direction du budget paris, le 14~ ma~...

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Liberté • Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DU BUDGET

TÉLÉDOC 242

139, RUE DE BERCY

75572 PARIS CEDEX 12

NOR CPAB1907611C

N° interne DF-IBLF-19-3350

Paris, le 14~ MA~ 2019

LE MINISTRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

À MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRESET SECRÉTAIRES D'ÉTAT

A L'ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURSLES RESPONSABLES DE LA FONCTION

FINANCIERS MINISTÉRIELLE ETLES DIRECTEURS DES AFFAIRES FINANCIERESET LES RESPONSABLES DE PROGRAMME

Objet Déploiement de l'application Tango

P.J. 5

L'application Farandole qui permet d'élaborer les documents budgétaires, de préparerles mouvements de crédits et d'assurer la gestion de la nomenclature par destination va êtreremplacée par l'application Tango à compter du leC juillet 2019.

Cette nouvelle application s'appuie à la fois sur une ergonomie rénovée et sur desfonctionnalités nouvelles.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2020, les projets annuels deperformances et les documents de politiques transversales seront saisis directement dans Tango.Comme auparavant, les jaunes ne seront pas élaborés dans Tango. Par ailleurs, compte tenu ducalendrier, la procédure des transferts en PLF sera pour cette année, encore réalisée dans Farandole.

Pour l'élaboration des documents, Tango propose une ergonomie plus intuitive quis'appuie sur la notion de document avec la possibilité de saisir et de modifier les informationsdirectement à partir de la table des matières.

Outre cette amélioration, pour les ministères, les principales nouveautés de Tangorésident dans la gestion de l'ensemble des nomenclatures (ou référentiels) et dans la possibilité desaisir la ventilation des amendements adoptés par le Parlement.

Concernant les nomenclatures budgétaires, les principes qui ont guidé le développementdu module de gestion afférent sont issus du constat suivant : les référentiels sont pluriels, complexeset la cohérence d'ensemble est difficilement administrée, partagée et contrôlée.

En effet, les exercices successifs qui sous-tendent la procédure budgétaire reposent surtrois référentiels, les briques, le référentiel par destination (action ousous-action le cas-échéant) et leréférentiel par activités. La nécessité de faciliter la gestion des différentes étapes (budgétisation,programmation, répartition des crédits, suivi de l'exécution et compte rendu) suppose une articulationsimple et cohérente de ces référentiels.

D3INISTÈRE DE L'ACTIONET DES COASPT~S PUBLICS

-2-

De surcroît, ils sont administrés dans des systèmes d'information différents : un outilinterne à la DB pour les briques, Farandole pour le référentiel par destination et Chorus pour leréférentiel par activités.

Dès lors, afin de mieux articuler les nomenclatures, d'assurer à terme leur convergenceet de simplifier la gestion budgétaire, il a été décidé de les gérer dans un outil unique, Tango, et d'yinclure, à destination des ministères, des fonctionnalités de modification des nomenclatures ainsiqu'un circuit de validation associant les services des CBCM et la direction du budget.

J'attire votre attention sur la conséquence suivante : a~n d'assurer une parfaitesynchronisation entre les données de Tango et celles de Chorus, il ne sera plus possible de saisirdirectement dans Chorus la nomenclature des activités. Cette dernière sera désormais administréedans Tango au même titre que les autres nomenclatures et intégrée à Chorus.

Afin d'organiser conjointement et de coordonner au mieux les différents chantiersafférents au déploiement de Tango, qui font l'objet d'une présentation détaillée en annexes, vousvoudrez bien nommer une personne référente dans votre ministère qui sera l'interlocutrice deséquipes de la direction du budget chargées de cette opération.

Son nom et ses coordonnées seront transmises à Sylvie Coutures du bureau des lois definances (sylvie.coutures(a,finances. gouv.fr 01.53.18.71.02) et à Sylvie Mocchi du bureau del'informatique et des infrastructures (sylvie.mocchi çr,finances. gouv.fr 01.53.18.71.05) avant le24 mai.

Préalablement au déploiement de Tango, des séances de formation seront organisées àl'attention des ministères.

Les orientations en matière de nomenclatures, d'élaboration des projets annuels deperformances et des documents de politique transversale pour le PLF 2020 feront l'objet descirculaires ad hoc.

Les objectifs et le calendrier de ce projet sont ambitieux. L'implication sans faille del'ensemble des acteurs est indispensable pour assurer la réussite de ce chantier qui s'inscrit dans ladroite ligne de la modernisation de la gestion publique.

Toutefois, si les conditions d'une mise en production de Tango optimale n'étaientpas réunies quinze jours avant le déploiement prévu, nous pourrions être amenés à le suspendreet à réaliser les travaux afférents au PLF 2020 dans Farandole.

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ANNEXE 1 CALENDRIER DETAILLE DU DEPLOIEMENT

16 au 31 mai 1 au 15 juin 16 au 30 juin 1 au 15 juillet 16 au 31juillet Aout Septembre Novembre

Mise en production Tango

Fiabilisation des données et intégration dans Tango

Gestion des droits utilisateurs Tango

Communication – information – Formation

Fiabilisation des activités dans Chorus

(ministères)

Circulaire TANGO

Séances de formation et de

présentation

Recensement et création des utilisateurs (min / DCB / DB)

Circulaire nomenclature

Reprise des données

Farandole/Chorus (DB)

Circulaire PAP

PAP/DPT

Nomenclature

Ventilation Amdt

Transferts Post Rim

PLF

Circulaire DPT

Gel des saisies Chorus

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ANNEXE 2 LA GESTION DES NOMENCLATURES DANS TANGO POUR LES MINISTERES

La gestion des nomenclatures dans Tango constitue une véritable nouveauté par rapport aux fonctionnalités proposées par Farandole.

En effet, les ministères ont vocation à gérer les quatre référentiels utiles à la procédure budgétaire.

Le périmètre des référentiels gérés dans Tango, par les ministères, est le suivant :

- La nomenclature par destination : Programmes / Action / sous-action

- La nomenclature de budgétisation : Briques

- La nomenclature de programmation : Opérations stratégiques / Opérations programmées / Opérations budgétaires / Activités.

- Le référentiel de performance : Objectifs / Indicateurs / Sous-indicateurs

L’administration de ces quatre référentiels dans un système d’information unique a pour objectif de mieux les intégrer et les articuler.

Dans Tango, les relations entre les différentes entités de la nomenclature sont matérialisées de la façon suivante :

Ministère

Programme

Mission

Opération stratégique

ActivitéBrique

Opération programmée

Opération budgétaire

Objectif

Sous-action

Action

Sous-indicateur

Indicateur

n

n

1

1

OUn

1

Ce schéma ne préjuge pas des simplifications et rationalisations déjà effectuées ou proposées dans le cadre de la circulaire 1BLF-18-3355 du 12 juin 2018.

2

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S’agissant de la nomenclature par activités, il convient de noter, afin d’avoir une cohérence d’ensemble, que la totalité de sa hiérarchie (OS/OP/OB) est matérialisée dans Tango quand bien même si regroupements sont absents de Chorus car inutiles. De fait, des niveaux (OS, OP, OB) inexistants dans Chorus seront toutefois codifiés dans Tango comme « fictif » afin de ne pas être intégrés dans Chorus.

Les modifications de ces référentiels pourront être proposées par les ministères. Ces modifications concernent la création et la désactivation, la modification simple d’un libellé ou d’un attribut, le déplacement qui revient à effectuer un changement de lien entre éléments et la fusion totale ou partielle de plusieurs éléments de nomenclature.

Ces propositions de modifications seront récapitulées dans un bordereau qui suivra un circuit de validation dont les acteurs sont les services du CBCM, le bureau sectoriel compétent et les bureaux de synthèse de la direction du budget, ces derniers procédant à leur validation finale.

Ces demandes de modification pourront être proposées soit en cours d’année pour un impact sur la gestion courante, soit dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de finances.

Point d’attention s’agissant de la nomenclature par activités :

Tango étant maître de la gestion de la nomenclature par activités et du processus de validation associé, les modifications de ces référentiels ne seront plus directement saisies dans Chorus par les ministères.

A cet effet, les transactions de Chorus permettant aux ministères d’opérer ces saisies seront désactivées.

Les modifications proposées et validées dans Tango seront envoyées régulièrement à Chorus par le biais d’un fichier d’import CSV, dans l’attente de la disponibilité d’une interface d’application informatique (API) permettant une mise à jour quasi en temps réel de Chorus.

Dans l’immédiat, pour traiter les demandes urgentes, un rôle dédié sera mis en place dans Chorus pour que la direction du budget puisse saisir directement les modifications demandées après validation dans Tango.

En synthèse, les principaux changements pour les ministères sont les suivants :

- La possibilité d’agir sur les briques et d’en demander la création ou la modification ;

- Les objectifs et les indicateurs sont traités comme des nomenclatures à part entière ;

- Les activités et le référentiel de programmation seront gérés uniquement dans Tango.

