le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et … · 2017. 10. 16. · 1 20,...

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20, avenue des Droits de l’Homme45 000 Orléans

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Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et

Rémunérations (PPCR)

Cadres d’emplois de catégorie AAssistants socio-éducatifs (ASE)

Educateurs de jeunes enfants (EJE)

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Sommaire

PPCR

• Les nouvelles échelles indiciaires• Les avancements d’échelons• Les reclassements de grades• Les fusions de classes• Les avancements de grades• L’accès aux cadres d’emplois

Les références juridiques du PPCR

• Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

• Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

• Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

• Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

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PPCR

Revalorisation des échelles indiciaires

- 1er février 2018- 1er janvier 2020

Cadres d’emplois concernés :

➢ Assistants socio-éducatifs

➢ Educateurs de jeunes enfants

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PPCR

Les modifications statutairesCadres d’emplois des EJE et ASE

Les échelles indiciaires

Echelles indiciaires

Durées d’avancements d’échelons

1er février 2018

Cadres d’emplois desAssistants socio-éducatifs, Educateurs de jeunes enfants

ECHELLE INDICIAIRE

GRADE ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE 2nde CLASSE

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de 2nde CLASSE

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

I.B. 404 422 438 453 471 495 523 554 581 607 642

I.M. 365 375 386 397 411 427 448 470 491 510 537

Durée

Avancement2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a -

TIBmensuel

1710,40 1757,26 1808,81 1860,35 1925,96 2000,93 2099,34 2202,43 2300,84 2389,87 2516,40

ECHELLE INDICIAIRE

GRADE ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE 1ère CLASSE

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de 1ère CLASSE

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

I.B. 458 484 509 539 569 593 619 645 667 688 712

I.M. 401 419 438 458 481 500 519 539 556 572 590

Durée

Avancement1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a -

TIBmensuel

1879,10 1963,44 2052,48 2146,20 2253,98 2343,01 2432,05 2525,77 2605,43 2680,41 2764,75



1er février 2018


ECHELLE INDICIAIRE

GRADE ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

I.B. 465 491 517 546 577 607 637 667 690 713 736

I.M. 407 424 444 464 487 510 533 556 573 591 608

Durée

Avancement1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a -

TIBmensuel

1907,21 1986,87 2080,60 2174,32 2282,09 2389,87 2497,65 2605,43 2685,09 2769,44 2849,10



1er janvier 2020


ECHELLE INDICIAIRE

GRADE ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

I.B. 444 461 478 494 512 528 547 570 596 623 655 680 694 714

I.M. 390 404 415 426 440 452 465 482 502 523 546 566 576 592

Durée

Avancement2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a -

TIBmensuel

1827,55 1893,15 1944,70 1996,25 2061,85 2118,08 2179,00 2258,66 2352,38 2450,79 2558,57 2652,29 2699,15 2774,13

ECHELLE INDICIAIRE

GRADE ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

I.B. 502 523 543 565 589 622 653 680 705 732 761

I.M. 433 448 462 478 497 522 545 566 585 605 627

Durée

Avancement1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a -

TIBmensuel

2029,05 2099,34 2164,94 2239,92 2328,95 2446,11 2553,88 2652,29 2741,32 2835,05 2938,14

8

PPCR

assistants socio-éducatifs et EJE

↓

assistants socio-éducatifs et EJE de seconde classe

*****************************

assistants socio-éducatifs et EJE principaux

↓

assistants socio-éducatifs et EJE de première classe

Reclassement de grades

à compter du 1er février 2018


Les reclassements de grades

9

PPCR

assistants socio-éducatifs ou EJE de 2nde classe

Situation au 31/01/2018


Echelon Ancienneté conservée

Echelon 12 Echelon 11 Ancienneté acquise











Echelon 1 Echelon 1 Sans ancienneté

Assistant socio-éducatif

Educateur de jeunes enfants

↓Assistant socio-éducatif


de 2nde classe

Reclassement de grade à compter du 1er février 2018

Assistants socio-éducatif ou EJE principaux 1ère classe : même échelon et

ancienneté conservée

10

PPCR

Fusion des deux 1ères classes des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des Educateurs de Jeunes Enfants

Fusion de classes

à compter du 1er janvier 2020


Les fusions de classes

11

PPCR assistants socio-éducatifs ou EJE




Echelon 11 Echelon 11 1/2 de l’ancienneté acquise













de 2nde classe



Fusion de classes à compter du 1er janvier 2020

12

PPCR assistants socio-éducatifs ou EJE














Echelon 1 Echelon 4Ancienneté acquise, majorée

d’1 an



de 1ère classe



Fusion de classes à compter du 1er janvier 2020


13

PPCR

• Conditions d’avancements de grades des assistants socio-éducatifs et EJE

Dérogation année 2018Les tableaux d’avancement au grade de 1ère classe au titre de l’année 2018 sont valables jusqu’au 31/12/2018

Les agent promus postérieurement au 1er février 2018 sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé d’appartenir à leur ancien cadre d’emplois jusqu’à la date de leur promotion ; puis s’ils avaient été reclassés en application de l’article 24 du décret n°2017-901


14

PPCR


Dérogation année 2020Les tableaux d’avancement pour l’accès à la classe exceptionnelle du grade d’assistant socio-éducatif ou EJE au titre de l’année 2020 sont valables jusqu’au 31/12/2020

