre d’accroître le flux de visiteurs.

4- Medias sociaux

Depuis la Normandie fusionnée, la communication sur les réseaux sociaux sur les questions

européennes se fait via les réseaux sociaux Région. En effet, le nombre d’abonnés Facebook et

Twitter de la Région offre une plus grande visibilité aux fonds européens. Selon les événements,

des campagnes de communication spécifiques pourront être menées, pour le Joli mois de

l’Europe par exemple.

5- Publications

Des publications seront produites afin d’être distribuées lors d’évènements et de réunions

d’information. Une version électronique de ces publications sera mise en ligne sur le site Internet

europe-en-normandie.eu et promues via les réseaux sociaux de la Région.

Parmi les principales publications :

- Plaquettes de présentation, projets, bilans…;

- kits de publicité ;

- guide du porteur de projet ;

- guide du bénéficiaire.

6- Vidéos / Photos

Des reportages vidéo et photos permettent de rendre concrètes les réalisations. De tels outils

permettent de mettre en valeur les projets et seront diffusés lors d’évènements, sur le site web

et les réseaux sociaux.

7- Newsletters

Dans sa mission d’information et d’influence à Bruxelles, le bureau de la Région Normandie souhaite rendre compte, notamment via une newsletter destinée aux élus, aux services et aux partenaires de la Région, des sujets et développements européens susceptibles d’avoir un impact au niveau régional.

Cette newsletter, lancée en avril 2017, permet ainsi de recenser chaque mois, les actualités des politiques européennes, celles du bureau de Bruxelles, les grands rendez-vous à Bruxelles impactant le territoire normand et les grands rendez-vous en Normandie sur l’Europe, les documents clés.

Rubriques :

- Le dossier du mois : focus sur un sujet phare - L’actualité des politiques européennes : différentes thématiques

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- La Normandie et l’Europe : actualités de l’antenne de Bruxelles et des activités européennes en Normandie

- Agenda

Cibles :

- Elus de la Région et du CESER - Services de la Région : CODIR + Membres du club des gestionnaires (environ 160 agents de

la Région gérant des fonds européens) - Membres du Comité de suivi des fonds européens - Membres du Réseau Team Europe Normandie (Recherche et Innovation) - Membres de l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN) - Possibilité aux visiteurs du site Europe en Normandie de s’inscrire en ligne

Périodicité : mensuelle

8- Stand

Un stand fonds européens sera utilisé lors des différentes manifestations (Salon Laval Virtual –

numérique-, Parcours France – salon des projets en région-, etc.).

B- Principaux partenaires et relais dans la mise en œuvre des actions de communication

Pour ses actions de communication, la Région s’appuiera sur ses partenaires et relais impliqués

dans la gestion et l’animation des financements européens.

1- Réseau rural

Depuis septembre 2016, un réseau rural normand commun aux deux programmes de

développement rural, a été mis en place, piloté par la Région Normandie. Son action s’organise

autour de 3 axes :

- Mettre en réseau les acteurs du développement rural normand ;

- Communiquer sur les deux programmes de développement rural normands ;

- Apporter un appui technique aux Groupes d’Actions Locales (GAL) LEADER.

2- Réseau urbain

Les intercommunalités sélectionnées dans le cadre des axes urbains et des investissements

territoriaux intégrés (FEDER) constituent des partenaires et des relais. En effet, celles-ci

représentent les principales agglomérations du territoire et sont une porte d’entrée sur les fonds

européens en tant qu’organismes intermédiaires du FEDER.

3- Centres d’information Europe Direct

Les Centres d’Information Europe Direct sont mandatés par la Commission européenne pour

diffuser de l’information européenne au grand public et pour développer des actions de

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citoyenneté. La Région s’emploie à donner davantage de visibilité à leurs initiatives et à travailler

en commun pour des actions de communication grand public (Joli Mois de l’Europe).

En Normandie, les trois Centres d’information Europe Direct sont :

- Le Centre régional d’information jeunesse de Caen (CRIJ)

- Le Carrefour rural européen des acteurs normands (CREAN)

La Maison de l’Europe de l’Eure

4- Collectif « Normands et Européens »

Ce collectif, créé en 2017 à l’occasion de la Fête de l’Europe, a pour objectif de faire vivre

l’Europe en Normandie en portant des actions européennes communes de dimension régionale

et en sensibilisant les Normands aux enjeux et aux opportunités de la construction européenne.

