PLANINTRODUCTION CHAPITRE1 : Cadre conceptuel de consolidation Section1 : Dfinition des groupes et de la consolidation1- Dfinition de la consolidation 2-Les objectifs de la consolidation

3-Intrt et ncessit de consolider 4-Notion de groupe: 5-Etats de synthse consolids : Section 2 : Le primtre de consolidation 1-composition de l'ensemble consolider et les notions de contrle a) Les entreprises sous contrle exclusif b) Les entreprises sous contrle conjoint c) Les entreprises sous influence notable 2- Les exclusions du primtre de consolidation a) Les exclusions obligatoires b) Les exclusions facultatives Section 3 : pourcentage de contrle pourcentage dintrt Chapitre II : Mthodes de consolidation Section1 : Lintgration globale Section2 : Lintgration proportionnelle : Section3 : mise en quivalence Chapitre III : Retraitements Section1 : crdit bail Section2 : Conversion des devises

Conclusion1

INTRODUCTION

Pour des motifs varis, la concentration des entreprises est devenue aujourdhui une ralit conomique. Ces motifs, crant des situations de dpendance, peuvent prendre plusieurs formes : commerciale : sassurer dune source dapprovisionnement rgulire ou conqurir un nouveau march, technologique : comprimer les cots et accrotre le rendement et la productivit, financire : optimiser le rendement des capitaux investis.

Cette relation de dpendance se traduit gnralement par la dtention directe ou indirecte des droits de vote dans le capital de plusieurs socits. Du fait de cette relation, ces socits constituent un groupe puissant dont le rle devient prminent dans lconomie du pays. Il est donc normal et ncessaire que les exigences dune information financire fiable sappliquent cette entit quest le groupe . En effet, la lecture des comptes individuels des units composant le groupe savre trs insuffisante pour donner une image relle de lentit conomique quest le groupe . De mme, la lecture des tats financiers de la socit mre ne peut en aucun cas reflter la situation relle du groupe car dune part, les titres de participation figurant son bilan sont valoriss au prix dacquisition (ventuellement dprci ou rvalu) et nindiquent pas le dtail des actifs quils reprsentent et dautre part, le montant des revenus de ces titres (gnralement des dividendes) nenglobe pas la totalit du bnfice. Par ailleurs, et dans le mme ordre dides, il peut exister entre les socits formant le groupe des transactions internes se traduisant par des crances/dettes et des charges/produits. Ces oprations augmentent artificiellement les comptes individuels et doivent, par consquent, faire lobjet dannulations rciproques. Pour obtenir une image intelligible du groupe, il faut donc absolument tablir des comptes consolids semblables ceux publis par chacune des socits, comme si elles ne formaient quune seule et unique entit.

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CHAPITRE1 : Cadre conceptuel de consolidation Section1 : Dfinition des groupes et de la consolidation 1- dfinition de la consolidationLa consolidation est l'ensemble des oprations conduisant l'tablissement des tats de synthse consolids et comportant notamment: - lhomognisation des comptes des entreprises concernes; - l'limination des oprations rciproques; - l'intgration globale des comptes des filiales; - l'intgration proportionnelle des entreprises sous contrle conjoint; - la mise en quivalence des entreprises associes

2 - LES OBJECTIFS DE LA CONSOLIDATION :Dans les comptes individuels dune socit susceptible dtablir des comptes consolids, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul lment dinformation dont on dispose sur une participation dtenue. Cette valeur reflte gnralement le cot dacquisition des titres mais ne permet videmment pas dapprhender lactivit financire de lentreprise. En effet ces titres reprsentent en ralit dautres actifs immobiliss, la situation financire et les rsultats dont le groupe a la responsabilit. Lobjectif des comptes consolids est de fournir au lecteur externe une vision plus conomique de lactivit, du patrimoine et du rsultat dun ensemble dentits dtenues par une entreprise consolidante. Les comptes consolids saffranchissent des rgles fiscales et juridiques de sparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement conomique. Pour cela ils reposent sur le principe de prminence de la ralit conomique sur la forme juridique. Les tats financiers consolids permettent de parvenir une traduction fidle de la performance et de la situation financire dun groupe ainsi que des flux de trsorerie quil gnre. Au final, ils prsentent un ensemble dentits comme sils n'en formaient quune seule. 3 - INTERET ET NECESSITE DE CONSOLIDER : Les socits commerciales sont tenues d'tablir des comptes consolids ds lors qu'elles contrlent de manire exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises, ou quelles exercent une influence notable sur celles-ci. Au-del des obligations rglementaires, il est important de comprendre l'intrt de la consolidation et pourquoi elle est ncessaire.

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L'information qu'une socit donne dans ses comptes annuels est insuffisante pour traduire la ralit conomique des oprations qu'elle ralise directement et indirectement par l'intermdiaire de participations. Il est souhaitable de prsenter dans un document comptable unique la situation au patrimoine et des rsultats de l'ensemble form par la socit mre et ses participations. C'est l'intrt de la consolidation. Sous un autre aspect, les socits qui font partie d'un groupe entretiennent entre elles des relations conomiques qui se traduisent par des transactions internes au groupe. Ainsi, une socit du groupe peut raliser un chiffre d'affaires avec une autre socit du groupe et cette dernire socit raliser nouveau une vente auprs d'une troisime socit appartenant au groupe. On voit bien que dans cette situation, le groupe n'a ralis aucune vente relle . Il est donc souhaitable de prsenter dans un document comptable unique les oprations ralises par le groupe avec l'extrieur en neutralisant les oprations internes. C'est pourquoi la consolidation est ncessaire. 4 NOTION DE GROUPE: La notion conomique, comptable et financire de groupe, s'entend de l'ensemble d'entreprises form par une socit mre et une ou des filiales qu'elles contrlent de faon exclusive. Dun point de vue conomique, un groupe est compos dun ensemble dunits juridiquement autonomes qui dpendent dun mme centre dcisionnel appel socit-mre. Trs gnralement, la relation de dpendance qui rsulte de cette organisation sinscrit dans la perspective dune stratgie globale de dveloppement et se traduit par la dtention directe ou indirecte de droits de vote dans le capital des socits dpendantes. 4 - 1- Socit mre: La socit (ou entreprise)- mre est l'entreprise qui la tte d'un groupe, dispose du pouvoir de contrle exclusif d'une ou plusieurs liliales et ventuellement, en outre, d'une influence notable sur des entreprises associes ainsi que du pouvoir de contrle conjoint sur d'autres socits ou entreprises. Une socit mre est prsume exercer le contrle lorsquelle dtient directement ou indirectement la majorit des droits de vote dune entreprise ou lorsquelle peut diriger les politiques financires et oprationnelles de lentreprise en vertu de statuts ou de contrats. 4 - 2- Filiale: Une filiale est une entreprise place, directement ou indirectement, sous le contrle exclusif d'une socit mre. 4 - 3 - Entreprise associe: Une entreprise associe est une entreprise qui, bien que n'appartenant pas un groupe, est place sous son influence notable et fait l'objet d'une mise en quivalence dans les tats de synthse consolids.