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ANNEXE 3

LA REPRISE DES DONNEES DANS TANGO ACTIONS DE FIABILISATION DU REFERENTIEL DE PROGRAMMATION

PAR ACTIVITES

Pour garantir le fonctionnement cible de la gestion des nomenclatures dans Tango et la bonne intégration des données en cohérence avec celles de Chorus, il est indispensable de procéder à plusieurs actions de fiabilisation sur la nomenclature par activité. Ces actions auront pour objectif :

- d’intégrer dans Tango tous les éléments de cette nomenclature1 ayant été créés depuis 2010, afin de disposer d’un historique et d’éviter une réactivation inappropriée et incohérente avec les référentiels de Chorus ;

- de maintenir, voire améliorer la hiérarchisation du référentiel (OS/OP/OB/activités), dans Tango comme dans Chorus ;

- de garantir une cohérence de dates d’expiration ou de fin de validité des différents éléments de nomenclatures et des programmes ;

- de conforter la relation entre les activités et les briques de budgétisation ; - d’exclure la reprise de référentiels qui auraient été incorrectement saisis dans

Chorus, qui ne sont pas imputables en gestion et sont techniquement non intégrables dans Tango.

Ainsi, les actions de fiabilisation, selon leur nature, devront être mises en œuvre sur la base du calendrier et de la répartition des rôles suivants :

Période 1

TANGO non mis en production

Période 2

Période de « gel » des nomenclatures dans Chorus

Période 3

TANGO mis en production

Avant le 15 juin Du 16 au 30 juin A compter du 1er juillet

Créations ou modification par les Ministères

Saisies possibles dans Chorus

Saisies Chorus ou Tango impossibles pour les

ministères

Saisies dans Tango possibles.

Mise à jour des données Chorus via Tango par import d’un fichier csv (à terme via API).

Opérations de fiabilisation

Dans Chorus par les Ministères

Dans Chorus et dans Tango (acteurs DB)

Dans Tango puis intégration dans Chorus

1 Programmes de financement de type OS OP OB activités dans Chorus

2

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Une fois les données reprises dans Tango, seuls les référentiels qui sont encore valides en 2019, même avec une date d’expiration antérieure au 1er janvier 2019, seront accessibles en modification. Les autres seront stockés dans l’application et pourront être consultés ; en revanche, ils ne seront pas modifiables. Quatre grandes catégories de situations nécessitent d’être traitées (pour la liste des programmes de financement concernés, se référer au tableau Excel en annexe 3 bis de cette circulaire).

1. Programmes de financement non conformes aux règles de codifications

Description du cas

1A

Format de codification non conforme : exemples

- nombre impair de caractères, - nombre de caractères strictement supérieur à 12, - codification de type Centre financier avec des ‘-‘, - programmes de financement sur un compte de

commerce Nb de données à corriger

46 (cf. onglet Liste 1A du fichier Excel)

Objectif de la correction

Garantir l’inactivation définitive des programmes de financement dans Chorus en cohérence avec l’impossibilité technique de les intégrer dans Tango

Situation cible dans Tango

Aucune reprise dans Tango

Opération à réaliser Corriger les dates de fin de validité et, si nécessaire, d’expiration dans Chorus (saisir : 31/12/2016)

Période concernée Période 1 Acteur responsable Ministère Description du cas

1B

Typage du programme de financement non cohérent avec et le nombre de caractères

Nb de données à corriger

7 (cf. onglet Liste 1B du fichier Excel)


Garantir une reprise des programmes de financement en cohérence avec leur niveau hiérarchique (OS/OP/OB)


Reprise dans Tango pour les seuls de programmes de financement utiles dans la hiérarchie

Opération à réaliser Corriger le typage (OS/OP/OB/ACT) et/ou les dates de fin de validité et, si nécessaire, d’expiration dans Chorus

Période concernée Période 1 Acteur responsable Ministère

3

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2. Incohérences de dates de fin de validité et ou de fin d’expiration

Description du cas

2A

Programmes de financement valides sur des programmes budgétaires supprimés


496 programmes de financement qui concernent 26 programmes budgétaires (cf. onglet Liste 2A du fichier Excel)


Désactiver les programmes de financement pour les exercices postérieurs à la clôture du programme budgétaire


Programmes de financements stockés dans Tango avec dates de fin cohérentes avec celle du programme budgétaire.

Opération à réaliser Corriger les dates de fin de validité et, si nécessaire, d’expiration

Période concernée Période 1 Acteur responsable Ministère Description du cas

2B

Incohérence de date de fin de validité entre 2 programmes de financement hiérarchiquement liés

Exemple : activité valide relevant d’une OB invalide Nb de données à corriger

848 (sur le périmètre des référentiels valides sur les exercices 2018 et suivants) (cf. onglet Liste 2B du fichier Excel)


Inscrire des périodes de validité supérieures ou égale à celles des programmes de financement de niveau hiérarchique inférieur


La date de fin de validité d’un programme de financement doit être inférieure ou égale à celle du programme de financement hiérarchiquement supérieur.

Opération à réaliser Modifier les dates de fin de validité Période concernée Période 1 Acteur responsable Ministère

Description du cas

2C

Programmes de financement expirés depuis 2018, avec date de fin de validité > 31/12/2019


1384 dont 1005 de type activités. (cf. onglet Liste 2C du fichier Excel)


Rapprocher les dates de fin de validité et d’expiration


Les programmes de financement expirés avant fin 2018 doivent avoir une date de fin de validité inférieure ou égale à 31/12/année (expiration) + 1.

Opération à réaliser Modifier les dates de fin de validité Période concernée Période 1 Acteur responsable Ministère

4

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3. Incohérences dans la hiérarchie du référentiel

Description du cas

3A

Absence dans Chorus de programmes de financement de type OS/OP/OB destinés à regrouper des OP/OB/activités dans le référentiel (oubli de saisie mais usage métier attendu)


A minima 63 programmes de financement à saisir (cf. onglet Liste 3A du fichier Excel)


Garantir dans Chorus et dans Tango, la hiérarchie cible complète attendue par le référentiel du programme concerné


Pour tout programme de financement dont la codification induit un niveau supérieur qui est manquant, c’est à dire :

1. OP codée xxxxABxx avec AB ≠ 00 et OS codée xxxxAB manquante.

2. OB codée xxxxxxABxx avec AB ≠ 00 et OP codée xxxxxxAB manquante

3. Activité codée xxxxxxxxABxx avec AB ≠ 00 et OB codée xxxxxxxxAB manquante

Mise en place, quand cela a du sens métier, du programme de financement de niveau supérieur manquant : • Cas 1 ci-dessus : mise en place de l’OS codée xxxxAB • Cas 2 ci-dessus : mise en place de l’OP codée

xxxxxxAB manquante. • Cas 3 ci-dessus : mise en place de l’OB codée

xxxxxxxxAB manquante.

La mise en place de ces niveaux supérieurs manquants doit, de plus, s’effectuer en cohérence avec les dates de validité de leurs niveaux inférieurs pour ne pas générer de nouveaux cas 2B supra.

Opération à réaliser Saisie des programmes de financement manquants Période concernée Période 1 Acteur responsable Ministère Description du cas 3B

Programmes de financement de type OS/OP/OB absents des référentiels Chorus (pas d’usage métier attendu).


NC


Permettre à Tango de proposer la navigation technique au sein d’une arborescence dite « fictive » (cf. annexe 2)


Tous les niveaux de type OS OP OB seront activables pour tous les programmes budgétaires. Seuls ceux destinés à un usage métier seront transmis à Chorus. Les autres (fictifs) seront uniquement identifiés dans Tango.

Opération à réaliser Mise en place dans Tango des programmes de financements « fictifs »

Période concernée Période 2 Acteur responsable Direction du Budget

5

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4. Liens entre activités et actions- sous-actions

Description du cas

4A

Programmes de financement de type OS/OP/OB reliés, dans Chorus à un domaine fonctionnel (action / sous-action)


1329


Mettre en cohérence, entre Chorus et Tango, les liens OS/OP/OB avec les domaines fonctionnels


Dans Tango, les OS, OP et OB ne possèdent pas de lien avec les actions ou sous actions. Les liens OS ou OP ou OB avec les actions-sous-actions qui figurent dans chorus ne seront donc pas repris dans Tango

Opération à réaliser Néant

Période concernée Période 2 Acteur responsable Direction du Budget

Description du cas

4B

Programmes de financement de type activité sans lien avec domaine fonctionnel de type actions ou sous-actions, ou avec un lien domaine fonctionnel de niveau programme


NC.


Garantir, lorsqu’il est attendu pour l’ensemble d’un programme, l’intégralité des données de liens entre activités et actions/sous-actions pour les activités valides en 2019


Le lien activités / action-sous-action n’est techniquement pas obligatoire dans Tango. Toutefois, pour la quasi-majorité des programmes, ce lien doit être assuré pour 100% des activités du programme

Opération à réaliser Compléter les liens manquants directement dans Chorus

(A défaut, il devra être complété dans Tango après mise en production.)

Période concernée Période 1 (ou période 3) Acteur responsable Ministère

6

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5. Liens entre activités et briques budgétaires

Description de la situation

Les liens entre les activités et les briques de budgétisation sont actuellement administrés dans des supports tableurs propres aux ministères et à la DB.


L’ensemble des informations de lien activité/brique administrées par les ministères et la DB doit intégrer Tango

Ne concerne que les activités encore valides après le 1er janvier 2019

Opération à réaliser Intégration du lien activité/brique par la Direction du Budget dans Tango.