Ouvert aux autres réseaux et associations de Normandie, il est actuellement composé des

organisations suivantes :

- Le Centre régional d’information jeunesse de Caen (CRIJ)

- Le Carrefour rural européen des acteurs normands (CREAN)

- La Maison de l’Europe de l’Eure

- Le Mouvement européen

- La Maison de l’Europe de la Seine-Maritime

5- Les services de l’Etat et ses organismes intermédiaires (départements)

Le FSE national est géré par la DIRECCTE et ses organismes intermédiaires (départements), le

FEAMP par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture au sein du Ministère de la

Transition écologique et solidaire.

Par ailleurs, même si la Région est autorité de gestion du FEADER, les services de l’Etat

instruisent une partie du FEADER.

C-Modalités de mise en œuvre

1- Equipe dédiée

Conformément à l’article 117 du règlement général n° 1303/2013, l’autorité de gestion désigne

une personne chargée de l’information et de la communication. Au sein de la Région Normandie,

deux personnes sont chargées de l’animation et de la communication des fonds européens. Les

personnes chargées de la communication participent au réseau national de communication

(CGET) et au réseau européen (INFORM).

2- Budget indicatif

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Une partie des fonds FEDER, FSE et FEADER sont mobilisés pour les actions de communication et d’animation, par le biais des crédits « d’assistance technique » des différents programmes.

Environ 13% des crédits d’assistance technique FEDER et FSE seront consacrés à la communication. La contrepartie de ces fonds sera apportée par la Région. Les crédits d’assistance technique FEADER (pas de montant fléché pour la communication) contribuent également aux actions de communication.

3- Evaluation

L’évaluation de la communication se fait en lien avec le service évaluation de la Région

Normandie en 2018 et après 2020. L’évaluation intègrera des indicateurs de réalisation (nombre

d’actions d’animation et de communication, nombre de réunions d’animation et nombre de

projets valorisés) , des Indicateurs de résultats (nombre de connexions au site internet, nombre

de destinataires de newsletter, nombre de retombées dans la presse, nombre de participants aux

réunions et événements organisés), des indicateurs d’impact (taux de notoriété de l’intervention

de l’Union européenne dans la région, auprès des bénéficiaires potentiels et du grand public ).Les

évaluations feront l’objet d’une communication.

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA COMMUNICATION

RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre

2013

portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au

Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le

développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant

dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds

social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la

pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil

CHAPITRE II

Information et communication

Article 115

Information et communication

1. Les États membres et les autorités de gestion sont chargés:

a) d'établir les stratégies de communication;

b) de veiller à la mise en place d'un site ou d'un portail web unique fournissant des

informations sur l'ensemble des programmes opérationnels dans l'État membre

concerné et un accès auxdits programmes, contenant notamment des informations sur

le calendrier de mise en œuvre des programmes et des procédures de consultation

publique qui s'y rapportent;

c) d'informer les bénéficiaires potentiels sur les possibilités de financement au titre des

programmes opérationnels;

d) d'assurer, auprès des citoyens de l'Union, la publicité du rôle et des réalisations de la

politique de cohésion et des Fonds à travers des actions d'information et de

communication sur les résultats et les incidences des accord de partenariat, des

programmes opérationnels et des opérations.

2. Afin d'assurer la transparence du soutien des Fonds, les États membres ou les autorités

de gestion tiennent une liste des opérations, qui est ventilée par programme opérationnel et

par fonds, sous la forme de feuilles de calcul, ce qui permet que les données puissent faire

l'objet d'opérations de tri, de recherche, d'extraction et de comparaison et être facilement

publiées sur l'internet, par exemple en format CSV ou XML. La liste des opérations est

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accessible sur le site internet unique ou le portail internet unique contenant une liste et un

résumé de tous les programmes opérationnels dans l'État membre concerné.

Afin d'encourager l'utilisation de la liste des opérations ultérieurement par le secteur privé,

la société civile ou l'administration nationale, le site web peut indiquer d'une manière claire

les règles de licences applicables aux données publiées.

La liste des opérations est mise à jour au moins tous les six mois.

Les informations minimales devant figurer dans la liste des opérations sont énoncées à

l'annexe XII.

3. Les règles détaillées concernant les actions d'information et de communication à

destination du grand public et les actions d'information à destination des demandeurs et des

bénéficiaires sont définies à l'annexe XII.

