Énora Parent – CEREMA – Direction Territoriale Nord-PicardieChargée d'études en qualité sanitaire des bâtiments

Le 27 mars 2014 – Cotita Montpellier

Comment prendre en compte la cible dans les travaux de bâtiment, exemple de cahier des charges

Prise en compte de la qualité sanitaire dans les bâtiments

Interdiction des CMR 1A et 1B

Article 40 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 et son arrêté modificatif du 28 mai 2009

Mise sur le marché des matériaux de construction si respect d’un seuil d’émission maximal (1 µg/m3) pour quatre substances prioritaires :

→ Trichloréthylène, benzène et deux types de phtalatesNB : Les noms des classes CMR ont changé : 1 correspond maintenant à 1A et 2 correspond à 1B

Union EuropéenneSubstances Catégorie

Substance dont le potentiel cancérigène pour l'être humain est avéré

1A

Substance dont le potentiel cancérigène pour l'être humain est supposé (données animales)

1B

Substances suspectées d'être cancérogènes pour l'homme

2

NB : L’Union Européenne classe selon la même logique les substances mutagènes (M1A, M1B et M2) et les substances

toxiques pour la reproduction (R1A, R1B et R2).

Classification CMR :

• Article 40 de la loi Grenelle 1• Article 180 de la loi Grenelle 2

– Article L. 221-10 du code de l’Environnement • Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits

de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils– Entrée en vigueur :

• 1er janvier 2012 pour les références nouvellement mises sur le marché• 1er septembre 2013 pour les références mises sur le marché avant le 1er

janvier 2012

Étiquetage des produits de construction et de revêtement

Les grands principesInformation objective, simple et lisible, sur les émissions en polluants volatils

Caractérisation de l’émission des produits par une classe (A+ → C)

Réglementation portant sur le produit – responsabilité relevant du fabricant

Seule obligation : apposer l’étiquette

Auto-déclaration : pas d’obligation formelle d’essais en laboratoire

Étiquetage des produits de construction et de revêtement

Les objectifsInformation transparente et non biaisée pour les utilisateursPour les consommateurs :

- Nouveau critère de sélection, en fonction des besoins d’usage (chambre pour enfant, etc.)Pour les maîtres d’ouvrage :

- Possibilité de prendre en compte la qualité de l’air intérieur comme critère dans les appels d’offre pour la construction de nouveaux bâtiments - Mise en valeur des produits les plus performants - Effets bénéfiques attendus en matière d’innovation et amélioration à terme de la qualité des produits disponibles sur le marché

Étiquetage des produits de construction et de revêtement

• Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

• Émissions en 10 substances individuelles mesurées :– formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tétrachloroéthylène, xylène,

1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène (hautement prioritaires, fortement prioritaires et prioritaires pour l'OQAI, risques par inhalation)

– Somme des émissions en COV : COV totaux– Des seuils d'émission délimitent les classes de chaque substance

• A + sont les CLI de l'Anses, le seuil A = 1.5 A+ et le seuil B = 2 A+ (sauf pour le formaldéhyde basé sur le classement E1/E2 des panneaux de bois)

Étiquetage des produits de construction et de revêtement

Substances concernées et seuils limites par classeClasses C B A A+

Formaldéhyde >120 <120 <60 <10 Acétaldéhyde >400 <400 <300 <200 Toluène >600 <600 <450 <300 Tétrachloroéthylène >500 <500 <350 <250 Xylène >400 <400 <300 <200 1,2,4-Triméthylbenzène >2000 <2000 <1500 <1000 1,4-Dichlorobenzène >120 <120 <90 <60 Éthylbenzène >1500 <1500 <1000 <750 2-Butoxyéthanol >2000 <2000 <1500 <1000 Styrène >500 <500 <350 <250 COVT >2000 <2000 <1500 <1000

Seuils limites des concentrations d’exposition exprimés en µg.m-3

Étiquetage des produits de construction et de revêtement

Exemple 1 Classes C B A A+

Formaldéhyde >120 <120 <60 <10 Acétaldéhyde >400 <400 <300 <200 Toluène >600 <600 <450 <300 Tétrachloroéthylène >500 <500 <350 <250 Xylène >400 <400 <300 <200 1,2,4-Triméthylbenzène >2000 <2000 <1500 <1000 1,4-Dichlorobenzène >120 <120 <90 <60 Éthylbenzène >1500 <1500 <1000 <750 2-Butoxyéthanol >2000 <2000 <1500 <1000 Styrène >500 <500 <350 <250 COVT >2000 <2000 <1500 <1000

