gestion des risques - ecole nationale d'administration … · précis de gestion des risques :...
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 Lrsquoaccegraves aux documents est reacuteserveacute aux publics autoriseacutes
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1
Gestion des risques
Sommaire
1 La gestion des risques en quelques points cleacutes 2
2 Gestion du risque geacuteneacuteraliteacutes 3
21 Ouvrages 3
22 Articles 10
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes 13
31 Ouvrages 13
32 Articles 14
4 Les diffeacuterents types de risques 15
41 Risques naturels et environnementaux 15
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires 20
43 Risques sanitaires 24
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques 31
45 Risques psychosociaux 35
46 Autres risques 39
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 2
1 La gestion des risques en quelques points cleacutes
Louisot Jean-Paul
Gestion des risques
Paris Afnor 2014
Cet ouvrage sadresse aux managers dentreprise de collectiviteacute deacutetablissement de
santeacute etc Il eacutenonce les concepts de base de la gestion des risques et reacutepond agrave des
questions concregravetes
Cote 3631 LOU
Lesbats Michel
Preacutecis de gestion des risques lessentiel du cours fiches-outils et exercices corrigeacutes
Paris Dunod 2012
Introduction aux probleacutematiques de gestion du risque enrichie deacutetudes de cas et
dexemples
Cote 3631 LES
Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie
Dossier en ligne sur la preacutevention des risques
Propose notamment des sous-dossiers sur les risques naturels et technologiques ainsi
qursquoune liste de sites portails sur les risques
Introduction
Le risque consiste en la prise en compte dune exposition agrave un danger un preacutejudice ou un autre
eacuteveacutenement dommageable inheacuterent ou agrave une situation ou agrave une activiteacute Parallegravelement agrave la prise de
deacutecision la gestion des risques consiste en leacutevaluation et lanticipation des risques ainsi quagrave la mise en
place dun systegraveme de surveillance et de collecte systeacutematique des donneacutees pour deacuteclencher les
alertes
Pandeacutemie grippale maladie de la vache folle catastrophe nucleacuteaire de Fukushima ou encore
tsunamis Les risques agrave preacutevenir sont de plus en plus varieacutes et difficilement maicirctrisables eacutetant donneacute leur
diversiteacute et leur caractegravere souvent transnational (risques naturels industriels et technologiques sanitaires
menaces terroristes)
LEacutetat et les collectiviteacutes territoriales chargeacutes notamment dassurer la seacutecuriteacute de la population ont ainsi
pour objectif de geacuterer les crises et autant que possible de les preacutevenir gracircce agrave des structures de veille
dexpertise et deacutevaluation des risques de plus en plus nombreuses mais face agrave la multiplication des
risques et la forte demande des citoyens la puissance publique se retrouve reacuteguliegraverement deacutesarmeacutee
pour lutter contre ces derniers
Cette demande forte de protection a ainsi mis en avant le principe de preacutecaution qui depuis 2005 est
inseacutereacute dans le preacuteambule de la Constitution celui-ci pourrait-il constituer une menace pour la prospeacuteriteacute
et une remise en question de la liberteacute individuelle
Lancement drsquoun nouveau centre europeacuteen de recherche sur la gestion des risques de catastrophe [UE]
Lrsquoobjectif est drsquoaider les pouvoirs publics agrave mieux se preacuteparer aux catastrophes naturelles Le site du
centre httpdrmkcjrceceuropaeu
Adaptation au droit de lUE en matiegravere de preacutevention des risques
Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion europeacuteenne dans le domaine
de la preacutevention des risques ndeg 2982 deacuteposeacute le 15 juillet 2015
Pour suivre le projet de loi dossier leacutegislatif
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 3
2 Gestion du risque geacuteneacuteraliteacutes
21 Ouvrages
Quelques lectures cleacutes
Beck Ulrich
La socieacuteteacute du risque sur la voie dune autre moderniteacute
Paris Flammarion 2008 - 521 p 18 cm Bibliogr p 495 - 516 Index
30212 BEC
Combalbert Laurent
Le management des situations de crise anticiper les risques et geacuterer les crises
Paris ESF 2012 - 206 p 24 cm - (Formation permanente Seacuterie entreprise)
6584 COM
Dictionnaire des risques sous la direction de Yves Dupont Guillaume Grandazzi
Catherine Herbert et al preacuteface Corinne Lepage et Yves Cochet
Paris A Colin 2007 - XXVII-533 p 24 x 16 cm - (Dictionnaire)
3631 DIC
Desroches Alain Leroy Alain Quaranta Jean-Franccedilois [et al]
Dictionnaire danalyse et de gestion des risques
Paris Hermegraves 2006
- 479 p 24 cm - ( Management et informatique)
6584 DIC
Ewald Franccedilois Gollier Christian Sadeleer Nicolas de
Le principe de preacutecaution
2egraveme eacuted mise agrave jour - Paris PUF 2009 - 127 p 18 cm - ( Que-sais-je 3596)
36372 EWA
Godard Olivier
Quid de la gestion des risques apregraves la constitutionnalisation du principe de
preacutecaution
In Responsabiliteacutes et environnement ndash Une seacuterie des Annales des Mines lsquoFaire face
agrave lrsquoincertitudersquo (57) janvier 2010 pp 38-44 Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Sites internet
Site de Patrick Lagadec
Speacutecialiste de la gestion des risques Patrick Lagadec preacutesente ici un ensemble
de ressources sur ce thegraveme articles ouvrages films peacutedagogiques etc
Preacutevention des risques majeurs
Portail interministeacuteriel de preacutevention des risques majeurs (naturels
technologiques sanitaires menaces terroristes) Contient une rubrique sur
lrsquoaction de lrsquoEtat et de ses partenaires
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 4
Lagadec Patrick
Le continent des impreacutevus journal de bord des temps chaotiques
Paris Manitoba Les Belles Lettres 2015 - 266 p-
3631 LAG
Lagadec Patrick
Piloter en univers inconnu
Bordeaux Preacuteventique 2013 - 23 p illustrations en noir et en couleur 24 cm -
(Les kits de Preacuteventique en 5 points 1)
3631 LAG
Lesbats Michel
Preacutecis de gestion des risques lessentiel du cours fiches-outils et exercices
corrigeacutes
Paris Dunod 2012 - 224 p 24 cm - (Sciences sup Sciences de lingeacutenieur)
3631 LES
Louisot Jean-Paul
Gestion des risques
La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XIII-268 p 21 cm - (100 questions pour
comprendre et agir 1763-1955)
3631 LOU
Du Risque agrave la menace penser la catastrophe colloque de Cerisy sous la dir
de Dominique Bourg Pierre-Benoicirct Joly Alain Kaufmann
Paris PUF 2013 - X-374 p 22 x 15 cm - (Leacutecologie en questions)
3631 RIS
Risques et menaces exceptionnels - Quelle preacuteparation Rapport dactiviteacute 2011
Haut Comiteacute Franccedilais pour la deacutefense civile
Paris Haut comiteacute pour la deacutefense civile 2012 - 142 p 30 cm
3631 RIS
World economic forum
Global risks report 2015
10th ed World economic forum 2015
En ligne sur Internet
Anticipation innovation perception Des deacutefis pour la maicirctrise des risques agrave lhorizon
2020 coordonneacute par Patrice Kahn Andreacute Lannoy Dominique Person-Silhol [et al] Paris Tec et Doc 2010 - 312 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie Innovations)
3631 ANT
Atlas des risques en France preacutevenir les catastrophes naturelles et technologiques dirigeacute par Yvette Veyret et Richard Laganier cartographie Aureacutelie Boissiegravere Paris Autrement 2013 - 96 p ill en couleur cartes 25 cm - (Atlas-monde 1272-0151)
Geacuteographie des risques naturels et technologiques en France et ses territoires doutre-mer tempecirctes
risques industriels inondations mareacutees noires Cet atlas aborde la prise en compte des risques les
politiques deacuteveloppeacutees pour faire face aux catastrophes lorganisation de la gestion du risque ses enjeux
ses acteurs ses coucircts ses obstacles
3631 ATL
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Rapport ndeg 007240-01
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 5
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Banque internationale pour la reconstruction et le deacuteveloppement
World development report 2014 = Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde 2014 risk and opportunity managing risk for development the World bank Washington (DC) Banque mondiale 2013 - 343 p 27 cm
Pour les anneacutees anteacuterieures se reporter agrave la notice peacuteriodique Rapport sur le deacuteveloppement dans le
monde
En ligne sur Internet
338917 24 RAP
Barbier Hugo
La liberteacute de prendre des risques Aix-en-Provence Presses universitaires dAix-Marseille 2011 - 618 p 24 x 16 cm - (Institut de droit des
affaires 1638-914X)
Thegravese de droit eacuteconomique sur laffirmation souhaitable de lexistence dune liberteacute de prendre des risques
et sur lincitation au bon usage de cette liberteacute Le droit a pour mission de deacutefinir les fondements frontiegraveres
sanctions et reacutecompenses de cette liberteacute afin dinciter aux prises de risques neacutecessaires agrave lordre social en
eacutevitant celles qui seraient excessives
3631 BAR
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales - Deacutecembre 2010 - Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM
2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Borraz Olivier Les politiques du risque Paris Presses de Sciences-Po 2008 - 294 p 21 cm
Preacutesentation de la litteacuterature en sciences sociales ayant rapport au risque en France aux Eacutetats-Unis et en
Grande Bretagne illustreacutee agrave travers des eacutetudes de cas (vaccin contre lheacutepatite B teacuteleacutephonie mobile
seacutecuriteacute alimentaire etc) la construction et la gestion des risques Cette analyse est mise en relation avec
les travaux qui traitent des transformations des territoires et de lEacutetat
3631 BOR
Le calcul du risque dans les investissements publics rapport de la mission Centre danalyse strateacutegique (CAS) preacutesideacutee par Christian Gollier Luc Baumstark Pierre Fery [et al] Paris La Documentation franccedilaise 2011 - 234 p 21 cm - (Rapports et documents 36)
En ligne sur Internet
3631 CAL
Chateauraynaud Francis Torny Didier Les sombres preacutecurseurs une sociologie pragmatique de lalerte et du risque Paris EHESS 2013 - 475 p 23 cm - (Recherches dhistoire et de sciences sociales 0249-5619 87)
Amiante radioactiviteacute maladies agrave prions sont des risques auxquels la socieacuteteacute est confronteacutee Face agrave ces
menaces les sombres preacutecurseurs lancent lalerte pour tenter de faire reconnaicirctre un danger avant quil
ne soit trop tard Ce livre rend toute son importance agrave lexpeacuterience sensible souvent discreacutediteacutee par les
experts et leurs modegraveles de preacutevision
30212 CHA
Darsa Jean-David
Le facteur risque de lentreprise une meacutethode ineacutedite de mesure des risques de lentreprise Le Mans Gereso 2015 - 219 p 23 x 15 cm - (Agir face aux risques 2270-132X) Bibliogr p 217
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 6
Cette meacutethode a pour objectif de sensibiliser et daccompagner le dirigeant dans une deacutemarche de
gestion du risque de son entreprise Des clefs simples et opeacuterationnelles sont proposeacutees pour faciliter
leacutevaluation du risque et en tirer les conseacutequences copyElectre 2015
3631
Darsa Jean-David
365 risques en entreprise une anneacutee en risk management 2e eacutedition - Le Mans Gereso 2014 - 411 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutepartis en treize grandes classes les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes avec leurs causes et
leurs conseacutequences ainsi que les strateacutegies de couverture et les moyens de les piloter copyElectre 2014
3631 DAR
Darsa Jean-David Le coucirct du risque un enjeu majeur pour lentreprise Le Mans Gereso 2014 - 167 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutesumeacute Des cleacutes pour estimer le coucirct du risque et en eacutevaluer les conseacutequences afin de mieux maicirctriser sa
prise de risque
3631 DAR
Darsa Jean-David Les risques opeacuterationnels de lentreprise un environnement toujours plus risqueacute Le Mans Gereso 2013 - 267 p 23 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes agrave destination des dirigeants avec des cleacutes de
compreacutehension pour les identifier les deacutetecter les comprendre et mieux les maicirctriser
3631 DAR
Desroches Alain Leroy Alain Valleacutee Freacutedeacuterique La gestion des risques principes et pratiques Cachan Lavoisier 2015 - III-291 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm Bibliogr p 281-287 Index
Cet ouvrage preacutesente de maniegravere peacutedagogique des outils et des meacutethodes deacutetude des risques
applicables agrave tous les secteurs dactiviteacute Les risques industriels les risques de projet la gestion financiegravere
des conseacutequences des risques et les risques geacuteneacutereacutes par les systegravemes informatiques et reacutesiduels sont traiteacutes
3631 DES
Gaultier-Gaillard Sophie Diagnostic des risques identifier analyser et cartographier les vulneacuterabiliteacutes Nouvelle eacutedition - La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XI-206 p tableaux graph 24 cm
Reacutesumeacute Synthegravese des meacutethodes et outils permettant didentifier et deacutevaluer les risques tregraves improbables
Les diffeacuterentes eacutetapes agrave suivre pour mettre en application ce type de gestion des risques sont deacutecrites et
illustreacutees par une eacutetude de cas complegravete
3631 GAU
Gestion des risques naturels technologiques et sanitaires Forum Envirorisk Bourges France 26 et 27 novembre 2014 Toulouse Ceacutepaduegraves 2014 - 162 p illustrations en couleur 25 x 17 cm
Les contributions analysent la gestion du risque en tenant compte des risques eacutemergents lieacutes au numeacuterique
et aux nouvelles technologies maicirctrise des contraintes de seacutecuriteacute des logiciels dans les PMI apports et
limites de la ville intelligente pour la gestion territoriale des risques majeurs etc copyElectre 2015
36311 GES
Hanganu Christian ISO 31000 gestion des risques et normalisation Le cadre organisationnel de management des risques dans ladministration et dans le priveacute agrave travers la norme ISO 31000 sous la responsabiliteacute de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des
risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery
Strasbourg Paris ENA 2011 - 99 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapparition en janvier 2010 dun nouveau systegraveme de management deacutecrit par la norme ISO 31000 a susciteacute
quelques interrogations Dans la premiegravere partie du meacutemoire lauteur montre limportance de la
normalisation eacutetudie limpact des normes en geacuteneacuteral sur lactiviteacute eacuteconomique et analyse les conditions
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 7
dapparition de la norme ISO 31000 La deuxiegraveme partie se base sur des analyses et des entretiens en vue
deacutetudier lapplicabiliteacute de la norme ISO 31000 dans ladministration et dans le priveacute Quatre organismes sont
ici preacutesenteacutes de maniegravere deacutetailleacutee une entreprise classeacutee Seveso un Conseil geacuteneacuteral une mairie et une
preacutefecture en Roumanie
3631 HAN
Hassid Olivier Le management des risques et des crises 3e eacuted - Paris Dunod 2011 - 179 p 22 cm - (Management sup 2109-7291 Strateacutegie de lentreprise)
Quelle est la nature des risques auxquels les firmes sont confronteacutees Comment peuvent-elles les analyser
et les mesurer Sont-elles susceptibles de les anticiper et de les preacutevenir En quoi leacutevolution des risques a
transformeacute le management des entreprises et favoriseacute lapparition dune gouvernance du risque Reacuteponses
agrave laide deacutetude de cas et de reacutefeacuterences theacuteoriques pluridisciplinaires
3631 HAS
Hood Christopher The government of risk understanding risk regulation regimes Oxford New-York Oxford University Press 2010 - 232 p 24 cm
Reacutesumeacute Ce livre est consacreacute agrave la reacutegulation en matiegravere de risques Force est en effet de constater que
cette derniegravere varie beaucoup en fonction du risque concerneacute Dans certains domaines la reacuteglementation
est tregraves contraignante alors que dans dautres elle est beaucoup plus leacutegegravere
3631 HOO
Linnovation agrave leacutepreuve des peurs et des risques rapport par Claude Birraux et Jean-Yves Le Deacuteaut Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2012 - 319 p 24 cm + DVD - (Rapport AN 4214)
(Rapport Seacutenat 286)
En ligne sur Internet
658406 INN
Jousse Georges Traiteacute de riscologie la science du risque Maintenon Imestra 2009 - 598 p graph 21 cm
Expert pregraves la Cour dappel de Versailles et lAgence nationale pour la valorisation de la recherche lauteur
deacutefinit le risque en expose les meacutethodes danalyse deacuteveloppe les difficulteacutes de le quantifier et de leacutevaluer
preacutesente des moyens de le maicirctriser
3631 JOU
Le Ray Jean De la gestion du risque au management des risques pourquoi Comment La Plaine Saint-Denis AFNOR 2015 - 507 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm Bibliogr p 505-507
Description dune meacutethode structureacutee et des outils opeacuterationnels permettant agrave lentreprise dameacuteliorer
durablement sa performance eacuteconomique et sociale Lobjectif est de montrer pourquoi et comment
deacuteployer un management des risques agrave travers lensemble de lorganisation sans creacuteer un systegraveme de plus
et en unifiant les systegravemes de management existants copyElectre 2015
3631 LER
Llory Michel Reneacute Montmayeul
Laccident et lorganisation Bordeaux Preacuteventique 2010 - 175 p 18 x 12 cm - (Synthegravese 11)
Sinscrivant dans le cadre de la gestion et de la preacutevention des risques cet essai traduit les deacutefis majeurs de
lanalyse organisationnelle de la seacutecuriteacute et eacutenonce les concepts et les meacutethodes agrave mobiliser pour les
relever Il aborde eacutegalement la question de la responsabiliteacute morale des experts et des managers
36311 LLO
Merad Myriam Aide agrave la deacutecision et expertise en gestion des risques Paris Tec et Doc 2010 - 256 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger)
3631 MER
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 8
La mondialisation des risques une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux sous la direction de Soraya Boudia Emmanuel Henry Rennes PUR 2015 - 212 p 24 x 17 cm - (Res Publica Sociologie de lEurope politique) Bibliogr disseacutem
Quil sagisse de catastrophes majeures (Bhopal Tchernobyl ou Fukushima) ou des effets deacuteleacutetegraveres des
pesticides et des polluants chimiques les risques sanitaires et environnementaux se deacuteploient deacutesormais agrave
des eacutechelles ineacutedites et font lobjet dune attention accrue dun large ensemble dacteurs Cette
mondialisation des risques soulegraveve des questions fondamentales lieacutees au mode de gouvernement Sont
traiteacutes les sujets suivants grippe additifs et contaminants alimentaires infrastructures globales
dobservation et deacutetude de lenvironnement expertises et cadrages eacutechec de la Communauteacute
europeacuteenne de la santeacute (1948-1957) reacutegulation internationale du meacutedicament et risques meacutedicamenteux
deacutepistage du VIH toxiciteacute des nanomateacuteriaux valeurs limites dexposition professionnelle
3631 MON
Moulaire Marc Organiser la gestion des risques Issy-les-Moulineaux ESF eacutediteur 2011 - 152 p ill en noir et blanc 21 cm - (Les guides Direction(s))
Cette meacutethode est destineacutee agrave geacuterer les risques et les situations de crise Elle en deacutefinit les concepts les plans
daction et saccompagne de nombreuses fiches outils Louvrage traite en outre de la speacutecificiteacute du
secteur social et meacutedico-social deacutecrit les enjeux et la reacuteglementation propres agrave ces services
3631 MOU
Perception et gestion des risques approches meacutethodologiques appliqueacutees au deacuteveloppement universiteacute deacuteteacute reacutegionale en siences sociales Les journeacutees de Tam Dao (Da Lat Vietnam) juillet 2013 Steacutephane Lagreacutee (eacuted) et Virginie Diaz (coord) Hanoi Tri Thuc 2014 - 379 p 25 cm
Les interventions et deacutebats de luniversiteacute deacuteteacute de Da Lat en juillet 2013 ont porteacute sur la probleacutematique de
la perception et gestion des risques Les axes de reacuteflexion principaux sont de la crise agrave la reacuteduction du
risque de catastrophe le cas des inondations les risques eacuteconomiques et financiers les eacutevaluations
dimpact (zoom sur la microfinance) initiation agrave la modeacutelisation geacuteo-historique des risques
3631
Rapport annuel 2011 le risque Cour de Cassation Paris La Documentation franccedilaise 2012 - 654 p ill 24 x 16 cm
Le rapport pour 2011 comporte outre des suggestions de modifications leacutegislatives ou reacuteglementaires
lanalyse des principaux arrecircts et avis rendus au cours de lanneacutee eacutecouleacutee dans toutes les branches du droit
priveacute ainsi quune eacutetude reacutealiseacutee par des magistrats de la Cour de cassation sur le thegraveme le risque oeuvre
collective dont le professeur Jacques Moury a assureacute la mise en coheacuterence Le rapport preacutesente eacutegalement
pour lanneacutee 2011 de maniegravere deacutetailleacutee lactiviteacute de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et
commissions institueacutees aupregraves delle
En ligne sur Internet
347035 RAP
Risque hasard et incertitude [dossier] in Problegravemes eacuteconomiques ndeg 3103 2015 janvier premiegravere quinzaine p 2-42 Bibliogr p 42 Sites
Internet
Contient Risque versus incertitude Claude Henry Les trois figures du hasard en eacuteconomie Reneacute Passet
La cyber-attaque menace majeure du XXIe siegravecle Danilo DElia Les maniegraveres de dire lavenir sans nier
lincertitude entretien de Laurent Jeanpierre et Eacuteric Monnet avec Michel Armattee Le rocircle de laleacutea sur
lactiviteacute eacuteconomique Nicholas Bloom Ayhan Kose et Marco E Terrones Lentreprise face agrave lincertitude
Risque pays et gestion des risques dans lentreprise La theacuteorie du cygne noir Pour en savoir plus
Le risque Seacuteminaire Le lien social Nantes le 16 et le 17 mai 2011 organiseacute par Le
Laboratoire deacuteconomie et de management de Nantes-Atlantique sous la direction de Fabien Tripier Paris LHarmattan 2013 - 299 p 25 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Des contributions pluridisciplinaires sur la notion de risque et de sa gestion apportent des eacuteclairages pluriels
autour de cinq thegravemes le risque en santeacute publique les perspectives critiques et les politiques publiques
les comportements face au risque lentreprise et les collectiviteacutes (le risque comme mission des collectiviteacutes
territoriales) et les questions de finance
3631 RIS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 9
Le risque entre fascination et preacutecaution
Strasbourg Universiteacute Marc Bloch 2007 - 215 p 24 cm - (Revue des sciences sociales 2007 38 1623-
6572)
3631 RIS
Ruebrecht Caroline Linteacutegration de la notion de gestion des risques dans lISO 9001 version 2015 quels liens avec lISO 31000 et quels impacts pour une entreprise deacutejagrave certifieacutee Sous la direction de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2013-2015 promotion Boutros Boutros-Ghali - Strasbourg Paris ENA 2015
- 92 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p83-88
3631 RUE
La Socieacuteteacute vulneacuterable eacutevaluer et maicirctriser les risques textes reacuteunis et preacutesenteacutes par Jean-Louis Fabiani et Jacques Theys Paris Presses de lEacutecole normale supeacuterieure 1987 (46-Cahors Impr Tardy) - VI-674 p ill 21 cm
3631 SOC
Tanzi Tullio Gestion des risques et creacuteation de valeur Paris Hermegraves 2013 - 209 p 24 cm
Reacutesumeacute Typologie des risques et preacutesentation de lhistorique du management des risques dentreprise des
processus mis en oeuvre des outils utiliseacutes et du rocircle des principales fonctions de lentreprise ainsi que de
leur contribution agrave la creacuteation de valeur par la gestion des risques notamment dans lassurance de ces
risques
368 TAN
Teneau Gilles Dufour Nicolas La gestion des risques un objet frontiegravere Paris LHarmattan 2013 - 234 p ill en noir et blanc 24 cm - (Perspectives organisationnelles)
Cet eacuteclairage sur les notions et principaux enjeux de la gestion des risques met en eacutevidence la varieacuteteacute des
techniques normes outils meacutethodes permettant de cerner le risque Les auteurs dressent un panorama
des solutions risques eacutemergents humains technologiques environnementaux opeacuterationnels etc
3631 TEN
Traiteacute des nouveaux risques preacutecaution risque assurance Claude Henry Patrick Lagadec Olivier Godard [et al] Paris Gallimard 2002 - 620 p 18 cm - (Folio actuel)
3631 GOD
Vilbeacute Paul-Marie Lagadec Patrick (sous la direction de) Quelle expertise militaire franccedilaise dans le domaine de la gestion des risques et des
crises ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 101 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire sattachera agrave deacutemontrer linteacuterecirct quil peut y avoir pour linstitution militaire dinteacutegrer des
modules de formation speacutecifiques aux nouveaux types de risques et de crises En effet face aux risques
eacutemergents deacutevelopper un nouvel enseignement est neacutecessaire pour linstitution militaire
3552 VIL
Wybo Jean-Luc Maicirctrise des risques et preacutevention des crises anticipation construction de sens vigilance gestion des urgences et apprentissage Paris Tec et Doc Lavoisier 2012 - 144 p ill en noir et blanc 24 cm
Une synthegravese des theacuteories et des meacutethodes de gestion de risques de toutes natures au sein des organisations
et des collectiviteacutes locales Cet ouvrage sappuie sur une approche de recherche-action afin de deacutegager
des pistes dameacutelioration baseacutees sur la co-construction de connaissances avec les acteurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 2
1 La gestion des risques en quelques points cleacutes
Louisot Jean-Paul
Gestion des risques
Paris Afnor 2014
Cet ouvrage sadresse aux managers dentreprise de collectiviteacute deacutetablissement de
santeacute etc Il eacutenonce les concepts de base de la gestion des risques et reacutepond agrave des
questions concregravetes
Cote 3631 LOU
Lesbats Michel
Preacutecis de gestion des risques lessentiel du cours fiches-outils et exercices corrigeacutes
Paris Dunod 2012
Introduction aux probleacutematiques de gestion du risque enrichie deacutetudes de cas et
dexemples
Cote 3631 LES
Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie
Dossier en ligne sur la preacutevention des risques
Propose notamment des sous-dossiers sur les risques naturels et technologiques ainsi
qursquoune liste de sites portails sur les risques
Introduction
Le risque consiste en la prise en compte dune exposition agrave un danger un preacutejudice ou un autre
eacuteveacutenement dommageable inheacuterent ou agrave une situation ou agrave une activiteacute Parallegravelement agrave la prise de
deacutecision la gestion des risques consiste en leacutevaluation et lanticipation des risques ainsi quagrave la mise en
place dun systegraveme de surveillance et de collecte systeacutematique des donneacutees pour deacuteclencher les
alertes
Pandeacutemie grippale maladie de la vache folle catastrophe nucleacuteaire de Fukushima ou encore
tsunamis Les risques agrave preacutevenir sont de plus en plus varieacutes et difficilement maicirctrisables eacutetant donneacute leur
diversiteacute et leur caractegravere souvent transnational (risques naturels industriels et technologiques sanitaires
menaces terroristes)
LEacutetat et les collectiviteacutes territoriales chargeacutes notamment dassurer la seacutecuriteacute de la population ont ainsi
pour objectif de geacuterer les crises et autant que possible de les preacutevenir gracircce agrave des structures de veille
dexpertise et deacutevaluation des risques de plus en plus nombreuses mais face agrave la multiplication des
risques et la forte demande des citoyens la puissance publique se retrouve reacuteguliegraverement deacutesarmeacutee
pour lutter contre ces derniers
Cette demande forte de protection a ainsi mis en avant le principe de preacutecaution qui depuis 2005 est
inseacutereacute dans le preacuteambule de la Constitution celui-ci pourrait-il constituer une menace pour la prospeacuteriteacute
et une remise en question de la liberteacute individuelle
Lancement drsquoun nouveau centre europeacuteen de recherche sur la gestion des risques de catastrophe [UE]
Lrsquoobjectif est drsquoaider les pouvoirs publics agrave mieux se preacuteparer aux catastrophes naturelles Le site du
centre httpdrmkcjrceceuropaeu
Adaptation au droit de lUE en matiegravere de preacutevention des risques
Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion europeacuteenne dans le domaine
de la preacutevention des risques ndeg 2982 deacuteposeacute le 15 juillet 2015
Pour suivre le projet de loi dossier leacutegislatif
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 3
2 Gestion du risque geacuteneacuteraliteacutes
21 Ouvrages
Quelques lectures cleacutes
Beck Ulrich
La socieacuteteacute du risque sur la voie dune autre moderniteacute
Paris Flammarion 2008 - 521 p 18 cm Bibliogr p 495 - 516 Index
30212 BEC
Combalbert Laurent
Le management des situations de crise anticiper les risques et geacuterer les crises
Paris ESF 2012 - 206 p 24 cm - (Formation permanente Seacuterie entreprise)
6584 COM
Dictionnaire des risques sous la direction de Yves Dupont Guillaume Grandazzi
Catherine Herbert et al preacuteface Corinne Lepage et Yves Cochet
Paris A Colin 2007 - XXVII-533 p 24 x 16 cm - (Dictionnaire)
3631 DIC
Desroches Alain Leroy Alain Quaranta Jean-Franccedilois [et al]
Dictionnaire danalyse et de gestion des risques
Paris Hermegraves 2006
- 479 p 24 cm - ( Management et informatique)
6584 DIC
Ewald Franccedilois Gollier Christian Sadeleer Nicolas de
Le principe de preacutecaution
2egraveme eacuted mise agrave jour - Paris PUF 2009 - 127 p 18 cm - ( Que-sais-je 3596)
36372 EWA
Godard Olivier
Quid de la gestion des risques apregraves la constitutionnalisation du principe de
preacutecaution
In Responsabiliteacutes et environnement ndash Une seacuterie des Annales des Mines lsquoFaire face
agrave lrsquoincertitudersquo (57) janvier 2010 pp 38-44 Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Sites internet
Site de Patrick Lagadec
Speacutecialiste de la gestion des risques Patrick Lagadec preacutesente ici un ensemble
de ressources sur ce thegraveme articles ouvrages films peacutedagogiques etc
Preacutevention des risques majeurs
Portail interministeacuteriel de preacutevention des risques majeurs (naturels
technologiques sanitaires menaces terroristes) Contient une rubrique sur
lrsquoaction de lrsquoEtat et de ses partenaires
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 4
Lagadec Patrick
Le continent des impreacutevus journal de bord des temps chaotiques
Paris Manitoba Les Belles Lettres 2015 - 266 p-
3631 LAG
Lagadec Patrick
Piloter en univers inconnu
Bordeaux Preacuteventique 2013 - 23 p illustrations en noir et en couleur 24 cm -
(Les kits de Preacuteventique en 5 points 1)
3631 LAG
Lesbats Michel
Preacutecis de gestion des risques lessentiel du cours fiches-outils et exercices
corrigeacutes
Paris Dunod 2012 - 224 p 24 cm - (Sciences sup Sciences de lingeacutenieur)
3631 LES
Louisot Jean-Paul
Gestion des risques
La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XIII-268 p 21 cm - (100 questions pour
comprendre et agir 1763-1955)
3631 LOU
Du Risque agrave la menace penser la catastrophe colloque de Cerisy sous la dir
de Dominique Bourg Pierre-Benoicirct Joly Alain Kaufmann
Paris PUF 2013 - X-374 p 22 x 15 cm - (Leacutecologie en questions)
3631 RIS
Risques et menaces exceptionnels - Quelle preacuteparation Rapport dactiviteacute 2011
Haut Comiteacute Franccedilais pour la deacutefense civile
Paris Haut comiteacute pour la deacutefense civile 2012 - 142 p 30 cm
3631 RIS
World economic forum
Global risks report 2015
10th ed World economic forum 2015
En ligne sur Internet
Anticipation innovation perception Des deacutefis pour la maicirctrise des risques agrave lhorizon
2020 coordonneacute par Patrice Kahn Andreacute Lannoy Dominique Person-Silhol [et al] Paris Tec et Doc 2010 - 312 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie Innovations)
3631 ANT
Atlas des risques en France preacutevenir les catastrophes naturelles et technologiques dirigeacute par Yvette Veyret et Richard Laganier cartographie Aureacutelie Boissiegravere Paris Autrement 2013 - 96 p ill en couleur cartes 25 cm - (Atlas-monde 1272-0151)
Geacuteographie des risques naturels et technologiques en France et ses territoires doutre-mer tempecirctes
risques industriels inondations mareacutees noires Cet atlas aborde la prise en compte des risques les
politiques deacuteveloppeacutees pour faire face aux catastrophes lorganisation de la gestion du risque ses enjeux
ses acteurs ses coucircts ses obstacles
3631 ATL
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Rapport ndeg 007240-01
