budget supplementaire 2021

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

Accusé de réception en préfecture971-229710017-20210414-BS-CA-R1-6-ARDate de télétransmission : 28/04/2021Date de réception préfecture : 28/04/2021

document non modifiable

DÉPARTEMENT GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

CONSEIL GENERAL :DÉPARTEMENT GUADELOUPE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 22971001700018

POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL

M. 52

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2021

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2

du CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.




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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble du budget par section 9

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13

B1 - Balance générale - Dépenses 14

B2 - Balance générale - Recettes 15

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 17

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 20

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 21

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23

A2 - Equipements non départementaux 24

A3 - Dépenses financières 25

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 26

A4.2 - Recettes RMI / RSA 27

A4.3 - Recettes financières 28

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 29

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 30

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 31

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 34

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 41

A1/01 - Opérations non ventilées 51

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 53

A1/1 - Fonction 1 55









B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 76

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 77

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 85

B2 - Méthodes utilisées 87

B3 - Etat des provisions 90

B4 - Etat des charges transférées 91

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 92

B6 - Prêts 93

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 167




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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 168

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 170

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 199

C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 200

C3 - Etat des contrats de crédit-bail 203

C4 - Etat des contrats de PPP 204

C5 - Etat des autres engagements donnés 205

C6 - Etat des engagements reçus 206

C7 - Situation des autorisations de programme 213

C8 - Situation des autorisations d'engagement 214

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 215

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat du personnel 218

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 223

D3.1 - Liste des organismes de regroupement 225

D3.2 - Liste des établissements publics créés 226

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 227

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 228

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 229

E - Arrêté et signaturesE2 - Arrêté et signatures 230

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.




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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 387 629 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2

Longueur de la voirie départementale (en km) 582 148 Nombre d’organismes de coopération auxquelsappartient le département

5

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

135 659 597 230 058 908 411875

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1789,04 9042 Produit des impositions directes/population 34,15 3223 Recettes réelles de fonctionnement/population 1864,40 10364 Dépenses d’équipement brut/population 349,62 1055 Encours de dette/population (3) 320,79 5876 DGF/population 310,77 1577 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 16,96% 23,2%8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)97,75% 92,8%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 18,75% 10,1%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 17,24% 56,6%

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.




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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) sans les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme. III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.




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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou

résultat reportéRésultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET 805 847 258,34 887 915 760,22 54 051 333,86 A1 136 119 835,74

Investissement 131 687 570,35 134 708 527,30 (1) 34 737 471,31 A2 37 758 428,26Fonctionnement 674 159 687,99 753 207 232,92 (2) 19 313 862,55 A3 98 361 407,48

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 132 931 751,86 III + IV 77 018 873,17 B1 -55 912 878,69

Investissement I 114 689 183,54 III 60 063 850,48 B2 -54 625 333,06Fonctionnement II 18 242 568,32 IV 16 955 022,69 B3 -1 287 545,63

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 80 206 957,05 Investissement A2 + B2 -16 866 904,80 Fonctionnement A3 + B3 97 073 861,85

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.




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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 114 689 183,54010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 488 538,76

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 3 097 365,37

204 Subventions d'équipement versées (2) 49 199 537,78

21 Immobilisations corporelles (2) 4 123 896,34

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 56 674 991,83

26 Participations et créances rattachées 500 000,00

27 Autres immobilisations financières (2) 604 853,46

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 18 242 568,32011 Charges à caractère général (3) 1 091 251,50

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00

014 Atténuations de produits 82 689,70

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 14 937 572,65

65 Autres charges de gestion courante (3) 1 321 818,45

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 703 769,41

67 Charges exceptionnelles (3) 105 466,61

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.




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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 60 063 850,48


018 Revenu de solidarité active 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 700 000,00

13 Subventions d'investissement (2) 38 363 850,48

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 16 955 022,69

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations (3) 1 667 966,69

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 14 912 459,17

76 Produits financiers 301 996,62

77 Produits exceptionnels (3) 72 600,21

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.




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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présentbudget (y compris le compte 1068)

64 188 678,73 81 055 583,53

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(1)

114 689 183,54

60 063 850,48

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (1)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

37 758 428,26

= = =

Total de la section d’investissement(2)

178 877 862,27

178 877 862,27

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présentbudget

23 073 157,32 13 101 284,01

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(1)

18 242 568,32 16 955 022,69

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

11 259 418,94

= = =

Total de la section de fonctionnement(3)

41 315 725,64

41 315 725,64

TOTAL DU BUDGET(4)

220 193 587,91 220 193 587,91

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL

Créditsd’investissementvotés au titre duprésent budget

55 896 970,40 8 291 708,33 64 188 678,73 72 763 875,20 8 291 708,33 81 055 583,53

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

14 781 448,99 8 291 708,33 23 073 157,32 4 809 575,68 8 291 708,33 13 101 284,01

Total budget(hors RAR N-1 et

reports)70 678 419,39 16 583 416,66 87 261 836,05 77 573 450,88 16 583 416,66 94 156 867,54

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.




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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (8)

5 091 500,00 3 097 365,37 80 000,00 80 000,00 8 268 865,37

204 Subventions d'équipement versées (8) 14 913 730,00 49 199 537,78 6 501 836,00 6 501 836,00 70 615 103,78

21 Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

2 819 000,00 4 123 896,34 773 625,00 773 625,00 7 716 521,34

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes)

(4) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

programmes) (8)

78 915 894,00 56 674 991,83 47 841 509,40 47 841 509,40 183 432 395,23

Total des dépenses d’équipement 101 740 124,00 113 095 791,32 55 196 970,40 55 196 970,40 270 032 885,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 18 394 648,00 488 538,76 700 000,00 700 000,00 19 583 186,76

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

27 Autres immobilisations financières (8) 1 480 840,00 604 853,46 0,00 0,00 2 085 693,46

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 20 375 488,00 1 593 392,22 700 000,00 700 000,00 22 668 880,22

45… Total des opé. pour compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 122 115 612,00 114 689 183,54 55 896 970,40 55 896 970,40 292 701 765,94

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

34 668 223,33 8 291 708,33 8 291 708,33 42 959 931,66

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 34 668 223,33 8 291 708,33 8 291 708,33 42 959 931,66

TOTAL 156 783 835,33 114 689 183,54 64 188 678,73 64 188 678,73 335 661 697,60

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 335 661 697,60

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.




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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap

.Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III


018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 47 182 855,64 38 363 850,48 -4 338 113,34 -4 338 113,34 81 208 592,78

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 14 000 000,00 10 000 000,00 -10 000 000,00 -10 000 000,00 14 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 61 182 855,64 48 363 850,48 -14 338 113,34 -14 338 113,34 95 208 592,78

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

12 324 234,00 11 700 000,00 0,00 0,00 24 024 234,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 87 101 988,54 87 101 988,54 87 101 988,54

138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 134 670,00 0,00 0,00 0,00 6 134 670,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (11) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

Total des recettes financières 20 458 904,00 11 700 000,00 87 101 988,54 87 101 988,54 119 260 892,54

45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 81 641 759,64 60 063 850,48 72 763 875,20 72 763 875,20 214 469 485,32

021 Virement de la section de fonctionnement (9) 22 729 497,06 7 814 911,60 7 814 911,60 30 544 408,66

040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 52 412 578,63 476 796,73 476 796,73 52 889 375,36

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 75 142 075,69 8 291 708,33 8 291 708,33 83 433 784,02

TOTAL 156 783 835,33 60 063 850,48 81 055 583,53 81 055 583,53 297 903 269,34

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 37 758 428,26

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 335 661 697,60

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)40 473 852,36




(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.


(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.





Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (5) 30 428 297,96 1 091 251,50 2 879 932,17 2 879 932,17 34 399 481,63

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5)

116 955 639,00 0,00 685 107,66 685 107,66 117 640 746,66

014 Atténuations de produits 1 000 000,00 82 689,70 2 168 119,03 2 168 119,03 3 250 808,73


016 Allocation personnalisée d'autonomie 43 730 000,00 0,00 -80 000,00 -80 000,00 43 650 000,00

017 Revenu de solidarité active 281 681 168,85 14 937 572,65 2 305 501,25 2 305 501,25 298 924 242,75

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (5)

176 969 453,17 1 321 818,45 6 398 016,33 6 398 016,33 184 689 287,95

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

359 083,00 0,00 0,00 0,00 359 083,00

Total des dépenses de gestion courante 651 123 641,98 17 433 332,30 14 356 676,44 14 356 676,44 682 913 650,72

66 Charges financières 2 530 000,00 703 769,41 0,00 0,00 3 233 769,41

67 Charges exceptionnelles (5) 1 195 000,00 105 466,61 895 229,69 895 229,69 2 195 696,30

68 Dotations amortissements et

provisions (5)

5 610 000,00 -470 457,14 -470 457,14 5 139 542,86

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

660 458 641,98 18 242 568,32 14 781 448,99 14 781 448,99 693 482 659,29

023 Virement à la section

d'investissement (4)

22 729 497,06 7 814 911,60 7 814 911,60 30 544 408,66


sections (4)

52 412 578,63 476 796,73 476 796,73 52 889 375,36

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

75 142 075,69 8 291 708,33 8 291 708,33 83 433 784,02

TOTAL 735 600 717,67 18 242 568,32 23 073 157,32 23 073 157,32 776 916 443,31

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 776 916 443,31

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.




Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (6) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 500 000,00 0,00 0,00 0,00 18 500 000,00

017 Revenu de solidarité active 3 300 000,00 14 912 459,17 823 090,40 823 090,40 19 035 549,57

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

676 169,34 0,00 0,00 0,00 676 169,34

73 Impôts et taxes (sauf 731) 462 443 357,00 0,00 -552 462,00 -552 462,00 461 890 895,00

731 Impositions directes 42 083 382,00 0,00 936 116,00 936 116,00 43 019 498,00

74 Dotations, subventions et

participations (6)

166 944 580,00 1 667 966,69 1 682 847,43 1 682 847,43 170 295 394,12

75 Autres produits de gestion

courante (6)

5 410 006,00 0,00 0,00 0,00 5 410 006,00

Total des recettes de gestion courante 699 527 494,34 16 580 425,86 2 889 591,83 2 889 591,83 718 997 512,03

76 Produits financiers 0,00 301 996,62 0,00 0,00 301 996,62

77 Produits exceptionnels (6) 1 405 000,00 72 600,21 327 922,98 327 922,98 1 805 523,19

78 Reprises amortissements et

provisions (6)

0,00 1 592 060,87 1 592 060,87 1 592 060,87

Total des recettes réelles de fonctionnement 700 932 494,34 16 955 022,69 4 809 575,68 4 809 575,68 722 697 092,71


sections (4)

34 668 223,33 8 291 708,33 8 291 708,33 42 959 931,66

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 34 668 223,33 8 291 708,33 8 291 708,33 42 959 931,66

TOTAL 735 600 717,67 16 955 022,69 13 101 284,01 13 101 284,01 765 657 024,37

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 259 418,94

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 776 916 443,31

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (5)40 473 852,36

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du

département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.





Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (7) 0,00 7 896 307,33 7 896 307,3316 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)1 188 538,76 0,00 1 188 538,76

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 3 177 365,37 0,00 3 177 365,37204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 55 701 373,78 0,00 55 701 373,7821 Immobilisations corporelles (3) (7) 4 897 521,34 0,00 4 897 521,3422 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (7) 104 516 501,23 0,00 104 516 501,23010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 500 000,00 0,00 500 000,0027 Autres immobilisations financières (7) 604 853,46 0,00 604 853,4628 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 395 401,00 395 401,00

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 170 586 153,94 8 291 708,33 178 877 862,27

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 178 877 862,27

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) 3 971 183,67 3 971 183,67

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 685 107,66 685 107,66

014 Atténuations de produits 2 250 808,73 2 250 808,73

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie -80 000,00 -80 000,00

017 Revenu de solidarité active 17 243 073,90 17 243 073,90

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 7 719 834,78 0,00 7 719 834,786586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 703 769,41 0,00 703 769,4167 Charges exceptionnelles (8) 1 000 696,30 -54 500,00 946 196,3068 Dot. aux amortissements et provisions (8) -470 457,14 531 296,73 60 839,5971 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 7 814 911,60 7 814 911,60

Dépenses de fonctionnement –Total 33 024 017,31 8 291 708,33 41 315 725,64

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.





Page 15

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 700 000,00 0,00 11 700 000,00

13 Subventions d'investissement (6) 34 025 737,14 0,00 34 025 737,14

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 -54 500,00 -54 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 531 296,73 531 296,73

45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 7 814 911,60 7 814 911,60

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement –Total 45 725 737,14 8 291 708,33 54 017 445,47

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 37 758 428,26

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 87 101 988,54

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 178 877 862,27

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 15 735 549,57 15 735 549,57

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) -552 462,00 -552 462,00

731 Impositions directes 936 116,00 936 116,00

74 Dotations, subventions et participations (7) 3 350 814,12 3 350 814,12

75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 301 996,62 0,00 301 996,62

77 Produits exceptionnels (7) 400 523,19 8 291 708,33 8 692 231,52

78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 1 592 060,87 0,00 1 592 060,87

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 21 764 598,37 8 291 708,33 30 056 306,70

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 259 418,94

=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.





Page 16

(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.






Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II

Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée (3)

III

Pour informationCrédits gérés dansle cadre d’une AP

Pour informationCrédits gérés hors

AP

TOTAL

IV = I + II + IIITOTAL 156 783 835,33 114 689 183,54 64 188 678,73 64 188 678,73 0,00 64 188 678,73 335 661 697,60

Dépenses des équipementsdépartementaux (total) (détail de III-A1.1 àIII-A1.5)

86 826 394,00 63 896 253,54 48 695 134,40 48 695 134,40 0,00 48 695 134,40 199 417 781,94

- Non individualisées en programmesd’équipement (détail en III-A1.1)

86 826 394,00 63 896 253,54 48 695 134,40 48 695 134,40 0,00 48 695 134,40 199 417 781,94

- Individualisées en programmesd’équipement (liste des programmes enIII-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)

14 913 730,00 49 199 537,78 6 501 836,00 6 501 836,00 0,00 6 501 836,00 70 615 103,78

Dépenses financières (détail en III-A3) 20 375 488,00 1 593 392,22 700 000,00 700 000,00 700 000,00 22 668 880,22

Opérations pour compte de tiers (détailen III-A5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entresections (détail en III-A6)

34 668 223,33 8 291 708,33 8 291 708,33 8 291 708,33 42 959 931,66

041 Opérations patrimoniales (détail enIII-A7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées 335 661 697,60



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.




Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 156 783 835,33 60 063 850,48 -6 046 405,01 -6 046 405,01 210 801 280,80Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail enIII-A4.1)

61 182 855,64 48 363 850,48 -14 338 113,34 -14 338 113,34 95 208 592,78

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 20 458 904,00 11 700 000,00 0,00 0,00 32 158 904,00040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 52 412 578,63 476 796,73 476 796,73 52 889 375,36

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 22 729 497,06 7 814 911,60 7 814 911,60 30 544 408,66

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 37 758 428,26

Affectation au compte 1068 (5) 87 101 988,54

Total des recettes d’investissement cumulées 335 661 697,60



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.




Page 19

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Budget del'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositionsnouvelles du

président


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 86 826 394,00 63 896 253,54 48 695 134,40 48 695 134,40 0,00 48 695 134,40

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

5 091 500,00 3 097 365,37 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00

2031 Frais d'études 3 825 000,00 2 452 888,16 80 000,00 80 000,002033 Frais d'insertion 190 000,00 20 263,18 0,00 0,002051 Concessions, droits similaires 1 076 500,00 624 214,03 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 819 000,00 4 123 896,34 773 625,00 773 625,00 0,00 773 625,00

2111 Terrains nus 280 000,00 1 380 000,00 40 000,00 40 000,002117 Bois et forêts 0,00 249 176,70 0,00 0,002118 Autres terrains 0,00 553 639,99 0,00 0,0021351 Bâtiments publics 250 000,00 111 228,15 0,00 0,002157 Matériel et outillage technique 85 000,00 28 146,13 30 000,00 30 000,00216 Collections et oeuvres d'art 50 000,00 35 550,00 5 625,00 5 625,002182 Matériel de transport 50 000,00 0,00 0,00 0,0021831 Matériel informatique scolaire 130 000,00 58 509,05 100 000,00 100 000,0021838 Autre matériel informatique 585 000,00 237 371,66 50 000,00 50 000,0021841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire300 000,00 106 489,09 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

414 000,00 215 121,55 408 000,00 408 000,00

2185 Matériel de téléphonie 450 000,00 702 587,37 140 000,00 140 000,002188 Autres immobilisations corporelles 225 000,00 446 076,65 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 78 915 894,00 56 674 991,83 47 841 509,40 47 841 509,40 0,00 47 841 509,40

2312 Agencements et aménagements deterrains

200 000,00 0,00 0,00 0,00

231311 Bâtiments administratifs 4 100 000,00 4 231 701,08 2 100 000,00 2 100 000,00231312 Bâtiments scolaires 15 550 000,00 8 314 482,69 11 309 009,40 11 309 009,40231313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux1 250 000,00 2 009 881,50 0,00 0,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 552 000,00 5 461 003,22 5 250 036,00 5 250 036,00231318 Autres bâtiments publics 2 050 000,00 4 096 697,95 600 000,00 600 000,00231328 Autres bâtiments privés 0,00 87 884,67 0,00 0,00231351 Bâtiments publics 2 200 000,00 2 222 655,39 500 000,00 500 000,0023151 Réseaux de voirie 15 693 144,00 14 040 883,98 16 800 000,00 16 800 000,0023152 Installations de voirie 0,00 1 401,46 0,00 0,0023153 Réseaux divers 35 285 750,00 14 322 348,12 11 532 500,00 11 532 500,002316 Restaur. des collections oeuvres

art20 000,00 511 393,01 -250 036,00 -250 036,00

23181 Installations générales,agencements et

0,00 1 326 164,91 0,00 0,00

23183 Matériel informatique 15 000,00 0,00 0,00 0,0023184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 17 500,00 0,00 0,0023188 Autres 0,00 30 993,85 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.







Page 20


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








Page 21


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.





Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4

Cet état ne contient pas d'information.




Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5

Cet état ne contient pas d'information.




Page 24


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

204 Subventions d'équipementversées (4)

14 913 730,00 49 199 537,78 6 501 836,00 6 501 836,00

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 089 446,00 13 281 527,92 160 000,00 160 000,00204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 330 143,00 6 682 376,53 0,00 0,00204143 Subv.Cne : Projet infrastructure 1 000 000,00 5 263 311,70 1 300 000,00 1 300 000,00204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 900 000,00 342 549,00 100 000,00 100 000,002041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 2 845 000,00 4 069 461,28 0,00 0,00204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études5 000,00 51 234,50 0,00 0,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 338 998,00 387 201,00 0,00 0,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 250 000,00 8 521 979,43 2 925 000,00 2 925 000,0020422 Privé : Bâtiments, installations 2 715 143,00 9 468 863,02 2 016 836,00 2 016 836,0020431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 440 000,00 131 033,40 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).




Page 25

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

DEPENSES TOTALES 20 375 488,00 1 593 392,22 700 000,00 700 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 18 394 648,00 488 538,76 700 000,00 700 000,001641 Emprunts en euros 11 288 645,00 488 538,76 700 000,00 700 000,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 971 333,00 0,00 0,00 0,0016449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 134 670,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00261 Titres de participation 500 000,00 500 000,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 480 840,00 604 853,46 0,00 0,002744 Prêts d'honneur 1 200 000,00 486 350,00 0,00 0,002748 Autres prêts 250 000,00 118 503,46 0,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 30 840,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00







Page 26

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 61 182 855,64 48 363 850,48 -14 338 113,34 -14 338 113,3413 Subventions d'investissement (sauf

138)47 182 855,64 38 363 850,48 -4 338 113,34 -4 338 113,34

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13 677 233,85 19 319 489,34 -319 930,00 -319 930,001314 Subv. transf. Communes 290 212,79 817 045,82 0,00 0,001316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 41 942,43 320 652,68 320 652,6813172 Subv. transf. FEDER 12 736 666,00 17 019 282,89 -3 563 836,02 -3 563 836,0213173 Subv. transf. FEOGA 5 227 500,00 139 619,20 -775 000,00 -775 000,0013178 Autres fonds européens 5 880 000,00 0,00 0,00 0,001332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables7 671 243,00 0,00 0,00 0,00

1346 Dot. soutien investissementdépartements

1 700 000,00 1 026 470,80 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 14 000 000,00 10 000 000,00 -10 000 000,00 -10 000 000,001641 Emprunts en euros 14 000 000,00 10 000 000,00 -10 000 000,00 -10 000 000,0016871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement

versées (4)0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en

affectation (4)0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00




(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.




Page 27

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2

RECETTES RMI

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES RSA

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 28

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financières

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 20 458 904,00 11 700 000,00 87 101 988,54 87 101 988,5410 Dotations, fonds divers et réserves 12 324 234,00 11 700 000,00 87 101 988,54 87 101 988,5410222 FCTVA 12 324 234,00 11 700 000,00 0,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 87 101 988,54 87 101 988,54138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 6 134 670,00 0,00 0,00 0,0016449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 134 670,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 0,00 0,00 0,002744 Prêts d'honneur 1 200 000,00 0,00 0,00 0,002748 Autres prêts 300 000,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 0,00 0,00 0,00







Page 29

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.(3)

Libellé RAR N-1 (4)Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.





Page 30


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap. /art. (1)



président

Vote de l'assemblée

040 DEPENSES (2) 34 668 223,33 8 291 708,33 8 291 708,3313911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 1 657 125,00 62 384,00 62 384,00

13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 468,00 0,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 207 471,00 15 623,33 15 623,33

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 4 128 195,00 197 361,00 197 361,00

139173 Sub. transf cpte résult.FEOGA 1 248 488,00 0,00 0,00

139178 Autres fonds européens 101 598,00 0,00 0,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 38 451,00 0,00 0,00

13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 50 304,00 -50 304,00 -50 304,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 7 671 243,00 7 671 243,00 7 671 243,00

198 Neutralisation des amortissements 19 564 880,33 395 401,00 395 401,00

040 RECETTES (2) 52 412 578,63 476 796,73 476 796,732118 Autres terrains 54 500,00 -54 500,00 -54 500,00

28031 Frais d'études 796 464,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 91 327,11 0,00 0,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 20 000,00 0,00 0,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 26 666,00 0,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 186 238,87 95 550,00 95 550,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 206 494,00 37 834,00 37 834,00

2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 1 150 654,00 20 956,00 20 956,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 243 290,00 0,00 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 247 827,00 48 581,00 48 581,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 4 160 637,00 -60 000,00 -60 000,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 333 333,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 413 006,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 24 791,71 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 314 829,80 0,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 282 266,78 0,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 3 345 742,18 249 370,00 249 370,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 550 553,99 3 110,00 3 110,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 58 550,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 279 432,85 33 484,18 33 484,18

28128 Autres aménagements de terrains 1 945,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments administratifs 1 187 384,00 0,00 0,00

281312 Bâtiments scolaires 13 935 888,00 0,00 0,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 087 775,00 0,00 0,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 908 669,00 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 928 031,00 0,00 0,00

281328 Autres bâtiments privés 69 530,00 0,00 0,00

281351 Bâtiments publics 110 269,00 161,00 161,00

28152 Installations de voirie 218 892,00 0,00 0,00

28153 Réseaux divers 8 240 121,16 0,00 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 210 406,00 640,00 640,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 205 553,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 61 150,00 0,00 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 584 123,22 48 858,00 48 858,00

281838 Autre matériel informatique 557 105,96 39 268,00 39 268,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 449 400,51 7 651,55 7 651,55

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 367 364,43 1 789,00 1 789,00

28185 Matériel de téléphonie 189 216,89 8 664,00 8 664,00

28188 Autres immo. corporelles 313 150,17 -4 620,00 -4 620,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.





Page 31

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)



président

Vote de l'assemblée

041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,002051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00

21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,002031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.





Page 32

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AE

Pour informationCrédits gérés

hors AE

Total

IV = I + II + III

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 735 600 717,67 18 242 568,32 23 073 157,32 23 073 157,32 0,00 23 073 157,32 776 916 443,31

011 Charges à caractère général (5) 30 428 297,96 1 091 251,50 2 879 932,17 2 879 932,17 0,00 2 879 932,17 34 399 481,63012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 116 955 639,00 0,00 685 107,66 685 107,66 685 107,66 117 640 746,66

014 Atténuations de produits 1 000 000,00 82 689,70 2 168 119,03 2 168 119,03 2 168 119,03 3 250 808,73

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 43 730 000,00 0,00 -80 000,00 -80 000,00 0,00 -80 000,00 43 650 000,00017 Revenu de solidarité active 281 681 168,85 14 937 572,65 2 305 501,25 2 305 501,25 0,00 2 305 501,25 298 924 242,7565 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 176 969 453,17 1 321 818,45 6 398 016,33 6 398 016,33 0,00 6 398 016,33 184 689 287,956586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 359 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 083,00

66 Charges financières 2 530 000,00 703 769,41 0,00 0,00 0,00 3 233 769,41

67 Charges exceptionnelles (5) 1 195 000,00 105 466,61 895 229,69 895 229,69 895 229,69 2 195 696,30

68 Dotations amortissements et provisions (5) 5 610 000,00 -470 457,14 -470 457,14 -470 457,14 5 139 542,86

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 22 729 497,06 7 814 911,60 7 814 911,60 7 814 911,60 30 544 408,66

042 Opérations ordre transf. entre sections 52 412 578,63 476 796,73 476 796,73 476 796,73 52 889 375,36

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 776 916 443,31




(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.





Page 33

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

Total

IV = I + II + IIIRECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 735 600 717,67 16 955 022,69 13 101 284,01 13 101 284,01 765 657 024,37

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 676 169,34 0,00 0,00 0,00 676 169,3473 Impôts et taxes (sauf 731) 462 443 357,00 0,00 -552 462,00 -552 462,00 461 890 895,00731 Impositions directes 42 083 382,00 0,00 936 116,00 936 116,00 43 019 498,0074 Dotations, subventions et participations (5) 166 944 580,00 1 667 966,69 1 682 847,43 1 682 847,43 170 295 394,1275 Autres produits de gestion courante (5) 5 410 006,00 0,00 0,00 0,00 5 410 006,00013 Atténuations de charges (5) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00015 Revenu minimum d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 500 000,00 0,00 0,00 0,00 18 500 000,00017 Revenu de solidarité active 3 300 000,00 14 912 459,17 823 090,40 823 090,40 19 035 549,5776 Produits financiers 0,00 301 996,62 0,00 0,00 301 996,6277 Produits exceptionnels (5) 1 405 000,00 72 600,21 327 922,98 327 922,98 1 805 523,1978 Reprises amortissements et provisions (5) 0,00 1 592 060,87 1 592 060,87 1 592 060,87

042 Opérations ordre transf. entre sections 34 668 223,33 8 291 708,33 8 291 708,33 42 959 931,66

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 11 259 418,94

Total des recettes de fonctionnement cumulées 776 916 443,31




(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.





Page 34

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

011 Charges à caractère général (5) 30 428 297,96 1 091 251,50 2 879 932,17 2 879 932,17

605 Achats de matériel, équip. et travaux 90 000,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 165 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

60612 Energie - Electricité 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 300 000,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 2 000,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 200 000,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 114 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00

60636 Vêtements de travail 71 000,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 310 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 000,00 0,00 0,00 0,00

60661 Médicaments 60 000,00 0,00 0,00 0,00

60662 Vaccins et sérums 250 000,00 0,00 0,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 553 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

6067 Fournitures scolaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 70 300,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 210 331,08 0,00 20 000,00 20 000,00

6132 Locations immobilières 1 150 000,00 0,00 7 906,71 7 906,71

6135 Locations mobilières 1 614 500,00 0,00 80 000,00 80 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 20 000,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 2 850 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

61551 Entretien matériel roulant 82 000,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 202 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

6156 Maintenance 1 576 000,00 0,00 342 000,00 342 000,00

6161 Multirisques 1 871 000,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 854 500,00 2 929,50 270 000,00 270 000,00

6182 Documentation générale et technique 270 800,00 0,00 48 625,00 48 625,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur 10 000,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 267 000,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 11 000,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 3 614 487,60 214 000,00 546 202,00 546 202,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 122 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00

62268 Autres honoraires, conseils 788 546,00 0,00 270 000,00 270 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 46 000,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 448 000,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 32 000,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 50 000,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 220 000,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 241 500,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 621 314,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 97 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00

6245 Transports de personnes extérieures 288 500,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 187 500,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 190 200,00 0,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 50 000,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 151 650,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 100 000,00 55 000,00 5 000,00 5 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 48 300,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 400 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 500 000,00 0,00 513 198,46 513 198,46

62878 Remboursement de frais à des tiers 371 500,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 403 000,00 819 322,00 10 000,00 10 000,00

63512 Taxes foncières 1 650 369,28 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 500,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00




Page 35

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 500,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 116 955 639,00 0,00 685 107,66 685 107,66

6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 371 728,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 509 972,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 59 529 326,00 0,00 120 000,00 120 000,00

64112 SFT, indemnité résidence 257 516,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 814 944,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 8 359 678,00 0,00 0,00 0,00

64121 Rémunération principale 15 500 000,00 0,00 455 864,37 455 864,37

64123 Indemnités d'attente 62 000,00 0,00 0,00 0,00

64126 Indemnités de licenciement 50 000,00 0,00 0,00 0,00

64128 Autres indemnités 50 000,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 3 061 941,00 0,00 0,00 0,00

64138 Autres 25 000,00 0,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 80 000,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 22 359,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 961 409,00 0,00 109 243,29 109 243,29

6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 144 528,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 505 000,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 514 767,00 0,00 0,00 0,00

6473 Allocations de chômage 303 675,00 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 19 500,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 2 677 296,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 1 000 000,00 82 689,70 2 168 119,03 2 168 119,03

73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 0,00 0,00 1 658 000,00 1 658 000,00

73928 Autres reversements sur droits d'enreg. 0,00 0,00 7 626,00 7 626,00

7398 Autres reversements 1 000 000,00 82 689,70 502 493,03 502 493,03

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 43 730 000,00 0,00 -80 000,00 -80 000,00

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 26 600 000,00 0,00 -380 000,00 -380 000,00

651142 APA versée au bénéficiaire 11 430 000,00 0,00 0,00 0,00

651143 APA versée bénef. en étab. 100 000,00 0,00 0,00 0,00

651144 APA versée à l'étab. 5 600 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 281 681 168,85 14 937 572,65 2 305 501,25 2 305 501,25

6188 Autres frais divers 230 000,00 117 816,47 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 150 000,00 92 098,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 145 000,00 0,00 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 878 420,00 604 630,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 120 000,00 0,00 0,00 0,00

6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 5 000,00 0,00 0,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 236 681 400,55 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 34 099 327,58 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 600 000,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 1 288 101,25 1 288 101,25

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 500 000,00 320 400,62 1 000 000,00 1 000 000,00

6568 Autres participations 4 082 911,20 437 500,00 867 400,00 867 400,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 75 000,00 9 093 377,84 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 475 000,00 93 130,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 2 440 000,00 4 178 619,72 150 000,00 150 000,00

6577 Remises gracieuses 189 109,52 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf6586) (5)

176 969 453,17 1 321 818,45 6 398 016,33 6 398 016,33

65111 Famille et enfance 3 830 000,00 0,00 38 908,00 38 908,00

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 21 100 000,00 0,00 0,00 0,00

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 972 000,00 0,00 0,00 0,00




Page 36

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 734 000,00 0,00 0,00 0,00

65113 Personnes âgées 3 819 000,00 9 800,00 0,00 0,00

6512 Secours d'urgence 509 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

6513 Bourses 700 000,00 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 13 000,00 2 500,00 0,00 0,00

65211 Frais de scolarité 50 000,00 0,00 0,00 0,00

65212 Frais périscolaires 140 000,00 0,00 0,00 0,00

6522 Accueil familial 3 250 000,00 0,00 0,00 0,00

6523 Frais d'hospitalisation 27 000,00 0,00 0,00 0,00

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 11 500 000,00 0,00 0,00 0,00

652412 Mais. enf. caract. social 14 450 416,73 0,00 0,00 0,00

652418 Autres 1 071 731,86 0,00 0,00 0,00

65242 Frais séj. étab. adultes hand 12 940 000,00 0,00 0,00 0,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 30 000 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00

6525 Frais d'inhumation 5 000,00 0,00 0,00 0,00

6526 Prévention spécialisée 10 258 447,47 0,00 400 000,00 400 000,00

6531 Indemnités 1 196 944,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission et de déplacement 155 000,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 465 624,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 30 000,00 0,00 0,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 438 178,72 438 178,72

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00

65511 Etablissements publics 3 400 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

65512 Etablissements privés 2 360 000,00 0,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 24 224 757,00 0,00 0,00 0,00

6556 Contributions à des fonds 1 675 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00

6562 Au titre de la coopération décentralisée 20 000,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 13 923 210,27 0,00 256 000,00 256 000,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 580 000,00 81 816,54 0,00 0,00

65735 Group. coll et coll. statut particulier 1 415 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 145 000,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 783 974,02 139 382,79 35 000,00 35 000,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 5 125 341,82 1 088 319,12 369 929,61 369 929,61

6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00

65881 Hébergement et restauration scolaires 70 000,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 30 006,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 359 083,00 0,00 0,00 0,00

65861 Frais de personnel 359 083,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)

651 123 641,98 17 433 332,30 14 356 676,44 14 356 676,44




(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.





Page 37

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDREChap / art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles duprésident

Vote del'assemblée

66 Charges financières (B) 2 530 000,00 703 769,41 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 030 000,00 703 769,41 0,00 0,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE 500 000,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (C) (5) 1 195 000,00 105 466,61 895 229,69 895 229,69

6712 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 0,00 0,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 105 466,61 18 863,21 18 863,216745 Subv. aux personnes de droit privé 670 000,00 0,00 100 000,00 100 000,006747 Remises gracieuses 40 000,00 0,00 0,00 0,00678 Autres charges exceptionnelles 450 000,00 0,00 776 366,48 776 366,48

68 Dotations amortissements etprovisions (D) (5)

5 610 000,00 -470 457,14 -470 457,14

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 610 000,00 -470 457,14 -470 457,14

022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= A + B + C + D + E

660 458 641,98 18 242 568,32 14 781 448,99 14 781 448,99

023 Virement à la section d'investissement 22 729 497,06 7 814 911,60 7 814 911,60

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 52 412 578,63 476 796,73 476 796,73

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 54 500,00 -54 500,00 -54 500,006811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 52 358 078,63 531 296,73 531 296,73

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 75 142 075,69 8 291 708,33 8 291 708,33

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

735 600 717,67 18 242 568,32 23 073 157,32 23 073 157,32

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00





(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)

Montant des ICNE de l’exercice 905 212,35 Montant des ICNE de l’exercice N-1 405 212,35 = Différence ICNE N – ICNE N-1 500 000,00

(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.




Page 38

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. /art. (1)

Libellé (1) Budget del'exercice (2)


président

Vote del'assemblée

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 676 169,34 0,00 0,00 0,00

7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 0,00 0,007083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 676 169,34 0,00 0,00 0,007088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 462 443 357,00 0,00 -552 462,00 -552 462,00

7321 Taxe départementale publicité foncière 25 000 000,00 0,00 0,00 0,007322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 300 000,00 0,00 0,00 0,007326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 41 449 000,00 0,00 -635 000,00 -635 000,007327 Taxe d'aménagement 1 924 000,00 0,00 0,00 0,007342 Taxe sur les conventions d'assurance 48 588 761,00 0,00 -1 237 500,00 -1 237 500,007351 Taxe sur consommation finale électricité 3 500 000,00 0,00 0,00 0,007352 TICPE 181 847 130,00 0,00 0,00 0,007372 Taxes sur les carburants 28 000 000,00 0,00 0,00 0,007374 Produit des amendes 0,00 0,00 0,00 0,007381 Fraction de TVA 104 834 466,00 0,00 0,00 0,0073811 Fraction compensatoire de la TFPB 0,00 0,00 1 320 038,00 1 320 038,007388 Autres 27 000 000,00 0,00 0,00 0,00

731 Impositions directes 42 083 382,00 0,00 936 116,00 936 116,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,0073112 Cotisation sur la VAE 11 300 000,00 0,00 716 480,00 716 480,0073114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 030 000,00 0,00 189 160,00 189 160,0073121 F.N.G.I.R. 6 179 143,00 0,00 0,00 0,0073122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 600 000,00 0,00 38 000,00 38 000,0073125 Frais taxe foncière propriétés bâties 18 603 676,00 0,00 -7 524,00 -7 524,0073128 Autres reversements de fiscalité 4 370 563,00 0,00 0,00 0,007318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations (4) 166 944 580,00 1 667 966,69 1 682 847,43 1 682 847,43

7411 Dotation forfaitaire 30 031 300,00 0,00 0,00 0,0074121 Dotation de fonctionnement minimale 11 575 988,00 0,00 0,00 0,0074122 Dotation de péréquation urbaine 8 489 468,00 0,00 0,00 0,0074123 Dotation de compensation 70 367 136,00 0,00 0,00 0,00744 FCTVA 424 784,00 567 525,79 0,00 0,007461 DGD 9 752 195,00 0,00 48 625,00 48 625,0074718 Autres participations Etat 7 949 000,00 871 690,90 542 199,00 542 199,007472 Participation régions 0,00 228 750,00 0,00 0,00747812 Dotation versée au titre de la PCH 4 558 502,00 0,00 0,00 0,00747813 Dotation versée au titre des MDPH 546 007,00 0,00 0,00 0,007478142 Part prévention 580 200,00 0,00 302 643,43 302 643,4374783 Fonds mobilisation départ. Insertion 9 500 000,00 0,00 0,00 0,0074788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,0074832 D.C.R.T.P. 7 370 000,00 0,00 -55 904,00 -55 904,0074833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 517 414,00 0,00 417 956,00 417 956,0074834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 0,00 0,00 0,00 0,0074835 D.T.C. exonération fiscalité directe 3 282 586,00 0,00 427 328,00 427 328,0074838 Autres attribution péréq. et compens. 0,00 0,00 0,00 0,0074881 Particip. familles resto, hébergt 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 5 410 006,00 0,00 0,00 0,00

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 200 000,00 0,00 0,00 0,007513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 140 000,00 0,00 0,00 0,007518 Recouvrements sur autres redevables 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,007538 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00757 Redevances versées par fermiers, conces. 3 190 000,00 0,00 0,00 0,007588 Autres produits divers gestion courante 6,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,006094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 0,00 0,006419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 0,00

7531 RMI 20 000,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 500 000,00 0,00 0,00 0,00

747811 Dotation versée au titre de l'APA 18 500 000,00 0,00 0,00 0,00

7533 APA 0,00 0,00 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 3 300 000,00 14 912 459,17 823 090,40 823 090,40

74771 Participation Fonds social européen 900 000,00 14 912 459,17 823 090,40 823 090,40




Page 39

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00

75342 Allocations forfaitaires 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

699 527 494,34 16 580 425,86 2 889 591,83 2 889 591,83





Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits

« surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non

départementale de la taxe.




Page 40

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

76 Produits financiers (B) 0,00 301 996,62 0,00 0,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,00 301 996,62 0,00 0,007688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (C) (5) 1 405 000,00 72 600,21 327 922,98 327 922,98

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,007718 Autres prod. except. opération gestion 300 000,00 72 600,21 277 922,98 277 922,98773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,007748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,007788 Produits exceptionnels divers 1 105 000,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 0,00 1 592 060,87 1 592 060,87

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 592 060,87 1 592 060,87

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 700 932 494,34 16 955 022,69 4 809 575,68 4 809 575,68

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 34 668 223,33 8 291 708,33 8 291 708,33

7768 Neutralisation des amortissements 19 564 880,33 395 401,00 395 401,00777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 103 343,00 7 896 307,33 7 896 307,33

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 34 668 223,33 8 291 708,33 8 291 708,33

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

735 600 717,67 16 955 022,69 13 101 284,01 13 101 284,01

R 002 RESULTAT REPORTE 11 259 418,94





(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.