Classe C

Étiquetage des produits de construction et de revêtement

Exemple 2Classes C B A A+

Formaldéhyde >120 <120 <60 <10 Acétaldéhyde >400 <400 <300 <200 Toluène >600 <600 <450 <300 Tétrachloroéthylène >500 <500 <350 <250 Xylène >400 <400 <300 <200 1,2,4-Triméthylbenzène >2000 <2000 <1500 <1000 1,4-Dichlorobenzène >120 <120 <90 <60 Éthylbenzène >1500 <1500 <1000 <750 2-Butoxyéthanol >2000 <2000 <1500 <1000 Styrène >500 <500 <350 <250 COVT >2000 <2000 <1500 <1000

Classe B

Étiquetage des produits de construction et de revêtement

• Des matériaux de construction dotés d'un écolabel sont une source potentielle de réduction des pollutions de l’air intérieurDifférencier matériau écologique, naturel de matériau sain (ex : l'amiante est un matériau naturel, pourtant cancérogène)

Les écolabels

• Différencier teneur et émission– La teneur en COV d'un produit est la concentration en COV

dans le produit (dans le pot pour de la peinture)– L'émission en COV d'un produit est ce qu'il dégage dans l'air

ambiant au cours du temps– La teneur en COV d'un produit ne détermine pas forcément

son émission : certaines peintures ayant une teneur faible en COV émettent plus que des peintures dont la teneur en COV est élevée.

Les écolabels

• NF Environnement : écolabel officiel français de la qualité écologique des produits. Pour les peintures, vernis et produits connexes prêts à l’emploi.

• Écolabel européen : peinture, vernis, revêtement de sols durs, ampoules et tubes électriques à économie d’énergie

• Critères de qualité fonctionnelle, environnementaux et sanitaires

Les écolabels

• Prise en compte des émissions en COV des matériaux :– Nature Plus : isolants, peintures, dérivés du bois,

revêtements de sol, ciments, mortiers.

– Ange bleu : idem

– Interdiction d'utiliser les phtalates, pesticides, métaux lourds, retardateurs de flamme bromés, organochlorés...

Les écolabels

• Comparaison des critères d'attribution « émissions » pour les peintures mates intérieures :

• Autres écolabels exigeants sur les émissions en COV : – GUT : revêtements sol textile (moquettes)– Emicode : colles, mortiers

Les écolabels

= 15 000 ppm !

• Démarche volontaire des fabricants• La fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES)

permet d’obtenir des informations sur :– les impacts environnementaux des produits à chaque

étape de leur cycle de vie– l’évaluation du risque sanitaire– l’évaluation du confort dans les espaces intérieurs

Les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire

• Déclaration établie sous la responsabilité des fabricants du produit, suivant la norme NF P P01-010.

• Les données sanitaires sont rarement renseignées (en évolution)

• La base INIES :– La base de données française de référence sur les

caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction.

– L'ensemble des FDES est consultable.– Pour plus d'information : plaquette INIES

Les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire

• Les peintures :– Composition :

Liant

Phase de dissolution

Charges

Additifs

Pigments

Exemple de produits

• Les peintures :– Peinture acrylique :

• Signifie liant acrylique• En général en phase aqueuse• Exemples :

– Onip Billacryl demi-brillant : A+– Seigneurie Hermina Premium : A+

Exemple de produits

• Les peintures :– Peinture glycéro :

• signifie liant glycérophtalique, aussi appelé « alkyde »

• préférer « alkyde en émulsion ou en dispersion » = en phase aqueuse, à « alkyde en solution » = en phase solvant.

• Exemples :– Onip Hydro G : glycéro à l'eau, A+.– Caparol Néoline : alkyde en émulsion

Exemple de produits

• Les peintures :– Peinture PUR :

• signifie liant polyuréthane, aussi appelé « alkyde uréthane »

• préférer « alkyde en émulsion ou en dispersion » = en phase aqueuse, à « alkyde en solution » = en phase solvant.

• Exemples :– Onip PUR Brillant : hydrodiluable, A+.– Tollens Orizon brillant : A+

Exemple de produits

• Les peintures :– Peintures végétales :

• Liant d'origine végétale : huiles de tournesol, soja, lin, etc.

• Pas de norme : la plupart des peintures végétales sont à base d'huile végétale mais fortement transformées : en alkydes. Additifs multiples.

• Peuvent être en phase aqueuse et en phase solvant (essence de térébenthine, alcool, etc.)

