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NORME

Normalisation Renault Automobiles

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REALISATION ET FOURNITURE DES PRODUITS

PRESCRIPTIONS GENERALES

DPMI / Service 67250

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© RENAULT 2011Reproduction interdite sans l’accord du service éditeur.Communication interdite sans l’accord de RENAULT.

CREATION

Janvier 1980 - - -

MODIFICATION

Décembre 1997 - - H Refonte complète visant à améliorer la vocation des documentsRENAULT et à favoriser un recadrage par rapport au référentielEAQF et série des normes ISO 9000.Cette édition est issue du projet NC 96 697 / - - D.

Mars 1999 - - J Modifications des paragraphes 1., 4., 5.3. "Marquage des produits" et5.7. ainsi que des spécificités RENAULT V.I.

Cette édition est issue du projet NC 1999 0137 / - - -..

Décembre 1999 - - K Modification du paragraphe 4.

Cette édition est issue du projet NC 1999 0749 / - - -.

Octobre 2000 - - L Modification des paragraphes 4, 4.1.c, 4.1.e, 4.1.f, 5.1., 7.1., 8.5.3.b.

Cette édition est issue du projet NC 2000 0447 / - - -.Novembre 2000 - - M Suppression du siglage sur la couverture et modification du

paragraphe 5.1.

Cette édition est issue du projet NC 2000 0572 / - - -.

Novembre 2005 - - N Refonte complète du document.

Cette édition est issue du projet NC 2004 654 / - - B.

Janvier 2011 - - P Refonte de la norme avec la nouvelle version 2.2 de l’ANPQPRemplacement de RENAULT par Groupe RENAULT

Juin 2011 - - Q Refonte complète de la norme et transfert de propriété à la DQ.

Cette édition est issue du projet NC 2011 0397 / - - - .

DOCUMENTS CITES

Normes (GDNormes) : 00-10-050, 00-10-060, 00-10-501, 00-40-100, 01-00-500,

01-00-528, 01-33-300, 01-33-301, 90-00-068.

Règles Qualité et procédures( AER )

: 00618-01-ANPQP, 53002-00-179 (MQFE.010), 53860-02-25.

Normes ISO : ISO 1101, ISO 1660, ISO 2692, ISO 3040, ISO 4287, ISO 4288,

ISO 5457, ISO 5458, ISO 5459, ISO 8015, ISO 9001, ISO 10578,

ISO 10579, ISO 11469, ISO 12085, ISO 13715, ISO/TS 16949.

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SOMMAIREPage

1. OBJET 4

2.

GENERALITES 4

3. CERTIFICATION DES FOURNISSEURS 6

4. DOSSIER DE SPECIFICATION 6

4.1. CONTENU MINIMUM EXIGE SUR LES PLANS 7

4.2. MARQUAGE DES PRODUITS 9

5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS COMPORTANT UNE OU PLUSIEURSCARACTERISTIQUE(S) DE SECURITE ET/OU DE REGLEMENTATION (CSR) DEFINIE(S) PAR

RENAULT 10

5.1. DEFINITION DES CSR ET DES PRODUITS S/R 10

5.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX CSR 11

6. PIECES SOUMISES A HOMOLOGATION ET/OU CERTIFICATION PAR LE FOURNISSEUR 12

7. POLITIQUE MATIERES ET SUBSTANCES - RECYCLAGE 13

7.1. SUBSTANCES A USAGES INTERDITS OU SOUMIS A RESTRICTIONS 13

7.2. RECYCLAGE – VALORISATION EN FIN DE CYCLE DE VIE 13

8. TRACABILITE 13

9. NON CONFORMITES 14

9.1. TRAITEMENT DES NON-CONFORMITES 14

9.2. DEROGATION 14

10. CONDITIONNEMENT 14

11. PERENNITE DE LA FOURNITURE 14

12.

VERIFICATIONS CHEZ LE FOURNISSEUR 14

13. DISPOSITIF DE CONFORMITE ET DE SECURITE DU PRODUIT CHEZ LE FOURNISSEUR 15

13.1. AUDITS PAR LES ORGANISMES DE CERTIFICATION 15

13.2. AUDITS DU GROUPE RENAULT 15

13.3. ARCHIVAGE 15

14. GLOSSAIRE 16

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AVANT-PROPOS

La présente norme fait partie avec l'ANPQP des documents contractuels cités dans les « ConditionsGénérales d’Achats et de Commandes de Prestations de Services POE » 53860-02-25.

