agence nationale d'investissement des collectivites

AGENCE NATIONALE D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ANlCT) Dar,salam, Centre Administratif Bt 102 - Rue 569x618. BP E 446 Tél : (+223) 20 22 46 34 / (+223) 44 90 00 73 Fax : (+223) 20 22 46 03 BAMAKO MALI

RAPPORT DU! COMMISSAIRE AUX COMPTES

ADRESSE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 715 DE

L'ACTE UNIFORME REVISE DE L'OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE

AU TITRE DE L'EXERCICE 2015

^ AVRIL 2016

GMI-AUDIT SARL Société d'Expertise Comptable Inscrite au Tableau National de l'Ordre Korofina Nord TEL : +2,23 20 24 60 73 / 20 24 95 09 FAX : +223 20 24 95 15 Email : [email protected] BP E : 3404 BAMAKO

Ref. Ares(2016)2272695 - 16/05/2016

GMI - Audit Rue 161 Porte 62 Korofina Nord ! BP E 3404 Bamako - Mali

Tél. +223 20 24 60 73 ! 20 24 06 44 / 66 74 06 44 Messieurs les Administrateurs Fax +223 20 24 95 15 jg FÅNIGT

E-mail : info©emiaudit.net „ , , , ... ,. Darsalam, Centre Admmistratii Bt 101 - Rue 569x618. BP : E 446 BAMAKO

Messieurs, ^

AIV/Cr Rapport du Commissaire aux Comptes adressé aux membres du Conseil d'Administration

en application des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE

Au titre de l'Exercice 2015

I. En exécution du mandat de Commissaire aux Comptes qui nous a été confié par votre Institution, et, en application des dispositions de l'article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de ľOHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du G.LE, nous avons l'avantage de vous présenter notre rapport en vue de l'arrêté des comptes de l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2015.

Nous avons examiné les projets d'états financiers de synthèse clos au 31/12/2015 faisant apparaître :

Montant en FC FA - Un total bilan : 26 918 201 632 - Un total des produits : 1 322 224 192 - Un total des charges de : 1 378 699 713 - Un résultat net déficitaire de : 56 475 521

Nous avons, également, procédé à l'examen du compte administratif (budget de fonctionnement) de l'Agence établi au titre de l'exercice 2015. "Cet état fait apparaître, en tenne de réalisation des dépenses prévues, les grandes masses suivantes :

Montant en FCFA -Budget: 1 785 204 522 - Réalisation : 1 506 500 888 - Ecart : 278 703 634

Les états financiers de synthèse de l'AN.ICT sont tenus selon les nomes du SYSCO A avec des traitements adaptés au caractère particulier de certaines activités de l'Agence. Le traitement des données comptables est fait au moyen d'un logiciel de comptabilité. Les comptes sont tenus en FCFA,

Les comptes sont établis par la Direction Générale de I'ANICT et arrêtés sous la responsabilité des membres du Conseil d'Administration.

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces comptes.

"f"

Groupe Malien d'Informatique et d'Audit Comptable - Sari au capital de FCFA 3 500 000 Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Mali

R.C.C.M. № MA;Bko.2004 B.3658 · № FISCAL : 081100775 P

2

Notre examen a été effectué en accord avec les normes internationales d'audit et a comporté les contrôles, sondages et a.utres procédures de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance,

Notre examen a comporté une revue des procédures de contrôle interne et un examen des comptes proprement dits.

IL CONTROLES ET VERIFICATIONS EFFECTUES

11.1, Au titre des états financiers de synthèse

Nous avons vérifié l'exactitude arithmétique des états financiers et leur conformité aux normes de présentation du système allégé du référentiel comptable SYSCOA.

Au niveau du bilan, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes :

Capitaux propres Nos contrôles ont porté sur l'application des dispositions législatives et réglementaires et des résolutions adoptées par le Conseil d'Administration. Ils ont, égalemem, porté sur la régularité des comptes de capitaux et sur leur conformité avec les normes comptables du SYSCOA ;

<· Dettes financières Nous avons vérifié que les montants des provisions financières pour risques et charges sont correctement évalués et rattachés à l'exercice sous revue ;

* Immobilisations : Examen des contrats et factures relatifs aux investissements de l'exercice, ainsi que des documents de commande et de réception des biens acquis au cours de l'exercice sous revue ;

vérification du calcul correct des amortissements pratiqués, de leur comptabilisation et de leur présenlation correcte dans les états financiers. Nous nous sommes, également, assuré de la permanence des méthodes et des taux utilisés ;

vérification du bien-fondé des immobilisations financières, ainsi que la pertinence de leur détention ;

vérification de la régularité des sorties d'immobilisations (cession, aliénation...) ;

vérification que les immobilisations ont fait l'objet d'une prise d'inventaire physique consignée dans un procès-verbal de prise d'inventaire physique en bonne et due forme ; ^

ANI Ci-Rapport du Commissaire aux Comptes adressé aux membres du Conseil d'Administration



3

Créances : - Nos travaux ont porté sur ia vérification du bien fondé et de la régularité des créances inscrites dans les comptes et l'appréciation de leur antériorité ainsi que de leur recevabilité ;

Dettes circulantes ; - Nous avons procédé à la vérification du bien fondé et de la régularité des dettes inscrites dans les comptes (contrats, factures, bons de commande, autres documents sources) ainsi que du respect des délais de règlement, notamment, des dettes fiscales et sociales.

Trésorerie : - la vérification des rapprochements bancaires, des relevés bancaires ;

- l'exploitation des réponses reçues des banques suite à nos demandes de confirmation directe de solde ;

- la vérification des opérations bancaires en suspens, ainsi que l'exactitude des soldes comptables au 31/12/2015 ;

- la vérification des procès-verbaux d'arrêté de cais,se, des livres de caisse, ainsi que l'exactitude des soldes comptables des comptes caisse au 31/12/2015.

и niveau du Compte de Résultat, nous avons :

- effectué la revue analytique des charges et des produits par rapport à ceux de l'exercice précédent ;

- donné des explications aux variations les plus significatives ;

- vérifié, par sondages, la justification des frais généraux de l'exercice ;

- vérifié la justification et la correcte comptabilisation des produits de l'exercice.

ANICT Rapport du Commissaire aux Comptes adressé aux membres du Conseil d'Administration

en application des dispositions ds l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


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II.2. Au titre du compte administratif et financier

Nous avons vérifié l'exactitude arithmétique des comptes financiers des différents guichets du Fonds National d'Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) ainsi que le document de présentation de l'analyse budgétaire.

En outre, nous avons procédé aux travaux, ci-après :

> Bilans financiers : - vérifier que les montants des droits de tirage figurant suile bilan financier des différents guichets du FNACT sont conformes à la décision no2014-043/DG-ANICT du 16/05/2014, portant ouverture des droits de tirage 2014 sur le FNACT ; sinon, demander les explications requises ;

- vérifier que les montants des mobilisations proviennent de la base GRAMAH (le progiciel servant au traitement des contrats signés au niveau des collectivités dans le cadre de la mobilisation des Droits de Tirage) ;

- vérifier que les montants des transferts effectués aux collectivités au cours de l'exercice 2015 et figurant sur le bilan financier des guichets du FNACT, sont réels et exhaustifs ;

• Suivi budgétaire : - vérifier que le montant du budget figurant sur l'état d'analyse budgétaire du fonctionnement de l'Agence est conforme à celui de l'arrêté n0215-3361/MEF-SG du 16 septembre 2015, portant approbation du budge/: pour l'exercice 2015 de l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) ;

- s'assurer que les montants des réalisations de l'exercice sont conformes à ceux figurant à la balance générale des comptes au 31/12/2015.

II.3 Au titre des accords signés avec les partenaires

- Nous avons envoyé par l'intermédiaire de l'Agence une demande de confirmation au titre des relations qui les lient à l'ANICT ;

- Nous avons passé en revue l'ensemble des accords en cours de validité et s'assurer que les obligations des deux parties étaient mises en œuvre.


en application des dispositions dé l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


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III. RESULTATS DE NOS TRAVAUX

L'ensemble des points d'audit soulevés par la mission ont été pris en compte par

l'Agence Comptable de l'ANlCT.

ГИ,, INFORMATIONS

Nous portons à votre attention les informations suivantes :

1. L'ANICT a procédé à la sortie de son patrimoine de l'ensemble des biens corporels figurant sur la décision no2015-001/PCA-ANICT du 07/07/2015, portant approbation d'aliénation et de cession du matériel amorti et hors usage

de l'ANlCT, pour un montant total de FCFA 158 512 535. Cependant, les biens concernés continuent à être utilisés par les services de l'Agence, en l'occurrence, le véhicule de service du Directeur Général.

En outre, contrairement à l'article 3 de la décision suscitée, ces sorties ne sont pas soutenues par une décision du Directeur Général de l'Agence.

En effet, l'article 3 de la décision susmentionnée précise que « Le Directeur

Général de l'ANlCT est chargé des formalités de cession du matériel usagé et de la radiation du matériel cédé et hors d'usage du patrimoine et des comptes de l'Agence ».

2. Nous n'avons pas reçu les réponses aux demandes de confirmations envoyées aux partenaires techniques et financiers. Toutefois, les travaux alternatifs effectués n'ont révélé d'anomalie significative.


en application des dispositions dé l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


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FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX

1) Nous n'avons pas eu communication du décret de révocation en qualité d'Administrateur de Monsieur ONGOÏBA Souleymane, représentant du ministre des Finances, des sieurs Mohamed Ibrahim et Macky GISSE, représentants du Conseil Régional. Cependant, ces derniers n'étaient ni présents, ni représenles lors des 19enie et 20eme sessions du Conseil Budgétaire et Technique de l'ANICT

Par ailleurs, nous n'avons pas ευ communication du décret de nomination au

Conseil d'Administration de ľ ANlCT, du nouveau représentant du minisire des Finances en la personne de Monsieur Siaka CAMARA et ceux du Consci! Régional, MM. Siaka DEMBELE et Haminy Belco MAÏGA.

2) Nous n'avons pas eu communication du procès-verbal du Conseil d'Administration ayant présenté pour discussion et adoption la délibération n0 21-

003/CA-ANlCT fixant la rémunération du Directeur Général et celle de son Adjoint et modifiant le;montant des indemnités de fonction des administrateurs.

