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Contrôle fiscal : agir dès maintenant pour limiter les risques 1

CONTRÔLE FISCAL : AGIR DÈS MAINTENANT POUR LIMITER LES RISQUES2 grands exemples de défis à relever :

>> Produire un FEC conforme >> Supprimer les erreurs de TVA

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2 - Contrôle fiscal : agir dès maintenant pour limiter les risques


GÉNÉRER UN FEC EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION ET OPTIMISER LE CONTRÔLE DE LA TVA DANS VOTRE ENTREPRISE

Le FEC est désormais une obligation légale entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Avec le recul, il s’avère que ce projet a été plus complexe que prévu pour les entreprises dans la mesure où il impacte des éléments fondamentaux tels que la fiscalité, la comptabilité, l’informatique.

A l’origine, le FEC a été conçu dans une approche fiscale française, qui est encore plus complexe pour des entreprises ayant des habitudes en dehors du champ général français ou pour des entreprises avec une comptabilité aux normes US GAAP par exemple.

Lors de la première année de mise en application du FEC, l’administration fiscale a été particulièrement pointilleuse sur la forme, sans ouvrir le débat sur le fond des données ainsi portées à sa connaissance.

Si cette analyse est restée succincte, il n’y a aucun doute sur le fait qu’une démarche plus complète doit être envisagée par les entreprises.

▪▪ Quels contrôles à valeur ajoutée peuvent être réalisés dans le cadre de ce FEC ?

▪▪ Au-delà de la conformité fiscale, quelles sont les opportunités offertes par le FEC pour le fiscaliste, le directeur financier, et l’auditeur interne ?

▪▪ Comment anticiper la création du FEC et imaginer des contrôles comptables réguliers avant la clôture de vos comptes?

▪▪ Comment le contrôle de vos flux TVA va vous permettre d’optimiser vos flux financiers et réduire les risques d’erreurs ?

▪▪ Comment devenir autonome sur vos données sans systématiquement solliciter votre direction informatique souvent surchargée ?

Prévenir et gérer les risques sont les éléments clés de la bonne gestion d’une entreprise.

En effet les pratiques comptables de l’entreprise peuvent orienter la stratégie du vérificateur ou du contrôleur fiscal.

Ce guide pratique développe les défis liés au FEC et au contrôle de la TVA, et propose des recommandations en matière de risque fiscal.

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Remettre un FEC conforme : un enjeu devenu majeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Définition et objectifs du FEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Exemples d’erreurs fréquemment constatées dans le FEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

Génération du FEC : Quelques difficultés rencontrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Eviter les erreurs de TVA : une stratégie gagnante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Les 10 bonnes raisons de s’équiper d’une solution logicielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Répondre aux enjeux fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Les 10 considérations à intégrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

SOMMAIRE


Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent s’assurer de la conformité de leur système comptable aux règles fiscales et être en mesure de remettre, au début d’un contrôle, un fichier des écritures comptables (FEC).

Ce fichier doit respecter des règles strictes, notamment avoir un contenu et un format technique conformes aux exigences de l’article A 47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Or, il apparait que peu d’entreprises aujourd’hui sont capables de produire un fichier FEC dans le format requis par l’Administration fiscale. Ou bien si elles sont en mesure de lui communiquer ce fichier, les entreprises, par manque de temps, ne réalisent pas l’ensemble des contrôles comptables nécessaires pour valider et commenter les écritures suspectes. Elles doivent donc externaliser la préparation des éléments auprès de cabinets externes et cette opération peut s’avérer onéreuse, sans assurer une totale autonomie à l’entreprise. En effet, cette dernière devra chaque année renouveler ces opérations de contrôles.

Il est clair que les objectifs poursuivis par l’administration fiscale sont principalement :

▪▪ Faciliter la phase de prise de connaissance de la comptabilité et de réalisation des contrôles de cohérence entre les déclarations souscrites et la comptabilité présentée.

▪▪ Valider la régularité et la sincérité de la comptabilité.

En outre, la transmission de ce fichier permet à l’administration d’opérer par la suite des contrôles précis et exhaustifs de la comptabilité, voire des demandes de traitements complémentaires.

Rappelons que les sanctions pour inciter les entreprises à remplir cette obligation sont les suivantes :

▪▪ Une amende de 5000 EUR par fichier sanctionnant le défaut de remise du FEC ou la remise d’un FEC non conforme.

▪▪ Une pénalité complémentaire de 10% sur les redressements éventuellement effectués à l’issue du contrôle.