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5 - ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES : Le bilan consolid, le compte de produits et charges consolid. Le tableau de financement consolid, et lE.T.I.C consolid formant les tats de synthse consolids ont pour but de donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats d'un groupe, comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise.

Section 3 : Le primtre de consolidationDans le cadre d'une consolidation, le primtre de consolidation comprend l'ensemble des entreprises dont les comptes annuels sont pris en considration pour l'tablissement des comptes du groupe. Le primtre de consolidation circonscrit le champ d'application l'ensemble consolid de la technique de consolidation. Il est dlimit en fonction de la nature et de l'importance des liens existants entre l'entreprise consolidante et les entreprises sur lesquelles elle peut soit exercer un contrle exclusif ou conjoint, soit disposer d'une influence notable. Quelles sont les composantes du primtre de consolidation ?

1-composition de l'ensemble consolider et les notions de contrle a) L'entreprise consolidante

L'entreprise consolidante est celle qui contrle exclusivement ou conjointement d'autres entreprises quelle que soit leur forme, ou qui exerce sur elles une influence notable. L'entreprise consolidante est gnralement la socit mre.b) Les entreprises sous contrle exclusif

Le contrle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financire et oprationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activits. Il rsulte : -soit de la dtention directe ou indirecte de la majorit des droits de vote dans une autre entreprise ; -soit de la dsignation, pendant deux exercices successifs de la majorit des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise ; l'entreprise consolidante est prsume avoir effectu cette dsignation lorsqu'elle a dispos, au cours de cette priode, directement ou indirectement, d'une fraction suprieure quarante pour cent des droits de vote et qu'aucun autre associ ou actionnaire ne dtenait, directement ou indirectement, une fraction suprieure la sienne ; 5

-soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que l'entreprise dominante est actionnaire ou associe de cette entreprise ; l'influence dominante existe ds lors que, dans les conditions dcrites ci-dessus, l'entreprise consolidante a la possibilit d'utiliser ou d'orienter l'utilisation des actifs de la filiale de la mme faon qu'elle contrle ses propres actifs.c) Les entreprises sous contrle conjoint

Le contrle conjoint est le partage du contrle d'une entreprise exploite en commun par un nombre limit d'associs ou d'actionnaires, de sorte que les politiques financire et oprationnelle rsultent de leur accord. Deux lments sont essentiels l'existence d'un contrle conjoint : -un nombre limit d'associs ou d'actionnaires partageant le contrle ; le partage du contrle suppose qu'aucun associ ou actionnaire n'est susceptible lui seul de pouvoir exercer un contrle exclusif en imposant ses dcisions aux autres ; l'existence d'un contrle conjoint n'exclut pas la prsence d'associs ou d'actionnaires minoritaires ne participant pas au contrle conjoint ; -un accord contractuel qui prvoit l'exercice du contrle conjoint sur l'activit conomique de l'entreprise exploite en commun et qui tablit les dcisions qui sont essentielles la ralisation des objectifs de l'entreprise exploite en commun et qui ncessitent le consentement de tous les associs ou actionnaires participant au contrle conjoint.d) Les entreprises sous influence notable

L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financire et oprationnelle d'une entreprise sans en dtenir le contrle. L'influence notable peut notamment rsulter d'une reprsentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux dcisions stratgiques, de l'existence d'oprations inter entreprises importantes, de l'change de personnel de direction, ou de liens de dpendance technique. En pratique, l'influence notable sur les politiques financire et oprationnelle d'une entreprise est prsume lorsque l'entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins gale 20 % des droits de vote de cette entreprise. Aprs avoir prsent les diffrents types de contrle pouvant tre exercs sur une entreprise, nous nous intressons prsent aux cas dans lesquels une entreprise peut ou doit tre exclue du primtre de consolidation.

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II- Les exclusions du primtre de consolidation

Dans certains cas, certaines socits peuvent ou doivent tre primtre de consolidation. Nous pouvons distinguer les exclusions des exclusions facultatives.a) Les exclusions obligatoires

exclues du obligatoires

Une entreprise contrle ou sous influence notable est exclue du primtre de consolidation lorsque des restrictions svres et durables remettent en cause substantiellement : -le contrle ou l'influence exerce sur cette entreprise ; -les possibilits de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le primtre de consolidation. Lorsqu'une entreprise est ainsi exclue du primtre de consolidation, ses titres sont comptabiliss en " Titres de participation " dans les comptes consolids.b) Les exclusions facultatives

Une filiale ou une participation peut tre laisse en dehors de la consolidation lorsque : -les actions ou parts de cette filiale ou participation ne sont dtenues qu'en vue d'une cession ultrieure ; -la filiale ou la participation ne reprsente, seule ou avec d'autres, qu'un intrt ngligeable ; -les informations ncessaires l'tablissement des comptes consolids ne peuvent tre obtenues sans frais excessif ou dans des dlais compatibles avec ceux qui sont fixs. En outre, d'autres lments peuvent intervenir dans cette rflexion d'exclusion, savoir : -le fait qu'une socit se trouve dans un pays connaissant des troubles politiques ou conomiques graves ; - le fait qu'une socit connat un sinistre tel qu'incendie, vol de matriel informatique, etc ; - le fait qu'une socit se trouve juridiquement en liquidation au moment de la constitution du primtre.

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Section 2 : pourcentage de contrle pourcentage dintrtIl faut dterminer dans un premier temps le pourcentage de contrle (droits de vote dont dispose la socit mre l'assemble gnrale de la filiale) et le pourcentage d'intrt (fraction du patrimoine de la filiale appartenant directement ou indirectement la socit mre).