4. La Commission adopte des actes d'exécution concernant les caractéristiques techniques

des actions d'information et de communication pour les opérations ainsi que les instructions

relatives à la création de l'emblème et à la définition des coloris normalisés. Ces actes

d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 150,

paragraphe 3.

Article 116

Stratégie de communication

1. L'État membre ou les autorités de gestion élaborent une stratégie de communication

pour chaque programme opérationnel. Une stratégie de communication commune peut être

définie pour plusieurs programmes opérationnels. La stratégie de communication tient

compte de l'ampleur du ou des programmes opérationnels concerné(s) conformément au

principe de proportionnalité.

La stratégie de communication comporte les éléments définis à l'annexe XII.

2. La stratégie de communication est soumise au comité de suivi pour approbation

conformément à l'article 110, paragraphe 2, point d), au plus tard six mois après l'adoption

du ou des programmes opérationnels concerné(s).

Lorsqu'une stratégie de communication commune est élaborée pour plusieurs programmes

opérationnels et concerne différents comités de suivi, l'État membre peut désigner un seul

comité de suivi, chargé, en concertation avec les autres comités de suivi concernés, de

l'approbation de la stratégie de communication commune et de ses modifications ultérieures

éventuelles de cette stratégie.

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Au besoin, l'État membre ou les autorités de gestion peuvent modifier la stratégie de

communication durant la période de programmation. L'autorité de gestion soumet la

stratégie de communication modifiée à l'approbation du comité de suivi conformément à

l'article 110, paragraphe 2, point d).

3. Par dérogation au paragraphe 2, troisième alinéa, l'autorité de gestion informe au moins

une fois par an le ou les comités de suivi responsables sur les progrès réalisés dans la mise en

œuvre de la stratégie de communication conformément à l'article 110, paragraphe 1, point

c), et sur son analyse des résultats, ainsi que sur les activités d'information et de

communication prévues pour l'année suivante. S'il le juge approprié, le comité de suivi remet

un avis sur les activités prévues pour l'année suivante.

Article 117

Responsables et réseaux de responsables de l'information et de la communication

1. Chaque État membre désigne un responsable de l'information et de la communication

chargé de coordonner les actions d'information et de communication portant sur un ou

plusieurs Fonds, y compris les programmes concernés relevant de l'objectif "Coopération

territoriale européenne", et en informe la Commission en conséquence.

2. Le responsable de l'information et de la communication est chargé de la coordination du

réseau national de communicateurs des Fonds, si un tel réseau existe, de la création et de la

gestion du site ou du portail web visé à l'annexe XII et de la fourniture d'une vue d'ensemble

des actions de communication entreprises au niveau de l'État membre.

3. Chaque autorité de gestion désigne une personne chargée de l'information et de la

communication à l'échelon du programme opérationnel et informe la Commission des

personnes désignées. Le cas échéant, une seule personne peut être désignée pour plusieurs

programmes opérationnels.

4. Des réseaux à l'échelle de l'Union regroupant les membres désignés par les États

membres sont mis en place par la Commission afin d'assurer l'échange d'informations sur les

résultats de la mise en œuvre des stratégies de communication, l'échange d'expériences

dans la réalisation des actions d'information et de communication et l'échange de bonnes

pratiques.

TITRE IV

ASSISTANCE TECHNIQUE

Article 118

Assistance technique sur l'initiative de la Commission

15

Les Fonds peuvent, en tenant compte des déductions prévues à l'article 91, paragraphe 3,

soutenir l'assistance technique dans la limite de 0,35 % de leur dotation annuelle respective.

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ANNEXE XII

INFORMATION ET COMMUNICATION RELATIVES AU SOUTIEN ACCORDÉ PAR LES FONDS

1. LISTE DES OPÉRATIONS

La liste des opérations visée à l'article 115, paragraphe 2, contient, dans au moins une des

langues officielles de l'État membre concerné, les champs de données suivants:

— nom du bénéfictiaire (pour les personnes morales uniquement; les personnes physiques

ne peuvent être nommément citées),

— nom de l'opération,

— résumé de l'opération,

— date de début de l'opération

— date de fin de l'opération (date attendue de l'achèvement physique ou du terme de la

mise en œuvre de l'opération),

— total des dépenses éligibles attribué à l'opération,

— taux de cofinancement par l'Union (par axe prioritaire),

— code postal de l'opération; ou tout autre indicateur d'emplacement approprié,

— pays,

— dénomination de la catégorie d'intervention dont relève l'opération conformément à

l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) vi),

— date de la dernière mise à jour de la liste des opérations.

