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Vers une croissance tirée par le secteur privé :

Leçons de l’expérienceRapport de synthèse d’évaluations

Département de l’évaluation

Octobre 2016

Les différents produits qui servent à atteindre les trois objectifs de l’évaluation indépendante

Évaluation thématique Évaluation groupée de projets

Évaluation de stratégie d’intégration

régionale

Validation et évaluation de projets

individuels (

secteur p

ublic)Évaluation d’impact

Validation et évaluation de projets

individuels (secteur privé)

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Évaluation institutionnelle

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Vers une croissance tirée par le secteur privé :

Leçons de l’expérienceRapport de synthèse d’évaluations

Octobre 2016


© 2016 Groupe de la Banque africaine de développement Tous droits réservés – Publié Octobre 2016

Vers une croissance tirée par le secteur privé : Leçons de l’expérience

Rapport de synthèse d’évaluations, Octobre 2016

Exclusion de responsabilitéSauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cette publication sont celles de ses divers auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction de la Banque africaine de développement (la « Banque ») et du Fonds africain de développement (le « Fonds »), de leurs Conseils d’administration, Conseils des gouverneurs ou des pays qu’ils représentent.

Le lecteur consulte cette publication à ses seuls risques. Le contenu de cette publication est présenté sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de tierce-parties. En particulier, la Banque n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « actualisé » des éléments du contenu. La Banque ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de cette publication ou au recours à son contenu.

Cette publication peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information et fournisseurs de contenu. La Banque n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « à jour » d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un fournisseur de contenu, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. Le lecteur s’en sert à ses propres risques.

À propos de la BADLe Groupe de la Banque africaine de développement a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. À cet effet, il mobilise des ressources pour promouvoir l’investissement dans ces pays et leur fournit une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en œuvre.

À propos de l'Évaluation indépendante du développement (IDEV)L’évaluation indépendante du développement a pour mission de renforcer l’efficacité des initiatives de développement de la Banque dans ses pays membres régionaux par l’exécution d’évaluations indépendantes et influentes et par des partenariats pour l’échange de connaissances.

Évaluation indépendante du développement (IDEV)Groupe de la Banque africaine de développementAvenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’IvoireTél : +225 20 26 20 41Courriel : [email protected]

Conception graphique : CRÉON – www.creondesign.net

REMERCIEMENTS

Chef de projet Joseph Mouanda, Chargé principal d’évaluation, IDEV.1

Consultants Centennial Group

Chargé de la gestion des connaissances Kobena Hanson, Consultant, IDEV.3

Autres appuis fournis par Karen Rot-Munstermann, Chef de division, IDEV.3

Foday Turay, Chargé d’évaluation en chef, IDEV.1

Khaled Samir Hussein, Chargé principal d’évaluation, IDEV.2

Henda Ayari, Assistante de l’équipe, IDEV.1

Direction de l’Évaluation indépendante du développement de la BAD

Chef de division, IDEV.1 Rafika Amira

Évaluateur général Rakesh Nangia

Direction du Département de l'évaluation de Norad

Conseiller supérieur Balbir Singh

Directeur Per Øyvind Bastøe

Remerciements iiSigles et acronymes vAvant-propos viiRésumé analytique 1

Contexte, méthodologie et approche 9Justification, objectif et portée 9Approche méthodologique 9

Principales constatations 11Obstacles et défis liés au développement du secteur privé 11

Principaux obstacles au DSP 11Approche de bailleur de fonds dans l’identification des obstacles contraignants pour le DSP 12

Efficacité des interventions de DSP en matière de développement 13Pertinence 13Performance et efficacité 17Efficience 21Durabilité 23

Gestion des interventions pour le développement du secteur privé 25Conception et exécution 24Coordination 27Suivi et évaluation 28Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les interventions de DSP 29

Conclusion 33

Annexes 35Annexe 1 : Liste des évaluations 36Annexe 2 : Obstacles à la pratique des affaires – Enquêtes menées auprès des

entreprises 38Annexe 3 : Approche méthodologique 39Annotations 45

Table des matières

Table des matières

Liste des figuresFigure 1 Pratique des affaires 13

Liste des encadrésEncadré 1 Approche des bailleurs de fonds pour identifier les obstacles au DSP 15Encadré 2 Conclusions de l’évaluation du Groupe de la Banque mondiale (GBM) concernant l’aide

aux partenariats public-privé (PPP) 23Encadré 3 Approches adoptées par les bailleurs de fonds pour choisir les obstacles à surmonter

en vue du DSP 27

vSigles et acronymes

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Sigles et acronymes

AID Association internationale de développement

AusAid Agence australienne de développement international

BAD Banque africaine de développement

BAsD Banque asiatique de développement

BEI Banque européenne d’investissement

BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement

BIO Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden (Société d’investissement belge pour les pays en développement)

CAO Compliance Advisor Ombudsman (conseiller-médiateur)

CIDA Agence canadienne de développement international

DANIDA Agence danoise de développement international

DFID Département britannique du développement international

DSP Développement du secteur privé

FAO Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies

FIM Fonds d’investissement multilatéral

FMO Nederlandse Financierings-Maatschappij voor Ontwikkelingslanden (Société néerlandaise de financement du développement)

FUNDES Fundación para el Desarrollo Economico y Social (Fondation pour le développement social et économique)

GBM Groupe de la Banque mondiale

GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (société allemande de coopération internationale)

GTZ Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Agence allemande de coopération technique)

IDE Investissement direct étranger

IDEV Évaluation indépendance du développement

IDF Fonds néerlandais de développement des infrastructures

IEFD Institution européenne de financement du développement

IF Institution financière

IFAD Fonds international de développement agricole

IFD Institution de financement du développement

IFI Institution financière internationale

IOB Inspectie Ontwikkelingssamenwerking en Beleidsevaluatie (Département de l’évaluation des politiques et des opérations) (Pays-Bas)

JICA Agence japonaise de coopération internationale

KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau (Institut de crédit pour la reconstruction) (Allemagne)

MIGA Agence multilatérale de garantie des investissements

Norad Agence Norvégienne de Coopération et de Développement

NorFund Fonds d'investissement norvégien pour les pays en développement

ONG Organisation non gouvernementale

PFR Pays à faible revenu

PME Petites et moyennes entreprises

PPIAF Mécanisme consultatif sur les infrastructures publiques et privées

vi Vers une croissance tirée par le secteur privé : Leçons de l’expérience – Rapport de synthèse d’évaluations

PPP Partenariat public-privé

PRI Pays à revenu intermédiaire

PRII Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure

SDC Direction du développement et de la coopération (Suisse)

SECO Secrétariat d'État aux affaires économiques (Suisse)

SFI Société financière internationale

SIDA Agence suédoise de développement international

SNPI Statkraft Norfund Power Invest (Norvège)

UE Union européenne

USAID Agence des États-Unis pour le développement international

viiAvant-propos

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Le secteur privé est un moteur de croissance économique durable et une source vitale de création de richesse et d’emplois. Un secteur privé plus robuste améliore les opportunités économiques, la création d’emplois et les recettes publiques, et permet ainsi de répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens, y compris les plus vulnérables. Pour atteindre ces objectifs, le secteur privé, la société civile, les bailleurs de fonds et les gouvernements doivent agir de concert et coordonner leurs efforts en mettant à profit leurs avantages comparatifs.

Les institutions multilatérales et bilatérales ont réalisé un certain nombre d’évaluations sur le soutien apporté au secteur privé et/ou divers segments du secteur privé, qui contiennent de nombreuses preuves évaluatives.. Les départements d’évaluation de l’Agence norvégienne pour le développement international (Norad) et de la Banque africaine de développement (BAD) ont uni leurs forces pour exploiter et synthétiser ces connaissances évaluatives. La présente synthèse vise à éclairer l’orientation stratégique, la conception et la mise en œuvre des futures initiatives de développement du secteur privé, grâce aux enseignements tirés sur ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et pourquoi.

Je suis convaincu que la présente synthèse d’évaluations guidera le débat sur la façon de mobiliser les connaissances, les ressources et l’innovation dans le secteur privé afin de répondre aux défis et aux possibilités de développement et d’optimiser la contribution au développement. Cela est particulièrement important en Afrique où le nombre d’emplois créés dans l’économie formelle est largement inférieur au nombre de jeunes qui entrent sur le marché du travail.

Je saisis cette occasion pour remercier le département d’évaluation de Norad pour son partenariat et son soutien actif, notamment financier, à l’élaboration de cette synthèse d’évaluations.

Rakesh NangiaÉvaluateur généralÉvaluation indépendante du développementGroupe de la Banque africaine de développement

Avant-propos

1Résumé analytique

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Introduction

Ce document présente les principales constatations d’une synthèse de 33 évaluations réalisées par diverses institutions sur le développement du secteur privé (DSP). Des institutions multilatérales et bilatérales ont effectué un certain nombre d’évaluations sur l’aide au secteur privé et/ou à différents segments du secteur privé (microfinance, capital-investissement, partenariats public–privé, PME), qui contiennent suffisamment de connaissances évaluatives. La présente synthèse entend éclairer l’orientation stratégique ainsi que la conception et la mise en œuvre d’interventions futures pour le développement du secteur privé. Le but est de maximiser le rôle du secteur privé comme moteur de croissance économique et d’efficacité renforcée du développement en Afrique. L’objectif de cette synthèse est double: d’une part, d’exploiter les connaissances en matière d’évaluation sur la pertinence, l’efficience, efficacité, la durabilité et la gestion des interventions du secteur privé ; d’autre part, de dégager des principaux enseignements tirés sur ce qui fonctionne et sur ce qui ne fonctionne pas et pour quelles raisons.

Principales constatations

Obstacles et difficultés du DSP

Un large consensus se dégage au sujet des contraintes majeures au DSP. L’importance de ces obstacles varie selon la taille des entreprises, le contexte des pays et les bailleurs de fonds. La plupart des bailleurs de fonds s’appuient sur des consultations menées au sein des pays et dans une moindre mesure sur des diagnostics formels comme mécanismes d’identification des obstacles au DSP.

Les principaux obstacles au DSP sont notamment l’accès inadéquat à l’électricité, le manque d’accès aux financements, la corruption, des taux élevés d’imposition, l’instabilité politique, la concurrence du secteur informel et le manque de personnels qualifiés et des compétences inadéquates en matière de gestion. Ces obstacles sont souvent cités dans les rapports des institutions financières internationales (IFI). Il ressort toutefois de l’identification de ce qu’un programme de DSP peut couvrir que l’importance de chaque obstacle varie selon les partenaires au développement et les pays. Alors que les bailleurs de fonds utilisent des outils de diagnostic formel, les consultations au sein de pays sont les mécanismes les plus couramment utilisés pour identifier les obstacles. Bon nombre de bailleurs de fonds s’engagent auprès du secteur privé, tant local qu’international, pour mieux comprendre les obstacles pratiques à la croissance des entreprises.

Efficacité des interventions du DSP en matière de développement

Pertinence

Les stratégies des bailleurs de fonds correspondent dans l’ensemble aux stratégies nationales des DSP. Le manque de sélectivité, une justification sous-jacente peu claire (théorie du changement), des diagnostics insuffisants et une mauvaise sélection des bénéficiaires sont autant de facteurs qui affaiblissent la pertinence de ces stratégies.

Les principales constatations sont les suivantes :

❙ Il y a globalement une correspondance entre les stratégies nationales de DSP et les stratégies d’appui des bailleurs de fonds, mais la sélectivité

Résumé analytique

2 Vers une croissance tirée par le secteur privé : Leçons de l’expérience – Rapport de synthèse d’évaluations

reste difficile en raison de la grande variété d’entités du secteur privé pouvant être appuyées.

❙ La pertinence des objectifs de programmes de DSP pour la lutte contre la pauvreté (but global de beaucoup de programme de bailleurs de fonds) n’a pas été clairement démontrée.

❙ Les réformes des politiques et de la réglementation étaient nécessaires mais pas suffisantes pour le DSP.

❙ Les instruments financiers répondent à un besoin réel étant donné que l’accès au financement apparaît systématiquement en tête des obstacles au DSP dans presque tous les pays ; ils font aussi partie de la plupart des programmes nationaux de DSP.

❙ La pertinence du soutien non financier semble faible dans plusieurs évaluations en raison de mauvais diagnostics et d’une sélection inappropriée de bénéficiaires.

❙ Les interventions qui soutiennent uniquement les PME et les micro-entrepreneurs sont courantes. Elles se caractérisent par un manque de clarté quant aux motivations et aux définitions qui les sous-tendent, et finissent souvent par profiter à des entreprises plus grandes ou plus petites que prévu.

❙ Conscients que la plupart des pauvres vivent en milieu rural, bon nombre de pays ont pour priorité l’agriculture et l’agro-industrie. Les programmes de DSP des bailleurs de fonds dans l’agriculture et l’agro-industrie cadrent bien avec les programmes nationaux. Les interventions de DSP dans le secteur agricole semblent pertinentes même lorsque l’appui des bailleurs de fonds profite indirectement aux populations pauvres (par l’emploi ou par le renforcement de la sécurité alimentaire, par exemple).

Efficacité

L’efficacité des interventions de DSP varie selon le type d’intervention (par exemple, pour l’ensemble de l’économie, au niveau sectoriel ou à l’échelle des entreprises). Un large consensus se dégage quant aux avantages des mesures de réforme politique touchant l’économie tout entière, surtout pour améliorer l’environnement des affaires et assurer la pérennité des infrastructures. Les constatations sont plus mitigées concernant l’efficacité des différents instruments financiers et non financiers.


❙ L’efficacité des réformes de l’environnement des affaires n’est pas concluante, les bailleurs de fonds présentant des avis divergents sur les capacités du secteur public.

Optimiser des résultats durables de DSP par une conception appropriéeLeçon clé : La communauté des bailleurs de fonds doit investir davantage dans la recherche pour mettre au point d’autres théories du changement et établir des liens entre les interventions de DSP et la réduction de la pauvreté.

Des capacités institutionnelles indispensablesLeçon clé : Les changements de dispositions réglementaires et législatives peuvent être un bon début pour améliorer l’environnement des affaires, en particulier lorsqu’il existe un large consensus entre le gouvernement et le secteur privé sur les changements à apporter. Il importe cependant de renforcer les capacités des entités publiques qui proposent des services essentiels au secteur privé.


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❙ Le soutien financier est jugé mitigé. Il est plus efficace lorsqu’il va de pair avec une assistance technique et des activités de renforcement des capacités dédiées au secteur privé et aux intermédiaires financiers. L’efficacité du soutien financier aux entreprises peut être impactée par d’autres facteurs, notamment l’assistance technique et la participation d’intermédiaires à la gouvernance des entreprises. La plupart des fonds de capital-investissement ont des représentants siégeant aux conseils d’administration des entreprises dans lesquelles ils investissent.

❙ En termes de soutien non financier, les réalisations des extrants sont importantes ; en revanche, l’appréciation des effets (création d’emplois, réduction de la pauvreté) souffre du manque d’éléments probants.

❙ L’efficacité de l’aide aux PME est affaiblie par le manque de données relatives aux résultats. Les évaluations ont relevé que l’aide aux PME apportée par les intermédiaires n’est efficace que lorsque ceux-ci se concentrent déjà fortement sur les clients de PME et disposent d’une stratégie et d’un portefeuille de PME.

❙ L’efficacité des microentreprises varie selon que les investissements sont consentis en faveur d’établissements privés ou publics et qu’ils

portent sur des projets autonomes ou sur la partie d’un programme.

❙ Les interventions sectorielles ciblées, en particulier dans l’agriculture, se sont avérés efficaces.

❙ Les infrastructures et la participation du secteur privé au développement des infrastructures bien qu’elles soient extrêmement importantes sont peu prises en compte dans les évaluations de DSP (seulement deux évaluations sur 33). Les partenariats public-privé dans le domaine des infrastructures sont jugés efficaces, mais sont encore relativement peu traités par les évaluations.

Efficience

Il est apparu que l’efficience varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la présence de bailleurs de fonds sur le terrain, des capacités institutionnelles, du niveau d’investissement et du recours à des institutions du secteur public.


