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Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil de communauté séance du 26 septembre 2019

Le Conseil de communauté sous la présidence de M. Michel LIEBGOTT Désigne un secrétaire de séance : M. Rémy DICK.

Etaient présents :

M. Michel LIEBGOTT, M. Patrick PERON, MME Carla LAMBOUR, M. Serge JURCZAK, M. Moreno BRIZZI, M. Clément ARNOULD, M. Jean-François MEDVES, MME Lucie KOCEVAR, M. Jean-Pierre CERBAI, M. Alexandre HOLSENBURGER, M. Remy DICK, MME Murielle DEISS, M. Jean-Marc HEYERT, MME Sheree CHOLLOT, M. Fabien ENGELMANN, M. Jean-Paul TOCZEK, MME Jeanne SCHMITT, MME Caroline DERATTE, MME Béatrice FICARRA, MME Françoise SPERANDIO, M. Hervé CORAZZA, MME Patricia CORION, MME Kheira KHAMASSI, MME Sylvie SASSELLA, M. Gérald LEBOURG, M. Gérard LEONARDI, M. Patrick QUINQUETON, M. José LAVAUT, M. Alain OSTER, M. Philippe DAVID, M. Alain LARCHER, MME Karima MOUMENE, MME Audrey WATRIN.

Etaient absents excusés :

M. Philippe GREINER, M. Pascal HAUCK, MME Céline CONTI-REINERT, M. Patrice HAINY, M. Emmanuel LUCCHESI, M. Rachid CHEBBAH, MME Maria DA-SILVA, M. Elhadi REZAIKI, M. Damien BOURGOIS, MME Patricia WANECQ.

Etaient absents (avec procuration) :

Mme Sylvia WALDUNG donne procuration à M. Jean-François MEDVES M. Fabrice CERBAI donne procuration à Mme Béatrice FICARRA M. John DEWALD donne procuration à Mme Murielle DEISS M. Philippe TARILLON donne procuration à M. Philippe DAVID M. Antoine FRIJO donne procuration à Mme Carla LAMBOUR Mme Christelle EL-AME donne procuration à M. Gérard LEONARDI Mme Danielle PISU donne procuration à Mme Jeanne SCHMITT MME Sylviane PARREZ donne procuration à M. Fabien ENGELMANN

Mme. Caroline DERATTE arrive à 20:16, participe au vote de la délibération n° DC_2019_109 et aux suivantes.

DC_2019_094 : Adoption du procès-verbal de la séance du 27 juin 2019 ADOPTER le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019.

DC_2019_095 : Désignation d'un représentant de la CAVF au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la société Air Liquide France Industrie DESIGNER M. MEDVES Jean-François en qualité de représentant titulaire et M. CERBAI

Fabrice en qualité de représentant suppléant au sein de la Commission de Suivi du Site (CSS) de la société Air Liquide France Industrie.

DC_2019_096 : Acceptation du contrat avec le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie pour la diffusion de copies numériques et papier d'articles de presse et de pages de livres APPROUVER le contrat Copies numériques et papier proposé par le Centre Français d’Exploitation

du Droit de Copie pour la diffusion interne d’articles de presse et de pages de livres, pour un montant annuel de 1 000 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice.

DC_2019_097 : Approbation du contrat Territoire d’Industrie Nord Lorraine APPROUVER le contrat du Territoire d’Industrie Nord Lorraine ;

AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce contrat.

DC_2019_098 : Pacte Offensive Croissance Emploi APPROUVER les termes du projet de convention-cadre du Pacte Offensive Croissance Emploi ;

ACTER le fait que ce projet de convention puisse évoluer ;

AUTORISER le Président ou son représentant à signer les conventions cadres ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DC_2019_099 : Convention d'objectifs avec Cap Fensch pour l'année 2019 ACCEPTER le versement d’une subvention de 22 500 € à l’association Cap Fensch au titre de

l’année 2019 ;

APPROUVER la convention correspondante ;

AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019.

DC_2019_100 : Cession d'une partie du parking du bâtiment relais SIVOM de Nilvange à la coproprité du bâtiment relais de Soissons à Nilvange APPROUVER la cession à la copropriété du bâtiment relais situé 4 rue de Soissons à Nilvange

d’environ 1 291 m² de la parcelle n° 723 section 10 située sur le ban communal de Nilvange correspondant à une aire de stationnement de 26 places, au prix approximatif de 27 111 € hors taxes ;

AUTORISER le Président à faire réaliser les documents d’arpentage nécessaires ;

AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DC_2019_101 : Subvention à l'association D-CLIC VOTER l’octroi d’une subvention de 500 € à l’association D-CLIC ;



DC_2019_102 : Modification à la marge du périmètre des ZAE de la Paix à Nilvange et St Jacques à Hayange APPROUVER la modification des périmètres de la zone de la Paix haute à Nilvange et de la zone

Saint Jacques à Hayange, tels que présentés ;


DC_2019_103 : Versement de l’apport en capital pour le pôle Agro-Alimentaire Transfrontalier Nord Lorrain APPROUVER La création de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) pour la réalisation du

Pôle Agro-alimentaire Transfrontalier Nord Lorrain ;

APPROUVER les projets de statuts de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif ;

APPROUVER le versement de l’apport en capital à la de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) constitutive du Pôle Agro-alimentaire Transfrontalier Nord Lorrain selon l’échéancier suivant : - 25 % à la signature des statuts soit 12 625,75 € en 2019, - 25 % au démarrage du chantier soit 12 625,75 € en 2020, - 50 % à mi-chantier soit 25 251,50 € en 2021 ;

APPROUVER l’entrée en compte courant d’associés de la SCIC de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch à hauteur de 101 046 € ;


Les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.

DC_2019_104 : Modification du cahier des charges de cessions de terrains de la ZAC de la Feltière : modernisation et introduction d'une charte chantiers verts APPROUVER le nouveau cahier des charges de cession de terrain du village artisanal numéro 1

de la ZAC de la Feltière accompagné de charte chantiers verts ;


DC_2019_105 : Octroi d'une subvention 2019 d'aide à l'équipement pour les Centres Sociaux gestionnaires d'un multi-accueil sur le territoire du Val de Fensch ACCEPTER le versement d’une subvention 2019 d’aide à l’équipement et aux travaux à hauteur

de 15 095 € maximum au bénéfice de l’UASF – Cité sociale à Fameck, gestionnaire du multi-accueil « Le Rêve Bleu » ;

ACCEPTER le versement d’une subvention 2019 d’aide à l’équipement à hauteur de 1 526 € maximum au bénéfice du centre social La Moisson à Florange, gestionnaire du multi-accueil « Les Mini’Pouss » ;

ACCEPTER le versement d’une subvention 2019 d’aide à l’équipement à hauteur de 3 315 € maximum au bénéfice du carrefour social et culturel le Creuset à Uckange, gestionnaire du multi-accueil « Les Petits Pas » ;

ACCEPTER le versement d’une subvention 2019 d’aide à l’équipement à hauteur de 1 200 € maximum au bénéfice du centre social Imagine à Serémange-Erzange, gestionnaire du multi-accueil « La Pommeraie » ;

AUTORISER le Président ou son représentant à verser les subventions 2019 d’aide à l’investissement correspondantes et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice concerné.

DC_2019_106 : Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil communautaire "La Maison des Doudous" à Hayange APPROUVER le règlement de fonctionnement du multi-accueil « La Maison des Doudous » à

Hayange, tel que présenté, qui abroge et remplace le précédent ;

AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer ledit règlement et toute pièce y afférente.

DC_2019_107 : Modification des règlements de fonctionnement du multi-accueil "Les Petits Patapons" à Nilvange et de la micro-crèche " La Souris Verte" à Neufchef gérés en concession de service public par la Croix Rouge Française APPROUVER les règlements de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Patapons » à

Nilvange et de la micro-crèche « La Souris Verte » à Neufchef, tel que présentés, qui abrogent et remplacent les précédents ;

AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer ledit règlement et toute pièce y afférente.

DC_2019_108 : Rapport d'activités du SMITU au titre de l'année 2018 APPROUVER le rapport d’activité du SMITU Thionville-Fensch pour l’année 2018.

DC_2019_109 : Rapport Annuel 2018 du SYDELON sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés DONNER un avis favorable sur le rapport 2018 du SYDELON ;



DC_2019_110 : CITEO : Avenant CAP 2022 - Nouveaux standards applicables et modalités de reprise du standard plastique « flux développement » dans le cadre de l'extension des consignes de tri APPROUVER le présent avenant au CAP 2022 ;

ADOPTER les modifications prévues ci-dessus ;


DC_2019_111 : ECO MOBILIER : Mise en place du contrat territorial pour le mobilier usager pour la période 2019-2023 APPROUVER le Contrat Territorial pour le Mobilier Usager (CTMU) pour la période 2019-2023 ;


DC_2019_112 : Enquête publique au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement : demande d'autorisation environnementale de la société GRANULATS VICAT SAS sur le territoire de la commune de RICHEMONT DONNER un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale de la société

GRANULATS VICAT SAS ;

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DC_2019_113 : Adoption du programme d'Actions de Prévention des Inondations(PAPI) d'intention du bassin versant de la Moselle aval porté par le Syndicat Mixte Moselle Aval et Signature de la convention cadre de cofinancement APPROUVER le PAPI d’intention porté par le Syndicat Mixte Moselle Aval ;

APPROUVER la Convention cadre du PAPI d’intention ;

ADOPTER le projet de prévention des inondations et la réalisation des actions pour lesquelles la Communauté d’agglomération est amenée à apporter son concours financier pour un montant prévisionnel de 86 400 € ;

AFFIRMER aux côtés des autres signataires, la volonté de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch de réduire de façon durable les dommages aux personnes et aux biens consécutifs aux inondations en mettant en œuvre une approche intégrée de prévention des inondations selon les actions identifiées par le PAPI d’intention ;


Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019.

DC_2019_114 : Admission en non-valeur ADMETTRE les sommes présentées en non-valeurs au budget principal et au budget « Collecte

et traitement des ordures ménagères » ;



DC_2019_115 : Décision modificative 2 VOTER les crédits de la décision modificative n° 2 du budget principal et du budget annexe

« Collecte et traitement des ordures ménagères » ;


DC_2019_116 : Démarche d'ouverture des données : Open DATA pour la communauté d'agglomération du Val de Fensch APPROUVER la mise à disposition par la Communauté d’agglomération du Val de Fensch des

données publiques propriété de la collectivité sur le portail internet dédié : Opendata.gouv.fr, sous une licence de type License Ouverte v2.0 dont les termes

sont annexés au rapport de présentation de la présente délibération ;


DC_2019_117 : Cotisation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l'année 2019 APPROUVER la participation financière de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch au

FSL à hauteur de 0,30 € par habitant pour l’année 2019 ;

AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention relative à la participation financière au FSL pour l'année 2019 avec le Département de la Moselle ;

AUTORISER le Président ou son représentant à verser la somme de 21 092 € au Département de la Moselle pour le financement du FSL au titre de l’année 2019 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

DC_2019_118 : Allongement de la durée de garantie d'emprunt à Présence Habitat pour la réhabilitation des bâtiments I et II du foyer de travailleurs migrants à Florange APPROUVER le réaménagement de la garantie d’emprunt accordée à Présence Habitat pour la

réhabilitation des bâtiments I et II du foyer de travailleurs migrants à Florange, selon les nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe du présent rapport ;

APPROUVER le projet d’avenant correspondant ;

AUTORISER le Président ou son représentant à signer ledit avenant et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

°°°°°

Le Président informe l’assemblée des décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attributions qui lui a été accordée par délibérations du Conseil de communauté du 15 décembre 2016 et du 28 septembre 2017 :

DECISION N° DP_2019_172

OBJET : Modification de la décision n° DP_2019_164 relative au réaménagement d'un prêt Agence France Locale

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Clément ARNOLD, Vice-président, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Vu la délibération n° 2014-103 du Conseil de communauté du 18 septembre 2014,

approuvant l’adhésion de la Communauté d’agglomération Val de Fensch à l’Agence France Locale – Société Territoriale,

Considérant la décision n° DP_2019_164 en date du 14 juin 2019 relative au

réaménagement du prêt Agence France Locale n° 20, Considérant l’erreur matérielle relevée à l’article 2 de ladite décision relative au montant

du contrat de prêt, Considérant la nécessité de corriger cette erreur,

DECIDE

Article 1er : L’article 2 de la décision n° DP_2019_164 est modifié de la manière suivante : Souscription d’un emprunt Un emprunt est souscrit auprès l’Agence France Locale dans les conditions suivantes :

Montant du contrat de prêt : 749 999,95 EUR (au lieu de 749 499,95 EUR inscrits initialement).

Article 2 : Les autres dispositions de la décision n° DP_2019_164 demeurent inchangées et continuent valablement de s’appliquer.


OBJET : Indemnité de sinistre pour le dommage survenu sur le portique de la déchèterie de Florange le 27 décembre 2017

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Clément ARNOULD, Vice-président, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Considérant la nécessité d’accepter le décompte des indemnités lors d’un sinistre

survenu sur un bien immobilier,

DECIDE

Article unique : est acceptée l'indemnité suivante : pour le dommage survenu le 27 décembre 2017 sur la barrière de la

déchèterie de Florange, la compagnie d’assurance ALLIANZ, titulaire de la police d’assurance de la société REDIA, tiers responsable, a proposé une indemnité de sinistre de 816 € (huit-cent-seize euros), correspondant au montant du devis de réparation.


OBJET : Convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 pour des prises de vues

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Madame Lucie KOCEVAR, Vice-présidente, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant la demande de L’Agence Régionale du Tourisme Grand Est Destination

Lorraine consistant à réaliser un projet de Light Painting sur le site du haut-fourneau U4, Considérant la volonté de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch de

développer la promotion et l’attrait touristique du site du haut-fourneau U4,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition du Parc du haut-fourneau U4 entre l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est, Destination Lorraine, représentée par son Vice-Président Henry LEMOINE et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.

Article 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.