Page 41

055 6250019 171 280531 269 487

000015 986 60912 128 941

055 625003 184 670519 140 546

22 124 07915 691 90323 433 27724 556 67864 708 66097 502 096

0253 5505 500012 892 016834 236

22 124 07915 438 35323 427 77724 556 67851 816 64496 667 860

03 039 19323 384 20601 450 000254 453 105

0477 45711 934 1610059 458 428

02 561 73611 450 04501 450 000194 994 677

7 20017 569 69143 408 1044 275 00027 261 31364 716 697

7 2008 721 78010 129 0953 250 00012 361 3131 181 277

08 847 91133 279 0091 025 00014 900 00063 535 420

42 959 932

20 575 488

0180 286440 0001 025 0000

08 667 62532 839 009014 900 000

08 847 91133 279 0091 025 00014 900 00020 575 488

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Libellé01

Opérations non ventilables

0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3

Culture, jeunesse, sports

4

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement




Page 42

776 916 4434 216 69301 924 000955 877189 547 13018 500 0003 069 0008 207 352

28 214 44272 6000026 2910000

748 702 0024 144 09201 924 000929 586189 547 13018 500 0003 069 0008 207 352

776 916 4433 943 648339 0204 263 02314 683 230292 238 92746 959 508912 200165 560 196

18 242 56862 9300282 03002 559 8790305 0001 047 428

758 673 8753 880 718339 0203 980 99314 683 230289 679 04846 959 508607 200164 512 767

335 661 69829 372 76704 156 83112 505 5970007 300 000

97 822 27914 583 23802 351 8312 017 1650007 000 000

237 839 41914 789 52901 805 00010 488 432000300 000

335 661 69840 142 9714 883 90147 232 72670 197 744001 000 00014 966 351

114 689 18414 180 8851 40133 654 28220 780 60000500 0009 921 351

220 972 51425 962 0864 882 50013 578 44449 417 14400500 0005 045 000

42 959 932

20 575 488

21 415 566366 836013 358 4441 000 0000005 045 000

135 521 52825 595 2504 882 500220 00048 417 1440000

178 012 58225 962 0864 882 50013 578 44449 417 14400500 0005 045 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Libellé

5

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes

(APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement




Page 43

0000030 544 409

0000083 433 784

0000083 433 784

000001 500 000

0000010 134 670

000000

007 671 243000

02 561 7363 778 80201 450 0000

0000087 101 989

0000012 324 234

00000500 000

02 561 73611 450 04501 450 000111 560 893

02 561 73611 450 04501 450 000194 994 677

000000

0000019 960 281

0000022 999 650

0000042 959 932

0000042 959 932

0000030 840

000001 450 000

000000

07 925 00028 459 009012 150 0000

0442 000930 00001 480 0000

055 6250000

050 0000055 0000

00250 000000

000000

010 000001 025 0000

0180 286440 0001 025 00000

0185 0003 200 0000190 0000

0000019 094 648

08 847 91133 279 0091 025 00014 900 00020 575 488

08 847 91133 279 0091 025 00014 900 00063 535 420

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

164 Emprunts auprès des éts. financiers

203 Frais d'études, recherche, développement

204 Subventions d'équipement versées

205 Licences, logiciels, droits similaires

211 Terrains

213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art

218 Autres immobilisations corporelles

231 Immobilisations corporelles en cours

261 Titres de participation

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements

Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations

102 Dotations et fonds d'investissement

106 Réserves

131 Subv inv rattachées aux actifs amort

133 Fonds affectés à l'équipement amort.

134 Fonds affectés à l'équipement non amort.


274 Prêts

Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement




Page 44

00001 847 5680

000025 0000

000000

000000

010 000703 000000

00002 627 3000

21 50017 20010 019089 5000

3 919 7081 697 6173 831 52732 4216 037 9350

000000

80 00000000

744 303362 318779 1750702 3700

000000

13 590 6725 794 86010 557 098125 93721 547 0170

0000018 500

000001 652 369

575 896247 650488 9584 563770 9210

350 000040 00001 784 4980

00000105 000

01 650001 650 0000

0000217 2000

4 00068 00000352 5000

1 000107 000001 466 3140

60 000000816 50037 046

000040 0000

333 0003 015 03300537 8800

000060 0008 500

00001 871 0000

5 00011 000450 00003 226 0000

000020 0000

1 00081 500002 519 9070

01 335 3310095 0000

370 00032 000002 768 8000

000090 0000

22 124 07915 438 35323 427 77724 556 67851 816 64413 234 076

22 124 07915 438 35323 427 77724 556 67851 816 64496 667 860

000000

0000031 728 386

0000021 160 989

000000 000000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


211 Terrains

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

605 Achats de matériel, équip. et travaux

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

645 Charges sécurité sociale et prévoyance

647 Autres charges sociales

648 Autres charges de personnel

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus




Page 45

00001 105 0000

050 0000000

000000

000000

000060

000000

000000

000000

0000013 959 380

05 625001 929 6645 230 000

000008 871 234

00000424 784

00000120 463 892

00000133 154 504

0000028 000 000

000008 000 000

0000047 351 261

0000066 114 000

0000043 019 498

000000

0000150 0000

055 625003 184 670476 180 614

055 625003 184 670519 140 546

000000

0000052 889 375

000000

0000030 544 409

0000083 433 784

0000083 433 784

000001 665 626

000005 139 543

000001 226 366

0100 000070 00020 0000

0000043 863

0000010 000

000002 530 000

00006359 083

40 0002 557 194758 00049 000613 4280

2 028 0000050 00020 0000

005 810 00024 224 75700

00000438 179 0000000000438 179438 179

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles

678 Autres charges exceptionnelles

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement

675 Valeurs comptables immobilisations cédée


Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

737 Impôts et taxes d'outre-mer

738 Autres taxes

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

757 Redevances versées par fermiers, conces.

758 Produits divers de gestion courante

768 Autres produits financiers

771 Produits exception. / opérations gestion

774 Subventions exceptionnelles

778 Autres produits exceptionnels




Page 46

000000

0000022 999 650

0000019 960 281

0000042 959 932

0000042 959 932

000001 592 061 00000000001 592 0611 592 061

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

Recettes d’ordre


776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul


(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.




Page 47

30 544 40900000000

83 433 78400000000

83 433 78400000000

1 500 00000000000

10 134 67000000000

1 700 000001 700 00000000

7 671 24300000000

33 473 49914 789 5290105 00010 488 432000300 000

87 101 98900000000

12 324 23400000000

500 00000000000

154 405 63514 789 52901 805 00010 488 432000300 000

237 839 41914 789 52901 805 00010 488 432000300 000

000000000

19 960 28100000000

22 999 65000000000

42 959 93200000000

42 959 93200000000

30 84000000000

1 450 00000000000

500 000000000500 0000

126 757 40325 033 7504 882 500200 00048 107 1440000

2 852 00000000000

55 62500000000

115 00000010 0000000

250 00000000000

320 000320 0000000000

1 076 50041 5000000000

21 415 566366 836013 358 4441 000 0000005 045 000

4 095 000200 000020 000300 0000000

19 094 64800000000

178 012 58225 962 0864 882 50013 578 44449 417 14400500 0005 045 000

220 972 51425 962 0864 882 50013 578 44449 417 14400500 0005 045 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles


203 Frais d'études, recherche, développement

204 Subventions d'équipement versées

205 Licences, logiciels, droits similaires

211 Terrains

213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art

218 Autres immobilisations corporelles

231 Immobilisations corporelles en cours

261 Titres de participation

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

Dépenses d’ordre


139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements


RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations

102 Dotations et fonds d'investissement

106 Réserves

131 Subv inv rattachées aux actifs amort

133 Fonds affectés à l'équipement amort.

134 Fonds affectés à l'équipement non amort.


274 Prêts

Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement




Page 48

88 092 596000000088 067 596

34 099 328000034 099 328000

235 681 4010000235 681 401000

80 000 9080000605 00043 650 000035 032 908

2 677 296000000049 996

368 17500009 3811 5750219 000

23 284 947148 16710 0710447 8551 409 970732 41105 017 265

22 359000022 359000

80 00000000000

3 086 94100067 53886 01329 2370315 987

16 117 864000000016 117 864

69 081 464573 200246 64901 678 7925 298 8292 442 15307 226 257

18 50000000000

1 652 36900000000

2 881 70021 1492 300065 445204 076104 1320396 610

2 565 99800250 0000120 0000021 500

105 00000000000

1 651 65000000000

240 200000000023 000

1 471 420060 00000878 42000108 500

1 767 814003 5000155 0000035 000

1 383 54610 0000290 0000150 0000020 000

40 00000000000

4 998 11588 202020 00050 000230 00000724 000

1 124 500730 0000030 000000296 000

1 871 00000000000

7 602 00030 000003 880 0000000

20 00000000000

2 852 407000250 0000000

2 230 331020 00080 0000000700 000

3 196 80000015 00000011 000

90 00000000000

675 240 0913 880 718339 0203 980 99314 683 230289 679 04846 959 508607 200164 512 767

758 673 8753 880 718339 0203 980 99314 683 230289 679 04846 959 508607 200164 512 767

000000000

31 728 38600000000

21 160 98900000000

000000000 000000000000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

211 Terrains

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

605 Achats de matériel, équip. et travaux

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

645 Charges sécurité sociale et prévoyance

647 Autres charges sociales

648 Autres charges de personnel

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation




Page 49

577 923277 923000300 000000

000000000

600000000

3 190 0003 190 0000000000

2 420 00000002 400 000020 0000

2 220 00000000002 220 000

13 959 38000000000

44 201 64200009 500 00018 500 0003 049 0005 987 352

9 800 820000929 5860000

424 78400000000

120 463 89200000000

133 154 50400000000

28 000 00000000000

185 347 1300000177 347 130000

47 351 26100000000

68 038 000001 924 00000000

43 019 49800000000

676 169676 1690000000

150 00000000000

705 742 0704 144 09201 924 000929 586189 547 13018 500 0003 069 0008 207 352

748 702 0024 144 09201 924 000929 586189 547 13018 500 0003 069 0008 207 352

000000000

52 889 37500000000

000000000

30 544 40900000000

83 433 78400000000

83 433 78400000000

3 168 119001 502 49300000

5 139 54300000000

1 226 36600000000

810 000620 0000000000

43 86300000000

10 00000000000

2 530 00000000000

459 0890000000100 000

13 983 3551 660 0000285 0001 540 0003 064 1100300 0003 116 623

21 649 5210006 658 6006 377 0610307 2006 208 660

32 289 757001 550 0000000705 000

1 726 28000001 288 101000

1 847 56800000000 1 847 5681 847 5680000000000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

653 Indemnités, frais et formation élus

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles

678 Autres charges exceptionnelles


739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement

675 Valeurs comptables immobilisations cédée



RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

737 Impôts et taxes d'outre-mer

738 Autres taxes

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

757 Redevances versées par fermiers, conces.

758 Produits divers de gestion courante

768 Autres produits financiers

771 Produits exception. / opérations gestion




Page 50

000000000

22 999 65000000000

19 960 28100000000

42 959 93200000000

42 959 93200000000

1 592 06100000000

1 105 00000000000

50 00000000000 50 00050 0000000000000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

774 Subventions exceptionnelles

778 Autres produits exceptionnels

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

Recettes d’ordre


776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul





Page 51

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 63 535 419,66

Dépenses réelles 20 575 488,00

164 Emprunts auprès des éts. financiers 19 094 648,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00

274 Prêts 1 450 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 30 840,00

Dépenses d’ordre 42 959 931,66

040 Opérations ordre transf. entre sections 42 959 931,66

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 999 650,33

198 Neutralisation des amortissements 19 960 281,33

041 Opérations patrimoniales 0,00

RECETTES 194 994 676,56

Recettes réelles 111 560 892,54

024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00

102 Dotations et fonds d'investissement 12 324 234,00

106 Réserves 87 101 988,54

164 Emprunts auprès des éts. financiers 10 134 670,00

274 Prêts 1 500 000,00

Recettes d’ordre 83 433 784,02

021 Virement de la section de fonctionnement 30 544 408,66


211 Terrains 0,00

280 Amort. immobilisations incorporelles 21 160 989,47

281 Amortissement immobilisations corporelle 31 728 385,89

041 Opérations patrimoniales 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

FONCTIONNEMENT


DEPENSES 96 667 859,57

Dépenses réelles 13 234 075,55

617 Etudes et recherches 8 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 37 046,00

627 Services bancaires et assimilés 105 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 652 369,28

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 500,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 438 178,72

658 Charges diverses de gestion courante 359 083,00

661 Charges d'intérêts 2 530 000,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 10 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 43 863,21

678 Autres charges exceptionnelles 1 226 366,48

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 139 542,86

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 665 626,00

Dépenses d’ordre 83 433 784,02

023 Virement à la section d'investissement 30 544 408,66


675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 52 889 375,36

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

RECETTES 519 140 545,53

Recettes réelles 476 180 613,87

731 Impositions directes 43 019 498,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 66 114 000,00

734 Taxes liées aux véhicules 47 351 261,00

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 8 000 000,00

737 Impôts et taxes d'outre-mer 28 000 000,00

738 Autres taxes 133 154 504,00

741 D.G.F. 120 463 892,00

744 FCTVA 424 784,00

746 Dotation générale de décentralisation 8 871 234,00




Page 52


747 Participations 5 230 000,00

748 Autres attributions et participations 13 959 380,00

768 Autres produits financiers 0,00

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 592 060,87

Recettes d’ordre 42 959 931,66


776 Différences sur réalisations (négatives) 19 960 281,33

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 999 650,33

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.




Page 53

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

02

Administration générale

4

Coop. décent., act° europ. et

inter.

05

Plan de

relance (crise

sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

020


collectivité021

Assemblée

locale

023

Information,

communication,

publicité

041

Subvention

globale

048

Autres

0201

Admin. géné.

collect. (pers.

non vent.)

0202

Admin. géné.

collect.

(autres moy.

gén.)

DEPENSES REELLES 0,00 14 875 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 14 900 000,00

Equipements départementaux 0,00 14 875 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 14 900 000,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00

205 Licences, logiciels, droits

similaires

0,00 1 000 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 025 000,00

215 Install., matériel, outillage

techniques

0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

218 Autres immobilisations

corporelles

0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00

231 Immobilisations corporelles

en cours

0,00 12 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 150 000,00

Equipements non

départementaux (c/204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00

131 Subv inv rattachées aux

actifs amort

0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

02

Administration générale 04


inter.

05

Plan de

relance (crise

sanitaire)TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

020


collectivité021

Assemblée

locale

023

Information,

communication,

publicité

0201

Admin. géné.

collect. (pers.

non vent.)

0202

Admin. géné.

collect.

(autres moy.

gén.)

041

Subvention

globale

048

Autres

DEPENSES REELLES 31 300 721,00 16 171 613,17 2 230 636,00 2 033 674,00 60 000,00 0,00 0,00 51 816 644,17

605 Achats de matériel, équip.

et travaux

0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

606 Achats non stockés de

matières et fourni

0,00 2 768 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 800,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00

613 Locations 0,00 2 519 906,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519 906,71

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 3 226 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 1 871 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

618 Divers 339 900,00 197 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 880,00

621 Personnel extérieur au

service

40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

622 Rémunérations

intermédiaires, honoraires

4 000,00 812 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 500,00

623 Pub., publications, relations

publiques

3 314,00 286 000,00 0,00 1 177 000,00 0,00 0,00 0,00 1 466 314,00




Page 54

Art.

(1)Libellé

02

Administration générale 04


inter.

05

Plan de

relance (crise

sanitaire)TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

020


collectivité021

Assemblée

locale

023

Information,

communication,

publicité

0201

Admin. géné.

collect. (pers.

non vent.)

0202

Admin. géné.

collect.

(autres moy.

gén.)

041

Subvention

globale

048

Autres

624 Transports biens,

transports collectifs

295 500,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 500,00

625 Déplacements et missions 217 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 200,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00

628 Divers 0,00 1 784 498,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784 498,46

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

747 229,00 0,00 0,00 23 692,00 0,00 0,00 0,00 770 921,00

6411 Personnel titulaire 20 880 955,00 0,00 45 048,00 621 014,00 0,00 0,00 0,00 21 547 017,00

6413 Personnel non titulaire 660 370,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 702 370,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

5 839 947,00 0,00 28 020,00 169 968,00 0,00 0,00 0,00 6 037 935,00

647 Autres charges sociales 25 000,00 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00

648 Autres charges de

personnel

2 227 300,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627 300,00

652 Frais de séjour, héberg.,

inhumation

0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

653 Indemnités, frais et

formation élus

0,00 0,00 1 847 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847 568,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

657 Subventions de

fonctionnement versées

0,00 303 428,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 428,00

658 Charges diverses de

gestion courante

6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

674 Subv. fonctionnement

exceptionnelles

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

RECETTES REELLES 1 255 006,00 206 574,00 0,00 0,00 1 723 090,40 0,00 0,00 3 184 670,40

6419 Remboursements

rémunérations personnel

150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

747 Participations 0,00 206 574,00 0,00 0,00 1 723 090,40 0,00 0,00 1 929 664,40

758 Produits divers de gestion

courante

6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

778 Autres produits

exceptionnels

1 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 000,00





Page 55


FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

10

Services

communs

11

Gendarmerie,

police, sécurité,

justice

12

Incendie et

Secours

13

Plan de relance

(crise sanitaire)

18

Autres

interventions de

protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 900 000,00 0,00 125 000,00 1 025 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 900 000,00 0,00 125 000,00 1 025 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

10

Services communs

11

Gendarmerie,

police, sécurité,

justice

12

Incendie et

Secours

13

Plan de relance

(crise sanitaire)

18

Autres

interventions de

protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 24 224 757,00 0,00 331 921,00 24 556 678,00

633 Impôts, taxes, versements (autre

orga.)

0,00 0,00 0,00 0,00 4 563,00 4 563,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 125 937,00 125 937,00


prévoyance

0,00 0,00 0,00 0,00 32 421,00 32 421,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 24 224 757,00 0,00 0,00 24 224 757,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

657 Subventions de fonctionnement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 49 000,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00






Page 56


FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé20

Services communs

21

Enseignement du premier

degré

22

Enseignement du second degré

221

Collèges

222

Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 33 229 009,40 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 32 789 009,40 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 250 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 930 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 28 409 009,40 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 440 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 11 450 044,85 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 3 778 801,85 0,00

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 7 671 243,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé20

Services communs

21

Enseignement du premier

degré

22

Enseignement du second degré

221

Collèges

222

Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 21 731 716,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 450 000,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 40 000,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 481 845,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 10 370 286,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 779 175,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 3 780 391,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 10 019,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 5 810 000,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 10 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 57


FONCTION 2 – Enseignement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

25

Plan de relance (crise

sanitaire)

28

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 33 279 009,40

Equipements départementaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 32 839 009,40


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 28 459 009,40

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 450 044,85

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 3 778 801,85

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 671 243,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

25


sanitaire)

28

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 245 061,00 0,00 0,00 1 451 000,00 23 427 777,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 113,00 0,00 0,00 0,00 488 958,00

6411 Personnel titulaire 186 812,00 0,00 0,00 0,00 10 557 098,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 779 175,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 51 136,00 0,00 0,00 0,00 3 831 527,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 019,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 703 000,00 703 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 810 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 748 000,00 758 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 58


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé30

Services communs

31

Culture

311

Activités artistiques,

action culturelle

312

Patrimoine (musées,

monuments...)

313

Bibliothèques et

médiathèques

314

Musées

DEPENSES REELLES 0,00 930 000,00 5 210 286,00 81 000,00 1 058 625,00

Equipements départementaux 0,00 810 000,00 5 150 000,00 81 000,00 1 058 625,00


développement

0,00 0,00 50 000,00 0,00 110 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 10 000,00 0,00 0,00 25 625,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 000,00 3 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 800 000,00 5 050 000,00 50 000,00 920 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 120 000,00 60 286,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 600 000,00 1 961 736,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 600 000,00 1 961 736,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé30

Services communs

31

Culture

311

Activités artistiques,

action culturelle

312

Patrimoine (musées,

monuments...)

313

Bibliothèques et

médiathèques

314

Musées

DEPENSES REELLES 569 549,00 2 601 194,00 3 396 616,68 2 505 305,00 3 501 829,00

606 Achats non stockés de matières et

fourni

0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 335 331,08 0,00 0,00

613 Locations 0,00 81 500,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

618 Divers 0,00 964 500,00 1 579 607,60 218 925,00 144 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 25 000,00 40 000,00 12 000,00 15 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 35 000,00 0,00 2 000,00 20 000,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 0,00 0,00 150,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 264,00 5 000,00 11 033,00 68 116,00 98 296,00

6411 Personnel titulaire 355 213,00 0,00 253 798,00 1 655 276,00 2 443 252,00

6413 Personnel non titulaire 79 059,00 0,00 26 353,00 52 706,00 100 895,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 117 013,00 0,00 98 294,00 491 132,00 673 386,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 380 194,00 35 000,00 0,00 0,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 5 625,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,00

774 Subventions exceptionnelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00





Page 59


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

31

Culture

32

Sports

33

Jeunesse (act°

socio-éduc...) et

loisirs

34


sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION315

Services d'archives

DEPENSES REELLES 628 000,00 300 000,00 640 000,00 0,00 8 847 911,00

Equipements départementaux 628 000,00 300 000,00 640 000,00 0,00 8 667 625,00


développement

25 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 20 000,00 0,00 0,00 0,00 55 625,00

218 Autres immobilisations corporelles 408 000,00 0,00 0,00 0,00 442 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 165 000,00 300 000,00 640 000,00 0,00 7 925 000,00




FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

31

Culture

32

Sports

33

Jeunesse (act°

socio-éduc...) et

loisirs

34

Plan de relance

(crise sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION315

Services d'archives

DEPENSES REELLES 1 415 473,00 1 283 386,00 165 000,00 0,00 15 438 352,68

606 Achats non stockés de matières et fourni 22 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 331,08

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00

615 Entretien et réparations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

618 Divers 28 000,00 0,00 80 000,00 0,00 3 015 032,60

623 Pub., publications, relations publiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 11 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 41 057,00 5 884,00 0,00 0,00 247 650,00

6411 Personnel titulaire 901 630,00 185 691,00 0,00 0,00 5 794 860,00

6413 Personnel non titulaire 103 305,00 0,00 0,00 0,00 362 318,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 275 981,00 41 811,00 0,00 0,00 1 697 617,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 7 000,00 1 050 000,00 85 000,00 0,00 2 557 194,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 55 625,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,00

774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00




Page 60


FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

40

Services

communs

41

PMI et

planification

familiale

42

Prévention et

éducation pour la

santé

43

Plan de relance

(crise sanitaire)

48

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

40

Services

communs

41

PMI et

planification

familiale

42

Prévention et

éducation pour la

santé

43

Plan de relance

(crise sanitaire)

48

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 746 515,00 12 864 924,00 4 383 880,00 0,00 4 128 760,00 22 124 079,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 130 000,00 240 000,00 0,00 0,00 370 000,00

613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

618 Divers 0,00 83 000,00 250 000,00 0,00 0,00 333 000,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

628 Divers 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 378,00 310 836,00 115 018,00 0,00 133 664,00 575 896,00

6411 Personnel titulaire 435 967,00 7 524 956,00 2 957 339,00 0,00 2 672 410,00 13 590 672,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 287 788,00 9 888,00 0,00 446 627,00 744 303,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 114 170,00 2 125 344,00 804 135,00 0,00 876 059,00 3 919 708,00

647 Autres charges sociales 0,00 20 000,00 1 500,00 0,00 0,00 21 500,00

656 Participations 180 000,00 1 848 000,00 0,00 0,00 0,00 2 028 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00






Page 61


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé50

Services communs

51

Famille et enfance

52

Personnes handicapées

DEPENSES REELLES 0,00 3 345 000,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 3 345 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé50

Services communs

51

Famille et enfance

52

Personnes handicapées

DEPENSES REELLES 376 081,00 70 816 694,99 44 263 636,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 000,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 700 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 46 000,00 100 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 30 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 80 500,00 28 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 23 000,00 0,00

628 Divers 0,00 21 500,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 966,00 200 999,00 10 436,00

6411 Personnel titulaire 263 173,00 2 655 275,00 270 141,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 16 117 864,37 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 119 027,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 71 942,00 3 642 369,29 73 059,00

647 Autres charges sociales 0,00 130 000,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 49 996,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 4 223 908,00 26 830 000,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 38 427 596,06 14 240 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 4 833 660,27 1 375 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 31 000,00 109 000,00 607 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 100 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 5 524 509,00

747 Participations 0,00 0,00 5 104 509,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 420 000,00





Page 62


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

53

Personnes âgées

57

Plan de relance

(crise sanitaire)

58

Autres

interventions

sociales

TOTAL DE LA

FONCTION531

Forfait

autonomie

532

Autres actions de

prévention

538

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 200 000,00 5 045 000,00


Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 200 000,00 5 045 000,00

RECETTES REELLES 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

53

Personnes âgées

57

Plan de relance

(crise sanitaire)

58

Autres

interventions

sociales

TOTAL DE LA

FONCTION531

Forfait

autonomie

532

Autres actions de

prévention

538

Autres

DEPENSES REELLES 15 000,00 2 021 231,07 41 422 346,38 0,00 5 517 778,00 164 512 767,44

606 Achats non stockés de matières et

fourni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 216 000,00 0,00 0,00 296 000,00

618 Divers 0,00 200 000,00 333 000,00 0,00 45 000,00 724 000,00


honoraires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

623 Pub., publications, relations

publiques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00


orga.)

0,00 0,00 48 511,00 0,00 126 698,00 396 610,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 1 251 847,00 0,00 2 785 821,00 7 226 257,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 117 864,37

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 196 960,00 315 987,00


prévoyance

0,00 0,00 343 596,00 0,00 886 299,00 5 017 265,29

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 219 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 996,00

651 Aides à la personne 15 000,00 630 000,00 3 234 000,00 0,00 100 000,00 35 032 908,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 35 400 000,00 0,00 0,00 88 067 596,06

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 705 000,00 705 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 208 660,27


versées

0,00 1 191 231,07 595 392,38 0,00 583 000,00 3 116 623,45

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

RECETTES REELLES 0,00 882 843,43 1 800 000,00 0,00 0,00 8 207 352,43

747 Participations 0,00 882 843,43 0,00 0,00 0,00 5 987 352,43

751 Recouvrements de dépenses d'aide

sociale

0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 2 220 000,00




Page 63

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé541

Insertion sociale

542

Santé

543

Logement

544

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 500 000,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT


Insertion sociale

542

Santé

543

Logement

544


DEPENSES REELLES 150 000,00 307 200,00 0,00 150 000,00

656 Participations 0,00 307 200,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

RECETTES REELLES 3 049 000,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 3 049 000,00 0,00 0,00 0,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.




Page 64


SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

545

Évaluation des

dépenses engagées

546

Dépenses de structure

548

Autres dépenses au titre du

RMI

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 500 000,00




FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

545

Évaluation des

dépenses

engagées

546

Dépenses de

structure

547

Revenu minimum d'insertion - RMA

548

Autres dépenses

au titre du RMI TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

5471

Revenu minimum

d'insertion -

Allocations

5472

Revenu minimum

d'activité

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 200,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 3 069 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et

aides

0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00




Page 65


SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

550

Services communs

551

APA à domicile

552

APA versée au

bénéficiaire en établisst

553

APA versée à

l'établissement

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 3 309 508,00 37 650 000,00 100 000,00 5 900 000,00 46 959 508,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

104 132,00 0,00 0,00 0,00 104 132,00

6411 Personnel titulaire 2 442 153,00 0,00 0,00 0,00 2 442 153,00

6413 Personnel non titulaire 29 237,00 0,00 0,00 0,00 29 237,00


prévoyance

732 411,00 0,00 0,00 0,00 732 411,00

647 Autres charges sociales 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00

651 Aides à la personne 0,00 37 650 000,00 100 000,00 5 900 000,00 43 650 000,00

RECETTES REELLES 18 500 000,00 0,00 0,00 0,00 18 500 000,00

747 Participations 18 500 000,00 0,00 0,00 0,00 18 500 000,00





Page 66


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)

INVESTISSEMENT


Insertion sociale

562

Santé

563

Logement

564


DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTIONNEMENT


Insertion sociale

562

Santé

563

Logement

564


DEPENSES REELLES 1 490 000,00 0,00 80 000,00 8 630 481,20

618 Divers 0,00 0,00 0,00 230 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 150 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 878 420,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 605 000,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 205 000,00 0,00 0,00 6 082 061,20

657 Subventions de fonctionnement versées 1 285 000,00 0,00 80 000,00 685 000,00


735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.




Page 67


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

565

Evaluation des

dépenses engagées

566

Dépenses de structure

568

Autres dépenses au titre du

RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

565

Evaluation des

dépenses

engagées

566

Dépenses de

structure

567

Allocations RSA

568

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 271 257 938,90 8 220 628,00 289 679 048,10

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 878 420,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 204 076,00 204 076,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 5 298 829,00 5 298 829,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 86 013,00 86 013,00

6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 22 359,00 22 359,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 1 409 970,00 1 409 970,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 9 381,00 9 381,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 235 681 400,55 0,00 235 681 400,55

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 34 099 327,58 0,00 34 099 327,58

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 1 288 101,25 0,00 1 288 101,25

656 Participations 0,00 0,00 0,00 90 000,00 6 377 061,20

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 189 109,52 825 000,00 3 064 109,52

RECETTES REELLES 0,00 0,00 189 547 130,00 0,00 189 547 130,00

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 0,00 0,00 177 347 130,00 0,00 177 347 130,00

747 Participations 0,00 0,00 9 500 000,00 0,00 9 500 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00




Page 68


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé60

Services communs

61

Eaux et

assainissement

62

Routes et voirie

621

Réseau routier

départemental

622

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

628

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 300 000,00 32 493 144,00 0,00 1 000 000,00

Equipements départementaux 0,00 300 000,00 32 493 144,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 32 493 144,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 2 768 432,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 2 768 432,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé60

Services communs

61

Eaux et

assainissement

62

Routes et voirie

621

Réseau routier

départemental

622

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

628

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 345 292,00 4 172 153,00 0,00 7 938 600,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 651,00 34 296,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 252 913,00 933 141,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 14 832,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 67 896,00 244 716,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 260 000,00 0,00 6 398 600,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00


746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 69


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

63

Infrastructures

ferroviaires et

aéroport

64

Infra. fluviales,

maritimes,

portuaires

65


sanitaire)

68

Autres réseaux

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 800 000,00 14 824 000,00 0,00 0,00 49 417 144,00

Equipements départementaux 800 000,00 14 824 000,00 0,00 0,00 48 417 144,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 790 000,00 14 824 000,00 0,00 0,00 48 107 144,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

RECETTES REELLES 0,00 7 720 000,00 0,00 0,00 10 488 432,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 7 720 000,00 0,00 0,00 10 488 432,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

63

Infrastructures

ferroviaires et

aéroport

64

Infra. fluviales,

maritimes,

portuaires

65


sanitaire)

68

Autres réseaux

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 420 220,00 1 806 965,00 0,00 0,00 14 683 230,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 15 000,00

613 Locations 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

615 Entretien et réparations 350 000,00 830 000,00 0,00 0,00 3 880 000,00

617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

618 Divers 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 180,00 20 318,00 0,00 0,00 65 445,00

6411 Personnel titulaire 32 000,00 460 738,00 0,00 0,00 1 678 792,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 52 706,00 0,00 0,00 67 538,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 040,00 133 203,00 0,00 0,00 447 855,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 658 600,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00

RECETTES REELLES 0,00 929 586,00 0,00 0,00 929 586,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 929 586,00 0,00 0,00 929 586,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 70


FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé70

Services communs

71

Aménagement et

développement urbain

72

Logement

73

Environnement

731

Actions en matière de

trait. des déchets

738

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 0,00 300 000,00 4 110 000,00 235 000,00 633 444,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 300 000,00 4 110 000,00 235 000,00 413 444,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00

134 Fonds affectés à l'équipement non

amort.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé70

Services communs

71

Aménagement et

développement urbain

72

Logement

73

Environnement

731

Actions en matière de

trait. des déchets

738

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 15 000,00 0,00 2 045 000,00 5 000,00 1 915 993,03

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00

618 Divers 15 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00


honoraires

0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 125 000,00 0,00 160 000,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502 493,03


732 Droits d'enregistrement,taxes

urbanisme

0,00 0,00 0,00 0,00 1 924 000,00





Page 71


FONCTION 7 – Aménagement et environnement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

74

Aménagement et

développement rural

75


sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 8 300 000,00 0,00 13 578 444,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 220 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 200 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 8 300 000,00 0,00 13 358 444,00

RECETTES REELLES 1 700 000,00 0,00 1 805 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 105 000,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

74

Aménagement et

développement rural

75


sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 3 980 993,03

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 80 000,00

618 Divers 0,00 0,00 20 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 290 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 500,00

628 Divers 0,00 0,00 250 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 550 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 285 000,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 1 502 493,03

RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 924 000,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 0,00 1 924 000,00




Page 72


FONCTION 8 – Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

80

Services communs

81

Transports scolaires

82

Transports publics de voyageurs

821

Routier

822

Ferroviaire

823

Maritime

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

80

Services communs

81

Transports scolaires

82

Transports publics de voyageurs

821

Routier

822

Ferroviaire

823

Maritime

DEPENSES REELLES 137 790,00 132 130,00 9 100,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 200,00 1 100,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 127 719,00 110 930,00 8 000,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 73


FONCTION 8 – Transports

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

2

Transports publics de voyageurs83


sanitaire)

88

Autres

TOTAL DE LA

FONCTION24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 4 882 500,00 0,00 0,00 4 882 500,00

Equipements départementaux 0,00 4 882 500,00 0,00 0,00 4 882 500,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 4 882 500,00 0,00 0,00 4 882 500,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

82

Transports publics de voyageurs83

Plan de relance

(crise sanitaire)

88

AutresTOTAL DE LA FONCTION

824

Fluvial

825

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 339 020,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 246 649,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 071,00





Page 74


FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé90

Services communs

91

Structures animation,

développement éco.

92

Agriculture et pêche

921

Laboratoire

départemental

928

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 25 350 086,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 24 983 250,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 200 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 41 500,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 320 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 24 421 750,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 366 836,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 14 789 529,45

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 14 789 529,45

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé90

Services communs

91

Structures animation,

développement éco.

92

Agriculture et pêche

921

Laboratoire

départemental

928

Autres

DEPENSES REELLES 1 362 516,00 140 000,00 0,00 1 413 202,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 620 000,00 0,00 0,00 110 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 13 202,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 10 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 149,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 573 200,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 148 167,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 140 000,00 0,00 660 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 620 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 3 866 169,34

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 676 169,34

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 3 190 000,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 75


FONCTION 9 – Développement économique

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

93

Industrie, commerce et

artisanat

94

Développement

touristique

95

Maintien services

publics non départ.

96


sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 612 000,00 0,00 0,00 25 962 086,00

Equipements départementaux 0,00 612 000,00 0,00 0,00 25 595 250,00


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 612 000,00 0,00 0,00 25 033 750,00




FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

93

Industrie, commerce et

artisanat

94

Développement

touristique

95

Maintien services

publics non départ.

96


sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 50 000,00 915 000,00 0,00 0,00 3 880 718,00

615 Entretien et réparations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00

618 Divers 0,00 75 000,00 0,00 0,00 88 202,00


honoraires

0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00


orga.)

0,00 0,00 0,00 0,00 21 149,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 573 200,00


prévoyance

0,00 0,00 0,00 0,00 148 167,00


versées

50 000,00 810 000,00 0,00 0,00 1 660 000,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00

RECETTES REELLES 277 922,98 0,00 0,00 0,00 4 144 092,32

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 676 169,34

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 3 190 000,00

771 Produits exception. / opérations

gestion

277 922,98 0,00 0,00 0,00 277 922,98




Page 76

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt E 82 29/07/2009 1 666 670,00 0,00 88 091,84 0,00 1 666 670,00

E-16 12/01/2016 4 468 000,00 0,00 171 306,30 0,00 4 468 000,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 6 134 670,00 0,00 259 398,14 0,00 6 134 670,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.




Page 77

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

191 907 431,41

1641 Emprunts en euros (total) 179 249 431,41 E 100 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

20/12/2016 29/03/2017 01/07/2017 1 566 820,50 F Taux fixe à

1.28 %

1,280 1,280 EUR T P O A-1

E 101 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

20/12/2016 31/10/2017 01/01/2018 3 686 636,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2016 29/03/2017 01/07/2017 737 327,00 F Taux fixe à

1.28 %

1,280 1,280 EUR T P O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2016 29/03/2017 01/07/2017 4 147 465,50 F Taux fixe à

1.28 %

1,280 1,280 EUR T P O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2016 29/03/2017 01/07/2017 170 209,00 F Taux fixe à

1.28 %

1,280 1,280 EUR T P O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2016 31/10/2017 01/01/2018 1 013 825,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2016 31/10/2017 01/01/2018 544 954,80 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2016 31/10/2017 01/01/2018 1 641 001,40 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E 108 Agence Française de

Développement

14/12/2017 27/12/2017 15/03/2019 20 000 000,00 V (Euribor 3M +

0.7)-Floor -0.7

sur Euribor 3M

0,370 0,380 EUR T C N A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2016 29/03/2017 01/07/2017 928 461,45 F Taux fixe à

1.28 %

1,280 1,280 EUR T P O A-1


Développement

12/12/2018 20/12/2018 15/04/2019 12 000 000,00 F Taux fixe à

1.38 %

1,380 1,410 EUR T C N A-1


Développement

24/12/2019 14/04/2020 15/09/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR T C O A-1

E 71 CAISSE D'EPARGNE 16/01/2007 25/01/2007 25/01/2008 6 000 000,00 F Taux fixe à

4.56 %

4,560 4,560 EUR A C O A-1

E 72 SFIL CAFFIL 12/09/2006 31/01/2007 01/05/2007 6 000 000,00 V (Euribor 3M +

0.12)-Floor

-0.12 sur

Euribor 3M

3,900 4,010 EUR T P O A-1




Page 78

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

E 73 BNP PARIBAS 05/04/2007 28/12/2007 21/12/2008 8 000 000,00 V (Euribor 12M +

0.1)-Floor -0.1

sur Euribor

12M

4,790 4,790 EUR A X O A-1


Développement

11/12/2008 11/12/2008 30/06/2009 6 000 000,00 F Taux fixe à

3.25 %

3,250 3,320 EUR S C O A-1


4.89 %

4,890 4,980 EUR T C O A-1


4.89 %

4,890 4,980 EUR T C O A-1


Développement

26/12/2011 26/12/2011 31/12/2012 20 000 000,00 F Taux fixe à

1.61 %

1,610 1,630 EUR A C O A-1

E 93 SFIL CAFFIL 20/03/2012 01/11/2012 01/11/2013 17 950 000,00 F Taux fixe à

4.79 %

4,790 4,860 EUR A X O A-1


Développement

19/06/2014 19/06/2014 15/06/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à

1.45 %

1,450 1,460 EUR S P O A-1


Développement

18/03/2015 18/03/2015 15/06/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à

0.73 %

0,730 0,730 EUR S C O A-1

E 97 SFIL CAFFIL 30/11/2015 24/12/2015 01/04/2016 10 000 000,00 F Taux fixe à

2.11 %

2,110 2,130 EUR T C O A-1


2.18 %

2,180 2,200 EUR T P O A-1


Développement

19/11/2015 15/12/2016 15/09/2017 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.4

%

1,400 1,430 EUR S C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

12 658 000,00

E 82 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

29/07/2009 29/07/2009 17/01/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à

4.95 %

4,950 5,120 EUR X X O A-1

E-16 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

12/01/2016 25/01/2016 17/10/2016 7 658 000,00 F Taux fixe à 3.3

%

3,300 3,390 EUR X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00




Page 79

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 191 907 431,41

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).




Page 80

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 124 345 988,29 11 647 951,67 1 932 671,67 0,00 358 341,09

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 118 211 318,29 10 676 618,67 1 712 046,32 0,00 317 190,98

E 100 N 0,00 A-1 1 227 498,33 11,25 F Taux fixe à 1.28

%

1,280 99 756,12 15 161,84 0,00 3 551,67

E 101 N 0,00 A-1 2 949 308,81 11,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 245 775,73 0,00 0,00 0,00

E 102 N 0,00 A-1 577 646,11 11,25 F Taux fixe à 1.28

%

1,280 46 944,02 7 134,98 0,00 1 671,38

E 103 N 0,00 A-1 3 249 259,87 11,25 F Taux fixe à 1.28

%

1,280 264 060,30 40 134,26 0,00 9 401,50

E 104 N 0,00 A-1 133 347,31 11,25 F Taux fixe à 1.28

%

1,280 10 836,83 1 647,09 0,00 385,83

E 105 N 0,00 A-1 811 060,01 11,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 67 588,33 0,00 0,00 0,00

E 106 N 0,00 A-1 435 963,84 11,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 330,32 0,00 0,00 0,00

E 107 N 0,00 A-1 1 312 801,13 11,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 109 400,09 0,00 0,00 0,00

E 108 N 0,00 A-1 17 894 736,88 16,96 V (Euribor 3M +

0.7)-Floor -0.7

sur Euribor 3M

0,160 1 052 631,56 27 392,35 0,00 1 059,48

E 109 N 0,00 A-1 727 386,99 11,25 F Taux fixe à 1.28

%

1,280 59 113,16 8 984,56 0,00 2 104,64

E 110 N 0,00 A-1 10 576 271,19 12,79 F Taux fixe à 1.38

%

1,410 813 559,32 143 707,12 0,00 28 816,27

E 111 N 0,00 A-1 9 743 589,74 18,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 512 820,52 0,00 0,00 0,00

E 71 N 0,00 A-1 2 100 000,00 6,07 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 300 000,00 95 760,00 0,00 76 380,00

E 72 N 0,00 A-1 2 391 143,79 6,08 V (Euribor 3M +

0.12)-Floor -0.12

sur Euribor 3M

0,000 344 888,99 0,00 0,00 0,00

E 73 N 0,00 A-1 3 012 410,44 6,97 V (Euribor 12M +

0.1)-Floor 0 sur

Euribor 12M

0,100 429 055,04 3 012,41 0,00 64,58




Page 81

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

E 86 N 0,00 A-1 1 200 000,00 2,96 F Taux fixe à 3.25

%

3,320 400 000,00 36 237,50 0,00 1 155,56

E 87 N 0,00 A-1 1 000 000,00 4,82 F Taux fixe à 4.89

%

4,980 200 000,00 45 232,50 0,00 7 063,33

E 89 N 0,00 A-1 850 000,00 4,04 F Taux fixe à 4.89

%

4,980 200 000,00 37 897,50 0,00 6 621,88

E 92 N 0,00 A-1 11 000 000,00 10,96 F Taux fixe à 1.61

%

1,630 1 000 000,00 179 559,72 0,00 7 155,56

E 93 N 0,00 A-1 11 000 000,00 10,83 F Taux fixe à 4.79

%

4,860 1 000 000,00 534 218,06 0,00 79 833,33

E 95 N 0,00 A-1 12 228 792,54 8,46 F Taux fixe à 1.45

%

1,460 1 361 965,14 172 398,20 0,00 6 565,38

E 96 N 0,00 A-1 3 214 285,70 8,96 F Taux fixe à 0.73

%

0,730 357 142,86 22 812,50 0,00 869,05

E 97 N 0,00 A-1 6 833 333,27 10,00 F Taux fixe à 2.11

%

2,130 666 666,68 138 908,33 0,00 32 167,73

E 98 N 0,00 A-1 1 580 320,21 5,07 F Taux fixe à 2.18

%

2,200 287 272,84 32 113,16 0,00 5 089,58

E 99 N 0,00 A-1 12 162 162,13 14,71 F Taux fixe à 1.4 % 1,430 810 810,82 169 734,24 0,00 47 234,23

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 6 134 670,00 971 333,00 220 625,35 0,00 41 150,11

E 82 N 0,00 A-1 1 666 670,00 4,04 F Taux fixe à 4.95

%

5,120 333 333,00 71 133,52 0,00 14 116,70

E-16 N 0,00 A-1 4 468 000,00 6,79 F Taux fixe à 3.3 % 3,390 638 000,00 149 491,83 0,00 27 033,41

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 82

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 124 345 988,29 11 647 951,67 1 932 671,67 0,00 358 341,09

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.




Page 83

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.




Page 84

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits27 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 124 345 988,29 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.




Page 85

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.




Page 86

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).