❙ L’efficience est plus élevée avec la présence de bailleurs de fonds dans le pays. Elle est toutefois entravée par des problèmes de capacités liées

Optimiser des résultats durables de DSP par une conception appropriéeLeçon clé : La conception de l’aide financière par le biais des intermédiaires nécessite de porter une attention à la stratégie en vigueur de l’intermédiaire et de combiner le financement avec d’autres services (par exemple, une surveillance de la gouvernance proposée par les fonds de capital-investissement), ainsi que l’assistance technique de l’intermédiaire lui-même.

Des capacités institutionnelles indispensablesLeçon clé : L’approche ciblée est très répandue bien que les programmes ciblant les entreprises en fonction de leur taille (PME ou microentreprises) obtiennent des résultats limités. Les programmes qui visent un ou plusieurs secteurs en priorité – en particulier l’agriculture et l’agro-industrie – sont ceux qui obtiennent les meilleurs résultats.


en particulier à la rétention insuffisante de personnels dotés du bon dosage de compétences et d’expérience.

❙ L’appui des bailleurs de fonds au DSP est plus efficient avec des intermédiaires financiers privés que par le biais d’institutions du secteur public.

❙ Les difficultés de conception et d’exécution nuisent à l’efficience des réformes de l’environnement des affaires.

❙ S’agissant des instruments d’aide au financement, les évaluations ont noté que le taux de rentabilité était inférieur lorsque les choix stratégiques consistent à investir dans des pays et secteurs plus risqués. De plus, les retards du processus sont mitigés dans certaines évaluations qui ont été examinées.

❙ Les évaluations ont relevé des retards dans le déploiement d’instruments de soutien non financier.

❙ L’efficience de l’aide aux PME est mitigée, d’après les informations contenues dans les évaluations.

❙ L’efficience des interventions visant les microentreprises et la microfinance est peu traitée dans les évaluations. Celles qui ont traité le sujet estiment que le niveau d’efficience est faible.

Durabilité

Dans l’ensemble, la durabilité est jugée faible, principalement parce qu’elle n’a pas toujours été prise en compte dès le début de la conception du programme. Lorsqu’elle est prise en compte, elle tend à privilégier la viabilité financière plutôt qu’institutionnelle. Les notes de durabilité varient selon le type d’intervention (financement, non financement, réformes).


❙ La durabilité est rarement traitée en priorité au moment de la conception des programmes. Les examens de la durabilité des activités portent, au mieux, sur la viabilité financière des organes d’exécution au lieu de s’intéresser plus largement à la durabilité institutionnelle.

❙ La durabilité des produits et des services fournis par les programmes de bailleurs de fonds est particulièrement mise à mal lorsque des subventions réduisent les prix durant le cycle de programmes.

❙ Les interventions de financement sont généralement plus durables que le soutien non financier ; en particulier, les fonds de capital-investissement restent viables après la mise en œuvre des programmes.

❙ Les programmes de réforme de l’environnement des affaires soutenus par les bailleurs de fonds se heurtent à des problèmes de durabilité. Cela est dû à la nécessité d’assurer que les normes réglementaires sont tenues à jour et que le savoir institutionnel des organismes d’aide est maintenu de manière appropriée. Les projets en faveur de la technologie et visant le développement des affaires et des services d’aide au développement des affaires ainsi que certains programmes concernant la chaîne de valeur obtiennent généralement les résultats les plus faibles en termes de durabilité.

Des capacités institutionnelles indispensablesLeçon clé : Les bailleurs de fonds doivent veiller à avoir les capacités institutionnelles appropriées (en termes de personnel et de systèmes) pour mettre en œuvre des interventions efficaces en matière de DSP.


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❙ La durabilité des interventions ciblant les microentreprises et la microfinance demeure problématique en dépit de quelques attentes positives pour les entités du secteur privé.

Gestion des interventions de développement du secteur privé

Conception et mise en œuvre

La conception des programmes de DSP de bailleurs de fonds est complexe en raison d’une multitude de facteurs, notamment : 1) le choix des contraintes à traiter, en portant une attention particulière aux contraintes majeures ; 2) la diversité des instruments – réforme des politiques, soutien financier et soutien non financier ; et 3) la multiplicité des organes d’exécution (public et privé) et les partenariats avec des entreprises et associations du secteur privé. Cette complexité occasionne des difficultés de mise en œuvre liées à la coordination et au séquencement des interventions institutionnelles.

La plupart des programmes nationaux de DSP consistent en un mélange d’interventions (réforme des politiques et réglementations nationales, appui aux secteurs clés et aide aux entreprises) adaptées aux défis spécifiques aux pays en matière de DSP. Au vu de la

multiplicité des obstacles, la priorité pour assurer un soutien efficace au DSP consiste à s’attaquer à plusieurs obstacles simultanément, notamment aux contraintes majeures. L’appui des bailleurs de fonds repose sur un dosage d’interventions et sur la diversité d’organismes d’exécution pour s’attaquer aux contraintes majeures propres aux pays. Il est fréquent que les programmes des bailleurs de fonds s’articulent autour de trois domaines, à savoir : (1) l’amélioration de l’accès aux services financiers ; (2) la priorité donnée à des instruments particuliers susceptibles de ne pas être liés directement aux bénéficiaires finals (par exemple, les infrastructures de transport) mais qui demeurent importants pour le programme ; et (3) l’amélioration de l’environnement des affaires. Au nombre des autres domaines concernés figurent l’accès aux marchés, l’aide aux organismes du secteur (organismes de promotion des exportations, par exemple) et les interventions dédiées au développement des marchés.

Bien que le fait d’avoir pour priorité de « combler les lacunes » ne soit pas des plus efficaces, il ressort des évaluations que les bailleurs de fonds continuent de suivre cette stratégie. La plupart des évaluations conclut que les interventions de bailleurs de fonds doivent se concentrer sur l’additionnalité et sur l’impact catalytique des interventions plutôt que sur le fait justement de « combler les lacunes ». Les évaluations ont montré que les bailleurs de fonds devaient réduire au minimum les distorsions découlant de subventions souvent intégrées dans l’aide des bailleurs de fonds. Après tout, le niveau d’aide des partenaires techniques et financiers ne suffira jamais à répondre aux besoins. Il ressort également des évaluations que la solution au problème consiste, pour les bailleurs de fonds, à combler les lacunes. Cela s’observe tout particulièrement dans les petits pays africains où il est plus simple de combler le déficit de financement grâce à l’aide des bailleurs de fonds. Les évaluations mettent en exergue la nécessité de se concentrer sur l’appui des bailleurs de fonds visant à transformer la structure des marchés et à changer les comportements dans le secteur privé sur le long terme, au lieu de chercher à

Des capacités institutionnelles indispensablesLeçon clé : Les interventions de DSP nécessitent un diagnostic des obstacles, des besoins et de la capacité d’absorption propres aux secteurs privé et public des pays concernés. Pour cela, il faut mener des consultations approfondies, avec tous les acteurs concernés, qui permettront de mieux répondre aux besoins du secteur privé et de tenir compte des avantages pour l’ensemble de la société.


obtenir des résultats directs en colmatant simplement les brèches. Les évaluations attirent l’attention sur la nécessité de prêter attention à l’additionnalité des programmes et des instruments ainsi qu’au risque de distorsion des marchés.

Les intermédiaires financiers ont largement contribué au soutien financier. Le choix des intermédiaires – compte tenu de leurs capacités et de leurs priorités de développement – est un important facteur de réussite. Le soutien financier est apporté principalement par les intermédiaires financiers (banques et fonds de capital-investissement privés) et par les établissements de microfinance, mais aussi, dans une mesure plus limitée, de manière directe aux entreprises privées. L’assistance technique et le renforcement des capacités sont fournis en conjonction avec l’aide financière par certains bailleurs de fonds afin d’accroître les capacités des intermédiaires financiers.

Les intermédiaires financiers contribuent aussi largement au soutien non financier (production de connaissances). Mais contrairement au secteur financier, ces intermédiaires sont souvent faibles, voire inexistants. Le recours aux intermédiaires du secteur public s’est avéré plus rapide et opportun ; or, l’adoption d’une telle approche limite le développement d’un marché s’appuyant sur le secteur privé pour les services aux entreprises. Les instruments non financiers visent à améliorer la productivité des entreprises, qui a subi les effets de défaillances de marché dans beaucoup de pays en développement. Cependant, chaque instrument a un objectif spécifique qui va de stimuler la demande de services de savoir (en proposant un financement ciblé) à développer l’offre de ce type de services (soit par le renforcement des capacités des prestataires publics ou privés soit par des partenariats avec des entreprises étrangères). Les interventions qui font appel à de nouveaux intermédiaires du secteur privé subissent des retards au moment où ces intermédiaires sont en phase de développement. Les évaluations ont noté la préoccupation liée à la poursuite de travaux uniquement avec des prestataires du secteur public, freinant le développement du marché pour les prestataires privés de services aux entreprises et professionnels. Au vu de la taille relativement petite du secteur privé en Afrique, il s’agit là d’un domaine particulièrement intéressant.

Optimiser des résultats durables de DSP par une conception appropriéeLeçon clé : Étant donné que le volume d’aide au DSP des bailleurs de fonds sera toujours modeste par rapport aux besoins significatifs du secteur privé, il faut placer au cœur de la conception des programmes de DSP l’additionnalité et les effets catalytiques des interventions (par exemple, en contribuant au développement de produits financiers libellés en monnaie locale). La priorité doit être donnée non plus au fait de « combler les lacunes » mais plutôt au changement de la structure de marché et de comportement dans le secteur privé (par des effets de démonstration).

Optimiser des résultats durables de DSP par une conception appropriéeLeçon clé : Le choix des organes d’exécution et du renforcement des capacités dans les institutions sélectionnées sont des aspects essentiels à prendre en compte au moment de la conception des programmes de DSP.


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Coordination

Alors que les bailleurs de fonds reconnaissent l’importance de fournir un appui coordonné, il existe peu de preuves sur la coordination au niveau des pays au-delà de l’échange d’informations. Toutefois, les bailleurs de fonds prennent une part active aux partenariats multi-donateurs à l’échelle mondiale ou régionale et co-investissent souvent dans les mêmes intermédiaires du secteur privé ou financiers. Les évaluations ont montré que les bailleurs de fonds ne coordonnent pas leur aide au DSP au niveau des pays, hormis pour l’échange d’informations. Ce schéma est valable même si le partenariat relève d’un but explicite de la stratégie du bailleur de fonds initial. Les évaluations indiquent cependant qu’une approche indirecte de la coordination des bailleurs de fonds consiste à proposer un financement au même intermédiaire du secteur privé ou financier. Ce type de collaboration est souvent envisagé dans le cas d’intermédiaires financiers et de prestataires de services d’aide non financière aux entreprises. L’exemple le plus courant est celui de fonds privés de capital-investissement, qui reçoivent généralement un financement simultané de plusieurs IFI et IFD. Il y a lieu d’ajouter que les bailleurs de fonds participent activement aux partenariats multi-donateurs à l’échelle mondiale et régionale et aux fonds fiduciaires qui y sont liés.

Suivi et évaluation

Les évaluations ont permis de faire ressortir un certain nombre de faiblesses dans le domaine du suivi de l’évaluation, notamment : 1) des difficultés à évaluer l’impact des programmes qui s’efforcent d’influencer et de changer les comportements dans le secteur privé ; 2) la priorité donnée aux extrants plutôt qu’aux résultats ; 3) l’insuffisance de données de référence ; et 4) la difficulté d’attribuer le mérite de résultats à l’appui des bailleurs de fonds.

Outre qu’elle fait l’objet d’un suivi insuffisant, la création d’emplois est rarement un objectif direct des interventions. Qui plus est, lorsqu’ils font l’objet d’un suivi, les indicateurs ne sont pas toujours pertinents. Les programmes qui cherchent à suivre la création d’emplois se concentrent sur la création directe d’emplois ; dans ce cas, l’impact des interventions est soit faible soit très coûteux. Certains programmes ont tenté d’établir un lien entre le DSP et la création d’emplois au niveau des pays, ce qui était difficile à mesurer. On observe un manque de données nationales concernant la création d’entreprises et d’emplois. Puisque les emplois sont créés par des entreprises privées, il est difficile d’attribuer les changements observés dans les comportements d’entreprises à une intervention spécifique (par exemple, en matière de recrutement). Lorsque des impacts directs sont identifiés, il est rare que ces hypothèses soient vérifiées. Plusieurs évaluations ont observé que les résultats non financiers ne faisaient

Optimiser des résultats durables de DSP par une conception appropriéeLeçon clé : L’impact et la durabilité des résultats d’interventions à caractère non financier (aide à la production de connaissances) sont fortement influencés par le choix d’intermédiaires (publics ou privés), par l’attention portée au renforcement des capacités des intermédiaires et par la demande de services lorsque les subventions sont progressivement supprimées.

Travailler ensemble pour obtenir de meilleurs résultatsLeçon clé : La coopération des bailleurs de fonds, allant au-delà de l’échange d’informations est essentielle pour rendre les programmes de bailleurs de fonds plus efficaces et efficients.


pas l’objet d’un suivi approprié. Ces résultats sont difficiles à évaluer.

Intégration de la dimension genre dans les interventions de DSP

La prise en compte de la dimension genre dans les évaluations est étonnement limitée, surtout au vu de l’attention portée généralement par les bailleurs de fonds dans le domaine au cours des dernières années. Il est en effet possible que cet intérêt prenne de l’ampleur au cours des prochaines, les initiatives axées sur les questions de genre touchant à leur fin. Les évaluations mettent l’accent sur le fait que beaucoup d’interventions de DSP de grande envergure – en particulier celles portant essentiellement sur l’amélioration de l’environnement des affaires – peuvent avoir des

retombées significatives pour les entreprises plus petites et moins avantagées, détenues généralement par des femmes entrepreneures. Il y a lieu de noter cependant que les évaluations ne contiennent pas de données ventilées par genre, mais que les diagnostics pays portent périodiquement sur les femmes dans le domaine.

Pas de résultat sans mesure Leçon clé : Il est essentiel d’avoir un système rigoureux de suivi–évaluation qui se concentre sur les résultats et est intégré tout au long du cycle des interventions de DSP (conception, mise en œuvre, achèvement et post-achèvement) pour montrer l’impact prévu dans la lutte contre la pauvreté.

9Contexte, méthodologie et approche

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Justification, objectif et portée

Justification : Le développement du secteur privé (DSP)1 occupe depuis longtemps une place centrale dans les programmes de développements nationaux et le soutien des bailleurs de fonds s’y rapportant. Le soutien au DSP suscite un regain d’intérêt et ce pour deux raisons majeures : 1) l’importance croissante de la création d’emplois2 ; et 2) la nécessité qu’une participation significative du secteur privé assure le financement durable des objectifs de développement mondiaux3. Les bailleurs de fonds peuvent contribuer au DSP par une combinaison d’interventions touchant l’ensemble de l’économie, mais aussi des secteurs et des entreprises spécifiques4. Il s’agit là d’une action complexe qui implique une grande variété de facteurs, notamment un certain nombre de secteurs, des instruments d’aide divers et variés, et une diversité d’acteurs des finances dans le secteur privé et dans le secteur public.

Objectif : La présente synthèse entend éclairer l’orientation stratégique ainsi que la conception et la mise en œuvre d’interventions futures pour le développement du secteur privé afin de maximiser le rôle moteur du secteur privé en matière de croissance économique et de renforcement de l’efficacité du développement en Afrique. Cette synthèse a pour double objectif : d’une part, d’exploiter les connaissances tirées des évaluations sur la pertinence, l’efficience, l’efficacité, la durabilité et la gestion des interventions du secteur privé ; d’autre

part, d’identifier les principaux enseignements sur ce qui est efficace et ce qui ne l’est pas et quelles sont les raisons à cela.