OBJET : Convention de mise à disposition temporaire de locaux et de stand à l'association "Des Mots et Débats".


Considérant le programme culturel et artistique développé pour la saison 2019 au Parc

du Haut-fourneau U4 à Uckange ; Considérant la demande de l’association « Des Mots & Débats », représentée par son

Président Pascal DIDIER, de tenir un buvette restauration pour la soirée de rencontres et d’échanges dans le cadre de la venue de Nicolas MATHIEU, Prix Goncourt 2018 ; le 28 juin 2019 ;

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 à l’association « Des Mots et Débats », le 28 juin 2019.

Article 2 : L’ association versera une redevance de 10 €.


OBJET : Accord-cadre n°2019-02-002B : Services de télécommunications – Lot 02 : Interconnexion des sites, accès à Internet et voix sur IP (téléphonie fixe de l’hôtel de communauté et du centre technique environnement)


Considérant l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni

maximum n°2019-02-002B, passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en vue de désigner un prestataire chargé de la fourniture de services d’interconnexion des sites, d’accès à Internet et de Voix sur IP (téléphonie fixe de l’hôtel de communauté et du centre technique environnement), lot n°2 de l’opération de services de télécommunications,

Considérant la proposition faite par la société ADISTA, dont le siège social est sis 9 rue

Blaise Pascal à Maxéville (54320) pour la prestation susmentionnée,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société ADISTA dont le siège social est sis 9 rue Blaise Pascal à Maxéville (54320) pour la réalisation des prestations d’interconnexion des sites, d’accès à Internet et de voix sur IP (téléphonie fixe de l’hôtel de communauté et du centre technique environnement), lot 02 de l’opération de services de télécommunications.

Article 2 : La durée initiale de l’accord-cadre à bons de commande est de 2 (deux) ans. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (deux). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 (quatre) ans.

Article 3 : Les prestations seront réglées par application : des prix tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations

exécutées ou de fournitures commandées par le pouvoir adjudicateur,

des prix figurant au catalogue du fournisseur ou sur la base d’un devis pour les

fournitures non prévues au bordereau des prix.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par l’accord-cadre. Les crédits seront inscrits au budget des exercices correspondants.


OBJET : Accord-cadre n°2019-02-002A : Services de télécommunications – Lot 01 : Téléphonie fixe


Considérant l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni

maximum n°2019-02-002A, passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en vue de désigner un prestataire chargé de la fourniture de services de téléphonie fixe, lot n°01 de l’opération de services de télécommunications,

Considérant la proposition faite par la société STELLA TELECOM SAS, dont le siège

social est sis 245 route des Lucioles à Valbonne (06560) pour la prestation susmentionnée,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société STELLA TELECOM SAS dont le siège social est sis 245 route des Lucioles à Valbonne (06560) pour la fourniture de services de téléphonie fixe, lot 01 de l’opération de services de télécommunications.

Article 2 : La durée initiale de l’accord-cadre à bons de commande est de 2 (deux) ans. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (deux). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 (quatre) ans.


exécutées ou de fournitures commandées par le pouvoir adjudicateur, des prix figurant au catalogue du fournisseur ou sur la base d’un devis pour les

fournitures non prévues au bordereau des prix.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par l’accord-

cadre.

Les crédits seront inscrits au budget des exercices correspondants.


OBJET : Mise à disposition d'un bungalow


Considérant la demande de l’association Rugby Union Sportive Hayange – R.U.S.H. -

de disposer d’un bungalow pour le stockage de matériel,

DECIDE

Article unique: Est acceptée la convention de mise à disposition d’un bungalow pour le stockage de matériel. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.


OBJET : Renouvellement de licences antivirus pour le parc informatique de la CAVF

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Clément ARNOULD, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant la nécessité de protéger l’ensemble des postes de travail, et les serveurs

du parc informatique de la CAVF par une suite logicielle antivirus, Considérant la proposition faite par l’UGAP (UNION des GROUPEMENTS d'ACHATS

PUBLICS), dont le siège social est 1, boulevard Archimède, Champs-sur Marne 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, pour le renouvellement de 185 licences « Business suite premium » et 6 licences « Protection service for business ».

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition effectuée par l’UGAP pour la fourniture et le renouvellement de 185 licences « Business suite premium » et de 6 licences « Protection service for business », pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.

Article 2 : Le montant des prestations s’élève à 7 476, 41 € HT pour 191 licences pour la totalité de la période.



OBJET : Renouvellement du nom de domaine "fenschcartoweb.fr"


Considérant la nécessité de renouveler le nom de domaine nécessaire au fonctionnement

du portail public de cartographie en ligne : « fenschcartoweb.fr », Considérant la nécessité de renouveler la location d’un serveur dédié pour l’hébergement

du portail public de cartographie en ligne : « fenschcartoweb.fr », Considérant la proposition faite par la société OVH, dont le siège social est sis, 2 rue

Kellermann à Roubaix (57100),

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition de la société OVH, dont le siège social est sis 2 rue

Kellemann à Roubaix (57100), pour le renouvellement du nom de domaine pour le portail public de cartographie en ligne : « fenschcartoweb.fr » pour une durée d’un an.

Article 2 : Est acceptée la proposition de la société OVH pour la location d’un serveur dédié à l’hébergement du portail public de cartographie en ligne : « fenschcartoweb.fr » pour une durée de 12 mois comprenant l’abonnement à la licence Windows Server Standard Edition.

Article 4 : Le montant total de la prestation pour le renouvellement du nom de domaine s’élève à 20,99 € HT soit 25,19 € TTC.

Article 5 : Le montant total des prestations pour la location d’un serveur dédié ainsi que la licence Windows Server Standard Édition associée s’élève à 853,04 € HT soit 1 023,65 € TTC.



OBJET : Convention de mise à disposition temporaire de locaux et de stand à la Librairie "Autour du Monde".

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Madame Lucie KOCEVAR, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,


du Haut-fourneau U4 à Uckange, Considérant la proposition de l’entreprise « Autour du Monde », représentée par sa

gérante Madame Anne-Marie CARLIER, d’assurer la vente de livres, lors de la soirée de rencontres et d’échanges avec Nicolas MATHIEU, Prix Goncourt 2018, le 28 juin 20198,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition temporaire de locaux et de stand sur le site du haut-fourneau U4 à la Librairie « Autour du Monde »,représentée par sa gérante Anne-Marie CARLIER, le 28 juin 2019,

Article 2 : L’entreprise versera une redevance de 30 €.


OBJET : Convention de mise à disposition temporaire du site du haut-fourneau U4 à l'association "Des Mots & Débats".

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Madame Lucie KOCEVAR, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Vu la délibération n° 2019-045 du 04 avril 2019 relative à la modification de la grille

tarifaire pour la mise à disposition de tout ou partie du site du Parc du haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, fixant notamment un forfait « 24h spécial événement pour la tenue d’une buvette et / ou petite restauration » au sein du Parc du haut-fourneau U4,


du Haut-fourneau U4 à Uckange, Considérant la demande de l’association « Des Mots & Débats », représentée par son

Président Pascal DIDIER, d’organiser une soirée de rencontres et d’échanges dans le cadre de la venue de Nicolas MATHIEU, Prix Goncourt 2018, le 28 juin prochain ;

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la Convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 entre l’association « Des Mots et Débats », représentée par son Président Pascal DIDIER, et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 28 juin 2019.

Article 2 : L’association versera un droit d’occupation de 50 € à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'Union Sportive du Tournebride Hayange (USTH)

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Alexandre HOLSENBURGER, Vice-président, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant la demande de l’Union Sportive du Tournebride Hayange, reçue par courrier

le 30 juin 2019, de disposer de la piscine Féralia, le dimanche 7 juillet 2019 de 16:00 à 18:00 pour la 4ème édition du Raid Sportif des Enfants,

Considérant que les créneaux horaires sollicités sont libres pour cette activité,

DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour le dimanche 07 juillet 2019 de 16:00 à 18:00, en faveur de l’Union Sportive du Tournebride Hayange (USTH). Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.


OBJET : Mandat de représentation en justice en faveur de Madame Constance VILLAUME, Juriste, dans le cadre de la procédure correctionnelle opposant la Communauté d'agglomération du Val de Fensch à Monsieur Tyron GATT (n° du Parquet : 17/328/13)

Considérant procédure correctionnelle opposant la Communauté d'agglomération du Val de Fensch à Monsieur Tyron GATT (n° du Parquet : 17/328/13),

Considérant l’audience du Tribunal Correctionnel de Thionville – Chambre des

Comparutions Immédiates, qui se tiendra le lundi 8 juillet 2019 à 15h00,

DECIDE

Article unique : Il est donné mandat à Madame Constance VILLAUME, Juriste, pour représenter la Communauté d’agglomération du Val de Fensch devant le Tribuanl Correctionnel de Thionville – Chambre des Comparutions Immédiates, dans le cadre de la procédure correctionnelle opposant la Communauté d'agglomération du Val de Fensch à Monsieur Tyron GATT (n° du Parquet : 17/328/13).


OBJET : Accord-cadre n°2019-01-013 Entretien des berges de la Fensch et ses affluents


Considérant l’accord-cadre n° 2019-01-013 passé selon la procédure adaptée, pour la

prestation d’entretien des berges de la Fensch et ses affluents, Considérant la proposition faite par la société Lorraine Natures et Services dont le siège

social est sis 45, rue de Lorraine à LABRY (57800) pour la prestation susmentionnée,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société Lorraine Natures et Services dont le siège social est sis 45, rue de Lorraine à LABRY (57800), pour la prestation d’entretien des berges de la Fensch et ses affluents.

Article 2 : Les prestations seront réglées en fonction des quantités réellement exécutées et selon les prix inscrits dans le bordereau de prix unitaires, avec un montant maximum annuel en valeur de 67 000,00 € HT. La durée globale de l’accord-cadre est de 36 mois.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par l’accord-cadre. Les crédits sont inscrits au budget des exercices correspondants.


OBJET : Marché n°2018-02-014A : Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air - Lot 1 : bâtiments situés sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l’établissement public a la charge – modification de la décision DP_2019_082


Vu la délibération n° DC_2018_078 du Conseil de communauté du 27 septembre 2018

approuvant la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la préparation et la passation des marchés d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’eau et traitement d’air groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et les communes de Nilvange et Serémange-Erzange,

Considérant le marché n° 2019-02-014A passé selon la procédure de l’appel d’offres

ouvert pour le lot n° 1 « bâtiments situés sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l’établissement public a la charge » de l’opération d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air,

Considérant l’erreur matérielle relevée dans la décision n° DP_2019_082 concernant le

type de contrat et l’oubli de la mention relative au choix de l’offre, Considérant la nécessité de corriger ces erreurs,

DECIDE

Article 1er : L’article 1er de la décision n° DP_2019_082 est modifié de la façon suivante : Est acceptée la proposition dans sa version « variante » faite par la société DALKIA dont le siège social est sis 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint André Lez Lille (59350) et dont l’adresse de l’établissement en charge de réaliser la prestation est sise 2A du Jardin d’Ecosse à Ars Laquenexy (57530) pour le lot 1 « bâtiments situés sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l’établissement public a la charge » de l’opération d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air.

Article 2 : L’article 3 de la décision susmentionnée est modifié de la façon suivante : le marché est conclu pour une période initiale de 60 (soixante) mois. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 96 (quatre-vingt-seize) mois.


OBJET : Acquisition d'un logiciel de gestion de consolidation des budgets annexes

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Clément ARNOULD, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant la nécessité pour la direction des finances de disposer d’un logiciel de

gestion afin d’effectuer la consolidation des budgets annexes, Considérant la proposition faire par l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics),

dont le siège social est 1, boulevard Archimède, Champs-sur Marne 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, pour l’acquisition du logiciel Profil de la société Ressources Consultants Finances,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition effectuée par l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics), dont le siège social est 1, boulevard Archimède, Champs-sur Marne 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, pour l’acquisition du logiciel Profil de la société Ressources Consultants Finances.

Article 2 : Le montant de l’acquisition s’élève à 1 671,24 € HT.



OBJET : Convention de mise à disposition du site du parc du haut-fourneau U4 au profit de l'association " Comité d'Animation d'Uckange " et la Mairie d'Uckange - Parc du haut-fourneau U4 - le 13 juillet 2019


Considérant le besoin de mettre à disposition le site du Parc du haut-fourneau U4 à

l’association « Comité d’Animation d’Uckange », représentée par son Président, Monsieur Guy MAISET, et à la commune d’Uckange, représentée par son Maire, Monsieur Gérard LEONARDI, pour l’organisation du bal populaire et du feu d’artifice, le 13 juillet 2019,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition du site du Parc du haut-fourneau U4 entre l’association « Comité d’Animation d’Uckange », représentée par son Président, Guy MAISET, la commune d’Uckange, représentée par son Maire, Gérard LEONARDI et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 13 juillet 2019.

Article 2 : La convention de mise à disposition du site et de stands est conclue à titre gracieux.


OBJET : Convention de mise à disposition du site du Parc du haut-fourneau U4 pour le 13 juillet 2019

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Madame Lucie KOCEVAR, Vice-Présidente, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Vu la délibération n° DC_2019_045 du 04 avril 2019 relative à la modification de la grille

tarifaire pour la mise à disposition de tout ou partie du site du Parc du Haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, fixant notamment un forfait « 24h spécial événement pour la tenue d’une buvette et / ou petite restauration » au sein du Parc du haut-fourneau U4,

Considérant la proposition de l’entreprise de confiseries, crêpes et gaufres, représentée

par sa Gérante, Madame Nadège MALICK, d’être partenaire des festivités de la fête nationale organisée par la commune d’Uckange, en assurant la tenue d’un stand, le 13 juillet 2019,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition de locaux situés sur le site du Parc du haut-fourneau U4 entre l’entreprise de confiseries, crêpes et gaufres, représentée par sa Gérante, Madame Nadège MALICK et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 13 juillet 2019.

Article 2 : L’entreprise de confiseries, crêpes et gaufres versera un droit d’occupation de 30 € à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.