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 5
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Banque internationale pour la reconstruction et le deacuteveloppement
World development report 2014 = Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde 2014 risk and opportunity managing risk for development the World bank Washington (DC) Banque mondiale 2013 - 343 p 27 cm
Pour les anneacutees anteacuterieures se reporter agrave la notice peacuteriodique Rapport sur le deacuteveloppement dans le
monde
En ligne sur Internet
338917 24 RAP
Barbier Hugo
La liberteacute de prendre des risques Aix-en-Provence Presses universitaires dAix-Marseille 2011 - 618 p 24 x 16 cm - (Institut de droit des
affaires 1638-914X)
Thegravese de droit eacuteconomique sur laffirmation souhaitable de lexistence dune liberteacute de prendre des risques
et sur lincitation au bon usage de cette liberteacute Le droit a pour mission de deacutefinir les fondements frontiegraveres
sanctions et reacutecompenses de cette liberteacute afin dinciter aux prises de risques neacutecessaires agrave lordre social en
eacutevitant celles qui seraient excessives
3631 BAR
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales - Deacutecembre 2010 - Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM
2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Borraz Olivier Les politiques du risque Paris Presses de Sciences-Po 2008 - 294 p 21 cm
Preacutesentation de la litteacuterature en sciences sociales ayant rapport au risque en France aux Eacutetats-Unis et en
Grande Bretagne illustreacutee agrave travers des eacutetudes de cas (vaccin contre lheacutepatite B teacuteleacutephonie mobile
seacutecuriteacute alimentaire etc) la construction et la gestion des risques Cette analyse est mise en relation avec
les travaux qui traitent des transformations des territoires et de lEacutetat
3631 BOR
Le calcul du risque dans les investissements publics rapport de la mission Centre danalyse strateacutegique (CAS) preacutesideacutee par Christian Gollier Luc Baumstark Pierre Fery [et al] Paris La Documentation franccedilaise 2011 - 234 p 21 cm - (Rapports et documents 36)
En ligne sur Internet
3631 CAL
Chateauraynaud Francis Torny Didier Les sombres preacutecurseurs une sociologie pragmatique de lalerte et du risque Paris EHESS 2013 - 475 p 23 cm - (Recherches dhistoire et de sciences sociales 0249-5619 87)
Amiante radioactiviteacute maladies agrave prions sont des risques auxquels la socieacuteteacute est confronteacutee Face agrave ces
menaces les sombres preacutecurseurs lancent lalerte pour tenter de faire reconnaicirctre un danger avant quil
ne soit trop tard Ce livre rend toute son importance agrave lexpeacuterience sensible souvent discreacutediteacutee par les
experts et leurs modegraveles de preacutevision
30212 CHA
Darsa Jean-David
Le facteur risque de lentreprise une meacutethode ineacutedite de mesure des risques de lentreprise Le Mans Gereso 2015 - 219 p 23 x 15 cm - (Agir face aux risques 2270-132X) Bibliogr p 217
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 6
Cette meacutethode a pour objectif de sensibiliser et daccompagner le dirigeant dans une deacutemarche de
gestion du risque de son entreprise Des clefs simples et opeacuterationnelles sont proposeacutees pour faciliter
leacutevaluation du risque et en tirer les conseacutequences copyElectre 2015
3631
Darsa Jean-David
365 risques en entreprise une anneacutee en risk management 2e eacutedition - Le Mans Gereso 2014 - 411 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutepartis en treize grandes classes les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes avec leurs causes et
leurs conseacutequences ainsi que les strateacutegies de couverture et les moyens de les piloter copyElectre 2014
3631 DAR
Darsa Jean-David Le coucirct du risque un enjeu majeur pour lentreprise Le Mans Gereso 2014 - 167 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutesumeacute Des cleacutes pour estimer le coucirct du risque et en eacutevaluer les conseacutequences afin de mieux maicirctriser sa
prise de risque
3631 DAR
Darsa Jean-David Les risques opeacuterationnels de lentreprise un environnement toujours plus risqueacute Le Mans Gereso 2013 - 267 p 23 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes agrave destination des dirigeants avec des cleacutes de
compreacutehension pour les identifier les deacutetecter les comprendre et mieux les maicirctriser
3631 DAR
Desroches Alain Leroy Alain Valleacutee Freacutedeacuterique La gestion des risques principes et pratiques Cachan Lavoisier 2015 - III-291 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm Bibliogr p 281-287 Index
Cet ouvrage preacutesente de maniegravere peacutedagogique des outils et des meacutethodes deacutetude des risques
applicables agrave tous les secteurs dactiviteacute Les risques industriels les risques de projet la gestion financiegravere
des conseacutequences des risques et les risques geacuteneacutereacutes par les systegravemes informatiques et reacutesiduels sont traiteacutes
3631 DES
Gaultier-Gaillard Sophie Diagnostic des risques identifier analyser et cartographier les vulneacuterabiliteacutes Nouvelle eacutedition - La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XI-206 p tableaux graph 24 cm
Reacutesumeacute Synthegravese des meacutethodes et outils permettant didentifier et deacutevaluer les risques tregraves improbables
Les diffeacuterentes eacutetapes agrave suivre pour mettre en application ce type de gestion des risques sont deacutecrites et
illustreacutees par une eacutetude de cas complegravete
3631 GAU
Gestion des risques naturels technologiques et sanitaires Forum Envirorisk Bourges France 26 et 27 novembre 2014 Toulouse Ceacutepaduegraves 2014 - 162 p illustrations en couleur 25 x 17 cm
Les contributions analysent la gestion du risque en tenant compte des risques eacutemergents lieacutes au numeacuterique
et aux nouvelles technologies maicirctrise des contraintes de seacutecuriteacute des logiciels dans les PMI apports et
limites de la ville intelligente pour la gestion territoriale des risques majeurs etc copyElectre 2015
36311 GES
Hanganu Christian ISO 31000 gestion des risques et normalisation Le cadre organisationnel de management des risques dans ladministration et dans le priveacute agrave travers la norme ISO 31000 sous la responsabiliteacute de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des
risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery
Strasbourg Paris ENA 2011 - 99 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapparition en janvier 2010 dun nouveau systegraveme de management deacutecrit par la norme ISO 31000 a susciteacute
quelques interrogations Dans la premiegravere partie du meacutemoire lauteur montre limportance de la
normalisation eacutetudie limpact des normes en geacuteneacuteral sur lactiviteacute eacuteconomique et analyse les conditions
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 7
dapparition de la norme ISO 31000 La deuxiegraveme partie se base sur des analyses et des entretiens en vue
deacutetudier lapplicabiliteacute de la norme ISO 31000 dans ladministration et dans le priveacute Quatre organismes sont
ici preacutesenteacutes de maniegravere deacutetailleacutee une entreprise classeacutee Seveso un Conseil geacuteneacuteral une mairie et une
preacutefecture en Roumanie
3631 HAN
Hassid Olivier Le management des risques et des crises 3e eacuted - Paris Dunod 2011 - 179 p 22 cm - (Management sup 2109-7291 Strateacutegie de lentreprise)
Quelle est la nature des risques auxquels les firmes sont confronteacutees Comment peuvent-elles les analyser
et les mesurer Sont-elles susceptibles de les anticiper et de les preacutevenir En quoi leacutevolution des risques a
transformeacute le management des entreprises et favoriseacute lapparition dune gouvernance du risque Reacuteponses
agrave laide deacutetude de cas et de reacutefeacuterences theacuteoriques pluridisciplinaires
3631 HAS
Hood Christopher The government of risk understanding risk regulation regimes Oxford New-York Oxford University Press 2010 - 232 p 24 cm
Reacutesumeacute Ce livre est consacreacute agrave la reacutegulation en matiegravere de risques Force est en effet de constater que
cette derniegravere varie beaucoup en fonction du risque concerneacute Dans certains domaines la reacuteglementation
est tregraves contraignante alors que dans dautres elle est beaucoup plus leacutegegravere
3631 HOO
Linnovation agrave leacutepreuve des peurs et des risques rapport par Claude Birraux et Jean-Yves Le Deacuteaut Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2012 - 319 p 24 cm + DVD - (Rapport AN 4214)
(Rapport Seacutenat 286)
En ligne sur Internet
658406 INN
Jousse Georges Traiteacute de riscologie la science du risque Maintenon Imestra 2009 - 598 p graph 21 cm
Expert pregraves la Cour dappel de Versailles et lAgence nationale pour la valorisation de la recherche lauteur
deacutefinit le risque en expose les meacutethodes danalyse deacuteveloppe les difficulteacutes de le quantifier et de leacutevaluer
preacutesente des moyens de le maicirctriser
3631 JOU
Le Ray Jean De la gestion du risque au management des risques pourquoi Comment La Plaine Saint-Denis AFNOR 2015 - 507 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm Bibliogr p 505-507
Description dune meacutethode structureacutee et des outils opeacuterationnels permettant agrave lentreprise dameacuteliorer
durablement sa performance eacuteconomique et sociale Lobjectif est de montrer pourquoi et comment
deacuteployer un management des risques agrave travers lensemble de lorganisation sans creacuteer un systegraveme de plus
et en unifiant les systegravemes de management existants copyElectre 2015
3631 LER
Llory Michel Reneacute Montmayeul
Laccident et lorganisation Bordeaux Preacuteventique 2010 - 175 p 18 x 12 cm - (Synthegravese 11)
Sinscrivant dans le cadre de la gestion et de la preacutevention des risques cet essai traduit les deacutefis majeurs de
lanalyse organisationnelle de la seacutecuriteacute et eacutenonce les concepts et les meacutethodes agrave mobiliser pour les
relever Il aborde eacutegalement la question de la responsabiliteacute morale des experts et des managers
36311 LLO
Merad Myriam Aide agrave la deacutecision et expertise en gestion des risques Paris Tec et Doc 2010 - 256 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger)
3631 MER
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 8
La mondialisation des risques une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux sous la direction de Soraya Boudia Emmanuel Henry Rennes PUR 2015 - 212 p 24 x 17 cm - (Res Publica Sociologie de lEurope politique) Bibliogr disseacutem
Quil sagisse de catastrophes majeures (Bhopal Tchernobyl ou Fukushima) ou des effets deacuteleacutetegraveres des
pesticides et des polluants chimiques les risques sanitaires et environnementaux se deacuteploient deacutesormais agrave
des eacutechelles ineacutedites et font lobjet dune attention accrue dun large ensemble dacteurs Cette
mondialisation des risques soulegraveve des questions fondamentales lieacutees au mode de gouvernement Sont
traiteacutes les sujets suivants grippe additifs et contaminants alimentaires infrastructures globales
dobservation et deacutetude de lenvironnement expertises et cadrages eacutechec de la Communauteacute
europeacuteenne de la santeacute (1948-1957) reacutegulation internationale du meacutedicament et risques meacutedicamenteux
deacutepistage du VIH toxiciteacute des nanomateacuteriaux valeurs limites dexposition professionnelle
3631 MON
Moulaire Marc Organiser la gestion des risques Issy-les-Moulineaux ESF eacutediteur 2011 - 152 p ill en noir et blanc 21 cm - (Les guides Direction(s))
Cette meacutethode est destineacutee agrave geacuterer les risques et les situations de crise Elle en deacutefinit les concepts les plans
daction et saccompagne de nombreuses fiches outils Louvrage traite en outre de la speacutecificiteacute du
secteur social et meacutedico-social deacutecrit les enjeux et la reacuteglementation propres agrave ces services
3631 MOU
Perception et gestion des risques approches meacutethodologiques appliqueacutees au deacuteveloppement universiteacute deacuteteacute reacutegionale en siences sociales Les journeacutees de Tam Dao (Da Lat Vietnam) juillet 2013 Steacutephane Lagreacutee (eacuted) et Virginie Diaz (coord) Hanoi Tri Thuc 2014 - 379 p 25 cm
Les interventions et deacutebats de luniversiteacute deacuteteacute de Da Lat en juillet 2013 ont porteacute sur la probleacutematique de
la perception et gestion des risques Les axes de reacuteflexion principaux sont de la crise agrave la reacuteduction du
risque de catastrophe le cas des inondations les risques eacuteconomiques et financiers les eacutevaluations
dimpact (zoom sur la microfinance) initiation agrave la modeacutelisation geacuteo-historique des risques
3631
Rapport annuel 2011 le risque Cour de Cassation Paris La Documentation franccedilaise 2012 - 654 p ill 24 x 16 cm
Le rapport pour 2011 comporte outre des suggestions de modifications leacutegislatives ou reacuteglementaires
lanalyse des principaux arrecircts et avis rendus au cours de lanneacutee eacutecouleacutee dans toutes les branches du droit
priveacute ainsi quune eacutetude reacutealiseacutee par des magistrats de la Cour de cassation sur le thegraveme le risque oeuvre
collective dont le professeur Jacques Moury a assureacute la mise en coheacuterence Le rapport preacutesente eacutegalement
pour lanneacutee 2011 de maniegravere deacutetailleacutee lactiviteacute de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et
commissions institueacutees aupregraves delle
En ligne sur Internet
347035 RAP
Risque hasard et incertitude [dossier] in Problegravemes eacuteconomiques ndeg 3103 2015 janvier premiegravere quinzaine p 2-42 Bibliogr p 42 Sites
Internet
Contient Risque versus incertitude Claude Henry Les trois figures du hasard en eacuteconomie Reneacute Passet
La cyber-attaque menace majeure du XXIe siegravecle Danilo DElia Les maniegraveres de dire lavenir sans nier
lincertitude entretien de Laurent Jeanpierre et Eacuteric Monnet avec Michel Armattee Le rocircle de laleacutea sur
lactiviteacute eacuteconomique Nicholas Bloom Ayhan Kose et Marco E Terrones Lentreprise face agrave lincertitude
Risque pays et gestion des risques dans lentreprise La theacuteorie du cygne noir Pour en savoir plus
Le risque Seacuteminaire Le lien social Nantes le 16 et le 17 mai 2011 organiseacute par Le
Laboratoire deacuteconomie et de management de Nantes-Atlantique sous la direction de Fabien Tripier Paris LHarmattan 2013 - 299 p 25 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Des contributions pluridisciplinaires sur la notion de risque et de sa gestion apportent des eacuteclairages pluriels
autour de cinq thegravemes le risque en santeacute publique les perspectives critiques et les politiques publiques
les comportements face au risque lentreprise et les collectiviteacutes (le risque comme mission des collectiviteacutes
territoriales) et les questions de finance
3631 RIS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 9
Le risque entre fascination et preacutecaution
Strasbourg Universiteacute Marc Bloch 2007 - 215 p 24 cm - (Revue des sciences sociales 2007 38 1623-
6572)
3631 RIS
Ruebrecht Caroline Linteacutegration de la notion de gestion des risques dans lISO 9001 version 2015 quels liens avec lISO 31000 et quels impacts pour une entreprise deacutejagrave certifieacutee Sous la direction de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2013-2015 promotion Boutros Boutros-Ghali - Strasbourg Paris ENA 2015
- 92 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p83-88
3631 RUE
La Socieacuteteacute vulneacuterable eacutevaluer et maicirctriser les risques textes reacuteunis et preacutesenteacutes par Jean-Louis Fabiani et Jacques Theys Paris Presses de lEacutecole normale supeacuterieure 1987 (46-Cahors Impr Tardy) - VI-674 p ill 21 cm
3631 SOC
Tanzi Tullio Gestion des risques et creacuteation de valeur Paris Hermegraves 2013 - 209 p 24 cm
Reacutesumeacute Typologie des risques et preacutesentation de lhistorique du management des risques dentreprise des
processus mis en oeuvre des outils utiliseacutes et du rocircle des principales fonctions de lentreprise ainsi que de
leur contribution agrave la creacuteation de valeur par la gestion des risques notamment dans lassurance de ces
risques
368 TAN
Teneau Gilles Dufour Nicolas La gestion des risques un objet frontiegravere Paris LHarmattan 2013 - 234 p ill en noir et blanc 24 cm - (Perspectives organisationnelles)
Cet eacuteclairage sur les notions et principaux enjeux de la gestion des risques met en eacutevidence la varieacuteteacute des
techniques normes outils meacutethodes permettant de cerner le risque Les auteurs dressent un panorama
des solutions risques eacutemergents humains technologiques environnementaux opeacuterationnels etc
3631 TEN
Traiteacute des nouveaux risques preacutecaution risque assurance Claude Henry Patrick Lagadec Olivier Godard [et al] Paris Gallimard 2002 - 620 p 18 cm - (Folio actuel)
3631 GOD
Vilbeacute Paul-Marie Lagadec Patrick (sous la direction de) Quelle expertise militaire franccedilaise dans le domaine de la gestion des risques et des
crises ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 101 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire sattachera agrave deacutemontrer linteacuterecirct quil peut y avoir pour linstitution militaire dinteacutegrer des
modules de formation speacutecifiques aux nouveaux types de risques et de crises En effet face aux risques
eacutemergents deacutevelopper un nouvel enseignement est neacutecessaire pour linstitution militaire
3552 VIL
Wybo Jean-Luc Maicirctrise des risques et preacutevention des crises anticipation construction de sens vigilance gestion des urgences et apprentissage Paris Tec et Doc Lavoisier 2012 - 144 p ill en noir et blanc 24 cm
Une synthegravese des theacuteories et des meacutethodes de gestion de risques de toutes natures au sein des organisations
et des collectiviteacutes locales Cet ouvrage sappuie sur une approche de recherche-action afin de deacutegager
des pistes dameacutelioration baseacutees sur la co-construction de connaissances avec les acteurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
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Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 3
2 Gestion du risque geacuteneacuteraliteacutes
21 Ouvrages
Quelques lectures cleacutes
Beck Ulrich
La socieacuteteacute du risque sur la voie dune autre moderniteacute
Paris Flammarion 2008 - 521 p 18 cm Bibliogr p 495 - 516 Index
30212 BEC
Combalbert Laurent
Le management des situations de crise anticiper les risques et geacuterer les crises
Paris ESF 2012 - 206 p 24 cm - (Formation permanente Seacuterie entreprise)
6584 COM
Dictionnaire des risques sous la direction de Yves Dupont Guillaume Grandazzi
Catherine Herbert et al preacuteface Corinne Lepage et Yves Cochet
Paris A Colin 2007 - XXVII-533 p 24 x 16 cm - (Dictionnaire)
3631 DIC
Desroches Alain Leroy Alain Quaranta Jean-Franccedilois [et al]
Dictionnaire danalyse et de gestion des risques
Paris Hermegraves 2006
- 479 p 24 cm - ( Management et informatique)
6584 DIC
Ewald Franccedilois Gollier Christian Sadeleer Nicolas de
Le principe de preacutecaution
2egraveme eacuted mise agrave jour - Paris PUF 2009 - 127 p 18 cm - ( Que-sais-je 3596)
36372 EWA
Godard Olivier
Quid de la gestion des risques apregraves la constitutionnalisation du principe de
preacutecaution
In Responsabiliteacutes et environnement ndash Une seacuterie des Annales des Mines lsquoFaire face
agrave lrsquoincertitudersquo (57) janvier 2010 pp 38-44 Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Sites internet
Site de Patrick Lagadec
Speacutecialiste de la gestion des risques Patrick Lagadec preacutesente ici un ensemble
de ressources sur ce thegraveme articles ouvrages films peacutedagogiques etc
Preacutevention des risques majeurs
Portail interministeacuteriel de preacutevention des risques majeurs (naturels
technologiques sanitaires menaces terroristes) Contient une rubrique sur
lrsquoaction de lrsquoEtat et de ses partenaires
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 4
Lagadec Patrick
Le continent des impreacutevus journal de bord des temps chaotiques
Paris Manitoba Les Belles Lettres 2015 - 266 p-
3631 LAG
Lagadec Patrick
Piloter en univers inconnu
Bordeaux Preacuteventique 2013 - 23 p illustrations en noir et en couleur 24 cm -
(Les kits de Preacuteventique en 5 points 1)
3631 LAG
Lesbats Michel
Preacutecis de gestion des risques lessentiel du cours fiches-outils et exercices
corrigeacutes
Paris Dunod 2012 - 224 p 24 cm - (Sciences sup Sciences de lingeacutenieur)
3631 LES
Louisot Jean-Paul
Gestion des risques
La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XIII-268 p 21 cm - (100 questions pour
comprendre et agir 1763-1955)
3631 LOU
Du Risque agrave la menace penser la catastrophe colloque de Cerisy sous la dir
de Dominique Bourg Pierre-Benoicirct Joly Alain Kaufmann
Paris PUF 2013 - X-374 p 22 x 15 cm - (Leacutecologie en questions)
3631 RIS
Risques et menaces exceptionnels - Quelle preacuteparation Rapport dactiviteacute 2011
Haut Comiteacute Franccedilais pour la deacutefense civile
Paris Haut comiteacute pour la deacutefense civile 2012 - 142 p 30 cm
3631 RIS
World economic forum
Global risks report 2015
10th ed World economic forum 2015
En ligne sur Internet
Anticipation innovation perception Des deacutefis pour la maicirctrise des risques agrave lhorizon
2020 coordonneacute par Patrice Kahn Andreacute Lannoy Dominique Person-Silhol [et al] Paris Tec et Doc 2010 - 312 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie Innovations)
3631 ANT
Atlas des risques en France preacutevenir les catastrophes naturelles et technologiques dirigeacute par Yvette Veyret et Richard Laganier cartographie Aureacutelie Boissiegravere Paris Autrement 2013 - 96 p ill en couleur cartes 25 cm - (Atlas-monde 1272-0151)
Geacuteographie des risques naturels et technologiques en France et ses territoires doutre-mer tempecirctes
risques industriels inondations mareacutees noires Cet atlas aborde la prise en compte des risques les
politiques deacuteveloppeacutees pour faire face aux catastrophes lorganisation de la gestion du risque ses enjeux
ses acteurs ses coucircts ses obstacles
3631 ATL
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Rapport ndeg 007240-01
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 5
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Banque internationale pour la reconstruction et le deacuteveloppement
World development report 2014 = Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde 2014 risk and opportunity managing risk for development the World bank Washington (DC) Banque mondiale 2013 - 343 p 27 cm
Pour les anneacutees anteacuterieures se reporter agrave la notice peacuteriodique Rapport sur le deacuteveloppement dans le
monde
En ligne sur Internet
338917 24 RAP
Barbier Hugo
La liberteacute de prendre des risques Aix-en-Provence Presses universitaires dAix-Marseille 2011 - 618 p 24 x 16 cm - (Institut de droit des
affaires 1638-914X)
Thegravese de droit eacuteconomique sur laffirmation souhaitable de lexistence dune liberteacute de prendre des risques
et sur lincitation au bon usage de cette liberteacute Le droit a pour mission de deacutefinir les fondements frontiegraveres
sanctions et reacutecompenses de cette liberteacute afin dinciter aux prises de risques neacutecessaires agrave lordre social en
eacutevitant celles qui seraient excessives
3631 BAR
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales - Deacutecembre 2010 - Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM
2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Borraz Olivier Les politiques du risque Paris Presses de Sciences-Po 2008 - 294 p 21 cm
Preacutesentation de la litteacuterature en sciences sociales ayant rapport au risque en France aux Eacutetats-Unis et en
Grande Bretagne illustreacutee agrave travers des eacutetudes de cas (vaccin contre lheacutepatite B teacuteleacutephonie mobile
seacutecuriteacute alimentaire etc) la construction et la gestion des risques Cette analyse est mise en relation avec
les travaux qui traitent des transformations des territoires et de lEacutetat
3631 BOR
Le calcul du risque dans les investissements publics rapport de la mission Centre danalyse strateacutegique (CAS) preacutesideacutee par Christian Gollier Luc Baumstark Pierre Fery [et al] Paris La Documentation franccedilaise 2011 - 234 p 21 cm - (Rapports et documents 36)
En ligne sur Internet
3631 CAL
Chateauraynaud Francis Torny Didier Les sombres preacutecurseurs une sociologie pragmatique de lalerte et du risque Paris EHESS 2013 - 475 p 23 cm - (Recherches dhistoire et de sciences sociales 0249-5619 87)
Amiante radioactiviteacute maladies agrave prions sont des risques auxquels la socieacuteteacute est confronteacutee Face agrave ces
menaces les sombres preacutecurseurs lancent lalerte pour tenter de faire reconnaicirctre un danger avant quil
ne soit trop tard Ce livre rend toute son importance agrave lexpeacuterience sensible souvent discreacutediteacutee par les
experts et leurs modegraveles de preacutevision
30212 CHA
Darsa Jean-David
Le facteur risque de lentreprise une meacutethode ineacutedite de mesure des risques de lentreprise Le Mans Gereso 2015 - 219 p 23 x 15 cm - (Agir face aux risques 2270-132X) Bibliogr p 217
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 6
Cette meacutethode a pour objectif de sensibiliser et daccompagner le dirigeant dans une deacutemarche de
gestion du risque de son entreprise Des clefs simples et opeacuterationnelles sont proposeacutees pour faciliter
leacutevaluation du risque et en tirer les conseacutequences copyElectre 2015
3631
Darsa Jean-David
365 risques en entreprise une anneacutee en risk management 2e eacutedition - Le Mans Gereso 2014 - 411 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutepartis en treize grandes classes les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes avec leurs causes et
leurs conseacutequences ainsi que les strateacutegies de couverture et les moyens de les piloter copyElectre 2014
3631 DAR
Darsa Jean-David Le coucirct du risque un enjeu majeur pour lentreprise Le Mans Gereso 2014 - 167 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutesumeacute Des cleacutes pour estimer le coucirct du risque et en eacutevaluer les conseacutequences afin de mieux maicirctriser sa
prise de risque
3631 DAR
Darsa Jean-David Les risques opeacuterationnels de lentreprise un environnement toujours plus risqueacute Le Mans Gereso 2013 - 267 p 23 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes agrave destination des dirigeants avec des cleacutes de
compreacutehension pour les identifier les deacutetecter les comprendre et mieux les maicirctriser
3631 DAR
Desroches Alain Leroy Alain Valleacutee Freacutedeacuterique La gestion des risques principes et pratiques Cachan Lavoisier 2015 - III-291 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm Bibliogr p 281-287 Index
Cet ouvrage preacutesente de maniegravere peacutedagogique des outils et des meacutethodes deacutetude des risques
applicables agrave tous les secteurs dactiviteacute Les risques industriels les risques de projet la gestion financiegravere
des conseacutequences des risques et les risques geacuteneacutereacutes par les systegravemes informatiques et reacutesiduels sont traiteacutes
3631 DES
Gaultier-Gaillard Sophie Diagnostic des risques identifier analyser et cartographier les vulneacuterabiliteacutes Nouvelle eacutedition - La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XI-206 p tableaux graph 24 cm
Reacutesumeacute Synthegravese des meacutethodes et outils permettant didentifier et deacutevaluer les risques tregraves improbables
Les diffeacuterentes eacutetapes agrave suivre pour mettre en application ce type de gestion des risques sont deacutecrites et
illustreacutees par une eacutetude de cas complegravete
3631 GAU
Gestion des risques naturels technologiques et sanitaires Forum Envirorisk Bourges France 26 et 27 novembre 2014 Toulouse Ceacutepaduegraves 2014 - 162 p illustrations en couleur 25 x 17 cm
Les contributions analysent la gestion du risque en tenant compte des risques eacutemergents lieacutes au numeacuterique
et aux nouvelles technologies maicirctrise des contraintes de seacutecuriteacute des logiciels dans les PMI apports et
limites de la ville intelligente pour la gestion territoriale des risques majeurs etc copyElectre 2015
36311 GES
Hanganu Christian ISO 31000 gestion des risques et normalisation Le cadre organisationnel de management des risques dans ladministration et dans le priveacute agrave travers la norme ISO 31000 sous la responsabiliteacute de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des
risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery
Strasbourg Paris ENA 2011 - 99 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapparition en janvier 2010 dun nouveau systegraveme de management deacutecrit par la norme ISO 31000 a susciteacute
quelques interrogations Dans la premiegravere partie du meacutemoire lauteur montre limportance de la
normalisation eacutetudie limpact des normes en geacuteneacuteral sur lactiviteacute eacuteconomique et analyse les conditions
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 7
dapparition de la norme ISO 31000 La deuxiegraveme partie se base sur des analyses et des entretiens en vue
deacutetudier lapplicabiliteacute de la norme ISO 31000 dans ladministration et dans le priveacute Quatre organismes sont
ici preacutesenteacutes de maniegravere deacutetailleacutee une entreprise classeacutee Seveso un Conseil geacuteneacuteral une mairie et une
preacutefecture en Roumanie
3631 HAN
Hassid Olivier Le management des risques et des crises 3e eacuted - Paris Dunod 2011 - 179 p 22 cm - (Management sup 2109-7291 Strateacutegie de lentreprise)
Quelle est la nature des risques auxquels les firmes sont confronteacutees Comment peuvent-elles les analyser
et les mesurer Sont-elles susceptibles de les anticiper et de les preacutevenir En quoi leacutevolution des risques a
transformeacute le management des entreprises et favoriseacute lapparition dune gouvernance du risque Reacuteponses
agrave laide deacutetude de cas et de reacutefeacuterences theacuteoriques pluridisciplinaires
3631 HAS
Hood Christopher The government of risk understanding risk regulation regimes Oxford New-York Oxford University Press 2010 - 232 p 24 cm
Reacutesumeacute Ce livre est consacreacute agrave la reacutegulation en matiegravere de risques Force est en effet de constater que
cette derniegravere varie beaucoup en fonction du risque concerneacute Dans certains domaines la reacuteglementation
est tregraves contraignante alors que dans dautres elle est beaucoup plus leacutegegravere
3631 HOO
Linnovation agrave leacutepreuve des peurs et des risques rapport par Claude Birraux et Jean-Yves Le Deacuteaut Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2012 - 319 p 24 cm + DVD - (Rapport AN 4214)
(Rapport Seacutenat 286)
En ligne sur Internet
658406 INN
Jousse Georges Traiteacute de riscologie la science du risque Maintenon Imestra 2009 - 598 p graph 21 cm
Expert pregraves la Cour dappel de Versailles et lAgence nationale pour la valorisation de la recherche lauteur
deacutefinit le risque en expose les meacutethodes danalyse deacuteveloppe les difficulteacutes de le quantifier et de leacutevaluer
preacutesente des moyens de le maicirctriser
3631 JOU
Le Ray Jean De la gestion du risque au management des risques pourquoi Comment La Plaine Saint-Denis AFNOR 2015 - 507 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm Bibliogr p 505-507
Description dune meacutethode structureacutee et des outils opeacuterationnels permettant agrave lentreprise dameacuteliorer
durablement sa performance eacuteconomique et sociale Lobjectif est de montrer pourquoi et comment
deacuteployer un management des risques agrave travers lensemble de lorganisation sans creacuteer un systegraveme de plus
et en unifiant les systegravemes de management existants copyElectre 2015
3631 LER
Llory Michel Reneacute Montmayeul
Laccident et lorganisation Bordeaux Preacuteventique 2010 - 175 p 18 x 12 cm - (Synthegravese 11)
Sinscrivant dans le cadre de la gestion et de la preacutevention des risques cet essai traduit les deacutefis majeurs de
lanalyse organisationnelle de la seacutecuriteacute et eacutenonce les concepts et les meacutethodes agrave mobiliser pour les
relever Il aborde eacutegalement la question de la responsabiliteacute morale des experts et des managers
36311 LLO
Merad Myriam Aide agrave la deacutecision et expertise en gestion des risques Paris Tec et Doc 2010 - 256 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger)
3631 MER
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 8
La mondialisation des risques une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux sous la direction de Soraya Boudia Emmanuel Henry Rennes PUR 2015 - 212 p 24 x 17 cm - (Res Publica Sociologie de lEurope politique) Bibliogr disseacutem
Quil sagisse de catastrophes majeures (Bhopal Tchernobyl ou Fukushima) ou des effets deacuteleacutetegraveres des
pesticides et des polluants chimiques les risques sanitaires et environnementaux se deacuteploient deacutesormais agrave
des eacutechelles ineacutedites et font lobjet dune attention accrue dun large ensemble dacteurs Cette