Les intitulés des champs de données sont également fournis dans au moins une autre langue

officielle de l'Union.

2. ACTIONS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION À DESTINATION DU PUBLIC

L'État membre, l'autorité de gestion et les bénéficiaires prennent les mesures nécessaires

pour fournir des informations sur les opérations bénéficiant du soutien d'un programme

opérationnel conformément au présent règlement, et ils en assurent par ailleurs la

communication.

2.1. Responsabilités de l'État membre et de l'autorité de gestion

17

1. L'État membre et l'autorité de gestion veillent à ce que les actions d'information et de

communication soient exécutées conformément à la stratégie de communication et que

lesdites actions visent une audience aussi large que possible tous médias confondus au

moyen de différentes formes et méthodes de communication à l'échelon approprié.

2. L'État membre ou l'autorité de gestion sont chargés d'organiser au moins les actions

d'information et de communication suivantes:

a) une grande action d'information annonçant le lancement du ou des programmes

opérationnels, même avant l'approbation des stratégies de communication concernées;

b) une grande action d'information par an mettant en avant les possibilités de financement

et les stratégies poursuivies et présentant les réalisations du ou des programmes

opérationnels y compris, le cas échéant, les grands projets, les plans d'action communs

et d'autres exemples de projets;

c) l'affichage de l'emblème de l'Union dans les locaux de chaque autorité de gestion;

d) la publication, par voie électronique, de la liste des opérations conformément à la section

1 de la présente annexe;

e) la présentation d'exemples d'opérations, par programme opérationnel, sur le site web

unique ou sur le site web du programme opérationnel accessible depuis le portail web

unique; la présentation d'exemples dans une langue officielle de l'Union de grande

diffusion autre que la ou les langues officielles de l'État membre concerné;

f) la présentation d'informations actualisées relatives à la mise en œuvre du programme

opérationnel, dont, le cas échéant, les principales réalisations, sur le site web unique ou

sur le site web du programme opérationnel accessible depuis le portail web unique.

3. L'autorité de gestion associe, le cas échéant, les organismes suivants aux actions

d'information et de communication, conformément à la législation et aux pratiques

nationales:

a) les partenaires visés à l'article 5;

b) les centres d'information sur l'Europe et les bureaux de représentation de la Commission,

ainsi que les bureaux d'information du Parlement européen dans les États membres;

c) les établissements d'enseignement et de recherche.

Ces organismes assurent une large diffusion des informations décrites à l'article 115,

paragraphe 1.

18

1.2. Responsabilités des bénéficiaires

1. Toute action d'information et de communication menée par le bénéficiaire fait mention

du soutien octroyé par les Fonds à l'opération comme suit:

a) l'emblème de l'Union est affiché conformément aux caractéristiques techniques

énoncées dans l'acte d'exécution adopté par la Commission en application de l'article

115, paragraphe 4, et est assorti d'une référence à l'Union;

b) il est fait référence au Fonds ou aux Fonds ayant soutenu l'opération.

Lorsqu'une action d'information ou de publicité a trait à une opération ou à plusieurs

opérations cofinancées par plusieurs Fonds, la référence visée au point b) peut être

remplacée par une référence aux Fonds ESI.

2. Pendant la mise en œuvre d'une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien

obtenu des Fonds en:

a) fournissant sur son éventuel site web une description succincte de l'opération, en

rapport avec le niveau de soutien, de sa finalité et de ses résultats mettant en lumière le

soutien financier apporté par l'Union;

b) apposant, pour les opérations ne relevant pas des points 4 et 5, au moins une affiche

présentant des informations sur le projet (dimension minimale: A3), dont le soutien

financier octroyé par l'Union, en un lieu aisément visible par le public, tel que l'entrée

d'un bâtiment.

3. Pour les opérations soutenues par le FSE, et, lorsque cela s'impose, pour les opérations

soutenues par le FEDER ou le Fonds de cohésion, le bénéficiaire s'assure que les

participants à l'opération ont été informés du financement de l'opération par les Fonds.

Tout document relatif à la mise en œuvre d'une opération qui est destiné au public ou aux

participants, y compris toute attestation de participation ou autre, comprend une mention

indiquant que le programme opérationnel a été soutenu par le ou les Fonds concernés.

