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Contrat de partenariat 2014-2020Europe-Région-Pays du
Trégor/Pays de Guingamp
Comité Unique de Programmation COMMUN7 Avril 2017 – Lannion
14h00 – 16h45
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Ordre du jour
Rappel du cadre du Contrat de partenariat Europe Région-Pays du Trégor
et de Guingamp
Présentation du rôle du C.U.P. commun
DLAL FEAMP : en Bretagne, stratégie, conventionnement, échéancier
Examen de projets LEADER FEADER – FEDER - REGION
Information / Questions diverses
Le Contrat de partenariat
2014-2020Objectifs:
- Favoriser le développement de la Bretagne et de tous ses territoires
- Œuvrer pour l’équité territoriale en tenant compte de la fragilité des
territoires)
- Susciter et promouvoir les dynamiques locales
- Outil au service de la mise en œuvre de la stratégie du territoire (Pays, EPCI
et îles)
- Une volonté affirmée de la Région Bretagne : enveloppe de 370 M€ pré-
fléchée vers les territoires, en contrepartie de financements locaux
- Ensemble des soutiens régionaux et européens fléchés sur les territoires :
- Crédits régionaux de la politique territoriale (répartis selon le principe de
solidarité) : 250 M€
- Fonds européens pré-fléchés sur les pays : 120 M€
La territorialisation des fonds européens
Fonds européen de développement régional (FEDER) territorialisé
(« investissement territorial intégré » - ITI)
type de projets éligibles:
- Usages numériques
- Énergies renouvelables
- Réhabilitation énergétique de l'habitat
- Mobilité durable
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : programme
Leader (outil« Développement local mené par les acteurs locaux » - DLAL )
4 sous mesures
- Soutien préparatoire
- Mise en œuvre de la stratégie (= projets)
- Coopération
- Animation/fonctionnement
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche FEAMP (outil DLAL)
Contrat de partenariat:
les priorités des 2 territoires
Des enjeux identifiés pour chacun des Pays:
Chaque contrat est mis en œuvre par le Comité unique de Programmation
- instance locale co-présidée par la Région et les Pays
- composé à parité d’élus et de représentants de la société civile
Enjeux Pays de Guingamp Enjeux Lannion Trégor
Enjeu 1 : Accompagner des dynamiques économiques propres au territoire
Enjeu 2 : Accompagner les populations en situation de fragilité (santé, logement, formation, enjeu du vieillissement…)
Enjeu 3 : Développer l'accessibilité et les mobilités
Enjeu 1 : Accompagner le territoire face aux mutations économiques
Enjeu 2 : Répondre aux besoins d’un territoire attractif mais vieillissant : santé, logement, services à la population…
Enjeu 3 : Valoriser les spécificités maritimes du pays du Trégor-Goëlo
Le Contrat de partenariat
Europe / Région / Pays du Trégor / Pays
de Guingamp
Stratégie globale
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Le Contrat de partenariat 2014 2020
des Pays du Trégor et de Guingamp
Sous l'impulsion de la Région
Identification par les 2 pays de points de convergence
et de pistes de coopération :
3 orientations partagées
Renforcer l'accessibilité des territoires
Développer la dimension Terre & Mer des territoires
Mettre en œuvre les orientations de la Charte de l'environnement
pour un développement durable
Une gouvernance partagée pour soutenir des projets
communs : CUP commun
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Des orientations partagées
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Le Contrat de partenariat 2014 2020
des Pays du Trégor et de Guingamp
Une enveloppe commune de 2 millions d’euros
A ce jour, un projet a été financé sur l’orientation
partagée « Accessibilité», il s’agit du :
« Pôle d'Échanges Multimodal » porté Guingamp-
Communauté / GP3A
Dépense éligible : 13 822 830 €
Région Pays Trégor : 700 000 €
Région Pays de Guingamp: 1 000 000€
ITI FEDER Pays de Guingamp : 2 000 000€
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La déclinaison du Contrat de partenariat
Des documents communs aux 2 pays :
Le contrat de partenariat = stratégie et identification des priorités
partagées – socle - et gouvernance unique qui se décline en diverses
conventions
Une convention commune pour le DLAL FEAMP
Des conventions pour chacun des pays, s'inscrivant dans le cadre du
Contrat de partenariat :
Convention pour le soutien régional aux priorités de développement
(crédits régionaux)
Convention Leader (FEADER)
Convention Investissement Territorial Intégré (ITI) FEDER
Convention pour l'ingénierie territoriale (crédits régionaux)
La gouvernance du Contrat : le
Comité unique de programmation
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Principes de gouvernance
une information croisée sur la mise en œuvre du Contrat de partenariat (fonds régionaux et fonds européens territorialisés) sur chacun des territoires