OBJET : Convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 pour un tournage décor



tarifaire pour la mise à disposition de tout ou partie du site du Parc du Haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, fixant notamment une redevance journalière pour la réalisation de prises de vues par 24h de location au sein du Parc du haut-fourneau U4,

Considérant la demande de la société FENSCH TOAST, représentée par son Gérant,

Monsieur Cyril CHAGOT, de disposer du site du haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch du 10 au 11 juillet 2019 dans le cadre d’un tournage de court-métrage intitulé « NEXUS VI »,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 entre FENSCH TOAST, représentée par son Gérant Monsieur Cyril CHAGOT, et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, du 10 au 11 juillet 2019, pour le

tournage d’un court-métrage.

Article 2 : FENSCH TOAST versera un droit d’occupation de 500 € à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.


OBJET : Convention de mise à disposition du site du Haut-fourneau U4 pour l'organisation d'un tournage décor

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Madame Lucie KOCEVAR, Vice-Présidente déléguée à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,


tarifaire pour la mise à disposition de tout ou partie du site du Parc du haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, fixant notamment une redevance journalière à hauteur de 300 € par jour de semaine (8h – 20h) pour permettre le tournage d’une publicité,

Considérant la demande de la société « Vue du ciel », représentée par son Dirigeant,

Monsieur Azzédine BRAHIMI, de disposer du site du haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 2 juillet 2019, dans le cadre du tournage d’un spot publicitaire,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 entre la société « Vue du ciel », représentée par son Dirigeant, Monsieur Azzédine BRAHIMI et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 2 juillet 2019.

Article 2 : La société « Vue du ciel » versera un droit d’occupation de 300 € TTC à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.


OBJET : Convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 pour un tournage décor.



tarifaire pour la mise à disposition de tout ou partie du site du Parc du Haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, fixant notamment une redevance journalière pour la réalisation de prises de vues par 24h de location au sein du Parc du haut-fourneau U4,

Considérant la demande de l’association « Guentrange Patrimoine et Avenir, »,

représentée par sa Présidente, Madame Jeanine GOJECKI, de disposer du site du Haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch du 8 au 13 juillet 2019 dans le cadre d’un tournage de court-métrage intitulé « Tango Charlie »,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 entre l’association « Guentrange Patrimoine et Avenir », représentée par sa Présidente, Madame Jeanine GOJECKI et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, du 8 au 13 juillet 2019, pour le tournage d’un court-métrage.

Article 2 : L’association versera un droit d’occupation de 1 500 € à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.


OBJET : Abonnement pour un connecteur liant les agendas ressources et les boitiers de réservation des salles de réunion de l'Hôtel de Communauté


Considérant la nécessité de contracter un abonnement pour un connecteur afin de lier

les agendas ressources électroniques de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch avec les boîtiers de réservation des salles de réunion de l’Hôtel de Communauté,

Considérant la proposition réalisée par la société SDIB dont le siège social est sis, 3 Rue André Marie Ampère - Metz technopole – 57070 Metz – pour la fourniture d’un connecteur entre les agendas ressources électroniques de la CAVF et les boîtiers de réservation des salles de réunion de l’Hôtel de Communauté,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition de la société SDIB dont le siège social est sis, 3 Rue André Marie Ampère - Metz technopole – 57070 Metz, relative à la fourniture d’un connecteur entre les agendas ressources électroniques de la CAVF et les boîtiers de réservation des salles de réunion de l’Hôtel de Communauté.

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de un an et le montant des prestations s’élève à 302,40 € TTC pour 8 licences.



OBJET : Renouvellement de 4 licences Adobe Creative Cloud


Considérant la nécessité de renouveler 4 licences « Adobe Créative Cloud abonnement

équipe » utilisées par le Service Communication de la Communauté d’agglomération pour une année supplémentaire,

Considérant la proposition faite par l'UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) -

Direction interrégionale Est dont le siège social est sis Zone Industrielle légère Ouest, 2 allée des Tilleuls CS 40109 à Heillecourt (54183) pour le renouvellement de 4 licences Adobe Créative Cloud pour une période d’un an,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition de la société UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) - Direction interrégionale Est dont le siège social est sis Zone Industrielle légère Ouest, 2 allée des Tilleuls CS 40109 à Heillecourt (54183) pour le renouvellement de 4 licences Adobe Créative Cloud pour une période d'un an à compter du 7 août 2019.

Article 2 : Le montant des prestations s'élève à 3 508,80 € HT pour 4 licences, soit 4 210,56 € TTC.



OBJET : Convention de mise à disposition du site du Parc du haut-fourneau U4 entre l'association "Comité d'Animation d'Uckange" représentée par son Président, Monsieur Guy Maiset et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, pour le 13 juillet 2019.

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Madame Lucie KOCEVAR, Vice-Présidente, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation, Culture, Patrimoine et Tourisme,

Vu la délibération n° 2019-045 du 04 avril 2019 relative à la modification de la grille

tarifaire pour la mise à disposition de tout ou partie du site du Parc du Haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, fixant notamment un forfait « 24h spécial événement pour la tenue d’une buvette et / ou petite restauration » au sein du Parc du haut-fourneau U4,

Considérant la proposition de l’association « Comité d’Animation d’Uckange »,

représentée par son Président, Monsieur Guy MAISET, d’être partenaire des festivités de la fête nationale organisée par la commune d’Uckange, en assurant la tenue d’un stand, le 13 juillet 2019,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition de locaux situés sur le site du Parc du haut-fourneau U4 entre l’association « Comité d’Animation d’Uckange » représentée par sa Président, Monsieur Guy MAISET et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 13 juillet 2019,

Article 2 : L’association versera un droit d’occupation de 10 € à la Communauté d’agglomération

du Val de Fensch.


OBJET : Convention relative au partage des dépenses liées au chauffage et aux fluides de la Salle des Musiques actuelles et du 1er étage du bâtiment à Nilvange

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Serge JURCZAK, Vice-président, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant que le bâtiment communautaire situé 3 rue Victor Hugo à Nilvange abrite la

Salle des Musique Actuelles (SMAC) et accueille au 1er étage des associations locales partenaires de la commune de Nilvange, et que les deux parties du bâtiment constituent un complexe difficilement dissociable,

Considérant que dans le cadre du nouveau marché d’exploitation des installations de

chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’eau et traitement d’air (de type P1, P2, P3), entré en vigueur le 1er mai 2019 et attribué à la société DALKIA, dont le siège social est sis 37 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Saint-André-Lez-Lille (59350), élisant domicile à l'adresse de son Centre Opérationnel Nord-Lorraine et Industrie, sis 2A rue du Jardin d'Ecosse à Ars-Laquenexy (57530), il convient de revoir les modalités de partage des dépenses liées à l’exécution de ce marché,

Considérant que, dans un souci de légalité et d’équité, il y a lieu de partager les

différentes dépenses relatives au chauffage et aux fluides entre la Ville de Nilvange, le Gueulard + exploitant de la SMAC et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch propriétaire du bâtiment en fonction des équipements qui leur incombent,

DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention relative au partage des dépenses liées au chauffage et aux fluides de la Salle des Musiques actuelles et du 1er étage du bâtiment à Nilvange entre la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, la Ville de Nilvange, le Gueulard + et la Société DALKIA, titulaire du marché.



OBJET : Convention relative au partage des dépenses liées au chauffage et aux fluides à la piscine de Serémange-Erzange et locaux associés


Considérant que la piscine et divers équipements communaux de la Ville de Serémange-

Erzange font partie d’un complexe difficilement dissociable, Considérant que dans le cadre du nouveau marché d’exploitation des installations de

chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’eau et traitement d’air (de type P1, P2, P3), entré en vigueur le 1er mai 2019 et attribué à la société DALKIA, dont le siège social est sis 37 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Saint-André-Lez-Lille (59350), élisant domicile à l'adresse de son Centre Opérationnel Nord-Lorraine et Industrie, sis 2A rue du Jardin d'Ecosse à Ars-Laquenexy (57530), il convient de revoir les modalités de partage des dépenses liées à l’exécution de ce marché,

Considérant que, dans un souci de légalité et d’équité, il y a lieu de partager les

différentes dépenses relatives au chauffage et aux fluides entre la Ville de Serémange-Erzange et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch (CAVF) en fonction des équipements qui leur incombent,

DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention relative au partage des dépenses liées au chauffage et aux fluides à la piscine de Serémange-Erzange et locaux associés entre la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, la Ville de Serémange-Erzange et la Société DALKIA, titulaire du marché.



OBJET : Marché subséquent n° 2017-02-001-01-013 : Travaux pour la requalification de la RD952 – Uckange tronçon U3 – V.R.D - Avenant n°1


Vu la décision du Président n° 2018-275 du 31 juillet 2018 acceptant le marché

subséquent n° 2017-02-001-01-013 passé en application de l’accord-cadre n° 2017-02-001A pour les travaux de VRD en vue de la requalification de la RD952, Uckange tronçon U3 concernant l’opération Cœur de Villes – Cœur de Fensch avec la société EUROVIA Alsace Lorraine, Agence de Florange, 2 route de Metz, BP 80110 à Florange (57190) et dont le siège social est sis Voie Romaine à Woippy (57140),

Considérant la nécessité de procéder à des adaptations techniques sur le terrain

entraînant des travaux supplémentaires indispensables et, en conséquence, l’ajout de prix nouveaux au bordereau des prix du marché subséquent,

DECIDE

Article 1er : Est accepté l’avenant n° 01 conclu avec la société EUROVIA Alsace Lorraine, agence de Florange – 2 route de Metz – BP 80110 à Florange (57190) intégrant des prix nouveaux au bordereau des prix du marché.

Article 2 : Les prix des prestations supplémentaires sont des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prestations supplémentaire seront réglées par application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par l’accord-cadre et le marché subséquent. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice.


OBJET : Marché subséquent n°2017-02-001-01-011 – Boucle verte et bleue Phase IV Fameck-Uckange - Avenant n°1


Vu la décision du Président n° 2018-383 du 18 octobre 2018, modifiée par la décision

n° 2018-414 du 22 novembre 2018, acceptant le marché subséquent n° 2017-02-001-01-011 passé en application de l’accord-cadre multi attributaires n° 2017-02-001A pour les travaux de V.R.D en vue de l’aménagement de la boucle verte et bleue (création d’un itinéraire cyclable) entre Fameck et Uckange avec la société MULLER TP, Agence de l’Orne, ZAC Belle Fontaine, rue de la Promenade – CS 10006 à Rosselange (57780) et dont le siège social est sis Domaine de Sabré à Coin-les-Cuvry (57420),

Considérant la nécessité de procéder à des adaptations techniques sur le terrain

entraînant des travaux supplémentaires indispensables et, en conséquence, l’ajout de prix nouveaux au bordereau des prix du marché subséquent,

DECIDE

Article 1er : Est accepté l’avenant n° 01 conclu avec la société MULLER TP, ZAC Belle Fontaine Rue de la Promenade à Rosselange (57780) intégrant des prix nouveaux au bordereau des prix du marché.

Article 2 : Les prix des prestations supplémentaires sont des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prestations supplémentaires seront réglées par application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par l’accord-cadre et le marché subséquent. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice correspondant.


OBJET : Maintenance des ascenseurs à l'Hôtel de Communauté


Considérant la nécessité de réaliser des prestations d’entretien permettant le maintien

en bon état de fonctionnement des ascenseurs situés au siège de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch,

Considérant la proposition faite par la société SCHINDLER dont le siège social est sis 1-

3 rue Dewoitine à Velizy-Villacoublay (78140), pour un contrat de maintenance des ascenseurs situés 10 rue de Wendel à HAYANGE (57700),

DECIDE

Article 1er : Est accepté le contrat proposé par la société SCHNDLER, dont le siège social est sis 1-3 rue Dewoitine à Velizy-Villacoublay (78140), pour la maintenance des ascenseurs de l’Hôtel de Communauté.

Article 2 : Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans. Le contrat est reconductible tacitement par période de 5 ans à l’issue de la durée initiale de 5 ans.

Article 3 : La périodicité des visites de maintenance s’établit à 9 visites par an. Le montant annuel de la prestation s’élève à 2 145 € HT soit 2 574 € TTC.

La dépense correspondante sera imputée au budget de l’exercice concerné.


OBJET : Maintenance ascenseur piscine de Serémange-Erzange


Considérant la nécessité de réaliser des prestations d’entretien permettant le maintien

en bon état de fonctionnement de l’ascenseur situé à la piscine de Serémange-Erzange, Considérant la proposition faite par la société SCHINDLER, dont le siège social est sis

1-3 rue Dewoitine à Velizy-Villacoublay (78140), pour un contrat de maintenance de l’ascenseur situé 3 place Adrien Printz à Serémange-Erzange (57290),

DECIDE

Article 1er : Est accepté le contrat proposé par la société SCHNDLER, dont le siège social est sis 1-3 rue Dewoitine à Velizy-Villacoublay (78140), pour la maintenance de l’ascenseur de la piscine de Serémange-Erzange .

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans. Le contrat est reconductible tacitement par période de 5 ans à l’issue de la durée initiale de 5 ans.

Article 3 : La périodicité des visites de maintenance s’établit toutes les 6 semaines. Le montant annuel de la prestation s’élève à 1 175 € HT soit 1 410 € TTC.

La dépense correspondante sera imputée au budget de l’exercice concerné.


