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18 décembre 2008 Journée OMIT 1
Bilan du CBU 2006-2008Rapport final PACA Corse
Aline MOUSNIER - Véronique PELLISSIERCoordination OMIT PACA Corse
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Contrat de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles
Le principe• Instauré par le décret 24 août 2005• Annexe CPOM, contrat entre ARH et ES• Etablissements soumis T2A (=MCO, HAD)
• Objectifs– Maîtrise médicalisée produits liste en sus (bien fondé
des prescriptions)– Sécurisation circuit du médicament (Bon usage et
sécurité des soins)
• Sanctions en cas de non-respect
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Etablissements signataires du CBU dans l’ensemble des 2 régions
Répartition par catégorie des établissements de PACA ayant signé un CBUs en 2006
Privés ex OQN; 66; 48%
HAD; 5; 4%
Centres de dialyse; 14; 10%
Publics ex DGF; 52; 38%
PACA : 125 CORSE: 12 France:1385 625 ex DG, 623 ex OQN, 56 HAD, 81 dialyse
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Le rapport final CBU 1-Méthodologie
• Document normalisé (Formulaire Excel)
Format électronique transmis par mail
• 3 critères quantitatifs (Indicateurs nationaux)
• 73 critères qualitatifs, questions fermées 3 réponses possibles
– Déjà réalisé au 15/06/08– Réalisation en cours avec achèvement certain au 31/12/08– Non réalisé au 15/06/08 ou en cours, mais non achevé au
31/12/08
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Le rapport final CBU PACA CORSE 2-le contenu:
6 grands chapitres, 76 indicateurs 1. Politique générale
– COMEDIMS opérationnelle, Règles de bon usage, suivi consommations
2. Sécurisation du circuit du médicament – Règles générales– produits remboursés en sus, de la cancérologie
3. Informatisation
4. Assurance qualité
5. Produits et Prestations
6. Cancérologie
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Objectifs et typologie des ES
Typologie d'activité en nombre d'établissements de PACA CORSEAnnée 2008
selon l'utilisation ou non de Molécules onéreuses, DMI et chimiothérapies anticancéreuses
toutes sauf P.P.
Type 2;
3; 2%
P.P.seulement
Type 5;
12 ; 9%
aucune activité
spécifi que
Type 6;
2; 2%
toutes sauf Chimio
Type 3;
50; 38%
M.O. seulement
Type 4;
23; 17%
toutes activités
Type 1;
42; 32%
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Bilan du rapport final CBU PACA Corse 2006-2008 Indicateurs qualitatifs selon la typologie des ETS
73
63 61
5148
38
2534364249
55
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Type 1 Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Type 6
typologie
no
mb
re d
'ind
icat
eurs
Total indicateurs à réaliser
Moyenne d'indicateurs réalisés
77.2% 67%72.9%76.5%73%
Médiane %
réalisés78.8%
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Bilan rapport final CBU 2006-20081- COMEDIMS opérationnelle
Rôle central des COMEDIMS/ Ss commission CME en ES• Mobilisation des acteurs• Décline politique bon usage et RBU sur le terrain• Place des pôles et contractualisation
Renforcement des actions des COMEDIMS Réalisé à ≥90% • Règlement intérieur• Livrets thérapeutiques• Diffusion de recommandations, de règles de prescription pour l’admission ,
pour les molécules onéreuses, • Procédures traitement personnel, sécurisation du transport, • Suivi financier analyse des consommations médicaments
Réalisé à ≤80%• analyse des consommations DMI
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Bilan rapport final CBU 2006-20082- Sécurisation du circuit du médicament
• Réalisé à ≥90% – Diffusion liste des prescripteurs avec MAJ,– Accès pour pharmacien aux informations du patient et à documentation, –Traçabilité administration–Sécurisation transport médicaments et DM
• Réalisé à ≤80%–Mise à jour dotations
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Bilan rapport final CBU 2006-20083- Informatisation
Résultats• Codage
≥ 90% codage UCD molécules onéreuses ≥ 80% codage UCD tous médicaments et codage LPP
de la liste en sus ≥ 60% codage LPP tous DMI
• Informatisation50% ont un projet opérationnel et 75% ont un cahier des
