(présentation - cnds 2016 ddcspp 87) · cnds 2016 le soutien à la structuration du mouvement...
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Plan d’intervention
�Point sur la réforme territoriale�Bilan de la campagne 2015�Point sur la disparition de l’agrément sport�Orientations nationales du CNDS pour 2016�Campagne CNDS ALPC 2016�Spécificités haut-viennoises�Quelques conseils�E-Subvention�Questions diverses
Point sur la réforme territoriale
LA REFORME en quelques
mots
La réforme des collectivités locales :�La fusion des régions�Le maintien des départements
La réforme de l’ organisation territoriale
de l’Etat :�De nouvelles directions régionales�Le renforcement du niveau départemental
�=> conséquences sur le mouvement sportif.
LA REFORME en quelques
mots
Une DRDJSCS multisites
1 siège à Bruges
2 antennes (Limoges et Poitiers)
ALPC
12 DDCS ou DDCSPP DEP
La disparition de l’agrément sport
La disparition de l’agrément sport
L’ordonnance n°2015-904 du 23/07/2015 prévoit la suppression de demande
d’agrément pour toute association affiliée à une fédération déjà agréée.
Ainsi pour toute demande de subvention , les attestations de paiement de
cotisation et d’affiliation à la fédération sont suffisantes.
Bilan de la campagne 2015
Bilan de la campagne 2015
2014: 559210€ (542 210€ + 17000€)
2015: 528 449€ (452 777€ + 53872€ + 17000€) soit 5.5% de baisse.CNDS part départementale 452777€ dont:l 18% école de de sport,l 12% incitation à la venue dans le club,l 10% stages sportifs de perfectionnement,l 9% accompagnement éducatif,l 8% pratique féminine,l 8% têtes de réseaux,l 4% activités péri et extrascolaires.
Enveloppes régionales: 58672€l Emploi: 53872€,l Santé: 3800€,l Accès au haut-niveau: 1000€.
Autres crédits: 17000€l Sport de nature: 11150€,l Sport santé: 5850€.
Taux de subventionnement moyen : 2516€ / association
Bilan de la campagne 2015
Comités départementaux
Clubs Têtes de réseaux Total 2015
Reçus 39 228 267 (-17%)
Financés 34 176 79 (+60%) 210 (-20%)
Orientations nationales du CNDS 2016
Note N°2016 - DEFIDEC - 01 26/01/2016
�Part socle définie selon les critères de répartitions nationaux depuis 2013
�Part correspondant au financement des Emplois Sportifs Qualifiés
�Crédits complémentaires:�Emplois citoyens du sport�Dispositif « j’apprends à nager »�Pratique féminine
Les objectifs prioritaires CNDS 2016
� le soutien à la structuration du mouvement sportif notamment par l’emploi, l’apprentissage et la formation des bénévoles ;
� la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en favorisant une offre d’activités physiques et sportives de qualité diversifiée, adaptée à tous et équitablement répartie sur le territoire (notion de publics et de territoires prioritaires) ;
� le soutien à l’apprentissage de la natation ;
� la promotion du « sport santé » sous toutes ses formes ;
� accompagnement des actions locales, inscrites dans la durée, organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux (dispositif « Tous prêts »).
Renforcement du pilotage régional
� Date du lancement de la campagne : 04 mars 2016.
� Date limite de dépôt des dossiers sur l’ALPC :
�04 avril 2016 à minuit
� Une commission territoriale mi-juin : pour acter la ventilation générale des subventions.
� Une deuxième commission fin septembre : pour traiter l’enveloppe sport santé bien-être, l’apprentissage, ventiler des reliquats de crédits éventuels et clôturer la campagne.
�Part socle régionale ALPC : 10 712 427€
�Part correspondant au financement des Emplois Sportifs Qualifiés (crédits déjà engagés).
�Crédits complémentaires:�Emplois citoyens du sport�Dispositif « j’apprends à nager »�Pratique féminine
Renforcement du pilotage régional
Les associations sportives de la Haute-Vienne vont pouvoir mobiliser ces crédits.
Emploi citoyen du sport
� 1 seul emploi sur l’ex périmètre Limousin
� Toute association éligible au CNDS peut candidater
� Aide financière pour créer un emploi à temps plein de 18000€/an sur 3 ans.
