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Le CNDS 2012 en Provence-Alpes-Côte d’Azur ASSOCIATION Elabore la demande et effectue le dépôt de dossier Service de l'Etat en charge du sport (DRJSCS - DDCS - DDCSPP) Recueille et instruit les demandes de subvention Mouvement sportif (CROS - CDOS) Emet un avis Concertation Proposition d'attribution Commission territoriale Emet un avis sur l'attribution des subventions Délégué territorial du CNDS Décide de l'attribution ou du rejet de la demande de subvention et transmet la mise en paiement au CNDS Agent comptable du CNDS Effectue le paiement de la subvention directement à l'association ASSOCIATION Elabore le compte rendu de l'action et le transmet au service de l'Etat Dossier Dossier Etat des demandes de paiement Paiement TRAITEMENT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION CONTACTS UTILES Les correspondants CNDS dans les services "Jeunesse, Sports et Cohésion sociale" Services Nom correspondants DDCSPP 04 68 Bd Gassendi BP 9028 04990 Digne les Bains DEBRA Jean-Marie 04 92 30 37 64 DDCSPP 05 5 Impasse de Bonne 05010 Gap cedex BOTTA Corinne 04 98 22 22 89 DDCS 06 Avenue Eugène Donadeï 06700 St Laurent du Var MAZEAU André 04 93 19 40 47 KEMPF Anne 04 93 19 40 04 DDCS 13 66 A rue St Sébastien CS 50240 13281 Marseille cedex 06 GUERRIER Alain 04 86 94 70 02 DDCS 83 BP 1209 83070 Toulon cedex MOURA Pascal 04 83 24 62 34 DDCS 84 28 Bd Limbert 84905 Avignon OBADIA David 04 88 17 86 66 DRJSCS PACA 66 A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06 KOHLER Patrick 04 88 04 09 77 Les correspondants CNDS dans le mouvement sportif CROS Provence - Alpes BONNET Jean David 04 42 10 22 00 CROS Côte d'Azur BARATOUX Aline 04 93 93 61 10 CDOS 04 DESMOULIN Alain 06 80 40 14 30 04 92 31 41 33 CDOS 05 LEBALCH Bernard 04 92 52 18 72 CDOS 06 VANHANDENHOVEN Andy 04 92 47 62 62 CDOS 13 FULCONIS Claude 04 13 31 68 50 SCHVOB Nicolas 06 13 24 47 40 CDOS 83 CLOAREC Jean-Claude 06 16 89 61 60 CDOS 84 ESTEVENIN Sonia 04 26 03 17 25 Crédit photos : Hervé HAMON - Photographe - Ministère des sports CREPS PACA

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Page 1: Le CNDS 2012 - vaucluse.gouv.fr

Le CNDS 2012en

Provence-Alpes-Côte d’Azur

ASSOCIATION

Elabore la demandeet effectue le dépôt de dossier

Service de l'Etaten charge du sport

(DRJSCS - DDCS - DDCSPP)Recueille et instruit

les demandes de subvention

Mouvement sportif(CROS - CDOS)

Emet un avis

Concertation

Propositiond'attribution

Commission territoriale

Emet un avis sur l'attributiondes subventions

Délégué territorial du CNDSDécide de l'attribution ou du rejet de

la demande de subvention et transmet la mise en paiement au CNDS

Agent comptable du CNDS

Effectue le paiementde la subvention

directement à l'associationASSOCIATION

Elabore le compte rendu de l'actionet le transmet au service de l'Etat

Dossier Dossier

Etat des demandesde paiement

PaiementPaiement

TRAITEMENT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION CONTACTS UTILES

Les correspondants CNDSdans les services

"Jeunesse, Sports et Cohésion sociale"