Portée : Cette synthèse englobe 33 évaluations de DSP effectuées par des institutions bilatérales et multilatérales au cours des cinq dernières années. Compte tenu de l’ampleur potentielle des domaines examinés, un examen documentaire a été réalisé afin de réduire la portée des recherches et de dégager cinq questions et thèmes principaux à traiter dans la synthèse.

Approche méthodologique

L’approche méthodologique retenue pour cette synthèse d’évaluation est présentée à l’annexe 3. Elle met en lumière la sélection d’évaluations de la synthèse, les principales questions d’évaluation, le cadre de la synthèse, l’analyse du contenu, les limites de cette démarche et les mesures d’atténuation proposées.

Les constatations de la synthèse s’articulent autour des trois grands axes thématiques : 1) obstacles et défis ; 2) efficacité des interventions de DSP en matière de développement ; et 3) gestion des interventions de DSP. Le rapport s’achève sur une présentation des principales conclusions et des enseignements à tirer de la synthèse.

Contexte, méthodologie et approche

11Principales constatations

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Obstacles et défis liés au développement du secteur privé

Un large consensus se dégage sur les principales difficultés qui se posent pour le DSP. L’importance de ces contraintes varie selon la taille de l’entreprise, la situation du pays et les bailleurs de fonds. La plupart des bailleurs de fonds ont recours à des consultations dans les pays et, dans une moindre mesure, à des outils diagnostic formels tels que les mécanismes d’identification d’obstacles au DSP.

Principaux obstacles au DSP

Les principaux obstacles au DSP varient peu selon les pays. Il ressort de l’étude de ce qu’un programme de DSP peut couvrir que l’importance de chaque obstacle n’est pas la même selon le partenaire au développement et le pays concerné. Les résultats d’enquêtes menées auprès d’entreprises révèlent que ces obstacles sont liés globalement à une alimentation

en électricité inadéquate, à un accès insuffisant au financement, à la corruption, aux taux d’imposition appliqués, à l’instabilité politique et à la concurrence du secteur informel, en plus d’une main-d’œuvre insuffisamment qualifiée et de compétences suffisantes en gestion. D’après les résultats de l’enquête de la Banque mondiale menée auprès d’entreprises5, les plus grandes difficultés qui se posent pour la pratique des affaires en Afrique sont l’accès au financement, la corruption, l’alimentation insuffisante et peu fiable en électricité, l’instabilité politique, les pratiques du secteur informel et les taux d’imposition (voir figure 1).

L’ordre d’importance de ces obstacles varie selon la taille des entreprises et/ou le contexte des pays concernés. Pour les grandes et moyennes entreprises, le plus grand obstacle est le manque d’accès au financement ; alors que pour les entreprises de petite taille, c’est l’accès inadéquat à l’électricité qui pose le plus problème. Pour ce qui est des pays, l’accès au financement apparaît comme l’obstacle le plus important indépendamment de la situation des pays en termes de revenus. L’accès peu fiable à l’électricité arrive en deuxième place

Principales constatations

Figure 1: Pratique des affaires

Principaux obstacles à la pratique des affaires en Afrique (pourcentage d'entreprises)

Accès au financement

Électricité

Instabilité politique

Pratiques du secteur informel

Corruption

Taux d’imposition

Délinquance, vols et troubles à l’ordre public

0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0

Source : enquêtes de la Banque mondiale menées auprès d'entreprises, 2006-2015


pour les pays à revenu faible et les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ; alors que pour les pays africains à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, c’est la corruption qui occupe cette deuxième place. L’annexe 2 contient la liste complète de ces obstacles, ventilés par taille d’entreprise et par statut de revenus des pays.

Les bailleurs de fonds classent différemment l’importance accordée aux principaux obstacles au DSP. Il ressort par exemple de l’évaluation de la Banque asiatique de développement, que les différents types d’obstacles que rencontrent les entreprises considérés comme étant les plus graves dans la plupart des pays membres en développement par les répondants à l’enquête du Forum économique mondial sont : (i) une bureaucratie inefficiente dans l’administration publique ; (ii) la corruption ; et (iii) l’accès au financement. D’après les résultats de l’enquête de la Banque mondiale menée auprès d’entreprises, les contraintes majeures qui se posent pour le DSP ont trait : (i) à la corruption ; (ii) à l’électricité ; et (iii) aux taux d’imposition. De son côté, la Banque africaine de développement (BAD) a attiré l’attention dans sa stratégie de DSP pour 2013-2017 sur un environnement restrictif des affaires conjugué à un accès limité aux infrastructures physiques.

La plupart des partenaires au développement bilatéraux considèrent en outre le manque d’infrastructures ou la piètre qualité des infrastructures comme l’un des principaux obstacles au DSP. Par exemple, si les exploitants agricoles

n’ont pas accès à des routes ni à un autre moyen de transport pour apporter leurs produits sur les marchés, ils ne peuvent établir des stratégies de croissance. De même, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a observé dans l’une de ses évaluations que, pour la production alimentaire, le principal obstacle ne se situe pas au niveau de l’activité agricole en soi mais au niveau des équipements dont elle a besoin, qui vont des transports aux installations de stockage.

Approche des bailleurs de fonds dans l’identification des obstacles contraignants pour le DSP

La plupart des bailleurs de fonds ont recours à des consultations dans les pays et (dans une moindre mesure) à des outils de diagnostic formel pour identifier les obstacles au DSP (encadré 1). Plusieurs programmes de bailleurs de fonds ciblent les obstacles les plus importants par une combinaison d’outils de diagnostic et de mécanismes de dialogue public-privé.

Plusieurs évaluations ont noté que le processus de diagnostic pouvait être amélioré. Elles ont dégagé les défaillances suivantes en matière de diagnostic :

❙ les outils de diagnostic actuels ne couvrent pas comme il convient certains domaines clés tels que le droit contractuel, la politique de concurrence, la protection du consommateur, les droits de propriété intellectuelle, le droit du travail, des modes alternatifs de résolution des conflits et le droit environnemental ;

❙ il n’existe pas d’outil complet permettant une évaluation de tous les aspects réglementaires et utile pour déterminer quel domaine est le plus problématique ;

❙ une meilleure évaluation de l’engagement politique s’impose. Les efforts infructueux se sont concentrés sur l’amélioration de la qualité technique de la législation mais ont ignoré

Principales difficultés pour le DSP ❙ Environnement restrictif des affaires ❙ Accès limité aux infrastructures physiques ❙ Accès limité aux services financiers et au capital sur une longue durée

❙ Obstacles spécifiques pour les micro-, petites et moyennes entreprises

❙ Maillon faible de la chaîne de valeur

Source : Stratégie de développement du secteur privé de la BAD pour 2013-2017


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l’importance de comprendre les processus politiques, en particulier dans les contextes de fragilité et de conflit, où ces processus sont plus instables ;

❙ l’analyse diagnostique a porté uniquement sur les entreprises et n’a pas inclus d’une manière générale l’ensemble des parties prenantes (par exemple, les ONG et les syndicats).

Les évaluations montrent que la plupart des bailleurs de fonds présents dans les pays ont nettement amélioré les consultations avec le secteur privé. La diversité des entités du secteur privé a posé des difficultés pour s’assurer que tous les types d’entités du secteur privé prennent part à la phase de diagnostic. Même lorsque les consultations étaient complétées par des instruments formels de diagnostic (par exemple, les enquêtes menées auprès d’entreprises du Groupe de la Banque mondiale), ces instruments étaient le plus souvent axés sur les obstacles rencontrés par de grandes entreprises de fabrication. Une part significative du secteur privé était pourtant axée dans la plupart

des pays sur le secteur informel et les obstacles qui affectent ce secteur se trouvaient rarement évalués. Il est ressorti de l’évaluation du Groupe de la Banque mondiale que l’analyse de PME et/ou d’entreprises informelles n’a été menée que dans quatre pays (Cambodge, Géorgie, Laos et Liberia) tandis que des analyses sexospécifiques (la plupart des femmes travaillent dans le secteur informel) n’ont été effectuées que dans trois pays (Bangladesh, Cambodge et République du Yémen).

Efficacité des interventions de DSP en matière de développement

Pertinence

Dans l’ensemble, les stratégies de bailleurs de fonds correspondent aux stratégies de DSP nationales. Leur pertinence a été affaiblie cependant par des lacunes au niveau de la conception, notamment : des difficultés en matière de sélectivité, un bien-fondé peu clair

❙ L’évaluation du climat d’investissement du Groupe de la Banque mondiale note la grande variété d’outils de diagnostic utilisés, parmi lesquels des enquêtes (menées auprès d’entreprises et sur le coût de conformité fiscale, par exemple), des indicateurs/indices (concernant, par exemple, la pratique des affaires, les questions de genre et le cadre juridique dans le domaine des affaires, l’investissement à l’étranger et l’indice de performance logistique) et des évaluations (par exemple, des évaluations du climat d’investissement, un taux d’imposition effectif marginal et un modèle de coûts standard). Les outils de diagnostic sont largement utilisés – entre 50 à 60 % du temps.

❙ La Banque asiatique de développement a noté dans son évaluation que les obstacles aux affaires variaient selon la taille de l’entreprise et sa structure de propriété ; toutefois, les stratégies, l’analyse et l’approche de cette institution manquent d’éléments de différenciation pour garantir une plus grande inclusivité, qui est l’un des principaux objectifs stratégiques de la Banque. L’aide aux réformes visant à réduire les coûts réglementaires, à renforcer la concurrence, à améliorer les droits de propriété et à réduire la corruption a été faible bien qu’en progression. La consultation d’une grande variété de représentants compétents du secteur privé est cruciale pour identifier et concevoir des mesures de réformes réglementaires spécifiques ; cela étant, la Banque asiatique de développement a joué un rôle mineur dans les forums de bailleurs de fonds nationaux et du secteur privé.

❙ Il ressort de l’évaluation de l’Union européenne (UE) que plus de 60 % de la quarantaine de stratégies nationales et régionales identifient les principaux obstacles au DSP en termes de cadres institutionnels et réglementaires, et que 70 % des stratégies ont vocation à supprimer ces obstacles. Les stratégies n’ont pas été formulées sur la base d’études spécifiques ni d’outils de diagnostic ayant identifié les obstacles au DSP ; en revanche, une approche plus informelle et pragmatique a été adoptée en se fondant sur le dialogue avec les gouvernements et d’autre bailleurs de fonds (mais avec des consultations limitées du secteur privé).

Encadré 1 : Approche des bailleurs de fonds pour identifier les obstacles au DSP


(théorie du changement), un faible diagnostic et une sélection des bénéficiaires laissant à désirer.

Dans l’ensemble, les stratégies nationales de DSP trouvent un écho dans l’aide des partenaires au développement, mais la sélectivité continue de poser problème en raison de la grande variété d’entités du secteur privé pouvant être soutenues. Les stratégies de développement des pays englobent généralement des déclarations sur le rôle majeur du secteur privé. Toutes les stratégies de bailleurs de fonds correspondent aux stratégies de développement nationales et à leurs propres politiques institutionnelles. Les évaluations ont montré cependant qu’il est difficile de traduire l’alignement des politiques dans des interventions sélectives. Les stratégies de bailleurs de fonds varient selon les interventions déployées dans le cadre de leurs programmes de DSP. Au nombre des facteurs qui influencent le choix des bailleurs de fonds figurent l’expérience des bailleurs de fonds, les objectifs au plan juridique et de la charte, et les points de vue concernant l’éventuelle additionnalité et l’analyse des avantages potentiels (et l’image) de leur aide. L’appui au DSP est généralement considéré par les bailleurs de fonds comme faisant partie de leur stratégie pays globale. La taille du programme de DSP et les instruments choisis reflètent la priorité globale de la stratégie pays. Par exemple, une stratégie pays axée sur les infrastructures ou sur le développement humain entraînerait des interventions de DSP très différentes comme noté dans les rapports de l’Australie et de l’Union européenne.

Comme indiqué précédemment, les évaluations relèvent l’importance du dialogue avec les acteurs du secteur privé, au niveau local comme au niveau international, dans le processus de formulation stratégique. Un vaste consensus s’impose quant à l’idée que la stratégie surmonte les plus importants obstacles à la croissance des entreprises. Les rapports d’évaluation contiennent des informations limitées sur les processus suivis (dans les pays des bailleurs de fonds et les pays en développement)

pour dégager des priorités et pour formuler les programmes de bailleurs de fonds. Ces derniers sont nombreux à recourir à des processus de consultation avec leur propre secteur privé et avec le secteur privé des pays bénéficiaires. Ils dialoguent en outre avec une diversité d’organismes d’exécution (publics et privés) et établissent des partenariats avec des entreprises privées et des associations en vue du DSP. Qui plus est, les évaluations notent la nécessité d’une conception minutieuse du processus de dialogue public-privé afin de gérer les risques d’appropriation indue et/ou d’argumentation spéciale en faveur d’intérêts particuliers. Elles soulignent également l’importance du rôle du secteur privé dans le suivi de la mise en œuvre des programmes de DSP de bailleurs de fonds.

La pertinence des objectifs des programmes des DSP pour la lutte contre la pauvreté (objectif global d’un grand nombre de programmes de bailleurs de fonds) n’a pas été clairement établie. Alors que beaucoup d’évaluations constatent les contributions du DSP à la création d’emplois, des difficultés d’ordre conceptuel et pratique se posent pour mesurer le nombre d’emplois effectivement créés. Il existe en outre des voies multiples (impôts payés à l’État, investissements en capital et promotion de la concurrence) par lesquelles les programmes de DSP impactent sur la pauvreté de façon directe et indirecte. Toutes les évaluations soulignent qu’il n’y a pas de lien prouvé entre les objectifs des programmes de DSP des bailleurs de fonds et l’objectif global de ces derniers (réduction de la pauvreté). Il n’est pas à exclure qu’un tel lien existe, sachant que la théorie du changement – pour les impacts directs ou indirects – n’est pas clairement énoncée. Si certains

Leçon clé : La communauté des bailleurs de fonds doit investir davantage dans la recherche afin d’élaborer d’autres théories du changement et d’établir des liens entre les interventions de DSP et la réduction de la pauvreté.


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programmes tentent effectivement d’établir un lien entre le DSP et la création d’emplois au niveau des pays, comme nous le verrons après dans la partie sur le suivi et l’évaluation, mesurer cet aspect n’est pas chose aisée. La création d’emplois découle d’actions menées par des entreprises privées, ce qui signifie qu’il est difficile d’attribuer les changements observés dans le comportement des entreprises (par exemple, au niveau du recrutement) à une intervention spécifique. Lorsque des impacts directs sont signalés, il est rare que les hypothèses soient vérifiées ou validées.

Compte tenu de la diversité des programmes de DSP, il est peu probable qu’une seule et unique théorie puisse être définie. Un investissement supplémentaire s’impose alors pour élaborer d’autres théories du changement mettant en lumière l’impact sur la pauvreté de l’aide présentée dans les programmes de DSP au niveau global de l’économie, au niveau sectoriel et au niveau des entreprises.

Les réformes stratégiques et réglementaires sont des conditions nécessaires mais non suffisantes pour le développement du secteur privé. Il est apparu que les réformes destinées à supprimer les obstacles dans l’environnement des affaires (par exemple, le manque de compétitivité, les obstacles à la création et à l’exploitation d’entreprises, et le coût des affaires) ont leur importance pour réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur le secteur privé et pour la création d’un cadre réglementaire. Elles contribuent à établir des règles du jeu équitables qui permettent aux acteurs économiques d’avoir des chances égales de réussir. Les évaluations montrent que la conception des réformes de l’environnement des affaires est plus pertinente lorsque l’impact des activités de réforme est mesuré chaque année à l’aune des indicateurs « Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale. Un soutien a été apporté à la fois dans le contexte des opérations de réforme des politiques (où l’environnement des affaires ne représente parfois qu’une petite partie de l’opération globale) et dans celui de l’assistance technique pour l’exécution des réformes.