Vérification par les ministères Période concernée Période 2 pour l’intégration

Période 3 pour la vérification et, le cas échéant, la correction Acteur responsable Direction du Budget : période 2

Ministère : période 3

1BLF-19-3350_annexe_3bis_Reprise des données.xlsx Liste1A

NBCAR ProgrFin. Type prof fin Date fin validité Action de fiabilisation MINISTERE CONCERNE14 01010101011011 ACT 31-12-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Justice14 0107-F175-0974 N/A 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Justice13 0119010101A10 ACT 01-01-2017 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur11 01290021001 ACT 31-12-2015 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Services Premier ministre9 012900300 OB 24-10-2018 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Services Premier ministre14 01340101010107 ACT 01-01-2015 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Economie-Finances14 01340807010101 ACT 01-01-2018 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Economie-Finances13 0134211001012 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Economie-Finances11 0152R2XA222 OB 01-01-2014 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur11 0152R3FB333 OB 01-01-2014 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur11 0152R3FD333 OB 01-01-2014 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur11 0152R3FE333 OB 01-01-2014 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur11 0152R3HB444 OB 01-01-2014 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur11 0152R3HC444 OB 01-01-2014 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur11 0152R5HB555 OB 01-01-2014 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur11 0152R5HE555 OB 01-01-2014 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur7 0155551 OS 01-01-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Min. Sociaux7 0155552 OS 01-01-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Min. Sociaux7 0155553 OS 01-01-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Min. Sociaux7 0155554 OS 01-01-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Min. Sociaux7 0155555 OS 01-01-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Min. Sociaux7 0155556 OS 01-01-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Min. Sociaux7 0155557 OS 01-01-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Min. Sociaux7 0155558 OS 01-01-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Min. Sociaux9 017200U10 OP 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI11 017200U10O1 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI13 017200U10O101 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI13 017200U10O102 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI9 017200U11 OP 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI11 017200U11O1 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI13 017200U11O101 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI9 017200U12 OP 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI11 017200U12O1 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI13 017200U12O101 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI13 017200U12O102 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI9 017200U13 OP 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI11 017200U13O1 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI13 017200U13O101 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI16 0178071401780714 OP 31-12-2013 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Armées9 018000010 OP 16-11-2016 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture11 01800001001 OB 16-11-2016 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture13 0180000100101 ACT 01-01-2017 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture11 01800001002 OB 16-11-2016 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture13 0180000100201 ACT 01-01-2017 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture13 0180000110101 ACT 01-01-2017 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture13 0180000110102 ACT 01-01-2017 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture11 01800001102 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Culture13 0180000110201 ACT 01-01-2017 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture9 018000012 OP 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Culture11 01800001201 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Culture13 0180000120101 ACT 01-01-2017 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture14 0214-CEN2-LGAC N/A 31-12-2019 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI13 0221030200105 ACT 01-01-2013 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Economie-Finances13 0224999999999 ACT 26-05-2016 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Culture17 0230RNFOLYMPIADE ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 MENJ MESRI11 03020003010 ACT 31-12-2999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Economie-Finances14 0307-CPNE-D972 OB 31-12-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur14 0307-D976-D976 OP 31-12-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Intérieur14 0309-DP21-DM89 N/A 31-12-2013 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Economie-Finances14 0309-DR21-DM58 N/A 31-12-2014 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Economie-Finances14 0309-DR34-DM48 N/A 30-09-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Economie-Finances14 0309-DR44-DM49 N/A 31-12-2013 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Economie-Finances6 090124 OS 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées8 09012401 OP 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées10 0901240101 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées12 0901240101A1 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées10 0901240102 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées12 0901240102A1 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées8 09012402 OP 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées10 0901240201 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées12 0901240201A1 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées10 0901240202 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées12 0901240202A1 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées6 090158 OS 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées8 09015801 OP 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées10 0901580101 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées12 0901580101A1 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées10 0901580102 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées12 0901580102A1 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées8 09015802 OP 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées10 0901580201 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées12 0901580201A1 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées10 0901580202 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées12 0901580202A1 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées10 0901580203 OB 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées12 0901580203A1 ACT 31-12-9999 Modifier date fin de validité en 31/12/2016 Armées

CAS N°1A - PROGRAMMES DE FINANCEMENT AVEC FORMAT NON CONFORME AUX REGLES DE CODIFICATION.

Ces programmes ne seront pas repris dans Tango. Ils doivent néanmoins avoir tous dans chorus une date de fin de validité passée

NBCAR ProgrFin.Type prog fin dans Chorus

Date fin validAction de fiabilisation MINISTERE CONCERNE

10 0113MB0109 ACT 01-01-2015 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango MTES

8 01351002 OS 31-12-2999 Modifier typage OS en OP - repris dans Tango MTES

4 0182 ACT 31-12-2012 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Justice

10 0187OO03O9 ACT 31-12-9999 Modifier typage (ACT en OB) et date fin de validité en 31/12/2012 - repris dans Tango MENJ MESRI

4 0214 OB 31-12-2019 Modifier date fin de validité en 31/12/2018 - non repris dans Tango MENJ MESRI

10 0309T30001 ACT 31-12-2016 inchangé dans Chorus. Non repris dans Tango Economie-Finances

6 040401 ACT 31-12-9999 Modifier typage (ACT en OS) et date fin de validité en 31/12/2014 - Repris dans Tango Services Premier ministre

8 04140101 OB 31-12-9999 Modifier typage (OB en OP) et date fin de validité en 31/12/2014 - Repris dans Tango Services Premier ministre

CAS N°1B - PROGRAMMES DE FINANCEMENT NON CONFORMES AUX REGLES DE CODIFICATION du fait de leur typage dans Chorus

Programmes inactifs en 2019

ProgrFin. Ty.PF Début Date fin de validité

Dte expir. Action de fiabilisation : fin de validité = fin du programme

MINISTERE CONCERNE

346 015411 OS 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture154 015412 OS 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture170 015413 OS 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture309 015414 OS 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture752 015415 OS 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture115 015416 OS 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture187 017001 OS 01/01/2012 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2016 MTES

221020844 OS 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Dir Budget

401021144 OS 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Dir Budget

402 022101 OS 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances403 022102 OS 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances404 022103 OS 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances405 022104 OS 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances

406040205 OS 16/12/2013 31/12/9999 31/12/9999 Modif date fin de validité + date expiration en

31/12/2012Services Premier ministre





409 040301 OS 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre

410040401 ACT 01/01/2014 31/12/9999 31/12/9999 Modif date fin de validité + date expiration en


414 040900 OS 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre223 041001 OS 01/01/2014 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre311 041401 OS 01/01/2014 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre722 072225 OS 01/01/2009 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2010 Economie et Finances

208075201 OS 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2016 Intérieur

211 01150001 OP 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture326 01700101 OP 01/01/2012 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2016 MTES327 02210101 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances

02210102 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances02210202 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances02210203 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances02210301 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances02210302 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances02210303 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances02210304 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances02210401 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances02210402 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances03090001 OP 01/01/2010 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Economie et Finances04010001 OP 02/01/2014 31/12/2999 31/12/2999 Modif date fin de validité + date expiration en


04020502 OP 16/12/2013 31/12/9999 31/12/9999 Modif date fin de validité + date expiration en 31/12/2012

Services Premier ministre







04030101 OP 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre04040101 OP 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre04050000 OP 01/01/2014 31/12/9999 31/12/9999 Modif date fin de validité + date expiration en






04090000 OP 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre04100101 OP 01/01/2014 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre04140101 OB 01/01/2014 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre07222501 OP 01/01/2009 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2010 Economie et Finances07520101 OP 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2016 Intérieur

07520102 OP 01/01/2013 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2016 Intérieur

0115000101 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture0115000102 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture0115000103 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture0115000104 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture0115000105 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture0115000106 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture0115000107 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture0115000108 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture0154110001 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154110002 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154110003 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154110004 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154110006 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154110007 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154110008 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154110009 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154120001 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154120002 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154120003 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154120004 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154120005 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154130001 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154130002 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154130003 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154130004 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154130005 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154130006 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154130007 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154130008 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154130009 OB 01/01/2013 31/12/2999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture

CAS N°2A - PROGRAMMES DE FINANCEMENT VALIDES EN 2019 SUR DES PROGRAMMES BUDGETAIRES CLOSCes programmes de financement seront repris dans Tango mais ne seront pas modifiables.

Ils doivent avoir tous dans chorus une date de fin de validité cohérente avec celle du programme.