Pour l'application des présentes prescriptions générales :

- est appelée "Fournisseur" toute Entreprise liée au Constructeur par un contrat d'achat ou decommande de produits,

- sont appelées "Produit ", les POE (Produits Oeuvrés à l’Extérieur) et les matières, fournies par unFournisseur extérieur au groupe RENAULT,

- est appelé "Conception Produit/Process", l'ensemble des fonctions de conceptionproduit/process.

1. OBJET

La présente norme, applicable aux fournisseurs de POE et de Matières, a pour but de définir lesexigences du groupe Renault vis-à-vis d’un Fournisseur dans le cadre de la réalisation et de lafourniture des Produits ;

Ces règles générales ont été établies pour assurer la maîtrise de la conformité du Produit livré. Leurstricte application par les Fournisseurs concourt à réduire :

• les perturbations dans nos usines d’usinage et d’assemblage (perturbation des flux, tries,retouches, ...),

• les risques de défaillances lors de l'utilisation par le client final.

Pour le groupe RENAULT, le Fournisseur se porte fort de faire appliquer par ses propres Fournisseursou sous-traitants les présentes prescriptions ou les siennes propres, sous réserve que celles-cicomportent des obligations équivalentes à celles contenues dans la présente norme. Le fournisseurleur communiquera toute la documentation nécessaire à l'application des présentes prescriptions.

2. GENERALITES

Le Fournisseur s’engage à livrer un produit conforme aux exigences du groupe RENAULT :

• En phase de développement : Conformément aux exigences du plan de validationproduit/process défini en commun avec le fournisseur (description et planification des activités

nécessaires à la validation du produit avec un pilote du groupe Renault ou fournisseur).Le niveau de représentativité des produits remis au groupe Renault doit être au minimum auniveau de conformité défini dans ce plan de validation (tous les essais prévus sont réalisés etles résultats sont dans la trajectoire).

• En vie série : conformément aux engagements formalisés par le certificat d’engagement deconformité (PSW) signé par le Fournisseur et approuvé par le groupe RENAULT.

Les produits livrés doivent être conformes aux produits agréés.

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• Développement complexe (Tierce partie, Fournisseurs de rang N proposé)

Dans le cas d’un développement avec une tierce partie et/ou un fournisseur fabricant uncomposant sous licence, le Dossier Technique, joint au RFQ par RENAULT, détaillera la

répartition des tâches entre les partenaires impliqués (voir Attachment #4 du RFQ).

Quand RENAULT propose un fournisseur de rang 2 approuvé pour un composant de lafourniture de rang 1, RENAULT négocie les objectifs Qualité et Fiabilité directement avec cefournisseur proposé. Toutefois, le fournisseur de rang 1 (pour RENAULT) reste responsabledu management global du planning concernant ses fournisseurs (rang 2 pour RENAULT).

Les fournisseurs proposés sont indiqués dans le Dossier Technique du RFQ.

Nota : Ils doivent être exempts, lors de leur prise en charge par le Constructeur, de tout défautnotamment manques de matière, chocs ou mutilations, traces d'oxydation, bavures, déchirures, corpsétrangers, etc., susceptibles de perturber leur fonctionnement ou de nuire à leur utilisation dans les

usines du Constructeur (lors des manutentions ou du montage) ou de réduire leur fiabilité.

Avant toute fourniture en série d’un produit, le Fournisseur, en accord avec le standard ANPQP, devraobtenir du groupe RENAULT l’approbation du Certificat d’Engagement de Conformité (PSW) quiautorise la livraison du produit.

Le PSW confirme l’engagement du Fournisseur à livrer un produit conforme au dossier despécification.

Nota : Pour un même produit, le Fournisseur présentera un PSW à chaque usine cliente du groupeRENAULT.

Nota : Une évolution de la réglementation et/ou l’introduction d’un nouveau pays de commercialisationpeut conduire à exiger un nouveau PSW avant une livraison d’un produit.

Le fournisseur s’engage à informer le groupe RENAULT en cas :

• de changement de raison sociale,

• de modification du produit,

• de modification process (y compris nouvel outillage, nouvelle machine, mise à jour du plan desurveillance, une évolution dans la supply chain du fournisseur, notamment un changementde fournisseur de rang n),

• d’un produit issu d'un transfert de fabrication.