• Exemples :– Natura : alkydes végétales en phase aqueuse, – Ripolin gamme verte : huiles végétales en phase aqueuse

Exemple de produits

• Les peintures :– Peinture minérale :

• Liant minéral : chaux, argile, silicate de potassium (+ liant acryllique < 5%), etc.

• Tout le temps en phase aqueuse.• Très peu d'additifs, lessivable, incombustible,

résistance aux moisissures.• Exemples :

– Keim Optil Plus : A+, label Nature Plus. – Sto Color Sil In : A +, label Nature Plus.

Exemple de produits

• Les peintures :– Où trouve-t-on ?

• L'étiquette A+ : partout ! Si possible, demander au fabricant le rapport d'essai.

• Le label Nature Plus :– Keim : Noemat.com (13), Marchat Matériaux (30), Ecolodeve

(34) et applicateurs : Adequate (30), Bâti peinture Gaggioli (06), Côté face (06), SLVR (13), Artech (83).

– Sto Color Sil In : agence à Aubagne.

Exemple de produits

• Les panneaux de bois reconstitués (OSB, contreplaqué, médium, etc.) :– Au minimum E1 : émissions en formaldéhyde inférieures à 124

µg/m3. (fabrication en France = E1).– Existence de colle à base de polyuréthane (pMDI) pour

remplacer les colles urée, phénol ou mélamine – formol (formol = formaldéhyde).

– Ex. de panneaux isolants en fibres de bois labellisés Nature Plus (COVT < 300 µg/m3 et formaldéhyde < 36 µg/m3) :

• Pavaplan 3F, Diffuboard, Isolair, Pavastep• Steico special et Steico underfloor

Exemple de produits

• Les panneaux de bois reconstitués (OSB, contreplaqué, médium, etc.) :– Ex. de panneaux de fibres de bois colle pMDI : Sylvactis 140

Sd ITE

Exemple de produits

• Les panneaux de bois reconstitués (OSB, contreplaqué, médium, etc.) :– Ex. de panneaux OSB avec colle pMDI : gamme Kronoply de

chez Kronofrance

Exemple de produits

• Panneaux de bois collés : influence des revêtements

Source : FCBA

Exemple de produits

• Produits de pose :– Exemple de produits de pose labellisés EC1 Plus :

• Primaire d'accrochage Weber haft rapid (résine synthétique en dispersion)

• Chez Cégécol (A+): 2 primaires Cegeprim, 5 régréages, 2 colles sols souples, 1 colle parquets, 3 mortiers-colles. 5 distributeurs en métropole lilloise.

• Nora System Blue (label Ange Bleu) : Nora Primer et Nora Epoxy (primaires), Nora Fiber et Nora Hybrid (colle), Nora level compoud (ragréage)

Exemple de produits

• Revêtements de sols textile labellisés GUT(COVT < 100 µg/m3 et formaldéhyde < 4 µg/m3) :– 76 produits disponibles chez Balsan (A+)– Aussi chez Leroy Merlin...

• Revêtements de sols souples :– Sols en caoutchouc Nora : label Ange Bleu– Sols en linoléum Forbo : Labels Ange Bleu et

Natureplus• Système de fixation par clipsage

– Intéressant car absence de colles.– Chez Gerflor, PVC, Clic System

Exemple de produits

• Cahier des charges techniques et environnementales à destination des maîtres d’œuvre – Construction et rénovation des bâtiments municipaux

Exemple de cahier des charges de construction ou rénovation

• Choix des matériaux :– Classe d'émission :

• Pour les matériaux en contact avec l’air intérieur (revêtements intérieurs, isolants acoustiques, etc.), l’émission en COV devra être connue et à minima respecter les exigences de la classe A+.

Demander une attestation, voire le rapport du laboratoire accrédité pour les tests d'émission

Exemple de cahier des charges de construction ou rénovation

• Choix des matériaux :– Revêtements de sols :

• Pour les revêtement de sols dans les bureaux et établissements sensibles (écoles et crèches et RPA), les exigences sont renforcées de la manière suivante :

– COV totaux < 100 μg/m3 à 28 jours. Les fabricants courants de sols PVC, linoléum, caoutchouc répondent à cette prescription (Tarkett, Gerflor, Amstrong DLW, Forbo, Mondo).

– Les colles, fixateurs et sous-couches employés seront en phase aqueuse avec une teneur minimale en COV, attestée par la classification EC1 selon EMICODE, ou par une certification équivalente.

Exemple de cahier des charges de construction ou rénovation

• Choix des matériaux :– Peintures :

• Pour une finition de type « mat », le maître d’œuvre devra donc exiger un produit sans COV.