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Filiales Pourcentages de contrle A B direct : 21.000 / 30.000 direct : 3.600 / 80.000 indirect par A : 800 / 80.000 (1)

Pourcentages d'intrt 70,00% direct : 21.000 / 30.000 5,50% direct : 3.600 / 80.000 indirect par A : 70% 800 / 80.000 70,00% 5,20%

C D E

direct : 19.500 / 30.000 direct : 600 / 1.000 direct : ( 920 + 900 + 240 ) / 4.000 indirect par B : non pris en compte (3) indirect par C : 900 / 4.000 (2) indirect par D : 240 / 4.000 (2)

65,00% direct : 19.500 / 30.000 60,00% direct : 600 / 1.000 51,50% direct : 920 / 4.000 indirect par B : 5,2% 400 / 4.000 (4) indirect par C : 65% 900 / 4.000 indirect par D : 60% 240 / 4.000

65,00% 60,00% 41,75%

F G

direct : 12.500 / 50.000 direct : 2.500 / 6.000 indirect par B : non pris en compte(3)

25,00% direct : 12.500 / 50.000 41,67% direct : 2.500 / 6.000 indirect par B : 5,2% 1.000 / 4.000 (4)

25,00% 42,97%

(1) On dtient 70% dans A : on tient compte de la participation de A dans B pour le pourcentage de contrle.

(2) On dtient 65% dans C et 60% dans D. On tient compte des participations respectives de ces filiales dans E.

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(3) On ne dtient que 5,50% dans B. On ne tient pas compte de cette participation. Ce pourcentage est en effet trop faible pour assurer le contrle de B. Les votes de B dans les socits E et G ne sont donc pas contrls par la socit mre du groupe.

(4) Pour les pourcentages d'intrt, on tient compte des participations de B. En effet, que la socit soit contrle ou non, une partie (5,50%) des revenus des participations appartiendra la socit mre.

Par ailleurs, il convient de prter attention certaines particularits : Participations croises : une socit A dtient des actions d'une socit B, qui dtient elle mme des actions de la socit A. Il est interdit B de dtenir des actions de A si A dtient une participation suprieure 10% dans le capital de B.

Participations circulaires : il y a autocontrle si une socit A dtient une fraction de son propre capital par une participation circulaire. Certaines rglementations privent Les actions d'autocontrle de droit de vote.

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Chapitre II : Mthodes de consolidation

Section1 : INTEGRATION GLOBALEExemple : Bilan au 31/12/N de Sm

Immob incorp. Immob. Corp. Immob. Financires (1) Stocks Crations de lactif circulant Trsorerie - actif

20 000 380 000 280 000 60 000 40 000 20 000

Capital social Rserve lgale Autres rserves Rsultat net de lex. Dettes de financement Prov. Durables pour R. et Ch. Dettes du passif circulant

800 000 (1) Titres de participation : 2 800 actions F acquises 100 DH lune

480 000 48 000 32 000 +40 000 50 000 30 000 120 000 800 000

Bilan au 31/12/N de F Immob incorp. Immob. Corp. Stocks Crations de lactif circulant Trsorerie - actif 40 000 440 000 88 000 72 000 80 000 720 000(1)

Capital social (1) Rserve lgale Autres rserves Rsultat net de lex. Dettes de financement Dettes du passif circulant

400 000 40 000 80 000 +80 000 90 000 30 000 720 000

4 000 actions de 100 DH. C.P.C. au 31/12/N de Sm Charge dexp. Charges financires Charges non courantes Impt/les rsultats Rsultat net 300 000 Produits dexp. 9 000 Produits financiers 70 000 Produits non courants 21 000 40 000 400 000 380 000 5 000 15 000

400 000

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C.P.C. au 31/12/N de F Charge dexp. Charges financires Charges non courantes Impt/les rsultats Rsultat net 268 000 Produits dexp. 19 000 Produits financiers 30 000 Produits non courants 43 000 80 000 440 000 400 000 12 000 28 000

440 000

Sm possde 2 800 actions de F sur 4 000 soit : 70% du capital (contrle exclusif). Pourcentage de contrle : 70 %. Pourcentage dintrts : 70%.

Evaluation des titres de participation F dtenus par Sm : Droits de Sm et des minoritaires sur les capitaux propres (hors rsultat) de F Elment Part du groupe 70% Part des minoritaires 30% 120 000 12 000 24 000 156 000 Intrts minoritaires

Capital social Rserve lgale Autres rserves Capitaux propres Annulation des titres de Participation

400 000 40 000 80 000 520 000

280 000 28 000 56 000 364 000 (1) -280 000 (2) 84 000 Diffrence de consolidation (plus-value sur titres intgrs aux rserves consolides)

(1) Valeur relle des titres F dtenus par Sm (2) Valeur des titres F au bilan de Sm

Droits de Sm et des minoritaires sur le rsultat de F Part du groupe 70% 80 000 56 000 Intgre au rsultat consolid Part des minoritaires 30% 24 000 Intgre aux intrts minoritaires

Rsultat net

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Tableau de consolidation Bilan Postes du bilan Immob incorp. Immob. Corp. Immob. Fin. Stocks Crations de lactif circulant Trsorerie - actif Totaux Capital social Rserve lgale Autres rserves Diffrence de consolidation Rsultat net Intrts minoritaires (1) Dettes de fin. Prov. Durables par R. CH. Dettes du passif cir. Totaux Sm 20 000 380 000 280 000 60 000 40 000 20 000 800 000 480 000 48 000 32 000 40 000 50 000 30 000 120 000 800 000 F 40 000 440 000 88 000 72 000 80 000 720 000 400 000 40 000 80 000 80 000 90 000 30 000 720 000 Retraiteme nt - 280 000 - 280 000 - 400 000 - 40 000 - 80 000 + 84 000 - 24 000 + 156 000 + 24 000 -280 000 Consolidation 60 000 820 000 0 148 000 112 000 100 000 1 240 000 480 000 164 000 96 000 180 000 140 000 30 000 150 000 1 240 000

(1) Part des capitaux propres de F dtenue par les minoritaires : Part du rsultat de F dtenue par les minoritaires :

156 000 24 000 180 000

Bilan consolid du groupe Sm F au 31/12/N Immob incorp. Immob. Corp. Stocks Crations de lactif circulant Trsorerie actif 60 000 820 000 148 000 112 000 100 000 Capital social Rserves consolides Rsultat consolid Capitaux propres consolids Intrts minoritaires Dettes de financement Prov. Durables Dettes du passif circulant 480 000 164 000 + 96 000 740 000 180 000 140 000 30 000 150 000 1 240 000

1 240 000

Les intrts minoritaires sont la part des capitaux propres consolids et des rsultats nets consolids des filiales revenant aux titres qui ne sont dtenus ni par la socit-mre ni par les filiales. Ces montants apparaissant distinctement dans le bilan consolid.N.B. dans la pratique de la consolidation, on utilise les postes des tats de synthses et non pas les rubriques de ces tats.