Toute modification produit/process, même mineure, ne peut être appliquée par le Fournisseurqu'après :

1. l’accord du groupe RENAULT sur le dossier d’évolution produit/process présenté par leFournisseur (impact QCD de la modification) précisant les modalités de la mise en œuvre dela modification,

2. l’accord du groupe RENAULT autorisant le Fournisseur à engager les modifications desoutillages ou la réalisation des outillages nouveaux,

3. l’approbation par le groupe RENAULT du PSW et de l’AFF (Accord de Fabrication Fournisseursi ANPQP version 2.1), qui donne l’accord de livrer les produits modifiés en usine.

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3. CERTIFICATION DES FOURNISSEURS

Conformément à la règle RPIFDAQDF20110009, tout site fournisseur de produits automobiles derang 1, doit être certifié par un organisme tierce partie reconnu par l'IATF, selon le référentiel ISO/TS16949 dans sa dernière version.

En réponse à une consultation par Renault (RFQ), le Fournisseur communique les lieux de fabricationprévus ainsi que les éléments de preuve de leurs certifications.

4. DOSSIER DE SPECIFICATION

Le fournisseur fournira au groupe Renault pour l’ensemble de la diversité produit :• La nomenclature détaillée des composants.

• Les plans conformes à la nomenclature détaillée.

• Les fiches matières et substances au format Material Data Sheet (MDS) à renseigner via le

système IMDS, en respectant la norme Renault 00-10-050.

• Le dossier géométrique incluant notamment :• La numérisation de l’enveloppe,• La numérisation détaillée des composants,• Les données CAO pour les calculs de simulation selon les demandes exprimées aux

cahiers des charges fonctionnels,• Les chaînes de côtes.

• Les informations électriques / électroniques incluant notamment :• Spécifications des entrées / sorties,• Spécifications des liaisons multiplexées (CAN),• Schéma électronique,• Schéma d'implantation des composants, plan du circuit imprimé.

• La tenue aux Contraintes ElectroMagnétiques (CEM).

• Les logiciels et leur documentation d’étude et de validation incluant notamment :• Spécifications fonctionnelles du logiciel,• Spécifications détaillées,• Listings et fichiers binaires,• Process de masquage (ou de re-programmation) du microcontrôleur ou de l'ASIC,• Plan d'assurance qualité de développement du logiciel.

• La documentation après vente incluant notamment :• Cahier de maintenance ou de diagnostic.• Préconisations ou Notice d’utilisation.• Préconisations pour la réparation et outillages spécifiques.• Prescriptions liées à l’utilisation et à la réparation.

• La schémathèque après-vente incluant notamment :• Schémas électriques,• Identification des appareils et raccordements,• Nomenclature,• Plan des masses.

• De manière générale, tout document démontrant l'application des démarches qualité (telle

que sûreté de fonctionnement, ...)

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Ainsi que tout autre document exigé par le groupe Renault.

Le Fournisseur doit fournir au groupe RENAULT tous les documents exigés dont les plans (y comprisles plans d'ensemble lorsqu'ils existent), les MDS et les documents associés à la conception,l’industrialisation, la fabrication et la livraison du produit concerné.

Cette exigence est détaillée dans le contrat établi avec le Fournisseur.

Nota : Les informations sous forme de données numériques doivent être conformes à la « conventiond'échanges de données IAO avec un fournisseur » disponible sur le portail fournisseur dansl’onglet « IAO entreprise étendue »

Nota : Les documents doivent être rédigés si ce n'est dans la langue du constructeur, à minima enanglais.

4.1. CONTENU MINIMUM EXIGE SUR LES PLANS

Lors de la réalisation des plans Pièces, le Fournisseur applique les règles de construction des plansdu groupe RENAULT.

Le contenu des plans :

A minima, ils doivent :

a - Comporter un cartouche établi suivant la norme :

- ISO 5457 « DOCUMENTATION TECHNIQUE DE PRODUITS – FORMATS ETPRESENTATION DES ELEMENTS GRAPHIQUES DES FEUILLES DE DESSIN»

b - Porter la référence du (des) document(s) normatif(s) utilisé(s) (norme, cahier des charges)pour définir le Produit à réaliser et à fournir :

• Indiquer par un nota la prise en compte de la norme 00-10-415 avec l’indice appliqué dansle RFQ,

• Intégrer la cotation nécessaire à la définition du Produit en conformité avec la norme