4. Pendant la mise en œuvre d'une opération soutenue par le FEDER ou le Fonds de

cohésion, le bénéficiaire appose, en un lieu aisément visible du public, un panneau

d'affichage temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement

d'infrastructures ou de constructions pour lesquelles l'aide publique totale octroyée

dépasse 500 000 EUR.

19

5. Au plus tard trois mois après l'achèvement d'une opération, le bénéficiaire appose une

plaque ou un panneau permanent de dimensions importantes, en un lieu aisément

visible du public, si l'opération satisfait aux critères suivants:

a) l'aide publique totale octroyée à l'opération dépasse 500 000 EUR;

b) l'opération porte sur l'achat d'un objet matériel ou sur le financement de travaux

d'infrastructure ou de construction

La plaque ou le panneau indiquent le nom et le principal objectif de l'opération. Leur

réalisation répond aux caractéristiques techniques adoptées par la Commission

conformément à l'article 115, paragraphe 4.

3. ACTIONS D'INFORMATION À DESTINATION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS ET DES

BÉNÉFICIAIRES

3.1. Actions d'information à destination des bénéficiaires potentiels

1. L'autorité de gestion veille, conformément à la stratégie de communication, à ce que,

pour le programme opérationnel concerné, la stratégie, les objectifs et les possibilités de

financement découlant du soutien commun de l'Union et de l'État membre, fassent

l'objet d'une large diffusion auprès des bénéficiaires potentiels et de toute partie

intéressée, et que des détails du soutien financier octroyé par les Fonds concernés soient

fournis.

2. L'autorité de gestion veille, compte tenu de l'accessibilité des services de communication

électronique ou d'autres services de communication pour certains bénéficiaires

potentiels, à ce que ces derniers aient accès au moins aux informations pertinentes

suivantes, y compris aux informations actualisées si nécessaire:

a) les possibilités de financement et le lancement d'appels à candidature;

b) les conditions d'éligibilité des dépenses à remplir pour qu'un soutien puisse être octroyé

au titre d'un programme opérationnel;

c) une description des procédures d'examen des demandes de financement et des délais y

afférents;

d) les critères de sélection des opérations à soutenir;

e) les personnes de contact qui, au niveau national, régional ou local, peuvent fournir des

informations sur les programmes opérationnels;

f) le fait qu'il est de la responsabilité des bénéficiaires potentiels de donner au public des

informations sur l'opération et le soutien octroyé à l'opération par le Fonds

20

conformément au point 2.2.L'autorité de gestion peut demander aux bénéficiaires

potentiels de proposer, à titre indicatif, dans les demandes des activités de

communication proportionnelles à l'ampleur de l'opération.

3.2. Actions d'information à destination des bénéficiaires

1. L'autorité de gestion informe les bénéficiaires du fait que l'acceptation d'un financement

vaut acceptation de leur inscription sur la liste des opérations publiée conformément à

l'article 115, paragraphe 2.

2. L'autorité de gestion fournit des kits d'information et de communication, dont des

modèles de documents au format électronique, afin d'aider, le cas échéant, les

bénéficiaires à remplir leurs obligations au titre du point 2.2.

4. ÉLÉMENTS DE LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION

La stratégie de communication rédigée par l'autorité de gestion et, le cas échéant, par l'État

membre comporte les éléments suivants:

a) une description de la démarche retenue, dont les principales actions d'information et de

communication que l'État membre ou l'autorité de gestion doivent mener à l'intention

des bénéficiaires potentiels, des bénéficiaires, des relais et du grand public, compte tenu

des objectifs décrits à l'article 115;

b) une description des documents mis à disposition dans des formats accessibles aux

personnes handicapées;

c) une description des modalités du soutien aux activités de communication des

bénéficiaires;

d) le budget indicatif pour la mise en œuvre de la stratégie;

e) une description des organismes administratifs, dont les ressources en personnel, chargés

de la réalisation des actions d'information et de communication;

f) les modalités des actions d'information et de communication visées à la section 2 y

compris l'adresse du site ou du portail internet à laquelle les données sont disponibles;

g) l'indication des modalités d'évaluation des actions d'information et de communication au

regard de la visibilité et de la notoriété de la politique concernée, des programmes

opérationnels, des opérations et du rôle joué par les Fonds et l'Union;

h) le cas échéant, une description de l'utilisation des principaux résultats du programme

opérationnel précédent;

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i) une mise à jour annuelle détaillant les mesures d'information et de communication qui

seront menées au cours de l'exercice suivant.