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VALEURS FONDA- MENTALES ET CODE DE DÉONTOLOGIE

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VALEURS FONDA-MENTALES ET CODE DE DÉONTOLOGIE

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2| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

TABLE DES MATIÈRES

Lettre du président-directeur général 3

La bonne façon de faire les choses chez Cognizant 4

Valeurs fondamentales de Cognizant 5

Qui est tenu de suivre le code? 6

Que dois-je faire? 7

Demander de l’aide ou signaler une violation possible 8

La ligne d’assistance téléphonique de Cognizant pour le respect de la conformité 8

Accéder à la ligne d’assistance téléphonique pour le respect de la conformité 8

Interdire toute mesure de représailles 8

Notre éthique mérite la confiance 9

Prévenir des activités de corruption 10

Éviter les conflits d’intérêts 10

Emploi externe 10

Investissements et accords financiers 10

Nos clients importants 11

Relations personnelles intimes 11

Occasions avantageuses pour l'entreprise 11

Cadeaux et divertissements 11

Ne jamais prendre part à des opérations d’initiés 12

Créer et maintenir des dossiers comportant des renseignements exacts et complets 12

Gestion des dossiers 13

Facturation et représentations exactes envers les clients et autres personnes concernées 13

Interdiction du blanchiment de capitaux 13

Nous menons nos affaires de la bonne façon 15

Concurrence juste et honnête et conformité aux règles de concurrence 16

Conclure des ventes et faire du marketing en suivant les normes d’éthique 16

Respecter le commerce international 16

Favoriser la qualité 16

Nos responsabilités sont clairement définies 17

Faire preuve de civisme dans les relations d'affaires 18

Respecter les normes de sécurité 18

Participer aux activités politiques et de lobbying 18

Nous agissons d’une façon guidée par des principes 20

Le respect de la vie privée des autres et la sécurisation de leurs données 21

Se servir de la technologie de la bonne façon 21

Protection des actifs de l’entreprise 21

Communication à propos de Cognizant 22

Discrimination et harcèlement 22

Enquêtes gouvernementales 23

Dispenses quant à la conformité à ce code 24

Annexe 25–29

Scénario 1 : Interagir avec les agents publics 25

Scénario 2 : Occasions avantageuses pour l'entreprise 26

Scénario 3 : Prendre la parole 27

Scénario 4 : Protection des actifs de l'entreprise 28

Scénario 5 : Environnement de travail hostile 29

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3| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

LETTRE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Chers associés,

L’entreprise Cognizant a maintenu un milieu de travail positif qui s’avère juste, productif et gratifiant. Nous avons bâti notre réputation en ayant du respect pour l’un l’autre et en nous comportant d’une manière intègre dans toutes nos interactions. Notre travail est empreint d’une culture et de valeurs communes, d’une conviction inébranlable quant à la bonne façon d’agir et aussi d’un engagement envers l’accomplissement du meilleur travail pour nos clients, quel que soit l'endroit où ceux-ci se trouvent dans le monde.

Chez Cognizant, nous ne sommes pas négligents, nous ne contournons pas les règles, et nous ne choisissons pas les raccourcis. En outre, nous pratiquons une tolérance zéro envers les personnes qui le font. Ce document présente un résumé de notre programme exhaustif concernant les règles d’éthique et il souligne notre engagement quant à l’intégrité et la responsabilité morale. J’encourage tous les associés à signaler librement toute préoccupation concernant un comportement suspect, en ayant l’assurance que notre entreprise nous protège contre des représailles pour avoir agi de bonne foi. En effet, vous êtes tenus de dénoncer les mauvais comportements suspectés.

L’intégrité commerciale est étroitement liée aux fondements culturels de Cognizant. Chaque fois que nous avons une interaction avec nos clients, avec nos partenaires, avec nos concurrents et avec l’un l’autre, nous portons une partie de la réputation de Cognizant avec nous. Chaque jour, nous travaillons de façon à renforcer la tradition bien ancrée de l’éthique, de l’intégrité et de la transparence qui sont des valeurs omniprésentes au sein de notre organisation depuis la fondation de l’entreprise.

Ce code de déontologie, conjugué à nos valeurs fondamentales, reflète les meilleures normes qui s’avèrent les plus élevées quant à la conduite professionnelle. Il nous incombe à tous de maintenir ces normes de haut niveau dans tout ce que nous faisons, afin de veiller à avoir une culture d’entreprise axée sur l’intégrité et l’éthique.

Cordialement,

Francisco D’Souza, Président-directeur général

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LA BONNE FAÇON DE FAIRE LES CHOSES CHEZ COGNIZANTDans l’environnement de services concurrentiel au sein duquel nous menons nos affaires, il nous faut maintenir les normes les plus élevées quant à l’intégrité. Notre réputation et notre succès en dépendent. Que nous œuvrions dans un centre de développement ou encore que nous travaillions sur les lieux en compagnie de nos clients, au bureau de notre siège social ou dans notre vie quotidienne, nous devons être des modèles exemplaires quant à l’intégrité. Nos valeurs fondamentales (« valeurs ») définissent les comportements qui nous permettront de connaître du succès au niveau du marché.

Lorsque vous menez des affaires au nom de

Cognizant, demandez-vous toujours si les

actions que vous faites sont conformes à nos

valeurs fondamentales et aux normes de ce

code de déontologie (« code »).

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VALEURS FONDAMENTALES DE COGNIZANT

1. Transparence

2. Passion

3. Responsabilisation

4. Collaboration

5. Attention à la clientèle

6. Intégrité

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QUI EST TENU DE SUIVRE LE CODE?

Notre code s’applique aux comportements de tous les directeurs, les agents et les employés de Cognizant partout à travers le monde, de même qu’à toutes les unités commerciales et aux filiales de Cognizant, aux coentreprises pour lesquelles Cognizant détient le contrôle opérationnel, les partenaires d’affaires et les représentants tiers au plan mondial (collectivement, les « associés »).

Les associés doivent s’engager à respecter la valeur fondamentale de l’entreprise quant à l’intégrité, notamment en se conformant aux lois de tous les pays dans lesquels Cognizant exerce ses activités. C’est non seulement la bonne chose à faire, mais c’est également une partie intégrante de notre engagement envers l’excellence et notre dévouement quant à être une entreprise socialement responsable d’un niveau supérieur.

CHACUN(E) EST RESPONSABLE D’ASSURER LE

MAINTIEN D’UNE CULTURE D’INTÉGRITÉ CHEZ

COGNIZANT.

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QUE DOIS-JE FAIRE?

EN TANT QU’ASSOCIÉ(E) CHEZ COGNIZANT, VOUS DEVEZ :

EN TANT QUE DIRECTEUR/-TRICE CHEZ COGNIZANT, VOUS DEVEZ :

• Bien connaître, comprendre et respecter le code et être au courant des politiques qui sont pertinentes pour les responsabilités de votre travail.

• Signaler toute violation suspectée de ce code, des politiques de l’entreprise ou de la loi.

• Compléter dans un délai raisonnable les cours de formation requis par Cognizant.

• Émettre une certification annuelle reconnaissant votre engagement envers les principes énoncés dans ce code.

• Assurer la promotion d’une culture de conformité par laquelle les associés comprennent quelles sont leurs responsabilités et se sentent à l’aise pour poser des questions ou pour signaler des violations suspectées, sans avoir peur de subir des représailles.

• Favoriser un esprit d’éthique, d’intégrité et de légalité, en menant personnellement des efforts pour faire respecter la conformité.

• Ne jamais exercer de représailles ni tolérer celles-ci envers quiconque qui aurait signalé de bonne foi un non-respect des règles établies.