- 01-33-301 "CLASSES DE HIERARCHISATION DES CARACTERISTIQUES -REPERAGE SUR LES DOCUMENTS DU BUREAU D'ETUDES",

• Indiquer les matières pour l'ensemble des constituants selon les normes :

- 00-10-050 : "SUBSTANCES A USAGES INTERDITS OU SOUMIS A RESTRICTIONS"

- 00-10-060 : "CONCEPTION EN VUE DU RECYCLAGE" si le plan comporte la vignette deRéglementation "RECYCLAGE VHC HORS USAGE"

• Indiquer la masse de chaque pièce,c - Porter les emplacements et la nature des marquages prévus ou spécifiés,

d - Appliquer le tolérancement géométrique conformément aux normes ISO de SpécificationGéométrique des produits (GPS) suivantes :

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Norme Intitulé de la norme

ISO 1101:2004 Spécification géométrique des produits (GPS) - Tolérancement géométrique - Tolérancementde forme, orientation, position et battement

ISO 1660:1987 Dessins techniques. Cotation et tolérancement des profils.ISO 2692:2006 Spécification géométrique des produits (GPS) - Tolérancement géométrique - Exigence du

maximum de matière (MMR), exigence du minimum de matière (LMR) et exigence deréciprocité (RPR)

ISO 3040:2009 Spécification géométrique des produits (GPS) - Cotation et tolérancement - Cônes

ISO 4287:1997 Spécification géométrique des produits (GPS). État de surface : méthode du profil. Termes,définitions et paramètres d'état de surface.

ISO 4288:1996 Spécification géométrique des produits (GPS). État de surface : méthode du profil. Règles etprocédures pour l'évaluation de l'état de surface.

ISO 5458:1998 Dessins techniques – Tolérancement géométrique – Tolérancement de localisation

ISO 5459 :1981 Dessins techniques. Tolérancement géométrique. Références spécifiées et systèmes deréférences spécifiées pour tolérances géométriques.

ISO 8015:1985 Dessins techniques. Principe de tolérancement de base.

ISO 10578:1992 Dessins techniques. Tolérancement d'orientation et de position. Zone de tolérance projetée.

ISO 10579:2010 Spécification géométrique des produits (GPS) - Cotation et tolérancement - Pièces nonrigides.

ISO 12085 :1996 Spécification géométrique des produits (GPS). État de surface: méthode du profil.Paramètres liés aux motifs.

ISO 13715 :2000 Dessins techniques - Arêtes de forme non définie - Vocabulaire et indications sur lesdessins (2ème tirage - 2000-11-15)

Pour le tolérancement asymétrique, la norme Renault 01-00-528 "Dessins techniques: Nominal décalé etzone de tolérance géométrique centrée" doit être appliquée.

Le format des plans :

Les plans Fournisseur sont envoyés au format TIFF (Tag Image File Format) conformément à lanorme 00-40-100 « Echange de données numériques entre RENAULT et les Fournisseurs ».

Le format du plan compris entre A0 et A3 doit permettre une bonne qualité de tracé et lisibilité.

Un emplacement libre doit être laissé en bas à droite du plan au dessus du cartouche Fournisseur afin

de permettre l’apposition du cartouche Renault.

• Emplacement libre de 85mm x 135 mm

• Il est demandé aussi de réserver sur la première planche la zone au dessus des cartouchesFournisseur et Renault pour apposer les différentes vignettes métiers Renault.

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La traduction des plans :

Si le plan est réalisé en français, le plan doit être traduit entièrement en anglais (en italique),

Si le plan est réalisé en anglais, seule la désignation de(s) la pièce(s) et du plan doivent être traduites

en français,Si le plan est réalisé dans une autre langue que le français ou l'anglais, le plan doit être traduitentièrement en anglais (en italique) et de plus, la désignation de(s) la pièce(s) et du plan doivent êtretraduites en français.