charges
23% lits MCO informatisés
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Indicateurs quantitatifs nationaux résultats 2008 PACA Corse
19,30%
22,00%
100,00%
23,3%
22,00%
75,00%
26,2%
42,40%
54,90%
67,80%
47,3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
25-Nombre de lits et places MCObénéficiant d'une saisie informatisée
systématique de la prescriptioncompléte des médicaments
26-Nombre de lits et places(SSR/Psychiatrie/SLD) bénéficiant
d'une saisie informatisée systématiquede la prescription compléte des
médicaments
44-Nombre de lits et places du secteurMCO bénéficiant d'une analysepharmaceutique de la totalité du
traitement
Mise en œuvre de l'informatisation Bonnes pratiques de dispensation
Rapport final CBU 2006-2008 PACA CORSE Socle national d'indicateur d'évaluation des CBU
ES ex DG
ES ex OQN
DIALYSES
INTER REGION
Informatisation Dispensation
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Bilan rapport final CBU 2006-20083- Informatisation (suite)
Bilan 2008• Objectif a minima = projet opérationnel
Nécessité d’une analyse préalable bien conduite pour intégration dans système d’information
• Point faible des établissements
• Variabilité selon les établissements
• CBU = Accélérateur des projets
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Bilan rapport final CBU 2006-20084- Assurance qualité
Résultats• ≥90% Responsable AQ, Procédures Q, EI, • ≤80% Procédures préparations, • 40- 50% réalisation audits AQ
Commentaires• Effet « certification » • Bons résultats des objectifs « Assurance qualité »• Points faibles « Préparations magistrales » et auto-évaluation AQ
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Produits de la liste en sus
• Médicaments– ≥ 90% Prescription à dispensation nominative– ≥ 80% Suivi et surveillance du respect des
référentiels (audits)
• Produits et prestations– ≥ 90% Mise en place de la traçabilité des DMI– ≥ 60% Suivi et surveillance du respect des
référentiels (audits)
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Bilan rapport final CBU 2006-20085- Cancérologie
Etat des lieux 2008• Centralisation des chimiothérapies
– ≥90% Responsable pharmaceutique, centralisation, locaux réservés, équipement dédié
– ≤80% Procédures transport
• Prescription selon référentiels– 45% Informatisation, 10% projet informatique opérationnel– ≥90% Evaluation indications par audit
• Réunions de concertation pluridisciplinaire– ≥90% RCP opérationnelles– ≥70% Evaluation fiche RCP dossier patient
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Evolution centralisation chimiothérapies PACA
2003 2005 2006 2008
Nb ES concernés
52 46 42 42
Nb ES
URC
20 (Totale)
2 (partielle)
22 (Totale)
8 (partielle)
32 41
Sources CNAMTS DHOS Cemka
Eval
Rapport d’étape
Rapport final
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Bilan rapport final CBU 2006-20086- Auto-évaluation
Objectifs• Connaître état des lieux• Véritable politique qualité: analyser et mesurer les
dysfonctionnements et mettre en œuvre mesures correctives• Améliorer qualité et sécurité du patient• Participe à EPP des professionnels• A intégrer dans la certification des ES
Bilan• Développée avec CBU (75% ES ont réalisé la moitié des
évaluations demandées)• Bons résultats produits onéreux• Difficultés sur certains audits (40% de réalisation) car
absence méthodologie publiée
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Conclusion•Contexte
•Arrêté août 1991 et mars 1999, peu mis en œuvre avant 2006•Iatrogénie (Etudes ENEIS, EMIR) 1/2 erreur est évitable!•Bilan de la Certification V2: 52.8% certification avec suivi ou
conditionnelle•Critères les + fréquents: maitrise du circuit du médicament (rang1)et administration du
médicament conforme (rang 2), réflexion bénéfice-risques datée et tracée (rang 3)prescription écrite datée, signée (rang 9)
•EPP, Formation continue
•Impact du CBU• Circuit du médicament peu sécurisé avant 2006• Situation de l’informatisation médiocre avant 2006, démarre enfin• Amélioration notable pour chimiothérapies• Effet positif de la certification
Dynamique régionale