• Veiller à ce que les associés comprennent que les résultats commerciaux ne sont jamais plus importants qu’un comportement éthique et que la conformité au présent code.

• Informer immédiatement le / la responsable principal(e) de la vérification de la conformité si vous recevez un rapport concernant une violation suspectée de ce code, des politiques de l’entreprise ou de la loi.

Tout(e) directeur/-trice qui dirige ou qui approuve tout comportement allant à l’encontre de ce code, des politiques de l’entreprise ou de la loi, ou qui sait qu’un tel comportement existe et qui ne présente pas immédiatement un rapport à ce sujet, fera l’objet de mesures disciplinaires.

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8| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

DEMANDER DE L’AIDE OU SIGNALER UNE VIOLATION POSSIBLELes associés de Cognizant ont la responsabilité de signaler les violations suspectées du présent code (disponible sur le site Web public à l’adresse suivante : www.cognizant.com/company-overview/corporate-governance). Cognizant s’engage à veiller à ce qu’une personne ne subisse pas de représailles pour avoir signalé ce genre d’inquiétudes. Voici la façon de faire part de violations suspectées ou d’obtenir de l’aide concernant ces enjeux :

Pour signaler une violation réelle ou suspectée du présent code, les personnes et les ressources suivantes sont disponibles pour vous venir en aide :

• Tout membre du service juridique de Cognizant

• Notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité

Par courriel : [email protected]

Par télécopie : 201 801-0243

Par courrier postal : Cognizant Technology Solutions Attn: Chief Compliance Officer Glenpointe Centre West 500 Frank W. Burr Boulevard Teaneck, New Jersey 07666

• Notre responsable principal des affaires juridiques/avocat général

• La ligne d’assistance téléphonique de Cognizant pour la conformité

LA LIGNE D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE DE COGNIZANT POUR LE RESPECT DE LA CONFORMITÉLa ligne d’assistance téléphonique de Cognizant pour le respect de la conformité offre les services d’un fournisseur tiers, qui sont disponibles par téléphone ou en ligne 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Il est possible de signaler des violations suspectées ou de faire part d’inquiétudes de façon anonyme, là où les lois locales le permettent. Cependant, nous vous encourageons à vous identifier lorsque vous signalez une infraction afin qu’on puisse obtenir d’autres renseignements, au besoin. Lorsque possible et là où la loi le permet, votre identité restera entièrement confidentielle. La ligne d’assistance téléphonique pour la conformité offre aussi un service de réponse aux questions auquel les associés peuvent poser des questions.

INTERDIRE TOUTE MESURE DE REPRÉSAILLESIl faut du courage pour soulever des inquiétudes concernant des actions qui enfreignent possiblement notre code ou la loi ou qui vont à l’encontre de ces règles et Cognizant s’engage à veiller à ce qu’une personne ne subisse aucune mesure de représailles pour avoir fait part de telles préoccupations. Les mesures de représailles interdites englobent notamment le renvoi, une rétrogradation, une suspension, le harcèlement, des menaces ou toute autre action discriminatoire envers une personne qui soumet un rapport quant à une non-conformité suspectée. Les personnes qui prennent part à des gestes de représailles pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi, selon ce que permettent les lois locales. Si vous savez ou encore que vous suspectez que vous ou quelqu’un que vous connaissez a subi des représailles, vous devriez alors communiquer avec notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité ou téléphoner à la ligne d’assistance téléphonique pour le respect de la conformité immédiatement.

Pour de plus amples renseignements sur notre interdiction quant aux mesures de représailles pour le signalement de comportements indésirables, veuillez consulter notre Déclaration quant aux dénonciateurs et la politique de non-représailles.

ACCÉDER À LA LIGNE D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE POUR LE RESPECT DE LA CONFORMITÉ• Afin d’accéder à la ligne d’assistance téléphonique pour le respect de

la conformité par l’entremise d’Internet, veuillez consulter l’adresse suivante : www.cognizant.com/compliance-helpline et suivre les instructions concernant la façon de procéder pour soumettre un rapport.

• Pour faire un rapport par téléphone, veuillez composer le numéro correspondant précisément à votre pays et suivez les instructions

• États-Unis et Canada : 1 866 824-4897

• Inde :code d’accès direct AT&T 000-117 suivi du 866 824-4897

• Royaume-Uni : code d’accès direct AT&T 0 800 89-0011 (ou 0 500 89-0011) suivi du 866 824-4897

• Tous les autres emplacements : utilisez le code d’accès approprié à votre pays, suivi du 866 824-4897

• D’autres codes d’accès d’AT&T sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.att.com/esupport/traveler.jsp?tab=3.

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NOTRE ÉTHIQUE MÉRITE LA CONFIANCEChez Cognizant, nous nous efforçons continuellement d’être un conseiller de confiance. Dans la poursuite de cet objectif, nous devons intégrer de manière constante des normes quant à l’éthique dans le cadre de nos activités d’affaires quotidiennes.

Prévenir des activités de corruption 10

Éviter les conflits d’intérêts 10

Emploi externe 10

Investissements et accords financiers 10

Nos clients importants 11

Relations personnelles intimes 11

Occasions avantageuses pour l'entreprise 11

Cadeaux et divertissements 11

Ne jamais prendre part à des opérations d’initiés 12

Créer et maintenir des dossiers comportant des renseignements exacts et complets 12

Gestion des dossiers 13

Facturation et représentations exactes envers les clients et autres personnes concernées 13

Interdiction du blanchiment de capitaux 13

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10| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

PRÉVENIR DES ACTIVITÉS DE CORRUPTIONPas de corruption. Soudoyer un(e) représentant(e) officiel(le) du gouvernement est illégal, peu importe l’endroit où cela a lieu. Plus particulièrement, nous ne donnons pas et n’offrons pas de façon corrompue, directement ou indirectement, toute chose de valeur, y compris de l’argent, des cadeaux, des faveurs, des contributions de bienfaisance ou politiques, ou un hébergement ou un divertissement, à un(e) représentant(e) officiel(le) du gouvernement, afin d’obtenir ou de maintenir des affaires ni tout autre avantage pour le bénéfice de l’entreprise. Il en va de même pour les particuliers qui traitent des affaires avec Cognizant.

Maintenir des dossiers comportant des renseignements exacts et complets. La législation relative à la lutte contre la corruption nous demande de maintenir nos livres et nos dossiers avec exactitude. N’interpréter ou n’identifier jamais incorrectement une transaction dans nos registres et nos dossiers. Toutes les transactions doivent être indiquées dans les registres et les dossiers de l’entreprise avec exactitude et dans un délai raisonnable.

Tiers. Il est strictement interdit d’avoir recours à un tiers pour effectuer un paiement inapproprié ou pour faire une action non conforme à ce Code ou à la Déclaration de lutte contre la corruption de Cognizant.

Pour de plus amples renseignements au sujet des attentes de l’entreprise concernant la lutte contre les pots-de-vin, veuillez consulter notre Déclaration anticorruption.

ÉVITER LES CONFLITS D’INTÉRÊTSNous avons la responsabilité de mener nos affaires uniquement pour servir au mieux les intérêts de Cognizant — sans les fonder sur nos relations personnelles ou n’importe quel enjeu personnel ou financier que nous pouvons avoir en lien avec le résultat d’une décision. Privilégier nos intérêts personnels avant ceux de Cognizant créerait un conflit d’intérêts et cela n’est pas permis.

