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Page 1: · Web viewCREDIT POPULAIRE D’ALGERIE (C.P.A) ALGER 12,5% Messieurs, Président du Conseil d’Administration - Mohamed DJELLAB Vice président du Conseil d’Administration - -

المال التجاري – 100رأس السجل أمريكي دوالر . Capital 100 million de Dollars US 99ب 9382مليونR.C 9382 B 99 -

الرئيسي : . 7المقر ب – – – ص الجزائر حيدرا ديبوا RP 520 Siège Social : 7 Rue Dubois – Hydraشارع– Alger BP

Tél : (213.21) 60.21.22 60.22.31 69.45.43 الهاتف :

Fax : (213.21) 60.19.54 69.45.47 الفاكس

Swift : BMIC-DZAL

Site web : bamicdz.com

E-MAIL : [email protected]

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1- La B.A.M.I.C est une Banque créée en vertu de la convention Algéro-Libyenne du 19 Juin 1988.

2- La banque a pour objet d’accomplir toutes opérations bancaires, financières et commerciales ayant une viabilité économique, libellées en devises convertibles.

3- Le capital de la Banque est de 100 000 000 de Dollars us souscrit comme suit :

LIBYAN FOREIGN BANK (L.F.B) TRIPOLI 50 %

BANQUE EXTERIEURE D’ALGERIE (B.E.A) ALGER 12,5%

BANQUE NATIONALE D’ALGERIE (B.N.A) ALGER 12,5%

BANQUE DE L’AGRICULTURE ET DU

DEVELOPPEMENT RURAL (B.A.D.R) ALGER 12,5%

CREDIT POPULAIRE D’ALGERIE (C.P.A) ALGER 12,5%

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Messieurs,

Président du Conseil d’Administration 

- Mohamed DJELLAB

Vice président du Conseil d’Administration

- ENGIM Hadi Ibrahim Mahmud

Membres du Conseil d’Administration

- Melle Mongia NASHNOUSH

- Seghir BENBOUZID

- Boualem DJEBBAR

- Mostefa DEBARA

- Abdussalam ABUSHAGUR

- Mohamed LOUKAL

- Hassan Khalifa Abulhassan

---------------------------------

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DIRECTEUR GENERAL Mr. Taher Omar NEFFATI

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Mr. Ahcène YAHIATENE

Mr. Tarek Ait El DJOUDI

Abdussalam KASHADAH and co.

COMPTABILISATIONS

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Les opérations comptables relatives à l’activité de la banque s’effectuent suivant une comptabilisation pluri monétaire.

Les opérations sont enregistrées dans leur monnaie d’origine à l’exclusion des immobilisations qui sont enregistrées en dollars américains quelle que soit la monnaie d’origine.

Les états financiers sont élaborés en dollars Américains. Les soldes en monnaies sont convertis en dollars américains aux cours de change déterminés par la Banque d’Algérie (centrale) à la date d’arrêté. Les pertes et gains découlant de cette opération sont logés dans un compte d’attente jusqu’à la clôture de l’exercice. Date à laquelle ils sont versés dans le résultat.

ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

Les engagements potentiels survenus lors de l’activité de la banque sont enregistrés dans les comptes du hors bilan. Ces engagements expriment, en général, des engagements de garanties et de crédits documentaires.

REVENUS

Les profits sont calculés selon les échéances, en tenant compte des intérêts à recevoir ou à payer courus mais non encore échus à la fin de l’exercice. Les commissions sont comptabilisées au moment de leurs encaissements.

DOTATION POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

Par mesure de précaution, le conseil d’Administration recommande la constitution d’une dotation générale et forfaitaire à l’effet de se prémunir contre les risques encourus. Elle est déduite des bénéfices et apparaît au passif du bilan.

RESERVE LEGALE

Conformément aux statuts de la banque, une réserve légale au taux de 5 % est décomptée sur les bénéfices nets de chaque exercice. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve dit « Réserve légale » atteint une somme égale au dixième du capital social.

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(B.A.M.I.C - ALGER)

ABDUSSALAM KASHADAH AND CO TAREK AIT EL DJOUDI COMMISSAIRES AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

ALGER, le 22 février 2011

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MESSIEURS LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DU MAGHREB ARABE POURL’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE« B.A.M.I.C »

RAPPORT DE CERTIFICATION

Nous avons examiné les états financiers, ci-joints, de la Banque du Maghreb Arabe pour l'Investissement et le Commerce " BAMIC " pour l'exercice clos le 31 Décembre 2010 comprenant le bilan, les comptes de résultats, le tableau de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à la même date.