▪▪ Le rejet de la comptabilité.

▪▪ Une procédure d’évaluation d’office (L74 du LPF) avec le cas échéant, l’application de la majoration de 100 % prévue à l’article 1732 du CGI.

▪▪ Et, à coup sûr, la dégradation des relations de l’entreprise avec l’administration fiscale.

Les contraintes imposées par l’administration sont importantes. Par conséquent, les entreprises ont besoin de gagner en autonomie tout en s’équipant d’une solution simple et économique leur permettant de faciliter l’analyse du FEC, voire sa création si nécessaire, avec les règles du contrôle de la comptabilité informatisée.

REMETTRE UN FEC CONFORME : UN ENJEU DEVENU MAJEUR


01: Quelle est la finalité du fichier des écritures comptables (FEC) ?

Le FEC sert de base aux contrôles effectués par l’administration fiscale : tris, calculs (sommes, multiplications, divisions, soustraction, etc.), classement et recoupement des données. Il permet au contrôleur de :

▪▪ Rapprocher des documents comptables avec les déclarations fiscales déposées

▪▪ Gagner du temps pour les vérifications

▪▪ Passer moins de temps dans l’entreprise contrôlée

Il est généré directement par le logiciel de l’entreprise ou bien produit par son expert-comptable.

La remise du fichier des écritures comptables fait courir le délai de 3 mois imparti à l’administration fiscale pour effectuer ses contrôles. A défaut de remise du FEC, le délai ne s’applique pas.

02: Quel est le contenu du FEC ?Le FEC est un document informatique contenant l’ensemble des enregistrements du système comptable d’une entreprise. Son contenu est le suivant :

1] Code du journal de l’écriture comptable

2] Libellé du journal de l’écriture comptable

3] Numéro de l’écriture comptable (devant être basé sur une séquence continue)

4] Date de comptabilisation de l’écriture comptable

5] Numéro de compte (compte réellement utilisée par l’entreprise, en fonction de son plan comptable)

6] Libellé de compte

7] Numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)

8] Libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)

9] Référence de la pièce justificative

10] Date de la pièce justificative

11] Libellé de l’écriture comptable (identification littérale du motif de l’écriture comptable)

12] Montant au débit

13] Montant au crédit

14] Lettrage de l’écriture comptable (à blanc si non-utilisé)

15] Date de lettrage (à blanc si non-utilisé)

16] Date de validation de l’écriture comptable

17] Montant en devise (à blanc si non-utilisé)

18] Identifiant de la devise (à blanc si non-utilisé)

Lorsque certaines données ne sont pas remplies dans le logiciel comptable, les colonnes concernées doivent être laissées vides dans le FEC ; il ne faut surtout pas y inscrire des «0» ou des «espaces».

Il doit être présenté dans un format particulier et doit inclure tous les journaux existants dans la comptabilité de l’entreprise. Les écritures d’inventaires et les écritures d’à-nouveaux doivent également y figurer.

DÉFINITION ET OBJECTIFS DU FEC


03: Qui est concerné par le FEC ?Tous les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés et qui font l’objet d’un contrôle fiscal doivent remettre une copie du FEC. Cette obligation concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et celles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles.

04: Les entreprises soumises à un régime micro ne sont pas concernées par cette mesure : seules les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition sont visés. Quand doit-on remettre le FEC?

Le FEC doit être présenté au vérificateur de comptabilité lors de sa première visite sur place (cette disposition figure dans l’avis de vérification qui est envoyé à l’entreprise).

Il peut être intégré sur tout support physique : CD, DVD, Clé USB, disque dur externe, etc.

05: Que devient le FEC a à l’issue de son utilisation ?

A l’issue des travaux de l’administration fiscale qui aboutissent à une mise en recouvrement ou bien à une absence de rectification, le FEC est détruit.

En résumé, depuis le 1er janvier 2014, le FEC doit obligatoirement être présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle. Il est nécessaire de s’assurer que le logiciel de l’entreprise est en mesure de produire ce fichier ou bien que l’expert-comptable de la société le génère bien de son côté.