OBJET : Subvention à des propriétaires dans le cadre du programme "Habiter Mieux"

Vu la délibération n° 2016-036 en date du 24 mars 2016 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence équilibre social de l’habitat notamment par des actions et aides en faveur d’opérations d’amélioration de l’habitat,

Considérant le programme « Habiter Mieux » mis en place en partenariat avec l’Agence

Nationale de l’Habitat (ANAH), dont l’objectif est d’aider à la rénovation thermique de logements énergivores occupés par des propriétaires aux revenus modestes afin d’en améliorer la performance thermique et ainsi réduire les factures énergétiques,

Considérant que dans ce cadre la Communauté d’agglomération du Val de Fensch

accorde une aide de 500 €, en complément de l’Aide de solidarité écologique (ASE) octroyée par l’ANAH, aux propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique et de 1 000 € pour tous les dossiers déposés auprès de l’ANAH à partir du 24 juin 2016,

Considérant que six dossiers s’inscrivent dans ces critères et dans les conditions

suivantes :

Lieu Propriétaire

M. et/ou Mme Date du dépôt du dossier

auprès de l’ANAH Montant de l’aide financière CAVF

FAMECK MAMMERI Omar 10/08/2018 1 000 €

UCKANGE CHODZYNSKI Mireille et Christian

25/07/2018 1 000 €

HAYANGE-LE KONACKER ESTEBAN Juan 09/02/2017 1 000 €

Lieu Propriétaire



HAYANGE-LE KONACKER MONCHIERI Laetitia 15/03/2017 1 000 €

HAYANGE-LE KONACKER SCUDERI Cristina 16/02/2017 1 000 €

FAMECK CURCIC Marie-Anne 06/11/2018 1 000 €

Considérant que les dossiers sont instruits et suivis par l’ANAH, et qu’après vérification par celle-ci, les travaux sont terminés et les engagements sont respectés,

DECIDE

Article unique : Est accordée une aide financière d'un montant total de 6 000 €, dont la répartition entre les six propriétaires occupants modestes et le montant correspondant figurent dans le tableau présenté ci-dessus.

Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.


OBJET : EMPRUNT


Considérant l’offre de prêt de La Banque Postale,

DECIDE

Article 1er : Principales caractéristiques du contrat de prêt Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR Durée du contrat de prêt : 20 ans Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2039 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 000 000,00 EUR Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 31/07/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,79 % Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une

année de 360 jours Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : constant Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout

ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission Commission d'engagement : 0,07 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.


OBJET : Marché 2019-01-012 Diagnostic amiante dans les terres excavées de la ZAC de la Paix à Algrange (57 Moselle)


Considérant le marché passé selon la procédure adaptée n° 2019-01-012 pour la

réalisation d’un diagnostic amiante dans les terres excavées de la ZAC de la Paix à Algrange, Considérant la proposition faite par la société APAVE ALSACIENNE SAS dont le siège

social est sis 2 rue Thiers à Mulhouse (68100) et dont l’établissement en charge de la prestation est la

société APAVE ALSACIENNE SAS, Agence Bâtiment génie civil, 3 rue de l’Euron à Maxéville (54320),

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société APAVE ALSACIENNE SAS dont le siège social est sis 2 rue Thiers à Mulhouse (68100) et dont l’établissement en charge de la prestation est la société APAVE ALSACIENNE SAS, Agence Bâtiment génie civil, 3 rue de l’Euron à Maxéville (54320), pour la réalisation d’un diagnostic amiante dans les terres excavées de la ZAC de la paix à Algrange.

Article 2 : Le délai d’exécution est fixé à 2 mois pour un prix global et forfaitaire de 22 100,00 € HT soit 26 520,00 € TTC.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par le marché. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice correspondant.


OBJET : Marché subséquent n°2019-02-003-02-001 – Travaux d’éclairage public – Enfouissement des réseaux secs - Neufchef - Tronçon NEUF2 - Requalification de voirie et enfouissement des réseaux, Carrefour Rue des Ecoles / Rue du Conroy


Vu la décision du Président n° 2019-116 du 30 avril 2019 acceptant comme attributaires

du lot 02 – Eclairage public – Enfouissement des réseaux secs de l’accord-cadre multi attributaires n° 2019-02-003B passé selon la procédure d’appel offres ouvert pour les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d’agglomération de l’opération Cœur de Villes – Cœur de Fensch et autres travaux de VRD, les sociétés suivantes :

MTP SAS dont le siège social est sis 46B rue Joffre à Mancieulles (54790) ; ELRES Réseaux dont le siège social est sis Pôle Industriel du Malambas à Hauconcourt

(57280) ; Le groupement conjoint composé de TRASEG, dénomination CITEOS, mandataire solidaire

dont le siège social est sis ZAC Unicom, rue Antoine Lavoisier à Basse-Ham (57970) et de ELECTROLOR Réseaux dont le siège social est sis Route de Saulnes, BP n°3 à Hussigny-Godbrange (54590) ;

Le groupement conjoint composé de SNC INEO RESEAUX EST, mandataire solidaire, Agence Alsace Lorraine, rue Bernard Palissy, BP 91 à Lunéville Cedex (54304) et dont le siège social est sis 76, avenue Raymond Poincaré à Dijon (21000) et LACIS, Direction régionale Grand Est, Domaine de Sabré à Coin-Les-Cuvry (57420) et dont le siège social est sis Parc d’Activités de Laurade, à Saint-Etienne-du-Grès, BP 22 à Tarascon Cedex (13156) ;

Le groupement conjoint composé de SOBECA, mandataire solidaire, Agence de Marange-Silvange, allée des Forestiers, ZAC de Jailly à Marange-Silvange (57535) et dont le siège social est ZI avenue Jean Vacher BP 23 à Anse (69480) et de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Lorraine Marne Ardennes, 3 rue des Nonnetiers, CS 75839 à Metz Cedex 03 (57078) et dont le siège social est sis 5 avenue des Erables, ZI Ouest, BP 30029 à Heillecourt Cedex (54181),

Considérant le marché subséquent n° 2019-02-003-02-001 passé en application dudit

accord-cadre pour les travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux secs de l’opération de requalification de voirie et d’enfouissement de réseaux au carrefour rue des Ecoles et rue du Conroy à Neufchef, tronçon NEUF2,

Considérant les propositions faites par l’ensemble des sociétés titulaires dudit accord-

cadre pour la réalisation de prestation susmentionnée,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par le groupement conjoint composé de la société SOBECA, mandataire solidaire, Agence de Marange-Silvange, allée des Forestiers, ZAC de Jailly à Marange-Silvange (57535) et de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Lorraine Marne Ardennes pour les travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux secs de l’opération de requalification de voirie et d’enfouissement de réseaux au carrefour rue des Ecoles et rue du Conroy à Neufchef, tronçon NEUF2.

Article 2 : Le délai d'exécution des travaux est de 3 (trois) mois.

Article 3 : Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau

des prix.



OBJET : Marché subséquent n°2019-02-003-01-001– Travaux de VRD - Neufchef - Tronçon NEUF2 - Requalification de voirie et enfouissement des réseaux, Carrefour Rue des Ecoles / Rue du Conroy


Vu la décision du Président n° 2019-117 du 30 avril 2019 acceptant comme attributaires

du lot 01 – VRD de l’accord-cadre multi attributaires n° 2019-02-003A passé selon la procédure d’appel offres ouvert pour les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d’agglomération de l’opération Cœur de Villes – Cœur de Fensch et autres travaux de VRD, les sociétés suivantes :

Le groupement solidaire composé de STRADEST TP SAS, mandataire dont le siège social est sis Pôle Industriel du Malambas à Hauconcourt (57280) et de A-TECH Sarl dont le siège social est sis Pôle Industriel du Malambas à Hauconcourt (57280) ;

COLAS NORD-EST S.A.S, Agence de Metz, Zone Districale, 68 rue des Garennes CS 50075 à Marly Cedex (57152) et dont le siège social est sis Immeuble Echangeur, 44 boulevard de la Mothe CS 50519 à Nancy Cedex (54008) ;

EUROVIA Alsace Lorraine, Agence de Florange 2 route de Metz BP 80110 à Florange (57190) et dont le siège social est sis Voie Romaine à Woippy (57140) ;

CEP dont le siège social est sis 87 route de Metz à Thionville (57100) ; MULLER TP, Agence de l’Orne, ZAC Belle Fontaine, rue de la Promenade – CS 10006 à

Rosselange (57780) et dont le siège social est sis Domaine de Sabré à Coin-les-Cuvry (57420), Considérant le marché subséquent n° 2019-02-003-01-001 passé en application dudit

accord-cadre pour les travaux de VRD en vue de l’opération de requalification de voirie et d’enfouissement de réseaux au carrefour rue des Ecoles et rue du Conroy à Neufchef, tronçon NEUF2,


cadre pour la réalisation de la prestation susmentionnée,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société CEP dont le siège social est sis 87 route de Metz à Thionville (57100) pour les travaux de VRD de l’opération de requalification de voirie et d’enfouissement de réseaux au carrefour rue des Ecoles et rue du Conroy à Neufchef, tronçon NEUF2.

Article 2 : Le délai d'exécution des travaux est de 3 (trois) mois.

Article 3 : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées de prix forfaitaires et de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.



OBJET : Marché 2019-01-014 Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie


Considérant le marché passé selon la procédure adaptée n° 2019-01-014 pour de la

prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie avec un maximum fixé en valeur pour la durée globale du marché,

Considérant la proposition faite par la société GLOBAL PROPRETE dont le siège social

est sis 52 rue Pierre et Marie Curie à Nilvange (57240),

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société GLOBAL PROPRETE dont le siège social est sis 52 rue Pierre et Marie Curie à Nilvange (57240), pour la prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie.

Article 2 : La durée du marché est fixée à 17 mois. Les prestations, dont le montant maximum fixé en valeur est de 100 000,00 € HT pour la durée globale du marché, seront réglées par application des prix dont le libellé est détaillé dans le bordereau des prix.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par le marché. Les crédits sont inscrits au budget des exercices correspondants,


OBJET : Marché public n°2016-02-004 : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des Grands Bureaux – Parc du haut-fourneau U4 à Uckange (57) – Avenant n°1


Vu la décision de Président n° 2016-350 en date du 3 janvier 2017 acceptant le marché

n° 2016-02-004 du 03 janvier 2017 passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert avec le groupement conjoint composé par la Sarl d’architecture L’ARCHIVOLTE dont le siège social est sis 9, Chemin des Postes à Les Pavillons-sous-Bois (93320), mandataire solidaire et les bureaux d’études INGEROP Conseil et Ingénierie et SCENARCHIE pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des Grands Bureaux- Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange (57), pour le montant forfaitaire provisoire de rémunération suivant :

Coût prévisionnel des travaux : 2 700 000,00 € HT ; Taux de rémunération : 10,60 % (9,30 % Base + 1,30 % OPC) ; Forfait provisoire de rémunération : 286 200,00 € HT soit 343 440,00 € TTC, Considérant l’obligation d’établir un avenant afin de fixer le forfait définitif de

rémunération du maître d’œuvre, suite à la présentation du dossier Avant-Projet Définitif (APD), et ce conformément à l’article 7.2 du cahier des clauses administratives particulières,

Considérant que le coût prévisionnel des travaux établi par le maître d’œuvre en phase

APD et sur lequel il s’engage, est de 2 917 300,00 € HT, Considérant que le forfait définitif de rémunération, dont le produit résulte du taux de

rémunération fixé à l’article 4 de l’acte d’engagement par le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux en phase APD est de : 2 917 300,00 € HT x 10,60 % = 309 233,80 € HT,

Considérant que la commission d’appel d’offres du 11 juillet 2019 a émis un avis

favorable à la passation de cet avenant n° 1,

DECIDE

Article 1er : Est accepté l’avenant n° 1 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, suite à la présentation par le titulaire du dossier Avant-Projet définitif (APD), sur la base :

du coût prévisionnel des travaux établi par le maître d’œuvre en phase APD et sur lequel il s’engage, arrêté à la somme de 2 917 300,00 € HT,

du produit résultant du taux de rémunération fixé à l’acte d’engagement par le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre en phase APD, soit : 2 917 300,00 € HT x 10,60 % = 309 233,80 € HT.

Article 2 : Le montant de l’avenant n° 1 est fixé à 23 033,80 € HT soit 27 640,56 € TTC, représentant une plus-value de 8,048 % par rapport au montant initial du marché.

Article 3 : Le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 309 233,80 € HT soit 371 080,56 € TTC pour un taux de rémunération de 10,60 % (Base + OPC).

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par le marché.

Les crédits sont inscrits au budget des exercices correspondants.


OBJET : Accord-cadre n°2019-01-009 : Systèmes de télécommunications


Considérant l’accord-cadre à bons de commande n° 2019-01-009 avec un maximum

annuel fixé en valeur et conclu avec un seul opérateur économique, passé selon la procédure adaptée en vue de désigner un prestataire chargé des fournitures et services relatifs aux systèmes de télécommunications de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch,

Considérant la proposition faite par la société INTERACT SYSTEMES NANCY

(Enseigne AXIANS), dont le siège social est sis 8 rue du bois de la Champelle à Vandœuvre-lès-Nancy (54500) pour la prestation susmentionnée,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société INTERACT SYSTEMES NANCY (Enseigne AXIANS) dont le siège social est sis 8 rue du bois de la Champelle à Vandœuvre-lès-Nancy (54500) pour les fournitures et services relatifs aux systèmes de télécommunications de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.


exécutées ou de fournitures commandées par le pouvoir adjudicateur, des prix figurant au catalogue du fournisseur ou sur la base d’un devis pour les

fournitures non prévues au bordereau des prix. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur par an, est de 50 000,00 € HT.

Article 3 : La durée de l’accord-cadre à bons de commande est de 4 (quatre) ans.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par l’accord-cadre.

Les crédits seront inscrits au budget des exercices correspondants.