Éviter les conflits d’intérêts – Emploi externeAccepter un emploi à l’extérieur de l’entreprise, comme à titre de consultant(e), d’employé(e), d’agent(e), de membre d’un conseil d’administration ou de conseiller/-ère, peut facilement interférer avec notre travail pour Cognizant, surtout si le poste en question est chez un client, un fournisseur ou un concurrent. Étant donné qu’il ne s’avère pas toujours facile de déterminer si un emploi à l’extérieur de l’entreprise pourrait représenter un conflit avec le travail que nous effectuons chez Cognizant, avant d’accepter toute offre externe, les employés à temps plein doivent obtenir une approbation au préalable pour ce type d’emploi à l’extérieur de l’entreprise, auprès de notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité.

Cognizant encourage ses associés à participer activement au sein de notre communauté. Toutefois, tout autre travail que nous effectuons — y compris le travail bénévole ou le fait de donner de notre temps et de nos compétences dans le cadre d’un projet caritatif — peut également interférer avec les intérêts de notre Société.

Si vous avez des questions au sujet d’un emploi à l’extérieur de l’entreprise, veuillez communiquer directement avec notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité ou encore avec la personne-ressource chargée de la conformité au niveau local.

Éviter les conflits d’intérêts – Investissements et accords financiersUn autre type important de conflit d’intérêts concerne nos finances personnelles. Afin de maintenir nos normes élevées quant à l’intégrité, nous ne devons pas avoir un intérêt financier significatif quant à un client, un fournisseur ou un concurrent de notre entreprise. Si nous ou un membre de notre famille (ou toute autre personne avec qui nous avons un lien étroit) détenons ou détient un intérêt financier significatif relié à tout client, fournisseur ou concurrent de Cognizant, nous devons immédiatement révéler cette information au sujet de cette situation à notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité.

Par intérêt financier significatif on entend le fait de détenir plus de 1 % des actions en circulation d’une entreprise publique ou encore plus de 5 % des parts d’une entreprise privée.

Les associés doivent également se soucier de certains types d’emprunts personnels. Nous ne devons pas emprunter de l’argent auprès de subalternes puisque cela pourrait donner l’impression d’un conflit en ce qui a trait aux évaluations, aux affectations, aux promotions et aux décisions de compensation.

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11| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

Éviter les conflits d’intérêts – Nos clients importantsChez Cognizant, nous maintenons souvent des liens à long terme avec nos clients estimés. Compte tenu de la nature durable de ces relations, des conflits d’intérêts peuvent surgir si nous développons des liens personnels, non professionnels avec des employés de nos clients.

Éviter les conflits d’intérêts – Relations personnelles intimesParfois, nous pouvons nous trouver dans des situations où nous travaillons en compagnie de membres de notre famille ou avec d’autres personnes avec qui nous avons des liens étroits. Bien que cela ne soit pas toujours une source de conflit d’intérêts, il se peut que, dans de nombreux cas, cela entraîne un favoritisme ou en donne l’apparence. Pour cette raison, les associés de Cognizant ne doivent pas :

• embaucher, superviser, relever de, évaluer ni influencer l’évaluation d’un poste ou une compensation d’un(e) autre associé(e) avec lequel ou laquelle il / elle a un lien personnel étroit;

• participer à, ni prendre une décision quant à l’approvisionnement, qui pourrait représenter un avantage pour eux, un parent ou un(e) ami(e); ni

• s’engager dans une relation intime ou romantique avec une personne qui se rapporte directement ou indirectement à eux ou avec un(e) superviseur(e).

Éviter les conflits d’intérêts – Occasions avantageuses pour l’entrepriseAfin de garder une attitude objective et éthique, nous ne devons jamais partir à la recherche d’occasions qui entrent en concurrence avec Cognizant. Plus précisément, cela signifie que nous devons nous abstenir de prendre part à des activités, des investissements ou des associations qui entreraient en concurrence avec Cognizant ou qui exploiteraient notre poste au sein de l’entreprise, pour notre propre intérêt personnel. Si nous découvrons l’existence d’une occasion d’affaires potentielle dans le cadre de notre travail chez Cognizant, nous devons en informer l’entreprise, plutôt que de se servir de cette information pour poursuivre cette possibilité sur un plan personnel. Ce même principe vaut également pour une aide offerte à toute autre personne, y compris des membres de votre famille et des amis, quant à tirer profit d’une occasion qui entrerait en concurrence avec Cognizant.

Éviter les conflits d’intérêts – Cadeaux et divertissementsIl est interdit de donner ou de recevoir des cadeaux ou des invitations qui influencent, qui ont pour but d’influencer ou d’avoir l’apparence d’influencer des décisions d’affaires. La déclaration de l’entreprise concernant les cadeaux et les invitations sert de guide en ce qui a trait aux cadeaux et aux invitations recevables et elle établit également les exigences précises pour l’approbation de certains cadeaux et certaines invitations.

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12| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

Pour de plus amples renseignements au sujet des attentes de l’entreprise concernant le don ou la réception de cadeaux et d’invitations, veuillez consulter notre Déclaration concernant les cadeaux et les divertissements.

NE JAMAIS PRENDRE PART À DES OPÉRATIONS D’INITIÉSDans le cadre de notre travail chez Cognizant, il se pourrait que certains d’entre nous prennent connaissance de documents et de renseignements non destinés au public (ou « internes »), qui pourraient potentiellement être en lien avec notre entreprise, de même qu’avec d’autres compagnies avec lesquelles nous faisons des affaires. Négocier des valeurs mobilières, que ce soit pour Cognizant ou pour une entreprise avec laquelle nous faisons des affaires, en se fondant sur des renseignements privilégiés s’avère illégal et strictement interdit. De même, nous ne pouvons pas communiquer de tels renseignements secrets — ou « tuyaux » — à d’autres personnes qui pourraient en tirer parti commercialement.

Vous devez vous conformer strictement à la déclaration de la politique de l’entreprise concernant les opérations d’initiés et la divulgation de renseignements, que vous pouvez consulter ici.

CRÉER ET MAINTENIR DES DOSSIERS COMPORTANT DES RENSEIGNEMENTS EXACTS ET COMPLETSNous sommes tous responsables de respecter tous les contrôles internes et de nous assurer de l’exactitude des renseignements inscrits dans les registres et les dossiers de l’entreprise, notamment les feuilles de temps, les rapports concernant les déplacements et les dépenses et les états financiers que nous créons et que nous veillons à mettre à jour.

NOUS DEVONS : NOUS NE DEVONS PAS :

• Nous assurer que tous les livres, dossiers, registres et bilans financiers :

▪ sont maintenus à jour conformément à tous les règlements et à toutes les normes en vigueur;

▪ reflètent fidèlement la vraie nature des opérations qu’ils enregistrent;

▪ respectent les pratiques comptables généralement acceptées (PCGR) et les politiques de comptabilité de la Société.

• Créer toute réserve de fonds qui ne soit pas publiée adéquatement dans les registres ou les dossiers de l’entreprise

• Faire des entrées erronées ou trompeuses dans les registres ou les dossiers de l’entreprise (y compris de fausses entrées dans toute feuille de temps ou dans tout rapport concernant les dépenses), pour quelque raison que ce soit.