mondialisation des risques soulegraveve des questions fondamentales lieacutees au mode de gouvernement Sont
traiteacutes les sujets suivants grippe additifs et contaminants alimentaires infrastructures globales
dobservation et deacutetude de lenvironnement expertises et cadrages eacutechec de la Communauteacute
europeacuteenne de la santeacute (1948-1957) reacutegulation internationale du meacutedicament et risques meacutedicamenteux
deacutepistage du VIH toxiciteacute des nanomateacuteriaux valeurs limites dexposition professionnelle
3631 MON
Moulaire Marc Organiser la gestion des risques Issy-les-Moulineaux ESF eacutediteur 2011 - 152 p ill en noir et blanc 21 cm - (Les guides Direction(s))
Cette meacutethode est destineacutee agrave geacuterer les risques et les situations de crise Elle en deacutefinit les concepts les plans
daction et saccompagne de nombreuses fiches outils Louvrage traite en outre de la speacutecificiteacute du
secteur social et meacutedico-social deacutecrit les enjeux et la reacuteglementation propres agrave ces services
3631 MOU
Perception et gestion des risques approches meacutethodologiques appliqueacutees au deacuteveloppement universiteacute deacuteteacute reacutegionale en siences sociales Les journeacutees de Tam Dao (Da Lat Vietnam) juillet 2013 Steacutephane Lagreacutee (eacuted) et Virginie Diaz (coord) Hanoi Tri Thuc 2014 - 379 p 25 cm
Les interventions et deacutebats de luniversiteacute deacuteteacute de Da Lat en juillet 2013 ont porteacute sur la probleacutematique de
la perception et gestion des risques Les axes de reacuteflexion principaux sont de la crise agrave la reacuteduction du
risque de catastrophe le cas des inondations les risques eacuteconomiques et financiers les eacutevaluations
dimpact (zoom sur la microfinance) initiation agrave la modeacutelisation geacuteo-historique des risques
3631
Rapport annuel 2011 le risque Cour de Cassation Paris La Documentation franccedilaise 2012 - 654 p ill 24 x 16 cm
Le rapport pour 2011 comporte outre des suggestions de modifications leacutegislatives ou reacuteglementaires
lanalyse des principaux arrecircts et avis rendus au cours de lanneacutee eacutecouleacutee dans toutes les branches du droit
priveacute ainsi quune eacutetude reacutealiseacutee par des magistrats de la Cour de cassation sur le thegraveme le risque oeuvre
collective dont le professeur Jacques Moury a assureacute la mise en coheacuterence Le rapport preacutesente eacutegalement
pour lanneacutee 2011 de maniegravere deacutetailleacutee lactiviteacute de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et
commissions institueacutees aupregraves delle
En ligne sur Internet
347035 RAP
Risque hasard et incertitude [dossier] in Problegravemes eacuteconomiques ndeg 3103 2015 janvier premiegravere quinzaine p 2-42 Bibliogr p 42 Sites
Internet
Contient Risque versus incertitude Claude Henry Les trois figures du hasard en eacuteconomie Reneacute Passet
La cyber-attaque menace majeure du XXIe siegravecle Danilo DElia Les maniegraveres de dire lavenir sans nier
lincertitude entretien de Laurent Jeanpierre et Eacuteric Monnet avec Michel Armattee Le rocircle de laleacutea sur
lactiviteacute eacuteconomique Nicholas Bloom Ayhan Kose et Marco E Terrones Lentreprise face agrave lincertitude
Risque pays et gestion des risques dans lentreprise La theacuteorie du cygne noir Pour en savoir plus
Le risque Seacuteminaire Le lien social Nantes le 16 et le 17 mai 2011 organiseacute par Le
Laboratoire deacuteconomie et de management de Nantes-Atlantique sous la direction de Fabien Tripier Paris LHarmattan 2013 - 299 p 25 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Des contributions pluridisciplinaires sur la notion de risque et de sa gestion apportent des eacuteclairages pluriels
autour de cinq thegravemes le risque en santeacute publique les perspectives critiques et les politiques publiques
les comportements face au risque lentreprise et les collectiviteacutes (le risque comme mission des collectiviteacutes
territoriales) et les questions de finance
3631 RIS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 9
Le risque entre fascination et preacutecaution
Strasbourg Universiteacute Marc Bloch 2007 - 215 p 24 cm - (Revue des sciences sociales 2007 38 1623-
6572)
3631 RIS
Ruebrecht Caroline Linteacutegration de la notion de gestion des risques dans lISO 9001 version 2015 quels liens avec lISO 31000 et quels impacts pour une entreprise deacutejagrave certifieacutee Sous la direction de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2013-2015 promotion Boutros Boutros-Ghali - Strasbourg Paris ENA 2015
- 92 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p83-88
3631 RUE
La Socieacuteteacute vulneacuterable eacutevaluer et maicirctriser les risques textes reacuteunis et preacutesenteacutes par Jean-Louis Fabiani et Jacques Theys Paris Presses de lEacutecole normale supeacuterieure 1987 (46-Cahors Impr Tardy) - VI-674 p ill 21 cm
3631 SOC
Tanzi Tullio Gestion des risques et creacuteation de valeur Paris Hermegraves 2013 - 209 p 24 cm
Reacutesumeacute Typologie des risques et preacutesentation de lhistorique du management des risques dentreprise des
processus mis en oeuvre des outils utiliseacutes et du rocircle des principales fonctions de lentreprise ainsi que de
leur contribution agrave la creacuteation de valeur par la gestion des risques notamment dans lassurance de ces
risques
368 TAN
Teneau Gilles Dufour Nicolas La gestion des risques un objet frontiegravere Paris LHarmattan 2013 - 234 p ill en noir et blanc 24 cm - (Perspectives organisationnelles)
Cet eacuteclairage sur les notions et principaux enjeux de la gestion des risques met en eacutevidence la varieacuteteacute des
techniques normes outils meacutethodes permettant de cerner le risque Les auteurs dressent un panorama
des solutions risques eacutemergents humains technologiques environnementaux opeacuterationnels etc
3631 TEN
Traiteacute des nouveaux risques preacutecaution risque assurance Claude Henry Patrick Lagadec Olivier Godard [et al] Paris Gallimard 2002 - 620 p 18 cm - (Folio actuel)
3631 GOD
Vilbeacute Paul-Marie Lagadec Patrick (sous la direction de) Quelle expertise militaire franccedilaise dans le domaine de la gestion des risques et des
crises ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 101 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire sattachera agrave deacutemontrer linteacuterecirct quil peut y avoir pour linstitution militaire dinteacutegrer des
modules de formation speacutecifiques aux nouveaux types de risques et de crises En effet face aux risques
eacutemergents deacutevelopper un nouvel enseignement est neacutecessaire pour linstitution militaire
3552 VIL
Wybo Jean-Luc Maicirctrise des risques et preacutevention des crises anticipation construction de sens vigilance gestion des urgences et apprentissage Paris Tec et Doc Lavoisier 2012 - 144 p ill en noir et blanc 24 cm
Une synthegravese des theacuteories et des meacutethodes de gestion de risques de toutes natures au sein des organisations
et des collectiviteacutes locales Cet ouvrage sappuie sur une approche de recherche-action afin de deacutegager
des pistes dameacutelioration baseacutees sur la co-construction de connaissances avec les acteurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 4
Lagadec Patrick
Le continent des impreacutevus journal de bord des temps chaotiques
Paris Manitoba Les Belles Lettres 2015 - 266 p-
3631 LAG
Lagadec Patrick
Piloter en univers inconnu
Bordeaux Preacuteventique 2013 - 23 p illustrations en noir et en couleur 24 cm -
(Les kits de Preacuteventique en 5 points 1)
3631 LAG
Lesbats Michel
Preacutecis de gestion des risques lessentiel du cours fiches-outils et exercices
corrigeacutes
Paris Dunod 2012 - 224 p 24 cm - (Sciences sup Sciences de lingeacutenieur)
3631 LES
Louisot Jean-Paul
Gestion des risques
La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XIII-268 p 21 cm - (100 questions pour
comprendre et agir 1763-1955)
3631 LOU
Du Risque agrave la menace penser la catastrophe colloque de Cerisy sous la dir
de Dominique Bourg Pierre-Benoicirct Joly Alain Kaufmann
Paris PUF 2013 - X-374 p 22 x 15 cm - (Leacutecologie en questions)
3631 RIS
Risques et menaces exceptionnels - Quelle preacuteparation Rapport dactiviteacute 2011
Haut Comiteacute Franccedilais pour la deacutefense civile
Paris Haut comiteacute pour la deacutefense civile 2012 - 142 p 30 cm
3631 RIS
World economic forum
Global risks report 2015
10th ed World economic forum 2015
En ligne sur Internet
Anticipation innovation perception Des deacutefis pour la maicirctrise des risques agrave lhorizon
2020 coordonneacute par Patrice Kahn Andreacute Lannoy Dominique Person-Silhol [et al] Paris Tec et Doc 2010 - 312 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie Innovations)
3631 ANT
Atlas des risques en France preacutevenir les catastrophes naturelles et technologiques dirigeacute par Yvette Veyret et Richard Laganier cartographie Aureacutelie Boissiegravere Paris Autrement 2013 - 96 p ill en couleur cartes 25 cm - (Atlas-monde 1272-0151)
Geacuteographie des risques naturels et technologiques en France et ses territoires doutre-mer tempecirctes
risques industriels inondations mareacutees noires Cet atlas aborde la prise en compte des risques les
politiques deacuteveloppeacutees pour faire face aux catastrophes lorganisation de la gestion du risque ses enjeux
ses acteurs ses coucircts ses obstacles
3631 ATL
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Rapport ndeg 007240-01
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 5
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Banque internationale pour la reconstruction et le deacuteveloppement
World development report 2014 = Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde 2014 risk and opportunity managing risk for development the World bank Washington (DC) Banque mondiale 2013 - 343 p 27 cm
Pour les anneacutees anteacuterieures se reporter agrave la notice peacuteriodique Rapport sur le deacuteveloppement dans le
monde
En ligne sur Internet
338917 24 RAP
Barbier Hugo
La liberteacute de prendre des risques Aix-en-Provence Presses universitaires dAix-Marseille 2011 - 618 p 24 x 16 cm - (Institut de droit des
affaires 1638-914X)
Thegravese de droit eacuteconomique sur laffirmation souhaitable de lexistence dune liberteacute de prendre des risques
et sur lincitation au bon usage de cette liberteacute Le droit a pour mission de deacutefinir les fondements frontiegraveres
sanctions et reacutecompenses de cette liberteacute afin dinciter aux prises de risques neacutecessaires agrave lordre social en
eacutevitant celles qui seraient excessives
3631 BAR
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales - Deacutecembre 2010 - Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM
2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Borraz Olivier Les politiques du risque Paris Presses de Sciences-Po 2008 - 294 p 21 cm
Preacutesentation de la litteacuterature en sciences sociales ayant rapport au risque en France aux Eacutetats-Unis et en
Grande Bretagne illustreacutee agrave travers des eacutetudes de cas (vaccin contre lheacutepatite B teacuteleacutephonie mobile
seacutecuriteacute alimentaire etc) la construction et la gestion des risques Cette analyse est mise en relation avec
les travaux qui traitent des transformations des territoires et de lEacutetat
3631 BOR
Le calcul du risque dans les investissements publics rapport de la mission Centre danalyse strateacutegique (CAS) preacutesideacutee par Christian Gollier Luc Baumstark Pierre Fery [et al] Paris La Documentation franccedilaise 2011 - 234 p 21 cm - (Rapports et documents 36)
En ligne sur Internet
3631 CAL
Chateauraynaud Francis Torny Didier Les sombres preacutecurseurs une sociologie pragmatique de lalerte et du risque Paris EHESS 2013 - 475 p 23 cm - (Recherches dhistoire et de sciences sociales 0249-5619 87)
Amiante radioactiviteacute maladies agrave prions sont des risques auxquels la socieacuteteacute est confronteacutee Face agrave ces
menaces les sombres preacutecurseurs lancent lalerte pour tenter de faire reconnaicirctre un danger avant quil
ne soit trop tard Ce livre rend toute son importance agrave lexpeacuterience sensible souvent discreacutediteacutee par les
experts et leurs modegraveles de preacutevision
30212 CHA
Darsa Jean-David
Le facteur risque de lentreprise une meacutethode ineacutedite de mesure des risques de lentreprise Le Mans Gereso 2015 - 219 p 23 x 15 cm - (Agir face aux risques 2270-132X) Bibliogr p 217
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 6
Cette meacutethode a pour objectif de sensibiliser et daccompagner le dirigeant dans une deacutemarche de
gestion du risque de son entreprise Des clefs simples et opeacuterationnelles sont proposeacutees pour faciliter
leacutevaluation du risque et en tirer les conseacutequences copyElectre 2015
3631
Darsa Jean-David
365 risques en entreprise une anneacutee en risk management 2e eacutedition - Le Mans Gereso 2014 - 411 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutepartis en treize grandes classes les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes avec leurs causes et
leurs conseacutequences ainsi que les strateacutegies de couverture et les moyens de les piloter copyElectre 2014
3631 DAR
Darsa Jean-David Le coucirct du risque un enjeu majeur pour lentreprise Le Mans Gereso 2014 - 167 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutesumeacute Des cleacutes pour estimer le coucirct du risque et en eacutevaluer les conseacutequences afin de mieux maicirctriser sa
prise de risque
3631 DAR
Darsa Jean-David Les risques opeacuterationnels de lentreprise un environnement toujours plus risqueacute Le Mans Gereso 2013 - 267 p 23 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes agrave destination des dirigeants avec des cleacutes de
compreacutehension pour les identifier les deacutetecter les comprendre et mieux les maicirctriser
3631 DAR
Desroches Alain Leroy Alain Valleacutee Freacutedeacuterique La gestion des risques principes et pratiques Cachan Lavoisier 2015 - III-291 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm Bibliogr p 281-287 Index
Cet ouvrage preacutesente de maniegravere peacutedagogique des outils et des meacutethodes deacutetude des risques
applicables agrave tous les secteurs dactiviteacute Les risques industriels les risques de projet la gestion financiegravere
des conseacutequences des risques et les risques geacuteneacutereacutes par les systegravemes informatiques et reacutesiduels sont traiteacutes
3631 DES
Gaultier-Gaillard Sophie Diagnostic des risques identifier analyser et cartographier les vulneacuterabiliteacutes Nouvelle eacutedition - La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XI-206 p tableaux graph 24 cm
Reacutesumeacute Synthegravese des meacutethodes et outils permettant didentifier et deacutevaluer les risques tregraves improbables
Les diffeacuterentes eacutetapes agrave suivre pour mettre en application ce type de gestion des risques sont deacutecrites et
illustreacutees par une eacutetude de cas complegravete
3631 GAU
Gestion des risques naturels technologiques et sanitaires Forum Envirorisk Bourges France 26 et 27 novembre 2014 Toulouse Ceacutepaduegraves 2014 - 162 p illustrations en couleur 25 x 17 cm
Les contributions analysent la gestion du risque en tenant compte des risques eacutemergents lieacutes au numeacuterique
et aux nouvelles technologies maicirctrise des contraintes de seacutecuriteacute des logiciels dans les PMI apports et
limites de la ville intelligente pour la gestion territoriale des risques majeurs etc copyElectre 2015
36311 GES
Hanganu Christian ISO 31000 gestion des risques et normalisation Le cadre organisationnel de management des risques dans ladministration et dans le priveacute agrave travers la norme ISO 31000 sous la responsabiliteacute de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des
risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery
Strasbourg Paris ENA 2011 - 99 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapparition en janvier 2010 dun nouveau systegraveme de management deacutecrit par la norme ISO 31000 a susciteacute
quelques interrogations Dans la premiegravere partie du meacutemoire lauteur montre limportance de la
normalisation eacutetudie limpact des normes en geacuteneacuteral sur lactiviteacute eacuteconomique et analyse les conditions
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 7
dapparition de la norme ISO 31000 La deuxiegraveme partie se base sur des analyses et des entretiens en vue
deacutetudier lapplicabiliteacute de la norme ISO 31000 dans ladministration et dans le priveacute Quatre organismes sont
ici preacutesenteacutes de maniegravere deacutetailleacutee une entreprise classeacutee Seveso un Conseil geacuteneacuteral une mairie et une
preacutefecture en Roumanie
3631 HAN
Hassid Olivier Le management des risques et des crises 3e eacuted - Paris Dunod 2011 - 179 p 22 cm - (Management sup 2109-7291 Strateacutegie de lentreprise)
Quelle est la nature des risques auxquels les firmes sont confronteacutees Comment peuvent-elles les analyser
et les mesurer Sont-elles susceptibles de les anticiper et de les preacutevenir En quoi leacutevolution des risques a
transformeacute le management des entreprises et favoriseacute lapparition dune gouvernance du risque Reacuteponses
agrave laide deacutetude de cas et de reacutefeacuterences theacuteoriques pluridisciplinaires
3631 HAS
Hood Christopher The government of risk understanding risk regulation regimes Oxford New-York Oxford University Press 2010 - 232 p 24 cm
Reacutesumeacute Ce livre est consacreacute agrave la reacutegulation en matiegravere de risques Force est en effet de constater que
cette derniegravere varie beaucoup en fonction du risque concerneacute Dans certains domaines la reacuteglementation
est tregraves contraignante alors que dans dautres elle est beaucoup plus leacutegegravere
3631 HOO
Linnovation agrave leacutepreuve des peurs et des risques rapport par Claude Birraux et Jean-Yves Le Deacuteaut Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2012 - 319 p 24 cm + DVD - (Rapport AN 4214)
(Rapport Seacutenat 286)
En ligne sur Internet
658406 INN
Jousse Georges Traiteacute de riscologie la science du risque Maintenon Imestra 2009 - 598 p graph 21 cm
Expert pregraves la Cour dappel de Versailles et lAgence nationale pour la valorisation de la recherche lauteur
deacutefinit le risque en expose les meacutethodes danalyse deacuteveloppe les difficulteacutes de le quantifier et de leacutevaluer
preacutesente des moyens de le maicirctriser
3631 JOU
Le Ray Jean De la gestion du risque au management des risques pourquoi Comment La Plaine Saint-Denis AFNOR 2015 - 507 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm Bibliogr p 505-507
Description dune meacutethode structureacutee et des outils opeacuterationnels permettant agrave lentreprise dameacuteliorer
durablement sa performance eacuteconomique et sociale Lobjectif est de montrer pourquoi et comment
deacuteployer un management des risques agrave travers lensemble de lorganisation sans creacuteer un systegraveme de plus
et en unifiant les systegravemes de management existants copyElectre 2015
3631 LER
Llory Michel Reneacute Montmayeul
Laccident et lorganisation Bordeaux Preacuteventique 2010 - 175 p 18 x 12 cm - (Synthegravese 11)
Sinscrivant dans le cadre de la gestion et de la preacutevention des risques cet essai traduit les deacutefis majeurs de
lanalyse organisationnelle de la seacutecuriteacute et eacutenonce les concepts et les meacutethodes agrave mobiliser pour les
relever Il aborde eacutegalement la question de la responsabiliteacute morale des experts et des managers
36311 LLO
Merad Myriam Aide agrave la deacutecision et expertise en gestion des risques Paris Tec et Doc 2010 - 256 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger)
3631 MER
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 8
La mondialisation des risques une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux sous la direction de Soraya Boudia Emmanuel Henry Rennes PUR 2015 - 212 p 24 x 17 cm - (Res Publica Sociologie de lEurope politique) Bibliogr disseacutem
Quil sagisse de catastrophes majeures (Bhopal Tchernobyl ou Fukushima) ou des effets deacuteleacutetegraveres des
pesticides et des polluants chimiques les risques sanitaires et environnementaux se deacuteploient deacutesormais agrave
des eacutechelles ineacutedites et font lobjet dune attention accrue dun large ensemble dacteurs Cette
mondialisation des risques soulegraveve des questions fondamentales lieacutees au mode de gouvernement Sont
traiteacutes les sujets suivants grippe additifs et contaminants alimentaires infrastructures globales
dobservation et deacutetude de lenvironnement expertises et cadrages eacutechec de la Communauteacute
europeacuteenne de la santeacute (1948-1957) reacutegulation internationale du meacutedicament et risques meacutedicamenteux
deacutepistage du VIH toxiciteacute des nanomateacuteriaux valeurs limites dexposition professionnelle
3631 MON
Moulaire Marc Organiser la gestion des risques Issy-les-Moulineaux ESF eacutediteur 2011 - 152 p ill en noir et blanc 21 cm - (Les guides Direction(s))
Cette meacutethode est destineacutee agrave geacuterer les risques et les situations de crise Elle en deacutefinit les concepts les plans
daction et saccompagne de nombreuses fiches outils Louvrage traite en outre de la speacutecificiteacute du
secteur social et meacutedico-social deacutecrit les enjeux et la reacuteglementation propres agrave ces services
3631 MOU
Perception et gestion des risques approches meacutethodologiques appliqueacutees au deacuteveloppement universiteacute deacuteteacute reacutegionale en siences sociales Les journeacutees de Tam Dao (Da Lat Vietnam) juillet 2013 Steacutephane Lagreacutee (eacuted) et Virginie Diaz (coord) Hanoi Tri Thuc 2014 - 379 p 25 cm
Les interventions et deacutebats de luniversiteacute deacuteteacute de Da Lat en juillet 2013 ont porteacute sur la probleacutematique de
la perception et gestion des risques Les axes de reacuteflexion principaux sont de la crise agrave la reacuteduction du
risque de catastrophe le cas des inondations les risques eacuteconomiques et financiers les eacutevaluations
dimpact (zoom sur la microfinance) initiation agrave la modeacutelisation geacuteo-historique des risques
3631
Rapport annuel 2011 le risque Cour de Cassation Paris La Documentation franccedilaise 2012 - 654 p ill 24 x 16 cm
Le rapport pour 2011 comporte outre des suggestions de modifications leacutegislatives ou reacuteglementaires
lanalyse des principaux arrecircts et avis rendus au cours de lanneacutee eacutecouleacutee dans toutes les branches du droit
priveacute ainsi quune eacutetude reacutealiseacutee par des magistrats de la Cour de cassation sur le thegraveme le risque oeuvre
collective dont le professeur Jacques Moury a assureacute la mise en coheacuterence Le rapport preacutesente eacutegalement
pour lanneacutee 2011 de maniegravere deacutetailleacutee lactiviteacute de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et
commissions institueacutees aupregraves delle
En ligne sur Internet
347035 RAP
Risque hasard et incertitude [dossier] in Problegravemes eacuteconomiques ndeg 3103 2015 janvier premiegravere quinzaine p 2-42 Bibliogr p 42 Sites
Internet
Contient Risque versus incertitude Claude Henry Les trois figures du hasard en eacuteconomie Reneacute Passet
La cyber-attaque menace majeure du XXIe siegravecle Danilo DElia Les maniegraveres de dire lavenir sans nier
lincertitude entretien de Laurent Jeanpierre et Eacuteric Monnet avec Michel Armattee Le rocircle de laleacutea sur
lactiviteacute eacuteconomique Nicholas Bloom Ayhan Kose et Marco E Terrones Lentreprise face agrave lincertitude
Risque pays et gestion des risques dans lentreprise La theacuteorie du cygne noir Pour en savoir plus
Le risque Seacuteminaire Le lien social Nantes le 16 et le 17 mai 2011 organiseacute par Le
Laboratoire deacuteconomie et de management de Nantes-Atlantique sous la direction de Fabien Tripier Paris LHarmattan 2013 - 299 p 25 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Des contributions pluridisciplinaires sur la notion de risque et de sa gestion apportent des eacuteclairages pluriels
autour de cinq thegravemes le risque en santeacute publique les perspectives critiques et les politiques publiques
les comportements face au risque lentreprise et les collectiviteacutes (le risque comme mission des collectiviteacutes
territoriales) et les questions de finance
3631 RIS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 9
Le risque entre fascination et preacutecaution
Strasbourg Universiteacute Marc Bloch 2007 - 215 p 24 cm - (Revue des sciences sociales 2007 38 1623-
6572)
3631 RIS
Ruebrecht Caroline Linteacutegration de la notion de gestion des risques dans lISO 9001 version 2015 quels liens avec lISO 31000 et quels impacts pour une entreprise deacutejagrave certifieacutee Sous la direction de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2013-2015 promotion Boutros Boutros-Ghali - Strasbourg Paris ENA 2015
- 92 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p83-88
3631 RUE
La Socieacuteteacute vulneacuterable eacutevaluer et maicirctriser les risques textes reacuteunis et preacutesenteacutes par Jean-Louis Fabiani et Jacques Theys Paris Presses de lEacutecole normale supeacuterieure 1987 (46-Cahors Impr Tardy) - VI-674 p ill 21 cm
3631 SOC
Tanzi Tullio Gestion des risques et creacuteation de valeur Paris Hermegraves 2013 - 209 p 24 cm
Reacutesumeacute Typologie des risques et preacutesentation de lhistorique du management des risques dentreprise des
processus mis en oeuvre des outils utiliseacutes et du rocircle des principales fonctions de lentreprise ainsi que de
leur contribution agrave la creacuteation de valeur par la gestion des risques notamment dans lassurance de ces
risques
368 TAN
Teneau Gilles Dufour Nicolas La gestion des risques un objet frontiegravere Paris LHarmattan 2013 - 234 p ill en noir et blanc 24 cm - (Perspectives organisationnelles)
Cet eacuteclairage sur les notions et principaux enjeux de la gestion des risques met en eacutevidence la varieacuteteacute des
techniques normes outils meacutethodes permettant de cerner le risque Les auteurs dressent un panorama
des solutions risques eacutemergents humains technologiques environnementaux opeacuterationnels etc
3631 TEN
Traiteacute des nouveaux risques preacutecaution risque assurance Claude Henry Patrick Lagadec Olivier Godard [et al] Paris Gallimard 2002 - 620 p 18 cm - (Folio actuel)
3631 GOD
Vilbeacute Paul-Marie Lagadec Patrick (sous la direction de) Quelle expertise militaire franccedilaise dans le domaine de la gestion des risques et des
crises ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 101 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire sattachera agrave deacutemontrer linteacuterecirct quil peut y avoir pour linstitution militaire dinteacutegrer des
modules de formation speacutecifiques aux nouveaux types de risques et de crises En effet face aux risques
eacutemergents deacutevelopper un nouvel enseignement est neacutecessaire pour linstitution militaire
3552 VIL
Wybo Jean-Luc Maicirctrise des risques et preacutevention des crises anticipation construction de sens vigilance gestion des urgences et apprentissage Paris Tec et Doc Lavoisier 2012 - 144 p ill en noir et blanc 24 cm
Une synthegravese des theacuteories et des meacutethodes de gestion de risques de toutes natures au sein des organisations
et des collectiviteacutes locales Cet ouvrage sappuie sur une approche de recherche-action afin de deacutegager
des pistes dameacutelioration baseacutees sur la co-construction de connaissances avec les acteurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 5
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Banque internationale pour la reconstruction et le deacuteveloppement
World development report 2014 = Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde 2014 risk and opportunity managing risk for development the World bank Washington (DC) Banque mondiale 2013 - 343 p 27 cm
Pour les anneacutees anteacuterieures se reporter agrave la notice peacuteriodique Rapport sur le deacuteveloppement dans le
monde
En ligne sur Internet
338917 24 RAP
Barbier Hugo
La liberteacute de prendre des risques Aix-en-Provence Presses universitaires dAix-Marseille 2011 - 618 p 24 x 16 cm - (Institut de droit des
affaires 1638-914X)
Thegravese de droit eacuteconomique sur laffirmation souhaitable de lexistence dune liberteacute de prendre des risques
et sur lincitation au bon usage de cette liberteacute Le droit a pour mission de deacutefinir les fondements frontiegraveres
sanctions et reacutecompenses de cette liberteacute afin dinciter aux prises de risques neacutecessaires agrave lordre social en
eacutevitant celles qui seraient excessives
3631 BAR
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales - Deacutecembre 2010 - Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM
2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Borraz Olivier Les politiques du risque Paris Presses de Sciences-Po 2008 - 294 p 21 cm
Preacutesentation de la litteacuterature en sciences sociales ayant rapport au risque en France aux Eacutetats-Unis et en
Grande Bretagne illustreacutee agrave travers des eacutetudes de cas (vaccin contre lheacutepatite B teacuteleacutephonie mobile
seacutecuriteacute alimentaire etc) la construction et la gestion des risques Cette analyse est mise en relation avec
les travaux qui traitent des transformations des territoires et de lEacutetat
3631 BOR
Le calcul du risque dans les investissements publics rapport de la mission Centre danalyse strateacutegique (CAS) preacutesideacutee par Christian Gollier Luc Baumstark Pierre Fery [et al] Paris La Documentation franccedilaise 2011 - 234 p 21 cm - (Rapports et documents 36)
En ligne sur Internet
3631 CAL
Chateauraynaud Francis Torny Didier Les sombres preacutecurseurs une sociologie pragmatique de lalerte et du risque Paris EHESS 2013 - 475 p 23 cm - (Recherches dhistoire et de sciences sociales 0249-5619 87)
Amiante radioactiviteacute maladies agrave prions sont des risques auxquels la socieacuteteacute est confronteacutee Face agrave ces
menaces les sombres preacutecurseurs lancent lalerte pour tenter de faire reconnaicirctre un danger avant quil
ne soit trop tard Ce livre rend toute son importance agrave lexpeacuterience sensible souvent discreacutediteacutee par les
experts et leurs modegraveles de preacutevision
30212 CHA
Darsa Jean-David
Le facteur risque de lentreprise une meacutethode ineacutedite de mesure des risques de lentreprise Le Mans Gereso 2015 - 219 p 23 x 15 cm - (Agir face aux risques 2270-132X) Bibliogr p 217
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 6
Cette meacutethode a pour objectif de sensibiliser et daccompagner le dirigeant dans une deacutemarche de
gestion du risque de son entreprise Des clefs simples et opeacuterationnelles sont proposeacutees pour faciliter
leacutevaluation du risque et en tirer les conseacutequences copyElectre 2015
3631
Darsa Jean-David
365 risques en entreprise une anneacutee en risk management 2e eacutedition - Le Mans Gereso 2014 - 411 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutepartis en treize grandes classes les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes avec leurs causes et
leurs conseacutequences ainsi que les strateacutegies de couverture et les moyens de les piloter copyElectre 2014
3631 DAR
Darsa Jean-David Le coucirct du risque un enjeu majeur pour lentreprise Le Mans Gereso 2014 - 167 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutesumeacute Des cleacutes pour estimer le coucirct du risque et en eacutevaluer les conseacutequences afin de mieux maicirctriser sa
prise de risque
3631 DAR
Darsa Jean-David Les risques opeacuterationnels de lentreprise un environnement toujours plus risqueacute Le Mans Gereso 2013 - 267 p 23 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes agrave destination des dirigeants avec des cleacutes de
compreacutehension pour les identifier les deacutetecter les comprendre et mieux les maicirctriser
3631 DAR
Desroches Alain Leroy Alain Valleacutee Freacutedeacuterique La gestion des risques principes et pratiques Cachan Lavoisier 2015 - III-291 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm Bibliogr p 281-287 Index
Cet ouvrage preacutesente de maniegravere peacutedagogique des outils et des meacutethodes deacutetude des risques
applicables agrave tous les secteurs dactiviteacute Les risques industriels les risques de projet la gestion financiegravere
des conseacutequences des risques et les risques geacuteneacutereacutes par les systegravemes informatiques et reacutesiduels sont traiteacutes
3631 DES
Gaultier-Gaillard Sophie Diagnostic des risques identifier analyser et cartographier les vulneacuterabiliteacutes Nouvelle eacutedition - La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XI-206 p tableaux graph 24 cm
Reacutesumeacute Synthegravese des meacutethodes et outils permettant didentifier et deacutevaluer les risques tregraves improbables
Les diffeacuterentes eacutetapes agrave suivre pour mettre en application ce type de gestion des risques sont deacutecrites et
illustreacutees par une eacutetude de cas complegravete
3631 GAU