LA RESPONSABILITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES ETATSFINANCIERS

La banque a la responsabilité de l’établissement des états financiers de l’exercice.

Nous fondons notre opinion sur ces états, sur la base des contrôles effectués et des informations recueillies et jugées nécessaires.

LA RESPONSABILITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nos travaux de contrôle ont été effectués suivant les normes d’audit généralement admises et donc comportent les sondages de la comptabilité et des autres procédures de contrôle que nous avons considérés nécessaires en égard aux règles de diligences normales.

OPINION

Nous certifions que les états financiers mentionnés, ci-dessus, reflètent régulièrement et sincèrement la situation financière de la Banque du Maghreb Arabe pour l'Investissement et le Commerce " BAMIC " au 31 décembre 2010 et le résultat de ses opérations, les parts des actionnaires et les flux financiers pour l'exercice clos à cette date, conformément aux règles comptables applicables aux Banques et aux Etablissements financiers.

ABDUSSALAM KASHADAH AND CO TAREK AIT EL DJOUDI COMMISSAIRES AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

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ALGER, le 22 février 2011

MESSIEURS LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DU MAGHREB ARABE POURL’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE« B.A.M.I.C »

RAPPORT SPECIAL

Conformément aux dispositions de l'article 23 du statut de la " BAMIC ", relatif aux conventions réglementées stipulant :

«  Toute convention à l'exception de celles portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales intervenant entre la société et l'un de ses administrateurs doivent être soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles un administrateur soit individuellement en tant que représentant d'une personne morale est indirectement intéressé ».

Le Président du Conseil d'Administration avise les commissaires aux comptes des conventions autorisées dans le délai d'un mois au maximum à compter de la date de la conclusion des dites conventions à l'exception des conventions portant sur des opérations conclues à des conditions applicables avec les tiers.

Les commissaires aux comptes sont également informés dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'exercice, des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice.

Les commissaires aux comptes présentent sur ces conventions, un rapport spécial à l'Assemblée qui statue sur ce rapport…."

En exécution de l’article ci-dessus, et sur la base de l’écrit de Monsieur le Président du Conseil d’Administration datant du 02 février 2011, nous portons à votre connaissance, qu’aucune convention n’a été conclue conformément à l’article précité.

ABDUSSALAM KASHADAH AND CO TAREK AIT EL DJOUDI COMMISSAIRES AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

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LES ETATS FINANCIERSBILAN, HORS BILAN, TCR

AU 31/12/2010 (EN DOLLARS US)

(B.A.M.I.C - ALGER)

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ACTIF 31/12/2010 31/12/2009CAISSE ET COMPTES A VUE 2 950 209,90 13 516 432,25

PRETS ET CREANCES SUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES 195 857 488,89 185 044 735,24

PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE 39 969 082,78 15 242 210,58

AUTRES ACTIFS 179 070,42 196 404,56

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 129 637,98 1 245 458,58

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0.00 0.00

TOTAL DE L’ACTIF 240 085 489,97 215 245 241,21

PASSIF 31/12/2010 31/12/2009DETTES ENVERS LES INSTITUTIONS FINANCIERES 104 442 881,47 104 707 603,28

DETTES ENVERS LA CLIENTELE 54 101 886,28 31 216 622,76

IMPOTS COURANTS-PASSIF 16 351,62 11 126,13

AUTRES PASSIFS 1 343 418,24 1 235 122,71

COMPTES DE REGULARISATION 2 417,86 2 417,86

FONDS POUR RISQUE BANCAIRES GENERAUX 2 071 168,00 1 871 168,00

CAPITAL SOUSCRIT 100 000 000,00 100 000 000,00

CAPITAL LIBERE 50 000 000,00 50 000 000,00

CAPITAL NON LIBERE -50 000 000,00 -50 000 000,00

RESERVES 5 000 000,00 5 218 967,21

REPORT A NOUVEAU 19 201 180,47 17 027 420,09

RESULTAT DE L’EXERCICE 3 906 186,03 3 954 793,17

TOTAL DU PASSIF 240 085 489,97 215 245 241,21

HORS-BILAN 31/12/2010 31/12/2009ENGAGEMENTS DE GARANTIES D ORDRE DES

INSTITUTIONS FINANCIERES 477 562 869,27 349 917 544,87

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TOTAL DU HORS-BILAN 477 562 869,27 349 917 544,87