Les évaluations ont noté que le fait de limiter le processus de consultation aux obstacles les plus importants dans l’environnement des affaires risquait d’affaiblir la pertinence des réformes pour l’ensemble de la société. Les évaluations ont montré en outre que le fait de se focaliser sur l’amélioration des appréciations internationales de pays (les indicateurs « Doing Business », en particulier) est problématique, d’autres pays étant susceptibles d’entreprendre des réformes similaires. Une fois les obstacles juridiques et réglementaires surmontés, il faut s’intéresser également aux priorités de plus long terme mais tout aussi nécessaires, comme le renforcement des capacités d’entités du secteur public qui proposent des services essentiels au secteur privé (par exemple, les registres du commerce, les services de l’administration fiscale et la délivrance de titres de propriété). Ce point devrait être partiellement important en Afrique où beaucoup de pays ont déjà entrepris le premier cycle de réformes.

Les instruments financiers répondent à un besoin réel, car le manque d’accès au financement apparaît constamment en tête des obstacles au DSP et figure dans les programmes de DSP de la quasi-totalité des pays. En revanche, la pertinence de l’aide non financière est jugée faible dans plusieurs évaluations.

L’aide financière (lignes de crédit, capital-investissement, garanties et prises de participation, par exemple) est jugée pertinente. Plusieurs

Leçon clé : Les changements de dispositions réglementaires et législatives peuvent être un bon début pour améliorer l’environnement des affaires, en particulier lorsqu’il existe un large consensus entre le gouvernement et le secteur privé sur les changements à apporter. Il importe cependant de renforcer les capacités des entités publiques qui proposent des services essentiels au secteur privé.


évaluations indiquent en revanche que l’aide non financière présente peu d’intérêt et ce pour diverses raisons : 1) de mauvais diagnostics, qui identifient mal les lacunes à combler sur les marchés ; 2) une piètre sélection des bénéficiaires ; et 3) un suivi insuffisant de l’impact différentiel (compte tenu en particulier de subventions) et l’incapacité à distinguer l’impact de l’aide non financière d’autres activités complémentaires.

Les interventions dédiées uniquement aux PME et aux micro-entreprises sont courantes chez les bailleurs de fonds et se caractérisent par une définition peu claire des PME et des motivations sous-jacentes. Ce manque de clarté des définitions signifie bien souvent que les interventions finissent par aider des entreprises plus grandes ou plus petites que celles visées au départ. Toutes les évaluations de PME attirent l’attention sur le manque de clarté des définitions de PME comme problématique universelle de la conception de programmes. Les définitions de PME ont dû être élaborées en tenant compte du contexte de pays/régions ; ce manque de clarté a donné lieu à un ciblage déficient des programmes, qui s’est souvent traduit par le fait que ce sont les micro-entreprises ou les grandes entreprises qui bénéficient des programmes.

Il apparaît en outre que la justification du ciblage de catégories spécifiques d’entreprises, généralement de PME (ou micro-entreprises) n’est pas clairement exprimée et que le lien entre les programmes de DSP et les obstacles à surmonter est souvent flou, du fait d’un diagnostic lacunaire de ces obstacles. La plupart des évaluations attirent l’attention sur le fait que l’on ne dispose que de peu d’éléments probants sur la création nette d’emplois qui justifieraient une action d’aide aux PME excluant d’autres groupes d’entreprises (micro-entreprises et entreprises de plus grande taille, en l’occurrence). Des circonstances propres à certains pays pourraient servir de justification dans ce cas, mais il n’apparaît dans aucune évaluation que cette justification est validée explicitement au niveau des pays.

Des évaluations indiquent que la nature des solutions destinées à supprimer les plus importants obstacles pour les PME (secteur/entreprise cible plutôt qu’économie dans son ensemble) varie selon les pays. Cet aspect est corroboré par l’analyse des résultats d’une enquête menée auprès d’entreprises6, qui a noté que la réponse doit être spécifique aux pays et dépend de la façon dont la taille des entreprises interagit avec les conditions du pays. Cette analyse montre l’importance des analyses de pays. Les évaluations prises en compte indiquent en outre qu’une intention insuffisante est portée à l’analyse d’obstacles contraignants spécifiques aux pays pour les PME.

De même, le fait de cibler les micro-entreprises nécessite un diagnostic minutieux du contexte local et des canaux de financement proposés. Cette analyse entend garantir l’additionnalité et éviter de créer un surendettement au niveau des foyers, ce qui s’est avéré particulièrement problématique ces dernières années. L’inclusion financière est un domaine important de l’action de bon nombre de bailleurs de fonds, ce qui n’est pas surprenant vu le nombre – 200 millions – de micro-entreprises et de PME formelles et informelles dans les pays en développement, et les deux milliards de foyers n’ayant pas accès à des services financiers formels à la fois abordables et de qualité, notamment d’épargne, de paiement, d’assurance et de crédit, ou n’utilisant pas ces services. S’il est difficile de distinguer l’aide apportée aux micro-entreprises de celle apportée aux foyers – qui sont souvent la même entité –, cette partie se concentre dans la mesure du possible sur les aspects du ciblage de micro-entreprises pour le DSP. La microfinance (en particulier le micro-crédit) présente de fait un intérêt et est soutenue par les bailleurs de fonds depuis que le secteur a commencé à prendre de l’ampleur dans les années 90. L’approche adoptée par les bailleurs de fonds consiste à combler les lacunes du marché en matière d’information sur le crédit et d’infrastructures financières. Les bailleurs de fonds ont déployé des modèles d’affaires susceptibles de fonctionner dans des environnements non éprouvés et plus risqués pour financer des activités dont les taux


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de rentabilité économique et sociale dépassent les taux de rentabilité financière pour les investisseurs. Il ressort toutefois des évaluations que la pertinence des interventions ciblant les micro-entreprises est mitigée. L’aide que proposent certains bailleurs de fonds semble répondre aux besoins des pays membres et correspondre aux stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Dans d’autres cas, on n’a que peu de preuves que les interventions ciblant les micro-entreprises correspondent aux stratégies nationales et régionales. On reproche en outre aux programmes de certains bailleurs de fonds d’être hors sujet au motif qu’ils ciblent le microcrédit alors que la demande porte sur d’autres produits (par exemple des plans d’épargne pour les coopératives).

Gardant à l’esprit que la plupart des foyers démunis vivent en milieu rural, beaucoup de pays font des secteurs agricoles et agro-industriels une priorité. Les programmes de DSP de bailleurs de fonds dans l’agriculture et l’agro-industrie cadrent bien avec les programmes des pays. Les interventions de DSP dans l’agriculture semblent pertinentes même si l’appui des bailleurs de fonds n’atteint les pauvres qu’indirectement (par exemple, en utilisant leur main-d’œuvre ou en renforçant la sécurité alimentaire). L’agriculture est mise en avant pour accroître la consommation/sécurité alimentaire intérieure et pour les exportations. Au vu de l’importance de l’agro-industrie, plusieurs États l’ont définie comme une priorité dans leurs stratégies. De leur côté, les bailleurs de fonds alignent leurs programmes sur ces stratégies nationales.

Performance et efficacité

La performance et l’efficacité des interventions de DSP varient selon le type d’intervention (par exemple, pour l’ensemble de l’économie, pour tel ou tel secteur ou pour une entreprise donnée). Il est largement reconnu que les mesures de réformes stratégiques appliquées à l’ensemble de l’économie sont bénéfiques, surtout pour améliorer l’environnement des

affaires et la qualité des infrastructures. Les conclusions sont plus mitigées au sujet de la performance et de l’efficacité de différents instruments financiers et non financiers.

L’efficacité des réformes de l’environnement des affaires n’est pas concluante. Elle a été mesurée à l’aune des changements de comportement d’entreprises privées (que ce soit par un investissement accru et/par d’autres tendances à la hausse dans l’activité commerciale). Pour éviter d’accorder trop d’importance à l’amélioration des appréciations concernant l’environnement des affaires, les évaluations utilisent d’autres mesures d’efficacité telle que les changements de comportement d’entreprises privées (investissement accru et/ou autres tendances à la hausse de l’activité commerciale). Cette situation a compliqué la tâche d’attribuer les résultats aux réformes de l’environnement des affaires. Les évaluations n’ont pas apporté de réponses claires concernant l’efficacité de l’environnement des affaires. Par exemple, plusieurs évaluations ont constaté une différence de perception parmi les acteurs concernés (fonctionnaires et entreprises privées, pour l’essentiel) quant à l’aboutissement des réformes institutionnelles et réglementaires. D’autres bailleurs de fonds ont noté des résultats positifs non sans difficulté pour attribuer les changements de conditions globales des affaires à des réformes spécifiques du milieu. Au nombre des facteurs de réussite mis en lumière dans la plupart des évaluations figurent l’engagement du gouvernement et la volonté politique, l’appropriation par les parties prenantes et la conviction du bienfait des réformes, ainsi que la qualité de l’environnement global de gouvernance.

Plusieurs évaluations ont mis en avant la difficulté d’avoir un impact (accroissement de l’investissement privé) et de veiller à ce que les réformes profitent à toute la société et non pas aux seules entreprises. L’amélioration de l’environnement des affaires n’est pas nécessairement synonyme de niveaux d’investissement supérieurs. Des évaluations ont insisté sur la nécessité de mieux intégrer les


réformes de l’environnement des affaires et d’autres activités de DSP ainsi que sur l’importance de facteurs externes.

Le soutien financier est jugé plus efficace lorsqu’il va de pair avec une assistance technique et des activités de renforcement des capacités dédiées au secteur privé et aux intermédiaires financiers (banques, fonds de participation et établissements de microfinance) par lesquels l’aide est fournie. À cela s’ajoute le fait que les appréciations d’efficacité du financement sont revues à la baisse à cause de tensions entre les objectifs de développement et d’investissement et les retards pour l’obtention de résultats.

Au niveau des bénéficiaires, les évaluations relèvent que les retards d’obtention de résultats associés à un décalage entre les objectifs d’investissement et de développement nuisent à l’efficacité de l’aide financière. Au niveau du secteur financier, les évaluations montrent l’effet catalyseur positif des investissements dans les fonds de capital-investissement pour le développement du capital-investissement, surtout en Afrique, et pour l’amélioration des normes de gouvernance dans les entreprises bénéficiaires d’investissements.

De plus, les composantes d’assistance technique et de renforcement des capacités ont renforcé l’efficacité de l’aide financière aux entreprises, notamment l’assistance technique. En effet, les bailleurs de fonds proposent une assistance

technique (généralement liée aux investissements dans les intermédiaires financiers) à des fins de renforcement des capacités. Les BMD, à l’image de la BAD, de la BERD et du Groupe de la Banque mondiale, utilisent l’assistance technique dans une bien plus grande mesure. Il ressort des évaluations que l’aide apportée au moyen d’intermédiaires financiers (souvent accompagnée d’une assistance technique pour les intermédiaires) créé un effet de démonstration ou a un effet catalytique sur la formation d’un marché pour le financement de PME, tout en stimulant la concurrence, des capacités institutionnelles soutenues et une motivation suffisante pour que les intermédiaires s’engagent dans le financement futur de PME.

L’examen documentaire a présenté des preuves mitigées quant à l’efficacité de bon nombre d’instruments financiers7. Premièrement, les lignes de crédit soulèvent des questions d’additionnalité, d’efficacité et de durabilité. Deuxièmement, les régimes de garantie de crédit partiel sont considérés comme ayant quelque effet positif, mais les données sur le sujet sont peu probantes et des questions persistent concernant l’additionnalité. Troisièmement, le financement en fonds propres pourrait avoir des impacts positifs, sachant que les éléments probants sur le sujet proviennent largement de pays dits développés. Lorsque les fonds sont acheminés sous forme de capital-investissement, les entreprises bénéficiaires d’aide appliquent des pratiques de gestion à un niveau supérieur, conformément à la méthode d’exécution. Certaines études contiennent des données probantes de retombées positives possibles sur l’emploi pour les travailleurs qualifiés.

L’examen documentaire a montré que l’impact des instruments de microfinance variait en fonction des systèmes de crédit, d’épargne, d’assurance et de paiement8. Premièrement, si le micro-crédit a eu quelques légers effets positifs, y compris sur la création d’entreprises, il ne saurait être l’instrument transformationnel attendu pour stimuler les revenus et la consommation. De plus, les résultats dépendent des caractéristiques et de la situation des emprunteurs, et de l’objet des

Leçon clé : La conception du soutien financier par le biais des intermédiaires nécessite de porter une attention à la stratégie en vigueur de l’intermédiaire et de combiner le financement avec d’autres services (par exemple, une surveillance de la gouvernance proposée par les fonds de capital-investissement), ainsi que l’assistance technique de l’intermédiaire lui-même.


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prêts. Le surendettement est apparu comme un obstacle dans certains pays, qui a amené à se concentrer davantage sur les informations de crédit, la protection du consommateur et les compétences financières. Deuxièmement, l’épargne est perçue comme ayant un impact plus positif, bien que la littérature soit plus limitée sur le sujet et qu’elle attire l’attention sur le besoin de produits et de techniques conçus pour surmonter les obstacles partagés par les foyers à faible revenu et les micro-entrepreneurs. Troisièmement, la micro-assurance est jugée importante puisque la gestion des risques peut avoir plus d’importance pour les pauvres que de fournir des liquidités. Il est montré que ce produit – y compris l’assurance sécheresse basée sur un indice – a eu des retombées positives pour les exploitants agricoles et les entrepreneurs et qu’un recours limité a pu modérer ses avantages. Enfin, les systèmes de paiement – y compris les transferts de fonds – ont donné des résultats initiaux assez positifs en raison de coûts réduits et d’une connectivité accrue au système financier formel. Il reste à faire en sorte que la connectivité croissante se traduise dans un usage accru.

Pour ce qui concerne l’aide non financière, les évaluations ont noté que les réalisations des programmes (transfert de savoir, notamment de bonnes pratiques commerciales, transfert de technologie) étaient importantes, mais que les preuves de ces réalisations étaient limitées (pour la création d’emplois et la réduction de la pauvreté). Les évaluations ont conclu que lorsque les contreparties premières sont des institutions du secteur public, des opportunités de développement du marché sont manquées.

Il importe de noter que, pour ce qui est des instruments non financiers, la littérature sur le sujet a laissé ouverte la question de la justification des interventions stratégiques à grande échelle. On retrouve dans certaines études des éléments probants d’effets positifs possibles de l’emploi pour les travailleurs qualifiés ; dans d’autres études en revanche, il n’est pas question de tels effets positifs de l’emploi et de l’innovation. Enfin, les subventions

équivalentes apparaissent également comme un instrument stratégique utilisé couramment pour favoriser la modernisation technologique, l’innovation, les exportations, le recours aux services d’aide aux entreprises et d’autres activités propices à la croissance des entreprises. Puisqu’elles impliquaient de subventionner des entreprises, il y a toujours eu le risque que ces subventions profitent à des activités que les entreprises prévoyaient de réaliser de toute manière. Une tentative d’évaluation de l’impact de ce type de programmes de subventions a été faite en Afrique subsaharienne sous forme d’expérience aléatoire. L’étude n’a pas atteint son but pour plusieurs raisons, notamment : des retards constants dans les projets, des personnalités politiques non disposées à permettre une sélection aléatoire et une faible adhésion au programme.

L’absence de suivi-évaluation empêche d’évaluer l’efficacité des interventions de PME. Les évaluations ont conclu que l’aide des banques aux PME n’est efficace que lorsque les banques participantes se concentrent déjà fortement sur les clients de PME. Il est ressorti d’évaluations que les informations tirées de résultats ne peuvent être rassemblées qu’au niveau de l’intermédiaire financier, au lieu d’informations concernant les avantages directs pour les entreprises. Toutes les évaluations ont noté l’insuffisance d’informations de suivi-évaluation pour les projets de PME, qui favoriserait la compréhension de leur impact sur le développement. L’efficacité des PME est menacée par une conception défaillante qui limite les capacités à atteindre les PME. L’additionnalité des PME est souvent supposée plutôt que réellement examinée. On observe un manque d’évaluations quantitatives sérieuses de l’impact de produits phares pour le développement (par exemple, des lignes de crédit en faveur de PME). Certains projets ont été jugés réussis en termes d’impact sur les bénéficiaires mais l’on ne dispose que de peu d’éléments pour prouver que les obstacles systémiques sous-jacents ont bien été supprimés. Il est noté que tandis que les capacités financières et la viabilité des intermédiaires financiers ont été renforcées, la plupart d’entre eux ne disposent pas d’une stratégie


pour les PME et n’ont pas renforcé les capacités ni établi de structures d’aide aux entreprises (canaux de distribution, services ou personnels dédiés). Les banques proposent généralement leurs services à un petit nombre de PME clientes triées sur le volet et ne proposent pas leurs crédits à d’autres PME. Dans certains pays (Azerbaïdjan, Chine, Mongolie et Vietnam, par exemple), l’assistance technique visant à renforcer les capacités et compétences institutionnelles des intermédiaires en matière de prêts aux PME est apparue comme essentielle pour la réussite des prêts intermédiaires financiers.

