UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQIJES

DE PORT·AIJ·PRINCE

PRODLEMATIQUE· SOCIO-JURIDIQUE ·DES PAYSANS DE LA VALLEE DE L'ARr_fJDONITE

DE 1949 A NOS JOURS

Presente par: Jean GERMAIN Pour le grade de licencie en Droit sous la supervision de

. Me Fritz SYLVESTRE

Decembre 1993

PLAN

Avant - Propos

Introduc-tion.-

CHAPITRE l

Aper~u de la Vallee de l'ARtibonite

Section 1 .-

Section 2 .-

Section 3 .-

Presentation de la Vallee de l'Artibonite

A- San origine

B- Aper~u Geographique de la region de l'Artibonite

6- La plaine de l'Artibonite

D- Les principales rivi~res delaPlaine de l'Arti-· bonite

E- Qualite et Nature du sol

F- Climat de la Vallee de l'Artibonite

G- Voies de Communication.

La situation des terres dans la VAllee de 1' Artibo.,.. nite.

A- La situation des terres avant l'irrigation

B- La situation des terres apres l'irrigation

0 D VA

A- Son origine et son but

B- Ce que l'ODVA n'est pas

C- Nature·des fermes de l'Etat

D- Intervention de l'ODVA

CHAPI'rRE 2

Moeurs et Coutt~es

Section l .- Divertissement

Section 2 .-

Section 3 .-

Section 4 .-

A- La gaguerre

B- Le Rara

C- Les veillees funebres

Religion

A- Le Catholicisme et le protestantisme

B- Le vaudou

6- Le hougan

Probleme d'Etat civil dans la ·vallee de l'Artibonite

A- Acte de naissance

B- Forme particuliere des actes de naissance

c- Acte de deces

D- La filiation naturelle

E- La filiation adoptive'

F- La filiation adulterine

Situation matrimoniale

A- Le mariag~:

B- Regime matrimonial

C- Le divorce

D- Le concubinage

E- Motifs ~ vivre dans le concubinage

F- La separation a l'issu du concubinage

CHAPITRE 3

Exode rural dans la Vallee de l'Artibonite

Section l .- Insecurite

A- Les autorites rurales

B- La justice

C- Maniere de proceder lors d'une forfaiture.

Section 2 .-

Section 3 .-

Section 4 .-

D- La repression

L'Education

A- Problemes generes dans l'enseignement

B- Le corps enseignant

C- Absence de lycees

Problemes. d'infrastructure

A- Indifference de nos chefs d'Etat

B- Carence de techniciens

6- L'absence de banoue de credit agricole

D- Les voies de penetration

Problemes Agraires

A- Le drame des petits paysans

B- Morcellement de la terre

CHAPITRE 4

Conflit terrien dans la Vallee de l'Artibonite

Section 1 .-

Section 2 .-

Section 3 .-

Section 4 .-

Section 5 .-

Caracteristiaues principales des conflits terriens dans la Vallee de l'Artibonite.

Les contestations nees avec l'ouverture de l'ODVA

A- Les terres arrosees:source de conflit

Le Cadastre

A- Definition du cadastre

B- Cadastre phy.sioue

C- Cadastre juridiaue

D- Les consequences du cadastre

Partage successorale

A- Confusion dans les diverses modes de filiation

B- Probleme de l'indivision

C- Impact du droit informel

Probleme petitoire

Section 6 .-

Section 7 .-

A- Titre de propriete

B- Transfert de propriete

C- Contestation des ventes faites

D- Titre contestable

Fac:teur Interne

A- Reticence des paysans de la Vallee de l'Artibonite ~ l'egard du notaire et de l'arpenteur

B- Exactions creees par notaire, arpenteur, autorites judiciaires.

Facteur politique

A- Baillonn~ment de la Justice

B- L~ depart de Jean-Claude Duvalier et la Constitu­tion de 1987.

CHAPITRE 5

Cozmnentaire sur quelques articles de la loi du 28 Juil:let 1975.

-1-

AVANT - PROPOS

Notre joie est A son comble, car nous pensons a­

voir franchi une etape dans notre existence, en presentant notre

memoire de sortie pour l'obtention du grade de licencie en droit.

Cette joie est p1us grande encore parce que nous avons la latti

tude de rediger un sujet qui fait ressortir une partie de notre

region, en l'occurence la Vallee de l'Artibonite. Nous nous som

mes anime par l'idee que tout citoyen valable doit se montrer u

tile ~ sa ~om..TDu..YJ.aute, apporter sa contribution dans la bataille

socio-economique en vue de la rehabilitation et de la pleine adap­

tation de ses freres A la societe. Si nos gouvernements ont vou

lu marginaliser les zones rurales en les consider&~t~comme des

gens de l'arri~re-pays, la Vallee de l'Artibonite n'en ~st pas

exempte. Notre passage parmi ces paysans nous permet d'analyser

leurs problemes, de faire une idee de leurs difficultes et de ~

leurs luttes. Nous avons entendu. leurs conversations et constate

leur objectif. Leur souffrance nous emeut parce qu'un etat de fait

regne dans la Vallee et que les divers conflits terriens entrai -

neht une certaine instabilite agricole. Les paysans sont victimes

des exactions, d'abus de la part des autorites constituees qui ··

refusent de comprendre leur mentalite. Les temoignages recueilli~

les moments passes dans les diverses localites constituent en

grande partie notre source d'inspiration. Pour ecrire ce memoire,

nous avons interroge plusieurs paysP~s qui nous ont raconte leurs

deceptions, leurs deboires et nons ont fait part de certaines~ con·

fidences. Pour avoir vecu avec ces demunis, leurs agissements,

leur mentalite ne nous sont pas inco~.us.

Nous connaissons l'evolution et la marche des choses dans cet en-

droit. Nous avons ete temoin du passage de Zacharie Delva dans la

region et de ses mani~res d'apprehender les faits. S'il y a des

memoires A peu pr~s identiques au natre, nous nous sommes montre

original. Cette originalite s'explique par nos efforts de nous e­

loigner des sentiers dej~ battus et d'apporter quelque chose jus­

que 1~ inedite.

-3-

INTRODUCTION

Notre appartenanoe d'Artibonitien nous porte ~ jeter

un regard sur lee multiples probl~mes, difficultes et luttes que la

fertilite de ln Vallee, sous l'egide de 1'0 D VA, a engendres au

sein de cette population qui est ~ la recherche de son identite, de

sa vocation de rizioulteur en majorite. Nous avons essaye de develop­

per A titre de m4moire lea r4sultats de nos investigations et recher­

ches pour une meilleure oompr4hension de la region et de ses habi­

tants. Ceux-ci se heurtent A des obstacles qui les empechent d'evo-

luer et de s'epanouir convenablement. L'eur mal provient, d'une part,

d'un manque d'encadrement et de l'incomprehension de ses dirigeants

qui montrent leur indiff~rence et leur grossi~rete. Il decoule, d'a~

tre part, de la conception erronee et de la mentalite etriquee de ces

braves paysans consideres comme victimes de certaines normes qui leur

sont etrang~res. Les paysans de la Vallee de l'Artibonite souffrent

et sont toujours en butte ~ des probl~mes de toutes sortes. Leur anal-

phabetisme ne leur permet pas de deceler l'origine de· ce malaise qui

les traverse. Ils vivent dans un monde qui evolue ~ l'occident et

qui oublie leur mode de pensee. Avec l~irrigation et la culture in­

tensive du riz, c'est le departement qui produit le plus d'echo dans

les journaux et les stations de radio-diffusion. Tantat on constate .....

que des groupes de paysans viennent ~ la television ou autre organe

de presse pour declarer comment ils ont ete Ieses dans leurs droits.

Parfois une localite est le the~tre de luttes sP~glantes pour rap-

propriation de la terre. Nous allons essayer de mettre en eviden­

ce ces probl~mes dans un memoire avec un titre tr~s significatif.

"PROBLEMATIQUE SOCIO-JURIDIQUE DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DE

1949 A NOS JOURS".

-4-

Ce memoire est divise en 5 cha.pitres. Le ler donne un aper~u de la

Vallee de l'Artibonite, presente la situation de ses terres, fait

l'historique de 1'0 D VA et met en relief son objectif et son but.

Le 2e fait etat du comportement de ces paysans, parle de leur reli-

gion et de leur situation matrimoniale. Le 3e mentionne un exode rQ­

ral qui sevit toute l'annee. Cet exode trouve sa source dans le com­

portement arbitraire des officiers de police rurale, lesquels agis­

sent au mepris de la loi. Il s'explique encore par un enseignement

inadequat, incapable de satisfaire les attentes de la population,

et par le manque d'infrastructure qu'accusent les diverses loca­

lites. Le 4e relate les divers conflits terriens s~vissantdans la

Vallee. Ces conflits naissent de certains agissements illegaux

contrastent avec normes en vigueur. Le 5e, un commentaire sur la

loi du 28 Juillet 1975, rev~le les abus crees par cette loi qui

porte prejudice aux petits paysans.

-5-

CHAPITRE 1

APERCU DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE

Section 1-

A-

Presentation de la Vallee de l'Artibonite

Son origine

Il existait autrefois un quartier de l'Artibo­

nite dans lequel etait une plaine, une paroisse et une riviere du

meme nom. Le quartier est devenu le quartier de St-Marc; la pa-

roisse a disparu, et au moyen de sa division successive, on en a fait

quatre, qui sont: Oelles des Gonaives, de la petite riviere, des

Verrettes et de St-Marc. Mais la plaine et la riviere sont demeurees

avec leur denomination primitive d'Artibonite.

Le nom d'Artibonite a ete forme de la pronon­

ciation vicieuse du mot "Hatibonico", par lequel les naturels de

l'tle designaient la riviere que nous appelons riviere de l'Arti­

bonite. Cette riviere, qui pourrait passer pour un fleuve ~ St~Do­

mingue, a forme l'epithete du quartier.(l)

Aper~u geographique de la region de l'Artibonite

La region de l'Artibonite correspond ~ peu pres

~ l'ancien quartier de St-Marc. On peut y adjoindre vers le Sud-Est

le canton colonial des capucins, aujourd'hui section rurale de Me­

dor et de Savannes ~ Roches et celui de la Selle, actuelle commune

de la chapelle; au Nord-Ouest les massifs de Terre-Neuve et le gla­

cis de coridon; Anse-Rouge, plaine de lArbre font partie qu meme

ensemble.

1.- Description de la partie fran9aise de l'tle de S

Moreau de St Mery. (page 809) .gue

-6-

L'emprise de l'aridite y est considerable, surtout

dans la plaine qui s'ouvre largement sur le golfe de la Gonave. La

route de Port-au-Prince au Cap-Haitien traverse un peu en etran-

gere des campagnes arides ou fa.ngeuses:, inhabitees ou surpeuplees.

Depuis de nombreuses annees, les gouvernements successifs revent,

sans trop y croire, d •une merveilleuse prosperite pour la Vallee

de l'Artibonite; tandis que la proliferation de la micropropriete

et le renforcement de l'archaisme des methodes de culture entrai­

nent la stagnation de la production et accusent de jour en jour 1a

precarite de la condition paysanne.C'est dans la Vallee de l'Artibo­

nite qu'apparait avec le plus d'evidence, une evidence souvent drama­

tique l'efficacite derisoire des moyens de la petite agriculture vi­

vriere aux prises avec des conditions naturelles difficiles. (1)

La plaine de l'Artibonite

La plaine de l'Artibonite compre~d toute une surface

plane qui est bornee au Nord par la riviere de l'Estere, depuis son

embouchure jusqu'au pied de la montagne du Piton; ~ l'est, par l'ex­

tremite inferieure des montagnes qui, de celle du Piton, vont courant

~ peu pres au Nord-Est trouver le morne de la tranquilite, et par con­

sequent un point de la riviera de l'Artibonite, et la rive gauche de

cette riviere, par une portion plane qui termine le bourg des Verret­

tes; au Sud par le bas des montagnes qui formant un massif dont le

prolongement court depuis le Mirebalais, jusqu'au pres de la ville

de St-Marc et ~ l'OUe~par lamer, depuis l'embouchure de l'Estere

jusqu'au boucan des folleux.(2)

1.- Le paysan Haitian par Paul Moral. (page 137)

2.- La description de la partie fran~aise de l'ile de St-Domingue

par Moreau de St Mery. (page 811)

-7-

Les principales rivieres delaplaine de l'Artibonite.

La plaine de l'Artibonite a plusieurs rivieres dont La plus

considerable est celle qui lui a donne son nom et qui la traverse

~~ns sa longueur. Les autres sont: l'Estere, la Cabeuil, la riviere

A l'Inde, la rivi~re de Jean Adam, la marecageuse, la petite rivi~­

re, la rivi~re des Verrettes, celle du Tapion et la riviere Salee.

Lariviere de l'Artibonite, qui formait la limite neridionale du

royaume du Marien sous le bon cacique Guacanagaric prend sa source

au groupe du Cibao, grossie dans la longueur de son cours, sur le

territoire Espagnol, par une multitude de rivieres et de ruisseaux.

L'Est~r~~ qui est la rivi~re la plus consid~rable apres l'Ar­

tibonite prend sa source dans la montagne des Cahos et court en s'e­

levant vers le Nord.

La Cabeuil qui vient de la cr@te des montagnes placees au

Nord de celle des Cahos, se decharge dans l'Estere, apres avoir re­

~u la rtviere du morne rouge.

La riviere A l'Inde ou de la coupe A l'Inde, appelee par las

Espagnols riviera des Indiens, vient de la. cr~te des montagnes de la

r.oupe A l'Inde, situee dans la partie Nord-Est de la petite rivi~re.

Elle se jette egalP.ment dans l'Estere.

Ea marecageuse est formee par ]es epanchements du morne de

son nom et va egalement dans l'Estere.

na petite riviera n'est A proprement parler, qu•un epure­

ment de l'Estere.

La ri vi ere des Verrettes qui a environ deu..'"t lieux de cours,

sort du massif des hautes montagnes qui separent entre elles

Verrette~ Mirebalais, St-Marc et l'Arcahaie; deux sources ~•en­

tretiennent.

Le Tapion qui est ~ trois lieux dans l'Ouest de la

riviere des Verrettes, est un torrent ou un egout de la montagne as­

sez abondant. La riviere Salee, que tout annonce avoir ete un ancien

lit de l'Artibonite, part presque de la rive gauche de cette riviere

et gagne la mer, parcourant environ quatre lieux et demi en ligne

droite.

Qualite et nature du sol de la plaine de l'Artibonite

Le sol de la plaine de l'Artibonite, evidemment formee par dE

depots fluviatiles est en general, et A une tres grande profondeur,

une terre limoneuse et sabloneuse, analogue ~ celle des montagnes

voisines.Les parties sabloneuses sont plus considerables pres des

rives; et quant aux parties 1imoneuses, celles qui sont ~ peu de dis­

tance des rivieres, sont onctieuses et d'un genre plus productif.

En creusant jusqu'A trente pieds, on distingue assez bien les diffe­

rentes couches de depots; elles ont depuis dix jusqu•A quinze pou­

ces d'epaisseur et quelquefois m~me, elles sont indiquees par des

feuillages, des branches d'arbres, et d'autrefois par des madrepores

des fetiches. Enfin, si l'on veut aller chercher encore plus loin,

un sable marin impregne d'une eau saum~tre, dit que lamer n'avait

autrefois aucune barriere entr'elle et le pied des montagnes.

Climat de la Vallee de l'Artibonite

Ce climat est caracterise par deux saisons qui se

distinguent entre elles par leur degre de pluviosite et leur varia­

tion de temperature. Une saison seche qui vade Novembre A·AV2'il et

re~oit entre 50 A 100 mms de pluie, est suivie d'une saison pluvieu­

se qui s'etend de Mai A Octobre et beneficie de 500 ~ 1200 mms de

pluie.

-9-

Les pluies sont inegalement reparties dans le temps

comme dans l'espace. La pluviometrie varie de 1200 mms ~petite ri­

viere de l'Artibonite a 590 mma a Grande Saline sur le littoral.

La temperature moyenne est de 27 degre centigrades. La classifica­

tion ecologique indique que la Vallee de l'Artibonite correspond aux

conditions d'une for~t sous tropicale s~che.

La region est relativement protegee des ouragans par

le systeme des monte~es qui l'environnent. (1)

Voies de communication

La principale route de la Republique, la nationale No 1,

traverse la Vallee de l'Artibonite dans le sens de sa largeur et la

relie ~ la Capitale sur une distance de ~02 kms, A St Marc sur une

distance de 6 kms et aux Gonaives sur une distance de 69 kms ~ par­

tir de Pont-Sonde. L'Usine hydro-e~ectrique de Drouet (2,5 megawatts)

alimente par un canal d'irrigation de la Vallee de l'Artibonite des­

sert les villes de St Marc, Pont-Sonde, Verrettes, Petite rivi~re,

L'Esttre et Gonaives. La ville de Dessalines puise son energie

electrique d'une centrale thermique. St Marc et Gonaives dispose~

egalement de centrales thermiques inter-reliees A l'Usine hydro-elec­

trique de Drouet. (2)

Section 2- La situation des ter.res dans la Vallee de l'Artibonite

a) La ~cation des terres avant l'irrigation.-

En 1789, ~a basse Artibonite constituait le princi­

pal domaine cotonier de la colo.nie. Las 4 paroisses de St Marc,

1 et 2 0 D V A, son passe, son present et son avenir (page 1)

Edition 1982.

des Verrettes, des Gonaives et de la Petite Rivi~re renferment ~

elles seules 327 cotoniers et fournissent pr~s de la moitie de la

recolte totale. De 1791 ~ 1804, St-Domingue a ete affectee par des

effervescences qui troublaient ~-colonie et qui, par contre, rava­

geaient les cultures. Les differentes menees de Toussaint pour chas­

ser les Anglais et les nombreuses luttes devant aboutir ~ l'indepen­

ce de la colonie se soldaient par la perte des vies humaines et met­

taient en peril les plantatio~ •. »e !875 a 1895 et surtout vers 1880,

les campagnes de la Vallee de l'Artibonite offrent alors un spectacle

desolant. Des anciens planteurs de coton, laissent leurs jardins aux

bons soins du temps, ils ne s'en occupent presque plus, recoltant

les produits suivant que la nature le veut. Les autres ont tout aban­

donne et s'adonnent a la coupe du campeche. Une enquete effectuee

sous !'occupation Americaine revelait 3100 has irrigues dans laVal­

lee de l'Artibonite. Les espaces occup€s par des petits cultivateurs

malheureux etaient plantes en mais, petit-mil et canne a sucre. Le

rapport precisait que la plupart des installations etaient de plus

rudimentaires et leur rendement tout a fait aleatoire. Ce qui expli­

que la negligence portee aux terres de la Vallee de l'Artibonite

non productiv~ et non rentable. Vers 1935, c'etait l'arrivee de la

Standard fruit and Steam ship Company de la nouvelle Orleans. Cette

compagnie beneficia d'un contrat qui lui donne le privilege exclusif

de la figue-banane. Sur !'initiative de la Standard frUit"banane rou­

te: d'immenses terres en friche furent deboisees, notamment dans la

5e section rurale de St Marc. Sur ce, la Vallee prenait un·autre vi­

sage, les chiffres d'exportation indiquaient une certaine prosperite

13.000.000 regimes de banane en 1936, 3.000.000 en 1940, 7.400.000 en

1947. De belles plantations s'etendaient sur plus de 5.000 has irri­

gues (Preval, Liancourt, Laville, Petite Riviere). La Standard fruit

a son propre domaine 1.500 hectares par affermage et controlait la

production d'un grand nombre de planteurs. Cependant, dans la suite,

des difficultes surgirent entre l'Etat Haitien et la compagnie. Cel­

ci-ci est accusee de ne pas remplir ses engagements, de cacher ses

intentions veritables, de concentrer ses efforts dans la constitution

de ses seules plantations dans la Vallee de 1 Artibonite. En 1946,

avec la suppression compl~te du monopole, la Standard fruit aban­

donna le marche Haitien. A partir de 1949, l'avenir de la region est

confie ~ 1'0 D v A.