0154140001 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140002 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140003 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140004 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140005 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140006 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140007 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140008 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140009 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140010 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140011 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140012 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140013 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140014 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140015 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140016 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140017 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140018 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154140019 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154150001 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154150002 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154150003 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154150004 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154150005 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154150007 OB 01/01/2016 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Agriculture0154160004 OB 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 Agriculture0154160007 OB 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 Agriculture0154160008 OB 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 Agriculture0154160009 OB 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 Agriculture0154160010 OB 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 Agriculture0154160011 OB 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 Agriculture0154160012 OB 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 Agriculture0154160013 OB 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 Agriculture0154160014 OB 01/01/2012 31/12/2999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 Agriculture0170010101 OB 01/01/2012 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2016 MTES0221010101 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221010102 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221010201 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221020201 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221020301 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221020302 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221020303 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221020304 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221030106 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221030201 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221030203 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221030301 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221030302 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221030307 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221030308 OB 01/01/2013 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221030401 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221040101 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221040102 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221040103 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221040104 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0221040201 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Economie et Finances0223000001 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif date fin de validité + date expiration en

31/12/2012Economie et Finances

0223000002 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif date fin de validité + date expiration en 31/12/2012

Economie et Finances













0309000101 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/2016 Modif date fin de validité en 31/12/2016 Economie et Finances0402050203 OB 16/12/2013 31/12/9999 31/12/9999 Modif date fin de validité + date expiration en






























0409000001 OB 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0409000002 OB 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0409000003 OB 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0409000004 OB 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0409000005 OB 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0409000006 OB 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre

0410010101 OB 01/01/2014 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0414010101 OB 01/01/2014 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0752010101 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2016 Intérieur

0752010102 OB 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2016 Intérieur



011500010101 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010102 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010103 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010201 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010202 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010203 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010204 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010205 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010301 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010302 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010303 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010401 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010402 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010501 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010502 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010503 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010504 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010505 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010601 ACT 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin validité et expiration en 31/12/2014 Culture011500010701 ACT 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31/12/2012Economie et Finances

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0187OO01 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2014 MENJ-MESRI

0187OO01O1 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2014 MENJ-MESRI

0187OO01O101 ACT 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2014 MENJ-MESRI










0187OO01O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 MENJ-MESRI0187OO01O910 ACT 01/01/2012 31/12/9999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 MENJ-MESRI0187OO02 OP 01/01/2012 01/12/9999 01/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2014 MENJ-MESRI






















0187OO03O9 ACT 01/01/2012 31/12/9999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 MENJ-MESRI0187OO03O908 ACT 01/01/2012 31/12/9999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 MENJ-MESRI0187OO04 OP 01/01/2012 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2014 MENJ-MESRI

















































0187OO08O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 MENJ-MESRI0187OO08O910 ACT 01/01/2012 31/12/9999 31/12/2012 Modif date fin de validité en 31/12/2012 MENJ-MESRI020844AU OP 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Dir Budget

021144AU OP 01/01/2010 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Dir Budget

0311000000CA ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000CB ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000CC ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000CZ ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000EA ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000EB ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000EC ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000ED ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000EE ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FA ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FB ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FC ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FD ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FE ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FF ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FG ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FH ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FI ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FJ ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FK ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FL ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0311000000FZ ACT 01/01/2008 31/12/9999 31/12/9999 Modif fin de validité et expiration en 31/12/2011 Economie et Finances

0402050203D1 ACT 16/12/2013 31/12/9999 31/12/2014 Modif date fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0402050208A1 ACT 16/12/2013 31/12/9999 31/12/2014 Modif date fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0402200113K1 ACT 16/12/2013 31/12/9999 31/12/2014 Modif date fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0402200114A1 ACT 16/12/2013 31/12/9999 31/12/2014 Modif date fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0402200114B1 ACT 16/12/2013 31/12/9999 31/12/2014 Modif date fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0402200129B1 ACT 23/12/2013 31/12/9999 31/12/2014 Modif date fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0402230101A1 ACT 24/07/2014 31/12/9999 31/12/2014 Modif date fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre0402230201A1 ACT 24/07/2014 31/12/9999 31/12/2014 Modif date fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre04080000IR OB 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre04080000IR01 ACT 01/01/2014 31/12/9999 Modif fin de validité en 31/12/2014 Services Premier ministre

Liste 2B 10/62

ProgrFin. Ty.PF Début Fin de validité Dernière année validation Dte expir. Dernière année

expiration Niv supérieur Fin de validité du niveau supérieur Ministère

0134010102 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 01340101 31/12/2018 Economie et Finances01340104 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013401 31/12/2018 Economie et Finances0134030104 OB 01/01/2014 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 01340301 30/09/2018 Economie et Finances013404010102 ACT 01/01/2014 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 0134040101 31/12/2018 Economie et Finances0134040102 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 01340401 31/12/2018 Economie et Finances01340404 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013404 31/12/2018 Economie et Finances013404070101 ACT 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 0134040701 31/12/2018 Economie et Finances01340501 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013405 31/12/2018 Economie et Finances01340502 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013405 31/12/2018 Economie et Finances01340503 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013405 31/12/2018 Economie et Finances01340504 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013405 31/12/2018 Economie et Finances01340505 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013405 31/12/2018 Economie et Finances01340506 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013405 31/12/2018 Economie et Finances01340601 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013406 31/12/2018 Economie et Finances0134080201 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/9999 9999 01340802 31/12/2018 Economie et Finances01341701 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013417 31/12/2018 Economie et Finances01341702 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013417 31/12/2018 Economie et Finances01341705 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013417 31/12/2018 Economie et Finances0134170602 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 01341706 31/12/2018 Economie et Finances0134170604 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 01341706 31/12/2018 Economie et Finances01341707 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013417 31/12/2018 Economie et Finances01341708 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013417 31/12/2018 Economie et Finances01341709 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013417 31/12/2018 Economie et Finances01341710 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013417 31/12/2018 Economie et Finances01341712 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013417 31/12/2018 Economie et Finances01341713 OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 013417 31/12/2018 Economie et Finances0137500222 OB 01/01/2019 31/12/9999 9999 31/12/9999 9999 01375002 31/12/2018 Min. Sociaux0137500321 OB 01/01/2019 31/12/9999 9999 31/12/9999 9999 01375003 31/12/2018 Min. Sociaux0137500523 OB 01/01/2019 31/12/9999 9999 31/12/9999 9999 01375005 31/12/2018 Min. Sociaux01440601 OP 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/9999 9999 014406 31/12/2012 Armées0146010501I6 ACT 01/11/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 0146010501 31/12/2012 Armées0146020601 OB 01/11/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 01460206 31/12/2012 Armées0146030105A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0146030105 31/12/2012 Armées0146030207A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 0146030207 31/12/2012 Armées0146030210A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146030210 31/12/2012 Armées0146110201A7 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146110201 31/12/2012 Armées0146110301A7 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146110301 31/12/2012 Armées0146110301B7 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146110301 31/12/2012 Armées0146110301C7 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146110301 31/12/2012 Armées0146110301D7 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146110301 31/12/2012 Armées0146110302A7 ACT 01/01/2009 31/12/9999 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31/12/2012 2012 0146550101 31/12/2012 Armées0146550401A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0146550401 31/12/2012 Armées0146550402A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146550402 31/12/2012 Armées0146550501A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0146550501 31/12/2012 Armées0146550502A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0146550502 31/12/2012 Armées0146560201A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146560201 31/12/2012 Armées0146560301A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0146560301 31/12/2012 Armées0146560401A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0146560401 31/12/2012 Armées0146560601A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0146560601 31/12/2012 Armées0146570701A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146570701 31/12/2012 Armées0146570801A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/03/2011 2011 0146570801 31/12/2012 Armées0159110101 OB 01/01/2017 31/12/9999 9999 01591101 31/12/2017 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CAS N°2B - PROGRAMMES DE FINANCEMENT AVEC INCOHERENCE DE DATES DE FIN DE VALIDITE ENTRE 2 PROG. DE FINANCEMENT HIERARCHIQUEMENT LIÉS

Liste 2B 11/62



0178060511A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0178060511 31/12/2019 Armées0178070103A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0178070103 31/12/2012 Armées0178070204A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0178070204 31/12/2012 Armées0178070204B1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0178070204 31/12/2012 Armées0178070204C1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0178070204 31/12/2012 Armées0178070204F1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2014 2014 0178070204 31/12/2012 Armées0178070204G1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0178070204 31/12/2012 Armées0178070911A1 ACT 19/08/2011 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0178070911 31/12/2014 Armées0178070911B1 ACT 19/08/2011 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0178070911 31/12/2014 Armées0178070911C1 ACT 19/08/2011 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 0178070911 31/12/2014 Armées020301AU9900 ACT 01/01/2011 31/12/9999 9999 020301AU99 31/05/2015 MTES020301AU9901 ACT 01/01/2011 31/12/9999 9999 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Liste 2B 12/62



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Liste 2B 13/62



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Liste 2B 14/62



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Liste 2B 15/62



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Liste 2B 16/62



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Liste 2B 17/62



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Liste 2B 18/62



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Liste 2C 19/62

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CAS N°2C - PROGRAMMES DE FINANCEMENT VALIDES EN 2019 MAIS EXPIRES EN 2018 OU AVANT

Liste 2C 20/62




016400000503 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000502 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000501 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000404 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000403 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000402 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000401 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000304 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000302 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000301 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000206 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 Services Premier ministre016400000205 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2011 2011 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Liste 2C 23/62




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01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280701 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280619 OB 01/11/2010 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280618 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280617 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances

Liste 2C 24/62




0723280616 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280615 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280614 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280613 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280612 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280611 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280610 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280608 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280607 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280606 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280605 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280604 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280603 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723280602 OB 01/01/2009 31/12/9999 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Finances0723250102 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0723250101 OB 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0302000701 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 Economie Finances0193OO06O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0193OO05O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0193OO04O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0193OO03O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0193OO02O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0193OO01O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0187OO08O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0187OO07O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0187OO06O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0187OO05O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0187OO04O9 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2012 2012 MENJ-MESRI0187OO02O9 OB 01/01/2012 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Liste 2C 25/62




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0134170604 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134170602 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134170501 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134170301 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134170201 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134170101 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134160101 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134110101 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134060101 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134050601 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134050501 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134050401 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134050301 OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances0134050201 OB 01/01/2012 31/12/9999 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Finances01340404 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances01340104 OP 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances015415 OS 01/01/2012 31/12/2999 2999 31/12/2016 2016 Agriculture015414 OS 01/01/2012 31/12/2999 2999 31/12/2016 2016 Agriculture015413 OS 01/01/2012 31/12/2999 2999 31/12/2016 2016 Agriculture015412 OS 01/01/2012 31/12/2999 2999 31/12/2016 2016 Agriculture015411 OS 01/01/2012 31/12/2999 2999 31/12/2016 2016 Agriculture014911 OS 01/01/2012 31/12/2999 2999 31/12/2016 2016 Agriculture014913 OS 01/01/2014 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Agriculture013416 OS 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances013415 OS 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances013411 OS 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2016 2016 Economie Finances03020003010 ACT 01/01/2017 31/12/2999 2999 30/09/2017 2017 Economie Finances020345TMEXC1 ACT 01/07/2015 31/12/9999 9999 31/12/2017 2017 MTES020345TMEXB9 ACT 01/07/2015 31/12/9999 9999 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Liste 2C 30/62




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Liste 2C 31/62




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Liste 2C 36/62




020301EG0006 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 01/01/2018 2018 MTES020301EG0004 ACT 01/01/2010 31/12/9999 9999 01/01/2018 2018 MTES0146030207A1 ACT 01/01/2009 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 Armées0178071109 OB 18/08/2011 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060808 OB 15/11/2012 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060803 OB 01/01/2013 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060511 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060425 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060412 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060410 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060329 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060325 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060323 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060319 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060318 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060317 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060302 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060213 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060210 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178060209 OB 01/01/2009 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées0178015050 OB 28/11/2012 31/12/2019 2019 31/12/2018 2018 Armées020304VHME OB 08/12/2017 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304VHMA OB 08/12/2017 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304VHFD OB 08/12/2017 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304VHEX OB 08/12/2017 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304TU87 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304TU54 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304TU33 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304TU31 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304TU13 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304SRIS OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RRMY OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RRGN OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR94 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR87 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR76 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR69 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR63 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR59 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR54 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR35 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR33 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR31 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR13 OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RAIN OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RAFC OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ODBA OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ODAU OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304OASP OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304OAGR OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI87 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI86 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI76 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI75 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI69 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI67 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI63 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI59 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI57 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI45 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI44 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI35 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI34 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI33 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI31 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI25 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI21 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI14 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI13 OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MAVH OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MAFC OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MAEX OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MAEC OB 01/01/2012 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304FCVL OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304FCVA OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ECVH OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES

Liste 2C 37/62




020304ECTU OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ECSR OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ECOA OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ECEX OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ECED OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ECDY OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ECCX OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304ECCH OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304DYIM OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304DCIL OB 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304DCID OB 01/01/2011 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304CHGR OB 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES02030499PP OB 08/12/2017 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES02030499PI OB 08/12/2017 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES02030499IF OB 08/12/2017 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES02030499CN OB 08/12/2017 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RR OP 01/01/2013 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304RA OP 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304OD OP 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304MI OP 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304EC OP 01/01/2010 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES020304DC OP 01/01/2011 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES02030499 OP 01/01/2011 31/12/9999 9999 31/12/2018 2018 MTES

Programme Prog de financement manquant à créer ou contrôler (cf colonne observations)

En cas de création, attention à la cohérence de leur date de validité avec celles des descendants existants

Action de fiabilisation Ministère

0102 01020001 pour activités de recettes Min. Sociaux0103 01030001 pour activités de recettes Min. Sociaux0105 0105900101 à contrôler ministère MEAE0105 0105900102 à contrôler ministère MEAE0105 0105900103 à contrôler ministère MEAE0105 0105900104 à contrôler ministère MEAE0105 0105900105 à contrôler ministère MEAE0105 0105900106 à contrôler ministère MEAE0105 0105900201 à contrôler ministère MEAE0105 0105900202 à contrôler ministère MEAE0105 0105900203 à contrôler ministère MEAE0105 0105900204 à contrôler ministère MEAE0105 0105910101 à contrôler ministère MEAE0105 0105920101 à contrôler ministère MEAE0105 0105920201 à contrôler ministère MEAE0105 0105920301 à contrôler ministère MEAE0105 0105920302 à contrôler ministère MEAE0105 0105920303 à contrôler ministère MEAE0105 0105920401 à contrôler ministère MEAE0105 0105920402 à contrôler ministère MEAE0105 0105920403 à contrôler ministère MEAE0105 0105920404 à contrôler ministère MEAE0105 0105920405 à contrôler ministère MEAE0105 0105920406 à contrôler ministère MEAE0105 0105920407 à contrôler ministère MEAE0105 0105920501 à contrôler ministère MEAE0105 0105930101 à contrôler ministère MEAE0105 0105930201 à contrôler ministère MEAE0105 0105940101 à contrôler ministère MEAE0105 0105940102 à contrôler ministère MEAE0105 0105940201 à contrôler ministère MEAE0105 0105940202 à contrôler ministère MEAE0105 0105950101 à contrôler ministère MEAE0105 0105950102 à contrôler ministère MEAE0105 0105950103 à contrôler ministère MEAE0105 0105950104 à contrôler ministère MEAE0105 0105950105 à contrôler ministère MEAE0105 0105950106 à contrôler ministère MEAE0105 0105950107 à contrôler ministère MEAE0105 0105950108 à contrôler ministère MEAE0105 0105950201 à contrôler ministère MEAE0111 0111000001 pour activités de recettes Min. Sociaux

0123 0123000005 à créer par le ministère (utilité métiers depuis 2018) Intérieur

0123 0123000010 pour activités de recettes Intérieur0124 0124600001 à contrôler ministère Min. Sociaux

0138 0138040404 inutile corriger (erreur de saisie des activités) Intérieur

0139 0139RNFDIV à contrôler ministère MENJ MESRI0140 014000ERAC pour activités de recettes MENJ MESRI0140 0140RNFDIV pour activités de recettes MENJ MESRI0141 014100ERAC pour activités de recettes MENJ MESRI0141 0141RNFDIV pour activités de recettes MENJ MESRI

0143 0143010004 à créer par le ministère (comprends activités valides) Agriculture

0147 0147010202 à créer par le ministère (comprends activités valides) MTES

0148 0148000102 inutile (activité expirée : à invalider) Economie et Finances0150 01500000T2 inutile MENJ MESRI0150 0150RCDIVE pour activités de recettes MENJ MESRI0150 0150RCFCCU pour activités de recettes MENJ MESRI

CAS N°3A - PROGRAMMES DE FINANCEMENT DE TYPE OS-OP-OB MANQUANTS (hierarchie incomplète)

0150 0150RCFCPH pour activités de recettes MENJ MESRI0152 0152R2XAZ2 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FBZ3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FDZ3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FEZ3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FFZ3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FGZ3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FJB3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FJE3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FJG3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FJZ3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FLZ3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FMZ3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3FZZ3 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3HBZ4 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3HCZ4 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3HJB4 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R3HJE4 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R5HBZ5 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R5HEZ5 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R5HHZ5 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R5HJB5 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R5HJE5 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R5HKZ5 pour activités de recettes Intérieur0152 0152R6HJE6 pour activités de recettes Intérieur0155 0155000001 inutile Min. Sociaux0155 0155960102 pour activités de recettes Min. Sociaux







0166 0166010903 à créer par le ministère (comprends activités valides) Justice




0172 0172RNFDIV pour activités de recettes MENJ MESRI

0181 018101PP11 à créer par le ministère (comprends activités valides) MTES

0181 0181ADAD11 à créer par le ministère (comprends activités valides) MTES

0182 0182A10203 à créer par le ministère (comprends activités valides) Justice






0195 019500000A à créer par le ministère Economie et Finances0203 020301EA00 à créer par le ministère MTES0203 020301EC00 à créer par le ministère MTES0203 020301EG00 à créer par le ministère MTES0203 020301EP00 à créer par le ministère MTES0203 020304RR00 à créer par le ministère MTES0203 020343HC00 à créer par le ministère MTES0203 020343RE00 à créer par le ministère MTES0203 020344TS00 à créer par le ministère MTES