Gestion des risques naturels technologiques et sanitaires Forum Envirorisk Bourges France 26 et 27 novembre 2014 Toulouse Ceacutepaduegraves 2014 - 162 p illustrations en couleur 25 x 17 cm
Les contributions analysent la gestion du risque en tenant compte des risques eacutemergents lieacutes au numeacuterique
et aux nouvelles technologies maicirctrise des contraintes de seacutecuriteacute des logiciels dans les PMI apports et
limites de la ville intelligente pour la gestion territoriale des risques majeurs etc copyElectre 2015
36311 GES
Hanganu Christian ISO 31000 gestion des risques et normalisation Le cadre organisationnel de management des risques dans ladministration et dans le priveacute agrave travers la norme ISO 31000 sous la responsabiliteacute de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des
risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery
Strasbourg Paris ENA 2011 - 99 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapparition en janvier 2010 dun nouveau systegraveme de management deacutecrit par la norme ISO 31000 a susciteacute
quelques interrogations Dans la premiegravere partie du meacutemoire lauteur montre limportance de la
normalisation eacutetudie limpact des normes en geacuteneacuteral sur lactiviteacute eacuteconomique et analyse les conditions
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 7
dapparition de la norme ISO 31000 La deuxiegraveme partie se base sur des analyses et des entretiens en vue
deacutetudier lapplicabiliteacute de la norme ISO 31000 dans ladministration et dans le priveacute Quatre organismes sont
ici preacutesenteacutes de maniegravere deacutetailleacutee une entreprise classeacutee Seveso un Conseil geacuteneacuteral une mairie et une
preacutefecture en Roumanie
3631 HAN
Hassid Olivier Le management des risques et des crises 3e eacuted - Paris Dunod 2011 - 179 p 22 cm - (Management sup 2109-7291 Strateacutegie de lentreprise)
Quelle est la nature des risques auxquels les firmes sont confronteacutees Comment peuvent-elles les analyser
et les mesurer Sont-elles susceptibles de les anticiper et de les preacutevenir En quoi leacutevolution des risques a
transformeacute le management des entreprises et favoriseacute lapparition dune gouvernance du risque Reacuteponses
agrave laide deacutetude de cas et de reacutefeacuterences theacuteoriques pluridisciplinaires
3631 HAS
Hood Christopher The government of risk understanding risk regulation regimes Oxford New-York Oxford University Press 2010 - 232 p 24 cm
Reacutesumeacute Ce livre est consacreacute agrave la reacutegulation en matiegravere de risques Force est en effet de constater que
cette derniegravere varie beaucoup en fonction du risque concerneacute Dans certains domaines la reacuteglementation
est tregraves contraignante alors que dans dautres elle est beaucoup plus leacutegegravere
3631 HOO
Linnovation agrave leacutepreuve des peurs et des risques rapport par Claude Birraux et Jean-Yves Le Deacuteaut Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2012 - 319 p 24 cm + DVD - (Rapport AN 4214)
(Rapport Seacutenat 286)
En ligne sur Internet
658406 INN
Jousse Georges Traiteacute de riscologie la science du risque Maintenon Imestra 2009 - 598 p graph 21 cm
Expert pregraves la Cour dappel de Versailles et lAgence nationale pour la valorisation de la recherche lauteur
deacutefinit le risque en expose les meacutethodes danalyse deacuteveloppe les difficulteacutes de le quantifier et de leacutevaluer
preacutesente des moyens de le maicirctriser
3631 JOU
Le Ray Jean De la gestion du risque au management des risques pourquoi Comment La Plaine Saint-Denis AFNOR 2015 - 507 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm Bibliogr p 505-507
Description dune meacutethode structureacutee et des outils opeacuterationnels permettant agrave lentreprise dameacuteliorer
durablement sa performance eacuteconomique et sociale Lobjectif est de montrer pourquoi et comment
deacuteployer un management des risques agrave travers lensemble de lorganisation sans creacuteer un systegraveme de plus
et en unifiant les systegravemes de management existants copyElectre 2015
3631 LER
Llory Michel Reneacute Montmayeul
Laccident et lorganisation Bordeaux Preacuteventique 2010 - 175 p 18 x 12 cm - (Synthegravese 11)
Sinscrivant dans le cadre de la gestion et de la preacutevention des risques cet essai traduit les deacutefis majeurs de
lanalyse organisationnelle de la seacutecuriteacute et eacutenonce les concepts et les meacutethodes agrave mobiliser pour les
relever Il aborde eacutegalement la question de la responsabiliteacute morale des experts et des managers
36311 LLO
Merad Myriam Aide agrave la deacutecision et expertise en gestion des risques Paris Tec et Doc 2010 - 256 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger)
3631 MER
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 8
La mondialisation des risques une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux sous la direction de Soraya Boudia Emmanuel Henry Rennes PUR 2015 - 212 p 24 x 17 cm - (Res Publica Sociologie de lEurope politique) Bibliogr disseacutem
Quil sagisse de catastrophes majeures (Bhopal Tchernobyl ou Fukushima) ou des effets deacuteleacutetegraveres des
pesticides et des polluants chimiques les risques sanitaires et environnementaux se deacuteploient deacutesormais agrave
des eacutechelles ineacutedites et font lobjet dune attention accrue dun large ensemble dacteurs Cette
mondialisation des risques soulegraveve des questions fondamentales lieacutees au mode de gouvernement Sont
traiteacutes les sujets suivants grippe additifs et contaminants alimentaires infrastructures globales
dobservation et deacutetude de lenvironnement expertises et cadrages eacutechec de la Communauteacute
europeacuteenne de la santeacute (1948-1957) reacutegulation internationale du meacutedicament et risques meacutedicamenteux
deacutepistage du VIH toxiciteacute des nanomateacuteriaux valeurs limites dexposition professionnelle
3631 MON
Moulaire Marc Organiser la gestion des risques Issy-les-Moulineaux ESF eacutediteur 2011 - 152 p ill en noir et blanc 21 cm - (Les guides Direction(s))
Cette meacutethode est destineacutee agrave geacuterer les risques et les situations de crise Elle en deacutefinit les concepts les plans
daction et saccompagne de nombreuses fiches outils Louvrage traite en outre de la speacutecificiteacute du
secteur social et meacutedico-social deacutecrit les enjeux et la reacuteglementation propres agrave ces services
3631 MOU
Perception et gestion des risques approches meacutethodologiques appliqueacutees au deacuteveloppement universiteacute deacuteteacute reacutegionale en siences sociales Les journeacutees de Tam Dao (Da Lat Vietnam) juillet 2013 Steacutephane Lagreacutee (eacuted) et Virginie Diaz (coord) Hanoi Tri Thuc 2014 - 379 p 25 cm
Les interventions et deacutebats de luniversiteacute deacuteteacute de Da Lat en juillet 2013 ont porteacute sur la probleacutematique de
la perception et gestion des risques Les axes de reacuteflexion principaux sont de la crise agrave la reacuteduction du
risque de catastrophe le cas des inondations les risques eacuteconomiques et financiers les eacutevaluations
dimpact (zoom sur la microfinance) initiation agrave la modeacutelisation geacuteo-historique des risques
3631
Rapport annuel 2011 le risque Cour de Cassation Paris La Documentation franccedilaise 2012 - 654 p ill 24 x 16 cm
Le rapport pour 2011 comporte outre des suggestions de modifications leacutegislatives ou reacuteglementaires
lanalyse des principaux arrecircts et avis rendus au cours de lanneacutee eacutecouleacutee dans toutes les branches du droit
priveacute ainsi quune eacutetude reacutealiseacutee par des magistrats de la Cour de cassation sur le thegraveme le risque oeuvre
collective dont le professeur Jacques Moury a assureacute la mise en coheacuterence Le rapport preacutesente eacutegalement
pour lanneacutee 2011 de maniegravere deacutetailleacutee lactiviteacute de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et
commissions institueacutees aupregraves delle
En ligne sur Internet
347035 RAP
Risque hasard et incertitude [dossier] in Problegravemes eacuteconomiques ndeg 3103 2015 janvier premiegravere quinzaine p 2-42 Bibliogr p 42 Sites
Internet
Contient Risque versus incertitude Claude Henry Les trois figures du hasard en eacuteconomie Reneacute Passet
La cyber-attaque menace majeure du XXIe siegravecle Danilo DElia Les maniegraveres de dire lavenir sans nier
lincertitude entretien de Laurent Jeanpierre et Eacuteric Monnet avec Michel Armattee Le rocircle de laleacutea sur
lactiviteacute eacuteconomique Nicholas Bloom Ayhan Kose et Marco E Terrones Lentreprise face agrave lincertitude
Risque pays et gestion des risques dans lentreprise La theacuteorie du cygne noir Pour en savoir plus
Le risque Seacuteminaire Le lien social Nantes le 16 et le 17 mai 2011 organiseacute par Le
Laboratoire deacuteconomie et de management de Nantes-Atlantique sous la direction de Fabien Tripier Paris LHarmattan 2013 - 299 p 25 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Des contributions pluridisciplinaires sur la notion de risque et de sa gestion apportent des eacuteclairages pluriels
autour de cinq thegravemes le risque en santeacute publique les perspectives critiques et les politiques publiques
les comportements face au risque lentreprise et les collectiviteacutes (le risque comme mission des collectiviteacutes
territoriales) et les questions de finance
3631 RIS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 9
Le risque entre fascination et preacutecaution
Strasbourg Universiteacute Marc Bloch 2007 - 215 p 24 cm - (Revue des sciences sociales 2007 38 1623-
6572)
3631 RIS
Ruebrecht Caroline Linteacutegration de la notion de gestion des risques dans lISO 9001 version 2015 quels liens avec lISO 31000 et quels impacts pour une entreprise deacutejagrave certifieacutee Sous la direction de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2013-2015 promotion Boutros Boutros-Ghali - Strasbourg Paris ENA 2015
- 92 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p83-88
3631 RUE
La Socieacuteteacute vulneacuterable eacutevaluer et maicirctriser les risques textes reacuteunis et preacutesenteacutes par Jean-Louis Fabiani et Jacques Theys Paris Presses de lEacutecole normale supeacuterieure 1987 (46-Cahors Impr Tardy) - VI-674 p ill 21 cm
3631 SOC
Tanzi Tullio Gestion des risques et creacuteation de valeur Paris Hermegraves 2013 - 209 p 24 cm
Reacutesumeacute Typologie des risques et preacutesentation de lhistorique du management des risques dentreprise des
processus mis en oeuvre des outils utiliseacutes et du rocircle des principales fonctions de lentreprise ainsi que de
leur contribution agrave la creacuteation de valeur par la gestion des risques notamment dans lassurance de ces
risques
368 TAN
Teneau Gilles Dufour Nicolas La gestion des risques un objet frontiegravere Paris LHarmattan 2013 - 234 p ill en noir et blanc 24 cm - (Perspectives organisationnelles)
Cet eacuteclairage sur les notions et principaux enjeux de la gestion des risques met en eacutevidence la varieacuteteacute des
techniques normes outils meacutethodes permettant de cerner le risque Les auteurs dressent un panorama
des solutions risques eacutemergents humains technologiques environnementaux opeacuterationnels etc
3631 TEN
Traiteacute des nouveaux risques preacutecaution risque assurance Claude Henry Patrick Lagadec Olivier Godard [et al] Paris Gallimard 2002 - 620 p 18 cm - (Folio actuel)
3631 GOD
Vilbeacute Paul-Marie Lagadec Patrick (sous la direction de) Quelle expertise militaire franccedilaise dans le domaine de la gestion des risques et des
crises ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 101 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire sattachera agrave deacutemontrer linteacuterecirct quil peut y avoir pour linstitution militaire dinteacutegrer des
modules de formation speacutecifiques aux nouveaux types de risques et de crises En effet face aux risques
eacutemergents deacutevelopper un nouvel enseignement est neacutecessaire pour linstitution militaire
3552 VIL
Wybo Jean-Luc Maicirctrise des risques et preacutevention des crises anticipation construction de sens vigilance gestion des urgences et apprentissage Paris Tec et Doc Lavoisier 2012 - 144 p ill en noir et blanc 24 cm
Une synthegravese des theacuteories et des meacutethodes de gestion de risques de toutes natures au sein des organisations
et des collectiviteacutes locales Cet ouvrage sappuie sur une approche de recherche-action afin de deacutegager
des pistes dameacutelioration baseacutees sur la co-construction de connaissances avec les acteurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 6
Cette meacutethode a pour objectif de sensibiliser et daccompagner le dirigeant dans une deacutemarche de
gestion du risque de son entreprise Des clefs simples et opeacuterationnelles sont proposeacutees pour faciliter
leacutevaluation du risque et en tirer les conseacutequences copyElectre 2015
3631
Darsa Jean-David
365 risques en entreprise une anneacutee en risk management 2e eacutedition - Le Mans Gereso 2014 - 411 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutepartis en treize grandes classes les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes avec leurs causes et
leurs conseacutequences ainsi que les strateacutegies de couverture et les moyens de les piloter copyElectre 2014
3631 DAR
Darsa Jean-David Le coucirct du risque un enjeu majeur pour lentreprise Le Mans Gereso 2014 - 167 p 23 x 16 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Reacutesumeacute Des cleacutes pour estimer le coucirct du risque et en eacutevaluer les conseacutequences afin de mieux maicirctriser sa
prise de risque
3631 DAR
Darsa Jean-David Les risques opeacuterationnels de lentreprise un environnement toujours plus risqueacute Le Mans Gereso 2013 - 267 p 23 cm - (Agir face aux risques 2270-132X)
Les risques quotidiens des entreprises sont preacutesenteacutes agrave destination des dirigeants avec des cleacutes de
compreacutehension pour les identifier les deacutetecter les comprendre et mieux les maicirctriser
3631 DAR
Desroches Alain Leroy Alain Valleacutee Freacutedeacuterique La gestion des risques principes et pratiques Cachan Lavoisier 2015 - III-291 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm Bibliogr p 281-287 Index
Cet ouvrage preacutesente de maniegravere peacutedagogique des outils et des meacutethodes deacutetude des risques
applicables agrave tous les secteurs dactiviteacute Les risques industriels les risques de projet la gestion financiegravere
des conseacutequences des risques et les risques geacuteneacutereacutes par les systegravemes informatiques et reacutesiduels sont traiteacutes
3631 DES
Gaultier-Gaillard Sophie Diagnostic des risques identifier analyser et cartographier les vulneacuterabiliteacutes Nouvelle eacutedition - La Plaine Saint-Denis AFNOR 2014 - XI-206 p tableaux graph 24 cm
Reacutesumeacute Synthegravese des meacutethodes et outils permettant didentifier et deacutevaluer les risques tregraves improbables
Les diffeacuterentes eacutetapes agrave suivre pour mettre en application ce type de gestion des risques sont deacutecrites et
illustreacutees par une eacutetude de cas complegravete
3631 GAU
Gestion des risques naturels technologiques et sanitaires Forum Envirorisk Bourges France 26 et 27 novembre 2014 Toulouse Ceacutepaduegraves 2014 - 162 p illustrations en couleur 25 x 17 cm
Les contributions analysent la gestion du risque en tenant compte des risques eacutemergents lieacutes au numeacuterique
et aux nouvelles technologies maicirctrise des contraintes de seacutecuriteacute des logiciels dans les PMI apports et
limites de la ville intelligente pour la gestion territoriale des risques majeurs etc copyElectre 2015
36311 GES
Hanganu Christian ISO 31000 gestion des risques et normalisation Le cadre organisationnel de management des risques dans ladministration et dans le priveacute agrave travers la norme ISO 31000 sous la responsabiliteacute de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des
risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery
Strasbourg Paris ENA 2011 - 99 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapparition en janvier 2010 dun nouveau systegraveme de management deacutecrit par la norme ISO 31000 a susciteacute
quelques interrogations Dans la premiegravere partie du meacutemoire lauteur montre limportance de la
normalisation eacutetudie limpact des normes en geacuteneacuteral sur lactiviteacute eacuteconomique et analyse les conditions
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 7
dapparition de la norme ISO 31000 La deuxiegraveme partie se base sur des analyses et des entretiens en vue
deacutetudier lapplicabiliteacute de la norme ISO 31000 dans ladministration et dans le priveacute Quatre organismes sont
ici preacutesenteacutes de maniegravere deacutetailleacutee une entreprise classeacutee Seveso un Conseil geacuteneacuteral une mairie et une
preacutefecture en Roumanie
3631 HAN
Hassid Olivier Le management des risques et des crises 3e eacuted - Paris Dunod 2011 - 179 p 22 cm - (Management sup 2109-7291 Strateacutegie de lentreprise)
Quelle est la nature des risques auxquels les firmes sont confronteacutees Comment peuvent-elles les analyser
et les mesurer Sont-elles susceptibles de les anticiper et de les preacutevenir En quoi leacutevolution des risques a
transformeacute le management des entreprises et favoriseacute lapparition dune gouvernance du risque Reacuteponses
agrave laide deacutetude de cas et de reacutefeacuterences theacuteoriques pluridisciplinaires
3631 HAS
Hood Christopher The government of risk understanding risk regulation regimes Oxford New-York Oxford University Press 2010 - 232 p 24 cm
Reacutesumeacute Ce livre est consacreacute agrave la reacutegulation en matiegravere de risques Force est en effet de constater que
cette derniegravere varie beaucoup en fonction du risque concerneacute Dans certains domaines la reacuteglementation
est tregraves contraignante alors que dans dautres elle est beaucoup plus leacutegegravere
3631 HOO
Linnovation agrave leacutepreuve des peurs et des risques rapport par Claude Birraux et Jean-Yves Le Deacuteaut Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2012 - 319 p 24 cm + DVD - (Rapport AN 4214)
(Rapport Seacutenat 286)
En ligne sur Internet
658406 INN
Jousse Georges Traiteacute de riscologie la science du risque Maintenon Imestra 2009 - 598 p graph 21 cm
Expert pregraves la Cour dappel de Versailles et lAgence nationale pour la valorisation de la recherche lauteur
deacutefinit le risque en expose les meacutethodes danalyse deacuteveloppe les difficulteacutes de le quantifier et de leacutevaluer
preacutesente des moyens de le maicirctriser
3631 JOU
Le Ray Jean De la gestion du risque au management des risques pourquoi Comment La Plaine Saint-Denis AFNOR 2015 - 507 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm Bibliogr p 505-507
Description dune meacutethode structureacutee et des outils opeacuterationnels permettant agrave lentreprise dameacuteliorer
durablement sa performance eacuteconomique et sociale Lobjectif est de montrer pourquoi et comment
deacuteployer un management des risques agrave travers lensemble de lorganisation sans creacuteer un systegraveme de plus
et en unifiant les systegravemes de management existants copyElectre 2015
3631 LER
Llory Michel Reneacute Montmayeul
Laccident et lorganisation Bordeaux Preacuteventique 2010 - 175 p 18 x 12 cm - (Synthegravese 11)
Sinscrivant dans le cadre de la gestion et de la preacutevention des risques cet essai traduit les deacutefis majeurs de
lanalyse organisationnelle de la seacutecuriteacute et eacutenonce les concepts et les meacutethodes agrave mobiliser pour les
relever Il aborde eacutegalement la question de la responsabiliteacute morale des experts et des managers
36311 LLO
Merad Myriam Aide agrave la deacutecision et expertise en gestion des risques Paris Tec et Doc 2010 - 256 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger)
3631 MER
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 8
La mondialisation des risques une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux sous la direction de Soraya Boudia Emmanuel Henry Rennes PUR 2015 - 212 p 24 x 17 cm - (Res Publica Sociologie de lEurope politique) Bibliogr disseacutem
Quil sagisse de catastrophes majeures (Bhopal Tchernobyl ou Fukushima) ou des effets deacuteleacutetegraveres des
pesticides et des polluants chimiques les risques sanitaires et environnementaux se deacuteploient deacutesormais agrave
des eacutechelles ineacutedites et font lobjet dune attention accrue dun large ensemble dacteurs Cette
mondialisation des risques soulegraveve des questions fondamentales lieacutees au mode de gouvernement Sont
traiteacutes les sujets suivants grippe additifs et contaminants alimentaires infrastructures globales
dobservation et deacutetude de lenvironnement expertises et cadrages eacutechec de la Communauteacute
europeacuteenne de la santeacute (1948-1957) reacutegulation internationale du meacutedicament et risques meacutedicamenteux
deacutepistage du VIH toxiciteacute des nanomateacuteriaux valeurs limites dexposition professionnelle
3631 MON
Moulaire Marc Organiser la gestion des risques Issy-les-Moulineaux ESF eacutediteur 2011 - 152 p ill en noir et blanc 21 cm - (Les guides Direction(s))
Cette meacutethode est destineacutee agrave geacuterer les risques et les situations de crise Elle en deacutefinit les concepts les plans
daction et saccompagne de nombreuses fiches outils Louvrage traite en outre de la speacutecificiteacute du
secteur social et meacutedico-social deacutecrit les enjeux et la reacuteglementation propres agrave ces services
3631 MOU
Perception et gestion des risques approches meacutethodologiques appliqueacutees au deacuteveloppement universiteacute deacuteteacute reacutegionale en siences sociales Les journeacutees de Tam Dao (Da Lat Vietnam) juillet 2013 Steacutephane Lagreacutee (eacuted) et Virginie Diaz (coord) Hanoi Tri Thuc 2014 - 379 p 25 cm
Les interventions et deacutebats de luniversiteacute deacuteteacute de Da Lat en juillet 2013 ont porteacute sur la probleacutematique de
la perception et gestion des risques Les axes de reacuteflexion principaux sont de la crise agrave la reacuteduction du
risque de catastrophe le cas des inondations les risques eacuteconomiques et financiers les eacutevaluations
dimpact (zoom sur la microfinance) initiation agrave la modeacutelisation geacuteo-historique des risques
3631
Rapport annuel 2011 le risque Cour de Cassation Paris La Documentation franccedilaise 2012 - 654 p ill 24 x 16 cm
Le rapport pour 2011 comporte outre des suggestions de modifications leacutegislatives ou reacuteglementaires
lanalyse des principaux arrecircts et avis rendus au cours de lanneacutee eacutecouleacutee dans toutes les branches du droit
priveacute ainsi quune eacutetude reacutealiseacutee par des magistrats de la Cour de cassation sur le thegraveme le risque oeuvre
collective dont le professeur Jacques Moury a assureacute la mise en coheacuterence Le rapport preacutesente eacutegalement
pour lanneacutee 2011 de maniegravere deacutetailleacutee lactiviteacute de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et
commissions institueacutees aupregraves delle
En ligne sur Internet
347035 RAP
Risque hasard et incertitude [dossier] in Problegravemes eacuteconomiques ndeg 3103 2015 janvier premiegravere quinzaine p 2-42 Bibliogr p 42 Sites
Internet
Contient Risque versus incertitude Claude Henry Les trois figures du hasard en eacuteconomie Reneacute Passet
La cyber-attaque menace majeure du XXIe siegravecle Danilo DElia Les maniegraveres de dire lavenir sans nier
lincertitude entretien de Laurent Jeanpierre et Eacuteric Monnet avec Michel Armattee Le rocircle de laleacutea sur
lactiviteacute eacuteconomique Nicholas Bloom Ayhan Kose et Marco E Terrones Lentreprise face agrave lincertitude
Risque pays et gestion des risques dans lentreprise La theacuteorie du cygne noir Pour en savoir plus
Le risque Seacuteminaire Le lien social Nantes le 16 et le 17 mai 2011 organiseacute par Le
Laboratoire deacuteconomie et de management de Nantes-Atlantique sous la direction de Fabien Tripier Paris LHarmattan 2013 - 299 p 25 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Des contributions pluridisciplinaires sur la notion de risque et de sa gestion apportent des eacuteclairages pluriels
autour de cinq thegravemes le risque en santeacute publique les perspectives critiques et les politiques publiques
les comportements face au risque lentreprise et les collectiviteacutes (le risque comme mission des collectiviteacutes
territoriales) et les questions de finance
3631 RIS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 9
Le risque entre fascination et preacutecaution
Strasbourg Universiteacute Marc Bloch 2007 - 215 p 24 cm - (Revue des sciences sociales 2007 38 1623-
6572)
3631 RIS
Ruebrecht Caroline Linteacutegration de la notion de gestion des risques dans lISO 9001 version 2015 quels liens avec lISO 31000 et quels impacts pour une entreprise deacutejagrave certifieacutee Sous la direction de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2013-2015 promotion Boutros Boutros-Ghali - Strasbourg Paris ENA 2015
- 92 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p83-88
3631 RUE
La Socieacuteteacute vulneacuterable eacutevaluer et maicirctriser les risques textes reacuteunis et preacutesenteacutes par Jean-Louis Fabiani et Jacques Theys Paris Presses de lEacutecole normale supeacuterieure 1987 (46-Cahors Impr Tardy) - VI-674 p ill 21 cm
3631 SOC
Tanzi Tullio Gestion des risques et creacuteation de valeur Paris Hermegraves 2013 - 209 p 24 cm
Reacutesumeacute Typologie des risques et preacutesentation de lhistorique du management des risques dentreprise des
processus mis en oeuvre des outils utiliseacutes et du rocircle des principales fonctions de lentreprise ainsi que de
leur contribution agrave la creacuteation de valeur par la gestion des risques notamment dans lassurance de ces
risques
368 TAN
Teneau Gilles Dufour Nicolas La gestion des risques un objet frontiegravere Paris LHarmattan 2013 - 234 p ill en noir et blanc 24 cm - (Perspectives organisationnelles)
Cet eacuteclairage sur les notions et principaux enjeux de la gestion des risques met en eacutevidence la varieacuteteacute des
techniques normes outils meacutethodes permettant de cerner le risque Les auteurs dressent un panorama
des solutions risques eacutemergents humains technologiques environnementaux opeacuterationnels etc
3631 TEN
Traiteacute des nouveaux risques preacutecaution risque assurance Claude Henry Patrick Lagadec Olivier Godard [et al] Paris Gallimard 2002 - 620 p 18 cm - (Folio actuel)
3631 GOD
Vilbeacute Paul-Marie Lagadec Patrick (sous la direction de) Quelle expertise militaire franccedilaise dans le domaine de la gestion des risques et des
crises ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 101 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire sattachera agrave deacutemontrer linteacuterecirct quil peut y avoir pour linstitution militaire dinteacutegrer des
modules de formation speacutecifiques aux nouveaux types de risques et de crises En effet face aux risques
eacutemergents deacutevelopper un nouvel enseignement est neacutecessaire pour linstitution militaire
3552 VIL
Wybo Jean-Luc Maicirctrise des risques et preacutevention des crises anticipation construction de sens vigilance gestion des urgences et apprentissage Paris Tec et Doc Lavoisier 2012 - 144 p ill en noir et blanc 24 cm
Une synthegravese des theacuteories et des meacutethodes de gestion de risques de toutes natures au sein des organisations
et des collectiviteacutes locales Cet ouvrage sappuie sur une approche de recherche-action afin de deacutegager
des pistes dameacutelioration baseacutees sur la co-construction de connaissances avec les acteurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
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3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
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de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
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36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
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UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
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Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
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614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
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Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
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6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
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6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
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3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 7
dapparition de la norme ISO 31000 La deuxiegraveme partie se base sur des analyses et des entretiens en vue
deacutetudier lapplicabiliteacute de la norme ISO 31000 dans ladministration et dans le priveacute Quatre organismes sont
ici preacutesenteacutes de maniegravere deacutetailleacutee une entreprise classeacutee Seveso un Conseil geacuteneacuteral une mairie et une
preacutefecture en Roumanie
3631 HAN
Hassid Olivier Le management des risques et des crises 3e eacuted - Paris Dunod 2011 - 179 p 22 cm - (Management sup 2109-7291 Strateacutegie de lentreprise)
Quelle est la nature des risques auxquels les firmes sont confronteacutees Comment peuvent-elles les analyser
et les mesurer Sont-elles susceptibles de les anticiper et de les preacutevenir En quoi leacutevolution des risques a
transformeacute le management des entreprises et favoriseacute lapparition dune gouvernance du risque Reacuteponses
agrave laide deacutetude de cas et de reacutefeacuterences theacuteoriques pluridisciplinaires
3631 HAS
Hood Christopher The government of risk understanding risk regulation regimes Oxford New-York Oxford University Press 2010 - 232 p 24 cm
Reacutesumeacute Ce livre est consacreacute agrave la reacutegulation en matiegravere de risques Force est en effet de constater que
cette derniegravere varie beaucoup en fonction du risque concerneacute Dans certains domaines la reacuteglementation
est tregraves contraignante alors que dans dautres elle est beaucoup plus leacutegegravere
3631 HOO
Linnovation agrave leacutepreuve des peurs et des risques rapport par Claude Birraux et Jean-Yves Le Deacuteaut Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2012 - 319 p 24 cm + DVD - (Rapport AN 4214)
(Rapport Seacutenat 286)
En ligne sur Internet
658406 INN
Jousse Georges Traiteacute de riscologie la science du risque Maintenon Imestra 2009 - 598 p graph 21 cm
Expert pregraves la Cour dappel de Versailles et lAgence nationale pour la valorisation de la recherche lauteur
deacutefinit le risque en expose les meacutethodes danalyse deacuteveloppe les difficulteacutes de le quantifier et de leacutevaluer
preacutesente des moyens de le maicirctriser
3631 JOU
Le Ray Jean De la gestion du risque au management des risques pourquoi Comment La Plaine Saint-Denis AFNOR 2015 - 507 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm Bibliogr p 505-507
Description dune meacutethode structureacutee et des outils opeacuterationnels permettant agrave lentreprise dameacuteliorer
durablement sa performance eacuteconomique et sociale Lobjectif est de montrer pourquoi et comment
deacuteployer un management des risques agrave travers lensemble de lorganisation sans creacuteer un systegraveme de plus
et en unifiant les systegravemes de management existants copyElectre 2015
3631 LER
Llory Michel Reneacute Montmayeul
Laccident et lorganisation Bordeaux Preacuteventique 2010 - 175 p 18 x 12 cm - (Synthegravese 11)
Sinscrivant dans le cadre de la gestion et de la preacutevention des risques cet essai traduit les deacutefis majeurs de
lanalyse organisationnelle de la seacutecuriteacute et eacutenonce les concepts et les meacutethodes agrave mobiliser pour les
relever Il aborde eacutegalement la question de la responsabiliteacute morale des experts et des managers
36311 LLO
Merad Myriam Aide agrave la deacutecision et expertise en gestion des risques Paris Tec et Doc 2010 - 256 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger)
3631 MER
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 8
La mondialisation des risques une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux sous la direction de Soraya Boudia Emmanuel Henry Rennes PUR 2015 - 212 p 24 x 17 cm - (Res Publica Sociologie de lEurope politique) Bibliogr disseacutem
Quil sagisse de catastrophes majeures (Bhopal Tchernobyl ou Fukushima) ou des effets deacuteleacutetegraveres des
pesticides et des polluants chimiques les risques sanitaires et environnementaux se deacuteploient deacutesormais agrave
des eacutechelles ineacutedites et font lobjet dune attention accrue dun large ensemble dacteurs Cette
mondialisation des risques soulegraveve des questions fondamentales lieacutees au mode de gouvernement Sont
traiteacutes les sujets suivants grippe additifs et contaminants alimentaires infrastructures globales
dobservation et deacutetude de lenvironnement expertises et cadrages eacutechec de la Communauteacute
europeacuteenne de la santeacute (1948-1957) reacutegulation internationale du meacutedicament et risques meacutedicamenteux