Page 87

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2

METHODES UTILISEES

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : €

Catégories de biens amortis Durée (en années) BFV autre matériel informatique 1 10/11/2004

BFV matériel de bureau et mobilier scolaire 1 10/11/2004

BFV autre matériel de bureau et mobilier 1 10/11/2004

BFV matériel de téléphonie 1 10/11/2004

BFV matériel divers 1 10/11/2004

L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 10/11/2004

L Logiciels 2 10/11/2004

L Bâtiments scolaires 25 10/11/2004

L Bâtiments administratifs 30 10/11/2004

L Bâtiments sociaux et médico-sociaux 30 10/11/2004

L Bâtiments culturels et sportifs 30 10/11/2004

L Autres bâtiments publics 30 10/11/2004

L Autres bâtiments privés 30 10/11/2004

L Installations de voirie 30 10/11/2004

L Installations matériel et outillage techniques 20 10/11/2004

L Bâtiments scolaires reçus à disposition 25 10/11/2004

L Installations générales agencement aménagements divers 20 10/11/2004

L Véhicules 10 10/11/2004

L Matériel informatique scolaire 3 10/11/2004

L Autre matériel informatique 3 10/11/2004

L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 10/11/2004

L Autre matériel de bureau et mobilier 10 10/11/2004

L Matériel de téléphonie 10 10/11/2004

L Matériel divers 8 10/11/2004

L Installations générales agencement aménagements de bâtiments publics 20 10/11/2004

L Réseaux divers 30 28/10/2008

Matériel informatique ADI 1 19/10/2012

L Installations générales agencement aménagements divers ADI 20 19/10/2012

L Subv equipent organism pub Etat Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Etat Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Etat Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016




Page 88



L Subv equipent organism pub Régions Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Régions Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Régions Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Départements Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Départements Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Départements Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Communes et structures intercommunales Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Communes et structures intercommunales Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Communes et struct interco Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres groupemts de coll Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres groupemts de coll Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres groupemnts de coll Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub SPIC Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub SPIC Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub SPIC Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Caisse des écoles Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Caisse des écoles Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Caisse des écoles Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub CCAS Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub CCAS Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub CCAS Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Organismes publics divers Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Organismes publics divers Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Organismes publics divers Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv d'équipemt aux person de droit privé Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv d'équipemt aux person de droit privé Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv d'équipemt aux person de droit privé Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subv aux établissemts scol pub pour dépenses d’équipement Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv aux établissemts scol pub pour dépenses d’équipement Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv aux établissemts scol pub pour dépenses d’équipement Projets d’infrastruc d’intérêt nation 40 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Organismes publics Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Organismes publics Projets d’infrastructures d’intérêt national 40 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Personnes de droit privé Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Personnes de droit privé Bâtiments et installations 30 25/05/2016




Page 89



L Subventions d’équipement en nature Personnes de droit privé Projets d’infrastruc d’intérêt nation 40 25/05/2016

L Agencements et aménagements de terrains - plantations d’arbres et d’arbustes 20 18/12/2019

L Agencements et aménagements de terrain - autres agencements et aménagements de terrains 30 18/12/2019




Page 90

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES

Nature de la provision

Montant de laprovision del’exercice (1)

A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions

constituées au01/01/N

B

Montant total desprovisionsconstituées

C = A + B

Montant desreprises

D

SOLDE

E = C - D

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 34 599 984,30 34 599 984,30 13 823 166,70 20 776 817,60

Provisions pour litiges 0,00 2 570 760,00 2 570 760,00 0,00 2 570 760,00

INDEMNISATIONS CONTENTIEUX DES ROUTES 0,00 29/05/2019 2 570 760,00 2 570 760,00 0,00 2 570 760,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 32 029 224,30 32 029 224,30 13 823 166,70 18 206 057,60

PRETS AUX ETUDIANTS 0,00 11/06/2014 12 400 000,00 12 400 000,00 8 843 620,67 3 556 379,33AVANCES REMBOURSABLES ET PRETS AUX PERSONNELS 0,00 11/06/2014 697 812,78 697 812,78 243 926,67 453 886,11

INDUS RMI / RSA 2014 0,00 22/05/2015 1 359 877,17 1 359 877,17 820 299,02 539 578,15

INDUS RMI / RSA 2015 0,00 25/05/2016 913 636,69 913 636,69 558 613,32 355 023,37

AVANCES REMBOURSABLES 0,00 16/12/2016 8 079,80 8 079,80 0,00 8 079,80

INDUS RMI / RSA 2016 0,00 01/06/2017 1 304 557,91 1 304 557,91 527 571,98 776 985,93

INDUS RMI / RSA 2017 0,00 30/05/2018 2 451 965,36 2 451 965,36 440 647,25 2 011 318,11

PRETS AUX ETUDIANTS 0,00 29/05/2019 6 909 612,55 6 909 612,55 1 745 326,59 5 164 285,96

AVANCES REMBOURSABLES 0,00 29/05/2019 16 570,60 16 570,60 0,00 16 570,60

INDUS RMI / RSA 2018 0,00 29/05/2019 1 700 173,96 1 700 173,96 394 514,76 1 305 659,20

INDUS RMI / RSA 2019 0,00 30/06/2020 2 389 480,36 2 389 480,36 248 646,44 2 140 833,92

INDUS RMI / RSA 2020 0,00 14/04/2021 1 877 457,12 1 877 457,12 0,00 1 877 457,12

Provisions pour dépréciation (2) 3 190 000,00 3 954 818,86 7 144 818,86 3 351 299,99 3 793 518,87

- des immobilisations 3 190 000,00 3 954 818,86 7 144 818,86 3 351 299,99 3 793 518,87

PRODUIT VENTE EAU ( 2016,2017et 2018) 0,00 30/06/2020 3 954 818,86 3 954 818,86 3 351 299,99 603 518,87PRODUIT VENTE EAU ( 2019 et 2020) 3 190 000,00 11/12/2020 0,00 3 190 000,00 0,00 3 190 000,00

- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 3 190 000,00 38 554 803,16 41 744 803,16 17 174 466,69 24 570 336,47

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …).




Page 91

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).




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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.




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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE del’exerciceCapital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 19 803 538,09 0,00 MAN05219 01/10/2012 4 626,90 0,00MAN03732 09/07/2015 22 000,00 0,00MAN05106 28/02/2013 5 173,83 0,00MAN03909 17/12/2015 14 940,00 0,00MAN01149 01/10/1994 8 672,04 0,00MAN02725 01/10/2003 5 200,00 0,00AUT10006 20/12/2016 3 960,00 0,00MAN00993 01/10/1993 800,00 0,00MAN03392 01/10/2009 2 106,87 0,00MAN03733 01/10/2012 12 020,00 0,00AUT10061 20/12/2016 5 241,87 0,00MAN03070 01/10/2006 9 775,31 0,00MAN04573 19/01/1995 6 622,38 0,00MAN01336 01/10/1995 200,00 0,00MAN01150 01/10/1994 7 746,43 0,00MAN01934 01/10/2004 621,98 0,00AUT09927 07/07/2016 3 960,00 0,00AUT11740 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN00802 01/10/1992 6 503,44 0,00AUT10911 01/10/2001 4 719,74 0,00MAN03910 01/10/2012 6 080,00 0,00MAN03566 01/10/2009 12 780,00 0,00AUT10764 01/10/2017 14 140,00 0,00MAN01151 01/10/1994 2 963,60 0,00MAN03567 01/10/2011 6 726,00 0,00MAN05107 18/12/2013 5 112,99 0,00MAN05108 01/10/2014 2 052,99 0,00MAN03569 24/07/2013 5 940,00 0,00MAN04948 01/10/2005 5 316,00 0,00MAN03570 30/07/2009 4 100,00 0,00AUT11741 01/10/2019 4 760,00 0,00MAN01152 01/10/1994 3 100,80 0,00MAN03571 01/10/2008 16 162,97 0,00AUT10007 20/12/2016 6 620,00 0,00MAN03572 19/01/2012 4 730,00 0,00MAN02523 01/10/2002 648,00 0,00MAN01938 01/10/1988 8 800,00 0,00




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MAN03393 01/10/2009 1 690,00 0,00MAN01826 01/10/1999 6 201,60 0,00MAN02727 01/10/2003 138,75 0,00MAN03573 01/10/2011 9 760,00 0,00MAN01420 01/10/1988 598,87 0,00AUT10998 01/10/2001 10 135,00 0,00MAN01482 01/10/1996 6 710,00 0,00MAN05109 12/12/2014 2 787,93 0,00AUT11080 01/10/2018 3 060,00 0,00MAN05110 01/10/2010 7 436,85 0,00AUT11002 19/07/2018 7 820,00 0,00AUT12918 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN05111 01/10/2013 2 059,92 0,00MAN02372 01/10/1997 12 245,05 0,00MAN01939 01/10/1995 4 840,00 0,00MAN01940 01/10/1989 852,20 0,00MAN00804 01/10/1992 722,41 0,00MAN02363 01/10/2001 1 727,08 0,00MAN00124 01/10/1988 200,00 0,00MAN01616 01/10/1997 15 347,93 0,00MAN03911 17/12/2015 9 900,00 0,00MAN03574 01/10/2010 16 235,00 0,00AUT10062 20/12/2016 7 292,79 0,00AUT10064 20/12/2016 2 290,95 0,00MAN03575 01/10/2010 7 920,00 0,00MAN04575 01/10/1992 1 170,98 0,00AUT12179 01/10/2019 3 960,00 0,00AUT10063 26/01/2017 7 532,82 0,00MAN03577 13/07/2012 10 040,00 0,00MAN01154 01/10/1994 5 376,60 0,00MAN03578 03/07/2014 3 060,00 0,00MAN00995 01/10/1993 1 619,00 0,00MAN03073 01/10/2006 7 090,56 0,00MAN01716 01/10/1998 6 223,50 0,00MAN03579 13/07/2012 15 980,00 0,00MAN00299 01/10/1989 780,00 0,00MAN00072 01/10/1987 7 163,85 0,00MAN03580 01/10/2010 2 730,00 0,00MAN02526 01/10/2002 6 000,00 0,00AUT10888 01/10/2006 4 543,92 0,00AUT11003 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN02937 01/10/2005 2 222,64 0,00AUT10830 07/12/2017 8 841,78 0,00MAN03581 01/10/2012 1 980,00 0,00MAN03259 01/10/2008 1 389,28 0,00




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AUT13043 01/10/2020 1 126,65 0,00AUT13044 01/10/2020 1 126,65 0,00MAN03074 01/10/2006 1 150,00 0,00MAN05112 17/12/2015 2 292,93 0,00AUT10008 20/12/2016 3 960,00 0,00MAN03582 01/10/2009 7 750,00 0,00AUT11004 19/07/2018 7 920,00 0,00MAN00996 01/10/1993 2 513,60 0,00MAN05113 18/12/2013 5 258,97 0,00MAN03583 12/08/2010 6 720,00 0,00MAN00619 01/10/1991 11 956,15 0,00MAN04438 01/10/1988 1 181,60 0,00MAN00997 01/10/1993 6 201,60 0,00MAN03169 01/10/2007 62,64 0,00MAN03584 01/10/2009 7 236,00 0,00MAN03585 01/10/2012 3 953,52 0,00MAN02938 01/10/2005 1 062,97 0,00AUT10765 01/10/2017 7 480,00 0,00MAN05114 01/10/2013 2 400,00 0,00MAN03587 01/10/2012 2 550,00 0,00MAN05115 01/10/2012 2 306,97 0,00MAN03170 01/10/2007 219,68 0,00MAN01949 01/10/1995 6 300,00 0,00MAN03912 24/07/2013 18 480,00 0,00MAN01719 01/10/1998 5 927,20 0,00MAN00073 01/10/2001 19 128,63 0,00MAN02368 01/10/1998 1 975,49 0,00MAN01720 01/10/2009 11 269,99 0,00MAN03394 01/10/1992 14 890,00 0,00AUT10861 07/12/2017 7 320,78 0,00AUT12141 01/10/2019 3 166,59 0,00MAN05116 01/10/2012 3 300,00 0,00MAN01617 01/10/1992 200,00 0,00MAN04578 17/12/1992 2 940,00 0,00MAN04579 01/10/1997 1 695,84 0,00MAN01146 01/10/1994 324,21 0,00AUT12180 01/10/2019 6 660,00 0,00MAN01157 01/10/1999 6 435,45 0,00MAN03588 19/12/2012 15 980,00 0,00MAN02340 01/10/2000 1 200,00 0,00AUT12706 01/10/2007 2 963,52 0,00MAN02369 01/10/2000 6 273,46 0,00MAN04327 03/07/2014 6 120,00 0,00MAN02730 01/10/2007 6 007,04 0,00AUT10009 20/12/2016 9 020,00 0,00




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AUT11081 29/11/2018 10 120,00 0,00MAN03171 01/10/1989 2 229,00 0,00MAN04475 01/10/2002 740,00 0,00MAN02370 01/10/1996 2 362,03 0,00MAN03734 01/10/2010 1 000,00 0,00MAN02371 01/10/1995 2 963,60 0,00MAN05117 17/12/2015 11 804,76 0,00AUT12181 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN05322 01/10/2011 12 226,86 0,00AUT10453 01/10/2017 7 480,00 0,00AUT10454 01/10/2017 1 760,00 0,00MAN05169 19/12/2012 3 960,00 0,00MAN03592 17/12/2015 3 960,00 0,00AUT10455 01/10/2017 2 380,00 0,00MAN02731 01/10/1999 2 643,05 0,00MAN03594 03/07/2014 7 920,00 0,00MAN01829 01/10/1995 3 090,80 0,00MAN01340 01/10/2000 22,70 0,00MAN03595 01/10/2008 7 686,64 0,00AUT11128 29/11/2018 5 890,86 0,00MAN01956 01/10/1996 3 942,50 0,00MAN01618 01/10/1991 4 815,85 0,00MAN05119 01/10/2011 1 540,98 0,00MAN03596 13/07/2012 1 489,95 0,00MAN03597 12/08/2010 8 070,00 0,00AUT12182 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT10010 20/12/2016 3 060,00 0,00AUT13045 01/10/2020 1 126,65 0,00MAN05013 24/04/1997 1 597,06 0,00MAN00807 01/10/1985 374,94 0,00AUT13046 01/10/2020 389,32 0,00AUT12138 19/06/2019 4 400,00 0,00AUT11129 29/11/2018 3 503,79 0,00MAN03598 01/10/2010 5 400,00 0,00MAN01957 01/10/2001 9 111,84 0,00MAN02732 01/10/1994 4 209,61 0,00MAN01158 01/10/2004 1 313,52 0,00MAN03599 24/07/2013 10 400,00 0,00MAN00999 01/10/2000 6 126,93 0,00AUT12130 01/10/2007 22 005,68 0,00MAN04757 20/10/1990 6 860,21 0,00MAN01961 01/10/1990 1 923,94 0,00MAN01160 10/07/2008 11 408,52 0,00AUT12756 01/10/2007 20 579,68 0,00MAN01830 01/10/1995 165,21 0,00




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MAN04780 30/11/1989 2 330,37 0,00MAN04977 01/10/2001 1 635,60 0,00MAN03600 12/08/2010 18 420,00 0,00MAN03601 19/12/2012 16 480,00 0,00MAN05120 01/10/2013 2 801,97 0,00MAN03602 24/07/2013 23 760,00 0,00MAN00074 01/10/2002 5 344,73 0,00MAN03603 30/07/2009 8 200,00 0,00MAN03604 17/12/2015 3 960,00 0,00AUT10065 20/12/2016 2 950,92 0,00MAN05220 01/10/2009 3 149,91 0,00MAN03605 03/07/2014 3 960,00 0,00AUT11743 01/10/2019 3 960,00 0,00AUT12142 01/10/2019 519,00 0,00MAN05428 19/01/2012 1 453,95 0,00AUT12693 01/10/2007 2 330,00 0,00MAN03606 09/07/2015 6 120,00 0,00MAN03607 01/10/2012 200,00 0,00AUT12949 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN00456 01/10/1989 1 279,93 0,00MAN00306 01/10/1998 5 927,20 0,00MAN01721 01/10/1992 3 445,94 0,00MAN01001 01/10/1993 7 369,79 0,00MAN03913 13/07/2012 19 940,00 0,00AUT12703 01/10/2007 6 064,24 0,00MAN04759 28/07/1994 700,00 0,00MAN03608 01/10/2010 482,00 0,00MAN03610 01/10/2008 1 100,55 0,00MAN03075 01/10/1999 1 718,83 0,00AUT12143 01/10/2019 4 566,59 0,00MAN03611 12/12/2014 24 260,00 0,00MAN05122 01/10/2011 2 731,90 0,00MAN01832 01/10/1995 147,20 0,00MAN01164 01/10/1994 414,50 0,00MAN04626 10/04/1986 3 048,98 0,00MAN01965 01/10/2000 4 581,24 0,00MAN01966 01/10/2002 6 573,92 0,00AUT09705 07/07/2016 18 040,00 0,00MAN05123 12/12/2014 770,00 0,00MAN03614 03/07/2014 12 980,00 0,00MAN03615 12/08/2010 24 180,00 0,00MAN00622 01/10/1994 8 832,40 0,00AUT12183 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN01165 01/10/1993 1 111,35 0,00MAN02841 01/10/2003 3 510,08 0,00




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MAN01166 01/10/2005 4 825,00 0,00MAN03616 01/10/2009 9 875,00 0,00MAN00307 01/10/1990 10 204,89 0,00AUT10766 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN03173 01/10/1992 5 268,00 0,00MAN03618 13/07/2012 19 940,00 0,00MAN03619 01/10/2013 3 840,00 0,00MAN03620 03/07/2014 4 590,00 0,00MAN05124 01/10/2012 1 419,93 0,00MAN05125 01/10/2012 5 235,00 0,00MAN03914 01/10/2012 5 235,00 0,00AUT11082 29/11/2018 6 120,00 0,00MAN05126 12/12/2014 2 952,99 0,00MAN03621 17/12/2015 3 960,00 0,00MAN03622 31/07/2011 16 120,00 0,00MAN03623 01/10/2011 5 700,00 0,00MAN05127 17/12/2015 4 102,92 0,00AUT13414 01/10/1988 50,00 0,00MAN00129 01/10/1995 5 444,29 0,00MAN03735 01/10/2009 7 770,00 0,00MAN05128 18/12/2013 5 254,92 0,00MAN01834 01/10/2007 3 602,92 0,00MAN03625 01/10/2009 1 050,00 0,00MAN00308 01/10/1990 20 125,18 0,00MAN05129 17/12/2015 7 294,77 0,00MAN03626 24/07/2013 19 800,00 0,00MAN01972 01/10/1996 345,83 0,00MAN03627 01/10/2013 3 060,00 0,00MAN03628 01/10/2013 600,00 0,00MAN02040 01/10/1988 7 412,25 0,00MAN04654 01/10/2000 45,09 0,00AUT13048 01/10/2020 1 126,65 0,00MAN03629 21/07/2011 3 060,00 0,00MAN03630 18/12/2013 23 760,00 0,00MAN01974 01/10/1989 14 398,09 0,00MAN02531 01/10/1994 2 956,20 0,00MAN01168 01/10/2007 11 254,92 0,00MAN03631 07/07/2014 3 960,00 0,00MAN03633 01/10/2011 59,00 0,00AUT11130 29/11/2018 7 142,51 0,00AUT12184 01/10/2019 6 660,00 0,00AUT09706 07/07/2016 18 040,00 0,00MAN05130 17/12/2015 2 052,00 0,00MAN05131 28/02/2013 16 434,72 0,00MAN03634 27/01/2011 20 990,00 0,00




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MAN01975 01/10/2003 360,00 0,00AUT11131 29/11/2018 2 950,92 0,00AUT12930 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN03636 01/10/2015 6 120,00 0,00MAN01488 01/10/2005 1 100,00 0,00MAN03637 01/10/2013 2 772,00 0,00MAN05132 27/01/2011 1 534,95 0,00MAN04911 25/01/1985 8 000,15 0,00AUT10066 20/12/2016 7 268,43 0,00MAN03638 01/10/2010 3 200,00 0,00MAN00811 01/10/1994 9 165,20 0,00MAN03639 18/12/2013 19 800,00 0,00AUT11507 29/11/2018 2 050,92 0,00AUT12990 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN00122 01/10/1988 1 111,35 0,00MAN01169 01/10/2002 3 043,90 0,00MAN02532 01/10/2003 64,41 0,00MAN01689 01/10/1997 6 042,50 0,00MAN02734 01/10/2006 9 910,56 0,00MAN03641 28/01/2010 16 260,00 0,00MAN03077 01/10/1992 14 818,01 0,00MAN00812 01/10/1990 10 189,72 0,00AUT11132 29/11/2018 2 950,92 0,00MAN03642 03/07/2014 6 120,00 0,00MAN03643 01/10/2012 2 120,00 0,00AUT09707 07/07/2016 3 960,00 0,00MAN02375 01/10/1990 2 497,10 0,00MAN00463 01/10/2009 1 530,00 0,00MAN05134 01/10/2010 11 424,00 0,00MAN02855 01/10/2000 190,00 0,00MAN00991 01/10/1993 8 339,23 0,00MAN05170 01/10/2012 4 626,90 0,00MAN03736 01/10/2009 3 760,00 0,00MAN03737 01/10/2008 2 146,00 0,00MAN03738 30/07/2009 13 290,00 0,00MAN03079 01/10/1994 11 353,20 0,00MAN03739 12/08/2010 20 220,00 0,00MAN01977 01/10/2000 3 675,00 0,00MAN01978 01/10/1991 10 867,52 0,00MAN03741 19/12/2012 6 260,00 0,00AUT11133 29/11/2018 2 950,92 0,00MAN03742 01/10/2013 2 904,00 0,00MAN00465 01/10/2007 3 840,00 0,00MAN02533 01/10/1991 3 402,00 0,00AUT11744 01/10/2019 6 160,00 0,00




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MAN03744 18/12/2013 5 940,00 0,00MAN00814 01/10/2003 2 190,00 0,00MAN03746 01/10/2011 1 980,00 0,00AUT13388 01/10/1988 4 223,67 0,00MAN05171 17/12/2015 2 952,00 0,00MAN03747 01/10/2011 3 430,00 0,00MAN03915 09/07/2015 11 880,00 0,00MAN00630 01/10/1990 2 407,48 0,00AUT10457 01/10/2017 13 640,00 0,00AUT10458 01/10/2017 14 140,00 0,00MAN03749 01/10/2013 3 432,00 0,00MAN03750 21/07/2011 3 960,00 0,00MAN03751 24/07/2013 15 840,00 0,00MAN03752 03/07/2014 9 000,00 0,00MAN03753 03/07/2014 13 080,00 0,00MAN04763 14/08/1987 3 937,12 0,00MAN03754 03/07/2014 4 590,00 0,00AUT12993 01/10/2020 2 700,00 0,00AUT12994 01/10/2020 2 700,00 0,00MAN03756 03/07/2014 16 470,00 0,00AUT09708 07/07/2016 18 540,00 0,00MAN01172 01/10/1998 15 503,92 0,00AUT10912 01/10/1999 2 500,00 0,00AUT09709 07/07/2016 3 960,00 0,00MAN01004 01/10/2010 3 050,00 0,00AUT10012 20/12/2016 6 120,00 0,00MAN03757 01/10/2010 7 500,00 0,00MAN03644 01/10/2008 1 218,96 0,00MAN03264 01/10/1990 5 841,70 0,00MAN01348 01/10/2001 2 139,37 0,00MAN01005 01/10/1995 255,21 0,00AUT11083 29/11/2018 3 960,00 0,00MAN03758 01/10/2011 410,00 0,00MAN05173 01/10/2011 130,00 0,00MAN03177 01/10/1992 8 890,80 0,00MAN05174 12/12/2014 5 247,00 0,00AUT12950 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN05175 01/10/2014 2 295,00 0,00AUT12995 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN01981 01/10/2003 2 800,72 0,00MAN02737 01/10/2000 5 062,34 0,00MAN03759 12/08/2010 11 880,00 0,00MAN01982 01/10/1991 3 340,80 0,00MAN03760 01/10/2012 3 060,00 0,00AUT12922 01/10/2020 2 200,00 0,00




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MAN03761 01/10/2011 1 800,00 0,00AUT12144 01/10/2019 3 166,59 0,00MAN05176 17/12/2015 8 853,84 0,00AUT12178 01/10/2019 3 166,59 0,00MAN03762 17/12/2015 11 880,00 0,00MAN03763 03/07/2014 18 000,00 0,00MAN01984 01/10/2002 1 790,60 0,00MAN00135 01/10/1999 19 555,61 0,00MAN03764 19/12/2012 4 150,00 0,00MAN03765 12/08/2010 12 300,00 0,00MAN02377 01/10/1998 2 031,44 0,00MAN02537 01/10/1989 14 276,80 0,00MAN00469 01/10/2000 205,80 0,00MAN00136 01/10/2002 3 931,56 0,00MAN05177 19/12/2012 1 489,95 0,00MAN03766 18/12/2013 3 960,00 0,00MAN03767 01/10/2012 3 038,12 0,00MAN03768 03/07/2014 19 800,00 0,00AUT11084 29/11/2018 10 120,00 0,00AUT10860 07/12/2017 2 290,95 0,00MAN03769 01/10/2012 2 100,00 0,00AUT10889 01/10/2006 1 600,00 0,00MAN00472 01/10/1991 194,05 0,00AUT10996 01/10/2006 450,00 0,00MAN00633 01/10/1994 4 165,44 0,00AUT11007 19/07/2018 6 120,00 0,00MAN03080 01/10/1994 8 650,00 0,00AUT10013 20/12/2016 9 180,00 0,00MAN03770 13/07/2012 15 300,00 0,00MAN01175 01/10/2003 747,69 0,00MAN03771 01/10/2011 4 100,00 0,00AUT12925 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT11085 29/11/2018 10 120,00 0,00AUT11008 19/07/2018 3 060,00 0,00MAN00011 01/10/1999 4 080,00 0,00MAN05180 01/10/2009 2 634,99 0,00AUT11009 19/07/2018 10 620,00 0,00MAN01621 01/10/1988 835,82 0,00MAN00138 01/10/1996 23 473,90 0,00MAN04685 01/10/1988 4 785,67 0,00MAN03178 01/10/2004 5 397,04 0,00MAN04923 17/02/1994 652,23 0,00MAN01176 01/10/1994 3 317,34 0,00MAN03775 01/10/2010 5 190,00 0,00MAN03776 03/07/2014 3 960,00 0,00




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AUT12913 01/10/2020 1 100,00 0,00MAN04710 01/10/1998 1 326,30 0,00MAN03081 01/10/2006 824,50 0,00MAN00473 01/10/1995 815,30 0,00MAN01351 01/10/1999 787,00 0,00MAN03265 01/10/2009 10 974,00 0,00MAN00474 01/10/2001 5 868,41 0,00MAN03396 28/01/2010 4 100,00 0,00MAN01987 01/10/1991 14 606,40 0,00MAN02380 01/10/2001 9 092,80 0,00MAN02381 01/10/1989 5 293,30 0,00AUT00634 01/01/1986 9 146,94 0,00MAN01989 01/10/2005 170,00 0,00MAN04766 19/01/1995 4 249,38 0,00MAN03267 01/10/2011 8 200,00 0,00MAN04628 01/10/2005 2 464,08 0,00MAN05182 01/10/2009 3 381,50 0,00MAN04951 01/10/2003 9 328,02 0,00MAN03268 01/10/2010 12 660,00 0,00AUT12942 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN01178 01/10/1991 6 863,04 0,00MAN03269 17/12/2015 7 920,00 0,00MAN03270 01/10/2010 20,00 0,00MAN03271 01/10/2011 7 310,00 0,00MAN03272 01/10/2012 4 100,00 0,00MAN02741 01/10/2000 11 947,58 0,00AUT10768 01/10/2017 13 640,00 0,00AUT10460 01/10/2017 4 520,00 0,00MAN00475 01/10/1994 1 175,88 0,00MAN00193 01/10/1992 1 228,34 0,00AUT12931 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN03179 01/10/1986 180,26 0,00MAN00034 01/10/1984 7 481,55 0,00AUT12186 01/10/2019 7 160,00 0,00MAN00820 01/10/1988 5 802,40 0,00MAN04889 01/10/1991 272,00 0,00MAN05017 12/12/2014 7 369,83 0,00MAN05018 17/12/2015 3 683,88 0,00MAN03274 01/10/2009 684,00 0,00AUT12187 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN03275 03/07/2014 3 960,00 0,00AUT12188 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT10859 07/12/2017 2 893,86 0,00MAN00142 01/10/2002 3 720,00 0,00MAN02542 01/10/2002 1 362,65 0,00




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MAN03276 01/10/2009 8 170,00 0,00MAN03277 01/10/2011 12 430,00 0,00MAN03278 21/07/2011 2 620,00 0,00MAN01352 01/10/1986 267,66 0,00AUT13049 01/10/2020 771,65 0,00AUT13050 01/10/2020 771,65 0,00AUT11086 29/11/2018 4 460,00 0,00MAN03279 03/07/2014 6 440,00 0,00MAN00315 01/10/1989 12 283,40 0,00AUT11087 29/11/2018 9 220,00 0,00AUT10831 07/12/2017 2 050,92 0,00MAN03280 01/10/2012 1 980,00 0,00MAN00821 01/10/1992 2 222,70 0,00MAN01180 01/10/1995 3 334,05 0,00MAN03084 01/10/2006 5 056,81 0,00AUT10769 01/10/2017 1 360,00 0,00MAN03283 01/10/2012 5 850,00 0,00AUT00604 01/01/1985 15 244,90 0,00MAN01354 01/10/1991 400,00 0,00MAN05020 17/12/2015 8 853,84 0,00MAN00143 20/09/1990 470,59 0,00MAN03284 09/07/2015 1 980,00 0,00MAN05021 12/12/2014 3 447,00 0,00MAN03285 12/08/2010 3 960,00 0,00MAN00642 01/10/2000 2 280,00 0,00MAN00005 01/10/1991 1 300,00 0,00AUT12189 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN00643 01/10/2007 9 200,00 0,00MAN03286 30/07/2009 16 900,00 0,00MAN03180 01/10/1990 15 309,78 0,00MAN03287 01/10/2009 13 200,00 0,00AUT11134 29/11/2018 4 862,51 0,00MAN05022 01/10/2012 3 300,00 0,00MAN02949 01/10/2004 2 328,48 0,00MAN01012 01/10/2000 1 629,00 0,00MAN01999 01/10/2004 236,10 0,00MAN03288 01/10/2009 3 640,00 0,00AUT10461 01/10/2017 14 200,00 0,00MAN00477 01/10/2002 4 960,00 0,00MAN02001 01/10/2002 8 478,98 0,00MAN02545 01/10/2001 1 650,00 0,00AUT10462 01/10/2017 13 640,00 0,00AUT12997 01/10/2020 850,00 0,00AUT11088 29/11/2018 7 920,00 0,00AUT12145 01/10/2019 4 566,59 0,00




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AUT10182 01/10/2007 5 732,64 0,00MAN03289 19/01/2012 1 530,00 0,00MAN00826 01/10/2004 1 104,00 0,00MAN02848 01/10/2001 8 914,68 0,00MAN02384 01/10/1998 7 079,70 0,00MAN05023 01/10/2013 2 000,00 0,00MAN01727 01/10/2000 18 200,00 0,00MAN00202 01/10/1998 2 163,50 0,00MAN05024 17/12/2015 2 292,93 0,00MAN05025 01/10/2008 11 760,00 0,00MAN01181 01/10/2003 8 820,83 0,00MAN03291 01/10/2012 3 960,00 0,00MAN03292 01/10/2009 2 780,00 0,00MAN03293 09/07/2015 7 920,00 0,00MAN01728 01/10/1989 2 286,74 0,00MAN03297 01/10/2013 2 090,00 0,00MAN03298 01/10/2011 8 080,00 0,00MAN03299 24/07/2013 13 410,00 0,00MAN00503 01/10/1994 5 395,53 0,00MAN03301 01/10/2010 2 620,00 0,00MAN03302 01/10/2010 1 240,00 0,00AUT10997 01/10/2003 11 570,00 0,00MAN03303 01/10/2009 13 300,00 0,00AUT00730 01/01/1987 12 195,92 0,00MAN03304 09/07/2015 12 380,00 0,00MAN01331 01/10/1995 614,00 0,00AUT11135 29/11/2018 742,00 0,00MAN03305 09/07/2015 11 880,00 0,00AUT10892 01/10/2006 9 071,16 0,00MAN04979 01/10/2003 350,00 0,00AUT11089 29/11/2018 3 060,00 0,00MAN03397 01/10/1999 676,26 0,00MAN05026 12/12/2014 6 155,91 0,00MAN05027 12/12/2014 5 112,99 0,00AUT12928 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN05028 01/10/2008 4 242,93 0,00MAN03307 01/10/2013 3 960,00 0,00MAN00907 01/10/1995 2 802,40 0,00MAN01182 01/10/1995 4 695,00 0,00MAN01729 01/10/1996 247,40 0,00MAN02007 01/10/1998 720,00 0,00MAN05029 01/10/2010 115,00 0,00MAN03309 01/10/2010 4 100,00 0,00MAN05030 01/10/2010 1 014,93 0,00AUT12986 13/11/2020 1 700,00 0,00




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AUT10067 20/12/2016 1 390,95 0,00MAN05031 27/01/2011 370,00 0,00MAN02850 01/10/2002 1 560,00 0,00MAN02547 01/10/2002 1 687,57 0,00MAN04539 01/10/2002 363,54 0,00MAN00721 01/10/1999 7 406,72 0,00MAN00828 01/10/1995 13 368,80 0,00MAN03310 03/07/2014 7 920,00 0,00AUT09711 07/07/2016 3 960,00 0,00MAN03311 19/01/2012 8 200,00 0,00MAN03312 19/01/2012 28 500,00 0,00MAN03313 09/07/2015 23 000,00 0,00MAN02386 01/10/1990 12 680,00 0,00MAN00480 01/10/1995 8 580,30 0,00MAN05032 01/10/2014 2 583,00 0,00MAN01184 01/10/2004 9 553,60 0,00AUT13052 01/10/2020 1 126,65 0,00MAN05033 17/12/2015 8 653,67 0,00AUT11090 29/11/2018 3 960,00 0,00MAN03314 01/10/2010 5 508,00 0,00AUT10068 20/12/2016 8 852,76 0,00AUT10464 01/10/2017 11 040,00 0,00MAN02852 01/10/2006 4 500,35 0,00MAN03086 01/10/2005 6 529,92 0,00AUT12707 01/10/2007 3 100,72 0,00MAN04952 24/04/1997 522,80 0,00MAN02990 01/10/1991 3 317,87 0,00MAN05034 01/10/2013 2 079,99 0,00MAN03315 01/10/2010 1 240,00 0,00MAN03316 01/10/2010 3 872,15 0,00MAN02008 01/10/1994 420,18 0,00MAN00318 01/10/2000 2 365,68 0,00MAN05035 19/12/2012 1 014,93 0,00MAN03317 09/07/2015 7 920,00 0,00MAN02010 01/10/1990 1 927,61 0,00MAN02011 01/01/2000 1 942,81 0,00MAN03645 01/10/2011 2 112,00 0,00AUT12951 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN02388 01/10/2005 2 222,64 0,00AUT12146 01/10/2019 2 039,94 0,00AUT12998 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN04953 16/11/1995 5 618,62 0,00MAN05036 01/10/2009 6 710,00 0,00MAN03320 01/10/2012 8 060,00 0,00AUT10465 01/10/2017 3 520,00 0,00




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AUT10995 01/10/2006 15 548,00 0,00MAN03321 01/10/2012 3 700,00 0,00MAN03322 13/07/2012 9 190,00 0,00MAN05037 19/01/2012 9 070,74 0,00MAN05050 19/12/2012 3 782,88 0,00MAN03323 24/07/2013 7 920,00 0,00MAN02854 01/10/2006 1 848,51 0,00MAN03324 09/07/2015 4 960,00 0,00MAN05051 19/01/2012 1 453,95 0,00MAN02748 01/10/1998 6 271,36 0,00MAN03399 01/10/2013 280,00 0,00AUT10466 01/10/2017 5 780,00 0,00MAN03400 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN05053 28/01/2010 2 514,96 0,00MAN03401 27/01/2011 12 300,00 0,00MAN00146 01/10/2004 4 733,41 0,00MAN03402 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN05054 12/12/2014 2 952,99 0,00MAN03403 09/07/2015 3 960,00 0,00MAN02953 01/10/1996 309,05 0,00MAN01496 01/10/2008 7 296,61 0,00MAN02015 01/10/2008 2 100,00 0,00MAN03326 01/10/2008 5 498,60 0,00MAN05038 01/10/2003 2 834,67 0,00AUT12147 01/10/2019 1 375,00 0,00MAN03404 01/10/2009 8 132,00 0,00MAN00147 01/10/2005 4 217,44 0,00MAN03405 01/10/1993 5 138,00 0,00MAN03406 12/08/2010 20 080,00 0,00MAN01015 01/10/2008 10 362,00 0,00MAN03408 01/10/2013 2 838,00 0,00MAN03409 01/10/2009 1 673,93 0,00MAN03410 19/01/2012 17 820,00 0,00MAN03411 24/07/2013 7 020,00 0,00MAN03412 01/10/2012 3 960,00 0,00MAN00663 01/10/2000 1 222,70 0,00MAN03413 01/10/2012 2 020,20 0,00AUT11010 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN05055 01/10/2011 6 200,00 0,00MAN03414 24/07/2013 7 920,00 0,00AUT10014 20/12/2016 14 080,00 0,00MAN03415 01/10/2013 2 560,00 0,00AUT10770 01/10/2017 3 080,00 0,00MAN03416 01/10/2009 5 701,93 0,00MAN02955 01/10/2006 2 432,22 0,00




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MAN03417 01/10/2010 2 900,00 0,00MAN03418 12/08/2010 4 100,00 0,00MAN05057 01/10/2009 6 196,00 0,00MAN05058 01/10/2009 18 800,00 0,00MAN03419 01/10/2011 1 980,00 0,00MAN03087 01/10/1988 168,90 0,00MAN05059 17/12/2015 8 853,84 0,00MAN05060 17/02/2015 11 144,79 0,00MAN03420 21/07/2011 3 340,00 0,00MAN04582 01/10/2004 239,82 0,00MAN03421 30/07/2009 3 960,00 0,00MAN03422 01/10/2009 10 960,00 0,00MAN04927 27/02/1992 2 286,74 0,00MAN02856 01/10/1990 6 829,85 0,00MAN03777 01/10/1998 5 741,31 0,00MAN03423 09/07/2015 11 500,00 0,00AUT12999 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN01626 01/10/1988 10 195,20 0,00AUT11136 29/11/2018 4 090,86 0,00AUT11137 29/11/2018 4 090,86 0,00AUT10015 20/12/2016 3 060,00 0,00MAN03424 01/10/2013 4 400,00 0,00MAN01188 01/10/1989 6 476,00 0,00MAN00580 01/10/1990 12 968,12 0,00MAN02020 01/10/2005 3 144,72 0,00MAN05063 17/12/2015 8 853,84 0,00MAN05064 12/12/2014 2 952,99 0,00MAN00152 01/10/1992 12 333,68 0,00MAN04745 01/10/1988 260,69 0,00MAN03425 01/10/2013 1 700,00 0,00MAN00482 01/10/1987 2 593,40 0,00MAN00835 01/10/1991 3 085,69 0,00MAN03426 12/12/2014 11 880,00 0,00MAN00648 01/10/1988 7 038,55 0,00AUT12697 01/10/2001 4 445,34 0,00AUT13053 01/10/2020 1 251,65 0,00AUT09712 07/07/2016 8 420,00 0,00AUT11745 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN03089 01/10/2002 8 562,85 0,00MAN00013 01/10/2001 1 309,16 0,00MAN03427 01/10/2012 12 060,00 0,00MAN02556 01/10/1988 14 818,00 0,00MAN02557 01/10/1987 3 537,20 0,00MAN02750 01/10/2006 2 470,00 0,00MAN03428 12/08/2010 23 510,00 0,00




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MAN05065 01/10/2009 1 890,00 0,00AUT10771 01/10/2017 11 880,00 0,00MAN03430 01/10/2010 12 300,00 0,00MAN03431 01/10/2010 12 300,00 0,00MAN00323 01/10/2005 11 926,33 0,00MAN00155 01/10/2006 320,00 0,00MAN03432 01/10/2012 1 270,00 0,00MAN03433 01/10/2008 20 142,64 0,00AUT00732 01/01/1987 10 671,43 0,00MAN04417 01/10/2004 2 913,40 0,00AUT12148 01/10/2019 2 939,94 0,00AUT10016 20/12/2016 3 060,00 0,00MAN03434 19/01/2012 14 140,00 0,00AUT11092 29/11/2018 10 120,00 0,00MAN03328 01/10/2007 6 027,62 0,00MAN03435 18/12/2013 11 880,00 0,00MAN03436 24/07/2013 19 800,00 0,00MAN00651 01/10/1996 1 480,00 0,00MAN05000 17/11/1988 1 131,23 0,00MAN03437 09/07/2015 7 020,00 0,00AUT11093 29/11/2018 6 120,00 0,00AUT11138 29/11/2018 2 950,92 0,00AUT12190 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN03438 01/10/2012 7 130,00 0,00MAN03439 01/10/2014 1 980,00 0,00AUT12149 01/10/2019 4 566,59 0,00MAN05066 12/12/2014 5 245,92 0,00MAN05067 12/12/2014 8 538,59 0,00MAN02859 01/10/2000 1 420,41 0,00AUT10071 20/12/2016 1 937,95 0,00MAN00039 01/10/2001 5 339,11 0,00MAN00487 01/10/2006 1 692,98 0,00MAN01399 01/10/1996 6 525,00 0,00MAN02391 01/10/1989 7 347,60 0,00AUT11747 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN01866 01/10/1991 1 784,73 0,00MAN00157 01/10/2001 136,23 0,00MAN00800 01/10/1992 9 103,21 0,00MAN03778 13/07/2012 27 720,00 0,00MAN03440 10/07/2008 20 196,90 0,00AUT11094 01/10/2018 7 820,00 0,00AUT12708 01/10/2007 18 803,52 0,00AUT12687 01/10/2004 5 000,00 0,00AUT11139 29/11/2018 5 230,89 0,00MAN05070 01/10/2013 1 400,00 0,00




