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Les effets des réseaux sociaux sur le fonctionnement des tribunaux
L'hon. Fran KiteleyL'hon. Bonnie Wein
Jean-François De Rico
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En tant qu'avocat, vous prenez connaissance que le
juge qui préside une affaire relative à des blessures
corporelles a apparemment fait des recherches
indépendantes sur Wikipédia concernant une
question litigieuse du procès.
1. La recherche juridique indépendante
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a) Rien;
b) Vous abordez le problème avec l'avocat de la partie adverse;
c) Vous demandez que les documents consultés soient produits dans le dossier de la Cour;
d) Vous demandez au juge de se récuser;
e) Vous attendez que le procès soit terminé et vous vous adressez ensuite au Conseil de la magistrature.
1. La recherche juridique indépendanteQue faites-vous …?
Discussion Est-ce que votre position serait différente s'il
s'agissait d'un procès devant un jury?
Est-ce que le personnel de la Cour devrait agir en conséquence s'il vient à en avoir connaissance en parlant avec le juge?
Est-ce que votre position serait différente si les motifs du jugement étaient expressément fondés sur de telles sources?
1. La recherche juridique indépendante
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Après deux mois de motions préjudicielles et deux mois où les éléments de preuve ont été présentés au jury, un important procès pour meurtre prendra bientôt fin.
En tant qu'administrateur principal du tribunal, un employé de la Cour qui travaille sur l'affaire vous dit qu'il a entendu deux jurés se parler lors d'une « pause-santé ».
Un d'eux disait qu'ils étaient mécontents que le juge ait un parti pris contre la Couronne et qu'il avait constaté lors d'une recherche sur Internet que le juge était auparavant un avocat de la défense éminent et l'avocat principal de l‘Association des avocats de la défense.
2. Les observations concernant le juré
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a) Rien;
b) Vous réprimandez sévèrement la personne en question pour avoir écouté des conversations privées;
c) Vous signalez le problème au juge de première instance;
d) Vous signalez le problème au juge administratif régional;
2. Les observations concernant le juréQue faites-vous …?
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2. Les observations concernant le juré
Discussion
Est-ce que l'importance ou la durée du procès a
un effet sur votre réponse?
Est-ce que le fait que l'employé de la Cour
« écoutait des conversations privées » influence
le résultat?
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En tant qu'employé de la Cour, vous remarquez
qu'un témoin qui a déjà témoigné semble gazouiller
sur Twitter de la salle d'audience concernant le
témoignage en cours.
3. L'exclusion de témoins
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a) Rien;
b) Vous dites à la personne d'arrêter et d'éteindre
son téléphone intelligent;
c) Vous en parlez au procureur;
d) Vous en parlez au juge.
3. L'exclusion de témoinsQue faites-vous…?
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Discussion Est-ce important si la personne agit ainsi lors
d'une pause plutôt que lorsque la Cour siège?
Est-ce important si la personne agit ainsi dans le couloir en dehors de la salle d'audience?
Est-ce important s'il s'agit d'un procès civil ou criminel?
3. L'exclusion de témoins
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Vous êtes le fonctionnaire de la Cour qui examine les exemptions du
devoir de juré et les reports de procès relatif au jury dans une affaire
d’agression sexuelle qui a suscité beaucoup d’attention des médias locaux.
En fait, dans la petite ville où le délit a été commis, un sondage en ligne
d’une station de radio a montré un soutien au retour de la peine de mort.
On a avisé le tableau des jurés que l’affaire pour laquelle ils seront peut-
être choisis durera deux mois. C’est la seule affaire de cette durée dans la
région.
4. La sélection du jury
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4. La sélection du jury
Une juré éventuelle vient remettre son assignation
et lors d'une conversation au comptoir, elle pose des
questions sur l'affaire. Elle mentionne qu'elle n'est
pas certaine si elle a écrit des commentaires sur le
site de la station de radio. Elle dit que cela n'aurait
aucune incidence sur elle.
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a) Rien;
b) Vous contactez la station de radio pour savoir si les commentaires sont archivés;
c) Vous signalez immédiatement le problème au juge administratif régional;
d) Vous signalez le problème au juge de première instance;
4. La sélection du juryQue faites-vous…?
4. La sélection du juryDiscussion
Est-ce que le shérif a le devoir d'ouvrir une
enquête plus vaste concernant les effets du
sondage sur le tableau des jurés?
