ìLaResponsabilitéSociétaledesEntreprises(RSE)
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Qualité Sécurité Environnement
CoursQSEn°12–ECORISGARHRomainVOCEL
Introduction:
ì Responsabilitéc’estquoi?ì Lesparentssontresponsablesdesactesdeleursenfants.
ì Responsabledequi?delamaisonmère,desfiliales,dessous-traitants?ì PourquoirendredescomptessursaconsommaOond’eau…?
ì Etreresponsable,c'estaccepteretsubirlesconséquencesdesesactesetaccepterd'enrépondre,celasupposedeconnaîtreleseffetsetdepouvoirlesesOmer,voirdeporterunjugement
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Introduction:
RSEvs.DéveloppementDurable?
-L’acOvitéd’uneentreprise(commeindividu)èforcémentdeseffetsexternesposiOfsetnégaOfs,plusoumoinsimportants
-UnedémarchededéveloppementdurableenentrepriseconsistedoncàminimiserlesimpactsnégaOfsetopOmiserceuxposiOfs
⇒lacontribuOondesentreprisesauDéveloppementDurableestappeléelaResponsabilitéSociétaledesEntreprises(RSE)
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ChapitreI:
DéfiniOonsetconcepts
autourdelaRSE
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A)FondementsthéoriquesRSE:
ì Onsituecommunémentl’émergenceduconceptderesponsabilitésociétaledanslapériodedesannées1880-1920,aucoursdelaseconderévoluOonindustrielle.
ì C’estàparOrdesannées1950aveclapublicaOondestravauxdeHowardR.Bowen(«TowardSocialEconomy»1948et«SocialresponsabiliOesoftheBusinessmanen1953),quedenombreuxchercheurs,principalementnordaméricains,sesontahachésàmodéliserceconcept.ì Responsabilitésocialed’undirigeant=facteurdeperformanceì «Ils’agitdeplacerlesvaleursreconnuesdanslasociétéau-dessusdesvaleurs
personnellesetceladansunmouvementvolontairedelaraison,carl’hommed’affairesayantplusdepouvoirquelesimplecitoyendoitêtrecapabledecomprendrel’impactdesonacOonsurlasociété»ì PourBowen,ladoctrinedela«Responsabilitésocialedoitêtreenvisagéecommeunmoyen
pourorienterl’acOvitédesentreprisesversl’aheintedesobjecOfsquelasociétéciviles’estfixée»
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A)FondementsthéoriquesRSE:
ì DeuxièmeidéeavancéeparBowen=intégraOondetouteslesparOesprenantesdel’entreprisescommeunevaleuràlafoiséthiquemaisaussimanagériale.ì RSE=stratégied’entreprise,définieavectouteslesPP,quiintègrent
danschacunedesesdécisionscommeprépondérance,sacontribuOonauprojetetauxvaleursdelasociété.
ì Bowenpréciseraen1970quesansréglementaOoncontraignante,ilétaitutopisted’ahendredeshommesqu’ilsjouentcollecOf.
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A)FondementsthéoriquesRSE:
ì 1960-1970:Friedman:RSE=«ilyauneseuleRSE:celled’augmentersesprofits,tantqu’ellerespectelesrèglesdujeu,càdqu’elles’engagedansuneconcurrenceouverteetlibre,sanstricherienifraude».
«ThesocialResponsabilityofBusinessistoincreaseitsProfits»,TheNewYorkTimesMagazine,13septembre1970
ì =Laseuleresponsabilited'uneentrepriseconsisteàuOlisersesressourcesetàs'engagerdansdesacOvitésdesOnéesàaccroîtresesprofits.
ì ConcepOonnéolibéralequirésumelaRSEaupaiementdesimpôtsetàlacréaOond’emplois
ì Managers=mandatairesdesacOonnairesetdevraientdoncselimiteràdéfendreleursintérêtsfinanciers
ì CeheconcepOonnégligedoncl’intéressementdel’entrepriseauximpactséconomique,sociaux,environnementaux…
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A)FondementsthéoriquesRSE:
ì RSEselonCarroll(1979):«laresponsabilitesocialedel’entrepriseenglobelesahenteséconomiques,légales,éthiquesetdiscréOonnairesquelasociéteadesorganisaOonsàunmomentdonné»ì ConciliaOonentreuneanalyseéconomiqueetuneanalysesocialesanslesopposer
RSE=sommedeces4responsabilités
Ilyatoutdemêmeunehiérarchie
(accentuéeentempsdecrise…)
SOCLE
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A)FondementsthéoriquesRSE:
ì 1987:Rapport«Notreaveniràtous»ou«RapportBrundtland»consacrel’expressionde«SustainableDevelopment»
ì 1992:déclaraOondeRIOì 27principesquiguidentlesacOonsdesdifférentsacteursenfaveurduDD
ì 1997:GRI(GlobalReporOngIniOaOve)iniOéeparlePNUE(ONU)etlacoaliOonforEnvironmentallyResponsableEconomies(CERES)ì Mission=fournirauxorganisaOonsdetoutetailleetpourtoutsecteur,uncadre
fiableetcrédiblepourleurreporOngdéveloppementdurable
ì 2000:GlobalCompactpactemondiallancéparl’ONUì invitelesentreprisesàadopter,souteniretappliquerdansleursphère
d’influencedixprincipes
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A)FondementsthéoriquesRSE:
ì 2001:livrevertdelacommissioneuropéenneì «IntégraOonvolontairedespréoccupaOonssocialesetécologiquesdes
entreprisesàleursacOvitéscommercialesetàleursrelaOonsaveclesparOesprenantes.LeDDdoitêtreplusqu’unconceptpurementenvironnemental,ils’agitdefairecohabiteruneéconomiedynamiqueavecunesociétéquidonneraitsachanceàtous,toutenaméliorantlaproducOvitédesressourcesendissociantcroissanceetdégradaOondel’environnement.»
ì 2001enFrance:obligaOondereporOngextra-finacier=LoiNRE(NouvellesRégulaOonsEconomiques)ì D’ici2015,suiteauxdifférentsdécretsissusdel’arOcle225duGrenelle
Environnement,cesonttouteslesentreprisesdeplusde500salariéset100millionseurosdeCAquidevrontproduirecerapport.Pourcela,l’ensembledecesentreprisesserontdansl’obligaOondeconstruireunedémarcheRSEstructuréeetdurable,etdecommuniquersurleurdémarcheetleursrésultats.
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A)FondementsthéoriquesRSE:
ì RSEetUEèmenOonnéepourla1èrefoisdanslastratégiedeLisbonneadoptéeen2000
ì RSEestportéeparlavagueduDDetlescrisessuccessives(environnementales,sociale,financières…)ì AhentesplusimportantesdelapartdesassociaOons
ì RSE=déclinaisonduconceptduDDdansl’entrepriseetsoncadrederéférenceresteaussicomplexeetparfoisaussivaguequeceluici
ì L’intégraOondes3piliersduDDdoitsefaireenconcertaOonavecl’ensembledesPPdel’entreprise:ì Clients,salariés,acOonnaires,fournisseurs,banques,pouvoirspublics,etc.