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MAN03441 01/10/2011 1 980,00 0,00MAN03442 01/10/2008 7 701,76 0,00MAN00545 01/10/1993 1 552,81 0,00MAN05071 27/01/2011 852,00 0,00MAN05072 01/10/2012 1 580,00 0,00MAN03443 13/07/2012 24 670,00 0,00MAN01191 01/10/2000 200,18 0,00MAN01739 01/10/1995 1 634,26 0,00MAN01368 01/10/1998 826,00 0,00MAN03444 19/12/2012 15 840,00 0,00MAN03445 01/10/2009 12 300,00 0,00AUT13054 01/10/2020 489,00 0,00MAN03446 01/10/2005 228,80 0,00AUT10018 20/12/2016 11 880,00 0,00AUT10017 20/12/2016 6 120,00 0,00AUT13055 01/10/2020 489,00 0,00MAN03447 12/08/2010 2 120,00 0,00MAN05073 12/12/2014 3 960,00 0,00AUT10019 20/12/2016 3 960,00 0,00MAN05074 12/12/2014 8 267,85 0,00MAN02027 01/10/2002 5 812,48 0,00AUT12192 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT12150 01/10/2019 3 166,59 0,00MAN02560 01/10/1996 7 442,89 0,00MAN00160 01/10/1993 2 222,70 0,00MAN05076 12/12/2014 2 052,99 0,00AUT10772 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN01500 01/10/2004 5 919,85 0,00MAN01016 01/10/2003 3 100,72 0,00AUT11011 19/07/2018 5 060,00 0,00MAN03448 01/10/2008 3 780,00 0,00MAN03449 01/10/2012 2 105,00 0,00MAN02959 01/10/2002 1 003,88 0,00AUT09713 07/07/2016 18 540,00 0,00AUT09714 07/07/2016 18 540,00 0,00MAN03450 24/07/2013 20 300,00 0,00MAN03780 18/12/2013 11 880,00 0,00MAN03452 19/01/2012 20 080,00 0,00MAN03453 01/10/2010 3 193,94 0,00MAN03330 01/10/2006 271,27 0,00MAN01743 01/10/1986 13 418,00 0,00MAN03093 01/10/2007 369,97 0,00MAN03454 01/10/2009 3 370,00 0,00MAN03916 13/07/2012 18 900,00 0,00MAN05077 12/12/2014 2 952,99 0,00




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MAN03455 13/07/2012 19 940,00 0,00MAN00040 01/10/1983 6 638,86 0,00MAN03456 03/07/2014 16 740,00 0,00MAN00006 01/10/1999 6 301,83 0,00MAN03457 01/10/2009 8 960,00 0,00MAN03458 01/10/2012 5 805,00 0,00MAN01846 01/10/2002 12 750,00 0,00AUT13056 01/10/2020 1 626,65 0,00MAN00161 01/10/2002 2 240,00 0,00MAN01501 01/10/1996 3 462,40 0,00MAN05001 07/10/2003 2 802,90 0,00MAN02563 01/10/2005 3 309,19 0,00MAN03459 19/01/2012 8 200,00 0,00MAN03460 13/07/2012 19 940,00 0,00MAN03461 21/07/2011 9 000,00 0,00AUT11013 19/07/2018 5 060,00 0,00MAN01715 01/10/1998 4 670,89 0,00MAN02564 01/10/2000 11 050,00 0,00AUT12194 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN03462 01/10/2011 6 732,00 0,00AUT11748 01/10/2019 6 660,00 0,00MAN03463 24/07/2013 11 880,00 0,00MAN00163 01/10/2006 2 870,53 0,00MAN03464 01/10/2012 6 765,00 0,00AUT11515 29/11/2018 1 980,00 0,00MAN03465 24/07/2013 11 480,00 0,00MAN03781 01/10/2011 4 100,00 0,00MAN03094 01/10/1999 8 254,00 0,00MAN04712 01/10/2004 6 924,00 0,00AUT11014 19/07/2018 9 680,00 0,00MAN00164 01/10/2002 235,98 0,00MAN04871 01/10/1991 4 778,35 0,00MAN04887 28/11/1990 838,47 0,00MAN03332 01/10/2009 4 100,00 0,00MAN03466 19/01/2012 3 200,00 0,00AUT10874 07/12/2017 2 290,95 0,00AUT13000 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN00326 01/10/2003 2 221,34 0,00MAN02395 01/10/2002 3 310,26 0,00MAN02756 01/10/1995 15 755,00 0,00MAN02566 01/10/2003 7 096,09 0,00MAN01369 01/10/2002 4 856,88 0,00MAN03467 01/10/2012 1 920,00 0,00MAN01503 01/10/2002 224,81 0,00AUT12688 01/10/2007 21 423,36 0,00




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MAN05080 12/12/2014 9 171,81 0,00MAN03469 21/07/2011 12 660,00 0,00MAN00327 01/10/2002 1 000,00 0,00MAN00199 01/10/1989 40,12 0,00MAN03470 01/10/2008 26 250,00 0,00MAN02569 01/10/1988 5 675,72 0,00MAN02038 01/10/1988 680,00 0,00AUT10024 20/12/2016 7 920,00 0,00MAN03471 12/12/2014 11 880,00 0,00AUT10073 20/12/2016 2 050,92 0,00MAN04872 01/10/2003 7 465,02 0,00AUT10891 01/10/2006 22 040,00 0,00MAN02758 01/10/2005 9 065,71 0,00MAN01018 01/10/1984 2 963,60 0,00MAN03472 01/10/2011 4 400,00 0,00AUT13001 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN03333 01/10/1986 14 077,10 0,00MAN00165 01/10/2007 363,71 0,00MAN02065 01/10/1991 19 640,99 0,00AUT11096 29/11/2018 10 620,00 0,00MAN00328 01/10/2004 1 337,84 0,00MAN00166 01/10/2008 150,00 0,00MAN04930 08/04/1993 3 633,16 0,00AUT13002 01/10/2020 1 700,00 0,00AUT11140 29/11/2018 7 517,51 0,00MAN03474 01/10/2013 2 907,00 0,00MAN01020 01/10/1990 8 605,43 0,00MAN01849 01/10/1992 708,00 0,00AUT12195 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT11015 19/07/2018 5 720,00 0,00MAN03475 27/01/2011 9 600,00 0,00MAN04632 01/10/2002 4 303,00 0,00MAN03096 01/10/1994 2 497,10 0,00MAN05081 19/01/2012 1 453,95 0,00MAN03476 19/12/2012 11 620,00 0,00AUT10022 01/10/2012 3 960,00 0,00MAN02570 01/10/1996 149,10 0,00MAN01195 01/10/1995 8 890,81 0,00MAN05429 01/10/2015 3 739,86 0,00MAN01196 01/10/2007 2 980,33 0,00MAN03477 09/07/2015 11 880,00 0,00AUT12944 01/10/2020 1 700,00 0,00AUT10773 01/10/2017 10 540,00 0,00MAN03478 21/07/2011 7 930,00 0,00MAN00084 01/10/1994 350,00 0,00




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AUT12151 01/10/2019 1 372,95 0,00MAN01744 01/10/1993 4 400,00 0,00MAN01197 01/10/1992 23 039,20 0,00MAN03646 12/08/2010 23 000,00 0,00MAN01632 01/10/1988 5 318,82 0,00MAN03479 03/07/2014 1 980,00 0,00MAN03480 12/12/2014 1 980,00 0,00MAN03481 01/10/2011 1 600,00 0,00MAN05083 01/10/2013 5 171,96 0,00MAN03482 13/07/2012 15 980,00 0,00MAN05084 01/10/2014 2 902,99 0,00MAN03483 12/08/2010 6 540,00 0,00MAN03484 01/10/2013 3 060,00 0,00MAN01506 01/10/1997 5 927,21 0,00AUT13004 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN03485 01/10/2013 3 960,00 0,00AUT12932 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN05085 01/10/2012 795,00 0,00MAN00845 01/10/2007 17 760,56 0,00AUT10774 01/10/2017 11 440,00 0,00MAN03486 19/01/2012 24 260,00 0,00MAN01633 01/10/1996 7 557,80 0,00MAN02046 01/10/2000 10 182,32 0,00AUT12152 01/10/2019 3 899,60 0,00AUT12153 01/10/2019 4 566,59 0,00MAN03488 01/10/2011 1 580,00 0,00AUT10775 01/10/2017 14 140,00 0,00AUT11097 29/11/2018 3 060,00 0,00AUT10819 01/10/2017 13 640,00 0,00AUT10025 20/12/2016 7 920,00 0,00MAN05086 18/12/2013 3 667,93 0,00MAN05088 19/01/2012 5 313,87 0,00MAN03490 28/01/2010 4 100,00 0,00AUT12700 01/10/2002 2 664,00 0,00AUT10026 20/12/2016 15 840,00 0,00MAN03491 28/01/2010 23 220,00 0,00MAN00171 01/10/1989 714,00 0,00MAN01509 01/10/1994 389,78 0,00MAN03492 23/04/2009 22 763,52 0,00MAN05090 17/12/2015 9 677,87 0,00AUT12154 01/10/2019 4 566,59 0,00MAN03493 03/07/2014 25 960,00 0,00MAN03494 03/07/2014 25 960,00 0,00AUT11721 16/07/2019 742,00 0,00MAN02463 01/10/2002 2 600,00 0,00




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AUT13005 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN01199 01/10/2003 3 100,72 0,00AUT10467 01/10/2017 13 640,00 0,00AUT11098 29/11/2018 10 620,00 0,00MAN03647 03/07/2014 7 920,00 0,00MAN02759 01/10/2003 1 122,00 0,00MAN05135 19/01/2012 8 620,92 0,00AUT12196 01/10/2019 6 660,00 0,00MAN00492 01/10/1992 9 234,02 0,00MAN03782 01/10/2011 1 910,00 0,00MAN03495 01/10/1991 4 719,80 0,00AUT10074 20/12/2016 8 852,76 0,00MAN04447 01/10/2006 180,00 0,00MAN00848 01/10/1996 11 616,81 0,00MAN04984 01/10/2007 1 300,00 0,00MAN01510 01/10/1992 2 435,48 0,00MAN03191 01/10/2006 4 764,56 0,00MAN00849 01/10/1988 19 780,05 0,00MAN04985 01/10/1989 0,60 0,00MAN03021 01/10/1999 1 404,55 0,00MAN03651 01/10/2010 3 941,77 0,00MAN03653 01/10/2010 20 400,00 0,00AUT09719 07/07/2016 18 540,00 0,00MAN04836 01/10/2001 1 260,00 0,00MAN04874 01/10/2002 6 298,04 0,00MAN03654 01/10/2010 5 900,00 0,00AUT13057 01/10/2020 1 251,65 0,00AUT09931 07/07/2016 3 060,00 0,00MAN03655 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN03656 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN02057 01/10/2007 7 451,44 0,00MAN03657 18/12/2013 6 120,00 0,00AUT11749 01/10/2019 5 260,00 0,00MAN02575 01/10/1998 463,80 0,00MAN01747 01/10/2001 10 878,55 0,00AUT00669 01/10/1988 6 201,60 0,00AUT00607 01/01/1985 20 580,62 0,00AUT13006 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN01023 01/10/1990 2 222,70 0,00MAN00494 01/10/2005 8 891,00 0,00AUT13007 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN02035 01/10/1994 1 731,00 0,00MAN01851 01/10/2008 504,84 0,00MAN01339 01/10/1992 8 890,80 0,00MAN01893 01/10/1995 5 915,20 0,00




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AUT10468 01/10/2017 13 640,00 0,00MAN01748 01/10/1996 12 000,00 0,00MAN03659 09/07/2015 4 960,00 0,00MAN05139 01/10/2008 12 439,71 0,00MAN05140 01/10/2013 1 406,97 0,00MAN01513 01/10/2005 4 554,08 0,00MAN00661 01/10/2002 10 426,80 0,00MAN03660 01/10/2010 3 194,80 0,00MAN04877 01/10/1988 750,00 0,00MAN01852 01/10/1996 211,00 0,00AUT10075 20/12/2016 9 812,79 0,00MAN00173 01/10/2006 4 217,77 0,00AUT11016 19/07/2018 3 960,00 0,00MAN03099 01/10/2006 70,00 0,00MAN03072 01/10/2006 3 890,16 0,00MAN03661 01/10/2011 770,00 0,00MAN03662 12/12/2014 4 400,00 0,00MAN04878 20/01/2001 100,00 0,00AUT10940 01/10/2007 22 401,44 0,00MAN02400 01/10/2007 8 050,00 0,00MAN00662 01/10/1988 8 892,14 0,00AUT12923 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN05142 12/12/2014 10 259,82 0,00MAN03663 24/07/2013 10 980,00 0,00MAN00444 01/10/1989 2 751,75 0,00MAN05143 01/10/2013 800,00 0,00MAN03337 01/10/2006 10 270,75 0,00MAN04986 01/10/2006 870,00 0,00MAN03664 01/10/2011 1 484,47 0,00AUT12155 01/10/2019 3 044,60 0,00MAN01201 01/10/2002 4 881,10 0,00AUT10869 07/12/2017 2 950,92 0,00MAN03576 01/10/2009 12 160,00 0,00MAN05144 17/12/2015 1 332,99 0,00MAN01853 01/10/1998 894,07 0,00AUT10776 01/10/2017 11 440,00 0,00MAN03665 12/08/2010 20 080,00 0,00MAN02339 01/10/1994 205,30 0,00MAN02846 01/10/2003 154,70 0,00MAN02580 01/10/1988 3 680,83 0,00MAN05041 01/10/2006 1 878,41 0,00MAN03104 01/10/1992 206,72 0,00MAN00852 01/10/2011 4 800,00 0,00MAN01515 01/10/1992 3 930,29 0,00MAN04425 16/11/1995 2 963,61 0,00




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AUT12129 01/10/2007 23 452,00 0,00MAN01378 01/10/1997 4 872,00 0,00MAN00854 01/10/1993 8 404,01 0,00AUT11512 29/11/2018 2 748,96 0,00AUT12197 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN01026 01/10/2008 1 702,27 0,00MAN00856 01/10/2000 3 904,16 0,00MAN04838 13/12/1990 9 146,94 0,00MAN00501 01/10/1991 1 111,35 0,00MAN03667 09/07/2015 14 940,00 0,00MAN01027 01/10/2005 9 090,00 0,00AUT01331 01/01/1989 22 867,35 0,00AUT12156 01/10/2019 4 566,59 0,00MAN04595 20/10/1990 2 059,25 0,00AUT10941 01/10/2007 5 635,00 0,00MAN03669 03/07/2014 6 120,00 0,00MAN03670 01/10/2010 2 961,00 0,00MAN02405 01/10/1994 4 220,36 0,00AUT12933 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN03672 01/10/2010 1 670,00 0,00MAN01029 01/10/1994 12 487,38 0,00MAN01206 01/10/1993 608,72 0,00AUT10939 01/10/2005 9 750,00 0,00MAN00861 01/10/2003 4 856,88 0,00MAN02195 01/10/1992 620,35 0,00AUT12198 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT11020 19/07/2018 7 820,00 0,00MAN05146 01/10/2014 1 800,00 0,00MAN00976 01/10/1992 5 054,40 0,00AUT09715 07/07/2016 12 380,00 0,00MAN03673 01/10/2010 12 720,00 0,00MAN01381 01/10/1995 2 887,31 0,00MAN03674 01/10/2010 6 700,00 0,00MAN03675 09/07/2015 19 800,00 0,00AUT11099 29/11/2018 3 960,00 0,00AUT10875 07/12/2017 2 290,95 0,00MAN03676 01/10/2011 8 200,00 0,00AUT12199 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN03105 01/10/1995 239,73 0,00AUT10777 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN03678 01/10/2012 3 590,00 0,00MAN03679 01/10/2012 4 000,00 0,00MAN01636 01/10/1998 2 167,70 0,00MAN01753 01/10/1998 2 168,14 0,00MAN01637 01/10/1989 25,40 0,00




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MAN00339 01/10/2003 200,00 0,00AUT12722 01/10/2003 1 667,52 0,00AUT12704 01/10/2003 5 927,04 0,00MAN02764 01/10/1991 18 604,80 0,00AUT12157 01/10/2019 3 044,60 0,00MAN00341 01/10/2003 2 698,31 0,00MAN02406 01/10/1988 33 971,61 0,00AUT12910 01/10/2020 1 100,00 0,00AUT10076 20/12/2016 1 446,93 0,00AUT12200 01/10/2019 3 960,00 0,00AUT11510 29/11/2018 2 950,92 0,00MAN03680 09/07/2015 22 000,00 0,00MAN05147 18/12/2013 1 959,97 0,00MAN03681 09/07/2015 11 480,00 0,00MAN00672 01/10/2005 177,76 0,00MAN03682 01/10/2012 6 260,00 0,00MAN05148 01/10/2011 5 040,00 0,00MAN05149 19/12/2012 2 826,90 0,00MAN05150 01/10/2011 4 673,88 0,00MAN03684 03/07/2014 6 120,00 0,00AUT12201 01/10/2019 3 080,00 0,00MAN02968 01/10/1988 6 945,75 0,00AUT09716 07/07/2016 11 880,00 0,00MAN00179 01/10/2007 1 792,07 0,00MAN03685 09/07/2015 5 940,00 0,00MAN02969 01/10/2010 106,00 0,00MAN05151 01/10/2013 800,00 0,00AUT11750 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN03687 01/10/2011 6 400,00 0,00MAN03689 01/10/2009 5 608,00 0,00MAN03690 01/10/2010 16 659,00 0,00MAN03691 19/01/2012 6 400,00 0,00MAN03106 01/10/2002 765,00 0,00AUT12158 01/10/2019 3 166,59 0,00AUT12159 01/10/2019 3 166,59 0,00MAN02583 01/10/1997 50,00 0,00MAN01384 01/10/1987 4 582,60 0,00MAN05152 01/10/2012 1 489,95 0,00AUT11141 29/11/2018 1 446,93 0,00AUT13058 01/10/2020 1 126,65 0,00MAN03692 17/12/2015 3 960,00 0,00MAN03693 17/12/2015 11 880,00 0,00MAN05153 01/10/2009 8 680,00 0,00MAN03783 17/12/2015 3 960,00 0,00MAN01519 01/10/1990 14 775,52 0,00




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MAN00507 01/10/2000 300,00 0,00AUT12934 01/10/2020 1 700,00 0,00AUT11751 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN02077 01/10/1996 5 440,00 0,00MAN01520 01/10/2000 1 867,85 0,00AUT11022 19/07/2018 3 960,00 0,00MAN03784 01/10/2008 13 794,65 0,00MAN01385 01/10/2009 2 678,00 0,00MAN03496 01/10/2008 10 072,00 0,00AUT09717 07/07/2016 7 920,00 0,00MAN03785 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN03786 01/10/2010 165,26 0,00AUT10027 20/12/2016 3 960,00 0,00MAN00343 01/10/1994 704,90 0,00MAN00673 01/10/1995 18 488,91 0,00MAN03787 21/07/2011 20 080,00 0,00AUT09932 07/07/2016 17 140,00 0,00MAN05183 12/12/2014 3 687,93 0,00MAN05184 01/10/2008 5 957,93 0,00AUT10028 20/12/2016 15 610,00 0,00MAN01386 01/10/2001 950,00 0,00MAN00181 01/10/1990 1 025,60 0,00MAN01213 01/10/1989 1 206,67 0,00MAN02584 01/10/1994 300,00 0,00MAN00278 01/10/2002 270,87 0,00MAN05185 18/12/2013 4 603,95 0,00MAN01032 01/10/1992 4 074,95 0,00MAN02081 01/10/2001 1 760,14 0,00AUT11513 29/11/2018 1 446,93 0,00MAN03790 01/10/2013 1 980,00 0,00AUT12202 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN05186 12/12/2014 748,00 0,00MAN04932 01/10/1999 5 066,75 0,00MAN01855 01/10/1996 13 073,89 0,00MAN03791 03/07/2014 8 150,00 0,00AUT11023 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN02082 01/10/1988 4 445,40 0,00AUT10077 20/12/2016 9 553,43 0,00MAN03792 01/10/2011 7 260,00 0,00MAN00863 01/10/2000 1 800,00 0,00MAN03793 01/10/2011 4 450,00 0,00AUT10078 20/12/2016 5 241,87 0,00MAN00710 01/10/1997 6 700,00 0,00MAN02084 01/10/1994 1 963,00 0,00MAN05221 19/01/2012 19 438,56 0,00




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MAN03794 12/12/2014 3 960,00 0,00MAN05187 01/10/2009 3 875,00 0,00MAN02085 01/10/2001 1 347,20 0,00AUT13354 01/10/2020 688,35 0,00AUT13360 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN01757 01/10/1992 11,99 0,00MAN03795 01/10/2010 1 810,00 0,00AUT10999 01/10/2007 1 079,00 0,00MAN01758 01/10/2002 6 664,53 0,00MAN03796 24/07/2013 3 960,00 0,00MAN05188 19/01/2012 4 116,92 0,00AUT10780 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN02585 01/10/1997 7 640,13 0,00MAN03797 09/07/2015 1 980,00 0,00MAN01642 01/10/1998 601,10 0,00AUT12203 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN03798 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN05189 17/12/2015 745,00 0,00AUT13012 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN05190 19/01/2012 9 275,85 0,00MAN03799 09/07/2015 1 980,00 0,00AUT11025 19/07/2018 3 060,00 0,00MAN01215 01/10/2004 103,00 0,00AUT13059 01/10/2020 1 251,65 0,00MAN00509 01/10/1989 3 334,05 0,00MAN03800 01/10/2011 7 709,00 0,00AUT13013 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN03497 01/10/1991 525,40 0,00MAN00347 01/10/2007 5 630,00 0,00MAN01711 01/10/1997 11 700,00 0,00MAN03801 01/10/2010 3 600,00 0,00MAN02766 01/10/1993 1 600,00 0,00MAN05192 01/10/2013 2 800,00 0,00AUT10029 20/12/2016 7 020,00 0,00MAN03803 01/10/2010 15 599,00 0,00AUT10781 01/10/2017 11 940,00 0,00MAN02870 01/10/1990 1 872,92 0,00AUT09933 07/07/2016 7 920,00 0,00MAN03805 12/08/2010 27 720,00 0,00MAN03806 01/10/2009 11 793,09 0,00MAN00376 01/10/1993 11 931,50 0,00MAN03807 01/10/2012 3 060,00 0,00MAN02768 01/10/2001 593,60 0,00AUT10868 07/12/2017 742,00 0,00MAN02973 01/10/1997 9 288,01 0,00




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MAN05194 27/01/2011 1 260,00 0,00MAN01036 01/10/1994 4 932,20 0,00MAN02086 01/10/2001 10 174,16 0,00AUT11142 29/11/2018 5 335,55 0,00AUT13060 01/10/2020 1 251,65 0,00AUT10030 20/12/2016 3 060,00 0,00AUT10832 07/12/2017 6 374,79 0,00AUT10833 07/12/2017 742,00 0,00AUT13061 01/10/2020 668,00 0,00MAN02871 01/10/2004 1 637,04 0,00AUT11143 29/11/2018 2 290,95 0,00MAN01644 01/10/2006 2 222,64 0,00MAN03808 09/07/2015 11 880,00 0,00MAN05195 27/01/2011 3 749,93 0,00AUT12160 01/10/2019 3 166,59 0,00MAN00224 01/10/1998 5 750,00 0,00MAN03809 01/10/2008 1 074,11 0,00MAN03810 01/10/2010 4 050,00 0,00MAN00987 01/10/1992 15 403,39 0,00MAN02410 01/10/2008 200,00 0,00MAN03340 01/10/2008 2 601,76 0,00AUT11100 29/11/2018 10 120,00 0,00MAN03811 13/07/2012 10 040,00 0,00MAN03198 01/10/2007 13 649,68 0,00MAN00547 01/10/2002 655,00 0,00AUT11026 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN02589 01/10/2006 2 542,16 0,00MAN04988 11/01/1990 4 827,52 0,00MAN00511 01/10/2002 4 382,49 0,00MAN05196 01/10/2010 2 450,00 0,00MAN03498 01/10/1999 5 817,31 0,00MAN03918 01/10/2011 3 200,00 0,00MAN04748 01/10/2008 4 575,62 0,00MAN03812 01/10/2011 7 700,00 0,00MAN00350 01/10/2001 422,70 0,00AUT10079 20/12/2016 547,00 0,00MAN03342 01/10/2000 2 222,70 0,00MAN02412 01/10/1996 3 550,55 0,00MAN03813 01/10/2010 2 520,00 0,00MAN03814 01/10/2010 425,00 0,00AUT10080 20/12/2016 2 933,00 0,00MAN01526 01/10/1992 7 732,38 0,00MAN03815 13/07/2012 19 940,00 0,00MAN03816 03/07/2014 11 000,00 0,00AUT12204 01/10/2019 6 160,00 0,00




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AUT12205 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN03919 01/10/2010 1 980,00 0,00AUT10031 20/12/2016 7 920,00 0,00MAN03818 09/07/2015 22 000,00 0,00MAN04610 01/10/2009 1 210,95 0,00MAN02590 01/10/2002 14 832,00 0,00MAN00778 01/10/1991 18 604,80 0,00MAN03820 01/10/2010 11 900,00 0,00MAN02092 01/10/2000 1 010,72 0,00MAN05198 17/12/2015 1 398,96 0,00MAN03821 01/10/2012 2 560,00 0,00AUT11144 29/11/2018 4 091,85 0,00AUT10783 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN05200 12/12/2014 748,00 0,00AUT13015 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN03823 10/07/2008 5 701,32 0,00MAN03920 01/10/2013 3 000,00 0,00MAN05201 19/01/2012 860,00 0,00MAN03825 01/10/2010 2 295,00 0,00MAN01529 01/10/2002 939,00 0,00MAN02095 01/10/2002 8 296,00 0,00MAN02595 01/10/2000 1 190,54 0,00MAN03826 01/10/2010 18 370,00 0,00AUT11027 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN03827 01/10/2011 11 540,00 0,00MAN03204 01/10/2002 2 530,97 0,00MAN01393 01/10/2008 3 915,00 0,00AUT13358 01/10/2020 751,65 0,00MAN01925 01/10/1999 114,30 0,00MAN03831 13/07/2012 20 710,00 0,00MAN01205 01/10/1991 100,00 0,00MAN00514 01/10/1995 1 726,83 0,00MAN03832 01/10/2009 5 700,00 0,00MAN01394 01/10/2008 50,00 0,00MAN02098 01/10/2003 1 112,43 0,00MAN02100 01/10/2002 3 801,59 0,00MAN03344 01/10/2003 4 500,97 0,00MAN04637 01/10/2003 1 200,00 0,00MAN02770 01/10/2000 1 840,00 0,00MAN03833 01/10/2008 13 513,52 0,00MAN01649 01/10/1988 3 600,00 0,00AUT10032 20/12/2016 16 560,00 0,00MAN00190 01/10/1990 1 432,20 0,00MAN03834 21/07/2011 16 120,00 0,00AUT09722 07/07/2016 11 880,00 0,00




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MAN00515 01/10/1989 759,10 0,00MAN03835 12/08/2010 16 120,00 0,00AUT09723 07/07/2016 18 040,00 0,00MAN03837 21/07/2011 8 200,00 0,00MAN03838 01/10/2009 6 410,00 0,00MAN05202 01/10/2009 4 066,00 0,00MAN03839 01/10/2008 7 650,00 0,00MAN02413 01/10/2005 4 051,44 0,00MAN03840 01/10/2008 20 072,97 0,00MAN01858 01/10/2002 10 034,08 0,00AUT10081 20/12/2016 8 852,76 0,00MAN03841 01/10/2012 8 060,00 0,00MAN03842 01/10/2012 3 450,00 0,00MAN02414 01/10/2006 791,78 0,00MAN03843 01/10/2010 3 960,00 0,00MAN05203 01/10/2010 11 880,00 0,00AUT12161 01/10/2019 2 190,59 0,00AUT10167 01/10/2006 21 129,62 0,00MAN05204 01/10/2011 860,00 0,00MAN02102 01/10/2008 6 923,52 0,00MAN03345 01/10/1988 8 152,60 0,00AUT12914 01/10/2020 1 100,00 0,00MAN03845 17/12/2015 1 980,00 0,00MAN00191 01/10/1990 1 490,90 0,00MAN00516 01/10/1992 4 161,84 0,00AUT13016 01/10/2020 850,00 0,00MAN00356 01/10/2005 2 052,16 0,00AUT00611 01/01/1985 3 048,98 0,00MAN03846 30/07/2009 13 550,00 0,00MAN04638 09/01/1997 2 062,08 0,00AUT09724 07/07/2016 3 960,00 0,00AUT09726 07/07/2016 18 040,00 0,00MAN03847 01/10/2013 2 100,00 0,00MAN01650 01/10/1986 1 949,60 0,00MAN05207 19/12/2012 13 226,76 0,00AUT11029 19/07/2018 3 060,00 0,00MAN03848 01/10/2009 3 710,00 0,00MAN03849 03/07/2014 20 300,00 0,00AUT10082 20/12/2016 4 581,90 0,00MAN03850 21/07/2011 16 490,00 0,00MAN03851 03/07/2014 9 680,00 0,00AUT10785 01/10/2017 4 780,00 0,00AUT12206 01/10/2019 4 760,00 0,00AUT11031 19/07/2018 7 920,00 0,00AUT12207 01/10/2019 3 060,00 0,00




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MAN03852 01/10/2011 2 460,00 0,00AUT10942 01/10/2011 3 960,00 0,00MAN04586 25/02/1988 3 616,00 0,00MAN00871 01/10/2001 742,66 0,00MAN00872 01/10/1989 2 618,37 0,00MAN03853 24/07/2013 11 880,00 0,00MAN00873 01/10/1987 2 222,70 0,00MAN02601 01/10/1996 300,00 0,00MAN02843 01/10/1990 1 204,05 0,00AUT11145 29/11/2018 2 865,87 0,00AUT10786 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN03925 01/10/2008 21 863,52 0,00MAN03926 03/07/2014 19 800,00 0,00MAN03927 24/07/2013 11 880,00 0,00AUT12952 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT11514 29/11/2018 742,00 0,00AUT11753 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN03928 09/07/2015 3 060,00 0,00AUT11146 29/11/2018 742,00 0,00AUT10834 07/12/2017 2 290,95 0,00MAN03929 01/10/2012 8 060,00 0,00MAN02417 01/10/1995 25 959,76 0,00AUT10787 01/10/2017 3 520,00 0,00AUT10083 20/12/2016 2 950,92 0,00MAN04548 01/10/1997 6 052,58 0,00AUT10033 20/12/2016 3 060,00 0,00MAN02874 01/10/1994 2 375,51 0,00MAN03930 01/10/2013 1 980,00 0,00MAN03932 01/10/2013 1 980,00 0,00AUT09727 07/07/2016 3 960,00 0,00MAN03933 09/07/2015 15 840,00 0,00MAN03934 01/10/2011 10 510,00 0,00MAN03935 21/07/2011 12 060,00 0,00MAN05223 28/01/2010 2 729,97 0,00MAN00518 01/10/1999 5 570,60 0,00MAN00517 01/10/1996 600,00 0,00MAN05225 01/10/2011 2 112,00 0,00AUT10084 20/12/2016 3 737,88 0,00MAN00682 01/10/1994 14 212,61 0,00MAN04453 01/10/1992 4 867,07 0,00MAN03937 21/07/2011 21 960,00 0,00MAN05226 12/12/2014 8 855,91 0,00MAN05227 17/12/2015 5 904,00 0,00AUT10085 20/12/2016 3 064,60 0,00MAN01534 01/10/1989 7 223,00 0,00




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MAN05228 28/01/2010 4 217,94 0,00MAN03206 01/10/2003 7 301,46 0,00MAN04485 01/10/2009 164,96 0,00MAN01763 01/10/2004 6 472,16 0,00AUT11000 01/10/2007 8 600,00 0,00MAN03938 28/01/2010 8 480,00 0,00AUT11001 01/10/2007 21 119,68 0,00MAN05229 18/12/2013 9 651,99 0,00MAN02110 01/10/1991 1 300,00 0,00MAN00195 01/10/1988 2 286,74 0,00MAN04587 25/02/1988 2 950,80 0,00MAN02605 01/10/2004 1 331,64 0,00MAN03939 17/12/2015 6 120,00 0,00MAN00819 01/10/2001 1 150,00 0,00MAN04782 19/09/1991 3 335,80 0,00MAN02607 01/10/1998 2 976,55 0,00MAN02201 01/10/1990 8 381,85 0,00MAN03940 01/10/2012 3 372,00 0,00MAN01044 01/10/1998 2 400,00 0,00MAN01766 01/10/2007 4 934,46 0,00MAN04783 01/10/2002 1 189,04 0,00MAN03941 03/07/2014 4 960,00 0,00MAN03942 03/07/2014 4 960,00 0,00MAN00876 01/10/1999 8 380,44 0,00MAN00875 01/10/1997 8 020,00 0,00MAN05231 01/10/2011 400,00 0,00MAN03943 01/10/2010 3 475,00 0,00MAN05232 01/10/2008 8 005,41 0,00MAN01654 01/10/2008 2 794,91 0,00MAN02360 01/10/2001 1 464,00 0,00MAN03346 01/10/1992 230,00 0,00MAN00536 01/10/1996 1 111,35 0,00MAN01535 01/10/2003 100,00 0,00MAN05234 01/10/2008 6 248,00 0,00MAN02773 01/10/2000 8 453,64 0,00MAN04588 01/10/1991 2 597,12 0,00MAN01332 01/10/1995 2 495,40 0,00AUT12926 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN01400 01/10/2005 790,56 0,00MAN05095 01/10/2009 1 170,00 0,00AUT12957 01/10/2020 1 100,00 0,00MAN01767 01/10/2007 188,52 0,00AUT12947 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN05236 01/10/2012 4 488,00 0,00AUT11754 01/10/2019 6 160,00 0,00




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MAN02877 01/10/1988 6 262,60 0,00MAN03946 01/10/2011 60,00 0,00MAN00877 01/10/1989 8 154,40 0,00MAN05237 18/12/2013 2 306,97 0,00MAN03948 01/10/2009 7 480,00 0,00MAN00091 01/10/2005 905,00 0,00MAN02978 01/10/1993 338,66 0,00MAN01047 01/10/2005 11 007,20 0,00MAN03950 03/07/2014 5 940,00 0,00MAN03951 01/10/2011 6 900,00 0,00AUT10876 07/12/2017 1 446,93 0,00MAN03953 13/07/2012 15 980,00 0,00MAN01655 01/10/2007 213,48 0,00MAN03954 01/10/2009 149,56 0,00MAN03209 01/10/1992 3 405,40 0,00MAN03956 01/10/2013 3 960,00 0,00AUT12208 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN04589 01/10/1990 1 221,99 0,00AUT10788 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN00370 01/10/1994 467,47 0,00MAN03348 01/10/1992 17 781,60 0,00AUT10470 01/10/2017 13 640,00 0,00AUT10168 01/10/2004 12 209,99 0,00MAN00685 01/10/1991 20 494,80 0,00MAN01228 01/10/1994 5 866,00 0,00AUT10471 01/10/2017 13 640,00 0,00MAN00879 01/10/1998 3 050,80 0,00MAN03958 19/01/2012 4 100,00 0,00AUT10789 01/10/2017 11 440,00 0,00MAN03959 17/12/2015 7 920,00 0,00MAN03960 12/08/2010 5 370,00 0,00MAN03961 01/10/2009 9 230,00 0,00MAN03962 09/07/2015 7 920,00 0,00MAN04590 09/01/1997 4 369,79 0,00MAN00882 01/10/2008 15 894,65 0,00MAN03963 19/01/2012 27 720,00 0,00AUT10835 07/12/2017 742,00 0,00AUT12209 01/10/2019 3 960,00 0,00AUT11147 29/11/2018 2 290,95 0,00MAN03964 01/10/2010 2 178,00 0,00AUT11101 29/11/2018 6 160,00 0,00AUT10472 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN03965 01/10/2010 7 380,00 0,00MAN03966 01/10/2013 1 800,00 0,00AUT09729 07/07/2016 18 040,00 0,00




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MAN03967 19/01/2012 24 810,00 0,00AUT12162 01/10/2019 2 670,59 0,00AUT13019 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN03968 01/10/2012 2 346,00 0,00MAN00885 01/01/1991 6 742,48 0,00AUT11148 29/11/2018 7 053,22 0,00AUT13020 01/10/2020 1 100,00 0,00MAN03505 01/10/2000 4 349,96 0,00MAN00691 01/10/2009 2 402,00 0,00MAN03969 24/07/2013 10 400,00 0,00MAN05238 18/12/2013 2 080,00 0,00MAN03970 03/07/2014 19 800,00 0,00AUT11032 19/07/2018 3 960,00 0,00MAN03971 01/10/2010 8 970,61 0,00AUT12210 01/10/2019 3 960,00 0,00AUT12717 30/01/2020 2 939,94 0,00MAN05239 18/12/2013 2 959,92 0,00MAN01229 01/10/2004 3 724,00 0,00MAN02880 01/10/1996 4 445,40 0,00MAN02423 01/10/1986 13 686,85 0,00AUT13021 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN03974 27/01/2011 12 650,00 0,00MAN00524 01/10/2004 4 500,00 0,00MAN05240 01/10/2011 4 673,88 0,00MAN05241 18/12/2013 6 909,93 0,00MAN03975 03/07/2014 11 880,00 0,00MAN04455 01/01/1989 914,69 0,00MAN02979 01/10/2007 6 000,00 0,00AUT12211 01/10/2019 1 530,00 0,00AUT10790 01/10/2017 13 640,00 0,00MAN00541 01/10/2000 1 874,00 0,00MAN03976 10/07/2008 3 738,96 0,00AUT11511 29/11/2018 1 446,93 0,00MAN03114 01/10/1993 5 873,11 0,00MAN01051 01/10/1998 2 963,60 0,00MAN01770 01/10/1997 1 079,80 0,00MAN02129 01/10/2005 1 500,00 0,00MAN03978 01/10/2009 4 180,00 0,00MAN03979 01/10/2010 10 900,00 0,00MAN01657 01/10/1992 2 662,96 0,00MAN00886 01/10/2007 535,96 0,00MAN03980 24/07/2013 10 150,00 0,00MAN02677 01/10/1991 2 001,42 0,00MAN03981 01/10/2011 10 710,00 0,00MAN00555 01/10/1994 4 445,40 0,00




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MAN00367 01/10/1987 5 927,20 0,00AUT12212 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT11149 29/11/2018 2 050,92 0,00MAN00416 01/10/1989 5 769,52 0,00MAN01539 01/10/2005 957,00 0,00MAN01052 01/10/1999 59,00 0,00MAN03982 19/12/2012 15 980,00 0,00AUT10791 01/10/2017 13 640,00 0,00MAN05264 01/10/2009 3 444,93 0,00MAN03983 24/07/2013 10 980,00 0,00MAN02133 01/10/2002 6 093,44 0,00MAN03984 01/10/2011 11 368,00 0,00MAN03985 01/10/2013 577,50 0,00MAN01053 01/01/1991 3 138,00 0,00AUT12163 01/10/2019 2 039,94 0,00AUT11756 01/10/2019 1 100,00 0,00MAN02611 01/10/1999 3 076,50 0,00AUT10947 01/10/2003 2 560,50 0,00AUT11757 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN01540 01/10/1993 2 051,35 0,00MAN01658 01/10/1998 5 631,44 0,00MAN01771 01/10/1995 4 333,83 0,00MAN02775 01/10/1998 385,57 0,00MAN03986 18/12/2013 9 900,00 0,00MAN03987 13/07/2012 8 060,00 0,00MAN01772 01/10/1992 3 120,40 0,00MAN00887 01/10/2001 1 248,55 0,00MAN03988 03/07/2014 5 940,00 0,00MAN00888 01/10/2001 1 150,00 0,00AUT10034 20/12/2016 9 020,00 0,00MAN02425 01/10/2007 720,00 0,00AUT13022 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN00526 01/10/1995 8 340,21 0,00AUT10035 20/12/2016 7 020,00 0,00MAN02613 01/10/2002 1 819,70 0,00MAN03212 01/10/1989 8 445,20 0,00MAN01405 01/10/1990 1 444,92 0,00MAN00527 01/10/1991 13 614,68 0,00MAN03989 13/07/2012 1 670,00 0,00MAN01231 01/10/2007 1 459,41 0,00MAN00889 01/10/2002 6 961,00 0,00MAN04456 11/04/1991 9 146,94 0,00MAN03990 09/07/2015 15 840,00 0,00MAN04959 01/10/2004 957,80 0,00MAN04936 01/10/1989 1 229,35 0,00




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AUT10086 20/12/2016 1 390,95 0,00AUT13023 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN03991 01/10/2011 2 160,00 0,00MAN03992 09/07/2015 3 960,00 0,00MAN03993 09/07/2015 7 920,00 0,00MAN03994 01/10/2013 7 392,00 0,00MAN03995 19/01/2012 6 080,00 0,00AUT13407 4 643,67 0,00AUT11150 29/11/2018 6 857,54 0,00MAN01055 01/10/2004 3 900,00 0,00MAN05247 01/10/2011 5 763,00 0,00MAN02883 01/10/1988 3 550,61 0,00MAN02135 25/01/1985 145,28 0,00MAN01234 01/10/2002 2 240,56 0,00MAN03996 01/10/2011 5 320,00 0,00MAN02615 01/10/2009 3 960,00 0,00MAN02136 01/10/1993 2 630,99 0,00AUT13024 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN02427 01/10/2001 7 936,01 0,00AUT12213 01/10/2019 3 060,00 0,00MAN02138 01/10/1990 237,26 0,00AUT09730 07/07/2016 6 120,00 0,00MAN05248 01/10/2013 1 755,00 0,00MAN01542 01/10/1988 5 628,85 0,00MAN03999 01/10/2012 1 275,00 0,00MAN01660 01/10/1992 600,21 0,00MAN01543 01/10/2000 679,90 0,00MAN05249 12/12/2014 1 496,00 0,00AUT12164 01/10/2019 3 672,13 0,00MAN02140 01/10/1992 3 809,00 0,00MAN00699 01/10/1994 6 775,00 0,00MAN04000 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN04001 01/10/2010 990,00 0,00MAN01544 01/10/1996 3 205,43 0,00MAN04002 17/12/2015 11 000,00 0,00MAN01545 01/10/1996 19 672,00 0,00MAN04003 27/01/2011 4 100,00 0,00MAN05252 17/12/2015 2 952,00 0,00AUT09936 07/07/2016 7 920,00 0,00MAN04004 01/10/2011 9 306,00 0,00MAN04005 12/08/2010 3 200,00 0,00AUT10793 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN00489 01/10/1994 50,80 0,00AUT12709 01/10/2007 2 381,21 0,00MAN05254 01/10/2012 2 713,26 0,00