Les terres de la Vallee de l'Artibonite apres l'irrigation

Avec le depart des agriculteurs Americains, une crise

se fait sentir dans le pays. Les petits paysans se vouent au decou-

ragement et rentrent en ville pour travailler comme journalier. Com­

me nous l'avons constate ~ l'epoque de la figue-banane, la Vallee de

l'Artibonite constituait dans le pays un ~entre de production impor­

tante. La Standard fruit a meme neglige les autres endroits. Pour evi­

ter un marasme economique dont les profils se dessinent ~ l'horizon,

l'Etat dut intervenir et c'est par le biais de 1'0 D VA qu'il fit

appel ~ l'aide Nord Americaine en vue de donner un nouvel elan~ l 1 a­

griculture dans la plaine. Par l'entremise de 1'0 D VA, la produc­

tion du riz a nettement augmente dans toute la r~on, Les chiffres

d'expedition accusaient une certaine prosperite dans la Vallee. Cet

essor economique a ete realise grace aux eaux du fleuve utilise

pour arroser des milliers d'hectares de terres (expeditions contro-

lees d8ns le district~gricole de St Marc en 1952, 3.300 tonnes de rizj

en 1955 6.000 tonnes),les moulins ~ decortiquer s'y sont multiplies,

certains villages (Pont de l'Estere, Desdunes) ont largement bene-

ficie de oes progres. La ferme de Bois D.ehors fonctionne comme entre-

prise de grandes exploitations rizicoles et comme centre de recher­che et de demonstration. r,a base du pr0 jet, c'est-~-dire l'etablis-

sement du systeme d 'irrigation a ete realise A peu pres conformehnent

aux previsions mises en irrigation progressive de 30.140 hectares de

terres, pendant une periode de 9 ans. Les ouvrages principaux: bar­

rage de retenue de peligre, barrage de derivation de canot en aval

de Verrettes, drains et deversions ont ete vite mis en place. La dis­

tribution de 1 'eau devient effective sur tm.e quinzaine de milliers

d'hectares de terre correspondant A la zone du fosse Naboth(Villard,

Boudet, Lachicotte) et A la plaine de l'Estere inferieur " Pont de

l'Estere, Desdunes". Ces grands travaux d'infrastructure organises

par 1'0 D VA ont vite donne un visage nouveau aux terres de la Val­

lee de l~rtibonite, lesquelles ont pri& une certaine importance

contrdstant avec leur vocation anterieure. Plusieurs localites au-

paravant non irriguees et parsemees de petites cultures rudimentai­

res qui se developpent selon le voeu de la nature sont couvertes

desormais de grandes plantations pouvant rappo:rter de gross63 semmes

d'argent. Ces terres longtempsen friche et abandonnees pour etre le

fief des bahiahondes et des cactus ont repris une certaine splendeur

pouvant attirer la convoitise de tout.

Section -3- 0 D VA

Son origine et son but

. 0 D V A(organisme developpement de la Vallee de l'Ar­

tibonite)est ne d'un accord signe A Washington le 6 Juillet 1949

entre le gouvernement Hai tien et la "Export-Import Bank" en vue de

financer un projet d'un montent initial de 6.000.000 de gourdes

les r3 pr@tes par la Banque Americaine et le reste fourni par

les finances Haitiennes) et dont le but etait d'employer les eaux

de la riviere Artibonite pour arroser les 40.000 hectares environ

de terre irrigable, drainer les parties qui ont besoin de 1•etre,

pour combattre l'alcalinite, proteger la plaine contre les

- 13 -

innondations periodiques qui influent defavorablement sur l~conomie

regionale et appauvrissent les regnicoles, entreprendre sur toute la

superficie un developpement agricole mothodique etaye sur les dernier

techniquesmodernes, operer un regroupement logique de certaines po­

pulations de la Vallee en ~-ue du rel~vement de leur Standard de vie

par la jouissance continuelle des benefices A tirer des terres qui

ont ete amenagees et rendues propres A la culture, faire enfin de la

Vallee de l'Artibonite une zone de production et d•echange qui rayon­

ne sur le reste du pays et aide A normaliser notre balance commer­

ciale. (1)

Ce que 1'0 D VA n'est pas

Beaucoup de personnes pensent que 1'0 D VA ala gestion

de toutes les terres de la Vallee de l'Artibonite. Elles conside-

rent cet organisme comme un institut agraire avec competence pour de­

livrer des titres de propriete ou pour deposseder les pretendus pro­

prietaires. D'autres estiment que 1'0 D VA est une sorte de tri­

bunal terrien et viennent y faire justice. D'autrcs enfin s'obsti­

nent A croire que 1'0 D VA peut toujours distribuer des terres A

ceux-lA qui savent mener bien les demarches. Rien n'est plus faux_

Toutefois 1'0 D VAse trouve m~le ~tout cela et nous allons voir

pourquoi et comment.

Nature des fermes de l'Etat

Sous couvert et en application de la loi d'exception du 28 Juillet

1975 sur le regime foncier de la Vallee de l'Artibonite, 1~ bureau

des contributions en sa qualite de gerant des biensde l'Etat et du­

ment autorise par les departements ministeriels competents, delimi­

mite et ferme des perimetres determines dans les airs ou s'allu­

ment les conflits de propriete. Les pretendus proprietaires qui

1.- Le paysan Haitien par Paul Moral (page 325)

- 14 -

occupent les terrains se trouvant ~ l'interieur de ces perimetres

sont invites A faire valoir leur titre de prapriete pHr devant la

commission presidentielle agraire via la commission d'investigation

centrale, les ti tres de propriete seront analyse's et s 'ils sont re­

connus valables seront remis en temps opportun h leurs ~egitimes

proprietaires moyennant des procedures prevues par la loi.

Intervention de 1'0 D VA

Pendant la periode d'analyse des titres de propriete ou si

les terres sont acquises, des le premier moment, au domaine de l'Etat;

ce dernier est represente sur le terrain par 1'0 D VA qui prend le

controle des"'fermes d'Etat. Les fermes d'Etat sont justement ces pe­

rimetres delimites par le bureau des contributions et dont les ter­

rains sont occupes par des pretendus proprietaires. Alors 1'0 D VA

demande A ces pretendus proprietaires d~venus fermiers de l'Etat

de signer un contrat, dit contrat de participation. L'O D VA n'ex­

ploite aucune terre en regie. Meme quand les terrains sont restes

vacants par le fait de prete~dus proprietaires orgueilleux qui por­

tent obstruction h l'action de la justice. L' 0 D VA n'a aucune

competence pour exproprier qui que ce soit, il peut accepter des

paysans sans terres comme fermiers de l'Etat, et si quelqu'un vcut

se faire justice lui-m~me en marge de la loi et au prejudice des

actuels occupants, 1'0 D VA s'y oppose et renvoie !'affaire par

devant qui de droit.

En raison de nombreuses rivieres qui l'arrosent et ~es grands

travaux d'infrastructure or~ises par 1'0 D VA, la Vallee de l'Arti-

bonite se revele le grenier d'Haiti. Quel est le comportement, le mo­

de de vie des paysans de ces diverses localites?

- 15 -

CHAPI'.;:'RE 2

MOEURS ET COUTUMES

Section -1- Divertissement

A- La gaguerre

Apres le travail ereintant de la campagne, les paysans se

recreent, se divertissent aussi. Les principaux bourgs de la Vallee

de l'Artibonite sont depourvus de centre d'attraction, tel que le

cinema, le thedtre,la plage. Les paysans concernes ont leurs pro-

pres ebats, la gaguerre par exemple.Ces sortes de jeux qui consti­

tuent leur principal divertissement ont lieu dans ~'apres-midi.

Dans ces moments, des centaines de paysans se donnent rendez-vous --

afin de se decharger des vicissitudes de la journee, remplie de fa-

tigue.

La gaguerre, combat de coqs, est un centre recreatif palpitant

d'enthousiasme et de folle gaiete. Les paysans se coudoient, presen­

tent leurs sympathies ~ leurs amis. Les gagnants poussent des cris,

battent leurs mains. Il arrive parfois que les parties se degene-

rent en discussion.

B- Jlie rara

A c8te du carnaval traditionnel, principal divertissement

des citadins, les paysans de la Vallee de l'Artibonite ont leur

propre carnaval qu'ils celebrant chaque annee, nous voulons parler

du rara. Ils se rejouissent beaucoup dans ces jotirs,ont etrenne des

chaussures,des vetements afin d'y donner une dimension particuliere.

Ce laps de temps se passe sous le signe de la detente et du sourire.

Des bandes A pied circulant dans les rues, entonnent des chansons

populaires puisees dans le Folklore Haitien.

Les veillees fun~bres

Les paysans de la Vallee de l'Artibonite ont leur pro-m

pre fa~on de rendre homage ~ leur.sparents decedes. Cette marque par-

ticuliere se fait apparattre par leur maniere de .participer aux veil­

lees funebres. Cellffi·ci ne sont autres que des reunions precedant le

jour de !'inhumation du defuni.Ces reunions sont organisees sous un

air d'enthousiasme. Les participants ont donne libre cours ~ leur

joie, racontent des histoires, boivent des boissons alcoolisees et

du the. Ces veillees funebres constituent le rendez-vous pour tous

ceux qui sont en qu@te d'un plaisir. Si en ville, ces ceremonies re­

vetent un caracter~ .compatible avec les circonstances de la situa-

tion, reaction qui se traduit par le comportement de l'assemblee,

sa tristesse en raison de la conjoncture, il en est autrement

dans la Vallee de l'Artibonite. Les paysans de ces localites con­

siderent les veillees funebres sous un autre aspect, ont leur

propre fa~on de saluer le depart du defunt. Les parents de celui-ci

doivent s'evertuer, pour n'Atre p~s l'objet de mauvaises critiques,

de tuer un boeuf, trouver beaucoup d'alcool et de nouriture a donner

aux participants.

Section -2- Religion

Le Catholicisme et le Protestantisme

La plupart des paysans de la Vallee de l'Artibonite se-font

ou Protestants ou Catholiques. Bien que le Catholicisme soit la re­

ligion officielle, l'Etat Haitien n'etablit aucune discrimination

au sein des cultes. Chaque personne a la lattitude de suivre le sec­

te conforme A son desir et ~ sa volonte. Dans le domaine de

= 17 =

l'education, les -pretres et 1es pasteurs marquent leur pHssage

dans de fortes oeuvres qui contribuent au rehaussement de leurs

endroits. Ils ont cree des ecoles, pour les deux sexes, des centres

pour les jeunes filles desireuses d'apprendre la couture et les

arts menagers. Imbus de l'objectif primordial a faire propager la

morale, la croyance envers l 'etre Supreme au sein des pa.ysans, ils

s'evertuent a inculCJ.uer a leurs adeptes des n(l)tions de sc:.voir fa.i-

re afin d'extirper dans leur comportement certaines habitudes de-

suettes et de les orienter dans des voies plus constructives.

Etant donne ::tue les puysans de la 'lallee de 1 'Arti-

bonite se comportent comme des sauvages prets a se battre, a s'en-

tretuer pour un rien, a entrer en duel avec leur freres pour fai

re suite a des discussions oiseuses, la presence des pretres et

des pasteurs dans ces endroits n'est pas sans effets; c'est le plus

sfrr moyen d'ecarter en eux quelques attitudes bes~iales, d'elever

leur niveau morHl et de parfaire leur comportement.

Les p::tysans, de leur cote, professent un certain res-

pect pour ces directeurs de conscience parce que ces derniers, dans

leurs oeuvres, tendent a propager 18 morale, diminuer le taux d'i-

gnorance et d'analphabetisme et a raprocher les ~mes vers Dieu.

L'Etat haitien, dans sa sphere d'action, protege ces

pretres et ces pasteurs et punit severement les personnes qui proferent

des paroles hostiles a leur egard, ou commettent des act.es at-n tetatoi~es a leur vie. Le code Penal en ses articles 219, 220, 221,

222 sanctionne de telles actions reprehensibles.

Le vaudou

La bible a impose a ses adeptes quelques conditions dont leur

= 18 =

derot_~tior.: jmplique une violation aux lois divines. Dieu a pose

08 s normes rigides a ceu.-'<: qui veulent le servir et le prendre pour

g'.J_ide. Ges reglements preches par les pretres et les pasteurs ne · de la vallee

sont pas suivis a la lettre. Quand les paysans de l'Artil:::onite se

disent chretiens, ses origines africaines, vieilles traditions an­

cestrc.les, impregnees de tabous, emergent a la surface et leur em-

pechent de s'adonner uniquement a l'etre Supreme. Faut-il que des

voix viennent leur dieter des choses incompatibles a Dieu, que des s obstacles le detournent du vrai chemin.

Les morts sont des etres nuisibles,capables de cau­

ser du tort aux vivants, insinuent les paysans de la Vallee de 1'

Artibonite. Sur ce, ces dits paysans s'efforcent aux·d~pens de lour-

ds sacrifices de preparer des nourritures pour les ~mes mortes a-

fin qu'ils ne scient pas l'objet de leurs attaques.

Quelques uns, en proie a une diffiiculte quelconque

pensent souvent que tel loa, honore par leurs grands parents, veut

qu'on lui prepare une ceremonie suivie d'un grand banquet. Dans

ce genre de festin, les paysans tuent les pores, les ce.brits, invi-

tent d'autres amis a y participer. Ces choses tendent a les appau-

vrir.

Quelle que soit leur appartenance, les pays2ns de la

Vallee de l'Artibonite manifes~ent toujours uncertain penchant 8

pour les ceremonie vaudouesques. Ils ont une conficmce, une foie

absolue dans les pratiques superstitieuses et voient dans ce phe-.

nomene un moyen sur, capable d'assouvir leurs objectifs. '-lu'ils se

considerent comme catholiques ou protestants, ils entretiennent me-

me tacitement des relations avec le pretre du vaudou, en l'occuren-

ce le hougan. Quand ils se heurtent a un obstacle d'ordre social

ou economique et que leurs enfants ne se portent pas bien, pour

contrecarrer ces fleaux, le pretre du vaudou constitue, pour

= 18 =

dero£-~tion jmplique une violation aux lois divines. Dieu a pose

d.f..:S normes rigides a ceu..'<: aui veulent le servir et le prendre pour

g'.Jide~ Ges reglements preches par les pretres et les pasteurs ne · de la vallee

sont pas suivis ala lettre. Quand les paysans de l'Artil::on:i_te se

disent chretiens, ses origines africaines, vieilles traditions an­

cestrclles, impregnees de tabous, emergent a la surface et leur em-

pechent de s'adonner uniquement a l'etre Supreme. Faut-il que des

voix viennent leur dieter des choses incompatibles a Dieu, que des

s obstacles le detournent du vrai chemin.

Les morts sont des etres nuisibles,capables de cau­

ser du tort aux vivants, insinuent les paysans de la Vallee de 1'

Artibonite. Sur ce, ces dits paysans s'efforcent aux-d~pens de lour-

ds sacrifices de preparer des nourritures pour les ~mes mortes a-

fin qu'ils ne scient pas l'objet de leurs attaques.

Quelques uns, en proie a une diffiiculte quelconque

pensent souvent que tel loa, honore par leurs grands parents, veut

qu'on lui prepare une ceremonie suivie d'un grand banquet. Dans

ce genre de festin, les paysans tuent les pores, les ce.brits, invi-

tent d'autres amis a y participer. Ces choses tendent a les appau-

vrir.

Quelle que soit leur appartenance, les pays2ns de la

Vallee de l'Artibonite manifes~ent toujours uncertain penchant 8

pour les ceremonie vaudouesques. Ils ont une conficmce, une foie

absolue dans les pratiques superstitieuses et voient dans ce phe-.

nomene un moyen sur, capable d'assouvir leurs objectifs. Qu'ils se

considerent comme catholiques ou protestants, ils entretiennent me-

me tacitement des relations avec le pretre du vaudou, en l'occuren-

ce le hougan. Quand ils se heurtent a un obstacle d'ordre social

ou economique et que leurs enfants ne se portent pas bien, pour

contrecarrer ces fleaux, le pretre du vaudou constitue, pour

== l9 =

12 gr~nde mAjorit~, la seul r~f~rence.

Le prR!::ident Eli e Lescot, ennemi o.charne des sectes

superstitieux,s'est evertue durant sa presidence d'extirper ses

vieilles croyances dans la mentalrte haitienne. Pour en venir a

bout, il a fait sortir le decret-loi du 5 Septembre 1935.

Apres avoir do~~e une definition aux pratiques su­

perstitieuses en son article ler, il a sanctionne &~ns l'article

2 les adeptes. Cet article est ainsi li belle: "'rout indi vidu con­

vaincu des dites pratiques superstitieuses sera condamne a ~ em­

prisonnement de 6 mois eta une amende de 400 gourdes,_le tout a prononcer devant le tribunal de simple police.

Ce decret-loi est caduc, car !'article 30 de notre

constitution stipule: "Toutes les reli!"ion~ et tous les cultes

sont libres. Toute personne ale droit de professer sa religion et

son culte pourvu que l'exercice de ce droit ne trouble pas l'ordre

et la paix publique".

Le Haugan

Le houg?n, pretre du vaudou, preside les ceremonies

vaudouesques, exploite la credulite du public en lui faisant ac~

croire que, par des moyens occUltes, il est possible de changer

la situation de fortune d'un individu, ou de ~e guerir d'un mal

quelconque par des procedes ignores par la science medicale. Ce

personnage tient la tete d 'une maison appelee houmfor.t dans la-

:-:: lCi =

12 gr~nde m8jorit~, la seul rPference.

Le prR~:ident Eli e Lescot, ennemi acharne des sectes

superstitieux,s'est evertue durant sa presidence d'extirper ses

vieilles croyances dans la mentali:te hai tienne. Pour en venir a

bout, il a fait sortir le decret-loi du 5 Septembre 1935.

Apres avoir do~~e une definition aux pratiques su­

-perstitieuses en son article ler, il a sanctionne dllns l'article

2 les adeptes. Cet article est ainsi li belle: "'.rout indi vidu con­

vaincu des dites pratiques superstitieuses sera condamne a ~ em­

prisonnement de 6 mois eta une amende de 400 gourdes,_le tout a

prononcer devant le tribunal de simple police.

Ce decret-loi est caduc, car l'article 30 de notre

constitution stipule: "Toutes les religion~ et taus les cultes

sont libres. Toute personne ale droit de professer sa religion et

son culte pourvu que l'exercice de ce droit ne trouble pas l'ordre

et la paix publique".

Le Hougan

Le hougan, pretre du vaudou, preside les ceremonies

vaudouesques, exploite la credulite du public en lui faisant ac~

croire que, par des moyens occultes, il est possible de changer

la situation de fortune d'un individu, ou de ~e guerir d'un mal

quelconque par des procedes ignores par la science medicale. Ce

personnage tient la tete d 'une maison appelee houmfor.t dans la-

il

'JUelle enferme des objets c::Jb~·li~tiCpJe'S serv&nt ~- c::.ugmenter 1::1.

confiance ou la nc:>i veta de se:--; ~Jroches.

s Les pays::ns de l<l if<:dl ee de 1 'Arti boni te, fidele 8.

la tntdition et respectueux envers les cultes ~opulaires, ont sui-

vi le chemin trace par leurs ancetres. Ils voient dans 1~ hougan

un tout puissant, un demi-dieu dote de la faculte de solutionner ci

les problemes les plus diff'iles a l'aide des divinites.

Sur ce, ils pensent toujours que leurs maladies sous-

entendent une ano: malie, que les forces du mal se concertent pour

leur nuire. Pour obvier a tous ces problemes sus-mentio~es, ces

paysans manifestent, dans la plupart des cas, de se referer a un

hougan.

Section 3 - Problemes d'etat civil dans la Va~e de l'Artibonite

Acte de naissance

Celui qui se dit heritier d'un bien immobilier doit

prouver sa filiation avec le de cujus. Seul l'acte de naissance du

postulant a la succession est apte a prouver un tel rapport. L'<t~­

ticle 305 du c.c exige un aveu volontaire de maternite ou de pater-

nite a l'occasion de la declaration de naissance de l'enfant, fait

suivant un acte special ou un acte separe dont l'officier d'etat

civil a la competence exclusive de reaction.

La plupart des paysans de ln Vallee de l'Artibonite enlises· dans

leur analphabetisme, leur ignorance, leur mediocrite manifestent

une certaine reticence envers l'officier de l'etat civil et ne se

soucient pas de retirer leur acte de naissance. Cette indiference

trouve sa source dans le mode de vie, le comportement meme du

payaan. D'abord ce dernier est superstitieux et pense toujours

qu 'une tierce personne voue une haine 8. son enfant et veut lui

faire du mal. Pour conjurer le danger et epargner le petit 3tre A

toute eventualite, cet enfant a un pseudonyme et un vrai prenom,

il est connu par ses proches sous ce pseudonyme. Ses parents ne __

l'appelent jamais sous son vrai prenom et insinuent avoir agi ain­

si pour proteger son enfant des malins-esprits et des loup-garou&

On rencontre parfois des denominations qui excitent notre rire

par exemple ce reste, "n~g pap di, sam f~ yo, en bas camp~che,

dieu pi fb, ti barbe, n~g ce chin"etc ••• Son vrai prenom est ca

che et ne se rev~lera que quand l'enfant va ~ l'ecole. Vu la ca

renpe d 'o-ffices d'etat civil dans les di verses 1ocali tes de la Val

lee de l'Arti~nite, ces paysans n'envisagent pas la necessite de

retirer leur acte de naissance. Quis pis est, ils ne retirent pas

w-1 tel documen-+.; de peur que le vrai prenom de 1' enfant ne soi t

pas diffuse dans l'endroit, chose, d'apr~s eux, pourrait etre pr~

judiciable au tout petit-etre. Ils attendent que 1'enfant attei -

gne la 5~me ou la 6~me annee. En ce moment, les officiers d'etat

civil objectent qu'ils ne peuvent pas faire droit ~ leur demande

parce que le petit est trop ~ge. Le decret du 14 Novembre 1988 ·

stipule en son article ler alinea 2: "Si deux ans apres !'expira­

tion du delai prevu. au ler alinea ~ l''article ler du present de-­

cret, une naissance n'est pas encore dec1aree, l'officier d'etat

civil ne pourra la consigner dans ses registres qu'en vertu d'un

jugement rendu par le tribunal civil de la juridiction 0~ est ne

l'enfe~t ou ~ defaut par le tribunal civil de celui-ci. (1)

Ces officiers ordonnent ~ ces parents de se refer~

~ un avocat en vue de faire une declaration tardive de naissance.