0203 020346AS00 à créer par le ministère MTES0203 020346AU00 à créer par le ministère MTES0203 020346BI00 à créer par le ministère MTES0203 020346GU00 à créer par le ministère MTES0203 020346MG00 à créer par le ministère MTES0203 020346RM00 à créer par le ministère MTES0203 020346TU00 à créer par le ministère MTES0203 02034799DU à créer par le ministère MTES0203 020348FM00 à créer par le ministère MTES0203 020348VA00 à créer par le ministère MTES0203 020348VT00 à créer par le ministère MTES0203 020350VTC0 à créer par le ministère MTES0203 020351RE00 à créer par le ministère MTES0203 020351TU00 à créer par le ministère MTES0203 020352IA00 à créer par le ministère MTES0203 020352LT00 à créer par le ministère MTES0203 02038850CR à créer par le ministère MTES0212 0212940203 à créer par le ministère Armées0214 0214RNFDIV pour activités de recettes MENJ MESRI0216 02160CNAPS pour activités de recettes Intérieur0230 023000ERAC pour activités de recettes MENJ MESRI0230 0230RNFDIV pour activités de recettes MENJ MESRI0231 0231RCFCCU pour activités de recettes MENJ MESRI0231 0231RNFDIV pour activités de recettes MENJ MESRI0309 0309000001 inutile (activité expirée : à invalider) Economie et Finances0309 0309000002 inutile (activité expirée : à invalider) Economie et Finances0309 0309000003 inutile (activité expirée : à invalider) Economie et Finances0309 0309000009 inutile (activité expirée : à invalider) Economie et Finances0335 0335010101 à créer par le ministère Justice0343 0343010101 à créer par le ministère Economie et Finances0344 0344010101 à créer par le ministère Economie et Finances0345 034501SZNI à créer par le ministère MTES0345 034502PCON à créer par le ministère MTES0345 034503SCOG à créer par le ministère MTES0345 034504CCAR à créer par le ministère MTES0345 034505FSUP à créer par le ministère MTES0345 034506MENE à créer par le ministère MTES0345 034507PROT à créer par le ministère MTES0345 034507VITA à créer par le ministère MTES0346 0346000001 inutile (prog invalide) Economie et Finances0401 0401000101 inutile (activité expirée : à invalider) Services Premier ministre0785 0785CONTRI à créer par le ministère MTES0785 0785EXPLOI à créer par le ministère MTES0786 0786MATERI à créer par le ministère MTES0867 0867000001 à créer par le ministère Economie et Finances

Liste 4A 41/62

ProgrFin. Ty.PF Dest act Ministère0102000001 OB 0102-01-01 Min. Sociaux0102000002 OB 0102-01-01 Min. Sociaux0102000003 OB 0102-01-01 Min. Sociaux0102000004 OB 0102-01-01 Min. Sociaux0102000005 OB 0102-01-02 Min. Sociaux0102000006 OB 0102-01-02 Min. Sociaux0102000007 OB 0102-01-02 Min. Sociaux0102000008 OB 0102-01-02 Min. Sociaux0102000009 OB 0102-02-01 Min. Sociaux0102000010 OB 0102-02-01 Min. Sociaux0102000011 OB 0102-02-01 Min. Sociaux0102000012 OB 0102-02-01 Min. Sociaux0102000013 OB 0102-02-01 Min. Sociaux0102000014 OB 0102-02-02 Min. Sociaux0102000015 OB 0102-02-02 Min. Sociaux0102000016 OB 0102-02-02 Min. Sociaux0102000017 OB 0102-02-02 Min. Sociaux0102000018 OB 0102-02-02 Min. Sociaux0103000001 OB 0103-01-01 Min. Sociaux0103000002 OB 0103-01-02 Min. Sociaux0103000003 OB 0103-01-02 Min. Sociaux0103000004 OB 0103-01-02 Min. Sociaux0103000005 OB 0103-02-03 Min. Sociaux0103000006 OB 0103-02-04 Min. Sociaux0103000007 OB 0103-02-04 Min. Sociaux0103000008 OB 0103-02-04 Min. Sociaux0103000009 OB 0103-02-04 Min. Sociaux0103000010 OB 0103-02-04 Min. Sociaux0103000011 OB 0103-01-01 Min. Sociaux0103000012 OB 0103-03-01 Min. Sociaux0103000013 OB 0103-03-01 Min. Sociaux0103000014 OB 0103-03-02 Min. Sociaux0103000015 OB 0103-03-02 Min. Sociaux0103000017 OB 0103-01-02 Min. Sociaux0103000018 OB 0103-03-01 Min. Sociaux0103000019 OB 0103-02-04 Min. Sociaux010601 OS 0106-01 Min. Sociaux01060101 OP 0106-01 Min. Sociaux0106010101 OB 0106-01 Min. Sociaux01060102 OP 0106-02 Min. Sociaux0106010202 OB 0106-02 Min. Sociaux01060103 OP 0106-03 Min. Sociaux0106010303 OB 0106-03 Min. Sociaux01060104 OP 0106-03 Min. Sociaux0106010403 OB 0106-03 Min. Sociaux01060105 OP 0106-03 Min. Sociaux0106010503 OB 0106-03 Min. Sociaux010701 OS 0107-01 Justice01070101 OP 0107-01 Justice0107010101 OB 0107-01 Justice0107010102 OB 0107-02 Justice0107010103 OB 0107-02 Justice0107010104 OB 0107-02 Justice0107010105 OB 0107-02 Justice0107010106 OB 0107-02 Min. Sociaux

CAS N°4A - PROGRAMMES DE FINANCEMENT DE TYPE OS-OP-OB AVEC LIENS SUR UN DOMAINE FONCTIONNEL

Cette information ne figurera pas dans Tango

Liste 4A 42/62

ProgrFin. Ty.PF Dest act Ministère0107010107 OB 0107-01 Justice0107010108 OB 0107-01 Justice01070102 OP 0107-04 Justice0107010201 OB 0107-04 Justice0107010202 OB 0107-04 Justice0107010203 OB 0107-04 Justice010702 OS 0107-01 Justice01070201 OP 0107-01 Justice0107020101 OB 0107-01 Justice010703 OS 0107-01 Justice01070301 OP 0107-01 Justice0107030101 OB 0107-01 Justice0107030102 OB 0107-01 Justice0107030103 OB 0107-01 Justice0107030104 OB 0107-02 Justice0107030105 OB 0107-02 Justice0107030106 OB 0107-02 Min. Sociaux0107030107 OB 0107-02 Justice01070302 OP 0107-04 Justice0107030201 OB 0107-04 Justice0107030202 OB 0107-04 Justice0107030203 OB 0107-04 Justice01070303 OP 0107-04 Justice0107030301 OB 0107-04 Justice0107030302 OB 0107-01 Justice012401 OS 0124-01 Min. Sociaux01240101 OP 0124-01 Min. Sociaux0124010101 OB 0124-01 Min. Sociaux0124010103 OB 0124-03 Min. Sociaux0124010104 OB 0124-04 Min. Sociaux0124010106 OB 0124-06 Min. Sociaux0124010198 OB 0124-98 Min. Sociaux0124010199 OB 0124-99 Min. Sociaux01240102 OP 0124-06 Min. Sociaux0124010206 OB 0124-06 Min. Sociaux01240103 OP 0124-06 Min. Sociaux0124010306 OB 0124-06 Min. Sociaux01240104 OP 0124-06 Min. Sociaux0124010406 OB 0124-06 Min. Sociaux01240105 OP 0124-06 Min. Sociaux0124010506 OB 0124-06 Min. Sociaux01240106 OP 0124-06 Min. Sociaux0124010606 OB 0124-06 Min. Sociaux012402 OS 0124-01 Min. Sociaux01240207 OP 0124-01 Min. Sociaux0124020701 OB 0124-01 Min. Sociaux012403 OS 0124-01 Min. Sociaux01240308 OP 0124-01 Min. Sociaux0124030801 OB 0124-01 Min. Sociaux012404 OS 0124-01 Min. Sociaux01240410 OP 0124-01 Min. Sociaux0124041001 OB 0124-01 Min. Sociaux012405 OS 0124-01 Min. Sociaux01240511 OP 0124-01 Min. Sociaux0124051101 OB 0124-01 Min. Sociaux0124051105 OB 0124-05 Min. Sociaux0124051106 OB 0124-06 Min. Sociaux012406 OS 0124-02 Min. Sociaux01240612 OP 0124-02 Min. Sociaux0124061202 OB 0124-02 Min. Sociaux01240613 OP 0124-02 Min. Sociaux0124061302 OB 0124-02 Min. Sociaux01240614 OP 0124-02 Min. Sociaux