� Embauche dans l’année d’un éducateur sportif diplomé.
� Emploi intervenant majoritairement sur les quartiers politique de la ville de Limoges.
� Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.
� Contacter la DDCSPP pour présenter le projet
Emplois CNDS
� 3 emplois à créer sur l’ex périmètre Limousin
� Toute association éligible au CNDS peut candidater
� Aide financière pour créer un emploi à temps plein de 12000€/an sur 3 ans.
� Embauche dans l’année d’un éducateur sportif diplômé en CDI.
� Plan de financement sur 5 ans + projet de développement pluriannuel de la structure + fiche de poste.
� Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.
J’apprends à nager
� Enveloppe de 56680€ sur l’ex périmètre limousin.
� Toute association éligible au CNDS peut candidater. Les collectivités peuvent également déposer un dossier via le CERFA 12156_03.
� Mettre en place des stages d’apprentissage de la natation pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires, encadrés par un éducateur diplômé d’Etat.
� Séances gratuites d’une durée de 30’ à 1h dont le nombre de bénéficiaires ne doit pas excéder 15 enfants.
� A destination d’enfants âgés de 6 à 10 ans.
� Finalité : La capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au test sauv’nage.
Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.
Sport, Santé, Bien-être� 1 seule action présentée par association
� Enveloppe de 40000€ sur l’ex-périmètre Limousin.
� Prévention primaire (public sédentaire non atteint de pathologie).
� Prévention secondaire (diminution de la prévalence d’une maladie ou la stabilisation d’une pathologie voire sa disparition).
� Prévention tertiaire (diminution de la prévalence d’incapacités chroniques ou de récidives et donc de la réduction des complications ou des rechutes).
� Public cible : personnes bénéficiant d’une recommandation par un professionnel de santé (médecin généraliste ou spécialiste, service hospitalier,...)
� Une priorité est donnée aux actions mises en place sur les contrats locaux de santé de la ville de Limoges (QPV).
Une fiche spécifique dédiée à cette enveloppe en plus de la fiche action classique du document CERFA.
Pratique féminine
� Enveloppe limitée : 5860€ sur l’ex périmètre Limousin.
� En fonction des plans de féminisation des fédérations déclinés dans les conventions d’objectifs conclues avec le MVJS.
� Avant de s’inscrire sur une telle enveloppe, prendre contact auprès de la DDCSPP afin de mesurer le degré d’éligibilité des actions envisagées.
� Contacter la DDCSPP avant de déposer une demande.
Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.
Apprentissage
� Enveloppe limitée : 6000€ sur l’ex périmètre Limousin.
� 2 postes d’apprentis en Limousin (3000€/an sur 2ans).
� Les associations éligibles sont celles qui désirent accueillir un jeune en contrat d’apprentissage et dont la solidité financière n’est pas satisfaisante pour porter cet emploi.
� Coût résiduel de 300€/mois à la charge de l’employeur.
Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.
En résumé
Emploi CIEC
1 emploi
Emploi CNDS
3 emplois
Sport, santé,
bien-être
Publicféminin
Apprentissage
Aucune fiche spécifique n’est demandée hormis pour l’enveloppe SSBE (fiche CERFA complétée d’une fiche
spécifique)
Une association de la Haute-Vienne peut s’inscrire, en plus de l’enveloppe départementale, sur ces 5 enveloppes régionales.
J’apprends à nager
Les actions ponctuelles ne sont pas éligibles.
Chaque action subventionnable doit présenter un caractère structurant et
dimensionnant pour les bénéficiaires et la structure.
� Incitation à la venue dans le club : écoles de pratique, actions de développement et de promotion.
� Stages sportifs : les actions clubs sont recevables si le CD a donné son accord.
� Créations de nouvelles activités : section handisport, sport adapté, féminine, jeunes, loisirs, santé,...
� Actions s’inscrivant dans la durée : co-voiturage, projet écoresponsable de la structure, ensemble de manifestations où la notion développement durable est mise en avant.
� Les actions têtes de réseau rentrent dans cet item.
Modalités de gestion
� Maintien du seuil de 1500€ (1000€ ZRR). Affiliation à une fédération agréée.