deacutepistage du VIH toxiciteacute des nanomateacuteriaux valeurs limites dexposition professionnelle
3631 MON
Moulaire Marc Organiser la gestion des risques Issy-les-Moulineaux ESF eacutediteur 2011 - 152 p ill en noir et blanc 21 cm - (Les guides Direction(s))
Cette meacutethode est destineacutee agrave geacuterer les risques et les situations de crise Elle en deacutefinit les concepts les plans
daction et saccompagne de nombreuses fiches outils Louvrage traite en outre de la speacutecificiteacute du
secteur social et meacutedico-social deacutecrit les enjeux et la reacuteglementation propres agrave ces services
3631 MOU
Perception et gestion des risques approches meacutethodologiques appliqueacutees au deacuteveloppement universiteacute deacuteteacute reacutegionale en siences sociales Les journeacutees de Tam Dao (Da Lat Vietnam) juillet 2013 Steacutephane Lagreacutee (eacuted) et Virginie Diaz (coord) Hanoi Tri Thuc 2014 - 379 p 25 cm
Les interventions et deacutebats de luniversiteacute deacuteteacute de Da Lat en juillet 2013 ont porteacute sur la probleacutematique de
la perception et gestion des risques Les axes de reacuteflexion principaux sont de la crise agrave la reacuteduction du
risque de catastrophe le cas des inondations les risques eacuteconomiques et financiers les eacutevaluations
dimpact (zoom sur la microfinance) initiation agrave la modeacutelisation geacuteo-historique des risques
3631
Rapport annuel 2011 le risque Cour de Cassation Paris La Documentation franccedilaise 2012 - 654 p ill 24 x 16 cm
Le rapport pour 2011 comporte outre des suggestions de modifications leacutegislatives ou reacuteglementaires
lanalyse des principaux arrecircts et avis rendus au cours de lanneacutee eacutecouleacutee dans toutes les branches du droit
priveacute ainsi quune eacutetude reacutealiseacutee par des magistrats de la Cour de cassation sur le thegraveme le risque oeuvre
collective dont le professeur Jacques Moury a assureacute la mise en coheacuterence Le rapport preacutesente eacutegalement
pour lanneacutee 2011 de maniegravere deacutetailleacutee lactiviteacute de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et
commissions institueacutees aupregraves delle
En ligne sur Internet
347035 RAP
Risque hasard et incertitude [dossier] in Problegravemes eacuteconomiques ndeg 3103 2015 janvier premiegravere quinzaine p 2-42 Bibliogr p 42 Sites
Internet
Contient Risque versus incertitude Claude Henry Les trois figures du hasard en eacuteconomie Reneacute Passet
La cyber-attaque menace majeure du XXIe siegravecle Danilo DElia Les maniegraveres de dire lavenir sans nier
lincertitude entretien de Laurent Jeanpierre et Eacuteric Monnet avec Michel Armattee Le rocircle de laleacutea sur
lactiviteacute eacuteconomique Nicholas Bloom Ayhan Kose et Marco E Terrones Lentreprise face agrave lincertitude
Risque pays et gestion des risques dans lentreprise La theacuteorie du cygne noir Pour en savoir plus
Le risque Seacuteminaire Le lien social Nantes le 16 et le 17 mai 2011 organiseacute par Le
Laboratoire deacuteconomie et de management de Nantes-Atlantique sous la direction de Fabien Tripier Paris LHarmattan 2013 - 299 p 25 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Des contributions pluridisciplinaires sur la notion de risque et de sa gestion apportent des eacuteclairages pluriels
autour de cinq thegravemes le risque en santeacute publique les perspectives critiques et les politiques publiques
les comportements face au risque lentreprise et les collectiviteacutes (le risque comme mission des collectiviteacutes
territoriales) et les questions de finance
3631 RIS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 9
Le risque entre fascination et preacutecaution
Strasbourg Universiteacute Marc Bloch 2007 - 215 p 24 cm - (Revue des sciences sociales 2007 38 1623-
6572)
3631 RIS
Ruebrecht Caroline Linteacutegration de la notion de gestion des risques dans lISO 9001 version 2015 quels liens avec lISO 31000 et quels impacts pour une entreprise deacutejagrave certifieacutee Sous la direction de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2013-2015 promotion Boutros Boutros-Ghali - Strasbourg Paris ENA 2015
- 92 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p83-88
3631 RUE
La Socieacuteteacute vulneacuterable eacutevaluer et maicirctriser les risques textes reacuteunis et preacutesenteacutes par Jean-Louis Fabiani et Jacques Theys Paris Presses de lEacutecole normale supeacuterieure 1987 (46-Cahors Impr Tardy) - VI-674 p ill 21 cm
3631 SOC
Tanzi Tullio Gestion des risques et creacuteation de valeur Paris Hermegraves 2013 - 209 p 24 cm
Reacutesumeacute Typologie des risques et preacutesentation de lhistorique du management des risques dentreprise des
processus mis en oeuvre des outils utiliseacutes et du rocircle des principales fonctions de lentreprise ainsi que de
leur contribution agrave la creacuteation de valeur par la gestion des risques notamment dans lassurance de ces
risques
368 TAN
Teneau Gilles Dufour Nicolas La gestion des risques un objet frontiegravere Paris LHarmattan 2013 - 234 p ill en noir et blanc 24 cm - (Perspectives organisationnelles)
Cet eacuteclairage sur les notions et principaux enjeux de la gestion des risques met en eacutevidence la varieacuteteacute des
techniques normes outils meacutethodes permettant de cerner le risque Les auteurs dressent un panorama
des solutions risques eacutemergents humains technologiques environnementaux opeacuterationnels etc
3631 TEN
Traiteacute des nouveaux risques preacutecaution risque assurance Claude Henry Patrick Lagadec Olivier Godard [et al] Paris Gallimard 2002 - 620 p 18 cm - (Folio actuel)
3631 GOD
Vilbeacute Paul-Marie Lagadec Patrick (sous la direction de) Quelle expertise militaire franccedilaise dans le domaine de la gestion des risques et des
crises ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 101 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire sattachera agrave deacutemontrer linteacuterecirct quil peut y avoir pour linstitution militaire dinteacutegrer des
modules de formation speacutecifiques aux nouveaux types de risques et de crises En effet face aux risques
eacutemergents deacutevelopper un nouvel enseignement est neacutecessaire pour linstitution militaire
3552 VIL
Wybo Jean-Luc Maicirctrise des risques et preacutevention des crises anticipation construction de sens vigilance gestion des urgences et apprentissage Paris Tec et Doc Lavoisier 2012 - 144 p ill en noir et blanc 24 cm
Une synthegravese des theacuteories et des meacutethodes de gestion de risques de toutes natures au sein des organisations
et des collectiviteacutes locales Cet ouvrage sappuie sur une approche de recherche-action afin de deacutegager
des pistes dameacutelioration baseacutees sur la co-construction de connaissances avec les acteurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
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36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 8
La mondialisation des risques une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux sous la direction de Soraya Boudia Emmanuel Henry Rennes PUR 2015 - 212 p 24 x 17 cm - (Res Publica Sociologie de lEurope politique) Bibliogr disseacutem
Quil sagisse de catastrophes majeures (Bhopal Tchernobyl ou Fukushima) ou des effets deacuteleacutetegraveres des
pesticides et des polluants chimiques les risques sanitaires et environnementaux se deacuteploient deacutesormais agrave
des eacutechelles ineacutedites et font lobjet dune attention accrue dun large ensemble dacteurs Cette
mondialisation des risques soulegraveve des questions fondamentales lieacutees au mode de gouvernement Sont
traiteacutes les sujets suivants grippe additifs et contaminants alimentaires infrastructures globales
dobservation et deacutetude de lenvironnement expertises et cadrages eacutechec de la Communauteacute
europeacuteenne de la santeacute (1948-1957) reacutegulation internationale du meacutedicament et risques meacutedicamenteux
deacutepistage du VIH toxiciteacute des nanomateacuteriaux valeurs limites dexposition professionnelle
3631 MON
Moulaire Marc Organiser la gestion des risques Issy-les-Moulineaux ESF eacutediteur 2011 - 152 p ill en noir et blanc 21 cm - (Les guides Direction(s))
Cette meacutethode est destineacutee agrave geacuterer les risques et les situations de crise Elle en deacutefinit les concepts les plans
daction et saccompagne de nombreuses fiches outils Louvrage traite en outre de la speacutecificiteacute du
secteur social et meacutedico-social deacutecrit les enjeux et la reacuteglementation propres agrave ces services
3631 MOU
Perception et gestion des risques approches meacutethodologiques appliqueacutees au deacuteveloppement universiteacute deacuteteacute reacutegionale en siences sociales Les journeacutees de Tam Dao (Da Lat Vietnam) juillet 2013 Steacutephane Lagreacutee (eacuted) et Virginie Diaz (coord) Hanoi Tri Thuc 2014 - 379 p 25 cm
Les interventions et deacutebats de luniversiteacute deacuteteacute de Da Lat en juillet 2013 ont porteacute sur la probleacutematique de
la perception et gestion des risques Les axes de reacuteflexion principaux sont de la crise agrave la reacuteduction du
risque de catastrophe le cas des inondations les risques eacuteconomiques et financiers les eacutevaluations
dimpact (zoom sur la microfinance) initiation agrave la modeacutelisation geacuteo-historique des risques
3631
Rapport annuel 2011 le risque Cour de Cassation Paris La Documentation franccedilaise 2012 - 654 p ill 24 x 16 cm
Le rapport pour 2011 comporte outre des suggestions de modifications leacutegislatives ou reacuteglementaires
lanalyse des principaux arrecircts et avis rendus au cours de lanneacutee eacutecouleacutee dans toutes les branches du droit
priveacute ainsi quune eacutetude reacutealiseacutee par des magistrats de la Cour de cassation sur le thegraveme le risque oeuvre
collective dont le professeur Jacques Moury a assureacute la mise en coheacuterence Le rapport preacutesente eacutegalement
pour lanneacutee 2011 de maniegravere deacutetailleacutee lactiviteacute de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et
commissions institueacutees aupregraves delle
En ligne sur Internet
347035 RAP
Risque hasard et incertitude [dossier] in Problegravemes eacuteconomiques ndeg 3103 2015 janvier premiegravere quinzaine p 2-42 Bibliogr p 42 Sites
Internet
Contient Risque versus incertitude Claude Henry Les trois figures du hasard en eacuteconomie Reneacute Passet
La cyber-attaque menace majeure du XXIe siegravecle Danilo DElia Les maniegraveres de dire lavenir sans nier
lincertitude entretien de Laurent Jeanpierre et Eacuteric Monnet avec Michel Armattee Le rocircle de laleacutea sur
lactiviteacute eacuteconomique Nicholas Bloom Ayhan Kose et Marco E Terrones Lentreprise face agrave lincertitude
Risque pays et gestion des risques dans lentreprise La theacuteorie du cygne noir Pour en savoir plus
Le risque Seacuteminaire Le lien social Nantes le 16 et le 17 mai 2011 organiseacute par Le
Laboratoire deacuteconomie et de management de Nantes-Atlantique sous la direction de Fabien Tripier Paris LHarmattan 2013 - 299 p 25 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Des contributions pluridisciplinaires sur la notion de risque et de sa gestion apportent des eacuteclairages pluriels
autour de cinq thegravemes le risque en santeacute publique les perspectives critiques et les politiques publiques
les comportements face au risque lentreprise et les collectiviteacutes (le risque comme mission des collectiviteacutes
territoriales) et les questions de finance
3631 RIS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 9
Le risque entre fascination et preacutecaution
Strasbourg Universiteacute Marc Bloch 2007 - 215 p 24 cm - (Revue des sciences sociales 2007 38 1623-
6572)
3631 RIS
Ruebrecht Caroline Linteacutegration de la notion de gestion des risques dans lISO 9001 version 2015 quels liens avec lISO 31000 et quels impacts pour une entreprise deacutejagrave certifieacutee Sous la direction de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2013-2015 promotion Boutros Boutros-Ghali - Strasbourg Paris ENA 2015
- 92 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p83-88
3631 RUE
La Socieacuteteacute vulneacuterable eacutevaluer et maicirctriser les risques textes reacuteunis et preacutesenteacutes par Jean-Louis Fabiani et Jacques Theys Paris Presses de lEacutecole normale supeacuterieure 1987 (46-Cahors Impr Tardy) - VI-674 p ill 21 cm
3631 SOC
Tanzi Tullio Gestion des risques et creacuteation de valeur Paris Hermegraves 2013 - 209 p 24 cm
Reacutesumeacute Typologie des risques et preacutesentation de lhistorique du management des risques dentreprise des
processus mis en oeuvre des outils utiliseacutes et du rocircle des principales fonctions de lentreprise ainsi que de
leur contribution agrave la creacuteation de valeur par la gestion des risques notamment dans lassurance de ces
risques
368 TAN
Teneau Gilles Dufour Nicolas La gestion des risques un objet frontiegravere Paris LHarmattan 2013 - 234 p ill en noir et blanc 24 cm - (Perspectives organisationnelles)
Cet eacuteclairage sur les notions et principaux enjeux de la gestion des risques met en eacutevidence la varieacuteteacute des
techniques normes outils meacutethodes permettant de cerner le risque Les auteurs dressent un panorama
des solutions risques eacutemergents humains technologiques environnementaux opeacuterationnels etc
3631 TEN
Traiteacute des nouveaux risques preacutecaution risque assurance Claude Henry Patrick Lagadec Olivier Godard [et al] Paris Gallimard 2002 - 620 p 18 cm - (Folio actuel)
3631 GOD
Vilbeacute Paul-Marie Lagadec Patrick (sous la direction de) Quelle expertise militaire franccedilaise dans le domaine de la gestion des risques et des
crises ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 101 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire sattachera agrave deacutemontrer linteacuterecirct quil peut y avoir pour linstitution militaire dinteacutegrer des
modules de formation speacutecifiques aux nouveaux types de risques et de crises En effet face aux risques
eacutemergents deacutevelopper un nouvel enseignement est neacutecessaire pour linstitution militaire
3552 VIL
Wybo Jean-Luc Maicirctrise des risques et preacutevention des crises anticipation construction de sens vigilance gestion des urgences et apprentissage Paris Tec et Doc Lavoisier 2012 - 144 p ill en noir et blanc 24 cm
Une synthegravese des theacuteories et des meacutethodes de gestion de risques de toutes natures au sein des organisations
et des collectiviteacutes locales Cet ouvrage sappuie sur une approche de recherche-action afin de deacutegager
des pistes dameacutelioration baseacutees sur la co-construction de connaissances avec les acteurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 9
Le risque entre fascination et preacutecaution
Strasbourg Universiteacute Marc Bloch 2007 - 215 p 24 cm - (Revue des sciences sociales 2007 38 1623-
6572)
3631 RIS
Ruebrecht Caroline Linteacutegration de la notion de gestion des risques dans lISO 9001 version 2015 quels liens avec lISO 31000 et quels impacts pour une entreprise deacutejagrave certifieacutee Sous la direction de Franccedilois Faure ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2013-2015 promotion Boutros Boutros-Ghali - Strasbourg Paris ENA 2015
- 92 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p83-88
3631 RUE
La Socieacuteteacute vulneacuterable eacutevaluer et maicirctriser les risques textes reacuteunis et preacutesenteacutes par Jean-Louis Fabiani et Jacques Theys Paris Presses de lEacutecole normale supeacuterieure 1987 (46-Cahors Impr Tardy) - VI-674 p ill 21 cm
3631 SOC
Tanzi Tullio Gestion des risques et creacuteation de valeur Paris Hermegraves 2013 - 209 p 24 cm
Reacutesumeacute Typologie des risques et preacutesentation de lhistorique du management des risques dentreprise des
processus mis en oeuvre des outils utiliseacutes et du rocircle des principales fonctions de lentreprise ainsi que de
leur contribution agrave la creacuteation de valeur par la gestion des risques notamment dans lassurance de ces
risques
368 TAN
Teneau Gilles Dufour Nicolas La gestion des risques un objet frontiegravere Paris LHarmattan 2013 - 234 p ill en noir et blanc 24 cm - (Perspectives organisationnelles)
Cet eacuteclairage sur les notions et principaux enjeux de la gestion des risques met en eacutevidence la varieacuteteacute des
techniques normes outils meacutethodes permettant de cerner le risque Les auteurs dressent un panorama
des solutions risques eacutemergents humains technologiques environnementaux opeacuterationnels etc
3631 TEN
Traiteacute des nouveaux risques preacutecaution risque assurance Claude Henry Patrick Lagadec Olivier Godard [et al] Paris Gallimard 2002 - 620 p 18 cm - (Folio actuel)
3631 GOD
Vilbeacute Paul-Marie Lagadec Patrick (sous la direction de) Quelle expertise militaire franccedilaise dans le domaine de la gestion des risques et des
crises ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 101 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire sattachera agrave deacutemontrer linteacuterecirct quil peut y avoir pour linstitution militaire dinteacutegrer des
modules de formation speacutecifiques aux nouveaux types de risques et de crises En effet face aux risques
eacutemergents deacutevelopper un nouvel enseignement est neacutecessaire pour linstitution militaire
3552 VIL
Wybo Jean-Luc Maicirctrise des risques et preacutevention des crises anticipation construction de sens vigilance gestion des urgences et apprentissage Paris Tec et Doc Lavoisier 2012 - 144 p ill en noir et blanc 24 cm
Une synthegravese des theacuteories et des meacutethodes de gestion de risques de toutes natures au sein des organisations
et des collectiviteacutes locales Cet ouvrage sappuie sur une approche de recherche-action afin de deacutegager
des pistes dameacutelioration baseacutees sur la co-construction de connaissances avec les acteurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
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3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
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36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
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3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
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Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
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Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
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3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
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Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
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Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 10
3631 WYB
Zerah Dov Lexigence dune gouvernance mondiale Paris LGDJ 2013 - 204 p 21 cm - (Systegravemes 0987-9927 Droit)
Une analyse des risques associeacutes aux eacutevolutions du monde au cours des 20 derniegraveres anneacutees regroupeacutees
sous trois grandes cateacutegories systeacutemiques geacuteographiques et lieacutes agrave la mondialisation elle-mecircme reacutegulation
du commerce international deacutemographie diversiteacute des pays eacutemergents risques lieacutes agrave la globalisation
337 ZER
22 Articles
Denis Bruno (coordonneacute par)
LEtat face aux risques dossier
In Regards sur lactualiteacute ndeg 328 2007 feacutevrier p 3-77
Contient Evaluer les risques et mieux preacutevenir les crises modernes Jean-
Pierre Galland Preacutevention et gestion des risques naturels en France Franccedilois
Gillet Ladministration des risques industriels entre renouvellement et stabiliteacute
Emmanuel Martinais La gestion des risques sanitaires mythes et reacutealiteacutes
Olivier Borraz La seacutecuriteacute globale une reacuteponse agrave la menace terroriste
Freacutedeacuteric Ocqueteau Comment geacuterer les crises Les pouvoirs publics face agrave
des risques polymorphes Claude Gilbert
Risques naturels industriels sanitaires menace terroriste ce dossier dresse
un panorama des principaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics
pour preacutevenir les risques et geacuterer les crises au cours des derniegraveres deacutecennies
Nouveaux risques nouvelles menaces [dossier]
in France forum ndeg 45 2012 mars p 3-55
Les socieacuteteacutes occidentales face au risque
In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole
nationale dadministration ndeg 7 2009 p 179-194
Tosun Jale
How the EU handles uncertain risks understanding the role of the
precautionary principle
In Journal of European public policy Vol 20 ndeg10 2013 p 1517-1528
Si le principe de preacutecaution est reconnu en tant que principe leacutegal au
niveau europeacuteen la question reste de savoir quand on peut linvoquer et
donc par conseacutequence le mettre en pratique car il ny a pas de veacuteritables
regravegles en la matiegravere Cet article tente de reacutepondre agrave trois questions quand
est-il invoqueacute Comment est-il utiliseacute et mis en œuvre et enfin est-il
reacuteellement diffeacuterents dautres actions meneacutees en cas dapparition de
risques
Baumstark Luc Fery Pierre Gollier Christian
Le calcul du risque dans les investissements publics In Note de synthegravese Centre danalyse strateacutegique ndeg 233 juillet 2011 11 p
Toute deacutecision comporte une part drsquoincertitude et implique une prise de risque au niveau individuel comme au
niveau collectif La preacutevention et la gestion des risques sont ainsi depuis quelques anneacutees des thegravemes majeurs du
deacutebat public notamment au regard de la mise en œuvre effective et raisonneacutee du principe de preacutecaution
Etablir le document unique deacutevaluation des risques
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
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Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
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Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
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3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
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Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
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Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
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412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
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Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
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Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 11
in Liaisons sociales quotidien
Santeacute au travail ndeg 16778 2015 20 feacutevrier 6 p
Fixeacutee par la loi ndeg2014-873 du 4 aoucirct 2014 pour leacutegaliteacute reacuteelle entre les femmes et les hommes leacutevaluation des risques
pour la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs est devenue une obligation pour toute entreprise Les reacutesultats de cette
eacutevaluation doivent ecirctre transcrits dans un document appeleacute document unique deacutevaluation des risques
professionnels (DU) Ce dossier preacutesente les regravegles applicables et les conseils pratiques pour proceacuteder agrave cette
formaliteacute
La gestion des risques dossier In Teacutelescope synthegravese dexpeacuteriences dans ladministration publique vol 16 ndeg 2 2010 printemps-eacuteteacute p 1- 223
La vulneacuterabiliteacute organisationnelle agrave la loupe entre fragiliteacute et ignorance Christophe Roux-Dufort La reacutesilience un
enjeu politique Lapproche franccedilaise du risque de pandeacutemie grippale (H5N1) Claude Gilbert Isabelle Bourdeaux
Laurence Raphaeumll Risque reacutesilience et reconstruction le tremblement de terre haiumltien du 12 janvier 2010 Louise K
Comfort Michael D Siciliano Aya Okada Fiabiliteacute organisationnelle et maicirctrise de la tension entre controcircle et eacutecoute
dans la gestion des feux de forecirct approche compareacutee France-Etats-Unis Renaud Vidal Charlegravene Arnaud Bruno
Tiberghien Les territoires agrave dangerositeacute inheacuterente un domaine dextension des theacuteories sur la fiabiliteacute
organisationnelle Bruno Tiberghien Lanalyse des risques et leurs dimensions sociales Kathleen Tierney
Teyssieacute Bernard Lalerte en matiegravere de santeacute publique et denvironnement in La semaine juridique Social ndeg 43 2015 20 octobre p 9-13
La loi du 16 avril 2013 organise la proceacutedure dalerte au sein dune entreprise en cas dun risque grave pour la santeacute
publique ou lenvironnement Elle permet deacuteviter un basculement du risque au sinistre
Les Cahiers de la seacutecuriteacute Institut national des hautes eacutetudes de seacutecuriteacute
Paris La Documentation franccedilaise ISSN = 1774-475X Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1990
Risques les cahiers de lassurance
Paris LGDJ SCEPRA ISSN = 1152-9253 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 1995
Seacutecuriteacute globale [directeur de la publication Pascal Lorot]
Paris Choiseul eacuteditions ISSN = 1959-6782 Trimestriel
Conserveacute agrave Strasbourg depuis 2007
Zoom sur les peacuteriodiques speacutecialiseacutes
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 12
Sites internet
Agence nationale pour lameacutelioration des conditions de travail (ANACT)
Voir notamment la rubrique PUBLICATIONS guides fiches pratiques
Bibliothegraveque des rapports publics
Site de la Documentation Franccedilaise 4 000 rapports en ligne (de lrsquoAssembleacutee
Nationale du Seacutenathellip) sur les thegravemes de lrsquoaction publique Plusieurs rapports sur
des situations de gestion des risques (par exemple lrsquoamiante les risques
industriels et chimiques les risques agricoleshellip)
Chaire de recherche de HEC Montreacuteal sur la gestion des risques
Site consacreacute aux activiteacutes de recherche de la chaire HEC Montreacuteal sur la gestion
des risques Les cahiers de recherche sont disponibles en ligne
Etudes OCDE sur les politiques de gestion des risques
Liens vers plusieurs eacutetudes OCDE sur les politiques de gestion des risques dans
diffeacuterents (Italie France Japonhellip) agrave partir drsquoexemples concrets (par exemple
pour la France les inondations)
Institut des Risques Majeurs
Linstitut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les
objectifs sont de promouvoir des actions dinformation et de sensibilisation aux
risques majeurs et daider les collectiviteacutes territoriales au premier rang desquelles
les communes agrave mettre en place une politique de preacutevention des risques
adapteacutee notamment par la reacutealisation dun Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et dun Dossier dinformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Propose de la documentation en ligne
Primnet
Portail theacutematique du Ministegravere de lEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de
lEacutenergie deacutedieacute agrave la preacutevention des risques majeurs
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
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Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 13
3 La gestion des risques par les collectiviteacutes
31 Ouvrages
Risques et territoires interroger et comprendre la dimension locale de quelques
risques contemporains coordonneacute par Thierry Coanus Jacques Comby
Franccedilois Duchecircne [et al]
Paris Tec et Doc 2010 - 480 p 24 cm - (Sciences du risque et du danger Seacuterie
Reacutefeacuterences 1962-6053)
Une trentaine de contributions exposant une pluraliteacute de situations Les textes
abordent les contextes dits naturels lenvironnement de type industriel les
probleacutematiques lieacutees agrave la gestion de leau ou les zones volcaniques Ils soulignent la
neacutecessiteacute pour les acteurs des collectiviteacutes dune nouvelle organisation spatiale
entre la prise en compte du danger agrave la gestion de lincertitude
3631 RIS
Cibert-Goton Virginie
Essai pour une meacutethodologie de gestion des risques juridiques au service des communes et des maires Sous la direction de Didier Raffin ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant - Strasbourg Paris ENA 2014 -
111 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques (MPGTR)) Bibliogr p 107-111
36311 CIB
Durand Maxime La prise en compte du risque et des deacutecisions publiques dans la vulneacuterabiliteacute financiegravere
des collectiviteacutes territoriales pistes de reacuteflexion autour de la preacuteservation de lautonomie financiegravere des collectiviteacutes deacutecentraliseacutees Sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere preacutevention et gestion
territoriales des risques (MPGTR) 2012-2014 promotion Emmanuel Kant
Strasbourg Paris ENA 2014 - 124 p 30 cm - (Mastegravere preacutevention et gestion territoriales des risques
(MPGTR)) Bibliogr p 99-100
34303 DUR
Serve Steacutephanie Le risque financier des collectiviteacutes locales en Europe occidentale Paris Economica 2006- 107 p 20 cm
336014 094 SER
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
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36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
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Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
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3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
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Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
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Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
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3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
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Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
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363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
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363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
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3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 14
La loi 2004-811 du 13 aoucirct 2004 relative agrave la modernisation de la seacutecuriteacute civile
donne une valeur juridique au PCS et lrsquoimpose au maire dans les communes doteacutees
drsquoun plan de preacutevention des risques naturels preacutevisibles approuveacute (PPRN) ou celles
comprises dans le champ drsquoapplication drsquoun plan particulier drsquointervention (PPI) Il
en est de mecircme pour les communes doteacutees drsquoun plan de preacutevention des risques
miniers approuveacute (PPRM) par application de lrsquoarticle L174-5 du Code minier
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide en ligne complet cadre reacuteglementaire contenu eacutelaboration plan
intercommunal de sauvegarde etc
Guide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur
32 Articles
Cadieu Pascal
Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 12) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 85 2012 deacutecembre p 26-30
Laccroissement des pouvoirs des eacutelus locaux et des compeacutetences des collectiviteacutes territoriales sest accompagneacute
dun accroissement des responsabiliteacutes et donc dune augmentation des risques professionnels et physiques
juridiques et financiers
Cadieu Pascal Retour sur la mise en risque des collectiviteacutes territoriales (Partie 22) In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 25-30
La gestion des risques ou risk management est devenue une composante importante des politiques publiques
locales qui impose une approche transversale et pluridisciplinaire Apregraves avoir deacutefini la notion de risque au sein des
collectiviteacutes locales lauteur preacutesentent les meacutecanismes juridiques et financiers de prise en compte et danticipation
des risques
Collectiviteacutes territoriales et catastrophes naturelles 11e journeacutee de lObservatoire SMACL des risques de la vie territoriale Paris 12 deacutecembre 2012 In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 88 2013 mars p 51-85
Cette journeacutee deacutetude proposeacutee par lObservatoire SMACL a pour objectif de faire un point complet sur le cadre
juridique de la gestion des risques naturels des outils de preacutevention jusquaux procegraves et recherches en responsabiliteacute
en passant par la gestion de crise et de la post-catastrophe cest lensemble du dispositif qui est disseacutequeacute par
deacuteminents juristes et preacuteventeurs Un cadre juridique qui nest pas figeacute et qui est appeleacute agrave eacutevoluer au fil des
catastrophes comme lattestent notamment les preacuteconisations de la commission seacutenatoriale nommeacutee apregraves les
inondations du Var eacutegalement agrave lordre du jour de ce colloque
Diniz Inegraves Thierry Touret Les collectiviteacutes territoriales face aux risques naturels In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 63 2010 deacutecembre p 38-41
Sur les 36 682 communes franccedilaises seules 600 nont pas fait lobjet dun arrecircteacute de catastrophe naturelle depuis 1982
Le risque dinondation concerne ainsi pregraves de la moitieacute des communes franccedilaises pregraves de 20 sont concerneacutees par