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Tableau de consolidation CPC Elments Produits dexploitation Produits financiers Produits non courants Totaux Charges dexploitation charges financires charges non courantes Impts sur les rsultats Rsultat net Rsultat des minoritaires Totaux Sm 380 000 5 000 15 000 400 000 300 000 9 000 70 000 21 000 40 000 400 000 F 400 000 12 000 28 000 440 000 268 000 19 000 30 000 43 000 80 000 440 000 Retraitement 0 - 24 000 +24 000 0 Consolidation 780 000 17 000 43 000 840 000 568 000 28 000 100 000 64 000 96 000 24 000 840 000

CPC consolid au 31/12/N Charges dexploitation charges financires charges non courantes Impts sur les rsultats Rsultat consolid Rsultat des minoritaires 568 000 Produits dexploitation 28 000 Produits financiers 100 000 Produits non courants 64 000 +96 000 +24 000 840 000 780 000 17 000 43 000

840 000

Section2 : Lintgration proportionnelle :A- DEFINITION :

La mthode de l'intgration proportionnelle limite l'intgration des lments actifs et passifs au prorata du pourcentage de participation. En d'autres termes, on substitue la valeur comptable des titres des entreprises consolides, la fraction reprsentative des intrts de la socit ou des socits dtentrices dans les lments actifs et passifs constitutifs de capitaux propres et de ces socits. Dans le cas de l'intgration proportionnelle, les intrts hors groupe ne sont pas mentionns, et la situation nette n'est pas calcule. Par consquent, la situation consolide qui en rsulte ne donne pas une information complte sur la situation conomique du groupe.

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B- PROCESSUS :

L'intgration proportionnelle consiste : Intgrer dans les comptes de l'entreprise consolidant la quote-part des actifs, passifs, charges et produits, et ce, aprs retraitements ventuels ; Eliminer les oprations et les comptes les concernant rciproquement, Mettre en vidence les droits du groupe dans les rserves et dans les rsultats du compte consolid.

Exemple : la socit Sm possde 30% du capital de la socit F qui est contrle conjointement par la socit Sm et dautres socits Bilan au 31/12/N de Sm Immobilisation incorporelle Immobilisation corporelle Immobilisation financire Stocks(1) Crances de lactif circulant Trsorerie-actif(1)1080 actions F acquises pour 120 000

40 000 320 000 120 000 78 000 60 000 42 000 660 000

Capital social (1) Rserve lgale Autres rserves Rsultat net de lexercice Dettes de financement

300 000 30 000 30 000 +90 000 170 000 40 000 660 000

C.P.C 31/12/N Sm Charges dexploitation Charges financires Charges non courantes Impts/ les rsultats Rsultat net 228 000 30 000 72 000 48 000 90 000 468000 Produits dexploitation Produits financiers Produits non courants 462 000 2 000 4 000

468 000

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Bilan au 31/12/N de F Immobilisation incorporelle Immobilisation corporelle Stocks Crances de lactif circulant Trsorerie-actif 80 000 400 000 120 000 90 000 30 000 720 000 Capital social Rserve lgale Autres rserves Rsultat net de lexercice Dettes de financement Dettes du passif circulant 360 000 36 000 144 000 +72 000 28 000 80 000 720 000

Rpartition du capital social de F Actionnaires Sm X Y Divers Total Nombre dactions 1 080 1080 1080 360 3600 % 30 30 30 10 100

Charges dexploitation Charges financires Charges non courantes Impts/ les rsultats Rsultat net

C.P.C au 31/12/N de F 186 000 Produits dexploitation 70 000 Produits financiers 12 000 Produits non courants 38 000 72 000 378 000

360 000 8 000 10 000

378 000

Droits de Sm sur les capitaux propres (hors rsultats) de F Capitaux propres Part groupe 30% Part autres 70% Capital social 360 000 108 000 252 000 Rserve lgale 36 000 10 800 25 200 Autres rserves 144 000 43 200 100 800 Total 162 000 3780000 540 000 Annulation des titres de -120000 autres participation 42 000 Diffrence de consolidation

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Rsultat net

Droits de Sm sur le rsultat de F Part du groupe 30% Part des autres 70% 72 000 21 600 50 400

Tableau de consolidation- bilan Elements Sm 30% F Immobilisation incorporelle 40 000 80 000x30% = 24 000 Immobilisation corporelle 320 000 400 000x30% = 120 000 Immobilisation financire 120 000 Stocks 78 000 120 0000x30% = 36 000 Crances de lactif circulant 60 000 90 000x30% = 27 000 Trsorerie-actif 42 000 30000 x30% = 9 000 Totaux 660 000 720 000x30% = 216 000 Capital social 300 000 108 000 Rserve lgale 30 000 10 800 Autres rserves 30 000 43 200 Diffrence de consolidation Rsultat net +90 000 +21 600 dettes de financement 170 000 +28 000x30%= 8 400 dettes de passif circulant 40 000 80 000x30%= 24 000 Totaux 660 000 216 000

Retraitement -120 000 -120 000 -108 000 -10 800 -43 200 +42 000 -120 000

Total 64 000 440 000 0 114 000 87 000 51 000 756 000 300 000 102 000 111 600 178 400 64 000 756 000

Bilan consolid au 31/12/N Immobilisation incorporelle 64 000 Capital social Immobilisation corporelle 440 000 Rserves consolides Stocks 114 000 Rsultat consolid Crances de lactif circulant 87 000 Dettes de financement Trsorerie-actif 51 000 Dettes du passif circulant 756 000

300 000 102 000 +111 600 178 400 64 000 756 000

17

Elments Charges dexploitation Charges financires Charges non courantes Impts /les rsultats Rsultat net Totaux Produits dexploitation Produits financiers Produits non courants Totaux

Tableau de consolidation CPC Sm 30% F 228 000 186 000 x 30% = 55 800 30 000 70 000 x 30% =21 000 72 000 12 000 x 30% =3 600 48 000 38 000 x 30% =11 400 90 000 72 000 x 30% =21 600 468000 186 000 x 30% = 113 400 462 000 360 000 x 30% = 108 000 2 000 8 000 x 30% = 2 400 4 000 10 000 x 30% = 3 000 468 000 378 000 x 30% = 113 400

Total 283 800 51 000 75 600 59 400 111 600 581 400 570 000 4 400 7 000 581 400

CPC consolid au 31/12/N

Charges dexploitation Charges financires Charges non courantes Impts/ les rsultats Rsultat consolid

283 8000 Produits dexploitation 51 000 Produits financiers 75 600 Produits non courants 59 400 111 600 581 400

570 000 4 400 7 000

581 400

Dans les tats de synthse consolids, les postes des tats de synthse de la filiale ne sont repris qu concurrence du % dintrt dtenu.