En effet, lors de la 21eme session du Conseil d'Administration, la dernière tenue en 2015, seules deux délibérations et deux recommandations avaient été présentées

pour discussion et adoption, par l 'équipe du Directeur Général de l'ANlCT. La délibération susvisée n'en faisait pas partie.

En l'absence du procès-verbal du Conseil d'Administration ayant présenté pour

discussion et adoption la délibération n0 21-003/CA-ANlCT, nous ne sommes pas en mesure d'attester la légalité et la justification du montant mensuel du salaire du Directeur Général de FCFA 5 000 000, de celui du Directeur Général Adjoint de FCFA 3 250 000 et de celui des indemnités de fonction des Administrateurs qui est passé de FCFA 75 000 à FCFA. 500 000 et de celui du PCA qui est passé de FCFA 500 000 à FCFA 1 000 000.

L'ANlCT devrait nous communiquer le procès-verbal du Conseil d'Administration ayant présenté pour discussion et adoption la délibération n0 21-003/CA-ANlCT.




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Шз. COMPTES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

Le budget de l'Agence au titre de l'exercice sous revue a été approuvé par l'arrêté no2015-3361/MEF-SG du 16 septembre 2016, portant approbation du budget pour l'exercice 2015 de l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales

(ANlCT). Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de FCFA 30 647 641 045 au titre du fonctionnement et des investissements.

III3 .I Situation des ressources intérieures et extérieures de l'exercice

Les ressources de l'Agence figurant sur l'arrêté, susvisé, sont soit d'origine intérieure soit d'origine extérieure.

Les ressources d'origine intérieure sont celles financées par le budget national, les appuis budgétaires de l'Union Européenne, le Ministère de la Santé à travers le PRODESS II, la Taxe de Développement Régionale et Locale (TDRL) et le résultat de l'exercice antérieur.

Les ressources d'origine extérieure sont celles financées par les partenaires techniques et financiers. Ces partenaires Sont au nombre de cinq (5) pour l'exercice 2015. Il s'agit : de la KFW, de la CTB, de l'AFD, de l'ACDI, et du Royaume d'Espagne.

L'état d'exécution des ressources de l'exercice 2015, détaillé en annexe n0 I, est présenté en grandes masses dans le tableau, ci-dessous:

Ressources Montant Ecart Taux de réalisation Ressources Budget Encaissements Ecart Taux de réalisation

Intérieures 14 304 481 305 8 199 484 697 6 104 996 608 57% Extérieures 16 343 159 740 3 542 232 234 12 800 927 506 22%

Total 30 647 641 045 11 741 716 931 18 905 924 114 38%

A la lecture du tableau, ci-dessus, nous constatons que le budget des ressources de l'exercice 2015 n'a été réalisé qu'à hauteur de 38% au 31/12/2015.

L'Agence a subi un manque à gagner d'un montant de FCFA 129 414 537 au titre du budget d'Etat. En outre, les engagements de la KFW ont connu une baisse de FCFA 524 762 100 suite à la suspension de la participation dudit partenaire.




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1Пз,2 Situation des emplois de l'exercice

Les emplois de l'exercice sont relatifs au financement des différents guichets du FNACT, et la prise en charge des frais de fonctionnement de l'Agence.

1. Bilan financier des droits de tirage au 31/12/2015

La situation des droits de tirage au titre de l'exercice 2015 se présente comme suší :

1.1. Dotation d'Investissements (DIN)

La Dotation d'Investissements est destinée au financement des travaux, fournitures et services liés aux investissements réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales. L'analyse du bilan financier des droits de tirage de la DIN fait ressortir un taux global de mobilisation de 71% et un taux de décaissement de 68% au 31/12/2015. Nous rappelons que les Dotations d'Investissements (DIN) transférées en 2014 concernent les mobilisations des Droits de tirage 2014.

Le bilan financier des Dotations d'Investissements (DIN), détaillé en annexe n0 II, est présenté en grandes masses dans le tableau, ci-après :

DINO

Partenaires Engagements DT 2014 Mobilisation

Montant

transféré

1 1

TX MOB ļ TX DEC

AC DI ACDI-MS 4 580 000 000 3 838 926 791 2 508 969 512 83% 65"·;, Ι7/ΝΪΓΓ~ ANICT ί 1 400 000 11 400 000 11 400 000 100% ¡ 00% ETAT-BSI BSI 502 742 500 418 383 681 328 768 060 83% 79% ETAT-B SI ABS SANTE 1 579 700 000 1 487 862 820 888 633 865 9''% 60°···.,

FBSA-FIDA PIDRK 359 394 495 0 0 0% ^ ' 0% FED SBC DIN 7 810 000 000 7 400 081 530 4 966 784 581 95% 67% FENU P2N - FENU 750 480 928 675 480 927 583 250 789 90% 86%i KFW KFW PACT ΠΙ DEBATS COM 983 935 500 0 0 5% 0% KFW KFW PACT IV VILLES SECOND. 3 738 954 900 0 0 0,00% Γ 0,00% R. ESPAGNE AECID 500 459 502 500 409 502 485 115 876 99% Γ 97%

(

Sous total DIN Cl 20 817 567 825 14 332 545 251 9 772 922 683 69% Γ 68% DI N02

Partenaires Engagements DT 2014 Mobilisation Montant transféré TX Μ Ο li TX ПЕС

I FED SBC DIN ACB 800 000 000 783 757 527 596 377 613 98% Γ 76%

¡ DKNCA

Partenaire Engagement DT 2014 Mobilisation Montant transféré TX M 0 lì TX DEC

FED SBC DIN DERA 207 062 700 156 270 100 156 270 100 75% ^ 100%

DINCII

Partenaire Engagement DT 2014 Mobilisation

Montant

transféré TX MOB TX DEC

FED SBC DIN DER B 1 442 937 300 1 255 106 887 725 303 922 87% 58%

Total des DIN 23 267 567 825 16 527 679 765 11 250 874 318 71 % 68%


vn application des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


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1.2. La Dotation d'Appui Technique (DAT)

La Dotation des Appuis Techniques (DAT) est destinée au financement des actions de renforcement des capacités de gestion administrative, financière et techniq.ie des Collectivités Territoriales sur l'ensemble du territoire national.

Ce guichet connaît en 2015 un taux global de mobilisation de 84% et un taux de décaissement de 100%. Les Dotations des Appuis Techniques (DAT) transférées en 2015 concernent les mobilisations des Droits de Tirages 2014.

Le détail, fourni en annexe n0 III, est donné en grandes masses dans le tableau suivant :

Partenaire Engagement ЮТ2014 Mobilisation Montant

transféré

TX

MOB

TX

DEC

FED SBC DAT 487 571 660 349 035 000 349 035 000 72% 100%

FED / 9 SBC/APD/FED/SBC/120/003 234 179 000 234 179 000 234 179 000 1000/Ū 100%

FE [579 S В C/ A PD/FED/S В C/12 0/002 166 992 660 28 456 000 28 456 000 170/В T 100%,

FED / 9 SBC/APD/FED/SBC/120/001 86 400 000 86 400 000 86 400 000 100% 100%

R. ESPAGNE AECID DAT 369 359 774 369 359 774 369 359 774 100% 100%

R ESPAGNE / 9 AECID/APD/R.

ESPAGNE/001/001/001 369 359 774 369 359 774 369 359 774 100% 100%

I !

TOTAL 856 931 434 718 394 774 718 394 774 84% 100%

yVY


un application des dispositions de ľArticle 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


1 0

1,3. La Dotation d'Appui au Fonctionnement des Collectivités Territoriales (DAFC T)

Pour compenser les charges induites par les transferts de compétence de l'E:at aux collectivités territoriales, l'Etat abonde le guichet de la Dotation pour l'Appui au Fonctionnement des CT. La totalité des DAFCT de l'exercice 2015 a été transférée aux collectivités territoriales. Elles concernent les Droits de Tirage 2014.

La situation de la DAFCT est donnée en grandes masses dans le tableau suivant. Le détail est présenté en annexe n0 IV.

Partenaire Engagement DT 2014 Mobilisation Montant

transféré

TX ¡ 1Χ

ΜΟΒ DEC • ι

ETAT-BSl ETAT-BSl DAFCT 1 675 000 000 1 675 000 000 Í 675 000 000 100%' 100% I ETAT-BS1 / 1

ETAT AP FONC/AT/ETAT-BS1/LOI DES FINANCES/42()/420

130 971 660 130 971 660 130 971660 100%! 100% i :

ETAT-BSl / 2

ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/420/420

54 800 000 54 800 000 54 800 000 100% 100%

ETAT-BSl / 5


64 600 000 64 600 000 64 600 000 100% 100%

ETAT-BSl / 6


133 322 263 133 322 263 133 322 263 100% 100%

ETAT-BSl / 7


74 574 831 74 574 831 74 574 831 100"/, 100%,

100% ETAT-BSl / 8


51 551 645 51 55! 645 51 551 645 100%

100%,

100%

ETAT-BSl / 9


171 524 533 171 524 533 ¡71 524 533 100% ! 100% i i

ETAT-BSl / 5 ETAT-BSl / 6


264 394 902 264 394 902 264 394 902 100% 100% ETAT-BSl / 5 ETAT-BSl / 6

ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FÍNANCES/430/430

406 936 481 406 936 481 406 936 481 100% 1 00%,

ETAT-BSl / η


241 071 756 241 071 756 241 071 756 100%, 1 ! 00%

ETAT-BSl / 8

ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/43 0/430

81 251 929 81 251 929 81 251 929 100%; 100% I

FED SBC DAFCT 6.52 428 340 652 428 340 652 428 340 100% 100%

FED / 1 SBC/APD/FED/SBC/140/140 41 428 340 41 428 340 41 428 340 100% 100%,

FED / 2 SBC/APD/FED/SBC/140/140 105 000 000 105 000 000 105 000 000 100%Θ 100%,

FED / 3 SBC/APD/FED/SBC/140/140 209 200 000 209 200 000 209 200 000 100% 100%,

~~ КЮ%~1

~~Tõõ%

FED / 4 SBC/APD/FED/SBC/140/140 190 800 000 190 800 000 190 800 000 100%

100%,

~~ КЮ%~1

~~Tõõ% FED / 5 S Β C/AP D/FED/S В C/140/14 0 106 000 000 106 000 000 106 000 000 100%

100%,

~~ КЮ%~1

~~Tõõ%

TOTAL 2 327 428 340 2 327 428 340 2 327 428 340 100% 100%

A'-V--


en application des dispositions dû l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


1 1

2. Le budget de fonctionnement de l'Agence

Le budget prévisionnel de fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investissement des

Collectivités Territoriales (ANlCT) au titre de l'exercice 2015, et figurant sur ."Arrêté no2015-3361/MEF-SG du 16 septembre 2015 portant approbation du budget de l'Agence, se chiffre à FCFA 1 785 204 522.