Comment peut-on savoir si l’on doit soumettre
un problème au juge administratif ou au juge de
première instance?
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En tant qu'employé de la Cour, vous prenez
connaissance au cours d'un procès que l'un des
avocats est devenu « ami sur Facebook » avec un
des témoins appelés à témoigner pour le camp
adverse.
5. L'avocat qui devient ami Sur Facebook avec un témoin
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a) Ne rien faire;
b) Vous consultez la page Facebook de l'avocat pour voir si elle est publique.
c) Vous en informez l'autre avocat;
d) Vous en informez le juge.
5. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin
Selon vous, quelle est la démarche appropriée…?
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Discussion En quoi cette situation diffère-t-elle de celle des
petites villes où tout le monde se connaît?
Les avocats devraient-ils être sur Facebook?
Qu'en est-il du personnel de la Cour et des juges?
5. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin
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En tant qu'avocat, vous prenez connaissance que le
juge qui vient d'être nommé et l'avocat adverse
entretiennent des liens de longue date avec
LinkedIn.
6. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin
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6. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin
Que faites-vous…?
a) Rien. Après tout, un « ami sur les réseaux sociaux n'est pas vraiment un ami »;
b) Vous en informez votre client pour être certain que cela ne le dérange pas;
c) Vous abordez le problème en cabinet;
d) Vous abordez le problème en Cour;
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Discussion
Est-ce important que la relation existait avant le procès?
Est-ce que le type de site est important, c.-à-d. LinkedIn ou Facebook ou Pinterest ?
6. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin
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En tant que juge, vous prenez connaissance sur
Twitter de commentaires peu flatteurs faits par un
avocat concernant un collègue qui préside un
procès auquel cet avocat participe actuellement.
7. Les remarques déplacées
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a) Rien;
b) Vous en informez le collègue;
c) Vous abordez le problème avec l'avocat;
d) Vous présentez le problème au barreau.
7. Les remarques déplacéesQue faites-vous…?
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7. Les remarques déplacées
Discussion
• Si vous décidez d'en parler au collègue, attendez-
vous la fin du procès?
• Si vous en parlez à l'avocat, que lui dites-vous?
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En tant qu'administrateur de la Cour, vous prenez
connaissance qu'un document provenant de Google
Maps admis en preuve est inexact. Rien n'indique
un acte répréhensible ou une intention de tromper
des parties.
8. Les éléments de preuve inexactes
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a) Rien;
b) Vous imprimez une meilleure carte à partir de votre site Web préféré de cartes;
c) Vous abordez le problème avec le procureur;
d) Vous en informez le juge.
8. Les éléments de preuve inexactesQue faites-vous?
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8. Les éléments de preuve inexactes
Discussion• Est-ce que votre réponse dépend de l'importance
de la carte?• Vous ne faites rien, car la carte n'est pas
pertinente. • Plus tard, le jury pose une question concernant la
carte inexacte. À ce point, que faites-vous?
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Vous êtes greffier de la Cour lors d'une affaire de voie
de fait contre un policier. Vous prenez connaissance
sur YouTube d'éléments de preuve pertinents
concernant les événements qui ont suivi la défaite des
Maple Leafs aux mains du Canadien lors de la
septième partie des finales de la coupe Stanley. Les
parties les ignorent.
9. L'accés aux données probantes
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a) Rien;b) Vous en faites part à l'avocat junior qui pourrait
s'en servir;c) Vous en faites part aux deux avocats;d) Vous en faites part au juge de première instance;e) Cela dépend si vous sympathisez avec le partisan
des Leafs qui est accusé ou non!
9. L'accès aux données probantesDans ces circonstances, que faites-vous?
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9. L'accès aux données probantes
Discussion• En tant que personnel de la Cour, administrateurs,
avocats et juges, comment l'avènement des réseaux sociaux a-t-il changé notre rôle?
• Est-ce que les temps ont vraiment changé ou y a-t-il simplement plus de possibilités où ces problèmes peuvent se produire?