L’efficacité de l’aide aux micro-entreprises varie selon les bailleurs de fonds. Les investissements dans les structures entièrement nouvelles ont fait la démonstration de leur additionnalité, mais ont rencontré des difficultés, au moins sur le court terme. Le fait de cibler uniquement les micro-entreprises s’est avéré contraignant dans la mesure où la catégorie d’entreprises bénéficiaires devrait probablement inclure les PME également. Plusieurs évaluations ont fait état d’un niveau satisfaisant de résultats pour les interventions ciblant les micro-entreprises. D’autres interventions ont eu moins de succès dans ce même domaine, en raison principalement de facteurs tels qu’une conception ou qualité à l’entrée inadéquate et de la question de savoir s’il vaut mieux consentir des prêts plus petits à des foyers extrêmement pauvres.

Les interventions sectorielles ciblées – en particulier dans l’agriculture – se sont avérées effectives9. Des secteurs spécifiques tels que l’agriculture étaient

visés (par exemple, par une approche de la chaîne de valeur/thématique). Le secteur privé a joué un rôle important dans l’agriculture – allant de la production (des petits exploitants ou des fermes commerciales à grande échelle) à la fourniture d’intrants agricoles aux chaînes de valeurs de produits de base. Le développement du secteur est essentiel pour relever le défi du développement rural ; des aspects divers et variés du secteur ont été traités tels que les infrastructures, les modalités réglementaires, les déficiences technologies, l’organisation et l’efficience de la chaîne d’approvisionnement. Les approches traditionnelles du développement agricole mené par le secteur public ont considérablement évolué et sont venues à appliquer des approches de DSP évoquées dans ce rapport – réforme de l’environnement des affaires, instruments d’aide financière et non financière pour les infrastructures et le secteur privé – afin d’accroître la productivité de chaînes de valeur particulières et d’avoir de cette façon un impact plus important sur la pauvreté en milieu rural. Toutes les évaluations de programmes de DSP agricoles indiquent que ces programmes ont été efficaces et ont généré des impacts mesurables, notamment pour la production des cultures, l’industrie alimentaire, la distribution alimentaire et l’aide à la culture (semences, fabrication d’engrais et distribution).

Les infrastructures et la participation du secteur privé dans le domaine des infrastructures, bien qu’elles soient extrêmement importantes, ont été peu traitées dans les évaluations de DSP. De même, le soutien des PPP au développement des infrastructures est jugé efficace, alors qu’il est relativement peu pris en compte dans les évaluations (2 évaluations sur 33). Les infrastructures – en particulier d’électricité et de transport – sont généralement comprises comme étant un facteur déterminant de l’environnement du pays dans lequel les entreprises exercent leurs activités. Concernant les infrastructures et les PPP, l’encadré 2 met en lumière l’évaluation de l’appui du Groupe de la Banque mondiale aux PPP.

Leçon clé : L’approche sélective est utilisée couramment alors même que les programmes qui ciblent des entreprises en fonction de leur taille (PME, micro-entreprises) ont obtenu jusque-là des résultats mitigés. Les programmes qui ciblent un secteur donné – en particulier, l’agriculture et l’agro-industrie – ont obtenu plus de succès.


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Efficience

Il apparaît que l’efficience varie selon plusieurs facteurs qui vont de la présence sur le terrain à l’utilisation des institutions du secteur public en passant par les capacités institutionnelles et le niveau d’évaluation de l’investissement.

Les bailleurs de fonds sont plus efficients lorsqu’ils sont présents sur le terrain, sans compter qu’ils doivent faire face à des difficultés liées à l’efficience de la prestation de services,

et notamment veiller à maintenir en poste des effectifs suffisants dotés d’un bon dosage de compétences et d’une expérience pertinente.

Les bailleurs de fonds non présents sur le terrain courent davantage le risque que la conception des programmes manque d’intérêt, que la supervision soit inadaptée et que l’exécution des programmes soit inefficiente. Il convient d’ajouter que plusieurs évaluations ont mis en évidence des pénuries de compétences internes en matière de DSP ainsi qu’un taux élevé de renouvellement du personnel qui tend à appauvrir la mémoire institutionnelle et

Evaluation

❙ On estime que l’aide aux PPP est efficace lorsqu’elle profite aux pays qui en ont besoin.

a. L’appui consultatif du GBM (et le mécanisme consultatif pour le renforcement des infrastructures par des partenariats public-privé) est parvenu jusqu’aux pays à un stade « précoce » du développement d’un environnement propice aux PPP ou au stade suivant — pays dits de PPP « émergents », comme selon le système de classification par pays de l’Economist Intelligence Unit. Les fonctions de conseil de la SFI ont aussi fortement mis l’accent sur les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et d’Afrique subsaharienne, région où les cadres de PPP ont été relativement peu mis à l’épreuve.

b. La réussite de la réforme sectorielle, condition nécessaire au succès des PPP, n’était évidente que pour 55 % des prêts de la Banque mondiale. De même, dans le cas des services de conseil de la SFI, la moitié seulement des projets sont arrivés au stade de la clôture contractuelle, ce qui s’explique en partie par la présence de cette organisation dans les pays dépourvus de cadres de PPP.

c. Soutien financier : les PPP soutenus par la SFI obtiennent des notes très élevées de résultats en matière de développement, 83 % étant jugés satisfaisants ou traduisant mieux la sélectivité de projets et pays (c’est-à-dire les pays en « développement » possédant une expérience de la mise en œuvre de PPP et pourvus de cadres relativement bien établis mais qui sont aussi de plus en plus fréquemment servis par les banques commerciales). L’évaluation note que les PPP d’autres investisseurs donnent à penser que la SFI peut – et devrait – transférer une partie de son activité de PPP vers les pays « émergents », d’autant plus que le taux de réussite de la SFI est à peu près le même dans ces pays.

d. MIGA : les garanties de PPP présentent plus d’intérêt au plan stratégique que d’autres garanties d’infrastructures.

e. Banque mondiale : 62 % des PPP obtiennent des résultats très satisfaisants en matière de développement. Ce pourcentage est sensiblement inférieur à celui de la SFI ; il convient néanmoins de préciser que la Banque mondiale intervient auprès de pays présentant des risques nettement plus importants (19 % de pays en phase émergente contre 6 % pour la SFI).

f. Mise en garde : les résultats de développement sont appréciés en fonction de la réussite des entreprises et de l’amélioration de l’accès global mais non de l’action menée en faveur des populations défavorisées, ni des effets au niveau budgétaire et de la qualité de la prestation des services. Les données concernant l’une de ces dimensions sont disponibles pour la moitié des projets environ ; il n’y a pas d’informations disponibles pour toutes les dimensions ; enfin, les informations sont rares concernant l’action menée en faveur des populations défavorisées (accès) et les effets au plan budgétaire.

Encadré 2 : Conclusions de l’évaluation du Groupe de la Banque mondiale (GBM) concernant l’aide aux partenariats public-privé (PPP)


à exacerber en retour le besoin de compétences nouvelles pour appréhender une diversité croissante de clients institutionnels. La plupart des évaluations ont relevé la nécessité d’évaluer attentivement les niveaux et les compétences des effectifs pour assurer l’exécution des programmes de DSP ; l’expertise de partenariats directs avec le secteur privé ou de partenariats avec des associations du secteur privé ou des intermédiaires financiers est unique. Les effectifs au siège et dans les bureaux extérieurs proposant de vastes programmes de DSP doivent être pris en compte en amont, à plus forte raison lorsque les capacités sont faibles à l’échelon local (par exemple, dans les Etats fragiles). La mémoire institutionnelle (en particulier pour la gestion du savoir) est semble-t-il importante pour capitaliser sur les enseignements tirés de l’expérience.

Il est apparu que l’aide des bailleurs de fonds apportée au DSP par le biais d’intermédiaires financiers est plus efficiente que lorsque ce sont les institutions du secteur public qui font office d’intermédiaire, en particulier lorsqu’une évaluation adéquate de l’investissement a été effectuée en amont et qu’un poste actif est occupé au Conseil d’administration. Les programmes sont moins efficients lorsqu’ils sont exécutés par le biais d’institutions du secteur public, faute de capacités suffisantes. Dans le cas des projets multi-donateurs, il est possible de gagner en efficience par des modalités d’exécution et de suivi communes. Cela étant, les réformes de l’environnement des affaires perdent en efficacité à cause de difficultés de conception et d’exécution, notamment : (1) la sous-estimation de la complexité et du temps que prennent les réformes ; (2) une évaluation du risque et un suivi-évaluation inadéquats ; et (3) la performance des clients et la survenue de crises.

Concernant les instruments d’aide au financement, les évaluations ont constaté que les taux de rendement financier sont faibles lorsque les choix stratégiques portent sur l’investissement dans des pays et secteurs plus risqués. Par ailleurs, les retards de traitement sont plus ou moins marqués selon les évaluations examinées.

Une mesure d’efficience appropriée consisterait à mesurer les contributions en profit net d’investissement individuel, ce qui n’est pas simple. Les évaluations ont noté que les bailleurs de fonds consentaient des prêts selon des critères différents, ce qui rend la comparaison d’autant plus difficile. Plusieurs évaluations ont montré qu’en dépit des retours sur investissement généralement obtenus, les rendements sur les fonds propres sont faibles, compte tenu du choix d’investir dans des pays ou secteurs risqués.

Ces faibles rendements expliqueraient pourquoi le secteur public (IFI/IFD) continue de prendre part aux opérations de fonds d’investissement. Des variations similaires ont été observées pour d’autres mesures d’efficience, notamment la productivité du personnel et les délais de traitement – les délais de certains bailleurs de fonds étant en effet plus longs (et le personnel moins efficient que dans les institutions retenues pour comparaison). D’autres bailleurs de fonds ont observé que leur cycle de projets était efficient et que les coûts d’exploitation correspondaient à ceux d’autres IFD.

Il est ressorti de plusieurs évaluations que les instruments non financiers étaient souvent déployés avec retard. Cela s’explique par des problèmes de coordination entre les différentes institutions, l’inefficience du processus d’approbation et des problèmes de conception, au nombre desquels des niveaux privilégiés de décaissement et de dons au départ trop généreux et des dispositifs de financement nécessitant la création d’une structure de gestion de projet distincte et une surveillance rigoureuse.

Leçon clé : Les bailleurs de fonds doivent s’assurer qu’ils disposent des capacités institutionnelles nécessaires (dotation en personnel et systèmes) pour que les interventions de DSP soient efficaces.


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D’après les informations disponibles, l’aide aux PME est d’une efficacité variable. Dans plusieurs évaluations, l’aide a été jugée satisfaisante au vu principalement de la performance financière, en particulier lorsque les PME reçoivent le financement par des intermédiaires. En revanche, d’autres évaluations ont jugé l’efficience modérément satisfaisante. L’évaluation positive de l’efficience découle, par exemple, de la qualité des travaux10, qui révèle plusieurs forces, notamment une mise en relation avec des travaux d’analyse préalables, un taux élevé de bons résultats de développement et un taux élevé de réalisme dans les autoévaluations. Certaines faiblesses découlent par contre d’une conception complexe, de calendriers d’exécution beaucoup trop optimistes et de fréquents retards, de restructurations et d’annulations partielles. A cela s’ajoute le fait que l’assistance technique qui accompagne les projets de financement de PME a posé des problèmes de passation de marchés. Pour certains bailleurs de fonds, le cycle de traitement de projets est deux fois plus long et nécessite deux fois plus d’étapes d’approbation que dans les institutions retenues pour comparaison.

L’efficience des interventions ciblant les micro-entreprises et la micro-finance est peu évoquée dans les évaluations. Pour celles qui ont évalué ce critère, l’efficience s’est avérée faible. Les évaluations ont fait état de lacunes quant au respect des délais et à la rentabilité. Les facteurs qui affectent le plus l’efficience des interventions sont liés aux pays partenaires (capacités des homologues nationaux ou régionaux, capacités des bénéficiaires et obstacles réglementaires institutionnels au niveau national) ainsi qu’aux procédures et à la planification du côté des bailleurs de fonds.

Durabilité

La durabilité des programmes est perfectible, semble-t-il, les enjeux qu’elle suppose n’étant pas toujours pris en compte dès le début de la conception. Pour peu que ces éléments soient pris en compte, l’accent porte davantage sur la

viabilité financière des organismes d’exécution que sur la durabilité institutionnelle. Les subventions nuisent à la durabilité des produits et des services proposés dans le cadre de programmes de bailleurs de fonds. Les interventions à vocation financière sont généralement plus durables.

Il est rare que la durabilité occupe une place prioritaire dans la conception des projets. Au mieux, les examens de la durabilité des activités s’intéressent à la viabilité financière permanente des organismes d’exécution plutôt qu’à la durabilité institutionnelle dans son ensemble. Parmi les évaluations examinées, seule l’évaluation australienne a noté que la durabilité était l’un des premiers aspects évalués préalablement au lancement de programmes. De plus, lorsqu’elle est mesurée ex post, la durabilité concerne généralement les aspects financiers, alors qu’elle devrait surtout porter sur les avantages de programmes. Il a souvent fallu attirer l’attention nécessaire pour renforcer les capacités des organismes d’exécution susceptibles de bénéficier d’un appui de longue durée. Plusieurs évaluations notent l’importance de l’appropriation au niveau local et la vulnérabilité découlant de changements des priorités politiques intérieures. Les interventions visant le renforcement des capacités sont extrêmement vulnérables aux changements fréquents de priorités politiques et aux nominations de responsables d’agences à motivations politiques.

La durabilité de l’aide financière est très problématique lorsque les subventions font baisser les prix sur la durée de programmes. Les interventions de financement sont en général plus durables que l’aide hors financement. Le financement est souvent apporté à des taux subventionnés ou sur des périodes d’amortissement plus longues que ce qui est proposé localement. De même, l’aide non financière et l’assistance techniques sont financées au moyen de subventions (de contrepartie ou autre). Il importe que le bien-fondé du subventionnement de telle ou telle entreprise soit exprimé clairement ; en outre, l’exécution de ce type de programme fait appel à des cultures


institutionnelles et à des palettes de compétences différentes. Dans plusieurs évaluations, la durabilité reste problématique sur le court terme pour les IMF à vocation commerciale, du fait de la présence d’institutions parallèles recevant les subventions des bailleurs de fonds. Il est fort possible d’atteindre néanmoins l’objectif de durabilité, notamment pour les fonds multilatéraux d’investissement engagés dans la mobilisation d’épargne. En revanche, pour l’aide hors financement, il ne peut y avoir semble-t-il qu’une volonté limitée de payer entièrement le coût des services une fois que les subventions prennent fin.

Les programmes de réforme de l’environnement des affaires appuyés par les bailleurs de fonds rencontrent des problèmes de durabilité dus à la nécessité d’assurer que les normes réglementaires sont tenues à jour et que le savoir institutionnel est maintenu dans les structures d’aide. Trois facteurs de durabilité des réformes se dégagent, à savoir : 1) la nécessité de mettre à jour le cadre réglementaire pour se tenir informé des changements dans l’environnement économique mondial, y compris des changements apportés aux normes sanitaires et de sécurité (pour l’alimentation, par exemple) ; 2) l’actualisation d’un savoir organisationnel et le maintien d’une mémoire institutionnelle au sein des grandes structures gouvernementales ; et 3) le développement de structures d’aide au service des entreprises du secteur privé.