• Interpréter ou identifier incorrectement une transaction

• Contourner tout contrôle interne

• Prendre un engagement par écrit au nom de Cognizant, qui va au-delà de notre autorité conférée par une signature individuelle

• Débourser des fonds d’entreprise ni toute autre propriété corporative sans avoir la documentation et l’autorité pertinentes et adéquates pour le faire

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13| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

Gestion des dossiersTout comme il nous faut maintenir nos dossiers financiers et d’affaires en conformité avec les politiques, les règles et la réglementation qui se rapportent à celles-ci, nous devons également conserver et disposer de ces dossiers d’une manière légale et éthique. Cela signifie que nous devons toujours suivre les directives quant à la sauvegarde des documents, qui s’appliquent à nos établissements et à nos projets et ne jamais détruire les dossiers à moins que nous devions le faire pour agir en conformité avec toute exigence pertinente concernant la conservation des horaires et /ou pour satisfaire à tout avis légal qui se rapporte à ceux-ci. Si vous avez des questions au sujet de l’état de tout dossier en notre possession, consultez votre directeur/-trice et le service juridique avant de prendre d’autres mesures.

Facturation et représentations exactes envers les clients et autres personnes concernéesChaque fois que nous soumettons une facture à un client, les renseignements compris dans celle-ci doivent être complets et exacts. Soumettre intentionnellement une facture avec des renseignements qui ne reflètent pas avec exactitude le travail effectué constitue une fausse réclamation et peut entraîner une responsabilité légale significative pour l’entreprise. Soumettre sciemment des factures inexactes ou fausses et des documents erronés à l’appui, comme des feuilles de temps, à des clients n’est jamais toléré par notre entreprise. Cela s’avère encore plus important lorsque nous traitons des affaires avec des clients au niveau du gouvernement, étant donné que certaines lois permettent au gouvernement, tant fédéral que d’État, de récupérer des sommes versées à des fournisseurs qui ne reflétaient pas les bons renseignements quant aux services rendus et /ou n’apparaissaient pas dans les factures ni dans les documents soumis à l’entité gouvernementale; de plus, ces lois prévoient des amendes et des pénalités importantes. Ces lois interdisent d’une façon globale aux fournisseurs gouvernementaux de faire de fausses représentations au gouvernement ou de dissimuler toute information ou tout fait. Cognizant a une politique de tolérance zéro quant à la soumission de réclamations erronées ou inexactes à ses clients, y compris à toute entité gouvernementale.

Interdiction du blanchiment de capitauxDans le cadre de notre engagement quant au maintien de dossiers comportant des renseignements exacts, nous devons savoir que les personnes impliquées dans des activités criminelles pourraient tenter de s’immiscer dans des transactions avec notre entreprise afin de « blanchir » les recettes de leurs activités criminelles, pour cacher les fonds ou pour les faire paraître comme provenant d’activités légitimes. Cognizant s’engage à mener des affaires uniquement avec des clients dignes de

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14| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

confiance, ayant des activités d’affaires légitimes, produisant des fonds dérivés de sources légitimes et légales.

Les associés de Cognizant peuvent aider à veiller au maintien de la conformité en se souciant de toutes les lois et les règles pertinentes concernant le blanchiment de capitaux en :

travaillant avec l’équipe proprement désignée de Cognizant (comme pour les services des finances, de la comptabilité et du respect de la conformité), afin de faire preuve de la bonne diligence requise quant aux clients potentiels, aux agents et aux partenaires d’affaires, afin de veiller à ce qu’ils puissent participer à des activités commerciales légitimes et que leurs fonds proviennent de sources légitimes également. Soulevez une inquiétude si tout client, agent ou partenaire d’affaires proposé, qui hésite à fournir des informations complètes, donne des renseignements insuffisants, erronés ou suspects ou est impatient d’éviter les exigences établies quant à la préparation de rapports ou la tenue de dossiers.

Suivre nos règles concernant les modes de paiement acceptables. Parmi les modes de paiement et les activités reliées aux paiements qui sont devenus associés avec le blanchiment de capitaux, on retrouve entre autres :

• Des paiements se servant d’instruments monétaires qui ne semblent pas avoir de lien identifiable avec le client

• Des paiements en argent comptant

• Des structures contractuelles inhabituellement complexes, des tendances quant aux paiements qui ne reflètent aucun objectif réel d’affaires ou encore des modalités de paiements anormalement favorables

• Des transferts de fonds vers ou provenant de pays n’ayant aucun lien avec la transaction ou qui n’ont aucune logique en ce qui concerne le client

• Des transactions impliquant des endroits identifiés comme offrant le secret bancaire de paradis fiscaux ou des régions connues pour des activités terroristes, le trafic de stupéfiants ou des activités reliées au blanchiment de capitaux

• Des transactions impliquant des abris fiscaux étrangers ou des centres de services bancaires extraterritoriaux, des prestataires de services de remise de fonds n’ayant pas l’autorité requise ou des entités responsables du change de devises ou des intermédiaires financiers n’étant pas reliés à une institution bancaire

• Des structures de paiement qui donnent l’apparence d’échapper aux exigences quant à la tenue de dossiers ou la présentation de rapports (par exemple, des transactions multiples en deçà des montants de base à indiquer)

• Des demandes de transfert d’argent ou de retour de dépôts à un tiers ou vers un compte inconnu ou non identifié.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un blanchiment potentiel de capitaux, consultez notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité ou communiquez avec la personne-ressource chargée de la conformité au niveau local.

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NOUS MENONS NOS AFFAIRES DE LA BONNE FAÇONNos clients, nos actionnaires et nos communautés dépendent de notre engagement pour agir avec le plus haut niveau d’intégrité.

Concurrence juste et honnête et conformité aux règles de concurrence 16

Conclure des ventes et faire du marketing en suivant les normes d’éthique 16

Respecter le commerce international 16

Favoriser la qualité 16

FPO

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16| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

CONCURRENCER D’UNE MANIÈRE JUSTE ET HONNÊTE ET SE CONFORMER AUX RÈGLES DE CONCURRENCEAfin de concurrencer de manière équitable au niveau du marché, nous devons démontrer le même respect quant aux renseignements confidentiels de nos concurrents que celui que nous avons pour nos propres données et renseignements. Cela signifie que nous pouvons uniquement recueillir des renseignements concernant la concurrence d’une façon légale et éthique et ne jamais employer des mesures déloyales ou frauduleuses. Par exemple, nous n’utilisons pas notre accès aux systèmes des clients pour effectuer des recherches concernant des présentations de concurrents ou d’autres renseignements de ce genre qui pourraient être consultés sans avoir une autorisation requise. Dans le même ordre d’idées, nous ne pouvons pas avoir recours aux services d’un tiers pour faire ce que nous n’arrivons pas à accomplir par nous-mêmes.

Nous devons nous conformer aux lois antitrust et régissant la concurrence, en vigueur dans les pays où nous menons des affaires. De manière générale, nous devons éviter les ententes, les accords ou les plans avec des concurrents qui limitent ou qui restreignent la concurrence, y compris un établissement des prix et une allocation de parts des marchés.

CONCLURE DES VENTES ET FAIRE DU MARKETING EN SUIVANT LES NORMES D’ÉTHIQUENous n’acceptons jamais un avantage injuste concernant des clients ou des fournisseurs potentiels ou actuels en ayant recours à la manipulation, la dissimulation, un abus de l’utilisation de renseignements confidentiels, la fausse représentation de faits ou toute autre pratique injuste quant aux traitements des affaires. Nos communications au sujet de nos services, qu’elles soient verbales ou écrites, dans des documents promotionnels, des présentations ou des présentations de diapositives devraient toujours respecter nos normes élevées quant à l’exactitude et l’intégrité.