PRODUITS 31/12/2010 31/12/2009

INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 639 390,83 1 645 343,76

INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -301 605,70 -713 930,68

COMMISSIONS (PRODUITS) 5 274 241,52 3 908 247,28

COMMISSIONS (CHARGES) -61 474,71 -19 929,08

PRODUITS NET BANCAIRE 6 550 551,94 4 819 731,28

CHARGES GENERALES D EXPLOITATION -2 387 588,53 -2 367 950,59

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PERTES DE VALEURS SUR IMMOBILISATIONS -129 779,04 -111 591,98

RESULTAT BRUT D EXPLOITATION 4 033 184,37 2 340 188,71

DOTATION AUX PROVISIONS, AUX PERTES DE

VALEURS ET CREANCES IRRECOUVRABLES -200 000,00 -304 000,00

REPRISE DE PROVISIONS, DE PERTES DE VALEUR ET

RECUPERATION SUR CREANCES AMORTIES 0.00 1 874 000,00

RESULTAT D EXPLOITATION 3 833 184,37 3 909 700,71

ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (PRODUITS) 74 162,30 47 979,74

ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (CHARGES) -1 160,64 -2 528,28

RESULTAT AVANT IMPOT 3 906 186,03 3 955 149,17

RESULTAT DE l’EXERCICE 3 906 186,03 3 955 149,17

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BILAN

Le bilan de la BAMIC arrêté au 31/12/2010 présente un total actif/passif de 240.085.490 US$ contre un montant de 215.245.241 US$ à la même date de l’exercice 2009, soit une variation positive de 24.840.249 US$ .

Nous présentons ci-après, les commentaires et les variations des principaux comptes des états financiers :

I - RUBRIQUES DE L’ACTIF

Caisses, Comptes à vue auprès des banques  :

Le solde de ce compte représente la totalité des disponibilités à vue de la BAMIC à la date de l’arrêt des comptes. Soit un solde de 2.950.210 US$ au 31/12/2010 qui est destiné essentiellement à couvrir les opérations en cours de règlement. Ce compte enregistre une diminution de 10.566.222 US$ par rapport à la même date de l’exercice 2009.

2010 2009 VARIATION

Disponibilités en caisse et auprès des Banques en US$

1 014 885 7 033 960 -6 019 075

Disponibilités en caisse et auprès desBanques en autres monnaies

1 935 325 6 482 472 -4 547 147

2 950 210 13 516 432 -10 566 222

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TOTAUX

Prêt et Créances sur les Institutions Financiéres :

Le compte des prêts et créances ayant un solde de 195.857.489 US$ au 31/12/2010 concerne particulièrement des fonds placés auprès de différentes banques pour des périodes de courte durée et des dépôts de fonds affectés en garantie sur lettres de crédit.

Au 31/12/2010, ce compte a enregistré une augmentation de 10.812.753 US$ par rapport à la même période de l’exercice 2009 ; elle s’explique principalement par les opérations suivantes :

2010 2009 VARIATION

Dépôt auprès des banques en dollars US 121.100.000 121.186.183 -86.183

Dépôt auprès des banques en autres monnaies

74.757.488 63.858.552 10.898.936

Totaux 195.857.488 185.044.735 10.812.753

Prêt et Créances sur la Clientéle   :

Le solde de ce compte représente les différents escomptes faits par la banque aux tiers à la date du 31/12/2010 dans le cadre de lettres de crédit reçues.A la date de clôture, ce compte a enregistré une augmentation de 24.726.872 US$ par rapport à la même date de l’exercice précédent.

2010 2009 VARIATION

Crédit à court terme en dollars us 29.323 628 7 312 007 22.011.621

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Crédit à court terme autres monnaies 10.645.455 7.930.204 2.715.251

Totaux 39.969.083 15.242.211 24.726.872

II- RUBRIQUES DU PASSIF

Dettes envers les Institutions Financières:

Le solde de ce compte présente essentiellement les comptes ordinaires et à terme des banques et organismes financiers. Il a connu une diminution de 264.721 $US au 31/12/2010 par rapport à la même période de l’exercice 2009.

2010 2009 VARIATION

Dépôts en US$. 42.955.511 42.239.457 716.054

Dépôts en d’autres monnaies. 61.487.371 62.468.146 -980.775

TOTAUX 104.442.882 104.807.603 264.721

Dettes envers la Clientèle :

Le solde de ce compte comporte les comptes à vue et les dépôts à terme effectuéschez la BAMIC par les entreprises et les particuliers ainsi que les couvertures concernant les opérations de crédits documentaires en instance de paiement.

Ce compte a enregistré une augmentation de 22.885.264 $US au 31/12/2010 par rapport à la même période de l’exercice 2009.