Les agent promus sont classés sur le grade d’assistant socio-éducatif ou EJE, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils avait obtenu l’avancement en 1ère classe ; puis s’ils avaient été reclassés suite à la fusion des deux classes en application de l’article 35 du décret n°2017-901


15

PPCR


Avancement au grade de 1ère classe à compter du 1er janvier 2019

• justifier d'au moins un an dans le 4e échelon de la 2nde classe

• et justifier d'au moins six années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

(Attention voir dérogation en 2020 diapositive précédente)


16

PPCR

Classement dans le grade

de 1ère classe à compter du 1er janvier 2019

Situation dans 1er gradeClassement dans le grade d’avancement









Echelon 4 à partir d’1 an d’ancienneté

Echelon 1Ancienneté acquise

au-delà d’1 an

• Classement suite à avancement de grade

(Attention voir dérogation en 2020 diapositive précédente)


17

PPCR


Avancement au grade de classe exceptionnelle par examen jusqu’au 31/12/2019

• Etre titulaire du grade de 1ère classe

• Ou Etre titulaire du grade de 2ème classe

✓ et justifier d'au moins un an dans le 3e échelon de la 2nde classe

✓ et justifier d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

Avancement au grade de classe exceptionnelle au choix jusqu’au 31/12/2019

• justifier d'au moins 6 mois dans le 1er échelon de la 1ère classe

• et justifier d'au moins six années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau


18

PPCR


de classe exceptionnelle des agents précédemment 2nde

classe

Situation dans 1er gradeClassement dans le grade d’avancement









Echelon 4 Echelon 1 ½ de l’ancienneté acquise

Echelon 3 à partir d’1 an Echelon 1 Sans ancienneté

• Classement suite à avancement de grade jusqu’au 31/12/2019


19

PPCR


de classe exceptionnelle des agents précédemment 1ère

classe

Situation dans 2ème

grade

Classement dans le grade d’avancement


Echelon 11 Echelon 10 3 fois l’ancienneté acquise











• Classement suite à avancement de grade jusqu’au 31/12/2019


20

PPCR


Avancement au grade de classe exceptionnelle par examen à compter du 01/01/2020

• justifier d'au moins un an dans le 3e échelon du grade d’assistant socio-éducatif ou EJE

• et justifier d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

Avancement au grade de classe exceptionnelle au choix à compter du 01/01/2020

• Ayant atteint le 5ème échelon du grade d’assistant socio-éducatif ou EJE

• et justifier d'au moins six années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau


21

PPCR


de classe exceptionnelle

Situation dans le 1er

grade

Classement dans le grade d’avancement












Echelon 4 Echelon 1 ½ de l’ancienneté acquise

Echelon 3 à partir d’1 an Echelon 1 Sans ancienneté

• Classement suite à avancement de grade à compter du 01/01/2020


Mise en œuvre à compter du 1er février 2018

22

PPCR

• Nomination stagiaire dans le grade des assistants socio-éducatifs ou EJE de 2nde classe

Agents de catégorie B

Classement à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans le grade d’origine (*).

Ancienneté d'échelon conservée si l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur grade d’origine. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon.

(*) Pour les nominations à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31/12/2019, l’indice brut pris en compte

est celui détenu par l’agent au 31/12/2015 (décret n°2016-717)



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PPCR • Nomination stagiaire dans le grade des assistants socio-éducatifs ou EJE de 2nde classe

Agents de catégorie C - Classement en 2 temps :

1°) classement fictif sur le 1er grade de catégorie B du NES (décret n°2010-329 du 22 mars 2010)

2°) classement conformément aux dispositions de la diapositive précédente



24

PPCR

• Nomination stagiaire dans le grade des assistants socio-éducatifs ou EJE de 2nde classe

Agents ayant exercé des fonctions d’assistant socio-éducatif ou EJE dans un établissement de soins, social, médico-social ou médico-éducatif public ou privé

Si plus favorable, possibilité du classement suivant :

1°) Activités exercées avant le 01/02/2018 : Reprise à la moitié sans excéder 8 ans, majorée de la durée séparant le 13/06/2013 du 01/02/2018. L’ancienneté ainsi retenue est minorée de 2 ans.

2°) Activité exercées postérieurement au 01/02/2018 : Reprise en totalité

Possibilité de cumuler les reprises effectuées au titre du 1°) et du 2°)



25

PPCR

• Nomination stagiaire dans le 1er grade des assistants socio-éducatifs ou EJE

Maintien de rémunération à titre personnel

Agents Fonctionnaires :

Aucun changement, c’est l’Indice Majoré qui est maintenu.

Si l’échelon de classement est doté d'un traitement inférieur à celui qu'il détenait avant sa nomination, l’agent conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau grade d'un traitement au moins égal.

Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré.



26

PPCR

• Nomination stagiaire dans le 1er grade des assistants socio-éducatifs ou EJE

Agents contractuels de droit public :

Si l’échelon de classement est doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont il bénéficiait avant sa nomination, l’agent conserve à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de sa rémunération antérieure, jusqu'au jour où il bénéficie dans son grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue.

Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel il est classé.



27

PPCR

L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination dans le cadre d'emplois de recrutement.

La rémunération prise en compte correspond à la moyenne des six meilleures rémunérations perçues pendant les douze mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport.

Les agents contractuels, dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions.

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Merci de votre attention.

Pour tout renseignement :

Service Gestion des Carrières

carriè[email protected]

PPCR

mailto:[email protected]

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