1- Code de lois usuelles par Ertha Pascal Trouillot,(page314)

Edition 1989.

= -~-/ -=

Face ~ de telles difficul tes, plusieure us.ysans de la vallee de

l'Artibonite sont depourvus d'Pcte de naissance. Durant sa presi-

dence, le General Prosper Avril a es :~a:ve d • apporter une solution ~

ces probl~mes. L'article 2 du decret du 14 Novembre 1988 declare:

Dans les 5 annees qui suivront la promulgation du present decret,

toute personne depourvue d'acte de naissance sera tenue de regula­ci

riser son etat civil. Elle benefiera, a cet effet, de l'exemption

fiscale aux formalites y afferentes.Passe de ce delai, toute person­

ne qui se retrouve dans cecas sera tenue de proceder conformement ~

l'article leralinea 2 du present decret.

Si les p~re et m~re legi times, le p~re ou la m~re- naturel

exixtent, la declaration tardive sera faite en vertu du present de-cret sans jugement prealable.

Si l'auteur ou les auteurs sont decedes ou inconnus,

la declaration tardive sera faite par un tiers. (1)

Forme particuli~re ~ actes de naissance

Meme quand les paysans ·de 1~ vallee de l'Artibonite

ont un acte de naissance, ce document genere souvent un autre preble­

me pouvant susciter de graves controverses a l'avenir. Les notions

de nom sont inscrites avec une certaine desinvolture. Le patronyme

de l'auteur de l'enfant n'est pas porte dans l'acte et est su.bsti-

tue par son prenom. Si cette coutume de transmission du nom est un s

probl~me typiquement paysan, mais chez les paysan de la vallee de

l'Artibonite, elle est surtout liee ~ la question de la terre. La

vallee de l'Artibonite est le seul endroit rural cadastre ·du pays)

une fois mise en valeur par l'irrigation, les paysans ne veulent pas

que des gens qui portent le meme nom de famille ou'eux viennent

s'approprier de leurs parcelles de terre. C'est ainsi

1.- Code de lois usuelles par Ertha Trouillot. (page 315)

qu 'ils font por::;er ~'- J ooul~s enf<1.nts l::u.r prenom comme n.Jr:-1 C.c fc=,.mtl-

le. Les informations fournies pour l'inscription de l'acte seraient

a elles seules parfois une source de confusion generale. Voila a.

ces propos une tres belle illustration de Paul Moral dans "Le pa.y-­

san r.3..itien" pour justifier le probleme::. En effet ale. campagne e~

notarnment parmi la m8.f5Se des petits cul ti vateurs, la tradition

veut que le fils ou la. fille prenne pour nom pa tronymi(~ue le prP.­

de leur pere. Presendi2:1 Luxe, fils de Luxe St Noble, Theodule E­

riscat, fils de Eriscat Laurent, Emilsaint Senexan, fils de Se­

nexan Normil, Eiiaein, fils de Eliacin Louis. De plus le choix du

nom OU du prenom donne lieu a des pittoresques jeux de mots, a d8S

allusions souvent intraduisibles, aux circonstances de la naissan-·,

ce, aux caracteres physiques et morrtux de l'individu, a sa ressem-

bla_nce avec tel ou tel parent, il s 'y mele egalement des desinen -

ces antiques et en guise de garde de corps de protection, nes ex -

pressions de preche ou des allusions a la puissance divine qui avec

certains vocables vaudouesques, entrent dans la composition des so-

briquets magiques, les noms forts ou appeles savanes. Le resultat

est que la plupart des noms ne peuvent etre transcrits que d'une

maniere plus ou moins fantaisiste et que de toute fa9on l'etablis­

sement des filiations devient rapidement tres reciproque. (1) Face

a une telle conj~~e_, il est parfois difficile aux paysans de la

Vallee de l'Artibonite de remonter a une genealogie serieuse ou d'

heriter le bien immobilier d'un ascendent. Quand ils rentrent en

conflit avec leurs freres qui contestent leur part d'heritage, ils

vont au tribunal pour formuler leurs revendications. En ce moment

le juge, saisi de l'affaire, leur oppose des textes legaux. De telS

pa.ysans ne peuvent pas comprendre que pour hPriter le bien immobi­_u.,\

lier d'ascendant, l'acte de naissance s'avere necessaire et doit

etre ecrit sans fautes.

1- Le paysan haitien pa J::aul Moral (page 180)

= 24 =

Acte de Ded~s

-----------------L'ouverture de la sucr:ession se fait par un acte de ded~s(art.77

1]. C.) et 1 'article 8 du decret-loi du 11 Janvier 1945 stipule: :'Le

dec~s doit ~tre prouve par un acte dresse par l'officier d'etat

civil dans les villes en presence de deux temoins et par vn offi-

cier de police rurale d2.ns les sections rurales qui doit trans­qui

mettre ces actes a l'officier d'etat civil lui-m~me a son tour,

devra les transcrire dans les registres de dec~s". (1)

Ce travail ne s'effectue pas, danf la Vallee de l'Ar-

tibonite, d'une maniere convenable et se heurte par de nombreux

inconvenients. Les officier~ de police rura~e imcompetents et au

dessous de leur t~che, affichent une certaine negligence dEns la.

redact±on des actes. Qu2~d ceux-ci sont elabores, les registres ne

sent pas achemines a leur destinee. La plupart des paysans, a leur

tour, n'envisagent pas la. necessite de rediger :!.es actes de deces.

Cette indelicatesse revelee et du cote de la police rurale et du

cote des paysans denote que la plupart de ces derniers sont de-

pourvus d'acte de deces. Ce probleme a cree un impact dans ces en-

droits. Le revendicant d'un bien immobilier est confronte parfois ~

des obstacles a cause de l'inexistence des formalites legales.

La filiation naturelle

Le concubinage revele l'union la plus courante des

paysans de la Vallee de l'Artibonite. Un fort pourcentage de la po-

pulation vit de cette fa9an. Ceci implique qu'il existe plus d'en -

fants naturels que d'enf8nts legitimes.

1- Corle de lois usuelles par Ertha Pascal Trouillot (page

Edition

= J =

La fili:-, tion <:dopti ve

La filiation adoptivR est introduite dans nos moe~

par 1;::. legislation du 25 Mars 1966, modifiee et renforcee par la

loi du 25 Avril 1974, l'adoption est un conta~ judiciaire qui eta­

blit fictivement entre deux personnes des rapports purement juridi­

ques. C'est done un acte solennel qui cree avec une difference d'

~ge de 19 ans entre une personne, ~ge de 35 ans et un enfant de

16 ans au mois qui n'est pas biologiquement le sien un rapport

juridique analogue a celui qui resulte de la paternite et du lien

de sang.(l)

La plupart des paysans de la Vallee de l'Artibonite

prennent des enfants sous leur responsabilite et les considerent

comme les leurs, enfants qui ne sont pas issus de leurs entrailles.

Ils ignorent qu'il faut regulariser leur situation par un acte ju­

diciaire emane d'une autorite competentei Cette situation de fait

souleve parfois des confli ts entre les propres enfa.l'lts du de cujus

a savoir enfants r-aturels et enfBnts legitimes et l'enfant adoptif

qui croit pouvoir reclamer des biens, alors que son cas n'est pas

regulier.

La filiation adulterine

Un enfant est repute aduterin rtuand l'un de ses

auteurs etait marie avec une tierce personne au moment de la con­

ception. Quand les deux partis sont maries, l'enfant est repute.

doublement adulterin. L'enfaht con9u dans l'adultere demeure adul­

terin, lors meme qu'a sa naissance, son pere et sa mere sont deve­

nus libres de s'unir par le mariage, car c'est la conce~tion qui

engendre la filiation et non 18 nc:dssance. Le pere n 'a pas le

droit de r~coru1aitre son enfant adulterin, ni le legitimer. Selon

1- Retrospectives Horizons par ErthCJ Pascal Trouillot(page 188)

l'article 611 du c.c., l'enf::.nt adulterin ou incestuetlX n'a droit

~u' a des aliments. Cette sc::.nction imposee par le legislatevr sur

les enfc:nts adul terins ge:Berent de grands proc~s dans le. Vallee

de l'Artibonite, car ces enfe.nts entrent parfois en concours av~

les enfants naturelset legitimes et sont ecartes par les juges

qui leur presentent l'irregularite de leur situation.

Section 4 - Situation ~mtrimoniale

========= Peu de pays~de la Vallee de l'Artibonite unissent

leur destinee par le mariage. Plusieurs raisons expliquent ce ph~

rrom~ne.

Causes economiques.- Beaucoup de paysans de la

Vallee de l'Artibonite refueent de proceder au mariage, car ils

croient que ce sacrement entraine des depenses exagerees. Les ga-

gnes-petits pref~rent ne pas passer par cette voie sous pretexte

qu 'ils seront heurtes par des obsta.cles economiques. Ils pensent

n'avoir pas assez d'argent pour repondre a certaines chases consi­ex:

derees par eux comme une exigence par meubl~ ceremonies fastieuses

Cette categorie de gens mettent dans la tete que ~e mariage doit

etre entoure d'un certain decorum pour la promotion sociale qu'il

donne.

Causes sociales.- L'homme etant le produit de

son milieu, celui-ci est appele a exercer une certaine influence

sur son mode de vie, sur ses activites. Il a tendance a copier str

ses aines, a suivre le chemin trace par ses predecesseurs dans

telle eph~re donnee. Les paysans de la Vallee de l'Artibonite pen

sent qu'ils seront leobjet d'am~rescritiques au cas o~ leur mari~

ge n'est pas suivi d'un grand festin. Ils se demandent quel sera

l'opinion de ses proches s'ils ne font pas tellebou telle chose.

D'apr~s eux, un grand banquet est une injonction imposee par le

mariage.

Ces paysans ignorent que l'effet du mariage, son

efficucit~ ne r~sident pus duns la c6r~monie, mais duns l'ucte.

L'article 180 du c. Civil declares· "Nul ne peut

reclamer le titre d • ~poux et lP-e effete civile du mariage e 'il ne·

presente pas un acte de celebration inscrit sur le registre de 1' . etat civil, sauf lea cas prevus par l'article 48 de la loi sur

les actes de l'etat civil.

Regime Matrimonial

Tous les paysans de la Va:lee de l'Artibonite sont

maries sous le regime de la communaute legale. En general, ils se ur

)resentent devant le pretre ou leur pasteur pour contr~eter maria

ge et meconnai ssent qu' il existe une di versi te de regim~rs·. OeQ. pay-

' sans ignorent qu'on soit marie sous un regime et que 1a devolutim

des biens soi t regie par lui. M8m€' les paysans COlDIIl€:r9ants ou de-

tenteurs de plusieurs t@te~ de betail no font pas exception l ce~

te regle. Dans le regime de, la communaute legale, les biens mobi­

liers acquis anterieurement au mariage, les fruits du travail des

epoux tom bent dans la communaute pour Atre partages. Dans la Val ~

lee de l'Artibonite, en cas de rupture d~union, les partenaires

declarent que tel bien mobilier, pour avoir 8te acquis anterieur~

ment au mariage, leur revient exclusivement et ne doit pas Atre

pPrtage.

Le Divorce ~---

Le divorce provoque la rupture du mariage et en

traine la cessation de ses effets. Ce ph6nom~ne tr~s frequent

dans les milieux urbains n'est pas trop repete dans les diverses

localites de la Vallee de l'Artibonite. L 1 on se demande pourquoi

les paysans de ces zones n'ont

ont pas recours a un tel procede pour rompre leur union. Nous note:

referons a !'importance de la zone pour repondre a une telle r,ues-

tion. Si certains endroits ont un juge de Paix pour constater le

cas des femmes tombees en flagrant delit d'adult~re, d'autres

moins importants n'en ant pas. Dans ces derniers, les partenaires

peuvent divorcer pour sevices ou injures, mais s'ils s'git d'un c

cas d'adult~re, il en est autrement.

Le droit est la science des p~euves, le juge a le _re-

voir de prononcer sur des faits palpables. Les partis doivent co~

firmer leurs pretentions sur des bases solides etv reposer leur

demande sur la legalite. On ne peut pas declarer a un juge du tri~

bunal ci~l qu'on est victime du delit d'adult~re, alors que les

faits ne sont pas prouves. Le plus souvent, les partenaires ro~~-

pent leur union sans passer par le divorce.

Le concubinage

Le concubinage est une societe de fait qui s'intro-

duit dans la nation haitienne. La morale reprouve ce genre d'unicn

en le considerant comme illicite; mais la loi ne l'a jamais inte~

dit. Ainsi bon mombre de partenaires unissent leur destinee de c~­

te fa~on. Le concubinage ne datait pas d'hier et a commence chez

nous a l'aube meme de notre histoire. Il est alimente grace ala

discrimination qui existait entre les trois classes de la colonie

de St Domingue, ~ savoir les blancs, les affranchis et les escla­

ves. Les blancs pour assouvir l_.r~ur appeti t sexuel demesure, cou-

chaient avec les esclaves.

Le concubine~e rev~le l'union favorite des paysans

de la vallee de L'Artibonite. Un fort pourcentage de la popula­

tion vivent de cette fa~on. Il y a plus de places que de maries dans ces endroits. La persistance de L'union libre peut certes sL

expliquer en partie par la tradition, la fidelite aux cultes po-

pulaires, une certaine reticense a 1'egard de 1'officier d'etat

civil, par 1a mediocrite generale de la condition des paysans de

la Vallee de l'Artibonite.

Motifs a vivre dans le concubinage

Dans plusieurs milieux de la Vallee de l'Artiboniw

le concubinage revet un caract~re serieux et est denomme ple~age

honnete. Les concubins vivent parfois comme s'ils etaiemt des

gens maries. Plusieurs motifs les poussent a accepter ce genre

d'union.

Egalite entre enfants naturels et enfants legitimes

Si le code civil de 1825 qui nous regit encore et~

blit une meme difference entre enfants naturels et enfants legiti­

mes, apr~s un si~cle, le pr~sident Fran~ois Duvalier, des son ac -

ception au pouvoir, a bouscule toutes ces discriminations en vo -

tant la loi du 27 Janvier 1959 selon laque1le les enfants nature~

ont les memes droits que les enfants legitifues.

De la possession d'Etat

La possession d'Etat est le fait pour un·· homme et

une femme qui vivent ensemble de passer pour epoux et epouse aux

yeux du public et de ceux qui les connaissent. En general, le fan

de la possession d'Etat est conforme au droit. Ceux qui passent

pour maries le sont geheralement. La possession d'Etat suppose

que l'on boive, mange, couche ensemble et accomplisse reciproque­

ment les devoirs et obligations resultant du mariage. (1)

Cette marque de distinction que la loi a voulu con-

ferer aux dames mariees ne s'attribue pas exclusivement ~ ces de~

ni~res. Certaines fe~es, dans la Vallee de l'Artibonite, vivant

dans le concubinage, pour avoir passe quelques ap~ees ensemble a­

vec leur me.ri et mene une vie impregnee de fidelite remplie de C Q D'l,uene(page 42) .... - urs de d:roi t ·:j_ vi_]. 1 ).r( An e' ~ ' · e .r:.'-'-t> - _e ~ n .e par ,rregol.r· ..

pulaires, une certaine reticense ~ l'egard de l'officier d'etat

civil, par la mediocrite generale de la condition des paysans de

la Vallee de l'Artibonite.

Motifs ~ vivre dans le concubinage

Dans plusieurs milieux de la Vallee de l'Artiboni te

le concubinage revet un caract~re serieux et est denomme ple~age

honnete. Les concubins vivent parfois comme s'ils etaiemt des

gens maries. Plusieurs motifs les poussent ~ accepter ce genre

d'union.

Egalite entre enfants naturels et enfants legitimes

Si le code civil de 1825 qui nous regit encore et~

blit une meme difference entre enfants naturels et enfants legiti­

mes, apr~s un si~cle, le president Fran~ois Duvalier, des son ac -

ception au pouvoir, a bouscule toutes ces discriminations en vo -

tant la loi du 27 Janvier 1959 selon laquelle les enfants nature~

ont les memes droits que les enfants legitifues.

De la possession d'Etat

La possession d'Etat est le fait pour un··homme et

une femme qui vivent ensemble de passer pour epoux et epouse aux

yeux du public et de ceux qui les connaissent. En general, le fan

de la possession d'Etat est conforme au droit. Ceux qui passent

pour maries le sont generalement. La possession d'Etat suppose

que l'on boive, mange, couche ensemble et accomplisse reciproque­

ment les devoirs et obligations resultant du mariage. (1)

Cette marque de distinction que la loi a voulu con-

ferer aux dames mariees ne s'attribue pas exclusivement ~ ces de~

ni~res. Certaines femnes, dans la Vallee de l'Artibonite, vivant

dans le concubinage, pour avoir passe quelques a~~ees ensemble a­

vec leur me..ri et mene une vie impregnee de fidelite remplie de

.... -Curs de droit ·~j_viJ. 1" An , , 8 ~enerpage 42) _ere nee par Gregoir._ ,

-30-

comprehension mutuelle, jouissent aussi de la possession d'Etat.

Dommages-interets accordes a la concubine en cas d'accident

Si le code civil reste muet en faveur de cette masre

d'hommes vivant dans le concubinage, en-, corisiderant cette union

comme une societe de fait, le code du travail, dans le but d'em

brasser la nation haitienne dans toutes ses nuances, est alle de

l'avant et enregistre des progres dans cette voie.

Promulgue le 6 Octobre 1961, il comprend toutes les

lois sur le travail depllis 1946. Dans son chapitre sur l'assuranre

il traite des accidents de travail, designe les employes et tra­

vailleurs qui y sont assujettis.

L'article 584 de ce code prescrit que lorsque l'ac~

cident entraine le dec~s de L'assure, les prestations suivantes

seront accordees.

Une indemnite funeraire, une rente ala femme qui a

vecu maritalement avec l'assure pendant l'amnee qui a precede im­

mediatement sa mort, ~condition que l'un ou l'autre ait ete d~

rant leur vie commune, libre de tout lien du maria~e.

La separation a l'issu du concubinage: source de conflits

Le probl~me qui se pose sur une telle conjonture e~

que la grande masse des paysans de la Vallee de l'Artibonite vi­

vent dans le concubinage; le code civil haitien, une.pale copie

de celui de la France, n~a pas su epouser ce probl~me nui s'intr~

duit dans notre societe depuis l'epoque coloniale.

Souvent les partenaires,une fois unis, apportent

leurs apports, leur courage, les fruits de leur travail et ont f<r

me, a l'egal des gens maries, une communaute. Les parties peuvent

s'associer pour faire un commerce,pour exploiter des terres, pour

acheter un bien meuble ou immeuble ou exercer toutes autres a~

tivites lucratives. Elles sont libres de constituer entre el1c.s

toutes sortes de societes et de passer l'une avec l'autre, toutes

sortes de contrat. Mais ~ la rupture du concubinage, soit par la

volonte, soit par la mort de l'un ou l'autre partenaire, la lio~

dation de leur cvmmunaute de fait, communaute d'acquets, en l'ab­

sence de toutes lois , pose des probl~mes.

Le code civil,en son article 1186, dispose: "La com­

munaute qui s'etablit par la simple declaration qu'on se marie

sous le regime de la communaute ou ~ defaut de contrat, est sou­

mise aux regles expliquees dans les 6 sections qui suivent. (1)

Il resulte de ce texte que lorsqu'il n'y a pas de

contra.t au jour du mariage, entre lesepoux; ils sont censes etre

maries sous le regime de la communaute legale.

Ce principe s'applique-t-il aux concubins?.Des le

jour ou ils se sont unis, ou ils cohabitant, sont-ils sournis eQ~

aussi aux r~gles de la communaute? Comment seront regis leurs

biems ala separation, les biens mobilier~_et immobiliers acquis

anterieurement a leur union et ceux qu'ils poss~dent durant leur

union. On constate que l'etat s'est montre reticent envers tous

ces ~roblemes et les laissent avec toutes le~~s difficultes devruE

le vide le plus angoissant.

Par exemple,le concubin se preeente au tribunal et

all~gue au juge que tel bien immobilier, fruit de son travail,lui

est devolu exclusivement parce que l'argent provient de la sueur

de son front. A son tour, la concubine defenderesse retoraue avoib

verse une valeur lors de !'acquisition ou avoir oeuvre d'une man~~

re ou d'une autre.

Le juge parfois statuant sur un tel conflit se perd

en conjectures et ne sait a quelle partie il faut donner raison.

1- Code civil par Abel Nicolas Leger.

Neanmoins les fruits du travail des concubins doi•

vent tomber dans la. masse pour ~tre partagE!3 en cas de ru.pture.Quet­

ques concubins ont l'habitude de declarer que telle somme d'argeri;

leur revient exclusivement parce qu'ils s'adonnent ~ une t·~che pm·

cise et que sa concubine restait ~ la maison pendant ce temps.

Le probl~me est que le concubin ignore que sa cone~

bine, pour avoir apporte ses soins, sa force, pour lui ~voir prom­

gue toute son affection, a droit a une partie de cette somme si

elle n'a pas contribue.