RESPECTER LE COMMERCE INTERNATIONALCognizant doit se conformer aux nombreuses lois régissant le commerce international, y compris celles concernant les embargos, les contrôles des exportations, les sanctions économiques et les règlements contre le boycottage; nos associés sont tenus de respecter ces lois, qu’ils se trouvent aux États-Unis ou dans un autre pays. De plus, ces lois et des règlements englobent divers aspects de notre entreprise. Par exemple, ces lois pourraient s’appliquer à des

transferts de technologies, des déplacements transfrontaliers en ayant des documents techniques en sa possession, le partage de renseignements avec des ressortissants étrangers lors de leur passage aux États-Unis ou même en ce qui concerne des ressortissants étrangers qui opèrent en ayant des contrats du gouvernement en sol américain. En outre, Cognizant n’a pas la permission de faire des affaires ni d’expédier des produits ou de l’équipement vers certaines juridictions (par exemple, la Corée du Nord), ni de traiter avec des personnes ou des compagnies sanctionnées.

Pour de plus amples renseignements au sujet des attentes de l’entreprise concernant le commerce international, veuillez consulter notre Manuel au sujet des programmes de conformité pour les exportations.

FAVORISER LA QUALITÉNous devons respecter des normes strictes quant à la qualité lorsque nous travaillons en vertu d’un contrat avec nos clients. En tant qu’associés de Cognizant, chacun(e) d’entre nous est responsable de connaître et de respecter les obligations contractuelles qui s’appliquent à notre travail. Cela signifie que nous ne pouvons pas déroger des spécifications contractuelles sans avoir obtenu les approbations nécessaires au préalable.

Inscrire correctement tous les coûts et leur attribuer la bonne catégorie dans les comptes pertinents et pour les clients concernés et étudier attentivement tous les documents afin de nous assurer que les renseignements soient exacts avant de les soumettre à nos clients s’avère un principe fondamental quant à l’offre d’un service de qualité.

Si vous avez des questions au sujet des renseignements compris dans cette section, veuillez consulter le service juridique ou encore le / la responsable de l’unité commerciale concernée.

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NOS RESPONSABILITÉS SONT CLAIREMENT DÉFINIESEn tant qu’associés de Cognizant, nous nous efforçons de trouver des façons d’aller de l’avant en ce qui a trait aux secteurs suivants.

Faire preuve de civisme dans les relations d'affaires 18

Respecter les normes de sécurité 18

Participer aux activités politiques et de lobbying 18

FPO

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18| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

FAIRE PREUVE DE CIVISME DANS LES RELATIONS D'AFFAIRESPratiques de travail. Nous respectons les droits de la personne dans toutes nos activités commerciales au plan mondial. Tous les associés de Cognizant de par le monde ont le droit de recevoir des salaires et des heures équitables, conformément aux lois au niveau local et aussi de travailler dans un environnement exempt de discrimination. Notre entreprise n’a aucunement recours au travail des enfants (c’est-à-dire, une personne ne satisfaisant pas les dispositions relatives à l'âge minimum quant aux lois et aux règles en vigueur) ni au travail forcé (c’est-à-dire, le travail de prisonniers, le travail de servitude, le travail asservi, le travail militaire, le travail servile), ne cautionne pas toute forme de traite des personnes et ne collaborera pas avec des tiers qui se prêtent à de telles pratiques. Pratiques environnementales. Cognizant s’engage à protéger l’environnement. Nous employons des pratiques durables afin de réduire notre empreinte carbone et aussi pour veiller à ce que notre impact sur la planète soit positif. Nous nous attendons à une conformité à toutes les lois, les règles et les normes en vigueur touchant l’environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces initiatives et d’autres encore, veuillez consulter les renseignements compris à la section concernant la responsabilité sociale des entreprises, dans notre site Internet en cliquant ici, notre Politique quant à la durabilité et la responsabilité des entreprises et aussi notre Déclaration en ce qui concerne la lutte contre la corruption.

RESPECTER LES NORMES DE SÉCURITÉNous nous attendons à ce tout enjeu potentiel entourant la santé et la sécurité soit signalé au / à la directeur/-trice dans les plus brefs délais. Agir de cette façon nous aidera à assurer le maintien de notre propre sécurité, de même que la sécurité de nos collègues associés de Cognizant.

Dans le cadre de notre engagement visant à assurer le maintien d’un milieu de travail sécuritaire, nous ne réagissons jamais de manière violente, en proférant des menaces de violence, d’abus ou de représailles. Cela englobe les menaces verbales implicites ou explicites, l’intimidation, le harcèlement ou tout acte physique de violence. Si quelqu’un est témoin ou est victime d’un acte de violence, d’intimidation, d’une menace de violence, d’abus, de représailles, de chantage ou de tout autre comportement menaçant, il doit immédiatement en faire part à un(e) directeur/-trice. Si notre vie ou celle d’autres personnes est en danger, nous devons d’abord communiquer avec les autorités locales.

Tout comme nous ne devons pas permettre la violence dans notre lieu de travail, nous ne pouvons pas travailler sous l'influence de drogues ou de l'alcool. L’utilisation, la vente, l’achat ou la possession de drogues illicites, de même que l’abus d’alcool ou de médicaments sous l’ordonnance d’un médecin en étant sur les lieux de l’entreprise ou en menant des affaires pour celle-ci sont strictement interdits. De tels comportements représentent un risque pour tous les associés de Cognizant, de même que pour nos clients. Nous devrions parler à un(e) directeur/-trice ou à un(e) responsable des talents si nous remarquons que le rendement d’un autre associé au travail est affecté en raison de l’utilisation d’alcool, de substances illégales ou de drogues, ou encore si un autre associé utilise des substances illicites en étant sur les lieux de l’entreprise ou d’un client.

De plus, toutes les activités d’affaires doivent être menées en ayant tous les permis, toutes les approbations et tous les contrôles nécessaires afin d’être exécutées.

PARTICIPER AUX ACTIVITÉS POLITIQUES ET DE LOBBYINGCognizant encourage ses associés à participer au processus politique; par exemple, en faisant campagne pour un(e) candidat(e) se présentant pour une fonction politique, lorsqu’il s’avère évident qu’une telle activité est menée sur un plan individuel et non au nom de notre entreprise ni durant les heures de travail.

Il pourrait être autorisé par Cognizant d’organiser des activités dans un cadre politique dans des établissements de l’entreprise ou encore de se servir de ressources de celle-ci d’une manière limitée, prévue par la loi. Cependant, l’utilisation de tout établissement ou de toute ressource pour une activité politique doit être approuvée par le service juridique.

FPO

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19| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

NOUS NE SOMMES PAS AUTORISÉS À :

• Faire campagne dans le but d’obtenir un poste politique ni occuper une telle fonction sans en aviser notre superviseur(e) à l’avance, afin que les conflits d’intérêts potentiels et d’autres lois en vigueur puissent être étudiés et respectés (de plus, les superviseurs sont tenus de procéder à une révision de toute demande de ce genre en compagnie de notre service juridique).

• Demander un remboursement quant à toute contribution ou dépense dans un cadre politique

• Faire toute contribution directe ou indirecte à un(e) candidat(e) politique, à un comité politique ou à un parti politique au nom de Cognizant ou de PAC (ou une structure similaire dans votre juridiction), à moins que la contribution soit légale et ait été approuvée à l’avance par notre directeur/-trice des affaires juridiques / avocat(e) général(e) (en ce qui concerne les contributions des entreprises) et que celle-ci est conforme aux articles de PAC de l’association (pour les contributions PAC). Cette restriction englobe la commandite, le don ou la contribution à un événement dans le but d’offrir un soutien à un(e) candidat(e), à un parti politique ou à une entité gouvernementale ou à un(e) représentant officiel du gouvernement

• Faire des contributions d’entreprise à des associations professionnelles ou à leurs comités d’action politique, où de telles contributions seront directement ou indirectement utilisées à des fins politiques, à moins d’avoir reçu une approbation à l’avance auprès du service juridique.