Nous vous signalons que le taux de réalisation des dépenses de personnel et de fonctionnement courant sont biaises. En effet, l'Agence a procédé à des transferts entre les lignes budgétaires pour un montant total de FCFA 101 109 889. Le détaii est le suivant :

Co de

Postes budgétaires Montant ļ Co

de Postes budgétaires

Approuvé Réaménagé ANlCT Transféré !

B.I. 1 Dépenses: de personnel 654 797 012 755 906 901

i 1 0 ! ! 0 9 8 8 9 1

B.I. 2

Dépenses de fonctionnement courant 874 216 793 773 106 904 - 1 0 1 1 0 9 8 8 9 S

B.I. 3

Dotations aux amortissements 256 190 717 256 190 717 o j

1 1 Total 1 785 204 522 1 785 204 522 _ 0 J

L'analyse de l'exécution du budget de fonctionnement est donnée en grandes masses dans le tableau, ci-après. Se rapporter à l' annexe n0 V pour le détail.

Code

В.Г.1

B.I.2

Postes budgétaires

Dépenses de personnel

Montant Réaménagé ANICT

Dépenses de fonctionnement courant + Investissements

755 906 901

773 106 904

Réalisations

747 827 013

Ecart ļ Taux de ļ realisation

8 079 888

629 398 478 143 708 426

9 9 "

В.1.3 Dotations aux amortissements 256 190 717 129 275 397 126915320

Total 1 785 204 522 506 500 278 703 634

50

84':

Le budget de l'exercice 2015, en terme de dépense, a été exécuté à hauteur de 84%.




1 2

I I I , . C O N T R O L E I N T E R N E

Les faiblesses relevées, au niveau du système de contrôle interne, sont les suivaiv.es :

1. Suivi des recommandations antérieures

Les recommandations destinées à l'amélioration du système de contrôle interne,

formulées lors des audits précédents et non encore mises en œuvre par l'ANlCT, sont listées, ci-après :

1.1 procéder à la mise à jour du dossier du personnel ;

1.2 procéder à l'apurement des suspens âgés depuis plus de trois mois figurant sur les états de rapprochement de certains comptes bancaires ;

1.3 procéder à la sortie des matériels pillés de l'Antenne Régionale de Kidal du patrimoine de I'ANICT ;

1.4 procéder aux contrôles inopinés; des caisses en régie auprès des Antennes Régionales.

2 Nouveaux constats

Les recommandations formulées au titre du présent audit sont relatives aux faiblesses listées, ci-après :

2.1 les procès-verbaux d'arrêté de caisse de l'exercice 2015 de l'antenne de Bamako ne sont signés ni par le caissier, ni par un responsable hiérarchique ;

2.2 l'absence de procédures formelles de réaménagement du budget de l'Agence ;

2.,3 le défaut de tenue par le comptable matière de l'Agence, de l'ensemble des documents requis, dans le cadre de la gestion de l'existant et des mouvements de matériel ainsi que de la tenue des documents qui justifient ces mouvements, contrairement à l'article 20 du décret no10-681/P-RM du 30/12/2010, ponant réglementation de la comptabilité-matières ;

2.4 l'absence de montant chiffré sur la fiche d'inventaire de la comptabilité-matières Contrairement à l'article 3 du décret no10-681/P-RM du 30/12/2010, portant réglementation de la comptabilité-matières ;

2.S le défaut de rapprochement périodique entre les données de la comptabilité générale et celles de la comptabilité-matières au sein de I'ANICT, contrairement aux dispositions de l'article 87 du Décret n0 2014-0349/P- RM DU 22 MAI 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

-Λ"·




1 3

2.6 l'exécution des tâches incompatibles en ce qui concerne l'autorisation, l'exécution et le contrôle des salaires du personnel de I'ANICT par l'Agence Comptable ;

2.7 le défaut de production en fin d'année, de l'«état de la situation des véhicules », contrairement aux dispositions du manuel des procédures de I'ANICT ;

2.8 l'utilisation de deux référentiels comptables dans le traitement de l'information comptable de l'Agence ;

2.9 la signature des fiches d'engagements et des bons de commandes par une seule personne, contrairement aux dispositions du manuel des procédures de l'Agence en matière de justification des achats.

2.10 l'absence de décision de Direction fixant les quantités mensuelles à acheter au

titre de la dotation en carburant du personnel de ľ ANlCT ;

2.11 le défaut de mise en concurrence systématique à l'occasion des opérations d'achats de biens et services dont le montant atteigne le seuil défini dans le manuel des procédures de l'Agence,, en la matière ;

2.12 le défaut de retenue à la source au titre de l'Impôt sur les Revenus Fonciers, contrairement aux dispositions de l'article 423 du Livre des Procédures Fiscales applicables en République du MALI ;

2.13 la présence dans les livres de l'agence, de la caisse de Kidal et du compte ELMS Bamako pour des soldes respectifs de FCFA 8 850 et FCFA 7 217, malgré que ces comptes soient fermés.

2.14 le défaut de production de l'analyse ou développement de solde au titre des comptes de dettes et de créances de l'Agence ;

2.1.5 le défaut de classement des pièces justificatives des écritures comptables relatives aux Opérations Diverses (régularisations, corrections, salaires, etc...).

2.16 l'organisation des opérations de cessions de matériel de l'Agence en dehors de

l'ANlCT, contrairement aux dispositions du manuel des procédures de l'Agence en la matière.

Ces faiblesses feront l'objet de formulation de nouvelles recommandations détaillées dans un rapport séparé, adressé à la Direction Générale sous l'intitulé « Rapport destiné à l'amélioration du système de contrôle interne ».

ANICT Rapport du Commissaire aux Comptes adressé m< membres du Conseil d'Administration

en application des dispositions de ľ Anide 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


14

IV CONCLUSION

Nous concluons que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat dès opérations1 de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du

patrimoine de l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales (ANlCT)

au titre de l'exerce 2015.

Ainsi, il vous appartient de prendre acte du présent'rapport relatif au projet d'états financiers

de l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales (ANlCT) pour

l'exercice 2015, tels que préparés par la Direction Générale.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir, et vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs les Administrateurs, l'expression de nos sentiments distingués.

S ou m am a MA Expert - Com Inscrit au Ta! Chevalier de 1

Bamako, le 2C

GMI-AUDIT Commissaire




1 5

ANICT

ÉTATS COMPTABLES ET FISCAUX AU 31 DÉCEMBRE 2015




16

m»

AN I CT Лу;'.'псс N'ntionalc d'Investissement

des C ollectivit éâ Tci i'itori? les

DAIiSALAM CENTRE ADMINISTRATIF BATIMENT 101 RUE 569X618 lil' : E 446 TEL :20 22 46 34

Kluis l'inmicicrs Système Normal

BILAN SYSTEME NORMAL 31/12/2015 31-12-2014

! Réf. i ACTIF Brut Amor prov Net Net ! AA ļ Chai·, immobilisées ; Alî ! l-'r.ćtab, charg, à rép,

AC ļ Primes remb,obligat,

i i \ Al) Ļ Immo incorporelles į Al; fr, rcclierclie develop, j Al· Brevets, licences, log, ļ AG Fonds commercial i Al i /viltres immo,incorpo,

ΑΙ ι Immo corporelles ! AJ ļ Terrains

AK [Ifuimems 11 AL i istallatìons.agencem,

AM Matériel ; AN ι Matériel de transport

Al' Avces.acptes immo, į j лО Immo,financières ļ Aii Titres de participation ; AS Autre, immo,financière, i

142 2113 470

142 2113 470

730 8:18 728

37;: 2Ü5 358 136 308 370 22;» 275 000

200 000

20(1 000

141 215 605

141 215 605

504 206 037

300 522 698 88 648 001

115 035 338

997 865

997 865

226 632 691

71 732 660 47 660 369

107 239 662

200 000

200 000

148 713 470

137 750 970

10 962 500

754 965 516

• 347 085 002 188 053 514 219 827 000

200 000

200 000

i А/, TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) 873 2:;2 198 645 421 642 227 830 556 903 878 986

H A j Actif circulant 1IAO 1

lili Stocks 'AC Marchandises

! UD į Mat,Γ et autre, approv, fil: 1 F.n-cours

į 13!- } Produits fabriqués

! HG j Créances,empi, ass, i lil! ! ΓΌΙΙΙnis, avees versees ! HI į Clients i Hl i Autres créances

180 227 694

6 804 8:15 972

6 804 835 972

-

180 227 694

6 804 835 972

6 804 835 972

165 752 126

4 979 413 082

4 979 413 082

HK ļ TOTAL ACTIF CIRCICULANT (II) 6 985 063 666 - 6 985 063 666 5 145 165 208 i I

ι • HŲ j Titres de placement i HR ! Valeurs Λ encaisser 1 HS ! P.anqiies, cep, caisse 19 705 307 410

-

19 705 307 410 18 748 238 802

¡ UT TOTAL TRESORERIE ACTIF (Ш) 19 705 307 410 - 19 705 307 410 18 748 238 802

ļ IUI ļ B'.cart Convers,Ac,(IV) ļ (ijertc prob, change)

ΙΊΓζ, ¡ rOT,GEN,(I+II+ni+lV) 27 563 623 274 645 421 642 26 918 201 632 24 797 282 996

Vv

ANICT Rapport du Commissaire гшх Comptes adressé aux membres du Conseil d'Administration

en application des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Drolldes Sociétés Commerciales et du GIE


17

<ий>

AN 1 CT Av.'.cMicc NatiomiK: ďíiwcslísscmont

<1оч Collectivüds Terriloriales

BILAN SYSTEME NORMAL

ол C!3

f:c C!)