OBJET : Opération "Cœur de villes, cœur de Fensch" : Subvention à des propriétaires dans le cadre de la campagne de ravalement et d'isolation thermique extérieure des façades

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à M. Jean-Pierre CERBAI, Vice-président, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Vu les délibérations n°2016-117 du 23 juin 2016 et n°2016-231 du 15 décembre 2016,

approuvant la mise en place d’une campagne de ravalement et d’isolation thermique extérieure des façades dans le cadre du programme « Cœur de villes, cœur de Fensch » et validant le règlement d’attribution des subventions,

Vu la délibération n°2017-074 du 19 juin 2017 adoptant un inventaire typologique

architectural et un guide de ravalement,

Considérant que l’aide apportée par la CAVF représente 30 % d’un plafond de 8 000 € HT pour les travaux de ravalement des façades et 30 % d’un plafond de 8 000 € HT pour les travaux d’isolation thermique extérieure,

Considérant que pour les copropriétés, l’aide apportée par la CAVF représente 30 % pour

les travaux de ravalement des façades et 30 % pour les travaux d’isolation thermique extérieure d’un plafond de :

1) 25 000 € HT pour les façades de moins de 500 m², 2) 37 500 € HT pour les façades entre 500 et 1 000 m², 3) 50 000 € HT pour les façades de plus de 1 000 m², Considérant que sept dossiers s’inscrivent dans les critères du règlement susmentionné

et dans les conditions suivantes :

Lieu des travaux

Propriétaire

M. et/ou Mme ou syndic

Type de travaux

Montant du devis HT

Montant plafond pour le calcul de

la subvention

Montant de l’aide

financière maximale

proposée par la CAVF

Remarques

92 rue Nationale FLORANGE

Mohamed SI LARBI

Ravalement + isolation

33 000 € 16 000 € 4 800 €

81 rue Maréchal Foch HAYANGE

Enrico MINELLI

Ravalement 6 045 € 8 000 € 1 813,50 €

31 rue des Ecoles NEUFCHEF

Claude PRISCAL

Ravalement 5 445 € 8 000 € 1 633,50 €

6 rue Saint Barthélémy RANGUEVAUX

Dean LELOUP


14 185 € 16 000 € 4 255,50 €

1 rue de Moyeuvre RANGUEVAUX

Maria Caterina MICELI

Ravalement 19 603,70 € 8 000 € 2 400 € Pignons de la maison donnant directement sur les rues Saint Barthélémy et des Près

111 rue Charles de Gaulle SEREMANGE-ERZANGE

Djouhar HADDADI


16 875 € 16 000 € 4 800 €

11 rue d’Hayange UCKANGE

Djilali AMRANE


18 350 € 16 000 € 4 800 €

DECIDE

Article 1er : Sont acceptées les dossiers de demande de subvention tels que présentés ci-dessus.

Article 2 : Est accepté le versement des aides financières correspondantes aux propriétaires énumérés ci-dessus.

Article 3 : Le montant des aides financières est de 24 502,50 € maximum, dont la répartition est présentée ci-dessus. Le versement des aides financières correspondantes est conditionné au respect du règlement d’attribution et à l’achèvement des travaux, à la présentation des factures acquittées par le propriétaire et à une visite de conformité.



OBJET : Ligne de trésorerie

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Clément ARNOULD, Vice-président, l'autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant l'offre de financement (ligne de trésorerie) de La Banque Postale,

DECIDE

Article 1: Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie :

CARACTÉRISTIQUE FINANCIÈRES DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE UTILISABLE PAR TIRAGE

Prêteur La Banque Postale

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie utilisable par tirages

Montant maximum 1 000 000,00 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt Eonia + marge de 0,24 % l’an

Base de calcul Exact/360

Taux Effectif Global (TEG) 0,31 % l’an Ce taux est donné à titre d’illustration et ne saurait engager le Prêteur

Modalités de remboursement Paiement trimestriel à terme échu des intérêts. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date d’effet du contrat le 14 août 2019

Date d’échéance du contrat le 12 août 2020

Garantie Néant

Commission d’engagement 700,00 EUR, soit 0,07 % du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation 0,00 % du montant maximum non utilisé due à compter de la date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d’utilisation Tirages/Versements Procédure de crédit d’office privilégiée Montant minimum 10 000 euros pour les tirages

Article 2:

Étendue des pouvoirs du signataire : Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.


OBJET : Opération "Cœur de villes, cœur de Fensch" : Subvention à des propriétaires dans le cadre de la campagne de ravalement et d'isolation thermique extérieure des façades

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Jean-Pierre CERBAI, Vice-président, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Vu les délibérations n°2016-117 du 23 juin 2016 et n°2016-231 du 15 décembre 2016,

approuvant la mise en place d’une campagne de ravalement et d’isolation thermique extérieure des façades dans le cadre du programme « Cœur de villes, cœur de Fensch » et validant le règlement d’attribution des subventions,



Considérant que l’aide apportée par la CAVF représente 30 % d’un plafond de 8 000 € HT pour les travaux de ravalement des façades et 30 % d’un plafond de 8 000 € HT pour les travaux d’isolation thermique extérieure,

Considérant que pour les copropriétés, l’aide apportée par la CAVF représente 30 % pour les travaux de ravalement des façades et 30 % pour les travaux d’isolation thermique extérieure d’un plafond de :

1) 25 000 € HT pour les façades de moins de 500 m², 2) 37 500 € HT pour les façades entre 500 et 1 000 m², 3) 50 000 € HT pour les façades de plus de 1 000 m², Considérant que deux dossiers s’inscrivent dans les critères du règlement susmentionné

et dans les conditions suivantes :

Lieu des travaux

Propriétaire


Type de travaux

Montant du devis HT


la subvention

Montant de l’aide financière maximale


Remarques

161 rue de la République KNUTANGE

David CARACCIOLO

Ravalement 8 282 € 8 000 € 2 400 €

24 rue Foch NILVANGE

Fabienne VALENZA (copropriétaire à 617 tantièmes) Giocondo GIANNOCCARO (copropriétaire à 383 tantièmes)

Ravalement 11 819 € 25 000 € 3 546 € répartis en fonction du tantième de

copropriété à savoir :

- 2 188 € pour Mme Fabienne

VALENZA - 1 358 € pour M.

Giocondo GIANNOCCARO

Copropriété

DECIDE

Article 1er : Sont acceptées les dossiers de demande de subvention tels que présentés ci-dessus.

Article 2 : Est accepté le versement des aides financières correspondantes aux propriétaires énumérés ci-dessus.

Article 3 : Le montant des aides financières est de 5 946 € maximum, dont la répartition est présentée ci-dessus. Le versement des aides financières correspondantes est conditionné au respect du règlement d’attribution et à l’achèvement des travaux, à la présentation des factures acquittées par le propriétaire et à une visite de conformité.



OBJET : Vente de métaux

Considérant la nécessité de récupération des métaux qui ne trouvent plus leur utilisation, Considérant la nécessité de vendre ces métaux à une entreprise spécialisée, Considérant la proposition de rachat faite par la société Wittmann A., dont le siège social

est sis 30 rue du Ruisseau - Z.I. Sainte Agathe à Florange (57190),

DECIDE

Article unique : Est acceptée la proposition de récupération des métaux faite par la société WITTMANN A., dont le siège social est sis 30, rue du Ruisseau à Florange (57190), d’un montant de 86,40 €.


OBJET : Marché 2018-01-024A Entretien d’un ouvrage sur la Fensch, Place de l’Hôtel de Ville à Hayange – Lot 01 : Extraction des sédiments et évacuation des boues - Avenant n°1


Vu la décision n°2018-402 acceptant le marché n°2018-01-024A passé selon la

procédure adaptée en vue de désigner le prestataire chargé des travaux d’extraction des sédiments et d’évacuation des boues, lot 01 de l’opération relative à l’entretien d’un ouvrage sur la Fensch, Place de l’Hôtel de Ville à Hayange,

Considérant la nécessité d’évacuer des quantités supplémentaires de boues suite aux

opérations d’extraction des sédiments ayant mis en évidence une consistance des déchets à traiter plus importante, ne permettant pas le tri dans les bennes prévues et en conséquence, de prendre en charge le coût de l’évacuation de ces quantités supplémentaires,

Considérant la proposition faite par la société MALEZIEUX SAS, dont le siège social est

sis 1, rue Saint Vincent, BP 60640 à WOIPPY Cedex 2 (57146) pour la prise en charge de ces quantités supplémentaires,

DECIDE

Article 1er : Est accepté l’avenant n°1 conclu avec la société MALEZIEUX SAS, dont le siège social est sis 1, rue Saint Vincent, BP 60640 à WOIPPY Cedex 2 (57146), modifiant le détail quantitatif estimatif (DQE) et le point « 4-Prix » de l’acte d’engagement par la prise en charge de quantités supplémentaires.

Article 2 : Le montant de l’avenant n°1 est fixé à 62 914,70 € HT soit 75 497,64 € TTC, représentant une plus-value de + 48,303 % par rapport au montant initial du marché, le faisant passer de 130 250,00 € HT soit 156 300,00 € TTC à 193 164,70 € HT soit 231 797,64 € TTC.



OBJET : Marché subséquent n°2019-02-003-01-002 – Travaux préparatoires à la mise en place d’une micro-crèche à Knutange


Vu la décision du Président n°2019-117 du 30 avril 2019 acceptant comme attributaires

du lot 01 – VRD de l’accord-cadre multi attributaires n°2019-02-003A passé selon la procédure d’appel offres ouvert pour les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d’agglomération de l’opération Cœur de Villes – Cœur de Fensch et autres travaux de V.R.D, les sociétés suivantes :

- Le groupement solidaire composé de STRADEST TP SAS, mandataire dont le siège social est sis Pôle Industriel du Malambas à Hauconcourt (57280) et de A-TECH Sarl dont le siège social est sis Pôle Industriel du Malambas à Hauconcourt (57280),

- COLAS NORD-EST SAS, Agence de Metz, Zone Districale, 68 rue des Garennes CS 50075 à Marly Cedex (57152) et dont le siège social est sis Immeuble Echangeur, 44 boulevard de la Mothe CS 50519 à Nancy Cedex (54008),

- EUROVIA Alsace Lorraine, Agence de Florange, 2 route de Metz BP 80110 à Florange (57190) et dont le siège social est sis Voie Romaine à Woippy (57140),

- CEP dont le siège social est sis 87 route de Metz à Thionville (57100), - MULLER TP, Agence de l’Orne, ZAC Belle Fontaine, rue de la Promenade CS 10006 à Rosselange

(57780) et dont le siège social est sis Domaine de Sabré à Coin-les-Cuvry (57420),

Considérant le marché subséquent n°2019-02-003-01-002 passé en application dudit accord-cadre pour les travaux de VRD préparatoires à la mise en place d’une micro-crèche à Knutange,


cadre pour la réalisation de la prestation susmentionnée,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société CEP dont le siège social est sis 87 route de Metz à Thionville (57100) pour les travaux préparatoires à la mise en place d’une micro-crèche à Knutange.

Article 2 : Le délai d'exécution des travaux est de 1,5 mois.

Article 3 : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées de prix forfaitaires et de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par l’accord- cadre et le marché subséquent. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice correspondant.


OBJET : Contrat de prestation de service entre l'Association Régie services Uckange et la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Considérant la nécessité de collecter les ordures non ménagères déposées autour des bacs roulants ou conteneurs attenants aux immeubles des bailleurs sociaux,

Considérant la proposition faite par l’association Régie Services Uckange dont le siège

social est sis Pôle des services, avenue des Tilleuls à Uckange, pour la réalisation de cette prestation,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition de l’association Régie Services Uckange, sise Pôle des Services, avenue des Tilleuls à Uckange, pour l’enlèvement des ordures non ménagères autour des bacs roulants ou conteneurs enterrés attenants aux immeubles des bailleurs sociaux.

Article 2 : Le contrat de prestation est établi pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2019.

Article 3 : Le coût annuel de la prestation est fixé à 11 480,00 € payable mensuellement (soit 956,67 € par mois)



OBJET : Contrat de prestation de service entre l'Association Rémelange Services de Fameck et la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch.

Considérant la nécessité de collecter les ordures non ménagères déposées autour des bacs roulants ou conteneurs enterrés attenants aux immeubles des bailleurs sociaux,

Considérant la proposition faite par l’association Rémelange Services dont le siège social

est sis 2A rue de Gascogne à Fameck pour la réalisation de cette prestation,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition de l’association Rémelange Services, sise 2A rue de Gascogne à Fameck, pour l’enlèvement des ordures non ménagères autour des bacs roulants ou conteneurs enterrés attenants aux immeubles des bailleurs sociaux.

Article 2 : Le contrat de prestation est établi pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2019.

Article 3 : Le coût annuel de la prestation est fixé à 13 900,00 € payable en deux fois à l’échéance de chaque semestre (soit 2 fois 6 950,00 €)



OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à la Maison d'enfants de Richemont (MECS)

Considérant la demande de la Maison d'enfants de Richemont de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de la Maison d'enfants de Richemont. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au "Centre d'Activités Thérapeutiques à Temps Partiel" (CATTP) de Thionville

Considérant la demande du " Centre d'Activités Thérapeutiques à Temps Partiel " (CATTP) de Thionville de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du CATTP de Thionville. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'association Alys-Afad de Ennery

Considérant la demande de l'association Alys-Afad à Ennery de disposer du centre aquatique Féralia de Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l'association Alys-Afad de Ennery. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'association AEIM-Adapei de Briey

Considérant la demande de l'association AEIM-Adapei de Briey de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l'association AEIM-Adapei de Briey. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au CMSEA de Longeville-Les-Metz

Considérant la demande au CMSEA de Longeville-Les-Metz de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur au CMSEA de Longeville-Les-Metz. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'IME "Impro La Horgne" à Montigny-Les-Metz

Considérant la demande de l’IME " Impro La Horgne " à Montigny-Les-Metz de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’IME " Impro La Horgne " à Montigny-Les-Metz. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'APEI-FAS Le Verger

Considérant la demande de l’APEI-FAS Le Verger de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’APEI-FAS Le Verger. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'APEI de Thionville

Considérant la demande de l’APEI de Thionville de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’APEI de Thionville. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au Foyer "Laurichesse" de Pierrevillers

Considérant la demande du Foyer " Laurichesse " de Pierrevillers de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du Foyer " Laurichesse " de Pierrevillers. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au Foyer Adoma d'Herserange

Considérant la demande du Foyer Adoma d’Herserange de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du Foyer Adoma d’Herserange. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au "Centre d'Activités Thérapeutiques à Temps Partiel" (CATTP) de Clouange

Considérant la demande du " Centre d'Activités Thérapeutiques à Temps Partiel " (CATTP) de Clouange de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du CATTP de Clouange. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au périscolaire de Bousse