Il en resulte que l'analphabetisme, la reticence d~

paysans de la Vallee de l'A~tibonite envers l'officier de l'etat

civil, l'indifference du legislateur sur le concubinage engendrent

beaucoup de conflits terriens dans ces endroits. Ces paysans co~

frontenD d'autres probl~mes qui les poussent a se rendre vers d'­

autres cieux plus clements.

CHAPITRE 3

EXODE RURAL DANS LA VALLEE DE L'ARTIBONITE

Section 1 Insecurite

A Les autorites rurales

Pour etablir dans les campagnes 1 'ordre et la tra..."l-

quilite, elements indispensables en vue de la bonne marche de nos

sections rurales, l'etat a institue un corps denomme police ruralie.

Ce corps supplante les forces araees dans sa tache qui comprend la

sauvegarde des vies et des biens. Auxiliaire de la police judicial:-

re, les attributions de l'officier de police rurale sont fixees p~

les articles 330, 331,332,333 du code rural. Pour etre nomrne chef

de section,. la personne doi t satisfaire a un ensemble de cri t~res

exigef: par la loi.

l) Etre diplome de l'ecole de police nurale ou ~de­

faut avoir son certificat d'etudes. pr1maires ou

l' equivalent

2) Subir un examen physioue, etre haitien, age de 25

ans au moins. Avoir reside au moins 5 ans dans la

section.

Ces conditions sus-mentionnees generatrices d'une bonne infrastru~

tlilre pour !'administration de nos sections rurales ont-elles ete

observees dans la Vallee de l'Artibonite ? Nos chefs de section

dan~ cette vallee ont-ils repondu aux normes demandees ? Une en-

quete realisee en la circonstance nous invite ~- conclure par la n~

gative. D'ailleurs la plupart transgressent les voeux de l'article

335 du code rural pour n'etre pas pas~ 1ans une ecole de police

rurale et n'avoir pas la formation requise. Dans la redaction des

rapports, ils ont recours a des tiers ou ecrivent dans un style i~

comprehensible. Leur mediocrite, leur ignorance, leur manque de ci-

CHAPITRE 3

EXODE RURAL DANS LA VALLEE DE L'ARTIBONITE

Section 1 Insecurite

A Les autorites rurales

Pour etablir dans les campagnes 1' ordre et la t~'"l-

quilite, elements indispensables en vue de la bonne marche de nos

sections rurales, l'etat a institue un corps denomme police ruralie.

Ce corps supplante les forces armees dans sa tache qui comprend la

sauvegarde des vies et des biens. Auxiliaire de la police judicial:-

re, les attributions de l'officier de police rurale sont fixees p~

les articles 330, 331,332,333 du code rural. Pour etre nomme chef

de section,. la personne doi t satisfaire ~ un ensemble de cri t~res

exigef: par la loi.

1) Etre diplome de l'ecole de police nurale ou ~de­

faut avoir son certificat d'etudes_ pr.imaires ou

1' equivalent

2) Subir un examen physioue, etre haitien, age de 25

ans au moins. Avoir reside au moins 5 ans dans la

section.

Ces conditions sus-mentionnees generatrices d'une bonne infrastru~

tlilre pour !'administration de nos sections rurales ont-elles ete

observees dans la Vallee de l'Artibonite? Nos chefs de section

dan~ cette vallee ont-ils repondu aux normes demandees ? Une en-

quete realisee en la circonstance nous invite ~- conclure par la n9-

gative. D'ailleurs la plupart transgressent les voeux de l'article

335 du code rural pour n'etre pas pas~ 1ans une ecole de police

rurale et n'avoir pas la formation requise. Dans la redaction des

rapports, ils ont recours a des tiers ou ecrivent dans un style i~

comprehensible. Leur mediocri te, leur ignorance, leur manque de ci-

visme exercent une influence nefaste dans les zones au.i leur Sl)nt

destinees. Dans leur sph~re d'action, ils ne se revelent pas un a~

tisan du progres et du bien-etre, mais de preference un obstacle

pour l'evolution et la promotion sociale. L'une des causes oui

fait l'actualite et que les stations de radio diffusent quotidien-

nement se resument dans les abus, les exactions, les graves preju-

dices que les chefs de sections commettent au detriment des pay­

sans de laVallee de l'Artibonite.

Ces chefs de section se font aider par un ou plusi-

eurs ~joints sections auxquels ils attribuent une zone. Selon le

code rural, ces adjoints, membres de la police rurale, doivent re­

chercher les crimes,,les delits. et les contraventions et faire un

rapport detaille sur la nature, le temps et le lieu de !'infrac­

tion. Ils doivent aussi effectuer des tournees dans leurs zones

tous les 8 jours.

Ces adjoints ont-ils agi selon les visees du code ~

ral,ou· encore ont-ils contribue a promouvoir l'evolution dans leur

zen~ respectives par un travail axe sur les normes legales et jud~

ciaires. Leur analphabetisme, leur mauvais agissement nous poussent

a conclure qu 'un tel but n' est jamais atteint. ILs preferent se li--

vrer dans des manoeuvres louches et basses et exercer toutes sorte

de represailles sur les paysans par des arrestations illegales et

par la bastonnade. A cote du chef de section, les adjoints sectiom

font souvent actualite par leur comportement arbitraire et tous d

deux contribuent a une emmigration massive des paysans dans les d:i:-

verses localites de la Vallee de l'Artibonite.

La Justice ========== ----------

Il appartient seulement aux tribuna~x de rendre la

justice et de statuer sur le cas des prevenus. Une personne coupa-

·ble de contravention sera deferee au_tribunal de Paix conforme~ent

-J5-

a 1 'article 26-1 de notre constitution qui stipu.le: "En cas de con­

travention, l'inculpe est defere devant le tribunal de Paix qui s­

tatue definitivement" (1). Si en outre, la personne es:C passible

de delit, elle sera renvoyee au tribunal correctionnel et de cri­

me au tribunal criminel. Le juge,saisi de l'infraction, punit l'in

dividu suivant son cas. Les agents de· la police rurale ont seule- ·

ment le d:Coit de proceder a l'arrestation des coupables et de les

deferer devant leur juge naturel, 48 heures plus. tard. L 'article

26 de la constitution stipule en l'occurence: "Nul ne peut etre m

maintenu en detention s 'il n •a comparu dans les 48 heure qui sui­

vent son arrestation par devant 1_1.n juge app:i!le a statuer sur la lS­

galite de l'arrestation et si ce juge n'a confirme la detention p~

decision motiv:ee"·.(2)~ Il n'est dit nulle part dans nos textes de

loi que les membres de la police rurale peuvent suppleer les auto­

rites judiciaires en vue de statuer sur les litiges opposant .les

partis. Dans la Vallee de l'Artibonite, les mambres de la police

rurale outrepassent souvent leurs: droi ts et leurs devoirs,. ne se

cantonnent pas uniquement dans le role devolu par la nation pour

avoir transforme leur poste de police en un veritable tribunal.Ils

delib~rent d'une mani~re impregnee de partialite et qui s'ecarte

du bon droit. Apr~s avoir entendu les declarations de partis, ils

esigent de fortes sommes pour leur elargissement. Cette mani~re de

proceder voue au decouragement les paysans qui pref~rent laisser

leur locali te denuee de justice.

(1) et (2) 0onstitution de la Republioue d'Haiti 1987

-36-

Maniere de proceder lors d'une forfaiture. §~~§§§~=§~=§~§§§~~§=§§§§=§§§§§=§§§§~§~§~~

La fa~on de proceder dans la Vallee de l'Artibonite,

lors d'un crime,s'ecarte souvent du vrai sens du droit et demande

une remise en question.La loi pose certaines normes sur la manie-

re d 'apprehender les gens sur qui pese·~ un soup~on, mais ces reglES

ne sont :oas respectees. L'article 10 de notre C.I.C. declare: 11 Les

agents de la police~rale ett urbaine seront charges de rechercher

les crimes, les delits et contraventions qui auront ete atteints

aux personnes et aux proprietes.

Ils feront leur rapport au juge de Paix de la comm~~

ne sur la nature, les .. circonstances, le temps et le lieu des crimEE

des delits et contraventions, ainsi que sur les preuves ou les in-

dices qu'Ils auront recueillis •

Ils suivront les choses enlevees dans les lieu~ ou

elles ont ete transportees et les mettront sous sequestre.

Ils arreteront et conduiront devant le juge de Paix

tout individu qu'ils <=mront surpris en flagrant delit ou qiu sera

denonc e par 12. clameur publiq_ue". (1)

La loi a enu..nere le r8le· des agents de la police ru-

rale lors d 'un crime, mais ces c::.gents ont outrepasse leurs limi tes

pour avoir agi d'une maniere contraire.

Lors d'un crime, ils precedent a l'arrestation de ta

tant de gens soup9onnees d 'avoir trem~pe leurs mains dans cette foF-.

faiture, la doit s'arreter le role de ces dits-agents qui doivent

envo~er les presumes coupables devant leur juge naturel. Au lieu .;>

d'agir ainsi, les membres de la police rurale, dans les diverses

localites de la Vallee de l'.hrtibonite,se dirigent dans d'autres

~,..+-h:r; +.~s nui depassent le cadre de leurs attributions. Ils inter-

-38-

parti ennent (1). Si U.1"1 indi vidu est coupnble d 'une contr2.vention,

d'un cl.elit, d'un crime, la loi edicte les formalites ou'il faut

suivre pour l'arreter. L'article 24-1 de notre constitution declare

"Nul ne peut etre poursuivi arrete ou detenu que dans les cas de -

termines lar la l~i et selon les formes qu'elle prescrit".(2)

A-t-on tenu a l'observance de tous ces r~glements que la loi impo-

se pour la protection de la personne hun1aine? Les paysEJ..ns dans les

diverses localites de la Vallee de l'Artibonite sont-ils entoures

d'un certain respec~, d'une certaine garantie qui leur permettent

de jomir de leur liberte,de vaouer librement a leurs activites

S8nS ~ue ces droits ne se trouvent leses a chaque moment. Sur un~

telle conjoncture, les exactions commises par les membres de la p<r-

lice rurale au detriment des paysans de la Vallee de l'Artibonite,

laissent a desirer.

Etant detentrices d'arme a feu, ces autorites se corr~

portent en belligerant, agissent avec une mani~re qui refl~te leum

grossi~retes et qui met a nu leur manque de civisme. Quand elles

proc~dent a l'arrestation des gens,elles frappent la personne,me-

me qu.and celle-ci ne manifeste aucun signe de mecontentement et n~ i

oppose aucune resistance a de tels ordres. Lorsou'elles condusent

un prevenu,elles prennent un vilain plaisir a battre la personne

durant tout le parcours. Les interrogatoires ont lieu d'une fa~on

atroce et meprisent les r~gles prevues par la constitution, l'offi-

cier de police rurale ou l'adjoint section frappe: l'accus~ parfoi_~J

fait aui constitue un contraste saisissant a l'arti~le 25 de notre

charte fondamentale qui declare: "Toute rigueur ou contrainte qui

n 'est pas necessa.ire pour apprehender une P~-rsonne ou la maintenir

en detention, toute pression morale ou brutalite physique,notemmem

pendant l'interre>gatoire sont interdites".(3)

... -39-

L'article 25-:'1 poursuit en ces termes: "Nul ne peut

etre interroge en l'absence de son avacat ou d'un temoin de son

choix"(l). De tels r~glements ne sont pas appliques et sont con­

sideres comme nuls etnon avenus.Devant tous ces prejudices, le.s

paysans de la Vallee de l'Artiboni te manifestent _souvent !'inten­

tion de laisser leurs localites.

Section 2 - L'Education

=====================~===~======~====

L'article 32 de notre constitlilti'om stipule: "L'Etat

garantit le droit a l'education.Il veille ala formation physique,

intellectuelle, morale, professionnelle, sociale et civique de la

population" (2). L'education rev~le la base fondamentale de toute

f)Ciete qui veut aller de l'avant et ~reer un chemin vers la demo-"\

cratie. Pourqu'une nation puisse jouir cJ.e sa liberte et se compter

au r~mg des peuples civilises, l'dducatioc des masses constitue la lo

condition primordiule et point prioritaire .. Cette f'orrna"Lion acca-

demique doit s'etendre non saulement aux citadins ,mais aussi aux

ruraux parce que ces der.niers se revelent les forces Vives et pro­

ductives du pays. Quelques localites de la Vallee de l'Artibonite

sont depourvues d'ecoles, on rencontre parfois de grandes n'ayant

qu~une seule. Souvent, vu .• 1' exigui te des batiments, les insti tu-

teurs sont obliges de travailler en plein air. Dans les saisons

pluvieuses, ils sont astreints a ne pas dispenser des cours. Quel­

ques petits paysans parcourent des kilom~tres parfois pour se ren~~

dre dans leur etablissement scolaire. La majorite des familles

pref~rent laisser leurs locali tes' habi ter en ville prmr 1 'educa­

tion de leurs enfants.

1 et 2 Constitution de la Republique d'Haiti 1987.

' L •article 32 de notre constitution stipule: "L • Educa-

tion est une charge de L'Etat et des collectivitee territorialee.

Ils doivent mettre des ecoles ~ la portee de· tous, veiller au ni-

veau de la formation des enseignants des secteurs publics et pri-

ves" (1). Pour repondre au veeu de notra constitution, l'Etat doit

construire dans le pays quelques bonnes ecoles norma~es pour la

formation des enseignants et les entourer d'inspecteurs pour la s

survei~lance de leur t~che. Malheureusement, un tel objectif n'est

jamais atteint en raison de la minori te de nos ecol~s normales. Le5.·

etablissements scolaires dans les diverses lo.cali.tes de la Valll?e

de l'Artibonite sont pour_la ·plupart, depou.rvus d'instituteurs

ayant re~u une formation adequate. Quelques uns, mieux formes et

domic:i.lir5A <'n vi.llo, refuaent do e'y ronrlro now-: pr(1toxto qu'un

fnais n'est pas ver8e pour leur deplacement. St L'Etat les envoie)

ils entreprennent dans la suite des demarches pour etre trBnsferem

dans une t~cole urbaine. Sur une telle conjonctu.re, lcs loeali tes

sont abandonnees ~ elles-m@mes sur le pl~~ educationnel et ne pro­

<iuisent que des rates parce que les personnes ~ qui est confie€. .

Ja tache d'euseigner,_n'ont pas souvent les crit~res vala~les. Ce~

te situation incite les paysahs ~ habiter en ville pour l'educatim

de leurs enfants.

L'enseignement comprend trois degres: l'enseignement

primaire qui se donne dans les ecoles primaires, l'8nseignement s~

condaire qui se donne dans les lycees et les coll~ges; et l'ensei-

gnement superieur dans les universites. Pour supple~r ala carence

d'ecoles publiques,qui contituent un hc.ndicap serieux dans notre

1-.Constitution de la Republique d'Haiti 1987.

-41-..

societe, l'Etat permet aux particuliers d'investir dans l'ensei­

gnement en Haiti.

Nos gouYernants ont-ils eu le soin de creer des 1~

cees dans les diverses localites de la Vallee de l'Artibonite a -

fin de recevoir les jeunes apr~s le cycle primaire. Une telle corn­

tatation dans cette perspective, nous invite a conclure par la n~

gative. Seuls l'Est~re, Verrettes et Petite Rivi~re de l'Artiboni­

te(l) ont beneficie de cette prerogative dans la Vallee de l'Arti-

bonite. Pour faire face a ce dilemne, plusieurs familles sont o­

bligees d'habiter en ville pour que l'etude de leurs enfants ne

soit pas discontinuee apr~s le cycle primaire.

Section 3 - Probl~me d'Infrastructure

Indifference de nos chefs d'Etat

Les chefs d'Etat affichent une certaine indiffere~

ce face aux probl~mes confrontes par les paysans de la Vallee de

l'Artibonite et n'ont jamais su se p~cher sur leurs difficulte&

avec un souci rempli d'objectivite. En Haiti, la dichotomie,. cita­

din contre n~g morneJest le noeud gordien de notre nation et rierr

n'a jamais ete fait pour remplir ce vide. Deux syst~mas de lois

regissent deux classes de citoyens, les paysans sont gouvernes per

un code rural militaire. et les zones urbaines par un gouvernement

civil sous un code napoleonien. Ainsi le monde rural est-il admi­

nistre independamment des villes. Il ne participe pas aux affai -

res nationales et il est regi par des lois differentes.Il en resd­

te que toute legislation economique,sociale politique est passee

dans le seul but de beneficier aux marchands et aux industriels

des villes au detriement des masses de l'arri~re-pays. Bien que ~

paysan contribue a !'alimentation des citadins et constitue une

force de productivite importante pour la survie du pays,il est a-

bandonne a lui meme et est considere sous un mauvais angle par la

population

1- Voir details explicatifs.

~·~·~--~---~----------IX~-DEPARTEMENT DU NORD-OUEST.-

LOUIS JOSEPH JANVIER DE JN RABEL

LYCEE JACQUES STEPHtN ALEXIS DE BASSIN BLEU

LYCEE LA MENNAIS DE ST.LOUIS DU NORD

LYCEE DE LA DECOUVERTE DU MOLE ST.NICOLAS

LiCE£ ElZER VILAIRE DE PASSE CA­. bOIS (3~me CYCLE)

LYCEE DE CABARET

LYCEE MENELAS BORDES DE BOMBAR­DOPOLIS

R~v. PERE GEORGES ATHIS

HILAIRE METELLUS

ROGER COTNOIR

CESAR LAZARRE.(CORDONNATEUR)

WILFRID SAINVIL

WALTER GAGNON BIEN AIME

LYCEE FRANCOIS CAPOIS DE CHANSOL- LARRIERE NOEL ME

***********************************************************

X.- DEPARTEMEN DE L'ARTIBONITE.-

LYCEE FABRE GEFFRARD DES GONAIVES ARCECIUS JN.PIERRE

LYCEE DES JEUNES FILLES LOUIS DIA- MME GERALDA ELYSE~ QliOI JH<; t;UN/\IVES

LYCEE ~TENIO VINCENT DE ST.MARC JACQUES CALIXTE MIOT

LYf.Ef Nl Uf L'ESTERE REV. SOEUR JEANNE MBOMBO

LYCEE NL UE VERRETTE,JACQUES STE- JEAN BEAUVOIR DORSONNE PHEN ALEXIS

LYCEE NL DE GROS MORNE,JACQUES ROUMAIN

LYCEE CHARLEMAGNE PERALTE DE ST. MICHEL DEL 'ATTALAYE

LYCEE PETITE R. DE L'ARTIBONITE HENRY CHRISTOPHE

LEVEILLE REVENER

JOCELYN PAUL

CHRISPHONTE SAINTILUS JEROME

LYCEE FABRE GEFFRARD D"ANSE ROUDE ESMITE ZEPHYR

LYCEE fOUSSAJNT LOUVERTURE D'EN- PAUL GERMAIN ST.PIERRE NEHY

'

-42-

urbc.ine qui prend un vilain plaisir ale traiter de n~g morne.

Le luxe etale dans les villes et le mode de vie des

zones rurales laissent a desirer. Les diverses localites de laVa~

l~e de l'Artibonite constituent la preuve la plus fragrP~te de 1'­

indifference et de L'oubli et demontrent que les che~s d'Etat n'-

ont jamais su se pencher sur les probl~mes de ces paysans. Elles

sont depourvues de toutes les accessoires necessaires, en l'occu-

renee de bonnes ecoles pour la formation des enfants, des voies de

penetration accessibles dans les saisons pluvieuses, des dispensai-

res pour la prevention des maladies. L'electricite, le telephone

sont inexistants. Au· commencement de. la nui t, un profond ten~bre

plane sur les contrees et contraint les gens a gagner de tr~s tot

leurs lits. Il n'existe pas de centres de loisir par exemple:cine-

ma, theAtre. Ces paysans evcluent dans un denuement total et of~·­

frent T'aspect des gens vivant au temps primitif. Ces difficultes

les poussent a habiter en ~~lle en vue de faire face a une meille~

re civilisation.

Carence de techniciens

=======-==-=========== =

Haiti est un pays agricole. Son economie repose sur

l'agriculture, source principale de sa richesse. Il devient impe­

rieux a nos dirigeants au cas ou ils aspiren_t au bien-etre du pays

de prendre au serieux cette branche de la production nationale

pour qu'elle devienne ·plus rentable et qu'elle contribue a l'aven-

cement du pays. Sur ce, tout gouvernement sou~··cieux du developpe· ~

ment de notre nation doit avoir pour objectif primordial l'amelio-

ration de la condition du travail des paysans afin que nous ne so~

ons pas dans 1 'obligation d·~importer des denrees ~ L 'article 249 de

notre constitution stipule: "L'Etat a pour obligation d'etablir

les structures necessaires p~ur assurer la productivite maximale

de l~terre et la commercialisation inter~e des denrees~ Des

-43-

unites d'encadrement technique et financieres sont ?.tablies pour

assister les agriculteurs au niveau de chaque section eomml.male"(l)

Selon notre constitution, 1 'Etat a-t-il donne ,_m encadrement tech­

niaue aux paysans de la Vallee de l'Artibonite afin d'augmenter la

productivite annuelle.