Liste 4A 43/62

ProgrFin. Ty.PF Dest act Ministère0124061402 OB 0124-02 Min. Sociaux01240615 OP 0124-02 Min. Sociaux0124061502 OB 0124-02 Min. Sociaux012407 OS 0124-07 Min. Sociaux01240716 OP 0124-07 Min. Sociaux0124071607 OB 0124-07 Min. Sociaux01240717 OP 0124-05 Min. Sociaux0124071705 OB 0124-05 Min. Sociaux0124071706 OB 0124-06 Min. Sociaux01240718 OP 0124-03 Min. Sociaux0124071803 OB 0124-03 Min. Sociaux0124071806 OB 0124-06 Min. Sociaux01240719 OP 0124-03 Min. Sociaux0124071903 OB 0124-03 Min. Sociaux0124071905 OB 0124-05 Min. Sociaux0124071906 OB 0124-06 Min. Sociaux012408 OS 0124-05 Min. Sociaux01240819 OP 0124-05 Min. Sociaux0124081905 OB 0124-05 Min. Sociaux012409 OS 0124-06 Min. Sociaux01240920 OP 0124-06 Min. Sociaux0124092006 OB 0124-06 Min. Sociaux01240921 OP 0124-06 Min. Sociaux0124092106 OB 0124-06 Min. Sociaux01240922 OP 0124-06 Min. Sociaux0124092206 OB 0124-06 Min. Sociaux01240923 OP 0124-06 Min. Sociaux0124092306 OB 0124-06 Min. Sociaux012410 OS 0124-06 Min. Sociaux01241024 OP 0124-06 Min. Sociaux0124102406 OB 0124-06 Min. Sociaux012411 OS 0124-06 Min. Sociaux01241125 OP 0124-06 Min. Sociaux0124112506 OB 0124-06 Min. Sociaux012412 OS 0124-06 Min. Sociaux01241226 OP 0124-06 Min. Sociaux0124122606 OB 0124-06 Min. Sociaux01241227 OP 0124-06 Min. Sociaux0124122706 OB 0124-06 Min. Sociaux01241228 OP 0124-06 Min. Sociaux0124122806 OB 0124-06 Min. Sociaux01241229 OP 0124-06 Min. Sociaux0124122906 OB 0124-06 Min. Sociaux01241230 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123006 OB 0124-06 Min. Sociaux01241231 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123106 OB 0124-06 Min. Sociaux01241232 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123206 OB 0124-06 Min. Sociaux01241233 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123306 OB 0124-06 Min. Sociaux01241234 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123406 OB 0124-06 Min. Sociaux01241235 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123506 OB 0124-06 Min. Sociaux01241236 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123606 OB 0124-06 Min. Sociaux01241237 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123706 OB 0124-06 Min. Sociaux01241238 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123806 OB 0124-06 Min. Sociaux01241239 OP 0124-06 Min. Sociaux0124123906 OB 0124-06 Min. Sociaux

Liste 4A 44/62

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Liste 4A 45/62

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Liste 4A 49/62

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Liste 4A 50/62

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Liste 4A 51/62

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Liste 4A 52/62

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Liste 4A 53/62

ProgrFin. Ty.PF Dest act Ministère01570107 OP 0157-04 Min. Sociaux0157010704 OB 0157-04 Min. Sociaux01570108 OP 0157-05 Min. Sociaux0157010805 OB 0157-05 Min. Sociaux01570109 OP 0157-05 Min. Sociaux0157010905 OB 0157-05 Min. Sociaux01570110 OP 0157-06 Min. Sociaux0157011006 OB 0157-06 Min. Sociaux01570111 OP 0157-11 Min. Sociaux0157011101 OB 0157-11 Min. Sociaux01570112 OP 0157-12 Min. Sociaux0157011201 OB 0157-12-01 Min. Sociaux0157011202 OB 0157-12-02 Min. Sociaux0157011203 OB 0157-12-03 Min. Sociaux01570113 OP 0157-13 Min. Sociaux0157011301 OB 0157-13-01 Min. Sociaux0157011302 OB 0157-13-02 Min. Sociaux0157011303 OB 0157-13-03 Min. Sociaux0158000204 OB 0158-01 Economie et Finances0158000301 OB 0158-01 Economie et Finances0158000302 OB 0158-01 Economie et Finances0158000303 OB 0158-01 Economie et Finances0158000304 OB 0158-01 Economie et Finances0158000305 OB 0158-01 Economie et Finances0158000306 OB 0158-01 Economie et Finances0158000307 OB 0158-01 Economie et Finances0158000308 OB 0158-01 Economie et Finances0158000404 OB 0158-02 Economie et Finances016301 OS 0163-01 MENJ MESRI01630101 OP 0163-01 MENJ MESRI0163010101 OB 0163-01 MENJ MESRI01630102 OP 0163-01 MENJ MESRI0163010201 OB 0163-01 MENJ MESRI016302 OS 0163-02 MENJ MESRI01630203 OP 0163-02 MENJ MESRI0163020302 OB 0163-02 MENJ MESRI01630204 OP 0163-02 MENJ MESRI0163020402 OB 0163-02 MENJ MESRI01630205 OP 0163-02 MENJ MESRI0163020502 OB 0163-02 MENJ MESRI01630206 OP 0163-02 MENJ MESRI0163020602 OB 0163-02 MENJ MESRI01630207 OP 0163-02 MENJ MESRI0163020702 OB 0163-02 MENJ MESRI01630208 OP 0163-02 MENJ MESRI0163020802 OB 0163-02 MENJ MESRI01630209 OP 0163-02 MENJ MESRI0163020902 OB 0163-02 MENJ MESRI01630210 OP 0163-02 MENJ MESRI0163021002 OB 0163-02 MENJ MESRI01630211 OP 0163-02 MENJ MESRI0163021102 OB 0163-02 MENJ MESRI016303 OS 0163-03 MENJ MESRI01630312 OP 0163-03 MENJ MESRI0163031203 OB 0163-03 MENJ MESRI01630313 OP 0163-03 MENJ MESRI0163031303 OB 0163-03 MENJ MESRI0164000001 OB 0164-27 Services Premier ministre0164000002 OB 0164-04 Services Premier ministre0164000003 OB 0164-04 Services Premier ministre0164000004 OB 0164-04 Services Premier ministre0164000005 OB 0164-04 Services Premier ministre0164000006 OB 0164-04 Services Premier ministre

Liste 4A 54/62

ProgrFin. Ty.PF Dest act Ministère017401AU80 OB 0174-06 MTES0175000205 OB 0175-01-04 culture01750007 01.01.2010 D culture01750008 01.01.2010 D culture017701 OS 0177-11 Min. Sociaux01770101 OP 0177-11 Min. Sociaux0177010111 OB 0177-11 Min. Sociaux01770102 OP 0177-11 Min. Sociaux0177010211 OB 0177-11 Min. Sociaux01770103 OP 0177-12 Min. Sociaux0177010312 OB 0177-12 Min. Sociaux01770104 OP 0177-12 Min. Sociaux0177010412 OB 0177-12 Min. Sociaux01770105 OP 0177-12 Min. Sociaux0177010512 OB 0177-12 Min. Sociaux01770106 OP 0177-12 Min. Sociaux0177010612 OB 0177-12 Min. Sociaux01770107 OP 0177-13 Min. Sociaux0177010713 OB 0177-13 Min. Sociaux01770108 OP 0177-14 Min. Sociaux0177010814 OB 0177-14 Min. Sociaux01770109 OP 0177-15 Min. Sociaux0177010915 OB 0177-15 Min. Sociaux0178060330 OB 0178-01-10 Armées0180000104 OB 0180-02-17 culture01800001102 OB 0180-06-01 culture018000012 OP 0180-07 culture01800001201 OB 0180-07 culture0183010100 OB 0183-01 Min. Sociaux0183010201 OB 0183-02 Min. Sociaux0183010202 OB 0183-02 Min. Sociaux0183010203 OB 0183-02 Min. Sociaux0183010300 OB 0183-03 Min. Sociaux018304 OS 0183-04 Min. Sociaux01830406 OP 0183-04 Min. Sociaux0183040604 OB 0183-04 Min. Sociaux0192000003 OB 0192-01 Economie et Finances0192000M02 OB 0192-01 Economie et Finances0204010111 OB 0204-11 Min. Sociaux0204010112 OB 0204-12 Min. Sociaux0204010113 OB 0204-13 Min. Sociaux0204010211 OB 0204-11 Min. Sociaux0204010212 OB 0204-12 Min. Sociaux02040103 OP 0204-11 Min. Sociaux0204010311 OB 0204-11 Min. Sociaux0206010010 OB 0206-01-10 Agriculture0206010013 OB 0206-01-13 Agriculture0206010015 OB 0206-01-15 Agriculture0206010017 OB 0206-01-17 Agriculture0206010018 OB 0206-01-18 Agriculture0206010019 OB 0206-01-19 Agriculture0206020020 OB 0206-02-20 Agriculture0206020021 OB 0206-02-21 Agriculture0206020022 OB 0206-02-22 Agriculture0206020024 OB 0206-02-24 Agriculture0206020027 OB 0206-02-27 Agriculture0206020029 OB 0206-02-29 Agriculture0206030031 OB 0206-03-31 Agriculture0206030032 OB 0206-03-32 Agriculture0206030033 OB 0206-03-33 Agriculture0206030035 OB 0206-03-35 Agriculture0206030036 OB 0206-03-36 Agriculture0206030037 OB 0206-03-37 Agriculture