un risque de mouvement de terrain et pregraves de 15 par le risque sismique (principalement en outre-mer) ou de feu
de forecirct Mecircme si lEtat reste un acteur majeur dans le domaine des risques naturels de nombreuses compeacutetences
relegravevent des collectiviteacutes qui doivent informer le public sur les risques naturels inteacutegrer ces risques dans lutilisation des
sols et proteacuteger la population
Eckert Gabriel Emprunts toxiques des collectiviteacutes territoriales quelles conseacutequences en tirer In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 30 2011 19 septembre p 1712-1717
La crise financiegravere de 2008 a mis en eacutevidence le recours des collectiviteacutes territoriales aux emprunts structureacutes
appeleacutes aussi emprunts toxiques afin de financer leurs investissements locaux et les risques qui peuvent en deacutecouler
Ne faut-il pas rechercher des moyens permettant une meilleure reacutegulation entre les banques et les collectiviteacutes
territoriales en clarifiant dune part les regravegles de responsabiliteacute des eacutetablissements de creacutedits et en soumettant
dautre part la passation des contrats demprunt au respect du principe de transparence des proceacutedures
ZOOM sur le plan communal de sauvegarde (PCS)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 15
Feacutevrier Reacutemy Les collectiviteacutes territoriales face aux menaces numeacuteriques In Gestion et management publics ndeg3 2013 mars-avril p 24-39
La deacutemateacuterialisation croissante des eacutechanges entre les collectiviteacutes territoriales et leur environnement pose
directement la question de la seacutecuriteacute de leur systegraveme dinformation (SI) et notamment de linfluence de la perception
de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la reacutealiteacute de menaces numeacuteriques en forte progression
Klopfer Michel
Le traitement des produits financiers agrave risque des collectiviteacutes publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire denquecircte In Gestion amp finances publiques la revue ndeg 4 2012 avril p 41-45
Laval-Mader Nathalie Les eacutevolutions du risque peacutenal dans la gestion publique locale In Revue franccedilaise de droit administratif (RFDA) ndeg 4 2012 juillet-aoucirct p 707-718 79 notes
Le risque juridique peacutenal est indeacutetermineacute polymorphe et surtout mouvant Il peut avoir des impacts personnels
politiques et financiers ausi bien pour la collectiviteacute que pour les agents Des solutions manageacuteriales et
organisationnelles ont eacuteteacute proposeacutees afin de preacutevenir les risques dans le processus deacutecisionnel et plus largement dans
la vie quotidienne des collectiviteacutes De plus pour reacutepondre agrave linquieacutetude des deacutecideurs publics face agrave ce risque les
pouvoirs publics ont engageacute diffeacuterentes reacuteformes leacutegislatives contribuant notamment agrave reacutetablir la confiance des eacutelus
Des dispositifs de protection permettent ainsi de transfeacuterer la responsabiliteacute peacutenale des agents ou de latteacutenuer
Le management des risques dans les entreprises et les collectiviteacutes locales regards croiseacutes colloque du 19 mars 2012 Bobigny Association nationale des directeurs geacuteneacuteraux des reacutegions et des deacutepartements (ANDGDGARD) Association pour le management des risques et des assurances de lentreprise (AMRAE) la confeacuterence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) [et al] In La Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions 2012 2 juillet Cahier deacutetacheacute ndeg 2 48 p
Cette journeacutee deacutetude vise agrave croiser les regards et agrave partager les expeacuteriences pour faire progresser la reacuteflexion sur les
deacutefis auxquels sont confronteacutees les entreprises et les collectiviteacutes territoriales en sappuyant sur des retours
dexpeacuterience et des teacutemoignages concrets La preacutesence de repreacutesentants des diffeacuterentes parties prenantes
contribue agrave mettre en perspective les expeacuteriences de chacun Colloque organiseacute autour de 4 theacutematiques les
enjeux de la gouvernance lunivers des risques lorganisation du management des risques et les outils de la gestion
des risques
Site internet
Centre Europeacuteen de Preacutevention du Risque drsquoInondation Bacirctir un plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute drsquoun service public Les collectiviteacutes face au risque
drsquoinondation
Guide pour les deacutemarches drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre drsquoun Plan de
continuiteacute drsquoactiviteacute en cas de survenue drsquoune inondation
4 Les diffeacuterents types de risques
41 Risques naturels et environnementaux
411 Ouvrages
LOI ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques
technologiques et naturels et agrave la reacuteparation des dommages (1)
Sanseverino-Godfrin Valeacuterie
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Paris Tec et Doc 2008 - XIII-70 p illustrations en noir et blanc 24 cm -
(Sciences du risque et du danger Seacuterie Notes de synthegravese et de recherche)
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
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36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 16
Le point sur la leacutegislation franccedilaise en matiegravere de gestion des risques naturels
Lhistoire dun dispositif qui prend forme agrave partir des anneacutees 1980 Avec la loi du
13 juillet 1982 lassurance traditionnelle prend en charge les catastrophes
naturelles
3637 SAN
Antoine Jean-Marc Desailly Bertrand Galtieacute Jean-Franccedilois [et al]
Les mots des risques naturels
Toulouse Presses universitaires du Mirail-Toulouse 2008 - 128 p 21 cm - (Les mots de ISSN 1629-5374)
Destineacutes notamment aux dirigeants politiques eacutelus techniciens scientifiques etc cet ouvrage rassemble
le vocabulaire speacutecifique lieacute aux risques et catastrophes naturels Il offre quelques cleacutes de lecture dun
problegraveme qui mecircle faits de nature et faits de socieacuteteacute
3637 MOT
Assembleacutee nationale Apregraves Xynthia pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles preacutesenteacute par Jean-Louis Leacuteonard Maxime Bono Preacutesident Deacuteposeacute par la mission dinformation sur les raisons des deacutegacircts provoqueacutes par la tempecircte Xynthia
Paris AN 2010 - 487 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 2697 Les documents dinformation DIAN
432010)
En ligne sur Internet
3637 APR
Assembleacutee nationale
Les ONG franccedilaises et le tsunami le pari rateacute de la transparence rapport dinformation Roland Blum par la commission des Affaires eacutetrangegraveres en conclusion des travaux dune mission de suivi et deacutevaluation de lutilisation des fonds accordeacutes aux victimes du tsunami Paris Assembleacutee nationale 2007 - 53 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3743 Les documents
dinformation DIAN 292007)
En ligne sur Internet
36177 ONG
Assises nationales des risques naturels (deacutecembre 2013) actes Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoEnergie mars 2014
En ligne sur Internet
Audit du programme ndeg 181 Preacutevention des risques eacutetabli par Franccedilois du Fou de
Kerdaniel Madeleine Grancher Reacutemi Guillet [et al] Conseil geacuteneacuteral de lenvironnement et du deacuteveloppement durable [Sl] [sn] 2012 - 206 p 30 cm
Contient en annexe un organigramme de la Direction geacuteneacuterale de la preacutevention des risques (DGPR)
En ligne sur Internet
3631 AUD
Dauphineacute Andreacute Risques et catastrophes observer spatialiser comprendre geacuterer 2egraveme eacuted - Paris A Colin 2013 - 411 p 24 cm - ( Collection U Geacuteographie)
Reacutesumeacute Ce manuel traite des risques et catastrophes dorigine naturelle technique du vivant et
sociopolitiques Les auteurs preacutesentent leur reacutepartition agrave diffeacuterentes eacutechelles spatiales et les moyens de les
anticiper puis de les geacuterer
3631 DAU
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 17
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var rapport theacutematique Paris Cour des Comptes 2012
En ligne sur Internet
Gestion des risques naturels leccedilons de la tempecircte Xynthia coordinateurs Valentin Przyluski Steacutephane Hallegatte preacuteface Jean Jouzel Versailles Editions Quae 2012 - 264 p ill en couleur cartes 21 cm - (Matiegravere agrave deacutebattre et deacutecider)
La politique de gestion du risque mise en oeuvre suite agrave la tempecircte Xynthia a fait apparaicirctre la neacutecessiteacute
de repenser la politique franccedilaise de gestion des risques Cet ouvrage analyse les catastrophes naturelles
reacutecentes et notamment Xynthia proposant quelques pistes pour une politique inteacutegreacutee de gestion du risque
363349 2 GES
Analyse multicritegraveres des projets de preacutevention des inondations Guide meacutethodologique Ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie juillet 2014
En ligne sur Internet
Limpact du changement climatique en matiegravere de seacutecuriteacute et de deacutefense un enjeu dont il faut se saisir durgence preacutesenteacute par Andreacute Schneider et Philippe Tourtelier deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2012 - 127 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 4415 Les documents
dinformation DIAN 412012)
En ligne sur Internet
3637 IMP
Michel Xavier Cavailleacute Patrice Management des risques pour un deacuteveloppement durable Paris Dunod 2009 - 458 p 24 cm
Louvrage fait une synthegravese des trois concepts qualiteacute seacutecuriteacute et environnement en deacutetaillant pour
chacun les bases reacuteglementaires et normatives et en donnant les meacutethodes et les outils qui permettent
leur mise en oeuvre dans lentreprise
3631 MIC
Nomenclature Gaspar (Gestion Assisteacutee des Proceacutedures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) Nomenclature des risques naturels et technologiques majeurs destineacutee agrave devenir la reacutefeacuterence notamment
des applications informatiques du domaine
En ligne sur Internet
Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques Etude de lOCDE sur la gestion des risques dinondation Bassin de la Loire France Paris OCDE 2010 - 146 p 24 cm
363709 144 16 ETU
Pheacutenomegravenes naturels et risques quelles responsabiliteacutes ouvrage eacutetabli par Hubert Seillan Bordeaux Preacuteventique 2012 - 172 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Les cahiers de
Preacuteventique 10)
Apregraves un rappel des diffeacuterentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans le monde ces derniegraveres anneacutees
ce document veut montrer que lEtat ne peut seul satisfaire aux aspirations leacutegitimes de seacutecuriteacute des
populations sil doit garder la responsabiliteacute majeure il doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous Les
auteurs eacutetudient eacutegalement les politiques publiques et le droit peacutenal
363349 PHE
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
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Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 18
Les risques naturels en zones cocirctiegraveres Xynthia enjeux politiques questionnements juridiques sous la direction de Ceacuteline Laronde Cleacuterac Alice Mazeaud Agnegraves Michelot
preacuteface Virginie Duvat-Magnan Rennes PUR 2015 - 210 p illustrations en noir et blanc 24 x 17 cm - (Lunivers des normes)
Cet ouvrage restitue le cadre juridique de lenvironnement socio-politique de la gestion des risques naturels
en zone cocirctiegravere et eacutetudie leacutetat des instruments reacuteglementaires relatifs agrave ce domaine Ces contributions de
speacutecialistes du droit de lenvironnement du droit administratif du droit peacutenal etc examinent les enjeux
politiques et juridiques lieacutes agrave ce type de gestion copyElectre 2015
363349 2
Risques technologiques et naturels Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg 1920)
3637 RIS
Seacutenat
Se donner les moyens de ses ambitions les leccedilons des inondations dans le Var et le sud-est de la France par Pierre-Yves Collombat et Louis Negravegre Paris Seacutenat 2012 388 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 775)
En ligne sur Internet
363493 DON
Seacutenat Xynthia 5 ans apregraves pour une veacuteritable culture du risque dans les territoires rapport dinformation fait par Franccedilois Calvet Christian Manable au nom de la deacuteleacutegation aux collectiviteacutes territoriales et agrave la deacutecentralisation Paris Seacutenat 2015 - 94 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 536)
En ligne sur Internet
363349 2
Suivi des conclusions du rapport sur leacutevaluation de la mise en oeuvre du principe de preacutecaution rapport dinformation sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (ndeg2719) du 8 juillet 2010 sur leacutevaluation de la mise en oeuvre de larticle 5 de la Charte de lenvironnement relatif agrave lapplication du principe de preacutecaution Preacutesenteacute par Alain Gest et Philippe Tourtelier au nom du comiteacute deacutevaluation et de controcircle des
politiques publiques
Paris Assembleacutee nationale 2011 - 87 p 24 cm - (Rapport dinformation AN 3970)
En ligne sur Internet
3631 SUI
Traiteacute de droit des risques naturels Ines Diniz Jean-Marie Pontier Thierry Touret direction scientifique Chantal Cans Paris Le Moniteur 2014 - 868 p 25 x 17 cm - (Reacutefeacuterence juridique 2261-3749) Bibliogr p 819-837
Index
Ouvrage qui reacutepertorie et analyse lensemble des aspects relatifs agrave la gestion des risques naturels
connaissance des risques information preacutevention protection reacuteparation dans le cadre dune mise en
perspective des probleacutematiques juridiques eacuteconomiques et environnementales qui y sont lieacutees copyElectre
2014
344046 DIN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 19
412 Articles
La preacutevention et la gestion des risques naturels dossier
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 24 2012 9 juillet p 1316-1344
La tempecircte Xynthia a attireacute agrave nouveau lattention sur la neacutecessiteacute mais aussi la difficulteacute pour
le droit de preacutevenir et de geacuterer le risque naturel Linnovation reacuteside ici dans le recours croissant
agrave lapproche inteacutegreacutee du risque dinondation Il nen demeure pas moins que la preacutevention des
risques naturels doit encore emprunter des solutions plus radicales dappropriation publique
des zones agrave risques par voie dexpropriation ou de preacuteemption le Fonds de preacutevention des
risques naturels majeurs jouant ici un rocircle essentiel Ce qui nexclut pas non plus la mise en
œuvre en parallegravele des responsabiliteacutes administrative et peacutenale Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Arias Diego El manejo de riesgos climaacuteticos y eco sisteacutemicos en Ameacuterica latina los nuevos instrumentos financieros de transferencia In Reforma y democracia ndeg 55 2013 febrero p 49-70
Au cours des derniegraveres anneacutees le nombre comme lintensiteacute des catastrophes naturelles ont augmenteacute Les pays
dAmeacuterique latine sont en la matiegravere particuliegraverement vulneacuterables En plus dentraicircner de deacuteplorables pertes humaines
ces catastrophes mettent en peacuteril la soutenabiliteacute des efforts consentis par ces Eacutetats agrave leacuteconomie eacutemergente et
deacutestabilisent leurs finances publiques et leur gestion de la dette Cest pourquoi une reacuteelle strateacutegie de gestion des
risques naturels est capitale et se doit decirctre doubleacutee dinstruments financiers efficaces au nombre desquels des
ressources fiscales des creacutedits de soutien des obligations ainsi que des instruments deacuteriveacutes Au niveau international
le marcheacute des instruments deacuteriveacutes lieacutes aux risques climatiques a eacutenormeacutement eacutevolueacute cependant il est en Ameacuterique
latine encore tregraves peu deacuteveloppeacute alors mecircme quun systegraveme financier et assuranciel plus efficace permettrait une
meilleure absorption des risques
Debono Anne-Laure
Le controcircle de la leacutegaliteacute interne des plans de preacutevention des risques naturels In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 18 2011 23 mai p 996-1002
Le juge administratif exerce en principe un controcircle restreint de la leacutegaliteacute sur le contenu des plans de preacutevention des
risques (PPR) Une analyse concregravete de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du
risque et de son intensiteacute sont meneacutees lorsque le principe de preacutevention est en jeu Il sagit dappreacutecier les
conseacutequences de cette modulation du controcircle sur le contenu de la deacutefinition de la notion derreur manifeste
dappreacuteciation Une eacutevolution plus radicale consistant en la transformation du controcircle restreint en un controcircle normal
de la qualification juridique des faits peut eacutegalement ecirctre envisageacutee
Dedieu Franccedilois Alerte et catastrophe le cas de la tempecircte de 1999 un risque sceacuteleacuterat In Sociologie du travail vol 51 ndeg 3 2009 juillet-septembre p 379-401
Lauteur de cet article prend appui sur lexemple de la tempecircte de 1999 pour tenter dapporter une reacuteponse agrave la
question suivante comment expliquer que des catastrophes dont on dit quelles eacutetaient preacutevisibles - voire preacutevues -
ne soient pour autant pas eacuteviteacutees Lanalyse des ressorts organisationnels ayant joueacute entre les annonces de Meacuteteacuteo
France et la reacuteaction de la seacutecuriteacute civile permet de classer la tempecircte de 1999 dans la cateacutegorie de risques dits
sceacuteleacuterats Il sagit dun danger annonceacute mais que la combinaison de facteurs structurels contextuels et individuels
fait ignorer parce que le risque semble familier
La France et son littoral [dossier] In Administration [revue de ladministration territoriale de lEtat] ndeg 230 2011 juin-juillet p 5-128
Ce dossier sarticule autour de cinq thegravemes Enjeux le littoral nest plus ce que ceacutetait La politique franccedilaise du
littoral continuiteacute actualiteacute Les acteurs du littoral et leurs preacuteoccupations Un regard au-delagrave des frontiegraveres Le
littoral vu par des artistes
Lesigne Freacutedeacuteric De la loi littoral agrave la preacutevention du risque dinondation
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 20
In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 31 2011 26 septembre p 1767-1771
Dans les zones littorales les pouvoirs publics sont ameneacutes agrave combiner lapproche preacutevention et lapproche gestion
du risque dinondation LUnion europeacuteenne par une directive en date du 23 octobre 2007 relative agrave leacutevaluation et
agrave la gestion des risques impose aux Etats de preacuteparer des plans de gestion du risque dinondation (PGRI) sous la
maicirctrise douvrage de lEtat avant le 22 deacutecembre 2015 Pour laspect preacutevention lobligation est faite agrave lEtat depuis
1995 deacutelaborer des Plans de preacutevention des risques naturels preacutevisibles-inondations (PPRNP-I) Suite agrave la tempecircte
Xynthia le gouvernement a eacuteteacute ameneacute en 2010 agrave relancer leacutelaboration des PPRN appliqueacutes au littoral
Revet Sandrine
Les organisations internationales et la gestion des risques et des catastrophes naturels In Les Etudes du CERI ndeg 157 2009 septembre 30 p
La question des catastrophes naturelles de leur gestion et de leur preacutevention est apparue sur la scegravene internationale
il y a une vingtaine danneacutees environ Un monde de la gestion des risques et des catastrophes naturels agrave leacutechelle
internationale a eacutemergeacute Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes organisations intergouvernementales qui composent
ce monde cet article eacutetudie les liens existant entre son eacutemergence et son deacuteveloppement et la transformation de
la notion de seacutecuriteacute Il cerne les principales tensions qui traversent cet espace via le dispositif des Systegravemes dalerte
preacutecoce (SAP)
42 Risques industriels technologiques et nucleacuteaires
421 Ouvrages
Loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003 relative agrave la preacutevention des risques technologiques
et naturels et agrave la reacuteparation des dommages dite loi Bachelot
Risques technologiques et naturels
Paris Ed des Journaux officiels 2003 - 446 p 24 cm - (Aux sources de la loi ndeg
1920)
Le preacutesent ouvrage comporte la loi du 31 juillet 2003 le contexte dadoption de la
loi agrave travers des extraits des travaux preacuteparatoires du Parlement une seacutelection de
reacuteponses gouvernementales aux questions eacutecrites des parlementaires et des
passages davis ou documents publics se rapportant aux diffeacuterents aspects de la
preacutevention des risques technologiques et naturels ainsi quagrave la reacuteparation des
dommages un index qui permet deacutetablir un lien entre la loi publieacutee le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux preacuteparatoires du Parlement
3637 RIS
Sabathier Sophie (sous la dir De)
Guide juridique du risque industriel
Paris Ellipses 2008 - 303 p 24 cm
3631 GUI
Amalberti Reneacute Piloter la seacutecuriteacute theacuteories et pratiques sur les compromis et les arbitrages neacutecessaires Berlin Springer 2012 - VIII-141 p ill 24 x 16 cm
Preacutesente la gouvernance de la seacutecuriteacute et la gestion des risques dans les industries et services soumis aux
risques de laccegraves agrave linnovation des marcheacutes concurrentiels de la libre entreprise de la recherche de la
rentabiliteacute et de la seacutecuriteacute maximale
3631 AMA
Laccident majeur de Fukushima consideacuterations sismiques nucleacuteaires et meacutedicales Groupe de travail Solidariteacute Japon de lAcadeacutemie des sciences sous la direction dAlain Carpentier Etienne-Emile Beaulieu Eacutedouard Breacutezin Jacques Friedel Les Ulis EDP Sciences 2012 - 87 p Ill en coul 24 cm + 1 CD
Zoom juridique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 21
Suite agrave la catastrophe nucleacuteaire de Fukushima en mars 2011 cet eacutetat des lieux aborde les eacuteleacutements
sismiques en France et dans le reste du monde avec ses conseacutequences socio-eacuteconomiques la question
de laccident nucleacuteaire et de la sucircreteacute enfin les risques sanitaires et environnementaux
363179 9 ACC
Bardot Xavier La prise en compte par les assureurs du risque industriel dans les PME et PMI Xavier
Bardot sous la direction de Gilles Pelsy ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 87 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3631 BAR
Beneplanc Gilles Rochet Jean-Charles Risk management in turbulent times Oxford New-York Oxford University Press 2011 - 212 p 25 cm
3631 BEN
Beurier Jean-Pierre Pouchus Yves-Franccedilois (textes reacuteunis par) Les conseacutequences du naufrage de lErika Risques environnement socieacuteteacute reacutehabilitation Rennes PUR 2005 - 281 p 24 cm
36373 CON
Bonnaud Laure Martinais Emmanuel Les leccedilons dAZF chroniques dune loi sur les risques industriels Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais Paris La Documentation franccedilaise 2008 - 159 p 24 cm - (Reacuteponses environnement 1637-6609)
Lanalyse du processus conjoint deacutecriture de la loi Bachelot et de reacuteforme de la politique de preacutevention
des risques industriels sorganise en 3 parties eacutetude de la mise en deacutebat public des risques industriels de
laction ministeacuterielle et du travail des acteurs administratifs pour mettre en forme un projet de texte du
processus parlementaire et des eacutepreuves subies par le projet de loi
3631 BON
Brilhac Jean-Franccedilois Favro Karine (sous la direction de) Planifier le risque industriel Paris Victoires 2009 - 177 p 20 cm - (Environnement 1152-0272)
La couv porte en sous-titre preacutevention PPI PPRT controcircle responsabiliteacute zonage deacutemarche volontaire
des entrepreneurs
3631 PLA
Durand Thibaud Santini M (sous la responsabiliteacute) Gestion des risques industriels De leacutethique aux responsabiliteacutes - Option chimie ENA
Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 85 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire a pour objectif danalyser la gestion des risques industriels sous trois angles eacutethique
regraveglementaire et sous langle des bonnes pratiques de lindustrie
3631 DUR
Hannart Benoicirct Gilbert Claude (sous la responsabiliteacute de) La gestion de la seacutecuriteacute industrielle sur trois sites multi-partenaires Dunkerque Fos-Martigues et Peacuteage de Roussillon Observations des pratiques sur ces trois zones avec le projet de constitution dun groupe deacutechange au sein de lInstitut pour une Culture de Seacutecuriteacute Industrielle (ICSI) ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 103 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 22
Cette thegravese porte sur lanalyse de sites multi-partenaires et de la maniegravere dont devront ecirctre geacutereacutees les
situations de risque dans ce type dentiteacutes
3631 HAN
Kervern Georges Yves Boulenger Philippe Cindyniques concepts et mode demploi Paris Economica 2007 - 101 p 24 cm - (Cindyniques sciences du danger)
Dans un monde secoueacute quotidiennement par les catastrophes la question du danger se pose avec acuiteacute
Cet ouvrage dresse un historique des deacuteveloppements conceptuels de la science du danger et fait un tour
dhorizon des diffeacuterentes applications avec des exemples cindynique industrielle (AZF) cindynique
urbaine (violence) sucircreteacute-seacutecuriteacute en zone de frecirct (aeacuteroport de Roissy)
3631 KER
Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durables Le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT) guide meacutethodologique Paris Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement et de lameacutenagement durable 2007 - 152 p 30 cm
A pour objectif drsquoapporter des outils meacutethodologiques drsquoeacutelaboration des plans de lrsquoexamen des eacutetudes
de danger agrave la deacutefinition de la strateacutegie du plan combinant reacuteglementation de lrsquourbanisme de la
construction et des usages mesures fonciegraveres et actions de reacuteduction des risques
3631 PLA
Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de lameacutenagement du territoire
Troisiegraveme assises nationales des risques technologiques actes [Sl] [sn] 2009 - 72 p 21 cm
3631 TRO Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 1 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 538 p illustrations en noir et blanc 24 cm
En sappuyant sur plus de trente ans de jugements leacutetude recherche une nouvelle scegravene judiciaire
permettant de reacuteduire lincertitude juridique et surtout judiciaire actuelle afin de permettre agrave tout acteur
du monde industriel dexercer son meacutetier en pleine responsabiliteacute et aux victimes et agrave leurs familles de savoir
ce qui sest reacuteellement passeacute
36311 NIC Nicolet Jean-Louis
Le risque technologique majeur agrave leacutepreuve du droit 2 preacuteface de Patrick Lagadec postface dHerveacute Seacuterieyx Paris LHarmattan 2012 - 287 p illustrations en noir et blanc 24 cm
Les annexes de cette contribution agrave la cindynique proposent des compleacutements sur les parties analyse
qualitative des quatre principaux reacuteseaux dacteurs analyse qualitative de plusieurs jugements analyse
quantitative des donneacutees recueillies dans plusieurs jugements et du juge et de lexpert
36311 NIC (2)
Olszewski Daniel
La gestion de crise au niveau transfrontalier exemple de la coopeacuteration de la Province du Hainaut (Belgique) avec le Nord-Pas de Calais (France) sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy Yven Van de Vloet ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 114 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les territoires belges comme franccedilais sont soumis agrave un certain nombre de risques dont notamment les
risques technologiques qui deacutecoulent essentiellement dune forte concentration dactiviteacutes industrielles et
des reacuteseaux de transport Cest dans cette optique quun accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute le 30 aoucirct
1999 entre le preacutefet du Nord-Pas-de-Calais et le gouverneur de la province du Hainaut Ce meacutemoire
preacutesente les diffeacuterents acteurs qui participent agrave la gestion de crise dans chacun de leur pays et mentionne
dautres coopeacuterations transfrontaliegraveres europeacuteennes en particulier celles que la France a avec ses autres
pays voisins immeacutediats
3631 OLS
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 23
Plot Emmanuel Quelle organisation pour la maicirctrise des risques industriels majeurs meacutecanismes
cognitifs et comportements humains Paris LHarmattan 2007 - 238 p 22 cm - (Logiques sociales 0295-7736)
Texte remanieacute de Th doct Sociologie Paris 3 2003
Cet ouvrage preacutesente une grille danalyse et un modegravele de lefficaciteacute dune organisation de la maicirctrise
des risques majeurs Apregraves avoir construit une repreacutesentation des objectifs dans ce domaine il pointe les
difficulteacutes rencontreacutees et montre que les solutions passent par une compreacutehension des situations non
preacutevues Celle-ci suppose une repreacutesentation des meacutecanismes de lagir humain
3631 PLO
Les risques NRBC savoir pour agir Montrouge (Hauts-de-Seine) X Montauban 2004 - 300 p ill 22 + 1 CD-ROM
Deacutetaille dabord chaque type de risque NRBC pour nucleacuteaire radiologique biologique chimique Deacutefinit
les matiegraveres dangereuses leurs effets sanitaires leurs principes de deacutetection et de protection Expose
ensuite les moyens de deacutefense et les conduites agrave tenir dans le cadre de la politique de preacutevision et de
preacutevention du gouvernement franccedilais suite aux attentats du 11 septembre 2001
3631 RIS
Versaud Ceacutedric
Leacutelectronucleacuteaire et territorialiteacute du risque face aux enjeux du reacutechauffement climatique ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2008 - 166 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Leacutelectronucleacuteaire concerne actuellement environ 60 de la population mondiale Dans cette thegravese on
fait tout dabord un eacutetat sur le reacutechauffement climatique et sur les aspects positifs de leacutenergie nucleacuteaire
dans la lutte contre le changement climatique On eacutetudie ensuite les aspects politiques europeacuteens et la
collaboration avec les pays en voie de deacuteveloppement puis dans une derniegravere partie on examine le
nucleacuteaire au travers de la territorialiteacute des risques
33379 VER
422 Articles
Boivin Jean-Pierre La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 6 octobre 2003 ndeg 33 p 1765-1775
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Brassard Guy Lassurance du risque nucleacuteaire en France In Futuribles ndeg 385 2012 mai p 27-45 68 notes
De quelle maniegravere seraient prises en charge les conseacutequences dune eacuteventuelle catastrophe nucleacuteaire en France
Dans cet article lauteur apregraves avoir rappeleacute les limites de la responsabiliteacute dEDF et de celle de lEacutetat franccedilais en
matiegravere dindemnisation des dommages qui deacutecouleraient dune telle catastrophe souligne linsuffisance des
garanties en vigueur et en appelle agrave la creacuteation dun fonds de reacuteserve pour les eacuteveacutenements exceptionnels Il insiste
sur la neacutecessaire mitigation du risque nucleacuteaire via une eacutevaluation claire des centrales sur base de paramegravetres de
seacutecuriteacute uniformes une analyse eacuteconomique du bouquet eacutelectrique rendue publique et la mise en place de mesures
defficaciteacute et de prudence dans lutilisation du parc nucleacuteaire franccedilais Il propose enfin un modegravele de calcul du coucirct
dune assurance contre les risques exceptionnels
Droz Emmanuel
Risques technologiques comment concilier rigueur scientifique et concertation In LActualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) ndeg 12 2006 27 mars p 641-647
Pour renforcer la preacutevention des accidents industriels aux conseacutequences majeures la loi ndeg 2003-699 du 30 juillet 2003
a institueacute le plan de preacutevention des risques technologiques (PPRT et creacuteeacute les comiteacutes locaux dinformation et de
concertation (CLIC) Ces dispositifs soulegravevent plusieurs interrogations difficulteacutes deacutevaluation du risque contraintes
lieacutees aux PPRT concertation difficile agrave organiser Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 24
Lesquel Emmanuelle Risques technologiques et naturels comment les preacutevenir [dossier] In Le Courrier des maires et des eacutelus locaux ndeg 241 2010 deacutecembre p 18-24
Aussi bien au niveau de lEtat que des collectiviteacutes la culture du risque fait souvent deacutefaut Il est temps dinventer des
solutions nouvelles notamment en termes durbanisme Concernant les risques technologiques la solution peut passer
par des modifications de proceacutedures reacuteduisant le risque agrave la source Deacutevelopper une veacuteritable culture du risque