• Pour une finition de type « brillant », le maître d’œuvre devra exiger l’application de la directive 2004/42/CE du parlement européen et du conseil du 21/04/2004 relative à la réduction des émissions de COV.

• Les colles, peintures, vernis, lasures et produits pour les façades devront justifier d’un label NF Environnement, Ange Bleu, Eco-label européen, Cygne Blanc ou de tout autre label environnemental équivalent.

• Une prescription de base est l’utilisation de matériaux et équipements marqués conformes à la norme la plus contraignante entre «NF Environnement ou Ecolabel Européen».

• Mais le maître d’oeuvre devra rechercher des produits encore moins polluants que ceux-ci.

N'existe pas, indication publicitaire

Obligatoire marquage CEA+ plus exigeant

Ange Bleu ou Nature Plus beaucoup plus exigeants que NF Env., Écolabel et Cygne Blanc

Exemple de cahier des charges de construction ou rénovation

• Choix des matériaux :– Peintures (suite) :

• Par ailleurs, sont interdits : – Les pigments à base de métaux lourds (plomb,

cadmium, chrome VI, mercure). – Les produits comportant plus de 5% de solvant

organique.– Les produits comportant des éthers toxiques dérivés de

l’éthylène glycol.

Déjà dans les labels

Exemple de cahier des charges de construction ou rénovation

• Choix des matériaux :– Panneaux de bois :

• Pour les panneaux de particules de bois collées, on exigera la classe d’émission E1 de la norme EN 312-1 (émission de formaldéhydes).

• Pour les panneaux de fibres, privilégier les panneaux de fibres HDF ou dur qui ne contiennent pas de colles. A défaut, les panneaux de fibres devront appartenir à la classe A de la norme EN 622-1 ou à la classe d’émissions E1 de la norme 312-1.

Depuis 2005 tous les panneaux de particules fabriqués en France sont E1

Exemple de cahier des charges de construction ou rénovation

• Ventilation :– À réception du lot ventilation, les débits d’air seront mesurés à

la sortie de la centrale de traitement d’air et également par local, mesures réalisées par l’entreprise de ventilation.

– Une attention particulière sera portée sur la bonne étanchéité des réseaux aérauliques. Un test d’étanchéité devra également être fait par l’entreprise de ventilation pour vérifier la conformité à la classe de réseaux demandé.

Classe d’étanchéité

Taux de fuite

A 6 %B 2 %C 0,7%D 0,23 %

normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599

Exemple de cahier des charges de construction ou rénovation

• Ventilation (suite) :– D’autre part, l’installation devra être conçue pour permettre

une maintenance périodique aisée des systèmes de ventilation (changement des filtres tous les 4 mois, nettoyage régulier des entrées d’air et bouches d’aération, vérification de l’étanchéité du réseau de gaines, etc.).

Exemple de cahier des charges de construction ou rénovation

• Une note de calcul sur le dimensionnement de la ventilation sera fournie (y compris en cas de ventilation naturelle).

• Le réseau de gaines de ventilation et le bloc moteur seront facilement accessibles pour permettre un entretien et une maintenance plus aisés. Cette appréciation se fera sur plan en phase conception puis à la livraison par une visite de l'opération.

• En phase réalisation, le stockage des gaines et du bloc moteur sera fait dans un souci de maintenir la propreté de ces éléments ainsi que lors de leur installation. Le maître d'ouvrage demandera à l'équipe de maîtrise d’œuvre de fournir la preuve que des instructions de maintien en propreté des éléments de ventilation ont été données aux entreprises.

Zoom exigences ventilation

• À la livraison, le respect du bon dimensionnement du système de ventilation est vérifié par des mesures de débit.

• En cas de ventilation naturelle, il sera démontré que la ventilation pourra fonctionner tout au long de l'année. La ventilation naturelle sera en accord avec le guide de la ventilation naturelle et hybride 'VNHY' rédigé par l'AVEMS (téléchargeable gratuitement). En cas de ventilation naturelle, aucune mesure de débit ne sera demandée.

Zoom exigences ventilation

• Guide Construire sainhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-sante,880-.html

• Mallette écol'airCahier de recommandations pour la prise en compte de la QAI dans les opérations de construction/réhabilitation des écoleshttp://www.atmo-france.org/fr/index.php?/20110126295/la-mallette-ecol-air/id-menu-120.html

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Énora ParentChargée d'études en qualité sanitaire des bâtiments

enora.parent@cerema.fr

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