ì DDetRSE=mêmefinalitéì «DURER»ì DansuncontextedemondialisaOon,leDDetlaRSEnepeuventexisterl’unsansl’autre
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A)FondementsthéoriquesRSE:
Défini>ondelaRSEparlaCommissioneuropéenne(2011):
ì C’est«laresponsabilitédesentreprisesvis-à-visdeseffetsqu’ellesexercentsurlasociété»ì Pourassumerceheresponsabilité,ilfautrespecterlégislaOonetconvenOons
collecOvesì Pours’enacquiherpleinement,ilfautavoirengagéencollaboraOonétroite
aveclesparOesprenantes,unprocessusdesOnéàintégrerlespréoccupaOonsenmaOèresociale,environnementale,éthique,dedroitsdel’hommeetdeconsommateursdanslesacOvitéscommercialesetlastratégiedebase
B)EnjeuxetacteursdelaRSE:
PourquoimehreenplacelaRSE?
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7CAP VERS LA RSE
7CAP VERS LA RSE
➜Comme chef d’entreprise, vous avez plusieurs raisons de vouloir mettre en œuvre une démarche de RSE :
1. Parce qu’en tant qu’entrepreneur responsable, vous êtes personnel-lement convaincu qu’il est de votre responsabilité de démultiplier les impacts positifs et de minimiser les impacts négatifs de votre activité sur l’ensemble de la société et sur l’envi-ronnement ;
2. Parce que soucieux de la valeur de votre entreprise à moyen-long terme et de sa pérennité, vous avez compris que la RSE est un véritable levier de performance, un moyen d’améliorer son efficacité économique et financière (réduction des coûts, facteur d’innovation et de création de recettes nouvelles, etc.), un levier de préservation de la valeur de ses actifs, un moyen de maîtriser ses risques qu’ils soient environne-mentaux, juridiques, financiers, so-ciaux ou d’image ;
3. Parce que vous souhaitez intéres-ser les investisseurs, les banques, les assurances qui interrogent de plus en plus les entreprises sur leurs pra-tiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) avant d’y investir, d’accorder un prêt, etc. ;
4. Parce que vos clients (consom-mateurs, donneurs d’ordre privés et/ou publics) ont déjà commencé à vous le demander... ou vont bientôt le faire ;
5. Parce que vous souhaitez anti-ciper la réglementation plutôt que d’attendre qu’une contrainte vous y oblige ;
6. Parce que vous souhaitez amélio-rer le bien-être collectif de vos colla-borateurs, développer un dialogue social apaisé et renforcer le senti-ment d’appartenance ;
7. Parce que vous souhaitez être un employeur attractif à l’égard de nouveaux collaborateurs de plus en plus soucieux du comportement so-cialement responsable de leur futur employeur ;
8. Parce que de plus en plus d’études montrent que les moyens humains et financiers investis dans une démarche RSE ont un retour sur investissement qui permet des béné-fices concrets pour votre entreprise ;
9. Parce que vos parties prenantes vous interrogent sur vos pratiques (collectivités territoriales, associa-tions de riverains, associations envi-ronnementales, etc.) et peuvent en cas de manquement remettre en cause votre « license to operate » ;
10. Parce que vous avez déjà entamé une démarche qualité (ISO 9000) ou environnementale (ISO 14000) et que vous souhaitez lui donner une base plus large en engageant une démarche RSE.
QUELQUES RAISONS-CLÉS DE S’ENGAGER
Fiche I
GuidecapverslaRSE,MEDEF
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1)EnjeuxdelaRSE:
ì Enjeustratégiquedeleuravenir=reconnaîtrequel’amélioraOondescondiOonsenvironnementalesetsociétalessetraduitpardesopportunitésentermesdedéveloppementéconomique.
ì LaRSEapourobjecOfdecréeretdecontribueràdessituaOonsoùtoutlemondeestgagnant,lesentreprisescommelasociétédanssonensemble.ì Exemple:ens’efforçantderecruterdupersonnelquiesttradiOonnellement
excludumarchédutravail,commelespersonneshandicapées,lesentreprisespeuvents’assurerdelacollaboraOondesalariéstalentueuxetmoOvéstoutencontribuantsimultanémentàlacohésionsociale.
ì OuencoreeninvesOssantdansl’éco-innovaOonetdansdesprocédésdeproducOonàfaibleconsommaOonenénergie,ellespeuventtoutàlafoisfairedeséconomiesetréduirel’impactnégaOfsurl’environnement.
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1)EnjeuxdelaRSE:
ì Valorisersonimageetpréserversoncréditdanslasociété.(donnerconfianceauxparOesprenantes).
ì Prendreencomptelesbesoinsdesclientsdemanièreglobaleetpluspérenne:développerunproduitounouvelletechnologieplusrespectueuxdel’environnement=avantageconcurrenOeldécisif.
ì Mobiliserlepersonnelens’engageantdansunpoliOquevolontaireetresponsable.Unetelledémarchecontribueàl’amélioraOondelamoOvaOondupersonneletalimenteunedynamiquedeprogrèsinterne.
ì Maitriserlesrisques,ainsiquelescoûtsenvironnementauxetsociaux.LesrisquesenvironnementauxetsociauxquecourentcertainesentreprisessontparfoissiimportantsquelemoindreincidentpeutengendreruneremiseencausedeleuracOvité.Parailleurs,lanon-maitrisedesimpactsenvironnementauxconsOtueunechargeimportantepourlesindustriels.
ì RépondreauxahentesdesparOesprenantes.LesentreprisessontenrelaOonavecdesacteurstrèsdivers,quiontdesahentesspécifiquesàproposdeleuracOvité.Ceheapprochecontribueàl’amélioraOondesrelaOonsqu’elleentreOentaveccesparOesprenantes.
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1)EnjeuxdelaRSE:
ì ParmilesnombreuxbénéficesdelaRSEonreOendra:ì RépondreauxahentesdesPP
ì TendreàlesanOciper=démarchepro-acOve
ì Préveniretlimiterlesrisquesì AudépartenQSE(législaOonetcerOficaOon)puisétendue(conséquencessocialessurlessalariésetle
OssuéconomiquelocalencasderestructuraOon,imagedemarque…)ì LesjugesaméricainsmoduleslessancOonsdesentreprisesenfoncOondeleurstratégiederesponsabilitéglobale
ì Souhaitdesaisirdenouvellesopportunitéséconomiquesì Réaliserdeséconomies=augmentergainsfinanciersèprojetgagnant-gagnant
ì RéduireconsommaOond’énergie=baisseimpactenvironnemental+performancefinancière
ì Recruterunepersonnehandicapée=baisse/suppressionsacontribuOonàl’AGEFIPH
ì RespecterlesconvicOonspersonnellesdesdirigeantsoudessalariésì =retourrapidesurinvesOssementnonahendu
ì C’estdoncduleadershipèconvaincrelesPPdeselancerdanscepari
ì Patagoniaestunbonexemple
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2)Lesacteurs=lesPP:
ì «stakeholder»,lihéralement=«porteurd’enjeu»èparOesintéressées/parOesprenantesselonauteurs.
ì «ToutgroupeouindividuquipeutinfluencerouquiestinfluencéparlaréalisaOondesobjecOfsd’uneorganisaOon»ì FreemanR.E.(1984):StrategicManagementAStakeholderApproch
ì «Individusetgroupesquicontribuentvolontairementounon,àlacapacitédel’organisaOonàcréerdelavaleuretàsesacOvitésetquidoncenbénéficientet/ouensubissentlesrisques»ì PostJ.E(2002):RedefiningthecorporaOon.StakeholderManagementandOrganizaOonalWealth
L’entreprisedevrad’abordidenOfiersesPPetidenOfierl’impactqu’ellesubitelle-mêmedelapartdedifférentesPPpourfairele«bon»choix
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2)Lesacteurs=lesPP:
PourquoiécouterlesparOesintéressées?