la réunion des CUP des deux pays au sein d'un « CUP unique » :
pour l'examen de projets de dimension inter-Pays relevant des orientations partagées,
au cas par cas, pour l'examen des projets de dimension inter-Pays relevant d'autres thématiques que les orientations partagées (sollicitant des financements des 2 territoires, hors enveloppe commune)
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Le Comité unique de programmation :
Les missions
Instance partenariale mettant en œuvre la stratégie par l'examen
des projets sollicitant les crédits du Contrat de partenariat :
Région/FEADER-Leader/ITI FEDER/FEAMP DLAL
Positionnement différent pour les crédits régionaux et européens :
Crédits régionaux : le comité rend un avis d’opportunité (la décision
revenant à la commission permanente du Conseil régional)
Crédits européens (pas de voix délibérative de la Région) : le comité
sélectionne les opérations (décision juridique par le Président du
Conseil régional - après CRPE pour le FEDER)
Responsabilité de la répartition des crédits européens (hors ITI-
FEDER) et régionaux entre les fiches-actions du Contrat
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Examen des projets
Sur la base de fiches de présentations (fiches projets) adressées
aux membres du CUP en amont de la réunion comportant
notamment les informations suivantes :
Identification du porteur de projet
Présentation du projet
Présentation qualitative du projet
Plan de financement prévisionnel
Si le porteur de projet le souhaite, il est auditionné par le CUP :
Selon des modalités qui sont précisées dans le règlement intérieur
Examen, au regard, notamment :
De la cohérence du projet avec les orientations de la fiche-action dans lequel il s'inscrit
De la cohérence du projet avec le projet de territoire
De l'opportunité d'apporter un financement au projet
De la dimension qualitative du projet
02/05/2017 15
Décision à l'issue de l'examen du projet
Le CUP peut donner :
Un avis favorable, actant les financements mobilisés pour le projet
Un avis favorable sous réserves, actant les financements mobilisés
pour le projet (et posant des réserves ou conditions au financement)
Le projet ne repasse pas devant le CUP. La Région vérifie la levée des réserves
avant la programmation définitive
Un ajournement du projet, précisant les raisons de l'ajournement
pour que le porteur de projet précise ou fasse évoluer son projet
Après complément ou évolution du projet, le projet est représenté en CUP
Un avis défavorable
Le Contrat de partenariatStratégie et fonds dédiés
02/05/201717
La révision de la politique régionale du
contrat de partenariat
Rediscuter des grandes priorités
Ajuster à la marge les grandes priorités (Support également aux
fonds européens territorialisés)
Faire évoluer leurs modalités de mise en œuvre : fiches-actions
Sur la base d'une proposition locale
Discutée avec tous les acteurs locaux (conférence des maires,
bureau communautaire, assemblée générale du Conseil de
développement...)
Cosignée par la structure porteuse du contrat, les EPCI et le Conseil
de développement
Nouveauté : identification possible dès cette étape d'opérations
structurantes et emblématiques pour le territoire (avec fléchage de
crédits)
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Calendrier
1er semestre 2017 :
Poursuite de la programmation en CUP sur la base des anciens
contrats (priorités 2014-2016)
Recomposition des CUP
Des crédits mobilisables à partir :
- des reliquats d'enveloppes 2014-2016 restantes
- du déblocage par anticipation de la révision d'1/4 (=1 an) de
l'enveloppe 2017-2020
Préparation dans les territoires de leur proposition de révision et
transmission à la Région au plus tard pour le 30/06
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● 2ème semestre :– Été : analyse des propositions à la Région
– Septembre/octobre : renégociation des contrats
– Décembre : adoption des contrats révisés en session du Conseil régional
Calendrier
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REVISION du Contrat de partenariat 2014
2020 de Lannion-Trégor Communauté et du
Pays de Guingamp
Souhait de maintenir les 3 orientations
partagées du Contrat de:
Renforcer l'accessibilité des territoires
Développer la dimension Terre & Mer des territoires
Mettre en œuvre les orientations de la Charte de
l'environnement pour un développement durable
Les fonds européens du
Contrat de partenariat
DLAL FEAMP
Le FEAMP en région Bretagne
Le FEAMP en Bretagne
1 2 3 4 5
Pêche
AquacultureCo-produits
Consommateur
Restauration
Grossistes
Prélèvements
Production
Débarquements
1ère venteTransformation Distribution Vente
43,8 Millions € régionalisés pour soutenir le développement durable des filières de la pêche et de l’aquaculture (production, transformation et commercialisation.