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MAN01546 01/10/1996 1 476,00 0,00MAN04006 24/07/2013 23 760,00 0,00AUT11151 29/11/2018 3 681,94 0,00MAN01547 01/10/2005 2 075,13 0,00MAN04007 01/10/2009 5 798,00 0,00MAN02141 01/10/2000 6 081,20 0,00MAN02142 01/10/1999 4 350,00 0,00AUT10569 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN01870 01/10/1992 11 968,00 0,00MAN01056 01/10/1993 1 800,00 0,00AUT10792 01/10/2017 7 480,00 0,00AUT09935 07/07/2016 7 920,00 0,00MAN03216 01/10/2001 3 968,72 0,00MAN02431 01/10/1999 1 964,65 0,00AUT11760 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN01871 01/10/1994 4 666,90 0,00AUT10794 01/10/2017 2 890,00 0,00MAN05257 01/10/2013 2 959,92 0,00MAN04011 01/10/2012 3 060,00 0,00MAN05251 01/10/2009 60,00 0,00MAN04012 17/12/2015 3 060,00 0,00MAN00374 01/10/2002 846,00 0,00MAN04009 01/10/2010 3 200,00 0,00AUT11759 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN00533 01/10/2001 13 700,30 0,00MAN02432 01/10/1999 6 070,65 0,00MAN04010 19/01/2012 4 100,00 0,00MAN04013 24/07/2013 15 840,00 0,00MAN02777 01/10/1990 10 660,00 0,00AUT12699 01/10/2005 9 750,00 0,00MAN04014 01/10/2009 7 872,00 0,00AUT13064 01/10/2020 1 251,65 0,00MAN04015 21/07/2011 8 200,00 0,00MAN01491 01/10/1984 6 117,10 0,00MAN02434 01/10/1987 3 238,00 0,00AUT12214 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN04016 30/07/2009 6 120,00 0,00MAN05260 01/10/2010 550,00 0,00MAN04017 13/07/2012 11 120,00 0,00MAN00588 01/10/1998 2 497,10 0,00MAN04018 01/10/2009 5 850,00 0,00MAN04019 12/08/2010 2 120,00 0,00MAN05323 17/12/2015 2 292,93 0,00MAN04020 03/07/2014 8 420,00 0,00MAN04021 09/07/2015 3 960,00 0,00




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MAN01058 01/10/2005 393,60 0,00MAN04022 01/10/2012 3 260,00 0,00MAN01059 01/10/1993 6 064,41 0,00AUT11033 19/07/2018 9 620,00 0,00MAN04023 13/07/2012 6 080,00 0,00MAN01550 01/10/2001 11 093,55 0,00AUT11761 01/10/2019 6 660,00 0,00AUT10857 07/12/2017 7 108,46 0,00AUT10858 07/12/2017 9 159,47 0,00MAN02435 01/10/2008 1 200,00 0,00MAN05261 19/12/2012 6 279,93 0,00MAN04024 12/12/2014 3 960,00 0,00MAN04025 01/10/2011 2 040,00 0,00MAN05043 01/10/2003 1 667,52 0,00AUT12710 01/10/1997 2 222,71 0,00AUT12215 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN04026 01/10/2010 8 868,38 0,00MAN04027 27/01/2011 3 200,00 0,00MAN04032 01/10/2008 3 110,00 0,00MAN05262 01/10/2008 10 428,00 0,00AUT11034 19/07/2018 7 920,00 0,00MAN04028 01/10/2012 7 920,00 0,00MAN04029 21/07/2011 23 550,00 0,00MAN04031 19/12/2012 12 020,00 0,00MAN04033 01/10/2012 8 060,00 0,00MAN00208 01/10/2008 1 481,76 0,00MAN05265 12/12/2014 5 904,99 0,00MAN04035 01/10/2011 5 940,00 0,00MAN04036 01/10/2012 7 820,00 0,00MAN04037 01/10/2009 15 170,00 0,00MAN04038 01/10/2011 4 800,00 0,00MAN03353 01/10/1988 9 269,38 0,00MAN04039 03/07/2014 3 060,00 0,00MAN01171 01/10/1990 3 124,91 0,00AUT11036 19/07/2018 10 120,00 0,00AUT10087 20/12/2016 2 050,92 0,00MAN00049 01/10/2006 252,64 0,00MAN01875 01/10/2001 1 848,00 0,00MAN03117 01/10/1997 1 011,35 0,00MAN04789 27/02/1992 2 845,56 0,00AUT13025 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT10822 01/10/2005 5 774,88 0,00MAN01878 01/10/1981 4 836,87 0,00MAN01877 01/10/1999 5 965,21 0,00MAN01879 01/10/1992 3 538,90 0,00




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MAN00617 01/10/1991 5 994,80 0,00MAN04614 09/01/1997 3 720,98 0,00MAN01664 01/10/1988 21,79 0,00MAN05266 01/10/2012 3 672,00 0,00MAN00210 01/10/2001 3 233,52 0,00MAN02437 01/10/1995 214,00 0,00MAN01240 01/10/2007 4 257,53 0,00MAN01881 01/10/2005 15 030,56 0,00MAN02988 01/10/1988 900,00 0,00MAN00538 01/10/1996 3 085,00 0,00MAN01552 01/10/2010 370,00 0,00MAN05267 01/10/2012 2 060,00 0,00MAN04040 12/08/2010 4 100,00 0,00MAN04041 30/07/2009 6 360,00 0,00MAN01410 01/10/1995 11 854,40 0,00MAN04042 01/10/2010 10 105,00 0,00AUT12131 01/10/2006 10 500,00 0,00MAN04044 01/10/2009 18 770,00 0,00AUT00617 01/01/1985 20 445,59 0,00MAN04046 01/10/2009 10 980,00 0,00MAN02782 01/10/1989 7 078,40 0,00AUT11103 29/11/2018 6 120,00 0,00AUT11038 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN04717 01/10/2002 2 820,00 0,00MAN02153 01/10/1995 2 327,10 0,00MAN02621 01/10/2002 168,30 0,00AUT11039 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN02623 01/10/1989 9 249,10 0,00AUT13026 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN04843 01/10/2007 647,73 0,00AUT12217 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN01773 01/10/2007 12 920,97 0,00MAN04048 03/07/2014 2 980,00 0,00MAN01241 29/04/1988 38 112,25 0,00MAN04049 01/10/2009 8 420,00 0,00MAN04050 01/10/2011 1 400,00 0,00MAN01865 01/10/2008 3 783,12 0,00MAN04051 09/07/2015 1 980,00 0,00MAN04052 09/07/2015 3 960,00 0,00MAN05269 01/10/2010 2 925,00 0,00MAN04053 01/10/2009 7 845,00 0,00AUT10795 01/10/2017 2 720,00 0,00AUT11040 19/07/2018 10 620,00 0,00AUT11152 29/11/2018 4 491,53 0,00MAN04054 01/10/2011 8 200,00 0,00




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MAN04055 13/07/2012 8 420,00 0,00AUT12218 01/10/2019 3 060,00 0,00MAN04056 24/07/2013 17 340,00 0,00AUT12943 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN02155 01/10/2000 39,60 0,00MAN02886 01/10/2002 17 098,02 0,00MAN04057 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN02157 01/10/2006 2 893,85 0,00MAN02159 01/01/2000 12 006,43 0,00MAN04058 12/08/2010 2 120,00 0,00MAN02887 01/10/2006 2 963,52 0,00MAN01063 01/10/1990 2 653,60 0,00MAN02161 01/10/2002 5 460,56 0,00AUT12721 01/01/2006 4 100,00 0,00AUT12711 01/10/2006 9 727,29 0,00MAN01064 01/10/2000 6 906,84 0,00MAN04059 01/10/2012 3 200,00 0,00AUT12956 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN02012 01/10/2007 7 200,00 0,00MAN02889 01/10/2008 2 760,72 0,00MAN01884 01/10/1999 212,00 0,00MAN00903 01/10/1992 2 223,42 0,00MAN04668 01/10/1999 3 279,00 0,00AUT10836 07/12/2017 2 050,92 0,00MAN04060 09/07/2015 3 960,00 0,00AUT12929 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN04176 28/01/2010 8 200,00 0,00AUT13415 6 201,61 0,00MAN05270 18/12/2013 2 989,99 0,00MAN05271 01/10/2010 106,00 0,00MAN00542 01/10/1996 2 900,00 0,00MAN04061 01/10/2010 16 260,00 0,00MAN04557 01/10/2004 368,00 0,00AUT10036 20/12/2016 6 120,00 0,00MAN04062 01/10/2010 880,00 0,00MAN05272 12/12/2014 8 346,78 0,00MAN04063 12/08/2010 3 960,00 0,00MAN02785 01/10/1997 8 925,00 0,00AUT10088 20/12/2016 7 534,80 0,00MAN04718 01/10/2003 700,36 0,00MAN04064 01/10/2012 8 060,00 0,00MAN05273 19/01/2012 1 453,95 0,00MAN04065 24/07/2013 10 080,00 0,00MAN04066 01/10/2013 1 980,00 0,00AUT13408 732,17 0,00




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MAN02628 01/10/2009 340,00 0,00MAN01066 01/10/2008 3 200,00 0,00AUT12219 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN01413 01/10/1990 2 418,70 0,00AUT10037 20/12/2016 11 880,00 0,00MAN05274 17/12/2015 2 052,00 0,00MAN01244 01/10/1990 2 880,00 0,00AUT10089 20/12/2016 2 292,93 0,00MAN04067 24/07/2013 22 860,00 0,00MAN04068 21/07/2011 24 040,00 0,00MAN04488 01/10/2004 2 963,52 0,00MAN05275 01/10/2013 2 306,97 0,00MAN02629 01/10/1985 5 100,00 0,00MAN04793 01/10/1989 4 300,00 0,00MAN05276 01/10/2012 1 489,95 0,00MAN05277 01/10/2008 4 521,70 0,00AUT09731 07/07/2016 11 880,00 0,00MAN01667 01/10/2002 21 398,89 0,00AUT10796 01/10/2017 1 360,00 0,00AUT10797 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN04428 24/01/1985 6 544,90 0,00MAN00215 01/10/1997 1 950,00 0,00MAN00904 01/10/2004 3 037,92 0,00AUT10090 20/12/2016 8 192,79 0,00MAN04070 18/12/2013 15 840,00 0,00AUT12689 01/10/2006 3 150,00 0,00AUT12917 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN04071 28/01/2010 7 790,00 0,00MAN04072 09/07/2015 4 460,00 0,00AUT10091 20/12/2016 2 188,93 0,00AUT10092 20/12/2016 742,00 0,00MAN04890 06/05/1988 276,65 0,00MAN04177 21/07/2011 15 300,00 0,00MAN05280 01/10/2011 3 760,92 0,00MAN04074 24/07/2013 11 880,00 0,00MAN01774 01/10/2003 16 600,00 0,00AUT11153 29/11/2018 4 971,53 0,00MAN04075 19/12/2012 10 220,00 0,00AUT12912 01/10/2020 1 100,00 0,00MAN02630 01/10/2003 19 062,00 0,00MAN04559 01/10/2005 2 539,48 0,00MAN02631 01/10/1991 6 201,60 0,00MAN04076 01/10/2009 11 540,00 0,00MAN05282 17/12/2015 16 371,35 0,00AUT11509 29/11/2018 2 050,92 0,00




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MAN04077 01/10/2011 2 800,00 0,00MAN05283 01/10/2009 16 829,91 0,00MAN04078 24/07/2013 11 880,00 0,00MAN04079 30/07/2009 25 580,00 0,00MAN02893 01/10/1990 7 406,10 0,00MAN04080 01/10/2009 7 370,00 0,00MAN04081 24/07/2013 14 080,00 0,00AUT10038 20/12/2016 4 590,00 0,00MAN04082 01/10/2012 2 780,00 0,00AUT11154 29/11/2018 2 763,90 0,00MAN04083 12/08/2010 3 200,00 0,00AUT12220 01/10/2019 4 760,00 0,00MAN05284 19/12/2012 6 314,00 0,00MAN00708 01/10/1994 222,70 0,00AUT10473 01/10/2017 4 020,00 0,00MAN04084 09/07/2015 6 120,00 0,00MAN04178 09/07/2015 1 980,00 0,00MAN04088 09/07/2015 3 960,00 0,00AUT00659 01/01/1986 17 531,61 0,00AUT10474 01/10/2017 6 220,00 0,00MAN00709 01/10/2008 6 200,00 0,00MAN02632 01/10/1989 12 266,01 0,00AUT13065 01/10/2020 1 251,65 0,00AUT10877 07/12/2017 763,65 0,00AUT10837 07/12/2017 1 527,30 0,00MAN02996 01/10/1993 10 000,00 0,00MAN04089 01/10/2010 2 049,93 0,00MAN02788 01/10/2005 15 762,00 0,00MAN04669 27/02/1992 3 048,98 0,00MAN00051 01/10/1995 29,35 0,00AUT10093 20/12/2016 4 102,92 0,00AUT12679 01/10/2002 4 400,00 0,00AUT12680 01/10/2006 3 280,00 0,00MAN04939 07/02/1986 17 454,25 0,00MAN05286 01/10/2010 86,94 0,00MAN03356 01/10/1992 800,00 0,00MAN04090 24/07/2013 19 800,00 0,00MAN04091 01/10/2010 8 200,00 0,00AUT10988 01/10/2007 18 445,28 0,00AUT10838 07/12/2017 2 290,95 0,00MAN04092 12/08/2010 5 370,00 0,00MAN01072 01/10/2002 146,00 0,00MAN04489 01/10/1990 12 714,82 0,00MAN01073 01/10/1993 202,40 0,00MAN00386 01/10/2002 14 742,17 0,00




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MAN02767 01/10/1989 2 901,60 0,00AUT11041 19/07/2018 3 960,00 0,00MAN04960 08/04/1993 1 320,00 0,00AUT12137 19/06/2019 6 160,00 0,00AUT10839 07/12/2017 5 901,84 0,00MAN02789 01/10/1988 5 750,40 0,00MAN02175 01/10/2006 7 600,00 0,00MAN04093 13/07/2012 9 590,00 0,00MAN01247 01/10/2009 1 020,00 0,00AUT11042 19/07/2018 7 920,00 0,00MAN04095 30/07/2009 5 510,00 0,00MAN01682 01/10/1996 1 048,39 0,00MAN04096 09/07/2015 12 380,00 0,00MAN00911 01/10/1990 1 248,55 0,00MAN01074 01/10/2002 4 952,16 0,00MAN00217 01/10/1995 5 037,93 0,00MAN03219 01/10/1991 1 930,00 0,00MAN04097 03/07/2014 15 840,00 0,00MAN04098 21/07/2011 2 120,00 0,00AUT12692 01/10/2006 7 596,00 0,00MAN02792 01/10/2006 3 077,64 0,00MAN02636 01/10/2000 4 473,96 0,00MAN04180 13/07/2012 15 840,00 0,00AUT13029 01/10/2020 1 100,00 0,00MAN04994 01/10/2000 1 489,29 0,00MAN02179 01/10/2006 185,22 0,00MAN02637 01/10/1988 1 794,00 0,00MAN05324 01/10/2010 630,00 0,00MAN01334 01/10/1995 1 703,75 0,00MAN00714 01/10/2000 1 500,00 0,00MAN04181 01/10/2009 11 590,00 0,00AUT10039 20/12/2016 5 940,00 0,00MAN01424 01/10/2002 12 074,84 0,00MAN04328 01/10/2011 7 980,00 0,00AUT11044 19/07/2018 3 960,00 0,00MAN02183 01/10/2000 0,01 0,00MAN02638 01/10/2001 100,00 0,00MAN05325 01/10/2012 1 275,00 0,00MAN04183 01/10/2010 6 072,00 0,00MAN05326 01/10/2012 1 100,00 0,00MAN04184 01/10/2009 23 490,00 0,00AUT11155 29/11/2018 2 950,92 0,00MAN04185 01/10/2012 3 725,00 0,00MAN04186 28/01/2010 12 440,00 0,00MAN01558 01/10/2002 132,48 0,00




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MAN04187 01/10/2009 14 600,00 0,00AUT09733 07/07/2016 11 880,00 0,00MAN05327 01/10/2010 1 014,93 0,00MAN01559 01/10/1991 1 688,47 0,00MAN04188 01/10/2011 2 490,00 0,00AUT13030 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN05328 01/10/2010 1 620,00 0,00MAN04189 01/10/2012 1 800,00 0,00MAN04190 01/10/2009 2 416,59 0,00MAN04192 30/07/2009 7 920,00 0,00MAN01560 01/10/1988 2 917,59 0,00AUT12953 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN00715 01/10/1996 14 818,01 0,00MAN04193 09/07/2015 11 880,00 0,00AUT12165 01/10/2019 2 272,95 0,00MAN04194 18/12/2013 15 840,00 0,00MAN04195 01/10/2010 10 800,00 0,00MAN05329 12/12/2014 11 617,92 0,00MAN05391 18/12/2013 2 306,97 0,00MAN04196 01/10/2011 10 980,00 0,00MAN05330 01/10/2011 3 643,85 0,00MAN00097 01/10/1997 72,71 0,00MAN00053 01/10/1994 1 111,35 0,00AUT10890 01/10/2007 8 798,78 0,00MAN04197 01/10/2011 4 240,00 0,00AUT10570 01/10/2017 13 700,00 0,00MAN00388 01/10/1991 142,43 0,00MAN02641 01/10/1998 766,72 0,00AUT13409 145,01 0,00MAN01675 01/10/2005 152,16 0,00MAN04961 01/10/2006 2 800,00 0,00MAN04696 01/10/2004 155,75 0,00MAN03122 01/10/1994 180,00 0,00MAN04198 24/07/2013 6 120,00 0,00MAN01251 01/10/1989 2 945,76 0,00MAN04199 01/10/2011 9 000,00 0,00MAN04200 21/07/2011 7 920,00 0,00AUT11762 01/10/2019 4 760,00 0,00MAN02449 01/10/1997 6 717,40 0,00MAN04733 01/10/1998 3 059,66 0,00AUT12915 01/10/2020 1 100,00 0,00AUT12911 01/10/2020 850,00 0,00AUT11106 29/11/2018 10 120,00 0,00MAN04201 01/10/2011 6 302,08 0,00MAN04202 24/07/2013 19 400,00 0,00




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MAN05331 01/10/2012 196,08 0,00MAN05392 27/01/2011 2 434,95 0,00MAN04203 21/07/2011 6 400,00 0,00MAN05332 01/10/2010 651,47 0,00MAN04204 30/07/2009 28 220,00 0,00AUT11156 29/11/2018 2 173,65 0,00AUT12936 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN04205 01/10/2011 2 300,00 0,00MAN05334 12/12/2014 5 905,98 0,00AUT10040 20/12/2016 3 960,00 0,00MAN04206 19/01/2012 1 670,00 0,00AUT11763 01/10/2019 5 260,00 0,00MAN02193 01/10/2001 10 992,88 0,00MAN02194 01/10/2007 1 890,31 0,00MAN04207 01/10/2010 3 920,00 0,00MAN03002 01/10/1988 1 800,00 0,00MAN02793 01/10/1993 3 246,15 0,00MAN04208 09/07/2015 11 880,00 0,00MAN04209 24/07/2013 7 920,00 0,00MAN00089 01/10/1992 11 949,47 0,00MAN01252 01/10/1999 13 800,00 0,00MAN01562 01/10/2001 23 869,40 0,00MAN04212 24/07/2013 11 880,00 0,00MAN04213 01/10/2010 290,00 0,00AUT10041 20/12/2016 3 060,00 0,00MAN01429 01/10/1988 3 320,00 0,00MAN02196 01/10/2005 600,00 0,00MAN04214 01/10/2013 10 530,00 0,00MAN03005 01/10/1998 600,00 0,00MAN01780 01/10/2002 1 660,00 0,00MAN02644 01/10/1996 1 795,50 0,00MAN00391 01/10/2006 1 850,72 0,00MAN04618 01/10/1998 438,24 0,00MAN04698 01/10/2006 2 682,00 0,00MAN05336 19/12/2012 3 960,00 0,00MAN01782 01/10/2007 2 262,88 0,00MAN03225 01/10/1993 1 016,72 0,00MAN04216 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN04217 03/07/2014 12 510,00 0,00AUT13068 01/10/2020 1 126,65 0,00AUT11045 19/07/2018 3 960,00 0,00MAN04218 01/10/2011 4 600,00 0,00MAN00552 01/10/2001 2 013,60 0,00AUT13069 01/10/2020 339,00 0,00MAN02455 01/10/2000 4 519,90 0,00




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MAN05339 27/01/2011 2 434,95 0,00MAN05341 01/10/2011 1 539,99 0,00MAN01888 01/10/1992 2 665,00 0,00MAN04219 01/10/2011 4 680,00 0,00MAN02456 01/10/1991 200,00 0,00MAN01889 01/10/1995 800,00 0,00AUT10475 01/10/2017 3 520,00 0,00AUT12685 01/10/2007 4 968,00 0,00AUT11765 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT09735 07/07/2016 18 040,00 0,00AUT09736 07/07/2016 3 060,00 0,00AUT10095 20/12/2016 2 050,92 0,00AUT10798 01/10/2017 13 640,00 0,00MAN01571 01/10/1987 14 574,81 0,00MAN00223 01/10/2006 9 522,89 0,00MAN04996 11/09/1986 4 573,47 0,00AUT09737 07/07/2016 11 880,00 0,00MAN04221 19/01/2012 28 000,00 0,00MAN00055 01/10/2001 3 657,82 0,00AUT11046 19/07/2018 8 420,00 0,00MAN00553 01/10/1995 1 778,16 0,00MAN04672 01/10/2001 6 201,44 0,00MAN04563 01/10/2009 506,26 0,00MAN03517 01/10/2008 2 400,00 0,00AUT12169 01/10/2019 2 950,92 0,00AUT13355 01/10/2020 688,35 0,00MAN04222 01/10/2011 8 690,00 0,00MAN04223 01/10/2013 3 960,00 0,00AUT10799 01/10/2017 2 720,00 0,00MAN05342 01/10/2010 363,80 0,00MAN01254 01/10/1993 1 166,80 0,00MAN04225 01/10/2013 1 520,00 0,00MAN01086 01/10/2001 13 756,32 0,00MAN04226 03/07/2014 24 260,00 0,00MAN03358 01/10/2008 800,00 0,00MAN04227 03/07/2014 1 900,00 0,00MAN03359 01/10/2008 750,00 0,00MAN01785 01/10/1998 8 890,72 0,00MAN05343 24/07/2013 2 353,95 0,00MAN04228 19/01/2012 15 840,00 0,00AUT10127 19/01/2012 2 353,95 0,00AUT10126 20/12/2016 3 960,00 0,00MAN04229 01/10/2011 12 160,00 0,00MAN01890 01/10/2006 7 005,60 0,00MAN00942 01/10/1987 100,00 0,00




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MAN04230 01/10/2013 2 970,00 0,00MAN04231 01/10/2010 2 500,00 0,00AUT00618 01/01/1985 30 489,80 0,00MAN00556 01/10/1995 1 229,49 0,00MAN05344 18/12/2013 4 601,97 0,00MAN04232 09/07/2015 19 800,00 0,00MAN00723 01/10/2001 11 529,95 0,00MAN04430 18/12/1987 94,08 0,00AUT13070 01/10/2020 1 626,65 0,00MAN00101 01/10/2003 2 970,00 0,00AUT12221 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN04233 24/07/2013 12 380,00 0,00MAN04234 01/10/2010 3 182,00 0,00MAN01678 01/10/2009 3 830,00 0,00AUT10096 20/12/2016 742,00 0,00MAN03518 01/10/1996 23 762,76 0,00MAN04847 19/01/1995 6 695,54 0,00AUT10476 01/10/2017 7 920,00 0,00MAN04236 03/07/2014 16 340,00 0,00MAN05345 17/12/2015 5 243,85 0,00MAN04237 24/07/2013 7 020,00 0,00MAN04238 30/07/2009 9 460,00 0,00MAN04240 09/07/2015 3 960,00 0,00MAN03227 01/10/1990 11 618,00 0,00MAN00557 01/10/1993 6 781,60 0,00AUT10097 20/12/2016 8 192,79 0,00MAN04241 01/10/2011 4 750,05 0,00MAN05346 01/10/2011 2 353,95 0,00MAN01892 01/10/2007 9 620,17 0,00MAN04242 21/07/2011 18 000,00 0,00MAN02900 01/10/2002 3 917,21 0,00AUT12695 01/10/2004 455,00 0,00MAN05347 01/10/2009 980,00 0,00AUT10044 20/12/2016 5 940,00 0,00MAN00392 01/10/1997 769,99 0,00AUT11766 01/10/2019 3 080,00 0,00MAN02650 01/10/1993 739,80 0,00MAN02651 01/10/2003 5 250,00 0,00MAN01255 01/10/2005 1 030,00 0,00MAN04243 09/07/2015 3 960,00 0,00MAN01573 01/10/2007 5 851,44 0,00AUT10800 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN05348 19/12/2012 5 242,86 0,00MAN05349 28/01/2010 7 406,83 0,00MAN04244 01/10/2009 2 310,00 0,00




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AUT10571 01/10/2017 3 520,00 0,00MAN05350 19/12/2012 2 349,95 0,00MAN00756 01/10/1999 900,00 0,00MAN01824 01/10/1999 4 130,00 0,00MAN04245 01/10/2009 1 900,00 0,00MAN00558 01/10/1992 1 113,50 0,00MAN00915 01/10/1998 2 963,60 0,00MAN04246 19/12/2012 22 100,00 0,00MAN01787 01/10/1999 5 816,97 0,00MAN04247 19/01/2012 6 400,00 0,00AUT10477 01/10/2017 14 640,00 0,00AUT10478 01/10/2017 12 340,00 0,00AUT13416 11/09/1986 609,80 0,00AUT10801 01/10/2017 1 360,00 0,00MAN01141 01/10/1993 6 296,94 0,00MAN02902 01/10/2001 6 204,16 0,00MAN05352 17/12/2015 2 052,00 0,00MAN04248 01/10/2010 3 805,05 0,00MAN05353 01/10/2010 6 394,95 0,00MAN02903 01/10/1995 2 497,10 0,00MAN01438 01/10/2000 6 027,64 0,00MAN01147 01/10/1994 7 458,49 0,00MAN04249 19/12/2012 13 100,00 0,00MAN04329 09/07/2015 3 060,00 0,00MAN01575 01/10/2001 1 527,12 0,00MAN02206 01/10/2001 1 500,00 0,00MAN04250 01/10/2011 11 676,00 0,00MAN04251 01/10/2013 1 800,00 0,00MAN02207 01/10/2000 9 200,00 0,00MAN04252 09/07/2015 3 060,00 0,00MAN04253 12/12/2014 4 590,00 0,00AUT12222 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN01895 01/10/1991 400,60 0,00MAN00725 01/10/1990 1 370,96 0,00MAN00560 01/10/1992 2 355,00 0,00MAN04255 01/10/2011 8 200,00 0,00AUT12166 01/10/2019 3 711,59 0,00MAN05354 19/12/2012 15 118,74 0,00MAN05355 01/10/2012 4 626,90 0,00MAN04256 17/12/2015 9 180,00 0,00MAN05393 01/10/2012 3 100,00 0,00AUT13032 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT10045 20/12/2016 1 980,00 0,00MAN00919 01/10/1995 11 758,72 0,00MAN01439 01/10/2000 1 664,40 0,00




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MAN04257 01/10/2012 1 917,00 0,00MAN03129 01/10/2002 8 305,28 0,00MAN02653 01/10/2001 3 483,24 0,00MAN02654 01/10/2000 3 115,19 0,00MAN04848 01/10/1999 2 263,89 0,00MAN04962 29/07/1993 3 740,00 0,00MAN04259 24/07/2013 11 880,00 0,00MAN04260 01/10/2008 11 380,00 0,00MAN04261 01/10/2009 17 880,00 0,00AUT10989 01/10/2005 21 930,00 0,00MAN05356 01/10/2009 10 730,76 0,00MAN04262 01/10/2011 3 200,00 0,00MAN00228 01/10/2008 3 288,72 0,00MAN03361 01/10/2002 3 392,00 0,00MAN04594 01/10/2001 2 137,12 0,00MAN04849 01/10/1993 181,77 0,00MAN02464 01/10/1993 791,60 0,00MAN04263 01/10/2008 4 800,00 0,00MAN00561 01/10/1992 4 068,10 0,00MAN00027 01/10/1998 2 412,00 0,00MAN01788 01/10/2005 1 400,00 0,00MAN02656 01/10/2008 13,09 0,00MAN04914 09/07/1992 5 713,03 0,00AUT12963 01/10/2020 2 700,00 0,00MAN01263 01/10/2006 1 502,04 0,00AUT11047 19/07/2018 10 620,00 0,00MAN04526 01/10/2001 18 347,87 0,00MAN02465 01/10/2005 5 927,04 0,00AUT10802 01/10/2017 11 440,00 0,00MAN05009 03/08/1990 11 645,92 0,00MAN00562 01/10/1988 5 639,37 0,00MAN04264 01/10/2010 4 800,00 0,00MAN00728 01/10/1998 2 963,60 0,00MAN01094 01/10/1993 3 452,28 0,00MAN04265 01/10/2008 11 260,00 0,00MAN01577 01/10/1995 145,40 0,00MAN03010 01/10/1991 86,00 0,00MAN02904 01/10/1995 113,60 0,00AUT12223 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN00671 01/10/1989 1 475,78 0,00MAN01700 01/10/1994 315,00 0,00MAN02215 01/10/1989 2 200,29 0,00MAN02801 01/10/1996 4 445,40 0,00MAN03131 01/10/1992 13 652,50 0,00MAN04266 19/12/2012 12 020,00 0,00




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MAN05359 17/12/2015 2 952,00 0,00MAN04267 13/07/2012 6 080,00 0,00MAN00565 01/10/2006 1 703,52 0,00MAN05360 17/12/2015 2 952,99 0,00MAN04330 13/07/2012 9 450,00 0,00MAN05361 19/01/2012 12 876,75 0,00MAN04269 01/10/2009 6 600,00 0,00MAN03132 01/10/2007 2 222,64 0,00AUT10479 01/10/2017 13 640,00 0,00MAN02217 01/10/1989 6 661,90 0,00MAN04271 01/10/2009 6 903,60 0,00MAN04272 03/07/2014 7 920,00 0,00MAN03231 01/10/2005 2 047,04 0,00MAN05362 27/01/2011 3 060,00 0,00MAN04273 21/07/2011 12 160,00 0,00AUT10480 01/10/2017 7 480,00 0,00MAN05363 12/12/2014 2 952,99 0,00MAN03012 01/10/2003 461,52 0,00MAN00636 01/10/1989 485,53 0,00MAN05364 19/01/2012 1 453,95 0,00MAN05394 12/12/2014 2 295,00 0,00MAN04274 30/07/2009 16 130,00 0,00MAN05430 18/12/2013 13 549,77 0,00AUT12224 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN04331 12/08/2010 23 140,00 0,00AUT00710 01/01/1987 19 818,37 0,00MAN04332 13/07/2012 15 840,00 0,00MAN02803 01/10/1990 110,80 0,00MAN04333 01/10/2011 5 223,00 0,00MAN00683 01/10/1999 5 462,36 0,00MAN05395 01/10/2012 1 489,95 0,00AUT12225 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT11157 29/11/2018 2 950,92 0,00MAN01265 01/10/1989 1 133,20 0,00MAN00398 01/10/2003 5 281,93 0,00AUT10481 01/10/2017 6 820,00 0,00MAN02804 01/10/2004 2 328,00 0,00MAN00567 01/10/1992 1 000,00 0,00MAN00926 01/10/2002 13 739,32 0,00MAN02659 01/10/1991 2 963,60 0,00MAN04335 01/10/2012 4 100,00 0,00MAN02660 01/10/2008 1 188,74 0,00MAN04336 01/10/2011 5 010,00 0,00MAN05396 17/12/2015 6 450,93 0,00AUT12959 01/10/2020 2 200,00 0,00




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AUT12694 01/10/2007 7 000,00 0,00MAN00233 01/10/1995 2 325,00 0,00MAN02220 01/10/2000 16 406,78 0,00AUT10803 01/10/2017 5 720,00 0,00MAN05397 01/10/2012 1 800,94 0,00MAN00927 01/10/2000 304,16 0,00MAN01095 01/10/2005 13 500,00 0,00MAN02221 01/10/1999 2 044,53 0,00MAN04337 01/10/2011 2 800,00 0,00MAN03016 01/10/1990 512,22 0,00AUT11739 01/10/2006 17 390,00 0,00AUT11737 01/10/2006 887,71 0,00MAN02827 01/10/1988 13 340,27 0,00MAN05398 01/10/2010 6 394,95 0,00AUT10101 20/12/2016 2 950,92 0,00MAN00568 01/10/1995 502,43 0,00MAN04804 01/01/2000 0,01 0,00MAN05399 01/10/2010 6 600,00 0,00MAN05400 17/12/2015 1 392,93 0,00MAN05401 17/12/2015 2 052,00 0,00MAN02899 01/10/1991 911,35 0,00MAN04338 13/07/2012 23 900,00 0,00AUT11767 01/10/2019 1 980,00 0,00MAN00929 01/10/1996 6 429,60 0,00MAN04339 01/10/2012 3 720,00 0,00MAN05402 01/10/2012 2 306,97 0,00MAN04340 21/07/2011 9 180,00 0,00AUT09738 07/07/2016 8 420,00 0,00MAN00731 01/10/2006 5 084,80 0,00MAN02906 01/10/2000 305,36 0,00AUT12937 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN00002 01/10/1982 1 273,55 0,00MAN02223 01/10/1990 4 326,00 0,00MAN00732 01/10/2002 8 136,00 0,00MAN02662 01/10/1989 6 000,00 0,00MAN04342 28/01/2010 15 980,00 0,00MAN00401 01/10/2006 830,85 0,00MAN02224 01/10/2004 2 763,52 0,00MAN04343 01/10/2010 8 200,00 0,00AUT10482 01/10/2017 10 180,00 0,00AUT11107 29/11/2018 3 960,00 0,00MAN00733 01/10/2002 690,00 0,00MAN00104 01/10/2000 240,21 0,00MAN04344 01/10/2010 13 860,00 0,00AUT13034 01/10/2020 2 200,00 0,00




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MAN02469 01/10/1995 9 069,49 0,00AUT12167 01/10/2019 2 207,28 0,00MAN01677 01/10/2004 2 304,00 0,00MAN04345 21/07/2011 12 160,00 0,00MAN03135 01/10/1991 2 650,00 0,00MAN00930 01/10/2008 296,46 0,00AUT10103 20/12/2016 1 449,99 0,00MAN04346 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN04460 01/10/2001 2 000,00 0,00MAN04347 01/10/2010 3 638,00 0,00AUT09739 01/10/2012 2 738,43 0,00MAN04348 27/01/2011 10 500,00 0,00MAN04349 28/01/2010 25 300,00 0,00MAN04350 01/10/2009 9 460,00 0,00MAN01902 01/10/2007 4 017,17 0,00MAN03521 01/10/2005 1 481,76 0,00MAN04352 01/10/2009 15 500,00 0,00MAN04353 13/07/2012 4 100,00 0,00MAN04941 01/10/2005 442,08 0,00MAN02806 01/10/1999 831,28 0,00MAN00931 01/10/2007 2 600,00 0,00AUT10483 01/10/2017 4 240,00 0,00MAN04354 24/07/2013 7 920,00 0,00AUT11108 29/11/2018 7 920,00 0,00MAN00403 01/10/1996 1 777,22 0,00MAN05404 12/12/2014 14 757,75 0,00AUT12678 01/10/2007 1 182,00 0,00MAN05405 18/12/2013 3 520,92 0,00MAN04355 12/08/2010 24 670,00 0,00MAN00963 01/10/1992 552,00 0,00MAN00404 01/10/1993 11 854,41 0,00AUT11048 19/07/2018 6 120,00 0,00MAN03523 01/10/2000 1 851,33 0,00MAN00570 01/10/2000 431,87 0,00MAN02907 01/10/1989 2 204,80 0,00MAN02472 01/10/2004 370,16 0,00MAN04358 03/07/2014 19 800,00 0,00MAN04359 08/09/2011 27 720,00 0,00MAN04360 01/10/2010 52,00 0,00MAN01098 01/10/2007 2 222,64 0,00AUT11049 19/07/2018 7 920,00 0,00MAN00405 01/10/2003 824,00 0,00MAN00406 01/10/1989 11 203,20 0,00MAN01683 01/10/1998 8 467,95 0,00MAN00105 01/10/2000 14 760,66 0,00




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MAN02233 01/10/1996 237,20 0,00MAN04700 05/05/1987 1 521,44 0,00AUT10104 01/10/2016 1 400,00 0,00MAN04423 01/10/2001 3 026,05 0,00MAN00735 01/10/1991 0,01 0,00MAN05408 01/10/2013 770,00 0,00AUT11516 29/11/2018 10 120,00 0,00AUT09740 07/07/2016 18 040,00 0,00MAN03011 01/10/1988 10 603,20 0,00AUT13035 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN04362 09/07/2015 19 300,00 0,00MAN02234 01/10/1995 1 769,00 0,00MAN05409 18/12/2013 3 906,88 0,00AUT11109 29/11/2018 10 120,00 0,00MAN03236 01/10/2006 11 920,56 0,00MAN04363 03/07/2014 3 960,00 0,00AUT10105 20/12/2016 11 724,41 0,00AUT00663 01/01/1986 24 391,84 0,00MAN01446 01/10/1996 10 921,36 0,00MAN00736 01/10/1987 14,40 0,00MAN04364 01/10/2011 1 920,00 0,00MAN04365 09/07/2015 2 980,00 0,00MAN05410 01/10/2011 2 043,95 0,00MAN03524 01/10/2010 3 960,00 0,00MAN00106 01/10/2008 1 350,00 0,00AUT11110 29/11/2018 10 620,00 0,00MAN04701 01/10/2005 7 125,00 0,00MAN02908 01/10/1992 700,00 0,00AUT12226 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT12690 01/10/1999 15 327,38 0,00MAN00234 01/10/2003 653,52 0,00AUT11111 29/11/2018 10 120,00 0,00AUT10106 20/12/2016 742,00 0,00MAN01905 01/10/1988 8 890,80 0,00MAN05155 01/10/2008 2 790,00 0,00MAN03525 28/01/2010 10 220,00 0,00MAN05096 01/10/2009 4 125,00 0,00MAN01684 01/10/1999 6 800,00 0,00MAN03526 19/12/2012 15 980,00 0,00MAN03024 01/10/1994 1 098,55 0,00MAN00737 01/10/2005 8 208,01 0,00MAN00408 01/10/2001 1 462,42 0,00MAN02476 01/10/1986 18 171,50 0,00AUT12227 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN02101 01/10/1991 5 500,00 0,00




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MAN03527 03/07/2014 4 960,00 0,00MAN05010 01/10/1997 1 475,00 0,00MAN03366 01/10/2007 1 618,96 0,00MAN03528 01/10/2011 2 120,00 0,00MAN02664 01/10/2008 106,76 0,00MAN03529 01/10/2011 1 500,00 0,00MAN00409 01/10/2007 63,52 0,00MAN01790 01/10/1989 6 064,40 0,00AUT10107 20/12/2016 2 290,95 0,00MAN03530 21/07/2011 6 400,00 0,00AUT10048 20/12/2016 3 960,00 0,00MAN03531 27/01/2011 3 060,00 0,00MAN01273 01/10/2003 3 077,75 0,00MAN01447 01/10/2009 1 732,50 0,00MAN02665 01/10/1999 2 050,00 0,00MAN01906 01/10/2002 380,00 0,00AUT11158 29/11/2018 1 446,93 0,00MAN02478 01/10/2002 19 967,50 0,00AUT09741 07/07/2016 3 560,00 0,00MAN03533 01/10/2010 16 120,00 0,00MAN01101 01/10/1999 3 100,80 0,00AUT09968 01/10/2006 14 305,21 0,00MAN05099 01/10/2010 6 380,00 0,00MAN02243 01/10/2000 1 185,34 0,00MAN02670 01/10/1994 3 227,20 0,00MAN03534 01/10/2010 750,00 0,00MAN04807 19/01/1995 580,82 0,00MAN05100 27/01/2011 6 322,86 0,00MAN03535 09/07/2015 3 960,00 0,00MAN04458 09/10/1987 5 793,06 0,00AUT11112 29/11/2018 3 960,00 0,00MAN03026 01/10/1988 15 378,61 0,00MAN04650 01/10/2000 794,99 0,00MAN02245 01/10/2005 1 700,00 0,00MAN03027 01/10/1992 1 111,35 0,00MAN00938 01/10/1991 111,30 0,00MAN02461 01/10/1994 13 993,20 0,00MAN03538 01/10/2012 1 000,00 0,00MAN03539 19/01/2012 3 200,00 0,00AUT13036 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN01687 01/10/2006 220,72 0,00AUT11769 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN03540 03/07/2014 3 960,00 0,00MAN03541 01/10/2009 7 785,00 0,00MAN02246 01/10/1983 40,80 0,00