Considérant la demande du périscolaire de Bousse de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du périscolaire de Bousse. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Richemont

Considérant la demande de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Richemont de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’ALSH de Richemont. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'IME "Les Orchidées" de Briey

Considérant la demande de l’IME " Les Orchidées " de Briey de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’IME " Les Orchidées " de Briey. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au centre socio-culturel "Aragon" d'Hagondange

Considérant la demande du centre socio-culturel "Aragon" d'Hagondange de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du centre socio-culturel "Aragon" d'Hagondange. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au centre socio-culturel de Rurange

Considérant la demande du centre socio-culturel de Rurange de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du centre socio-culturel de Rurange. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'association Maison pour Tous "La Borderie" de Nilvange

Considérant la demande de l’association Maison pour Tous "La Borderie" de Nilvange, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’association Maison pour Tous "La Borderie" de Nilvange. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'association "Les Grands Chênes" de Veymerange

Considérant la demande de l’association « Les Grands Chênes » de Veymerange, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’association « Les Grands Chênes » de Veymerange. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'EHPAD "Le Witten"

Considérant la demande de l'EHPAD « Le Witten » à Algrange, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l'EHPAD « Le Witten ». Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à la Maison d' Accueil Spécialisée (MAS) "Les Marronniers"

Considérant la demande de la MAS « Les Marronniers » à Guénange, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de la MAS « Les Marronniers ». Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à Mme Catherine MANGIN et Mme Amanda HINSBERGER - Sages-femmes

Considérant la demande de Mmes Catherine MANGIN et Amanda HINSBERGER, Sages-femmes, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de Mmes Catherine MANGIN et Amanda HINSBERGER,Sages-femmes. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au Club communautaire du Val de Fensch

Considérant la demande du Club communautaire du Val de Fensch, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du Club communautaire du Val de Fensch. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au Club Uckange Evolution Palmes

Considérant la demande du Club Uckange Evolution Palmes, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du Club Uckange Evolution Palmes. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au Club Subaquatique "Le Galathée"

Considérant la demande du Club Subaquatique « Le Galathée », de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du Club Subaquatique « Le Galathée ». Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange La Région de Gendarmerie Grand Est

Considérant la demande de La Région de Gendarmerie Grand Est, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de La Région de Gendarmerie Grand Est. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'association USTH section Natation

Considérant la demande de l’association USTH section natation, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’association USTH section natation. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au centre socio-culturel Jean Morette

Considérant la demande du centre socio-culturel Jean Morette de Fameck de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du centre socio-culturel Jean Morette de Fameck. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au centre socio-culturel Saint-Michel de Thionville

Considérant la demande du centre socio-culturel Saint-Michel de Thionville de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du centre socio-culturel Saint-Michel de Thionville. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange aux centres socio-culturels

Considérant la demande des centres socio-culturels (Serémange-Erzange, Hagondange, Rurange) de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur des centres socio-culturels précités. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au périscolaire de Vitry

Considérant la demande du périscolaire de Vitry de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du périscolaire de Vitry. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à la Maison pour tous de Ranguevaux

Considérant la demande de la Maison pour tous de Ranguevaux de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de la Maison pour tous de Ranguevaux. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) "L'Albatros"

Considérant la demande du FAM « L’Albatros » de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du FAM « L’Albatros ». Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia aux centres-aérés

Considérant la demande des centres-aérés (Algrange, Hayange, Terville, Knutange, Neufchef, Saint-Privat-La-Montagne, Montois-La-Montagne, Hauconcourt, Nilvange, Florange et Thionville) de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur des centres-aérés précités. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à la commune d'Illange

Considérant la demande de la commune d’Illange de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de la commune d’Illange. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'association Saint-Michel

Considérant la demande de l’association Saint Michel de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’association Saint Michel. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'association ATNA

Considérant la demande de l’association ATNA, représentée par sa Présidente, Mme Carmen CAUDY-RICHARD, dont le siège social est sis 2 rue Haute à Terville de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’association ATNA. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'association BEL'FORM

Considérant la demande de l’association BEL’FORM, représentée par sa Présidente, Madame Aurélie Mery, dont le siège social est sis 1-3 rue de Friscaty à Thionville de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’association BEL’FORM. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions

prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'IME Le Point du Jour

Considérant la demande de l’IME Le Point du Jour à Pierrevillers de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’IME Le Point du Jour. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'IME Les Myosotis

Considérant la demande de l’IME Les Myosotis à Guénange de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’IME Les Myosotis. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'IME Le Château

Considérant la demande de l’IME Le Château à Inglange de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’IME le Château. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'IME Les Primevères

Considérant la demande de l’IME Les Primevères à Knutange de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’IME Les Primevères. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au SESSAD d'Amnéville

Considérant la demande du SESSAD d’Amnéville de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du SESSAD d’Amnéville. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au SESSAD de Yutz

Considérant la demande du SESSAD de Yutz de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du SESSAD de Ytuz. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au SESSAD de Thionville

Considérant la demande du SESSAD de Thionville de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur du SESSAD de Thionville. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à la crèche "La Pommeraie"

Considérant la demande de la crèche « La Pommeraie » à Serémange-Erzange de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de la crèche « La Pommeraie ». Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'Hôpital de jour de Maizières

Considérant la demande de Hôpital de jour de Maizières, dont le siège social est sis Centre Hospitalier de Jury, de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de Hôpital de jour de Maizières. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'IME La Sapinière

Considérant la demande de l’IME La Sapinière à Aumetz de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’IME La Sapinière. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à Yutz Triathlon

Considérant la demande de Yutz Triathlon (T.R.I.T.Y.C) de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de Yutz Triathlon. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'ESAT du Justemont

Considérant la demande de l’ESAT du Justemont de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’ESAT du Justemont. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à l'APEI-FAS Le Verger

Considérant la demande de l’APEI-FAS Le Verger de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de l’APEI-FAS Le Verger. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange à CAP's Fas de Rozières-aux-Salines

Considérant la demande de la CAP’s FAS de Rozières-aux-Salines de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021, en faveur de CAP’s FAS de Rozières-aux-Salines. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange au CMPP Nord Moselle

Considérant la demande du CMPP Nord Moselle de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange,


DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition du centre aquatique Féralia à Hayange, pour une durée de deux ans de septembre 2019 à août 2021 en faveur du CMPP Nord Moselle. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, exception faite de l’application de la grille tarifaire aux usagers dans les conditions prévues par la convention.


OBJET : Cotisation annuelle 2019 à l'ADIL 57


Considérant que par délibération n°2009-037 du 23 avril 2009, le Conseil de

communauté a approuvé l’adhésion à l’Association Départementale d’Information sur le Logement de la Moselle (ADIL 57),

Considérant que, comme le prévoient les statuts de l’ADIL57, l’Assemblée Générale a

fixé le montant de la cotisation annuelle minimale pour les collectivités locales à 0,11 €/habitant pour l’année 2019 (montant inchangé par rapport à 2018),

DECIDE

Article 1er : Est accepté le renouvellement de l’adhésion à l’ADIL 57 dans les conditions susmentionnées ;

Article 2 : Est accepté le versement de la cotisation à l’ADIL 57 d’un montant de 7 733,77 €

(0,11 € x 70 307 habitants) au titre de l’année 2019.





Vu la délibération n° 2016-036 en date du 24 mars 2016 portant définition de l’intérêt

communautaire de la compétence équilibre social de l’habitat notamment par des actions et aides en faveur d’opérations d’amélioration de l’habitat,





Considérant que deux dossiers s’inscrivent dans ces critères et dans les conditions

suivantes :

Lieu Propriétaire



UCKANGE SERRIERE Patrick 08/02/2019 1 000 €

FAMECK ESTEBAN Adonis 21/12/2017 1 000 €

Considérant que les dossiers sont instruits et suivis par l’ANAH, et qu’après vérification par celle-ci, les travaux sont terminés et les engagements sont respectés,

DECIDE

Article unique : Est accordée une aide financière d'un montant total de 2 000 €, dont la répartition entre les deux propriétaires occupants modestes et le montant correspondant figurent dans le tableau présenté ci-dessus.



OBJET : Accord-cadre n° 2019-01-010 maintenance préventive, prédictive et curative Eclairage Haut Fourneau U4 à Uckange


Considérant l’accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents n° 2019-01-

010 passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations de maintenance préventive, prédictive et curative de l’éclairage du haut fourneau U4 à Uckange,

Considérant la proposition faite par la Société TRASEG dénomination CITEOS, dont le

siège social est sis rue Antoine Lavoisier – ZAC Unicom - PB 50109 à Basse-Ham (57973),

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société TRASEG dénomination CITEOS, dont le siège social est sis rue Antoine Lavoisier – ZAC Unicom PB 50109 à Basse-Ham (57973), pour la réalisation de prestations de maintenance préventive, prédictive et curative de l’éclairage du haut fourneau U4 à Uckange.

Article 2 : Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 24 000,00 € HT soit 28 800,00 € TTC pour une durée globale fixée à 9,5 mois.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par l’accord-cadre. Les crédits sont inscrits au budget des exercices correspondants.


OBJET : Convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaires entre la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch et la ville de Fameck


Considérant que la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch est propriétaire de

voiries situées sur la ban communale de Fameck, Considérant que le traitement des voiries communautaires doit être assuré en période

hivernale en cas de gel ou neige, Considérant la nécessité d’établir une convention entre la Communauté d’Agglomération

du Val de Fensch, gestionnaire des voiries situées sur le ban communal, et la commune de Fameck afin de procéder au salage et au déneigement des voiries de la ZAC de la Feltière et de la ZAC Sainte Agathe,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaire entre la Communauté dagglomération du Val de Fensch et la commune de Fameck.

Article 2 : Les voiries concernées par le salage et le déneigement sont : ZAC la Feltière : accès Tenneco, avenue Mitterrand, rue Cardano avec parking

PL, parking immeuble la Feltière, rue Descartes, avenue de la Feltière, avenue du Val de Fensch, contre allée village artisanal, avenue de l’Europe

ZAC Sainte Agathe : rue Descartes, boucle des Dinandiers, impasse Langevin, voirie d’accès à la bretelle A30, parking de co-voiturage.

Article 3 : Le montant de la prestations s’élève à 335 € TTC par passage en heure normale et à 385 € TTC par passage en heure de nuit ou jour férié.

Article 4 : Le salage et le déneigement sont à réaliser par les services techniques de la ville tous les jours de semaine pour la période du 1er novembre au 31 mars. La convention prend effet à compter du 1er novembre 019 et viendra à expiration le 31 octobre 2021.



OBJET : Convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaires entre la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch et la ville de Nilvange

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Serge JURCZAK, Vice-président] l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,


voiries situées sur la ban communale de Nilvange, Considérant que le traitement des voiries communautaires doit être assuré en période


du Val de Fensch, gestionnaire des voiries situées sur le ban communal, et la commune de Nilvange afin de procéder au salage et au déneigement des voiries de l’impasse Lola Flores, des voiries internes de l’aire d’accueil Lola Flores, des voiries d’accès logistique du Gueulard +, ZAC de la Paix Haut ainsi que des accès piétons de la passerelle du Gueulard + et de l’administration et le multi accueil « les Petits Patapons »,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaire entre la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et la commune de Nilvange.

Article 2 : Les voiries concernées par le salage et le déneigement sont : impasse Lola Flores voirie interne aire d’accueil Lola Flores voirie d’accès logistique du Gueulard + ZAC de la Paix haut

Les accès piétons concernés par le salage et le déneigement sont : la passerelle du Gueulard + et de l’administration le Multi accueil « les Petits Patapons ».





OBJET : Convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaires entre la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch et la ville de Knutange



voiries situées sur la ban communale de Knutange, Considérant que le traitement des voiries communautaires doit être assuré en période


du Val de Fensch, gestionnaire des voiries situées sur le ban communal, et la commune de Knutange afin de procéder au salage et au déneigement des voiries du parc de la Rotonde,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaire entre la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et la commune de Algrange.

Article 2 : Les voiries concernées par le salage et le déneigement sont les voiries du parc de la Rotonde.





OBJET : Convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaires entre la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch et la ville de Algrange



voiries situées sur la ban communale de Algrange, Considérant que le traitement des voiries communautaires doit être assuré en période


du Val de Fensch, gestionnaire des voiries situées sur le ban communal, et la commune de Algrange

afin de procéder au salage et au déneigement des voiries de la ZAE Clémenceau, de la ZAE de la Paix haut, de la voirie d’accès à la déchèterie et de la voirie interne de la décheterie,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaire entre la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et la commune de Algrange.

Article 2 : Les voiries concernées par le salage et le déneigement sont : ZAE Clémenceau (230ml) ZAE de la Paix haut (400ml) Accès déchèterie (310ml) Déchèterie (160ml)





OBJET : Convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaires entre la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch et la ville de Florange


Considérant que la Communauté d’agglomération du Val de Fensch est propriétaire de

voiries situées sur la ban communale de Florange, COnsidérant que le traitement des voiries communautaires doit être assuré en période

hivernale en cas de gel ou neige, Considérant la nécessité d’établir une convention entre la Communauté d’agglomération

du Val de Fensch, gestionnaire des voiries situées sur le ban communal de Florange, et la commune de Florange afin de procéder au salage et au déneigement des voiries de la ZAC Sainte Agathe, de la ZAC des Vieilles Vignes, du Centre Technique Environnement (CTE) et de la déchèterie,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaire entre la Communauté d’agglomération du Val de Fensch et la commune de Florange.

Article 2 : Les voiries concernées par le salage et le déneigement sont : ZAC Sainte Agathe : rue Descartes jusqu’en limite communale, rue des artisans,

rue du ruisseau, voirie d’accès au giratoire-échangeur sur l’A30, rue Pascal, rue Carnot, rue Pilâtre de Rozier, rue Lavoisier

ZAC des Vieilles Vignes : rue du Mésin, rue des Vieilles Vignes La voirie du Centre Technique Environnement rue Lavoisier Les voiries internes de la déchèterie.