ì C’esttoutd’abordsousl’angleenvironnementalquelaquesOondesparOesintéresséesaétéposée.Lesentreprisesexploitantdessitesdangereux(SEVESO)oudesacOvitésàhautrisque(transportmariOme)ontétéamenéesànouerundialogueconstrucOfaveclespopulaOonsouleursreprésentants(autoritéslocales,ONG…)pourpoursuivreledéveloppementéconomiquedeleuracOvité.
ì L’UnionEuropéennedonneelle-mêmel’exemple:enjuillet2002,elleacrééunforumeuropéendesparOesintéresséesdédiéàl’étudedelaresponsabilitésociétaledesentreprises.
ì L’écoutedesparOesintéresséesestunlevierdemoOvaOoninternepuissant:lescollaborateursd’uneentrepriseseretrouventdansuneapproche«humaine»dudéveloppement.ì IlssonteuxmêmesdesparOes«intéressées»dansleurvieprofessionnelle+familiale.
ì Unprojetd’entreprisemehantenvaleurlesparOesintéresséesemporteraplusfacilementl’adhésion,notammentdesplusjeunesgénéraOons.
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2)Lesacteurs=lesPP:
ì LenombreetletypedeParOesPrenantesd’uneorganisaOondépend:ì delataille del’entreprise,ì dunombrededifférentssitesd’implantaOonì dunombred’acOvitésdifférentesì d’autrescritèresspécifiques(typed’acOvite,historique,enjeux)
ì LesPPsontdensesetdiversesetilestdoncdifficilevoireimpossibled’entretenirdesrelaOonsadéquatesavectoutes.
ì L’idenOficaOon=1eractemajeurdemanagementduDD.ì C’estunsignaldel’élargissementduchampdespréoccupaOonsdel’entreprise
au-delàdeses«fronOères»économiques.
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2)Lesacteurs=lesPP:
Exercice:
ì Onannonceunprojetd’installaOond’unfastfoodàproximitédeslocauxd’ECORIS:QuelssontlesparOesprenantes?quelssontleursavissurceprojet?
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2)Lesacteurs=lesPP:
Exercice:
ì Onannonceunprojetd’installaOond’unfastfoodàproximitédeslocauxd’ECORIS:QuelssontlesparOesprenantes?quelssontleursavissurceprojet?
ÉtudiantsECORIS+++
SalariésECORIS+/-
Salariésautresentreprises
+/-
Riverains--
Restaurantsalentours
-
Nutri>onniste---
Parents---
Mairie+
Fournisseurs(pain,viande…)
++
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2)Lesacteurs=lesPP:
ì PPinternes:ì Propriétaires,acOonnaires
ì Ilsahendentunaccroissementdelaperformance,lesprofitsfinancierssontconsidéréscommela1èrecréaOondevaleur.
ì Ilsmisentsurlapérennitédel’entrepriseetontuneaversionaurisque.
ì IlsahendentdesinformaOonclairesettransparentespourévaluerlavaleurdel’entreprise
ì Salariés(enfoncOondeleurposiOonnement)ì Cadres=ahendent1rémunéraOonahracOveintégrantdesprimesetcorréléeàleur
performanceannuelle+avantages(voiture,appartement…)ì Autressalariés=ahachésàlasécuritédel’emploi,sensiblesauclimatsocial,qualité
descondiOonsdetravail(stress,ergonomiedespostes…)
ì Syndicatsì CondiOonsdetravail,progressiondessalaires,sauvegardedesemplois…
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2)Lesacteurs=lesPP:
ì PPexternes:ì Clients
ì Qualité+prixproduit+choixRSE:éco-concepOon,respectsalariés…
ì Fournisseurs/sous-traitantsì QualitérelaOonscommerciales,respectcontrats(délaipaiements…)
ì Banquesì Solvabilité+croissanceéconomiqueconOnue
ì PouvoirspoliOquesì PaliersauxmulOplesdérivesmisesenévidenceaveclescrisesèfairerespecterlaloi
ì ONG/associaOonsì AhendentladéploiementduDDdansl’entreprise
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2)Lesacteurs=lesPP:
ì CartographiedesparOesprenantes:
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2)Lesacteurs=lesPP:
ì TouteslesparOesprenantesnesontpasautourdelatable
ì CertainesPPpourtantfortementinfluencéesparlesacOvitésdesentreprises,toutàfaitlégiOmesnesontpourtantpasprésentedanslecadredecedialogue.ì L’espacenaturel(ressourcesnaturelles,animaux,végétaux,etc.)ì LesgénéraOonsfutures
ì MêmesicesPPpeuventêtrereprésentéesindirectementpardesgroupesd’individus(ONG,scienOfiques,parents,chercheursenprospecOon,etc.),ì Ilestcourantdelesoublier....
ì L’individuestmulO-casquehe:consommateur+salarié+invesOsseur+élu…
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2)Lesacteurs=lesPP:
ì LaRSEestdoncengrandeparOefondéesurlesahentes/pressionsdeParOesPrenantes
ì MaisuntypedeParOesPrenantesaunrôlebienparOculier=fixerdesrèglespourtoutlemondeetnotammentpourlesorganisaOons.ì =pouvoirspublics(locaux,régionaux,naOonauxouinternaOonaux)
ì LespouvoirspubliquesabordentaussilesproblémaOquesliéesauDéveloppementDurable,pourlesencadrer:ì lesproblémaOquesliéesàl’environnementèDroitdel’Environnementì lesproblémaOquesliéesausocial/sociétalèDroitSocial/CodeduTravail
+ONU/OITì lesproblémaOquesliéesàl’économieèDroitdescontrats,Droitdela
concurrence
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2)Lesacteurs=lesPP:
ì IllustraOons:
ì ExplicaOonselonlesPitches
ì hhps://www.youtube.com/watch?v=NzJSxPBIiJs
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C)ImpactRSEsurlesorganisations:
ì Lepactemondial(GlobalCompact)ì ConsOtueenquelquesorteles10commandementsdelaRSEque
doiventrespecterlesentreprises.ì Néd'uneiniOaOveinternaOonalelancéeen1999parleSecrétaire
GénéraldesNaOonsUnies,leGlobalCompactproposeauxentreprisesmembresd'adhérerà10grandsprincipesdanslesdomainesdesdroitsdelapersonne,dutravail,del'environnementetdelacorrupOon.Ledixièmeprincipeaétéajoutéen2004.
ì Depuis2003,lesentreprisessignatairesdoiventpublierdesbonnespraOquesdansaumoinsl'undesdixprincipesduPactesouspeined'êtreexcluedelalistedessignataires.
ì Au1erjanvier2014,plusde8000entreprisesavaientsignéleGlobalCompactdans145pays.