4.2. MARQUAGE DES PRODUITS

Chaque Produit doit porter de façon lisible et indélébile, en accord avec les directives données par leservice de la propriété intellectuelle et la Direction de l'Après-Vente (DAV) et si nécessaire de ladirection du Design Industriel (l’emplacement du marquage doit être repéré sur le plan, voir § 4.1) :

1. La référence pièce. Cette référence est attribuée par le Constructeur.

2. Le logotype RENAULT conforme à la norme 00-10-501 "Marquage RENAULT des pièces".

3. Le numéro d'homologation pour les pièces et systèmes concernés (selon dossierd'homologation du véhicule).

4. Le mois et l'année de fabrication, ainsi que les éléments de traçabilité selon la norme 01-33-300 "Traçabilité".

Des marquages complémentaires sont à prendre en compte suivant le besoin :

a - L’indice pièce de modification, à la suite de la pièce, correspondant à la dernière modificationvalidée et appliquée.

b - Les marquages liés à la réglementation des pièces en fonction des pays decommercialisation, par exemple marquage CCC pour la réglementation chinoise : voir § 6.

c - Pour les pièces d'équipement électrique :

• le type de l'appareil,

• la tension nominale,

• le repérage des bornes,

d - Pour les Produits obtenus à partir d'outillage fabriquant plusieurs pièces à la fois, le repère del'empreinte concernée.

e - Pour les Produits pneumatiques ou hydrauliques, le repérage des différents raccordements.

f - Pour les Produits en plastique, la désignation du matériau selon la norme ISO 11469"Identification générique et marquage des produits plastiques".

g - Pour les Produits symétriques, un repère de situation de la pièce. Par exemple : G pour lapièce gauche, D pour la pièce droite.

h - Le code de fabrication ; il est représenté par deux caractères alphanumériques ; de tailleminimale de 5 mm et au minimum identique à celle de la référence pièce.

Des exemples et préconisations sur la prise en compte du code de fabrication sont donnésdans le cahier de préconisation 90-00-068.

i - Le code "Fournisseur Après-Vente" (code ITG); il est représenté par trois caractèresalphanumériques horizontaux dans un losange horizontal.

Exemple : BV0

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Tout écart éventuel par rapport à ces dispositions doit être défini dans le dossier de référence duProduit ou dans le cahier des charges du Produit et indiqué par nota sur le plan.

Nota : Des marquages complémentaires effectués à l’initiative du Fournisseur, notamment pour la

traçabilité, peuvent être effectués sous réserve de l’acceptation relative aux contraintestechniques, par le pilote Renault.

Nota : Dans le cas des pièces répétitives et multi-utilisateurs (par exemple, pièces de fixation, ...), lemarquage doit être conforme aux cahiers des charges spécifiques de la famille de piècesconcernée.

Pour les Produits comportant une ou plusieurs CSR (Caractéristique de Sécurité et/ou deRéglementation), ce marquage revêt une importance particulière car il doit permettre de limiterl'étendue d'une éventuelle reprise imposée par une non-conformité. Il est donc notamment de l'intérêtdu Fournisseur de définir avec soin la fréquence de changement du repérage chronologique ainsi queson stade d'application en vue d’obtenir une traçabilité optimale.

5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS COMPORTANT UNE OU PLUSIEURSCARACTERISTIQUE(S) DE SECURITE ET/OU DE REGLEMENTATION (CSR) DEFINIE(S) PARRENAULT

Les dispositions qui suivent s'appliquent aux Produits comportant une ou plusieurs CSR -Caractéristique de Sécurité et/ou de Réglementation.

5.1. DEFINITION DES CSR ET DES PRODUITS S/R

Les CSR sont définies par le groupe RENAULT pour répondre aux EICps (Evénement IndésirableClient potentiellement sécuritaire) et/ou aux réglementations techniques liées au véhicule.

Les EICps sont définis par le groupe RENAULT.

• Caractéristiques de Sécurité (CSR) et Produit lié à la Sécurité (produit S/R)

Une caractéristique de Sécurité est une caractéristique dont le non respect peut engendrerdirectement un ou plusieurs EICps.

Un produit lié à la Sécurité est un produit dont l’absence, la modification en développement et/ou envie série ou la défaillance peut engendrer directement un EICps.

• Caractéristiques de Réglementation (CSR) et Produit lié à la Réglementation (produit S/R)

Une caractéristique de Réglementation est une caractéristique dont le non-respect peut engendrerune non-conformité à une Réglementation et/ou à un dossier d'homologation.

Un produit lié à la Réglementation est un produit dont la non-conformité, l’absence ou la modificationen développement et/ou en vie série peut engendrer un non respect de la Réglementation et/ou unenon-conformité au dossier d'Homologation.

• Caractéristique de Sécurité et de Réglementation et Produit lié à la Sécurité et à laRéglementation

Une caractéristique de Sécurité et de Réglementation est une caractéristique qui contribue à la fois aurespect de la Réglementation et de la Sécurité.