Une con~tatation revele que la plupart des terres ne

sont pas arrosees, alors que l'Etat,a l'aide de technician an la

mat~·re, peut fouiller des cannaux d'irrigation afin de parvenir

l'eau dans ces endroits. Une telle initiative contribuerait a in~

teneifier la culture du ~i~. Un autre probl~me consiste a drainer

les terres envahies par l'eau pour les rendre cultivables. Une bo~

ne partie du sol dans ces endroits reste sterile parce que nos or­

ganismes n'ont pas pris la peine de fouiller des cannaux de drain~

ge. :afin de debarrasser la terre de son exc~s d • eau. La Vallee de 1

l'Artibonite a une superficie de 45.000 hectares de terre,alors qm

32.000 sont arros~es(l)•

Il n'existe pas de techni«iens pnur contrecarrer to~

tes ces difficul t·es et y apporter une solution adequate. Si la Val­

lee de l'Artibonite etait·dotee d'une bonne infrastructure, elle

aurait la possibilite d'alimenter tout le pays et nous permettre ~

d•exporter une bonne quantite du riz. Les cultivateurs, possesseu~

des terres non arrosees1ont parfois tendance a se rendre en ville

oU · se faire boat-people.

~~~~~~~~~=~~=~~~~=~~=~~4~~~=~~~~~~~ L'article 249 de notre constitution stipltle: "L'Etat

a pour obligation d'etablir les structures necessaires pour assur~

la productivite maximale de la terre et la commercialisation inte~

ne des denrees. Des ~~ites d'encadrement technique et financi~res

sont etablies pour assister les agricul teurs au n:bve:::~u de chaque

1- Voir details explicatifs

-43-

unites d'encadrement technique et financieres sont ?.tablies pour

assister les agriculteurs au niveau de chaque section eommunale"{l)

Selon notre constitution, 1 •Etat a-t-il donne ~m encadrement tech-

niaue aux payaa~s de la Vallee de l'Artibonite afin d'augmenter la

productivite annuelle.

Une con~tatation revele que la plupart des terres ne

sont pas arrosees, alors que l'Etat,a l'aide de technicien an la

mat~·re, peut fouiller des cannaux d'irrigation afin de parvenir

l'eau dans ces endroits. Une telle initiative contribuerait a in~

teneifier la culture du ~i~. Un autre probleme consiste a drainer

les terres envahies par l'eau pour les rendre cultivables. Une bo~

ne partie du sol dans ces endroits reste sterile parce que nos or-

ganismes n'ont pas pris la peine de fouiller des cannaux de drain~

ge~ :afin de debarrasser la terre de son exces d 'eau. La Vallee de 1

l'Artibonite a une superficie de 45.000 hectares de terre,alors qm

32.000 sont arros~es(l)•

Il n'existe pas de techni«iens pnur contrecarrer to~

tes ces difficul t·es et y apporter une solution adequate. Si la Val­

lee de l'Artibonite etait-dotee d'une bonne infrastructure, elle

aurait la possibilite d'alimenter tout le pays et nous permettre re d•exporter une bonne quantite du riz. Les cultivateurs, possesseu~

des terres non arrosees,ont parfois tendance a se rendre en ville

ou · se faire boat-people.

L'article 249 de notre constitution stip~e: "L'Etat

a pour obligation d'etablir les structures necessaires pour assur~

la productivite maximale de la terre et la commercialisation inteP..

ne des denrees. Des ~~ites d'encadrement technique et financieres

sont etablies pour as sister les agricul teurs a.u nmve:=m de chaque

1- Voir details explicatifs

Tableau No. 1.

Designation

------· es Agricoles Utilisees

Cultures Annuelles

Riz

Mais

Sorgho

Patate

Pois Congo

Harricot

Tomate

Aubergine

Dig nons

Autres

Cultures Perennes

Paturages Permanents

Arbres Fruitiers

Plantas Forestieres

-5-

Occupation du sol dans la Vallee de l'Artibonite

Superficie Estimee (Ha) - Superficie totale en

:Irriguee :Non Irriguee :Totals ~ du Total Physique

:. 32000

32000

28000

3000

2000

2000

600

1000

200

3000

1000

]000

-----·-~-- ·-- -7000

6000

5000

4000

5000

5000

39000 I

38000

8000

4000

7000

5000

2000

600

1000

200

5000

5000

86.7

84.5

11.1

3s Agricoles non Utilisees:

!s Non Agricoles

3000

4000

1000

4000

2000

1000

5000

5000

2000

1000

5000

2.2

11.1

Physique 32000 13000 45000 100.0

--- · Source: Plan General de ·developpement de la Vallee de l'Ar­

tibonite Avril 1981.

'

·~-:~ :_--

section rurale 11 (l). D 'apr~s 1 'article 249 1 'Etat se donne pour t8:-

che de creer des banaues de credit agricole afin d'aider les cult~

vateurs dans leur tache. Une telle initiative serait d'une gra~de

utilite parce au'elle peut encourager les paysans et les empecher

d'etre ala merci des usuriers. Sur ce, ces dits paysans ne se -

ront pas dans !'Obligation d'emprunter de l'argent a des taux exo~

bitants, une chose qui tend ales appauvrir et oui constitue un o~-

tacle a leur epanouissement. A cote de l 'encadrement technioue, 1 '-

encadrement financier, consistant en la repartition des banques de

credit agricole, a toute sa place. Une constatation demontre oue

ces banques sont ouasi-inexistantes dans la Valleecde l'Artibonite

Il y en a une seulement a St Marc. Cette situation a cree un impa~

L'absence de banque de credit agricole a exerce une

influence nefaste sur les paysans, etouffe son amour pour la cult~

re des terres et provoque l'exode. Les cultivateurs manifestent

plus la tendance a se rendre en ville, travailler dans les facto-

ries ou passent leur temps a mendier un emploi. Le pourouoi de ce~

exode trouve sa source dans la condition des paysans. Ceux-ci vi-

vent du produit de leur jardin. I+ n'y a pas comme en ville des i~

dustries._ Quand les paysans de.la Vallee de l'Artibonite vendent

le produit de leur recol~e , ils sont obliges ~arfois d'honorer

leurs obligations a des creanciers qui leur empruntent de l'argent

a des taux eleves. Apr~s avoir paye les dettes, il leur est impos~

ble de vi vre souvent avec le re.s"b3 du montant. En 1' occurence, un

tel paysan, n'ayant d'autres activites que son lopin de terre, est

toujours endette et se voit dans la necessite de recourir a des u-. suriers. Ces investisseurs derogent aux normes etablies par le core

penal pour avoir emprunte, dans la plupart des cas, leur argent a

des taux eleves. Le decret du 31 Octobre 1979 stipule en son arti-

1- Constitution de la Republi0ue d'Haiti 1987.

cle 4 ~ "LorsQue dans une instance ciVile ou comrnerciale, il sera

prouve que le pret conventionnel a ete fait a un taux superieur a celui fixe par la loi, les perceptions excessives seront imputees

de ple_in droit, aux epoaues ou elles ont eu lieu, sur les interets

de 18 %, alors echus et subsidiairement sur le capital de la crew~

ce. Si la creance est et~inte en capital et en interets, le pre­

teur sera condamne ala restitution des sommes indftment per~ues

avec les interets legaux de 10% a partir du jo~r ou elles lui ont

ete payees"(l).

Les voies de penetrations revetent une importance c~

pitale, car elles facilitent le commerce et relient un endroit a

un autre. Toutes les villes modernes sont dotees des routes conve-

nables, ce, pour permettre la libre circulation des produits. Nos

gouvernants concentrent leur effort sur l'urbanisme en vue de la

proprete de nos rues. En l'occurence, urr organisme nomme la commu-

ne, est meme institue, par lequel est chargee cette tache. Les di~

ferentes localites de la Vallee de l'Artib9nite ne benP.ficient pas

d'urre telle prerogative. Leur etat laisse a desirer et demande une

remise en que-stion. Voici le motif d 'une telle allegtltion. Faute ee

bonnes routes,les cultivateurs eprouvent une certaine· difficulte

pour approvisionner nos villes parce aue quelques regions sont in~--'·

cessibles aux transports terrestres. Dans les saisons pluvieuses,

la voie remplie d'obstacle et parsemee de boue demeure impratica -

ble. Quand le fleuve de 1 'Arti boni te est en crue, il est dif'ficile

a certains paysans de se rendre en ville, par exemple:ceux des zo-

nes de Poirrier.

Cette situation entraine des conseouences nefastes

sur les paysans de la Vallee de l'Artibonite. Il en resulte parfow

1.- Code Penal par Menan Pierre-Louis(page 194)

aue leurs prociuits ~wnt avC:J.ries. La plupart des cultivateurs, face

a ces problemes, manj_festent parfois l'intention de Se rendrE en

ville ala recherche d'un emploi dans les factories.

Section 4 Problemes Agra.ires

Le drame des petits paysans

Toussaint Louverture, ayant voulu une ST Domin~~e e~

ficiente et prospere, a garde toute l'infrastructure fran~aise. Il

a agi ainsi ala pensee nue la masse noire, a peine sortie de l'e~

clavage, est P~alphab~te et que les colons f~an~ais resteront dans

lepays- pour les eduouer. Dans le but de reprimer le vagabondage

et la faineantise, deux fleaux pouvant contribuer a la decadence

de la nouvelle nation, les noire resteront attaches au sol pour

travailler sous la gouverne des fran~ais, leurs anciens bourreaux ,

et sont astreints a une discipline semblable a celle imposee sous

l'a.ncien regime. Le fouet a ete remplace par le "coco-macaaue". De::

Dessalines et Christophe ont adopte la meme politi~ue agraire de T

Toussaint pour freiner tout penchant des nouveaux libres vers la

paresse. Cette situation humiliante qui rappelait sous toutes ces

formes 1 • esclavage, assimila.it la masse noire a des serfs. Aujour-

.cl'hui, le mode de vie des paysc:ms de la Vallee de 1 'Arti boo.i te de -

note au'un changement n'est pas opere dans leur sein et aue ce m~re

syst~me qui prevalait sous nos ancetres existe actuellement. Il ny

a maintenant pas de "coco-macaque" pour forcer une personne a tra-.

vailler, mais le denuement, les frustrations, les peines, les cal-

vaires des pays2~s compensent en grande partie cet instrument. Les

petits paysans, depourvus de terre, travaillent a titre de fermier

et de metayer sur les plantations de grands proprj_etaires, p_ppeles

encore grBndons, ~ui habitent en ville en provoouant leur absente-

iste. Comme ils n'ont pas les appareils agricoles necessaires pour

le c_efrichage et le sarclage, ils sont oblig--?s d' effectuer eux-me-

me ce grand travail au IDOlYen de la houe et de la machette. Dans ces

endroits, il existe une certaine solidarite, une union parfaite en,.

tre les paysans qui se consid~rent comme soudes entee eux par un_ ~

lien de parente. Ces demunis ont organise de combite. Celui-ci n'-

est autre au'une association de paysans nui manifestent leur reci-

procite pour services rendus. Les achats de semence, d'angrais to~

bent sous leur responsabilite. Ce au'ils ont beneficie apr~s ce

dur labeur fait sous la chaleur arride du soleil ne peut pas con-­

tribuer ~ leur survie. Le m6de de retribution base sur le syst~me

de "de moitie" conclu entre les P-eu.x parties rapporte tout le pro-

fit aux grands proprietaires. Le syst~me de metayer est un contrat

selon lequel le petit paysan doit travailler,dans la Vallee de 1'­

Artibonite,le sol~ ses frais et la recolte sera divisee en deux

lots: un pour le fermier et l'autre pour le petit paysan. Ces ex­

ploites m~ment une vie qui emerge leur mis~re. Leur travail ne

leur rapporte pas d'economie. Lls manifestent toujuurs l'intentiorn

de se rendre en terre etrang~re sur de fr~les embarcations.

Morcellement de la terre

Le contraste frappant et f'!Ui attire notre attention

est aue, dans la Vallee de l'Artibonite, a cote des grandons, detm

teurs de grandes habitations, le petit paysan exploite dans la Val­

lee de l'Artibonite une petite parcelle. Selon Jean Andre Victor , . .

ancien directeur de l'ODVA, des an~uetes effectuees par cet orga-

nisme en 1985 ont mis en relief l'existence des parcelles de 0,05

hectare. Selon ce meme auteur,l'actualisation du cadastre dans ce~

te partie du pays a revele que la superficie moyenne des parcelles

est passee de 1,2 hectare en 1950 a o,6 hectare en 1981. (1).

1.- Sur-la piste de· ia Reforme Agraire par Jean A. -victor{page 95)

Paul Moral abonde dans le meme sens pour :prouver 1 'enorme exif:~u·: te de terre travaillee par les petits paysa.bs de la Vallee de ltArti­

:boni te. Il soutient que les 17824 proprietes indivi.duelles incluse::

dans le cadas~re Survey effectue recernment dans la basee Artiboni~

par l'ADVA se repartissent comme suit: moins de 0,50 hectare(40%);

de 0,50 a l'hectare(29,7%); de 1 a 2 hectares(20,6%); de 2 a J he~

tares(5%); de 3 a 5 hectares(2,8%); plus de 5 hectares(l,9%). Le

parcelage de certaines habitations y est extremement pousse; l.'ha­

bitation Castera(commune des Verrettes) de 68 hectares est divisee

en 123 parcelles, !'habitation Chevreau(commune de Grande Saline),

de 39 hectares compte 77 parcelles; !'habitation Villard de 47 he<>-,.

tares est partagee en 64 familles; !'habitation Boudet de 33 hect~

res en nourrit autant.(l)

L'article 248-1 de notre Charte fondamentale declar~

"La loi determine la superficie minimale et maximale des unites de

base des exploitations agricoles" •.

L'ODVA n'a jamais effectue un tel travail dans J.a

Vallee de l'Artibonite. Or le morcellement a outrance des terres

a cree un impact: Le processus d'atomisation de la parcelle cul~i-

vee rev~t done une signification importante. !l arrive un moment -~

ou l'on ne peut plus fractionner la terre dans la Vallee de l'Arti­

bonite. Quand la pression sur la terre devient tr~s forte et qu'on

tombe en dessous de l'unite economique d'exploitatiom, il ne reste

plus qu'a abandonner le metier d'agriculteur.

Evidemment,la dimension tres reduite des parcelles

engendre des problemas agronomiques et socio-economiques d'impor­

tance.Sans vouloir minimiser !'importance des problemas socio-eco-

nomiaues, nous signalerons oue les problemes agronomiques se posent

avec acuite quand. il s'agit de developper l'agriculture par des pr

-49-

pratiques ameliorees.

En effet, le drainage constitue le facteur le plus

limitant de la production agricole dans la Vallee de l'Artibonite

Or l'extr~me subdivision des parcelles favorise le mauvais drain~

ge •. Quand les parcelles sent tr~s petites, il est pratiquement im­

possible de doter chaque parcelle d'un canal d'irrigation et d'un

canal de drainage comme c'est le cas dans une exploitation ration­

nelle. Dans les condition de minifundium pousse, l'eau d'irriga­

tion derivera d'une parcelle ~ une autre.

La Vallee de l'Artibonite est depourvue de facto -

ries et d'industries. Les paysans vivent·seulement de leur lopin

de terre,incapable de satisfaire leurs besoins. Les probl~mes d'­

agronomie, de morcellement, de mauvais drainage, d'economie cons­

tituent un obstacle pour tous ces demunis qui se livrent au meti~

d'agriculteur. Ces difficultes sus-mentionnees les obligent a se

rendre em ville a la recherche d'un emploi.

CHAPITRE 4

CONFLIT TERRIEN DANS LA VALLEE DE L'ARTIBONITE

Section 1 Caracteristiques principales des conflits ter­rie. s dansJa Vallee de l'Artibonite.

Des confli ts et des ·=1uerelles allumees periodioue-

ment dans certaines regions du pays pour l'appropriation de la

terre ne sont un secret pour personne. Des troubles de possessiom

s 'observent egalement dans le plateau central e:t da."l.S le Nord 0~

les paysans tentent de se faire justice eux-m~mes. La Vallee, de

L'Artibonite est consideree comme le theatre principal de ces ma-

nifestations violentes. Dans cet endroit, la terre change de mairr

au gre des evenements politiques. Les recoltes sont pillees, les

memes cas d'espece s'en vont et revie~"l.ent aux memes tribunaux.

Une pareille situation cree une instabilite chroniaue dans la te-

nure de la terre qui n'est pas sans influence defavorable sous sor .

regime d'exploitatiorr. On peut distinguer trois facteurs fondamezr

taux qui sont a l'origine de ce climat d'insecmrite dans la poe

session de la terre dans la Vallee de l'Artibonite. Le premier

concerne les litiges permanents qui ne trouvent jamais de solutim

definitive. Ainsi,A Cha~ue ev~nement po~itique, ~ chaque change­

ment de cabinet ministeriel, des actions possessoires et petitoi­

res sont introduites par devant les tribunaux.Le second facteur e

refere aux terres de l'Etat ou reputees cornme telles sur lesauel­

les on tolere des occupants occasionnels par incurie administrat~

ve, tandis que css derniers s'entretuent pour un bien qui ne leur

appartient pas. Le dernier cas a trait ~ux damaines laisses par L

les prisonniers politioues les absents, les portes disparus et lffi

exiles. Ces domaines sont exploites par des hommes au pouvoir SEU'B

~ualite ni titre. Dans les trois cas, la stabilite de la produc­

tion agricole est detruite puisque la gestion de telles exploita­

tions se fait en dent de scie.

Section 1 Bis

-52-

Les contestations nees avec l'ouverture de

l'ODVA

A Les terres arrosees,source de conflit.

Comme nous avions relate anterieurement, les ter -

res de la Vallee de l'Artibonite ne valaient pas grand chose avru$

l'irrigation effectuee par l'ODVA. Elles etaient affectees A de

petites cultures qui se developpaient selon les generosites de la

nature. Ces terres longtemps en friche ont ete abandonnees par n~

anc@tres qui preferaient les laisser entre les mains de petits

paysans pour habi ter en ville, se m3ler de la poli tique et provo -

quer leur absenteiste. teurs heritiers ne s•occupaient pas de

leurs successions immobili~res. Cette situation qui atteste le m~

pris de quelques proprietaires foncier pour la culture de la term

parce que ce travail ne rapportait pas grand chose1 se perpetuait

avec le temps. Avec les grands travaux effectues par l'ODVA, c•e~

autrement. La couche eclairee composee surtout de gros bonnets d&

Port-au-Prince et ceux des provinces, mieux informee que la coucre

analphab~te, savait que le projet etait A terme. Elle profitait

d'acheter ces terres h des prix derisoires entre les mains des ·­

paysans avant l'irrigation. On rapportait que le carreau seven·~·

dait A vingt gdes. Elle employait toutes les mrutoeuvres frauduletr

ses dans ces acquisitions.

Apr~s quelques annees, ces pauvres paysans, ayant

constate le grand profit rapporte par ces terres, ont vite remar­

que comment ils ont ete· pieges par leurs acquereurs. Ils contest~

rent ces ventes et reprenaient possession. L'affaire est portee

devant les tribunaux. Souvent toute tentative echouee maintient

l'acheteur en possess ion au benefice de la prescription decenna­

le. Cet article stipule: "Celui qui acquiert de bon."rJ.e foi et pe.r

.iuste titre '-Ul immeuble en prescri t J.a propriece pour 10 ans, si

table proprietaire habite dans le territoire de la Republioue et

par 15 ans si le vrai proprietaire est domicilie hors du territo~

re de la Republique".(l)

Les petits cultiva:Ceurs, meme evinces par les tribu-

naux,n'acceptaient pas la defaite, carla culture de la terre com

titue leur seule ressource. Armes de pique, de baton, de machette/

ils regagnerent leurs terres. Ces malentendus se soldent le plus

souvent par des suites regrettables par exemple mort, eclope, mu-

D'autre part, un autre groupe de proprietaires cit~

dins, munis de titres authentiques, reclamaient des terres qu'ils

pretendaient avoir herite de leurs parents. Mais les petits culti-

vateurs, pour avoi~ passe quelques annees sur ces terre~e vou·­

laient pas les donner. Ils alleguaient aue leurs ascendants occu-

paient ces terres et qu'ils ont passe une possession~paisible.Sur

ce, ils ont refuse de se degue~ir. D'ou une autre forme de con.~

flits. . ..

Occupations illegales, droit ac~uis avec le temps,

revendication~des heritiers legitimes, tout cela se r~sume en de

sanglants conflits terriens, un probl~me aue Paul Moral, dans un

riche passage du paysru1 haitien1 a decrit comme suit avec un lar­

ge esprit prevoyant les p:Coblemes terriens dans la plaine de l'A~

tibonite.(Les heritiers legitimes de vastes domaines attribues a­

pres l'independance et dont les ancetres ont de bonne heure aban~

donne leurs fiefs pour venir resider en ville, ne songent plus s~

rieusement a faire etat de leur droit, surtout lorsqu'il s'agit

de regionE:reculee~. On a ainsi de nombreux exemples, de proprie-•

tes d'archives, de plusieurs centaines d'hectares et sur lesquels

les petits occupan:Cs actuels jouissent depuis longtemps d'un dron

de propriete incontestable. Ii.Iais cette situation concerne surtout

des contrees eloignees, livrees a la pol~culture vivriere. N'est·~

il pas a craindre que dans un avenir plus ou moins proche, la m~

dernisation de l'agriculture, la realisation des grands travaux,

en partant l'interet de la speculation sur des terres jusQue la

abandonnees a leurs occupantss, fassent surgir de dangereux con­

flits. L'exemple de la basse Artibonite, en voie d'irrigation sy~

tematique, est assez probant a cet egard. Il e.•y est de.ja prod!lit

un certain remue-menage, dont on ne peut fa.ute de recul mesure£"

ni l'ampleur, ni l'orientation. Om lit par exemple dans le quoti­

dien le Ma.tin du 2 Fevrier 1952 sous le titre "la confederation &

la Vallee de l'Artibonite fait appel au gouvernement de la Repu­

bli0ue". Les consorts Wadestrandt sont proprietaires du r-este de

l'habitation·· Desdunes grande place par titre authentique aux

droits du commendant Theophile Etienne1lemr grand parent. Celui­

ci est le proprietaire du meme reste par acquisition de Jean Bou~

don dit Jean Chapeau, par acte au rapport de maitre Mesm±n Pierre

Alexis du 2 Decembre 1864 enregistre le 5 Decembre de la meme an­

nee. Ce precedent acquit lui-meme ce meme reste de Cyrus Bonnet,

fils du general de division Guy Bonnet, par acte de Me Eugene Se­

guy Villevaleix du 7 Fevrier 1832, enregistre le 9 des_m~mes mois

et an, pour la somme de 5.000 gdes, en billets en caisse de l'Eta.

haitien. Sur le fondement det ces dispositions, l'acte de vente ~

nettement explicite et si positivement categorique, les Wades~

trandt ont toujours exerce sur leur etendue de terre communement

appelee Lagon Lachicotte qui est une dependance de Desdunes Gra~­

de place, une souverainete de droit et de fai~ jamais contes~e.Il

fallut 119 ans pour assister a une irruption des mahautieres dans

le domaine de Lachicotte, essayant de contrecarrer par des manoe~

vres dont la justice repressive dira bientotctoutes les audaces ~

toutes les temerites. -Il s£-rcd t infiniement malheureux aue -les

_L,r _

paysans acouereurs de diverses portions des Wadestrandt songent :l

resister par la force des adversaires, aui, encourages par les en

nemis de la force publio.ue, voudraient arriver a un deguerpisse­

ment massif de plus de 800 paysans de la Vallee de l'Artibonite(U

Toutefois d'autres mesures gouver.nementales sont la

source de ces conflits, par exemple,le cadastre, loi du 7 Septem­

bre 1949. Les operations cadastrales comprennent deux parties:

a) Un cadastre physiaue

b) Un cadastre juridique

Section 2 - Le cadastre

Definition du cadastre.- C'est l'ensemble des docu­

ments officiels qui definissent la propriete fonciere, en coneta­

tant son morcellement, les droits ou'elle supporte, et, souvent,

sa repartition culturale.(2)

Cadastre Physique

Selon un contrat en date du 29 Juin 1950 intervenu

entre le gouver.nement haitien et la Knappen Tippets Rabbet Engi­

neering Co,, les teclmiciens de cette finne americaine avaient re­

alise par avion un releve topographiaue general de l'aire cadas­

trale de la Vallee de l'Artibonite sous forme de photographie ae­

rienne. La poussee d'arbres sauvages rendait difficile les cliche

aeriens quand viendra le moment d'y entamer la delimitation par­

cellaire. Au terme de l'article 5 du decret du 18 Aout 1950, une

publication avait etc.faite dans les journaux edictes, suivant

des affiches, au son de la trompette et du tambour, et par des a~­

gents de la police rurale, pour demander aux proprietaires fon

ciers de proceder sans delai au balissage des lisieres et a la ~

1- Le paysan haitien par Paul Moral(page 181 et 182)

2- Cours de Droit Rural par M. Celestin (page 13)

se au clair des bornes de leurs proprietes, tant urbaines que ru­

rales. Malgre les campagnes publicitaires, ce travail n'est pas _

realise. La prise de vue aerienne realis8e, la brigade technicue

s'etait rendue sur les lieux et avait procede a des operations de

localisation et de bornage des parcelles. Celles-ci consistaient

a indi vidualiser chaque parcelle en particulier sur la carte ae­

rienne, ~ la delimiter dans sa forme et a sa contenancc propre et

~. la distinguer des parcelles limitrophes suivant un numero d'im-

matriculation, le tout constate dans un proces-verbal de bornage·,

Dans ce proces-verbal furent indiques led abor.nements de la par­

celle avec toutes les mentions possibles des te~~nts et des abou­

tissants. Pour s'assurer d'une delimitation parcellaire conforme

~ l'etat des lieux, plussieurs mesures sont prises: Interrogation

des occupants, titres de propriete, a defaut,les plans d'arpenta­

ge ou les declarations appuyees de temoignage avaient servi ~ re-

connaitre les presumes pruprietaires, lesquels peuvent signer les

proces-verbaux de bornage ou apposer leurs empreintes, de concert

avec leurs voisins limitrophes. Dans le cas d'indivision, la par-

celle indi vise est marquee consort X ou heri tiers B. Par contre, --.

si la parcelle occupee en commun est di vi see en lot appartenan t a des possesseurs uniques, l'indivision fut tranchee sur place et c

chaque lot forme une unite fonciere qui est cadastree.

------------------Le cadastre juridi~ue comprend un examen des·titres

et a partir de cela,fixer la condition juridique des immeubles con­

formement au decret du 18 Aout 1950. D'apres l'article 5 de ce d~

cret., une publication portai t ~ la connaissance de tous les pro­

prietaires de biens fonciers qu'Q~ delai de 15 a 30 jours leur e­

tait accorde-pour faire au bureau cadastral le depot,contre re9u

de tousles titres et autres ni~ces relatives a leur droitde-

-57-

propriete ou la declaration des titres perdus. Il se terminait

par une recommandation, soit ~ l'immatriculation parce aue les

drOits de l'occupant paraissaient reguliers, tant par titre que

par prescription, soit ala delation du dossier aux fins de dron

du tribunal terrien dans sa sect~on gracieuse, section de recon­

naissance ou contentieuse. Ap~s l!aChamipement du travail de la

section contentieuse, on passa 'a la preparation du livret cadas-

tral pour les titres juges reguliers.

Les Consequences du Cadastre. ==== ============ == ======== ------------------------------= =

Le cacastre que voulait realiser Estime, serait, s~

lon le definition de Me Felix Magloire, ancien profeaseur a l'e -

cole Natioiiale de D~oi t, un cc>.dastre descriptif et evaluatif du

territoire par une double serie d'operations topographiques et a~

ministratives. Malheureusement, cette loi n'avait pu ~tre execu­

tee et le cadastre n'a jamais ete actualise et, ce , pour lema­

lheur du pays. Les progr~s rencontres ont ete frenes par deux ob~

tacles majeurs.

Les transferts de propriete ne sont pas declares au

bureau cadastral contrairement aux voeux de la loi sur la mati~re.

Le cadastre physique devient caduc en un rien de temps et ne cor~

respond plus a la reali te qu 'il a precedemment en.ragistroo .ce ca-

dastre essentiellement p!Qsique couvre 35.000 parcelles. Les etu-

des juridiques sont insignifiantes et interessent environ 7.200

pour 1.500 hectares. Comme deja souligne par la suite,aucun trwnT

fert de propriete ou redistribution des terres soit par vente ou

par heritage ne fut communique au bureau cadastral, bien que le

service soit gratuit. Les ressources et les efforts employes pour

son execution peuvent etre consideres comme vains pour les besoim

actuels. Le cadastre juridiq~e (examen des titres de propriete en

vue de remettre un livret cadastral au proprietaire)n'a jamais e~

opere dans aucun des cas. L'importance de cette activite et le c~

dre institutionnel impose pour la realiser ont paralyse les ef.-

forts d'une administration affaiblie et incoherente. Dans le ca-

dastre physique, la precipitation avec laquelle ont ete entrepris

les travaux cadastraux dans l'etat de confusion prealable ou se

trouvaient les lieux, l'insuffisance des fonds alloues, les dive~

ses irregular:i:tes et negligences relevees au niveau des decisions

de justive, le fait qu'aucune delimitation intercommunale compre-

nant l'indication et la subdivision des sections en habitations

ou"lieux-dits" n'avait ete realisee, comme prevu, avant l'ouvertu-

re des travaux. Tout cela nous a amenes a avoir une phase physiqm

et juridiaue des operations cadastrales ne contenant que de gravm

et serieuses lacunes)lourdes de consequences et a contribue a co~ pliquer davantage la situation. De nouvelles confusions en ont r~

sulte, des habitations ont change de nom, les limites reelles en-

tre certainescommunes, des habitations, voire des parcelles n'omt

pas pu etre rigoureusement etablies.

Section 3 Partage Successoral

Confusion dans les diverses modes de filiation.-

Ala campagne, le concubinage fleurit. Dans laVal-

lee de l'Artibonite, les endroits sont depourvus de distraction,

les paysans entretiennent plusieurs concubines habitant parfois

dans une meme cour~. Parfois ce coureur de jupe, vivant dans le

le lien d·'lm·'mar:iage non dissout, a p·lusieurs fils, les uns: nes a

anterieurement a son mariage, les autres, fruit de son amour avec le reste

son epouse legitime, issu pendant son concubinage avec d'autres

maitresses. Ce mari insoucieux n'etablit pas une difference dans

sa:prQgeniture, enfants naturels, enfants legitimes, emfants adlll­

terins, tous portent son nom et jmuissent de son affection. Apr~s

queloues annees, ce patriarche est passe de la vie a la mort, le

-59--

partage successoral arrive. Enfants naturels, adulterins, legit~•-l.­

mes convoitent leur part dans la succession et n'arrivent pas a s 'entendre. Quand un jour, 1.m . .maitre marron, instrui t de ce li tige.,

invite les partis a sa :rendre a.u tribunal pour dissiper le mal en-

tendu. Le juge privilegie tous les enfants naturels, legitimes et

ecartent les enfants adulterins. L'article 61~ du c.c. stipule:

"L'enfant adulterin ou incestueux u'a droit qu'a des aliments".

Ceux n.ui sont leses, a savoir les enfants adulterins, declaremt

que leur p~re leur voue une sinc~re affection durant son vivant ~

que ce jugement, prononee contre eux, est entache d'erreur. Le

plus souvent, ils prennent pour tache a susciter du fil a retor-

dre aux autres.

A L'ouverture de la succession, apr~s la mort du de

Cujus, il arrive souvent que les biens mobiliers etimmobiliers de

celui-ci restent impartages et se confient a l'aine de la famille.

Etant donne aue nulle personne ne doit rester dans L'indivision,

les autres heritters attendent le partage legal-pour obtenir leur

part. Cette situation dure parfois 12 a 15 ans, Comme l'aine g~re

les biens du de Cujus, il se croi t etre muni q''un-_p.ouvoir qui lui

dorine droit d'aliener ces dits biens comme si ces der.niers lui a~

partiennent personnellement. Usant de son droit d'ainesse, il pr~

fite de vendre la masse successorale, emploie l'argent pour aes

besoins personnels.

Apr~s quelques annees, les aut res heri tiers recla m­

mentle part age legal et_ revendiauen"t_- leur part.~ Ils .... c.ontestent: la

vente effectuee par l'aine sous allegation qu'ils ont tous meme

droit et que cette alienation est ccnsidaree comme nul et non av~

nue pour avoir e~ faite dans la plus stricte intimite et sans

-GO-

leur adhesion. Les deux parties 1 a savoir les achet.eurs et les h3-

ritiers contestataires,se livrent dans un duel sans merci. Comme

ils n'arrivent pas a s'entendre et que le malentendu persiste, 1~

affaire est portee au tribunal pour etre tranchee .souvent les

droi ts des:·.acheteurs sont garantis sous benefice de la prescrip­

tion acquisitive. Cet article stipule: "Celui qui acouiert de bon­

ne foi et a juste titre un immeuble en prescrit la propriete pour

dix ans si le veritable proprietaire habitte dan~ les territoires

de la Republioue et par nuinze (15) ans si le vrai proprietaire

est domicilie hors du territoire~ (1)

On designe sous le nom de droit formel, le droit a~

plique· dans les tribunaux, il comprend nos textes de lois, nos r~

pertoires de jurisprudence, les titres authentiques. C'est en ou-

tre le droit puise dans nos codes. On appelle droit informel, le

droit herite de nos traditions ancestrales, il reflete la concep­

tion de la masse de l'arriere-pays, de notre lumpenproletariat

qui voient les choses sous un autre aspect. Ce droit se trouve en

contradition avec le droit formel. Le droit informel comprend:

vente sans titre, vente sur parole-acte. Droit formel et droit

informel vont se confronter dans un duel sans merci qui se solde

par de longs conflits dont les paysans sont toujours les premiers

victimes.

Dans le droit forrnel, en achetant un bien immobili~,

l'acquereur doit se rendre chez le notaire et l'arpenteur pour se

procurer des titres authentiques, confirmant son droit de posses-

sion, en face de toute eventualite.

Dans le droit inforrnel, la vente se fajt sans titre1 l'acheteur se contente parfois de ses relations avec le vendeur.

1- Code Civil par A. N. Leger

-62-

Se~~ion 4 Prob1~mes Petitoires

================== Beaucoup de colons franc;ais dont laplupart avaient

quitte St Domingue bien avant son independance eurent la precau­

tion de passer avant leur ~mmigration des actes de vente simules

aux a.ffranchis. En effet, immediatement apres 1 'independance, la

question du controle de's ti tres de propriete devient illl veri table

probleme qui est au centre du debat de la vie politiaue de lana­

tion. L'independance d'Haiti proclamee le ler Janvier 1804 avec

Dessalines comme gouverneur general, bien vite le nouvel etat de­

vait faire face a un epineux probleme, le systeme d 1appropriation

de la terre.

Des colons blancs, par centre avant de laisser le s

pays, desesperant enfin de conserver leur proprietes, les ont t

transmises par donnation a ceux qu~ils pourraient trouver plus

tard les allies naturels dans le cas d'un essai de restauration

de la souverainete. Das affranchis, se rpclamant d'une filiation

douteuse,se consideraient comme heritiers naturels des vastes ha-

bitations des colons. Profitant de la nuance claire de leur peau1 ,

plusiP-urs de ces anciens libres, aui ne repondaient nullement a

la vocation hereditaire, fabriquerent de faux papiers pour acce-

der a la propriete fonciere aux pretendus de leurs peres blancs.

Deja en 1789, ces anciens libres possedaient le 1/3 de la propri­

ete fonciere et le 1/4 de la propriete mobiliere.(l)

bonite par Norah Amilcar(page 30).

1.- Sonthonax et Palverel par Leon Sciout,(page 45)

-63-

Appropriation illegale des proprietes de 1' Etat, s.o-

te de ventes siMli.es, pullulation de faux ti tres etc ••• C • est

sous l'ernpire de ces conjonctures que Dessalines avait decidees

un controle des titres de propriete confiant la tache a Inginac.

"Je vous envoie a Jacmel pour verifier tous les ti tres de propriS-(1)

te et je m'occupe personnellement de tous les envoie en possessi(),n.

Le decret du 2 Janvier 1804 donne un nouveau statut

aux terres de St Domingue et resilie toutes les donnations ante-

rieures.

Dessalines accorda de grandee concessions de terres

a ses proches suivant leur graoe administratif. Ce sont ces memes

gr~~ds dignitai~es de la nation, en raison de leur situation eco-

nomique 1 qui se portent adjudicataires de toutes les terres en ve

vente par lEtat. Le pouvoir de 1804 prenait beaucoup de terres

dans le domaine national et ne veut pas etre depossede par auicorr

que veut les reprendre au nom de l'Etat.

Petion a distri bu.e beaucoup de terres a ees collabo·--­

rateurs. L'arrete du 30 Novembre 1809 qui ordonne une distributim

gratuite de terres aux invalides et aux militares, non en activi~

de service~par des lotissements allant de 25 carreaux de te=re, a partir des soldats et sous-officiers jusqu • aux grades de colone-l·.

l!a mesure· s'etendit aux gerants des grandes habitations, aux con­

ducteurs d'atelier.

Celle du 21 octobre 1811 qui accorda a titre.de dorr

national une habitation en propriete aux adjudants generaux et

aux colonels en activite de service.

Boyer a suivi le chemin trace par ses predecesseur~

mais en accordant de petites concessions. Da11s sa circulaire du J2

Mai 1821, Boyer declarait aue des concessions de 5 a 10 carreaux

1- Histoire d'Haiti par Thomas Madiou (na~e 2?0)

de terre n'avaient pas ete faites seulement a des militaires, rna~

a d'autres citoyens.

L'arrete du 28 Mai 1825 accordant des concessions de 5

carreaux de terre a tous ceux qui avaierlt plante en denrees et e~

tretenu des terres de l'Etat et ordonnait en meme temps de legal~

ser les droits des cultivateurs sur des proprietes.

Armand Thoby, dans un tableau de concessions, chif­

fra le nombre de coneessionnaires de 5 carreaux de terre a 6000

environ de 1820 a 1834.

Ce tableau nous indique que c 'etai t sous le gouver­

nement de 3oyer.cue la classe demunie arrive a beneficier de la

propriete fonciere en Haiti. Ce droit de propriete s'etait accru

au fil des ans par la succession et surtout par une longue posse&

sion favorisee par l'absenteisme de la classe dirigeante concen­

tree dans les villes. Il est facile maintenant de serrer la corde

aux. cnus a de grands dons detenteu~s de titre remontant sous Bo­

yer et qui reclament 50,_.250, 300 carreaux de terre.

Des ou'on envisage la question de titre de proprie­

te dans la Vallee de l'Artibonite, on aborde des sujets tabous et

complexes qui met tent plus d 'un dans un dedale de difficul tes.(·

C'est faire figure de pecheur en eau trouble. C'est en outre re­

veiller la vieille rivalite opposant les anciens libres et les

nouveaux libres pour l'appropriation du sol. Nous savons tr~s bien

oue les motifs principaux de la mort de Dessalines consistent en

la verification des ti tres de propriete .. et un partage equitable

du domaine national.

Notre regime de propriete fonciere est issu dans une

situation chaotique dans lauuelle regnait le plus grand desordre.

Si les anciens libres ont accapare d'une maniere fraudQleuse beau-

-65-

coup de terre qu'ils pretendaient heriter de leurs ancetres, au

moyen de faux titres ou de titres falsifies, les nouveaux libres

en l'occurence, les collagorateurs immediats de Dessalines, ont

fait main basse sur les terres de l'Etat et refusai~t d~etre de-

possedes.

Actuellement, dans la Vallee de l'Artibonite, plu­

sieurs p~oprietaires ont des titres authentiaues confirmant leur

droit, mais a cote.de ce nombre restreint, la plupart detiennent

des titres contestables et problematiques.

Aujourd'hui, taus les cas de figure restent possibles

On rencontre des titre~ authentiaues vieux de plusieurs generatio.ns

perforest et_:;l!bimes par la morsure du temps, des ti tres vieux de

plusieurs decennies aui se deteriorent au toucher sans qu'on puis­

se les faire reconstituer. On rencon~re des faux en ecriture par­

chem~as a souhait pour simuler les effets naturels. Les actes

sous seing-prive pullulent. Les occupants sans titre abondent.Ici,

on presente un seul titre pour plusieurs ayant-droits. La-bas, on:

exibe plusieurs actes authentiques pour une seule propriete. Cer­

tains titres, dignes de foi peut-etre,n'existent qu'en exemplaire

unique. Le proprietaire qui les egare n'a aucun recours ou pres­

que. Le beneficiaire d'une action possessoire ne peut rentrer en

possession, malgre qu'on lui prete main forte. L'occupant sans ti­

tres ne se sent point en securite, bien que sa possession ne soit

point troublee. De meme, on rencontre egalement des detenteurs de

titre sans possession qui attendent la bonne occasion pour rentrer

en possession.

Transfert de Propriete

L·' article 572 du code civil stipule: "La propriete

des biens s'acauiert et se transmet par succession, donnation en-

_tre vifs ou testamentaires et par l'effet des obligations. La

-66-

propriete s 'acquiert aussi par acces~'ion ou incorporation et par

prescription". (1)

Ces divers moyens d'acauerir la propriete(achat,

succession, prescription, don, accession)se font d'apres les re-

gles du code civil,d'apres les formes et proc4dures prevues par

la loi(acte authentique, presence d'agents assermentes)qui n'e~t e

pas toujours respecte dans la Vallee de l'Artibonite ou diverses

tr&~eactions conclues en prive et maintes r0is en marge de la loi

(vente sur parole acte, vente sous seing-prive, partage a l'amia­

ble)finissent par creer des situations confuses d'ou prendront

na.issance plus tard les confli ts de propriete.

Contestation des Ventes Faites. =======-=-===== ------ ----------·--·- -------

Nous avions dit que les paysans de la Vallee de l'Ar

tibonite, ayant constate l'enorme profit rapporte par leurs terres