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C)ImpactRSEsurlesorganisations:ì Les10principesduGlobalCompact:
ì LesentreprisessontinvitéesàpromouvoiretàrespecterlaprotecOondudroitinternaOonalrelaOfauxdroitsdel'homme
ì LesentreprisessontinvitéesàveillerànepasserendrecomplicesdeviolaOonsdesdroitsdel'homme
ì Lesentreprisessontinvitéesàrespecterlalibertéd'associaOonetàreconnaîtreledroitdenégociaOoncollecOve
ì Lesentreprisessontinvitéesàcontribueràl'éliminaOondutravailforcéouobligatoire
ì Lesentreprisessontinvitéesàcontribueràl'aboliOoneffecOvedutravaildesenfantsì Lesentreprisessontinvitéesàcontribueràl'éliminaOondetoutediscriminaOonenmaOèred'emploiet
deprofession
ì Lesentreprisessontinvitéesàappliquerl'approchedeprécauOonauxproblèmestouchantàl'environnement
ì LesentreprisessontinvitéesàprendredesiniOaOvestendantàpromouvoiruneplusgranderesponsabilitéenmaOèred'environnement
ì Lesentreprisessontinvitéesàfavoriserlamiseaupointetladiffusiondetechnologiesrespectueusesdel'environnement
ì LesentreprisessontinvitéesàagircontrelacorrupOonsoustoutessesformes,ycomprisl'extorsiondefondsetlespots-de-vin
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C)ImpactRSEsurlesorganisations:
ì LaloisurlesNouvellesRégulaOonsEconomiques(NRE)ì votéele15mai2001ì légifèredanstroisdomaines:
ì larégulaOonfinancière,ì larégulaOondelaconcurrenceì etlarégulaOondel'entreprise.
ì L'arOcle116deceheloiobligelesentreprisescotéesàrendrepublicunreporOngsocialetenvironnemental.
ì Ellesdoivent,parexemple,communiquersurleurconsommaOond'eauetd'énergieainsiquelaréparOonhomme-femmesdeleurseffecOfs,etc.
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D)Les3axesDDRH:
ì RSE=démarcheéthiquedel’entreprisequis’exprimeàtraverslerespect:ì Del’environnement,ì Descollaborateurs,ì Desclients,ì Desfournisseurs,ì Delasociété,ì Desrèglesdebonnesgouvernancesì +lesterritoiressurlesquelsl’entreprisedéveloppeson
acOvité
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D)Les3axesDDRH:
ì Onadoncunraisonnement+ì CollecOfì Avecunerentabilitésurdulongtermeì Avecl’intégraOondel’externeàsonpoliOque
ì LoiNREèentrepriseCAC40doiventélaborerunrapportsocialetenvironnementaleì PMEindirectementconcernéesècarlesentreprisesduCAC40
demandentàleursentreprisesdesous-traitance(généralementPME)qu’ellessoientengagéesdansceheapprochesavecdesrésultats
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D)Les3axesDDRH:
ì DDenentreprise=reconnaîtrel’existenced’unpotenOelhumainquel’entreprises’engageàrespecteretàdévelopperdurablement
ì LesenjeuxsociauxduDDontpourobjecOfde:ì Diminuerlesinégalitéssocialesì Luhercontrelapauvreté,ì Donneraccèsàl’éducaOonàchacunenrespectantla
diversitéetd’assurerl’égalitédeschances
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D)Les3axesDDRH:
ì AudelàdurespectdesdroitsfondamentauxetdelaluhercontrelacorrupOon,l’entreprises’engageàdévelopperdurablementlescompétencesdetoussescollaborateursetfairetravaillerlessalariés+lessoustraitantsdansdescondiOons«décentes».
ì Onpeutregroupercesengagementsociauxautourde3axes:ì 1)Lerespectdesdroitshumainsfondamentauxì 2)L’engagementsocialdel’entrepriseì 3)LagesOondesrelaOonssocialesetdesressourceshumainesdurables
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Axe1)Lerespectdesdroitshumainsfondamentaux:
ì Consisteà:ì Nepasavoirrecoursautravaildesenfantsetautravailforcéì Permehrelalibertéd’associaOonpourlessalariésetlesnégociaOons
collecOvesì Assurerladiversitéetlanon-discriminaOon(mixité,seniors,origines,
handicap,parcours…)ì Respecterlecadrelégaldutempsdetravail,ì GaranOrlasantéetlasécuritéì AméliorerlescondiOonsdetravailetluhercontretoutesouffranceau
travail(physiqueetmorale)
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Axe2)L’engagementsocialdel’entreprise:
ì Consisteà:ì Mehreenplacedesformesd’aideetdemécénatì ContribueràlaformaOondesjeunesissusd’environnement
sensiblesavecunfaibleniveaudequalificaOonì PiloterdesacOonssolidairesaveclespaysenvoiede
développementì Afficheretrespecterdesvaleurséthiques
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Axe3)Lagestiondesrelationssocialesetdesressourceshumainesdurables:
ì PermetdefavoriserledialoguesocialetdegaranOrledéveloppementdurabledescompétencesì Auniveaudel’entreprise
ì AnOciperlesévoluOonstechnologiques,garderunelongueurd’avance
ì Auniveauducollaborateurì Luipermehredes’épanouir
ì Sipersonnecarriéristeèluiproposerdescompétencestransversalespourqu’ilévolueetqu’ilaheindreleniveauhiérarchiquequ’ilahend
ì Sipersonneexperteèluiproposerd’approfondirsescompétencespourqu’ilresteexpert
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E)Lesuivipardesindicateurs…
ì Toutceciestbienbeaumais…
ì DesengagementsnevalentriensansacOonsquilesexplicitent.
ì Pourasseoirsacrédibilité+honorersesengagements,l’entreprisedoitfavoriserlaparOcipaOondetoussesacteurs(=PP)etorienterrapidementsonengagementsurquelquesacOonsfacilementréalisables,visiblesetmesurables
ì Lesindicateursfixésenamontpermehrontdevérifierquel’entreprisemetbienenœuvresesengagementsì C’estunPDCAenmaOèredeRSE
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E)Lesuivipardesindicateurs…
ì Axe1:lerespectdesdroitshumainsfondamentaux:ì 1)Respectdel’éthique,diversitéetnondiscriminaOon
ì LaréalisaOonounondesobjecOfsdesmanagersetcollaborateursenmaOèrederespectdesrègleséthiquesetdenon-discriminaOonest-ellepriseencomptedanslespoliOquesRH?
ì Quelestle%desalariésrecrutésenposiOondehandicap?ì QuellepoliOqueetquellesensibilisaOonsontfaitesautourduhandicap?ì Quelestleplanmisenplacepourréduirelesinégalitésprofessionnelles
entrehommesetfemmes?ì Unaccordséniora-t-ilétésigné?ì QuelssontlesindicateursdesuividelapoliOquesenior?Lesrésultats?ì LapraOqueduCVanonymeest-elleintégréedanslesprocessusde
recrutement?ì …
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E)Lesuivipardesindicateurs…
ì Axe1:lerespectdesdroitshumainsfondamentaux:ì 2)Santé,sécuritéetcondiOonsdetravail
ì UneEvRPest-elleréalisée?Quel%depostesanalysés?ì LesRPSsont-ilsintégrés?ì Commentlasouffranceautravailetlestressautravailsont-ilsmesurés?ì Lescollaborateurssont-ilsformés/sensibilisésauxrisquesprésents?ì FréquencedesréalisaOonsdesformaOonsSantéSécurité?ì QuelestleTFetleTG?ì Nombred’accidentsmortels?ì Existe-t-iluneprocédured’uneanalysedesaccidentsdetravail?ì DesacOonscorrecOvesetprévenOvesont-ellesétémisesenplacesuiteaux
accidentsdutravailettroublesmusculo-squele�ques(TMS)?ì …
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E)Lesuivipardesindicateurs…
ì Axe2:L’engagementsocialdel’entreprise:ì 1)Aidesetmécénat:
ì QuellessontlesacOonsdéveloppéesparvotreentreprisepourréduirelesinégalitéssurlaplanète?