� Deux exemplaires à la DDCSPP 87 qui s’assurera de transmettre un exemplaire au CDOS.
� Dépôt en format dématérialisé (e-subvention) ou papier (CERFA). Les CD sont obligés d’utiliser e-subvention. En 2017, ce mode de dépôt
sera généralisé à toutes les associations.
� Un récépissé de dépôt vous sera transmis par mail. Ceux passant par e-subvention recevront un courriel généré automatiquement par l’application.
� Pas de relance administrative par courrier. Une relance par mail sera effectuée avec un retour de complétude sous 8 jours.
Les spécificités haut-viennoises4ème enveloppe départementale ALPC
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Enveloppe départementale
�373 033€ (baisse de 12.3%).
�4ème enveloppe départementale sur les 12 départements qui constituent l’ALPC.
�Possibilité d’obtenir des financements régionaux au travers des enveloppes spécifiques.
�Baisse moyenne sur les 12 départements de l’ALPC : 15 %.
Le dispositif tête de réseau
l Quel objectif ?l Le but est de permettre à certaines associations, ne pouvant s’inscrire
dans les actions mentionnées précédemment ou n’ayant pas un volume d’activité suffisamment important pour porter en nom propre une demande (seuil des 1500€ ou 1000€), de pouvoir bénéficier d’une forme « d’aide financière indirecte ».
l Qui ?l Bénéficiaires :Les associations affiliées à une fédération sportive agréée.
l Porteurs : Une association porte une demande en son nom pour une ou plusieurs associations relevant de sa discipline ou de son territoire.
l - Tête de réseau disciplinaire (issues de la même discipline) ,l - Tête de réseau territoriale (issues de même territoire).
Le dispositif tête de réseau
l Comment ?l TR disciplinaire : Information descendante du porteur (CD).l Une ou plusieurs associations se manifestent comme bénéficiaires
potentielles auprès du comité départemental . Les associations déposent au CD en question une demande en renseignant les fiches 3-1 et 3-2 du document CERFA 12156_03. Le CD, en plus de ses actions propres, joint l’ensemble de ces fiches « TR ». Chaque fiche est intitulée « soutien du mouvement sportif – tête de réseau pour le club... ».
l Nb : cas où la discpline n’a pas de CD. Les associations peuvent s’inscrire dans le même fonctionnement que les têtes de réseaux territoriales ou passer par le CDOS 87.
l l
Le dispositif tête de réseau
l Comment ?l TR territoriale : information transversale du porteur (clubs).l Une association se manifeste auprès d’associations relevant de son
« territoire » pour faire valoir cette volonté de mutualiser une demande. Les associations intéressées déposent auprès de ce porteur leur demande en renseignant les fiches 3-1 et 3-2 du document CERFA 12156_03. En plus de ses actions propres, ce porteur joint l’ensemble de ces fiches « TR ».
l l
soutien du mouvement sportif – tête de réseau pour le club...
Le dispositif tête de réseau
l Comment ?l Modalité de dépôt :l - version papier : joindre en plus de la demande la ou les fiches
action TR des bénéficiaires.l - e-subvention : idem.
l Valorisation financière : les demandes TR doivent figurer dans le budget prévisionnel du porteur.
l
Le dispositif tête de réseau
l Pour financer quoi ?l Les porteurs paieront des factures de matériels ou de prestations diverses
à leurs bénéficiaires, à hauteur du montant défini par la DDCSPP, après la validation du CDOS.
l Quel montant indicatif?l La tête de réseau est fixée à 400 euros / bénéficiaire. Le porteur peut, en
amont du dépôt et en accord avec les bénéficiaires, répartir une quote-part. (ex : 1200€ en TR dont 500 sur 2 bénéficiaires et 200€ sur un autre)
l Attention :l Il est interdit de reverser à un bénéficiaire la somme qui lui revient.l Le seuil (1500€ ou 1000€) s’apprécie sur l’ensemble des demandes du
porteur. (ex : un porteur qui demande 1000€ pour ses propres actions + 800€ de TR)
l
Fin de l’accompagnement éducatif
l Le dispositif tel qu’il existait depuis plusieurs années n’existe plus.
l En revanche, les associations sportives ont toujours la possibilité de conventionner auprès d’un collège REP, REP +, ZRR pour proposer des cycles. Les établissements accueillant des classes spécialisées sont éligibles (SEGPA ou ULIS).
l Durée minimum du cycle : 12h avec une fréquence minimum de 1h/semaine.
l Durée maximum : 36h.
l Pas de fiche action spécifique mais l’obligation de fournir la convention signée qui lie l’association avec l’établissement scolaire.
l Les associations sportives de collège ne sont plus éligibles.