DÉFINITION ET OBJECTIFS DU FEC


Génération de FEC « bricolés » avec divers outils

▪▪ Décalages de ligne entrainant une incohérence générale du FEC

Problèmes de format:

▪▪ Le nom du fichier est incorrect. Il doit respecter la syntaxe SIREN][FEC][DATECLOTURE].txt

▪▪ Les formats de dates ou plus globalement de champs ne sont pas respectés

▪▪ Les champs obligatoires ne sont pas renseignés

Cohérences de fonds

▪▪ Les balances reconstituées par journaux à partir du FEC ne sont pas équilibrées (voire la balance générale)

▪▪ Les journaux ne sont pas équilibrés par mois

▪▪ Le plan comptable utilisé n’est pas conforme

▪▪ Les champs libellés sont vides ou renseignés par des caractères ou chiffres « ésotériques »

▪▪ Il n’est pas fait mention d’une référence de pièce pour la majorité des écritures

▪▪ Il existe des trous de séquence dans les numérotations des écritures

▪▪ Les dates sont incohérentes entre elles : par exemple une date de pièce plus récente que la date de comptabilisation ou bien les dates de pièces sont très antérieures ou très postérieures à l’exercice considéré.

EXEMPLES D’ERREURS FRÉQUEMMENT CONSTATÉES DANS LE FEC


Localisation des écritures comptables

La première difficulté consiste dans l’obligation de localiser les écritures comptables. En effet, il est nécessaire d’identifier dans les systèmes les applications qui sont la source des écritures comptables à intégrer dans le FEC. Fréquemment, le logiciel de comptabilité générale comprend les écritures centralisées ou agrégées. Or, l’Administration exige le fichier à la maille des écritures individuelles qu’il est nécessaire d’identifier dans les sous-systèmes, les comptabilités auxiliaires, voire dans les outils de gestion. Ce travail d’extraction se révèlera d’autant plus compliqué que l’architecture informatique est complexe et diversifiée.

Un travail préalable rigoureux d’inventaire et de cartographie des systèmes est nécessaire pour mener à bien les étapes successives des travaux d’extraction pour mesurer l’exhaustivité de la comptabilité générale à la maille de l’écriture comptable individuelle.

Volume des données

Le volume des données impactées est susceptible d’être gigantesque, plusieurs dizaines, parfois des centaines de millions d’écritures.

Conformité aux règles comptables françaises

Le fichier doit être strictement conforme aux règles comptables françaises : plan de compte, langue française, séquentialité des écritures. L’administration avait initialement indiqué qu’à compter de l’exercice 2014, le transcodage des écritures ne respectant pas les normes comptables françaises, ne sera plus accepté et la comptabilité devra être tenue conformément aux normes comptables françaises et en langue française. Par mesure de souplesse, la tolérance est prolongée aux exercices clos en 2014. Cependant, à compter des exercices clos en 2015, le transcodage ne sera plus admis dans le FEC de même que les libellés en langue étrangère.

Ces difficultés doivent être anticipées et identifiées avec une attention particulière, d’autant plus que le non-respect du format de ce fichier pourra être sanctionné par une amende importante comme mentionné précédemment.

Il est donc fortement conseillé de s’équiper d’un logiciel permettant de générer un FEC conforme aux exigences formelles de l’administration.

GÉNÉRATION DU FEC : QUELQUES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES


Les enjeux économiques notamment des Etats Européens ont poussé les gouvernements à renforcer les contrôles fiscaux autour de la TVA.

En effet, la recherche permanente de ressources budgétaires supplémentaires a conduit les Etats Européens à renforcer les contrôles fiscaux liés à la TVA, à modifier les assiettes fiscales, et à accroitre le nombre de réformes fiscales.

La très grande majorité des contrôles fiscaux sont motivés par des anomalies dans les déclarations de TVA. C’est son exigibilité qui pose généralement problème. Tout d’abord, il arrive que la TVA collectée ne soit récupérée auprès du client qu’un ou deux mois après son exigibilité. Même si la TVA collectée est régularisée rapidement, ce décalage de TVA est décelable sur la liasse fiscale de l’entreprise et détectée quasiment automatiquement par les outils informatiques à la disposition de la DGI.

Ensuite, de nombreuses entreprises déduisent au moment de la facturation leur TVA déductible. Or, il faut savoir que seule la TVA sur les achats est déductible à la date de facturation. La TVA sur les prestations de service est déductible à la date du paiement.

Là encore, cette anomalie est facilement décelable : l’administration recalcule la TVA déductible en fonction des fournisseurs de la société à la clôture du bilan et effectue le rapprochement. Tout décalage peut aboutir à un contrôle fiscal.

Les pénalités de 40 % (mauvaise foi) sont appliquées quasi automatiquement sur les redressements liés au décalage de TVA lorsque la société a déjà fait l’objet d’un rappel de ce type.