ì QuellessontvosacOonssolidaires?ì Quelmécénataétéproposé?
ì 2)FormaOondesjeunes:ì Quelestle%derecrutementsenzoneurbainesensible?ì Quelestlenombred’apprenOsparniveaudediplômes?ì Quelestlenombredestagiairesissusdeszonessensiblesayantbénéficié
d’untuteurpendantleurstage?ì Quelestlenombredestagiairesissusdezonessensiblesquiontété
embauchésàl’issuedeleurstage?ì …
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E)Lesuivipardesindicateurs…
ì Axe3:LagesOondesrelaOonssocialesetdesRHdurables:ì 1)Dialoguesocial:
ì Commentledialoguesocialest-ilfavorisé?ì Quelestlenombreetlatypologied’accordsrécemmentsignés(répondantaunonaux
obligaOonslégales)?ì Quelestle%defilialesdisposantd’instancesreprésentaOvesdupersonneléluesou
nomméespardesorganisaOonsyndicales?
ì 2)Développementdurabledescompétences:ì TauxdepersonnelenCDIàtempsplein?ì Nombredecontratspermanents,temporairesetintérimaires?ì %d’entreOensprofessionnelsréalisésaumoinstousles2ans?ì %dessalariésayantsuiviuneformaOon/parCSP/parâge?ì TauxdeCPF?ì …
43
E)Lesuivipardesindicateurs…ì Maisaussid’autresindicateurs:
ì OCDE:lesprincipesdirecteursì Conceptsetprincipesì Principesgénérauxì PublicaOond’informaOonsì Droitsdel’hommeì EmploietrelaOonsprofessionnellesì Environnementì LuhecontrelacorrupOon,lasollicitaOondepots-de-vinetd’autresformesd’extorsionì Intérêtsdesconsommateursì Scienceettechnologieì Concurrenceì Fiscalité
ì Cesprincipessontl'instrumentlepluscompletsurlaRSEquis'appliqueauxentreprisesmulOnaOonales.ì 43Etatssesontengagésàlesfairerespecterparlesentreprisesopérantsurleurterritoire.
ì UnerévisionimportantedecesPrincipesaétéréaliséeen2011.ì Pourveilleraubonrespectdecesprincipes,chacundespaysadhérentsamisenplacedesPointsde
ContactsNaOonaux(PCN)auxquelss'adressentsouventlesONGquisouhaitentmehreencauselesmulOnaOonalesayantcommisdesactesenviolaOondecesPrincipes.
Pourplusd’informaOons:hhp://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/48004355.pdf
44
F)LesoutilsduDDRH:
ì RapportRSE
ì Audits
ì Observatoiresocial
ì Normessociales
ì RéférenOels
ì SA8000
ì GRI
45
RapportRSE:ì ArOcle225loiGrenelle2rendobligatoirepourtouteentreprisepubliqueouprivéeet
sesfilialesdeplusde500salariéslapublicaOond’unbilansocialetenvironnementaldanslerapportannuel
ì RapportDD/RSEs’estgénéralisédanslesentreprisesetestunouOldecommunicaOon.
ì Lerapportrendcomptedesdécision/acOonsprisesparl’entreprise
ì OuOldedialogueaveclesPP
ì ÉtantdonnéquelesPPont≠ahentes,ilpeutyavoir≠rapportrépondantauxahentesdesPP
ì Exemplederapport:Valrhona(hhp://fr.valrhona.com/rse.aspx)
46
Audits:ì Auditsocial=formed'auditappliquéàl'entreprise,enparOculieràlagesOondes
ressourceshumaines,maisaussiunauditdelaresponsabilitésocialedesentreprises.
ì LaCommissionEuropéennedéfinitl'auditsocialcomme«uneévaluaOonsystémaOquedel'impactsociald'uneentrepriseparrapportàcertainesnormesetahentes».ì L'imprécisiondeladéfiniOontraduitladifficultéàdéfinirdesnormesreconnues
internaOonalementenmaOèresociale.Celas'expliqueparladiversitéculturelledesrapportsautravail,etladisparitédesdroitsdutravailquiendécoule.
ì Lorsdel'auditsocialèanalyselapoliOquederessourceshumainesdel'entreprise,encroisantlesélémentsd'informaOonàsadisposiOonetenlescomparantauxnormesetstandardsenvigueur…ì RapportRSE,DU,égalitéhomme/femme,rémunéraOon…ì Permetd'évaluerlesrisquesjuridiquespournonrespectdudroitdutravail,deprévenir
lesconflitssociauxetd'anOciperdesrisquesstratégiques,parexempleenmaOèrededépartsàlaretraite.
47
Observatoiresocial:ì DémarchequiconsisteàobtenirdesinformaOonsfiablesconcernantlecorpssocial
afindepermehreauxdirigeantsdemieuxélaborerleursdécisionsetd’adapterleurmiseenœuvreàladiversitédesahentesetcontraintesì Prévenirlesconflits,élaborerlapoliOquesocialedel’entrepriselaplusadaptée…
ì =anOciperdesdysfoncOonnementssociaux
ì Connaîtrelaréalitésociale,comprendreleslogiquesdesacteursetleursstratégies
ì Lesindicateurssociauxrenseignentl’entreprisesursonbonoumauvaisclimatmaiscesindicateursn’enexpliquentpaslacause…ì Couplerplusieursindicateursì Enquête:analysequanOtaOveèvoirsecteurentreprise+problémaOque=faireun
échanOllonèanalysequalitaOve=entreOenèanalyseducontenuèresOtuOon
ì Etc(pourplusd’informaOoncf.livre«ToutelafoncOonressourceshumaines»,AnnickCohen-Haegel,p327etsuivantes)
48
Normessociales:
ì Lesnormessocialessontdesensemblesderèglesplusoumoinsexplicites,adoptéesparunesociéte.Elless’établissentenfoncOondesvaleursdominantes,etceluiquinelesrespectentpasserasoumisàuneréprobaOonsociale(règlesdepolitesse,vesOmentaires.)ì Source:LedicOonnairedesSciencesHumaines,éd.Sciences
Humaines,2004)
ì ÀlavuedecehedéfiniOon,enquoilesnormessocialespeuventêtreunouOlsRSEpourleDRH?
49
Référentiels:ì UnauditsefaitparrapportàdesréférenOels…(cfcoursqualité)
ì DesréférenOels,ilenexisteplusieurset≠parleurcontenu,leurcaractèrevolontaire/obligatoire,niveaud’engagement…:
ì Codedutravail,del’environnement(droitfrançais,européenetinternaOonal)
ì Normes:ì ISO9001,14001,45001,26000…
ì RéférenOels:ì OCDE
ì GRIì Droitsdel’Hommeì OITì …
50
SA8000:ì SA8000estunstandardderesponsabilitésociétalequidéfenddescondiOonsde
travaildécentes
ì CrééeparLaSocialAccountabilityInternaOonalSAIdanslesannées90
ì SA8000couvrelesdomainessuivantsdelaresponsabilitésociétale:ì Letravaildesenfantsì Letravailforcéì L'hygièneetlasécuritéì LespraOquesd'organisaOon
ì LadiscriminaOonì ledroitderéunionetdeparoles(syndicats)ì Letempsdetravailì LarémunéraOon
ì LesystèmedegesOondesressourceshumaines
51
GRI:ì LeGRI=GlobalReporOngIniOaOve
ì RéférenOeld'indicateursquipermetdemesurerl'avancementdesprogrammesdedéveloppementdurabledesentreprises
ì CeréférenOelcomporte79indicateurs:ì économie:9(dont2supplémentaires);ì environnement:30(dont13supplémentaires);ì droitsdel'Homme:9(dont3supplémentaires)ì relaOonssocialesettravaildécent:14(dont5supplémentaires);
ì responsabilitévis-à-visdesproduits:9(dont5supplémentaires);ì société:8(dont2supplémentaires).