Liste 4A 55/62

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Liste 4A 56/62

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Liste 4A 57/62

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Liste 4A 58/62

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Liste 4A 61/62

ProgrFin. Ty.PF Dest act Ministère0422000001 OB 0422-01 Services Premier ministre0422000002 OB 0422-02 Services Premier ministre0422000003 OB 0422-03 Services Premier ministre0422000004 OB 0422-04 Services Premier ministre0422000005 OB 0422-05 Services Premier ministre0423000001 OB 0423-01 Services Premier ministre0423000002 OB 0423-02 Services Premier ministre0423000003 OB 0423-03 Services Premier ministre0423000004 OB 0423-04 Services Premier ministre0423000005 OB 0423-05 Services Premier ministre0423000006 OB 0423-06 Services Premier ministre0423000007 OB 0423-07 Services Premier ministre0423000008 OB 0423-08 Services Premier ministre0423000009 OB 0423-09 Services Premier ministre0623000001 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000002 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000003 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000004 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000005 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000006 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000007 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000009 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000010 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000011 OB 0623-02 Services Premier ministre0623000012 OB 0623-01 Services Premier ministre0623000013 OB 0623-02 Services Premier ministre072325 OS 0723-01 Economie et Finances07232702 OP 0723-01 Economie et Finances0723270201 OB 0723-01 Economie et Finances0723270301 OB 0723-01 Economie et Finances0723270302 OB 0723-01 Economie et Finances07232704 OP 0723-01 Economie et Finances0723270401 OB 0723-01 Economie et Finances0723270402 OB 0723-01 Economie et Finances0723270403 OB 0723-01 Economie et Finances0723270404 OB 0723-01 Economie et Finances0723270405 OB 0723-01 Economie et Finances0723270406 OB 0723-01 Economie et Finances07232802 OP 0723-01 Economie et Finances07232806 OP 0723-01 Economie et Finances0723280601 OB 0723-01 Economie et Finances0723280602 OB 0723-01 Economie et Finances0723280603 OB 0723-01 Economie et Finances0723280604 OB 0723-01 Economie et Finances0723280605 OB 0723-01 Economie et Finances0723280606 OB 0723-01 Economie et Finances0723280607 OB 0723-01 Economie et Finances0723280608 OB 0723-01 Economie et Finances0723280610 OB 0723-01 Economie et Finances0723280611 OB 0723-01 Economie et Finances0723280612 OB 0723-01 Economie et Finances0723280613 OB 0723-01 Economie et Finances0723280614 OB 0723-01 Economie et Finances0723280615 OB 0723-01 Economie et Finances0723280616 OB 0723-01 Economie et Finances0723280617 OB 0723-01 Economie et Finances0723280618 OB 0723-01 Economie et Finances07232807 OP 0723-01 Economie et Finances0723280701 OB 0723-01 Economie et Finances0723280801 OB 0723-01 Economie et Finances0723280802 OB 0723-01 Economie et Finances07232809 OP 0723-01 Economie et Finances0723280901 OB 0723-01 Economie et Finances

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ProgrFin. Ty.PF Dest act Ministère0723280902 OB 0723-01 Economie et Finances0723280903 OB 0723-01 Economie et Finances0723280904 OB 0723-01 Economie et Finances0723280905 OB 0723-01 Economie et Finances0723280906 OB 0723-01 Economie et Finances0723280907 OB 0723-01 Economie et Finances0723290101 OB 0723-01 Economie et Finances0723290102 OB 0723-01 Economie et Finances07232903 OP 0723-01 Economie et Finances0775010000 OB 0775-01 Agriculture0775020000 OB 0775-02 Agriculture0776010001 OB 0776-01-01 Agriculture0776010002 OB 0776-01-02 Agriculture0776020000 OB 0776-02 Agriculture

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ANNEXE 4 LES CHANTIERS TECHNIQUES

I- Les pré-requis techniques

L’accès à l’application Tango se fera par le réseau RIE, vous devez donc vérifier auprès de votre service informatique que l’accès réseau est ouvert sur le protocole HTTPS.

L’URL est la suivante : https://tango.alize.finances.rie.gouv.fr/NSIDBCliIhm

Tango est une application qui fonctionne en HTML / JavaScript.

Afin d’assurer un fonctionnement optimal, voici les éléments de configuration de base du poste utilisateur :

- Processeur : de type « intel core i3 » ou supérieur

- RAM : 4Go minimum

- Système d’exploitation : Windows 7 ou plus

- Navigateur web : Firefox 60.4.0 esr ou plus.

Il convient de noter que l’application Tango ne fonctionne pas sous Internet explorer (IE). Toutefois, Chrome 73 ou plus et la future version du navigateur Edge (version Chromium) pourront être utilisées dès lors qu’elles auront été qualifiées.

II- Le recueil des habilitations

Comme pour Farandole, le recueil des habilitations de Tango passera par des référents ministériels « habilitation » qui travailleront en lien avec le référent Tango.

Pour information, vous trouverez ci-dessous la liste actuelle de ces référents habilitations qui a en principe été validée par les personnes concernées début avril 2019.

==>merci de nous tenir informés au plus vite de tout changement qui serait à y apporter ([email protected]).

Référent principal Suppléant(s) Précision

[email protected] [email protected] [email protected] [email protected]

[email protected] [email protected] Enseignement scolaire

[email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected]

[email protected] [email protected] [email protected]


[email protected] [email protected] Ensemble des ministères sociaux

[email protected] Enseignement supérieur/Recherche


https://tango.alize.finances.rie.gouv.fr/NSIDBCliIhm

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Les échanges de listes détaillées d’utilisateurs se feront directement entre le bureau BII de la DB et les personnes ci-dessus.

Les principes d’habilitation dans Tango seront les suivants :

1/ Pour les ministères :

Il y aura comme dans Farandole deux niveaux d’habilitation possibles :

• Ministère Niveau 1 : le plus éloigné de la DB

• Ministère niveau 2 : le plus proche de la DB

Les ministères peuvent opter ou pas pour cette saisie à deux niveaux. Pour les ministères n’ayant qu’un seul niveau de saisie, le niveau unique sera le « Niveau 2 ».

Les habilitations de niveau 2 et/ou 1 ci-dessus seront déclinées par :

• Programme : pour la saisie des PAP 2020, la ventilation détaillée des amendements du PLF 2020, les reports de 2019 vers 2020 et les transferts en PLF 2021.

L’accès à la saisie de la nomenclature d’un programme devra être explicitement demandé pour les utilisateurs concernés. En effet, le module nomenclature de Tango (cf. annexe 2 de cette circulaire) ne sera pas accessible automatiquement en saisie aux personnes des ministères habilitées sur les programmes en vue des PAP, seule une liste restreinte d’entre eux le sera.

• Mission (pour identifier les utilisateurs ayant accès à la saisie des données d’un PAP mission non déclinées par programme : présentation stratégique de la mission, objectifs et indicateurs purement mission…)

• DPT

• Compte de commerce/compte d’opération monétaire

Différences avec Farandole concernant les habilitations :

• Il n’y aura plus besoin pour les utilisateurs « multi-casquettes » de Tango d’avoir plusieurs comptes. Par exemple :

o si une personne est à la fois « niveau1 » et « niveau 2 », elle n’aura qu’un seul compte mais ce compte sera bien créé dans tango avec le double caractère niveau 1 et niveau 2 ;

o si une personne travaille à la fois sur des programmes et des DPT, elle n’aura qu’un seul compte ;

o il sera possible de préciser qu’un compte est niveau 1 sur une certaine liste de programmes et niveau 2 sur une liste différente de programmes (ou l’inverse..) ;

• Les habilitations de niveau mission (pour identifier les utilisateurs ayant accès à la saisie des données d’un PAP mission non déclinées par programme : présentation stratégique de la mission, objectifs et indicateurs purement missions…) seront à déclarer explicitement

• Les utilisateurs concernés par l’accès en saisie au module nomenclature de Tango (cf annexe 2 de cette circulaire) devront y être explicitement habilités.

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2/ Pour les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel :

Comme dans Farandole, toutes les personnes travaillant dans un même service de contrôle auront les mêmes droits sur les mêmes programmes correspondant au périmètre du contrôle.

Ces droits seront uniquement en consultation sauf dans les deux cas suivants :

• Le circuit de validation des bordereaux de nomenclatures (cf annexe 2 de cette circulaire) ;

• Le circuit de validation des demandes de reports.

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ANNEXE 5 PLAN D’INFORMATION ET DE FORMATION

Ce plan s’articule autour de trois évènements :

1- Une présentation générale de l’application Tango Elle sera organisée le 4 juin de 14h30 à 17 heures au Centre de conférences Pierre Mendès France du ministère des finances

Cette présentation sera axée sur tous les modules nécessitant une intervention des ministères : notamment les projets annuels de performances, le module transfert de crédits en PLF, le module de gestion des nomenclatures, les documents de politiques transversales et la ventilation des amendements.

2- Une présentation du module d’élaboration des PAP

Le module de gestion des PAP fera l’objet d’une présentation aux ministères sur le même modèle que la présentation actuelle de Farandole, début juillet.

3- Une formation dédiée au module de gestion des nomenclatures

Compte tenu des nouveautés apportées par le module de gestion des nomenclatures, une formation spécifique est organisée.

Elle est destinée aux référents ministériels Tango et aux agents désignés par eux, aux services des CBCM et aux bureaux concernés de la direction du budget.

La formation permettra d’aborder les points suivants :

- Les principes de navigation au sein des nomenclatures

- La saisie des propositions de modification de la nomenclature dans un « bordereau »

- Le circuit de validation

- Les consultations et les restitutions

Cette formation se déroulera sur une demi-journée, chaque jour de la deuxième semaine de juin.

Afin d’assurer la bonne organisation de ces évènements les inscriptions seront adressées à la boite aux lettres suivante : [email protected]

direction du budget paris, le 14~ ma~...

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