Volet
territorial
(8.5M€)
Aquaculture
(9.8 M€)
Commercialisation (7.6 M€)
Pêche
(17.9 M€)
43.8M€
11 mesures régionalisées. La Région Bretagne intervient en tantqu’organisme intermédiaire.
• améliorer la performance énergétique de la flottille de pêche, de lagestion des ressources halieutiques par la mise au point etl'équipement des navires en engins plus sélectifs et plus respectueuxdes milieux, et par la valorisation des produits de la pêche. Un appuiqui permettra également d'augmenter la sécurité et les conditions detravail des équipages. Le renouvellement des navires et des chefsd'entreprise est également prévu.
• soutenir les investissements des entreprises aquacoles en vued'augmenter la production, diversifier les productions, gagner envaleur ajoutée, promouvoir des méthodes durables et l'échange debonnes pratiques.
• renforcer la compétitivité des places portuaires et leur adaptation auchangement des pratiques de pêche. Accompagner la recherche denouveaux marchés et la mise en œuvre de nouvelles démarches decommercialisation, certification et promotion des produits durables.
• généraliser les initiatives de développement local des filières pêche etaquaculture avec la mise en œuvre d'un volet dédié (le DLAL) au seindes Contrats de partenariat entre Région et Pays maritimes.
Le FEAMP en Bretagne
Positionner les activités de la pêche et de l’aquaculture au cœur du
projet de développement des territoires maritimes
Activités
maritimes
Pêche – Aquaculture
Activités
terrestres
La filière
L’économie locale
Créer des synergies entre les filières pêche et aquaculture et
le développement des territoires
Le volet territorial du FEAMP
Exemples d’axes de travail
• Le maintien des sites d’exploitation de pêche et d’aquaculture sur le littoral : état des lieux de
l’existant et des besoins (recensement des friches portuaires et ostréicoles, valorisation des
espaces…), pour développer des instruments de préservation du potentiel foncier.
• L’acquisition de connaissances sur les interactions entre milieux, usages et pratiques, pour
élaborer des méthodes de suivis des ressources (gisements biomasse algale, ressources
halieutiques…), permettre l’adaptation des techniques de production ou d’accompagner des
mesures de régénération des milieux (réduction des pollutions, lutte contre les espèces invasives…).
• Le renforcement des temps de sensibilisation à destination des acteurs du territoire (élus,
associations, structures professionnelles, mais également grand public et scolaires), afin d'améliorer
la connaissance des filières de la pêche et de l’aquaculture sur le territoire.
• La modernisation de l'outillage portuaire, le maintien des points de débarquement,
l’amélioration - garantie de la qualité des produits, et l’accompagnement d’outils de
transformation mutualisé - multi-activités, en lien avec les autres mesures du FEAMP,
• Le développement de nouveaux produits, de nouveaux procédés de transformation, de
nouvelles méthodes de valorisation des produits et de commercialisation (ex. approvisionnement
restauration collective, collecte et traitement des co-produits : coquilles d’huîtres),
• L’amélioration des capacités d’accueil touristiques des professionnels sur les lieux de
production ou de débarquement,
• La promotion des métiers de la pêche et de l’aquaculture afin de renforcer l’attractivité des
formations initiales.