Veuillez noter qu’il se pourrait qu’il y ait des circonstances où nos contributions politiques personnelles (que celles-ci soient tant pour le niveau fédéral, que de l’État, le niveau municipal, provincial ou autre) seront sujettes à être révisées par Cognizant, afin de veiller à ce qu’elles soient en conformité ou qu’elles ne compromettent pas par inadvertance les affaires gouvernementales concernant l’entreprise. Le service juridique fournira des directives précises

Nous ne devons pas non plus prendre part à des activités de lobbying auprès du gouvernement (que ce soit au niveau fédéral, de l’État, local, central, municipal, provincial ou autre) ni auprès d’autres organisations au nom de Cognizant, à moins que cela fasse explicitement partie de notre travail ou d’avoir reçu une approbation à l’avance du service juridique. Le lobbying est strictement régi par les lois de la plupart des juridictions et cette activité est souvent définie de façon globale, afin de tenir compte des communications et des efforts visant à influencer non seulement les lois, mais également les mesures exécutives, les questions administratives, la mise en pratique de programmes gouvernementaux, les démarches réglementaires et les contrats gouvernementaux.

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NOUS AGISSONS D’UNE FAÇON GUIDÉE PAR DES PRINCIPESNotre engagement en ce qui a trait à faire des affaires de façon éthique signifie que nous devons garder les importantes directives suivantes à l’idée.

Le respect de la vie privée des autres et la sécurisation de leurs données 21

Se servir de la technologie de la bonne façon 21

Protection des actifs de l’entreprise 21

Communication à propos de Cognizant 22

Discrimination et harcèlement 22

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21| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES AUTRES ET LA SÉCURISATION DE LEURS DONNÉESNous devons respecter toutes les politiques de l’entreprise, selon le pays, au niveau local et concernant les clients, quant à la confidentialité des données et la protection de celles-ci. Étant donné que Cognizant est une entreprise qui traite des affaires au plan international, nous avons l’obligation de nous conformer à toutes les lois internationales pertinentes, y compris les lois concernant le transfert des données en vigueur pour le territoire de l’Union européenne. Cognizant limite la divulgation des renseignements concernant les clients aux personnes au sein de notre organisation qui ont un besoin commercial réel de connaître ce type de renseignements.

Nous ne donnons pas des renseignements au sujet de clients à des entreprises externes ni à d’autres personnes, sauf :

• Selon les directives des clients

• Pour mener nos affaires correctement

• Pour rester conformes aux lois en vigueur concernant la vie privée

• Pour protéger contre la fraude ou contre toute activité illégale suspectée

• Pour fournir des services aux clients

Nous devons communiquer immédiatement avec notre directeur/-trice, le / la responsable des talents, notre responsable en chef de la sécurité, notre directeur/-trice des affaires juridiques / avocat(e) général(e) ou avec notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité, si nous croyons que de telles données ont été compromises. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité des données au niveau mondial de Cognizant et l’Avis concernant la vie privée des associés au niveau mondial.

SE SERVIR DE LA TECHNOLOGIE DE LA BONNE FAÇONNous devons protéger les systèmes d’information de Cognizant contre un accès non autorisé ou des modifications importunes. Nous devons également veiller à ce que toutes les personnes qui se servent de l’équipement et des systèmes d’information de Cognizant et de clients respectent la politique quant à une utilisation convenable établie par Cognizant, que vous pouvez consulter ici. De plus, lorsque nous accédons aux systèmes d’information des clients, nous devrions nous familiariser avec toute autre obligation contractuelle qui pourrait s’appliquer à la situation concernée.

Les avoirs de Cognizant, comme les systèmes d’information et les messages communiqués par leur utilisation, sont la propriété exclusive de Cognizant et, là où

cela le permet, l’entreprise se réserve le droit de surveiller, de vérifier et d’inspecter notre utilisation de ces ressources. L’entreprise pourrait également empêcher l’envoi de tous les messages courriel comprenant des renseignements confidentiels quant à la sécurité. Si nous savons ou que nous suspectons l’utilisation des avoirs de Cognizant ou d’un client, qui contreviendrait au présent code ou à toute politique en vigueur, nous devons en informer notre directeur/-trice ou le / la responsable en chef de la sécurité de l’entreprise.

Lorsque nous envoyons des communications d’affaires dans le cadre de nos fonctions en tant qu’associé(e) chez Cognizant, nous devons maintenir un ton professionnel, discuter uniquement de sujets appropriés et ne pas proférer de menaces, s’exprimer d’une façon diffamatoire ni porter atteinte à la réputation de toute autre personne ou entreprise. Nous devrions être soucieux de notre choix de mots dans toutes nos communications et nos relations d’affaires avec d’autres personnes, y compris dans les médias sociaux.

Pour de plus amples renseignements au sujet des attentes de l’entreprise concernant l’utilisation des médias sociaux dans le cadre de notre travail, veuillez consulter notre politique concernant les médias sociaux, qui est disponible l’adresse suivante, en cliquant ici.

PROTECTION DES ACTIFS DE L'ENTREPRISEEn tant qu’associés de Cognizant, nous devons protéger les avoirs de l’entreprise et des clients contre tout mauvais usage, abus ou vol. De tels avoirs englobent les biens monétaires et physiques comme l’équipement, les fournitures, les établissements et les fonds. Cela comprend également les avoirs intangibles comme les renseignements confidentiels et la propriété intellectuelle et les systèmes d’information que nous utilisons pour mener les affaires de Cognizant. Bien que nous puissions utiliser les biens de Cognizant de manière occasionnelle à des fins personnelles, les avoirs de l’entreprise devraient principalement servir pour les activités d’affaires de Cognizant.

Par renseignements confidentiels on entend les informations des clients ou de Cognizant, qui ne sont pas généralement connues du public, qui fournissent un avantage à des clients ou à notre entreprise, notamment les plans d’affaires et les stratégies; les renseignements concernant les finances, les ventes ou l’établissement des prix; les listes de clients et des données les concernant; les conditions établies avec les fournisseurs; et les plans promotionnels

La propriété intellectuelle fait référence à nos outils, nos méthodologies, nos idées créatives, nos expressions, de même que leur valeur commerciale associée, y compris le code du système ou les concepts, les systèmes informatiques exclusifs et les droits d’auteur et les marques de commerce

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22| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

Nos actionnaires et nos clients se fient à nous pour protéger leurs renseignements importants et pour empêcher que ceux-ci soient divulgués d’une manière illégale ou involontaire. Nous devons prendre les précautions nécessaires pour veiller à ce que les renseignements secrets concernant les entreprises soient uniquement transmis de façon confidentielle et que seuls les associés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions puissent y avoir accès. Nous ne fournissons jamais des renseignements confidentiels à un tiers sans avoir d’abord obtenu les approbations qui s’imposent et en tenant compte des ententes en vigueur quant à une non-divulgation de ces renseignements.

Notre obligation concernant la protection des renseignements englobe également notre propriété intellectuelle. Toute propriété intellectuelle que nous produisons dans le cadre de notre travail chez Cognizant appartient à notre entreprise ou à nos clients, entre autres les documents écrits concernant les affaires, les progrès au plan technologique ou des solutions uniques pour résoudre des problèmes au niveau commercial. Chaque fois que nous créons une part de propriété intellectuelle, nous devons veiller à ce que ces renseignements soient communiqués à l’entreprise et qu’ils soient protégés conformément à toutes les politiques en vigueur et aux obligations contractuelles.