La TVA est un enjeu majeur pour les entreprises en termes de « cash », à la fois en raison des risques de pénalités encourus et pour les problématiques rencontrées avec les crédits de TVA à l’international. Il

s’agit d’un impôt impliquant de nombreux acteurs de l’entreprise, qui est diffus dans le système d’information (Les achats, les ventes …)

Les entreprises doivent renforcer à la fois leur politique de gouvernance fiscale, la transparence et la bonne foi sur les données enregistrées dans leur système d’information.

En effet dans les années à venir elles prennent le risque d’accroître le nombre de conflits, de litiges et de procès.

A ce titre, les technologies d’audit et de contrôle interne vont leur permettre de renforcer les contrôles grâce à un audit continu de leur flux fiscaux dans les données.

La TVA doit être considérée comme un risque financier à part entière, d’où son contrôle régulier grâce aux nouvelles technologies d’audit.

Ces contrôles réguliers vont permettre à l’entreprise d’optimiser le « cash » et de faciliter l’auto-liquidation de la TVA.

EVITER LES ERREURS DE TVA : UNE STRATÉGIE GAGNANTE


01: Réduction des coûtsDevenez autonomes et créez des contrôles clés automatisés

pour l’analyse du FEC .

02: Prévision des contrôles

Anticipez les contrôles fiscaux avec une meilleure analyse des

flux comptables.

03: Respect du format et des délais imposés par

l’administrationAyez toujours la certitude que votre fichier FEC sera remis

correctement et documenté, en temps et en heure.

04: Fiabilité de votre contrôle interne

Bénéficiez d’un contrôle interne comptable plus rigoureux.

05: Maîtrise de votre comptabilité

Maîtrisez votre comptabilité en permanence et facilitez sa

gestion en période de clôture.

06: Détection et contrôle des erreurs

Surveillez et évitez les erreurs comme des taux de TVA

erronés ou des doublons de paiement.

07: Fiabilité de vos informations

Assurez la fiabilité de vos informations financières.

08: Amélioration du dialogue avec

l’administrationEtablissez une relation de

confiance avec l’administration fiscale en remettant des documents conformes et

fiables.

09: Meilleure maîtrise de l’activité de l’entreprisePrenez mieux en compte vos

risques et développez l’efficacité de vos opérations

financières.

10: Nouvelle organisation du travail et création de

valeur ajoutée Transformez la contrainte

réglementaire en opportunité : Profitez de la mise en conformité

de votre comptabilité pour renforcer les processus de votre contrôle interne et améliorer vos

procédures.

LES 10 BONNES RAISONS DE S’ÉQUIPER D’UNE SOLUTION LOGICIELLE


Concernant les enjeux fiscaux, il convient d’opter pour une approche adaptée permettant :

▪▪ D’évaluer, anticiper et gérer le risque fiscal.

▪▪ De répondre aux exigences de l’Administration fiscale (documentation, données, traitement).

▪▪ De maîtriser le rythme du contrôle fiscal.

▪▪ De favoriser la confiance en utilisant les outils identiques à ceux de la BVCI ou des DIRCOFI.

Une solution technologique adaptée peut garantir aux entreprises la cohérence de leur système comptable vis à vis des règles fiscales en vigueur ainsi qu’une parfaite maîtrise de leur comptabilité de manière continue.

Aujourd’hui, l’entreprise doit être en mesure :

▪▪ De construire de véritables dispositifs d’archivages de bout en bout du SI.

▪▪ D’assurer le contrôle en continu des points clés de sa fiscalité :

▪» Contrôle de la TVA

▪» Contrôle des prix de transfert

▪▪ De garantir la maîtrise des contrôles de sa chaîne de facturation électronique.

▪▪ De certifier ses états FATCA.

▪▪ De répondre efficacement aux contrôles des BVCI.

RÉPONDRE AUX ENJEUX FISCAUX


La solution logicielle adéquate doit pouvoir répondre aux critères suivants :

01: Indépendance vis-à-vis des systèmes d’information : Exploitation de tout type de données et de fichiers, quelles que soient les applications de gestion utilisées et leurs plateformes techniques d’origine : SAP/ORACLE/ERP/Fichiers (pdf/log/txt/Access,.etc).

02: Intégrité préservée des données analyséesModification ou suppression des données « source » impossible au cours des traitements de contrôle.

03: Traçabilité des contrôles effectuésEnregistrement automatique de tous les travaux effectués sur les données (Piste d’audit).

04: Absence de limites en termes de volumétrieAnalyse des données transactionnelles extraites des applications de gestion sans limite de taille et de lignes (Million, 10 millions, 100 millions…).