C' i : c;1·

c (J C!·!

Cl ļ

! CK Ci, CM

TF

DA i

I DB ! ne ļ OD i

PASSIF 31/12/2015 31-12-2014 Cupital Actionnaires capital non < ppelé

Primes et Réserves Primes d'apports, ďémisáion, dc fusion Ecarts de réévaluation ¡ Réserves indisponibles ¡ Réserves libres Report à nouveau Résultat net de l'exercie

Autres capitaux propres Subventions d'investisser Provisions réglementées E

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (1)

nent :t fonds assimilées

Emprunts ι Dettes de crédit-bail et contrats assimilés Dettes financières diversos Provisions financières po ir risques et charges

J)Г_j TOTAL DETTES FINANCIERES (11)

I)G 1 TOTAL RESSOURCE^ STABLES (I -t; II)

DM ni DJ

OK Di

n M DK

JL)|ľr

DQ j DR j ns JILT DV

Dettes circulantes et ressources assimilées HAO Clients, avances reçues ; Fournisseurs d'exploitati(ļ)n Dettes fiscales Dettes sociales ¡ Autres dettes Risques provisionnés

TOTAL DU PASSIF CÍRCULAÍVT(III)

Banques, crédits ď escompte Banques, crédits de trésorerie Banques, découverts 'TO TAL TRESORERIFÎ-I'ASSTF (IV)

Ecarts de conversioii-Piļssif (V) (gain probable de change)_

J)Z_j_TO TAL GENERAL (1+ II+III+IV+V)

782 112 033

93 279 163

93 279 163

56 475 521

14 776 715 813 14 776 715 813

15 595 631 488

15 595 631 488

112 138 517 19 340 157 4 000 000

U 187 091 470

11 322 570 144

26 918 201 632

1 161 277 868

497 321

497 321

92 781 842

12 023 925 762 12 023 925 762

13 278 482 793

471 664 965

471 664 965

13 750 147 758

51 525 434 13 550 295

10 982 059 509

U 047 135 238

24 797 282 996

. /\ V- '

! ANICT Rapport du Ôommissaire aux Comptes adressé aux membres du Conseil d'Administration

en application des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au j Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ¡ Au titre do l'Exercice 2015

AN IGT niilo d'Investissi

COMPTE DE RESULTAT sVsTEME NOKMAL

liċl'. CHARGES

R C

UD

RP: ¡(H RI

RK RR

RQ

RS înv

SA SC SD SI

SU

SK Si. S M so

ACTIVITE D'EXPLOITATION

(+ ou-) 'uidises voir TB)

ères et fournllures liées (+OU-)

(+011-

Acliats de marchandises Variation de stocks

(Marge brulé sur march.

Achats de matòres premi Variation de Stocks

(Marge brute sur matières voir TG)

Autres achats Variation de Stocks

Transports Services extérieurs Impôts et taxes Autres charges ļ (Valeur ajoutée voir TN)

Charges de personnel (lį) (1) dont personnel extérIeur (¡excédent brut d'exploitation voir TQ)

Dotations aux amortissements et aux provisions Total des charges d'exploitiition (Résultat d'exploilation\voi! TX)

ACTIVITE FINANCIERE

Frais financiers Pertes de change Dotations aux amortisse Total des charges fina (Résultat financier voir , Total des charges des activités ordinaires (Résultat des acitivités Ordinaires voir Ul)

' HORS ACTIVITES ORDINAIRES (HAO)

.ments et provisions icièrcs UG)

; Valeurs comptables des i Charges HAO

Dotations HAO I Total des charges IIAO 1 /Résultat HAO voir UP)

cessions d'immobilisations

SQ Participation des travailleurs I SR Impôts sur le résultat

SS , Total participation et m pót.s ST I TOTAL GENERAL C ES CHARGES

31/12/2015

116 441 598 380 008 737

534 800

747 829 013

129 275 397 1 374 089 545

4 610 168

4 610 168

1 378 699 713

1 378 699 713

31-12-2014

75 565 367 775 925 261

577 500

658 867 074

17 588 195 1 528 523 397

10 030 482

10 030 482

1 538 553 879

i 538 553 879


en appiicatiori des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au ! Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


19

&

A N I CT A^cm c· N;:líona!o ďlnvcsti.ssomcnt

cies Colicei í vi tiis Tnrritorinlfìs

COMPTE DIC RESULTAT SYSTEME NORMAL

U Cf. PRODUITS 31/12/2015 31-12-2014

ACTIVITE D'EXPLOITATION -

-

! тл Venie de marchandises ' . . ; TH MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES) I - - .

¡ TC Veille de produits fabriqués . - * -

TD Travaux services vendus 1 - - -

Τι: Pioduction stockée (ou déstockage) . - - -

IT Production immobilisée . - - .

ι ττ; MARGE BRUTE SUR MATIERES I . í - -

Tli Produits accessoires - - -

ί τ τ CHIFFRES D'AFFAIRES (1) (TA+TC+TD+TH) 1 :— . .

ι

-i'f Subvention d'exploitation

-

1 314 371 543 1 624 836 284 Autres produits - - -

ļ TN VALEUR AJOUTEE 1 817 386 408 .

TT) EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION I 69 557 395 - -

I TS Reprises de provisions - - -

! ττ Tr.insferts de charges * - -

! TW Total des produits d'exploitation . 1 314 371 543 1 624 836 284 ļ TX RESULTAT D'EXPLOITATION I- 59 718 002 - -

I AC TIVITE FINANCIERE •

-

. ГД Revenus financiers . 1 489 383 2 563 437 Gams de change - - -

UD Reprises de provisions - - -

Uu Transferts de charges - . -

1.T' 'Total des produits financiers - 1 489 383 2 563 437

į DG RESULTAT FINANCIER i- 3 120 785 - -

I UU Tntal tics produits des activités ordinaires - 1 315 860 926 1 627 399 721 Ul RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES I - 62 838 787 - -

; HORS ACTIVI TES ORDINAIRES (MAO) - ;

UK Produits de cession des immobilisations - 6 363 266 3 936 000 í Ul. Produits ΗΛΟ -

UM Reprises ΗΛΟ - -·•

UN Ttansferts de charges - -·•

! ι;" 'Total des produits HAO - 6 363 266 3 936 000 υο RESULTAT HAO 1 6 363 266 - -

UT TOT AL GENERAL DES PRODUITS - 1 322 224 192 1 631 335 721 ļ 47, RESULTAT NET 1- 56 475 521 - -

Grandeurs financières Variation 31/12/2015 31-12-2014 Fil R 2 521 532 160 15 367 800 932 12 846 268 772

¡ ΒΡΕ 1 549 987 984 - 4 517 734 172 - 6 067 722 156 ļ В РИЛО 14 475 568 180 227 694 165 752 126

в pc; 1 564 463 552 - 4 337 506 478 - 5 901 970 030 ! TN 957 068 608 19 705 307 410 18 748 238 802

! TM 957 068 608 19 705 307 410 18 748 238 802




2 0

A N I CT c N;¡líonalc (.l'Investissement ("ol Icei ivilõs Ter ri loríales

TABLKAU FINANCIER DES RESSOURCES:ÈT DES EMPLOIS (TAFIRE)

lòi e PARTIE: DETERMINATION DES SOLDES FINANCIERS DE L'EXERCICE 31/12/2015

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (CAFG)

EBE 69 557 395 (SA) Frais Financiers 4 610 168 (TT) Transferts de charges d'exploitation -

(SC) Pertes de change - (UA) Revenus financiers 1 489 383 (SI.) Charges MAO - (UE) transferts de charges Financières -

(SQ) Participation - (UC) Gains de change -

(SR) Impôts sur le résultat - (UL) Produits HAO -

(UN) Transerts de charges HAO

Toml (I) 4 610 168 Total (II) 71 046 778

CAFG= Total (ll)-Total (I)

AUTOFINANCEMENT (AF) Λ F - CAFG - Distribution de dividendes dansl'cxcrcicc

X'AUIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (BFE)

: Variation des Stocks :31-12-20Í5 au 31-12-2014

(ßC) Marchandises (BD) Matières premières (Bí·) Hn-cours (BP) Produits fabriqués 1A_)JVaj·iation globale nette des stocks

66 436 610

66 436 610

Emplois Ressources AiiRnicnt, Di min ut,

- -

- -

Variation des Créances :31-12-2015 au 31-12-2014 Emplois Augmentation

Ressources Diminution

(MI-F) Fournisseurs avances versées (BP) Clients (BJ) Autres créances (BU) Ecarts conversion

1 825 422 890 -

(li) Variation alobale nette des Créances 1 825 422 890 -

Variation des dettes circulantcs:31-12-2015 au 31-12-2014 Emplois Diminution

Ressources Augmentat.