Pourplusd’informaOons:hhps://www.globalreporOng.org/Pages/default.aspx
52
ElaborerdesindicateursGRI:
ì ObjecOfs=ì mesurerlaperformanceDDdel’entrepriseauregarddes
réglementaOons,desnormes,desiniOaOvesvolontairesouencoredesautresorganisaOons
ì CommuniqueretdialoguercehemesureaveclesPP
53
9SECTION 2
III Dans les Lignes directrices, le mot thème désigne tout sujet possible relatif au développement durable. Le mot Aspect, quant à lui, fait référence à la liste des sujets abordés dans les Lignes directrices.
TABLEAU 1 : CATÉGORIES ET ASPECTS DANS LES LIGNES DIRECTRICES
Catégorie Économie Environnement
AspectsIII � Performance économique � Présence sur le marché � Impacts économiques indirects � Pratiques d’achat
� Matières � Énergie � Eau � Biodiversité � Émissions � Effluents et déchets � Produits et services � Conformité � Transport � Généralités � Évaluation environnementale des fournisseurs � Mécanismes de règlement des griefs environnementaux
Catégorie Social
Sous-catégories
Pratiques en matière d’emploi et travail décent
Droits de l’homme Société Responsabilité liée aux produits
AspectsIII � Emploi � Relations employeur/employés
� Santé et sécurité au travail
� Formation et éducation � Diversité et égalité des chances
� Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
� Évaluation des pratiques en matière d’emploi chez les fournisseurs
� Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux pratiques en matière d’emploi
� Investissement � Non-discrimination � Liberté syndicale et droit de négociation collective
� Travail des enfants � Travail forcé ou obligatoire
� Pratiques en matière de sécurité
� Droits des peuples autochtones
� Évaluation � Évaluation du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs
� Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux droits de l’homme
� Communautés locales � Lutte contre la corruption � Politiques publiques � Comportement anticoncurrentiel
� Conformité � Évaluation des impacts des fournisseurs sur la société
� Mécanismes de règlement des griefs relatifs à l’impact sur la société
� Santé et sécurité des consommateurs
� Étiquetage des produits et services
� Communication marketing
� Vie privée des clients � Conformité
2.3 DEMANDE DE NOTIFICATION D’UTILISATION
Toute organisation ayant préparé un rapport de développement durable est priée, lors de la publication de ce dernier, de préciser à GRI si :
� le rapport est « en conformité » avec les Lignes directrices – option relative aux critères Essentiels ou critères Exhaustifs ; � le rapport comporte un ou plusieurs Éléments d’information issus des Lignes directrices, mais ne répond pas à toutes les exigences liées à l’une ou l’autre des options de « conformité ».
Pour ce faire, l’organisation peut choisir une des options suivantes ou les deux � informer GRI de la publication du rapport et transmettre une copie papier et/ou électronique ; � enregistrer le rapport dans la Sustainability Disclosure Database (base de données des rapports de développement durable) de GRI : database.globalreporting.org
ElaborerdesindicateursGRI:
ì ObjecOfs=ì mesurerlaperformanceDDdel’entrepriseauregarddes
réglementaOons,desnormes,desiniOaOvesvolontairesouencoredesautresorganisaOons
ì CommuniqueretdialoguercehemesureaveclesPP
54
9SECTION 2
III Dans les Lignes directrices, le mot thème désigne tout sujet possible relatif au développement durable. Le mot Aspect, quant à lui, fait référence à la liste des sujets abordés dans les Lignes directrices.
TABLEAU 1 : CATÉGORIES ET ASPECTS DANS LES LIGNES DIRECTRICES
Catégorie Économie Environnement
AspectsIII � Performance économique � Présence sur le marché � Impacts économiques indirects � Pratiques d’achat
� Matières � Énergie � Eau � Biodiversité � Émissions � Effluents et déchets � Produits et services � Conformité � Transport � Généralités � Évaluation environnementale des fournisseurs � Mécanismes de règlement des griefs environnementaux
Catégorie Social
Sous-catégories
Pratiques en matière d’emploi et travail décent
Droits de l’homme Société Responsabilité liée aux produits
AspectsIII � Emploi � Relations employeur/employés
� Santé et sécurité au travail
� Formation et éducation � Diversité et égalité des chances
� Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
� Évaluation des pratiques en matière d’emploi chez les fournisseurs
� Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux pratiques en matière d’emploi
� Investissement � Non-discrimination � Liberté syndicale et droit de négociation collective
� Travail des enfants � Travail forcé ou obligatoire
� Pratiques en matière de sécurité
� Droits des peuples autochtones
� Évaluation � Évaluation du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs
� Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux droits de l’homme
� Communautés locales � Lutte contre la corruption � Politiques publiques � Comportement anticoncurrentiel
� Conformité � Évaluation des impacts des fournisseurs sur la société
� Mécanismes de règlement des griefs relatifs à l’impact sur la société
� Santé et sécurité des consommateurs
� Étiquetage des produits et services
� Communication marketing
� Vie privée des clients � Conformité
2.3 DEMANDE DE NOTIFICATION D’UTILISATION
Toute organisation ayant préparé un rapport de développement durable est priée, lors de la publication de ce dernier, de préciser à GRI si :
� le rapport est « en conformité » avec les Lignes directrices – option relative aux critères Essentiels ou critères Exhaustifs ; � le rapport comporte un ou plusieurs Éléments d’information issus des Lignes directrices, mais ne répond pas à toutes les exigences liées à l’une ou l’autre des options de « conformité ».
Pour ce faire, l’organisation peut choisir une des options suivantes ou les deux � informer GRI de la publication du rapport et transmettre une copie papier et/ou électronique ; � enregistrer le rapport dans la Sustainability Disclosure Database (base de données des rapports de développement durable) de GRI : database.globalreporting.org
ChapitreII:
LanormeISO26000
55
NormesISO26000:
ì Publiéeennovembre2010(projetiniOéen2001)
ì ObjecOf=maximiserlescontribuOonsdesorganisaOonsauDDvialaresponsabilitésociétale
ì ElleapourvocaOond’«aiderlesorganisaOonsàcontribuerauDD»etde«promouvoirunecompréhensioncommunedansledomainedelaresponsabilitésociétale»et«decompléterlesautresinstrumentsetiniOaOvesderesponsabilitésociétales,nonàlesremplacer».
ì LanormeISO26000parledelaresponsabilitésociétaledesorganisaOons(RSO)
ì Elleénonce7principeset7quesOonscentralesdéclinéesen43domainesd’acOonseuxmêmedéclinésenplusieursAhentesetAcOonsAssociées.