Groupe d'Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA)
ActeursStratégie
Territoire
maritime
Les composantes du Développement local mené
par les Acteurs Locaux (DLAL)
L’appel à candidatures DLAL FEAMP
Une proposition d’axes stratégiques et de fiches actions pour répondre à
tout ou partie de ces enjeux
Un diagnostic caractérisant les filières de la pêche et de l’aquaculture à
l’échelle du territoire et les synergies qu’elles entretiennent avec les
acteurs et les autres activités du territoire
Une définition des enjeux du territoire concernant les activités de pêche
et d’aquaculture
Dossier de candidature
Un dispositif de gouvernance (organisation, moyens d’animation,
méthode et calendrier de travail, résultats attendus, etc.) pour mettre
en œuvre ces axes stratégiques et les actions qui en découlent
Un budget pour la mise en œuvre de la stratégie DLAL et un dispositif
de suivi et d’évaluation
8 territoires, une enveloppe de FEAMP de 8,5 M. €
La mise en œuvre du DLAL en Bretagne
Le DLAL en France
8 GALPA
8 500 000 €
2 GALPA
2 125 000 €
1 GALPA
592 084 €
2 GALPA
2 000 000 €
4 GALPA
2 429 751 €
2 GALPA
2 255 000 €
4 GALPA
3 800 000 €
23 GALPA
22 M.€ de FEAMP(soit une moyenne de
983 558 €/GALPA)
En attente : Guadeloupe et Saint Martin
Calendrier de mise en œuvre
Accompagnement des pays maritimes par la Région
Comité régional de sélection
Convention Région-Pays
Séminaires techniques
12 juillet 2016
Sélection des candidatures, répartition des enveloppes et
modèle de convention
Validation du
PO FEAMP
3 décembre 2015
Commission
permanente du
13 février 2017
Fin de l’appel àcandidatures
Audition des Pays
Lancement de l’appel à
candidatures régional
Printemps
2017
15 %
12 %
36 %
6 %
24 %
Améliorer la qualité de la ressource
et des milieux de production
Contribuer à valoriser l'image
de la pêche et l'aquaculture
sur le territoire
Augmenter la valeur ajoutée des produits de
la pêche et de l’aquaculture
7 %
Renforcer l’insertion harmonieuse des
activités de pêche et d’aquaculture
Contribuer à la diversification
des sources de revenus des
pêcheurs et des aquaculteurs
Promouvoir l’inclusion sociale
dans les filières de la pêche et
de l’aquaculture
Les axes prioritaires en Bretagne
Le DLAL FEAMP du Pays de
Guingamp et de Lannion-Trégor
Communauté (chef de file)
Le FEAMP en Pays de Guingamp et LTC-Pays du
Trégor (chef de file) Le diagnostic maritime en
quelques mots
Des activités maritimes très développées et diversifiées
• Une pêche quasi-exclusivement côtière
• Le plus grand centre de production ostréicole de Bretagne Nord
• La récolte d'algues de rives bien présente (1/3 des algues récoltéesen Bretagne)
• L'algoculture en cours de développement
Une grande richesse patrimoniale
• Milieux maritimes et littoraux préservés
• Faune, flore et géologie diversifiées
• Patrimoine matériel et immatériel remarquables
Le FEAMP en Pays de Guingamp et LTC-Pays du
Trégor (chef de file) Le diagnostic maritime en
quelques mots
Afflux d'activités sur un même espace littoral
• Hausse du coût du foncier
• Concurrence entre les usages
Enclavement géographique et structurel
• Eloignement des principaux axes de communication
• Ressources débarquées dans les ports extérieurs au territoire etenvoyées vers deux criées hors territoire (Erquy et Saint-Quay-Portrieux)
Valeur ajoutée des produits et retombées économiques faibles
• Malgré l’importance de productions halieutiques sur le territoire
Emploi maritime fragilisé
• Une situation de l’emploi plus défavorable que la moyenne régionale
• Un marché du travail marqué par la précarité et le faible taux de jeunesactifs
Le FEAMP en Pays de Guingamp et LTC-Pays
Trégor (chef de file) Stratégie
Les acteurs maritimes du territoire ont choisi de mettre en
place un « PACTE maritime : Vers une Pêche et une Aquaculture
Concertées et Territorialisées, pour le partage d'une Éducation
maritime » :
Développer l’accessibilité aux activités maritimes.
Améliorer la connaissance et éduquer à la gestion des milieux
marins.
Conforter la pêche et l’aquaculture par le développement de
l’économie littorale.
