Ben Pluijmers, président European Federation for Living (EFL)

Lyon 24 septembre 2014

Les Pays-Bas et les Logements Sociaux

Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon

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Feuille de Route de ce matin

• L’origine des logements sociaux aux Pays Bas• Les ruptures importantes, 1945, 1995 et 2009-2011• La situation des logements aux Pays Bas • Le rôle de l’Union européenne• La situation actuelle• Suggestions pour HLM français

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L’origine des logements sociaux aux Pays Bas

• L’origine se situe dans la deuxième moitié du 19e siècle• Deux initiatives du secteur privé– Les associations– Les initiatives de la bourgeoisie éclairée

• Les activités dans l’aire urbaine et les « Garden Cities de Ebenezer Howard »

• Vers 1915: des offices municipaux HLM

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Les ruptures importantes

• 1901: loi sur le logement, plus de responsabilité pour les municipalités

• Après la Seconde guerre mondiale– Une mission sans précédent– 1945-1960: 1,5 million de logement de plus– HLM, socialistes, catholiques, protestants et

municipalités– Sociétés ont été subventionnées

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Les ruptures importantes

• 1995: le rachat et la privatisation des sociétés HLM• Presque toutes les sociétés HLM devenaient des fondations• Fin des subventions • Les sociétés HLM ont développé des nouveaux modèles

d'affaires => Augmentation des activités commerciales • 2000-2010 : un nouveau monde

– les HLM comme des sociétés commerciales– plus d’activités dans les quartiers– plus d’incidents et de scandales

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Les ruptures importantes

• Union européenne en 2009: des logements sociaux sont destinés à des personnes avec des revenues annuelles de moins de € 34.000

• Nouveau gouvernement 2011: – impôts HLM environ 12% du chiffre d'affaires

annuel– Activités sont limitées au logement social

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La situation des logementsPays-Bas France Allemagne

Construction 67.000 370.000 245.000

Par 1000 hab. 4,0 5,6 3,0

Parc 7.300.000 34.400.000 41.400.000

Par 1000 hab. 435 523 515

Maisons 70% 57% 49%

Appartements 30% 43% 52%

Habitants 16.780.000 65.780.000 81.990.000

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La situation des logements

Irlande GB Suede France Autriche Pays-Bas Danemark Allemagne0

10

20

30

40

50

60

70

80

90PropriétaireLocation commerciale

Location sociale

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Le rôle de l’Union européenne

• 2005: l’association des investisseurs privés (NVB) a déposé plainte auprès de l’UE

• Compétition injuste sur le plan d’activités commerciales du secteur HLM (des prêts garantis par l’Etat)

• 2009: l’UE a décidé que les HLM seront limités à des logements pour familles avec des revenues annuelles de moins de € 34.000

• A eu lieu après des négociations entre l’UE et le gouvernement des Pays-Bas, qui avait approuvé ces mesures

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La situation actuelle

• Le gouvernement veut: – Des impôts à € 1,5 milliards à base annuelle– Limiter l’envergure du secteur HLM par 30%– Limiter les activités à des logements pour des

personnes avec des revenues modestes– Obtenir plus de contrôle: plus de règles et une

surveillance plus sévère • L’UE veut démanteler « l’aide d’Etat » pour les

activités commercial du secteur HLM24-9-2014

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La situation actuelle

• Les conséquences sont très graves:– Un grande risque pour les investissements dans nos

quartiers prioritaires– Moins d’activité sociale et d’émancipation– Les quartiers mixtes appartiennent désormais à l’histoire

• Pour les secteur HLM:– Moins d’investissements et de maintenance– Abaissement de la qualité du parc des logements– Des congés fixes

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Suggestions pour HLM français (Relations UE)

• Forger une coalition avec le gouvernement• Fournir au gouvernement des bons arguments

et de l’information • Etre impliqué dans les négociations• Inviter l'UE aux quartiers prioritaires• Parler d’une seule voix24-9-2014

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