implique la formalisation des diffeacuterentes eacutetapes de la gestion de crise lidentification des acteurs et des eacutequipements
mobilisables et lacquisition doutils speacutecifiques de preacutevision et dalertes Enfin un travail de sensibilisation de la
population paraicirct indispensable Ce dossier est compleacuteteacute par un cahier speacutecial (ndeg40 deacutecembre 2010) intituleacute 50
questions la preacutevention des risques naturels
Plot Emmanuelle Vidal Olivier De la difficulteacute de rendre des comptes le cas du risque nucleacuteaire in Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 118 2014 deacutecembre p 52-66 Bibliogr p 66
On peut deacutefinir le risque extrecircme comme celui dont la probabiliteacute de survenue est faible mais qui sil survient aurait
des conseacutequences tregraves fortes en termes de dommages Lanalyse preacutevisonnelle des risuqes ne les prend pas toujours
en compte agrave cause de cette faible potentialiteacute de survenue Pour ce qui concerne le risque nucleacuteaire force est de
constater que les entreprises concerneacutees procegravedent agrave de la communication cibleacutee pour eacuteviter tout risuqe de
meacuteconnaissance de cet hypotheacutetique risque
Sandrin-Deforge Armelle Bientocirct 10 ans le point sur les PPRT In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 86 2013 janvier p 46-50
Cet article fait le bilan des modaliteacutes de mise en oeuvre des PPRT (plans de preacutevention des risques technologiques)
dix ans apregraves leur creacuteation par la loi ndeg2003-699 du 30 juillet 2003 Apregraves un rappel du champ dapplication modifieacute
par la loi du 12 juillet 2010 lauteur aborde les problegravemes rencontreacutes au niveau des financements et des deacutelais
THart Paul After Fukushima reflections on risk and institutional learning in an era of mega-crises in Public administration vol 91 ndeg 1 2013 p 101-113
En partant dune analyse de la situation deacuteclencheacutee par le tsunami au japon et plus preacuteciseacutement de ce qui sest
passeacute agrave Fukushima la gestion des crises ne doit pas sentendre uniquement en termes techniques et de risques
professionnels mais cela concerne aussi les gouvernements des Etats les administrations en charge de ces
probleacutematiques ou impacteacutees par elles et plus largement encore lensemble des citoyens
Site internet
INERIS (Institut national de lenvironnement industriel et des risques)
Voir notamment les Rapports deacutetude et les rapports annuels
43 Risques sanitaires
431 Ouvrages et rapports
Loi ndeg 2007-294 du 5 mars 2007 relative agrave la preacuteparation du systegraveme de santeacute agrave
des menaces sanitaires de grande ampleur
Loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative agrave la seacutecuriteacute en matiegravere de transfusion
sanguine et de meacutedicament
Gilbert Claude (dirigeacute par)
Les crises sanitaires de grande ampleur un nouveau deacutefi
Paris La Documentation franccedilaise 2007 - 64 p 24 cm - (La seacutecuriteacute
aujourdhui)
Rapport de synthegravese dun seacuteminaire de travail autour de la grippe aviaire
3631 CRI
Zoom sur quelques reacutefeacuterences
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 25
Jourdan Didier
La santeacute publique au service du bien commun politiques et pratiques de
preacutevention agrave leacutepreuve du discernement eacutethique
Paris Edde santeacute 2012 - 359 p 20 x 14 cm - (Balises 1767-1736)
61444 JOU
Quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire de la loi du 4 janvier 1993 aux deacutefis de 2008
actes du colloque organiseacute le 20 mars 2008 par la chaire santeacute de Sciences Po
en partenariat avec lAfssaps sous la direction de Didier Tabuteau
Paris Presses de Sciences-Po Editions de Santeacute 2008 - 91 p 24 cm -
(Verbatim santeacute)
La seacutecuriteacute sanitaire est doreacutenavant devenue une composante naturelle des
politiques de santeacute europeacuteennes et fait lobjet de vifs deacutebats sur lapplication du
principe de preacutecaution et sur lindeacutependance de lexpertise
3631 QUI
Assembleacutee nationale Preacutevoir limpreacutevisible changer de regard sur le vieillissement deux deacutefis pour demain rapport dinformation sur la crise sanitaire et sociale deacuteclencheacutee par la canicule Tome 1 preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles
familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 441 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 1 Les
documents dinformation DIAN 632003)
Tome 2 Annexes (volume 1) preacutesenteacute par Denis Jacquat deacuteposeacute par la commission des affaires culturelles familiales et sociales Paris Assembleacutee nationale 2003 - 580 p 24 cm - (Les rapports dinformation AN 1091 tome 2 (1) Les
documents dinformation DIAN 632003)
Documents en ligne
614 PRE
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Les saisines et le lancement de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 175 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-049A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Association des parties prenantes agrave lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 78 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-048A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Les experts et la valorisation de lexpertise sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 69 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-047A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Expertise sanitaire rapport de synthegravese Paris IGAS 2011 - 112 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-044P Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas Lindeacutependance des experts et de lexpertise sanitaire rapport theacutematique
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 26
Paris IGAS 2011 - 135 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-064A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bas-Theacuteron Franccediloise Daniel Christine et Durand Nicolas
Place de lexpertise dans le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire rapport theacutematique Paris IGAS 2011 - 88 p 30 cm Rapport IGAS ndeg RM2011-045A Annexes
En ligne sur Internet
36319 BAS
Bocquet Pierre-Yves Michel Peltier Mission sur la gestion du risque Paris IGAS 2010 - 102 p 30 cm - IGAS RM 2010-163P
En ligne sur Internet
3631 BOC
Cavalier Monique Tabuteau Didier (dirigeacute par) La gouvernance des risques en santeacute actes du colloque 15 et 16 juin 2009 organiseacute par le CHU de Toulouse en partenariat avec la chaire santeacute de Sciences-Po et le Centre danalyse des politiques publiques de santeacute de lEHESP Paris Presses de Sciences-Po 2010 - 130 p 24 cm - (Verbatim santeacute)
Si la meacutedecine contemporaine est performante et efficace elle doit pourtant faire face aux doutes des
patients quant agrave son aptitude agrave garantir leur seacutecuriteacute Ces contributions proposent diverses opinions sur la
seacutecuriteacute sanitaire un eacutetat des lieux sur les recherches en gestion du risque et seacutecuriteacute des soins
3621 GOU
Dab William Salomon Danielle Agir face aux risques sanitaires pour un pacte de confiance Paris PUF 2013 - 246 p 19 x 13 cm
En matiegravere de risques sanitaires les erreurs de gestion ont geacuteneacutereacute de nombreuses crises Louvrage tente de
comprendre ces erreurs pour ameacuteliorer le dispositif de seacutecuriteacute sanitaire Les crises de seacutecuriteacute sanitaire
reacutevegravelent un Etat fabriquant de la deacutefiance et inadapteacute agrave gouverner lincertitude
3631 DAB
Dab William
Santeacute et environnement 3egraveme eacuted- Paris PUF 2010 127 p 18 cm - ( Que sais-je 0768-0066 3771)
Preacutesentation des meacutethodes et outils deacutevaluation et de gestion des risques sanitaires lieacutes agrave lenvironnement
3631 DAB
Donguila Belei Yves (sous la dir de)
Les enjeux de la gestion des risques sanitaires dans lindustrie alimentaire dorigine animale ENA Direction de la recherche et de la formation permanente Mastegravere en
gestion des risques sur les territoires 2007-2008 promotion Jacques Attali Strasbourg Paris ENA 2011 - 81 p 30 cm
6136 DON
Ebode Ebene Axelle A Pelsy Gilles (sous la resp de) Regraveglement sanitaire international (2005) et seacutecuriteacute sanitaire mondiale des enjeux internationaux aux perspectives locales le cas de neuf pays africains disposant dun Institut Pasteur ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 138 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Le Regraveglement sanitaire international de 2005 est actuellement appreacutehendeacute comme un outil de gestion des
risques et des crises dont lobjectif est dassurer la seacutecuriteacute sanitaire agrave leacutechelle mondiale Ce meacutemoire a
pour objectif de faire un eacutetat des lieux de lavancement de la mise en application du Regraveglement sanitaire
international et de son adaptation agrave travers le point de vue dun acteur quest lInstitut Pasteur
3621 EBO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
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de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 27
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La seacutecuriteacute sanitaire ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Yves
Coquin coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 79 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 11)
Etudie le concept de seacutecuriteacute sanitaire et analyse la situation engendreacutee par le deacuteveloppement de ce
concept Examine les particulariteacutes du systegraveme franccedilais par rapport aux dispositifs des pays de lunion
europeacuteenne et agrave leacutechelon international
614 SEC
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) Risques et santeacute ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Anne Dux coordination Jean-Franccedilois Girard Strasbourg Paris ENA 2003 - 84 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 08)
Etudie la notion de risques pour la santeacute (risques alimentaires et risques environnementaux) ainsi que la prise
en charge du risque et le processus de gestion des crises sanitaires Examine eacutegalement les modaliteacutes de
preacutevention et de lutte contre la consommation excessive dalcool
3631 RIS
Ecole nationale dadministration (Paris Strasbourg) La santeacute et la seacutecuriteacute au travail ENA promotion 2002-2004 Leacuteopold Seacutedar Senghor animeacute par Jean-Franccedilois Caillard coordination Jean-Franccedilois Girard - Strasbourg Paris ENA 2003 - 85 p 30 cm - (Seacuteminaire Les politiques de santeacute 18)
Porte sur les enjeux de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail ainsi que sur la gestion et la preacutevention des risques
professionnels
36311 SAN
Les enjeux de la preacutevention en matiegravere de santeacute avis du Conseil eacuteconomique social et environnemental preacutesenteacute par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santeacute seacuteance du 14 feacutevrier 2012 Paris Ed des Journaux officiels 2012 - 54 p 24 cm
En ligne sur Internet
614 ENJ
Evidence-based methodologies for public health European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 58 p 30 cm - (Technical report)
En ligne sur Internet
UE 614094 EVI
Face agrave la grippe A (H1N1) et agrave la mutation des virus que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics compte rendu de laudition publique du 1er deacutecembre 2009 rapport
fait par Jean-Pierre Door Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2010 - 101 p 24 cm - (Rapport AN 2226 Rapport Seacutenat 204)
En ligne sur Internet
3631 FAC
Grall Jean-Yves Reacuteorganisation des vigilances sanitaires rapport de mission Juillet 2013 - [Sl] [sn] 2013 - 42 p ill en coul 30 cm
Le deuxiegraveme tome de ce rapport constitueacute dannexes na pas eacuteteacute rendue publique
La reacuteorganisation du systegraveme des vigilances sanitaires est un eacuteleacutement essentiel de lameacutelioration de la
seacutecuriteacute sanitaire Ce rapport reacutepond agrave la mission qui avait pour principaux objectifs de faire des patients
des acteurs de la politique de santeacute et de la seacutecuriteacute sanitaire en facilitant les signalements quils
effectuent de promouvoir limplication des professionnels de santeacute dans le signalement des eacuteveacutenements
indeacutesirables de preacuteciser le rocircle des agences reacutegionales de santeacute (ARS) dans la gestion des signaux et
alertes sanitaires dameacuteliorer la coopeacuteration entre lensemble des acteurs reacutegionaux et nationaux
concerneacutes Le preacutesent rapport formule plusieurs propositions parmi lesquelles la simplification de la
deacuteclaration des eacuteveacutenements sanitaires indeacutesirables par la population et les professionnels et ce par le biais
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 28
de la creacuteation dun portail commun de deacuteclaration loptimisation du dispositif en reacutegion autour des ARS
la modification de lorganisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs (produits prises en
charge et pathologies) Ces propositions doivent notamment servir agrave leacutelaboration de la loi de santeacute
publique de 2014
En ligne sur Internet
36319 GRA
Martel Carole Marie Heacutelegravene Les causes et les conseacutequences de la persistance du risque infectieux en milieu hospitalier sous la responsabiliteacute de Claude Gilbert ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2010-2011 promotion Chevalier dAssas Strasbourg Paris ENA 2012 - 83 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire aborde les causes et conseacutequences de la preacutesence du risque infectieux agrave lhocircpital Quil soit
sanitaire infectieux chimique ou physique personnels hospitaliers et patients sont exposeacutes au quotidien agrave
un risque En se basant sur une seacuterie denquecirctes meneacutees par les hocircpitaux de lAsistance Publique Hocircpitaux
de Paris (AP-HP) lauteur tente de deacuteterminer les raisons du risque infectieux en milieu hospitalier analyse
les forces et faiblesses du systegraveme de surveillance de ce risque et enfin propose les ameacuteliorations agrave apporter
dans le domaine de la preacutevention
36315 MAR
Operational guidance on rapid risk assessment methodology European center for disease prevention and control Luxembourg OP 2011 - 68 p 30 cm - (Technical document)
En ligne sur Internet
UE 614094 OPE
Politique de santeacute et principe de preacutecaution Dir Aurengo Andreacute Couturier Daniel Lecourt Dominique [et al] Paris PUF 2011 - 242 p 19 x 13 cm - (Quadrige 0291-0489)
Reacuteflexions meneacutees sur le thegraveme de la preacutecaution sanitaire Louvrage distingue les risques reacuteels et supposeacutes
insiste sur limportance de deacutevelopper une instance deacutegageacutee de toutes influences (pouvoirs politiques
eacuteconomiques associations militantes)
3631 POL
Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Plusieurs rapports
Risques chimiques au quotidien eacutethers de glycol et polluants de lair inteacuterieur Quelle
expertise pour notre santeacute Tome 1 conclusions du rapporteur par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - 354 p 24 cm - (Rapport AN 629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
Tome 2 comptes rendus des auditions par Marie-Christine Blandin Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2008 - quinze ans de seacutecuriteacute sanitaire505 p 24 cm - (Rapport AN
629 Rapport Seacutenat 176)
En ligne sur Internet
614 RIS
La santeacute au travail agrave leacutepreuve des nouveaux risques sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier Florence Douguet preacuteface Vincent Grosjean Paris Tec et Doc 2010 - XV-297 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sciences du risque et du
danger Seacuterie Innovations 1962-6045)
Des reacuteflexions multidisciplinaires sur les risques professionnels et la preacutevention de ces risques autour de 4
thegravemes les facteurs deacutevolution des conditions de travail et de la santeacute au travail les nouveaux risques
dans le cadre professionnel et les reacuteponses de laction publique
34401 SAN
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 29
Seacutenat Mieux preacutevenir et geacuterer les crises lieacutees aux maladies infectieuses eacutemergentes rapport
dinformation par Roger Karoutchi Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2015 - 89 p 24 cm - ( Les rapports du Seacutenat 472)
En ligne sur Internet
6169 MIE
Seacutenat Les nouvelles menaces des maladies infectieuses eacutemergentes rapport dinformation par Fabienne Keller fait au nom de la deacuteleacutegation seacutenatoriale agrave la prospective Paris Seacutenat 2012 - 232 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 638)
En ligne sur Internet
6169 NOU
Setbon Michel
Risques seacutecuriteacute sanitaire et processus de deacutecision Paris Elsevier 2005 - 170 p 24 cm - (Meacutedecine des risques)
614 SET
Teacuteleacutephonie mobile et santeacute rapport sur les incidences eacuteventuelles sur la santeacute de la teacuteleacutephonie mobile 2 tomes par Alain Gest Office parlementaire deacutevaluation des choix scientifiques et technologiques
Paris Assembleacutee nationale Seacutenat 2009 - 136 p 24 cm - (Rapport AN 2005 Rapport Seacutenat 84)
En ligne sur Internet
3846 TEL
Un an apregraves le scandale de la viande de cheval retrouver la confiance des consommateurs europeacuteens rapport dinformation sur la qualiteacute et la traccedilabiliteacute des
denreacutees alimentaires preacutesenteacute par Marietta Karamanli et Arnaud Richard deacuteposeacute par la commission des affaires europeacuteennes Paris Assembleacutee nationale 2014 - 56 p 24 cm - (Rapport dinformations AN 1836 Les documents
dinformation DIAN 162014) En ligne sur Internet
363192 094
432 Articles
Le droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale In Liaisons sociales quotidien - Santeacute au travail ndeg 16351 2013 27 mai 3 p Ce dossier juridique se penche sur la question du droit dalerte en matiegravere sanitaire et environnementale et plus particuliegraverement pour les salarieacutes et membres du CHSCT en reacutefeacuterence agrave la loi du 16 avril 2013 relative agrave lindeacutependance de lexpertise
en matiegravere de santeacute et denvironnement et agrave la protection des lanceurs dalertes
Fouassier Eric Quel systegraveme pour reacutepondre aux urgences sanitaires (analyse de la loi du 5 mars 2007 et du deacutecret du 27 aoucirct 2007) In Petites affiches ndeg 78 2008 17 avril p 4-10 Avec la loi du 5 mars 2007 la France sest doteacutee de moyens de reacuteaction en cas dalerte sanitaire de grande ampleur Cette loi creacutee en effet un corps de reacuteserve sanitaire et un eacutetablissement public administratif en charge de la preacutevention et de
la gestion des risques Cet organisme est directement rattacheacute au ministegravere de la
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 30
santeacute Mais il est important de preacuteciser quen cas de crise sanitaire de grande ampleur une reacuteponse nationale ne peut ecirctre suffisante
Peretti-Watel La gestion des crises sanitaires dossier In Problegravemes politiques et sociaux ndeg 971 2010 avril 109 p
Comment sont geacutereacutees les crises sanitaires qui sont eacutegalement des crises sociales eacuteconomiques et politiques La gestion de ces risques devient de moins en moins technicienne et de plus en plus politique Elle neacutecessite de prendre en compte une inconnue majeure le public
Barnay Thomas Sauze Damien Sultan-Taiumleb Heacutelegravene La santeacute au travail une preacuteoccupation multiforme pour les eacuteconomistes In Revue franccedilaise des affaires sociales ndeg 4 2010 octobre-deacutecembre p 9-25
Les diffeacuterents aspects de la santeacute au travail risques sanitaires acircge au travail maladies professionnelles accidents
du travail lieacutes aux conditions de ce dernier sont ici analyseacutes dun point de vue eacuteconomeacutetrique Cela permet
notamment didentifier le rocircle que joue la santeacute dans la cessation temporaire ou deacutefinitive dactiviteacute
Brocal Von Plauen Freacutedeacuterique La responsabiliteacute de lEacutetat et le risque alimentaire et sanitaire entre preacutevention et preacutecaution In Actualiteacute juridique Droit administratif (AJDA) 14 mars 2005 ndeg 10 p 522-530
Reacuteflexion sur la responsabiliteacute meacutedicale et la responsabiliteacute de lEacutetat Mise en parallegravele de la preacutevention qui consiste
agrave prendre des mesures pour faire face agrave un risque connu et du principe de preacutecaution qui sapplique agrave un risque
dont la survenance nest pas connue Preacutesentation des fonds dindemnisation qui tendent agrave se systeacutematiser pour
reacutepondre aux risques sanitaire et alimentaire
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Limpact des menaces sanitaires sur les relations internationales In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 3 tome 3 2014
p 83-85
Marcel Freacutedeacuteric Vindimian Leacutevaluation des risques sanitaires dans le cadre des eacutetudes dimpact des installations classeacutees In Responsabiliteacute et environnement ndeg 32 2003 octobre p 73-82
Reacuteveacutelations et crises pression de lopinion le besoin deacutevaluation des risques sanitaires lieacutes agrave lactiviteacute industrielle sest
renforceacute et avec lui celui dune meacutethode
Pejak Patrice Crises sanitaires deacutefense et reacutesilience quelle eacutequation In Revue Deacutefense Nationale ndeg 770 2014 mai p 111-114
Reacutesumeacute La gestion des risques voire des crises sanitaires devient de plus en plus importante dans nos socieacuteteacutes
contemporaines Cest ainsi quau niveau international le ministegravere de la deacutefense se retrouve parfois en premiegravere
ligne pour geacuterer ce genre de crise et doit faire passer sa fonction de regraveglement de conflits armeacutes au second plan
La preacutevention des risques sanitaires dorigine animale et veacutegeacutetale dossier In Administration Revue de ladministration territoriale de lEtat ndeg 209 2006 mars p 14-69
Suite darticles sarticulant autour des thegravemes suivants preacutevention des maladies animales et veacutegeacutetales proceacutedures
et responsabiliteacutes des acteurs impact eacuteconomique preacutevention et crise
Raffi Reacutemy Leacutevaluation des risques alimentaires dans le droit europeacuteen et le droit franccedilais la traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires In Petites affiches ndeg 40 2007 23 feacutevrier p 4-7
Pour lutter contre les crises alimentaires qui se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees lUnion europeacuteenne a entrepris
tout un travail normatif Ainsi un livre blanc lanceacute en 2000 a eacuteteacute suivi par leacutediction de deux directives en 2002 qui ont
pris effet en 2005 Ces textes normalisent la leacutegislation alimentaire et en particulier leacutevaluation des risques en la
matiegravere Il est inteacuteressant de voir comment le leacutegislateur franccedilais a transposeacute ces obligations de traccedilabiliteacute dans le
droit national
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
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ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 31
La seacutecuriteacute alimentaire mondiale In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale dadministration ndeg 5 tome 2 2011
p 161-170
Contient notamment en annexes Seacutecuriteacute alimentaire et geacuteopolitique le cas de lInde et Les risques de crise
alimentaire
Veille et seacutecuriteacute sanitaires dossier In Horizons strateacutegiques ndeg 3 janvier 2007 p 8-79
Contient Les agences alternatives administratives ou nouvelles structures bureaucraties techniques Le cas des
agences sanitaires Daniel Benamouzig et Julien Besanccedilon Comment eacutevaluer la performance du systegraveme de
seacutecuriteacute sanitaire franccedilais Steacutephane Le Bouler Synthegravese du rapport de la mission deacutevaluation et dexpertise de la
veille sanitaire Regards sur la seacutecuriteacute sanitaire en France Olivier Borraz Virginie Gimbert et Didier Torny
Site internet
Institut de Veille Sanitaire (INVS) Voir notamment les dossiers theacutematiques et les rapports et synthegraveses dans
Publications et outils (laccegraves aux documents est gratuit)
44 Risques eacuteconomiques financiers et juridiques
441 Ouvrages
Kerebel Pascal
Management des risques inclus secteurs banque et assurance
Paris Ed dOrganisation 2009 - 187 p 21 cm - (Collection finance)
65847 KER
Pradier Pierre-Charles
La notion de risque en eacuteconomie
Paris La Deacutecouverte 2006- (Repegraveres Economie 444)
3385 PRA
Risque eacuteconomique et puissance publique leacutemergence de la preacutevoyance
publique eacuteconomique actes du colloque du 22 mars 2013 sous la
direction de Freacutedeacuteric Allaire
Clermont-Ferrand Centre Michel de lHospital 2014 Universiteacute dAuvergne -
176 p 24 x 16 cm -- (Colloques)
3395 RIS
Verdun Franck
Le management strateacutegique des risques juridiques
Paris LexisNexis 2013 - XIII-236 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm
36311 VER
Les cadres publics et lEtat de droit preacutevenir les risques juridiques ouvrage coordonneacute par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux preacuteface de Bernard Stirn Futuroscope canopeacute-CNDP 2014 - 239 p 21 x 14 cm - (Profession cadre service public 2105-9691)
Bibliogr p 233-235
A partir de cas concrets cet ouvrage preacutesente les facteurs de risques auxquels les cadres des services
publics se trouvent confronteacutes respecter des normes passer des marcheacutes et explore les diffeacuterentes
solutions agrave rechercher dun point de vue technique comme au regard des principes auxquels se reacutefeacuterer
copyElectre 2015
3523 CAD
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 32
Chavagneux Christian La capture ougrave lon verra comment les inteacuterecircts financiers ont pris le pas sur linteacuterecirct
geacuteneacuteral et comment mettre fin agrave cette situation Philipponnat - Paris La Deacutecouverte 2014 - 131 p 22 x 14 cm - (Cahiers libres 0526-8370)
Reacutesumeacute Le point sur les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de
reacutegulation de la finance Les avanceacutees et les eacutechecs les incertitudes et les combats agrave venir Cet ouvrage
identifie les meacutecanismes de la speacuteculation et preacutecise les moyens de la combattre Il explique les enjeux lieacutes
agrave la seacuteparation des banques
332 CHA
Cougard Maiumlwenn Pelsy Gilles (sous la resp de) La gestion des risques une deacutemarche essentielle pour la peacuterenniteacute des institutions de microfinance ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 158 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Les personnes pauvres nont souvent accegraves agrave aucun service financier peacuterenne et viable Cest donc agrave eux
que sadresse la microfinance Ce dossier se penche ainsi sur les enjeux et probleacutematiques actuels de la
microfinance de comprendre quels sont les risques les plus freacutequents et comment une institution peut
trouver un juste milieu entre viabiliteacute eacuteconomique et sociale On y preacutesente notamment le projet
laquo Openspace raquo qui propose une approche globale permettant de mutualiser les risques dans un pays
donneacute et de faire des pronostics sur la meilleure deacutemarche agrave adopter
3327 COU
Cougnaud Benoicirct Lunivers des risques en finance un eacutequilibre en devenir Paris Presses de Sciences-Po 2007 - 280 p 17 cm (Les manuels)
Analyse des risques financiers devenus une composante essentielle de lenvironnement des entreprises
banques et institutions publiques Apregraves une preacutesentation des cartographies des principales cateacutegories de
risques ce manuel deacutecrit les strateacutegies et instruments agrave disposition des acteurs eacuteconomiques pour couvrir
leurs expositions agrave ces risques les reacuteformes et transformations en cours
332 COU
Daniel-Pico Laurence Fonds speacuteculatifs et blanchiment dargent les deacutefis de la reacutegulation suite agrave la crise
financiegravere de 2008 Laurence Daniel-Pico sous la direction de Giuseppe Attanasi ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
36345
Epargner agrave long terme et maicirctriser les risques financiers rapport Olivier Garnier et
David Thesmar Conseil danalyse eacuteconomique (CAE) commentaires Jacques Delpla et Roger Guesnerie Paris La Documentation franccedilaise 2009 - 189 p 24 cm - (CAE 86)
En ligne sur Internet
332 EPA
Mvondo Jean-Pascal- Risques eacuteconomiques amp opeacuterationnels Pour une orchestration des hautes performances organisationnelles sous la responsabiliteacute de Gilles Pelsy et Mme Avenier ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 132 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
La premiegravere partie de ce meacutemoire met en eacutevidence les effets pervers des systegravemes de pilotage non pas
pour les condamner mais pour mieux les utiliser Dans la seconde partie on eacutetudie plus particuliegraverement la
performance dans sa perspective risque (dispositifs laquo Enterprise Risk Management raquo laquo knowledge
management raquo)
3631 MVO
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 33
Nativiteacute Jean-Franccedilois Pardini Geacuterard (sous la resp de) Intelligence strateacutegique et risques territoriaux la politique publique de seacutecuriteacute
eacuteconomique pour preacutevenir les risques au lieu de les geacuterer ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 187 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion dintelligence eacuteconomique lauteur eacutetudiea les perspectives deacutevolution en
France ainsi que le rocircle de lEtat et des diffeacuterents acteurs dans ce domaine Une deuxiegraveme partie est
consacreacutee aux expeacuterimentations territoriales et la derniegravere partie agrave un cas pratique le pocircle Aerospace
Valley baseacute en Aquitaine et Midi-Pyreacuteneacutees
6518 NAT
Seacutenat Les risques financiers pour la France inheacuterents agrave un eacuteventuel deacutefaut grec rapport dinformation fait par Albeacuteric de Montgolfier au nom de la commission des finances Paris Seacutenat 2015 - 17 p 24 cm - (Les rapports du Seacutenat 599)
En ligne sur Internet
330949 5 RIS
Simon Yves Finance internationale et gestion des risques questions et exercices corrigeacutes Roy - 7e eacuted - Paris Economica 2013 - 447 p 24 cm - (Exercices et cas 16)
332 SIM
Tir Nessym Veacuteret Catherine (sous la resp de) La gestion des risques dus au blanchiment des capitaux un enjeu majeur pour les banques ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 124 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Apregraves avoir deacutefini la notion de blanchiment ce meacutemoire preacutesente les moyens de lutte contre ce
pheacutenomegravene textes leacutegislatifs et reacuteglementaires nationaux europeacuteens ou internationaux institutions
comme le FMI Europl lOrganisation mondiale des douanes ou encore le GAFI le groupe Egmont
dispositifs bancaires enfin
36345 TIR
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 34
442 Articles
Entreprise et risques numeacutero speacutecial
In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2942 2008 27 feacutevrier p 1-63
Apregraves une bregraveve preacutesentation theacuteorique de la notion de risque ce dossier aborde
outre les grands risques Klassizismus les nouveaux risques auxquels peuvent ecirctre
confronteacutes les gestionnaires du risque entreprise comme le cyber-risque le risque
climatique ou encore le risque terroriste Il eacutevoque le rocircle de lEacutetat dans la deacutemarche
de preacutevention des risques en tant que reacutegulateur actionnaire et controcircleur et parfois
reacuteassureur
Lrsquoeacutevolution agrave moyen et long terme deacutefis et risques
In Perspectives eacuteconomiques de lOCDE 201101 (ndeg 89) chapitre 4
Ce chapitre examine les perspectives et les risques macroeacuteconomiques agrave long terme
dans lrsquoOCDE
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Lamarque Eric (sous la dir de)- Le management des banques dossier
In Revue franccedilaise de gestion ndeg 191 2009 feacutevrier p 91-166
Ce dossier sinterroge sur la gestion bancaire et plus particuliegraverement la maicirctrise des
risques la relation client et le management et la gestion organisationnelle dans les
eacutetablissements bancaires
Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Amatucci Carlo Surveillance et gestion des risques apregraves la crise aux Etats-Unis et en Italie Une occasion de reacutefleacutechir sur le rocircle du conseil dadministration dans les socieacuteteacutes coteacutees in Revue internationale de droit compareacute ndeg 1 2015 janvier-mars p 85-106
Reacuteflexion et eacutevaluation critique de la crise financiegravere et la mauvaise gestion des risques par lorgane dadministration
des socieacuteteacutes coteacutees plus particuliegraverement des banques et intermeacutediaires financiers Risques lieacutes essentiellement agrave la
faible compreacutehension des nouveaux instruments financiers et des modegraveles matheacutematiques complexes La question
porte surtout sur lattribution de la fonction de gestion au conseil dadministration en droit italien et le monitoring
board en droit ameacutericain ainsi que sur la surveillance et la gestion des risques dans lordre juridique aux Etats-Unis