Elle est liée à un (ou plusieurs) EICps et une (ou plusieurs) Réglementation(s).

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Un produit lié à la Sécurité et à la Réglementation est un produit dont :

• un mode de défaillance, l’absence ou la modification en développement et/ou en vie sériepeut engendrer directement un (ou plusieurs) EICps

• et/ou la non-conformité, l’absence ou la modification en développement et/ou en vie série peutengendrer un non respect d’une (ou plusieurs) Réglementation(s).et/ou une non-conformité audossier d'Homologation.

Nota : une CSR peut être une caractéristique produit ou process.

Les CSR sont repérées soit à l'aide du symbole , soit avec la lettre S ou R.

Nota : la lettre R est suivie du (des) numéro(s) d’identification du domaine réglementaire (défini parRenault et indépendant des numéros des directives et règlements).

Le repérage s’effectue donc de la façon suivante :

- Caractéristique de Sécurité et Produit lié à la Sécurité :S

ou lettre S

- Caractéristique de Réglementation et Produit lié à la Réglementation :R

ou lettre R

- Caractéristique de Sécurité et de Réglementation et Produit lié à la Sécurité et à la

Réglementation :S

R ou lettres SR.

5.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX CSR

Le groupe RENAULT identifie les CSR liées au véhicule, y compris les exigences minimales desurveillance COP (Conformity Of Production) associées.

Le groupe RENAULT les transmet à son fournisseur, à travers le RFQ.

Le fournisseur doit :

- appliquer les exigences de la norme ISO/TS 16949 concernant les Caractéristiques Spéciales,

- appliquer les CSR telles qu’elles lui sont transmises par le groupe RENAULT,

- repérer les CSR dans sa documentation interne et transmise au groupe RENAULT,- garantir la conformité des CSR - auxquelles il contribue - et des produits S/R et pouvoir la

démontrer,

- prendre en compte et garantir la conformité aux exigences COP transmises par le groupeRENAULT,

- appliquer une modification impactant une CSR ou un produit S/R uniquement après avoirobtenu l’accord du groupe RENAULT (respect du niveau de Sécurité et/ou respect de laréglementation et de l’homologation du véhicule),

- alerter le groupe RENAULT en cas de détection de l’envoi d’un produit non-conforme.

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6. PIECES SOUMISES A HOMOLOGATION ET/OU CERTIFICATION PAR LE FOURNISSEUR

Les pièces certifiées sont des pièces qui, en fonction des réglementations des pays decommercialisation :

• sont soumises à une certification sous la responsabilité directe du Fournisseur, et/ou à un

marquage obligatoire spécifique (décrit dans les textes réglementaires du pays),• avec ou sans une homologation de leur installation par le groupe RENAULT.

Ces pièces sont désignées par le terme « pièces certifiées ». Pour les réglementations européennes(ECE, directive ou règlement de Bruxelles), ces pièces sont appelées « entités techniques ».

Elles sont identifiées dans les plans pièces à l’aide de la vignette spécifique ci-dessous :

Le Fournisseur doit garantir :

• la conformité réglementaire de ses pièces au groupe RENAULT,

• la traçabilité des évolutions,

• l’archivage des documents associés.

Le Fournisseur doit alerter le groupe RENAULT en cas de détection de l’envoi d’un produit non-conforme.

Pour ces pièces, le Fournisseur doit :• prendre en compte la réglementation à respecter en fonction des pays de commercialisation

du véhicule. Il appartient donc au Fournisseur de se procurer le ou les textes réglementairesen vigueur et de suivre leurs évolutions pour garantir en permanence la conformité de laconception et de la production de ses pièces,

• obtenir la certification associée, et le renouvellement des certificats en fonction de leur duréede validité,

• appliquer le marquage indiqué dans le texte réglementaire. Dans le cas particulier de la Chine,le Fournisseur assure la traçabilité de la correspondance entre le marquage physique de lapièce et le numéro du certificat délivré par les autorités chinoises.

• mettre en place le dispositif de surveillance permettant de garantir la conformité de la

production de ses pièces.