05: Analyses sur l’exhaustivité d’une populationTraitement des données dans leur exhaustivité, et non par échantillonnage : conclusions fondées sur l’intégralité d’une population (et non par extrapolation).

06: Croisement facilité des données analyséesAnalyses croisées sur des données issues d’applications ou de domaines fonctionnels différents : revue d’interface, fichier d’adhérents et cotisations, etc.

07: Fonctionnalités propres à l’audit de donnéesIntégration de nombreuses fonctionnalités d’audit : recherche de doublons, d’omission, trou de séquence, stratification, échantillonnage, etc.

08: Automatisation des contrôles effectués sur les donnéesCréation de « scripts » permettant de reproduire une analyse de données assurant ainsi la reproduction des contrôles et des gains de productivité.

09: Analyse automatisée et continueAnalyse automatisée et continue pour pouvoir accéder à des fichiers de données volumineux, sans intervention du service informatique, et donnant la possibilité de répondre plus efficacement aux demandes de l’administration fiscale.

10: Réduction d’erreursContrôles internes plus stricts pour maximiser les recouvrements en liquidité, en réduisant les erreurs et les fraudes.

LES 10 CONSIDÉRATIONS À INTÉGRER


CONCLUSION

Il apparaît fondamental aujourd’hui de pouvoir générer un FEC conforme.

▪▪ En utilisant la bonne technologie, les entreprises doivent être assurées de pouvoir :

▪▪ Préparer en amont leur fichier conformément aux exigences requises par l’administration.

▪▪ Réduire les coûts en devenant autonome et en automatisant les contrôles nécessaires au contrôle du FEC.

▪▪ Anticiper les contrôles fiscaux avec une meilleure analyse des flux comptables.

▪▪ Produire un fichier FEC correct et documenté, et le remette en temps et en heure.

▪▪ Disposer d’un contrôle interne comptable plus strict.

▪▪ Maîtriser leur comptabilité de manière continue et éviter les retards de rapprochement des comptes en fin d’exercice fiscal.

▪▪ Eviter les erreurs comme des taux de TVA erronés ou des doublons de paiement et plus de contrôles encore. Au-delà du respect des contraintes liées au format du fichier des écritures comptables, l’administration peut mettre en œuvre des contrôles précis sur chaque écriture comptable de votre entreprise, et repérer par exemple des erreurs en matière de TVA.


Transformer la contrainte réglementaire en opportunité

La production d’un FEC conforme peut également représenter une chance pour l’entreprise de renforcer son contrôle interne et améliorer ses procédures comptables. Il est important de prendre en compte l’opportunité qu’elle représente.

Au-delà de la mise en conformité, il faut considérer cette nouvelle obligation comme une opportunité pour le fiscaliste d’aller plus en avant dans l’analyse des données comptables. En effet, l’accès au fichier des écritures ouvre des perspectives importantes de revue, de suivi, de reporting et d’analyse de l’information à des fins purement fiscales.

C’est l’occasion d’opter pour les solutions technologiques conçues en vue de la maîtrise et du contrôle des risques fiscaux.

La contrainte imposée par l’administration peut par conséquent servir l’entreprise et lui permettre de mieux prendre en compte ses risques, de veiller à la sauvegarde de ses actifs, et de s’assurer de la fiabilité de ses informations financières.

Elle peut véritablement contribuer à créer de la valeur ajoutée.

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Ā propos de l’Auteur: Pascal Gadea

Pascal Gadea occupe depuis 10 ans, la fonction de Directeur des Ventes Entreprises en Europe chez ACL Services Ltd, leader mondial de solutions de contrôle et d’audit.

Diplômé de l’Université de Bourgogne (DESS), Pascal a plus de 20 ans d’expérience dans l’industrie du logiciel notamment dans les ventes de solutions de Business Intelligence et de GRC, ainsi que dans le management des équipes commerciales dans un contexte français et international.

Ā propos d’ACL:

ACL propose des solutions technologiques qui révolutionnent la gestion des risques et des audits, donnant ainsi aux entreprises une maîtrise inégalée de leurs activités.

Notre famille intégrée de produits, qui comprend notamment notre solution basée dans le nuage pour la gouvernance et la gestion des risques et de la conformité (GRC) et nos produits phares pour l’analyse des données, est utilisée à tous les niveaux de l’entreprise dans le but d’optimiser les opportunités de croissance en identifiant et réduisant les risques, en protégeant les bénéfices et en augmentant les performances.

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