(DI) Clients avances reçues (DJ) Fournisseurs d'exploitation (DK) Dettes Fiscales (DF) Deucs sociales (DM) Autres Dettes (DNÌ Risques provisionnés í DV) Ecarts conversion

-

60 613 083 5 789 862 4 000 000

205 031 961

(C) Variation alobale nette des dettes circulantes - 275 434 906

VARIATION DU BFE = (A) t (B) + (C) 1 549 987 984 -

• EXCEDENT DE TRESOR¿RIE D'EXPLOITATION (ETE) ETE == EUE - Variation BFE - Production immobilisée - 1 480 430 589

fr'Xv


en application ¡des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


21

AN 1 CT /jme Nationale đ'Inveslisscmont

CioDcîclivitds Territorialns

TAľIRE 2òmc PAKTI E : TABLEAU

Réi

Emplois Ressources

ΓΑ FIÌ FC FF)

I. INVESTISSEMENTS ET DESINVESTIÌÌSEMENTS Charges immobilisées (augmentation dans l'exercice) Acquisitions/cessions d'immobilisations incorporelles Acquisitions/cessions d'immobilisations corporelles Acquisitions/cessions d'immobilisations financières

0

0 0

10 962 500 156 469 347

0

0

0 0

158 678 105 691 165 438

0 FT' INVESTISSEMENT TOTAL -682 411 696 0

FÍ; II. VARIATION DU BFE (cf. supra Var. BFE) 0

1 549 987 984 0

0 0 0

ΙΊ I A - EMPLOIS ECONOMIQUES A FINANCER (FF+FG) 867 576 288 0

F'! III. EMPLOIS/RESSOURCES (BF MAO) 0

14 475 568 0 0

0

0 0 0 0

0

I'.! IV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTS Remboursements (selon échéancier) emprunts,dettes financières

0 14 475 568

0 0

0

0 0 0 0

0 FK B - EMPLOIS TOTAUX A FINANCER 882 051 856 0

0 0

f L. V. FINANCEMENT INTERNE Dividendes (emplois) / CAFG (Ressources)

0 0 0

0 0

0

980 106 197 0

0 0 0 0 0

0 66 436 610

0

0 0

2 752 790 051

0 0

0 0 0 0 0

FP

VI. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUX PROPRES Augmentations de capital par apports nouveaux

Subventions d'investissement Prélèvements sur le capital (y compris retrait exploitant)

0 0 0

0 0

0

980 106 197 0

0 0 0 0 0

0 66 436 610

0

0 0

2 752 790 051

0 0

0 0 0 0 0

VII. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUX EMPRUNTS

0 0 0

0 0

0

980 106 197 0

0 0 0 0 0

0 66 436 610

0

0 0

2 752 790 051

0 0

0 0 0 0 0

FO FR

Emprunts Autres dettes financières

0 0 0

0 0

0

980 106 197 0

0 0 0 0 0

0 66 436 610

0

0 0

2 752 790 051

0 0

0 0 0 0 0

I·',S C - RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT 0

2 819 226 661

0 0

rr D - EXCED,INSUF,RESSOURCES FINANCEMENT (C-B) 0 957 068 608

0 0

VIII. VARIATION DE LA TRESORERIE

i 'V

Trésorerie nette à la clôture de l'exercice + ou -à l'ouverture de l'exercice + ou -

0 19 70S 307 410 18 748 238 802

0 0 0

|.'\v _ _ _ _ Variation Trésorerie : 957 068 60S 0

CONTROLE (A partii' des niasses des bilans N ci N-l) Emplois Ressources

Variation du Fonds de roulement (FdR) ; FdR(N)-FdRfN-l) Variation du BF global (BFG) : BFG(N)-BFG(N-1) Variation de la trésorerie (T): T(N) -T(N-1)

0 1 564 463 552

957 068 608

0

2 521 532 160

0 0 0

'

TOTAL 2 521 532 160 2 521 532

160

jA: ANICT

Rapport du Commissaire aux Comptes adressé aux membres du Conseil d'Administration en application des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au

Droit des Sociétés Commerciales et du GIE Au titre de l'Exercice 2015

2 2

AN CT udit: ďlrwesli'ssemonl

I TAHLIÎAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS Brut au 31-12-2014 Augmentation Diminution 31/12/2015 Cimi', immobilisées ;! . . „ . Fr,óiab, charg, à rép, . . . _

iVimcs remb.obligat, : - " - -

Imnm incorporelles 137 750 970 10 962 500 6 500 000 142 213 470 Fr. recherche develop, - - . .

Brevets, licences, log, 137 750 970 10 962 500 6 500 000 142 213 470 Fonds commercial : - . . Aimes immo,incorpo, - - - -

[mino corporelles 754 965 516 156 469 347 180 596 135 730 838 728 'Fenams - - - -

Bâtiments . . - . Insiallations.agencem, 347 085 002 25 170 356 - 372 255 358 Matériel 188 053 514 40 098 991 91 844 135 136 308 370 Matériel de transport 219 827 000 91 200 000 88 752 000 222 275 000

Avccs,acptes nnnio, • - - -

Immo,financières 200 000 . - 200 000 i Titi us de participation - - - -

Autie, muno,financière, 200 000 - - 200 000

i TOTAL 892 916 486 167 431 847 187 096 135 873 252 198 - - - -

TAHLEAU DE VARIATION DES AMORTISSEMENTS IVInt au 31-12-2014 Augmentation Diminution 31/12/201 f ļ Char, immobilisées - . - -

l'Tciab, charg, à rép, - - -

į Primes remb,obligat, - - - -

I Immo incorporelles _ 141 215 605 . 141 215 605 j Fr, recherche develop, - - - -

Brevets, licences, log, - 141 215 605 - 141 215 605 ļ Points commercial - - - -

Atities mimo,incorpo, - - - -

Immo corporelles - 504 206 037 - 504 206 037 I 'Penams - - - -

I !3àtintents - - - -

i Installations,ageneem, - 300 522 698 - 300 522 698 ! Materiel - 88 648 001 - 88 648 001 j Matériel dc transport - 115 035 338 - 115 035 338 ¡ I Avces,ncptcs inuno, - - -

; Immo,financières - . . -

, Turcs dc participation - - - -

; Aulic, immo,financière. ; - - ; Ттотль - 645 421 642 - 645 421 (Â2

•'Y.V-




2 3

TABLEAU DE VARIATION DES PROVISIONS ACTIF Mnt au 31-12-2014 Augmentation Diminution 31/12/2015 Chiu·, immobilisées I:r,ttab, charg, à rép, Primes remb,obligat,

; I l m m o i n c o r p o r e l l e s Fr, recherche develop, β revets, licences, log,

į Fonds commercial Autres immo,incorpo,

' Immo corporelles Tei rains Bâtiments

' Installations,agencein, Matériel

: Matériel de transport

Avces,acptcs immo,

Immo.finiinciéres Titra de participation Autre, immo,financière,

-

-

- -

i TOTAL - - - -

. . . . , TABLEAU DE VARIATION DES PROVISIONS

í PASSIF Vint au 31-12-2014 Augmentation Diminution 31/12/2015

! Provisions réglementées et fonds assimilées : Provisions financières pour risques et charges 471 C64 965

-

471 664 965 -

TOTAL 471 664 965 - 471 664 965 -

;А '


en application des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Société'! Commerciales et du GIE


24

ANNEXES


en application des dispositions de l'Artich 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


2 5

ANNEXE №1 •· /v




А1 RESSOURCES D'ORIGINE IHJTERIEURE

Désignation RėT Accord

ΠΙΜ UA! ļ Ľr^i TOTAL Désignation RėT Accord

Budget Encaisseme

nt Budget Encaissement Budget Encaisseme

nt Budget Encaisseme

nt Budget Encaisse

ment Budget Encaisseme

nt

TOTAL

SBC-UE-DIN

1 ГМ ne L· ЧУ 1 1_/L.

FINANCES 2015 5 166 585 212 2 830 593

/50 0 0 0 0 0 0 0 0 271 925 537 215 900 537 3 046 494

287

SBC-UE-DIN-securiteet dev au nord

LOI DE FINANCES 2015 155 789 788 155 789 788 0 0 0 0 0 0 0 û 8 199463 8 133 463 0

SBC-UE-DAT LOIDE FINANCES 2015 0 0 788 500 000 630 800 000 0 η η 0 0 0 41 500 000 33 200 000 664 000 000

SBC-UE-ACB-NORD LOI DE FINANCES 2015 591 375 000 473 100 000 0 Λ υ π 0 0 0 0 0 31 125 000 24 900 000 498 000 000

SBC-UE-OER LOI DE FINANCES 2015 1 182 750 000 946 200 000 0 0 0 0

η υ Λ υ 0 n 62 250 000 49 800 000 OfsC nr\r\ ΛΛΠ ЬзО υυυ VJWJ

BSI-DIN LOI DE FINANCES 2015 415 000 000 352 750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352 750000

BSI-DAT LOI DE FINANCES 2015 0 0 249 000 000 211 650 000 0 0 0 0 0 0 0 0 211 650 000

r»» i 1 I LOIDE

n Q 0 0 220 780 000 185 920 000 0 0 0 0 11 620 000 0 185 920 000

BN-DAFCT LOI DE FINANCES 2015 0 0 0 0 0 0

1 162 000 000 929 600000 0 0 0 929 600 000

BN-DIC LOI DE FINANCES 2015 0 0 0 0 0 0 0 0 118 275 000

99 600 000 6 225 000 0 99 600 000

BN-FONCT. LOI DE FINANCES 2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 000 000 141 100 000 141 100 000

BSI-CP LOI DE FINANCES 2015 788 500000 705 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 41 500 000 0 705 500 000

ABS SANTE(PRODESS II) ANNONCES MINISTERE 2 380 952 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 047 619 0 0

TDRL ANICT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 199463 125 201 159 125 201 159

BN-SUB-EPA LOI DE FINANCES 2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 600 000 79 680 000 79 680 000

ANICT-RES-2014 ANICT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 781 842 0

TOTAUX 10 680 952 381 5 463 933

538 1 037 500

000 842 450 000 220 780 000 185 920 000 1 162 000

000 929 600 000 118 275 000 99 600

000 1 084 973

924 677 981 159 8 035 495

446

^sr-V- -/

ANICT Rapport du Commissaire aux Compres adressé aux membres du Conseil d'Administration


Au f!tro do rExçrcicç 2015

А2 RESSOURCES D'ORIGINE EXTERIEURE

Désignation Ref Accord DIN DAT ANICT Total Désignation Ref Accord

Budget Encaissements Budget Encaissements Budget Encaissements Total

KFW-PACT IV - VM Contrat de financement et d'exécution du projet no2013 66 434 2 623 828 000 0 0 0 131 191 400 0 0

KFW-PACT !V - DC Contrat ds financement et d'exécution du projet nl>2013 66 434 1 311 914 000 0 0 0 65 595 700 0 0

KFW-PACT V Contrat de financement et d'exécution du projet no2013 66 947 6 559 500 000 0 0 0 327 975 000 0 0

CT В Projet d'aoDui au x Investissements des Collectivités Territoriales (PAICT) 3 017 402 200 1 508 701 100 0 0 150 870 110 75 435 055 1 584 136 155

AFD SDNM convention AFD CML 1352 01 U 467 369 363 295 180 650 0 0 24 598 388 0 295 180 650