Services Nom correspondants

DDCSPP 0468 Bd GassendiBP 902804990 Digne les Bains

DEBRA Jean-Marie 04 92 30 37 64

DDCSPP 055 Impasse de Bonne05010 Gap cedex

BOTTA Corinne 04 98 22 22 89

DDCS 06Avenue Eugène Donadeï06700 St Laurent du Var

MAZEAU André 04 93 19 40 47

KEMPF Anne 04 93 19 40 04

DDCS 1366 A rue St SébastienCS 5024013281 Marseille cedex 06

GUERRIER Alain 04 86 94 70 02

DDCS 83BP 120983070 Toulon cedex

MOURA Pascal 04 83 24 62 34

DDCS 8428 Bd Limbert84905 Avignon

OBADIA David 04 88 17 86 66

DRJSCS PACA66 A rue St SébastienCS 5024013292 Marseille cedex 06

KOHLER Patrick 04 88 04 09 77

Les correspondants CNDSdans le mouvement sportif

CROS Provence - Alpes BONNET Jean David 04 42 10 22 00

CROS Côte d'Azur BARATOUX Aline 04 93 93 61 10

CDOS 04 DESMOULIN Alain 06 80 40 14 30 04 92 31 41 33

CDOS 05 LEBALCH Bernard 04 92 52 18 72

CDOS 06 VANHANDENHOVEN Andy 04 92 47 62 62

CDOS 13 FULCONIS Claude 04 13 31 68 50

SCHVOB Nicolas 06 13 24 47 40

CDOS 83 CLOAREC Jean-Claude 06 16 89 61 60

CDOS 84 ESTEVENIN Sonia 04 26 03 17 25

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Pour plus d’informations, consulter les "Directives du conseil d’administration du CNDS" sur le site internet du CNDS : http://www.cnds.info.

Orientations régionales

Cette année encore il sera porté une attention particulière aux domaines suivants:

• Professionnalisation de l'encadrement sportif et renforcement des capacités d'accueil, par le biais d'un soutien particulier à l'emploi

• Mise en oeuvre locale d'actions en direction des publics les plus éloignés de la pratique sportive, en particulier les publics jeunes, publics situés dans les quartiers en diffi culté et les zones rurales

• Actions s'inscrivant dans le cadre des directives du CNDS, en particulier des projets formalisés au travers des plans de développement de la discipline.

Les fi nancements de la part territoriale du CNDS privilégieront :

• Les CROS, CDOS, les ligues et comités régionaux, les comités départementaux qui, dans leurs plans de développement, présenteront leur projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de formation, de coordination d’activités, sur leur territoire et dans leurs disciplines .

• Les clubs et associations sportives qui présenteront leur demande dans le cadre d’un projet associatif et dont l’action présente une dimension structurante pour la pratique sportive sur leur territoire d’implantation en contribuant à la politique fédérale et à la mise en oeuvre des orientations prioritaires du CNDS.

• Aide à l'accès au club,• Aide directe à l'activité sportive,• Pratiques féminines et responsabilités,• Accès au sport de haut niveau (actions de détection et

aides aux structures d'accès au haut niveau),• Aide à la formation,• Aide à l'emploi (voir ci-contre),• Santé et éthique,• Développement durable,• Développement des sports de nature,• Promotion du sport, • Soutien du mouvement sportif.

AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES INFORMATIONS PRATIQUES

Procédure

Si vous souhaitez solliciter une aide fi nancière pour les actions que vous comptez mettre en oeuvre en relation avec les priorités d'intervention du CNDS, il convient de remplir les imprimés de demande de subvention qui sont exclusivement téléchargeables depuis le site internet de la DRJSCS : http://www.paca.drjscs.gouv.fr en respectant les conditions suivantes :

Seuil minimal de la subvention et/ou de l'action identifi ée "prioritaire" est de 750 euros ;

Importance de renforcer la qualité de présentation des dossiers dont les actions doivent correspondre aux priorités défi nies ;

Chaque action faisant l'objet d'une demande devra être présentée spécifi quement, de manière claire et précise à l'aide de la fi che 3.1. 3.2 prévue dans le dossier et classée par ordre prioritaire.

• Le nombre d’actions (fi che 3.1, 3.2) sera limité à 3 pour les clubs et à 5 pour les Comités départementaux et ligues ou comités régionaux (hors demande de PSE).

• Vous devrez joindre au dossier un compte rendu fi nancier et un bilan qualitatif pour chacune de vos actions 2011 (fi ches 6.1 et 6.2), en téléchargeant autant d’exemplaires que nécessaire grâce au fi chier téléchargeable "Compte rendu supplémentaire CNDS 2011".

• Une attention particulière sera portée à la présence et à la qualité

des renseignements fournis dans ces fi ches notamment la partie 3.1, relative à la "Description de l’action". Cette partie est constituée de 8 questions indissociables, relatives aux objectifs de l’action, à son contenu, au public visé, au nombre de bénéfi ciaires attendus, au lieu de réalisation de l’action, à sa date de mise en œuvre, à sa durée. Vous devrez également indiquer systématiquement la façon dont vous entendez mesurer les résultats de l’action subventionnée .L’ensemble des fi ches 3.1, 3.2, 6.1, 6.2 sont indispensables à l’étude du dossier et donc à la délivrance de toute subvention.