Section 3 : mise en quivalence

Cette mthode consiste substituer la valeur des titres dtenus la quote-part des capitaux propres (y compris le rsultat de lexercice dtermin daprs les rgles de consolidation). La mise en quivalence diffrencie nettement des mthodes dintgration globale ou proportionnelle, dans la mesure o lon ne procde plus un cumul total ou partiel des comptes des entits, mais simplement une rvaluation des titres de participation. En effet, selon cette mthode, la participation dtenue par une socit mre est dabord enregistre au cot de revient et ce montant est ensuite augment ou diminu pour prendre en compte la part de la socit mre dans les bnfices ou les pertes de la socits dtenue, raliss aprs la date dacquisition ou de cration. 18

Exemple : La socit M dtient une participation de 45% dans le capital de la socit F. Les bilans individuels des deux socits sont les suivants. Bilan de la socit M 18 700 Capital Rserves 600 12 000 Rsultat Dettes 31 300 Total Bilan de la socit F 1 500 Capital 1 000 Rserves Rsultat Dettes 2 500 Total

Immobilisation Titres de participation Actif circulant Total

15 000 4 000 300 12 000 31 300

Immobilisation Actif circulant

Total

1 000 600 100 800 2 500

Les comptes de rsultats des socits M sont rsums ci-dessous Comptes de rsultat de la socit M 2 000 Produits 300 2 300 Total

Charges rsultat Total

2 300 2 300

La participation de M dans F assure la socit M une influence notable mais cest un autre actionnaire de F qui dtient la majorit du capital et en contrle la direction. Ceci justifie une mise en quivalence. Prsentons le journal de consolidation dans le cas de la mise en quivalence. Solution : Calculons la diffrence de consolidation et sa ventilation entre le rsultat consolid et les rserves consolides. Valeur dorigine des titres de participation lactif de la socit M : 600 - Capitaux propres de la socit F (1 000 + 600 + 100) = 1 700 Dont la part du groupe (45%x1 700) = 765 Plus value majorant les capitaux propres consolids = 165 (765-600) La plus-value de consolidation est ventile entre : Le rsultat consolid (quote-part de la socit mre dans le rsultat de la filiale soit (45%x100) = 45 19

Les rserves consolides (par diffrence soit 165 45) = 120

* R estimation des titres de participation

Titres de participation mis en quivalence Titres de participation Rserves consolides Rsultat consolid

765 600 120 45

Bilan consolid de la socit M Immobilisation Titres de participation mis en quivalence Actif circulant 18 700 765 12 000 Capital Rserves consolides (4 000+120) Rsultat consolid (300+45) Dettes Total 15 000 4 120 345 12 000 31 465

Total

31 465

La valeur des intrts majoritaires (765) est substitue la valeur dorigine des titres de participation (600). La plus value de consolidation (165) sajoute aux capitaux propres de la socit M pour former les rserves consolides (120) et le rsultat consolid (45). Le compte de rsultat consolid est conforme au modle suivant : Compte de rsultat consolid Produits de M 2300 Charges de M -2000 Rsultat consolid des socits intgres (a) 300 quote-part de rsultat dans les socits mises en quivalence (45%*100) Rsultat consolid 45 345

(a) le rsultat consolid des socits intgres ne comprend ici que le rsultat de la socit M qui est intgre globalement

20

Chapitre III : RetraitementsSection 1 : Retraitement du Crdit-bailLe crdit-bail est un contrat permettant de diffrer le transfert de la proprit. Ce dernier sen distingue toutefois par le fait que les rglements effectus entre la date de livraison du bien et la date du transfert de proprit sont des loyers ou redevances et non le rglement dun prix dachat et que, par ailleurs, le rachat en fin de priode de location est optionnel et linitiative de lacheteur. Dans les comptes consolids Les biens dont les entreprises consolides ont la disposition par contrat de crdit-bail ou selon des modalits analogues, peuvent tre traits au bilan et au compte de rsultat consolids comme sils avaient t acquis crdit ; les biens mis, par les entreprises consolides, la disposition de clients par contrat de crdit-bail ou selon des modalits analogues peuvent tre traits comme sils avaient t vendus crdit, si la ralisation de la vente future peut tre considre comme raisonnablement assure. Lapplication de cette disposition prvoit : Denregistrer ces biens en immobilisations lactif du bilan ; De comptabiliser au passif la dette financire que reprsente le crdit conventionnellement obtenu pour le financement de ces biens ; Damortir les biens amortissables. Le principe de retraitement prvoit que : La valeur du bien comptabiliser doit tre celle mentionne dans le contrat de crdit-bail ou dfaut la valeur du bien lou au prix du march le jour du contrat ; Lemprunt doit correspondre : + Soit la transformation du contrat de crdit-bail en emprunt ; + Soit la reconstitution dun emprunt thorique quivalent dans les conditions du march. Le loyer doit tre considr pour une partie comme un remboursement de lemprunt et pour le reste comme des intrts ; Les dpts de garanties viennent en diminution de lemprunt de dpt ; Le prix de rachat est assimil un remboursement de lemprunt.