OBJET : Accord-cadre n°2019-01-019 : Collecte et évacuation des encombrants


Considérant l’accord-cadre à bons de commande n°2019-01-019 avec un montant

maximum en valeur passée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article R2122-8 du Code de la commande publique, relative à la prestation de collecte et d’évacuation des encombrants sur le territoire communautaire de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch,

Considérant la proposition faite par la société VALOPREST dont le siège social est sis

Z.I. Sainte-Agathe, 9, rue Descartes à Florange (57190) pour la prestation susmentionnée,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition de la société SAS VALOPREST sise Z.I. Sainte-Agathe, 9, rue Descartes à Florange (57190) relative à la prestation de collecte et d’évacuation des encombrants sur le territoire communautaire de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.

Article 2 : Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire défini dans la lettre de commande aux collectes réellement exécutées. Le montant maximum de l’accord-cadre en valeur est de 12 500,00 € HT.

Article 3 : La durée de l’accord-cadre court de sa notification jusqu’au 31 janvier 2020.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par la lettre de commande. Les crédits sont inscrits au budget des exercices correspondants.


OBJET : Convention n° CNV-HD4-11-19-00114660 relative à l'opération d'enfouissement des réseaux d'Orange sur la commune d'Algrange - rue des Terres Rouges.


Considérant la nécessité d’établir une convention entre la société ORANGE et la

Communauté d'agglomération du Val Fensch afin de définir les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la dissimulation de réseaux aériens existants situés rue des Terres Rouges à Algrange,

Considérant la convention n°CNV-HD4-11-19-00114660 proposée par ORANGE dont le

siège social est sis 78 rue Olivier de Serres à PARIS (75505 ) présentant les engagements de chaque partie pour la réalisation du projet,

DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention entre la société ORANGE et la Communauté d'agglomération du Val de Fensch formalisant les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la dissimulation de réseaux aériens existants, rue des Terres Rouges à Algrange.



OBJET : Vérification périodique des aires de jeux et équipements sportifs - avenant n°1


Vu le contrat n°797605-170529-1199 conclu avec la société Bureau Véritas Exploitation

sise 7 route de l’Aviation à Villers les Nancy (54600) pour la vérification périodique des aires de jeux et des équipements sportifs de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch,

Considérant la nécessité d’intégrer à ce contrat les aires de jeux installées récemment

aux micro-crèches « La Souris Verte », située impasse Arthur Rimbaud à Neufchef (57700) et « la Pommeraie », située 39 rue du Caillou à Serémange-Erzange pour leur vérification périodique,

Considérant la proposition financière faite par la société Bureau Véritas Exploitation en

vue d’intégrer lesdites aires de jeux au contrat,

DECIDE

Article 1er : Est accepté l’avenant n°01 au contrat n°797605-170529-1199 pour la vérification périodique des aires de jeux installées récemment aux micro-crèches « la Souris Verte » à Neufchef et « la Pommeraie » à Serémange-Erzange conclu avec la société Bureau Véritas Exploitation domiciliée désormais 29 rue Antoine de Saint Exupéry à Fléville-devant-Nancy.

Article 2 : L’avenant prend effet à compter de sa notification au titulaire.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par le contrat. Les crédits sont inscrits au budget des exercices correspondants.


OBJET : Marché n°2016-01-024 : Entretien des aires de jeux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch - Avenant n° 1


Vu la décision n°2016-291 du 2 novembre 2016 attribuant le marché n°2016-01-024 à

bons de commande avec un maximum fixé en valeur à la société LUDOPARC SAS, dont le siège social est sis 3 rue Garibaldi à Saint-Priest (69800),

Considérant la cession de fonds de commerce relatif à la branche d’activité de service

de maintenance, d’entretien et de location des aires de jeux de la Société LUDOPARC SAS au profit de la Société RECRE’ACTION SAS,

Considérant l’obligation d’établir un avenant de transfert, par lequel le marché attribué à

Société LUDOPARC SAS est transféré à la Société RECRE’ACTION SAS, dont le siège social est sis 2 rue du Gué Langlois ZAC du Gué Langlois à Bussy-Saint-Martin (77600), enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 950 557 322 R.C.S. MEAUX,

DECIDE

Article 1er : Est accepté l’avenant n° 1 de transfert de l’ensemble des droits et obligations résultant du marché n°2016-01-024 au bénéfice de la Société RECRE’ACTION SAS, dont le siège social est sis 2 rue du Gué Langlois ZAC du Gué Langlois à Bussy-Saint-Martin (77600), enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 950 557 322 R.C.S. MEAUX.

Article 2 : Le présent avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché initial.

Les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant n°1.


OBJET : Accord-cadre 2019-01-016 Exécution des prestations d’entretien de l’éclairage public et du contrôle d’accès

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Serge JURCZAK, Vice-président , l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents n° 2019 01

016 passé selon la procédure adaptée, pour la prestation d’entretien de l’éclairage public et du contrôle d’accès,

Considérant la proposition faite par la société ELECTROLOR, dénomination

commerciale CITEOS, dont le siège social est sis Route de Saulnes à HUSSIGNY GODBRANGE (54590) et dont l’établissement est sis 82, avenue du 8e BCP à ETAIN (55400), pour la prestation susmentionnée,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par la société ELECTROLOR, dénomination commerciale CITEOS, dont le siège social est sis Route de Saulnes à HUSSIGNY GODBRANGE (54590) et l’établissement sis 82, avenue du 8e BCP à ETAIN (55400), pour la prestation d’entretien de l’éclairage public et du contrôle d’accès.

Article 2 : Les prestations seront réglées par application des prix tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur (accord-

cadre à bons de commande) et sur devis rédigé par le prestataire au fur et à mesure des besoins, pour les prestations non référencées dans le bordereau des prix (accord-cadre à marchés subséquents). Le montant maximum annuel en valeur de l’accord-cadre est de 40 000,00 € HT.

Article 3 : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par le marché. Les crédits sont inscrits au budget des exercices correspondants.


OBJET : Convention relative à l'accès des écoles primaires hors du territoire du Val de Fensch à la piscine communautaire de Serémange-Erzange

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à M. Alexandre HOLSENBURGER, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant, la demande de disposer de la piscine communautaire de Serémange-

Erzange pour l’enseignement de la natation présentée par les communes de Metzervisse, Guénange, Distroff, Metzeresche, Luttange, Rurange les Thionville, Volstroff, Kédange sur Canner, (représentées par la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan), Kuntzig, Yutz, Basse-Ham,

Considérant que des créneaux horaires sont libres pour ces activités,

DECIDE

Article 1er : Sont acceptées les conventions triennales relatives à l’accès de la piscine communautaires de Florange pour les années scolaires 2019-2020 / 2020 – 2021 / 2021 – 2022, entre la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et les communes ou collèges susvisés.

Article 2 : La facturation s’effectuera une fois par mois selon la grille tarifaire en vigueur.


OBJET : Convention relative à l'accès des écoles primaires de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan à la piscine communautaire de Florange


Considérant, la demande de disposer de la piscine communautaire de Florange pour

l’enseignement de la natation présentée par les communes de Metzervisse, Guénange, Distroff, Metzeresche, Luttange, Rurange les Thionville, Volstroff, Kédange sur Canner, représentées par la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan


DECIDE




OBJET : Convention relative à l'accès des écoles primaires à la piscine communautaire de Serémange-Erzange


Considérant, la demande de disposer de la piscine communautaire de Serémange-Erzange pour l’enseignement de la natation scolaires aux élèves d’école primaire présentée par les communes de Fameck, Uckange et Serémange-Erzange.

Considérant, la demande de disposer de la piscine communautaire de Florange pour

l’enseignement de la natation présentée par les collèges Hurlevent, et Jacques MONOD à Hayange.


DECIDE

Article unique : Sont acceptées les conventions triennales relatives à l’accès de la piscine communautaires de Serémange-Erzange pour les années scolaires 2019-2020 / 2020 – 2021 / 2021 – 2022, entre la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et les communes ou collèges susvisés. Ces conventions sont conclues à titre gratuit.


OBJET : Convention relative à l'accès des écoles primaires à la piscine communautaire de Florange


Considérant, la demande de disposer de la piscine communautaire de Florange pour l’enseignement de la natation scolaires aux élèves d’école primaire présentée par les communes de Fameck, Uckange et Florange.

Considérant, la demande de disposer de la piscine communautaire de Florange pour l’enseignement de la natation présentée par les collèges Charles De Gaulle de Fameck, et Louis Pasteur de Florange.


DECIDE

Article unique : Sont acceptées les conventions triennales relatives à l’accès de la piscine communautaires de Florange pour les années scolaires 2019-2020 / 2020 – 2021 / 2021 – 2022, entre la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et les communes ou collèges susvisés. Ces conventions sont conclues à titre gratuit.


OBJET : Convention relative à l'accès des écoles primaires et collège du territoire du Val de Fensch au Centre Aquatique Féralia à Hayange


Considérant, la demande de disposer d du centre aquatique Féralia à Hayange pour l’enseignement de la natation scolaires aux élèves d’école primaire présentée par les communes d’Algrange, Hayange, Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux et Uckange.

Considérant, la demande de disposer du centre aquatique Féralia à Hayange pour l’enseignement de la natation présentée le collège Evariste Galois à Algrange,


DECIDE

Article unique : Sont acceptées les conventions triennales relatives à l’accès du centre aquatique Féralia à Hayange pour les années scolaires 2019-2020 / 2020 – 2021 / 2021 – 2022, entre la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et les communes ou collèges susvisés. Ces conventions sont conclues à titre gratuit.


OBJET : Convention relative à l'accès des écoles primaires hors du territoire du Val de Fensch au centre aquatique Féralia


Considérant, la demande de disposer du Centre aquatique Féralia pour l’enseignement

de la natation présentée par les communes de Fontoy, Metzervisse, Bousse, (représentée par la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan),Angevillers, Gandrange, Havange et Illange.


DECIDE




OBJET : Convention de mise à disposition exceptionnelle de l'église Saint-Denis à Neufchef à la Mairie

Vu la demande de la Mairie de Neufchef d’ouvrir exceptionnellement l’église Saint-Denis à Neufchef pour y organiser un concert de gospel « Vox Femina » le dimanche 8 septembre 2019,

DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition exceptionnelle de l’église Saint-Denis à Neufchef aux dates souhaitée. La présente mise à disposition est consentie au Conseil à titre gracieux.


OBJET : Convention de mise à disposition exceptionnelle de l'église Sainte-Barbe à Uckange au Conseil de Fabrique

Vu la demande du Conseil de Fabrique d’ouvrir exceptionnellement l’église Sainte-Barbe à Uckange pour les journées du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019 et la semaine du 6 au 13 octobre 2019 pour les 150 ans de la consécration de l’église,

DECIDE

Article unique : Est acceptée la convention de mise à disposition exceptionnelle de l’église Sainte-Barbe à Uckange aux dates souhaitée. La présente mise à disposition est consentie au Conseil à titre gracieux.


OBJET : Remboursement du dépôt de garantie à Amitiés Tsiganes

Vu la délibération n°2014-11 du 10 avril 2014 approuvant la cession des combles du bâtiment relais de Nilvange et le transfert du bail à Amitiés Tsiganes,

Vu le bail à usage civil entre la CAVF et Amitiés Tsiganes et notamment son article 25 stipulant le versement de deux mois de loyers à titre de dépôt de garantie soit: 763,28 € HT (sept cent soixante-trois euros et vingt-huit centimes).

Considérant le départ d’Amitiés Tsiganes des locaux,

Considérant l’exécution par l’association de toutes les clauses et conditions du bail.

DECIDE

Article unique : le dépôt de garantie versé par Amitiés Tsiganes dans le cadre de son bail contracté avec la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch est remboursé à hauteur de 763.28 Euros Hors taxe.



OBJET : Opération "Cœur de villes, cœur de Fensch" : Subvention à un propriétaire dans le cadre de la campagne de ravalement et d'isolation thermique extérieure des façades

Vu les délibérations n°2016-117 du 23 juin 2016 et n°2016-231 du 15 décembre 2016, approuvant la mise en place d’une campagne de ravalement et d’isolation thermique extérieure des façades dans le cadre du programme « Cœur de villes, cœur de Fensch » et validant le règlement d’attribution des subventions,



Considérant que l’aide apportée par la CAVF représente 30 % d’un plafond de 8 000 € HT

pour les travaux de ravalement des façades et 30 % d’un plafond de 8 000 € HT pour les travaux d’isolation thermique extérieure,

Considérant que pour les copropriétés, l’aide apportée par la CAVF représente 30 % pour

les travaux de ravalement des façades et 30 % pour les travaux d’isolation thermique extérieure d’un plafond de :

1) 25 000 € HT pour les façades de moins de 500 m², 2) 37 500 € HT pour les façades entre 500 et 1 000 m², 3) 50 000 € HT pour les façades de plus de 1 000 m², Considérant qu’un dossier s’inscrit dans les critères du règlement susmentionné et dans

les conditions suivantes :

Lieu des travaux

Propriétaire


Type de travaux

Montant du devis HT


la subvention

Montant de l’aide financière maximale


Remarques

71 rue Charles de Gaulle SEREMANGE-ERZANGE

Eric et Murielle CORDEIRO

Ravalement 18 181 € 8 000 € 2 400 €

DECIDE

Article 1er : Est accepté le dossier de demande de subvention tel que présenté ci-dessus.

Article 2 : Est accepté le versement de l’aide financière correspondante aux propriétaires énumérés ci-dessus.

Article 3 : Le montant de l’aide financière est de 2 400 € maximum, dont la répartition est présentée ci-dessus. Le versement de l’aide financière correspondante est conditionné au respect du règlement d’attribution et à l’achèvement des travaux, à la présentation des factures acquittées par le propriétaire et à une visite de conformité.