Les clubs omnisports
l 1 PERSONNE MORALE UNIQUE
l 1. L’omnisport co-remplit avec ses sections la ou les fiches action l 2. Le siège centralise l’ensemble des fiches l 3. Le président de l’omnisport signe une attestation sur l’honneur
pour l’ensemble.
l Attentionl Un seul RIB original à fournir
l Le seuil de 1500€ (1000€ en ZRR) s’apprécie sur
l’ensemble des demandes du club (siège et sections)
Les groupements d’associations
l PLUSIEURS PERSONNES MORALES
l 1. Chaque association remplit un dossier completl 2. Chaque association le dépose indépendamment
l Attentionl Le seuil de 1500€ (1000€ en ZRR) concerne chaque
association
Territoires prioritaires (QPV et ZRR) et territoires carencés
Les CPO
Dépôt de la demande via e-subvention en renseignant de manière succinte chaque fiche action prévue par la convention .
� Une évaluation sera faite en réunion bilatérale avec les services de la DDCSPP.
�Les conventions emploi en cours : L’association doit fournir la DADS et les trois derniers bulletins de salaire. Elle doit remplir une fiche action demandant la tacite reconduction.
Le compte-rendu et l’état de dépenses
� Pour ceux qui vont utiliser e-subvention :l Joindre en annexe les fiches intitulées 6.1, 6.2 et 6.3,l Fournir l’état de dépenses des factures attachées aux
actions financées en N-1.
� Pour ceux qui vont déposer le dossier CERFA en format papier :l Ces fiches sont déjà dans le dossier CERFA 12156_04l Fournir l’état de dépense des factures attachées aux
actions financées en N-1
Le compte-rendu et l’état de dépenses
Check-liste des documents obligatoires à fournir
� Dossier en lui-même (2 exemplaires DDCSPP)� Compte-rendu des actions subventionnées N-1� Etat de dépenses�Attestation sur l’honneur signée ou pouvoir� Rapports d’activité et financier de la dernière AG
� Attestation d’affiliation à votre fédération� RIB� Projet de développement (CD)� Convention collège (si intervention)
Les aides et contacts utiles
Le CDOS et la DDCSPP se tiennent à votre disposition pour plus d’informations et pour vous aider à monter vos dossiers.
Permanence de la DDCSPP les après-midi dans les locaux du CDOS :
- 14/03 - 17/03 - 18/03 - 21/03- 23/03
Venir avec tous les documents nécessaires.
Coordonnées
CDOS de la Haute-VienneFrançois MARCELAUD, présidentMichel LACORRE, secrétaire du CDOSAccueil téléphonique : 05 55 79 20 87
l DDCSPP Haute-Vienne l Service pratiques sportives et accueils de mineursl Inspectrice Jeunesse et Sports: Claire GUIMBAUD
l Coordination et instruction :l Alexandre MALEYRIE – 05 19 76 12 18 / 07 78 86 35 01l [email protected] Suivi administratif :l Stéphanie PLANCHAT – 05 19 76 12 12 l [email protected]
Quelques conseils
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Les bonnes pratiques
�Principe de sincérité budgétaire : ne pas surestimer les charges et/ou les ressources dans les budgets présentés par l’association.
�Principe de transparence : s’engager à révéler la bonne ou mauvaise gestion comptable de l’association.
�Bonne description des actions, démontrer leur cohérence au regard du projet associatif et des moyens de la structure.
�Ne pas hésiter à mutualiser des actions identiques ou proches au sein d’une même fiche action.
Les bonnes pratiques
� Les actions déposées doivent s’inscrire dans les intitulés des actions éligibles (notion d’actions valorisables).