Exemple :

La socit GOB dispose depuis le premier janvier N-3 dun bien dans le cadre dun contrat de crdit bail dune dure de 6 ans. La valeur du bien stipule au contrat est gale 600000 DH. La dure de vie du bien est estime 8ans. 21

Lchancier des redevances payables annuellement stablit ainsi :chances Redevance dont Capital dont Intrt

N-3 N-2 N-1 N N+1 N+2

172000 160000 148000 136000 124000 112000

100000 100000 100000 100000 100000 100000

72000 60000 48000 36000 24000 12000

Reprise en N de la situation la fin de lexercice prcdent. Pour une anne : 600000/8 = 75000DH Lamortissement du bien est gal : Pour les annes N-3 N-1 : 75000 x 3 = 225000 La dette financire de 600000 lorigine a t rembourse de 100000 DH par an, soit de 300000 DH au cours des annes N-3 N-1

Immobilisations Rserves GOB Amortissements des immobilisations Dettes financires

600000 75000 225000 300000

22

Modifications des critures de lexercice N

N

Dettes financires Rsultat GOB Amortissements des immobilisationsN

100000 25000 75000

Dotation aux amortissements Charges financires Rsultat global Redevances de crdit bailCPC

75000 36000 25000 136000

Fiscalit diffre li au crdit-bail Les impts diffrs sont destins enregistrer lincidence fiscale potentielle des retraitements de consolidation. Les impts diffrs se calculent pour chaque exercice sur la diffrence entre les redevances et les intrts et des dotations aux amortissements du bien (voir chancier). Cette diffrence est gale 25000. Sur lexercice N : 25000 x 35% = 8750 (Rsultat) Sur exercices antrieurs : 75000 x 35% = 26250 (Rserves)N

Rserves GOB Rsultat GOB Impt diffrs-Passif

26250 8750 35000

Impt sur les Bnfices Rsultat global

8750 8750

23

SECTION 2 : CONVERION DES COMPTES EN DEVISESAprs avoir procd lharmonisation et au retraitement des comptes sociaux conformment aux rgles du groupe, il est ncessaire, afin de pouvoir effectuer les oprations de cumul, que tous les tats financiers soient libells dans la mme devise. Cette devise unique est appele monnaie de consolidation et correspond le plus souvent la devise dans laquelle sont tablis les comptes de la socit mre. Pour procder la consolidation des comptes des entreprises trangres, 2 mthodes peuvent tre utilises : : - La mthode du cours historique qui correspond pour chaque lment du bilan au taux de change en vigueur lors de son entre dans le patrimoine; . - La mthode du cours de clture qui correspond au taux de change la date dtablissement des comptes.

A- Mthode du Cours Historique

.

Cette mthode distingue 2 catgories de postes au bilan : . Les lments montaires constitus des liquidits ou des sommes recevoir ou payer dont les sommes en monnaie locale est parfaitement connue (disponibilits, dettes et crances dexploitation,) ; Les lments non montaires : immobilisations, titres de participation et de placement, stocks, capitaux propres. 1-Mthode de conversion .

Les lments non montaires sont convertis au cours historique ; - Les lments montaires sont convertis au cours de change la date de clture de lexercice ; - Les produits et changes sont en principe convertis au cours en vigueur la date o ils sont constats : en pratique, ils sont convertis un cours moyen de priode (mensuel, trimestriel, semestriel, voire annuel) ; - Les dprciations constates par voie damortissement ou de provision sur les lments dactif convertis au cours historique sont eux-mmes convertis au cours historique.

2- Comptabilisation des carts

.

- Les carts de conversion constats sur les lments montaires qui figurent au bilan douverture de lexercice (aprs rpartition) sont ports au compte de rsultat dans un porte particulier carts de conversion ; . - Pour ce qui concerne les lments montaires long terme, une comptabilisation chelonne est autorise. - lcart de conversion constat sur les lments du compte rsultat est inscrit au compte de rsultat consolid au poste carts de conversion 24

Mthode du cours historique

BilanActif Immobilisations incorporelles Immobilisation corporelle Immobilisations financires - Crances - Autres Stocks Crances Trsorerie Rgularisation Actif Passif TH TH TC TH TH TC TC TH Capital et Rserves Rsultat Provisions / risques et charges Dettes Rgularisation Passif TH Calcul TH TC TH

Compte de Rsultat Produits encaisss Charges dcaisses Produits calculs Charges calcules Ecart de conversion Rsultat TM TM TH TH Oui Celui du bilan

TH : Taux Historique TC : Taux de Clture TM : Taux Moyen 3- Exemple de Mthode du cours historique La socit E10 est une filiale allemande du groupe SM 99% depuis lanne N-6. Elle est sous tutelle directe. Le groupe la consolide selon la mthode du cours historique Les donnes de cette socit sont prsentes en DM selon les normes franaises :

25

Bilan E10 Anne N en DM ACTIF Postes Immo. corp Stocks Clients Disponibilits Charges rpartir Valeur Brute 1 200 000 650 000 2 620 000 120 000 80 000 Amort/ Prov. 800 000 150 000 20 000 Valeur Nette 400 000 500 000 2 600 000 120 000 80 000 Postes Capital Rserves Rsultat Prov. risques Emprunts Fournisseurs Autres dettes PASSIF Montant 800 000 250 000 190 000 50 000 280 000 1 840 000 290 000

Total Actif

4 670 000

970 000

3 700 000

Total Passif

3 700 000

Compte de rsultat Postes Chiffre daffaires Total produit dexploitation Achats de marchandises - variation de stocks Autres achats et charges exter. Salaires Charges sociales Impts et taxes Dotation aux amorts. des immob. Dotation aux prov. des actifs circulants Dotation aux amorts. des charges rpartir Total charges dexploitation Rsultat dexploitation Produits financiers Intrts et charges assimils Rsultat financier Rsultat courant Charges except .sur oprations de gestion Dotation aux provisions Rsultat exceptionnel Impt socit Rsultat net 26 Montants 4 820 000 4 820 000 3 340 000 - 300 000 420 000 360 000 100 000 70 000 70 000 150 000 30 000 4 240 000 580 000 20 000 90 000 - 70 000 510 000 190 000 50 000 -240 000 -80 000 190 000

Tableau des immobilisations En DM Anne dacquisition N-4 N-2 N Totaux Valeur brute 1/1 1 000 000 100 000 100 000 1 200 000 710 000 20 000 10 000 730 000 Amortissements Dotation 50 000 10 000 10 000 70 000 31/12 760 000 30 000

800 000

Informations sur les stocks En DM Anne dorigine N-2 N-1 N Total Anne N-1 Valeur Provision 170 000 180 000 350 000 Anne N Valeur 150 000 80 000 420 000 650 000 Provision 150 000

150 000

Provisions clients constitues en N-1 pour 20 000. Provisions pour risques : 50 000 constitue dans lexercice. Informations sur les charges rpartir Anne dorigine N-2 N-1 Total Valeur brute 100 000 50 000 150 000 Amortissements Dotation 31/12 20 000 50 000 10 000 20 000 30 000 70 000 En DM Valeur nette 50 000 30 000 80 000