apres l'irrigation, contesterent certaines ventes et accapar~nent

les portions deja vendues.

Parfois les contestations prennent un autre sens.

La famille paysanne etant de nature prolifique, 1' -

auteur originaire possede une multitude d'heritiers. Le plus sou-

vent,les alienations .n~ont pas fait l'objet du consentement de 1'-

ensemble des heritiers. Ces terres vendues, une fois affectees a

la culture dy riz, parce qu'irriguees, prennent une certaine va-

leur. Les heritiers,qui ne s'interessaient pas tellement a faire

etat de leur droit avant l'irrigation, se lancerent dans la cour-

se apres l'irrigation, decides a negocier leur part dans l 'heri ta

ge.S~uvent toute tentative echouee par devant les tribunaux, qui,

au benefice de la prescription decennale, maintiennent le gros bon

net acheteur sur la propriete

Au fil du temps, des extr2.etions du bien principal

peuvent avoir ete fai tes eg__alement a des tiers .• fllais il y a une

conception enracinee chez les paysans de la Vallee de l'Artibonit?;

si cet ::e declaration de vente ne se trouve pas en marge de la pi~-

ce originaire, portant l'extraction d'tme po:Ution du bien-fonds

en question, Ces derniers ne reconnaissent pas la vente. Ainsi vi­

vant dans l'ignorance des r~gles de la loi positive aui atteste

la validite de la vente independante de l'opeDation dans l'acte-

mere, les heritiers plaignant de la succession, tout en parlant

de fraude et de nullite de la vente, passent a l'attaque, ce aui

ouvre la voie a des luttes sanglantes et incessantes.

Titre Contestable et Problematique ================================== ==================================

Le petit paysan se declare presque toujours posses-

seur de la terre au 'il exploi te. Dans le langage populaire, "pop:u5-

te et meme popietaire" sont synonymes de terrain cultive. Quelle

est dane la signification de ce droit de propriete si largement

repandu ?

Il est a lafois fragile et solide • .En effet, au re.­

gard de la loi, il est rare que la propriete du petit exploitant,

dans la Vallee de 1' rtibonite, ne puisse etre conteste, en raison

de l'absence de titres authentiaues. Voici, sur ce sujet, un temci­

gnage de Georges Heraux dans son ouvrage: "Le Probl~me Foncier" :

" Les travaux effectues dans la basse. Artibonite et les operation~

du tribunal terrien de St Marc montrent notamment oue le cultiva-

teur etablit souvent son droit;· lorsou'il est en possession

de quelque document ecrit, ce aui est l'exception, sur wn papier

sans valeur qui lui a ete delivre par quelaue courtier peu scrupu-

leux. Le petit habitant est a la merci d'entreprises sournoises

menees avec la complicite de maitres marrons et des representants

de l'autorite~l)Une enquete effectuee dans les diverses localites a

rev~la un incident qui arrive monnaie courante.

-68-

Un matin, le petit paysan voit arriver tme troupe dont se detache

un ci tadin qui se presente comme proprietaire, pour etre detentetr

de titre de concessions remontant de 50 ans ou plus. L'arpenteur

de 1' escorte commence les operations. Il y a naturellement de vii­

ves protestations. Le· proprietaire reel essaie d'interrompre les

operations, la machette ~ la main. Mais le chef de section est 1~

il a ete dej~ approche par l'escorte et n'hesite pas~ arreter le

protestataire et ~ l'expedier sous corde au commissaire du gouve~

nement, specialemen·t recommande par un proces-verba.l pour tentati­

ve d'assassinat.

Cette insecurite legale du petit exploitant a bien

des causes dans la Vallee de l'Artibonite. Ces paysans s'engagent

inconsiderement dans des pr~ts hypothecaires ou de dangereuses

ventes ~ remere, tout en conservant l'illusion de la propriete.

~es partagea se font ~ 1'amiable sans intervention d'un officier

ministeriel,en l'occurence notaire, arpenteur. L'ignorance des

prescriptions officielles est generale. On le voit dans les cas re

litige qui parTiennt devant les tribunaux. La divergence absolue

qui se manifeste entre la loi ecri te et la coutume succ.essorale

imprecise et changeante, ainsi que l'absence d'etat Civil et le

mauvais fonctionnement du cadastre, prive en fait la petite pro

priete, dans la Vallee de l'Artibonite, de toute justification et

peut faciliter les entreprises de depossession.

Section 5- Facteur Interne

Reticens& des paysans de la Vallee de l'Artibonite

~ l'egard du notaire et de l'arpenteur.-

Si, en matiere de meuble, possession vaut titre,pour

les biens immobiliers, le proprietaire doit ~tre detenteur de vrm

titre confirmant son droi t.Les paysans de la Vallee de 1' Arti boni.._

-69-

te font abstraction de ces; reglements et manifest~ une certaine

reticence face au notaire et ~ T 'arpenteur. Tel pa,:.~an m:e lc. VaJ-

lee de 1' Arti boni te fait acquisi.... -tion d 'tm 1?:p_in d€ ~erre, il se de

clare ou • il n 'a besoin de titre .:pour a voir entrete:n de bons rap­

port avec le vendeur. D'a~res fnnt appel ~ des ties pour redi­

ger des actes sous seing-prive. ~l en resulte que ~ derniers ne

sont pas soumis aux lois de l'e~egistrement, cett~ derogation est

auasi-generale. Une autre catega~e passe chez un ~~aire, fait

leur declaration, mais les choseE s 'arretent 1~. Elle ne retourne

pas pour retirer leur titre. Que:ioues tms sont m~ de ti tres o.u­

thentiaues, si ceux-ci sont introuvables ou abimes, leur detenteur

n'entreprend pas des demarches pour en procurer un autre. A la mo~

du de Cujus, il en resulte parfo~s, au cas ou ses ayants droits

contestent certaines alienations effectuees par leur p~re, l'ache­

teur, puur n 1 etre pas mtmi de ti "'ttre authenti('IUe, se trouvera dans

l'impossi bili te pour revendiqu.e r ses droits.

Exactions creees par notaire, arpenteur, autorites judiciaires.-

Si l'exte~ion considerable des conflits terriens

dans la Vallee de l'Artibonite peut s'expliauer par ~es problemes

d'exploitation, le mor~ellement ou l'emiettement de la terre, des

ouestions relevant du cadastre et de l'irrigation, toutefois, il

faut reconnaitre les comportements et agissements de certains a­

gents de la loi (ministre de la justice, directeurs, juges, commi~

saires, avocat, notaire, arpsnte~s, autorites militaires).

On entend aue tel commissaire,autorite militaire, j~

ge poss~de 20 ~ 30 carrea~~ dP terre dans la Vallee. Ces habita

tions n'ont pas ete achetees, mats de preference donnees pour ser­

vices rendus et ces sel"Vices, (lh~un a leur fac;on de les rer..dre.

Tel pays211 detiPr~t illegalement une portion de terre.

-70-

.omme celle-ci est l'objet de vives discussions, le proprietaire

se presente au tribunal pour dissiper le malentendu et confirmer

son droit. Un jugement est sorti, selon leouel il doit se deguer­

pir •• Ce paysan evince ne se tient pas pour perdu, quelauss. jours

il arrive avec une lettre du ministre de la justice ordonnant ae

le proteger. Parfois sous les ordres de leur capitaine ou d'un

chef hierarvhique, des detachements arnies mmnis d'une autorisation

de l'appareil judiciaire etsoudoyes par un grandon, interviennent

pour contiraindre les paysans A faire place libre de leur champ.

Les arpenteurs ontleurs mains souillees dans des af­

faires louches conduisant A de grandes ?~tercations. Dans le but

de s'enrichir rapidemen~, ils augmentent les terres des grandons

au detriement des petits paysans.

Les notaires, peu soucieux de leur tache, agissent ~

avec une certaine desinvol ture. Ils n 'interrogent pas :l:es ~.vendeurs

pour deceler si la parcelle qu'on desirerait vendre, ne se trouvc

pas dans l'indivision OU si le vendBur a toutes les aualites nece~

saires pour un telle operation. Bien souvent les actes notaries

doivent porter la mention anonyme"les heriters ou consorts UntelJ"

De plus une coutume bien etablie chez nous veut que les avocats,n~

taires, arpente¥rs, re~oivent de.la terre pour leurs honoraires.

Quelles en sontles implications? Sans en etre en mesure de pouvoir

dire si oui ou non ces pratiques ont .donne lieu Ades abus, nous

pouvons affirmer, qu'en changeant de main, la terre a ch~ge de t~

n~re etpeut-etre meme de vocation.

Section 6 Facteur ~oliti~ue

Baillonnement de la, justice

Le pouvoir de 1957, exer~ait une influence nefaste

sur l'appareil judicia,_ire. Cette atmosph~re a contraint bon nom-

~re d 'avocats a partir pour 1 'etrnnger. Les magistrats, en 1 'occu-

renee juges, commiss~ires, ne pouv2ient pEs P.voluer sBns heurte

l)ans leurs activites et les decisions prises sont impregnees de

Dartialite. Les juges etaient obliges d'agir sous la dictee dee ·m~

eoutes aui imposaient leur volonte. Quand ils statuaient sur un li­

tige opposant deux parties, ils ne faiaaient pas usage des textes

l~gaux, ni de jurisprudence, mais de preference, appliquaient des

()rdres emanes de tel chef macoutif!Ue. Les magistrats de 1 'ordre ju-

41ciaire ne pouvaient pas fonctionner sous le couvert de la loi.

Oette situation chaotique entrainait la non application du droit

~t le baillonnement de la justice.

Des justiciables, munis de titres authentiques et d~

POUilles dans leur possession par de faussesmanoeuvres, ne pou

Vaient pas entrer dans leur droit, malgre la recrudescence des re­

~endications. Ils se trouvaient leses dans leurs interets,bien aue

fleux-ci soient appuyes sur des preuves val2bles. C'etait l'epoque

Oh Zacharie Delva agissait en maitre et seigneur, se comportait

Qomme le principal personnage du corps judiciaire. Cet homme tout­

~Uissant dans sagloire, deliberait sur les conflits terriens dans L

lu Vallee de l'Artibonite et emettait des decisions qui deconcer -

tnient le bon sens. Dans un proc~s, le premier parti qui osait le

Qontacter a raison sur son adversaire. Les juges et les commissai-

~s ne faisaient que ratifier son opinion qui refletait son igno-na s

~ce et son alphabetisme. Plusieurs personnes depossede~ illegal~

ment attendaient le moment favorable pour rentrer en possession de

l.~urs biens • Cette situation allait creer une nouvelle complica­

tion a l'avenir et occasionner des troubles possessoires et peti­

t.\1ires.

l.~ depart de Jean-Claude Duvalier et la Constitution de 1987.-

Le depart de Jean-Claude Duv~lier a amene la fin du

macoutisme en Haiti. Ce syst~me de terreur aui a baillonne notre

justice et contraint les juges a emetr.re de faux jugements s'est

efface sur la sc~ne. Des hommes nouveaux furent appeles ~ prendre

la destinee du pays et a l'Orienter sur la voie du bien-etre. Le

peuple, fatigue de la dictature qui prevalait sous l'ancien regi­

me, avatt reclame plus de libertJ et une nouvelle instauration d~.

le~ syst~me judiciaire. Un vent de democratie a;~raverse le pays.

Des voix timides qui s'etaient enfermees dans leur mutisme, se fai-

saient entendre en formnlant leurs revendicati·nns. Les paysans de

laVallee de l'Artibonite ne restaiemt pas inactifs et sortaient

dans l'anonymat. Ils avaient envahi la plupart des terres seques-

trees par l'ODVA en alleguant que ces habitations leur ?-pparte ~ -·~·.

naient et que l'organisme les avait depouilles illegalement. Ces

terres ont ete confisquees parce que leurs proprietaires ne posse-

daient pas de titre authentique confirmant leur droit de propriete

Ces invasions, accompagnees .de prob1~mes possessoires et petitoir~

sont venues compliQuer l'atmosphere chaotique qui sevissait ante-

rieurement.

A·cate de ces troubles generes par le depart de Je~

Claude Duvalier, la Constitution de 1987 a suscite un lot de dif-

ficultes. De vieilles reclamations enseve1ies sous les cendres du

passe, emergent a la surface pour etre assouvies. L'article 293 de

notre chartre fondamentale stipule: "Tout individu victime de con-

fiscation de biens ou de depossession arbitraire pour raison poli·r

tioue, durant la periode s'etendant du 21 Octobre 1957 au 7 Fevri~

1986, peut recuperer ces biens devant le tribunal competent. Dans

ce cas, la procedure est celere comne pour les affaires urgentes

et ladecision n' est susceptible nue du pourvoi-r en cassation•·., Rap­

pelons aue dans la Vallee de l'Artibonite, plusieurs grands . . -

-73-

proprietaires ont ete depouilles de leur terre pour avoir mani­

feste une attitude hostile contre le gouvernement en place. Ces

spoliateurs, en se faisant absenteis.te, ont vendu ces terres ou

leS ont afferwees a de petits Lultivateurs ~ui leS travaillaient

a titre de metayers.Ces derniers,en l'occurence de petits paysans,

entraient en conflit avec les vrais proprietaires aui les oblige­

rent a se deguerpir. Il est arrive parfois que des renforts armes

soudoyes par des gros bonnets de la Capitale et desProvinces, de­

barquent dans la Vallee de l'Artibonite pour obliger de petits pa~

sans ~ faire place vacante des terres qui appartiennent a des an­

ciens exiles politiques.

CHAPITRE 5.

CO~lliNTAIRE SUR LA LOI DU 28 JUILLET 1975

Article ler.- La Vallee de l'Artibonite est SOUJmise a un statut

d'exception et partant desormais assujettie a un regime juridique

special. Cette situation durera tant que persistera 1& gravite des

circonstances motivant cette mesure.

La multiplication des conflits terriens porta l'Exe­

cutif a mettre la Vallee de l'Artibonite sous un regime juridique

d'exception avec la mise en application de la loi du 28 Juillet

1975. Ce:tte derni~re permit a l'Etat de recuperer quelo_ues :terres

sorties de son patrimoine et de faire proceder a l'examen des ti·­

tres de propriete des terres privees. Une commission presidentiel­

le atraire fut chargee de verifier ses titres.

Quant aux dispositions de cette loi d'exception du

28 Juillet 1975 qui a ete votee pour trouver une solution aux di­

verscconflits terriens qui ravagent la region, si elles avaient

permis a l'Etat d'intervenir sur plusieurs terres pour mettre un

terme aux perpetuels conflits entre paysans, il faut souligner une

faiblesse ala base de son application. En effet, l'application de

cette loi a ete fai te aux pre judices des malheureux pays;:ms, 1 '.

ODVA , loin de faire beneficier le cultivateur travailleur de la

recuperation des terres de l'Etat a cede de vastes etendues a de

gros bonnets du regime des Duvaliere Ces injustices sociales mana­

cent d 'allumer une veri table guerre dans la regio~. r..ota'ill!lent dans

les einq ·sections rurales de St Iv!arc ou les p2.ys2.ns de cette zone

depuis toujours digerent mal la tutelle de l'ODVA.

D'autre part, plusieurs proprietaires victimes ne

neuvent jusau'~ l'~eur~ actuelle rentrer en possessi~~ ~e leurs

terres aui, drapr~s la loi du 28 Juillet 1975,sant censees faire 1'

objet d'une re~uisition temporaire. Les revendications ne sont re-

cevables oue dans la mesure ou les revendicants peuvent valable -

ment etablir contre l'Etat un titre authentique de propriete. Or

la grande majorite de la paysannerie haitienne est composee de re­

putes proprietaires. 11 est rare en effet que la propriete du petn

exploitant soit couverte par la presence des titres authen~iques.

Ce qui expliaue done combien de petits exploitants P.taient victim~

de l'application de la loi du 28 Juillet 1975.

Article 2.- L'&dministration generale des contributions est autori-

see ~prendre possession, au nom de l'Etat haitien, et sans l'ac.

complissement prealable d'aucune formalite, de toute etendue de t~

terre de la Vallee de l'Artibonite, reputee etre ou avoir ete ~ 1~

origine, propriete de l'Eiat irrmgulierement sortie de son patri-

moine.

Apr~s l'independance, le sol appartient ala nation

haiti en.."le. No·tre regime foncier est issu dt:~l'ls une situation chao-

tique dans laauelle regnait le plus grand desordre. Le depart ou

le massacre des colons entrainent un rush aux biens ruraux dont oru

ne peut soup~onner l'ampleur et la frenesie. line competition tum~

tieuse s'engage, lourde de consequences~pour l'avenir parce qu'el~

exasp~re les conflits sociaux en modifiant tr~s sensiblement le r~-

port des forces. Dans l'ouest et le Sud surtout, les anciens libre

en tirent une sorte de revanche. Ils y sont aides par d'ultimes-

manoeuvres de certains volons, aui,desesperant de conserver leurs

prcpri€tes, les ont tr~s~ises par donnation, testament ou acte de

vente plus ou moins simules a ceux en aui ils pouvaient escompte::::-

trouver plus tard des allies naturels dans le cas d'un essai de re.:;

restauration ee li=l souve::::-a.inete fran9aise. Ifl.ais d •autre p[-::rt,

masse des petits cuJtivs.teurs independants grossit d'un r;oup.

-76-

Installes sur des habitations ou des parcelles d'habitations aban­

donnees, ils s•y taillent des domaines dont il sera bien difficile

de les deloger. De tous ces reajustements locaux, contre lesouels

le pouvoir politioue inorganise est evidemment impuissant, nait la

contradiction fondamentale et qui ne sera d~s lors jamais resolue:

entre l'etat de fait et la ioi, entre l'occupation de la terre par

initiative individuelle et la propriete eminente de l'etat, entre

!'exploitation et la concession.

Voila en oueloue sorte, ce qui rend encore la situa­

tion plus confuse pour la Vallee de l'Artibonite. Les operations c

cadastrales qui avaient eu lieu dans la Vallee de l'Artibonite em

1950 sous l'initiative de .l'ODVA n'ont pe.s abouti a de grandes cho­

ses. Ces travaux ont ete soldes par des echecs. Nous en avons ex­

plique la cause.

Jean Andre Victor da11s son cuvrage "Sur la piste de

la Reforme Agra.ire", declare: "L • Etat hai tien demeure un grand

bailleur oui se soucie tr~s peu de gerer son domaine en bon pere

de famille. (1)

Dans la Vallee de L'Artibonite, l'Etat a vraiment dm

terres qui sont sorties irragulierement de son patrimoine, il lui

serait difficiihe de les recuperer entierement devant l'absence des

elements indispensables par exemple: systeme foncier cont~le. et or­

ganise, bon fonctionnement du bureau cadastral~

Article 6.- Aucune action possessoire ne sera recevable contre l'E

tat en raison de la prise ae possession autorisee a l'arti~le 2 de

la presente loi.

L'action possessoire est l'action par laauelle un

tiers trouble dans sa possession demande 2. etre maintenu. Elle est

l.- Sur la piste de la Reforme Aeraire pc=cr J. A. Victor(page 105)

de la competence exclusive du tribunal de Paix. Cette action se di­

vise eh complainte, reintegrande et en denonciation de nouvelle

oeuvre. Il est prescrit comme condition essentielle de la rece­

vabilite de l'aution possessoire qu'on ait la possession au moins

annale de l'objet litigieux. C'est done la possession de l'an et

le jour.(l)

L'Etat haitien, par le biais de la D.G.I. veut recu­

perer ses·terres. POur mener les operations, il se sert de ses ar­

penteurs et des autorites locales particulierement les fvrces ar­

mees d'Haiti pour le maintien de l'ordre. Les agents des contrib~

tions , charges de la sauvegarde de ses interets auant aux biens

de son domaine, eont investis du pouvoir de faire toute perquisi­

tion, de recueillir toutes informations utiles ~ leur tache.

Il est A retenir qu'il existe un contraste frappant

entre les manoeuvres operees par l'Etat et le processus normal des

choses. Lorsou'on est trouble dans sa possession, il est permis au

proprietaire du dit bien immobilier d'intenter une action posses -

soire en vue de sa reintegration. L~Etat haitien, agissant en jus­

ticier, n'a pas donne une telle !attitude a-ses victimes. Ceux-ci

n'ont pas le droit de se presenter au tribunal de Paix, intenter

une action possessoire en vue de rentrer en possession.

Article 7.- Tout revendiquant devra prealablement a toute action

peti toire remettre contre re~u sese_ ti tres a 1 'administra.tion gen9-

rale des Contributions, oui en vue d'examen et de reco~~andation,

les acheminera au departement de la justice pour etre transcrit ~

la commission presidentielle agraire permanente.

L'Etat haitien permet a ses victimes d'intenter seu­

leme~t !'action petitoire. Celle-ci est formulee au tribunal civil

et a pour but de confirmer les titres de propriete •

1.- Cours de Procedure Civile par Enoch Trouillot(ua.ge 7]_ et 72)

-78-

Apres 171 ans d'independance, l'Etat haitien par le

bais de la D.G.I. a manifeste l'intention de verifier les titres

de propriete des terres des paysans de la Vallee de l'Artibonite

pour voir si leurs droits sont conformes aux voeux de la loi.Es­

sayons de faire une retrospection sur l'origine de ses titres.

Ce·s terres qui attirent la convoi tise de plus d 'un