RPB ZONE TAMPON Accord de renforcement des structures de santé Mopti/Ségou Zone Tampon 1 171 076 396 1 171 076 396 0 0 0 0 1 171 076 396

AECID Appui à l'A M M pour l.a. restauration de la paix et de la sécurité à travers la maîtrise d'ouvraqe des communes 256 467 380 256 467 230 235 371 803 235 371 803 0 0 491 839 033

Total 15 407 557 339 3 231 425 376 235 371 803 235 371 803 700 230 598 75 435 055 3 542 232 234




2 8

ANNEXE №11




D!N С1

Partenaire/Région Désignation Engagement DT 2014 Mobilisation Transférer

A Transférer TX

MOB TX DEC Partenaire/Région Désignation Engagement DT 2014 Mobilisation

EN 2014 EN 2015 TOTAL A Transférer

TX MOB

TX DEC

ACDI Agence Canadienne Devlpt International

ACDI-MS 4 580 000 000 3 838 802 441 551 885 251 1 957 084 261 2 508 969 512

1 329 832 929 84% 65%

ACDI /1 Région de Kayes ACDI-RPB-ANICT-MS/APD/ACDI/00Í/001/00Í

2 455 873 494 2 129 650 699 195 824 058 i 296 566 464 1 492 390 522

637 260 177 87% /U7o

ACDI / 2 Région de Koulikoro ACDI-RPB-ANICT-MS/APD/ACDI/001/001/001

595 360 813 554 066 513 184 924 725 184 924 725 369 141 788 93% 33%

ACDÌ/3 Région de Sikasso ACDl-RPB-ANICT-- MS/APD/AGDi/001 /001/001

100 000 000 17 500 000 16 625 000 0 16 625 000 875 000 18% 95%

ACDI 7 9 Districťde Bamako ACDITPB AľvCT MS/APD/ACD1/001 /001 /001

1 428 765 693 1 137 585 229 339 436 193 475 593 072 815 029 265 322 555 964 80% 72%

ANICT Agence Nationale d'Investissement des Co

ANICT 11 400 000 11 400 000 7 290 000 4 110 000 11 400 000 0 100% 100%

Δ M!PT ! 9 Région dø Koulikoro Appi JIDIVERS/APD/ANICT/OI 0/01 1

3 300 000 3 300 000 0 3 300 000 3 300 000 0 100% 100%

ANICT/4 Région de Ségou APPUIDIVERS/APD/ANICT/010/01 1

8100 000 8100 000 7 290 000 810 000 8100 000 0 100% 100%

ETAT-BSI Budget Spécial d'Investissement

BSI 502 742 500 418 383 681 0 328 768 060 328 768 060 89 615 621 83% 79%

ETAT-BSI 11 Région de Kayes BSI/APD/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/011

60 822 000 60 709 137 0 36 787 800 36 787 800 23 921 337 100% 61%

ETAT-BSI/2 Région de Koulikoro BSI/APD/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/OU

42 818 000 41 788 000 0 17 535 000 17 535 000 24 253 000 98% 42%

ETAT-BSI/3 Région de Sikasso BSI/APD/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/011

47 417 000 47 287 557 0 42 527 671 42 527 671 4 759 886 100% 90%

ETAT-BSI/4 Région de Ségou BSI/APD/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/011

44 587 000 44 271 486 0 44 271 486 44 271 486 0 99% 100%

ETAT-BSI/5 Région de Mopti BSI/APD/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/011

162 680 800 113 369 790 0 105 473 595 105 473 595 7 896195 70% 93%

ETAT-BSI/6 Région de Tombouctou BSI/APD/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/011

45 678 000 45 567 260 0 45 567 260 45 567 260 0 100% 100%

ETAT-BSI 17 Région de Gao BSI/APD/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/011

48 490 000 35 927 532 0 13 965 079 13 965 079 21 962 453 74% 39%


Droit des Sociétés Commerciales et du GIE Au titre de l'Exercice 2015

глт n л иПЧ V-/ ž

. Partenaire/Region

~ . . uesignanon Enaaaerr.erit DT 2014 Mobilisation

T r3pts*oror

Α ι ransterer TX

TX DEC .

Partenaire/Region ~ . . uesignanon Enaaaerr.erit DT 2014 Mobilisation

EN 2014 Ί EN 2015 TOTAL Α ι ransterer IUI I 1 ИЛ TX DEC

ETAT-BSI / 8 Région de Kidal B8I/APD/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/011

23 949 000 23 405 000 0 16 582 250 16 582 250 6 822 750 98% 71%

ETAT-BSI / 9 District de Bamako BSi/APu/ETAT-BSi/LOI DES FINANCES/011

6 191 000 6 057 919 0 6 057 919 6 057 919 0 98% 100%

ETAT-BS! / 206 National BS!/APD/ETAT-BS!/LO! DES FINANCES/011

20 109 700 0 0 0 0 η 0% 0%

ETAT-BSI PRODESS ABS SANTE 1 579 700 000 1 487 862 820 777 196 554 111 437 311 888 633 865 599 228 955 94% 60%

ETAT-BS! /1 Région de Kayes PRODES ll/ABS/ETAT-BSI/010/011 85 700 000 85700 000 38 565 000 26 145 000 64 710 000 20 990 000 100% 76%

ETAT-BS!/2 Région de Koulikoro PRODES ll/ABS/ETAT-BSI/010/011 522 900 000 514 930 736 313 515 332 8 690 000 322 205 332 192 725 404 98% 63%

ETAT-BSi /3 Région de Sikasso PRODES ii/ABS/ETАТ-BSi/010/011 522 900 000 519 862 401 ОЮ .Λo* /jo Уоо ub I 52 289 999 286 228 080 233 634 321 99% 55%

ETAT-BSI/5 Région de Mopti PRODES ll/ABS/ETAT-BSI/010/011 224 100 000 149 400 000 67 230 000 67 230 000 82170 000 67% 45%

ETAT-BSI/9 District de Bamako PRODES ll/ABS/ETAT-BSI/010/011 224 100 000 217 969 683 123 948 141 24 312 312 148 260 453 69 709 230 97% 68%

FBSA-FIDA FONDS BELGE SECURITE ALIMENT-FIDA

PIDRK 359 894 495 0 0 0 0 0 0% 0%

í СОСЛ С1ГЛЛ / O > \cyivi ι uo iMucai Dinoi/ /ЛОГх/СОСД « ILI \Ι\-υν->-Γ-πνΐΙ—ί/"ΛΙ U//t 1_ΌΓΛ" NJV/'O' T-'JD ü ņ^ Π η Λ 0°/- rrø > \cyivi ι uo iMucai

FIDA/011/011/011 FED Fonds Européen de

Développement SBC DIN 7 810 000 000 7 400 081 530 0 4 966 784 581 4 966 784

581 2 433 296 949 95% 67%

FED/1 Région de Kayes SBC/APD/FED/SBC/010/010 1 403 433 000 1 288 288 225 0 775 953 404 775 953 404 512 334 821 92% 60%

FED/2 Région de Koulikoro SBC/APD/FED/SBC/010/010 1 020 418 000 987 273 516 0 610 544 037 610 544 037 376 729 479 97% 62%

FED/3 Région de Sikasso SBC/APD/FED/SBC/010/010 1 479 606 000 1 466 281 902 0 1 058 823 593 1 058 823 593

407 458 309 99% 72%

FED/4 Région de Segou SBC/APD/FED/SBC/010/010 1 099 329 000 1 097 704113 0 766 799 344 766 799 344 330 904 769 100% 70%

FED/5 Région de Mopti SBC/APD/FED/SBC/010/010 1 224 677 000 1 082 092 906 0 634 892135 634 892135 447 200 771 88% 59%

FED/6 Région de Tombouctou SBC/APD/FED/SBC/010/010 622 445 000 565 938 774 0 471 050 850 471 050 850 94 887 924 91% 83%

FED/7 Région de Gao SBC/APD/FED/SBC/010/010 329 814 000 327 606 250 0 201 524 573 201 524 573 126 081 677 99% 62%

FED/8 Région de Kidal SBC/APD/FED/SBC/010/010 206 322 000 203425 640 0 126 851 190 126 851 190 76 574 450 99% 62%

FED/9 District de Bamako SBC/APD/FED/SBC/010/010 20 356 000 20 343 019 0 20 343 019 20 343 019 0 100% 100%

FED/206 National SBC/APD/FED/SBC/010/010 403 600 000 361 127 185 0 300 002 436 300 002 436 61 124 749 89% 83%

FENU Fonds d'Equipement des P2N - FENU 750 480 928 675 480 927 229 381 933 353 868 856 583 250 789 92 230 138 90% 86%

ANICT ^¿C-Rapport du Commissaire aux Comptes adressé aux membres du Conseil d'Administration



DIN С1

Transferer ļ _ į TX _ - EN 2014 EN 2015 TOTAL MOB

Nations Unies

FENU /1 Région de Kayes P2N/APD/FEN U/PROJ ET 67465/67977/001/001

483 044 104 483 044 103 166 676 233 235 906 220 402 582 453 80 461 650 100% 83%

FENU/2 Région de Koulikoro P2N/APD/FENU/PROJET 67465/67977/001/001

267 436 824 192 436 824 62 705 700 117 962 636 180 668 336 11 768 488 72% 94%

KFW Kreditanstalt Für Wiederaufbau

KFW PACT III DEBATS COM 983 935 500 0 0 0 0 0 0% 0%

KFW/4 Région de Ségou PACT lü/APD/KFW/BMZ/011/014 196 787 100 0 0 0 0 0 0% 0%

KFW/5 Région de Mopti PACT lll/APD/KFW/BMZ/011/014 787 148 400 0 0 0 0 0 0% 0%

KFW Kreditanstalt Für Wiederaufbau

KFW PACT IV VILLES SECOND 3 738 954 900 0 0 0 0 0 0% 0%

KFW/4 Région de Ségou PACT IV/APD/KFW/BMZ/011/011 1 247 236 600 0 0 0 0 0 0% 0%

KFW/5 Région de Mopti PACT IV/APD/KFW/BMZ/011/011 1 245 400 000 0 0 0 0 0 0% 0%

KFW/6 Région de Tombouctou PACT IV/APD/KFW/BMZ/011/011 500 000 000 0 0 0 0 0 0% 0%

M-vv / / Région ae Gao PACT IV/APD/KFW/BMZ/011/011 400 000 000 0 0 0 0 0 0% 0%

KFW/8 Région de Kidal PACT IV/APD/KFW/BMZ/011/011 346 318 300 0 0 0 0 0 0% 0%

R. ESPAGNE ROYAUME D'ESPAGNE AECID 500 459 502 500 409 502 0 485115 876 485115 876 15 293 626 100% 97% R. ESPAGNE/4 Région de Ségou AECID/APD/R.

ESPAGNE/001/001/002 17 951 280 17 951 280 0 17 951 280 17 951 280 0 100% 100%

R. ESPAGNE / 5 Région de Mopti AECID/APD/R. ESPAGNE/001/001/002

26 566 480 26 566480 0 26 566 480 26 566 480 0 100% 100%

R. ESPAGNE/6 Région de Tombouctou AECID/APD/R. ESPAGNE/001/001/002

227 575 027 227 575 027 0 219 928 213 219 928 213 7 646 814 100% 97%

R. ESPAGNE/7 Région de Gao AECID/APD/R. ESPAGNE/001/001/002

228366 715 228 316 715 0 220 669 903 220 669 903 7 646 812 100% 97%

TOTAL 20 817 567 825 14 332 420 901 1 565 753 738

8 207 168 945 9 772 922 683

4 559 498 218 69% 68%



DiN' C2

į Engagement

1

DT 2014 Ticsi i^fci Cl

A Transférer TX MOB TX DEC raiidiidiiemeyioM Engagement

1

DT 2014 Mobilisation EN 2014 EN 2015 TOTAL

A Transférer TX MOB TX DEC

FED Fonds Européen de Développement SBC DIN АС B 800 000 000 783 757 527 0 596 377 613 596 377 613 187 379 914 98% 76%

FED/5 Région de Mopti SBC/APD/FED/SBC/030/030 150 000 000 148 000 000 0 128 600 000 128 600 000 19 400 000 99% 87%

FED/6 Région de Tombouctou SBC/APD/FED/SBC/030/030 291 877 000 279 690 920 0 223 066 764 223 066 764 56 624156 96% 80%

FED/7 Région de Gao SBC/APD/FED/SBC/030/030 205 000 000 204 191 088 0 116010 433 116 010 433 88 180 655 100% 57%

FED/8 Région de Kidal SBC/APD/FED/SBC/030/030 153 123 000 151 875 519 0 128 700 416 128 700 416 23 175 103 99% 85%

TOTAL 800 000 000 783 757 527 0 596 377 613 596 377 613 187 379 914 98% 76%

DIN CA

Рз rfpn ni ? «"»n Designation p.,,. ġ-.§.·.â.y c.'-}·£·. i :c. :i ļ Г\Т 90.1 Δ. M r u: ι : _ i : Transférer

A Τ Xi ι laiidicici

TX IVIWD

TX rv Γ-/"* uno

Рз rfpn ni ? «"»n Designation p.,,. ġ-.§.·.â.y c.'-}·£·. i :c. :i ļ Г\Т 90.1 Δ. M r u: ι : _ i : Пк! I

2014

! СМ ОГ1.-! C ¡ rrvr Λ i 1 V 1 /"VI— A

Τ Xi ι laiidicici

TX IVIWD

TX rv Γ-/"* uno

FED Fonds Européen de Développement SBC DIN DERA 207 062 700 156 270 100 0 156 270 100 156 270100 0 75% 100% FED/1 Région de Kayes SBC/APD/FED/SBC/020/021 32 850 000 32 850 000 0 32 850 000 32 850 000 0 100% 100%

FED/2 Région de Koulikoro SBC/APD/FED/SBC/020/021 22 412 700 22 412 700 0 22 412 700 22 412 700 0 100% 100%

FED/3 Région de Sikasso SBC/APD/FED/SBC/020/021 32 850 000 32 850 000 0 32 850 000 32 850 000 0 100% 100%

FED/5 Région de Mopti SBC/APD/FED/SBC/020/021 33 000 000 4 950 000 0 4 950 000 4 950 000 0 15% 100%

FED/6 Région de Tombouctou SBC/APD/FED/SBC/020/021 22 500 000 22 500 000 0 22 500 000 22 500 000 0 100% 100%

FED/7 Région de Gao SBC/APD/FED/SBC/020/021 21 000 000 17 382 400 0 17 382 400 17 382 400 0 83% 100%

FED/8 Région de Kidal SBC/APD/FED/SBC/020/021 19 950 000 19 950 000 0 19 950 000 19 950 000 0 100% 100%

FED/9 District de Bamako SBC/APD/FED/SBC/O20/021 22 500 000 3 375 000 0 3 375 000 3 375 000 0 15% 100%

TOTAL 207 062 700 156 270 100 0 156 270 100 156 270 100 0 75% 100%




DIN CB

Partenaire/Région Désignation Engagement DT 2014 Mobilisation Transférer

A Transférer TX MOB TX DEC Partenaire/Région Désignation Engagement DT 2014 Mobilisation EN 2014 EN 2015 TOTAL

A Transférer TX MOB TX DEC

FED Fonds Européen de Développement SBC DIN DER B 1 442 937 300 1 255 106 887 0 725 303 922 725 303 922 529 802 965 87% 58%

FED/1 Région de Kayes SBC/APD/FED/SBC/020/020 186 150 000 186 111 275 0 83 750 074 83 750 074 102 361 201 100% 45% r-f—r\ I n ГСи I Δ Région de Kouiikoro SoC¡AruírED¡SoCi02üiü2ü 187 587 300 187 587 300 0 84 414 285 84 414 285 103 173 015 100% 4ÖVo

FED/3 Région de Sikasso SBC/APD/FED/SBC/020/020 185 150 000 185 984 973 0 121 795 167 121 795 167 64 189 806 100% 65%

FED /4 Région de Segou SBC/APD/FED/SBC/020/020 209 000 000 208 960 000 0 169 010 500 169010 500 39 949 500 100% 81%

FED/5 Région de Mopti SBC/APD/FED/SBC/020/020 187 000 000 0 0 0 0 0 0% 0%

FED-/6 Région de Tombouctou SBC/APD/FED/SBC/020/020 127 500 000 127 181 249 0 108 921 250 108 921 250 18 259 999 100% 86%

FED / 7 Région de Gao SBC/APD/FED/SBC/020/020 119 000 000 118 919 905 0 19 313 507 19 313 507 99 606 398 100%- 16%

FED/8 Région de Kidal SBC/APD/FED/SBC/020/020 113 050 000 113 039 375 0 80 803 875 80 803 875 32 235 500 100% 71%

FED/9 District de Bamako SBC/APD/FED/SBC/020/020 127 500 000 127 322 810 0 57 295 264 57 295 264 70 027 546 100% 45%

TOTAL 1 1 4 ΑΛΊ ПОТ ОАГ» 1 л orr ¿ПС OOT I Λ I TOC ΟΛΟ ΛΟΟ i 70c Л99 I ι 1 oot ovu ļ ι Í-J-J luu υυι j u j 1 ¿-J ovo occ Į ι £.0 ovo oll 523 802 365 j oi'y'o ļ JO /0

•ч

A A » ƒ r^T Я/ViL/í


Droit dss Sociétés Cav.rn θ re /2/95 θί du G!E Au titre de l'Exercice 2015

34

ANNEXE №111 .¿sr; V/


е л application des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des. Sociétés Commerciales et du GIE


DAT

r»T "mi л u í Í.XJ ι τ ll/tWU¡l¡Sc)UVJ> 1 Trancfircir

Α ΤΓ3ΠΒι6ΓΘΓ .-..gage. r»T "mi л u í Í.XJ ι τ ll/tWU¡l¡Sc)UVJ> 1 EN 2014 EN 2015 TOTAL

Α ΤΓ3ΠΒι6ΓΘΓ 1 A L>C.\s

FED Fonds Européen de Développement SBC DAT 487 571 660 349 035 000 298 799 200 50 235 800 349 035 000 0 72% 100%

FED/9 District de Bamako SBC/APD/FED/SBC/120/003 234 179 000 234 179 000 187 343 200 46 835 800 234 179 000 n u 100% 100%

FED/9 District de Bamako SBC/APD/FED/SBC/120/002 166 992 660 28 456 000 25 056 000 3 400 000 28 456 000 0 17% 100%

FED/9 District de Bamako SBC/APD/FED/SBC/120/001 86 400 000 86 400 000 86 400 000 0 86 400 000 0 100% 100%

R. ESPAGNE ROYAUME D'ESPAGNE AECID DAT 369 359 774 369 359 774 248 564 237 120 795 537 369 359 774 0 100% 67%

R. ESPAGNE / 9 District de Bamako AECID/APD/R. ESPAGNE/001/001/001 369 359 774 369 359 774 248 564 237 120 795 537 369 359 774 0 100% 67%

TOTAL 856 931 434 718 394 774 547 363 437 171 031 337 718 394 774 0 84% 76%



Δη titre de ('ExercicG 2015

3 6

ANNEXE №1У jV-4v-


n application des dispositions do l'Article 715 do l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


5 7

DAFCT

ι . _ i ransîerer A TX TX

i ;r ' l . EN 2014 EN 2015 TOTAL Transférer MOB DEC

ETAT-BSI Budget Spécial d'Investissement

ETAT-BSI DAFCT 1 675 000 000 1 675 000 000 1 195 853 464 479 146 536 1 675 000 000 0 100% 100%

ETAT-BSI /1 Région de Kayes ETAT AP FONC/AT/FTAT-BSI/LOI DES FINANCES/420/420 130 971 660 130 971 660 81 100 000 49 871 660 130 971 660 0 100% 100%

ETAT-BSI/2 Région de Koulikoro ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FiNĀNCES/420/420 54 800 000 54 800 000 36 200 000 18 600 000 54 800 000 0 100% 100%

ETAT-BSI/5 Région de Mopti ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/420/420 64 600 000 64 600 000 25 000 000 39 600 000 64 600 000 0 100% 100%