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AUT12170 01/10/2019 3 044,60 0,00MAN00742 01/10/1994 1 437,16 0,00MAN00240 01/10/1991 2 231,15 0,00MAN00241 01/10/1990 8 145,20 0,00MAN00574 01/10/2001 5 435,00 0,00MAN02248 01/10/1991 205,93 0,00MAN03542 24/07/2013 5 490,00 0,00MAN05156 01/10/2012 919,93 0,00MAN01825 01/10/1999 6 532,12 0,00AUT10049 20/12/2016 18 540,00 0,00MAN03697 03/07/2014 12 380,00 0,00MAN03698 03/07/2014 1 530,00 0,00MAN04752 13/12/1990 2 879,21 0,00MAN03699 27/01/2011 6 360,00 0,00MAN03700 09/07/2015 12 240,00 0,00MAN03239 01/10/2007 27 919,84 0,00MAN04676 01/10/2009 683,00 0,00MAN01587 01/10/2002 193,79 0,00MAN03701 13/07/2012 1 670,00 0,00MAN05157 01/10/2013 2 306,97 0,00MAN02671 01/10/1993 741,42 0,00AUT12228 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT11113 29/11/2018 3 060,00 0,00AUT10840 07/12/2017 5 901,84 0,00MAN05158 01/10/2011 2 013,93 0,00AUT11114 29/11/2018 7 820,00 0,00MAN03702 19/12/2012 4 100,00 0,00MAN03703 01/10/2008 3 600,00 0,00AUT10805 01/10/2017 7 480,00 0,00MAN02480 01/10/1988 5 589,90 0,00MAN00242 01/10/2000 8 454,08 0,00MAN02250 01/10/2004 6 916,33 0,00MAN03704 01/10/2009 14 570,00 0,00MAN03140 01/10/2006 1 519,00 0,00MAN05159 01/10/2012 180,00 0,00MAN03705 19/12/2012 15 980,00 0,00MAN01588 01/10/1989 11 854,41 0,00MAN04808 27/02/1992 1 088,30 0,00AUT00713 01/01/1987 0,02 0,00MAN00412 01/10/2002 2 967,04 0,00AUT12945 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT11770 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN01450 01/10/1998 8 391,60 0,00MAN02481 01/10/2008 7 459,84 0,00MAN03706 01/10/2011 2 177,00 0,00




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MAN03707 18/12/2013 25 020,00 0,00MAN03708 01/10/2010 1 890,00 0,00MAN02251 01/10/1988 1 632,35 0,00MAN03709 01/10/2012 6 600,00 0,00AUT13353 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT11115 29/11/2018 3 960,00 0,00MAN03142 01/10/1998 453,82 0,00AUT11771 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN00940 01/10/2004 3 100,72 0,00MAN03710 01/10/2011 10 768,00 0,00MAN04493 01/10/1992 1 318,57 0,00MAN00941 01/10/2005 3 036,94 0,00MAN03030 01/10/2002 897,69 0,00MAN01911 01/10/1991 100,00 0,00AUT10991 01/10/2006 2 359,84 0,00AUT12698 01/10/2006 1 759,84 0,00MAN01103 01/10/2009 3 034,01 0,00AUT12229 01/10/2019 4 760,00 0,00AUT10485 01/10/2017 13 640,00 0,00AUT00714 01/01/1987 30 489,80 0,00AUT11159 29/11/2018 3 677,57 0,00MAN00745 01/10/2002 2 728,00 0,00MAN00746 01/10/1990 12 791,48 0,00MAN00577 01/10/2009 3 960,00 0,00MAN01590 01/10/1987 1 097,20 0,00MAN05161 18/12/2013 4 626,90 0,00MAN03711 17/12/2015 19 800,00 0,00MAN03712 12/08/2010 15 980,00 0,00MAN01452 01/10/1996 4 200,00 0,00MAN03713 01/10/2012 4 400,00 0,00MAN05162 17/12/2015 5 902,92 0,00MAN02255 01/10/1993 2 400,00 0,00MAN02256 01/10/1997 4 200,00 0,00MAN00578 01/10/2011 1 540,98 0,00MAN02257 01/10/2001 94,00 0,00MAN02483 01/10/2000 5 377,42 0,00MAN02258 01/10/1996 5 927,20 0,00MAN01592 01/10/2002 332,98 0,00MAN02676 01/10/2004 3 000,28 0,00MAN04882 01/10/2001 1 260,00 0,00MAN03714 01/10/2013 577,50 0,00MAN03715 01/10/2009 8 641,00 0,00AUT11052 19/07/2018 7 020,00 0,00MAN03717 03/07/2014 8 420,00 0,00MAN00747 01/10/2002 70,00 0,00




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MAN03718 12/08/2010 8 200,00 0,00MAN03719 01/10/2009 15 170,00 0,00MAN02679 01/10/1993 11 113,50 0,00MAN01104 01/10/2009 2 620,00 0,00MAN05163 17/12/2015 8 684,82 0,00MAN00748 01/10/1997 5 231,96 0,00MAN01691 01/10/2002 2 400,00 0,00AUT12940 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT10486 01/10/2017 14 140,00 0,00MAN01912 01/10/2007 3 960,00 0,00MAN03720 09/07/2015 20 300,00 0,00MAN02680 01/10/1999 100,00 0,00MAN03143 01/10/2006 5 047,74 0,00AUT10841 07/12/2017 8 841,78 0,00MAN00414 01/10/1994 8 377,37 0,00MAN01277 01/10/1989 465,73 0,00MAN03721 21/07/2011 10 040,00 0,00MAN04813 08/04/1993 340,61 0,00AUT10180 01/10/2006 2 560,00 0,00MAN02484 01/10/2001 11 854,16 0,00MAN00415 01/10/1989 1 800,00 0,00AUT12684 01/10/2002 2 963,52 0,00MAN03854 01/10/2012 7 656,00 0,00AUT12230 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN04677 19/01/1995 3 811,23 0,00MAN03032 01/10/2005 9 302,16 0,00MAN03855 13/07/2012 1 670,00 0,00AUT10950 01/10/2004 13 000,00 0,00MAN03856 01/10/2010 5 348,00 0,00AUT09937 07/07/2016 7 920,00 0,00MAN03857 17/12/2015 15 840,00 0,00AUT10051 20/12/2016 11 880,00 0,00MAN04815 01/10/2000 1 985,01 0,00MAN00418 01/10/1989 2 963,60 0,00MAN01279 01/10/1994 200,00 0,00MAN05211 01/10/2011 7 186,90 0,00MAN03858 12/08/2010 24 890,00 0,00MAN03859 01/10/2010 7 089,00 0,00MAN03860 01/10/2008 11 300,72 0,00MAN05212 01/10/2010 6 048,90 0,00MAN00419 01/10/1989 11 340,00 0,00MAN01913 01/10/1999 3 400,00 0,00MAN01799 01/10/1998 7 933,28 0,00MAN03861 13/07/2012 4 100,00 0,00MAN03144 01/10/2006 1 008,00 0,00




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AUT11116 29/11/2018 3 960,00 0,00MAN03864 19/12/2012 19 940,00 0,00MAN03865 01/10/2013 1 980,00 0,00AUT11053 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN03866 01/10/2010 7 920,00 0,00MAN04965 01/10/2005 1 919,41 0,00MAN03862 01/10/2013 2 500,00 0,00MAN05214 01/10/2010 4 788,90 0,00MAN03243 01/10/2007 9 881,04 0,00MAN03863 01/10/2011 4 100,00 0,00MAN05215 01/10/2012 586,93 0,00AUT11054 19/07/2018 10 120,00 0,00AUT11055 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN01594 01/10/1996 11 854,40 0,00AUT11056 19/07/2018 10 120,00 0,00AUT10842 07/12/2017 1 390,95 0,00MAN03547 01/10/2009 2 300,00 0,00AUT11117 29/11/2018 10 120,00 0,00MAN01281 01/10/1994 1 328,00 0,00MAN01692 01/10/1997 2 315,12 0,00MAN03548 01/10/2009 1 360,00 0,00MAN00288 01/10/1988 50,00 0,00MAN05216 28/02/2013 2 189,93 0,00MAN03868 30/07/2009 6 260,00 0,00MAN01693 01/10/1997 804,48 0,00MAN03869 01/10/2008 10 045,00 0,00MAN04100 01/10/2012 3 470,00 0,00MAN03372 01/10/2012 1 100,00 0,00MAN02485 01/10/2001 8 094,84 0,00MAN00249 01/10/1988 14 812,51 0,00MAN05102 18/12/2013 2 797,92 0,00MAN05103 17/12/2015 2 783,88 0,00MAN03549 30/07/2009 21 700,00 0,00MAN03035 01/10/2005 9 102,88 0,00MAN00250 01/10/1988 5 403,48 0,00AUT12677 01/10/2007 2 050,00 0,00AUT10108 20/12/2016 5 901,84 0,00MAN03552 13/07/2012 12 790,00 0,00MAN02262 01/10/2000 1 560,00 0,00MAN03553 12/08/2010 2 120,00 0,00AUT10990 01/10/2006 920,00 0,00MAN03554 19/12/2012 15 980,00 0,00MAN00251 01/10/1988 8 890,80 0,00MAN03555 03/07/2014 7 920,00 0,00MAN03556 03/07/2014 3 960,00 0,00




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MAN03557 01/10/2011 6 800,00 0,00MAN04819 01/10/2000 636,47 0,00AUT10951 01/10/2007 2 742,04 0,00AUT11057 19/07/2018 3 960,00 0,00AUT11058 19/07/2018 3 960,00 0,00MAN04678 19/01/1995 538,98 0,00MAN00751 01/10/1991 336,84 0,00MAN05166 18/12/2013 4 263,93 0,00MAN05167 19/01/2012 12 179,79 0,00AUT10572 01/10/2017 11 000,00 0,00AUT10052 20/12/2016 15 840,00 0,00MAN03724 01/10/2013 3 960,00 0,00MAN00660 01/10/1990 2 357,00 0,00MAN01284 01/10/1994 10 123,17 0,00MAN00752 01/10/1991 2 259,94 0,00MAN01110 01/10/1993 67,92 0,00MAN03725 01/10/2013 1 452,00 0,00MAN03726 12/08/2010 19 690,00 0,00MAN05168 23/04/2009 3 858,00 0,00MAN03727 24/07/2013 15 440,00 0,00MAN01285 01/10/1994 2 240,00 0,00MAN04620 29/07/1993 16 557,48 0,00AUT10807 01/10/2017 13 640,00 0,00MAN02684 01/10/2002 9 000,00 0,00MAN03870 13/07/2012 1 670,00 0,00AUT09938 07/07/2016 3 960,00 0,00MAN03728 01/10/2011 3 960,00 0,00MAN03729 01/10/2011 9 398,00 0,00AUT12719 01/10/2006 12 596,00 0,00MAN03730 01/10/2011 4 100,00 0,00MAN01915 01/10/1999 2 863,61 0,00MAN03036 01/10/2005 4 105,00 0,00AUT11772 01/10/2019 6 660,00 0,00MAN04101 13/07/2012 15 980,00 0,00MAN04400 01/10/2011 2 400,00 0,00MAN05289 12/12/2014 1 452,96 0,00MAN04367 17/12/2015 3 960,00 0,00MAN02685 01/10/2002 2 601,97 0,00MAN02686 01/10/2002 1 248,52 0,00MAN00792 01/10/1988 15 330,00 0,00MAN05290 17/12/2015 1 449,99 0,00MAN04102 17/12/2015 11 880,00 0,00MAN04103 01/10/2011 15 020,00 0,00MAN00062 01/10/1986 4 881,60 0,00MAN02489 01/10/2001 7 553,90 0,00




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MAN02268 01/10/2000 5 927,20 0,00MAN04104 19/01/2012 23 760,00 0,00MAN04105 28/01/2010 19 800,00 0,00MAN04598 27/02/1992 1 187,74 0,00MAN03558 01/10/2009 550,00 0,00MAN00255 01/10/1988 11 854,40 0,00AUT10808 01/10/2017 11 440,00 0,00AUT10948 01/10/2006 6 841,83 0,00MAN04106 01/10/2011 4 100,00 0,00AUT12231 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN04107 09/07/2015 3 060,00 0,00MAN04702 09/01/1997 350,00 0,00MAN05365 12/12/2014 1 452,96 0,00MAN04275 19/12/2012 4 100,00 0,00MAN05411 19/01/2012 2 860,92 0,00MAN04108 01/10/2010 6 400,00 0,00AUT13072 01/10/2020 762,80 0,00MAN05366 17/12/2015 5 902,92 0,00MAN05291 18/12/2013 2 612,92 0,00MAN04368 28/01/2010 8 200,00 0,00MAN01111 01/10/2008 9 594,65 0,00MAN04109 18/12/2013 7 920,00 0,00MAN05292 18/12/2013 1 959,97 0,00MAN05432 19/01/2012 3 760,92 0,00MAN05433 01/10/2012 669,93 0,00MAN04401 01/10/2015 4 840,00 0,00MAN04369 01/10/2015 3 960,00 0,00MAN04276 01/10/2011 2 620,00 0,00MAN00424 01/10/1992 7 408,80 0,00MAN04599 29/07/1993 5 335,72 0,00MAN00951 01/10/1989 13 357,60 0,00MAN00425 01/10/1995 2 068,32 0,00MAN04370 01/10/2010 3 100,00 0,00MAN04110 01/10/2012 4 320,00 0,00MAN03377 01/10/2003 4 600,00 0,00MAN00258 01/10/2001 1 317,87 0,00MAN02492 01/10/2001 5 159,12 0,00AUT12171 01/10/2019 4 566,59 0,00MAN02493 01/10/2002 2 988,17 0,00MAN02688 01/10/2001 2 319,01 0,00AUT10843 07/12/2017 5 901,84 0,00MAN05293 19/12/2012 2 319,93 0,00AUT11059 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN02689 01/10/1986 2 463,60 0,00MAN00063 01/10/1990 6 912,26 0,00




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MAN04111 03/07/2014 20 300,00 0,00MAN01290 01/10/1994 229,02 0,00MAN04402 09/07/2015 19 800,00 0,00MAN04371 01/10/2009 2 124,20 0,00MAN05367 01/10/2009 9 275,80 0,00MAN04277 24/07/2013 15 840,00 0,00MAN05294 01/10/2012 1 600,00 0,00MAN04278 09/07/2015 3 960,00 0,00MAN04372 28/01/2015 7 020,00 0,00MAN04373 03/07/2014 6 440,00 0,00AUT10809 01/10/2017 2 720,00 0,00AUT10109 20/12/2016 2 050,92 0,00MAN04279 01/10/2011 2 050,00 0,00MAN00584 01/10/1990 2 350,32 0,00AUT10938 01/01/2018 3 080,00 0,00MAN05368 01/10/2013 2 650,00 0,00MAN05369 18/12/2013 1 406,97 0,00MAN01598 01/10/1996 5 054,40 0,00MAN05370 27/01/2011 1 534,95 0,00MAN01599 01/10/1996 4 838,00 0,00MAN02495 01/10/2001 2 557,28 0,00MAN01460 01/10/1995 3 707,14 0,00MAN04280 24/07/2013 1 980,00 0,00MAN04281 03/07/2014 19 800,00 0,00MAN04282 01/10/2012 6 170,00 0,00MAN05412 01/10/2010 1 260,00 0,00AUT13038 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN01917 01/10/1993 1 867,20 0,00MAN05434 12/12/2014 7 538,85 0,00MAN04680 01/10/1990 491,41 0,00MAN01696 01/10/1997 16 509,50 0,00MAN04285 01/10/2010 890,00 0,00MAN02820 01/10/2003 1 648,44 0,00AUT10053 20/12/2016 3 960,00 0,00MAN04286 09/07/2015 14 580,00 0,00MAN04433 01/10/1989 679,62 0,00MAN00758 01/10/1991 4 488,09 0,00MAN04287 01/10/2011 10 145,00 0,00MAN04288 08/02/2011 4 100,00 0,00MAN04289 19/01/2012 4 240,00 0,00MAN05413 19/12/2012 15 787,71 0,00MAN00261 01/10/1988 19 171,17 0,00AUT11773 01/10/2019 4 760,00 0,00MAN04374 03/07/2014 18 900,00 0,00MAN04375 03/07/2014 26 460,00 0,00




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MAN01492 01/10/1993 4 754,40 0,00MAN04376 28/01/2010 15 980,00 0,00MAN01697 01/10/1997 19,81 0,00MAN03038 01/10/2005 6 702,88 0,00AUT11118 29/11/2018 3 960,00 0,00MAN05414 18/12/2013 9 944,91 0,00AUT10110 20/12/2016 2 290,95 0,00MAN02921 01/10/2004 2 172,64 0,00AUT11119 29/11/2018 3 960,00 0,00MAN02358 01/10/2001 907,00 0,00AUT11120 29/11/2018 7 920,00 0,00MAN03041 01/10/2005 24 428,48 0,00MAN01292 01/10/1994 1 477,93 0,00MAN02691 01/10/2002 2 438,00 0,00MAN03149 01/10/2006 1 248,52 0,00MAN04377 01/10/2010 4 100,00 0,00MAN01806 01/10/2001 3 825,19 0,00MAN01294 01/10/2005 423,84 0,00AUT10111 20/12/2016 11 221,41 0,00MAN04403 01/10/2010 3 685,00 0,00AUT13039 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN04404 01/10/2012 2 420,00 0,00MAN03559 01/10/1989 6 088,90 0,00MAN01699 01/10/2000 14 586,82 0,00MAN02279 01/10/2005 1 050,00 0,00MAN00428 01/10/2009 230,00 0,00MAN04405 19/12/2012 25 920,00 0,00MAN05415 18/12/2013 2 059,92 0,00MAN04378 03/07/2014 19 800,00 0,00MAN03246 01/10/1988 18 920,39 0,00AUT10054 20/12/2016 12 240,00 0,00MAN04947 01/10/2005 11 272,28 0,00MAN01462 01/10/1993 2 222,70 0,00MAN03871 09/07/2015 20 300,00 0,00MAN03872 01/10/2011 5 868,00 0,00MAN01116 29/07/1993 4 773,36 0,00MAN03873 19/12/2012 15 980,00 0,00AUT11774 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN00761 01/10/1990 366,21 0,00MAN00265 01/10/1988 3 762,00 0,00MAN03876 01/10/2009 8 480,00 0,00MAN02922 01/10/2003 11 229,14 0,00MAN00954 01/10/1993 2 293,50 0,00AUT11160 29/11/2018 7 517,51 0,00MAN01118 01/10/2006 3 227,60 0,00




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MAN03877 01/10/2010 1 310,00 0,00AUT12232 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN03879 24/07/2013 19 800,00 0,00MAN00266 01/10/2005 6 064,24 0,00MAN01297 01/10/2005 2 055,39 0,00MAN03880 21/07/2011 6 400,00 0,00AUT00776 01/01/1991 0,07 0,00MAN04413 25/11/1988 2 794,98 0,00MAN00267 01/10/2002 4 672,16 0,00AUT10810 01/10/2017 11 440,00 0,00MAN03881 17/12/2015 1 530,00 0,00MAN03882 01/10/2009 6 345,00 0,00MAN01807 01/10/2003 750,00 0,00MAN00030 01/10/1985 1 200,00 0,00MAN02282 01/10/1990 1 219,70 0,00MAN03883 30/07/2009 11 120,00 0,00AUT11775 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN03885 18/12/2013 11 880,00 0,00MAN00765 01/10/1994 6 460,80 0,00MAN04651 27/02/1992 1 524,49 0,00MAN00957 01/10/2001 9 658,97 0,00AUT10487 01/10/2017 13 640,00 0,00MAN03886 12/12/2014 12 880,00 0,00MAN02284 01/10/2006 89,98 0,00AUT11161 01/10/2018 1 390,95 0,00AUT10811 01/10/2017 3 080,00 0,00MAN05217 12/12/2014 2 295,00 0,00MAN03888 24/07/2013 19 800,00 0,00MAN02209 01/10/1991 3 490,64 0,00MAN01289 01/10/1991 4 571,73 0,00AUT13040 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT10812 01/10/2017 13 640,00 0,00AUT10112 20/12/2016 2 950,92 0,00MAN03889 09/07/2015 7 920,00 0,00MAN02501 01/10/2001 886,52 0,00MAN03192 01/10/1998 1 580,00 0,00AUT10113 20/12/2016 2 290,95 0,00MAN03891 27/01/2011 13 380,00 0,00MAN04824 29/07/1993 4 573,47 0,00MAN00589 01/10/1992 15 366,80 0,00AUT13073 01/10/2020 1 626,65 0,00MAN02694 01/10/2002 2 062,99 0,00MAN00114 01/10/1987 241,21 0,00MAN03892 09/07/2015 7 920,00 0,00AUT12948 01/10/2020 2 200,00 0,00




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MAN02503 01/10/2001 430,62 0,00MAN01810 01/10/1998 15 366,72 0,00MAN02288 01/10/1989 113,58 0,00MAN02289 01/10/2000 6 070,00 0,00MAN02825 01/10/2003 142,22 0,00MAN01919 01/10/1999 6 049,39 0,00MAN02865 01/10/1992 19 825,40 0,00MAN03893 01/10/2011 4 100,00 0,00MAN03894 12/08/2010 7 130,00 0,00MAN03895 01/10/2013 3 000,00 0,00AUT12961 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN00960 01/10/1992 3 037,98 0,00MAN03896 01/10/2011 1 490,00 0,00MAN03897 10/07/2008 20 270,72 0,00MAN03898 27/01/2011 9 470,00 0,00MAN03382 01/10/2008 12 400,00 0,00AUT00646 01/01/1986 12 195,92 0,00MAN03899 01/10/2012 4 100,00 0,00MAN03900 03/07/2014 9 900,00 0,00MAN03901 03/07/2014 1 530,00 0,00MAN03902 21/07/2011 13 860,00 0,00AUT10573 01/10/2017 6 680,00 0,00AUT10670 01/10/2007 11 930,00 0,00MAN01703 01/10/1997 7 820,60 0,00AUT11060 19/07/2018 6 120,00 0,00MAN03903 01/10/2012 1 320,00 0,00MAN04528 13/12/1990 1 048,98 0,00MAN03904 01/10/2011 11 160,00 0,00MAN03905 24/07/2013 3 960,00 0,00MAN02696 01/10/2004 2 144,13 0,00AUT10871 07/12/2017 2 800,05 0,00AUT11162 29/11/2018 1 446,93 0,00MAN00115 01/10/2006 7 225,35 0,00MAN04113 28/01/2010 15 840,00 0,00AUT12916 01/10/2020 1 100,00 0,00MAN04412 01/05/2016 22 000,00 0,00AUT13074 01/10/2020 1 626,65 0,00MAN04814 19/09/1991 4 363,47 0,00AUT11061 19/07/2018 3 960,00 0,00AUT11776 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT12954 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN02505 01/10/2002 813,76 0,00AUT11777 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN01464 01/10/1998 629,88 0,00MAN02698 01/10/1995 695,40 0,00




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MAN04115 01/10/2012 4 896,00 0,00AUT13359 01/10/2020 1 626,65 0,00MAN04116 18/12/2013 11 430,00 0,00MAN01465 01/10/1991 7 683,40 0,00AUT12233 01/10/2019 3 080,00 0,00MAN04682 01/10/2000 3 100,00 0,00MAN00271 01/10/2001 17 589,05 0,00MAN01043 01/10/1990 4 674,23 0,00MAN02298 01/10/1994 286,33 0,00MAN05295 01/10/2010 50,00 0,00MAN05296 23/04/2009 788,00 0,00AUT11121 29/11/2018 10 120,00 0,00MAN04119 21/07/2011 24 040,00 0,00MAN04120 24/07/2013 27 720,00 0,00MAN01812 01/10/2000 1 034,32 0,00AUT10055 20/12/2016 3 060,00 0,00MAN03154 01/10/1998 556,50 0,00MAN01300 01/10/2006 2 350,00 0,00MAN02299 01/10/2000 7 690,16 0,00MAN03049 01/10/1994 3 922,17 0,00MAN04122 01/10/2013 3 060,00 0,00MAN01122 01/10/2007 2 619,68 0,00MAN01705 01/10/1993 8 470,80 0,00AUT12962 01/10/2020 1 700,00 0,00MAN04123 01/10/2011 3 567,00 0,00MAN05297 19/01/2012 6 313,95 0,00MAN00618 01/10/1991 1 692,00 0,00MAN02510 01/10/1992 2 049,70 0,00AUT10114 20/12/2016 5 901,84 0,00MAN04124 01/10/2010 5 215,00 0,00AUT11163 29/11/2018 6 190,55 0,00MAN03156 01/10/1992 5 030,45 0,00MAN04705 01/10/2007 2 463,48 0,00MAN04652 17/11/1994 16 135,22 0,00MAN01301 01/10/1994 550,00 0,00AUT11778 01/10/2019 4 760,00 0,00MAN01466 01/10/1995 2 868,10 0,00MAN04126 01/10/2009 7 885,53 0,00MAN01813 01/10/2005 2 968,41 0,00AUT10115 20/12/2016 6 250,95 0,00MAN04127 01/10/2012 4 100,00 0,00MAN05298 01/10/2011 6 181,38 0,00MAN04290 01/10/2011 6 181,38 0,00AUT11062 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN03051 01/10/1991 5 540,29 0,00




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AUT10116 20/12/2016 709,00 0,00MAN05299 01/10/2013 1 400,00 0,00MAN02303 01/10/2000 6 800,00 0,00MAN01922 01/10/1999 278,00 0,00MAN02700 01/10/1992 12 403,21 0,00MAN04706 27/02/1992 860,00 0,00MAN04128 19/12/2012 14 660,00 0,00AUT09742 07/07/2016 1 530,00 0,00AUT11779 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN01604 01/10/2002 4 719,68 0,00MAN03731 01/10/1990 7 545,20 0,00AUT12173 01/10/2019 519,00 0,00AUT12174 01/10/2019 4 191,59 0,00MAN04129 01/10/2011 4 100,00 0,00AUT10813 01/10/2017 3 520,00 0,00AUT11063 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN04130 01/10/2012 2 600,00 0,00MAN01124 01/10/1989 5 713,70 0,00MAN00012 01/10/1992 1 200,00 0,00AUT11164 29/11/2018 1 938,00 0,00MAN04131 09/07/2015 3 960,00 0,00AUT10993 01/10/2007 4 480,00 0,00MAN03158 01/10/2002 1 800,00 0,00MAN02924 01/10/1992 4 052,92 0,00MAN05301 19/01/2012 2 959,92 0,00MAN04132 18/12/2013 5 940,00 0,00MAN04133 18/12/2013 15 840,00 0,00MAN03053 01/10/1987 3 709,84 0,00MAN00431 01/10/1995 92,64 0,00MAN00276 01/10/1990 3 500,00 0,00MAN04134 24/07/2013 21 960,00 0,00AUT11165 29/11/2018 4 090,86 0,00MAN00968 01/10/1990 7 920,00 0,00MAN05302 19/12/2012 2 979,90 0,00MAN04497 19/01/1995 13 669,40 0,00AUT10814 01/10/2017 9 680,00 0,00MAN02976 01/10/1988 300,00 0,00MAN00598 01/10/1996 4 100,00 0,00AUT10844 07/12/2017 5 084,45 0,00MAN05303 17/12/2015 2 952,00 0,00MAN02306 01/10/1989 457,35 0,00MAN04708 01/10/2001 2 240,00 0,00AUT10117 20/12/2016 4 101,84 0,00MAN04136 17/12/2015 10 980,00 0,00MAN04137 13/07/2012 1 980,00 0,00




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MAN04138 13/07/2012 1 980,00 0,00MAN00771 01/10/1998 16 045,68 0,00MAN01597 01/10/1993 1 061,60 0,00AUT12234 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN00338 01/10/1994 319,00 0,00MAN05305 01/10/2013 2 306,97 0,00AUT11065 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN04139 01/10/2010 13 870,00 0,00MAN04140 01/10/2009 459,31 0,00MAN00969 01/10/1989 15 254,02 0,00MAN02308 01/10/1997 14 022,64 0,00MAN03248 01/10/1992 11 854,40 0,00MAN00971 01/10/2007 3 251,44 0,00AUT10815 01/10/2017 14 140,00 0,00MAN04141 24/07/2013 7 920,00 0,00AUT12235 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN04142 01/10/2010 5 115,00 0,00AUT10943 01/10/2007 3 350,00 0,00MAN01126 01/10/1994 3 238,00 0,00MAN00092 01/10/1992 7 591,60 0,00AUT11780 01/10/2019 6 160,00 0,00MAN02310 01/10/1992 2 148,50 0,00MAN02707 01/10/2002 2 890,00 0,00MAN05306 17/12/2015 2 052,00 0,00MAN01709 01/10/1990 8 890,80 0,00MAN00599 01/10/1988 2 205,23 0,00MAN04143 01/10/2012 2 760,00 0,00MAN04529 18/08/1988 1 694,49 0,00MAN00600 01/10/1990 10 814,55 0,00MAN03054 01/10/1990 226,48 0,00AUT10056 20/12/2016 3 960,00 0,00MAN04144 01/10/2008 2 040,00 0,00MAN02925 01/10/1998 6 013,90 0,00MAN01710 01/10/1994 10 165,56 0,00MAN04998 09/01/1997 76,83 0,00MAN04145 01/10/2010 5 680,00 0,00AUT10879 07/12/2017 10 732,62 0,00MAN04498 03/07/2006 2 385,40 0,00MAN04146 01/10/2009 8 060,00 0,00MAN04709 01/10/1989 7 031,60 0,00MAN05307 17/12/2015 1 392,93 0,00MAN05308 17/12/2015 2 292,93 0,00MAN04897 01/10/2001 196,60 0,00MAN00601 01/10/2002 614,00 0,00MAN04147 01/10/2011 3 060,00 0,00




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MAN05309 17/12/2015 8 322,84 0,00MAN04860 04/04/1991 6 143,17 0,00MAN05371 01/10/2008 13 140,00 0,00MAN04291 01/10/2008 5 499,45 0,00MAN04898 01/10/2003 461,52 0,00AUT10949 01/10/2006 13 607,12 0,00MAN04148 01/10/2010 694,95 0,00AUT12958 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN04292 18/12/2013 11 880,00 0,00AUT13041 01/10/2020 1 700,00 0,00AUT12175 01/10/2019 3 553,75 0,00MAN01127 01/10/1992 7 684,87 0,00MAN02541 01/10/2003 3 100,72 0,00MAN01310 01/10/1990 5 927,20 0,00MAN04149 21/07/2011 3 060,00 0,00MAN00603 01/10/2000 14 817,76 0,00MAN00512 01/10/1989 658,00 0,00MAN00604 01/10/1994 890,00 0,00MAN04294 01/10/2012 2 959,66 0,00MAN00281 01/10/1986 15 754,64 0,00MAN04150 01/10/2011 1 130,00 0,00AUT09744 07/07/2016 18 540,00 0,00AUT10489 01/10/2017 14 140,00 0,00MAN04499 01/10/2005 2 221,92 0,00MAN03056 01/10/2005 8 683,08 0,00MAN02513 01/10/2007 200,00 0,00MAN04601 03/08/1995 271,27 0,00MAN02830 01/10/1992 96,75 0,00MAN05310 01/10/2013 5 100,00 0,00AUT13410 807,99 0,00MAN04500 01/10/2003 2 090,64 0,00AUT10994 01/10/2007 19 613,38 0,00AUT12176 01/10/2019 2 124,60 0,00AUT11166 29/11/2018 2 865,87 0,00MAN03112 01/10/1988 4 004,06 0,00MAN04151 01/10/2009 3 600,00 0,00MAN04295 01/10/2012 2 000,00 0,00MAN03159 01/10/2002 80,00 0,00AUT11122 29/11/2018 10 120,00 0,00MAN00713 01/10/1994 2 500,00 0,00AUT10878 07/12/2017 2 290,95 0,00AUT11123 29/11/2018 3 960,00 0,00AUT11167 29/11/2018 1 260,00 0,00MAN01314 01/10/1989 349,61 0,00MAN04153 24/07/2013 19 800,00 0,00




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MAN05311 01/10/2009 3 296,00 0,00MAN04296 13/07/2012 15 980,00 0,00MAN00282 01/10/2004 1 166,80 0,00MAN03383 01/10/1988 6 493,12 0,00AUT12177 01/10/2019 4 566,59 0,00MAN04155 27/01/2011 3 060,00 0,00MAN04156 01/10/2010 4 100,00 0,00MAN02317 01/10/2008 5 352,92 0,00MAN01931 01/10/2000 2 367,39 0,00MAN02318 01/10/1993 320,00 0,00MAN04157 19/01/2012 17 380,00 0,00MAN04158 01/10/2011 3 400,00 0,00AUT11782 01/10/2019 4 460,00 0,00MAN04944 01/10/2004 1 899,50 0,00AUT10816 01/10/2017 11 440,00 0,00MAN02321 01/10/2000 600,00 0,00AUT12236 01/10/2019 6 660,00 0,00MAN04159 03/07/2014 11 880,00 0,00MAN04160 01/10/2010 1 377,00 0,00AUT13042 01/10/2020 1 100,00 0,00MAN04161 24/07/2013 1 530,00 0,00AUT09939 07/07/2016 4 590,00 0,00MAN04297 01/10/2011 680,00 0,00AUT10817 01/10/2017 7 480,00 0,00MAN03160 01/10/2006 2 604,00 0,00MAN01924 01/10/1999 4 940,50 0,00MAN01131 01/10/1993 8 225,41 0,00MAN04298 09/07/2015 15 840,00 0,00MAN04162 01/10/2009 146,00 0,00MAN03385 01/10/2008 7 049,72 0,00MAN04163 01/10/2011 5 242,50 0,00AUT11066 19/07/2018 10 120,00 0,00MAN01819 01/10/1998 5 944,43 0,00MAN04468 28/07/1988 8 994,49 0,00MAN03162 01/10/2006 6 090,15 0,00MAN03386 01/10/2008 15 123,52 0,00MAN04164 30/07/2009 19 650,00 0,00MAN00777 01/10/1991 884,05 0,00MAN05313 19/01/2012 2 425,00 0,00MAN04299 27/01/2011 1 621,98 0,00MAN00436 01/10/1989 1 600,00 0,00AUT13076 01/10/2020 1 126,65 0,00MAN00437 01/10/1989 13 575,30 0,00MAN04300 18/12/2013 11 880,00 0,00MAN00283 01/10/1988 7 109,00 0,00




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MAN00284 01/10/1988 3 100,80 0,00MAN05314 01/10/2008 14 449,36 0,00AUT10057 20/12/2016 11 160,00 0,00MAN04167 01/10/2009 458,00 0,00AUT11067 19/07/2018 3 960,00 0,00MAN00779 01/10/1991 11 854,41 0,00MAN00285 01/10/1988 10 921,41 0,00MAN02712 01/10/2002 423,00 0,00MAN04168 01/10/2009 4 200,00 0,00MAN05315 19/01/2012 7 494,83 0,00MAN04169 12/08/2010 4 100,00 0,00AUT12920 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT12921 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT10900 01/10/2006 6 201,44 0,00MAN04827 08/04/1993 762,25 0,00MAN02325 01/10/1993 479,12 0,00MAN05317 18/12/2013 4 550,97 0,00MAN04301 24/07/2013 3 960,00 0,00MAN04302 19/12/2012 12 020,00 0,00MAN02326 01/10/2001 13 124,70 0,00MAN04303 01/10/2013 3 960,00 0,00MAN04171 12/08/2010 8 200,00 0,00AUT11068 19/07/2018 7 000,00 0,00MAN00607 01/10/1990 11 854,40 0,00MAN04501 01/10/1989 606,44 0,00MAN03387 01/10/2008 2 738,21 0,00MAN05319 17/12/2015 2 952,00 0,00MAN04172 01/10/2009 6 010,00 0,00MAN03250 01/10/2007 780,00 0,00MAN04407 09/07/2015 3 960,00 0,00MAN02328 01/10/1991 1 677,20 0,00MAN05320 28/02/2013 3 042,96 0,00AUT11168 29/11/2018 6 857,54 0,00MAN00781 01/10/1994 2 222,70 0,00MAN01318 01/10/1991 4 445,40 0,00AUT11124 29/11/2018 6 160,00 0,00MAN02019 01/10/1992 418,09 0,00MAN04173 03/07/2014 19 800,00 0,00MAN04304 09/07/2015 6 940,00 0,00MAN04408 24/07/2013 9 900,00 0,00MAN02618 01/10/1996 2 963,60 0,00MAN01132 01/10/1993 714,40 0,00MAN00782 01/10/1991 6 095,00 0,00AUT11784 01/10/2019 4 760,00 0,00MAN02715 01/10/2002 5 266,76 0,00




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MAN00441 01/10/1989 192,20 0,00MAN01134 01/10/1993 3 100,80 0,00MAN04305 01/10/2011 8 200,00 0,00AUT10492 01/10/2017 13 640,00 0,00AUT10845 07/12/2017 742,00 0,00AUT10118 20/12/2016 8 010,43 0,00MAN04174 03/07/2014 3 060,00 0,00AUT10119 20/12/2016 2 050,92 0,00MAN00978 01/10/1992 11 113,51 0,00MAN04306 01/10/2011 4 040,00 0,00MAN04973 01/10/2005 15,84 0,00MAN04307 01/10/2012 5 032,00 0,00MAN00979 01/10/1992 11 854,41 0,00MAN02929 01/10/2004 150,00 0,00MAN03061 01/10/2005 664,24 0,00MAN02096 01/10/1993 28 799,67 0,00MAN02329 01/10/1995 258,40 0,00MAN00289 01/10/1988 6 201,60 0,00MAN02330 01/10/1988 5 710,39 0,00MAN05321 17/12/2015 2 896,92 0,00MAN04502 02/06/1989 2 750,00 0,00MAN01135 01/10/1993 6 328,80 0,00MAN04409 01/10/2013 3 960,00 0,00AUT12237 01/10/2019 6 160,00 0,00AUT10936 22/06/2018 6 872,85 0,00MAN05372 01/10/2009 966,00 0,00AUT10870 07/12/2017 742,00 0,00MAN05375 01/10/2014 765,00 0,00MAN04308 21/07/2011 21 400,00 0,00MAN05376 18/12/2013 2 319,93 0,00MAN04309 03/07/2014 3 960,00 0,00AUT10060 01/10/2013 2 319,63 0,00AUT10059 01/10/2014 22 000,00 0,00MAN05377 01/10/2010 5 565,00 0,00MAN05379 27/01/2011 7 108,83 0,00MAN03564 01/10/2009 1 250,00 0,00MAN05380 01/10/2010 1 295,93 0,00MAN02332 01/10/2000 3 618,40 0,00MAN02333 01/10/2001 16 390,00 0,00MAN01140 01/10/1993 13 651,75 0,00MAN04311 01/10/2011 2 800,00 0,00MAN04312 01/10/2009 12 300,00 0,00MAN05381 17/12/2015 8 194,77 0,00MAN04313 01/10/2011 10 150,00 0,00MAN05382 19/12/2012 2 319,93 0,00




Page 163




MAN04314 21/07/2011 20 080,00 0,00AUT13411 2 935,18 0,00MAN05383 27/01/2011 7 671,87 0,00MAN00442 01/10/1989 9 165,20 0,00MAN04315 09/07/2015 8 420,00 0,00MAN02335 01/10/2000 328,65 0,00MAN05384 12/12/2014 2 952,99 0,00MAN04316 13/07/2012 8 060,00 0,00MAN04317 03/07/2014 11 480,00 0,00MAN00443 01/10/1989 2 541,21 0,00MAN05385 28/02/2013 3 060,00 0,00MAN03252 01/10/1990 21 705,60 0,00MAN04318 01/10/2010 16 260,00 0,00MAN05386 01/10/2009 5 185,89 0,00MAN05387 01/10/2013 1 326,00 0,00MAN00291 01/10/1988 305,00 0,00MAN04410 01/10/2009 4 100,00 0,00MAN05388 01/10/2010 1 539,00 0,00MAN02113 01/10/2002 4 650,00 0,00MAN04320 19/01/2012 3 200,00 0,00MAN02336 01/10/2000 9 129,22 0,00AUT00724 01/01/1987 83,85 0,00MAN03062 01/10/2005 6 064,24 0,00MAN00982 01/10/1992 584,00 0,00MAN05389 18/12/2013 14 657,76 0,00AUT00679 01/01/1986 38 112,25 0,00MAN04321 09/07/2015 3 960,00 0,00MAN00445 01/10/1989 5 556,75 0,00MAN00446 01/10/1989 870,57 0,00MAN01322 01/10/1994 20 186,50 0,00MAN04323 01/10/2013 3 960,00 0,00MAN04325 01/10/2011 4 000,00 0,00MAN02519 01/10/2001 1 573,14 0,00MAN02341 01/10/1993 103,73 0,00MAN02342 01/10/2000 1 800,00 0,00MAN00292 01/10/1988 500,00 0,00MAN00983 01/10/1992 14 312,31 0,00AUT12683 01/10/2006 5 194,80 0,00MAN04411 01/10/2010 13 132,00 0,00MAN00786 01/10/1991 8 750,00 0,00AUT11125 29/11/2018 10 120,00 0,00AUT11069 19/07/2018 3 060,00 0,00AUT10120 20/12/2016 5 901,84 0,00MAN04380 01/10/2009 7 495,00 0,00MAN05436 12/12/2014 748,00 0,00




Page 164




AUT11785 01/10/2019 3 960,00 0,00MAN05417 27/01/2011 3 975,93 0,00MAN05418 01/10/2013 3 960,00 0,00MAN05420 01/10/2013 2 306,97 0,00MAN05437 01/10/2011 4 673,88 0,00MAN03388 01/10/2008 10 351,66 0,00MAN01323 19/01/1995 482,96 0,00MAN01324 01/10/1987 3 422,66 0,00MAN02718 01/10/2002 5 927,04 0,00MAN05421 01/10/2010 1 538,90 0,00MAN02836 01/10/2003 4 915,78 0,00MAN05422 27/01/2011 2 514,96 0,00MAN04382 19/01/2012 5 720,00 0,00MAN04383 12/12/2014 15 840,00 0,00MAN04384 03/07/2014 11 880,00 0,00MAN00294 01/10/1988 4 268,00 0,00MAN02720 01/10/2002 9 030,00 0,00MAN00615 01/10/1990 3 405,27 0,00MAN04471 25/02/1988 1 548,98 0,00AUT11126 29/11/2018 3 060,00 0,00AUT11127 29/11/2018 3 060,00 0,00MAN01478 01/10/1995 600,00 0,00MAN00031 01/10/1985 6 201,60 0,00MAN00070 01/10/1986 3 462,79 0,00MAN02837 01/10/2003 2 625,00 0,00MAN04385 19/01/2012 6 120,00 0,00MAN04386 09/07/2015 18 040,00 0,00MAN00616 01/10/1990 8 813,50 0,00MAN02932 01/10/2004 2 700,00 0,00MAN01479 01/10/1995 3 704,50 0,00MAN04387 24/07/2013 15 840,00 0,00MAN03068 01/10/2005 11 733,64 0,00MAN00119 01/10/1987 12 159,75 0,00MAN02352 01/10/1991 507,72 0,00AUT12927 01/10/2020 2 200,00 0,00MAN04239 01/10/2013 3 960,00 0,00MAN03390 01/10/2008 2 912,36 0,00MAN02721 01/10/2002 8 600,00 0,00MAN01328 01/10/1994 11 012,24 0,00AUT10820 01/10/2017 7 480,00 0,00AUT10818 01/10/2017 7 920,00 0,00AUT12924 01/10/2020 2 200,00 0,00AUT10846 07/12/2017 3 441,87 0,00MAN04388 01/10/2013 3 960,00 0,00MAN00739 01/10/1998 7 700,00 0,00




Page 165




MAN04389 01/10/2011 3 960,00 0,00MAN01929 01/10/1999 864,36 0,00MAN04390 01/10/2012 1 700,00 0,00AUT10121 20/12/2016 2 950,92 0,00MAN04391 01/10/2011 680,00 0,00MAN04392 01/10/2011 1 980,00 0,00MAN05424 01/10/2010 4 340,00 0,00MAN04393 03/07/2014 6 120,00 0,00MAN04394 03/07/2014 6 120,00 0,00MAN05425 01/10/2011 2 353,95 0,00MAN00793 01/10/1991 4 445,68 0,00MAN04395 18/12/2013 7 920,00 0,00MAN01148 01/10/1994 11 799,50 0,00MAN00988 01/10/1992 30,00 0,00MAN00794 01/10/1991 3 227,21 0,00MAN04396 12/08/2010 15 300,00 0,00MAN03907 01/10/2011 4 222,75 0,00MAN03908 01/10/2011 3 749,61 0,00AUT10574 01/10/2017 7 480,00 0,00MAN04397 01/10/2012 8 060,00 0,00MAN04398 01/10/2013 2 250,00 0,00MAN03255 01/10/2002 3 792,52 0,00MAN04399 01/10/2010 1 440,00 0,00MAN04900 01/10/2007 1 232,70 0,00AUT09745 07/07/2016 7 920,00 0,00MAN02933 01/10/2004 1 200,00 0,00MAN04505 01/10/1989 342,50 0,00MAN05427 18/12/2013 10 412,78 0,00AUT12239 01/10/2019 3 060,00 0,00MAN00989 01/10/1992 10 768,00 0,00AUT11035 01/10/2007 1 545,00 0,00MAN02935 01/10/2004 4 498,52 0,00MAN03069 01/10/2005 4 127,64 0,00AUT00603 15 244,90 0,00AUT00722 13 200,00 0,00AUT00723 5 335,72 0,00AUT00645 4 573,47 0,00AUT00692 7 622,45 0,00AUT00698 15 244,90 0,00MAN02420 9 146,94 0,00AUT00697 30 489,80 0,00AUT00694 12 195,92 0,00AUT00675 18 293,88 0,00AUT00653 11 433,68 0,00AUT00735 7 622,45 0,00




Page 166




AUT00656 3 048,98 0,00AUT00612 10 699,15 0,00AUT00651 7 622,45 0,00AUT00595 3 048,98 0,00AUT00666 15 244,90 0,00AUT00657 18 293,88 0,00AUT00613 2 012,33 0,00AUT00622 152,46 0,00AUT00749 9 146,94 0,00AUT00601 18 293,88 0,00AUT00639 7 622,45 0,00AUT00713 457,35 0,00AUT00728 27 593,97 0,00AUT00721 15 244,90 0,00AUT00637 22 867,35 0,00AUT01339 76 224,51 0,00AUT00671 15 244,90 0,00AUT00821 1 613,37 0,00AUT00817 500,00 0,00AUT00820 779,47 0,00AUT00824 1 100,00 0,00AUT00823 6 097,96 0,00




Page 167

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.(1)

Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)

Propositionsnouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B

I 27 363 321,00 8 596 307,33 II 8 596 307,33

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 259 978,00 700 000,00 700 000,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 11 288 645,00 700 000,00 700 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 971 333,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)

15 103 343,00 7 896 307,33 7 896 307,33

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 103 343,00 7 896 307,33 7 896 307,33020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exerciceIII = I + II

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionD001 (3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par desressources propres

35 959 628,33 114 689 183,54 0,00 150 648 811,87

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.