� Pour les comptes-rendus, des justificatifs sur pièce peuvent être demandés par les financeurs.
� Attention à la syntaxe et à l’orthographe dans tous les documents fournis aux financeurs.
� Les actions présentées dans les dossiers doivent être significatives en termes de fréquence, de durée, de personnes visées, d’envergure (départementale, régionale)…
� Le budget d’une action doit faire apparaître au minimum 20% d’autofinancement.
Les bonnes pratiques
� Les actions déposées doivent s’inscrire dans les intitulés des actions éligibles (notion d’actions valorisables).
� Pour les comptes-rendus, des justificatifs sur pièce peuvent être demandés par les financeurs.
� Attention à la syntaxe et à l’orthographe dans tous les documents fournis aux financeurs.
� Les actions présentées dans les dossiers doivent être significatives en terme de fréquence, de durée, de nombre de personnes visées, d’envergure (départementale, régionale)…
� Le budget d’une action doit faire apparaître au minimum 20% d’autofinancement.
Pas d’enveloppe prédéfinie par discipline
E-subventionhttps://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?
spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0
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Il s’agit bien du compte de l’association et non celui du président.Bien retenir le mot de passe et donner une adresse électronique
« institutionnelle » de l’association.
cocher
1254 CNDS 2016
Ne jamais cliquer dessus. Ce bouton
supprime tout.
Notion de « Time out » : au bout de 15’ d’inactivité (cliquer sur un bouton), tout disparaît. Une fenêtre apparaîtra deux minutes avant l’expiration de la page.
Enregistrer le plus souvent possible.
A partir de cet instant, le dossier est officiellement créé. Penser donc à enregistrer souvent sinon toutes les données seront perdues.
Les fiches suivantes 3/5 et 4/5 ne présentent pas de difficultés particulières (autres renseignements administratifs).
Renseigner les cases non grisées puis appuyer sur « calculer ». Le budget doit être équilibré. Ne pas remplir les contributions volontaires.
Cliquer sur « saisir » ce qui permettra à la première fiche action d’apparaître.
Conseil: commencer à remplir rapidement les cases obligatoires(*) puis cliquer sur « suivant ». Renseigner le budget prévisionnel de l’action de la même
manière que celui de l’association.
Cliquer à nouveau sur « saisir » pour rajouter une nouvelle fiche action et ainsi de suite…
Conseil : cliquer sur « visualiser ma demande en ligne » et penser à enregistrer le dossier CERFA qui apparaît.
Cliquer sur « Transmettre ma demande en ligne ». ATTENTION : bien s’assurer de la complétude du dossier avant envoi.
Impossible de revenir dessus une fois envoyé.
INFORMATIONS UTILES
Lien pour télécharger le guide E-subvention :http://aquitaine-limousin-poitou-charentes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1873
Vous pouvez enregistrer des documents dans l’onglet « porte-documents » => utile pour les années suivantes.
Pour les pièces jointes, tous les formats sont acceptés hormis le format POWERPOINT. La capacité d’envoi est limitée à 20mo mais vous avez la possibilité d’attacher des fichiers compressés. Ne pas tenir compte des intitulés prédéfinis des pièces jointes. Bien nommer les documents annexés !
Conseil : remplir de manière synthétique un document papier avant d’inscrire les données dans E-subvention.
Conserver précieusement le numéro de référence de votre propre dossier.(ex : A-6-ZNK6XIR6IM).
Si vous faites une pause entre deux connexions : aller dans votre espace > tableau de bord > votre suivi > lien de reprise.
Liens utiles
Sites internet où figurent les documents spécifiques à la Haute-Vienne : fiches compte-rendus, état de dépenses et conventions collèges.
- site internet du CDOS 87 : http://hautevienne.franceolympique.com/accueil.php
- site de la DDCSPP 87 via site Préfecture de la Haute-Vienne :http://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-
et-vie-associative
http://aquitaine-limousin-poitou-charentes.drdjscs.go uv.fr/spip.php?rubrique50
Adresse postale
DDCSPP de la Haute-VienneService PSAM
39 avenue de la LibérationCS 33918
87039 LIMOGES CEDEX 1
DATE LIMITE : 04 avril 2016