ETAT-BSI / 6 Région de Tombouctou ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/420/420 133 322 263 133 322 263 12 000 000 121 322 263 133 322 263 0 100% 100%

ETAT-BSI/7 Région de Gao ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANGES/420/420 74 574 831 74 574 831 12 000 000 62574831 74 574 831 0 100%- 100%

ETAT-BSI/8 Région de Kidal ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/420/420 51 551 645 51 551 645 32 551 645 19 000 000 51 551 645 0 100% 100%

ETAT-BSI/9 District de Bamako ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/420/420 171 524 533 171 524 533 14 000 000 157 524 533 171 524 533 0 100% 100%

ETAT-BSi 15 Région de Mopti ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSi/LO! DES FINANCES/430/430 264 394 902 264 394 902 264 394 902 264 394 902 0 100% 100%

ETAT-BSI/6 Région de Tombouctou ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/430/430 406 936 481 406 936 481 406 936 481 406 936 481 0 100% 100%

ETAT-BSI/7 Région de Gao ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/430/430 241 071 756 241 071 756 238 338 423 2 733 333 241 071 756 0 100% 100%

ETAT-BSI/8 Région de Kidal ETAT AP FONC/AT/ETAT-BSI/LOI DES FINANCES/430/430 81 251 929 81 251 929 73 332 013 7919916 81 251 929 0 100% 100%

FED Fonds Européen de Développement

SBC DAFCT 652 428 340 652 428 340 466 332 000 186 096 340 652 428 340 0 100% 100%

FED /1 Région de Kayes SBC/APD/FED/SBC/140/140 41 428 340 41 428 340 32 000 000 9 428 340 41 428 340 0 100% 100% FED/2 Région de Koulikoro SBC/APD/FED/SBC/140/140 105 000 000 105 000 000 69 166000 35 834 000 105 000 000 0 100% 100% FED/3 Région de Sikasso SBC/APD/FED/SBC/140/140 209 200 000 209 200 000 138 300 000 70 900 000 209 200 000 Λ V 100% 100% FED/4 Région de Segou SBC/APD/FED/SBC/140/140 190 800 000 190 800 000 156 700 000 34 100 000 190 800 000 0 100% 100% FED/5 Région de Mopti SBC/APD/FED/SBC/140/140 106 000 000 106 000 000 70 166 000 35 834 000 106 000 000 0 100% 100%

TOTAL 2 327 428 340 2 327 428 340 1 662 185 464 665 242 876 2 327 428 340 0 100% 100%

ANICT Rapport du Commissaire aux Comptes adressé aux membres du Conseii d'Administration


Ди tiïfQ ^,^~Vċr'CiCCl

3 8

ANNEXE №У



Au titre de /'Exorcice 2015

3 9

Analyse Initlgetnire nnmielle du 01/01/2015 nu 31/12/2015

Exercice 2015 - Donnćcs globales

Libellé : Budget Réalisé Ecart Taux de

réalisation

261 I 00 • SALAIRES BASE : 302 301 803 299 871 567 -2 430 236 99% 261310 - INDHMINITÉ RESPONSABILITÉ 154 865 000 153 945 000 -920 000 99% 261330 - INDEMINITE TELEPHONE : 15 062 000 14 360 000 -702 000 95% 261400 - INDEMINITE TRANSPORT 5 142 000 5 037 000 -105 000 98% 261500 • INDEMINITE FONCTION 103 656 000 103 190 000 -466 000 100% 261410 · CRM PP 449 872 446 034 -3 838 99% 261Ί20 • INPS PP 91 609 911 90 746 002 -863 909 99% 261600 - ALLOCATIONS FAMILIALES 162 000 144 000 -18 000 89% 261 700 - FORMATION PERSONNEL 9 570 000 7 776 200 -1 793 800 81% 261 880 - FONDS NATIONAL DE LOGEMENT 9 901 023 9 804 856 -96 167 99% 261999 - RECRUTEMENT PERSONNEL 11 650 000 11 646 000 -4 000 100% 269910 - ŒUVRES SOCIALES 2 410 000 2 000 000 -410 000 83% 261 S90 - SURSALAIRE 47 387 292 47 120 354 -266 938 99% 261895 - PRIMES DE ZONE 1 740 000 1 740 000 0 100% 10 - Personnel 755 906 901 747 827 013 -8 079 888 99% 324100 - MOBILIER BUREAU 12 650 000 982 486 -11 667 514 8% 3241 10 -MATERIEL BUREAU 10 240 000 30 529 831 20 289 831 298% 324200 - MATERIEL INFORMAT 24 240 000 7 884 774 -16 355 226 33% 324300 - MATÉRIEL TRANSPORT 91 200 000 68 898 000 -22 302 000 76% 324400 - BUREAUTIQUE 4 825 000 -5 579 700 -10 404 700 -116% 362370 -AMENAGEMENT BUREAU 24 800 243 25 170 356 370 113 101% 20 - Immobilisations 167 955 243 127 885 747 -40 069 496 76% 362100 - FOURNITURE DE BUREAU 29 655 000 23 800 755 -5 854 245 80% 36221 0 - ENTRETIEN MAT BUREAU 3 135 000 1 702 930 -1 432 070 54% 362220 - ENTRETIEN MAT TRANSPORT 20 387 592 16 230 906 -4 156 686 80% 362230 - ENTRETIEN MAT INFORMAT 12 946 000 14 408 749 I 462 749 111% 362240 - ENTRETIEN MOBILIER DE BUREAU 710 000 278 500 -431 500 39% 362250 - ENTRETIEN BUREAUTIQUE 4 256 000 3 735 398 -520 602 88% 362260 - PRODUITS ENTRETIEN 2 574 000 1 820 275 -753 725 71% 362270 - ENTRETIEN BATIMENT 8 989 000 6 482 347 -2 506 653 72% 362380 - SERVICE NETTOYAGE 10 200 000 6 495 000 -3 705 000 64% 362390 SERVICE GARDIENAGE 10 478 000 5 369 000 -5 109 000 51% 3624 10 •• ASSURANCES MATÉRIELS DE TRANSPORTS 6 530 000 13 491 982 6 961 982 207% 362420 ·• ASSURANCES MULTIRISQUES 1 030 000 804 540 -225 460 78% 362490 - AUTRES ASSURANCES 750 000 734 316 -15 684 98%,

362510 -EAU 5 590 800 3 921 954 -1 668 846 70%

362520 - ELECTRICITE 30 720 000 23 832 218 -6 887 782 78% 362590 - CARBURANTS ET LUBRIFIANTS 45 846 000 42 572 067 -3 273 933 93% 362610 - FRAIS POSTAUX 3 637 000 1 932 250 -1 704 750 53%

362620 - TELEPHONE 18 003 000 12 882 633 -5 120 367 72%

362630 - COMM ET PUBLIC 66 945 000 49 469 822 -17 475 178 74%

362640 - FAX 1 1 10 000 83 763 -1 026 237 8%

362690 - TÉLÉPHONE MOBILE 1 2 750 000 2 705 882 -44 118 98%

362670 - INTERNET 23 196 971 20 660 993 -2 535 978 89%

362680 - JOURNAUX 2 500 000 2 490 450 -9 550 100% 362691 - ANNONCES ET INSERT 3 655 000 3 617 500 -37 500 99%

362699 - IMPRIMÉS PUBLICITÉ 5 000 000 0 -5 000 000 0% 362970 - EDITION ET PUBLICATION ; 45 000 0 -45 000 0% 362700 - LOCATION BUREAU 16 070 000 11 904 696 -4 165 304 74%

362SOO - VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 128 630 000 1 16 441 738 -12 188 262 91%

362890 - TRANSPORT DES BIENS ET DES PERSONNES 320 000 313 950 -6 050 98%

362910 - HONORAIRES ! 52 650 000 52 360 000 -290 000 99%

362920 - FRAIS ACTES 500 000 -500 000 0%

362930 - AUTRES RÉMUNÉRATION CONSEIL I^T PRESTATION 18 475 305 9 824 370 -8 650 935 53%

362950 - VIGNETTES 748 000 396 000 -352 000 53%

362978 - ATELIER CONSEIL D'ADMISTRATION 45 670 000 35 666 712 -10 003 288 78%

362980 - RECEPTION 7 520 000 5 082 814 -2 437 186 68%

362979 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7 835 000 5 331 968 -2 503 032 68%

362989 - FRAIS FINANCIERS f 740 000 4 527 453 -1 212 547 79%

366900 - FRAIS DIVERS GESTION 353 993 138 800 -215 193 39%

30 - FoncCionnement courant 605 151 661 501 512 731 -103 638 930 83%

369110 - AMORTISSEMENT MAT TRANSP 64 024 968 52 544 948 -11 480 020 82%

ANICT Rapport du Commissaire aux Ġomptes adressé aux membres du Conseil d'Administration

en application des dispositions de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit dès Sociétés Commerciales et du GIE


4 0

Analyse budgétaire annuelle tlu 01/01/2015 au 31/12/2015

Exercice 2015 ·· Données globales

Libellé Budget Réalisé Ecart Taux de

réalisation

369120 - AMORTISSEMENT MAT BUR 4 423 707 4 433 446 9 739 100% 369130 - AMORTISSEMENT MAT INFORM 34 684 086 18 205 721 -16 478 365 52% 369140 - AMORTISSEMENT MOB BUREAU ; 14 202 606 10 115 518 -4 087 088 71% 369150 - AMORTISSEMENT IMMO 1NCORP ! 98 485 594 27 485 594 -71 000 000 28% 369160 - AMORTISSEMENT MATERIEL BUREAUTIQUE 3 176 572 2 272 150 -904 422 72% 369220 · AMORTISSEMENT AMENAGEMENT1 37 193 184 14 218 020 -22 975 164 38% 369210 - PROVISIONS POUR RISQUES 0 0 0 40 •• Provisions 256 190 717 129 275 397 -126 915 320 50%

Analyse biulgelaire annuelle 1 785 204 522 1 506 500 888 -278 703 634 840/θ


en application des dispositions, de l'Article 715 de l'Acte Uniforme Révisé de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE


agence nationale d'investissement des collectivites

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