1/1 30 000 10 000 40 000

27

Dtail des rserves En DM Anne dorigine N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Total Montant 10 000 -20 000 30 000 190 000 40 000 250 000

Cours de change utiliss Cours de clture N-6 N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 N Cours moyen N 3,20 2,00 2,20 2,30 2,60 2,90 3,10 3,30

TAF : procdez au cumul des donnes en appliquant la mthode du cours historique

Corrig

28

La conversion des lments en marks allemands traduit les donnes suivantes. Poste dactif Immo. Corp N-4 N-2 N Stocks N-2 N-1 N

Valeur brute

Amorts. ou prov. 760 000 30 000 10 000

Valeur nette

Cours en FF

Montant en FF 552 000 203 000 297 000

1 000 000 100 000 100 000

240 000 70 000 90 000

2,3 2,9 3,3

150 000 80 000 420 000

150 000

80 000 420 000

2,9 3,1 3,3

0 248 000 1 386 000

Clients Disponibilits Charges rpartir N-2 N-1

2 620 000 120 000 50 000 30 000

20 000

2 600 000 120 000 50 000 30 000

3,3 3,3 2,9 3,1

8 580 000 396 000 145 000 93 000

Total actif Poste de passif Capital N-6 Rserves N-5 N-4 N-3 N-2 N-1

4 670 000

970 000

3 700 000 cours 2 2,2 2,3 2,6 2,9 3,1 3,3 3,3 3,3 3,3

11 900 000 Montant en FF 1 600 000 22 000 -46 000 78 000 551 000 124 000 165 000 924 000 6 072000 957 000 10 447 000 1 453 000 11 900 000

Montant en devises 800 000 10 000 -20 000 30 000 190 000 40 000 50 000 280 000 1 840 000 290 000 3 510 000 190 000 3 700 000

Prov. pour risque N Emprunts Fournisseurs Autres dettes Total passif provisioire Rsultat Total passif

29

Compte de rsultat E10 en FF Postes Chiffre daffaires Produits financiers Total produit (I) Achats de marchandises Variation de stocks Autres achats et charges exter. Salaires 1. stock dbut Montant en devises 4 820 000 20 000 4 840 000 3 340 000 -300 000 420 000 360 000 Cours en devises 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 Montant en FF 15 424 000 64 000 15 488 000 10 688 000 (1) -583 000 1 344 000 1 152 000

170 000 x 2,9 = 493 000 180 000 x 3,1 = 558 000 1 051 000

stock final

80 000 x 3,1 = 248 000 420 000 x 3,3 = 1 386 000 1 634 000

Variation du stock 1634 000- 1051 000 = 583 000 Postes Montant en devises Charges sociales 100 000 Impts et taxes 70 000 Dotation aux amorts. N-4 50 000 N-2 10 000 N 10 000 Dotation prov. Sur stocks N-2 Dotation aux amorts. des charges rpartir N-2 N-1 Intrts et charges assimils Charges excep. sur oprations de gestion 150 000

Cours en devises 3,2 3,2 2,3 2,9 3,3 2,9

Montant en FF 320 000 224 000 115 000 29 000 33 000 435 000

20 000 10 000 90 000 190 000 30

2,9 3,1 3,2 3,2

58 000 31 000 288 000 608 000

Dotation aux prov. N 50 000 3,3 165 000 Impt 80 000 3,2 256 000 Total charges (II) 4 650 000 15 163 000 Rsultat (III) 190 000 1 453 000 Ecart de conversion (I-II-III) 1 128 000 Lapplication de la mthode du cours historique conduit constater plusieurs phnomnes : 1. le rsultat est affect par lincidence du change sur les postes du bilan. Si, le rsultat avait t apprhend au cours de clture, il serait de : 190 000 x 3,3 = 627 000 2. lcart de conversion du rsultat est gal : 1 459 000 627 000 = 832 000 Au bilan, lcart entre le rsultat calcul et le rsultat au cours moyen sexplique par : - lcart de conversion sur capitaux propres (1 240 000 x 3,3 -1 600 000- 729 000- 608 000) - lcart de change sur le rsultat entre le taux de clture et le taux moyen : - lcart de change sur les lments non montaires au taux historique et au taux de clture Total

1 155 000 - 19 000 - 304 000 832 000

Par ailleurs, un cart de conversion apparat dans le compte de rsultat pour un montant de 1 134 000 F, il sexplique par : - lcart sur le rsultat entre rsultat calcul et rsultat au cours de clture - lcart de change entre le rsultat au cours de clture et cart au cours moyen : - lcart entre les postes de charges et produits en cours historique et en cours moyen Ecart de conversion au compte de rsultat Lcriture se saisie des donnes de lentreprise E10 se rsume ainsi :

825 000 19 000 283 000 1 128 000

31

BilanImmob. corporelles (1 000 000 x 2,3 + 100 000 x 2,9 + 100 000 x 3,3) Amort immob. Corp (760 000 x 2,3 + 30 000 x 2,9 + 10 000 x 3,3) Stocks (435 000 + 248 000 + 1 386 000) Provisions sur stocks Clients Provisions /clients Disponibilits Charges rpartir Capital Rserves Rsultat Prov. pour risques Emprunts Fournisseurs Autres dettes 2 920 000 1 868 000 2 069 000 435 000 8 646 000 66 000 396 000 238 000 1 600 000 729 000 1 453 000 165 000 924 000 6 072 000 957 000

Compte de rsultatAchats de marchandises Variation de stocks Achats et charges externes Salaires Charges sociales Impts et taxes Dotations aux amorts/immob. Dotations aux provisions/stocks Dotations aux amorts/charges rpartir Intrets et charges assimils Charges exceptionnelles/oprations de gestion Dotations exceptionnelles aux provisions Impot socit Chiffres daffaires Produits financiers Ecart de conversion Rsultat 32 1 453 000 10 688 000 583 000 1 344 000 1 152 000 320 000 224 000 177 000 435 000 89 000 288 000 608 000 165 000 256 000 15 424 000 64 000 1 128 000

B- Mthode du Cours de Clture

1- Mthode de conversion - Tous les lments dactif et de passif, montaires et non montaires sont convertis au cours la date de clture de lexercice. - Les produits et changes sont convertis au cours de clture. Lutilisation dun cours moyen peut tre retenue si celui-ci permet une meilleure apprciation des oprations ralises au cours de lexercice. 2- Comptabilisation des carts - Les carts de conversion constats tant sur les lments que ceux du compte de rsultat sont ports dans les capitaux propres au poste cart de conversion ; - En cas de cession, lcart de conversion qui figure dans les capitaux propres est enregistr au compte de rsultat pour la partie de son montant affrent la participation cde.