n•avaient pas cette splendeur ava. t !'irrigation effectuee par 1'

ODVA. Les habitations etaient abandonnees entre les mains de petitr

paysans. La plupart d'entre eux possedent leurs terres par pres­

cription. Ce phenomene provient de l'absenteiste prolongee de leu~

vrais proprietaires, A cote de cela, o.uelaues paysans de la Vallee

de l'Artibonite ont des titres remontant sous Petion et Boyer. Par­

fois.on a ~'habitude de les entendre declarer que leurs lopins de

terre derivent d'une habitation que Petion ou Boyer ont donne a leurs grands parents. Il est a retenir que la majorite des terree

de.ses_paysans sont depourvues de titres. Ceci decoule du fait que

les separations se font a l'amiable sans interventior- d'un officier

ministerial, en l'occurence,notaire, arpenteur. Les acauieitions n~

n'echappent pas a cette maniere. Elles s'effectuent sur parole-acw

ou sous acte sous seing prive. Parfois tel paysan de la v8llee de

l'Artibonite se presente chez un notaire, fait sa declaration, ma~

les choses s'arretent la.Il ne retourne pas pour enlever son titr~

Cette meme reticenee est gardee face a l'arpenteur.

Le plus souvent, on trouve un seul titre pour lme

multitude d'heritiers ayant des parcelles disseminees de ~art et

d'autre. Cet acte-mere, vieux parfois de auelques decennies~se

trouve abime et peut se dechirer au moindre toucher. Il ~st souverr­

deteriore par la morsure du temps, et les lecteu.1 s e~rouvent u."Yle

grande difficulte a lire la teneur. Si cet acte est egar~, les

-79-

ayants-droits ne se soucient de rien et ne s'evertuent pas ~ pr0-

curer un autre ..

Aujourd'hui, si quelques paysans de la Vallee de 1'­

Artiboni te sent munis de ·ti tree pour confirmor leur droit de pro-

D'apr~s Monte~quielt, lee lois sont les rapports necessaires deri-

vant de la nature des chases. Faudrait-il que cette loi s'adapte

~ la realite du pays, aux moeurs et coutumes du milieu qu'elle

est appelee ~ regir. ~es paysanF de la Vallee de l'Artibonite ev~

luent sous une influence :ancestrale et gardent les traces dans

leurs agissements. Lee titres authentiques derivent du code de N~

poleon et ne ~ernent pas leur mentalite. Il est dit: "Nul n'est

cense ignorer la loi", mais la connaissance de ln loi est l'appu­

nage d'une societe civilisee et instruite.

Plusieurs proprietairesont ete expropries pour n' ~

tre pas con1ormes aux injonctions reclamees par cet article.Cette

expropriation em masse ' e. diminue leur e.mour pom:' le. culture des

terres.

Articl1e 9.- I,a preuve de la proprithe du demandeur sera etablie

par les livrets et autres pi~ces delivrees au revendiquant et h

see auteurs par le bureau cadastral fonctionnant ~ St Marc.

A d6faut de ces pi~ces et livrets, le tribunal ter­

rien sur le ~l d'un certificat du bureau cadastral attestant,soit

leur inexistence m@me de ces matrices, pourra admettre des titre8

de propriete, proc~s-verbaux et plan d'arpentage ou taus autres

actes d'egale valeur, mais concernant le bien revendique.

"Le cadastre que voul;ai t realiser Estime serai t un

cadastre descriptif et evaluatif du terri toire par une double se-

rie d'op8ratio11s topographiques et administratives • .. ,

Malheureusement, cette loi n'avait pu etre executee

et le cadastre n'a jamais ete actualise et ce, pour le rnalheur du

pays. Les premi~res et unioues experiences enregistrees dans le d~

maine du cadastre rural ont vu le jour dans l'aire d'action de l'c·

organisme du developpement de la Vallee de l'Artibonite(ODVA) a partir de 1950 et dans celle de l'organisme du developpement de la

plaine des Gonaives(ODPG) 1974. Les progr~s rencontres dans ce do­

maine ont ete freines par deux obstacles majeurs. Les paysans de

la Vallee de l'Artibonite n'ont jamais declare au bureau cadastral

les transferts de propriete. Le cadasDre physique devient caduc en

un rien de temps et ne correspond plus ala realite qu'il a prece­

demment enregistree. Aucun transfert ou redistribution des terres

soi t par vente ou par heritage ne fut communilfU.e au bureau cadas. ·­

tral bien oue le service soi t gratlili t. Les ressources et les ef. ~ -.

forts employes pour son execution peuvent etre consideres comme

vains pour les besoins actuels. Le cadastre jurid~oue(examen des ti

tres de propriete en vue de remettre un livret cadastral au propri­

etaire) n'a jamais ete opere dans aucun des c~s.

Le legislateur, ayant constate la reticence des pay­

sans de la VAllee de l'Artxbonite envers le bureau cadastral, ac­

cepte les titres de propriete, proces-verbaux et plan d'arpentage

ou tous autres actes d'egale valeur. Get article fait injonction a ces paysans d'etre rnuni d'un titre authentiwue.

Eu egard a leur mode de vie, leur mentalite, il a c~

cree un obstacle, car ces paysans evoluent sous une tradition an­

cestrale, ne pourront jemais faire face aux condijions exigees.

Comme nous l'avions constate ru1terieurement, la plupart de ces pa~

sans en possession d'un 1opin de terre, sont depourvus de titre a~

thentioue. Plusieu~s raisons engendrent une telle si tu2.tion.

Les lois sur la succession puisees dans le code de

Napoleon constituent une veritable machine, a pulveriser et a e­

mietter la terre. Les ayants droits re~oivent parfois une exigui­

te de terre dans la succession, portion variant entre 10 a 15 cen­

ti~mes. Ils ne voient pas la necessite de recourir aux bons offic~

d'un arpenteur ou d'un notaire. Sur c~, la plupart de ces paysans

sont depourvus de titres authentiques.

Dans le cadre du programme ODVA/BID, fut entreprise

en 1981 une etude sur la rationalisation de l'emploi et de la pos­

session de la terre dans la Vallee de l'Artibonite. Les conclusio:m

de cette etude meritent d'etre figurees dans ce document.

"En 1950, la dimension moyenne des exploitations dan::

la Vallee de l'Artibonite etait de 1,2 hectare. En 1976, elle est

passee a 0,76 hectare et 1981 a 0,49 hectare. Ceci aemontre l'ex­

treme subdivision de la terre et met en relief le dynamisme du pr~

cessus de parcellement dans la region. Il semble oue la division

progressive de la terre se produit essentiellement par heritage et

non par vente. Les parcelles sont d'apres certains auteurs, divi­

sees normalement entre les heritiers moyennant des mecanismes non

fonnels, sans intervention de notaire ni d'arpenteur et partant

sans aue les nouvelles parcelles ainsi formees prennent une.exis

tence j11ridique. Ceci lirnitera la portee des interventions du bu­

reau cadastral lorsqu'il s'agira de suivre les ~ransferts de pro­

priete dans le temps et dans l'espace.

Toutefois, l'enquete a revele au'environ 60% des a­

griculteurs de la zone etudiee possedent d'autres parcelles dans

d'autres parties de la Vallee. Parmi ces agriculteurs, 53% posse -

dent une parcelle additionnelle, tandis que 47% poss~dent entre 2

a 5 parcelles addi tionne] J es • Ceci soulif:,ne 6 1 un ."'Utre c ~t ~ le 0. e. :.

-82- ~.

gre de dispersion de la propriete" (1).

S'il existe un acte-m~re couvrant }.:-lusieurs parcel:­

les de terre, cet:.acte, le plus souvent,·. vieux de quelques decen­

nies, devient illisible avec le temps. ·si ce' document est perdu.,

on ne s'evertue pas parfois ~ procurer.un autre.

Cet article a cree une depossession massive.

Article 8- Le tribunal terrien d'Haiti est seul competent pour

connaitre des actions petitoires qui pourront eventuellement @tre

intentees contre l'Etat ~ l'occasion de la recuperation des terrm

de la Vallee de l'Artibonite.

L'instance est reputee urgente et doit @tre enten­

due toutes affaires cessantes, sans remise, ni tour de rale. Elle

reate soumise aux r~gles en vigueur devant cette juridiction spe-

ciale, en ce qui concerne la procedure et les voies de recours.

La justice agraire etait rendue par lea tribunaux'

ordinaires jusqu'en 1950, ~ partir de cette date, un tribunal te~

rien a competence limi tS:.e" ratione loci" a ete cree. Il a ete fe~

me en 1961 et .. remplace par le tribunal terrien d'Haiti cree

aupdts du tribunal civil de Port-au-Prince aous la forme d 'une

Chambre Speciale du dit tribunal.

Des parquets· des juridictions civiles de St Marc

et des Gonai ves etant dess~isis de toutc~s lea questions concernant

les terres de la Vallee de n•Artibonite, il fall·ait toujours ~­

tendre la d~cision du tribunal terri en. d'~ Haiti. Or, quant li. 1' oc -

casion d'une contestation surgissant un conflit sanglant avec ~ .,

coups, blessures, meurtres, en plus de J.'action penale dont le

commissaire etait charge, il etait aussi appele ~ apporter une s~

:".ution provisoire ~ la cause du confli to Etant donne que c€t eloi­

gnement a cree

1.- ODVA, son passe, son present et son avenir.Edition 1982(p 15)

-83-

une complication au bon deroulement de la justice, par decret en

date du 30 Juillet 1986, il a ete institue dans chacun des tribu­

naux civils des Gonaives et de St-Marc, une section speciale cha~

gee de reconnaitre des contestations. Une section speciale dite re

reconnaissance et de ratification etant appelee ~ regler la situ~

tion de nombre de familles paysannes installees depuis plusieurs

gemerations sur des parcelles fonci-~res sans titre authentique.

Voici quelques articles du decret du 30 Juillet 86

1- La loi du 12 JUillet 1961 et le decret du 18 0~

tobre 1961 creant et organisant le tribunal terrien d'Haiti sont

et demeurent abroges.

2- Il est institue aans chacu~ des tribunaux civi~

des Gonaives et de St-Marc une section speciale_ chargee de connnm

tre des contestations ayant pour objet les terres dependant de la

plaine de l'Artibonite ainsi decrites: la plaine de St-Marc,ceDlm

de la Chapelle, des Verrettes, de la Petite Rivi~re de l'Artibor..i.­

te, de Dessalines, de l'Est~re, de Desdunes, de la Grande Saline

et des Gonaives.

3- Rel~vent de la competence de la section terrie~

ne du tribunal Civil de St-Marc, celles de Ver~ettes, de la Cha­

pelle, de la Petite Rivi~re de l'Artibonite et de Grande Saline.

4- Rel~vent de la competence de la section terrierr

ne du tribunal Civil des Gonaives, les contestations relatives

aux terres faisant partie de: la plaine des Gonaives, celles de

Dessalines, de l'Est~re et de Desdunes.

Article 10- Les actes de vente, de donnation, de testament et tou:;

autres actes de disposition immobili~re bss~s sur de simples pro­

c~s-verbaux d'arpentage, irreguli~rement ou contenant des no-

-84-

tions vagues et incoherentes, ne pouvant faire preuve contre l'E­

tat.

La vente, pour etre valable et opposable~ aux tiem

doit obeir ~ certaines conditions dont leur derogation peut susci~

ter des difficultes ~ l'avenir. L'acquereur doit se rendre chez

un arpenteur pour delimiter la parcelle achetee, seul l'acte d'a~

pentage peut prouver qu'il a pris possession. Apr~s cette opera­

tion, l'obligation lui incombe de consulter un notaire pour faire

sa declaration et retirer l'acte notarie. Le plus grand nombre de

paysans de la Vallee de l'Artibonite ne remplissent pas ces nor

mes. Les ventes se font sur parole-acte ou sur acte sous seing­

prive, alors que ce der.nier n'est pas soumis aux lois de l'enre­

gistrement.

La donnation est un acte authentique, le code civil

en son article 750 a pose certaines r~gles pour la validite de

l'acte. Cet article declare: "Tous actes poTtant donnation entre

vifs seront passes devant notaire dans la forme ordinaire des con­

trats, et il en restera minute sous peine de nullite. (1)

Rares sont les paysans de la Vallee de l'Artiboni~

qui pensent A se rendre chez un notaire pour faire une donnation,

ils ignorent que ces actes doivent etre dresses devant un offici~

ministeriel competent pour n'encourir aucm1e nullite et n'~tre p~

attaques par des tiers.

Selon 1 'article 778 du c •. c., un testament pourra

etre olographe ou fait par ac~e public ou dans la forme myatique~

Dans la majorite des cas dans la Vallee de l'Artibonite, pour fai­

re un testament olographe, le decujus, avant de mourrir, declare,

~ ses ayants-droi ts qu 'il leur donne teD e chose. Une telle sepa­

tion se repartit suivant son affection. Elle est verbale. Ce pro-

1 et 2.- Code Civil par A. N. Leger.

cede va ~ l'encontre de l'article 779 du C.C. qui stipule: "Le tEE

tament olographe ne sera point valable, s'il n'est ecrit en en~

tier, date et signe de la main du testateur, il n'est assujetti ~

aucune autre forme.

L'article 10 de la loi du 28 Juillet 1975 ne cons-

titue-t-il pas des procedes chicaniers dont le but etait d'arriv~

~ une depossession massive. 80% des ruraux dans la VAllee de l'AlL

tibonite sont analphab~tes et meconnaissent les normes en vigueur)

comment vont-ils savoir que certains actes pour ~tre valables do$-

vent obeir ~ certaines normes. Il est dit "nul n'est cense ignorEr

la loi", un travail permettant sa diffusion au sein de ces dits

paysans a-t-il ete fait anterieurement. Etant donne qu'il n'exis­

te pas de gene~ation spontanee et que ces demunis vivent dans l'i-

gnorance la plus compl~te, ne revient-il pas~ l'Etat de leur in­

culquer quelques notions juridiques. Cette tdche immense peut ~tre

~onfiee ~ 1 'ODVA pe.r la voie des ondes. Le probl~me qui se degage

est que cette masse evolue sous une tradition ancestrale et mecorr

nait les normes en vigueur. Il en result~ que cet article a cree

beauccup de prejudices ~ ces paysans.

Article 14.- Aucune decheance, aucune nulli te de forme ne pourra

sous aucun pretexte ~tre prononce contre l'etat.

L , n.L , a loi a enoc~ toute une procedure pour saisir un

tribunal. La derogation ~ ces r~glements entrainerait la nullite

de l'acte. Apr~s une defai~e au trib~~al terrien, pour saisir la

Cour de Cassation, il faut remplir les points suivants: Declara -

tion, requ~te, assignation, dossier. En mati~re de cassation,tout

est prevu ~ peine de decheance, le delai de 30 jours est fatal.Le

code de procedure civile declare en son article 981: "Aucune des

nuJlit~s, amendes, decheances, prononcees dans le nresent code n~ est commir.atoire.{l)- Ces nullitee, amendes, decheances ne jouent

1.-Code de Procedure Civile par Rene Wathard (paere

-86-

pas contre l'Etat au cours de la verification des titres de pro­

priete dans la Vallee de l'Artibonite.

Article 15.- L'Etat peut toujours exercer la requ@te civile con­

tre les jugements rendu par le tribunal terrien d'Haiti en mati~

re d'action immobili~re ou contre les arrets de la Cour de Cassa­

tion statuant sur ces decisions, ce, pour les causes prevues au

code de procedure civile.

La requ@te civile est une voie extraordinaire qu' -

on peut prendre pour faire retracter un jugeffient, definitif,rendu

en dernier ressort par les tribunaux de Paix, les tribunaux Civim

les arrets definitifs des Cours d'Appel rendus contradictoirement

et les decisions par defauts rendues en dernier ressort et non sm

ceptibles d'opposition, ainsi que les arrets de la Cour de Cassa­

tion, sur second recours sur le fonds. On la nomme civile parce

qu'on ne doit point, comme dans un appel, y attaquer le j1~ement

comme injuste et causant des griefs, mais comme en general le

fruit de l'erreur et parce que la reclamation do~t etre presentee

avec civilite.

Elle est fondee en general sur ce principe qu'on

ne pas considerer comme un veritable jugement celui qui a ete de­

termine par le dol ou par l'erreur ou qui n'a pas statue rigou

reusement sur la demande ou qui enfin n'a pas ete rendu suivant

les formes prescrites. Le 6ode de Procedure Civi~e a enumere 10

causes contre lesquelles on peut employer la ~u~te civile. (1)

L'on pense que l'Etat ne suiv~it pas une telle

procedure et se contenterait sculement de verifier les titres de

propriete afin de dissiper ces divers conflits terriens dont la

Vallee de l'Artibonite est l'objet. L~ se bornerait son role.

Quand, au contraire, il a pris l'initiative d'employer la requete

1.- Cours de Procedure Civile par Ernst Trouil1ot.

-87-

civile contre les jugements rendus par le tribunal terrien d'Ha~

ti. N'etaient-ce pas des procedes chicaniers?

-88-

CONCLUSION

L'analphabetisme constitue un grand probl~me dans

la Vallee de l'Artibonite, car tout groupement humain qui veut al­

ler de l'avant et evoluer sans heurts doi t resorber le fort polir-­

centage d'illetres dans ses rangs. Pour atteindre un tel but, la

creation d'ecoles s'av~re necessaire. Pour faire face ~ certaines

difficultes qui debouchent sur des conflits terriens creant une

instabilite agricole, L'ODVA, organisme responsable de l'avenir

de la Vallee, doit assurer quelques emissions juridiques par la

voie des ondes afin d'eclairer la lanterne des paysans. Par ces

conseils, il portera ces d~rniers ~ ne plus se montrer reticent

face au notaire et ~ l'arpenteur et ~ retirer leur acte en depit

de toute P.ventualite. Il les sugg~re aussi ~ enlever leur acte de

naissance pour revendiquer leur droit dans les partages successo-

raux et, remonter A leur genealogie. Dans cette perspective, 1'~~

te de deces ne sera pas oublie. Ce m~me organisme soulignera les

dangers qui peuvent en resulter quand ces points sus-mentionnes

ne sont pas respectes. Le cadastre demande une remise en question

et doit etre repense. L'ODVA doit proceder aux operations cadas­

trales de toutes les terres de la vallee.Il fera en outre injon~­

tion aux proprietaires d'~tre muni d'un livret cadastral.Nos le--gislateurs ont aussi leur partition~ jouer dans ces probl~mes •

. Le concubinage est dans nos campagnes, le mode d'union la plus

courante. La majorite des paysans de la Vallee de l'Artibonite vi-

vent de cette fa~on. Nos ho~mes de loi doivent statuer sur cette

phase de notre societe, ne pas la laisser avec tout son vide et

reconnaitre que l'apport economique de la concubine a son poids

-o~-

dans !'infrastructure du foyer libre qu'elle s'est constituee av~

un homme libre comme associe. Outre le concubinage, source de con­

traverses, la securite des paysans dans les diverses localites de

la Vallee de l'Artibonite doit ~tre assuree. Pour remedier ~ ce

probl~me, l'Etat doit organiser des 8eminaires de formation pour

les che~s de section et leur inculquer des notions sur leur r81e

afin de dissiper les represailles, les arrestations arbitraires

dont sont'l vic times ces paysans.

Le mode de recrutement des agents de la police ru­

rale se basera surues crit~res exiges par la loi. A c8te de ce

probl~me d'insecurite, notre societe doit encourager les gens ha­

bitant dans les sections rurales parce que nos braves paysans com

tituent la force viv. et productive du pays et qu'ils ont apporte

une grande contribution dans la bataille economique.

Sur une telle conjoncture, la Vallee de l'Artiboni~

te retiendra !'attention de nos gouvernants et sera dotee de bon­

nes routes, de dispensaires, d'electricite, de banques de credits

agricoles, des centres de loisir. Les citadins s'evertueront de ~

depouiller de taus ces prejuges sociaux, de se deba~sser de tou­

tes ses discriminations tendant d'inferioriser les gens de l'arri­

~re pays en les traitant de "n~g marne". Cette dichotomie "cita­

din contre n~g marne" qui s'introduit dans notre sein, n'a pas sa

place. C'est vouloir maintenant, meconnaitre une classe d'hommes

qui se rev~lent la base de notre economie, c'est oublier comment

nos anc~tres ont pu arriver a l'independance.

-BIBLIOGRAPHIE-

CODES

Code du travail

"' Rural

" Civil

". de Procedure Civile

" Penal

n· d • Instruct ion Crirninelle

Droit Usuel

Constitution de la Republique

D'Haiti

COURS.

Cotrrs de droit Rural.

" "' n· Civil

II " procedure Civile

LIVRES D'HISTOIRE D'Ha:iti

par Duvalier Francois

"' "' "' -

Leger~ "' N.A

"' Mat ha:rd Rene

"' Pierre Louis Menan

II• "' II

II' Trouillot Erthz- Pasca:l

.. par Celestin Martial

par Eugene Gregoire

" Trouillot Ernst

Histo ire d • Haiti par Ma:diou Thomas:

Sonthonax et Polverel

Droit Successoral et son implication

dans la vailee de L'Artibonite

Q"uelques causes de conflit ter:cien

dans la vallee de 1' Art iboni te

AUTRES LIVRES Elements de droit constitutionnel

Le problerne fancier

Le pays an hait ien

" Sciout Leon

par .Amilcar Norah

" Fleury Jean.s

par Dorsainvil J .B

" Hera:ux Georges

n ~:oral Paul

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D 'Haiti

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Cours de droit Rural

II "' n· Ci-vil

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