ì Ils’agitdelignesdirecOves=recommandaOonetn’estpassoumiseàcerOficaOon
56
7principesdeRSO:
ì Les7principesISO26000quis’appliquentdemanièretransverse:ì 1)Rendrecompte(redevabilité)ì 2)Fairepreuvedetransparenceì 3)Avoirdescomportementséthiquesì 4)RespecterlesintérêtsdesparOesprenantesdel’organisaOonì 5)Respecterlalégalitéì 6)RespecterlesnormesinternaOonalesdecomportementì 7)Respecterlesdroitsdel’homme
57
7principesdeRSO:
1)Responsabilitéderendrecompte,«redevabilité»:
ì L’organisaOonfaitpreuvedesonimplicaOondansunedémarchedeDDsiellesesentredevabledelasociété,desesPPetdel’impactgénéraldesesdécisionsetacOvités.
ì LaredevabilitéselonISO26000=«répondredesesdécisionsetacOvitésauprèsdesesorganesdirecteurs,desesautoritésconsOtuéesetpluslargement,desesPP»ì ElleseprêtedoncvolonOersàl’examendesesacOonsetdeleurconséquences,quiheà
devoirreconnaîtresesfautes.
ì SelonISO26000:ilconvientquel’organisaOonrépondedesimpactsdesesdécisionssurlasociété,l’environnementetl’économie+desacOonsentreprisespourprévenirtouterépéOOondesimpactsnégaOfsinvolontairesetimprévus
58
7principesdeRSO:2)Transparence:
ì SelonISO26000=l’accessibilitédes«informaOonsrelaOvesauxdécisionsetauxacOvitésquiontuneincidencesurlasociété,l’économieetl’environnement»+lavolontéd’enassurerune«communicaOonclaire,exacte,opportune,honnêteetcomplète».
ì LesinformaOonsdoiventêtrerenduespubliquesoudumoinsaccessiblesì CesinformaOonsconcernent:
ì L’objet,lanatureetl’emplacementdesesacOvités
ì L’idenOtédetouteparOcipaOondecontrôleàl’acOvitédel’organisaOonì Lamanièredontsesdécisionssontprises,appliquéesetrevues
ì Lesnormesetcritèresaveclesquelsl’organisaOonévaluesesperformances
ì SesperformancesRSEimportantesetsignificaOves
ì Lessources,montantsetemploisdesesfonds
ì Leseffetsconnusouprobablesdessesdécisions/acOvitéssurlesPP,société,…ì SesPPetlescritères+procéduresuOliséspourlesidenOfier,leschoisiretdialogueravecelles.
59
7principesdeRSO:3)Comportementéthique:
ì Comportementéthique=fondésursesvaleurs:honnêteté,équité,intégritéconformesauxnormes(lois)internaOonales.
ì Untelcomportementestfondésur:ì L’élaboraOonetl’uOlisaOondesesprincipesetvaleursessenOellesì Unegouvernancequicontribuentàpromouvoircecomportementéthiqueauseinde
l’organisaOonì L’encouragementetlapriseenchargedelapromoOondurespectdesesstandardsde
comportementéthiqueì LacommunicaOondececomportementauprèsdesesPP(gouvernance,personnel,
fournisseurs…)ì L’établissementetl’entreOendesmécanismesdesurveillanceetdescontrôlespour
mehreenplaceuncomportementéthique,levérifieretlesoutenir.ì Lesrespectdubienêtredesanimauxlorsquecelaaunimpactsurleurvieenprévoyant
descondiOonsdécentesdegardiennage,d’élevage,deproducOon,detransportetd’uOlisaOon…
60
7principesdeRSO:4)ReconnaissancedesintérêtsdesPP:
ì L’organisaOondoitprendreencomptelesintérêtsdesesPPetqu’elleyréponde.
ì Ilfaudradoncqu’ellelesidenOfie…
5)Respectduprincipedelégalité:
ì Obligatoire,leprincipedelégalitéseréfèreàlaprimautédudroit=aucunindividuouorganisaOonn’estaudessusdeslois,lespouvoirspublicsysontégalementsoumis…
ì L’organisaOondoitdoncseconformerauxobligaOonslégalesdanstouteslesjuridicOons,faireensortequesesrelaOonsetacOvitéssoientenaccordaveclacadrejuridiqueapplicableetexaminerpériodiquementsaconformitéauxlois/réglementaOonsenvigueur.
61
7principesdeRSO:6)PriseencomptedesnormesinternaOonalesdecomportement:
ì NormesinternaOonales=comportementahendud’uneorganisaOonenmaOèrederesponsabilitésociétale.
ì L’enjeuestdeprendreencomptelesnormesinternaOonalesdecomportementtoutenrespectantleprincipedelégalité
7)Respectdesdroitsdel’homme:
ì LanormeISO26000considèrecommeDroitsdel’Homme:«lesdroitscivilsetpoliOques,maisaussiéconomiques,sociauxetculturelscommeledroitautravail,àlanourriture,aumeilleurniveaudesantépossible,àl’éducaOon,àlasécuritésociale,(…)àunniveaudeviesuffisantpourassurersasantéphysiqueetmoraleetsonbienêtreainsiqueceluidesafamille,(…)aulogement,àlaprotecOonsocialenécessairetellequelasécuritéencasdechômage,demaladie,d’invalidité,deveuvage,devieillesseoutouteautrepertedesesmoyensdesubsistanceparsuitedecirconstancesindépendantesdesavolonté…»ì «(…)chaquepersonne,ensaqualitédemembredelasociété,adesdroitséconomiques,sociauxet
culturels,nécessairesàsadignitéetàsonépanouissementpersonnel.»
62
7questionscentrales:
ì Ellestraitentdesimpactséconomiques,environnementauxetsociauxlesplusprobablesauxquelssontconfrontéslesorganisaOonsenvuedemaximiserleurcontribuOonauDD.
ì Ellepermehentdedéfinirlepérimètredesaresponsabilitésociétale,d’idenOfierlesdomainesd’acOonsperOnentsetdefixersespriorités.
ì Certainsdomainesconcernésparces7quesOonssontplusavancésqued’autresmaisilsdoiventtousêtretraitésetfairel’objetdepland’acOonsetd’unreporOng.
63
7questionscentrales:ISO/DIS 26000
24 © ISO 2009 – Tous droits réservés
Figure 3 — Les sept domaines d’action
En traitant ces questions centrales et domaines d’action, et en intégrant la responsabilité sociétale dans ses décisions et activités, une organisation peut tirer d’importants bénéfices (voir Encadré 5).
64
7questionscentrales:
ì 1)Gouvernancedel’organisaOonì Gouvernance=systèmeparlequeluneorganisaOonprenddesdécisions
etlesappliqueenvued’aheindresesobjecOfs.ì ElleestlefacteurleplusimportantcarilpermetàuneorganisaOon
d’assumerlaresponsabilitédesimpactsdesesdécisions+acOvitésetd’intégrerlaresponsabilitésocialesensonseinetdanssesrelaOons.
ì GouvernanceetRSE=c’estunequesOoncentraleetdoncsusciteuneacOonì C’estaussiunmoyend‘augmenterlacapacitédel’organisaOonàse
comporterdemanièreresponsablevis-à-visdesautresquesOonscentrales.
ì Unegouvernanceefficace=reposesurl’intégraOondes7principesdelaRSO(redevabilité…)àtouslesniveauxhiérarchiquedel’entreprise.