Mthode du cours de clture

Bilan ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisation corporelle Immobilisations financires - Crances - Autres Stocks Crances Trsorerie Rgularisation Actif TC TC TC TC TC TC TC TC PASSIF Capital et Rserves Ecart de conversion Rsultat Prov/ risques et charges Dettes Rgularisation Passif TH Oui TM ou TC TC TC TC

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Compte de Rsultat Produits encaisss Charges dcaisses Produits calculs Charges calcules Ecart de conversion Rsultat TM ou TC TM ou TC TM ou TC TM ou TC Non TM ou TC

3- Exemple de la mthode du cours de clture Pratiquez la mthode du cours de clture sur les donnes contenues dans lexercice prcdent. Il a t dcid dappliquer le taux moyen pour les charges et les produits au cours de 3,2.

CorrigLa dmarche est beaucoup plus simple. Elle consiste dans le bilan traduire : - tous les comptes de lactif et ceux du passif au cours de clture ; - les postes de capitaux propres au cours historique ; - le rsultat au cours de clture ou au cours moyen selon le choix ; - tous les postes de charges ou de produits au cours moyen La conversion des lments en marks allemands va faire apparatre les donnes suivantes : Postes dactif Immob. Corporelles Stocks Clients Disponibilits Charges rpartir Total de lactif Capital Rserves N-5 N-4 Montant en devises 400 000 500 000 2 600 000 120 000 80 000 3 700 000 800 000 10 000 -20 000 34 Cours 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 2 2,2 2,3 Valeur nette Montant en FF 1 320 000 1 650 000 8 580 000 396 000 264 000 12 210 000 1 600 000 22 000 -46 000

N-3 N-2 N-1 Rsultat Provision pour risques Emprunts Fournisseurs Autres dettes Total I Ecart de conversion (1) Total du passif

30 000 190 000 40 000 190 000 50 000 280 000 1 840 000 290 000 3 700 000 3700 000

2,6 2,9 3,1 3,2 3,3 3,3 3,3 3,3

3,3

78 000 551 000 124 000 608 000 165 000 924 000 6 072 000 957 000 11 055 000 1 155 000 12 210 000

1. cet cart de conversion affect en capitaux propres sexplique par la diffrence entre les capitaux propres au cours de clture et les capitaux propres au cours historique. Toutes les charges et tous les produits sont convertis au cours de 3.2 F

Compte de rsultat E10 en FF Postes dactif Chiffre daffaires Produits financiers Total produit (I) Achats de marchandises Variation de stocks Autres achats et charges ext. Salaires Charges sociales Impts et taxes Dotation aux amorts. Dotation aux prov./stocks Montant en devises 4 820 000 20 000 4 840 000 3 340 000 -300 000 420 000 360 000 100 000 70 000 70 000 150 000 Cours 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 Montant en FF 15 424 000 64 000 15 488 000 10 688 000 -960 000 1 344 000 1 152 000 320 000 224 000 224 000 480 000

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Dotation aux amorts. des charges rpartir Intrts et charges assimils Charges excep. sur oprations de gestion Dotation aux prov. N Impt Total charges (II) Rsultat (III)

30 000

3,2

96 000

90 000 190 000 50 000 80 000 4 650 000 190 000

3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2

288 000 608 000 160 000 256 000 14 880 000 608 000

Bilan Immob. corporelles Amort immob. Corp 3 960 000 2 640 000

Stocks Provisions sur stocks

2 145 000 495 000

Clients Provisions /clients Disponibilits Charges rpartir Capital Rserves Rsultat Ecart de conversion Prov. pour risques Emprunts Fournisseurs Autres dettes

8 646 000 66 000 396 000 264 000 1 600 000 729 000 608 000 1 155 000 165 000 924 000 6 072 000 957 000

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Compte de rsultat Achats de marchandises Variation de stocks Achats et charges externes Salaires Charges sociales Impts et taxes Dotations aux amorts/immob. Dotations aux provisions/stocks Dotations aux amorts/charges rpartir Intrets et charges assimils Charges exceptionnelles/oprations de gestion Dotations exceptionnelles aux provisions Impot socit Chiffres daffaires Produits financiers Rsultat 608 000 10 688 000 960 000 1 344 000 1 152 000 320 000 224 000 224 000 480 000 96 000 288 000 608 000 160 000 256 000 15 424 000 64 000

Lcart de conversion au bilan sexplique par la diffrence entre les capitaux propres au cours de clture et les capitaux propres au cours historique : (1 240 000 x 3,3 1 600 000 729 999 608 000) = 1 155 000 Cet cart est crditeur, il correspond un profit de change latent. C- Choix dapplication de la mthode Ce choix se rsume ainsi : Critres Entreprises dont la gestion est dpendante de la socit consolidante Entreprises dont la gestion est autonome Entreprises situes dans les pays monnaie fondante Mthodes Mthode du cours historique (montaire - non montaire) Mthode du cours de clture Rvaluation en devises locales et conversion selon la Mthode du cours de clture ou Mthode du cours historique

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CONCLUSION

Il va sans dire que la notion de consolidation devient fort prsente dans le paysage entrepreneurial marocain et pour cause ! La plupart des groupes marocains sont orients vers les normes IAS/ IFRS qui constituent, faut-il le rappeler, le rfrentiel de base en matire de consolidation. Ainsi, lenjeu majeur de lentreprise marocaine rside dans lacquisition et la matrise des outils de reporting permettant une consolidation financire rpondant aux critres internationaux en matire de reporting groupe. Par ailleurs, il est noter que lenvironnement dans lequel opre lentreprise marocaine est en changement permanent et surtout denvergure internationale, do limportance de leffort fournir par les organes responsables de la rglementation comptable au Maroc et ce, afin dlargir le champs de la consolidation au Maroc en permettant notamment aux entreprises davoir recours des mthodes comptables prfrentielles ncessaires la prsentation dtats financiers refltant limage fidle (Fair value).

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

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www.iasb.org www.vernimmen.net www.iasplus.com www.pwccomperio.com

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