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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)

Propositionsnouvelles

Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 89 411 809,69 8 346 208,33 VI 8 346 208,33

Ressources propres externes de l’année (a) 13 824 234,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 12 324 234,00 0,00 0,0010228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2744 Prêts d'honneur 1 200 000,00 0,00 0,002748 Autres prêts 300 000,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) 75 587 575,69 8 346 208,33 8 346 208,33

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 796 464,00 0,00 0,0028033 Frais d'insertion 91 327,11 0,00 0,002804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 20 000,00 0,00 0,002804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 26 666,00 0,00 0,002804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 186 238,87 95 550,00 95 550,002804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 206 494,00 37 834,00 37 834,002804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 1 150 654,00 20 956,00 20 956,002804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 243 290,00 0,00 0,002804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 247 827,00 48 581,00 48 581,0028041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 4 160 637,00 -60 000,00 -60 000,0028041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 333 333,00 0,00 0,002804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 413 006,00 0,00 0,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 24 791,71 0,00 0,002804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 314 829,80 0,00 0,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 282 266,78 0,00 0,00280422 Privé - Bâtiments et installations 3 345 742,18 249 370,00 249 370,00280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 550 553,99 3 110,00 3 110,00280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 58 550,00 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 279 432,85 33 484,18 33 484,1828128 Autres aménagements de terrains 1 945,00 0,00 0,00281311 Bâtiments administratifs 1 187 384,00 0,00 0,00281312 Bâtiments scolaires 13 935 888,00 0,00 0,00281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 087 775,00 0,00 0,00281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 908 669,00 0,00 0,00281318 Autres bâtiments publics 928 031,00 0,00 0,00281328 Autres bâtiments privés 69 530,00 0,00 0,00281351 Bâtiments publics 110 269,00 161,00 161,0028152 Installations de voirie 218 892,00 0,00 0,0028153 Réseaux divers 8 240 121,16 0,00 0,0028157 Matériel et outillage techniques 210 406,00 640,00 640,0028181 Installations générales, aménagt divers 1 205 553,00 0,00 0,0028182 Matériel de transport 61 150,00 0,00 0,00281831 Matériel informatique scolaire 584 123,22 48 858,00 48 858,00281838 Autre matériel informatique 557 105,96 39 268,00 39 268,00281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 449 400,51 7 651,55 7 651,55281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 367 364,43 1 789,00 1 789,0028185 Matériel de téléphonie 189 216,89 8 664,00 8 664,0028188 Autres immo. corporelles 313 150,17 -4 620,00 -4 620,00

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 22 729 497,06 7 814 911,60 7 814 911,60




Page 169

Opérations de

l’exerciceVII = V + VI

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionR001 (3)

AffectationR1068 (3)

TOTALVIII

Totalressources

propresdisponibles

97 758 018,02 60 063 850,48 37 758 428,26 87 101 988,54 282 682 285,30

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 150 648 811,87Ressources propres disponibles VIII 282 682 285,30

Solde IX = VIII – IV (4) 132 033 473,43

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le signe algébrique.




Page 170

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

6 400 000,00 4 171 428,55 33 399,69 228 571,44

HOP LOC DE

CAPESTERRE-BELLE-EAU

2009 P CDC 6 400 000,00 4 171 428,55 18,00 A F Taux fixe à

0.82 %

0,820 F Taux fixe à

0.82 %

0,820 A-1 EUR 33 399,69 228 571,44

Total des emprunts autres

que ceux contractés par

des collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

7 082 847,50 6 397 601,73 66 962,03 313 119,43

KAHMA 2004 P CDC 276 847,50 108 475,23 7,50 T V Livret A 3,450 V Livret A 2,610 A-1 EUR 2 829,49 13 637,23

MAISON

DEPARTEMENTALE DE

L’ENFANCE

2017 C Ag. Fr. de

Dév.

5 000 000,00 4 565 217,40 20,96 S F Taux fixe à

1.07 %


1.07 %

1,090 A-1 EUR 48 935,05 217 391,30

MAISON

DEPARTEMENTALE DE

L’ENFANCE

2018 C Ag. Fr. de

Dév.

1 806 000,00 1 723 909,10 20,96 S F Taux fixe à

0.88 %


0.88 %

0,890 A-1 EUR 15 197,49 82 090,90

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de logement

social

440 107 950,40 266 115 923,03 3 029 323,23 14 118 756,25

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1987 CDC 2 195 265,85 96 459,43 0,00 A V Livret A +

(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 96 459,43

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1988 CDC 2 642 978,12 224 429,31 1,08 A V Livret A +

(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -561,07 113 293,46

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1988 CDC 383 776,38 32 047,23 1,42 A V Livret A +

(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -80,12 16 177,66

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1977 P CDC 523 905,53 16 060,78 0,82 A F Taux fixe à

1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 192,73 16 060,78

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 148,62 12 385,31

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 492,48 20 397,55




Page 171

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 104,59 8 715,74

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 308,26 25 688,14

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 244,78 6 718,56

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 43,02 3 585,41

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 326,38 8 958,08

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 252,13 6 920,11

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 326,38 8 958,08

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 188,66 5 178,22

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1979 P CDC 20 620,16 1 212,89 1,82 A F Taux fixe à 1

%

1,000 F Taux fixe à 1

%

1,000 A-1 EUR 12,13 603,40

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


%


%

1,000 A-1 EUR 54,77 2 724,86

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 163,19 4 479,04

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


%


%

1,000 A-1 EUR 110,47 11 047,02

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


%


%

1,000 A-1 EUR 17,23 1 722,56

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


%


%

1,000 A-1 EUR 145,82 14 582,17

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


%


%

1,000 A-1 EUR 61,86 6 186,36

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 610,16 9 928,16

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 273,60 11 331,97

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


%


%

1,000 A-1 EUR 246,49 12 263,38

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 216,45 3 521,90

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 314,35 5 114,90




Page 172

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 355,72 5 788,01

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 73,21 986,69

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 247,71 20 642,24

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 110,09 9 174,27

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 865,20 17 703,71

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 734,35 20 155,67

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 219,91 6 035,96

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 649,42 13 288,40

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 295,49 12 238,53

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 440,61 12 093,40

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 567,81 15 584,82

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 142,27 5 892,63

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 212,14 5 822,76

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 117,12 2 396,65

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 481,54 19 944,26

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 326,38 8 958,07

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 326,38 8 958,07

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 547,06 11 194,06

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 295,49 12 238,53

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 326,38 8 958,07




Page 173

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 279,09 5 710,78

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 383,04 15 864,76

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 163,19 4 479,04

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1991 CDC 671 324,49 129 294,16 4,92 A V Livret A +

(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -323,24 26 862,70

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2001 P CDC 275 780,27 18 136,79 0,58 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 308,33 18 136,79

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2001 P CDC 255 016,72 16 771,29 0,58 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 285,11 16 771,29

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2001 P CDC 126 282,67 8 305,03 0,58 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 141,19 8 305,03

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2001 P CDC 206 202,54 13 560,99 0,58 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 230,54 13 560,99

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2003 P CDC 2 139 171,21 1 074 499,36 17,75 A V Livret A +

(-0.75)

0,720 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -2 686,25 70 049,67

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 353 536,89 46 451,14 1,00 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 905,80 23 200,66

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 1 084 141,19 142 445,11 1,00 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 2 777,68 71 146,18

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 2 810 824,49 369 313,71 1,00 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 7 201,62 184 458,84

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 516 033,67 67 801,57 1,00 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 1 322,13 33 864,43

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 520 007,66 287 482,55 18,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -402,48 17 900,33

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 1 829 388,00 238 072,65 1,25 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 4 047,24 119 200,89

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 1 469 357,00 191 218,98 1,25 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 3 250,72 95 741,67

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 1 526 519,00 198 657,93 1,25 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 3 377,18 99 466,29

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 762 078,00 99 175,20 1,25 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 1 685,98 49 656,15

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 139 744,00 18 185,99 1,25 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 309,16 9 105,57

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 225 480,00 29 196,20 1,58 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 496,34 14 618,28




Page 174

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2002 P CDC 465 864,00 60 322,26 1,58 A V Livret A +

1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 1 025,48 30 202,83

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 252 582,19 133 598,92 18,75 A V Livret A +

(-0.75)

0,720 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -334,00 8 326,95

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 186 017,15 102 322,11 18,83 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -143,25 6 371,17

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 57 097,69 30 200,83 18,83 A V Livret A +

(-0.75)

0,720 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -75,50 1 882,36

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 459 384,84 265 677,99 19,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -371,95 15 858,31

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 141 718,37 81 960,59 19,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -114,74 4 892,23

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 289 407,63 167 374,34 19,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -234,32 9 990,57

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 120 798,20 69 861,74 19,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -97,81 4 170,04

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 325 019,23 180 838,27 19,25 A V Livret A +

(-0.75)

0,720 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -452,10 10 805,57

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 857 434,96 495 884,01 19,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -694,24 29 599,30

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 331 934,47 184 685,86 19,25 A V Livret A +

(-0.75)

0,720 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -461,71 11 035,47

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 351 026,05 203 010,40 19,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -284,21 12 117,68

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 51 811,44 29 964,33 19,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -41,95 1 788,57

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 296 476,50 171 462,52 19,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -240,05 10 234,59

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 344 601,02 199 294,57 19,25 A V Livret A +

(-0.64)

1,580 V Livret A +

(-0.64)

-0,140 A-1 EUR -279,01 11 895,89

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 204 000,00 50 736,57 3,42 A V Livret A +

1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 862,52 12 602,33

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 452 902,00 204 710,80 8,50 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

0,750 A-1 EUR 1 535,33 22 071,77

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 1 926 000,00 870 548,12 8,42 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

0,750 A-1 EUR 6 529,11 93 861,88

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 162 400,00 40 390,28 3,42 A V Livret A +

1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 686,63 10 032,45

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 250 000,00 112 999,50 8,50 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

0,750 A-1 EUR 847,50 12 183,52




Page 175

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 261 250,00 119 263,74 8,92 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

0,750 A-1 EUR 894,48 12 858,93

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 1 136 189,00 518 683,84 8,83 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

0,750 A-1 EUR 3 890,13 55 924,12

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2004 P CDC 1 403 506,00 640 717,26 8,83 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

0,750 A-1 EUR 4 805,38 69 081,68

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 73 350,00 22 534,16 4,25 A V Livret A +

1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 383,08 4 469,33

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2007 P CDC 71 375,41 52 089,85 21,25 A V Livret A +

1.2

3,950 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 885,53 2 322,86

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2007 P CDC 631 743,86 450 068,69 21,25 A V Livret A +

0.7

3,450 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 5 400,82 20 951,03

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2005 P CDC 73 833,50 22 398,36 4,42 A V Livret A +

1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 380,77 4 442,40

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2007 P CDC 1 045 218,99 755 377,26 21,75 A V Livret A +

1.15

4,150 V Livret A +

1.15

1,650 A-1 EUR 12 463,72 33 829,84

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2007 P CDC 185 736,80 131 338,24 21,75 A V Livret A +

0.7

3,700 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 1 576,06 6 113,89

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 202 242,99 140 463,13 25,00 A V Livret A 1,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 053,47 7 041,74

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 167 316,92 125 096,45 25,25 A V Livret A +

0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 1 376,06 5 565,09

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 122 181,87 91 350,70 25,50 A V Livret A +

0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 1 004,86 4 063,86

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 60 117,18 43 765,71 25,50 A V Livret A +

(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 131,30 2 079,81

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 376 936,48 288 262,31 20,75 A V Livret A +

1.13

3,380 V Livret A +

1.13

1,630 A-1 EUR 4 698,68 12 754,98

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 1 921 527,76 1 591 703,65 30,75 A V Livret A +

0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 17 508,74 49 837,58

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 254 367,28 204 520,84 30,75 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 613,56 7 086,78

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 1 939 444,33 1 606 544,89 30,75 A V Livret A +

0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 17 671,99 50 302,28

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2009 P CDC 2 697 113,00 1 449 244,99 8,75 A V Livret A +

0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 15 941,69 158 984,99

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2009 P CDC 194 968,00 102 223,78 8,75 A V Livret A +

0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 1 124,46 11 454,11

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2009 P CDC 383 083,00 205 842,73 8,75 A V Livret A +

0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 2 264,27 22 581,35




Page 176

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2009 P CDC 382 000,00 205 260,81 8,75 A V Livret A +

0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 2 257,87 22 517,51

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 2 351 724,47 1 948 058,46 30,75 A V Livret A +

0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 21 428,64 60 995,35

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2009 P CDC 645 120,00 338 243,21 8,75 A V Livret A +

0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 720,68 37 899,92

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 2 682 607,25 2 222 146,26 30,75 A V Livret A +

0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 24 443,61 69 577,27

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2009 P CDC 100 000,00 55 016,42 8,75 A V Livret A +

0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 605,18 5 909,95

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 271 165,40 230 563,07 30,83 A V Livret A +

0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 2 536,19 6 584,23

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 389 771,83 331 410,21 30,83 A V Livret A +

0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 645,51 9 464,15

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 2 953 128,50 2 470 369,89 30,00 A V Livret A +

0.6

2,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 33 349,99 71 431,90

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 255 220,00 212 979,31 30,08 A V Livret A +

0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 2 342,77 6 668,57

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 315 994,50 255 969,64 30,08 A V Livret A +

(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 767,91 8 869,51

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 245 102,00 198 543,56 30,33 A V Livret A +

(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 595,63 6 879,66

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 476 619,50 329 667,97 15,33 A V Livret A +

0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 626,35 20 174,21

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 611 100,50 422 685,73 15,33 A V Livret A +

0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 4 649,54 25 866,48

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 2 624 387,00 2 160 739,13 30,50 A V Livret A +

0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 23 768,13 70 704,76

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 520 258,50 416 165,13 30,50 A V Livret A +

(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 248,50 14 972,03

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2012 P CDC 311 198,00 257 579,43 31,33 A V Livret A +

0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 2 833,37 8 549,71

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2012 P CDC 291 748,00 235 558,62 31,33 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 706,68 8 560,56

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2012 P CDC 552 084,50 386 637,66 16,75 A V Livret A +

0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 4 253,01 23 234,26

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2013 P CDC 1 010 539,25 841 326,97 32,75 A V Livret A +

0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 9 254,60 27 165,91

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2013 P CDC 536 767,36 437 248,36 32,75 A V Livret A +

(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 311,75 15 486,51




Page 177

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2014 P CDC 414 716,84 348 718,40 33,08 A V Livret A +

0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,850 A-1 EUR 6 451,29 12 039,95

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2014 P CDC 1 052 872,42 870 168,05 33,08 A V Livret A +

(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 9 136,76 32 567,17

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2014 P CDC 767 226,00 675 803,10 33,42 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 2,250 A-1 EUR 15 205,57 18 304,52

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2014 P CDC 1 896 385,00 1 672 934,05 33,42 A V Livret A +

1.07

2,320 V Livret A +

1.07

2,320 A-1 EUR 38 812,07 44 885,03

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1982 CDC 144 841,81 11 880,21 1,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 354,03 5 852,95

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1982 CDC 1 308 241,24 108 373,73 1,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 3 229,54 53 391,32

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 92 185,92 11 178,61 2,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 333,12 3 617,37

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1984 CDC 256 510,72 40 879,18 3,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 1 218,20 9 774,17

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1984 CDC 30 566,03 4 871,18 3,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 145,16 1 164,70

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1984 CDC 50 323,42 8 019,94 3,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 238,99 1 917,54

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 390 025,57 77 351,12 4,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 2 305,06 14 575,28

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 86 530,06 17 160,89 4,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 511,39 3 233,64

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 60 308,83 11 842,76 4,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 352,91 2 231,53

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 98 847,94 19 410,69 4,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 578,44 3 657,53

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 91 698,08 18 006,50 4,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 536,59 3 392,99

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1982 CDC 83 618,29 6 858,48 1,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 204,38 3 378,96

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 914 694,10 112 022,29 2,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 3 338,26 36 249,83

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 1 067 143,12 130 692,78 2,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 3 894,64 42 291,46

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 640 285,87 78 415,66 2,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 2 336,79 25 374,87

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1984 CDC 258 873,68 41 666,68 3,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 1 241,67 9 962,41




Page 178

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 160 239,16 31 465,86 4,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 937,68 5 929,12

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 220 060,16 43 212,72 4,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 1 287,74 8 142,60

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 619 674,77 121 684,46 4,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 3 626,20 22 929,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 883 762,20 175 270,66 4,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 5 223,07 33 026,25

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1984 CDC 8 537,14 1 360,44 3,32 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 40,54 325,31

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1984 CDC 224 374,46 35 757,91 3,32 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 1 065,59 8 549,63

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 679 190,86 134 699,42 4,32 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 4 014,04 25 381,41

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 447 559,82 87 886,56 4,32 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 2 619,02 16 560,46

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 1 557 769,79 190 779,76 2,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 5 685,24 61 735,25

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 400 721,39 49 076,18 2,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 1 462,47 15 880,81

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 731 755,28 89 617,87 2,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 2 670,61 28 999,86

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 960 657,48 117 651,42 2,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 3 506,01 38 071,38

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 983 402,88 120 437,21 2,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 3 589,03 38 972,78

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1983 CDC 1 721 713,47 210 857,75 2,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 6 283,56 68 232,44

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1984 CDC 2 439 184,28 392 595,17 3,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 11 699,34 93 868,84

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 973 539,42 193 075,80 4,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 5 753,66 36 381,22

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1985 CDC 154 872,96 30 412,11 4,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 906,28 5 730,56

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1990 CDC 462 200,68 95 597,66 4,57 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 2 848,81 18 013,43

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2011 P CDC 160 456,72 120 347,40 20,75 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 601,74 5 587,18

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2018 P CDC 604 553,50 563 293,16 22,25 A V Livret A +

0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 6 196,22 22 386,42




Page 179

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2018 P CDC 949 433,00 913 074,82 37,25 A V Livret A +

0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 10 043,82 20 754,57

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 132,07 2 148,94

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 88,81 1 445,05

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 158,88 4 360,81

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 82,00 2 250,54

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 163,19 4 479,04

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 60,05 1 648,29

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 326,38 8 958,07

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 279,48 5 718,74

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 796,85 12 965,96

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


%


%

1,000 A-1 EUR 182,38 6 018,84

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 241,07 6 616,68

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 461,38 9 440,73

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 250,55 5 126,71

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 219,77 4 496,83

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 1 179,65 24 138,12

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 120,02 1 952,92

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 729,57 11 871,19

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 129,38 2 105,15

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 456,49 7 427,67




Page 180

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 299,16 4 867,85

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 287,24 4 673,77

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 178,26 2 900,50

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 59,83 973,48

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1976 P CDC 1 112 877,83 33 486,50 0,57 A F Taux fixe à

1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 401,84 33 486,50

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 273,60 11 331,97

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 184,91 15 409,30

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


%


%

1,000 A-1 EUR 97,83 4 867,01

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 295,49 12 238,53

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

1977 P CDC 13 476,49 806,23 1,57 A F Taux fixe à

1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 9,67 400,70

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 244,78 6 718,56

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 171,59 3 511,09

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 83,07 1 699,69

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 170,14 3 481,41

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 101,71 2 081,31

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 305,15 4 965,17

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 986,88 16 057,99

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 884,33 14 389,22

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.2 %


1.2 %

1,200 A-1 EUR 1 630,67 21 978,21

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2019 P CDC 610 265,68 610 265,68 40,67 A V Livret A +

1.06

1,810 V Livret A +

1.06

1,810 A-1 EUR 0,00 0,00




Page 181

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.14 %


1.14 %

1,140 A-1 EUR 1 026,00 0,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2019 P CDC 468 804,07 468 804,07 40,67 A V Livret A +

1.06

1,810 V Livret A +

1.06

1,810 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2019 P CDC 638 929,00 626 777,25 38,67 A V Livret A +

0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 6 894,55 13 831,49

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2019 P CDC 91 275,50 89 229,18 38,67 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 267,69 2 274,31

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.1 %


1.1 %

1,100 A-1 EUR 660,00 0,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2020 P CDC 433 293,47 433 293,47 41,67 A V Livret A +

0.6

1,100 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2020 P CDC 409 616,44 409 616,44 41,67 A V Livret A +

1.05

1,550 V Livret A +

1.05

1,550 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.1 %


1.1 %

1,100 A-1 EUR 143,00 0,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2020 P CDC 732 539,11 732 539,11 41,67 A V Livret A +

(-0.2)

0,300 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE

2020 P CDC 1 944 110,78 1 944 110,78 41,67 A V Livret A +

0.6

1,100 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.1 %


1.1 %

1,100 A-1 EUR 4 125,00 0,00

SA HLM DE LA

GUADELOUPE


1.1 %


1.1 %

1,100 A-1 EUR 1 787,50 0,00

SEMAG 2002 P CDC 6 710 906,09 2 874 607,87 13,83 A V Livret A +

(-0.69)

2,270 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -5 461,75 239 290,54

SEMAG 2002 P CDC 1 948 253,09 798 341,38 13,83 A V Livret A +

(-0.75)

1,390 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -1 995,85 66 504,32


(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR 650,00 65 855,66


1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 20 012,60 66 034,47


1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 48 627,53 160 453,56


1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 37 395,05 123 390,38

SEMAG 2005 P CDC 13 686,85 8 348,69 19,08 A V Livret A +

1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 141,93 468,31


0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 1 085,06 5 236,61




Page 182

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 6 384,26 21 065,79


0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 1 310,33 6 323,82


1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 2 368,83 6 907,37


0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 919,69 3 944,11


1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 1 022,35 1 870,47


0.7

3,450 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 1 163,49 4 787,01


1.15

3,900 V Livret A +

1.15

1,650 A-1 EUR 3 264,99 9 435,53

SEMAG 2008 P CDC 294 436,41 213 497,08 22,25 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 202,46 9 592,05


0.5

4,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 426,30 1 997,29



0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 788,65 3 804,07



0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 2 290,04 11 046,04

SEMAG 2008 P CDC 1 111 059,90 782 910,83 22,75 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 11 743,66 36 286,22


0.8

3,550 V Livret A +

0.8

1,300 A-1 EUR 4 385,42 7 157,72


0.8

2,050 V Livret A +

0.8

1,300 A-1 EUR 18 553,14 59 330,24


(-0.2)

2,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 607,83 9 635,50


0.8

2,550 V Livret A +

0.8

1,300 A-1 EUR 2 232,07 7 765,96


(-0.2)

3,300 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 199,21 3 364,14


0.25

2,500 V Livret A +

0.25

0,750 A-1 EUR 1 701,04 11 151,55


0.6

2,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 13 200,15 58 845,47


(-0.7)

1,050 V Livret A +

(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -210,48 5 532,94




Page 183

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 847,27 2 636,14


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 177,07 2 205,56


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 555,32 6 917,01


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 2 490,13 7 747,62


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 7 234,76 22 509,69


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 16 599,55 45 845,53


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 5 978,14 16 510,74


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 523,60 5 878,49


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 9 411,89 25 994,27


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 434,80 16 108,75


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 23 904,68 66 021,22


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 2 101,42 23 592,94


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 9 195,17 25 395,71


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 091,42 12 253,50


0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,850 A-1 EUR 7 247,47 13 525,85


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 2 045,73 7 291,83


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 1 947,46 6 941,55


0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,850 A-1 EUR 11 532,92 21 523,71


1.07

2,070 V Livret A +

1.07

2,070 A-1 EUR 7 180,25 8 425,58


1.07

2,070 V Livret A +

1.07

2,070 A-1 EUR 6 138,66 8 846,61




Page 184

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital



0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 23 485,95 46 035,13


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 23 504,68 57 397,77


0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 22 031,72 38 607,70


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 EUR 8 492,85 10 593,77


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 EUR 12 231,06 19 029,77


1.04

1,790 V Livret A +

1.04

1,790 A-1 EUR 8 968,10 14 616,92


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 EUR 19 925,36 26 923,15


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 EUR 11 476,75 11 053,33


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 637,75 5 315,34


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 1 985,53 2 901,17


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 25 154,66 47 656,57


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 15 209,76 28 815,54


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 22 601,76 45 223,63


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 712,89 3 921,30


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 57,50 239,82


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 2 409,79 13 255,14


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 64,24 93,86


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 9 618,66 19 245,88


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 45 400,26 75 440,63




Page 185

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 9 759,86 12 186,89


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 15 093,71 30 200,85


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 314,45 3 381,78


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 34 757,01 63 963,26


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 4 693,49 8 227,36


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 546,41 5 181,87


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 438,71 1 829,88


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 24 821,42 37 349,48

SEMAG 2016 P Ag. Fr. de

Dév.

12 370 000,00 10 474 160,30 14,96 S F Taux fixe à

1.1 %


1.1 %

1,100 A-1 EUR 113 444,30 645 938,60


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 EUR 8 061,26 4 464,45


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 EUR 5 871,25 2 834,72


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 EUR 6 098,63 6 588,58


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 9 145,24 10 122,64


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 5 012,13 10 055,07


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 26 400,00 0,00


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 686,23 1 058,07


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 52 359,78


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 875,87 0,00


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 0,00 0,00


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 0,00 0,00




Page 186

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 37 611,12


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 0,00 0,00


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 0,00 0,00


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 6 600,00 0,00

SEMSAMAR 2005 P CDC 775 580,47 461 559,46 19,25 A V Livret A +

0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 5 538,71 26 730,43


0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 730,74 3 526,62


0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 3 087,40 13 240,40


0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 2 956,83 12 680,43


0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 1 976,91 8 478,03


0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 1 621,75 6 954,90


0.7

3,450 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 2 960,95 12 182,40


0.5

4,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 758,46 8 238,74


0.5

4,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 688,85 7 912,62


0.5

4,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 925,68 9 022,22


0.5

4,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 732,63 3 533,85


0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 34,21 165,03


0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 19,02 91,76


0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 759,52 3 098,62


0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 5 635,91 27 184,87


0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 430,94 5 837,83




Page 187

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 344,61 6 485,72


0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 3 595,13 14 667,15


0.5

4,500 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 5 355,16 25 830,63


0.5

3,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 080,94 4 604,27


0.5

3,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 244,44 5 300,70


0.5

3,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 173,57 739,33


0.5

2,250 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 918,74 8 172,90


0.5

2,250 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 669,59 7 111,63


0.5

2,250 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 962,26 8 358,28

SEMSAMAR 2009 P CDC 159 068,17 111 836,90 28,42 A V Livret A 1,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 559,18 4 963,74

SEMSAMAR 2009 P CDC 402 011,89 282 644,63 28,42 A V Livret A 1,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 413,22 12 544,83

SEMSAMAR 2011 P CDC 1 647 340,22 1 327 099,94 30,58 A V Livret A +

0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 14 598,10 45 419,43


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 20 908,95 65 054,54

SEMSAMAR 2011 P CDC 1 075 943,04 864 872,63 30,75 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 2 594,62 29 992,24


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 22 618,98 64 490,13


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 960,48 10 783,49


0.6

2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 16 049,79 48 530,06


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 692,82 20 530,53


0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 7 779,30 24 203,93


(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 555,67 6 921,42


0.6

2,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 649,38 11 228,02




Page 188

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 383,18 4 707,55


0.6

2,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 1 317,53 4 053,63


(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 559,90 6 878,78


0.6

2,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 8 382,42 25 790,13


(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 074,22 13 197,46


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 4 178,07 14 892,34


0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,850 A-1 EUR 11 714,87 21 863,29


0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,850 A-1 EUR 5 977,09 11 154,96


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 1 023,65 3 648,72


0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,850 A-1 EUR 32 755,28 61 130,70


0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 7 207,69 15 553,43


(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,800 A-1 EUR 1 499,73 7 016,17


0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 9 440,07 20 370,67


(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,800 A-1 EUR 3 263,73 15 268,68


0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 10 139,34 21 879,60


(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,800 A-1 EUR 558,05 2 610,71


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 4 935,88 8 652,25


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 524,71 3 932,43


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 512,58 4 814,14


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 5 823,50 11 652,17




Page 189

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 886,36 4 875,46


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 5 807,94 11 621,06


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 704,55 3 875,42


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 964,55 7 932,63


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 619,06 3 405,15


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 8 065,71 18 216,78

SEMSAMAR 2016 P CDC 698 806,14 567 884,02 19,25 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 9 937,97 32 909,00

SEMSAMAR 2016 P CDC 1 206 706,10 980 628,34 19,25 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 17 161,00 56 827,62








0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 8 110,93 21 660,35


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 12 483,42 33 337,14


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 20 683,07 55 234,43


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 2 871,58 7 908,28


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 497,09 1 368,98


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 651,23 1 793,48


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 6 806,82 15 806,80


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 19 849,60 54 665,35


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 2 369,38 5 502,17


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 16 304,38 44 901,89




Page 190

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 7 487,58 17 387,67


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 26 991,09 74 332,84


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 16 921,25 49 467,73


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 3 761,26 9 156,01


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 7 050,56 17 163,11


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 710,68 1 730,01


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 5 411,79 13 173,88


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 1 419,91 3 456,47


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 15 243,02 37 105,96


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 29 741,96 72 400,62


0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 25 402,99 61 838,29


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 0,00 0,00


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 697,28 0,00


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 0,00 0,00


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 0,00 0,00


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 0,00 0,00

SIG 1987 CDC 644 097,10 27 563,05 0,42 A V Livret A +

(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -68,91 27 563,05


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -45,95 18 380,69

SIG 1987 CDC 3 719 756,02 159 180,74 0,42 A V Livret A +

(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -397,95 159 180,74


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 1 731,10 57 186,84




Page 191

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 68 230,85


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -1 127,18 227 603,61


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -541,77 109 395,19


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 4 560,85 76 058,02


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 1 438,48 23 988,56


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 1 320,74 22 024,98


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -121,68 16 536,77


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 3 977,77 66 334,41


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 262,94 2 951,21


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 3 786,99 42 505,42


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 5 840,45 65 553,49


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 5 760,13 39 534,58


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -451,96 37 560,45


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -535,22 37 417,96


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 10 579,66 61 085,34


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 5 816,85 33 585,60


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 13 637,96 78 743,48


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -1 503,20 105 091,32


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 6 261,43 36 152,52


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 6 276,77 36 241,10




Page 192

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 18 302,78 105 677,45


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 18 963,67 109 493,36


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -667,38 40 370,69


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -1 874,56 113 394,45

SIG 1993 CDC 3 981 206,08 1 028 931,06 6,33 A V (Livret A +

(-0.75))-Floor

--0.75 sur

Livret A

3,750 V (Livret A +

(-0.75))-Floor

--0.75 sur

Livret A

0,000 A-1 EUR 0,00 155 603,42

SIG 1993 CDC 4 016 147,40 1 037 961,54 6,33 A V Livret A +

(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

3,030 A-1 EUR 31 420,08 156 969,08


(-0.75)

3,030 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR -420,86 22 486,02

SIG 2005 P CDC 792 211,32 437 018,15 19,25 A V Livret A +

(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -830,33 27 252,98

SIG 2005 P CDC 1 034 318,44 570 574,95 19,25 A V Livret A +

(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -1 084,09 35 581,74


(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -469,87 15 421,96


(-0.75)

0,660 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -286,07 7 143,18


(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -1 604,95 52 677,16


(-0.75)

0,660 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -700,59 17 493,87


(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -1 878,74 61 663,41


(-0.75)

0,660 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -870,61 21 739,30


(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -1 575,94 51 725,03


(-0.75)

0,660 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -681,89 17 026,92


(-0.75)

0,660 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -316,33 7 898,95


(-0.75)

0,660 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -533,16 13 313,11




Page 193

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIG 2005 P CDC 2 120 267,59 1 169 631,66 19,25 A V Livret A +

(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -2 222,30 72 939,65


(-0.75)

0,660 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -1 062,67 26 534,98


(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -653,48 21 448,37


(-0.75)

0,660 V Livret A +

(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -233,17 5 822,18


(-0.69)

1,530 V Livret A +

(-0.69)

-0,190 A-1 EUR -1 772,79 58 186,03


1.2

3,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 9 082,95 29 970,51


1.2

3,950 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 3 681,49 10 286,51


1.2

3,950 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 1 650,89 4 612,78


0.7

3,450 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 744,09 3 061,44


1.2

4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 15 973,57 44 632,02


0.7

3,700 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 3 523,45 14 496,72


1.15

4,150 V Livret A +

1.15

1,650 A-1 EUR 4 400,82 12 717,97


1.15

3,900 V Livret A +

1.15

1,650 A-1 EUR 13 429,11 38 808,94


0.7

3,450 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 2 147,71 8 836,43

SIG 2008 P CDC 105 293,65 75 795,62 22,42 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 136,93 3 405,37


0.5

4,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 350,42 6 326,98

SIG 2008 P CDC 1 193 264,03 843 010,41 22,50 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 12 645,16 39 071,70


0.5

4,000 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 786,27 8 616,06










Page 194

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital





0.5

1,750 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 586,77 2 894,38



0.5

1,750 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 1 438,41 7 095,26



0.5

1,750 V Livret A +

0.5

1,000 A-1 EUR 559,38 2 759,26

SIG 2010 P CDC 1 166 691,08 823 978,61 24,42 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 12 359,68 39 116,91

SIG 2010 P CDC 1 953 460,80 1 390 758,18 29,50 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 20 861,37 62 068,30

SIG 2010 P CDC 346 254,89 239 337,62 29,50 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 196,69 11 439,23


SIG 2010 P CDC 117 108,03 80 947,18 29,50 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 404,74 3 868,90


0.25

1,500 V Livret A +

0.25

0,750 A-1 EUR 22 913,80 111 827,73


0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 197,12 10 567,96


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 366,59 4 832,10


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 331,67 4 371,75


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 122,62 1 616,25


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 126,04 1 661,34


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 290,38 3 827,59


0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 753,31 12 406,42


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 008,08 13 287,69


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 114,22 1 612,32


0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 32 361,09 92 266,35


(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 500,78 17 348,11




Page 195

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 30 927,05 88 177,70


0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 27 736,15 79 079,97


(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 837,10 21 235,73


0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 11 460,56 32 675,80


0.6

2,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 58 830,33 167 734,17


0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 35 548,05 76 708,87


0.6

2,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 13 118,62 42 160,87


(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 727,26 9 279,30


0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 8 567,16 18 487,01


0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,850 A-1 EUR 3 155,00 4 876,43


0.6

1,850 V Livret A +

0.6

1,850 A-1 EUR 10 668,83 16 489,95


0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 16 003,47 28 600,16


0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 27 385,45 48 941,14


0.6

1,600 V Livret A +

0.6

1,600 A-1 EUR 31 395,55 49 792,38


(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,800 A-1 EUR 7 085,91 25 350,44

SIG 1984 CDC 640 285,87 103 056,05 3,82 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 3 071,07 24 640,57

SIG 1983 CDC 1 229 867,20 150 621,62 2,07 A F Taux fixe à

2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 4 488,52 48 740,30


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 865,33 5 471,65


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 10 405,10 83 484,60


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 6 686,90 53 651,92




Page 196

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 189,96 985,97


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 1 213,63 6 299,28


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 5 251,99 33 209,12


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 4 570,13 28 897,61


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 22 051,47 139 434,79


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 1 900,92 31 426,33


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 680,64 11 252,54


2.98 %


2.98 %

2,980 A-1 EUR 4 731,57 78 223,33


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 8 849,86 17 707,59


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 11 801,78 23 614,07


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 1 103,04 6 067,34


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 19 271,67 39 656,27


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 3 523,50 19 882,71


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 8 964,56 16 049,15


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 1 003,72 5 040,19


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 11 312,46 25 549,73


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 830,63 7 801,28


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 12 651,85 28 574,81


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 778,99 7 316,21


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 11 110,44 25 093,46




Page 197

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 17 947,39 40 535,03


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 20 133,96 36 045,58


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 47 436,28 84 924,60


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 60 306,12 107 965,32


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 360,46 3 143,32


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 297,14 6 813,22


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 13 632,26 20 512,84


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 6 655,04 10 014,02


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 10 573,39 15 910,07


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 000,43 8 499,78


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 7 553,55 15 153,55


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 399,51 11 890,47


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 72 160,00 0,00

SIG 2018 P CDC 1 443 490,00 1 443 490,00 39,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 21 652,35 28 705,48


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 16 655,53 33 413,46


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 11 471,32


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 7 962,44


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 894,11 4 039,73


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 5 166,35 8 204,44


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 20 426,01




Page 198

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 003,00 0,00


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 14 520,00 0,00


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 0,00 0,00


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 0,00 0,00


0.6

1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 EUR 0,00 0,00

SOCIETE POINTOISE HLM

GUADELOUPE

2006 P CDC 1 053 908,27 709 515,77 20,50 A V Livret A +

1.2

3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 12 061,77 35 171,42

SOCIETE POINTOISE HLM

GUADELOUPE

2006 P CDC 431 652,87 283 528,67 20,50 A V Livret A +

0.7

2,950 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 3 402,34 14 591,03

TOTAL GENERAL 453 590 797,90 276 684 953,31 3 129 684,95 14 660 447,12

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).




Page 199

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 642 052,58 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 11 647 951,67 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 12 290 004,25 Recettes réelles de fonctionnement II 731 831 652,05 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,68

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.