65
7questionscentrales:
ì 2)Droitsdel’Hommeì =droitsfondamentauxauxquelstouslesêtreshumainsontdroitè
droitscivils,poliOques(égalitéfaceàlaloi,libertéd’expression…),droitséconomiquessociauxetculturels(droitautravail,droitàl’éducaOon,droitàlasécuritésociale…)
ì UneorganisaOonaleresponsabilitéderespecterlesDroitsdel’Hommeycomprisdanssasphèred’influence=lesfournisseurs,sous-traitants…
ì CehequesOons’étendauxdomaines:ì Remédierauxaheintesauxdroitsdel’hommeì DiscriminaOonetgroupesvulnérablesì Principesfondamentauxetdroitsdel’hommeì …
66
7questionscentrales:
ì 3)RelaOons,condiOonsdetravail:
ì =englobenttouteslespoliOquesliéesautravailréaliséauseind’uneorganisaOon,parelleoupoursoncompte,ycomprisdesous-traitance
ì CréaOond’emploi+salaires+compensaOonsverséespourletravaileffectués’inscriventparmilescontribuOonséconomiquesetsocialeslesplusimportantesd’uneorganisaOonì UntravailenrichissantetproducOfestunélémentessenOelde
l’accomplissementpersonnel,leniveaudevieestamélioré…ì Sonabsenceàl’inverseestl’unedesprincipalescausesdeproblèmessociaux…
ì LesrelaOons+condiOonsdetravailresponsablessontindispensablespourassurerlajusOcesociale,lastabilitéetlapaix…
OHSAS18001
QuesOons’étendégalementauxdomainessuivants:- EmploietrelaOonsemployeur/employé- CondiOonsdetravailetprotecOonsociale
- Santéetsécuritéautravail- Développementducapitalhumain
67
7questionscentrales:
ì 4)Environnement:
ì AcOvitédel’entrepriseèconsommaOon,uOlisaOonressourcesèproducOonpolluOonetdéchets=impactsnégaOfssurl’environnement
ì ISO14001permetdemanagerl’impactdel’entreprisesurl’environnementì Analyseenvironnementaleì Pland’acOonpouridenOfierdesopOonspermehantderéduireetd’éliminerles
volumes,lesmodesdeproducOon+deconsommaOonnonviablesì TendreversuneconsommaOondesressourcesdurable.
ì CehequesOons’étendsurplusieursdomaines:ì PrévenOondelapolluOonì UOlisaOondurabledesressourcesì ProtecOondel’environnement,biodiversité,habitatsnaturels…
68
7questionscentrales:
ì 5)LoyautédespraOques:
ì ConcernelaconduiteéthiquedestransacOonsentreorganisaOons(privéeetpublic,partenaires:fournisseurs,associaOons,sous-traitants,concurrents…)
ì DespraOquesloyalesportentsurlafaçondontuneorganisaOonuOlisesesrelaOonsavecd’autresorganisaOonsafindefavoriserl’obtenOonderésultatsposiOfs…
ì CehequesOons’étendsurplusieursdomaines:ì LuhecontrelacorrupOonì Concurrenceloyaleì Respectdesdroitsdepropriétéì PromoOondelaRSE…
69
7questionscentrales:
ì 6)QuesOonsrelaOvesauxconsommateurs:
ì ContribueràuneconsommaOonetdesacOonsdeDDdesesconsommateursì InformaOonslorsuOlisaOon,réparaOon,déchetèACV
ì CehequesOons‘étendsurd’autresdomaines:ì PraOquesloyalesenmaOèredecommercialisaOon,informaOon…ì ConsommaOondurableì ProtecOondesdonnéesetdelavieprivéedesconsommateursì SAV,assistanceetrésoluOondesréclamaOonsetliOgespourles
consommateurs…
70
7questionscentrales:
ì 7)Communautéetdéveloppementlocal:
ì Communauté=zonegéographiqueoùsesituelesriverainsetaussi«virtuellement»
ì L’implicaOonauprèsdescommunautésetinsOtuOonsdesentreprisessetraduitparundialoguerespectueux+desacOonsenfaveurdudéveloppementlocal
ì CehequesOons’étendsur‘autresdomaines:ì L’éducaOonetlacultureì LacréaOond’emplois+développementdescompétencesì Lasanté…
71
7questionscentrales:
ì FoncOonnementdelanormeISO26000:
ì LesQuesOonsCentrales(QC)ì LesDomainesd’ApplicaOon(DA)
ì LesAhentesAcOonsAssociées(AAA)
72
LanormeISO26000enrésumé:
DA1:Préven'ondelapollu'onDA2:U'lisa'ondurabledesressourcesDA3:A5énua'ondeschangementsclima'quesetadapta'onDA4:Protec'onde l'environnement,biodiversitéet réhabilita'ondeshabitatsnaturels
ATentesetAc>onsAssociéesExemplesd’AAAduDA1
• Iden>fier(lesimpacts,lessourcesdepollu>onsetdedéchets)…
• Mesureretenregistrer…• Prendredesmesures…• Dialogueraveclescommunautés
locales…• Dévoilerpubliquement…
ISO14001
Formerchaqueannéetouslesnouveauxcollaborateursaux
«ECO-gestes»
73
Miseenplacedel’ISO26000(cfchapitre7):
Etapes
AppréhenderlaRS
IntégrerlaRS
CommuniquersursaRS
AméliorersacrédibilitésurlaRS
AméliorerlesacOonsdeRS
Pointsimportants
PerOnenceetimportancedesQCetDAetdéfiniOondela
sphèred’influence
Sensibiliser,former,intégraOonausystèmedemanagement
Complète,compréhensible,réacOve,exacte,équilibrée,actualiséeet
accessible
JusOfier,évaluer,cerOfier,dialogueraveclesPPetrésoudrelesconflits
Surveiller,passerenrevueprogrèsetperformances,revoirlesacOons
IdenOficaOonPP
Analyse+hiérarchiserDA
PoliOque
74
Diagnostic:
Inventaire(niveauAAA)
Autoévalua>on(niveauDA)
Pland’ac>onsliéàdesaxes
d’améliora>ons(niveautransversal)
PourchaqueAAA:
-OUI/NON/NA?
-Documents?
5
4
3
2
1
1 2 3 4 5Performance
Impo
rtance Réagir
AgirEtre
vigilantVeiller
AcOvité(s):produits/services…(périmètre)
ParOesPrenantes
75
LanormeISO26000enrésumé:
ì «Responsabilitéd’uneorganisaOonvisàvisdesimpactsdesesdécisionsetacOvitéssurlasociétéetsurl’environnementsetraduisantparuncomportementéthiqueettransparentqui:ì ContribueauDDycomprisàlasantéetaubienêtredelasociétéì PrendencomptelesahentesdesparOesprenantesì Respectelesloisenvigueurtoutenétantencohérenceavecles
normesinternaOonalesdecomportementì Estintégrédansl’ensembledel’organisaOonetmisenœuvre
danssesrelaOons».
76
Conclusion(vidéos):
ì PourconcluresurlaRSE:ì MmeMirabelle:
ì hhps://www.youtube.com/watch?v=uDEfo0uKlvoì hhps://www.youtube.com/watch?v=vfWAkrb5i30
ì PourquoifairedelaRSE:exemplesì hhps://www.youtube.com/watch?v=8vsNzMgdjtYì hhps://www.youtube.com/watch?v=jYTM6wqldfsì hhp://www.dailymoOon.com/video/x2bn4j0_categorie-
management-et-iniOaOves-pour-le-developpement-durable-grand-prix-groupe-manitou-pour-le_news
ì hhp://www.dailymoOon.com/video/x2hwq3i_dechets-et-des-economies-systech_tech
77
ì
Mercidevotreattention
78
Qualité Sécurité Environnement
CoursQSEn°12–ECORISGARHRomainVOCEL