Il est également attendu que nous devions respecter toute obligation légale que nous pourrions avoir envers nos anciens employeurs. Ces obligations pourraient englober des restrictions quant à l’utilisation et la divulgation des renseignements confidentiels, la sollicitation de services d’anciens collègues pour travailler chez notre entreprise et aussi des obligations concernant la non-concurrence.

Si vous avez connaissance d’une situation qui aurait porté atteinte à la confidentialité de l’un de nos renseignements, vous devriez immédiatement aviser notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité ou le / la directeur/-trice des affaires juridiques / avocat(e) général(e).

COMMUNICATION À PROPOS DE COGNIZANTEn tant qu’entreprise publique, Cognizant a la responsabilité de divulguer des renseignements au public qui soient entièrement exacts.

Nous ne devons pas parler au nom de Cognizant, de nos clients ou de nos concurrents ou de notre industrie avec tout membre des médias ou du milieu de l’investissement (y compris tous les « professionnels du marché », comme les analystes en valeurs mobilières, les investisseurs institutionnels, les conseillers en placements, les courtiers, les négociants et les détenteurs de titres), à moins que nous n’ayons l’autorisation de le faire.

Toutes les diffusions de renseignements publics, notamment les prévisions, les communiqués de presse, les discours et autres communications doivent comporter des renseignements exacts, opportuns et bien représenter les faits.

Si un membre des médias, un analyste ou un investisseur communique avec nous pour parler au nom de notre entreprise, de nos clients ou de nos concurrents ou même de notre industrie, nous devrions diriger ce genre de questions au groupe responsable des communications. Nous ne devrions pas nous-mêmes tenter de fournir des renseignements. Nous devons demander à la personne qui nous contacte d’envoyer un courriel à l’adresse : [email protected], et le service de Communications du groupe répondra de manière appropriée.

DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENTNous devons traiter les autres avec équité et respect et valoriser les contributions individuelles de l’un l’autre. Nous ne devons jamais faire de discrimination quant aux caractéristiques légalement protégées d’une personne, comme la race, la couleur, la religion, le sexe, l’identité sexuelle, l’âge, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, un handicap ou un statut d’ancien combattant, lorsque nous prenons des décisions quant à l’emploi, y compris le recrutement, l’embauche, la formation, la promotion, le renvoi ou pour fournir d’autres conditions reliées à l’emploi. Nous respectons également toutes les lois en vigueur concernant les chances égales d’accès à l’emploi, notamment celles qui ont trait à la discrimination et au harcèlement.

Nous ne devons jamais tolérer un comportement discriminatoire, un abus d’autorité ou un harcèlement de tout genre, entre autres à caractère sexuel. Nous devons également nous abstenir de faire des farces, de dire des insultes ou d’autres remarques au sujet des caractéristiques légalement protégées d’une personne, conformément aux lois en vigueur dans un pays précis ou encore concernant des commentaires à caractère sexuel. En aucun temps nous ne devrions permettre, encourager ou créer un milieu offensant, violent, discriminatoire, abusif ou hostile, que ce soit dans un endroit où nous menons des affaires (comme dans un bureau de Cognizant ou sur des lieux appartenant à un client) ou à d’autres endroits où nous nous réunissons pour une activité ou un événement dans le cadre du travail (comme dans un restaurant, un hôtel ou un centre de congrès).

Dans le même ordre d’idées, nous ne pouvons pas exercer de représailles envers une personne qui signale de bonne foi un comportement de discrimination ou de harcèlement ou qui collabore à une enquête. Si quelqu’un est témoin ou est victime de discrimination, d’intimidation, de harcèlement ou de représailles, il ou elle doit en faire part, dans les plus brefs délais, à un(e) responsable des talents, à notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité ou à notre directeur/-trice des affaires juridiques / avocat(e) général(e).

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ENQUÊTES GOUVERNEM-ENTALESAucune partie de ce code n’exclut un(e) associé(e) de signaler le non-respect d’une loi à une agence gouvernementale ou de coopérer quant à toute enquête menée par le gouvernement. Si vous avez des questions au sujet des enquêtes menées par le gouvernement, veuillez communiquer directement avec le service juridique, le / la directeur/-trice des affaires juridiques / avocat(e) général(e), notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité ou la personne-ressource chargée de la conformité au niveau local.

FPO

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DISPENSES QUANT À LA CONFORMITÉ À CE CODEBien que les politiques énoncées dans le présent code doivent être suivies rigoureusement, une exception pourrait être accordée dans des circonstances spéciales et dans une perspective limitée. Si vous pensez qu’une exception s’avère nécessaire, vous devriez communiquer avec votre directeur/-trice immédiat(e) et si il ou elle est d’accord, vous pouvez alors obtenir une approbation auprès de notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité. Notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité maintient un dossier de toutes les demandes d’exceptions, de même que de la disposition de telles requêtes et en faire part au comité responsable de la vérification au sein de l’entreprise.

Tout membre de la direction ou membre du conseil qui souhaite obtenir une autorisation pour déroger à toute disposition du présent code devrait communiquer avec le / la directeur/-trice des affaires juridiques / avocat(e) général(e). Toute dispense quant au code pour les membres de la direction ou les membres du conseil ou encore toute modification apportée au présent code qui les concerne peut uniquement être effectuée par le comité de direction de l’entreprise et pourrait être divulguée conformément à la loi ou à la réglementation touchant le marché boursier.

FPO

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25| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

ANNEXE

SCÉNARIO 1 : INTERAGIR AVEC LES AGENTS PUBLICSUn directeur chargé d’un projet dans un établissement s’inquiète de délais potentiels causés par des difficultés quant à l’obtention de permis et d’une autorisation pour les principales fournitures nécessaires pour réaliser le projet. Lors d’une rencontre régulière avec un douanier, celui-ci dit au directeur qu’il peut obtenir le matériel dans la zone de travail s’il embauche un certain consultant en offrant une redevance de 5 000 $. Le douanier assure que cette approche permettra de faire passer les fournitures rapidement aux douanes, sans délai supplémentaire.

N’OUBLIEZ PAS

• Nous devons agir très prudemment lorsque nous communiquons ou que nous travaillons avec des représentant(e)s officiel(le)s du gouvernement, y compris avec des douaniers

• Des lois et des règles spéciales régissent nos interactions avec des représentant(e)s officiel(le)s du gouvernement

• Même si faire de tels paiements s’avère une « coutume locale » et même si les paiements semblent insignifiants, il n’est jamais acceptable de fournir de l’argent ni d’autres avantages à un(e) représentant(e) officiel(le) du gouvernement en échange d’un traitement de faveur

• Ni Cognizant ni l’un de ces tiers ne participe à des pots-de-vin. Nous ne donnons ou n’offrons, directement ou indirectement, aucune chose de valeur à un(e) représentant(e) officiel(le) du gouvernement, afin d’obtenir ou de maintenir des relations d’affaires ni tout autre avantage pour le bénéfice de l’entreprise

PRENEZ LES MESURES APPROPRIÉES

• Assurez-vous qu’aucun paiement inapproprié ne soit échangé avec des représentants officiels du gouvernement par l’entremise d’associés de Cognizant ou des tiers

• Réfléchissez pour savoir si vous comprenez bien les énoncés des lois anticorruption, de même que notre déclaration anticorruption et consultez notre service juridique ou le / la responsable principal(e) de la vérification de la conformité si vous avez des questions

• Prenez l’initiative d’obtenir les renseignements supplémentaires dont vous avez besoin quant aux lois anticorruption et soyez à l’affût de signes que des associés de Cognizant ou des partenaires d’affaires ont de la difficulté à comprendre nos responsabilités communes quant à ce sujet

• Signalez toute inquiétude que vous avez immédiatement

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ANNEXE

SCÉNARIO 2 : OCCASIONS AVANTAGEUSES POUR L'ENTREPRISEUne associée de Cognizant chargée de la présentation de nouveaux projets trouve un nouveau projet qui, selon elle, serait parfait pour l’entreprise de son cousin.