OBJET : Convention de mise à disposition de matériel de compostage - Le Gueulard + Nilvange

Considérant qu’il s’avère nécessaire de mettre à disposition de la Scène de Musiques Actuelles Le GUEULARD PLUS de Nilvange (57240) le matériel nécessaire à la pratique du compostage afin de permettre à la structure de réduire sa production de déchets en installant un composteur,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition d’un composteur en plastique et de cinq bioseaux au bénéfice du GUEULARD PLUS de Nilvange. La valeur globale du matériel mis à disposition est de 60 € TTC. Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux pour une durée d’un an.


OBJET : Mise à disposition de la Salle du Conseil de l'Hôtel de Communauté à l'association "Comité Départemental de Moselle"

Vu la demande de l’association « Comité Départemental de Moselle », de disposer de la salle du Conseil et de son hall à l’Hôtel de Communauté le samedi 16 novembre 2019, pour y faire siéger l’assemblée générale,

Considérant que la salle est disponible aux jour et heures demandés,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition de la salle du Conseil et de son hall à l’association « Comité Départemental de Moselle » le samedi 16 novembre 2019 de 09:00 à 20:00,

Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à l’association à titre gracieux.

ECISION N° DP_2019_295

OBJET : Restitution des cautions relative à la zone de stationnement des sédentaires sur le site de la Paix à Algrange

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Jean-Pierre CERBAI, Vice-président, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Vu la délibération n° 2019-023 du 21 mars 2019, supprimant la régie d’avances relative

à la restitution des cautions et des recettes relatives à l’encaissement des droits de place, d’une caution et des consommations des fluides sur la zone de stationnement des sédentaires sur le site de la Paix à Algrange,

Considérant le procès-verbal de vérification de la régie de recettes établit par la DGFIP

en date du 7 août 2018, Considérant que d’après le procès-verbal susmentionné, deux familles (M. Miguel

WESTERMANN et M. Prosper et Mme Bernadette HOLDERBAUM) ont versé une caution et n’ont pas de créance envers la CAVF,

Considérant que M. Miguel WESTERMANN a versé une caution de 100 euros et M.

Prosper et Mme Bernadette HOLDERBAUM une caution de 200 euros,

DECIDE

Article unique : Est acceptée la restitution des cautions correspondantes aux familles énumérées ci-dessus.



OBJET : Convention de partenariat pour l'animation de forgeron à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2019 au Parc du haut-fourneau U4

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Lucie KOCEVAR, Vice-présidente, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant le programme culturel proposé pour les Journées Européennes du

Patrimoine au Parc du haut-fourneau U4 à Uckange les 21 et 22 septembre 2019, Considérant la proposition de Monsieur Thierry TONNELIER, artisan forgeron d’être

partenaire de l’événement des Journées Européennes du Patrimoine des 21 et 22 septembre 2019, en proposant une démonstration de son métier,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de partenariat entre Monsieur Thierry TONNELIER et la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, dans le cadre de la programmation culturelle du Parc du haut-fourneau U4, les 21 et 22 septembre 2019.

Article 2 : La convention de partenariat fera l’objet d’une facturation de 1 175 € net incluant les frais de déplacement et d’hébergement. Les frais de restauration seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.



OBJET : Convention de partenariat pour l'animation de maréchal ferrant à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2019 au Parc du haut-fourneau U4


Considérant le programme culturel proposé pour les Journées Européennes du

Patrimoine au Parc du haut-fourneau U4 à Uckange les 21 et 22 septembre 2019, Considérant la proposition de Madame Marion PILLONE, maréchal ferrant, d’être

partenaire de l’événement des Journées Européennes du Patrimoine des 21 et 22 septembre 2019, en proposant une démonstration de son métier,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de partenariat entre Madame PILLONE et la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, dans le cadre de la programmation culturelle du Parc du haut-fourneau U4, les 21 et 22 septembre 2019.

Article 2 : La convention de partenariat fera l’objet d’une facturation de 1309 € net incluant les frais de déplacement et d’hébergement. Les frais de restauration seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.



OBJET : Convention avec la Société INFRACOS pour la mise à disposition du clocher de l'église de Nilvange


Considérant le souhait de la société INFRACOS, dont le siège social est sis 20 rue

Troyon à Sèvres (92310), de maintenir l’installation d’une station radioélectrique sur le clocher de l’église de Nilvange,

Considérant la nécessité de conclure une convention de mise à disposition à cette fin,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition du clocher de l’église de Nilvange au profit de la société INFRACOS, dont le siège social est sis 20 rue Troyon à Sèvres (92310).

Article 2 : La convention entrera en vigueur au 1er octobre 2019.

Article 3 : En contrepartie de cette mise à disposition, la société INFRACOS versera à la Communauté d’agglomération une redevance annuelle de 4 000,00 € HT augmentée de la TVA au taux en vigueur au jour de l’exigibilité de la redevance.



OBJET : Marché n°2019-01-017B : Fourniture de véhicules utilitaires – Lot 02 : Fourniture d’un véhicule utilitaire type ampliroll


Considérant le marché n° 2019-01-017B passé selon la procédure adaptée pour la

fourniture d’un véhicule utilitaire type ampliroll, lot 02 de l’opération relative à la fourniture de véhicules utilitaires,

Considérant la proposition faite par le garage de La Feltière dont le siège social est sis

17 boucle des Dinandiers à FAMECK (57290) pour le marché susmentionné,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par le garage de La Feltière dont le siège social est sis 17 boucle des Dinandiers à FAMECK (57290) pour la fourniture d’un véhicule utilitaire type ampliroll, lot 02 de l’opération relative à la fourniture de véhicules utilitaires.

Article 2 : Le délai de livraison est de 2 mois pour un montant de 42 055,36 € HT soit 50 393,48 € TTC se décomposant comme suit :

Fourgon : 23 167,00 € HT soit 27 800,40 € TTC, Bras à potence articulé : 11 999,00 € HT soit 14 398,80 € TTC,

Benne amovible : 4 660,00 € HT soit 5 592,00 € TTC, Divers (Kit balisage, coffre à outils) : 1 864,60 € HT soit 2 237,52 € TTC, Immatriculation et carte grise : 364,76 € HT et TTC.



OBJET : Marché n°2019-01-017A : Fourniture de véhicules utilitaires – Lot 01 : Fourniture d’un véhicule utilitaire type fourgon tôlé avec hayon élévateur arrière


Considérant le marché n° 2019-01-017A passé selon la procédure adaptée pour la

fourniture d’un véhicule utilitaire type fourgon tôlé avec hayon élévateur arrière, lot 01 de l’opération de fourniture de véhicules utilitaires,

Considérant la proposition faite par le garage de La Feltière dont le siège social est sis

17 boucle des Dinandiers à FAMECK (57290) pour le marché susmentionné,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la proposition faite par le garage de La Feltière dont le siège social est sis 17 boucle des Dinandiers à FAMECK (57290) pour la fourniture d’un véhicule utilitaire type fourgon tôlé avec hayon élévateur arrière, lot 01 de l’opération de fourniture de véhicules utilitaires.

Article 2 : Le délai plafond de livraison est de 2 mois pour un montant de 28 024,69 € HT soit 33 556,68 € TTC se décomposant comme suit :

Fourniture du fourgon : 23 481,33 € HT soit 28 177,60 € TTC, Hayon élévateur : 2 710,00 € HT soit 3 252,00 € TTC, Divers (feux de sécurité, kit de balisage classe 1, montage) : 1 468,60 € HT soit

1 762,32 € TTC, Immatriculation et carte grise : 364,76 € HT et TTC.



OBJET : Convention de partenariat tripartite entre avec la Ligue contre le Cancer et le Club Nautique du Val de Fensch

Vu la délégation du Président en date du 12 avril 2017 accordée à Monsieur Alexandre HOLSENGURGER, Vice-président, l’autorisant à signer les documents qui relèvent de sa délégation,

Considérant la demande du Comité Départemental de Moselle de la Ligue Contre le

Cancer et du Club Nautique du Val de Fensch de disposer de la piscine de Florange afin de développer l’activité de bien-être « Nage et Sport Santé » auprès des personnes atteintes par un cancer sur le département mosellan,

Considérant que ces créneaux sont libres aux heures et jours demandés,

DECIDE

Article 1er : De mettre à disposition gracieusement la piscine de Florange au Club Nautique du Val de Fensch et au Comité Départemental de Moselle de la Ligue Contre le Cancer au jours et heures de déroulement des séances.




Vu la délibération n° 2016-036 en date du 24 mars 2016 portant définition de l’intérêt

communautaire de la compétence équilibre social de l’habitat notamment par des actions et aides en faveur d’opérations d’amélioration de l’habitat,





Considérant que sept dossiers s’inscrivent dans ces critères et dans les conditions

suivantes :

Lieu Propriétaire



FAMECK AGAZZI Marie-Catherine 31/01/2019 1 000 €

UCKANGE NAMAOUI Abdelkrim 27/02/2019 1 000 €

FLORANGE OUADAH Abdarazak 29/04/2019 1 000 €

RANGUEVAUX WINGLER Geoffrey 12/10/2019 1 000 €

FAMECK GALFOUT Nordine 25/01/2018 1 000 €

NEUFCHEF DIEBOLD Jeannine 08/02/2018 1 000 €

FAMECK GABRIELE Juliette 13/12/2018 1 000 €

Considérant que les dossiers sont instruits et suivis par l’ANAH, et qu’après vérification par

celle-ci, les travaux sont terminés et les engagements sont respectés,

DECIDE

Article unique : Est accordée une aide financière d'un montant total de 7 000 €, dont la répartition entre les sept propriétaires occupants modestes et le montant correspondant figurent dans le tableau présenté ci-dessus.



OBJET : Marché public 2018-01-002B : Restauration du colombier, des grilles d’enceinte et du portail monumental - Domaine de Wendel à Hayange - lot 02 : Menuiseries extérieures – Avenant n°03


Vu la décision n° 2018-129 du 24 avril 2018 acceptant le marché n° 2018-01-002B passé

selon la procédure adaptée concernant les travaux de menuiseries extérieures, lot 02 de l’opération de restauration du colombier, des grilles d’enceinte et du portail monumental au domaine de Wendel à Hayange, avec la société FRANCE LANORD & BICHATON, dont le siège social est sis 6, rue du Coteau à Heillecourt (54183), pour un montant total des travaux de 39 918,00 € HT soit 47 901,60 € TTC,

Vu la décision n° 2019-025 du 07 février 2019 acceptant l’avenant n° 1 portant sur la

modification du type de vitrage des menuiseries à restaurer, Vu la décision n° 2019-099 du 12 avril 2019 acceptant l’avenant n° 2 portant sur la

suppression, au poste 3.8 Panneaux pédagogiques intérieurs, de quatre panneaux pédagogiques initialement prévus au premier étage du Colombier, suite à l’inaccessibilité de celui-ci au public,

Considérant la nécessité de simplifier la réalisation du poste 3.4 Porte bois neuve, par la

réalisation d’une finition simple sans décor,

DECIDE

Article 1er : Est accepté l’avenant n° 3 conclu avec la société FRANCE LANORD & BICHATON, sise 6, rue du Coteau à HEILLECOURT (54183), modifiant le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et le montant de l’acte d’engagement suite à la simplification du modèle de porte en bois d’accès au Colombier.

Article 2 : Le montant de l’avenant n° 3 est fixé à -2 320,00 € HT soit - 2 784,00 € TTC, représentant une moins-value de 6,982 % par rapport au montant initial du marché augmenté des avenants n° 1 et n° 2, le faisant passer de 33 228,00 € HT soit 39 873,60 € TTC à 30 908,00 € HT soit 37 089,60 € TTC.

Les conditions financières et de règlement seront appliquées telles qu’elles sont prévues par le marché.


OBJET : Marché 2019-01-002 : Suivi d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’eau et traitement d’air des bâtiments communautaires – avenant n°01


Vu la décision n°2019-079 du 03 avril 2019 acceptant le marché n° 2019-01-002 passé

selon la procédure adaptée concernant la mission de suivi d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’eau et traitement d’air des bâtiments, avec la société ASSIST, dont le siège social est sis 48, place Mazelle CS 10671 à Metz cedex 01 (57011), pour un montant global annuel de prestations de 11 760,00 € HT soit 14 112,00 € TTC,

Considérant la non cohérence du montant global annuel hors taxe du marché inscrit sur

le devis quantitatif et estimatif et l’acte d’engagement et ce, suite à une erreur matérielle de retranscription de ce montant sur l’acte d’engagement, sans entacher les autres documents du marché,

DECIDE

Article 1er : Est accepté l’avenant n°01 conclu avec la société ASSIST, sise 48, place Mazelle CS 10671 à Metz cedex 01 (57011), rectifiant l’erreur matérielle de retranscription du montant global annuel hors taxe inscrit sur l’acte d’engagement.

Article 2 : Le montant global annuel hors taxe de l’acte d’engagement est fixé à 11 760,00 HT. L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.





tarifaire pour la mise à disposition de tout ou partie du site du Parc du Haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, fixant notamment une redevance journalière à hauteur de 250 € par jour au sein du Parc du haut-fourneau U4,

Considérant la demande de l’association « Lion Org Association », représentée par son

Président, Francis GOEURIOT, de disposer du site du haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 29 août 2019 dans le cadre du tournage d’un clip musical,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 entre l’association « Lion Org Association », représentée par son Président, Francis GOEURIOT et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 29 août 2019.

Article 2 : L’association « Lion Org Association » versera un droit d’occupation de 250 € à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.





tarifaire pour la mise à disposition de tout ou partie du site du Parc du Haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, fixant notamment une redevance journalière à hauteur

de 200 € par 24h de location au sein du Parc du haut-fourneau U4, Considérant la demande de l’association « COZIKA », représentée par sa Présidente,

Michelle BOULLANGER, de disposer du site du haut-fourneau U4 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 31 août 2019 dans le cadre du tournage d’un clip publicitaire,

DECIDE

Article 1er : Est acceptée la convention de mise à disposition du site du haut-fourneau U4 entre l’association « COZIKA », représentée par sa Présidente, Michelle BOULLANGER et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, le 31 août 2019.

Article 2 : L’association « COZIKA » versera un droit d’occupation de 200 € à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 :40.

Hayange, le 30 septembre 2019

Le Président, Michel LIEBGOTT

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