Gestion des interventions pour le développement du secteur privé

L’aide des bailleurs de fonds au DSP s’appuie sur un bouquet d’interventions et sur la diversité des organismes d’exécution pour surmonter les obstacles contraignants propres aux pays qui ont été identifiés au moyen de travaux d’analyse et de consultations. Elle se concentre davantage sur le fait de « combler les lacunes » que sur l’additionnalité, l’impact mobilisateur et la réduction au minimum

des distorsions dues aux subventions. Les bailleurs de fonds utilisent des intermédiaires pour l’aide financière comme pour l’aide non financière. Il y a lieu de noter que l’aide n’est pas coordonnée et que les systèmes de suivi-évaluation présentent de graves lacunes, en plus d’un manque d’intérêt pour l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Conception et exécution

La conception de programmes de DSP des bailleurs de fonds est généralement complexe en raison du choix des obstacles à surmonter, de la diversité des instruments et de la multiplicité des organismes d’exécution.

La conception de programmes de DSP est complexe pour les raisons suivantes : (i) il faut déterminer les obstacles à surmonter, en portant une attention particulière aux obstacles contraignants ; (ii) il faut tenir compte de la diversité des instruments – réforme des politiques, aide financière et non financière ; et (iii) il faut tenir compte également de la multiplicité des organismes d’exécution (pour le public et le privé) et des partenariats avec des entreprises privées à titre individuel et des associations. Les programmes peuvent aussi contribuer aux enjeux économiques (amélioration de l’environnement des affaires ou des infrastructures), fournir un appui sectoriel par des approches de la

Leçon clé : Les interventions de DSP nécessitent un diagnostic des obstacles, des besoins et de la capacité d’absorption propres aux secteurs privé et public des pays concernés. Pour cela, il faut mener des consultations approfondies, avec tous les acteurs concernés, qui permettront de mieux répondre aux besoins du secteur privé et de tenir compte des avantages pour l’ensemble de la société.


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chaîne de valeur ou des approches groupées (pour l’agro-industrie, par exemple) et aider les entreprises en général ou cibler les entreprises en particulier (par exemple, les PME ou les micro-entreprises). Cette complexité entraîne par ailleurs des difficultés de mise en œuvre, notamment pour la coordination institutionnelle des multiples agences d’exécution et l’ordre de leurs opérations. Citons comme indicateur de complexité de la conception le nombre de composantes et de sous-composantes séparées de prêts – chacune nécessitant une surveillance et une coordination en interne avec un ensemble souvent unique d’homologues compétents et de parties prenantes.

Dans la pratique, les bailleurs de fonds adoptent des approches complémentaires pour déterminer quels obstacles au DSP ils préféreront atténuer dans leurs stratégies globales (encadré 3).

Dans la conception d’interventions spécifiques basées sur l’analyse diagnostique, deux enjeux influent probablement sur les programmes des bailleurs de fonds. Premièrement, l’aide au DSP est généralement considérée par les bailleurs de fonds comme faisant partie de la stratégie pays globale et liée à la taille du programme de DSP,

tandis que les instruments choisis traduisent généralement l’objectif global de la stratégie pays. Deuxièmement, comme indiqué dans les chapitres suivants, une variété d’instruments au niveau macro, méso et micro pourrait être déployée dans le cadre de programmes de DSP. Les bailleurs de fonds choisissent les instruments qu’ils connaissent et qui conviennent à la taille de leurs programmes. Les deux derniers facteurs peuvent être particulièrement importants pour les petits bailleurs de fonds qui peuvent seulement fournir de modestes volumes d’aide.

La plupart des programmes de DSP de pays prévoient un bouquet d’interventions (politiques nationales et travail de réglementation, aide aux secteurs clés et au niveau des entreprises) adaptées pour relever des défis de DSP spécifiques aux pays. Au vu de la multiplicité des obstacles, l’aide au DSP, pour être efficace, doit surmonter simultanément plusieurs obstacles en portant une attention particulière aux obstacles contraignants. L’examen documentaire a attiré l’attention sur le fait qu’une grande variété d’actions publiques et d’aides de bailleurs de fonds pouvait influer sur le DSP. Cette variété d’approches concourt à l’absence de théorie unique de changement et

Les bailleurs de fonds utilisent trois grandes stratégies pour choisir les obstacles à surmonter en vue du DSP :

❙ ils se concentrent sur les obstacles qu’ils perçoivent comme ayant des liens plus directs avec la lutte contre la pauvreté. Certains donnent la priorité au développement en milieu rural (comme l’Australie), à l’agriculture et à l’agro-industrie ou aux PME ; les liens avec la lutte contre la pauvreté (et l’impact pour les agricultrices) sont souvent perçus de façon plus directe dans ce cas ;

❙ ils se concentrent sur les domaines qui présentent pour eux un avantage comparatif. Les évaluations des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Norvège ont mis en évidence l’importance des domaines dans lesquels le secteur privé offre un avantage compétitif pour les pays d’origine ;

❙ plusieurs bailleurs de fonds bilatéraux emploient la méthode sélective pour limiter le nombre de pays avec lesquels ils travaillent (bien souvent pour des questions de développement ou en raison de liens commerciaux et historiques ou d’un passé colonial) ;

❙ la situation particulière d’approche au cas par cas de la BAD a été mise en évidence pour son appui à la microfinance. La BAD n’use pas de son pouvoir de mobilisation pour promouvoir des projets sur le terrain dans la mesure où la grande majorité des projets (95 % du portefeuille d’investissement) émane de clients qui sollicitent un financement de sa part.

Encadré 3 : Approches adoptées par les bailleurs de fonds pour choisir les obstacles à surmonter en vue du DSP


à l’absence de définition unique pour mesurer l’aide des bailleurs de fonds au DSP. Au-delà des conditions initiales de divers obstacles, l’aide au DSP a dû être adaptée principalement pour deux raisons : 1) le rôle de l’État dans des activités productives et la fourniture de biens publics ; et 2) la capacité d’absorption du secteur privé et du secteur public. Pour atteindre ce niveau d’adaptation de l’aide, il importe (comme indiqué précédemment) de pouvoir s’appuyer sur des diagnostics solides, sur un dialogue permanent entre le gouvernement, le secteur privé et les bailleurs de fonds et, enfin et surtout, sur un système solide de suivi-évaluation qui permet d’ajuster le programme au fil de l’évolution des contraintes.

Compte tenu de l’important décalage entre les besoins du secteur privé et l’offre d’aide financière et non financière, les évaluations soulignent que les interventions doivent mettre l’accent sur l’additionnalité, les effets mobilisateurs et la réduction au minimum des distorsions découlant des subventions qui sont souvent intégrées dans l’aide des bailleurs de fonds. La stratégie consistant a simplement « combler les lacunes » n’est pas une réussite, bien que certains bailleurs de fonds continuent d’y recourir.

Il est reconnu que le niveau d’aide des bailleurs de fonds est bien en deçà de ce qui est nécessaire pour

surmonter les obstacles au DSP. Les évaluations notent que les bailleurs de fonds ont tendance à vouloir colmater les brèches pour améliorer la situation. Cela vaut surtout dans les petits pays africains où l’écart de financement est plus facile à combler par l’aide des bailleurs de fonds. Ce qui importe, ce n’est pas tant l’impact direct et immédiat de l’intervention des bailleurs de fonds pour combler les lacunes que la façon dont l’aide des bailleurs de fonds peut aider à transformer la structure de marché ou l’attitude du secteur privé sur le long terme (par des effets de démonstration, par exemple) et la façon dont l’aide peut catalyser l’impact à l’échelle nécessaire, qui est beaucoup plus importante (y compris par un effet de levier). Les évaluations ont donc noté l’importance de se concentrer sur l’additionnalité de programmes et d’instruments et sur le risque de distorsions du marché. Il y a souvent une tension entre la viabilité financière immédiate des interventions des bailleurs de fonds et le développement du secteur privé sur le long terme. Il est particulièrement difficile de combler les lacunes dans le cas d’écarts de financement de PME, qui sont sensiblement supérieurs à l’échelle des opérations de PME de tous les bailleurs de fonds combinés (surtout puisque l’appui ciblant les PME est rarement supérieur à 5 % de tout programme d’assistance des bailleurs de fonds). Dans la mesure où l’aide proposée pour combler les lacunes passe par les intermédiaires financiers existants, il est nécessaire d’évaluer l’additionnalité en termes de volume et/ou de renforcement de l’aide.

L’aide financière est largement fournie par des intermédiaires. Le choix de ces intermédiaires –compte tenu de leurs capacités et de l’intérêt qu’ils portent au développement – est un important facteur de réussite. L’aide financière de la plupart des bailleurs de fonds est proposée en premier lieu : 1) par les banques et les fonds de participation ; 2) par les institutions de microfinance (IFI) ; 3) et dans une mesure plus limitée, directement aux entreprises du secteur privé. Les évaluations de lignes de crédit révèlent cependant que le choix d’intermédiaires – compte tenu de leurs capacités et de l’intérêt qu’ils portent au développement – est un important facteur de réussite.

Leçon clé : Étant donné que le volume d'aide des bailleurs de fonds au DSP sera toujours plus faible que les besoins considérables du secteur privé, l'additionnalité et les effets mobilisateurs doivent être au cœur de la conception des programmes de DSP (par exemple, en aidant à élaborer des produits de financement en monnaie locale). Il faut donc s'atteler en priorité non plus à « combler les lacunes » mais plutôt à faire évoluer la structure du marché ou les mentalités (par des effets de démonstration).


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Il est indiqué dans certaines évaluations que le recours à une stratégie et à un portefeuille de PME dans la sélection d’intermédiaires pour la transmission de prêts aux PME est un indicateur important de réussite.

De même, l’aide non financière (savoir) est apportée largement par le biais d’intermédiaires ; toutefois contrairement au secteur financier, les intermédiaires sont faibles ou inexistants dans ce cas. Le recours à des intermédiaires du secteur public pourrait être plus rapide, mais n’est pas propice au développement d’un marché tiré par le secteur privé pour les services aux entreprises. Les intermédiaires sont faibles ou doivent être créés dans le cadre des programmes de bailleurs de fonds. En dépit de la grande variété d’instruments utilisés, ces structures ont fait l’objet d’un examen collectif puisque leur objectif est similaire, à savoir améliorer la productivité des entreprises. D’après les évaluations, les défaillances de marché nuisent à beaucoup de pays en développement (puisque tout gain de technologie ou de productivité peut être observé et que l’amélioration des compétences du personnel peut être facilement reprise par des entreprises concurrentes). Cela étant, chaque

instrument a des priorités spécifiques. Certains s’emploient à stimuler la demande de services de savoir (en proposant un financement ciblé) tandis que d’autres se concentrent sur le développement du côté de l’offre pour ce type de services (soit par le renforcement des capacités des prestataires de services privés ou publics dans les pays soit par des partenariats avec des entreprises étrangères).

Les évaluations ont dégagé également la difficulté de continuer à travailler uniquement avec des prestataires du secteur public et de ne pas développer le marché pour les prestataires privés de services d’aide aux entreprises et aux professionnels. Compte tenu de la taille relativement petite du secteur privé africain, ce domaine semble particulièrement intéressant. À noter également que les interventions qui s’en remettent à de nouveaux intermédiaires du secteur privé se heurtent à des retards lorsque ces derniers développent leurs activités. Le choix des entités d’exécution et le renforcement des capacités de ces entités sont par conséquent des questions centrales qui doivent être traitées à un stade précoce de la conception des programmes de DSP. Qui plus est, la conception de programmes doit s’employer explicitement à trouver des solutions pour surmonter une volonté limitée de payer le prix fort en échange de services, dès lors que les subventions sont supprimées dans une optique de durabilité.

Coordination

Alors que les bailleurs de fonds reconnaissent l’importance d’apporter un soutien coordonné, on ne dispose que de peu d’éléments probants sur la coordination de programmes au niveau des pays au-delà de l’échange d’informations et de l’utilisation d’entités d’exécution communes du secteur financier et du secteur privé. Cependant, la plupart des bailleurs de fonds participent activement aux partenariats et aux fonds fiduciaires de multiples bailleurs de fonds à l’échelle internationale et régionale. Beaucoup de bailleurs de fonds ont un financement et des capacités limités qui les contraignent à

Leçon clé : Le choix des organismes d'exécution et le renforcement des capacités chez les institutions sélectionnées sont des aspects essentiels à prendre en compte dans la conception des programmes de DSP.

Leçon clé : L'impact et la durabilité des résultats des interventions non financières (production de savoir) sont fortement influencés par le choix de l'intermédiaire (public ou privé), par l'attention portée au renforcement des capacités chez les intermédiaires et par la demande de services des lors que les subventions sont progressivement supprimées.


se concentrer uniquement sur un seul et unique obstacle. Leurs programmes doivent s’intégrer dans un programme séquentiel plus vaste destiné à surmonter une série d’obstacles contraignants afin d’avoir un impact. Cette tension peut être atténuée au moyen d’un programme global de DSP au niveau des pays, sur lequel les bailleurs de fonds pourraient s’aligner et auquel ils pourraient contribuer à titre individuel. Alors que la coordination des bailleurs de fonds peut être un instrument puissant, les évaluations montrent que la priorité est surtout donnée actuellement à l’échange d’informations. Les évaluations relèvent en outre la nécessité que les bailleurs de fonds coordonnent la conception et l’exécution de leurs programmes en particulier pour garantir l’additionnalité et la complémentarité avec les programmes de chacun mais aussi avec les initiatives menées par le secteur privé.

Les évaluations notent que la coordination indirecte des bailleurs de fonds est possible par le financement d’un même intermédiaire financier ou du secteur privé. Ce type de collaboration est fréquent dans le cas d’intermédiaires financiers et de prestataires de services non financiers d’aide aux entreprises. L’exemple le plus courant est celui des fonds de placement privés, qui reçoivent généralement un financement simultané de la part de plusieurs IFI et IFD. Les évaluations examinées ne contiennent pas d’éléments probants cependant pour savoir si cette approche est bien efficace. On observe en outre un plus grand intérêt dans les évaluations pour les partenariats et les programmes de bailleurs de fonds multiples à l’échelle internationale et régionale. L’investissement direct étranger est intervenu, par exemple, dans un programme de bailleurs de fonds multiples (60 % des coûts étant pris en charge par l’Autriche, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, la

Suède, les États-Unis, le Royaume-Uni, sept autres bailleurs de fonds bilatéraux, l’Union européenne, l’organisation TradeMark East Africa et d’autres créanciers).

Suivi et évaluation

Les évaluations dégagent un certain nombre de défaillances majeures en matière de suivi et d’évaluation, notamment : la difficulté de mesurer l’impact de programmes qui s’efforcent d’influer sur les comportements d’entreprises privées et de les changer, la priorité donnée aux réalisations plutôt qu’aux résultats, le manque de données de référence et la difficulté d’attribuer les résultats à l’aide des bailleurs de fonds. Hormis quelques améliorations récentes, il est encore trop tôt pour que les évaluations puissent évaluer ces changements. La création d’emplois est rarement un objectif direct ; elle ne fait pas l’objet d’un suivi approprié, d’autant plus que les indicateurs retenus ne sont pas significatifs. Les programmes qui prévoient un suivi de la création d’emplois se concentrent sur la création directe d’emplois et ont un impact faible ou très coûteux. Certains programmes ont tenté d’établir un lien entre le DSP et la création d’emplois au niveau des pays, ce qui a été difficile à mesurer (par exemple, du fait de la rareté de données au niveau national sur la création d’entreprises et d’emplois). Puisque la création d’emplois découle des actions d’entreprises privées, il est difficile d’attribuer les changements observés au comportement des entreprises (par exemple, en matière de recrutement) à une intervention spécifique. Lorsque des impacts directs sont identifiés, bien souvent, les hypothèses ne sont ni vérifiées ni validées. Plusieurs évaluations ont signalé que les résultats non financiers ne faisaient pas l’objet d’un suivi approprié, ce qui rend leur évaluation difficile. Plus récemment, des efforts ont été déployés pour améliorer le suivi, lesquels incluaient l’introduction de l’évaluation de l’additionnalité et des résultats en matière de développement en 2009 (BAD) et le recours d’un grand nombre d’IFD européennes à une approche

Leçon clé : Il est essentiel que la coopération de bailleurs de fonds aille au-delà de l'échange d'informations pour que ces derniers renforcent l'efficacité et l'efficience de leurs programmes.