Le FEAMP en Pays de Guingamp et LTC-Pays
Trégor (chef de file) Stratégie
Développer l'accessibilité aux activités maritimes
Faciliter l’accès à l’emploi
Aménager et organiser spatialement l’activité
maritime
Montant FEAMP :
310.500€ (35%)
Améliorer la connaissance et éduquer à la gestion des
milieux marins
Eduquer et acquérir de la connaissance pour une
meilleure gestion des milieux marins
Montant FEAMP :
241.500€ (28%)
Conforter la pêche et l’aquaculture par le développement de l’économie littorale
Promouvoir une économie nouvelle à travers le développement et la
diversification des activités maritimes
Sensibiliser et valoriser la mer, ses produits et ses
professionnels
Montant FEAMP :
328.000€ (37%)
Conforter les espaces de concertation entre les acteurs du littoral : outil transversalCap sur la COOPERATION 69.000€ (7%)
Éduquer à la gestion de la biodiversité littorale
et mettre en valeur le patrimoine maritime
1 2 3
1 061 127€ de FEAMP jusqu’en 2020
Mis
e en
œu
vre
11
2 0
00
€ (
11
%)
Le FEAMP en Pays de Guingamp et LTC-Pays
Trégor (chef de file) La gouvernance
Commission Mer et Littoral
• Audition des M.O
• Présélection des dossiers DLAL FEAMP avec émission d’un avis d’opportunité
CUP du Pays du Trégor et
CUP du Pays de Guingamp
• Présentation des dossiers DLAL FEAMP et de l’avis de la CML par les rapporteurs de la CML
• Sélection des projets
• Émission d’un avis quand cofinancement Région
CUP Commun
• Information sur l’avancement de la programmation et sur la feuille de route (au moins 1 fois par an)
Le FEAMP en Pays de Guingamp et LTC-Pays
Trégor (chef de file) La gouvernance / CML
Collège des acteurs privés
11 voix délibératives
Filière pêche-aquaculture (6)
Formation, Economie,
Environnement Patrimoine (5)
Membres : 1 titulaire et 1 suppléant par structure- CDPMEM- CRC-Syndicat conchylicole du Goëlo Trégor-Association de Soutien des Pêcheurs du Trégor-Goëlo- Syndicat des Récoltants Professionnels d’Algues de Rive de Bretagne- Exploitants baie de Lannion
Membres titulaires : -Association Cap Avenir 22/35-Chambre d’agriculture / UCPT-Centre d’Etude et de Valorisation des Algues-Association L’image qui parle-Amicale de pêcheurs plaisanciers de Port-Lazo Boulgueff et Kérarzic
Membres suppléants : -CCI-Coopérative maritime de Paimpol-Brit’Innov-Association Les Croqueuses d’Algues-Association Istr.com
Collège des élus
10 voix délibératives
Région (2 titulaires non votants)
Présidents des deux Pays (2)
Collectivités :
•EPCI (5) dont 3 du PTG et 2 du PG
•CD 22 (2)
SAGE (1)
Le FEAMP en Pays de Guingamp et LTC-Pays
Trégor (chef de file) Prochaines étapes
Mise à jour de la stratégie GALPA au regard de la grille d’avis du
comité de sélection et des compléments d’informations liés aux
auditions (groupe de travail)
Travail sur la contrôlabilité des fiches actions (Région – Pays)
Travail sur la convention Pays de Guingamp – LTC /Pays du Trégor
(annexe 10)
Réunir la Commission Mer et Littoral afin de valider la stratégie
mise à jour, les modifications des fiches actions dont les critères de
sélection et enfin adopter son règlement intérieur.
Validation au sein des instances de LTC et du Pays de Guingamp de
la version définitive de la convention.
Signature officielle de la convention,
Réunion de la commission mer et littoral pour avis d’opportunité
sur les premiers projets.
Examen de projets
fonds FEDER, FEADER et régionaux
Gare de Lannion : Travaux d'aménagement des abords et création d'une
plateforme multimodale / Lannion-Trégor Communauté
Orientation partagée: Renforcer l'accessibilité des territoires.