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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – SUBVENTIONS VERSEES C2

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT)

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de la

subvention

INVESTISSEMENT (total) 6 501 836,00204141 14455 SUBV AUX COMMUNES

EQUIPEMENT PDEDMABIENS MOBILIERSMATERIELS ET ETUDES

COMMUNES Commune 160 000,00

204143 25454 SUBVENTION RENOC USINEBELIN

SOCIETE RENOC Entreprise 1 300 000,00

204152 14504 SUBVENTIONS INVT ROUTESDE GPE BATIMENTS ETINSTALLATIONS

ROUTES DE GUADELOUPE Etablissement de droit public 100 000,00

20421 4895 PARTICIPATIONREHABILITATION MDE

MAISON DEPARTEMENTALEDE L'ENFANCE

Etablissement de droit public 2 900 000,00

20421 14440 SUBV ORG PRIVES PLANELIM DECHETS BIENSMOBILIERS MATERIEL ETETUDES

ORGANISMES PRIVES Autre personne de droit privé 25 000,00

20422 14483 AIDES PRIORITAIRESAMELIORATION HABITATBATIMENTS ETINSTALLATIONS

PERSONNES PHYSIQUES Personne physique 2 000 000,00

20422 14486 AIDE CONSTRUCTIONLOGEMENTS SOCIAUXBATIMENTS ETINSTALLATIONS

PERSONNES PHYSIQUES Personne physique -350 000,00

20422 25446 SUBVENTION GESTAG GESTAG Entreprise 366 836,00

FONCTIONNEMENT (total) 1 384 929,6165511 23123 REGLEMENT DES FACTURES

DE FUITES D EAU DANS LESCOLLEGES

PRESTATAIRESFOURNITURE EN EAU

Autre personne de droit privé 50 000,00

6556 18524 PARTICIPATION AU FONDSDE SOLIDARITE LOGEMENTFSL

PERSONNES PHYSIQUES Personne physique 550 000,00

6556 18526 FONDS D AIDE AUX JEUNES PERSONNES PHYSIQUES Personne physique 30 000,0065731 Mise à disposition gracieuse des locaux des CLASS des

SAINTES - permanences de soinsSUBVENTION EN NATURE ARS Etat 0,00

65731 Mise à disposition gracieuse de locaux Rue PEYNIER àBASSE-TERRE

SUBVENTION EN NATURE CDAD Etat 0,00

65731 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE CHU PAP Etat 0,0065731 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE DEAL Etat 0,0065731 Mise à disposition d'un local de 12m² dans l'enceinte de

l'aérogare de TERRE-DE-HAUTSUBVENTION EN NATURE DIRECTION REGIONALE DES

DOUANESEtat 0,00

65731 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE PREFECTURE Etat 0,0065731 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE SG PREFECTURE Etat 0,0065731 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE SGAR PREFECTURE Etat 0,0065731 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE SOUS-PREFECTURE Etat 0,00




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subvention

65735 9737 SUBVENTIONFONCTIONNEMENT ROUTESDE GUADELOUPE

ROUTES DE GUADELOUPE Etablissement de droit public 200 000,00

65736 Mise à disposition gracieuse de locaux Bâtiment ONF SUBVENTION EN NATURE OFFICE DE L'EAU Etat 0,0065738 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE UNIVERSITE DES ANTILLES

FACE AU CAP EXCELLENCEAutre personne de droit public 0,00

65738 8592 SUBV FONCT ORGANISMESPUB POUR PROTECTION ETMISE EN VALEURENVIRONNEMENT

ORGANISMES PUBLICS Etablissement de droit public 35 000,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE AEROCLUB DE BAILLIF Association 0,006574 Mise à disposition gracieuse de 5ha pour l'implantation d'une

centrale photovoltaïque de 5 MWhSUBVENTION EN NATURE AERODROME DE

MARIE-GALANTEAssociation 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE ASSIVAMOND Association 0,006574 Mise à disposition gracieuse des locaux de Beausoleil à

SAINT-CLAUDESUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION AW TOTAL et

CREATI ARTAssociation 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux Bâtiment C - bureauxdu fond

SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION CULTURELLEVIDIM

Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION DES GITESRURAUX ET DU TOURISMEVERT RELAISDEPARTEMENTAL

Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION DESINFIRMIERES SESSAD

Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de la chapelle de l'habitationNERON et ses abords

SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION DIOCESAINEDE LA GUADELOUPE

Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION GRACE Association 0,006574 Mise à disposition gracieuse de locaux Bâtiment A RDC et

sous-solSUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION GUADEDUKAS Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de terrains d'assise de la fermede CAMPECHE (parcelle AK203)

SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION GWAD AIR Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux Bâtiment D 1 bureau SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION J'EXISTE Association 0,006574 Mise à disposition gracieuse de locaux Bâtiment A sous-sol SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION SON TRASE Association 0,006574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION STOP Association 0,006574 Mise à disposition gracieuse de locaux Bâtiment C - 2 salles

principalesSUBVENTION EN NATURE ASSOCIATIONS DIVERSES Association 0,00

6574 Mise à disposition provisoire et gracieuse de locaux durant lestravaux dans son dépôt

SUBVENTION EN NATURE BANQUE ALIMENTAIRE DEGUADELOUPE

Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux Bâtiment A 1er étage SUBVENTION EN NATURE COS DU CONSEILDEPARTEMENTAL

Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux Bâtiment D 5 bureaux -1 salle de réunion

SUBVENTION EN NATURE CROIX ROUGE Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE FEDERATION REGIONALE DUCARNAVAL

Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux Bâtiment A 1er étage SUBVENTION EN NATURE LA LIGUE CONTRE LECANCER

Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE MOUVEMENT ARTISTIQUESOCIO-PROFESSIONNEL DUCARNAVAL

Association 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE AILES GALANTES Entreprise 0,00




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subvention

6574 Convention d'Occupation Précaire et Provisoire - élevage debovins (parcelle AL8PP à DESHAIES)

SUBVENTION EN NATURE Mme REMY Irma Marie-Anne Entreprise 0,00

6574 Convention d'Occupation Précaire et Provisoire -emplacement 100m² - aérodrome de M/GALANTE

SUBVENTION EN NATURE SARL ESPACE LOISIRSINFORMATIQUE

Entreprise 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE STE MGTOR Entreprise 0,006574 Mise à disposition du bâtiment de l'ARTCHIPEL SUBVENTION EN NATURE ARTCHIPEL Autre personne de droit privé 0,006574 Mise à disposition gracieuse de locaux SUBVENTION EN NATURE OFFICE DU TOURISME CTIG Etablissement de droit public 0,006574 Mise à disposition gracieuse 5 ans : terrain ALGECO (parcelle

56m²) aire de jeux (140m²)SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION DES JEUNES

DE SAINT-FELIXAssociation 0,00

6574 Mise à disposition gracieuse de la CAYE D'ARGENT à BASDU FORT GOSIER pour pratiquer le VTT

SUBVENTION EN NATURE ASSOCIATION ESPOIR DUSUD

Association 0,00

6574 6 SUBVENTION MUTUELLECONSEILLERSDEPARTEMENTAUX

MUTUELLE Autre personne de droit privé 160 000,00

6574 13267 RENFORCERACCOMPAGNEMENT SOCIALDES 18 30 ANSDESOCIALISES

ASSOCIATIONS DIVERSES Association 150 000,00

6574 19727 SUBVENTIONENVIRONNEMENTDEVELOPPEMENT DURABLE

ASSOCIATIONS DIVERSES Association 20 000,00

6574 21974 SUBVENTION ORGANISMESPRIVES CONFERENCE DESFINANCEURS


6574 21977 PART CNSA CONFERENCEDES FINANCEURSORGANISMES PRIVES


6574 22037 SUBVENTION AGENCEDEPARTEMENTALE POURL'INFORMATION SUR LELOGEMENT

ADIL Association 20 000,00

6574 23161 SUBVENTION LIGUE FOOTGPE POUR DISPOSITIF DUSTATUT DE JOUEURFEDERAL

LIGUE DE FOOTBALL DE LAGUADELOUPE

Association 75 000,00

6574 25445 AIDE CNRBTFONCTIONNEMENT

CERCLE DES NAGEURS DEBASSE-TERRE

Association 24 000,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.




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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL C3

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Type et nature du bien ayant fait l'objet du

contrat

Exer-

cice

d’ori-

gine

du

con-

trat

Désignation du crédit bailleur

Durée

du

contrat

(en

mois)

Montant de la

redevance de

l’exercice

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)

Crédits-bails mobiliers 305 126,04 911 846,16 840 440,04 821 455,02 123 153,81 124 329,31 2 821 224,34

Crédit bail leasing 2017 CAMA 170006 42 15 285,90 61 143,96 61 143,96 61 143,96 15 285,00 0,00 198 716,88






Crédit bail leasing 2018 CAMA LOT 1 40 24 648,75 59 517,00 59 157,00 54 227,25 0,00 0,00 172 901,25

Crédit bail leasing 2018 CAMA LOT2 40 16 199,05 38 877,72 38 877,72 35 637,91 0,00 0,00 113 393,35

Crédit bail leasing 2018 CGFF LOT 3 40 9 536,60 22 886,40 22 886,40 20 979,20 0,00 0,00 66 752,00





Crédit bail leasing 2020 CGFF LOT 4 40 20 954,50 37 344,72 0,00 0,00 0,00 65 351,86 102 696,58





Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 305 126,04 911 846,16 840 440,04 821 455,02 123 153,81 124 329,31 2 821 224,34

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.




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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE C4

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.




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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES C5

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N

Annuité à verser aucours de l’exercice

TOTAL 33 806 000,00 26 840 787,10 1 886 961,288017 Subventions à verser en annuités 33 806 000,00 26 840 787,10 1 886 961,28

2008 1 - Reconstruction hôpital Local Capesterre BE Hôpital local Capesterre Belle Eau 30 T 20 000 000,00 15 632 774,55 1 000 000,002009 2 - Reconstruction Hôpital Local Capesterre BE Hôpital local Capesterre Belle Eau 30 T 7 000 000,00 4 918 886,05 500 000,002017 3 - Reconstruction MDE Maison Départementale de

l'Enfance23 S 5 000 000,00 4 565 217,40 284 279,52

2017 4 - Reconstruction MDE Maison Départementale del'Enfance

23 S 1 806 000,00 1 723 909,10 102 681,76

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.




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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS C6

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée enannées

Périodicité Créance en capital àl’origine

Créance en capitalau 01/01/N

Annuité à recevoirau cours del’exercice

TOTAL 121 952 110,66 93 518 916,68 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 121 952 110,66 93 518 916,68 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 121 952 110,66 93 518 916,68 0,00

2007 825-SUBV ETAT POUR CONDUITE SAINTESDESIRADE

Conseil Départemental 5 X 260 000,00 260 000,00 0,00

2007 8515-SUBVENTION ETAT EXTENSION DESARCHIVES


2007 8573 - RECOUVREMENT TROP PERCUSINTERVENTIONS ECONOMIQUES


2015 18521-SUBVENTION ETAT TVXCONSTRUCTION CAPTAGE FERRY


2016 19742-FEDER RENOUVELMT DE RESEAUX ACAPESTERRE BELLE EAU

Conseil D épartemental 5 X 840 000,00 11 163,98 0,00

2016 20841-SUVB EN FAV D ACTIONS DE COOPAVEC RESX BIBILO HAITI


2016 20842-SUBV EN FAV D ACTIONS DERESTRUCTURATION DE LA BDP

Conseil D épartemental 1 X 10 348,00 2 070,00 0,00

2016 19748-SUBV OFFEAU RENVLMT RESX MAREGAILLARD FD THEZAN BOURGGENDARMERIE


2016 19740-SUBV OFFEAU RENOUVLMT DERESEAUX A BOUILLANTE ET VIEUXHABITANTS


2016 19729-SUBVENTION ETATRENOUVELLEMENT RESEAUX DESHAIES


2016 18515-SUBVENTION FEDER PARASISMIQUECOLLEGES

Conseil Départemental 5 X 4 148 400,00 2 070 037,29 0,00

2017 20854-SUBV ETAT RENOVATION DE L USINEDE TRAITEMENT DE VERNOU PT BOURG


2017 19746-SUBV FEDER RENVLMT RESXGOSIER STE ANNE MARE GAILLARD FDTHEZAN BOURG GENDARMERI

Conseil Départemental 5 X 1 620 000,00 320 323,03 0,00




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Annéed’origine





2017 19750-SUBV FEDER RENOUVLMT RESEAUXGOSIER STE ANNE DOUVILLE BOIS JOLANFARAUX


2017 19758-SUBV FEDER RENVLMT RESEAUX APETIT BOURG BERGETTE CARRERE VIARD


2018 16389-SUBVENTION MUSEE SCHOELCHER Conseil Départemental 2 X 210 000,00 57 781,00 0,002018 21890-SUBVENTION ETAT RNVLMT RESEAU

PERIMETRE SIAEAGConseil Départemental 5 X 180 000,00 180 000,00 0,00

2018 21923-SUBVENTION EQUIPEMENTRAYONNAGE


2018 21985-FONDS BARNIER COLLEGES Conseil Départemental 5 X 5 241 737,00 1 813 514,59 0,002018 21987-PARASISMIQUE FONDS BARNIER

COLLEGE FELIX EBOUEConseil Départemental 5 X 520 000,00 147 937,91 0,00

2018 22039-SUBVENTION AFB TRAVAUX DEREMISE EN ETAT DES TRACES POSTCYCLONE MARIA


2018 21902-SUBV FEDER RENOVATION DE LUSINE DE TRAITEMENT DE VERNOU PTBOURG


2018 22034-SUBVENTION FEADER ANSEBERTRAND PETIT CANAL


2018 22042-SUBVENTION FEDER REFECTIONSIGNALETIQUE SUR LES TRACES


2018 22043-SUBVENTION FEDERINTERPRETATION PHYSIQUE NUMERIQUEDEVILLE GASCHET BEAUPORT


2018 22041-SUBVENTION FEADER BOISEMENT ETAMELIORATION DES POURTOURS DUBARRAGE DE GASCHET


2018 18610-FSE SUBVENTION GLOBALE 2014 Conseil Départemental 5 X 16 131 124,70 12 274 257,13 0,002019 9643-SUBVENTION FEADER TRAVAUX

GRANDE TERREConseil Départemental 5 X 2 592 500,00 2 592 500,00 0,00

2019 20891-SUBVENTION ADEME SDENS Conseil Départemental 2 X 28 000,00 28 000,00 0,002019 23097-SUBVENTION ETAT FONDS DE

SECOURS POST CYCLONE MARIAConseil Départemental 5 X 1 513 977,00 1 211 181,60 0,00

2019 23116-SUBVENTION TEPCV PASSAGEECLAIRAGE SOLAIRE RD 6


2019 23117-SUBVENTION TEPCV LUTTE CONTREESPECE INVASIVE FOURMI MANIOC


2019 23132-SUBVENTION TEPCV EAUXPLUVIALES DU COLLEGE DE GOURBEYRE





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Annéed’origine





2019 23137-SUBVENTION ETAT FEI PORT TRIVIERES G BOURG DESIRADE


2019 22008-PAP OP 10 PART CANBT TVXPOMPAGE ST FRANCOIS ET GOYAVESIAEAG


2019 22009-PAP OP 34 PART CARL TVX POMPAGEST FRANCOIS ET GOYAVE SIAEAG


2019 22011-PAP OP 8 SUBV CARL TVX RENOVLMTRESX GOSIER GRANDS FONDS


2019 22015-PAP OP 29 BIS SUBV CANBTTRAVAUX DE SECURISATION POINTE NOIRECANGT


2019 21903-SUBVENTION OFFEAU RNVLMTRESEAU AEP SOUS RD 38 A BISDARY


2019 21882-PAP OP 24 FEDER SUITE RNVLMTCANAL AMIANTE CIMENT BOUILLANTE


2019 21885-PAP OP 22 SUBVENTION FEDERRNVLMT RESEAU VIEUX HABITANT


2019 21888-SUBVENTION FEDER RNVLMTRESEAU PERIMETRE SIAEAG


2019 22031-SUBVENTION FEDER AMENAGEMENTPOINTE ALLEGRE


2019 23091-PAP OP 8 PART FEDER CARL TVXRENOVLMT RESX GOSIER GRANDS FONDS


2019 23099-SUBVENTION FEDER COLLEGE FELIXEBOUE PETIT BOURG


2019 23100-SUBVENTION FEDER COLLEGE DEKERMADEC PAP


2019 23113-SUBVENTION FEDER SDENS Conseil Départemental 5 X 32 000,00 32 000,00 0,002019 19667-FSE ETAT PARTICIPER A LA MISE EN

OEUVRE DE LA CHARTE DE PREVENTIONET DE LCI


2019 19793-ASSISTANCE TECHNIQUE TRANCHE 12014 2020


2020 22007-PAP OP 18 PART ETAT AFB REHABPRISES DES USINES DE VERNOU ETMOUSTIQUE SIAEAG


2020 22012-SUBV ETAT TVX RENOVLMT RESXGOSIER GRANDS FONDS RENOC


2020 23095-PARASISMIQUE FONDS BARNIERFLORETTE MORAND MAE





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Annéed’origine





2020 23110-SUBVENTION AFB APPEL A PROJETBIODIVERSITE GASCHET


2020 23164-SUBVENTION DAC COUR MUSEESCHOELCHER CONV 2019-210


2020 23166-SUBVENTION DAC FACADE MUSEESCHOELCHER CONV 2019-209


2020 24168-SUBVENTION ETAT PORT DE GRANDBOURG CONVERGENCE


2020 24169-SUBVENTION ETAT IRRIGATIONCONVERGENCE


2020 24177-SUBVENTION DAC REAMENAGEMENTMUSEOGRAPHIQUE MUSEE SCHOELCHERCONV 2019-15


2020 24207-SUBVENTION FONDS BARNIER ETATMDE


2020 22013-PAP OP 30 ET 31 SUBV CCMGTRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAUX


2020 22019-PAP OP 23 ET 23 BIS SUBV CASBTAUX TRAVX DE SECURISATION DE VIEUXFORT CAGSC


2020 18611-SUBV GLOBALE OPERATIONSDEPARTEMENT


2020 24326-SUBVENTION FSE POUR ASI APPUISOCIAL INDIVIDUALISE BRSA


2020 24211-SUBVENTION ETAT SCHEMA ACCESSERVICES PUBLICS


2020 24216-SUBVENTION FSE ETAT COVID Conseil Départemental 1 X 1 051 974,00 1 051 974,00 0,002020 24209-SUBVENTION FSE REGION Conseil Départemental 1 X 128 000,00 128 000,00 0,002020 24210-SUBVENTION REGION COVID TISSU Conseil Départemental 1 X 100 750,00 100 750,00 0,002021 18611 - SUBV GLOBALE OPERATIONS

DEPARTEMENT BP 2021Conseil Départemental 5 X 900 000,00 900 000,00 0,00

2021 20881 - SUBVENTION FEDER PROJETCARIFORTS


2021 20886 - PART CNSA POUR PORTEURSEXTERNES CONF DES FINANCEURS


2021 21988 - PARASISMIQUE FONDS BARNIERCOLLEGE APPEL DU 18 JUIN LAMENTIN


2021 21989 - PARASISMIQUE FONDS BARNIERCOLLEGE RAIZET ABYMES


2021 21991 - PARASISMIQUE FONDS BARNIERCOLLEGE JOSEPH PITAT BASSE TERRE





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Annéed’origine





2021 22006 - PAP OP 4 PART ETAT AFBCONSTRUCTION FILTRE A CHARBON USINEBELLE EAU CADEAU


2021 22007 - PAP OP 18 PART ETAT AFB REHABPRISES DES USINES DE VERNOU ETMOUSTIQUE SIAEAG


2021 22017 - PAP OP 11 SUBV CASBT AUX TRAVXDE REHAB DES RESERVOIRS DES SAINTESCAGSC


2021 23090 - PAP OP 4 PART FEDERCONSTRUCTION FILTRE A CHARBON USINEBELLE EAU CADEAU


2021 23092 - PAP OP 27 PART FEDER REHAB 2UNITES DE PRODUCTION BT ST CLAUDECAGSC


2021 23093 - PAP OP 28 FEDER CONSTRUCTION2E RESERVOIR TETE USINE DE DESMARAIS


2021 23151 - SNLCP PLAN DE LUTTE CONTRE LAPAUVRETE


2021 24153 - PAP OP 4 PART ETATCONSTRUCTION FILTRE A CHARBON USINEBELLE EAU CADEAU


2021 24154 - PAP OP 18 PART FEDER REHABPRISES DES USINES DE VERNOU ETMOUSTIQUE SIAEAG


2021 24170 - SUBVENTION ETAT ADAPTATION DUCADRE DE VIE PAPH CONVERGENCE


2021 25367 - SUBVENTION ETAT PLAN DERELANCE DU PORT DE DESIRADE


2021 25368 - SUBVENTION ETAT PLAN DERELANCE DU PORT DE SAINTE ROSE


2021 25369 - SUBVENTION ETAT PLAN DERELANCE DU PORT DE PORT LOUIS


2021 25370 - SUBVENTION ETAT PLAN DERELANCE DU PORT DE GRAND BOURG


2021 25371 - SUBVENTION ETAT PLAN DERELANCE DU PORT DU GOSIER A L ANSEDUMONT


2021 25379 - PARASISMIQUE FONDS BARNIERCOLLEGE MARIE GALANTE


2021 25384 - SUBVENTION ETAT AFITF PISTECYCLABLE SAINT FRANCOIS





Page 211

Annéed’origine





2021 25385 - SUBVENTION FEAMP PLAN DERELANCE DU PORT DE DESIRADE


2021 25386 - SUBVENTION FEAMP PLAN DERELANCE DU PORT DE PORT LOUIS


2021 25387 - SUBVENTION FEAMP PLAN DERELANCE DU PORT DE GRAND BOURG


2021 25388 - SUBVENTION FEAMP PLAN DERELANCE DU PORT DU GOSIER A L ANSEDUMONT


2021 25389 - SUBV ETAT FOND BARNIER ETUDESNOUVEAU COLLEGE MARIE GALANTE


2021 25391 - SUBVENTION ETAT FONDS BARNIERETUDES COLLEGE JOSEPH PITAT BASSETERRE


2021 25392 - SUBVENTION ETAT FONDS BARNIERETUDES COLLEGE APPEL DU 18 JUINLAMENTIN


2021 25393 - SUBVENTION ETAT FONDS BARNIERETUDES COLLEGE RAIZET ABYMES


2021 25398 - SUBVENTION FEAMP PLAN DERELANCE DU PORT DE SAINTE ROSE


2021 25407 - SUBVENTION ETAT RELANCEOUVRAGES D ART ROUTIERS


2021 25408 - SUBVENTION ETAT PLAN DERELANCE DU PORT DE TERRE DE BAS


2021 25409 - SUBVENTION ETAT PLAN DERELANCE DU PORT DE CAPESTERRE DEMARIE GALANTE


2021 25410 - SUBVENTION ETAT PLAN DERELANCE DU PORT DE MORNE A L EAU


2021 25411 - SUBVENTION ETAT PLAN DERELANCE DU PORT DE BAILLIF


2021 25418 - SUBVENTION ETAT RELANCE FORTNAPOLEON


2021 25419 - SUBVENTION ETAT RELANCEARTCHIPEL SCENE NATIONALE


2021 25420 - SUBVENTION FEAMP PLAN DERELANCE DU PORT DE TERRE DE BAS


2021 25421 - SUBVENTION FEAMP PLAN DERELANCE DU PORT DE CAPESTERRE DEMARIE GALANTE





Page 212

Annéed’origine





2021 25422 - SUBVENTION FEAMP PLAN DERELANCE DU PORT DE CAPESTERRE DEMORNE A L EAU


2021 25423 - SUBVENTION FEAMP PLAN DERELANCE DU PORT DE CAPESTERRE DEBAILLIF


2021 19793 - ASSISTANCE TECHNIQUE TRANCHE2 2014 2020


2021 25451 - SUBVENTION FEDER REPARATIONUSINE MOUSTIQUE PETIT BOURG


2021 25449 - SUBVENTIONS FEADER TRAVAUXGRANDE TERRE CONTRAT DECONVERGENCE


2021 25450 - SUBVENTION FEDER POURREPARATION DE FUITES SUR RESEAU AEP


2021 25434 - SUBVENTION FEDER COLLEGE DEKERMADEC PAP


2021 25447 - SUBVENTION ETAT RELANCEPARASISMIQUE LARDENOY


2021 25448 - SUBVENTIONS ETAT TRAVAUXGRANDE TERRE CONTRAT DECONVERGENCE


2021 25435 - SUBVENTION FEDER COLLEGEFLORETTE MORAND MORNE A L EAU


Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00




Page 213

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de N+1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.




Page 214

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C8

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoireAE votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de N+1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.




Page 215

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE C9

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

CONSEIL ARCHITECTURE ENVIRON. 33 075,88 1 000 000,00 1 535 568,91 -502 493,03TAXE SUR LE CARBURANT 23 405 196,24 38 337 729,60 61 742 925,84 0,00TAXE DEPARTEMENTALE ESPACE NAT 3 492 645,20 1 676 944,00 5 087 527,70 82 061,50

Total 26 930 917,32 41 014 673,60 68 366 022,45 -420 431,53

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : CONSEIL ARCHITECTURE ENVIRON.

Reste à employer au 01/01/N 33 075,88

RecettesArticle Libellé article Montant

7327 TAXE D'AMENAGEMENT . TAXE D AMENAGEMENT CAUE 1 000 000,00Total 1 000 000,00

DépensesArticle Libellé article Montant

7398 AUTRES REVERSEMENTS . REMBOURSEMENT TROP PERCU TAXE AMENAGEMENT CAUE 33 075,887398 AUTRES REVERSEMENTS . RESTITUTION TAXE CAUE 1 502 493,03

Total 1 535 568,91

Reste à employer au 31/12/N (3) -502 493,03

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE SUR LE CARBURANTReste à employer au 01/01/N 23 405 196,24


0000 FINANCEMENT SUR FONDS PROPRES 9 407 873,607372 TAXES SUR LES CARBURANTS . TAXE SPECIALE SUR LES CARBURANTS 28 000 000,007461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION . DGD PORTS MARITIMES 929 856,00

Total 38 337 729,60


0000 AFFECTATION LIBRE 10% 2 892 985,60204141 SUBVENTION AUX ABYMES POUR LA VOIRIE DU CHGR 110 000,00204152 SUBVENTIONS INVT ROUTES DE GPE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 342 549,002041781 SUBVENTIONS AU SDIS BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 3 900 000,002118 AUTRES TERRAINS . ACQUISITION FONCIERE TERRAINS DE VOIRIE REGULARISATION 553 639,99231318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS . TRAVAUX DE BATIMENTS AEROPORTS 437 556,20231318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS . TRAVAUX PORTS 836 828,23231351 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS AEROPORTS 101 000,0023151 RESEAUX DE VOIRIE . JALONNEMENT DIRECTIONNEL 1 233 281,8723151 RESEAUX DE VOIRIE . RD 106 ROUTE NOUVEAU CHU 6 894 460,2923151 RESEAUX DE VOIRIE . ROUTES 21 266 533,61




Page 216

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE SUR LE CARBURANT23151 RESEAUX DE VOIRIE . TRAVAUX DE CREATION PISTE CYCLABLE 3 600 000,0023151 RESEAUX DE VOIRIE . TRAVAUX ROUTIERS SPECIFIQUES VO 93 718,8923152 INSTALLATIONS DE VOIRIE . CREATION D ABRIS BUS 1 401,4623153 RESEAUX DIVERS . REALISATION DE PORTS R 2411 ET 975 3 498 365,3123153 RESEAUX DIVERS . TRAVAUX DE VOIRIES AEROPORTS 1 219 005,3923153 RESEAUX DIVERS . TRAVAUX PORT DE GRAND BOURG CONVERGENCE 1 000 000,00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES . REMUNERATION DES

TRANSPORTEURS20 000,00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES . TRANSPORT DES ELEVESHANDICAPES

700 000,00

615231 VOIRIES . ENTRETIEN DE LA VOIRIE 2 700 000,00615231 VOIRIES . ENTRETIEN VOIRIE AERODROMES 350 000,006156 MAINTENANCE . MAINTENANCE AUTRES OUVRAGES PORTUAIRES 700 000,006288 AUTRES . ABONNEMENT PARKING BASSE TERRE 43 000,006568 AUTRES PARTICIPATIONS . ACTIONS POUR LA SECURITE ROUTIERE 50 000,006568 AUTRES PARTICIPATIONS . PARTICIPATION PERSONNEL DDE TRANSFERE ROUTES DE GUADELOUPE 6 398 600,006568 AUTRES PARTICIPATIONS . PARTICIPATION REMUNERATION OUVRIERS PARC 260 000,0065735 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ROUTES DE GUADELOUPE 1 540 000,00

Total 61 742 925,84

Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DEPARTEMENTALE ESPACE NATReste à employer au 01/01/N 3 492 645,20


0000 FINANCEMENT SUR FONDS PROPRES 752 944,007327 TAXE D'AMENAGEMENT . TAXE D AMENAGEMENT TDENS 924 000,00

Total 1 676 944,00


2031 FRAIS D'ETUDES . APPUI TECHNIQUE ET LOGISTIQUE CBIG 8 000,002031 FRAIS D'ETUDES . ESPACES NATURELS SENSIBLES 86 653,75204141 SUBV AUX COMMUNES EQUIPEMENT PDEDMA BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 528 462,28204141 SUBVENTION COMMUNES EPCI POUR AMENAGEMENT ITINERAIRES RANDONNEES 137 178,00204142 . SUBV AUX COMMUNES EQUIPEMENT PDEDMA BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000,00204181 SUBVENTION ORGANISMES PUBLICS DIVERS POUR AMENAGEMENT EN MILIEUX NATURELS 56 234,50204183 SUBV ORGANISME PUB DIVERS PR AMENAG ITINERAIRE RANDONNEE 726 199,0020421 SUBV ORG PRIVES PLAN ELIM DECHETS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 117 889,4320422 SUBVENTION CENTRE DE TRAITEMENT DECHETS CARNES 60 000,0020422 SUBV ORG PRIVES PLAN ELIM DECHETS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,002111 TERRAINS NUS . ACQUISITION FONCIERE POUR IRRIGATION 170 000,002111 TERRAINS NUS . ACQUISITION FONCIERE TERRAINS DIVERS 1 490 000,002117 BOIS ET FORETS . ACQUISITIONS DE TERRAINS BOISÉS 249 176,702312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS . REHABILITATION DES SENTIERS DU PDIPR 282 061,5023181 AMENAGEMENTS ET TRAVAUX EN ESPACES NATURELS 157 900,4723181 REFECTION SIGNALETIQUE SUR LES TRACES 92 379,6023181 TRAVAUX RE REHABILITATION DE L AIRE DE PIQUE NIQUE DE BEAUSOLEIL A LA SOUFRIERE 100 000,0023181 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS . REHABILITATION DES SENTIERS DU PDIPR -82 061,50




Page 217

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DEPARTEMENTALE ESPACE NAT6188 ANIMATION ET EDUCATION A L ENVIRONNEMENT 15 000,006188 FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 100 000,006236 IMPRESSIONS RELIURES ET AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 3 500,006288 AMENAGEMENTS ET TRAVAUX EN ESPACES NATURELS 250 000,0065738 SUBV FONCT ORGANISMES PUB POUR PROTECTION ET MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT 189 995,156574 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES POUR L ANIMATION DU JARDIN BOTANIQUE 20 000,006574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE 74 750,006574 SUBVENTION ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE 74 595,007398 AUTRES REVERSEMENTS . REMBOURSEMENT TROP PERCU TAXE AMENAGEMENT ENS 49 613,82

Total 5 087 527,70

Reste à employer au 31/12/N (3) 82 061,50

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.




Page 218

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 697,00 0,00 697,00 631,00 6,00 637,00

Adjoint administratif C 177,00 0,00 177,00 164,00 4,00 168,00Adjoint administratif Principal de 1ère classe C 41,00 0,00 41,00 41,00 0,00 41,00Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 220,00 0,00 220,00 220,00 0,00 220,00Administrateur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00Attaché A 61,00 0,00 61,00 50,00 1,00 51,00Attaché hors classe C 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00Attaché principal A 26,00 0,00 26,00 25,00 0,00 25,00Attaché principal de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Directeur A 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00Rédacteur B 66,00 0,00 66,00 41,00 0,00 41,00Rédacteur Principal de 1ère classe B 58,00 0,00 58,00 53,00 0,00 53,00Rédacteur Principal de 2ème classe B 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00FILIERE TECHNIQUE (c) 837,00 0,00 837,00 750,00 34,00 784,00

ATEC C 177,00 0,00 177,00 128,00 31,00 159,00ATEC P1 C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00ATEC P2 C 192,00 0,00 192,00 192,00 0,00 192,00Adjoint technique C 132,00 0,00 132,00 119,00 3,00 122,00Adjoint technique principal de 1ère classe C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00Adjoint technique principal de 2ème classe C 146,00 0,00 146,00 146,00 0,00 146,00Agent de maîtrise C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00Agent de maîtrise principal C 40,00 0,00 40,00 40,00 0,00 40,00Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00Ingénieur en chef A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Ingénieur en chef hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Ingénieur principal A 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00Technicien B 26,00 0,00 26,00 13,00 0,00 13,00Technicien principal de 1ère classe B 13,00 0,00 13,00 9,00 0,00 9,00Technicien principal de 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00FILIERE SOCIALE (d) 211,00 0,00 211,00 170,00 19,00 189,00

Assistant socio-éducatif A 180,00 0,00 180,00 143,00 19,00 162,00Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00

IV – ANNEXES IV




Page 219

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Conseiller socio-éducatif hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Conseiller supérieur socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Educateur de jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 165,00 0,00 165,00 133,00 9,00 142,00

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00Cadre de santé paramédical de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Cadre de santé paramédical de 2ème classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Cadre paramédical supérieur de santé A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Infirmière en soins généraux de classe normale A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00Infirmière en soins généraux hors classe A 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Médecin de 2ème classe A 12,00 0,00 12,00 1,00 5,00 6,00Médecin de 2ème classe temps non complet A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Médecin hors classe A 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00Psychologue de classe normale A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00Psychologue hors classe A 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00Puéricultrice de classe normale A 15,00 0,00 15,00 8,00 3,00 11,00Puéricultrice de classe supérieure A 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00Puéricultrice hors classe A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00Sage-Femme hors classe A 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00Sage-femme de classe normale A 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien paramédical de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 104,00 0,00 104,00 82,00 3,00 85,00

Adjoint du patrimoine C 41,00 0,00 41,00 34,00 1,00 35,00Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Adjoint du patrimoine principal de 2è classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00Assistant de conservation B 13,00 0,00 13,00 4,00 1,00 5,00Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Assistant de conservation principal de 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00Attaché de conservation A 10,00 0,00 10,00 8,00 1,00 9,00Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Bibliothécaire Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Conservateur de bibliothèques en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Conservateur du patrimoine en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00




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GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 10,00 0,00 10,00 3,00 5,00 8,00

Collaborateur de cabinet A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00Directeur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Emploi avenir C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Personnels rattachés au groupe d'élus A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 027,00 0,00 2 027,00 1 771,00 76,00 1 847,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.




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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ATEC C TECH 0,00 3-2 ATEC C TECH 0,00 3-1 ATEC C TECH 0,00 3-a° Adjoint administratif C ADM 0,00 3-a° Adjoint administratif C ADM 0,00 3-1 Adjoint du patrimoine C CULT 0,00 3-a° Adjoint technique C TECH 0,00 3-a° Adjoint technique C TECH 0,00 3-2 Administrateur A ADM 0,00 3-4 Assistant de conservation B CULT 0,00 3-1 Assistant socio-éducatif A S 0,00 3-a° Assistant socio-éducatif A S 0,00 3-2 Assistant socio-éducatif A S 0,00 3-1 Attaché A ADM 0,00 3-3-2° Attaché de conservation A CULT 0,00 3-4 Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110 Directeur de Cabinet A OTR 0,00 110 Emploi avenir C OTR 0,00 A Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-a° Médecin de 2ème classe temps non complet A MS 0,00 3-3-2° Personnels rattachés au groupe d'élus A OTR 0,00 110-1 Puéricultrice de classe normale A MS 0,00 3-1 Sage-femme de classe normale A MS 0,00 3-2 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

IV – ANNEXES IV




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3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.




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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

D2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3)04/07/2007 - Subventionexploitation l'abattoir Dpt du Moule GESTAG GESTAG SOCIETE ANONYME

SIMPLIFIE600 000,00

23/12/2009 - Exploitation du site de Beauport GESTE GESTE (filiale de la SEMAG) SOCIETE ANONYMESIMPLIFIE

1 335 331,08

29/11/2018 - Affermage distrib d'eau irrigat et production KARUKER'O KARUKER'O SOCIETE ANONYME 0,00Détention d’une part du capital- PARTICIPATION EN CAPITAL SEM PATRIMONIALE SEM PATRIMONIALE REGION

GUADELOUPESOCIETE ANONYME 500 000,00

- PARTICIPATION EN CAPITAL SIKOA SOCIETE IMMOBILIERE DE LAGUADELOUPE

SOCIETE ANONYME 886 624,00

- PARTICIPATION EN CAPITAL SAFER SOCIETE D AMENAGEMENT DELA GUADELOUPE

SOCIETE ANONYME 606 480,00

- PARTICIPATION EN CAPITAL SIG SOCIETE IMMOBILIERE DE LAGUADELOUPE

SOCIETE ANONYME 37 000 000,00

- PARTICIPATION EN CAPITAL SEFAG SOCIETE D EPARGNEFONCIERE DE LAGUADELOUPE

SOCIETE ANONYME 3 889 248,00

- PARTICIPATION EN CAPITAL AEROPORT POLE CARAIBES AEROPORT POLE CARAIBES SOCIETE ANONYME 5 920,00- PARTICIPATION EN CAPITAL BRED BRED BANQUE 1 583,84- PART EN CAPITAL SEMAG SEMAG SOCIETE ANONYME 6 130 608,00Garantie ou cautionnement d’un emprunt- SEMSAMAR SEM 46 036 098,27- SIG SEM 101 769 249,40- SOCIETE POINTOISE HLM

GUADELOUPESA HLM 993 044,44

- SEMAG SEM 71 682 643,59- SA HLM DE LA GUADELOUPE SA HLM 45 634 886,93- MAISON DEPARTEMENTALE DE

L’ENFANCEAssociation 6 289 126,50

- HOP LOC DECAPESTERRE-BELLE-EAU

CH 4 171 428,55

- KAHMA Association 108 475,23Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme- SUBVENTION ADIL971 ADIL ADIL ASSOCIATION 105 000,00- SUBV COMPLEXE DE FOUILLOLE ASS DE GESTION CESSU FOUILLO LE ASS DE GESTION CESSU

FOUILLO LEASSOCIATION 136 000,00

- FINANCEMENT DU FSL ATRIOM ATRIOM SOCIETE 400 000,00




Page 224

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement- AVANCE SUBVENTION AGROPARK CARAIBES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

CAP EXCELLENCECOMMUNAUTE DAGGLOMERATION CAPEXCELLENCE

GROUPEMENTS DECOLLECTIVITES

150 000,00

- AVANCE FAC 2018 BASSE TERRE COMMUNE DE BASSE-TERRE COMMUNE DE BASSE-TERRE COMMUNES 94 000,00- AVANCE FAC 2020 CAPESTERRE BE COMMUNE DE CAPESTERRE

BELLE-EAUCOMMUNE DE CAPESTERREBELLE-EAU

COMMUNES 90 000,00

- AVANCE FAC 2018 CAPESTERRE MG COMMUNE DE CAPESTERREMARIE-GALANTE

COMMUNE DE CAPESTERREMARIE-GALANTE

COMMUNES 85 000,00

- AVANCE VILLE DE SAINT FRANCOIS COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS COMMUNE DESAINT-FRANCOIS

COMMUNES 87 500,00

- AVANCE FAC 2020 GOSIER COMMUNE DU GOSIER TRES LESABYMES ET LE GOSIER

COMMUNE DU GOSIER TRESLES ABYMES ET LE GOSIER

COMMUNES 125 000,00

- SUBV ANNUITE HLCBE 2021 CENTRE HOSPITALIER DECAPESTERRE BELLE-EAU

CENTRE HOSPITALIER DECAPESTERRE BELLE-EAU

ETABLISSEMENT PUBLICDE SANTE

1 500 000,00

- FAC. TITRE 2 DU 11/01/2021 LE PAYEUR DEPARTEMENTAL SDIS LE PAYEUR DEPARTEMENTALSDIS

ETAT 6 056 189,25

- BC8 - CH DU 28/05/19 (42 DOSSIERS) LTC LTC SOCIETE 107 572,64- ACOMPTE CNSA NOVEMBRE 2019 MAISON DEPARTEMENTALE DES

PERSONNES HANDICAPEESMAISON DEPARTEMENTALEDES PERSONNESHANDICAPEES

DEPARTEMENTS 113 000,00

- FAC. 820002020000063 DU 28/01/2021 MAISON DEPARTEMENTALE DESPERSONNES HANDICAPEES

MAISON DEPARTEMENTALEDES PERSONNESHANDICAPEES


- FAC. 820002020000064 DU 28/01/2021 MAISON DEPARTEMENTALE DESPERSONNES HANDICAPEES

MAISON DEPARTEMENTALEDES PERSONNESHANDICAPEES


- SOLDE SUBV ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MISSION LOCALE INSERTION EMP MISSION LOCALE INSERTIONEMP

ASSOCIATION 115 000,00

- SOLDE - TRACES 2020 OFFICE NATIONAL DES FORETSJARDIN BOTANIQUE OFFICENATIONAL DES FORETS

OFFICE NATIONAL DESFORETS JARDIN BOTANIQUEOFFICE NATIONAL DESFORETS

SOCIETE 215 194,40

- FAC. 00008 DU 03/03/2021 SM GESTION ROUTES GUADELOUPESYNDICAT MIXTE DE GESTION

SM GESTION ROUTESGUADELOUPE SYNDICATMIXTE DE GESTION

GROUPEMENTS DECOLLECTIVITES

402 000,00

Autres

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).




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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation Montant du financementSyndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)Routes de Guadeloupe 21/11/2007 SUBVENTION 1 540 000,00Autres organismes de regroupementComité du Tourisme des Iles de Guadeloupe 01/01/2018 SUBVENTION 680 000,00Mémorial ACTE 01/07/2019 SUBVENTION 75 000,00




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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date dedélibération

Nature de l’activité(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées 22/12/2005 30/11/2005 SPA nonEtablissement Public Office de l'Eau de la Guadeloupe 19/04/2006 30/01/2006 SPA non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.




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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…




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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE




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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1

Taux des contributions directes et indirectes

Base notifiée(si connue à la date de

vote) ou assiettes

Variation des basesou assiettes / (N-1)

Taux ou coefficientmultiplicateur appliqué

par décision duconseil général

Variation du taux /N-1

Produit voté par leconseil général

Variation duproduit / N-1

Taxe foncières sur les propriétés bâties 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %Taxe destinée au financement des dépenses desconseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

0,00 0,00 % 1,00 % 0,00 % 1 000 000,00 -29,00 %

Taxe départementale des espaces naturels sensibles 0,00 0,00 % 1,50 % 0,00 % 924 000,00 -57,00 %Taxe départementale de publicité foncière et droitdépartemental d’enregistrement

0,00 0,00 % 4,50 % 0,00 % 25 000 000,00 4,00 %

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 4,25 0,00 % 3 500 000,00 -1,00 %Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Total des contributions directes et indirectes 0,00 0,00 % 30 424 000,00 -2,00 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.



budget supplementaire 2021

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