Cette augmentation s’explique comme suit :

2010 2009 VARIATION

Dépôts en US$. 28.933.832 20.369.108 8.564.724

Dépôts en d’autres monnaies. 25.168.054 10.847.514 14.320.540

TOTAUX 54.101.886 31.216.622 22.885.264

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III – COMPTE HORS BILAN

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La rubrique des comptes Hors Bilan renferme essentiellement les confirmations sur les opérations de crédits documentaires et les engagements de financement de crédits documentaires.

Au 31/12/2010, ces comptes ont enregistré une variation positive de 127.645.324 $US par rapport à la même période de 2009.

IV - COMPTES DE RESULTATS

A la clôture des comptes au 31/12/2010, la banque a réalisé un résultat bénéficiaire de 3.906.186 $US contre un résultat de 3.954.793 $US enregistré à la même période de l’exercice 2009, soit une diminution de 48.607 $US.La variation des produits et des charges à l’origine de ce résultat a été la suivante :

Intérêts et produits assimilés   :

La diminution drastique des intérêts générés par nos dépôts auprès des banques, a cause de la baisse du taux directeur de la FED, qui sont passés de 1.256.884.87$ US à 730.994.26$ US a été compensée, par les intérêts produits par nos opérations d’escompte. Ces intérêts sont passés de 388.458.89$ US à 908.396.57$ US par rapport à la même période de l’exercice écoulé.

Intérêts et charges assimilés :

Ce chapitre qui représente essentiellement les intérêts verses aux banques en contrepartie de nos emprunts a connu une diminution de 412.324.98$ US.A l’instar des intérêts reçus, cette diminution se justifie essentiellement (toutes les autres données étant quasiment égales par ailleurs) par la chute des taux d’intérêt, laquelle a influée sur le coût des emprunts de la banque durant la période considérée de l’exercice 2010.

Commissions )produits (  :

Les commissions et frais perçus au titre de la confirmation et de la réalisation de lettres de crédit a connu une augmentation significative de 1.365.994.24$ US.Cette évolution positive est due essentiellement à l’augmentation du nombre et du volume des lettres de crédits traitées par notre banque.

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Commissions (charges)  :

Il s’agit là surtout des commissions retenues par les correspondants bancaires des banques algériennes lors des transferts effectués en notre faveur.

Ces commissions sont passées de 19.929.08 $US à 61.474.71$US soit une augmentation de 41.545.63 $US cette différence se justifie par une augmentation considérable du nombre d’opérations.

Reprise de provision :

Une provision de dollars us 1.874.000, devenue sans objet, a été réintégrée aux comptes des résultats conformément à la décision n° 4 du Conseil d’Administration n° 140 du 24/12/2009.

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L'Assemblée Générale Ordinaire adopte à l’unanimité, les résolutions suivantes:

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport des commissaires aux comptes relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2010, ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux opérations édictées à l'article (23) des statuts.

1 ère R ésolution

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le bilan ainsi que le compte des pertes et profits relatifs à l'exercice arrêté au 31 Décembre 2010, avec les données ci-après:

Total actif / passif : 240 085 489.97 $US

Bénéfice net : 3 906 186.03 $US

2 ème R ésolution

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice clos au 31/12/2010 et donne quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion durant l'exercice objet du présent rapport.

3 ème R ésolution  

L' Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à la rémunération des membres du Conseil, déduite du compte de pertes et profits.

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4 ème R ésolution  

L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve la nouvelle proposition du Conseil d’Administration relative aux jetons de présence, déduits du compte de pertes et profits.

Le Conseil d’Administration, conformément aux statuts, se réunit aussi souvent que l’intérêt de la banque l’exige, et au minimum une fois tous les deux (02) mois.

5 ème R ésolution  

L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, a décidé de répartir les bénéfices nets d’un montant de 3.906.186,03 $US comme suit :

Solde des bénéfices au 01.01.2010 19.201.180,47

Bénéfices nets de l’exercice clos au 31.12.2010

3.906.186,03

Déduction du 1/20 du résultat de l’exercice 2010 au titre de la réserve légale

195.309.30

Solde à répartir 22 912 057.20

Dividendes à verser aux Actionnaires

2.000.000,00

Report à nouveau au 31.12.2010 20.912.057,20

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6 ème R ésolution  

L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de se substituer tout mandataire ou porteur de l’original ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet de mener à bonne fin les formalités requises par la loi.

7 ème R ésolution  

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la désignation en qualité de membre du Conseil d’Administration de Monsieur Karim Eddine KHELLIL en remplacement de Monsieur Seghir BENBOUZID.

LE PRESIDENT DEL’ASSEMBLEE GENERALE