- Fonds Région (enveloppe commune)
- ITI FEDER Pays Lannion Trégor
Ateliers pédagogiques jeune public et formation d'animateurs / Lannion-Trégor
Communauté
Orientation partagée: Mettre en œuvre les orientations de la Charte de
l'environnement pour un développement durable
- FEADER LEADER Pays Lannion Trégor
- FEADER LEADER Pays de Guingamp
Gare de Lannion : Travaux d'aménagement des
abords et création d'une plateforme multimodale
Lannion-Trégor Communauté
Fonds : Conventions pour le soutien régional aux priorités de développement du
Pays du Trégor
Orientation partagée: Renforcer l'accessibilité des territoires
Fiches-actions Commune :
Région : 0.1-Accessibilité ferroviaire : diffusion de la grande vitesse sur les pays
de Guingamp et Lannion-Trégor
Fiches-actions Pays du Trégor-LTC :
Europe : 3.3.1 - Transport durable : Soutenir le développement de l'inter et de la
multi-modalité
Projet présenté par :
André COËNT, 1er Vice-Président en charge des affaires générales et des projets
Mickaël THOMAS, Directeur des Services techniques
Programme d’accessibilité intermodale à la Gare de Lannion
Contexte – ObjectifsLe quartier Rive Gauche dans les années 1980-1990
Le quartier de la Gare aujourd’hui
Actuellement, le parvis de la Gare SNCF comporte :- 6 places taxis- 2 arrêts de car- 1 attache-vélos- 29 places (durée limitée à 15 mn, payant sauf le midi et le soir)- 11 places sans durée limitée, le long des bureaux SNCF
Contexte – diagnostic :Une gare neuve en centre-ville, mais dans un contexte urbain contraint etavec peu de places de stationnement à proximitéMise en service de la ligne à grande vitesse entre Le Mans et Rennes le 2 juillet2017Augmentation par la Région Bretagne des dessertes TER en parallèle del’augmentation de l’offre TGV sur l’axe Rennes / Brest :- + 10% d’offre TGV- + 10% d’offre TER- Correspondances améliorées (temps d’attente réduit, changement sur le
même quai)La Région Bretagne vise un doublement de la fréquentation de la Gare entre2008 et 2020
Objectifs :• Accompagner le développement de l’offre ferroviaire et mettre en œuvre les
aménagements appropriés pour répondre à ces enjeux• Faire évoluer la gare actuelle en gare intermodale, en y optimisant
notamment les conditions d’accessibilité• Proposer la meilleure articulation possible de cette gare intermodale avec les
espaces urbains environnants dans un objectif de mise en valeur etd’optimisation de ces espaces
• Définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre pour réaliser unegare intermodale, accessible, attractive et adaptée à la demande desvoyageurs
Programme d’accessibilité intermodale à la Gare de LannionLes aménagements prévus portent sur 2 sites :
1 – Au Sud, un parking d’environ 124 places accueille les usagers de la gare, sans limitation de durée (gratuit), accessible depuis larue de Trorozec. Il est relié à la gare par un cheminement créé le long du ruisseau Min Ran. Un pont permet le franchissement duruisseau entre les 2 parties du parking. Quatorze places sont réservées aux abonnés Korrigo (badgeage sur bornes ou barrières),situées au plus près de la Gare. Travaux prévus fin 2017 / début 2018. Le foncier appartient à la Ville de Lannion et à la SNCF(délaissé ferroviaire).
2 – Sur le parvis de la Gare, l’organisation et le traitement des espaces sont profondément remaniés. Le parvis devientuniquement piétonnier. Les bus urbains et les cars interurbains disposent de couloirs réservés et s’arrêtent sur la rue de Buzulzo,de part et d’autre des deux voies de circulation, juste en face de la sortie principale de la Gare SNCF. La station de taxis estaménagée côté Ouest, les arrêts minute et le stationnement de courte durée côté Est. Les réglementations ‘zone 30’ et ‘zone derencontre’ du centre-ville de Lannion sont étendues au périmètre de la Gare SNCF. Travaux prévus en 2019.
Les travaux seront conduits en lien et en cohérence avec la réflexion en cours sur le Schéma de référence LANNION 2030.