Le Fournisseur doit transmettre au groupe RENAULT, en fonction des pays de commercialisation,selon le planning du véhicule et les exigences de l’ANPQP :

• les Procès Verbaux et les certificats des pièces devant répondre aux réglementations envigueur dans les différents pays de commercialisation,

• les documents de certification des sites de fabrication Fournisseurs pour les pays concernés,en veillant au maintien de leur validité. Dans le cas particulier de la Chine, les certificats et lesautorisations de marquage, renouvelés annuellement ou tous les 6 mois selon les familles depièces,

• les pièces intégrant le marquage définitif du numéro d’homologation correspondant ou autresmarquages spécifiques.

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Le Fournisseur s’assure de la lisibilité et de la validité des certificats et PV d’essais, transmis augroupe RENAULT.

Nota : Lorsque la pièce certifiée fait aussi l’objet d’une homologation concernant son installation dans

le véhicule, la demande d’homologation de son installation dans le véhicule est sous laresponsabilité du groupe RENAULT.

Lors d’une évolution (produit, process, transfert de site, évolution de la réglementation de la pièce) liéeà une pièce certifiée, le Fournisseur doit :

• en informer préalablement le groupe RENAULT selon les exigences de l’ANPQP,

• identifier la liste des pièces impactées par l’évolution,

• transmettre au groupe RENAULT les éléments actualisés et les pièces intégrant les nouveauxmarquages.

Nota : lors d'un changement d’organisme certificateur ou de raison sociale du fournisseur, le

Fournisseur transmet au groupe RENAULT :

- la liste des pièces à certifier nécessitant une mise à jour des certificats avec le planning decertification associé,

- les certificats et PV associés mis à jour pour les pièces concernées.

7. POLITIQUE MATIERES ET SUBSTANCES - RECYCLAGE

7.1.SUBSTANCES A USAGES INTERDITS OU SOUMIS A RESTRICTIONS

Le Fournisseur s’engage à respecter les exigences relatives aux substances :• substances interdites ou soumises à restriction suivant la norme Renault 00-10-050.

• liste d'anticipation du règlement REACH mentionnée dans les RFQ.

7.2. RECYCLAGE – VALORISATION EN FIN DE CYCLE DE VIE

Renault s’est fixé l’objectif de minimiser l’impact de la fin de vie de ses véhicules sur l’environnement.Afin d’améliorer la recyclabilité de ses véhicules à moindre coût, Renault met en place des indicateursde recyclage ; conformément aux prescriptions décrites dans la norme 00-10-060 et sur demande duPPC Recyclage (Pilote Prestation Client), le fournisseur renseignera le questionnaire IRF (Indice deRecyclabilité à la Fonction) pour évaluer les solutions de recyclage et de valorisation qu’il préconisepour ses produits.

Au travers de sa stratégie « RENAULT eco² » et en lien avec les fabricants de matériaux etd’équipements, Renault souhaite intégrer une part croissante de matériaux recyclés dans sesvéhicules. L’utilisation de matériaux recyclés doit donc être envisagée dès les premières phases de laconception ; toute pièce déjà conçue en matière recyclée doit être reconduite et tout retour en arrièredoit être justifié. La matière recyclée est définie suivant les critères de la norme ISO 14021.

8. TRACABILITE

Les exigences de Traçabilité sont décrites au chapitre «X» du Manuel Logistique Fournisseursdisponible via le Portail fournisseurs.

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9. NON CONFORMITES

9.1. TRAITEMENT DES NON-CONFORMITESLe groupe Renault doit être informé immédiatement en cas d’envoi de produits non-conformes par lefournisseur.

En cas de non-conformité identifiée dans l’usine cliente :- Le Fournisseur s’engage à mettre en oeuvre les activités décrites dans l’ANPQP en particulier le

Fournisseur devra garantir :

. la conformité des produits livrés par la mise en place de dispositions destinées à garantir lalivraison de produit conforme,

. la non réapparition du problème par la mise en place des actions adaptées.

Ces actions seront formalisées sur le support 8D dans les cas spécifiés.- Une facturation des préjudices sera réalisée auprès des fournisseurs concernés.

Nota : le Fournisseur doit être en mesure de retrouver toutes les informations relatives auxcaractéristiques mises en cause en utilisant et en faisant état de ses procédures de traçabilité.

9.2. DEROGATION

Toute demande de dérogation émise par le fournisseur devra être argumentée.

En accord avec l’ISO TS 16949, le fournisseur « doit obtenir une dérogation du groupe Renault avantde continuer la fabrication du produit et la livraison, chaque fois que le produit ou le processus defabrication diffèrent de ceux acceptés ».