Pour les Clubs Pour les Comités départementaux Pour les Ligues et comités régionauxDDCS ou DDCSPP DDCS ou DDCSPP DRJSCSCDOS CDOS CROS Provence-AlpesVotre comité départemental Votre ligue ou comité régional CROS Côte d'Azur

• Comme l’an passé, le dossier téléchargé peut être enregistré puis rempli directement sur votre ordinateur. Ce mode de rédaction facilite le traitement et l’analyse de vos demandes par les divers opérateurs en charge de leur lecture. Il vous appartient ensuite de l’imprimer, de le signer et d’envoyer les exemplaires aux services correspondants. Pour ce faire il est nécessaire de disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader v.9Vous pouvez si nécessaire le télécharger gratuitement sur le site : http://www.adobe.com

Il vous est demandé de remplir avec rigueur l'ensemble des données et de veiller à tranmettre vos demandes impérativement avant le 24 février 2012.Vous constituerez 3 dossiers complets et identiques que vous enverrez respectivement :

AIDES SPÉCIFIQUES

Aide à l’emploiAccompagnement de la professionnalisation du mouvement sportifLe dispositif "Plan Sport Emploi" (PSE) pourra ainsi être mobilisé après avoir exploité, en priorité, les aides à l’emploi de droit commun.

L’aide PSE, conditionnée à la signature d’un CDI est attribuée sur la base d’une fi che de poste (éducateur sportif, poste administratif…) et d’un profi l de salarié défi nis au préalable. Elle est assortie d’objectifs qualitatifs et quantitatifs de la pratique sportive, en particulier pour les publics cibles.

La durée du PSE est de 4 ans avec la dégressivité suivante :• 12 000 € la 1ère année,• 10 000 € la 2ème année,• 7 500 € la 3ème année,• 5 000 € la 4ème année.

Soutien aux activités périscolaires au travers du dispositif de l’accompagnement éducatif :

Le CNDS reconduit en 2012 sa participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif, prévu par le Ministère de l’Education nationale pour l’année scolaire 2012/2013.

Le CNDS soutient les associations sportives demandant un subventionnement nécessaire à la mise en oeuvre de modules dans la limite des fonds affectés sur le territoire.

La structuration de ce dispositif doit s'appuyer sur le réseau des clubs affi liés à des fédérations agréées par le minsitère des sports.

Pour mémoire un module correspond à la mise en place d’une séance de pratique sportive d’une durée indicative de 2 heures programmée hebdomadairement (lundi, mardi, jeudi ou vendredi) en fi n de journée après la classe durant un semestre.Le montant de la subvention ne peut excéder 1 300 euros, correspondant essentiellement à la rémunération de l'intervenant.Ces fi nancements ne peuvent être accordés qu'après conventionnement.

Accompagnement éducatif(volet sport)

Les bénéfi ciaires :Les maîtres d'ouvrages, porteurs du projet, pouvant être bénéfi ciaires des subventions d'équipement du CNDS sont :• les collectivités territoriales et leurs groupements,• les associations sportives agréées,• les associations et groupements d'intérêt public qui

interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Les subventions peuvent être accordées :• soit au niveau national pour des projets d'envergure,• soit au niveau régional pour des équipements sportifs de

proximité (réalisation, rénovation) ou pour l'acquisition de matériels lourds (sous réserve qu'il s'agisse bien de matériels d'une durée de vie supérieure à 5 ans et d'un coût unitaire à 500 euros hors taxe).

Equipements sportifs

Les bénéfi ciaires

Les demandes sont déposées par les porteurs de projets auprès du service départemental de l’État chargé des sports qui délivre l’accusé de réception.Les dossiers complets sont ensuite transmis par le service départemental de l’État chargé des sports au délégué territorial adjoint pour examen par la commission territoriale, au moins un mois avant la réunion de celle-ci.

L’acquisition de véhicules de transport des pratiquants n’est pas éligible aux fi nancements du CNDS (en dehors du cas des véhicules spécialement aménagés pour le transport des sportifs handicapés).

L'attention des porteurs de projets est appelée sur l'intérêt d'engager, en amont du dépôt de dossier, une concertation approfondie avec le mouvement sportif local, régional et fédéral.

Actions subventionnables

Echéancier et cheminement des dossiers

Tout dossier incomplet ou hors délais sera rejeté.

Toute association subventionnée en 2011 devra fournir son compte rendu fi nancier et qualitatif des actions aidées en 2011 à l'aide des fi ches 6.1 et 6.2 du dossier.

Utiliser la fi che compte rendu supplémen-taire autant que nécessaire.

Seul le dossier envoyé au service de l’Etat fera foi administrativement et donnera lieu à l’envoi d’un accusé de réception.

Les établissements scolaires supports concernés sont :• les colléges publics

et privés sous contrat,

• les établissements agricoles qui disposent de classes de 4ème et de 3ème,

• les classes de 3ème à module de découverte professionnelle de 6 heures dans les lycées professionnels,

• les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire (écoles des réseaux "ambition réussite" et réseaux réussite scolaire),

• les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap.