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WEBINAR FORMATION
« Règlement InCo et vente à distance : enjeux et solutions »
Centre de Formation GS1 France
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1. Ce webinar durera 90 mn (75 mn de présentation + 15 mn de réponse aux questions)
4. Pour communiquer avec GS1, utilisez le « Chat »Afin de vous assurer une qualité phonique optimale, il ne vous sera pas possible de vous exprimer pendant la présentation.
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3. Si vous appelez d’un téléphone, vous devez entrer votre code PIN qui s’affiche sur votre fenêtre de commande de Webinar
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L’équipe de formation
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Martine OLIVIERCentre de Formation
Jean-Luc LEBLONDChef de Projets GDSN
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Autres sujets
• Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans
• Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ?
• L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?
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Rappelsur les notions GS1…
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Quelques définitions…
GTIN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute unité commerciale, unités consommateurs et logistiques.
Structure d’un GTIN-13
000001 C345312
Préfixe entreprise Code produit
Défini par l’entreprise
Attribué par GS1 France
Clé de contrôle
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Quelques définitions…
GLN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute entreprise ou service, connu en France sous la dénomination de code lieu-fonction.
Structure d’un GLN
13 chiffres
Préfixe Entreprise Code lieu ou fonction C
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Quelques définitions…
• Fiche-produit GS1 : Document ou message électronique par lequel le créateur d'un produit fournit à ses partenaires toute l'information relative à ce produit et aux logistiques associées.
• Chaque fiche-produit est identifiée de manière unique par 3 éléments clés de la fiche-produit : le GTIN de l’unité commerciale, le GLN de l’entreprise qui édite la fiche-produit et le code du marché cible (où sera commercialisé le produit).
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La fiche-produit standard GS1
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FICHE PRODUIT
Type de produit
Classification
Poids
Origine
Emballage
GTIN
GLN
Marché cible
Etc...
FICHE PRODUIT GS1
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10010
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Une liste organisée et concertée de données utiles :
Les données de la fiche-produit
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Identification Hiérarchie logistique
Indicateurs
CaractéristiquesIntervenants /
Contacts
Classification
Description
Mesures (dimensions, poids, …)
Couleurs et tailles
Dates
Quantités
Emballages et conditionnement
Marchandises dangereuses
Taxes et assimilées
Promotions
Manutention Règlementations
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Quelques définitions…
• GDS (Gestion des Données Synchronisée) : Ensemble des processus qui conduisent les fournisseurs à mettre à disposition de leurs différents partenaires des données justes et à jour.
• Catalogue électronique : Solution qui permet à une entreprise d’administrer la mise à disposition de ses informations produits auprès de ses partenaires, et à ces derniers, d’administrer l'intégration des informations reçues, en vue de l’alignement de leurs bases articles réciproques.
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Comment envoyer une fiche-produit ? Les fournisseurs choisissent selon leurs besoins
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1. Via le Portail Internet d’un distributeur
2. Via une connexion en Point-à-point
3. Via une connexion au Réseau GDSN
Catalogue Electronique
Catalogue Electronique
Qualifié
Catalogue GDSN
Entreprise émettrice
Entreprise émettrice
Entreprise émettrice
Prestataire
Prestataire GS1 – Réseau GDSN
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Autres sujets
• Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans
• Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ?
• L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?
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Le règlement InCo 1169
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Améliorer l’information consommateur et protéger sa santé et ses intérêts en mettant à sa disposition les caractéristiques essentielles de la denrée alimentaire avant la conclusion de l’achatExtraits du Règlement UE n°1169/2011• Garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des
consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. (Article 3)
• Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires …. sont fournies avant la conclusion de l’achat et figurent sur le support de la vente à distance ou sont transmises par tout autre moyen approprié clairement précisé par l’exploitant du secteur alimentaire... (Article 14)
1169/2011, qu’est-ce que c’est?
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Aux denrées préemballéesArt. 2, §2, point e)« L’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur au final et aux collectivités (restaurant, cantine, école, hôpital, etc.), constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente (…) ; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate. »
A quelles denrées s’applique-t-il ?
Source : ANIA
Aux denrées non préemballées Seule l’indication des allergènes est obligatoire ;
Chaque Etat membre peuvent arrêter des mesures nationales pour exiger l’indication d’autres mentions. En France, la DGCCRF demande également l’indication de la dénomination légale de vente.
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• Des étiquettes à revoir sur la forme pour des contraintes de lisibilité.
• Des étiquettes à revoir sur le fond Deux mesures phares à retenir :
Etiquetage de l’origine : indication de l’origine de l’ingrédient primaire dans certains cas
Etiquetage nutritionnel : le tableau nutritionnel devient obligatoire pour toutes les denrées préemballées (avec quelques exceptions)
Impacts sur l’étiquetage
Source : ANIA
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Les impacts sur la VAD = Le drive
=
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• 25/10/11 : Adoption du règlement
• 22/11/11 : Publication du règlement
• 13/12/11 : Entrée en vigueur du règlement
• 13/12/14 : Les dispositions générales du règlement deviennent obligatoires.
• 13/12/16 :L’étiquetage nutritionnel devient obligatoire
Planning
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Responsabilité dans le cadre de la VAD
Une responsabilité de plein droit pèse sur le propriétaire du site de vente en ligne (en l’occurrence le distributeur) :
« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations
résultant du contrat conclu à distance » (art L 121-20-3 du code de la consommation)
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La solution retenue sur le marché français
Une démarche collective… : Industriels, distributeurs, fédérations/associations réunis dans un même comité de pilotage
…pour une solution commune : l’échange des mentions obligatoires sous forme structurée via les catalogues électroniques. Les distributeurs pourront mettre ces informations à disposition du consommateur sur leur site de vente à distance.
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Quelles sont les conséquences?
• Les industriels doivent mettre à disposition des distributeurs toutes les informations obligatoires via la fiche-produit.
• Les distributeurs doivent mettre à disposition des consommateurs toutes les informations recueillies auprès des industriels
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Autres sujets
• Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans
• Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ?
• L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?
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Présentation des mentions obligatoires
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1. Dénomination légale de vente
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2. La liste des ingrédients
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3. Les allergènes
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4. La quantité nette de denrée alimentaire
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5. Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
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6. Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l’exploitant du secteur alimentaire
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7. Le pays d’origine ou le lieu de provenance
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8. Un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire
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9. Pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en
volume, le titre alcoométrique volumique acquis
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10. La déclaration nutritionnelle
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11. Mention obligatoire complémentaire présente dans la dénomination de vente
Une des mentions suivantes doivent être présentes dans la dénomination de vente du produit "cru" "écrémé", "demi-écrémé" et "entier" ou "… % de matière grasse"
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11. Mention obligatoire complémentaire – autre emplacement
Si la concentration en fluor est supérieure à 1,5 mg/L, la mention « contient plus de 1,5 mg/L de fluor ; ne convient pas aux nourrissons et aux enfants de moins de 7 ans pour une consommation régulière ».
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12. ExceptionsL’obligation de déclaration nutritionnelle ne s’applique pas.
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Autres sujets
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La codification
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Quel impact sur les règles de codification GS1
Actuellement aucun impact que ce soit pour les unités
consommateurs ou pour les unités logistiques
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Quels impacts sur la codification du produit?
• Mentions UE 1169 entraînant un changement de GTIN
La modification des mentions suivantes impliquent systématiquement un changement de GTIN :
1. Modification de la quantité nette du produit
2. Modification des allergènes présents dans le produit
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Switch produitL’industriel produit et livre son produit dans sa première variante
Il livre une nouvelle variante au distributeur
Pendant la période de recouvrement, le distributeur a deux variantes dans ses stocks. Il lui est difficile de déterminer quelle variante il livre aux e-consommateurs
L’industriel modifie sa recette, son sourcing ou son site de production
Une fois les stocks de la première variante épuisée, le distributeur livre uniquement la nouvelle variante aux e-consommateurs
Eche
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ps
Site de production
Entrepôt industriel Entrepôt distributeur
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Le multi-sourcing industriel
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Comment gérer le cas des variantes produits?
1. Industriel : Identifie de manière unique la variante dans la fiche produit. (identifiant sur 70 caractères max).
2. Industriel : Indique la date de disponibilité de la variante dans la fiche produit.
3. Industriel : Transmet la fiche produit mise à jour, aux distributeurs.
4. Distributeur : Enregistre les mentions obligatoires de la nouvelle variante ainsi que sa date de disponibilité.
5. Distributeur : Met à jour le site de vente à distance pour mettre à disposition du consommateur les mentions obligatoires de la nouvelle variante.
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Concrètement
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Pour plus d’informations…
• Consulter le guide de mise en œuvre du standard GS1 pour l’implémentation de la règlementation UE 1169/2011.
• Contacter votre offreur de solution de catalogue électronique
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Autres sujets
• Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans
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Les démarches de l’industriel
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La démarche à suivre (industriels)
1. Identifier les mentions obligatoires à faire figurer dans la fiche produit
2. Centraliser / structurer ces données pour être capable de les transmettre via votre catalogue électronique.
3. Allouer un code variante au produit commercialisé
4. Choisir un prestataire offrant une solution de catalogue électronique parmi ceux qualifiés par GS1 France (si aucun catalogue électronique)
5. Créer les fiches produit et les remplir selon les obligations de la règlementation
6. Transmettre les fiches produit aux distributeurs
7. Intégrer la gestion de la variante dans le processus de changement d’emballage
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Les formats distributeurs
- Harmonisation des méthodes en cours au sein d’un Comité de Pilotage regroupant les industriels, les distributeurs et les fédérations.
- Actuellement les pratiques sont : - Utilisation d’une matrice Excel fournie par le
distributeur aux industriels.- Utilisation d’un prestataire qui récupère les
données pour le drive depuis une liste de GTINs fournis par le distributeur.
- Utilisation d’un visuel hd 3D réalisé par le distributeur.
- L’importance de la centralisation des données
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Autres sujets
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Pour aller plus loin,GS1 vous accompagne…
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Pour toute question…
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Service d’assistance technique01 40 95 54 10, tapez « 1 »
Support Technique EU [email protected]
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Pour compléter vos connaissances…
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« Apprendre, Comprendre, Maîtriser – GS1, 40 ans à votre service »
Dans nos locaux ou dans votre entreprise.Accompagnent pour la mise en œuvre des solutions GS1 avec :
Le module e-Learning « GDSN et Qualité des données »
Formation 1 jour : « Règlement INCO (UE n°1169/2011) pour la vente à distance : les solutions pour vous y conformer »
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Pour trouver vos matériels / solutions
GS1 Partenaires regroupe les fabricants de matériels et offreurs de solutions qui respectent le standard GS1
Le site Internet GS1 Partenaires propose un annuaire des offreurs par :
• solution• secteur d’activité • couverture géographique
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La documentation…
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Utilisez vos codes d’accès et mot de passe sur le site Internet La liste des données pour 1169 :
http://www.adherents.gs1.fr/Informations-consommateurs/Quelles-sont-les-donnees-concernees-par-la-reglementation
Guide de mise en œuvre Standards GS1 pour le règlement UE N° 1169/2011 et la vente à distance http://www.publications.gs1.fr/Publications/Guide-de-mise-en-oeuvre-Standards-GS1-pour-le-reglement-UE-N-1169-2011-et-la-vente-a-distance
La FAQ http://www.adherents.gs1.fr/Informations-consommateurs/Foire-
aux-questions Le lien vers les newsletters 1169 :
http://www.publications.gs1.fr/Rechercher-une-publication?filter[]=attr_publication_type_ezorl%3ANewsletter&activeFacets[newsletter%2Fpublication_type%3AType+de+publications]=Newsletter&SearchText=1169&SearchButton=Ok
Sur le site : Toutes les publications GS1 utilisez le moteur de recherche !
Un questionnaire de satisfaction va vous parvenir par email.
Merci d’y consacrer 2 minutes pour nous aider à améliorer notre service.
Centre de Formation GS1 France2 rue Maurice Hartmann – 92130 Issy-les-Moulineaux
T + 33 1 40 95 54 11 - E [email protected]
Merci de votre attention !
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