N’OUBLIEZ PAS

• Nous avons tous une responsabilité de prendre des décisions qui servent au mieux les intérêts de Cognizant

• Nous ne devons jamais prioriser nos propres intérêts personnels ni ceux d’une autre personne par rapport à ce qui est le mieux pour Cognizant

• Chaque fois que nos intérêts personnels pourraient possiblement entrer en conflit avec notre travail, nous devrions mentionner la situation à notre directeur/-trice ou en faire part au service responsable de la conformité, afin que quelqu’un puisse aider à résoudre le problème

• Évitez les intérêts financiers qui ne correspondent pas à l'intérêt supérieur de Cognizant

• Nous devons nous abstenir de prendre part à des activités, des investissements ou des associations qui font concurrence à Cognizant, qui ne correspondent pas à l'intérêt supérieur de Cognizant lorsque vous traitez des affaires pour l’entreprise, ou qui exploitent votre poste afin que vous puissiez en tirer un avantage personnel

PRENEZ LES MESURES APPROPRIÉES

• Ne parlez pas à votre cousin de l’occasion d’affaires avant que Cognizant ait pu prendre une décision quant à celle-ci

• Discutez de ce que vous pensez avec votre directeur/-trice et pour savoir si vous devriez ou non participer à cette prise de décision

• Confirmez avec votre directeur/-trice s’il est permis de référer l’occasion d’affaires à votre cousin pour son entreprise

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ANNEXE

SCÉNARIO 3 : PRENDRE LA PAROLEUne employée a assisté à une rencontre d’affaires en compagnie d’un important client et de son directeur qui occupe un poste élevé au sein de la hiérarchie de Cognizant. Le directeur a dit des choses au client lors de la rencontre, que l’employée sait qui ne sont pas vraies, et elle est préoccupée du fait que cela pourrait affecter la réputation de Cognizant auprès du client. Toutefois, elle sait que si elle mentionne cela à son directeur, il rejettera les commentaires comme faisant partie d’une conversation normale d’affaires et elle s’inquiète de l’impact que pourrait avoir le rapport de l’incident à une autre personne, quant à sa carrière.

N’OUBLIEZ PAS

• Il s’avère important de toujours être honnête dans nos interactions et nos communications avec des clients potentiels ou actuels

• Parfois, même le fait d’omettre de divulguer certains renseignements peut faire que l'information communiquée à un client devienne erronée

• Mentir ou induire en erreur un client présente des risques très importants, y compris le tort que cela peut causer au lien avec le client et le dommage à la réputation de Cognizant

• Il n’est pas nécessaire que vous ayez la certitude que des renseignements inexacts ont été communiqués à un client ou à un fournisseur pour faire part de vos inquiétudes

• Cognizant a une interdiction stricte quant aux représailles pour le signalement d’inquiétudes concernant des renseignements erronés ou trompeurs communiqués à un client

PRENEZ LES MESURES APPROPRIÉES

• Si vous croyez que des renseignements faux ou trompeurs ont été présentés à un client potentiel ou actuel, vous devriez immédiatement faire part de ces préoccupations, soit au service juridique de Cognizant, au / à la responsable principal(e) de la vérification de la conformité, au / à la directeur/-trice des affaires juridiques / avocat(e) général(e) ou encore téléphoner à la ligne d’assistance téléphonique pour le respect de la conformité

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28| CODE DE DÉONTOLOGIE DE COGNIZANT

ANNEXE

SCÉNARIO 4 : PROTECTION DES ACTIFS DE L'ENTREPRISEAprès des mois de travail acharné menant à une découverte innovante quant à la fonctionnalité, une ingénieure de conception fait une copie de son travail sur un disque dur externe et l’apporte chez elle, afin de s’assurer de pouvoir sauvegarder son travail, même si jamais elle décidait plus tard de quitter son emploi au sein de l’entreprise.

N’OUBLIEZ PAS

• Nos rôles en tant qu’associés chez Cognizant nous permettent parfois d’apprendre des renseignements concernant de nouveaux produits ou services avant que ceux-ci soient dévoilés au grand public

• Ces types d’informations préalables donnent à notre entreprise un avantage concurrentiel et la responsabilité nous incombe de faire preuve de discrétion afin de protéger ces informations

• Divulguer des renseignements confidentiels ou exclusifs — appartenant à nos clients ou à Cognizant — pourrait nuire gravement aux entreprises et aux individus impliqués

• Ne téléchargez jamais des renseignements confidentiels à l’extérieur du réseau de Cognizant et n’envoyez jamais non plus des renseignements confidentiels à des comptes de messagerie courriel privés

PRENEZ LES MESURES APPROPRIÉES

• Ne prenez pas des renseignements confidentiels, la propriété intellectuelle de l’entreprise ni la propriété intellectuelle d’un client pour en faire votre propre usage personnel

• Ne divulguez aucune propriété intellectuelle de l’entreprise à des tiers. Faites attention de discuter avec vos amis uniquement de l'information qui est déjà disponible publiquement

• Si vous savez que des renseignements confidentiels ont été compromis, avisez notre responsable principal(e) de la vérification de la conformité ou le /la directeur/-trice des affaires juridiques / avocat(e) général(e)

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ANNEXE

SCÉNARIO 5 : ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL HOSTILEUne employée croit que sa patronne harcèle un certain nombre de personnes au sein de l’équipe de laquelle fait partie l’employée, y compris elle-même. Elle observe que la directrice demande constamment à un collègue masculin de sortir ensemble et, bien que le collègue ait refusé, la directrice continue de lui poser la même question. La directrice a un comportement verbalement humiliant envers l’employée et par rapport à plusieurs autres femmes au sein de l’équipe concernant leur apparence et leur intelligence et elle leur donne peu d’occasions au plan professionnel. D’un autre côté, la directrice vante les mérites et récompense les autres membres de l’équipe. L’employée veut s’exprimer, mais elle a peur que si elle parle, sa directrice le sache.

N’OUBLIEZ PAS

• Ce genre de comportement est déplacé et pourrait être considéré comme étant du harcèlement

• Faire des commentaires qui sont méprisants, abusifs ou à caractère sexuel est inapproprié, dans tous les types de circonstances

• Cognizant a une interdiction stricte quant aux représailles pour le signalement de violations suspectées ou réelles du code de déontologie, y compris le harcèlement en milieu de travail

• Cognizant assurera votre protection si un(e) directeur/-trice agissait contre vous parce que vous avez fait part d’une inquiétude

PRENEZ LES MESURES APPROPRIÉES

• Signalez immédiatement toute inquiétude que vous avez, soit en vous adressant au service juridique de Cognizant, au / à la responsable principal(e) de la vérification de la conformité, au directeur/-trice des affaires juridiques / avocat(e) général(e) ou en téléphonant à la ligne d’assistance téléphonique pour le respect de la conformité

Page 30: VALEURS FONDA- MENTALES ET CODE DE DÉONTOLOGIE · Tout(e) directeur/-trice qui dirige ou qui approuve tout comportement allant à l’encontre de ce code, des politiques de l’entreprise

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