10. CONDITIONNEMENT

Les exigences liées au conditionnement sont décrites au chapitre «IX» du Manuel LogistiqueFournisseurs disponible via le Portail fournisseurs.

11. PERENNITE DE LA FOURNITURE

En cas d'arrêt de la fabrication d’un ensemble ou d’un Produit, le Fournisseur s'engage à proposer unProduit de remplacement totalement interchangeable agréé par le groupe RENAULT. Le Fournisseurdoit se reporter aux Conditions Générales d'Achat.

12. VERIFICATIONS CHEZ LE FOURNISSEUR

Le Fournisseur doit garantir la conformité du produit livré dans les usines du groupe RENAULTconformément aux engagements du Certificat d’Engagement de Conformité (PSW) ; en particulier ils’assure de l’efficacité de son plan de surveillance et de l’aptitude de son process de fabrication àfabriquer conforme.

Le groupe RENAULT s’assure de l’efficacité des dispositions mises en œuvre par le Fournisseur pourgarantir la conformité du produit livré au travers de l’analyse des résultats exigés du Fournisseur

(résultats plan de surveillance, résultats de capabilité, résultats qualité, audits, …).

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Le groupe RENAULT se réserve le droit de vérifier, dans le cadre des produits le concernant, lefonctionnement effectif du processus de surveillance mis en place chez le Fournisseur. Enconséquence, le Fournisseur, préalablement prévenu par le Constructeur, doit accorder auxreprésentants du Constructeur le libre accès à ses installations de fabrication et de contrôle et lapossibilité de consulter, à tout moment tout document permettant de vérifier l’efficacité des

dispositions mises en œuvre pour garantir la conformité du produit livré.

13. DISPOSITIF DE CONFORMITE ET DE SECURITE DU PRODUIT CHEZ LE FOURNISSEUR

13.1. AUDITS PAR LES ORGANISMES DE CERTIFICATION

L'organisme de certification d'un pays ayant délivré l'homologation d'une directive ou d'un règlementet/ou le constructeur peut procéder à des audits dans les usines du groupe Renault (exemple : tousles ans pour les autorités chinoises). Dans ce cadre, l'auditeur peut être amené à demander laconsultation d’un plan de surveillance :

• d'une POE comportant une ou des CSR. Ce document doit pouvoir être communiqué par le

fournisseur dans les plus brefs délais, à la demande du service qualité usine,• d’une pièce certifiée sous la responsabilité directe du Fournisseur. Dans ce cas, le

Fournisseur est directement responsable de faire la démonstration aux autorités de ladéfinition et application du plan de surveillance lié à la pièce certifiée dans le délai imposé parl'autorité administrative.

Ces audits ont pour but de vérifier que toutes les dispositions sont prises pour que les véhiculesfabriqués en série et les pièces montées sur le véhicule :

• soient conformes au type homologué,

• restent conformes, au cours des évolutions, aux exigences réglementaires.

13.2. AUDITS DU GROUPE RENAULT

Le Groupe RENAULT se réserve le droit de vérifier, dans le cadre des Produits le concernant, lefonctionnement effectif du processus de surveillance mis en place chez le Fournisseur.

En conséquence, le Fournisseur doit accorder aux représentants du Groupe RENAULT le libre accèsà ses installations de fabrication et de contrôle et la possibilité de consulter, à tout moment toutdocument permettant de vérifier l’efficacité des dispositions mises en œuvre pour garantir laconformité du produit livré.

Pour les produits comportant une ou plusieurs C.S.R., le Groupe RENAULT se réserve le droit dedemander aux Fournisseurs la démonstration :

• de la prise en compte de tous les contrôles et essais dans le plan de surveillance des POE,

• du respect de la conformité aux exigences spécifiées.

13.3. ARCHIVAGE

La durée d’archivage demandée par Renault est de :

• 15 ans après la fin de fabrication définitive pour les enregistrements et autres documentsd’importance pour les pièces soumises à caractéristique spéciale.

• 3 ans pour les autres enregistrements.

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14. GLOSSAIRE

CEM : Contraintes ElectroMagnétique

CSR : Caractéristique de Sécurité et/ou de Réglementation

IATF : International Automotive Task Force (Groupe Internationnal de Travail Automobile)

MDS : Material Data Sheet

PSW : Part Submission Warrant

RFQ : Request For Quotation

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Documents