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commune élaborée par l’IFD allemande (DEG) pour l’appréciation de projets tenant compte de l’impact (par exemple, sur les recettes publiques, la valeur ajoutée, le change, la création d’emplois et les aspects sexospécifiques) et de l’évaluation, mais il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de ces nouvelles approches. Enfin, seuls quelques programmes de bailleurs de fonds ont prévu des évaluations d’impact pour la raison que la plupart des évaluations manquaient de données de référence.

Les constatations de l’examen documentaire corroborent cet état de fait11. Si l’on considère généralement que le secteur privé est le grand

protagoniste de la création d’emplois, des difficultés théoriques et pratiques se posent pour mesurer le nombre d’emplois effectivement créés. Le résultat le plus recherché par les pays est le recul de la pauvreté, sachant que la meilleure façon de sortir de la pauvreté est de trouver un emploi (y compris de créer son propre emploi) ; or, comme on vient de l’indiquer, la création d’emplois est difficile à mesurer. Par exemple, l’étude 2013 de la SFI sur les contributions du secteur privé à la création d’emplois et à la lutte contre la pauvreté, qui a passé en revue toute la littérature et les données factuelles sur le sujet, a montré que si les programmes du secteur privé ont des effets positifs sur la création d’emplois, les méthodes sont variables pour parvenir à cette constatation, de même que les définitions de ce que l’on entend par « emploi ». Si l’on ajoute à cela qu’il n’est pas toujours possible d’avancer des arguments contraires, il semble difficile voire impossible d’expliquer clairement les impacts.

L’examen documentaire a relevé par ailleurs un consensus plus vaste concernant le recours à un investissement privé accru et l’augmentation de la productivité des entreprises comme mesure de résultats. Alors que les débats vont bon train sur la théorie du changement pour la création d’emplois et la création d’entreprises – mais sans méthodologie communément acceptée ni reproductible pour mesurer les résultats –, la littérature sur le sujet révèle en outre un vaste consensus sur les deux grands facteurs de croissance économique que sont l’investissement privé et les améliorations de la productivité. Plusieurs études ont montré en effet que l’investissement est le seul déterminant solide de croissance économique et que l’investissement privé – mais non public – est fortement lié à la croissance. Il y a lieu de noter également que beaucoup d’études réalisées au niveau des entreprises, qui utilisent souvent les données des enquêtes du Groupe de la Banque mondiale menées auprès d’entreprises, indiquent que la productivité globale des facteurs est supérieure dans les pays et les régions où l’environnement des affaires est plus accueillant.

Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les interventions de DSP

Il est surprenant de noter le peu d’intérêt porté aux interventions de DSP axées sur la dimension hommes-femmes. La prise en compte des aspects sexospécifiques des interventions de DSP est étonnamment limitée dans les évaluations, malgré la priorité donnée à cette question par les bailleurs de fonds au cours des dernières années. Il n’est pas à exclure en revanche que le sujet soit davantage traité dans les évaluations prochainement, lorsque les activités sexospécifiques lancées ces dernières années prendront fin. Dans quatre évaluations sur 33, il est indiqué que même dans le cas d’interventions dédiées au renforcement de l’autonomie économique des femmes, où la plupart des activités s’articulent autour de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, peu d’activités ont fait d’objet d’un suivi. Les évaluations relèvent un nombre limité d’interventions de DSP intégrant des

Leçon clé : Il est essentiel de se doter d’un système de suivi et d’évaluation axé sur les résultats et intégré dans tout le cycle des interventions de DSP (conception, exécution, achèvement et post-achèvement) pour montrer l’impact prévu sur la réduction de la pauvreté.


objectifs liés à l’égalité hommes-femmes et ciblant explicitement les femmes comme bénéficiaires directes.

De plus, beaucoup d’interventions plus vastes de DSP, en particulier celles axées sur l’amélioration de

l’environnement des affaires, peuvent sensiblement profiter à des entreprises plus petites et moins avantagées, telles que celles détenues par des femmes. Il est à noter cependant que les évaluations de cet impact différentiel ne contiennent pas de données ventilées par genre.

33Conclusion

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Le développement du secteur privé (DSP) occupe depuis longtemps une place centrale dans les programmes de développement national et l’aide des bailleurs de fonds dans le domaine. L’aide au DSP fait l’objet d’une attention renouvelée, en raison principalement de l’importance croissante de la création d’emplois et de la nécessité d’y associer activement le secteur privé pour assurer un financement durable des objectifs de développement d’une manière générale.

Une large palette d’actions publiques et d’aide de bailleurs de fonds est proposée pour contribuer au développement du secteur privé et pour influencer son cours. L’aide des bailleurs de fonds au DSP relève d’une mission complexe impliquant plusieurs secteurs, une grande variété d’instruments d’aide, de nombreux acteurs à soutenir dans le secteur privé, financier et public, et des délais variables pour les différentes opérations d’aide. Cette diversité concourt à l’absence d’une seule et unique théorie du changement comme à l’absence d’une définition universelle permettant d’évaluer l’impact de l’aide des bailleurs de fonds au DSP. Compte tenu de la diversité des programmes de DSP, il est peu probable que l’on puisse définir une théorie universelle du changement.

L’importance du DSP pour la création d’emplois et pour la réalisation des ODD est largement reconnue et acceptée. Or, des difficultés d’ordre conceptuel et pratique se posent pour mesurer le nombre d’emplois effectivement créés. Les programmes de DSP influent de multiples façons, directement et indirectement, sur la réduction de la pauvreté. Toutes les évaluations attirent l’attention sur les difficultés que les programmes de DSP rencontrent pour faire ressortir les liens de causalité à cet égard. S’il est souvent avancé que les interventions de DSP ont un impact notamment sur la création d’emplois et la pauvreté, les liens de causalité des interventions restent à démontrer au moyen de données suffisamment probantes.

Les principaux éléments perfectibles (en particulier pour les décideurs politiques) qui se sont dégagés de cette synthèse d’évaluations sont les suivants :

❙ il faut aller au-delà du simple fait de « colmater les brèches » et privilégier une approche intégrée qui se concentre sur l’additionnalité et l’impact mobilisateur, ayant le potentiel d’induire des changements sur la structure et l’attitude des marchés et d’atténuer le risque de distorsions sur les marchés ;

❙ il faut investir davantage dans la recherche pour bien comprendre l’impact sur la pauvreté de l’aide au niveau macro, sectoriel et des entreprises prévue dans les programmes de DSP ;

❙ il faut veiller à bien évaluer les capacités des bailleurs de fonds (en particulier, dans le domaine concerné), des intermédiaires et des gouvernements pour s’assurer qu’ils disposent des capacités nécessaires pour obtenir les résultats attendus des interventions de DSP et ce de manière durable ;

❙ il faut s’assurer que les bailleurs de fonds prévoient des composantes de développement des capacités pour les intermédiaires, qui sont conçues pour renforcer les capacités institutionnelles de ces derniers et pour créer les conditions nécessaires à la réussite des interventions (en particulier dans le cas d’interventions ciblant les PME) ;

❙ il faut investir dans la conception et la mise en place d’un système de suivi-évaluation rigoureux qui se focalise sur les résultats et est intégré dans tout le cycle des interventions de DSP (conception, exécution, achèvement et post-achèvement).

Conclusion

Annexes


Annexe 1 : Liste des évaluations

# Évaluations sélectionnées1 Stratégie 2011 du FIDA pour le secteur privé

2 Évaluation du secteur privé 2013 de la Commission européenne

3 DSP de la BAsD 2013

4 PPP GEI 2012

5 OSP BAsD 2013

6 Évaluations du secteur privé 2013 de l’Agence autrichienne de développement

7 Climat des affaires SECO 2011

8 Climat d’investissement GEI 2014

9 In search of focus and effectiveness IOB 2014

10 Évaluation indépendante des opérations non souveraines de la BAD 2006-2011 2014

11 Aid for Trade MAF Finlande 2012

12 Deuxième évaluation indépendante de la BID – Fonds multilatéral d’investissement 2013

13 Développement rural AusAid 2012

14 Phase d’investissement I et II BIO 2012 et 2014

15 Évaluation de l’assistance du Groupe de la Banque au PME, BAD (2006-2013) 2015

16 PME GEI 2014

17 Évaluation du Fonds d’investissement norvégien pour les pays en développement NORFUND 2015

18 Environnement des affaires USAID 2012

19 Évaluation de la politique et stratégie de microfinance du Groupe de la BAD, 2000, 2012, 2013

20 Développement des affaires DFID 2015

21 Évaluation de l’aide pour le commerce BIO 2015

22 « Pacific private sector development initiative evaluation » Ausaid 2012

23 DANIDA « Business to Business_program_2006_2011 2014 »

24 Stratégie de microfinance de la BAsD 2012

25 Inclusion financière IEG 2015

26 Programme de financement du commerce BAsD 2014

27 Évaluation de l’aide des IEFD aux PME par les IF 2014

28 « if_operations_femip_acp » BEI 2013

29 Partenariat pour les infrastructures AusAid 2012

30 Agro-industrie BERD 2015

31 Investissements SFI 2012

32 « African diaspora marketplace program evaluation and African women entrepreneur program assessment » USAID 2014

33 Évaluation indépendante des investissements en capital du Groupe de la Banque – Rapport de synthèse BAD 2015

37Annexes

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# Évaluations non prises en compte1 Agro-industrie SFI 2013

2 Emploi SFI 2012

3 « Bank Financing to Small and Medium Enterprises In East Africa Findings of A Survey in Kenya Tanzania Uganda and Zambia » AfDB 6, 2012

4 Capital-investissement régional, BAsD 2013

5 « Evaluation-vocation-education-training » GIZ 2013

6 CGAP 2012

7 Ministère des Affaires étrangères du Japon - Évaluation de l’aide publique au développement 2014

8 « Development Impact Report » FMO 2013-2014

9 Évaluation annuelle de la BERD 2012

10 Lignes de crédit du FAD 2012

11 « Bank Financing to Small and Medium Enterprises In East Africa Findings of A Survey in Kenya Tanzania Uganda and Zambia » BAD 6, 2012

12 « FMO_Energy Evaluation_2015 »

13 Méta évaluation MAF Finlande 2015

14 « Experiences-with-results-based-payments--in-norwegian-development-aid » NORAD 2015


Annexe 2 : Obstacles à la pratique des affaires – Enquêtes menées auprès des entreprises

Accès au financement

Accès à la terre

Licences et permis commerciaux

Corruption

Tribunaux

Délinquance, vols et troubles à l’ordre public

Réglementation douanière et commerciale

Electricité

Main-d’œuvre insuffisamment qualifiée

Réglementation du travail

Instabilité politique

Pratiques du secteur informel

Administration fiscale

Taux d’imposition

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Annexe 3 : Approche méthodologique

1. Sélection d’évaluations pour la synthèse

Deux grands paramètres ont déterminé l’établissement de la liste d’évaluations à inclure dans la synthèse : les mots clés de thèmes et d’instruments, d’une part, et la portée géographique et la liste d’organisations, d’autre part. Une liste complète de mots clés, comprenant 13 mots clés thématiques et dix mots clés d’instruments a été utilisée (tableau 1).

Tableau 1 : Mots clés thématiques et d’instrumentsThèmes InstrumentsDéveloppement du secteur privé Développement du secteur financierSecteur privéSecteur financierInvestissement privéConcurrenceMicrofinanceResponsabilité sociale des entreprisesInnovationEntreprenariatCroissance inclusiveCréation d’emploisPetites et moyennes entreprises

Capital-investissementFonds de participationIntermédiaires financiersInstitution de financement du développementFonds d’investissementGarantiePrêt d’investissementLeasing Investissement d’impactFinancement du développement

Une portée géographique plus vaste a été utilisée et un plus grand nombre d’institutions a été passé en revue pour des évaluations potentielles. Il s’agissait au départ de mettre l’accent sur les évaluations qui couvrent l’Afrique, mais le nombre d’évaluations correspondant à cette portée géographique s’est avéré insuffisant. La portée des évaluations potentielles a donc été étendue pour inclure des évaluations internationales, régionales et multipays portant essentiellement sur le développement du secteur privé dans les pays en développement. Au final, un nombre de pays et d’institutions de bailleurs de fonds plus important que prévu a été inclus (tableau 2).

Tableau 2 : Liste des institutions prises en compte dans la recherche d’évaluationsPays/Institutions bilatérales Institutions multilatérales France/Agence française de développementAustralie/AusAIDBelgique (y compris BIO et BTC)Canada/ACDIDanemark/DANIDAFinlande (MAF)Allemagne (y compris GIZ et KfW)IslandeItalieJapon/JICAPays-Bas/FMONorvège (y compris NORAD et Norfund)Suède/SIDASuisse (SECO et SDC)Royaume-Uni/DFIDÉtats-Unis/USAID

Banque africaine de développementBanque asiatique de développementUnion européenne Banque européenne pour la reconstruction et le développementBanque européenne d’investissement Groupe de la Banque interaméricaine de développementGroupe de la Banque islamique de développementGroupe de la Banque mondiale


Seules les évaluations réalisées par des évaluateurs indépendants dans des agences multilatérales et bilatérales figuraient dans la liste des évaluations éligibles, afin de respecter les normes de qualité du CAD de l’OCDE pour l’évaluation du développement, en particulier le principe essentiel d’impartialité et d’indépendance.

Au total, 33 évaluations ont été retenues pour un examen détaillé. Une liste initiale de 46 évaluations a été établie en faisant interagir deux variables – c’est-à-dire que les mots clés ont été mis en regard avec les évaluations indépendantes provenant d’institutions qui œuvrent dans le domaine au moyen du logiciel NVivo. Les évaluations contenant moins de dix occurrences de mots clés ont été exclues ; les évaluations contenant plus de dix occurrences mais moins de 25 à 30 occurrences de mots clés ont fait l’objet d’un examen plus poussé pour s’assurer de leur pertinence. Résultat : onze rapports peu pertinents ont été exclus de la synthèse pour diverses raisons ; deux résumés d’évaluations annuelles n’avaient pas de priorité thématique spécifique sur le DSP ; une évaluation d’entreprise avait une portée limitée sur l’impact externe ; une évaluation de prêt non souverain contenant plusieurs références de PPP n’avait pas évalué l’instrument ; et un rapport de validation ne portait que sur un fonds unique de placement privé. Au cours de l’examen détaillé, deux autres études ont été rayées de la liste au motif qu’elles ne répondaient pas aux critères d’évaluation indépendante ; leurs conclusions ont été incorporées néanmoins dans l’examen documentaire1. Les 33 évaluations sélectionnées au final incluent quatre évaluations de la BAD et une évaluation de la Norvège (annexe 1).

Tableau 3 : Sélection finale des évaluations Études d’évaluation Total Retenues pour la synthèseAgences multilatérales 25 18

Agences bilatérales 21 15

Total 46 33

Les études finalement retenues ont été réparties dans des sous-thèmes comme indiqué dans le tableau 4 ci-après.

Tableau 4 : Répartition sous-thématique des études d’évaluationThème Nombre de rapportsThème transversal/évaluation au niveau de programmes 10

Aide financière et non financière à des entités du secteur privé (y compris par des entités du secteur financier)

12

Environnement des affaires 6

Agro-industrie 1

Microfinance/inclusion financière 3

Partenariats public-privé dans les infrastructures 1

Total 33

1 Les deux études réalisées par le Département d’évaluation de l’impact du développement de la SFI sont l’étude de 2013 sur l’emploi et une méta-évaluation des interventions du secteur privé dans l’agro-industrie. Dans la mesure où les activités de la SFI sont prises en compte dans trois autres évaluations du Groupe d’évaluation indépendante de la Banque mondiale, cette entité est représentée de manière appropriée dans les conclusions de la présente synthèse.

