comité de programmation du 28 septembre 2010

Comité de programmation du 28 septembre 2010

Ordre du jour

• Dates des prochains Comités (CP11 et CP12)• Renouvellement de membres du Comité de programmation• Point d’information sur la mise en oeuvre du programme• Validation de la stratégie en matière de coopération (point reporté)

Ordre du jour

• Présentation du programme PSADER du Parc et de son articulation avec le programme Leader•Examens des dossiers en programmation et en opportunité• Ajustements des plans de financement de dossiers déjà programmés

Prochains Comités de programmation

Comités de programmation Dates

CP 11 09/12/2010

CP 12 22/02/2011

Renouvellement de membres du Comité de programmation

Membres Titulaires Suppléants

Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche Franck BRECHON Marie-Françoise NEY

Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche Christian MOYERSOEN Bernard COUEDEL

Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche Raoul L’HERMINIER Franck JOUFFRE

Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche Eric LESPINASSE Jean-Daniel BALAYN

Fédération bi-départementale des Foyers Ruraux et Fédération Départementale des CIVAM de l’Ardèche

ROCHE Yves, Fédération bi-départementale des Foyers Ruraux

BOULONI Christian, Adhérent de la Fédération Départementale des CIVAM de l’Ardèche

Point d’information sur la mise en oeuvre du programme

Une mise en oeuvre très progressive :• Lancement du programme : avril 2009 (convention Etat/ASP/Parc/GAL)• Un décret de novembre 2009•Un outil de saisie des dossiers en février 2010•Une circulaire d’avril 2010•Des précisions depuis...


Un programme qui avance• 26 dossiers en opportunité (209 000 € de FEADER) et 38 programmés (409 000 € de FEADER)• 0 € versés aux maîtres d’ouvrage sur 10 dossiers en cours en paiement


• Une complexité et une lourdeur administrative et financière pour les maîtres d’ouvrage, le GAL et la DDT• Des délais importants• Des maîtres d’ouvrage “en souffrance”


• Des efforts de la part de tous les interlocuteurs (DDT, DRAAF, ASP )• Des espoirs d’amélioration d’ici la fin de l’année :

• 2 personnes en appui auprès des GAL et des DDT• Une rencontre de tous les GAL de Rhône-Alpes avec Leader France se tiendra à Jaujac pour faciliter la mise en œuvre du programme (21/10/10)


Conclusion :• Une nécessaire prise en compte de cette lourdeur et de cette complexité• Une vigilance à avoir pour la suite

Présentation du programme PSADER* du Parc et de son

articulation avec le programme Leader

*Programme Stratégique Agricole et de DEveloppement Rural (programme de la Région

Rhône-Alpes)

Présentation du PSADER ParcUn programme adopté par la Région en juillet 2010 et doté de 558 306 € de subventions Région

Un outil au service de la Charte du Parc pour : • Promouvoir une agriculture de qualité aux fonctions multiples• Favoriser une forêt de qualité aux fonctions multiples

La complémentarité PSADER/Leader sur 7 actions

1. Développer l’ingénierie de projets à destination des communautés de communes

2. Assurer la pérennité des exploitations agricoles en accompagnant les collectivités et acteurs locaux

3. Soutenir des systèmes d’exploitation favorisant la biodiversité et la préservation des ressources


4. Soutenir une agriculture valorisant les productions locales et s’appuyant sur les valeurs liées au territoire et à l’environnement

5. Projet transversal Châtaignes/Châtaigniers/Châtaigneraie : ressources territoriales


6. Développer des outils de connaissance de planification et de gestion forestière durable

7. Améliorer les conditions techniques et environnementales de l’exploitation forestière

L’articulation PSADER/Leader

• Le GAL émet des avis en opportunité sur les dossiers communs Leader/PSADER

• Pour les dossiers communs PSADER/Leader, le Bureau syndical du Parc s’appuiera sur l’expertise du GAL pour délibérer sur les demandes de subvention au titre du PSADER

Examen des dossiers (programmation et opportunité)

Ajustements des plans de financement de dossiers déjà programmés

Maître d’ouvrage Projet Coût total FEADER

Association Colette Bonzo

En avant la musique ! Un spectacle d’habitants

9 411,90 € 3756,06 € (contre 3862,59 € précédemment)

Association L’Art scène

Pôle Rural Innovant pour les Musiques Actuelles (PRIMA)

16 093,33 € (contre 7618,16 € précédemment)

3 000 € (idem)

Association Le Golem

Ouverture d’une résidence d’auteurs axée sur la poésie orale francophone

33 303 € 8730,73 € (contre 9183,45 €)

Merci !

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