Rue de TrorozecVers le centre-ville
Vers le centre hospitalier
Gare SNCF
Présentation qualitative du projet
Pilier 1 : intégration au territoireCible 1 : Un foncier maîtrisé- Suppression / valorisation de friches en milieu urbain- Démarche de renouvellement urbain, en densification urbaine- Gestion économe du foncier
Cible 2 : Un projet facile d'accès- Accessibilité multimodale- Stationnement destiné aux usagers du train, aire de covoiturage- Accessible aux Personnes à Mobilité Réduite
Pilier 2 : lien socialCible 1 : Un projet pour tous, favorisant le lien social dansun environnement sain- Parking gratuit- Les déplacements en train favorisent le lien social
Cible 2 : Une mise en valeur du patrimoine, et undéveloppement des langues régionales, de l'art et de laculture- Charte Ya d’Ar Brezhoneg niveau 2 (signalétique)
Pilier 4 : valeur ajoutée pour l'économie locale et efficienceCible 1 : Un projet source de valeur économique- Activité économique pour les entreprises retenues : allotissement des
marchés, afin de permettre aux PME de répondre- Equipement faisant partie de la stratégie de développement du
territoire formalisée dans le Projet de Territoire 2015-2020 de LTC, en cohérence avec le PCAET
Cible 2 : Un projet efficient- Equipement créé pour répondre à l’insuffisance du nombre de places
de stationnement à proximité de la Gare SNCF- Coût de fonctionnement très faible (entretien)
Pilier 3 : transition écologique et énergétiqueCible 1 : Une préservation des ressources et de la qualitéde l'environnement- Aucune zone humide aménagée- Aucune incidence sur le ruisseau Min Ran- Absence de plante invasive et bois tropical- Déchets de chantier triés et valorisés- Entretien du parking en démarche "zéro phyto"
Cible 2 : Une consommation d'énergie maîtrisée- Consommation d'énergie très faible (éclairage public à leds)- Intermodalité : optimisation des déplacements
Programme d’accessibilité intermodale à la Gare de Lannion
Gare de Lannion : Travaux d'aménagement des abords et
création d'une plateforme multimodale
Lannion-Trégor Communauté
Gare de Lannion : Travaux d'aménagement des
abords et création d'une plateforme multimodale
Grille qualitative :
Piliers Cibles
1.1 - Un foncier maîtrisé Cible atteinte
1.2 - Un accès facilité pour tous Cible atteinte
2.1 - Insertion / mixité des populations, bien-être et santé Cible atteinte
2.2 - Une mise en valeur du patrimoine et le
développement des langues régionales, de l'art et de la
culture
Cible atteinte
3.1 - Une préservation des ressources et de la qualité de
l'environnementCible atteinte
3.2 - Une consommation d'énergie maîtrisée Cible atteinte
4.1 - Un projet source de valeur économique Cible atteinte
4.2 - Un projet efficient Cible atteinte
TOTAL : 8 cibles atteintes sur 8
Valeur ajoutée pour l'économie
locale et efficience
Atteinte de la cible ?
Intégration au territoire
Lien social
Transition écologique et
énergettique
Ateliers pédagogiques jeune public et formation
d'animateurs
Bassin versant « Vallée du Léguer » / Lannion-
Trégor Communauté
Fonds : 2 Conventions FEADER-LEADER de Lannion-Trégor Communauté et
du Pays de Guingamp
Orientation partagée: Mettre en œuvre les orientations de la Charte de
l'environnement pour un développement durable
Fiches-actions Pays de Guingamp :
Europe : L.3-Valoriser les ressources du territoire
Fiches-actions Pays du Trégor-LTC :
Europe : 4-Bien vivre en harmonie avec les spécificités de notre
environnement
Projet présenté par :
C. MEHEUT, Président du Bassin versant « Vallée du Léguer »
S. JUON, Coordinateur du Bassin versant « Vallée du Léguer »
Ateliers pédagogiques jeune public et formation d'animateurs
Bassin versant « Vallée du Léguer » / Lannion-Trégor Communauté
Plan de financement (1/3)
Ateliers pédagogiques jeune public et formation d'animateurs
Bassin versant « Vallée du Léguer » / Lannion-Trégor Communauté
Plan de financement éligible Pays de Guingamp(2/3)
Ateliers pédagogiques jeune public et formation d'animateurs
Bassin versant « Vallée du Léguer » / Lannion-Trégor Communauté
Plan de financement éligible Pays du Trégor(3/3)
Ateliers pédagogiques jeune public et formation d'animateurs Bassin versant « Vallée du Léguer »
Cible obligatoire (Leader) :
Innovation : Imaginer, expérimenter, évaluer et essaimer de
nouvelles solutions en termes d’outils, de méthodes, de
gouvernance, pour mettre en place ensemble des réponses au
service du bien vivre sur notre territoire.
Cible atteinte
Cibles
Qualité du Lien social Cible atteinte
Développement des langues régionales, de l'art et de la culture Cible atteinte
Impact environnemental Cible atteinte
Qualité de l’emploi Cible atteinte
Egalité femmes-hommes Cible atteinte
TOTAL : 5 cibles atteintes sur 5
Atteinte de la cible ?
Atteinte de la cible ?
Questions diverses
Prochaines réunions du Comité :
CUP Pays de Guingamp : mardi 25 avril 2017
CUP Pays du Trégor-LTC : vendredi 12 mai 2017
Merci de votre attention et
de votre contribution