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Le nombre de rapports est suffisant pour plusieurs thèmes que sont notamment les évaluations au niveau des programmes, les évaluations de programmes pour des entreprises privées et, éventuellement, les évaluations de l’environnement des affaires. Au cours de l’analyse détaillée, les conclusions des évaluations transversales ou au niveau des programmes ont été utiles pour compléter les évaluations dans d’autres domaines. Les rapports sont moins nombreux pour d’autres sujets (agro-industrie et microfinance, notamment). L’analyse détaillée de ces rapports a révélé les difficultés suivantes liées à la validation. La seule et unique évaluation sur les PPP est présentée à l’encadré 2 au présent rapport. Par ailleurs, un rapport de la SFI inclus dans la catégorie d’aide financière se penche sur la conformité de l’institution financière avec ses normes de sauvegarde environnementales. Compte tenu de leur nature unique, les conclusions de cette évaluation sont présentées séparément à l’encadré 2.

2. Principales questions d’évaluation

D’après l’examen documentaire, les thématiques et questions suivantes soulèvent des questions à examiner plus avant dans la liste des évaluations :

1. Les évaluations contiennent-elles suffisamment d’éléments probants sur les contributions des programmes de DSP des bailleurs de fonds à la réalisation d’objectifs plus vastes en matière de développement (lutte contre la pauvreté en particulier) ?

2. Compte tenu de l’importance de la spécificité des pays dans les programmes de DSP des bailleurs de fonds, ces programmes sont-ils conçus selon une utilisation rigoureuse des diagnostics de pays ? Quels autres facteurs déterminent la conception des programmes de DSP de bailleurs de fonds ? Ces programmes sont-ils alignés sur des programmes nationaux et coordonnés avec les programmes d’autres bailleurs de fonds ?

3. Compte tenu de la grande variété d’interventions de DSP, quelles conclusions récurrentes se dégagent principalement en matière de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact et de durabilité des différentes interventions ?

4. Quelles principales conclusions varient selon le type d’intervention ? Quelles conclusions se dégagent concernant le ciblage et le dosage de divers instruments d’aide de bailleurs de fonds dans différents contextes nationaux ?

5. Quelles leçons peuvent être diffusées pour optimiser les interventions de DSP dans les pays africains et l’aide future des bailleurs de fonds au DSP ?


3. Cadre de synthèse et analyse du contenu

Les questions étudiées ont été traduites dans une liste de sous-questions plus détaillées selon les normes de bonnes pratiques pour les stratégies pays et le cadre d’évaluation de programmes du GEC2.

Pour ce qui est de l’analyse du contenu, une approche en deux temps a été utilisée. Premièrement, la liste existante de mots clés, en plus d’autres mots clés (identifiés sur la base des sous-questions de l’étude), a servi à l’examen des rapports d’évaluation en vue d’identifier des schémas et des liens stratégiques. Dans un deuxième temps, l’analyse a dégagé quelques grandes tendances des évaluations. Elle a identifié en outre des domaines de recoupement entre différents sujets.

4. Limites de la synthèse et mesures d’atténuation

Deux problèmes se sont posés durant l’établissement du rapport de synthèse : la synthèse dépend, d’une part, de la qualité sous-jacente des rapports d’évaluation, d’autre part, de l’harmonisation des conclusions dégagées des rapports d’évaluation. Concernant la qualité, la synthèse a dû s’en remettre aux processus d’assurance qualité des structures d’évaluations des agences multilatérales et bilatérales. L’équipe qui a établi le rapport de synthèse n’a pas porté de jugement de valeur sur la qualité des documents sous-jacents. Il est à noter cependant que les variations entre les conclusions d’évaluations selon les agences ont été prises en compte et que la base de savoir des conclusions a été examinée.

Pour ce qui est de secteurs donnés en vue du DSP, les évaluations portant sur les infrastructures sont limitées. Le présent rapport de synthèse d’évaluation ne contient donc pas d’éléments probants de l’efficacité ni de la gestion de ce type d’intervention de DSP.

5. Évaluation de la performance et de l’efficacité

Dans l’évaluation de l’efficacité des interventions de DSP, la plupart des bailleurs de fonds bilatéraux, y compris les IEFD, se sont appuyés sur la définition du CAD de l’OCDE de « mesure du degré de réalisation des objectifs de l’activité d’aide ». En sa qualité de membre du Groupe d’évaluation de la coopération (GEC), l’institution multilatérale s’appuie principalement sur l’ouvrage de 2011 intitulé Good Practices Standards for the Evaluation Private Sector Investment Operations, 4th Edition. Le GEC traduit en opérations les critères de performance et d’efficacité comme indiqué dans le tableau 1. Par exemple, pour l’aide financière, les résultats de projets en matière de développement sont mesurés selon quatre indicateurs (performance des opérations de projets, viabilité économique, effets environnementaux et sociaux, et contribution au développement du secteur privé), alors que pour l’aide non financière, la définition des résultats est celle du CAD de l’OCDE.

2 Pour une description détaillée de normes de bonnes pratiques, voir à l’adresse suivante : https://www.ecgnet.org/documents/4792/download.

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Tableau 5 : Critères d’évaluation de la performance et de l’efficacité des interventions de DSPPerformance des opérations d’investissement (aide financière) Aide non financière (y compris services consultatifs)Résultats en matière de développement ❙ Performance financière et réalisation des objectifs opérationnels de projets

❙ Viabilité économique ❙ Contribution à l’objectif fixé pour les IFI ❙ Performance environnementale et sociale

Efficacité3

❙ Réalisations ❙ Réalisations ❙ Résultats ❙ Impact

Performance institutionnelle ❙ Rentabilité de l’investissement des IFI ❙ Additionnalité financière ❙ Additionnalité non financière ❙ Qualité des activités des IFI

Source : GEC, 2011, Good Practices Standards for the Evaluation Private Sector Investment Operations, 4th Edition,201 ; IFC Approach for development evaluation of private sector operations2

L’ouvrage de 2011 susmentionné définit l’additionnalité comme « la mesure dans laquelle les activités (et les résultats connexes) gagnent de l’ampleur, et atteignent un niveau de qualité supérieur, ou surviennent plus rapidement, à un endroit différent ou ont une chance de survenir en conséquence de l’intervention des bailleurs de fonds ». Les institutions bilatérales, à l’instar des institutions européennes de financement du développement, œuvrent pour une compréhension commune de l’additionnalité dans la mesure où elles trouvent cet aspect particulièrement difficile à définir et à évaluer. L’absence de consensus et de définition commune risque de limiter la comparabilité des résultats communiqués dans les différentes évaluations.

Les évaluations mettent en lumière les enjeux liés aux preuves limitées d’additionnalité en termes d’investissement supplémentaire, au risque d’éviction de financements privés et à l’intérêt porté à la réalisation de projets. La plupart des évaluations ne donnent pas d’estimation crédible de l’additionnalité financière, en matière institutionnelle ou de développement, de l’aide au DSP4.

3 Pour les services de conseil par exemple, les résultats sont liés à la mise en œuvre des recommandations ou des conseils. Les impacts désignent les changements survenus à la suite de la mise en œuvre de recommandations.4 Le DCED (Donor Committee for Enterprise Development) a noté que l’additionnalité ne peut être « prouvée » ni « mesurée exactement ». Il est toutefois possible d’améliorer concrètement les évaluations – d’apporter un jugement éclairé et crédible sur l’additionnalité et d’accroître au maximum la valeur ajoutée des fonds publics (DCED, 2014, « Demonstrating Additionality in DSP Initiatives - A practical Exploration of good practice for challenge funds and other cost-sharing mechanisms »).


6. Principaux critères d’évaluation

La présente synthèse utilise les critères du CAD de l’OCDE pour évaluer l’aide au développement et du DCED comme indiqué ci-après.

Notions DéfinitionsPertinence Mesure dans laquelle les activités d’aide correspondent aux priorités et aux politiques du groupe

ciblé, partenaires ou bailleurs de fonds.

Efficacité Mesure du degré de réalisation des objectifs de l’activité d’aide.

Efficience Mesure des résultats obtenus par rapport aux moyens mis en œuvre (ressources financières, expertise, temps, etc.).

Durabilité La durabilité permet de mesurer si les bienfaits d’une activité de développement ont des chances de perdurer une fois que le donneur aura achevé de la financer.

Résultats Les résultats concernent les changements apportés sur le court à moyen terme à la situation ou au comportement (en tout ou partie) par une intervention de développement.

Impact Il s’agit des changements positifs et négatifs induits par une intervention de développement, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement.

Additionnalité Mesure dans laquelle les activités (et les résultats connexes) gagnent de l’ampleur, et atteignent un niveau de qualité supérieur ou surviennent plus rapidement, à un endroit différent ou ont une chance de survenir en conséquence de l’intervention des bailleurs de fonds.

Additionnalité des IFI Cela concerne la proposition de valeur des IFI qui prêtent leurs concours à des projets.

Additionnalité financière L’additionnalité financière porte sur la mesure dans laquelle : 1) le client a pu obtenir un financement suffisant/une assurance de sources privées à des conditions appropriées ; 2) l’IFI a permis de mobiliser des fonds émanant d’autres investisseurs et prêteurs, ou a aidé simplement à compléter le paquer financier ; et 3) l’IFI (de par sa nature même) a dû réduire les risques ou rassurer (améliorer les perceptions des investisseurs du risque encouru) et a ainsi encouragé d’autres investisseurs et prêteurs à se lancer.

Additionnalité non financière L’additionnalité non financière inclut la mesure dans laquelle : 1) l’IFI est nécessaire pour apporter un lot juste et efficient de risques et de responsabilités, par exemple, entre les investisseurs du secteur privé et du secteur public ; 2) l’IFI a amélioré la conception du projet (en contribuant au savoir et à l’innovation), a aidé le client à développer ses activités (notamment par l’adoption de normes nouvelles ou améliorées) ou a contribué d’une autre manière aux objectifs de renforcement des capacités du client.

Résultats de développement Les résultats de projets en matière de développement englobent tous les effets sur le développement économique et social d’un pays.

Performance financière et réalisation des objectifs d’activités de projets

Cela concerne l’effet du projet sur tous les acteurs financiers du projet et ou l’entreprise concernée, et renseigne sur la mesure dans laquelle le projet a tenu ses promesses et satisfait aux objectifs énoncés à l’approbation du projet.

Viabilité économique Cet élément a trait à l’effet du projet sur l’ensemble des acteurs clés au plan économique (pas seulement les propriétaires et créanciers de la société du projet), y compris les distorsions économiques qui traduisent un protectionnisme des échanges commerciaux.

Contribution à la mission des IFI Cela concerne les contributions positives et négatives du projet dans les domaines suivants : concurrence, expansion du marché ; appropriation dans le secteur privé et entreprenariat ; cadres pour les marchés ; transfert et dispersion des compétences ; effets de démonstration ; normes pour la gouvernance des entreprises et conduite des affaires ; développement d’institutions financières et de marchés financiers et des capitaux ; effet attractif sur les IDE ; et développement des infrastructures physiques.

Performance environnementale et sociale

Cela concerne la performance environnementale et sociale globale de la société/l’entreprise concernée dans le domaine d’influence du projet.

Rentabilité de l’investissement des IFI

Il s’agit de la rentabilité de chaque investissement d’IFI dans la société concernée par le projet.

Qualité des activités des IFI Il est question ici de la qualité des travaux de pré-engagement d’IFI et du suivi et de la supervision en continu.

45Annexes

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Annotations

1. C'est-à-dire la stratégie et les interventions visant à soutenir et à intensifier la contribution des entreprises privées à la croissance économique dans son ensemble et à la lutte contre la pauvreté.

2. Comme indiqué dans le Rapport 2013 sur le développement mondial concernant l'emploi, 200 millions de personnes sont actuellement sans emploi et 600 millions d'emplois supplémentaires doivent être créés d'ici 2020. L’emploi – que ce soit dans le secteur formel ou dans le secteur informel – est considéré comme le principal moyen de se sortir de la pauvreté, sachant que 90 % des emplois sont créés par le secteur privé.

3. Au vu des besoins considérables en matière de développement, l'aide restera probablement une fraction du soutien nécessaire. Consciente de cette situation, l'Assemblée générale des Nations Unies a attiré l'attention dans sa résolution de 2015 sur les Objectifs de développement durable (ODD) sur la nécessité, pour réaliser ces objectifs, d'établir des partenariats mondiaux, de mobiliser les ressources intérieures et d'associer le secteur privé à cette action.

4. Par exemple, la BAD a adopté une stratégie de développement du secteur privé qui s'articule autour des cinq axes suivants : améliorer le climat d'investissement, soutenir les entreprises privées, consolider les systèmes financiers, bâtir des infrastructures compétitives et promouvoir l’intégration régionale et les échanges régionaux. Le DSP est donc un thème transversal, qui recoupe de nombreux secteurs et activités.

5. Ces enquêtes de la Banque mondiale ont été menées auprès d’entreprises en 2006-2015.

6. Enquêtes de la Banque mondiale menée auprès d’entreprises, 2006-2015.

7. Évaluation des PME du Groupe de la Banque mondiale.

8. Évaluation d’inclusion financière du Groupe de la Banque mondiale.

9. La nature positive des conclusions concernant le ciblage sectoriel, de l’agriculture en particulier, s’est dégagée de trois études relatives à l’agriculture (FIDA, BERD et AusAid).

10. Voir le tableau 5 de l’annexe 3.

11. Il est question ici des examens documentaires contenus dans les évaluations examinées.

Une synthèse d’évaluation IDEV/Norad

idev.afdb.org

Groupe de la Banque africaine de développementAvenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’IvoireTél. : +225 20 26 20 41Courriel : [email protected] C

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Agence norvégienne de coopération pour le développementPB 8034 Dep. 0030 Oslo, NorvègeTél. : +47 23980000


À propos de cette évaluation

Le présent rapport de synthèse d'évaluation est un travail conjoint des départements de l'évaluation de l'Agence norvégienne de coopération au développement (Norad) et de la Banque africaine de développement (BAD). Il permet d'extraire et de résumer les données issues de 33 évaluations menées par des institutions multilatérales et bilatérales dans le cadre de l'assistance au secteur privé et/ou à divers segments du secteur privé. La synthèse de l'évaluation vise à éclairer l'orientation stratégique, la conception et la mise en œuvre des futures initiatives de développement du secteur privé en tirant des enseignements sur ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et pour quelles raisons.

À propos de la Banque africaine de développement (BAD)

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. Le Groupe de la Banque atteint cet objectif en mobilisant et en allouant des ressources pour promouvoir l'investissement dans ces pays et en leur fournissant une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en oeuvre.

La mission de l’Évaluation indépendante du développement (IDEV) est d’améliorer l’efficacité des initiatives que la Banque mène dans ses pays membres régionaux, à travers des évaluations indépendantes et pertinentes et des partenariats pour le partage des connaissances.

À propos de Norad

Norad est une direction du ministère norvégien des Affaires étrangères. En ce qui concerne l'Initiative internationale pour le climat et les forêts du gouvernement norvégien, Norad relève du ministère norvégien du Climat et de l'environnement. Les fonctions de Norad sont définies dans le mandat de l'agence et dans les lettres annuelles d'allocation émises par le ministère des Affaires étrangères et le ministère du Climat et de l'environnement. L'objectif principal de Norad est de veiller à ce que les fonds norvégiens d'aide au développement soient dépensés de la meilleure façon possible et de faire rapport sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Le Département de l’évaluation, qui se situe au sein de Norad, a pour mandat d’initier et de mener des évaluations indépendantes de toute activité financée par le budget de l’aide de la Norvège. Le Département de l’évaluation relève d’un mandat séparé pour l’évaluation de l’administration norvégienne de l’aide au développement, et rend compte directement aux secrétaires généraux du ministère norvégien des Affaires étrangères et du ministère du Climat et du développement.

vers une croissance tirée par le secteur privé : idev...

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