(Dodd Frank Act) et en Italie
Bandet Denis Vandomme Laurent Latteacutenuation du risque financier de nulliteacute du contrat de partenariat par lengagement indemnitaire
de la partie publique In LActualiteacute juridique Droit administratif ndeg 7 2006 20 feacutevrier p 354-35
Les contrats de partenariat sont sujets au risque dannulation en raison des conditions de leur passation ou des
justifications mecircmes de leur utilisation Pour favoriser le deacuteveloppement et le financement de ces contrats les parties
pourraient avoir inteacuterecirct agrave preacutevoir et convenir en amont des conseacutequences dune telle situation au travers dun
engagement dindemnisation pris par la personne publique Accegraves reacuteserveacute aux publics de lrsquoEcole
Cutajar Chantal Risques et nouvelles vulneacuterabiliteacutes agrave propos du rapport 2012 de Tracfin In La semaine juridique Edition geacuteneacuterale ndeg 37 2013 9 septembre p 1611-1613
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 35
Lauteur apporte un eacuteclairage sur le rapport annuel danalyse et dactiviteacute publieacute par Tracfin relatif agrave lanneacutee 2012 et
qui met en lumiegravere les risques et les nouvelles vulneacuterabiliteacutes la pratique de lactiviteacute deacuteclarative des professionnels
ainsi que le fonctionnement de Tracfin
Fondation Jean Lecanuet La seacutecuriteacute financiegravere La crise leacuteconomie le crime [dossier] actes du colloque In France forum 2013 feacutevrier - ndeg Hors-seacuterie
Les contributeurs de ces tables-rondes questionnent lorigine de la criminaliteacute financiegravere et proposent des pistes pour
la reacutegulation la reacutepression des crimes financiers et la gestion de la seacutecuriteacute des deacutemocraties et des eacuteconomies
nationales
Gaillard Norbert Le lancinant problegraveme de linsolvabiliteacute des Etats In Politique eacutetrangegravere- vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 139-149
Le risque souverain est le risque quun Etat cesse de respecter ses engagements financiers en devenant insolvable
La mesure du risque souverain est donc un enjeu majeur en politique et dans les milieux financiers et daffaires
Innovations financiegraveres et risque prudentiel In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg 3 tome 1 2013
p 269-281
Quiniou Pascal Les personnes morales de droit public et lobligation dassurance In Le Courrier juridique des finances et de lindustrie (CJFI) ndeg 19 2003 janv-feacutevr Etude (cahier 1) 12 p Laccroissement des risques et lobligation de les reacuteparer ont conduit ladministration agrave sinterroger sur la possibiliteacute de
faire appel aux assureurs priveacutes Sil nexiste aucune regravegle de droit contraignant lEacutetat agrave assurer il nen est pas de mecircme
pour les eacutetablissements publics dont les obligations dassurance ont eacutevolueacute dans le temps ni agrave fortiori pour les
collectiviteacutes territoriales
Story Jonathan
Lanalyse du risque pays plus quune discipline postmoderne Jonathan Story traduit de langlais par Loiumlc Hoff In Politique eacutetrangegravere
vol 79 ndeg 22014 2014 eacuteteacute p 125-138
Reacutesumeacute Leacutevaluation du risque pays porte sur deux questions quel est le risque politique dun investissement dans
un territoire LrsquoEtat concerneacute est-il solvable Pour lauteur au-delagrave des critegraveres objectifs la formalisation des risques
imaginables doit aussi inclure lapproche subjective
Tracol Xavier Legal risk management in EU organizations in European public law Vol 20 ndeg 4 2014 December p 711-744 104 notes bibliogr
Lauteur deacutefinit la gestion des risques juridiques comme une meacutethodologie de traitement des normes juridiques
sappliquant aux activiteacutes dune organisation Cette deacutefinition semble eacutegalement applicable aux juristes qui travaillent
au sein de lUnion europeacuteenne
45 Risques psychosociaux
451 Ouvrages
ANACT Dossier en ligne sur les risques psychosociaux
Dictionnaire des risques psychosociaux sous la direction de Philippe Zawieja et
Franck Guarnieri
Paris Seuil 2014 - 882 p 25 x 20 cm - (Sciences humaines)
65838 DIC
Ministegravere du Travail
Dossier en ligne Travailler mieux la santeacute et la seacutecuriteacute au travail
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 36
Guide meacutethodologique daide agrave lidentification leacutevaluation et la preacutevention des RPS
dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et
de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) - Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 79 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce guide a eacuteteacute conccedilu par un groupe de travail mis en place en 2011 entre
ladministration et les organisations syndicales Il a pour finaliteacute daider les employeurs
ainsi que lensemble des acteurs impliqueacutes dans la preacutevention concregravete des risques
professionnels agrave mener agrave bien la phase de diagnostic puis leacutelaboration et la mise en
œuvre de leur plan daction de preacutevention des RPS (risques psychosociaux) Il constitue
un eacuteleacutement de la boicircte agrave outils des employeurs publics preacutevue par le protocole
daccord du 22 octobre 2013
En ligne sur Internet
3526 GUI
Haubold Beacuteneacutedicte
Les risques psychosociaux analyser et preacutevenir les risques humains
2e eacuted rev et augm - Paris Ed dOrganisation 2010 - XVII-296 p 25 cm -
(Ressources humaines)
15872 HAU
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat
de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration
et de la fonction publique (DGAFP) Eacutedition 2014
Paris DGAFP 2014 - 5 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
En ligne sur Internet
35263 IND
Valleacutery Geacuterard Leduc Sylvain
Les risques psychosociaux
Paris PUF 2012 - 128 p 18 x 12 cm - (Que sais-je 0768-0066 3958)
Synthegravese sur les nouveaux risques professionnels les risques psycho-sociaux ou RPS Cet
ouvrage eacuteclaire les enjeux sociaux eacuteconomiques et juridiques des RPS Il donne un eacutetat
des outils et concepts qui sont utiliseacutes pour les eacutevaluer les analyser et les preacutevenir
65838 VAL
Lefebvre Bruno (1955-) Matthieu Poirot Risques psychosociaux et stress au travail comprendre - preacutevenir ndash intervenir Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2011 - 137 p 21 cm
Cet ouvrage aborde les principaux facteurs de risques afin de les identifier deacutefinit une approche globale
du stress et des risques psychosociaux en entreprise influenceacutee par trois dimensions lorganisation le
management et lindividu et propose des outils pratiques afin deacutelaborer des strateacutegies de preacutevention
15872 LEF
Machado Tony La preacutevention des risques psychosociaux concepts et meacutethodologies dintervention Rennes PUR 2015 - 374 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Psychologies) Bibliogr p 325
Une preacutesentation du concept de risques psychosociaux dans lentreprise et de leurs manifestations les plus
courantes stress eacutepuisement harcegravelement moral addiction La question de la santeacute et du bien-ecirctre au
travail est eacutevoqueacutee dans une perspective de preacutevention Avec des outils deacutevaluation agrave lintention des
services de santeacute des directions des ressources humaines etc copyElectre 2015
36311 MAC
Pezeacute Steacutephan Les risques psychosociaux 30 outils pour les deacutetecter les geacuterer et les preacutevenir Paris Vuibert 2015 - 239 p 24 x 16 cm - (Lire agir) Index p 239
Preacutesentation de 30 outils agrave mettre en place pour lancer une deacutemarche de preacutevention pluridisciplinaire des
risques psychosociaux les identifier geacuterer les situations de crise et suivre un plan daction copyElectre 2015
35267 PEZ
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 37
Poirot Matthieu Les situations difficiles au travail gestion des risques psychosociaux Issy-les-Moulineaux Elsevier-Masson 2013 - 148 p 21 cm - (Pratiques en psychotheacuterapie Santeacute psy et
travail)
Reacutesumeacute Lauteur analyse les facteurs organisationnels individuels-interindividuels et relationnels
susceptibles de deacutegrader sur le lieu de travail leacutequilibre psychologique des salarieacutes cas commenteacutes risques
inheacuterents solutions et accompagnements possibles bonnes pratiques pour preacutevenir ce type de situations
6564 POI
Protocole daccord relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEtat de la deacutecentralisation et de de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) Paris DGAFP 2013 - 23 p 30 cm - (Politiques demploi public)
Contient en annexe Renforcement des acteurs de la politique de preacutevention des risques professionnels
et Donner les moyens aux services de meacutedecine daccomplir leurs missions et renforcer la coordination
reacutegionale
Ce protocole signeacute le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et lensemble des employeurs de
la fonction publique fait obligation agrave chaque employeur public deacutelaborer un plan deacutevaluation et de
preacutevention des RPS ceci dici agrave 2015
En ligne sur Internet
35263 PRO
Reacutefeacuterentiels de formation portant sur la preacutevention des RPS dans la fonction publique Ministegravere de la reacuteforme de lEacutetat de la deacutecentralisation et de la fonction publique Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) - Eacutedition 2014 Paris DGAFP 2014 - 7 p ill en coul 30 cm - (Outils de la GRH)
Ce reacutefeacuterentiel theacutematique reacutepertorie les niveaux souhaitables de maicirctrise des diffeacuterents items selon les
publics les preacuterequis et les objectifs de formation reacutepertorieacutes
En ligne sur Internet
35263 REF
Risques psychosociaux en droit social approche juridique compareacutee France Europe Canada Japon sous la direction de Loiumlc Lerouge Maryse Badel Aureacutelie Bruegravere Alexandre Charbonneau [et al] Paris Dalloz 2014 - 336 p 25 x 17 cm
Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la maniegravere dont le systegraveme juridique franccedilais
sapproprie cette question puis le compare avec dautres pays
34401
Risques du travail la santeacute neacutegocieacutee sous la direction de Catherine Courtet Michel Gollac Paris La Deacutecouverte 2012 - 324 p 25 cm - (Recherches)
Des contributions croiseacutees dhistoriens de sociologues deacuteconomistes et de psychologues mais aussi
dergonomes et deacutepideacutemiologistes pour mieux appreacutehender les chaicircnes causales complexes entre santeacute
et travail
65838 RIS
452 Articles
Lanouziegravere Herveacute
Risques psychosociaux et fonction publique la convergence des probleacutematiques en
matiegravere de risques professionnels
In Les cahiers de la fonction publique ndeg 312 2011 juin p 13-20
La question des RPS est-elle transfeacuterable dans le secteur public Les ressorts sont-ils les
mecircmes que dans le secteur priveacute La deacutemarche de preacutevention est-elle transposable
En ligne sur Internet
Zoom sur
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 38
Preacutevention des risques psycho-sociaux un travail de longue haleine [dossier]
In Perspective gestions publiques ndeg 40 2012 deacutecembre p 1-11
Depuis les anneacutees 1980 lintensification du travail a contribueacute agrave une augmentation des
risques psychosociaux (RPS) les administrations neacutechappent pas agrave ce pheacutenomegravene La
preacutevention des RPS constitue deacutesormais une prioriteacute dans le secteur public franccedilais Le
tour dhorizon de divers pays met en lumiegravere des convergences inteacuteressantes
limportance de disposer de meacutediateurs au sein des entiteacutes (Belgique) le rocircle de la
formation et de la sensibilisation (pays anglo-saxons) limportance du management En
revanche on note des divergences dans lampleur des plans adopteacutes (Suegravede Canada
Etats-Unis) Mais lensemble des actions mises en œuvre suffira-t-il agrave endiguer ce
pheacutenomegravene
Les risques psychosociaux dossier
in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre
p 26-43
Crozafon Jean-Luc Risques psychosociaux et souffrance au travail vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique In La semaine juridique Social ndeg 3 2014 21 janvier p 16-21
Reacutesumeacute Tout comme le secteur priveacute le secteur public cherche agrave mieux encadrer la preacutevention des risques
psychosociaux Ce rapprochement est sensible dans lapplication du droit peacutenal le reacutegime de protection sociale et
la jurisprudence concernant la reacuteparation du dommage subi Lauteur sinteacuteresse ainsi agrave la protection contre le
harcegravelement moral agrave la protection sociale face au risque daccident de service ou de maladie professionnelle et agrave
lobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels et de reacuteparation des dommages subis
Durat Laurence Bartoli Annie La face cacheacutee des risques psycho-sociaux pour une requalification manageacuteriale et organisationnelle in Gestion et management publics Vol 3 ndeg1 2014 septembre-octobre p 17-43 Bibliogr p 38-42
La notion de risque professionnel initialement restreinte agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail a eacuteteacute eacutetendu agrave une
conception plus globale comprenant la santeacute mentale La responsabiliteacute de lemployeur agrave leacutegard de ses
collaborateurs est alors engageacutee dans leacutevaluation des conseacutequences des orientations politiques des organisations
La question des risques psycho-sociaux est agrave preacutesent agrave lagenda des organisations publiques cest le cas pour les
universiteacutes La majoriteacute des situations critiques signaleacutees dans une universiteacute sont dabord des conflits interindividuels
Les managers parviennent difficilement agrave comprendre et agrave faire face agrave ces risques Aborder les risques psycho-
sociaux neacutecessiterait une requalification de sa dimension organisationnelle et manageacuteriale afin de susciter des
reacuteponses agrave la hauteur des enjeux de cette question
Germain Sabine Le Saint Rozenne Risques psychosociaux [dossier] in Liaisons sociales magazine ndeg 155 2014 octobre p 57-64
Contient Preacutevenir limpact des plans sociaux Rozenne Le Saint Pousseacutee de stress en peacuteriode de crise Sabine
Germain Les ravages de lopen space Sabine Germain
Lerouge Loiumlc Les risques psychosociaux en droit retour sur un terme controverseacute In Droit social ndeg 2 2014 Feacutevrier p 152-160
Reacutesumeacute Lauteur propose une reacuteflexion des risques psychosociaux en terme juridique afin dappreacutehender les
eacutevolutions des conditions de travail et de sinterroger sur les organisations du travail et leurs effets sur la santeacute des
travailleurs
Loriol Marc Agir contre le stress et les risques psychosociaux au travail In Regards sur lactualiteacute ndeg 363 2010 aoucirct-septembre p 52-63 15 notes
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la neacutecessiteacute de faire quelque chose
pour preacutevenir le stress au travail Mais ce quelque chose nest pas aiseacute agrave deacutefinir Contrairement agrave ce qui se passe
pour des risques reconnus depuis longtemps il nexiste pas de normes reacuteglementaires simples pour guider laction des
acteurs de la preacutevention dautant que la deacutefinition des risques psychosociaux (RPS) ne fait pas lunanimiteacute
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 39
Neacutegocier sur les risques psychosociaux in Liaisons sociales quotidien Santeacute au travail ndeg 140 2015 7 aoucirct 7 p
Neacutegocier un accord sur les risques psychosociaux entre les entreprises et les syndicats est indispensable pour deacutefinir
une politique de preacutevention et de reacuteparation qui puisse ecirctre efficace Sinspirant daccords conclus et eacutegalement
dexemples de traitement de situation de risques psychosociaux ce dossier met en avant les principales mesures de
preacutevention agrave mettre en oeuvre agrave travers la sensibilisation et la formation des acteurs leacutevaluation des risques
eacutegalement et la mobilisation des intervenants
Niezborala Michel Lrsquoapproche chiffreacutee des risques psychosociaux inteacuterecircts limites et mise en oeuvre pratique In La souffrance au travail Comment agir sur les risques psychosociaux Paris Armand Colin 2010 Ouvrage
collectif dirigeacute par Nicolas Combalbert Document consultable en ligne
Pian Francis Risques psychosociaux organiser la preacutevention Franccedilis Pian In Revue Lamy des collectiviteacutes territoriales ndeg 102 2014 Juin p 19-22
Dans le contexte de laccord-cadre relatif agrave la preacutevention des risques psychosociaux dans la fonction publique signeacute
le 22 octobre 2013 par les employeurs publics et huit organisations syndicales lauteur rappelle les meacutethodes de
diagnostic agrave mettre en œuvre par lemployeur comprenant six axes de travail les exigences du travail les exigences
eacutemotionnelles lautonomie des agents la reconnaissance au travail les conflits de valeur et linseacutecuriteacute
socioeacuteconomique Un diagnostic preacutecis doit ecirctre reacutealiseacute par la mise en œuvre de meacutethodes dinvestigation agrave savoir
les entretiens les observations directes sur le lieu du travail et les enquecirctes par questionnaire Sen suit la mise en place
de politiques de preacutevention agrave la source et un plan dactions adapteacute aux possibiliteacutes locales incluant une eacutevaluation
de sa mise en œuvre
Les risques psychosociaux dossier in Les Cahiers de la fonction publique et de ladministration ndeg 349 2014 novembre p 26-43 En compleacutement du dossier en tant que tel on notera la preacutesence de plusieurs articles traitant des risques
psychosociaux dans les focus Fonction publique dEtat et territoriale Education nationale et enseignement
supeacuterieur Fonction publique hospitaliegravere et santeacute du numeacutero
Ce dossier permet de constater que se met progressivement en place au sein des trois fonctions publiques une
veacuteritable gouvernance de la santeacute physique et mentale au travail Lensemble des employeurs publics est deacutesormais
mobiliseacute afin que les outils existants soient effectivement utiliseacutes quil sagisse des dispositifs dinformation et de soutien
des instruments de deacutetection et surtout des meacutecanismes de preacutevention Cette derniegravere dimension constitue en effet
la pierre angulaire des nouvelles politiques publiques mises en oeuvre en la matiegravere Si elle repose sur des acteurs
speacutecifiques parfois qualifieacutes de preacuteventeurs elle est dabord laffaire de chaque membre de la collectiviteacute du travail
Les risques psychosociaux et laccord relatif agrave leur preacutevention du 22 octobre 2013 In IGPDE Concours interne et troisiegraveme concours dentreacutee agrave lEcole nationale drsquoadministration ndeg6 tome 2 2014 p
55-59
Van Wassenhove Wim Les obstacles agrave la gestion des risques psycho-sociaux quatre pistes danalyse In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 115 2014 mars p 30-40
Reacutesumeacute Geacuterer les risques psycho-sociaux en entreprise nest pas chose aiseacutee En effet quatre obstacles viennent
entraver cette gestion Pour lauteur ils sont au nombre de 4 Premiegravere difficulteacute il nexiste pas un seul risque psycho
social mais une infiniteacute Deuxiegraveme problegraveme les coucircts associeacutes agrave ces risques ne sont que tregraves peu visibles Troisiegraveme
souci il nexiste que peu doutils pour eacutevaluer ces risques au sein des organisations Enfin il nest pas aiseacute de repenser
toute une organisation du travail
46 Autres risques
461 Ouvrages Contant Camille La lutte contre les inciviliteacutes agrave la Mairie de Paris un exemple de gouvernance des risques urbains Sous la direction de Marie-France Steinle-Feuerbach ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2012 - 120 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
3644 CON
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
3631 MAN
Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 40
Dubois-Maury Jocelyne Chaline Claude Les risques urbains Paris A Colin 2002 - 208 p 24 cm - (U)
711 DUB
Gaudon Alain Les services dincendie et de secours et la gestion des risques sur les territoires Alain Gaudon ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2006-2007 promotion Theacuteodore Monod Strasbourg Paris ENA 2007 - 62 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ladministration franccedilaise notamment au niveau territorial est ameneacutee sous la pression des citoyens
notamment agrave proposer des reacuteponses concregravetes et agrave mettre en place une veacuteritable politique de preacutevention
des risques impliquant lensemble des acteurs concerneacutes Ces propos sont illustreacutes ici agrave travers le prisme des
services dincendie et de secours
3631 GAU
Henrotte Diane Juillet Alain (sous la responsabiliteacute de)
Lintelligence strateacutegique au service des entreprises implanteacutees dans les pays crisogegravenes ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 111 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Lapprentissage de la gestion des risques et de la gestion des crises se fait principalement dans un
environnement stable Or 80 de la population mondiale vit en dessous du seuil eacuteconomique selon les
critegraveres des pays deacuteveloppeacutes La preacutevention des risques neacutecessite dans ce contexte une appreacuteciation
particuliegravere et le risk-manager va ainsi devoir savoir geacuterer des crises extraordinaires
65847 HEN
Josserand Olivier La lutte de la France contre le terrorisme eacutetude du retrait des troupes militaires dAfghanistan ou quand la recherche dune porte de sortie devient source de dangers Olivier Josserand sous la direction de Alexis Valhas ENA Direction de la formation
Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2011-2012 promotion Caroline Aigle Strasbourg Paris ENA 2013 - 139 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
327440 581 JOS
Kabangu Gaby Olivier Les cyndiniques une reacuteponse globale agrave la menace terroriste Gaby Olivier Kabangu sous la responsabiliteacute de Eric Carrey ENA Direction de la formation Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2009-2010 promotion Paul Valeacutery Strasbourg Paris ENA 2011 - 97 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
303625 KAB
Le management des risques de lentreprise cadre de reacutefeacuterence techniques dapplication COSO II report IFACI PricewaterhouseCooper et Landwell amp associeacutes Paris Ed dOrganisation 2005 - XX-338 p ill en namp b 25 cm - (Reacutefeacuterences)
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Mission interministeacuterielle de vigilance et de lutte contre les deacuterives sectaires Le risque sectaire rapport au Premier ministre - Anneacutee 2004 [Sn] [sl] 2005 - 115 p 30 cm
363293 RIS
Muller Emmanuel Pelsy Gilles Olszewski Richard Application de la gestion des risques type cindyniques aux systegravemes dinformation Lapport de la vision risk manager agrave la gouvernance ENA Direction de la formation
permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009 promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 100 p + annexes 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Ce meacutemoire tente daborder lusage des cindyniques sous langle pragmatique Une premiegravere partie
theacuteorique permet de mieux percevoir les probleacutematiques de la haute disponibiliteacute du service et de
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
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Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
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Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 41
linformation La deuxiegraveme partie est consacreacutee agrave lexploitation de situations reacuteelles transposeacutees en cas
deacutecoles En guise de conclusion lauteur apportera sa contribution personnelle fruit de son expeacuterience
professionnelle applicable au domaine de la haute disponibiliteacute du service et de linformation
3631 MUL
Risque et droit de lurbanisme en Europe colloque biennal de lAssociation internationale de droit de lurbanisme Thessalonique (Gregravece) 18-19 sept 2009 Paris GRIDAUH 2011 - 342 p ill en nampb 24 cm - (Les cahiers du GRIDAUH 1291-9527 Droit compareacute
1291-9535 20)
Les contributions dexperts de pays europeacuteens expliquent comment le droit de lurbanisme prend en
compte leacuteventualiteacute dun dommage et les imbrications entre le droit de lenvironnement et le droit de
lurbanisme dans la responsabiliteacute du risque
711026 RIS
Le risque biologique une approche transdisciplinaire Jean Claude Bastide Marie-Pierre Baudin-Maurin Pascale Bellenger et al sous la direction de Jean-Michel Panoff Paris LHarmattan 2013 - 379 p illustrations en noir et blanc 24 x 16 cm - (Sociologies et
environnement 1627-7406)
Reacuteflexions sur les enjeux eacutethiques des risques biologiques Louvrage propose une approche
transdisciplinaire reacuteunissant biologistes sociologues historiens et autres chercheurs afin de repenser et de
deacutecliner dans les diffeacuterents domaines des connaissances la question du risque biologique Il aborde
notamment le bioterrorisme la bioeacutethique les OGM etc
3631 RIS
Rosso Laurent
Agroalimentaire et risques sanitaires retour sur un demi-siegravecle de deacutefis et de progregraves Paris LHarmattan 2013 - 249 p 22 cm
Speacutecialiste en biomeacutetrie appliqueacutee aux risques microbiologiques lauteur propose aux non-speacutecialistes des
cleacutes de compreacutehension historique scientifique et socioeacuteconomique des enjeux sanitaires deacutecoulant de
lintensification de la production alimentaire et de la distribution de masse dans le monde ces quarante
derniegraveres anneacutees
363192 ROS
Willmann Christophe Pelsy Gilles (sous la resp de) Tunnel routier les eacutetudes speacutecifiques des dangers eacutetude critique ENA Direction de la formation permanente Mastegravere en gestion des risques sur les territoires 2008-2009
promotion Franccediloise Barreacute-Sinoussi Strasbourg Paris ENA 2009 - 200 p 30 cm - (Mastegravere en gestion des risques sur les territoires)
Cette eacutetude est centreacutee sur lobjet tunnel Apregraves une premiegravere partie consacreacutee aux notions relatives agrave la
gestion des risques on preacutesentera le contexte particulier lieacute au tunnel et aux eacutetudes speacutecifiques de danger
(ESD) le concernant puis on fera des propositions dameacutelioration des eacutetudes speacutecifiques de danger
concernant notamment lanalyse du risque en tunnel routier pour la seacutecuriteacute des personnes
3881 WIL
462 Articles
Alemanno Alberto Leacutemergence dune politique europeacuteenne sur les risques comportementaux tabac alcool et mauvaise alimentation In Revue du droit de lUnion europeacuteenne ndeg 1 2014 p 27-61
Reacutesumeacute Preacutesentation du rocircle de lUnion europeacuteenne dans la lutte contre les MNT - maladies non transmissibles -
notamment par ladoption dans le cadre du marcheacute inteacuterieur dun corpus de regravegles visant agrave promouvoir des modes
de vie plus sains
Biotechnologies OGM des risques et des chances dossier In lrsquoENA hors les murs ndeg 412 2011 juin p 2-42
Contient notamment Faut-il avoir peur des biotechnologies Dominique Lecourt LAnses [Agence nationale de
seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du travail] un modegravele original de preacutevention des risques
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 42
alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
ENA ndash Centre de documentation ndash Bibliographie ndash Octobre 2015 43
Sites internet
Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lalimentation de lenvironnement et du
travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
Institut national de recherche et de seacutecuriteacute
Organisme de preacutevention et de recherche sur les risques sanitaires et la seacutecuriteacute au
travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
Contact docstrasbourgenafr
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alimentaires Jean-Franccedilois Dhainaut Christine Noiville Jean-Christophe Pagegraves OGM principe de preacutecaution
oblige Serge Orru
Fixari Daniel La tentation de la science quantifier les risques des tunnels routiers In Annales des mines Geacuterer et comprendre ndeg 104 2011 juin p 26-35
Pour preacutevenir de nouveaux accidents suite agrave lincendie survenu sous le Tunnel du Mont Blanc en 1999 diffeacuterentes
modeacutelisations ont vu le jour pour analyser tous les risques speacutecifiques agrave ce type de situations Certaines ont eacuteteacute tregraves
pragmatiques dautres au contraire se sont baseacutees sur des calculs de probabiliteacute ou encore sur leacutelaboration de
sceacutenarios particuliegraverement complexes Il a ensuite fallu faire un arbitrage entre ces deux types danalyses pour mettre
en place des moyens les plus approprieacutes possibles pour ecirctre precirct agrave reacuteagir en cas de nouvel crise
Godard Olivier The Precautionary Principle and chemical risks Cahier de recherche 2012-17 2012 lthal-00689761gt
En ligne sur Internet
Olivier Godard Lrsquoindeacutependance (de lrsquoexpert) crsquoest drsquoabord se tenir agrave distance des pouvoirs publics des inteacuterecircts financiers et des engagements ideacuteologiques Grand entretien apregraves la publication de lrsquoeacutetude de GE Seacuteralini portant sur la toxiciteacute drsquoun maiumls OGM Mission Agrobiosciences 2 octobre (8 p) 2012
En ligne sur Internet Nouveaux risques et assurabiliteacute dossier In Problegravemes eacuteconomiques ndeg 2895 2006 15 mars p 1-34
Une nouvelle perception des risques lapparition de nouveaux risques (risques industriels terrorisme) mais aussi
laccumulation des catastrophes posent des deacutefis sans preacuteceacutedent aux assureurs Pour y faire face les assurances ont
deacuteveloppeacute des dispositifs tels que la titrisation des partenariats publics-priveacutes mais aussi des actions collectives (class
actions) Mais certains risques sont devenus inassurables Propose des chiffres et un panorama des dispositifs de
couverture du risque terroriste par pays (Allemagne Espagne Eacutetats-Unis France Israeumll Royaume-Uni et Suisse)
Veyret Yvette La Meacutediterraneacutee un espace agrave risques In Futuribles ndeg 382 2012 feacutevrier p 5-19
Dans cet article lauteure rappelle combien la reacutegion meacutediterraneacuteenne est sujette agrave divers types de risques et pas
toujours bien preacutepareacutee agrave y faire face Tout dabord les risques geacuteologiques (seacuteismes tsunamis eacuteruptions volcaniques
glissements de terrain) sont loin decirctre neacutegligeables comme lont montreacute diverses catastrophes naturelles survenues
par le passeacute Ensuite la reacutegion demeure tregraves exposeacutee aux risques climatiques agrave commencer par les inondations de
grande envergure en peacuteriode automnale Enfin les spectaculaires incendies de forecircts auxquels on assiste chaque
anneacutee dans le Sud de la France en Corse en Gregravece etc achegravevent de compleacuteter ce tableau La reacutegion
meacutediterraneacuteenne fait bien partie des espaces les plus soumis aux aleacuteas naturels mais ceux-ci se manifestent
heureusement dans des proportions geacuteneacuteralement plus modeacutereacutees quailleurs Neacuteanmoins comme le montre cet
article les politiques de gestion des risques susceptibles den atteacutenuer la porteacutee par le biais de la preacutevention de la
protection et de linformation des populations demeurent insuffisantes mal comprises ou se heurtent agrave dautres
inteacuterecircts et ne permettent pas de reacuteduire de maniegravere deacutecisive la vulneacuterabiliteacute de la reacutegion en ce domaine
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travail (ANSES) LrsquoANSES remplace lAFSSA et lAFFSET depuis le 1er juillet 2010
Haut comiteacute franccedilais pour la deacutefense civile
Le Haut Comiteacute Franccedilais pour la Deacutefense Civile est une association Loi 1901 qui
participe agrave la reacuteflexion agrave la diffusion de la connaissance et au deacuteveloppement des
concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
Institut national des hautes eacutetudes de la seacutecuriteacute et de la justice
LrsquoINHES est un eacutetablissement public national agrave caractegravere administratif Ses objectifs
sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
outils pratiques drsquoaction drsquoecirctre un lieu drsquoouverture sur lrsquoEurope et lrsquointernational enfin
de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
corps preacutefectoral Propose de la documentation en ligne
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travail Propose notamment des dossiers documentaires en ligne
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concepts et des techniques concourant agrave la deacutefense et agrave la seacutecuriteacute civiles franccedilaises
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sont drsquoanticiper et drsquoanalyser lrsquoapparition de nouveaux risques de concevoir des
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de devenir un eacutetablissement de formation continue notamment pour les membres du
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